Nominations au Journal officiel de la République française

Mai 1998

Recherche nominative:
De:
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000754744
nomination
(source officielle)31 Mai 1998
De:
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000754744
nomination
(source officielle)31 Mai 1998
De:
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000754744
nomination
(source officielle)31 Mai 1998
De:
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000754744
nomination
(source officielle)31 Mai 1998
De:
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000754744
nomination
(source officielle)31 Mai 1998
De:
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000754744
nomination
(source officielle)31 Mai 1998
De:
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000754744
nomination
(source officielle)31 Mai 1998
De:
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000754744
nomination
(source officielle)31 Mai 1998
De:
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000754744
nomination
(source officielle)31 Mai 1998
De:
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000754744
nomination
(source officielle)31 Mai 1998
De:
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000754744
nomination
(source officielle)31 Mai 1998
De:
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000754744
nomination
(source officielle)31 Mai 1998
De:
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000754744
nomination
(source officielle)31 Mai 1998
De:
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000754744
nomination
(source officielle)31 Mai 1998
De:
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000754744
nomination
(source officielle)31 Mai 1998
De:
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000754744
nomination
(source officielle)31 Mai 1998
De:
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000754744
nomination
(source officielle)31 Mai 1998
De:
Objet:
représentant de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000754744
nomination
(source officielle)31 Mai 1998
De:
M. Le Coz (Gildas)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
JORFTEXT000000390028
nomination
(source officielle)31 Mai 1998
De:
Objet:
caissier général de la Caisse des dépôts et consignations par intérim
dans l'attente de la nomination de son successeur
date_debut="1998-06-02"
JORFTEXT000000389314
nomination
(source officielle)31 Mai 1998
De:
M. Claude Baland
administrateur civil hors classe, détaché
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:Préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
prefet
JORFTEXT000000389313
nomination
(source officielle)31 Mai 1998
De:
M. Louis Mermet
administrateur civil hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:Préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
prefet
JORFTEXT000000206251
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 1998
De:
M. Apostolo (Alain)
attaché principal des services déconcentrés de 1re classe
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Martinique
Groupe:Direction départementale de l'équipement de la Martinique
date_debut="1998-06-01"
JORFTEXT000000755931
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Rouchaleau (Yves)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Bay (Xavier)
maître-assistant à l'ENSMSE
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Mahl (Robert)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Giraud (Pierre-Noël)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Dougin (René)
président de société Management Stratégique Associés
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Monsan (Pierre)
professeur à l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse et à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Chauvet (Pierre)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. de Graciansky (Pierre-Charles)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
a) Avec voix délibérative
membre du comité des études de l'ENSMP
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Duchêne (Michel)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Lefort (Marc-François)
directeur des relations industrielles et internationales de l'ENSMN
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
a) Avec voix délibérative
représentant du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy (ENSMN)
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Amestoy (Michel)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Mme Séry (Louisette)
professeur honoraire au lycée Georges-de-La Tour, à Nancy
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Carraro (Laurent)
maître-assistant à l'ENSMSE
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Perrier-Camby (Laurent)
maître-assistant à l'ENSMSE
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Adnot (Jérôme)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Leonardon (Jori)
professeur à l'ENSMSE
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Bouchard (Jacques)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Molet (Hugues)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Mme Huberman (Gladys)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
a) Avec voix délibérative
membre du comité des études de l'ENSMP
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Frade (Gilbert)
directeur adjoint chargé des études de l'ENSMP, représentant le directeur de l'ENSMP, président du jury
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
a) Avec voix délibérative
membre du comité des études de l'ENSMP
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Maisonneuve (Francis)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Lancelot (Francis)
directeur des relations internationales et de la communication de l'ENSMSE
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Mme Bauer Grosse (Elizabeth)
professeur à l'ENSMN
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Laamri (El Haj)
maître de conférences à l'institut universitaire de technologie Charlemagne de Nancy
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Bouillon (Clément)
professeur à l'ENSMN
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Fixari (Daniel)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
a) Avec voix délibérative
membre du comité des études de l'ENSMP
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Fargue (Daniel)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
a) Avec voix délibérative
membre du comité des études de l'ENSMP
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Tête (Claude)
professeur à l'université Nancy-I
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Laurgeau (Claude)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Riveline (Claude)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Mme Lindet (Brigitte)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Hatchuel (Armand)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Hennion (Antoine)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Rousset (André)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Renaud (André)
professeur à l'université Nancy-I
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Pineau (André)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Mathon (Albert)
directeur de l'enseignement et des formations de l'ENSMSE
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
a) Avec voix délibérative
représentant du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (ENSMSE)
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Gaunand (Alain)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session de 1998
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000755930
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Martel (Pierre)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH »
Groupe:Mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « Contrôle d'Etat des ARH »
JORFTEXT000000755929
désignation
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Mme Touchon (Simone)
contrôleur financier
Objet:
membres de la mission
Groupe:Mission
JORFTEXT000000755929
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Sicherman (Georges)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres de la mission
Groupe:Mission
JORFTEXT000000755929
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. de Martel (Jean-François)
administrateur civil
Objet:
membres de la mission
Groupe:Mission
JORFTEXT000000755929
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Kirsch (Alain-Roland)
administrateur civil
Objet:
membres de la mission
Groupe:Mission
JORFTEXT000000755929
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Pellat (René)
haut-commissaire à l'énergie atomique
Objet:
au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Remplace:M. Dautray (Robert)
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000755894
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000000755892
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène Malick-Duplaa, Jean-Jacques Lassalle, Catherine Gregori, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Eyguières (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000755891
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000000755892
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beaurepaire (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000755890
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beaurepaire (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000755890
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Malbec (Jean-Louis, Charles)
huissier
huissier_residence="Lambesc (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000755889
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le Conseil économique et social de la région Centre dans le collège des représentants des milieux socioprofessionnels
Suppléant
Remplace:M. Pecherat (René)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000755853
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Havet (Michel)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
2 octobre 1995
affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-10-02"
JORFTEXT000000572328
titularisation
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Villemin, Louis Aussedat et Elisabeth Grandmaire, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000000571958
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Rausch, Robert Schneider et Edmond Jacoby, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Forbach (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000571957
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. De Proost (Marcel)
Groupe:Union des caisses nationales de sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000571953
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléante
Remplace:M. Capitaine (Jean)
Groupe:Union des caisses nationales de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000571953
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Frerot (Olivier)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement du territoire de Belfort
Groupe:Direction départementale de l'équipement du territoire de Belfort
date_debut="1998-06-01"
JORFTEXT000000571307
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en économie à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture - Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:École nationale supérieure d'horticulture - École nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
date_debut="1997-12-20"
ecole="Ecole nationale supérieure d'horticulture - Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers"
professeur="Maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
JORFTEXT000000571272
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervey Silvestre et Jean-Pierre Carayon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Riez (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000571270
