Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mai 1999

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De:
M. Franck Perriez
préfet hors cadre
Poste:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration
sexe="M"
JORFTEXT000000561592
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
M. Serra (Claude)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie)
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000744781
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
M. Conus (Denis)
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet d'Ussel
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000561558
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
M. Leger (Lucien)
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, placé en position de congé de longue maladie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
à compter du 19 juin 1999
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-06-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000378985
admission
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Mme Farges (Roselyne)
sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Lesparre-Médoc
Poste:
sous-préfète d'Ussel
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000378986
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Poste:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration
sexe="M"
JORFTEXT000000198202
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
M. Monod (Patrick)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration du ministère de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000198203
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000000198201
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Mme Spodek Abramovitch (Corinne)
psychologue, suppléante
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 7
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Mme Nollet (Chantal)
psychologue, titulaire
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 7
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 7
date_debut="1999-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
M. le docteur Michon (Jean)
pédiatre, suppléant
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 7
date_debut="1999-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 7
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 7
date_debut="1999-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
M. Suzanne (Daniel)
psychologue, suppléant
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 6
date_debut="1999-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Mme Petit (Line)
psychologue, titulaire
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 6
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 6
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 6
date_debut="1999-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 6
date_debut="1999-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 6
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Mme Perisse (Josiane)
psychologue, suppléante
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 5
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Mme le docteur Lianas (Brigitte)
pédiatre, suppléante
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 5
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
M. Lemaitre (Laurent)
psychologue, titulaire
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 5
date_debut="1999-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
M. le docteur Morin (Denis)
pédiatre, titulaire
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 5
date_debut="1999-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 5
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 5
date_debut="1999-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Mme Burki (Michèle)
psychologue, titulaire
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 4
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Mme Goy-Kreitman (Mireille)
psychologue, suppléante
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 4
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
M. le professeur Berard (Etienne)
pédiatre, suppléant
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 4
date_debut="1999-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 4
date_debut="1999-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 4
date_debut="1999-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Mme Mouissat (Habiba)
psychologue, suppléante
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 3
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 4
date_debut="1999-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Mme Weber (Dominique)
psychologue, titulaire
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 3
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
M. le docteur Lachaux (Alain)
pédiatre, suppléant
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 3
date_debut="1999-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
M. le professeur David (Louis)
pédiatre, titulaire
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 3
date_debut="1999-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 3
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 3
date_debut="1999-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Mme Rimlinger (Marie-Charlotte)
psychologue, suppléante
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 2
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Mme Grandclaude (Joëlle)
psychologue, titulaire
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 2
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Mme le docteur Babin (Annie)
pédiatre, suppléante
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 2
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Mme le docteur Schmitt (Claudine)
pédiatre, titulaire
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 2
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 2
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 2
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Mme Gillard (Elisabeth)
psychologue, suppléante
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 1
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Mme Nzeyimana-Barrois (Claudine)
psychologue, titulaire
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 1
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Mme le docteur Brossard (Véronique)
pédiatre, suppléante
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 1
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 1
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 1
date_debut="1999-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
à compter du 4 juin 1999
Au comité d'experts no 1
date_debut="1999-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1999
De:
Mme Le Quellec, née Sergent (Monique)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonction à la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Rennes, district social de Rennes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 novembre 1999
sera radiée des cadres à compter du même jour
date_debut="1999-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000742977
admission
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Lacroix (Jean-Pierre)
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000742975
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Poste:
président du Haut Conseil de la coopération internationale
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000742974
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Mme Montmart (Nadia), épouse Boniface
agent administratif de 1re classe
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Provins
tribunal_instance="Provins"
sexe="F"
JORFTEXT000000742973
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. François Auvigne
appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000560503
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. François Auvigne
appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000560502
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. René Séve
