Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mai 1998

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De:
Mme Séry (Louisette)
professeur honoraire au lycée Georges-de-La Tour, à Nancy
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="F"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Apostolo (Alain)
attaché principal des services déconcentrés de 1re classe
Poste:
directeur départemental de l'équipement de la Martinique
à compter du 1er juin 1998
date_debut="1998-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000755931
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Tête (Claude)
professeur à l'université Nancy-I
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Rouchaleau (Yves)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Rousset (André)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Pineau (André)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Riveline (Claude)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Renaud (André)
professeur à l'université Nancy-I
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Monsan (Pierre)
professeur à l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse et à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Perrier-Camby (Laurent)
maître-assistant à l'ENSMSE
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Maisonneuve (Francis)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Molet (Hugues)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Mahl (Robert)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Leonardon (Jori)
professeur à l'ENSMSE
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Mme Lindet (Brigitte)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="F"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Laamri (El Haj)
maître de conférences à l'institut universitaire de technologie Charlemagne de Nancy
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Laurgeau (Claude)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Lancelot (Francis)
directeur des relations internationales et de la communication de l'ENSMSE
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Hatchuel (Armand)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Hennion (Antoine)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Gaunand (Alain)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Giraud (Pierre-Noël)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Chauvet (Pierre)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Duchêne (Michel)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Dougin (René)
président de société Management Stratégique Associés
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Bouillon (Clément)
professeur à l'ENSMN
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Carraro (Laurent)
maître-assistant à l'ENSMSE
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Mme Bauer Grosse (Elizabeth)
professeur à l'ENSMN
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="F"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Bouchard (Jacques)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Bay (Xavier)
maître-assistant à l'ENSMSE
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Adnot (Jérôme)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Amestoy (Michel)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Lefort (Marc-François)
directeur des relations industrielles et internationales de l'ENSMN
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
a) Avec voix délibérative
représentant du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy (ENSMN)
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Mathon (Albert)
directeur de l'enseignement et des formations de l'ENSMSE
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
a) Avec voix délibérative
représentant du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (ENSMSE)
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Mme Huberman (Gladys)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
a) Avec voix délibérative
membre du comité des études de l'ENSMP
sexe="F"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Fixari (Daniel)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
a) Avec voix délibérative
membre du comité des études de l'ENSMP
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. de Graciansky (Pierre-Charles)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
a) Avec voix délibérative
membre du comité des études de l'ENSMP
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Mme Touchon (Simone)
contrôleur financier
Poste:
membres de la mission
sexe="F"
JORFTEXT000000755929
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Fargue (Daniel)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
a) Avec voix délibérative
membre du comité des études de l'ENSMP
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Frade (Gilbert)
directeur adjoint chargé des études de l'ENSMP, représentant le directeur de l'ENSMP, président du jury
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
a) Avec voix délibérative
membre du comité des études de l'ENSMP
sexe="M"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Sicherman (Georges)
contrôleur d'Etat
Poste:
membres de la mission
sexe="M"
JORFTEXT000000755929
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Kirsch (Alain-Roland)
administrateur civil
Poste:
membres de la mission
sexe="M"
JORFTEXT000000755929
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. de Martel (Jean-François)
administrateur civil
Poste:
membres de la mission
sexe="M"
JORFTEXT000000755929
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000755889
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Martel (Pierre)
contrôleur d'Etat
Poste:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH »
sexe="M"
JORFTEXT000000755929
désignation
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Pellat (René)
haut-commissaire à l'énergie atomique
Poste:
au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalité désignée en raison de sa compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000755894
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Havet (Michel)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 2 octobre 1995, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Poste:
à compter du 2 octobre 1997
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000572328
titularisation
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le Conseil économique et social de la région Centre dans le collège des représentants des milieux socioprofessionnels
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le Conseil économique et social de la région Centre dans le collège des représentants des milieux socioprofessionnels"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755853
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000571953
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Villemin, Louis Aussedat et Elisabeth Grandmaire, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
sexe="F"
JORFTEXT000000571958
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000571953
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Daniel Thiel
maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en économie à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture - Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
à compter du 20 décembre 1997
date_debut="1997-12-20"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000571272
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Frerot (Olivier)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement du territoire de Belfort
à compter du 1er juin 1998
date_debut="1998-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000571307
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Brethes (Pierre)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 1er échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre d'Orient
Au 7e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000389917
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervey Silvestre et Jean-Pierre Carayon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Riez (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
sexe="M"
JORFTEXT000000571270
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurent Prieur et Christian Bodin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-de-L'Arche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
sexe="M"
JORFTEXT000000571269
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Bos (Richard)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000389917
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Mme Romatet-Espagne (Agnès)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 6e échelon
sexe="F"
JORFTEXT000000389917
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Perdu (Bruno)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000389917
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Lillebonne (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="M"
JORFTEXT000000389915
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Robion (Pierre)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000389917
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société Jean-Dominique Mathias et Bernard Sarrau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="M"
JORFTEXT000000389916
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers
la batellerie
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206752
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Michel Mousel
contrôleur d'Etat
Poste:
président de la mission interministérielle de l'effet de serre
sexe="M"
JORFTEXT000000389308
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers
la batellerie
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers"
sexe="M"
JORFTEXT000000206752
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
M. Cazalet (Jean)
ingénieur en chef des mines
Poste:
comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
groupe_thematique="comité des prix de revient des fabrications d'armement"
sexe="M"
JORFTEXT000000206715
désignation
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="F"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="F"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Mme Burgorgue (Laurence)
épouse Larsen
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="F"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="F"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000205763
admission
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
membre du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membre élu
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000205762
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Lassalle et Jean-Pierre Pache, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Soustons (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
sexe="M"
JORFTEXT000000205761
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Mme Rueff (Isabelle)
administrateur civil, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
sous-préfet de 2e classe
à compter du 18 août 1997
l'obligation de mobilité
date_debut="1997-08-18"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000205721
détachement
(source Legifrance)30 Mai 1998
De:
Poste:
élèves titulaires à la suite du concours spécial (session de 1997) pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs les candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000754607
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Barlet (René)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
sexe="M"
JORFTEXT000000754609
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
Mme Brun-Eychenne (Michèle)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
sexe="F"
JORFTEXT000000754608
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
Poste:
élèves titulaires à la suite du concours spécial (session de 1997) pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs les candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000754607
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
Poste:
élèves titulaires à la suite du concours spécial (session de 1997) pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs les candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000754607
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Roze (Didier)
ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transports-distribution à la direction des hydrocarbures
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
date_debut="1998-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754606
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Salin (Christophe)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Manche
Poste:
directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sexe="M"
JORFTEXT000000754605
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
Mme Guaino (Catherine)
administrateur civil hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
auprès de Gaz de France
chef adjoint du service des filiales et des participations à la direction des services financiers et juridiques
à compter du 1er novembre 1997
date_debut="1997-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000754569
détachement
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. de Belenet (Régis)
ministre plénipotentiaire, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390466
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Yves Struillou
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000754568
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Burckel (Denis)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
sexe="M"
JORFTEXT000000571544
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Ivaldy (Alain)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
sexe="M"
JORFTEXT000000571543
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Roze (Didier)
ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transports-distribution à la direction des hydrocarbures
Poste:
représentant titulaire auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
à compter du 1er mai 1998
date_debut="1998-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000571542
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Berthier (Emmanuel)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Poste:
secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000571541
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Duhamel (Serge)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 7 avril 1998
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1998-04-07"
corps="Administrateurs civils et radié de ce corps"
sexe="M"
JORFTEXT000000571540
réintégration
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Labia (Patrick)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
sexe="M"
JORFTEXT000000390510
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
Poste:
sur sa demande
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000390509
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Besancenot (Bertrand)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 14 mars 1998
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-03-14"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000390508
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Possy Berry Quenum (Michel)
magistrat détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vitry-le-François
Poste:
sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000390507
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Girard (Jean-François)
conseiller d'Etat
Poste:
président, de membres titulaires et suppléants de la Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
Président
Titulaire
groupe_thematique="Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000390467
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Rechter (Serge)
secrétaire général de l'Association française des banques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390466
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Bailly (Jean-Paul)
président de l'association régionale Lorraine
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390466
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Girard (Maurice)
directeur du personnel de la marine
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390466
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. de Lapresle (Bertrand)
gouverneur militaire des Invalides
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390466
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Galzy (Laurent)
sous-directeur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390466
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Santel (Gilbert)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390466
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Ecalle (François)
sous-directeur à la direction de la prévision