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Hervey Silvestre et Jean-Pierre Carayon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Riez (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000571270
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurent Prieur et Christian Bodin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-de-L'Arche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000571269
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Bos (Richard)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
JORFTEXT000000389917
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Laurent Prieur et Christian Bodin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-de-L'Arche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000571269
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Robion (Pierre)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
JORFTEXT000000389917
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Brethes (Pierre)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 1er échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre d'Orient
Au 7e échelon
JORFTEXT000000389917
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Perdu (Bruno)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
JORFTEXT000000389917
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
membre de la société civile professionnelle Jean-Dominique Mathias, Bernard Sarrau et Jean-Marc Heiligenstein, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Villefranche-sur-Saône (Rhône)
Groupe:Société civile professionnelle Jean-Dominique Mathias, Bernard Sarrau et Jean-Marc Heiligenstein, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
JORFTEXT000000389916
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Mme Romatet-Espagne (Agnès)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 6e échelon
JORFTEXT000000389917
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Dominique Mathias et Bernard Sarrau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000389916
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Chevrier (Jean-Claude, René, Joseph)
notaire
notaire_residence="Lillebonne (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000389915
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Michel Mousel
contrôleur d'Etat
Objet:
président de la mission interministérielle de l'effet de serre
Remplace:M. Pierre Chemillier
Groupe:Mission interministérielle de l'effet de serre
president
JORFTEXT000000389308
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers
au titre de la batellerie
Suppléant
Remplace:M. Rubi (Camille)
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000206752
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers
au titre de la batellerie
Titulaire
Remplace:M. Montaut (René)
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000206752
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Petreschi (Jean-Louis)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000206717
radiation
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Cazalet (Jean)
ingénieur en chef des mines
Objet:
comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000206715
désignation
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Mme Burgorgue (Laurence)
épouse Larsen
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
29 avril 1997
dans la section Droit public
JORFTEXT000000205763
admission
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Lassalle et Jean-Pierre Pache, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Soustons (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000000205761
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membre élu
Remplace:M. Chambaz (Jean)
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000205762
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Robert Lassalle et Jean-Pierre Pache, notaires associés
notaire
notaire_residence="Soustons (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000000205761
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000205760
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000205760
nomination
(source officielle)30 Mai 1998
De:
Mme Rueff (Isabelle)
administrateur civil, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-préfet de 2e classe
au titre de l'obligation de mobilité
date_debut="1997-08-18"
duree="deux ans"
sous-prefet
JORFTEXT000000205721
détachement
(source officielle)30 Mai 1998
De:
M. Lambert (Michel)
directeur de centre de vacances ou de loisirs
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
d) Autres personnalités
JORFTEXT000000206364
désignation
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Barlet (René)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
JORFTEXT000000754609
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Mme Brun-Eychenne (Michèle)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
JORFTEXT000000754608
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Objet:
élèves titulaires à la suite du concours spécial (session de 1997) pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs
JORFTEXT000000754607
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Objet:
élèves titulaires à la suite du concours spécial (session de 1997) pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs
JORFTEXT000000754607
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Objet:
élèves titulaires à la suite du concours spécial (session de 1997) pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs
JORFTEXT000000754607
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Roze (Didier)
ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transports-distribution à la direction des hydrocarbures
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
Remplace:M. Bonocori (Daniel)
Groupe:Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
date_debut="1998-05-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000754606
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Salin (Christophe)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Manche
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
JORFTEXT000000754605
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Mme Sylvie Hubac
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès de la région d'Ile-de-France
directeur général des services
Groupe:Région d'Ile-de-France
date_debut="1998-04-20"
JORFTEXT000000754571
détachement
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Objet:
responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Pour le CCLIN Sud-Est
JORFTEXT000000754570
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Bientz (Michel)
Professeur
assisté de
Objet:
responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Pour le CCLIN Est
JORFTEXT000000754570
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Objet:
responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Pour le CCLIN Est
JORFTEXT000000754570
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Objet:
responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Pour le CCLIN Sud-Ouest
JORFTEXT000000754570
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Labadie (Jean-Claude)
Docteur
assisté de
Objet:
responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Pour le CCLIN Sud-Ouest
JORFTEXT000000754570
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Fabry (Jacques)
Professeur
assisté de
Objet:
responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Pour le CCLIN Sud-Est
JORFTEXT000000754570
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Chaperon (Jacques)
Professeur
assisté de
Objet:
responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Pour le CCLIN Ouest
JORFTEXT000000754570
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Brücker (Gilles)
Professeur
assisté de
Objet:
responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Pour le CCLIN Paris-Nord
JORFTEXT000000754570
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Objet:
responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Pour le CCLIN Paris-Nord
JORFTEXT000000754570
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Mme Bouvet (Elisabeth)
Professeur
de
Objet:
responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Pour le CCLIN Paris-Nord
JORFTEXT000000754570
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Objet:
responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Pour le CCLIN Ouest
JORFTEXT000000754570
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Mme Guaino (Catherine)
administrateur civil hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès de Gaz de France
chef adjoint du service des filiales et des participations à la direction des services financiers et juridiques
Groupe:Gaz de France
date_debut="1997-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000754569
détachement
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Yves Struillou
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller technique
Groupe:Ministre de l'emploi et de la solidarité
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000754568
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Burckel (Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
JORFTEXT000000571544
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Ivaldy (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
JORFTEXT000000571543
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Roze (Didier)
ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transports-distribution à la direction des hydrocarbures
Objet:
représentant titulaire auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:M. Bonocori (Daniel)
Groupe:Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
date_debut="1998-05-01"
JORFTEXT000000571542
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Berthier (Emmanuel)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
Groupe:Préfecture du Finistère (1re catégorie)
JORFTEXT000000571541
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Duhamel (Serge)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:Ce corps
date_debut="1998-04-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000571540
réintégration
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Labia (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
JORFTEXT000000390510
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000390509
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Besancenot (Bertrand)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-03-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000000390508
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Possy Berry Quenum (Michel)
magistrat détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vitry-le-François
Objet:
sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"
JORFTEXT000000390507
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Charles Barbeau
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-03-03"
date_fin="1998-12-23"
JORFTEXT000000390506
détachement
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Girard (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
président, de membres titulaires et suppléants de la Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
Président
Titulaire
Groupe:Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
suppleant
president
JORFTEXT000000390467
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Rechter (Serge)
secrétaire général de l'Association française des banques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000390466
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. de Belenet (Régis)
ministre plénipotentiaire, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000390466
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Massoni (Philippe)
préfet de police de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000390466
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Boniface (Pascal)
professeur d'université, président de l'Institut des relations internationales et stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000390466