précédemment conseiller technique
Poste:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
à compter du 24 mai 1999
date_debut="1999-05-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000560501
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Jean-Pierre Philippe
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 24 mai 1999
date_debut="1999-05-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000560501
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. François Auvigne
inspecteur général des finances
Poste:
directeur général des douanes et droits indirects
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000560500
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises de bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000379346
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Marty (Paul-Louis)
délégué général
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises de bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale
des fédérations d'organismes HLM
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000379346
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement (DAL)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000379346
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentant des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000379346
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement (DAL)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000379346
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse quart monde
(ATD quart monde)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000379346
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse quart monde
(ATD quart monde)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000379346
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres
organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000379346
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres
organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000379346
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres
organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000379346
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres
organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000000379346
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Vivian (Jean-Pascal)
établissement du génie, Lyon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
8 décembre 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Dussaussois (Jean-Pierre)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, direction régionale du Nord-Est du service de la qualité
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er novembre 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Péréon (Robert)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre technique des systèmes navals, Toulon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er novembre 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Panier (Marc)
direction des ressources humaines, Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er octobre 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. David (Bernard)
direction des constructions navales, Ruelle
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
9 septembre 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Le Maguer (Francis)
établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
8 septembre 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Jacopin (Noël)
direction des constructions navales, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
31 juillet 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Masse (Jean)
direction des centres d'expertise et d'essais, établissement technique, Bourges
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
17 août 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Bernard (Michel)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'électronique de l'armement, Bruz
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
11 juillet 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Pasquero (Jean-Luc)
direction des systèmes d'armes, service des programmes de missiles tactiques
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
6 juillet 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Frenois (Noël)
base aérienne no 217, Brétigny-sur-Orge
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
6 juillet 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Gyre (Christian)
groupement industriel des armements terrestres, Tulle
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
4 juillet 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Bay (Jean-Paul)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel aéronautique, Clermont-Ferrand
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
4 juillet 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Lucas (Roger)
direction des constructions navales, ingénierie
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 juillet 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Melinand (Jean-Jacques)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'études, Gramat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er juillet 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Garot (Bernard)
direction des systèmes d'armes, service des programmes aéronautiques
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er juillet 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Cordier (Francis)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, direction régionale de l'Ouest du service de la qualité
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 juin 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Le Gall (Gilbert)
direction des constructions navales, ingénierie
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
2 juin 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Ballage (Jean)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
7 mai 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Carette (Gérard)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 mai 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Condis (Jean-Pierre)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er mai 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Morlanne (Christian)
groupement industriel des armements terrestres, Toulouse
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 mai 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Bled (Claude)
direction des constructions navales, Cherbourg
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
20 avril 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Labourdique (Pierre)
direction de la gestion et de l'organisation, établissement central de soutien
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
11 avril 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Léger (Jean-Pierre)
direction des constructions navales, Cherbourg
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
9 avril 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Sylvestre (Dominique)
laboratoire du service des essences des armées, Marseille
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
6 avril 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Toullec (Christian)
direction des systèmes d'armes, service des programmes navals, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
9 mars 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Girard (Daniel)
direction des centres d'expertise et d'essais, établissement technique, Bourges
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
7 mars 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Manfe (Jean-Claude)
groupement industriel des armements terrestres, Bourges
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
7 mars 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Bramoulle (Yves)
direction des constructions navales, Indret
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 mars 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Mauvais (René)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'électronique de l'armement, Bruz
