Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mai 1996

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De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Poitevin, Robert Malet et Xavier Poitevin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000000560390
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
sexe="M"
JORFTEXT000000560304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Dusserre (Rémi)
conseiller commercial de 1re classe
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 29 juin 1996
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics
date_debut="1996-06-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000560244
admission
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Bouffard (Dominique)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Poste:
membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000560243
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Monin-Hersant (Patrice)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000560243
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Chambrion (Claude)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Poste:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
sexe="M"
JORFTEXT000000560243
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
Mme Chatelet (Anne-Marie)
maître-assistant à l'école d'architecture de Versailles
Poste:
membre de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
12 juillet 1985
relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
représentante du ministre chargé de l'architecture
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="F"
JORFTEXT000000560242
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Ladoux (Gérard)
secrétaire général de l'Association française de télématique
Poste:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
groupe_thematique="comité de la télématique anonyme"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559200
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. de Maublanc (Henri)
président de l'Association française de télématique
Poste:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
groupe_thematique="comité de la télématique anonyme"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559200
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Mével (Hervé)
vice-président du groupement des éditeurs de services télématiques
Poste:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
groupe_thematique="comité de la télématique anonyme"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559200
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Guénée (Pascal)
membre de la commission des médias électroniques
Poste:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
groupe_thematique="comité de la télématique anonyme"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559200
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Beaussant (Antoine)
président du groupement des éditeurs de services télématiques
Poste:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
groupe_thematique="comité de la télématique anonyme"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559200
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Alexandre (Roger)
membre de la commission des médias électroniques
Poste:
membres du comité de la télématique anonyme
4
la presse et des fournisseurs ou éditeurs de services
groupe_thematique="comité de la télématique anonyme"
sexe="M"
JORFTEXT000000559200
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
Mme Castillon du Perron (Ghislaine)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Poste:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
groupe_thematique="comité de la télématique anonyme"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000559200
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
Mme Anglès d'Auriac (Ghislaine)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Poste:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
groupe_thematique="comité de la télématique anonyme"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000559200
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Gauthier (Louis)
conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Poste:
membres du comité de la télématique anonyme
3
utilisateurs
groupe_thematique="comité de la télématique anonyme"
sexe="M"
JORFTEXT000000559200
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Gallo (Alain)
conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Poste:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
groupe_thematique="comité de la télématique anonyme"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559200
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Louvier (Jacques)
chef de département au service juridique et technique de l'information et de la communication
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6
l'Etat
représentant du ministre de la culture
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
Mme Phene (Patricia)
secrétaire général de la communication paritaire des publications et des agences de presse
Poste:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
groupe_thematique="comité de la télématique anonyme"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000559200
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Louvier (Jacques)
chef de département au service juridique et technique de l'information et de la communication
Poste:
membres du comité de la télématique anonyme
2
représentant du ministre de la culture
groupe_thematique="comité de la télématique anonyme"
sexe="M"
JORFTEXT000000559200
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Favard (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres du comité de la télématique anonyme
1
magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président
groupe_thematique="comité de la télématique anonyme"
magistrat
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000559200
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Ascher (François)
professeur d'aménagement et d'urbanisme à l'université Paris-VIII
Poste:
membre de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
12 juillet 1985
relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000377064
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
Mme Billard (Lise)
administrateur de la ville de Paris
Poste:
sur un emploi d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie et des finances, au service du contrôle d'Etat
à compter du 1er juillet 1995
7 mois 19 jours
la mobilité
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000377063
détachement
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant du ministre de l'économie et des finances et
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000376913
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Veau (Frédéric)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Guadeloupe
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000376886
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
Mme Phene (Patricia)
secrétaire général de la communication paritaire des publications et des agences de presse
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6
l'Etat
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
Mme Gautraud (Nathalie)
mission juridique
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6
l'Etat
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
Mme Georges (Martine)
chef de la mission juridique
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6
l'Etat
représentant du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
sexe="F"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
Mme Dassonville (Marie-Odile)
membre du bureau consommateurs de la Confédération syndicale du cadre de vie
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5
utilisateurs de services télématiques
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Bourquin (Jean-Claude)
administrateur de l'Union fédérale des consommateurs (Que Choisir ?)
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5
utilisateurs de services télématiques
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
Mme Chupin (Nicole)
membre du bureau national de la Confédération syndicale du cadre de vie
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5
utilisateurs de services télématiques
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Guerquin (Eric)
administrateur de l'Union fédérale des consommateurs (Que Choisir ?)
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5
utilisateurs de services télématiques
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Gallo (Alain)
conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5
utilisateurs de services télématiques
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Gauthier (Louis)
conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5
utilisateurs de services télématiques
b)
groupements, associations ou syndicats de consommateurs intéressés
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Godin (Alain)
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5
utilisateurs de services télématiques
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
Mme Lebatard (Chantal)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5
utilisateurs de services télématiques
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
Mme Castillon du Perron (Ghislaine)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5
utilisateurs de services télématiques
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
Mme Anglès d'Auriac (Ghislaine)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5
utilisateurs de services télématiques
a)
associations familiales
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
sexe="F"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Guillaume (Emmanuel)
directeur juridique
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4
professionnels
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Reynaud (Philippe)
responsable du service marketing télématique et services d'informations en ligne
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4
professionnels
d)
France Télécom
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
Mme Rive (Annick)
administrateur de l'Association française de la télématique
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4
professionnels
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Huet (Pierre)
vice-président de l'Association française de la télématique
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4
professionnels
c)
fournisseurs de moyens télématiques
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Berard-Quelin (Laurent)
membre de la commission des médias électroniques
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4
professionnels
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Montourcy (Marc)
membre de la commission des médias électroniques
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4
professionnels
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Laine (Bernard)
membre de la commission des médias électroniques
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4
professionnels
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Alexandre (Roger)
membre de la commission des médias électroniques
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4
professionnels
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Guenée (Pascal)
membre de la commission des médias électroniques
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4
professionnels
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Pierre (Jean-Claude)
président de la commission des médias électroniques
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4
professionnels
b)
la presse
représentants de la Fédération nationale de la presse française
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Chabannes (Bruno)
vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4
professionnels
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Mével (Hervé)
vice-président du groupement des éditeurs de services télématiques
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4
professionnels
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Dupraz (Didier)
vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4
professionnels
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Beaussant (Antoine)
président du groupement des éditeurs de services télématiques
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4
professionnels
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Grimaldi (Pierre, François)
vice-président du syndicat professionnel des médias de télécommunications
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4
professionnels
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Klein (Laurent)
vice-président du syndicat professionnel des médias de télécommunications
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4
professionnels
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Ladoux (Gérard)
secrétaire général de l'Association française de la télématique
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4
professionnels
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. de Maublanc (Henri)
président de l'Association française de la télématique
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4
professionnels
a)
groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
Mme Puig Courage (Anne)
juge des enfants
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
3
magistrat, juge des enfants ou ayant exercé les fonctions de juge des enfants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
magistrat
sexe="F"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Favard (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
2
magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
magistrat
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. de Bresson (Jean-Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique
1
conseiller d'Etat, en activité ou honoraire, président