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390466
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Massoni (Philippe)
préfet de police de Paris
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390466
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Foucher (Michel)
professeur de géographie à l'université Lyon-II
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390466
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Boniface (Pascal)
professeur d'université, président de l'Institut des relations internationales et stratégiques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390466
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Hebert (Jean-François)
secrétaire général pour l'administration
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390466
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
e) Trois personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000206364
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
e) Trois personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000206364
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
e) Trois personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000206364
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Lambert (Michel)
directeur de centre de vacances ou de loisirs
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
d) Autres personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000206364
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Hochedez (Denis)
direction de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
d) Autres personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000206364
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Clément (Robert)
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
sexe="M"
JORFTEXT000000206364
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Poumailloux (Philippe)
Saint-Pavace (72)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
sexe="M"
JORFTEXT000000206364
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Abrignani (Bernard)
Verneuil-sur-Seine (78)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
sexe="M"
JORFTEXT000000206364
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
Mme Rocher (Brigitte)
Nanterre (92)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000000206364
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
Mme Aye (Nelly)
Les Foyers ruraux
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
sexe="F"
JORFTEXT000000206364
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Decarlis (Patrick)
Caisse centrale d'activités sociales (CCAS EDF-GDF)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000206364
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Maury (Daniel)
Comité central d'entreprise SNCF
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000206364
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Payen (Michel)
Scoutisme français
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000206364
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Vallas (Gilles)
Jeunesse au plein air (JPA)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000206364
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Thomas (Philippe)
Union française des centres de vacances (UFCV)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000206364
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Chauvin (Jacques)
Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation
sexe="M"
JORFTEXT000000206364
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Vidal (Christian)
Institut de formation d'animateurs de collectivité (IFAC)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation
sexe="M"
JORFTEXT000000206364
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Jacquemain (Didier)
Fédération nationale des francs et franches camarades (FRANCAS)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation
sexe="M"
JORFTEXT000000206364
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Chavaroche (Vincent)
Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation
sexe="M"
JORFTEXT000000206364
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Aymeric (Michel)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
sexe="M"
JORFTEXT000000206363
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Radelet (Michel)
inspecteur général du tourisme
Poste:
secrétaire général du Conseil national du tourisme
groupe_thematique="Conseil national du tourisme"
sexe="M"
JORFTEXT000000206362
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1997
candidats français de la filière Physique et technologie (PT) les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000206361
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1997
candidats français de la filière Physique et technologie (PT) les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000206361
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1997
candidats français de la filière Physique et technologie (PT) les candidats
par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000206361
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Roze (Didier)
ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transports-distribution
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
à compter du 1er mai 1998
date_debut="1998-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000206360
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Girard (Jean-François)
conseiller d'Etat
Poste:
président, de membres titulaires et suppléants de la commission nationale compétente pour les nominations de chef de service ou de département de psychiatrie
Président
Titulaire
groupe_thematique="commission nationale compétente pour les nominations de chef de service ou de département de psychiatrie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206353
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
Poste:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
à compter du 1er juin 1998
représentant de l'Union française des industries pétrolières
date_debut="1998-06-01"
groupe_thematique="comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000206325
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Bayle (Jean-Michel)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Rochechouart
sous-prefet_sous-prefecture="Rochechouart"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000206324
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Philizot (François)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
Poste:
secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000206323
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Alain Carton
chef de bureau à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Poste:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
groupe_thematique="comité des finances locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000206322
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1998
De:
M. Dreux (Christian)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
sexe="M"
JORFTEXT000000741299
désignation
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Palmier (Jean)
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 septembre 1998
en application des articles L. 4 (1o) et L. 4 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000756128
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Challan Belval (Olivier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
comme rapporteur spécialisé auprès du Comité des prix de revient des fabrications d'armement
groupe_thematique="Comité des prix de revient des fabrications d'armement"
sexe="M"
JORFTEXT000000756095
désignation
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Poyer (Gérard)
prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Poste:
membre du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000755372
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000755372
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
dans le grade d'attaché à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous
sexe="F"
JORFTEXT000000755371
titularisation
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
dans le grade d'attaché à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous
sexe="F"
JORFTEXT000000755335
titularisation
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Claude Villain
inspecteur général des finances
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000571685
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000741298
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Portier (Maurice)
à compter du 1er janvier 1998
Poste:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000571513
promotion
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Alain Le Gourrierec
directeur de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000571685
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Francis Lott
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000571685
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Albert Prévos
délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000571685
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Antoine Bousquet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000571685
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Jean Vidal
secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000571685
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Bernhard Zepter
secrétaire général adjoint de la Commission européenne
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000571685
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Daniel Tarschys
secrétaire général du Conseil de l'Europe
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000571685
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Robert Ramsay
directeur général de la DG IV du Parlement européen
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000571685
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Klaus Hånsch
ancien président du Parlement européen
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000571685
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Brun (Frédéric)
secrétaire administratif de classe normale à l'Office national interprofessionnel des céréales
Poste:
dans le corps administratif supérieur au grade d'attaché, dans les conditions indiquées ci-dessous
sexe="M"
JORFTEXT000000571517
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
dans le grade d'attaché à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous
sexe="M"
JORFTEXT000000571516
titularisation
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Pinson (Yvon)
à compter du 1er novembre 1998
Poste:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1998-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000571513
promotion
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Duplouy (Michel)
à compter du 1er novembre 1998
Poste:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1998-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000571513
promotion
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Basle (Patrick)
à compter du 1er juin 1998
Poste:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1998-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000571513
promotion
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Dussourd (Jean)
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense
Poste:
président de la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles
groupe_thematique="commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000557006
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000389979
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Mme Roux (Nicole)
architecte DPLG
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000389978
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Jacquart (René)
chef du département Informatique du Centre d'études et de recherches de Toulouse
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000389978
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Deschamps (Didier)
directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000389978
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Chopin (Jean-Louis)
directeur de la Société d'équipement de Toulouse Midi-Pyrénées (SETOMIP)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000389978
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Cabirol (Jean-Lucien)
adjoint au maire de Toulouse, chargé de l'urbanisme
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000389978
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Bourret (Bernard)
directeur du département Génie civil à l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000389978
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Tommasini (Gérard)
entrepreneur en bâtiment, à Aulnoye-Aymeries
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000389977
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Thumerelle (Pierre-Jean)
professeur de géographie à l'université des sciences et technologies de Lille
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000389977
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Renar (Ivan)
sénateur du Nord, vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais, délégué à la culture
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000389977
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Lempereur (Paul)
directeur régional de l'équipement Nord - Pas-de-Calais, directeur départemental de l'équipement du Nord
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000389977
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Dimey (Claude)
architecte, premier vice-président du conseil régional de l'ordre des architectes Nord - Pas-de-Calais
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000389977
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Barrie (Roger)
directeur régional des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000389977
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Bodin (Jean-Pierre)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 6e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 octobre 1998
date_debut="1998-10-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000389835
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000375437
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000375436
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
sur sa demande
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000375436
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Brun et Pierre Calvo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000375039
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Maubert (Freddy)
opérations armes
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Savary (Ludovic, Guy)
opérations armes
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Avramesco (Marc, Alain)
opérations armes
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Le Coz (Christophe)
opérations armes
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Dode (Gilles)
opérations armes
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="F"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Lobet (Bernard, François)
services techniques
Poste:
à l'Ecole militaire de la flotte
corps des officiers de marine
l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
corps="Officiers de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000206671
admission
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000206666
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000206665
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat et
groupe_thematique="conseil d'administration de Réseau ferré de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000206664
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Natoly (Patrick)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
élève directeur
Poste:
pour compter du
1er avril 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000206514
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
président du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
sexe="M"
JORFTEXT000000193555
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000193162
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Mme Loudhini (Christine)
à compter du 1er novembre 1998
Poste:
chef de service administratif des préfectures
l'année 1998
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
date_debut="1998-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000193161
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Lesénéchal (Jean-Pierre)
à compter du 15 mars 1998
Poste:
chef de service administratif des préfectures
l'année 1998
A la préfecture du Doubs
date_debut="1998-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000193161
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Mme Roche (Gisèle)
à compter du 1er janvier 1998
Poste:
chef de service administratif des préfectures