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Foucher (Michel)
professeur de géographie à l'université Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000390466
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Girard (Maurice)
directeur du personnel de la marine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000390466
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Galzy (Laurent)
sous-directeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000390466
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Bailly (Jean-Paul)
président de l'association régionale Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000390466
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Hebert (Jean-François)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000390466
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Santel (Gilbert)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000390466
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Ecalle (François)
sous-directeur à la direction de la prévision
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000390466
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. de Lapresle (Bertrand)
gouverneur militaire des Invalides
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000390466
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Chavaroche (Vincent)
Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation
JORFTEXT000000206364
désignation
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
e) Trois personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206364
désignation
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Clément (Robert)
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
JORFTEXT000000206364
désignation
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Thomas (Philippe)
Union française des centres de vacances (UFCV)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
Groupe:B) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
JORFTEXT000000206364
désignation
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Poumailloux (Philippe)
Saint-Pavace (72)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
JORFTEXT000000206364
désignation
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Decarlis (Patrick)
Caisse centrale d'activités sociales (CCAS EDF-GDF)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
Groupe:B) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
JORFTEXT000000206364
désignation
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Mme Aye (Nelly)
Les Foyers ruraux
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
Groupe:B) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
JORFTEXT000000206364
désignation
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Payen (Michel)
Scoutisme français
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
Groupe:B) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
JORFTEXT000000206364
désignation
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Chauvin (Jacques)
Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation
JORFTEXT000000206364
désignation
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Vallas (Gilles)
Jeunesse au plein air (JPA)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
Groupe:B) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
JORFTEXT000000206364
désignation
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
e) Trois personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206364
désignation
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Jacquemain (Didier)
Fédération nationale des francs et franches camarades (FRANCAS)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation
JORFTEXT000000206364
désignation
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Hochedez (Denis)
direction de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
d) Autres personnalités
JORFTEXT000000206364
désignation
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Maury (Daniel)
Comité central d'entreprise SNCF
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
Groupe:B) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprise, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
JORFTEXT000000206364
désignation
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
e) Trois personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206364
désignation
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Vidal (Christian)
Institut de formation d'animateurs de collectivité (IFAC)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation
JORFTEXT000000206364
désignation
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Mme Rocher (Brigitte)
Nanterre (92)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
JORFTEXT000000206364
désignation
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Abrignani (Bernard)
Verneuil-sur-Seine (78)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
JORFTEXT000000206364
désignation
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Aymeric (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
JORFTEXT000000206363
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Radelet (Michel)
inspecteur général du tourisme
Objet:
secrétaire général du Conseil national du tourisme
Groupe:Conseil national du tourisme
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000206362
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1997
au titre des candidats français de la filière Physique et technologie (PT)
par ordre de mérite
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
concours
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000206361
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1997
au titre des candidats français de la filière Physique et technologie (PT)
par ordre de mérite
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
concours
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000206361
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1997
au titre des candidats français de la filière Physique et technologie (PT)
par ordre de mérite
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
concours
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000206361
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Roze (Didier)
ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transports-distribution
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
Remplace:M. Bonocori (Daniel)
Groupe:Société française Donges-Metz (SFDM)
date_debut="1998-05-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000206360
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Girard (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
président, de membres titulaires et suppléants de la commission nationale compétente pour les nominations de chef de service ou de département de psychiatrie
Président
Titulaire
Groupe:Commission nationale compétente pour les nominations de chef de service ou de département de psychiatrie
suppleant
president
JORFTEXT000000206353
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Kaabi (Rafik)
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="1998-06-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000206325
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Bayle (Jean-Michel)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Rochechouart
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"
JORFTEXT000000206324
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Philizot (François)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)
Groupe:Préfecture du Nord (1re catégorie)
JORFTEXT000000206323
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Alain Carton
chef de bureau à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Serge Morvan
Groupe:Comité des finances locales
JORFTEXT000000206322
désignation
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Nguyen (The Anh)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000206321
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Bernard (Paul)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000206321
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Mme Balbir (Nalini)
professeur des universités
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000206321
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Kalinowski (Marc)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000206321
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Gaborieau (Marc)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000206321
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Thoraval (Joël)
maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000206321
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Drège (Jean-Pierre)
administrateur provisoire de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000206321
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
M. Dagens (Bruno)
professeur des universités
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1998-1999
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000206321
nomination
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Mme Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1998-05-18"
JORFTEXT000000206320
réintégration
(source officielle)29 Mai 1998
De:
Mme Roux (Nicole)
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:École d'architecture de Toulouse
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000000389978
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Palmier (Jean)
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 4 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000756128
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Challan Belval (Olivier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
comme rapporteur spécialisé auprès du Comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000756095
désignation
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Poyer (Gérard)
prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000755372
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
Remplace:M. Charlot (Xavier)
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000755372
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
dans le grade d'attaché à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous
Groupe:Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
JORFTEXT000000755371
titularisation
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
dans le grade d'attaché à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous
Groupe:Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
JORFTEXT000000755335
titularisation
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Dreux (Christian)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
Remplace:M. Midy (Jean-Paul)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000741299
désignation
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
huissier de justice
office créé
notaire_creation_office
huissier
huissier_residence="Port (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000741298
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Robert Ramsay
directeur général de la DG IV du Parlement européen
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000571685
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Klaus Hånsch
ancien président du Parlement européen
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000571685
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Jean Vidal
secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000571685
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Francis Lott
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000571685
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Daniel Tarschys
secrétaire général du Conseil de l'Europe
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000571685
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Claude Villain
inspecteur général des finances
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000571685
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Bernhard Zepter