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 mars 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Chaduteaud (Jacques)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
26 janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Ruhlin (Jean-Claude)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er février 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Barbe (Alain)
direction des constructions navales, Ruelle
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
7 janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Doual (Richard)
direction des centres d'expertise et d'essais, base d'essais, Istres
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Bouquin (Jean-Yves)
direction des constructions navales, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Sauvan (Claude)
groupement industriel des armements terrestres, Roanne
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Besnault (Robert)
direction des constructions navales, Toulon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Pardon (Alain)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Pruvot (Philippe)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Malakoff
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. De Gordon (Serge)
direction des ressources humaines, centre de formation, Latresne
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Thouret (Jean-Claude)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Baot (Joël)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Charbonnier (André)
groupement industriel des armements terrestres, Saint-Chamond
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Chapuis (Guy)
direction des constructions navales, Lorient
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Mossler (Jean-Paul)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Sisteron (Alain)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre technique des systèmes navals, Toulon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Caval (Philippe)
direction des systèmes d'armes, service des programmes navals
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Giorgi (Robert)
direction des constructions navales, Toulon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. André (Jean-Pierre)
direction des centres d'expertise et d'essais, établissement technique, Bourges
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Kerreneur (François)
direction des constructions navales, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Martin (Camille)
groupement industriel des armements terrestres, Saint-Etienne
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Augeraud (Dominique)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre technique, Arcueil
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Adnot (Jean-Claude)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais en vol, Cazaux
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Le Roux (Raymond)
direction des constructions navales, Toulon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Lacroix (Jean-Michel)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, direction régionale du Sud-Est du service de la qualité
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Le Noellec (Alain)
direction des constructions navales, Lorient
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Bouzeloc (Daniel)
direction des centres d'expertise et d'essais, groupe d'études sous-marines de l'Atlantique, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Egron (Marcel)
direction des constructions navales, administration centrale
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Condoure (Jean)
groupement industriel des armements terrestres, Tarbes
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Verger (Guy)
direction des centres d'expertise et d'essais, bassin d'essais des carènes
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Kerolleur (Alain)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, service de la qualité, administration centrale
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Lagadec (André)
direction des constructions navales, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Moriceau (Jacques)
direction des centres d'expertise et d'essais, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Abadie (Edmond)
direction des systèmes d'armes, service des programmes d'armement terrestre, Bourges
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Berthouloux (Jean-Paul)
direction du commissariat de la marine, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Mansuet (Thierry)
4e groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, Toulouse
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Lebeau (Patrice)
établissement du génie, Laon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000378220
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. François Auvigne
appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000378218
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Polaillon (Arnaud)
administrateur civil à la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration de la société d'économie mixte Tête-Défense
groupe_thematique="conseil d'administration de la société d'économie mixte Tête-Défense"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000378217
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Poste:
membre suppléant du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000378216
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Doumain (Serge)
attaché principal d'administration centrale, suppléant
Poste:
représentants du ministre chargé de l'économie auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
sexe="M"
JORFTEXT000000378214
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Loste (Pascal)
administrateur civil, titulaire
Poste:
représentants du ministre chargé de l'économie auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
sexe="M"
JORFTEXT000000378214
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Guizien (Dominique)
administrateur civil de 1re classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle, et, en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000378175
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Cieutat (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000378174
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Mme Mouttet (Josiane), épouse Serre
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Mure
tribunal_instance="Mure"
sexe="F"
JORFTEXT000000378170
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Poste:
en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Mure
tribunal_instance="Mure"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000378170
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Claude Cohen
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Poste:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Maurice Leblanc
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Poste:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Charles Gaury
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Poste:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Philippe Ferrieu
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Poste:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Dominique Balmary
conseiller d'Etat
Poste:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Yves Robineau
conseiller d'Etat
Poste:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Pierre Rivière
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Jacques Charlot
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Poste:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. René Monboisse
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Poste:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Poste:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Jacques Saintoyant
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Poste:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Mme Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Poste:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Bruno Genevois
conseiller d'Etat