l'année 1998
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1998-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000193161
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseur suppléant
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000193160
désignation
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Pont, Jean-Yves Dupouy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000193126
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Mme Mitaut (Anne-Marie)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000193124
désignation
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
M. Boulanger (Jean-Marc)
délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000193124
désignation
(source Legifrance)28 Mai 1998
De:
Poste:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
membre suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000556087
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1998
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000555782
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1998
De:
Poste:
président du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000555781
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1998
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
directeur des hôpitaux
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 25 mars 1998
date_debut="1998-03-25"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000555780
réintégration
(source Legifrance)27 Mai 1998
De:
M. Oudin (Aymeric)
commissaire contrôleur-élève des assurances
Poste:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon
à compter du 1er avril 1998
date_debut="1998-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000555779
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1998
De:
M. André Terrazzoni
préfet en congé spécial
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 juillet 1998
date_debut="1998-07-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000555778
admission
(source Legifrance)27 Mai 1998
De:
Mme Dubois (Hélène)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 mai 1998
date_debut="1998-05-16"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000375860
admission
(source Legifrance)27 Mai 1998
De:
Mme Anne-Marie Vaille
professeur certifié d'histoire-géographie
Poste:
conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000375859
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1998
De:
Poste:
conseillère technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000375858
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1998
De:
Mme Claude Roiron et de M. Max Levita
conseillers techniques au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
sur leur demande
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000375857
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mai 1998
De:
Poste:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Bernard Boquien et Xavier-Philippe Boquien, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Avignon (Vaucluse)
sexe="M"
JORFTEXT000000375856
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1998
De:
Poste:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
membre suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000375854
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1998
De:
Poste:
président du conseil spécialisé « cinquième quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
groupe_thematique="conseil spécialisé « cinquième quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000375832
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000375831
promotion
(source Legifrance)27 Mai 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000375831
promotion
(source Legifrance)27 Mai 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000375831
promotion
(source Legifrance)27 Mai 1998
De:
M. Thiébaut (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 août 1998
date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000190700
admission
(source Legifrance)27 Mai 1998
De:
M. Train (François)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 août 1998
date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000190699
admission
(source Legifrance)27 Mai 1998
De:
M. Nodinot (Jean-François)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 juin 1998
date_debut="1998-06-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000190698
admission
(source Legifrance)27 Mai 1998
De:
M. Jolif (Claude)
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 20 mai 1998
date_debut="1998-05-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000190697
admission
(source Legifrance)27 Mai 1998
De:
Mme Helmlinger (Laurence)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
la mobilité auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
sur sa demande
dans son corps d'origine
date_debut="1997-07-28"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000190660
réintégration
(source Legifrance)27 Mai 1998
De:
M. Jean-Yves Ollier
auditeur de 1re classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000190732
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
M. Rhim (Renaud)
sous-directeur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740356
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
Poste:
président du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000740355
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
M. Deluard (Alain)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, chargé des fonctions de directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Alsace, à Strasbourg
Poste:
à compter du 1er mars 1998
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour l'Alsace, à Strasbourg
date_debut="1998-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000740354
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
M. Dominique Wallon
inspecteur des finances, directeur du théâtre et des spectacles, chargé des fonctions de directeur de la musique et de la danse par intérim au ministère de la culture et de la communication
Poste:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
sexe="M"
JORFTEXT000000740183
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
M. Quéméneur (Jean-Paul)
ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
à compter du 1er juin 1998
date_debut="1998-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000740181
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
Mme Guillot (Agnès)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affectée à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 20 juillet 1998
date_debut="1998-07-20"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000740180
admission
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
M. Mary (Gérard)
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 17 août 1998
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="1998-08-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000740087
admission
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
Poste:
membre de la commission scientifique spécialisée no 6 « Neurosciences B (physiologie et physiopathologie des maladies des systèmes intégrés, des troubles mentaux et du comportement ; recherche clinique et thérapeutique ; innovation technologique) » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membre élu
groupe_thematique="commission scientifique spécialisée no 6 « Neurosciences B (physiologie et physiopathologie des maladies des systèmes intégrés, des troubles mentaux et du comportement ; recherche clinique et thérapeutique ; innovation technologique) » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000740086
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
Mme Marquet (Hélène)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 31 décembre 1998
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-12-31"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000740051
admission
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
Mme Roze (Odile)
administrateur civil
Poste:
inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny
date_debut="1998-05-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000740050
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
M. Bernard Magniny
conseiller d'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 août 1998
date_debut="1998-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000740048
admission
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
M. Chantry (Dominique)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
auprès des services du Premier ministre, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
à compter du 1er mars 1998
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="1998-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000740047
affectation
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
Poste:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
représentant des salariés
sexe="M"
JORFTEXT000000740046
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
Mme Kahn (Francine)
membre suppléant
Poste:
membre du Conseil national des opérations funéraires
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="Conseil national des opérations funéraires"
sexe="F"
JORFTEXT000000557026
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Arcueil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
sexe="F"
JORFTEXT000000557025
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
M. Clément (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
à compter du 1er mars 1998
date de son intégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-03-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000557024
réintégration
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
M. Payeur (Alain, Daniel)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts, division de Commercy - Saint-Mihiel (Meuse)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 7 juin 1998
date_debut="1998-06-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000556624
admission
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
Poste:
mission permanente d'inspection interrégionale pour la circonscription Alsace, Bourgogne, Franche-Comté, Lorraine
sexe="M"
JORFTEXT000000556623
charge
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
M. Murtin (Jean)
ingénieur général d'agronomie
Poste:
à compter du 5 mai 1998
chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne
date_debut="1998-05-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000556623
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
Poste:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000556483
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
M. Marc Schwartz
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 25 mai 1998
date_debut="1998-05-25"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000556483
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
Poste:
à compter du 31 mai 1998
conseillère pour la presse et la communication
date_debut="1998-05-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000375577
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
M. Bertrand (Yves)
directeur général de The Green Tankers AS
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande
représentants de l'armement
membre suppléant et
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375576
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
Poste:
censeur, siégeant avec voix consultative, au conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
sur proposition du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000375574
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
M. Nestar (Sylvestre, Florus)
administrateur civil, chef du bureau FH 1 à la direction des hôpitaux
Poste:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
titulaire représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000375143
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
M. Claude Losguardi
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000190738
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Rialland et Michel Bernard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crozon (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
sexe="M"
JORFTEXT000000190737
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
M. Thévenin (Jean-Pierre)
ancien directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Laon à la retraite
Poste:
administrateur provisoire du centre régional de formation et de perfectionnement professionnel de Picardie, en vue de procéder à la dissolution et aux opérations de liquidation du centre
sexe="M"
JORFTEXT000000190730
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
M. Lacan (Philippe)
premier président de la cour d'appel de Reims
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 septembre 1998
date_debut="1998-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000190731
admission
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant de la production agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000190184
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
M. Hougron (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
à compter du 1er mars 1998
date de son intégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-03-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000190729
réintégration
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentant du secteur coopératif
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000190147
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
M. de Clebsattel (Edouard)
président du Syndicat national des agents maritimes
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et en continuation de mandat
personnalités qualifiées en raison de leurs compétences
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande et en continuation de mandat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000190145
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
M. Bombard (Philippe)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
mission permanente d'inspection interrégionale pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne
à compter du 5 mai 1998
date_debut="1998-05-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000190146
charge
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
Mme Delmas-Comolli (Catherine)
directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande et à sa commission permanente
représentants de l'Etat
membre titulaire et
groupe_thematique="marine marchande et à sa commission permanente"
sexe="F"
JORFTEXT000000190144
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1998
De:
M. Trainar (Philippe)
administrateur civil hors classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 26 janvier 1998
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-01-26"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000740527
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mai 1998
De:
M. Bagrel (Claude)
Henry (Serge) et Sauzeau (Jean-Michel), conseillers d'enseignement technologique
salariés
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
groupe_thematique="commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000740503
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1998
De:
M. Cambournac (Hugues)
Ducrest (Marcel), conseillers d'enseignement technologique
employeurs
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
groupe_thematique="commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000740503
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1998
De:
M. Aupy (André)
Le Métayer (Jean) et Keller (Jacques), conseillers d'enseignement technologique
employeurs
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
groupe_thematique="commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000740503
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1998
De:
M. Pény (Paul)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000373980
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1998
De:
M. Sans (Pierre)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 21 décembre 1996, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Poste:
à compter du 21 décembre 1997
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-12-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000740617
titularisation
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Mme Delignette (Marie-Laure), épouse Muller
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 3 janvier 1996, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Poste:
à compter du 3 janvier 1998
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-01-03"
sexe="F"
JORFTEXT000000740092
titularisation
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
M. Lalande (Richard)
directeur général adjoint de la société CEGETEL
Poste:
membre de la commission consultative des radiocommunications
représentant des fournisseurs de services de télécommunications