secrétaire général adjoint de la Commission européenne
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000571685
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Antoine Bousquet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000571685
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Albert Prévos
délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000571685
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Alain Le Gourrierec
directeur de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000571685
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Brun (Frédéric)
secrétaire administratif de classe normale à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le corps administratif supérieur
au grade d'attaché, dans les conditions indiquées ci-dessous
JORFTEXT000000571517
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
dans le grade d'attaché à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous
Groupe:Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
JORFTEXT000000571516
titularisation
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000571513
promotion
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1998-06-01"
JORFTEXT000000571513
promotion
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000571513
promotion
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000571513
promotion
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Dussourd (Jean)
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense
Objet:
président de la commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles
Groupe:Commission compétente à l'égard de la participation des lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles
president
JORFTEXT000000557006
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
Remplace:M. Hug (André)
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000389979
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Jacquart (René)
chef du département Informatique du Centre d'études et de recherches de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:École d'architecture de Toulouse
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000000389978
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Cabirol (Jean-Lucien)
adjoint au maire de Toulouse, chargé de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:École d'architecture de Toulouse
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000000389978
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Chopin (Jean-Louis)
directeur de la Société d'équipement de Toulouse Midi-Pyrénées (SETOMIP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:École d'architecture de Toulouse
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000000389978
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Deschamps (Didier)
directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:École d'architecture de Toulouse
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000000389978
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Bourret (Bernard)
directeur du département Génie civil à l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:École d'architecture de Toulouse
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000000389978
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Barrie (Roger)
directeur régional des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
Groupe:école d'architecture de Lille et des régions Nord
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Lille et des régions Nord"
conseil_administration
JORFTEXT000000389977
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Thumerelle (Pierre-Jean)
professeur de géographie à l'université des sciences et technologies de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
Groupe:école d'architecture de Lille et des régions Nord
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Lille et des régions Nord"
conseil_administration
JORFTEXT000000389977
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Lempereur (Paul)
directeur régional de l'équipement Nord - Pas-de-Calais, directeur départemental de l'équipement du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
Groupe:école d'architecture de Lille et des régions Nord
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Lille et des régions Nord"
conseil_administration
JORFTEXT000000389977
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Renar (Ivan)
sénateur du Nord, vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais, délégué à la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
Groupe:école d'architecture de Lille et des régions Nord
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Lille et des régions Nord"
conseil_administration
JORFTEXT000000389977
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Tommasini (Gérard)
entrepreneur en bâtiment, à Aulnoye-Aymeries
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
Groupe:école d'architecture de Lille et des régions Nord
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Lille et des régions Nord"
conseil_administration
JORFTEXT000000389977
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Dimey (Claude)
architecte, premier vice-président du conseil régional de l'ordre des architectes Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
Groupe:école d'architecture de Lille et des régions Nord
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Lille et des régions Nord"
conseil_administration
JORFTEXT000000389977
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Bodin (Jean-Pierre)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 6e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-10-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000389835
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Boilon (Daniel, Jean, Fernand)
huissier
huissier_residence="Aurillac (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000000375437
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
Groupe:Agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000375436
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
Groupe:Agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000375436
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Brun et Pierre Calvo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000375039
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Brun et Pierre Calvo, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000375039
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Avramesco (Marc, Alain)
opérations armes
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Savary (Ludovic, Guy)
opérations armes
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Dode (Gilles)
opérations armes
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Maubert (Freddy)
opérations armes
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Le Coz (Christophe)
opérations armes
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Lobet (Bernard, François)
services techniques
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
Groupe:école d'architecture de Lille et des régions Nord
ecole="Ecole d'architecture de Lille et des régions Nord"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000206666
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte
au titre du corps des officiers de marine
au titre de l'option mentionnée, les vingt-cinq officiers et officiers mariniers classés par ordre de mérite
Groupe:École militaire de la flotte
ecole="Ecole militaire de la flotte"
JORFTEXT000000206671
admission
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
Groupe:École d'architecture de Marseille-Luminy
ecole="Ecole d'architecture de Marseille-Luminy"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000206665
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Jonchère (François)
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000206664
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Natoly (Patrick)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
élève directeur
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur suite à sa nomination et à sa titularisation dans le corps des attachés de direction
corps="Attachés de direction"
JORFTEXT000000206514
radiation
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Natoly (Patrick)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
élève directeur
Objet:
pour compter du
1er avril 1998
JORFTEXT000000206514
réintégration
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
président du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000193555
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Mme Mille (Sylvia)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
Membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
Membres
Groupe:Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998
JORFTEXT000000193549
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Mme Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
Membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
Membres
Groupe:Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998
JORFTEXT000000193549
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Mme Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
Membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
Membres
Groupe:Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998
JORFTEXT000000193549
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Mme Depambour-Tarride (Laurence)
professeur à l'université de droit René-Descartes (Paris-V)
Objet:
Membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
Membres
Groupe:Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998
JORFTEXT000000193549
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Mme Trebucq (Laurence)
présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
Membres
Groupe:Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998
JORFTEXT000000193549
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Ancel (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
Président
Groupe:Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998
JORFTEXT000000193549
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Cailliau (Jean-Michel)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
Membres
Groupe:Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998
JORFTEXT000000193549
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Beney (Jean-Marie)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
Membres
Groupe:Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998
JORFTEXT000000193549
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Beauchard (Jean)
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
Membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
Membres
Groupe:Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998
JORFTEXT000000193549
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Brocart (Jean-François)
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
Membres
Groupe:Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998
JORFTEXT000000193549
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Lecuyer (Hervé)
professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne (Paris-XII)
Objet:
Membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
Membres
Groupe:Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998
JORFTEXT000000193549
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Mme Linden (Elisabeth)
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
Membres
Groupe:Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998
JORFTEXT000000193549
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Mestre (Christian)
professeur à l'université Robert-Schuman de Strasbourg
Objet:
Membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
Membres
Groupe:Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998
JORFTEXT000000193549
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Rebut (Didier)
professeur à l'université Jean-Moulin (Lyon-III)
Objet:
Membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
Membres