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique"
sexe="M"
JORFTEXT000000194245
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Lalande (Michel)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Raincy"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000193966
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Goubin, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Deuil-la-Barre (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
sexe="M"
JORFTEXT000000193787
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1996
De:
M. Dessarps (Pierre)
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (avec une ancienneté conservée au 1er avril 1993)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
A compter du 26 août 1995
date_debut="1995-08-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000743448
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Latieule (Jean-Louis)
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (avec une ancienneté conservée au 1er août 1994)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000743448
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Dang Anh Kiet
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (avec une ancienneté conservée au 21 décembre 1993)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000743448
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Mme Szuba (Annie)
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 7e échelon (avec une ancienneté conservée au 12 mai 1994)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000743448
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Cassayre (Francis)
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (avec une ancienneté conservée au 1er novembre 1992)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000743448
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Peltier (Yves)
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (avec une ancienneté conservée au 14 mars 1994)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000743448
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Guibert (Jean-Louis)
nommé adjoint au préfet maritime pour l'Atlantique, chargé de l'action de l'Etat en mer à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000743410
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)
représentant du ministre délégué à l'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000743447
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Palardy (Thierry)
admis au concours pour l'emploi d'attaché d'administration centrale
Poste:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
à compter du 13 décembre 1995
date_debut="1995-12-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000743295
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Celton (Raymond)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 août 1996
date_debut="1996-08-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000743259
admission
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Peignier (Jean-Yves)
faisant fonction d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
ingénieur général chargé du bassin Adour-Garonne
à compter du 1er juin 1996
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000560444
charge
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Delaplace (Gérard)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Poste:
dans son corps d'origine le 1er février 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000560052
réintégration
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Daniel Canépa
administrateur civil détaché
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur
Poste:
préfet d'Indre-et-Loire
visa_emploi_superieur
prefet_departement="Indre-et-Loire"
prefet_departement_code="37"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000559885
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Daniel Cadoux
préfet d'Indre-et-Loire
Poste:
préfet de la Sarthe
visa_emploi_superieur
prefet_departement="Sarthe"
prefet_departement_code="72"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000559885
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Jean-François Denis
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Poste:
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur. Il sera placé en position de service détaché
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000559885
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Gilles Bouilhaguet
préfet de la Sarthe
Poste:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
visa_emploi_superieur
prefet_departement="Pyrénées-Atlantiques"
prefet_departement_code="64"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000559885
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Sénémaud (François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 7 février 1996
date de son intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
date_debut="1996-02-07"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000000559884
réintégration
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Morel (François)
au 1er échelon
Poste:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
A compter du 18 octobre 1995
date_debut="1995-10-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000559880
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Girodet (Jean-Louis)
au 6e échelon
Poste:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
A compter du 10 juillet 1995
date_debut="1995-07-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000559880
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Forlot (Jean)
au 7e échelon
Poste:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
A compter du 10 juillet 1995
date_debut="1995-07-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000559880
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. de Corail (Louis)
au 1er échelon
Poste:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
A compter du 10 juillet 1995
date_debut="1995-07-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000559880
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Sautier (Jérôme)
au 1er échelon
Poste:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
A compter du 10 juillet 1995
date_debut="1995-07-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000559880
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Mme Gaudin (Sandrine)
au 1er échelon
Poste:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
A compter du 27 avril 1995
date_debut="1995-04-27"
sexe="F"
JORFTEXT000000559880
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Mme Forbin (Sylvie)
au 3e échelon
Poste:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
A compter du 26 avril 1995
date_debut="1995-04-26"
sexe="F"
JORFTEXT000000559880
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Villette (Marc)
au 4e échelon
Poste:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
A compter du 26 avril 1995
date_debut="1995-04-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000559880
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Clerc (Bruno)
au 4e échelon
Poste:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
A compter du 26 avril 1995
date_debut="1995-04-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000559880
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Hervé (Jean-Jacques)
au 2e échelon
Poste:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
A compter du 26 avril 1995
date_debut="1995-04-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000559880
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Guichoux (Thierry)
au 1er échelon
Poste:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
A compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000559880
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
A compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000559880
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant du commerce
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000559156
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Cohet (Emmanuel)
au 1er échelon
Poste:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
A compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000559880
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Parkouda (Martin)
sous-directeur à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Poste:
au grade de directeur de 2e classe
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000559155
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Semah (François)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000377356
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Martin (Claude)
secrétaire général adjoint au ministère des affaires étrangères
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000377356
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Dars (Jacques)
directeur d'une collection spécialisée aux éditions Gallimard
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000377356
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Mme Herail (Francine)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000377356
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Mme Caillat (Colette)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000377356
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Gernet (Jacques)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000377356
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Mme Fourche (Evelyne)
attaché d'administration centrale, 2e échelon
Poste:
le 1er avril 1996
attaché d'administration centrale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre et classés à cette date dans les conditions suivantes
ancienneté dans l'échelon du
4 septembre 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000376805
titularisation
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
attaché d'administration de l'aviation civile
à compter du 1er janvier 1995
au 5e échelon (avec une ancienneté conservée au 26 mars 1993)
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000377197
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Mme Henriot (Marie-Rose)
attaché d'administration centrale, 2e échelon
Poste:
le 1er avril 1996
attaché d'administration centrale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre et classés à cette date dans les conditions suivantes
ancienneté dans l'échelon du
1er avril 1996
sexe="F"
JORFTEXT000000376805
titularisation
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Mme Augustin (Christel)
attaché d'administration centrale, 3e échelon
Poste:
le 1er avril 1996
attaché d'administration centrale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre et classés à cette date dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000376805
titularisation
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
sexe="M"
JORFTEXT000000376628
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
sexe="F"
JORFTEXT000000376628
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
sexe="M"
JORFTEXT000000376628
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
sexe="F"
JORFTEXT000000376628
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
sexe="M"
JORFTEXT000000376628
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
sexe="M"
JORFTEXT000000376628
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
sexe="F"
JORFTEXT000000376628
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
sexe="F"
JORFTEXT000000376628
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
sexe="F"
JORFTEXT000000376628
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
sexe="M"
JORFTEXT000000376628
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
adjoint au délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique
à compter du 1er juin 1996
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
chef du service technique des systèmes d'information et de l'électronique à la direction des systèmes terrestres et d'information
à compter du 1er juin 1996
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juin 1996
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
admission
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er septembre 1996
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
réintégration
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
conférés
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Boyot (Pierre, Marie, Marcel, Gaston)
Poste:
inspecteur technique des réserves et de la mobilisation du service de santé des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
conférés
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Lienhart (Hubert, Laurent, Philippe), maintenu dans ses fonctions
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
conférés
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
directeur adjoint “plans logistique” à la direction du renseignement militaire
à compter du 15 juillet 1996
date_debut="1996-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
admission
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
admission
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. le contre-amiral Christienne (Henri, Michel)
nommé inspecteur des forces maritimes à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
admission
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
admission
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
gouverneur militaire de Strasbourg, commandant la brigade d'Alsace, délégué militaire départemental du Bas-Rhin
à compter du 1er juillet 1996
B. - MARINE NATIONALE
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 27 août 1996
date_debut="1996-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 23 juillet 1996
date_debut="1996-07-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 13 juillet 1996
date_debut="1996-07-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 29 juin 1996
date_debut="1996-06-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
Marie, Daniel), nommé général adjoint “feux” au général commandant la force d'action rapide et commandant la 19e brigade d'artillerie à la même date.