groupe_thematique="commission consultative des radiocommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000740090
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
M. Brachon (Yves)
commissaire principal de la police nationale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 juillet 1998
date_debut="1998-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000740088
admission
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
M. Camus (Jean-Pierre)
maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD de Reims)
Poste:
à compter du 1er septembre 1998
au CSERD de Paris-Montrouge (université Paris-V)
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000739995
mutation
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Mme Maliges (Jeannine)
attachée d'administration centrale
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 décembre 1998
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-12-10"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000739994
admission
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Bergère et Daniel David, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Janzé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="M"
JORFTEXT000000739961
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raphaël Ghesquières, Dominique Poissonnier et Dominique Duquesne, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000000739960
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
groupe_thematique="conseil d'administration de France Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556654
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
M. Bernard Legras
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Poste:
procureur général près la cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
sexe="M"
JORFTEXT000000739959
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
M. Frikha (Mohamed)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 13 décembre 1995, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Poste:
à compter du 13 décembre 1997
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-12-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000739600
titularisation
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joseph Monetier et Chantal Tovar-Delagnes, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Decazeville (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
sexe="F"
JORFTEXT000000557062
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier Crayton, Georges Remond et Alain Lanoizelée, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
sexe="M"
JORFTEXT000000557061
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
M. Meynet (Michel)
chef de service à la direction du transport maritime, des ports et du littoral. »
Poste:
commissaire adjoint du Gouvernement
« Auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
sexe="M"
JORFTEXT000000557058
désignation
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
M. Garache (Serge)
sous-directeur de la flotte de commerce à la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Poste:
commissaire adjoint du Gouvernement
« Auprès de la Compagnie générale maritime et financière
sexe="M"
JORFTEXT000000557058
désignation
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
M. Bergonier (Dominique)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 30 octobre 1996, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Poste:
à compter du 30 octobre 1997
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-10-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000556658
titularisation
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
à compter du 25 mars 1998
date_debut="1998-03-25"
sexe="F"
JORFTEXT000000556657
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
M. Berthélémy (Jean-Claude)
directeur du centre d'études prospectives et d'informations internationales
Poste:
expert auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie
l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
groupe_thematique="commission permanente de concertation pour l'industrie"
sexe="M"
JORFTEXT000000556656
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
M. Barnabe (Guy)
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
à compter du 3 juillet 1998
date_debut="1998-07-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000556655
admission
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
groupe_thematique="conseil d'administration de France Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556654
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
groupe_thematique="conseil d'administration de France Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556654
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
groupe_thematique="conseil d'administration de France Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556654
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
groupe_thematique="conseil d'administration de France Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556654
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
groupe_thematique="conseil d'administration de France Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556654
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
groupe_thematique="conseil d'administration de France Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556654
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
groupe_thematique="conseil d'administration de France Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556654
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
groupe_thematique="conseil d'administration de France Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556654
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
groupe_thematique="conseil d'administration de France Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556654
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
M. Martinot (Stéphane)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er octobre 1995, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Poste:
à compter du 1er octobre 1997
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000375130
titularisation
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Mme Della Valle (Dominique)
professeur d'école nationale
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
à compter du 2 octobre 1997
date_debut="1997-10-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000375129
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Mme Faublee (Véronique), épouse Guerin
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
à compter du 13 février 1998
date_debut="1998-02-13"
sexe="F"
JORFTEXT000000375128
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Mme Le Bail (Marianne)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
à compter du 14 janvier 1998
date_debut="1998-01-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000375103
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
M. Jean-Pierre Weiss
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000375102
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Mme Meunier (Sylvie)
secrétaire administratif
Poste:
régisseur d'avances et de recettes de la direction des travaux maritimes de Brest (Finistère)
date_debut="1998-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000374788
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
M. Bernard Toulemonde
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
directeur de l'enseignement scolaire
sexe="M"
JORFTEXT000000374716
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Duparc et Jacques Mahieu, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="M"
JORFTEXT000000374715
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
M. Bernard de Gouttes
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
directeur des services judiciaires
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000374713
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Mme Dupuy (Odile)
chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
A titre de suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000374712
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
M. Petiteau (Jean-Pierre)
directeur du cabinet du délégué aux rapatriés
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
A titre de titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000374712
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
LISTE COMPLEMENTAIRE D'APTITUDE
Concours interne
Spécialité Navire (coques)
sexe="M"
JORFTEXT000000190359
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
LISTE COMPLEMENTAIRE D'APTITUDE
Concours interne
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000190359
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
M. Lalou (Jean-Claude)
conseiller commercial hors classe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 1998
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000190358
admission
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
M. Antoine Brunet
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président de chambre
sexe="M"
JORFTEXT000000190357
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Le Hars, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rosporden (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
sexe="M"
JORFTEXT000000190321
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1998
De:
Poste:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
A compter du 16 avril 1998
date_debut="1998-04-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000190627
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Mme Coiffe (Michèle)
inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales, détachée auprès de l'administration centrale (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Dordogne (gr. II)
à compter du 1er mai 1998
date_debut="1998-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000756092
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Niclot (Louis)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 30 août 1998
date_debut="1998-08-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000741193
admission
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Brique (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 31 décembre 1998
date_debut="1998-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000741192
admission
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Charles-Elie-Nelson (Henri)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane (Fort-de-France)
sexe="M"
JORFTEXT000000741159
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Mme Coumba (Michelle)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane
District aéronautique de la Guyane
sexe="F"
JORFTEXT000000741159
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Mme Coicou (Julienne)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane
District aéronautique de la Guadeloupe
sexe="F"
JORFTEXT000000741159
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Mme Touret (Madeleine)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane
District aéronautique de la Martinique
sexe="F"
JORFTEXT000000741159
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Pretti (Marcel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 5 avril 1999
date_debut="1999-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000741158
admission
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Bellebon (Christian)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er avril 1998
date_debut="1998-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741053
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Mme Laloux (Bernadette)
secrétaire administrative
Poste:
régisseur d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Tananarive (Madagascar)
à compter du 1er mai 1998
date_debut="1998-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000741020
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Dominique Pin
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, consul de France à Liège
Poste:
consul général de France à Mexico
sexe="M"
JORFTEXT000000741019
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Mme Schamm (Germaine), épouse Kreicher
greffier du troisième grade
Poste:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
sexe="F"
JORFTEXT000000572530
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Mme Richer (Colette), épouse Hottin
greffier du troisième grade
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Etampes
tribunal_instance="Etampes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000557143
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Capp (Gilbert)
secrétaire général de la Fédération générale agroalimentaire - CFDT
Poste:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
groupe_thematique="commission des comptes de l'agriculture de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000556870
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Tanguy (Yann)
président de l'université de Nantes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556704
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Rimbert (Patrick)
universitaire, député de la Loire-Atlantique, conseiller général de la Loire-Atlantique, conseiller municipal de Nantes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556704
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Menard (Xavier)
président du conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556704
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Jolivel (Jean-Michel)
délégué général de la Fédération régionale du bâtiment des Pays de la Loire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556704
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Fontes (Michel)
directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556704
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Chailleux (Yves)
directeur régional de l'équipement adjoint des Pays de la Loire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000556704
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Raymondi (Denis)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 2 juillet 1998
date_debut="1998-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000556703
admission
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Pilard (Gilbert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 3 août 1998
date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000556702
admission
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Padovani (Georges)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 30 décembre 1998
date_debut="1998-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000556701
admission
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Loisel (André)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 11 juillet 1998
date_debut="1998-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000556700
admission
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Lacour (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 5 août 1998
date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000556699
admission
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Detraz (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 13 décembre 1998
date_debut="1998-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000556698
admission
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Wittenberg (Marc)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000556697
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Froberville (Henri)
au
6 novembre 1997
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
sexe="M"
JORFTEXT000000556653
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Heumann (Guy)
au
1er août 1997
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
sexe="M"
JORFTEXT000000556653
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Ingrandt (Jean-Michel)
au
1er juin 1997
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
sexe="M"
JORFTEXT000000556653
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Piardon (Didier)
au
1er janvier 1997
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
sexe="M"
JORFTEXT000000556653
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Meier (Jean-Jacques)
au
1er janvier 1997
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
sexe="M"
JORFTEXT000000556653
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Vallage (Thierry)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000374345
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. de Villeroché (Hervé)
administrateur civil à la direction du Trésor
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000374343
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Mme Duval (Mary), épouse Le Reun
adjoint administratif
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Ploërmel