Groupe:Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998
JORFTEXT000000193549
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom
Groupe:France Télécom
visa_grands_etablissements
president
conseil_administration
JORFTEXT000000193162
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1998
A la préfecture du Doubs
Groupe:Chef de service administratif des préfectures
date_debut="1998-03-15"
JORFTEXT000000193161
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1998
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:Chef de service administratif des préfectures
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000193161
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1998
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Groupe:Chef de service administratif des préfectures
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000193161
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Pont, Jean-Yves Dupouy, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Confolens (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000000193126
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000000193160
désignation
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Pont, Jean-Yves Dupouy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Confolens (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000000193126
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000193125
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000193125
nomination
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Mme Mitaut (Anne-Marie)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000193124
désignation
(source officielle)28 Mai 1998
De:
M. Boulanger (Jean-Marc)
délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire
Groupe:Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000193124
désignation
(source officielle)28 Mai 1998
De:
Objet:
Remplace:M. Herbert
JORFTEXT000000741146
nomination
(source officielle)27 Mai 1998
De:
Objet:
Remplace:M. Passeron
JORFTEXT000000741146
nomination
(source officielle)27 Mai 1998
De:
Objet:
Remplace:M. Imbertie
JORFTEXT000000741146
nomination
(source officielle)27 Mai 1998
De:
Objet:
Remplace:M. Mathevet
JORFTEXT000000741146
nomination
(source officielle)27 Mai 1998
De:
Objet:
Remplace:M. Berny
JORFTEXT000000741146
nomination
(source officielle)27 Mai 1998
De:
Objet:
Remplace:M. Bousquet
JORFTEXT000000741146
nomination
(source officielle)27 Mai 1998
De:
Objet:
Remplace:M. Untereiner
JORFTEXT000000741146
nomination
(source officielle)27 Mai 1998
De:
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
membre suppléant
Remplace:M. Thuillot (Jean)
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000556087
nomination
(source officielle)27 Mai 1998
De:
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
president
JORFTEXT000000555781
nomination
(source officielle)27 Mai 1998
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant des salariés de la filière
Remplace:M. Delepine (Joël)
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000555782
nomination
(source officielle)27 Mai 1998
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
directeur des hôpitaux
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1998-03-25"
cour_comptes
JORFTEXT000000555780
réintégration
(source officielle)27 Mai 1998
De:
M. Oudin (Aymeric)
commissaire contrôleur-élève des assurances
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon
Groupe:Commissariat contrôleur des assurances de 2e classe
date_debut="1998-04-01"
JORFTEXT000000555779
nomination
(source officielle)27 Mai 1998
De:
M. André Terrazzoni
préfet en congé spécial
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-07-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000555778
admission
(source officielle)27 Mai 1998
De:
Mme Anne-Marie Vaille
professeur certifié d'histoire-géographie
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000375859
nomination
(source officielle)27 Mai 1998
De:
Mme Dubois (Hélène)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-05-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000375860
admission
(source officielle)27 Mai 1998
De:
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000375858
nomination
(source officielle)27 Mai 1998
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Bernard Boquien et Xavier-Philippe Boquien, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Avignon (Vaucluse)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Avignon"
JORFTEXT000000375856
nomination
(source officielle)27 Mai 1998
De:
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
membre suppléant
Remplace:M. Companie (Claude)
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000375854
nomination
(source officielle)27 Mai 1998
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000375855
nomination
(source officielle)27 Mai 1998
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000375855
nomination
(source officielle)27 Mai 1998
De:
Objet:
président du conseil spécialisé « cinquième quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:Conseil spécialisé « cinquième quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
president
JORFTEXT000000375832
nomination
(source officielle)27 Mai 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000375831
promotion
(source officielle)27 Mai 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000375831
promotion
(source officielle)27 Mai 1998
De:
M. Dominique Pauly
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000375831
promotion
(source officielle)27 Mai 1998
De:
M. Thiébaut (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000190700
admission
(source officielle)27 Mai 1998
De:
M. Train (François)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000190699
admission
(source officielle)27 Mai 1998
De:
M. Nodinot (Jean-François)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-06-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000190698
admission
(source officielle)27 Mai 1998
De:
M. Jolif (Claude)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-05-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000190697
admission
(source officielle)27 Mai 1998
De:
Mme Helmlinger (Laurence)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
au titre de la mobilité auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1997-07-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000000190660
réintégration
(source officielle)27 Mai 1998
De:
M. Rhim (Renaud)
sous-directeur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Remplace:M. Antoine (Dominique)
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000740356
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Dominique Wallon
inspecteur des finances, directeur du théâtre et des spectacles, chargé des fonctions de directeur de la musique et de la danse par intérim au ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Remplace:Mme Anne Chiffert
Groupe:Société nationale de programme Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000000740183
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
president
JORFTEXT000000740355
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Deluard (Alain)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, chargé des fonctions de directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Alsace, à Strasbourg
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour l'Alsace, à Strasbourg
Groupe:Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour l'Alsace, à Strasbourg
date_debut="1998-03-01"
JORFTEXT000000740354
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Mme Guillot (Agnès)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affectée à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-07-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000740180
admission
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Quéméneur (Jean-Paul)
ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
date_debut="1998-06-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000740181
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Mary (Gérard)
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740087
admission
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Objet:
membre de la commission scientifique spécialisée no 6 « Neurosciences B (physiologie et physiopathologie des maladies des systèmes intégrés, des troubles mentaux et du comportement ; recherche clinique et thérapeutique ; innovation technologique) » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membre élu
Remplace:M. Deloche (Gérard)
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000740086
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Mme Marquet (Hélène)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000740051
admission
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Mme Roze (Odile)
administrateur civil
Objet:
inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny
Remplace:M. Bottin (Yves)
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny
date_debut="1998-05-18"
JORFTEXT000000740050
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Objet:
en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vouziers
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Vouziers"
suppleant
JORFTEXT000000740049
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Bernard Magniny
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000740048
admission
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Mme Boffy (Myriam)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vouziers
date_debut="1998-04-14"
tribunal
tribunal_instance="Vouziers"
suppleant
JORFTEXT000000740049
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Chantry (Dominique)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès des services du Premier ministre, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="1998-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000740047
affectation
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Doumain (Serge)
Groupe:Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000000557026
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000740046
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Arcueil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000557025
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Clément (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
date de son intégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-03-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000557024
réintégration
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Objet:
mission permanente d'inspection interrégionale pour la circonscription Alsace, Bourgogne, Franche-Comté, Lorraine
Remplace:M. Raoul (Jean)
JORFTEXT000000556623
charge
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Payeur (Alain, Daniel)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts, division de Commercy - Saint-Mihiel (Meuse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000556624
admission
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Murtin (Jean)
ingénieur général d'agronomie
Objet:
chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne
Groupe:Chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne
date_debut="1998-05-05"
JORFTEXT000000556623
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Groupe:Direction du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
date_debut="1998-05-25"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000556483
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Groupe:Direction du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000556483
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Objet:
conseillère pour la presse et la communication
date_debut="1998-05-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000375577
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Bertrand (Yves)
directeur général de The Green Tankers AS
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement