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
Marie, Daniel), nommé général adjoint “feux” au général commandant la force d'action rapide et commandant la 19e brigade d'artillerie à la même date.
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
Marie, Daniel), nommé général adjoint “feux” au général commandant la force d'action rapide et commandant la 19e brigade d'artillerie à la même date.
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
Marie, Daniel), nommé général adjoint “feux” au général commandant la force d'action rapide et commandant la 19e brigade d'artillerie à la même date.
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Maillard (Jacques, Léon, Louis)
nommé adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. le général de brigade Bouard (Jean, Louis)
nommé commandant l'école d'application de l'infanterie
à compter du 1er septembre 1996
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
Au grade de général de division
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
Au grade de général de division
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
Au grade de général de division
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
Au grade de général de division
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. le général de brigade Vergniol (Daniel, Michel, Jean)
nommé adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
Au grade de général de division
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
Au grade de général de division
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
François, Lucien).
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
admission
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
François, Lucien).
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
admission
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
François, Lucien).
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
admission
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
François, Lucien).
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
admission
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
François, Lucien).
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
admission
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
François, Lucien).
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
admission
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
François, Lucien).
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
admission
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
François, Lucien).
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
admission
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
François, Lucien).
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
admission
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
François, Lucien).
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
admission
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376448
admission
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000376306
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Simeray (Yves)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône (gr. III)
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Côtes-d'Armor (gr. II)
à compter du 20 mai 1996
date_debut="1996-05-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000376062
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000376306
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000376306
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Christian Pallot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller maître
sexe="M"
JORFTEXT000000376060
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Christian Pouly
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller maître
sexe="M"
JORFTEXT000000376060
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Chauvin (Jacques)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 27 juin 1997
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
date_debut="1997-06-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000194277
admission
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Autie (Patrick)
directeur de 2e classe à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vendée
Poste:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction
date_debut="1996-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000194203
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Cruchon (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
Poste:
ordonnateur secondaire pour l'ensemble des opérations afférentes au fonctionnement de ce service
sexe="M"
JORFTEXT000000194204
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions, jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur suppléant
cour_appel="Toulouse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000194094
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions, jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseur suppléant
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000194094
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions, jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseur suppléant
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000194094
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Mme Rouja (Lucette)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la culture, inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale par la voie du tour extérieur
l'année 1995
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1995
date_debut="1995-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000193721
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
l'année 1996, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les trois candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000192908
admission
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
l'année 1996, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les trois candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000192908
admission
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
l'année 1996, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les trois candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000192908
admission
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
à compter du 1er avril 1996
attaché d'administration de l'aviation civile 1er échelon (avec une ancienneté conservée au 1er avril 1995)
date_debut="1996-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000192853
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Favoulet (Jean-Louis)
inspecteur général de l'agriculture, en fonctions à l'inspection générale de l'agriculture
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 août 1996
date_debut="1996-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000192851
admission
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Vergne (Joël)
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 7e échelon (avec une ancienneté conservée au 1er août 1993)
Poste:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile, 1er échelon
à compter du 26 août 1995
date_debut="1995-08-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000192852
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
M. Descamps (Yves)
sous-directeur de la direction de la recherche de G.D.F
Poste:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000192850
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Guilhaume et Philippe Tzelepoglou, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castries (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="F"
JORFTEXT000000742771
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
Mme Leclerc (Agnès)
adjoint au chef de la division des relations internationales
Poste:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
représentants de l'Etat
b)
représentants des autres ministres
représentant du ministre du travail
des affaires sociales (affaires sociales)
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de la coopération décentralisée"
sexe="F"
JORFTEXT000000742769
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
M. Arnaud (Serge)
directeur du développement
Poste:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
représentants de l'Etat
a)
représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
représentant du ministre chargé de la coopération
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de la coopération décentralisée"
sexe="M"
JORFTEXT000000742769
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
M. Pierre Montessinos
secrétaire adjoint des affaires étrangères, 8e échelon, en fonction à l'administration centrale
Poste:
consul de France à Recife
sexe="M"
JORFTEXT000000560586
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
M. Henriot (Patrick)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès du ministère du travail et des affaires sociales dans le corps des administrateurs civils
chef de la mission de liaison interministérielle de lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre
à compter du 1er avril 1995
date_debut="1995-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000000560405
détachement
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
Mme Kervella (Christiane)
receveur-percepteur des finances à la trésorerie de Vaugneray (Rhône)
Poste:
agent comptable de l'Ecole centrale de Lyon
à compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000560403
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
M. Trincal (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 29 janvier 1997
date_debut="1997-01-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000560402
admission
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
M. Brandi (Robert, Marius, Laurent)
ingénieur d'études de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 8 juillet 1996
date_debut="1996-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000560401
admission
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
M. Jaume Y Serra (Jean)
agent comptable de l'université de Provence (Aix-Marseille-I)
Poste:
agent comptable de l'université de la Méditerranée (Aix-Marseille-II)
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000560400
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
Poste:
conservateurs généraux du patrimoine
A compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000377047
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
Poste:
conservateurs généraux du patrimoine
A compter du 21 juin 1996
date_debut="1996-06-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000377047
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
Poste:
conservateurs généraux du patrimoine
A compter du 21 juin 1996
date_debut="1996-06-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000377047
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
Poste:
conservateurs généraux du patrimoine
A compter du 2 avril 1996
date_debut="1996-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000377047
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
Poste:
conservateurs généraux du patrimoine
A compter du 2 avril 1996
date_debut="1996-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000377047
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
Poste:
conservateurs généraux du patrimoine
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000377047
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
Mme Delaye (Isabelle)
traducteur stagiaire du ministère des affaires étrangères
Poste:
traducteur de 2e classe, 1er échelon
à compter du 2 janvier 1996
date_debut="1996-01-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000377046
titularisation
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
Poste:
conservateurs généraux du patrimoine
A compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000377047
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
M. Serge Morvan
chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Poste:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
groupe_thematique="comité des finances locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000377044
désignation
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
M. de Thévenard (Maurice)
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Poste:
auprès du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications dans le corps des administrateurs civils