tribunal_instance="Ploërmel"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000374341
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Mme Harcouet (Eliane), épouse Bihouée
agent administratif de 1re classe
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Ploërmel
tribunal_instance="Ploërmel"
sexe="F"
JORFTEXT000000374341
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Mme Davensac (Eveline)
greffier du deuxième grade
Poste:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dax
tribunal_grande_instance="Dax"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000374340
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Mme Chatterjee (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Poste:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne
tribunal_grande_instance="Bayonne"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000374339
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Poste:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
membre permanent
groupe_thematique="conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000205984
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Mme Le Guen (Martine)
administrateur civil, affectée dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction pulique)
Poste:
au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
à compter du 9 avril 1998
date_debut="1998-04-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000205983
affectation
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000190776
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Robez (Alain)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190775
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Raymondi (Denis)
à compter du 1er janvier 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190633
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Raux (Christian)
à compter du 1er septembre 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190633
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Pretti (Marcel)
à compter du 1er octobre 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190633
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Pilard (Gilbert)
à compter du 1er février 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190633
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Padovani (Georges)
à compter du 1er juin 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190633
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Manière (Yves)
à compter du 1er juillet 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190633
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Loisel (André)
à compter du 1er janvier 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190633
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Javoy (Gérard)
à compter du 1er septembre 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190633
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Hemard (Jacques)
à compter du 1er octobre 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190633
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Faure (Jean-Claude)
à compter du 1er novembre 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190633
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Espinat (Jean-Claude)
à compter du 1er janvier 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190633
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Detraz (Jacques)
à compter du 1er juin 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190633
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Delay (Fernand)
à compter du 1er novembre 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190633
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Croguennec (Philippe)
à compter du 1er décembre 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190633
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Bucchini (René)
à compter du 1er octobre 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190633
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Brique (Claude)
à compter du 1er juin 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190633
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Blot (Jean)
à compter du 1er décembre 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190633
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Bercq (José)
à compter du 1er juin 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190633
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Aumailley (Henri)
à compter du 1er décembre 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190633
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Madika (Thierry)
à compter du 1er mai 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions
date_debut="1998-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190632
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Mme Le Roux (Martine)
à compter du 1er mai 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions
date_debut="1998-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000190632
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Jung (Alain)
à compter du 1er mai 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions
date_debut="1998-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190632
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Hugon (Alain)
à compter du 1er mai 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions
date_debut="1998-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190632
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Hanesse (Robert)
à compter du 1er mai 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions
date_debut="1998-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190632
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Colcanap (Michel)
à compter du 1er mai 1998
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions
date_debut="1998-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190632
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Maingon (Bruno)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er juin 1998
date_debut="1998-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190631
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Lebreton (Pascal, Thierry)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000190630
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Poste:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
A compter du 20 avril 1998
date_debut="1998-04-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000190627
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Poste:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
A compter du 20 avril 1998
date_debut="1998-04-20"
sexe="F"
JORFTEXT000000190627
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Poste:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
A compter du 20 avril 1998
date_debut="1998-04-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000190627
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Poste:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
A compter du 20 avril 1998
date_debut="1998-04-20"
sexe="F"
JORFTEXT000000190627
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Poste:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
A compter du 20 avril 1998
date_debut="1998-04-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000190627
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Poste:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
A compter du 20 avril 1998
date_debut="1998-04-20"
sexe="F"
JORFTEXT000000190627
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Poste:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
A compter du 20 avril 1998
date_debut="1998-04-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000190627
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Poste:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
A compter du 20 avril 1998
date_debut="1998-04-20"
sexe="F"
JORFTEXT000000190627
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Poste:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
A compter du 16 avril 1998
date_debut="1998-04-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000190627
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Poste:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
A compter du 16 avril 1998
date_debut="1998-04-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000190627
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Mme Marthe Roch-Meyrand
secrétaire adjoint des affaires étrangères (Orient), secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France en Andorre
Poste:
consul général de France à Diégo-Suarez
sexe="F"
JORFTEXT000000190626
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Mme Charton (Evelyne), épouse Foucault
agent administratif de 2e classe
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000190590
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
Mme Consel (Rose-Aimée)
adjoint administratif stagiaire
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000190590
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1998
De:
M. Yves Mansion
directeur général des Assurances générales de France
administrateur
Poste:
au conseil d'administration de l'ERAP
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'ERAP"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000755883
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Jérôme Muller
adjoint au chef du service des matières premières et du sous-sol
administrateur
Poste:
au conseil d'administration de l'ERAP
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'ERAP"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000755883
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Jean Syrota
président-directeur général de COGEMA
administrateur titulaire
Poste:
au conseil d'administration de l'ERAP
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'ERAP"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000755883
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Dominique Perreau
directeur des affaires économiques et financières
Poste:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'ERAP
représentant du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'ERAP"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000755883
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Michel Rebut-Sardat
appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 5 mai 1998
conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
date_debut="1998-05-05"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000755841
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Jacob (Olivier)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000572266
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Poste:
à compter du 1er juin 1998
délégué régional au tourisme pour la région Guadeloupe
date_debut="1998-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000755840
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Poste:
vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000755839
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Claude Gressier
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Poste:
commissaire aux transports maritimes
sexe="M"
JORFTEXT000000755838
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000755804
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Suquet (Thierry)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000754805
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Jalon (Eric)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000754804
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Goubet (Cédric)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000754803
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Paganel (Marc)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nyons
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000754802
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Lankester, Serge Spataro, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000754800
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000754766
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Stanislas-Philippe Kehrig
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
Avocats généraux à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000754765
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Philippe Chemithe
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Avocats généraux à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000754765
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Mme Dominique Geoffroy, épouse Commaret
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Poste:
Avocats généraux à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000754765
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Olivier Guerin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Poste:
Avocats généraux à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000754765
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Louis Di Guardia
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
Avocats généraux à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000754765
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Marmion (Yves)
administrateur civil en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000000754764
réintégration
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. His (Jean-Jacques)
directeur de la stratégie et des avant-projets à la direction de la mécanique Renault
Poste:
membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000572419
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Alain Bricard
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Poste:
consul général de France à Douala
sexe="M"
JORFTEXT000000572267
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Onzain (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
sexe="M"
JORFTEXT000000572060
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000572058
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000572057
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
O'Nions (Keith)
professeur à l'université d'Oxford
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
sexe="M"
JORFTEXT000000572056
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Dallennes (Patrick)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000571426
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Glorieux (Pierre)
professeur à l'université Lille-I
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Le Roy Ladurie (Emmanuel)
président du jury des membres seniors, est également membre du jury des membres juniors défini ci-dessus
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Yoccoz (Jean-Christophe)
professeur au Collège de France
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Simon (Denys)
professeur à l'université Strasbourg-III
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Pollin (Jean-Paul)
professeur à l'université d'Orléans
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Osborn (John)
professeur à l'université Strasbourg-I
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Jeanteur (Philippe)
professeur à l'université Montpellier-II
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Ilbert (Robert)
professeur à l'université Aix-Marseille-I
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Glorieux (Pierre)
professeur à l'université Lille-I
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Gillet (Philippe)
professeur à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Fischer (Alain)
professeur à l'université Paris-V, praticien hospitalier
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Fayol (Michel)
professeur à l'université de Dijon
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Mme Fagot-Largeault (Anne)
professeur à l'université Paris-I
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="F"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Birnbaum (Pierre)
professeur à l'université Paris-I
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Le Roy Ladurie (Emmanuel)
professeur au Collège de France
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Procesi (Claudio)
professeur à l'université de Rome, La Sapienza
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Linan (Amable)
professeur à l'université polytechnique de Madrid
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Kondorosi (Adam)
directeur de recherche au CNRS
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Kellens (Jean)
professeur au Collège de France
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000571423
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Horsmans (Guy)
professeur à l'université catholique de Louvain
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Hirt (Bernhard)
directeur de l'Institut suisse de recherches expérimentales sur le cancer
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Herrmann (Wolfgang A.)