Poste:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Mme Colette Meme
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Michel Morisot
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Alain Bacquet
président de section, maintenu en activité, au Conseil d'Etat
Poste:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
président
sexe="M"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Poste:
pour la période restant à courir jusqu'au 2 décembre 2000, membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
sexe="F"
JORFTEXT000000378167
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. le docteur Trépo (Dominique)
hôpital Edouard-Herriot, à Lyon (Rhône)
Poste:
à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
membres désignés par le ministre chargé de la santé
Membres
représentants des praticiens hospitaliers
6. Section Biologie
Liste présentée par la Fédération nationale des syndicats de pharmaciens biologistes hospitaliers (FNSPBH), membre de la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Suppléant
groupe_thematique="commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000378165
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. le docteur Larchet (Michel)
centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin)
Poste:
à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
membres désignés par le ministre chargé de la santé
Membres
représentants des praticiens hospitaliers
1. Section Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard, membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléant
groupe_thematique="commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000378165
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. le docteur Pardieu (Philippe)
centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne)
Poste:
à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
membres désignés par le ministre chargé de la santé
Membres
représentants des praticiens hospitaliers
1. Section Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard, membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Titulaires
groupe_thematique="commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000378165
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Mme le docteur Debaisieux (Françoise)
médecin inspectrice régionale de la santé de Champagne-Ardenne
Poste:
à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
membres désignés par le ministre chargé de la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Titulaires
groupe_thematique="commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers"
sexe="F"
JORFTEXT000000378165
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
M. Jérôme Delpech
précédemment directeur adjoint du cabinet
Poste:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000197096
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Poste:
directeur de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes. »
sexe="M"
JORFTEXT000000196489
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change"
sexe="M"
JORFTEXT000000744094
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
M. Delair (Michel)
attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts
Poste:
attaché principal de 1re classe
à compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000744231
promotion
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change"
sexe="M"
JORFTEXT000000744094
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change"
sexe="M"
JORFTEXT000000744094
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change"
sexe="M"
JORFTEXT000000744094
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change"
sexe="M"
JORFTEXT000000744094
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change"
sexe="M"
JORFTEXT000000744094
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change"
sexe="M"
JORFTEXT000000744094
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
M. Bégué (Jean)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 29 juillet 1999
en application de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-07-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000744093
admission
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
M. Negre (Gérard)
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn
Poste:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aveyron du
13 mai 1999
au
25 juillet 1999
inclus
sexe="M"
JORFTEXT000000744091
charge
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
M. Merrien (Francis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
sexe="M"
JORFTEXT000000744092
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
M. Bentz (Jean-Louis)
attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts
Poste:
attaché principal de 1re classe
à compter du 9 juillet 1999
date_debut="1999-07-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000744063
promotion
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
M. Mora (Philippe)
attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts
Poste:
attaché principal de 1re classe
à compter du 16 septembre 1999
date_debut="1999-09-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000561039
promotion
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
M. Bainville (Vincent)
attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts
Poste:
attaché principal de 1re classe
à compter du 16 août 1999
date_debut="1999-08-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000561038
promotion
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
M. Chibert (Jean-Paul)
attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts
Poste:
attaché principal de 1re classe
à compter du 16 juillet 1999
date_debut="1999-07-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000561005
promotion
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
M. Clottes (Jean, José, Edouard)
conservateur général du patrimoine
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 9 juillet 1999
date_debut="1999-07-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000561004
admission
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
M. Marchand (Olivier)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
sexe="M"
JORFTEXT000000560890
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
Mme Lauzon (Jacqueline)
attachée principale de 2e classe de l'Office national des forêts
Poste:
attachée principale de 1re classe
à compter du 24 octobre 1999
date_debut="1999-10-24"
sexe="F"
JORFTEXT000000378665
promotion
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
M. Sami Nair
délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000560889
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000378664
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000378664
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000378664
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000378664
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000378664
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000378664
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000378664
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000378664
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000378664
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
groupe_thematique="Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000378664
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
Mme Lallemand (Anne-Marie)
trésorière principale de 1re catégorie du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'institut régional d'administration de Metz
sexe="F"
JORFTEXT000000197638
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
Poste:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000000378221
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
M. Serre (Claude)
trésorier principal de 1re catégorie du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'institut régional d'administration de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000000197638
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
Mme Gastellier (Annie)
commissaire divisionnaire
Poste:
sous-directrice dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale.)