adjoint du sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses
à compter du 15 octobre 1994
date_debut="1994-10-15"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000000377045
détachement
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
M. Barberan (Gérard)
receveur-percepteur des finances à la trésorerie de Lambesc (Bouches-du-Rhône)
Poste:
agent comptable de l'université de Provence (Aix-Marseille-I)
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000377017
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
M. Lacave (Jean-Marc)
directeur départemental de l'équipement de la Sarthe
Poste:
pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
groupe_thematique="comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000376911
désignation
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
M. Joutart (Jacques)
trésorier-payeur général de l'Ain
Poste:
pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
groupe_thematique="comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000376911
désignation
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
M. Mansillon (Yves)
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Poste:
pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
groupe_thematique="comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000376911
désignation
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
M. Prieur (Denis)
préfet de Saône-et-Loire
Poste:
pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
groupe_thematique="comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000376911
désignation
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
M. Feburier (Daniel)
inspecteur du Trésor à la trésorerie générale du Calvados (Caen)
Poste:
agent comptable de l'université de Rouen
à compter du 1er février 1996
date_debut="1996-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376873
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
Poste:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
groupe_thematique="commission des infractions fiscales"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000376871
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
M. Roson (Henri)
conseiller d'Etat
Poste:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
groupe_thematique="commission des infractions fiscales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376871
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
Mme Hagelsteen (Marie-Dominique)
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000376871
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
Poste:
l'année 1996, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les trois candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000376867
admission
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
M. Thil (Philippe)
magistrat du second grade, en disponibilité
Poste:
dans le corps judiciaire et placé en position de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
maître de conférences à l'université de Reims
à compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376870
réintégration
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
Poste:
l'année 1996, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les trois candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000376867
admission
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
Poste:
l'année 1996, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les trois candidats
classés par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000000376867
admission
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
M. Lefebvre de Laboulaye (Stanislas)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000376866
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
Mme Elisabeth Dufourcq
ingénieur de recherche à l'I.N.S.E.R.M
Poste:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000193308
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
M. Delbecq (Jean-Paul)
administrateur civil affecté au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Poste:
au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
à compter du 1er décembre 1994
date_debut="1994-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000193409
affectation
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000193307
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
M. Daniel Riquin
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Lyon
à compter du 10 avril 1996
date_debut="1996-04-10"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000193306
désignation
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
M. Jean Courtial
conseiller hors classe de tribunal administratif
à compter du 10 avril 1996
Poste:
commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1996-04-10"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000193306
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 1996
De:
M. Leclerc (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Paris
Poste:
président du comité technique radiophonique de la région d'Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon
groupe_thematique="comité technique radiophonique de la région d'Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon"
sexe="M"
JORFTEXT000000742735
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Bisarre (Sylvain)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 1er avril 1975
date de son entrée au service de la Commission des Communautés européennes
date_debut="1975-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000742732
réintégration
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur général géographe
à compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000742622
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Corsetti (Jean)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 juillet 1996
date_debut="1996-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000742584
admission
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Carles (Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000742580
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Mme Pageaut (Claude)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 juillet 1996
date_debut="1996-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000742578
admission
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Viviès (Jacques)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
groupe_thematique="Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000561163
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Dubois (Dominique)
préfet des Landes
Poste:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
groupe_thematique="Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000561163
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Aucouturier (Philippe)
sous-directeur des affaires économiques à la préfecture de Paris
Poste:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
groupe_thematique="Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000561163
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Crepey (Georges)
ingénieur des ponts et chaussées
Poste:
membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
groupe_thematique="Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics"
sexe="M"
JORFTEXT000000561163
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Dhuicque (Rémy)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
groupe_thematique="Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics"
sexe="M"
JORFTEXT000000561163
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Collard (Henri)
sénateur et président du conseil général de l'Eure
Poste:
membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
groupe_thematique="Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics"
sexe="M"
JORFTEXT000000561163
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Bray (Georges)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Rennes-I
Poste:
dans son établissement d'origine
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561162
réintégration
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Poste:
à compter du 31 août 1996
au détachement auprès du ministère délégué à la coopération
date_debut="1996-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000561162
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Cornet (Georges)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Clermont-Ferrand-II
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000561158
admission
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Soubeiran (André)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561125
promotion
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561125
promotion
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561125
promotion
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561125
promotion
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561125
promotion
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 11 mars 1996
date_debut="1996-03-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000561125
promotion
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561125
promotion
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Pisot (Jean)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561125
promotion
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Jan (Michel)
directeur du centre d'adaptation à la vie active La Maladrerie, à Saint-Calais (Sarthe)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000561062
admission
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Gowy (Ghislain)
directeur détaché auprès du conseil général de Seine-et-Marne
Poste:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics, admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000377633
réintégration
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Robert-Noël Castellani
préfet hors cadre
Poste:
président du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office des migrations internationales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000561026
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Poste:
chef de la délégation française
sexe="M"
JORFTEXT000000376825
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Ghuysen (Jean-Pierre)
inspecteur général des transports et des travaux publics
Poste:
membre titulaire de la délégation française de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
groupe_thematique="commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche"
sexe="M"
JORFTEXT000000376825
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Roumy (Franck)
université de Reims
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1996
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376823
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Richard (Hugues)
université Nancy-II
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1996
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376823
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Pena (Marc)
université d'Angers
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1996
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376823
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. de Mari (Eric)
université de La Rochelle
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1996
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376823
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Lauranson (Christian)
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1996
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376823
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Gueorgui Khomenko
de nationalité russe
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'université de Bretagne occidentale
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000376818
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Mme Ricard (Eliane)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 juillet 1996
date_debut="1996-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000376819
admission
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Poste:
représentants des salariés agricoles pour la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (C.F.T.C.)
“Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376816
désignation
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Poste:
représentants des salariés agricoles pour la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (C.F.T.C.)
“Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000376816
désignation
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1995-1996
sexe="M"
JORFTEXT000000193270
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Coppolani (Charles)
université Paris-II
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1995-1996
sexe="M"
JORFTEXT000000193270
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er janvier 1995
auprès de l'université Paris-V
date_debut="1995-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000193270
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Barjau (Jean)
directeur du centre éducatif et professionnel du Roussillon, à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er février 1997
date_debut="1997-02-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000192806
admission
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Dudezert (Jean-Pierre)
de nationalité française, université Paris-II
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
18e section
Arts : plastiques, du spectacle, musique
70e section
Sciences de l'éducation
sexe="M"
JORFTEXT000000193117
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Agnola (Michel)
de nationalité française, université Paris-II
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
18e section
Arts : plastiques, du spectacle, musique
70e section
Sciences de l'éducation
sexe="M"
JORFTEXT000000193117
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Mme Dentan (Marie-Claude)
de nationalité française, université Paris-I
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
sexe="F"
JORFTEXT000000193117
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Trupin (Claude)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
enquêteurs
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
sexe="M"
JORFTEXT000000192167
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Mme Buguet (Béatrice)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
enquêteurs
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
sexe="F"
JORFTEXT000000192167
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Duffe (Pierre)
inspecteur à l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur
Poste:
enquêteurs
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
sexe="M"
JORFTEXT000000192167
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Mme Malegat-Mely (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
enquêteurs
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
sexe="F"
JORFTEXT000000192167
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
M. Bechon (Christian)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
enquêteurs
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
sexe="M"
JORFTEXT000000192167
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la période restant à courir jusqu'au prochain renouvellement des membres nommés de celui-ci
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la période restant à courir jusqu'au prochain renouvellement des membres nommés de celui-ci"
sexe="M"
JORFTEXT000000192165
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la période restant à courir jusqu'au prochain renouvellement des membres nommés de celui-ci
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la période restant à courir jusqu'au prochain renouvellement des membres nommés de celui-ci"
sexe="M"
JORFTEXT000000192165
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la période restant à courir jusqu'au prochain renouvellement des membres nommés de celui-ci
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la période restant à courir jusqu'au prochain renouvellement des membres nommés de celui-ci"
sexe="M"
JORFTEXT000000192165
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la période restant à courir jusqu'au prochain renouvellement des membres nommés de celui-ci
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la période restant à courir jusqu'au prochain renouvellement des membres nommés de celui-ci"
sexe="M"
JORFTEXT000000192165
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1996
De:
Poste:
ingénieur des télécommunications
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Auvergne
à compter du 15 août 1995
date_debut="1995-08-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000742481
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000000742481
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000000742481
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
Mme Mayade (Annie)
attaché administratif des services déconcentrés
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Auvergne
à compter du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000742481
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
Poste:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Paul Pottier et Paul-Etienne Marcy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Florac (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
sexe="M"
JORFTEXT000000742476
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Mezurat et Jean-François Estrade, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000742479
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000742152
désignation
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. Jérôme Gallot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au ministère du budget
chef de bureau à la direction du budget
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 9 mai 1995
date_debut="1995-05-09"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000742116
réintégration
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. Pierre Ardouin
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
sur sa demande
à compter du 16 février 1996
président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
date_debut="1996-02-16"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000742150
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. Legal (Claude)
chef de travaux d'école nationale hors classe, détaché depuis le 14 décembre 1995
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (Haute-Garonne)
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 12 juin 1996
admis d'office à cette même date, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-06-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000561263
réintégration
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. Renaud (Franck)
magistrat au bureau de la procédure, du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Poste:
suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000741671
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. Vagny (Philippe, André)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000559924
admission
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. Le Galloudec (Joseph, Marie)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Lorient
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
6 juillet 1996
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000559920
admission
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. Ronze (Bernard)
inspecteur général des finances
à compter du 3 juin 1996
Poste:
au maintien en activité, en surnombre
date_debut="1996-06-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000559918
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
Poste:
membre titulaire du Comité national des retraités et des personnes âgées
2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentant des associations et organismes membres de droit dudit comité, sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
groupe_thematique="Comité national des retraités et des personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000559917
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. Rauch (Jean-Claude)
inspecteur général des postes et télécommunications
Poste:
vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
groupe_thematique="conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000377158
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. Viatte (Germain)
directeur du Musée national d'art moderne
Poste:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées
désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000377117
désignation
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. Roullier (Quentin)
responsable de la danse au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Poste:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées
désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000377117
désignation
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. Foures (Henri)
compositeur
Poste:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées
désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000377117
désignation
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. Miquel (Jean-Pierre)
administrateur général de la Comédie-Française
Poste:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées
désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000377117
désignation
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
Poste:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées
désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000377117
désignation
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
Poste:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées
désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000377117
désignation
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. Martinelli (Jean-Louis)
directeur du Théâtre national de Strasbourg
Poste:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées
désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000377117
désignation
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. Taddei (Jacques)
directeur du Conservatoire national de région de Paris
Poste:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées
désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000377117
désignation
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. De Bengy (Jean)
(suppléant)
Poste:
membres élus
Représentants de la spécialité Arts plastiques
sexe="M"
JORFTEXT000000377117
désignation
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
Poste:
membres élus
Représentants de la spécialité Arts plastiques
sexe="M"
JORFTEXT000000377117
désignation
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
Poste:
membres élus
Représentants de la spécialité Danse
sexe="M"
JORFTEXT000000377117
désignation
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
Poste:
membres élus
Représentants de la spécialité Danse
sexe="M"
JORFTEXT000000377117
désignation
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. Blanc (Daniel)
(suppléant)
Poste:
membres élus
Représentants de la spécialité Musique
sexe="M"
JORFTEXT000000377117
désignation
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. Decoust (Michel)
(titulaire)
Poste:
membres élus
Représentants de la spécialité Musique
sexe="M"
JORFTEXT000000377117
désignation
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. Deschamps (Yves)
(suppléant)
Poste:
membres élus
Représentants de la spécialité Théâtre
sexe="M"
JORFTEXT000000377117
désignation
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
Poste:
membres élus
Représentants de la spécialité Théâtre
sexe="M"
JORFTEXT000000377117
désignation
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. Cotten (Jean, Auguste, Roger, Marie)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 juillet 1996
date_debut="1996-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000376788
admission
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. Crachereau (Guy, Maurice)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000376787
admission
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. Rocca (Georges)
secrétaire administratif
Poste:
à compter du 1er août 1995
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376786
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. Journu (Olivier, Jacques, Daniel)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000376782
admission
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
Poste:
notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000376785
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François et Pierre-Antoine Lorin
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000193078
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Cateau-Cambrésis (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000000192842
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
M. Delplace (Henri, Victor, François)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais
Poste:
office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 juillet 1996
date_debut="1996-07-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000192840
admission
(source Legifrance)23 Mai 1996
De:
Poste:
membre du Comité de la protection des obtentions végétales sur la proposition du ministre délégué à l'outre-mer
groupe_thematique="Comité de la protection des obtentions végétales sur la proposition du ministre délégué à l'outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000742574
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
M. Couvreur (Serge)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Poste:
1er décembre 1995 au
30 novembre 1998
auprès du ministère de l'économie et des finances
attaché commercial à l'administration centrale
sexe="M"
JORFTEXT000000561258
détachement
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
M. Enteric (Patrice)
chef adjoint de service administratif
Poste:
régisseur de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales
sexe="M"
JORFTEXT000000561121
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 15 janvier 1996
date_debut="1996-01-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000561079
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
chef du contrôle général des armées
à compter du 17 juin 1996
date_debut="1996-06-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000561078
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
M. Jean Gaeremynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000560936
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
épouse Tacussel
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