président de l'université technique de Munich
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. De Vroey (Michel)
professeur à l'université catholique de Louvain
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Crossick (Geoffrey)
professeur à l'université d'Essex
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Brady (J. Michael)
professeur à l'université d'Oxford
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Vuillemin (Jean)
professeur à l'Ecole normale supérieure
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Rougemont (Georges)
professeur à l'université Lyon-II
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Michaud (Yves)
professeur à l'université Paris-I
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Mandel (Jean-Louis)
professeur à l'université Strasbourg-I
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Le Roy Ladurie (Emmanuel)
professeur au Collège de France
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Kahn (Olivier)
professeur à l'université Bordeaux-I
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Mme Héritier-Augé (Françoise)
professeur au Collège de France
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="F"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Castel (Robert)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Castaing (Bernard)
professeur à l'université Grenoble-I
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Mme Blanche-Benveniste (Claire)
professeur à l'université Aix-Marseille-I
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="F"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Blamont (Jacques)
conseiller du président du CNES
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Baulieu (Etienne)
professeur au Collège de France
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000571425
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000389214
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Hamet (François)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000389216
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Mme Toussaint (Catherine)
administrateur civil, affectée dans les services du Premier ministre
Poste:
au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction générale de la santé)
à compter du 1er mars 1998
la mobilité
date_debut="1998-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000389210
affectation
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Pierre Chevalier
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Poste:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Au tour intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000389213
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Pierre Bricard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Poste:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Au tour extérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000389213
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Mme Delphine Thibierge
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Au tour extérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000389213
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Patrick de Canongettes de Canecaude
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000000389213
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Mme Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000000389213
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Jean-Michel Denizon
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000389212
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Mme Françoise Barrier, épouse Tellier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Poste:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
sur sa demande
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal_grande_instance="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000000389212
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Claude Mathon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République
cour_appel="Douai"
tribunal_grande_instance="Lille"
sexe="M"
JORFTEXT000000389212
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Baudouin Fohlen
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000000389212
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Mme Cécile Roux, épouse Simon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Poste:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère du second grade
sur sa demande
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000000389212
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Patrick Bonnet
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000389212
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Pierre-Yves Radiguet
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
cour_appel="Bastia"
sexe="M"
JORFTEXT000000389212
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Patrick Mandroyan
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence, poste créé
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République adjoint
cour_appel="Versailles"
tribunal_grande_instance="Bastia"
sexe="M"
JORFTEXT000000389212
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Niel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
cour_appel="Versailles"
tribunal_grande_instance="Bastia"
sexe="M"
JORFTEXT000000389212
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Mme Cathy Pautrot, épouse Cesaro
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
cour_appel="Versailles"
tribunal_grande_instance="Marseille"
sexe="F"
JORFTEXT000000389212
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Franck Renaud
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
cour_appel="Versailles"
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="M"
JORFTEXT000000389212
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Mme Magali Bouvier, épouse Legras
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
cour_appel="Versailles"
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="F"
JORFTEXT000000389212
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Philippe Ingall-Montagnier
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République
tribunal_grande_instance="Melun"
sexe="M"
JORFTEXT000000389212
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Mme Anne-Marie Langellier
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Poste:
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, du premier grade, premier groupe
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="gny-sur-Marne, du premier grade, premier groupe"
sexe="F"
JORFTEXT000000389212
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000000389212
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Jean-Claude Dauvel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000389212
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Mme Michèle Jenny
magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000389212
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Gilles Croissant
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000389212
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Mme Lydia Alzetta, épouse Gorgen
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000389212
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Jean-Pierre Couturier
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Poste:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000389212
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Mme Sylvie Curiel, épouse Malville
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Poste:
Cour de cassation
Auditrice
sur sa demande
a_sa_demande
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000389212
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. André (Gérard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000389211
réintégration
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Nicolas Chapuis
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
consul général de France à Shanghai
sexe="M"
JORFTEXT000000389179
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Volmer (Jean-Pierre)
ingénieur de la météorologie de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
sur sa demande
à compter du 1er mars 1997
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000389183
admission
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Derrien
issu du concours externe, prendra effet à l'issue de ses obligations du service national, soit le 1er août 1998
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire le lauréat des concours des 12 et 13 juin 1997
Liste d'aptitude
Concours externe
Spécialité Génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000389182
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire le lauréat des concours des 12 et 13 juin 1997
Liste d'aptitude
Concours externe
Spécialité Génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000389182
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Raymond Husse et Roger Seite
ingénieurs en chef des instruments de mesure, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998
Poste:
dans le grade d'ingénieur général des instruments de mesure
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000389181
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Gérard Galtié
secrétaire adjoint des affaires étrangères, consul général de France à Tamatave
Poste:
consul de France à Cotonou
sexe="M"
JORFTEXT000000389180
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Mme Françoise Dauphin
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
sexe="F"
JORFTEXT000000205157
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Thornary (Jean-Michel)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placé en service détaché
délégué général de la Fédération internationale des experts comptables francophones
Poste:
dans les cadres de la juridiction
à compter du 12 juillet 1997
date_debut="1997-07-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000205156
réintégration
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Poste:
membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalité choisie
sur proposition des Charbonnages de France
groupe_thematique="conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000205154
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Claude Gravelin
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 14 juillet 1998
date_debut="1998-07-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000205153
admission
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Mme Lucette Pages, épouse Ranchin
secrétaire adjoint des affaires étrangères, consul de France à Cotonou
Poste:
consul de France à Bamako
sexe="F"
JORFTEXT000000205128
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Mathieu (Sylvain)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Largentière
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000205127
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Drubigny (Jean-Loup)
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000205126
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. André (Gérard)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000205125
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000000205123
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1998
De:
M. Bonnet (Jacques)
directeur de l'administration générale au ministère de la défense (anciens combattants)
Poste:
membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000756044
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1998
De:
M. Eyraud (Francis)
trésorier-payeur général du département des Yvelines (1re catégorie)
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 août 1997
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-08-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000756039
admission
(source Legifrance)19 Mai 1998
De:
M. Seurot (Jean-Claude)
inspecteur du Trésor public
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères (coopération) pour être mis à la disposition de la République de Mauritanie
la coopération technique
à compter du 1er novembre 1997
pour une durée maximale de trois ans
date_debut="1997-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000756007
détachement
(source Legifrance)19 Mai 1998
De:
Poste:
membres du jury du concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un directeur d'institut de formation de cadres de santé à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
b) Enseignant en sciences de l'éducation ou en sciences sanitaires et sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000755898
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1998
De:
Poste:
membres du jury du concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un directeur d'institut de formation de cadres de santé à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
a) Responsable dans le domaine de la gestion exerçant en dehors du secteur sanitaire et social
sexe="M"
JORFTEXT000000755898
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1998
De:
M. Santel (Gilbert)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000755897
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1998
De:
M. Bonnet (Jacques)
directeur de l'administration générale au ministère de la défense (anciens combattants)
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000755897
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1998
De:
Mme Odette Grzegrzulka
députée de l'Aisne
Poste:
une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à la santé
sexe="F"
JORFTEXT000000571682
charge
(source Legifrance)19 Mai 1998
De:
M. André Aschieri
député des Alpes-Maritimes
Poste:
une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à la santé
sexe="M"
JORFTEXT000000389167
charge
(source Legifrance)19 Mai 1998
De:
M. Rieul (Daniel)
inspecteur du Trésor public
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères (coopération) pour être mis à la disposition de la République du Sénégal
la coopération technique
à compter du 5 novembre 1997
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1997-11-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000388356
détachement
(source Legifrance)19 Mai 1998
De:
M. Louveau (François-Xavier)
inspecteur du Trésor public
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères (coopération) pour être mis à la disposition de la République du Cameroun
la coopération technique
à compter du 23 novembre 1997
date_debut="1997-11-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000205643
détachement
(source Legifrance)19 Mai 1998
De:
M. Morachini (Jean-Yves)
sous-préfet hors classe
Poste:
membres du secrétariat général de la Mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
secrétaire général adjoint chargé de l'organisation et des questions de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000755935
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Penaud (Pascal)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général