sexe="F"
JORFTEXT000000197635
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
M. Roussel (Bruno)
administrateur civil de 1re classe
Poste:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000197637
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000743982
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000743982
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000743982
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000743982
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000743982
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000743982
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000743982
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000743982
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000743982
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000743982
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000743982
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000743982
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Banque Hervet
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Banque Hervet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000743845
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000743982
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000743982
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000743982
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000743982
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000743982
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000743982
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000743982
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="F"
JORFTEXT000000743982
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000743982
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000743982
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Banque Hervet
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Banque Hervet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000743845
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Banque Hervet
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Banque Hervet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000743845
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Bugue (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
sexe="M"
JORFTEXT000000743649
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Vincent Andrieux, Solange Bruguière, Françoise Andrieux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000743651
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Aubeterre-sur-Dronne (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
sexe="M"
JORFTEXT000000743650
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. Gallon (Régis)
représentant du directeur du budget
Poste:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
groupe_thematique="Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000743648
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. Lefèvre (Yves)
à compter du 1er janvier 1999
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1999
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561093
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. Herlicoviez (David)
représentant du directeur des hôpitaux
Poste:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
groupe_thematique="Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000743648
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Mme Danièle Duwoye
chef du secrétariat particulier
Poste:
chef adjointe de cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000743107
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Mme Ferrandis (Yolande)
à compter du 1er janvier 1999
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1999
A la préfecture du Calvados
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000561093
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. Marie (Didier)
à compter du 1er janvier 1999
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1999
A la préfecture de la Manche
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561093
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Mme Sezil (Dominique)
à compter du 1er janvier 1999
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1999
A la préfecture du Var
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000561093
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. Vollot (Philippe)
à compter du 1er janvier 1999
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1999
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561093
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. Naulleau (Olivier)
à compter du 1er janvier 1999
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1999
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561093
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. Fabbri (François)
à compter du 1er janvier 1999
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1999
A la préfecture de la Corse-du-Sud
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561093
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. Braud (Claude)
à compter du 1er janvier 1999
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1999
A la préfecture de la Creuse
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561093
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. Hamerel (Philippe)
à compter du 1er janvier 1999
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1999
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561093
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. Javaudin (Claude)
à compter du 1er janvier 1999
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1999
A la préfecture du Rhône
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561093
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
commissaire-priseur
sexe="M"
JORFTEXT000000561090
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Clarensac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
sexe="M"
JORFTEXT000000560954
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. Morel (Jean-Claude)
chef du bureau 1 B à la direction du budget
Poste:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000560953
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. Abrard (Christian)
représentant de la Fédération syndicale unitaire
Poste:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000560953
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. Voisin (Gilbert)
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes - fonctionnaires
Poste:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000560953
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. Castaing (François)
représentant de la Fédération syndicale unitaire
Poste:
membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
sexe="M"
JORFTEXT000000560953
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. Roux (Jean-Paul)
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes - fonctionnaires
Poste:
membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
sexe="M"
JORFTEXT000000560953
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
ingénieur des travaux agricoles
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000560746
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Mme Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat
Poste:
représentante de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000560745
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. Sobczak (Nicolas)
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction de la prévision)
Poste:
secrétaire général de la commission économique de la nation
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000560744
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
membre du directoire de l'Entreprise minière et chimique
sexe="M"
JORFTEXT000000560743
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Mme Ruhlmann (Marie-Elisabeth), épouse Simonis
chargée d'études documentaires
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 1er août 1999
date_debut="1999-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000379021
admission
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. Dubost (Daniel)
inspecteur des finances de 2e classe
Poste:
inspecteur des finances de 1re classe
à compter du 1er juin 1999
date_debut="1999-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000378856
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000378855
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. de Guerre (Patrick)
chef de mission de contrôle
Poste:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
sexe="M"
JORFTEXT000000378854
désignation
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. de Guerre (Patrick)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Poste:
chef de mission de contrôle économique et financier
sexe="M"
JORFTEXT000000378853
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Richard Daniel et Philippe Landes, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mussidan (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