membre suppléant et
Remplace:M. Haussaire (Bernard)
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000375576
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Objet:
censeur, siégeant avec voix consultative, au conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000375574
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Etienne (Roland)
directeur de l'Ecole française d'Athènes
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1998-1999
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000375145
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Sivignon (Michel)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1998-1999
A cette commission seront adjoints à titre d'experts
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000375145
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Treuil (René)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1998-1999
A cette commission seront adjoints à titre d'experts
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000375145
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Carlier (Pierre)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1998-1999
A cette commission seront adjoints à titre d'experts
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000375145
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Pelon (Olivier)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1998-1999
A cette commission seront adjoints à titre d'experts
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000375145
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Sodini (Jean-Pierre)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1998-1999
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000375145
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Spieser (Jean-Michel)
professeur à l'université Strasbourg-II
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1998-1999
A cette commission seront adjoints à titre d'experts
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000375145
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Irigoin (Jean)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1998-1999
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000375145
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Dertilis (Georges)
professeur à l'université Panteios d'Athènes
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1998-1999
A cette commission seront adjoints à titre d'experts
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000375145
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Rougemont (Georges)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1998-1999
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000375145
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Mme Blonde (Francine)
chargée de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1998-1999
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000375145
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves-Pierre Delommez et Francis Droulez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000190735
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Knoepfler (Denis)
professeur à l'université de Neuchâtel
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1998-1999
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000375145
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Feissel (Denis)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1998-1999
A cette commission seront adjoints à titre d'experts
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000375145
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Georgoudis (Constantin)
maître de conférences à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1998-1999
A cette commission seront adjoints à titre d'experts
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000375145
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Llinas (Christian)
professeur à l'université Montpellier-III
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1998-1999
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000375145
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Holtzmann (Bernard)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1998-1999
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000375145
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Nestar (Sylvestre, Florus)
administrateur civil, chef du bureau FH 1 à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
titulaire représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:Mme Piccoli (Evelyne)
Groupe:Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000375143
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Claude Losguardi
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Remplace:Mme Hélène Dubois
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
JORFTEXT000000190738
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Rialland et Michel Bernard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crozon (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000190737
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Attal et Jean-Michel Attal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000190736
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Mme Morand, née Julia (Véronique)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme Guigou
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="1998-06-01"
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000190734
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Mme Guigou, née Filly (Monique)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme Garrot
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="1998-06-01"
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000190734
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Jean-Yves Ollier
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000190732
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
au titre de représentant du secteur coopératif
Remplace:M. Verdier (Denis)
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000190147
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Lacan (Philippe)
premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000190731
admission
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Thévenin (Jean-Pierre)
ancien directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Laon à la retraite
Objet:
administrateur provisoire du centre régional de formation et de perfectionnement professionnel de Picardie, en vue de procéder à la dissolution et aux opérations de liquidation du centre
Groupe:Centre régional de formation et de perfectionnement professionnel de Picardie, en vue de procéder à la dissolution et aux opérations de liquidation du Centre
duree="quatre mois"
JORFTEXT000000190730
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Hougron (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
date de son intégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-03-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000190729
réintégration
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:M. Chevalier (Pierre)
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000190184
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Bombard (Philippe)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
mission permanente d'inspection interrégionale pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne
Remplace:M. Murtin (Jean)
date_debut="1998-05-05"
JORFTEXT000000190146
charge
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. de Clebsattel (Edouard)
président du Syndicat national des agents maritimes
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et en continuation de mandat
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000190145
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
Mme Delmas-Comolli (Catherine)
directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande et à sa commission permanente
au titre des représentants de l'Etat
membre titulaire et
Remplace:M. Paul (Henri)
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande et à sa commission permanente
JORFTEXT000000190144
nomination
(source officielle)26 Mai 1998
De:
M. Honig (Max)
conseillers d'enseignement technologique
salariés
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000740503
nomination
(source officielle)24 Mai 1998
De:
M. Trainar (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-01-26"
a_sa_demande
JORFTEXT000000740527
cessation de fonction
(source officielle)24 Mai 1998
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000740503
nomination
(source officielle)24 Mai 1998
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000740503
nomination
(source officielle)24 Mai 1998
De:
M. Ducrest (Marcel)
conseillers d'enseignement technologique
employeurs
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000740503
nomination
(source officielle)24 Mai 1998
De:
M. Sauzeau (Jean-Michel)
conseillers d'enseignement technologique
salariés
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000740503
nomination
(source officielle)24 Mai 1998
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000740503
nomination
(source officielle)24 Mai 1998
De:
M. Keller (Jacques)
conseillers d'enseignement technologique
employeurs
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000740503
nomination
(source officielle)24 Mai 1998
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000740503
nomination
(source officielle)24 Mai 1998
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000740503
nomination
(source officielle)24 Mai 1998
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000740503
nomination
(source officielle)24 Mai 1998
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000740503
nomination
(source officielle)24 Mai 1998
De:
M. Pény (Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
JORFTEXT000000373980
nomination
(source officielle)24 Mai 1998
De:
M. Sans (Pierre)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
21 décembre 1996
affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-12-21"
JORFTEXT000000740617
titularisation
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Mme Delignette (Marie-Laure), épouse Muller
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
3 janvier 1996
affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-01-03"
JORFTEXT000000740092
titularisation
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Lalande (Richard)
directeur général adjoint de la société CEGETEL
Objet:
membre de la commission consultative des radiocommunications
représentant des fournisseurs de services de télécommunications
Remplace:M. Germond (Philippe)
Groupe:Commission consultative des radiocommunications
JORFTEXT000000740090
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raphaël Ghesquières, Dominique Poissonnier et Dominique Duquesne, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000739960
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Brachon (Yves)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000740088
admission
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Camus (Jean-Pierre)
maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD de Reims)
Objet:
au CSERD de Paris-Montrouge (université Paris-V)
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000739995
mutation
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Mme Maliges (Jeannine)
attachée d'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-12-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000739994
admission
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Bergère et Daniel David, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Janzé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000739961
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Bergère et Daniel David, notaires associés
notaire
notaire_residence="Janzé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000739961
cessation de fonction