groupe_thematique="commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général"
sexe="M"
JORFTEXT000000755936
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Mme Royis (Muriel)
attachée d'administration centrale
Poste:
membres du secrétariat général de la Mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
conseillère pour les affaires budgétaires et financières
sexe="F"
JORFTEXT000000755935
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000755859
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Perrais (Jean-Paul)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
5
représentants des industries françaises
aéronautiques et spatiales
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Nicolas (Bernard)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
5
représentants des industries françaises
aéronautiques et spatiales
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Brandeis (Gérard)
Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
3
représentants des usagers du transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Flocard (Charles)
Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
3
représentants des usagers du transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Schildknecht (Georges)
Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
3
représentants des usagers du transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Charrois (Bruno)
Syndicat national des agents et groupeurs de fret aérien (SNAGFA), titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
3
représentants des usagers du transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. de Boishebert (Xavier)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
3
représentants des usagers du transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Pezaire (Jean-François)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
3
représentants des usagers du transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Sabourin (Jacques)
Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA), suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Flotat (Pierre)
Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA), titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Mme Millour (Brigitte)
Aéroports de Paris, suppléante
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="F"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Clinckx (Francis)
Aéroports de Paris, titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Mikula (Franck)
Confédération générale des cadres (CGC), suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Julia (Christian)
Confédération générale des cadres (CGC), titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Tyteca (Jean-Claude)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Besco (Raymond)
Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Gentili (Serge)
Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Mackay (Daniel)
Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Boisseau (Dominique)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Levy (Richard)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Nicoli (Gilles)
Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Laprevote (Paul)
Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel au sol
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Mme Pataud (Brigitte)
Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), suppléante
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="F"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Cebelieu (Jean-Claude)
Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Drouard (Michel)
Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Avril (Gérard)
Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Girard (Jean-Philippe)
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Gendre (Hugues)
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
2
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Maillot (Jacques)
Corse Air International, titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Devaux (Franklin)
Proteus Airlines, suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Delesalle (Luc)
Flandre Air, suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Rochet (Marc)
Air Liberté, titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Valle (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Dubreuil (Jean-Paul)
Regional Airlines, titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Dufour (Marc)
Air Littoral, suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Couvelaire (Alexandre)
AOM-Minerve SA, titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Pastour (Cédric)
Star Airlines, titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Viet (Claude)
Aéropostale, titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Aguettant (Frédéric)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Famin (Denys)
Leadair Unijet, suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Leclercq (Xavier)
Brit'Air, titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Barthelemy (Jean-Michel)
Air France, suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Lamidey (Marc)
Air France, titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Brun (Gérard)
suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Mme Perrot (Anne)
suppléante
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="F"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
3
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
Représentants du ministre chargé des départements
territoires d'outre-mer
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
Représentants du ministre chargé des départements
territoires d'outre-mer
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="F"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
Représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
Représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
Représentants du ministre chargé de la poste
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
Représentants du ministre chargé de la poste
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="F"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
Représentants du ministre chargé de la tutelle
des chambres de commerce et d'industrie
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
Représentants du ministre chargé de la tutelle
des chambres de commerce et d'industrie
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
Représentants du ministre chargé du budget
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Peyrot (Jean)
titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
Représentants du ministre chargé du budget
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Toffin (Yves)
titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Lewden (Louis)
suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Camus (Arnaud)
suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Creuse (Robert)
suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
Représentants du ministre chargé des armées
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
Représentants du ministre chargé des armées
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Limayrac (Jean)
suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
Représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
Représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Fatous (Léon)
suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
1
élus
Membres du Sénat
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
1
élus
Membres de l'Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
1
élus
Membres du Sénat
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
premier collège
1
élus
Membres de l'Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000572483
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Pierre Mirabaud
préfet de la Vendée
Poste:
préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000572482
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Michel Cadot
administrateur civil hors classe, détaché
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Poste:
préfet de la Meuse
prefet_departement="Meuse"
prefet_departement_code="55"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000572481
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Klein (René)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Poste:
haut fonctionnaire de défense adjoint auprès de la ministre de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000389164
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Olivier (Patrick)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Poste:
haut fonctionnaire de défense auprès de la ministre de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000205938
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Paul Masseron
préfet de l'Allier
Poste:
préfet de la Vendée
prefet_departement="Vendée"
prefet_departement_code="85"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000389163
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Laruelle (Claude)
ingénieur des ponts et chaussées
chargé de mission à temps plein
Poste:
auprès du préfet de la région Ile-de-France
à compter du 1er mars 1998
date_debut="1998-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000205936
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Philippe Grégoire
préfet de la Meuse
Poste:
préfet de l'Allier
prefet_departement="Allier"
prefet_departement_code="03"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000205937
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1998
De:
M. Jean-Pierre Guillard
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 17 février 1998
date_debut="1998-02-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000755813
admission
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Pelissier (Jean)
professeur à l'université Toulouse-I
Poste:
président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur (droit privé et sciences criminelles) pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 avril 1998
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles (art. 49-2 2o) pour l'année 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000755812
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Rosenberg (Pierre-Eric)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts chargé du service de la production et des marchés au ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine
sexe="M"
JORFTEXT000000755749
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Jaffrain (Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 3 septembre 1998
date_debut="1998-09-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000755714
admission
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Petit (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 6 juillet 1998
date_debut="1998-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000755713
admission
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Lescoublet (Yves)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
article L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 7 août 1998
date_debut="1998-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000755710
admission
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Berthon (Jean-François)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 septembre 1998
date_debut="1998-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000755708
admission
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Thévenon (Hubert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
articles L. 4-I et L. 25 du code des pensions
à compter du 1er mars 1998
date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000754891
admission
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
Mme Anne-Marie Revcolevschi
conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
à compter du 1er mai 1998
Poste:
sur sa demande
date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000571628
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Emmanuel Kesler
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000389274
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Pennec (André)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 5 octobre 1998
date_debut="1998-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000389122
admission
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Marjou (Guy)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 16 octobre 1998
date_debut="1998-10-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000389123
admission
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
Poste:
à compter du 1er mai 1998
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires sociales et domaniales
sous-préfet
date_debut="1998-05-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000389121
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées
pour prendre rang du 1er mai 1998
date_debut="1998-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000389120
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées
pour prendre rang du 1er mai 1998
date_debut="1998-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000389120
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées
pour prendre rang du 1er mai 1998
date_debut="1998-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000389120
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées
pour prendre rang du 1er mai 1998
date_debut="1998-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000389120
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées
pour prendre rang du 1er mai 1998
date_debut="1998-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000389120
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Bernard (Adrien)
Le Baratoux (Yoann)
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours spécial (session de 1997) pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs les candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000206000
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Rouquette (Jean-Louis)
Baulinet (Christophe) et Wahl (Thierry), inspecteurs des finances de 2e classe
Poste:
inspecteurs des finances de 1re classe
à compter du 1er juin 1998
date_debut="1998-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000205999
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Chargée de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat à la santé"
sexe="F"
JORFTEXT000000205998
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Dubois (Lionel)
membre de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Poste:
membre titulaire dans le collège des syndicats de salariés
sexe="M"
JORFTEXT000000205997
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Moutailler (Claude)
membre de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Poste:
membre suppléant dans le collège des syndicats de salariés
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000205997
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