sexe="M"
JORFTEXT000000378852
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
commissaire-priseur
sexe="F"
JORFTEXT000000378851
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. Jaud (Michel)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000196880
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
avoué près la cour d'appel de Besançon (Doubs)
cour_appel="Besançon (Doubs)"
sexe="M"
JORFTEXT000000378850
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
ingénieur des travaux agricoles
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000196836
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. Colin (Didier)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000196835
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. Felix-Paganon (Jean)
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000196798
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
M. Mendelson (Jean)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000196797
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000196793
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Sierentz (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
sexe="F"
JORFTEXT000000196792
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Flour (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
sexe="F"
JORFTEXT000000196791
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1999
De:
Mme Puig (Josiane)
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, mise à la disposition du comité régional pour l'information et la communication en Martinique (DIRCOM)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 juillet 1999
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000760241
admission
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
Mme Jouanno (Chantal)
administratrice civile de 2e classe
Poste:
sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000760239
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Pelisson (Eric)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000760240
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
Poste:
directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, à Epinay-sur-Orge
à compter du 1er mars 1999
date_debut="1999-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000760238
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Mone (Louis)
contrôleur principal du Trésor public
Poste:
agent comptable de la caisse de crédit municipal de Rouen
sexe="M"
JORFTEXT000000743994
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
Poste:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant des banques
groupe_thematique="Conseil national du crédit et du titre"
sexe="M"
JORFTEXT000000744964
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Sorosina (Giuseppe)
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Institut de veille sanitaire
sexe="M"
JORFTEXT000000743993
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Feburier (Daniel)
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement - Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
sexe="M"
JORFTEXT000000743992
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Simon (Gilbert)
inspecteur général de l'équipement
Poste:
directeur général du Conseil supérieur de la pêche
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pêche"
sexe="M"
JORFTEXT000000743680
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
représentants élus du personnel
représentant de la Confédération générale du travail (culture)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des arts plastiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000743679
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Chapouillie (Guy)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'Ecole supérieure d'audiovisuel (ESAV)
à compter de la date du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000576032
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Spitz (Eric)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000576002
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Rousset (Yves)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000576001
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
Mme Schmitt (Catherine)
administratrice civile de 2e classe
Poste:
sous-préfète de 2e classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, secrétaire générale adjointe
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000576000
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Vercamer (François)
greffier en chef du troisième grade
Poste:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Epinal
tribunal_grande_instance="Epinal"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000575998
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Alfred Recours
député de l'Eure
Poste:
une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ainsi que du secrétaire d'Etat au budget
sexe="M"
JORFTEXT000000575997
charge
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
Mme Gautier Desvaux (Elisabeth)
réintégrée dans son corps d'origine pour y exercer les fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie
Poste:
à compter du 15 janvier 1999
à la prise en charge par voie de détachement
directeur régional des affaires culturelles
date_debut="1999-01-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000561703
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
Mme Chety (Béatrice)
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de la caisse de crédit municipal de Strasbourg
sexe="F"
JORFTEXT000000561740
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Défense"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000561702
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Guerin (Antoine)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000394076
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Molle (Jean-Claude)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Luçon-Pétré (Vendée)
Poste:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000380215
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Degos (Thomas)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000394075
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
Poste:
directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône-et-Loire, à Chalon-sur-Saône
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000394074
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Clary-Werra (Pierre)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Poste:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000380215
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Gourhannic (Joseph)
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Laval (Mayenne)
Poste:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000380215
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Bouzon (Gilbert)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Poste:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000380215
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Pethe (Christian)
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Cahors (Lot)
Poste:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000380215
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Dodet (Michel)
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Nérac (Lot-et-Garonne)
Poste:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000380215
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
Mme Le Leuch (Nadine)
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Caulnes (Côtes-d'Armor)
Poste:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000380215
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
Mme Coste (Liliane)
contrôleuse du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Brive-Objat (Corrèze)
Poste:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000380215
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Mary (René)
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000380141
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Vedel (Renaud)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000211391
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Bonnet (Jean-Claude)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable de la chancellerie de l'université de la Guyane
sexe="M"
JORFTEXT000000379720
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Tollu (Charles-Edouard)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Poste:
sous-préfet de La Châtre
sous-prefet_sous-prefecture="Châtre"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000211390
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
sur proposition du ministre chargé de la recherche, au titre « des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, technique, industriel ou de la communication »
groupe_thematique="conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000211388
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Charles Martin