épouse Tacussel
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
épouse Tacussel
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
épouse Tacussel
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 1995, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000377365
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
conseiller auprès du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000377364
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
sur sa demande
directeur adjoint du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000377364
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
M. Jean Roigt
directeur du travail hors classe
Poste:
inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000377361
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1995 les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000377360
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1995 les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000377360
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1995 les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000377360
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1995 les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000377360
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1995 les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000377360
nomination
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Opion M
sexe="M"
JORFTEXT000000377360
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1995 les candidats
par ordre de mérite
Opion M
sexe="F"
JORFTEXT000000377360
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1995 les candidats
par ordre de mérite
Opion M
sexe="M"
JORFTEXT000000377360
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1995 les candidats
par ordre de mérite
Opion M
sexe="M"
JORFTEXT000000377360
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1995 les candidats
par ordre de mérite
Opion M
sexe="M"
JORFTEXT000000377360
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1995 les candidats
par ordre de mérite
Opion M
sexe="M"
JORFTEXT000000377360
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1995 les candidats
par ordre de mérite
Opion M
sexe="M"
JORFTEXT000000377360
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1995 les candidats
par ordre de mérite
Opion M
sexe="M"
JORFTEXT000000377360
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1995 les candidats
par ordre de mérite
Opion M
sexe="F"
JORFTEXT000000377360
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1995 les candidats
par ordre de mérite
Opion M
sexe="M"
JORFTEXT000000377360
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1995 les candidats
par ordre de mérite
Opion M
sexe="M"
JORFTEXT000000377360
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
M. Rosenberg (Pierre)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Poste:
10 janvier 1996 au
9 janvier 2001
auprès du ministère de l'économie et des finances
attaché agricole auprès de l'ambassade de France à Bonn
sexe="M"
JORFTEXT000000193366
détachement
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 15 janvier 1996
date_debut="1996-01-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000193405
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
M. Jean Roigt
appelé à d'autres fonctions
Poste:
aux fonctions exercées
conseiller au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales par
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000193266
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="F"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="F"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="F"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="F"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="F"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="F"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="F"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="F"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="F"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="F"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="F"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="F"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
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(source Legifrance)22 Mai 1996
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Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="F"
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élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
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sexe="F"
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par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
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élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
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I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
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par ordre de mérite
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I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
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(source Legifrance)22 Mai 1996
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I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
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I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
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I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
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I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
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(source Legifrance)22 Mai 1996
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(source Legifrance)22 Mai 1996
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I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
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I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
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(source Legifrance)22 Mai 1996
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élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
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élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
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I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
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élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
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(source Legifrance)22 Mai 1996
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élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
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élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="F"
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élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
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I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
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(source Legifrance)22 Mai 1996
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élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
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I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="F"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="F"
JORFTEXT000000193265
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(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="F"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="F"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
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I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="F"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
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JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="F"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du concours de 1995, les candidats
par ordre de mérite
I. - Elèves originaires des classes préparatoires M, P et T
sexe="M"
JORFTEXT000000193265
admission
(source Legifrance)22 Mai 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
représentants des chefs d'entreprise exerçant totalement ou partiellement leur activité dans la fonderie
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000742612
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
représentants des chefs d'entreprise exerçant totalement ou partiellement leur activité dans la fonderie
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000742612
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1996
De:
Poste:
membre suppléant du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000742439
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1996
De:
M. Schouler (Clément)
premier inscrit sur la liste complémentaire
Poste:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 1er novembre 1995
date_debut="1995-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000742473
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1996
De:
M. Metais (Guy)
inspecteur général des postes et télécommunications au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace (inspection générale)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juin 1996
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000742472
admission
(source Legifrance)21 Mai 1996
De:
Poste:
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
à compter du 8 janvier 1996
date_debut="1996-01-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000742438
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1996
De:
Mme Mitaut (Anne-Marie)
chef de la mission Formation à la sous-direction du marché de l'emploi de la délégation à l'emploi
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000560828
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1996
De:
Mme Serfaty (Elisabeth)
chargée de mission à la mission Formation à la sous-direction du marché de l'emploi de la délégation à l'emploi
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000560828
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1996
De:
M. Duprat (Patrick)
1er échelon
Poste:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
A compter du 25 décembre 1995
date_debut="1995-12-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000560827
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1996
De:
Poste:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
A compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000560827
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1996
De:
Poste:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
A compter du 1er avril 1995
date_debut="1995-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000560827
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1996
De:
Mme Louis (Catherine)
1er échelon
Poste:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
A compter du 16 janvier 1995
date_debut="1995-01-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000560827
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1996
De:
Poste:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000560827
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1996
De:
Poste:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000560827
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1996
De:
Mme Gamon (Chantal)
1er échelon
Poste:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000560827
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1996
De:
Poste:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000560827
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1996
De:
M. Bosson (Jean-Yves)
1er échelon
Poste:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000560827
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1996
De:
Poste:
membre de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
l'article 4 de l'arrêté du
6 février 1991
membre nommé par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé
groupe_thematique="commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000376775
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1996
De:
M. Dubost (Daniel)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 1er décembre 1995
date de sa titularisation dans le corps de l'inspection générale des finances
inspecteur des finances de 2e classe
date_debut="1995-12-01"
corps="L'inspection générale des finances"
sexe="M"
JORFTEXT000000376768
réintégration
(source Legifrance)21 Mai 1996
De:
Poste:
à compter du 30 avril 1996
haut fonctionnaire de défense auprès du ministre des relations avec le Parlement
date_debut="1996-04-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000742395
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Mai 1996
De:
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées
pour prendre rang du 1er mai 1996
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376850
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1996
De:
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées
pour prendre rang du 1er mai 1996
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376850
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1996
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Montmoreau-Saint-Cybard (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
sexe="M"
JORFTEXT000000743554
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000743519
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Serge Arnaud
conseiller technique
Poste:
à sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000743519
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Semence (Chantal), épouse Donnet
greffier du troisième grade
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000743406
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Denis (Patrice)
ingénieur en chef géographe
Poste:
directeur à l'Institut géographique national pour compter du
1er octobre 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000743374
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Le Meur (Georges, François, Bernard)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Lorient
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
17 septembre 1996