Mme Horowitz (Anne-Marie), épouse Fischer
service d'hématologie B, hôpital européen Georges-Pompidou, pôle 4
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Necker - Enfants malades)
sexe="F"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Barbier (Jean-Philippe)
service d'hépato-gastro-entérologie B, hôpital européen Georges-Pompidou, pôle 2
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Necker - Enfants malades)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Riquet (Marc)
service de chirurgie thoracique, hôpital européen Georges-Pompidou, pôle 2
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Necker - Enfants malades)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Davido (Alain)
département d'accueil des urgences, hôpital européen Georges-Pompidou, pôle 1
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Necker - Enfants malades)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Sors (Hervé)
service de pneumologie, hôpital européen Georges-Pompidou, pôle 2
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Necker - Enfants malades)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Baruchel (André)
service de pédiatrie à orientation hématologique, hôpital Saint-Louis
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Lariboisière - Saint-Louis)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Paillard (Michel)
département de physiologie et radio-isotopes, hôpital européen Georges-Pompidou, pôle 4
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Broussais - Hôtel-Dieu)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Degoulet (Patrick)
département d'informatique médicale, hôpital européen Georges-Pompidou, pôle 7
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Broussais - Hôtel-Dieu)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Jeunemaitre (Xavier)
département de génétique, hôpital européen Georges-Pompidou, pôle 4
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Broussais - Hôtel-Dieu)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Kazatchkine (Michel)
département d'immunologie, hôpital européen Georges-Pompidou, pôle 4
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Broussais - Hôtel-Dieu)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Bruneval (Patrick)
département d'anatomie pathologique, hôpital européen Georges-Pompidou, pôle 4
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Broussais - Hôtel-Dieu)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Fabiani (Jean-Noël)
service de chirurgie cardio-vasculaire B, hôpital européen Georges-Pompidou, pôle 3
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Broussais - Hôtel-Dieu)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Deloche de Noyelle (Alain)
service de chirurgie cardio-vasculaire A, hôpital européen Georges-Pompidou, pôle 3
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Broussais - Hôtel-Dieu)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Saint Jean (Olivier)
service de gériatrie, hôpital européen Georges-Pompidou, pôle 1
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Broussais - Hôtel-Dieu)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Consoli (Silla)
service de psychiatrie de liaison, hôpital européen Georges-Pompidou, pôle 1
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Broussais - Hôtel-Dieu)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Deny (Paul)
service de bactériologie-virologie, hôpital Avicenne
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
A compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
A compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Taillemite (Jean-Louis)
service d'histologie embryologie, hôpital Saint-Antoine
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(La Pitié - La Salpêtrière)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Billette de Villemeur (Thierry)
service de pédiatrie à orientation neurologique, hôpital Trousseau
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(La Pitié - La Salpêtrière)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Poupon (Raoul)
service d'hépato-gastro-entérologie, hôpital Saint-Antoine
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(La Pitié - La Salpêtrière)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Kanfer (Alain)
hôpital de jour de médecine, hôpital Tenon
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(La Pitié - La Salpêtrière)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Houry (Sydney)
service d'accueil des urgences chirurgicales, hôpital Tenon
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(La Pitié - La Salpêtrière)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Meyniel (Dominique)
service d'accueil des urgences médicales, hôpital Tenon
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(La Pitié - La Salpêtrière)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(La Pitié - La Salpêtrière)
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Baulac (Michel)
service de réadaptation polyvalente, hôpital La Pitié - La Sapêtrière
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(La Pitié - La Salpêtrière)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Meininger (Vincent)
service de neurologie 3, hôpital La Pitié - La Salpêtrière
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(La Pitié - La Salpêtrière)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
Mme Castaigne (Sylvie)
service de médecine B, centre hospitalier de Versailles
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Necker - Enfants malades)
sexe="F"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
Mme Maleville (Brigitte), épouse Franc
service d'anatomie et cytopathologique, hôpital Ambroise-Paré
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Necker - Enfants malades)
sexe="F"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Necker - Enfants malades)
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Goeau-Brissonniere (Olivier)
service de chirurgie vasculaire, hôpital Ambroise-Paré
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Necker - Enfants malades)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Landais (Paul)
service de biostatistique et informatique médicale, hôpital Necker - Enfants malades
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Necker - Enfants malades)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Pouliquen (Jean-Claude)
service de chirurgie infantile 2, orthopédie et traumatologie, hôpital Necker - Enfants malades
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Necker - Enfants malades)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Boitard (Christian)
service d'immunologie clinique, hôpital Necker - Enfants malades
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Necker - Enfants malades)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Lagier (Georges)
service d'information toxicologique, groupe hospitalier Lariboisière - Fernand-Widal - Saint-Lazare
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Lariboisière - Saint-Louis)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Gisselbrecht (Christian)
service d'hématologie, oncologie adultes, hôpital Saint-Louis
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Lariboisière - Saint-Louis)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Sereni (Daniel)
service de médecine interne, hôpital Saint-Louis
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Lariboisière - Saint-Louis)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Golse (Bernard)
service de pédopsychiatrie, hôpital Saint-Vincent-de-Paul
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Cochin - Port-Royal)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Pons (Gérard)
service de pharmacologie périnatale et pédiatrique, hôpital Saint-Vincent-de-Paul
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Cochin - Port-Royal)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Hamza (Jamil)
service d'anesthésie-réanimation, hôpital Saint-Vincent-de-Paul
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Cochin - Port-Royal)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Philippon (Alain)
service de bactériologie-virologie, hôpital Cochin
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Cochin - Port-Royal)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
Mme Berault (Josette), épouse Audouin
service d'anatomie pathologique, Hôtel-Dieu
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Broussais - Hôtel-Dieu)
sexe="F"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Chambaz (Jean)
service de biochimie, Hôtel-Dieu
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Broussais - Hôtel-Dieu)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Bethoux (Jean-Pierre)
service de chirurgie générale, Hôtel-Dieu
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Broussais - Hôtel-Dieu)
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
Mme Bezeaud (Annie)
service d'hématologie, immunologie biologique, hôpital Beaujon
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
A compter du 1er mai 1998
date_debut="1998-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Peuchmaur (Michel)
service d'anatomie cytopathologique, hôpital Robert-Debré
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
A compter du 1er mai 1998
date_debut="1998-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Aubier (Michel)
service de pneumologie, hôpital Bichat
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
A compter du 1er mai 1998
date_debut="1998-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Peigné (Hubert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
membre du conseil d'administration, désigné par le ministre chargé des transports, de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
groupe_thematique="conseil d'administration, désigné par le ministre chargé des transports, de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000205980
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
Poste:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
A compter du 1er mai 1998
date_debut="1998-05-01"
JORFTEXT000000205996
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Nermond (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 3 août 1998
date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000205933
admission
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Mege (Félix)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 10 août 1998
date_debut="1998-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000205931
admission
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Maitre-Jean (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 3 août 1998
date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000205930
admission
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
M. Paquet (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000205928
admission
(source Legifrance)16 Mai 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers
consommateurs d'eau
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755385
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1998
De:
Mme Leblond (Christine), épouse Poirier
attaché administratif des services déconcentrés
Poste:
attaché principal de 2e classe des services déconcentrés
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000755383
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers
consommateurs d'eau
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers"
sexe="F"
JORFTEXT000000755385
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1998
De:
M. Haure (Yves)
attaché administratif des services déconcentrés
Poste:
attaché principal de 2e classe des services déconcentrés
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000755384
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1998
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000755347
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1998
De:
M. de Romanet (Augustin)
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Poste:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (ASF)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (ASF)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000754466
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1998
De:
M. Lamassoure (Alain)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché
membre du Gouvernement
Poste:
dans les cadres de la juridiction
à compter du 5 décembre 1997
date_debut="1997-12-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000754468
réintégration
(source Legifrance)15 Mai 1998
De:
M. Tétin (Roger, Auguste)
président d'une amicale sportive ; 54 ans d'activités sportives, de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000740382
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1998
De:
Mme Souvré (Yannick, Laure)
capitaine d'une équipe de basket-ball ; 10 ans d'activités sportives et professionnelles
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000740382
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1998
De:
M. Sampiéri (Jean, Gabriel)
ancien vice-président de la Fédération française des clubs omnisports ; 61 ans d'activités sportives, de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000740382
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1998
De:
M. Rangeard (Jacques, Gaston)
ancien directeur d'un centre d'éducation populaire et de sport ; 43 ans d'activités sportives, de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000740382
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1998
De:
M. Quintin (Xavier)
président d'un office municipal des sports ; 36 ans d'activités sportives, de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000740382
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1998
De:
M. Poulot (Bernard, Maurice)
vice-président d'un comité régional olympique et sportif ; 51 ans d'activités sportives, professionnelles, de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000740382
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1998
De:
M. Pinna (Christophe)
champion du monde de karaté en 1997 ; 11 ans d'activités sportives, de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="11"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000740382
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1998
De:
Mme Orain, née Gaugey (Bernadette, Marie)
fondatrice d'une association sportive ; 27 ans d'activités sportives et de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000740382
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1998
De:
M. Mauviel (Jean, Raymond)
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs ; 41 ans d'activités sportives, de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000740382
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1998
De:
M. Lesueur (Pierre, Léon)
alpiniste ; 51 ans d'activités sportives et professionnelles
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
sexe="M"