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Raphaël Ghesquières, Dominique Poissonnier et Dominique Duquesne, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000739960
cessation de fonction
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Bernard Legras
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:M. Jean-Pierre Couturier
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000739959
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Schneider (Jacques)
administrateur civil hors classe, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000739958
réintégration
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Frikha (Mohamed)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
13 décembre 1995
affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-12-13"
JORFTEXT000000739600
titularisation
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Joseph Monestier et Chantal Tovar-Delagnes, notaires associés
notaire
notaire_residence="Decazeville (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000557062
cessation de fonction
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joseph Monetier et Chantal Tovar-Delagnes, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Decazeville (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000557062
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier Crayton, Georges Remond et Alain Lanoizelée, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000557061
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Garache (Serge)
sous-directeur de la flotte de commerce à la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement
« Auprès de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000557058
désignation
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Meynet (Michel)
chef de service à la direction du transport maritime, des ports et du littoral. »
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement
« Auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
Groupe:Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000557058
désignation
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Bergonier (Dominique)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
30 octobre 1996
affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-10-30"
JORFTEXT000000556658
titularisation
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:École nationale vétérinaire de Nantes
date_debut="1998-03-25"
ecole="Ecole nationale vétérinaire de Nantes"
JORFTEXT000000556657
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Berthélémy (Jean-Claude)
directeur du centre d'études prospectives et d'informations internationales
Objet:
expert auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
Remplace:M. Pisani-Ferry (Jean)
Groupe:Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000556656
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Barnabe (Guy)
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1998-07-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000556655
admission
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000556654
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000556654
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000556654
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000556654
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000556654
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000556654
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000556654
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000556654
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000556654
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000556654
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Lory (Pierre)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1998-1999
Membres suppléants
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
suppleant
JORFTEXT000000556622
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Garelli (Paul)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1998-1999
Membres titulaires
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000556622
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Bernard (Paul)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1998-1999
Membres titulaires
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000556622
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Vernus (Pascal)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1998-1999
Membres suppléants
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
suppleant
JORFTEXT000000556622
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Grimal (Nicolas)
directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1998-1999
Membres titulaires
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000556622
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Gascou (Jean-Michel)
professeur des universités
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1998-1999
Membres suppléants
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
suppleant
JORFTEXT000000556622
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Mme Barrucand (Marianne)
professeur des universités
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1998-1999
Membres titulaires
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000556622
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Leclant (Jean)
secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1998-1999
Membres titulaires
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000556622
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Langhade (Jacques)
professeur des universités
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1998-1999
Membres suppléants
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
suppleant
JORFTEXT000000556622
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Roquet (Gérard)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1998-1999
Membres suppléants
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
suppleant
JORFTEXT000000556622
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Mme Cuvigny (Hélène)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1998-1999
Membres titulaires
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000556622
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Velud (Christian)
directeur des études à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1998-1999
Membres titulaires
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000556622
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Mme Valbelle (Dominique)
professeur des universités
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1998-1999
Membres suppléants
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
suppleant
JORFTEXT000000556622
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Mme Coche-Zivie (Christiane)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1998-1999
Membres titulaires
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000556622
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Guillaumont (Antoine)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1998-1999
Membres titulaires
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000556622
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Martinot (Stéphane)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er octobre 1995
affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000375130
titularisation
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Blanchard (Alain)
professeur des universités
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1998-1999
Membres suppléants
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
suppleant
JORFTEXT000000556622
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Mme Della Valle (Dominique)
professeur d'école nationale
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-10-02"
JORFTEXT000000375129
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Mme Faublee (Véronique), épouse Guerin
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1998-02-13"
JORFTEXT000000375128
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Mme Le Bail (Marianne)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1998-01-14"
JORFTEXT000000375103
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Jean-Pierre Weiss
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Ministre de l'équipement, des transports et du logement
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000375102
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Mme Meunier (Sylvie)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la direction des travaux maritimes de Brest (Finistère)
en remplacement de l'officier en chef du corps technique et administratif de la marine Le Martret (Rémi)
Groupe:Direction des travaux maritimes de Brest (Finistère)
date_debut="1998-06-01"
JORFTEXT000000374788
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Bernard Toulemonde
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur de l'enseignement scolaire
Remplace:M. Alain Boissinot
Groupe:Direction de l'enseignement scolaire
JORFTEXT000000374716
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Marie Duparc et Jacques Mahieu, notaires associés
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000374715
cessation de fonction
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Duparc et Jacques Mahieu, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000374715
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Camus et Jean Hérail, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meung-sur-Loire (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000374714
cessation de fonction
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Mme Dupuy (Odile)
chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
A titre de suppléant
Groupe:Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000374712
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Bernard de Gouttes
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Philippe Ingall-Montagnier
Groupe:Direction des services judiciaires
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000374713
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Petiteau (Jean-Pierre)
directeur du cabinet du délégué aux rapatriés
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
A titre de titulaire
Remplace:M. Bachy (Renaud)
Groupe:Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000374712
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
LISTE COMPLEMENTAIRE D'APTITUDE
Concours interne
Spécialité Electronique
JORFTEXT000000190359
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense
LISTE COMPLEMENTAIRE D'APTITUDE
Concours interne
Spécialité Navire (coques)
JORFTEXT000000190359
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Lalou (Jean-Claude)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000190358
admission
(source officielle)23 Mai 1998
De:
M. Antoine Brunet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Jacques Magnet
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000190357
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Le Hars, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rosporden (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000190321
nomination
(source officielle)23 Mai 1998
De:
Mme Michaud (Mauricette), épouse Bergeat
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:M. Héraud
date_debut="1998-05-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000756093
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Mme Coiffe (Michèle)
inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales, détachée auprès de l'administration centrale (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Dordogne (gr. II)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Dordogne
date_debut="1998-05-01"
JORFTEXT000000756092
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Brique (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741192
admission
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Niclot (Louis)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-08-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741193