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Poste:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000211389
promotion
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Rouvé (Stéphane)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000210914
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
Mme Isabelle Yeni
conseillère technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
à compter du 6 avril 1999
Poste:
à sa demande
date_debut="1999-04-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000211387
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Galatioto (Antonio)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable intérimaire de l'école d'architecture de Saint-Etienne
sexe="M"
JORFTEXT000000195875
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Terriou (Gérard)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000195819
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000195785
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000195785
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000195785
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
M. Charpentier (Jacques)
inspecteur général de la création et des enseignements artistiques, maintenu en position d'activité au-delà de la limite d'âge, totalisant plus de quinze ans de service
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge avec pension de l'Etat
à compter du 19 octobre 1999
date_debut="1999-10-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000195782
admission
(source Legifrance)26 Mai 1999
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Raymond Elichiry, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000760056
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1999
De:
M. Borja de Mozota (Thierry)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000575992
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1999
De:
Poste:
Vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
groupe_thematique="conseil d'administration du musée de l'armée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000395474
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1999
De:
Poste:
directeur des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000395475
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1999
De:
Poste:
Vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
groupe_thematique="conseil d'administration du musée de l'armée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000395474
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1999
De:
Poste:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte"
sexe="M"
JORFTEXT000000211271
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1999
De:
Poste:
Président du conseil d'administration du musée de l'armée
groupe_thematique="conseil d'administration du musée de l'armée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000395474
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1999
De:
Poste:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Plants de pommes de terre
Vice-président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central"
sexe="M"
JORFTEXT000000760515
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Trarieux (Gilbert)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au haras du Pin
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 juillet 1999
date_debut="1999-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000760516
admission
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Plants de pommes de terre
Président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central"
sexe="M"
JORFTEXT000000760515
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de plantes oléagineuses
Vice-président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central"
sexe="M"
JORFTEXT000000760515
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de plantes oléagineuses
Président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central"
sexe="M"
JORFTEXT000000760515
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de lin et de chanvre
Vice-président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central"
sexe="M"
JORFTEXT000000760515
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de lin et de chanvre
Président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central"
sexe="M"
JORFTEXT000000760515
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de betteraves
de chicorée industrielle
Vice-président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central"
sexe="M"
JORFTEXT000000760515
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de betteraves
de chicorée industrielle
Président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central"
sexe="M"
JORFTEXT000000760515
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences potagères et florales
Vice-président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central"
sexe="M"
JORFTEXT000000760515
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences potagères et florales
Président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central"
sexe="M"
JORFTEXT000000760515
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences fourragères et à gazon
Vice-présidente
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central"
sexe="F"
JORFTEXT000000760515
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences fourragères et à gazon
Président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central"
sexe="M"
JORFTEXT000000760515
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de maïs et de sorgho
Vice-président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central"
sexe="M"
JORFTEXT000000760515
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de maïs et de sorgho
Président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central"
sexe="M"
JORFTEXT000000760515
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de céréales
Vice-président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central"
sexe="M"
JORFTEXT000000760515
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de céréales
Président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central"
sexe="M"
JORFTEXT000000760515
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Mme Bernard (Catherine)
chargée de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau Production, services et métiers d'art de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Poste:
secrétaire générale de la commission des comptes des services
groupe_thematique="commission des comptes des services"
sexe="F"
JORFTEXT000000760512
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Llopis (Richard)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 27 juin 1999
sera radié des contrôles le 28 juin 1999
date_debut="1999-06-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000760513
admission
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Yoccoz (Jean-Christophe)
professeur au Collège de France
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Birnbaum (Pierre)
professeur à l'université Paris-I
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Baulieu (Etienne, Emile)
président du jury des membres seniors, est également membre du jury des membres juniors défini ci-dessus
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Mme Valensi (Lucette)
directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="F"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Raveau (Bernard)
professeur à l'université de Caen (Institut des sciences de la matière et du rayonnement)
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Simon (Denys)
professeur à l'université Strasbourg-III
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Lecourt (Dominique)
professeur à l'université Paris-VII
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Pollin (Jean-Paul)
professeur à l'université d'Orléans
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Jeanteur (Philippe)
professeur à l'université Montpellier-II
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Glorieux (Pierre)
professeur à l'université Lille-I
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Gillet (Philippe)
professeur à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Mme Brun-Vézinet (Françoise)
professeur à l'université Paris-VII, praticien hospitalier
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="F"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Fayol (Michel)
professeur à l'université Clermont-Ferrand-II
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Birnbaum (Pierre)
professeur à l'université Paris-I
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Baulieu (Etienne, Emile)
professeur au Collège de France
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
O'Nions (Keith)
professeur à l'université d'Oxford
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Linan (Amable)
professeur à l'université polytechnique de Madrid
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Manin (Yuri, I.)