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000743373
admission
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
greffier du 3e grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lagny
tribunal_instance="gny"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000743371
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Messon (Hélène)
agent administratif de 2e classe de préfecture
Poste:
régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
à compter du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000000743370
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Christienne (Jean-Philippe)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Poste:
attaché d'administration centrale, 1er échelon
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000743347
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Gaye (Valérie), épouse Macabies
au 1er échelon
à compter du 8 juin 1995
Poste:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, les attachés d'administration centrale
aux dates ci-dessous
date_debut="1995-06-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000743344
promotion
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Macabies (Jean)
au 2e échelon
à compter du 18 mars 1995
Poste:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, les attachés d'administration centrale
aux dates ci-dessous
date_debut="1995-03-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000743344
promotion
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Paradowski (Serge)
au 3e échelon
à compter du 1er janvier 1995
Poste:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, les attachés d'administration centrale
aux dates ci-dessous
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000743344
promotion
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Valdenaire (Aline), épouse Chaix
au 3e échelon
à compter du 1er janvier 1995
Poste:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, les attachés d'administration centrale
aux dates ci-dessous
date_debut="1995-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000743344
promotion
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Henri Boulard
premier président de la cour d'appel de Versailles
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 septembre 1996
date_debut="1996-09-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000743342
admission
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000743304
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Festor (Jean-Claude)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Languedoc-Roussillon
sexe="M"
JORFTEXT000000743301
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000743300
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiés de ce corps
à compter du 6 septembre 1995
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1995-09-06"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiés de ce corps"
sexe="F"
JORFTEXT000000743154
réintégration
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiés de ce corps
à compter du 6 septembre 1995
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1995-09-06"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiés de ce corps"
sexe="M"
JORFTEXT000000743154
réintégration
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiés de ce corps
à compter du 6 septembre 1995
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1995-09-06"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiés de ce corps"
sexe="M"
JORFTEXT000000743154
réintégration
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiés de ce corps
à compter du 6 septembre 1995
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1995-09-06"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiés de ce corps"
sexe="M"
JORFTEXT000000743154
réintégration
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiés de ce corps
à compter du 6 septembre 1995
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1995-09-06"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiés de ce corps"
sexe="M"
JORFTEXT000000743154
réintégration
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Bonté (Jean-Loup)
de l'armée de terre
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000559703
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité
représentants du Parlement
Sénat
Suppléants
groupe_thematique="commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000742831
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité
représentants du Parlement
Sénat
Suppléants
groupe_thematique="commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000742831
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité
représentants du Parlement
Sénat
Titulaires
groupe_thematique="commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité"
sexe="M"
JORFTEXT000000742831
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité
représentants du Parlement
Sénat
Titulaires
groupe_thematique="commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité"
sexe="M"
JORFTEXT000000742831
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité
représentants du Parlement
l'Assemblée nationale
Suppléants
groupe_thematique="commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000742831
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité
représentants du Parlement
l'Assemblée nationale
Suppléants
groupe_thematique="commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000742831
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité
représentants du Parlement
l'Assemblée nationale
Titulaires
groupe_thematique="commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité"
sexe="M"
JORFTEXT000000742831
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité
représentants du Parlement
l'Assemblée nationale
Titulaires
groupe_thematique="commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité"
sexe="M"
JORFTEXT000000742831
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité
représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre
l'Union nationale des combattants (U.N.C.)
Suppléant
groupe_thematique="commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000742831
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité
représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre
l'Union nationale des combattants (U.N.C.)
Titulaire
groupe_thematique="commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité"
sexe="M"
JORFTEXT000000742831
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité
représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre
l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
Suppléants
groupe_thematique="commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000742831
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité
représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre
l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
Suppléants
groupe_thematique="commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000742831
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité
représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre
l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
Suppléants
groupe_thematique="commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000742831
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité
représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre
l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
Titulaires
groupe_thematique="commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité"
sexe="M"
JORFTEXT000000742831
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité
représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre
l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
Titulaires
groupe_thematique="commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité"
sexe="M"
JORFTEXT000000742831
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité
représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre
l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)
Titulaires
groupe_thematique="commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité"
sexe="M"
JORFTEXT000000742831
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Le Lidec (Joël, Jean, Claude)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Lorient
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
5 août 1996
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000742393
admission
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Vidal (Christiane)
direction de l'action sociale de la région maritime Méditerranée, Toulon
Poste:
dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
à compter du 6 janvier 1996
date_debut="1996-01-06"
corps="Conseillers techniques de service social du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000000742262
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Mongreville (Martine)
direction de l'action sociale de la circonscription de gendarmerie d'Orléans
Poste:
dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
à compter du 6 janvier 1996
date_debut="1996-01-06"
corps="Conseillers techniques de service social du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000000742262
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme née Billy (Bernadette)
direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction des actions sociales, Paris
Poste:
dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
à compter du 6 janvier 1996
date_debut="1996-01-06"
corps="Conseillers techniques de service social du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000000742262
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Clément-Dupierris (Elisabeth)
direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Bordeaux, district social de Toulouse
Poste:
dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
à compter du 6 janvier 1996
date_debut="1996-01-06"
corps="Conseillers techniques de service social du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000000742262
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Peltier (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal_instance="Aubervilliers"
sexe="F"
JORFTEXT000000742260
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Laporte (Françoise)
attaché administratif des services déconcentrés
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
l'article L. 24 du code des pensions
à compter du 31 octobre 1999
date_debut="1999-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000560455
admission
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Chazottier et Jean-Gabriel Nebout, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
sexe="M"
JORFTEXT000000560451
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Fried (Tsiporah)
attaché d'administration centrale stagiaire depuis le 16 janvier 1995
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 16 janvier 1996
date_debut="1996-01-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
sexe="F"
JORFTEXT000000560311
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000560308
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Ginekis (Françoise)
attaché administratif des services déconcentrés
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
l'article L. 24 du code des pensions
à compter du 31 août 1999
date_debut="1999-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000560134
admission
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Pecq (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="F"
JORFTEXT000000560132
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Marteau (Didier)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Poste:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000560066
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Audibert (Pierre)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 1er juillet 1996
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000560065
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
2o
fonctionnaire de catégorie A
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000559703
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Gauthier (Vincent)
du service des essences des armées
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000559703
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Faitrop (Michel)
du service de santé des armées
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000559703
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Grosclaude (Bernard)
du service de santé des armées
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000559703
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Villain (Michel)
de la délégation générale pour l'armement
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000559703
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Dosset (Christian)
de la délégation générale pour l'armement
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000559703
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Mathe (Daniel)
de la gendarmerie
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000559703
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Furrioli (Raymond)
de la gendarmerie
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000559703
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Aizic (Jean-Louis)
de l'armée de l'air
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000559703
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Lewden (Bernard)
de l'armée de l'air
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000559703
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000000559703
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Le Foll (Yannick)
de la marine
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000559703
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
groupe_thematique="commission instituée par le décret no 96-28 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000559703
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Boyer (Alain)
de l'armée de terre
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000559703
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. François Dopffer
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000377259
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Viard (Serge)