admission
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
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(Classement par ordre alphabétique)
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concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
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Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
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concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
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(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
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(source officielle)21 Mai 1998
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(source officielle)21 Mai 1998
De:
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(source officielle)21 Mai 1998
De:
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concours
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CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
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(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
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(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
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(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
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concours
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(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
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Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000741167
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Mme Coumba (Michelle)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane
District aéronautique de la Guyane
Groupe:Direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane
JORFTEXT000000741159
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Mme Touret (Madeleine)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane
District aéronautique de la Martinique
Groupe:Direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane
JORFTEXT000000741159
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Mme Coicou (Julienne)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane
District aéronautique de la Guadeloupe
Groupe:Direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane
JORFTEXT000000741159
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Charles-Elie-Nelson (Henri)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane (Fort-de-France)
Groupe:Direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane (Fort-de-France)
JORFTEXT000000741159
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Bellebon (Christian)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-04-01"
JORFTEXT000000741053
promotion
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Pretti (Marcel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1999-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741158
admission
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Mme Laloux (Bernadette)
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Tananarive (Madagascar)
Groupe:Mission de coopération et d'action culturelle à Tananarive (Madagascar)
date_debut="1998-05-01"
JORFTEXT000000741020
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Dominique Pin
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, consul de France à Liège
Objet:
consul général de France à Mexico
Remplace:M. François Bouchet
consul="Mexico"
JORFTEXT000000741019
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Mme Delory (Yolaine)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Privas
date_debut="1998-04-07"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant
JORFTEXT000000741017
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Mme Schamm (Germaine), épouse Kreicher
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Metz
Remplace:Mme Cereser
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000572530
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Olognero (Philippe)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Privas
date_debut="1998-04-07"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
JORFTEXT000000741017
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Stassart (Marc)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="1998-04-01"
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000572529
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
en sa qualité de régisseur suppléant de la cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="1997-12-15"
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000572529
cessation de fonction
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Couderc (Didier)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dole
date_debut="1998-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
suppleant
JORFTEXT000000572528
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Mme Errin (Evelyne), épouse Vivian
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Orange
Remplace:Mme Node
date_debut="1998-04-14"
tribunal
tribunal_instance="Orange"
suppleant
JORFTEXT000000557142
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Mme Richer (Colette), épouse Hottin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Etampes
Remplace:Mme Pageon
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
suppleant
JORFTEXT000000557143
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Capp (Gilbert)
secrétaire général de la Fédération générale agroalimentaire - CFDT
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:M. Marsac
Groupe:Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000556870
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Chailleux (Yves)
directeur régional de l'équipement adjoint des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Nantes
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Nantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000556704
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Tanguy (Yann)
président de l'université de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Nantes
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Nantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000556704
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Rimbert (Patrick)
universitaire, député de la Loire-Atlantique, conseiller général de la Loire-Atlantique, conseiller municipal de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Nantes
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Nantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000556704
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Menard (Xavier)
président du conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Nantes
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Nantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000556704
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Jolivel (Jean-Michel)
délégué général de la Fédération régionale du bâtiment des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Nantes
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Nantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000556704
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Fontes (Michel)
directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Nantes
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Nantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000556704
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Raymondi (Denis)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000556703
admission
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Padovani (Georges)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000556701
admission
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Pilard (Gilbert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000556702
admission
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Lacour (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000556699
admission
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Loisel (André)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000556700
admission
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Detraz (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000556698
admission
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Chenevier (Etienne)
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000556696
radiation
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Wittenberg (Marc)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000556697
promotion
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Ingrandt (Jean-Michel)
au
1er juin 1997
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
JORFTEXT000000556653
promotion
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Froberville (Henri)
au
6 novembre 1997
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
JORFTEXT000000556653
promotion
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Meier (Jean-Jacques)
au
1er janvier 1997
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
JORFTEXT000000556653
promotion
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Piardon (Didier)
au
1er janvier 1997
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
JORFTEXT000000556653
promotion
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Heumann (Guy)
au
1er août 1997
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
ci-dessous
JORFTEXT000000556653
promotion
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Mme Bourrel (Magali)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Prades
date_debut="1998-05-04"
tribunal
tribunal_instance="Prades"
suppleant
JORFTEXT000000389714
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Mme Coquard (Sylvie)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lyon
Remplace:Mme Avignant
date_debut="1998-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000389574
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Prades
date_debut="1997-09-05"
tribunal
tribunal_instance="Prades"
suppleant
JORFTEXT000000389714
cessation de fonction
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Mme Billotte (Yvette), épouse Benoun
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Besançon
Remplace:Mme Colomb
date_debut="1998-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000389572
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
M. Cotelle (Renny)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Valenciennes
Remplace:Mme Barbieux
date_debut="1998-05-11"
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000000389573
nomination
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Mme Le Guevel (Anne-Marie)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la culture et de la communication
Groupe:Ministère de la culture et de la communication
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000389570
réintégration
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000374569
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000374569
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000374569
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000374569
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000374569
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000374569
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000374569
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000374569
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000374569
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000374569
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000374569
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000374569
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000374569
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1998
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000374569
admissibilite
(source officielle)21 Mai 1998