chef adjoint de service administratif
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions
à compter du 6 août 1996
date_debut="1996-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000377349
admission
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Delbeque (Jacques)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 1er avril 1996
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000377281
réintégration
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Dorsemaine (Jean)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
à compter du 28 mai 1996
date_debut="1996-05-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000376880
charge
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Denis (Jean-Michel)
attaché d'administration centrale du Conseil d'Etat
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000000377179
promotion
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000376884
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Jouve (Henry)
Agriculteurs français et développement international
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
o)
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Seppecher (Pascal)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 1er septembre 1995
date de sa titularisation dans le corps des professeurs des écoles du département du Var
date_debut="1995-09-01"
corps="Professeurs des écoles du département du Var"
sexe="M"
JORFTEXT000000376848
réintégration
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Jean-Didier Roisin
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
directeur des affaires africaines et malgaches à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000376056
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Chosson (Jean-François)
Peuple et culture
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
o)
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Soulier (Janine)
Association d'aide à domicile en milieu rural
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
o)
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Rappaport (Lydie)
Association des femmes relais de Montfermeil
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
p)
Sur proposition du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Charles (Pierre)
Fédération nationale des foyers ruraux
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
o)
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Meterfi (Stéphane)
association Débarquement jeunes
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
p)
Sur proposition du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Brassard (Gilbert)
Fédération française des associations de commerçants
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
q)
Sur proposition du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Houdusse (Jean-Paul)
Association ouvrière des compagnons du tour de France
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
q)
Sur proposition du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Bassan (Pierre)
Fédération nationale des combattants républicains
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
r)
Sur proposition du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Goujat (Jacques)
Fédération nationale des prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
r)
Sur proposition du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
2o
personnes qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
2o
personnes qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
2o
personnes qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
2o
personnes qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
2o
personnes qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
2o
personnes qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Boujon (Jean-Louis)
Union nationale du sport scolaire
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Leclercq (André)
Comité national olympique sportif français
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Cheminade (Denis)
Conseil interfédéral des sports nautiques
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Gallien (Claude-Louis)
Fédération nationale du sport universitaire
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Paillou (Nelson)
Bordeaux étudiant sport
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Venot (Marcel)
Fédération française de canoë-kayak
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Daval (Roland)
Union des centres de plein air
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Mathien (Michel)
Union française des centres de vacances
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Auneau (Gérard)
Fédération française de gymnastique volontaire
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Cessot (Olivier)
Maison des potes
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Bernard (Pierre)
Mouvement rural de la jeunesse chrétienne ; Suppléant
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Bourrieau (Jean)
Coordination du travail volontaire
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Sauvreneau (Alain)
Fédération nationale Léo-Lagrange
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Zerbib (Jean-Charles)
Fonds social juif unifié
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Michel (Jean-Marie)
Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Holleaux (Alice)
Fédération nationale des écoles de parents et d'éducateurs
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Berlu (Nathalie)
Service technique des activités jeunesse. Titulaire
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Dumoulin (Jean-Claude)
Union des foyers des jeunes travailleurs
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Seidenbinder (François)
Union chrétienne des jeunes gens
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Touzan (Charles)
La Coordination environnement
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
m)
Sur proposition du ministre de l'environnement
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Da Costa (Philippe)
Scouts de France
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Quenault (Claude)
Confédération des maisons des jeunes et de la culture de France
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Blanc (Henri)
Fédération française des maisons des jeunes et de la culture
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Mitrani (Monique)
Guides de France
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
s)
Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Pirot (Camille)
la Presse sociale
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
n)
Sur proposition du ministre de la culture
Techniques de la communication
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. de Levezou de Vesins (Hugues)
Conseil national des radios associatives
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
n)
Sur proposition du ministre de la culture
Techniques de la communication
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Seveno (Maurice)
La télé est à nous
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
n)
Sur proposition du ministre de la culture
Techniques de la communication
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Meauze (Françoise)
Média télévision et téléspectateurs
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
n)
Sur proposition du ministre de la culture
Techniques de la communication
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Henno (Olivier)
Union régionale des associations culturelles et éducatives du Nord - Pas-de-Calais
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
n)
Sur proposition du ministre de la culture
Culture
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Tournier (Jean-Loup)
Union nationale des jeunesses musicales de France
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
n)
Sur proposition du ministre de la culture
Culture
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Debry (Chantal)
Union Rempart
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
n)
Sur proposition du ministre de la culture
Culture
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Lucas (Thierry)
Comité de liaison interrégional pour le développement des entreprises culturelles
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
n)
Sur proposition du ministre de la culture
Culture
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Roy (Jacqueline)
actions culturelles contre les exclusions et les ségrégations
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
n)
Sur proposition du ministre de la culture
Culture
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Caillard (Marc)
Enfance et musique
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
n)
Sur proposition du ministre de la culture
Culture
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Gins (Jean-Bernard)
Fédération des écomusées et des musées de société
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
n)
Sur proposition du ministre de la culture
Culture
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Bourlet (Annick)
Fédération des sociétés d'amis des musées
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
n)
Sur proposition du ministre de la culture
Culture
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Burger (Jean)
Ecole et nature
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
m)
Sur proposition du ministre de l'environnement
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Senez (Michel)
S.O.S. environnement
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
m)
Sur proposition du ministre de l'environnement
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Amirda (Annie)
Les Amis de la terre
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
m)
Sur proposition du ministre de l'environnement
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Marquot (Louis)
Fédération des chasseurs de l'Aube
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
m)
Sur proposition du ministre de l'environnement
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Feuilhade (Chantal)
Secours populaire français
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
i)
Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
Travail
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Armirail (Edouard)
Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
m)
Sur proposition du ministre de l'environnement
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Vanier (Marie-Laure)
Fédération française de la randonnée pédestre
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
m)
Sur proposition du ministre de l'environnement
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Davant (Pierre)
France nature environnement
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
m)
Sur proposition du ministre de l'environnement
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Cosse (Jean-Pierre)
Familles de France
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
l)
Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Budget et consommation
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Mortier (Gilles)
Fédération nationale des associations des familles rurales
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
l)
Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Budget et consommation
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Moreau (Gérard)
Comité national des associations populaires familiales syndicales
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
l)
Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Budget et consommation
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Thiebault (Françoise)
Conseil national des associations familiales laïques
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
l)
Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Budget et consommation
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Jannet (Chantal)
Union féminine, civique et sociale
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
l)
Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Budget et consommation
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Huard (Christian)
Association d'éducation et d'information du consommateur
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
l)
Sur proposition du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Budget et consommation
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Chaignau (Anne)
A.R.C.A.T. Sida
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
j)
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Le Cam (Yann)
A.I.D.E.S. Fédération
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
j)
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Brugière (Michel)
Médecins du Monde
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
j)
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Rondeleux (Daniel)
Croix-Rouge française
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
j)
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Misslin (François)
Association nationale des radios amateurs de la sécurité civile
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
k)
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Lareng (Louis)
Fédération nationale de la protection civile
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
k)
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Millot (Nicolas)
Jeunesse ouvrière chrétienne
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
i)
Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
Travail
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
M. Beziers (Patrick)
Association nationale des cadres de la fonction personnel
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
i)
Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
Travail
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
sexe="M"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1996
De:
Mme Facriste (Danièle)
association Retravailler
Poste:
membres du Conseil national de la vie associative
i)
Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
Travail
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la vie associative"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000376051
nomination
(source Legifrance)