professeur au Max-Planck-Institut für Mathematik
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Mme Lajoie (Andrée)
professeur à l'université de Montréal
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
sexe="F"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Kondorosi (Adam)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Hobson (Marian)
professeur à l'université de Londres
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Gaehtgens (Thomas, W.)
professeur à l'université libre de Berlin, titulaire de la chaire européenne du Collège de France
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. De Vroey (Michel)
professeur à l'université catholique de Louvain
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Crossick (Geoffrey)
professeur à l'université d'Essex
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Burny (Arsène)
professeur à l'université libre de Bruxelles et à la faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Alvarez-Gaumé (Luis)
professeur au CERN, laboratoire européen pour la physique des particules
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Mme Pumain (Denise)
professeur à l'université Paris-I
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="F"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Vuillemin (Jean)
professeur à l'Ecole normale supérieure
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Rougemont (Georges)
professeur à l'université Lyon-II
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Mounolou (Jean-Claude)
professeur à l'université Paris-XI
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Michaud (Yves)
professeur à l'université Paris-I
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Mansuy (Daniel)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Mme Héritier-Augé (Françoise)
professeur au Collège de France
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="F"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Castel (Robert)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Mme Eisenstein (Odile)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="F"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Castaing (Bernard)
professeur à l'université Grenoble-I
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Baulieu (Etienne, Emile)
professeur au Collège de France
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Mme Blanche-Benveniste (Claire)
professeur à l'université Aix-Marseille-I
Poste:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
sexe="F"
JORFTEXT000000760511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Fiévet (Patrick)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti
à compter du 16 novembre 1998
date_debut="1998-11-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000760508
détachement
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Petitpas (Henri)
Terrain (Christophe)
Poste:
membres du comité central
représentants des agriculteurs utilisateurs de graines, de semences et de plants, M
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Chanvre
l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (UNCAA)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Beherec (Olivier)
de Sulauze (Guy), Leroux (Gérard), Lutel (Bernard), Mathieu (Jean-Paul), Supiot (Jean-Paul)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Chanvre
la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
la Fédération du négoce agricole (FNA)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Decock (Christian)
Vallee (Laurent)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
l'Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France (USRTL)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. de Murat (Régis)
Tillier (Francis)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
la Fédération syndicale du teillage agricole du lin (FESTAL)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
Syndicat national des importateurs et exportateurs de semences de lin (SNIESLIN)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Duyck (Philippe)
Mallet (Christophe), Philippe (Alain), Raimbourg (Jean)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
l'Association générale des producteurs de lin (AGPL)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Brygo (Philippe)
Courtier (Laurent), Hemeryck (Jean-Marc), Lamotte (Philippe), Larcher (Gérard), Ouvry (Patrick)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Lagache (Bruno)
Levasseur (Philippe), Lheureux (Jérôme), Riviere (Antoine)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (SNAMLIN)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
l'Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (AMSOL)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (SPSS)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
la Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (FFCAT)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Chibarie (Jean-Claude)
Siret (Jacques), Verneuil (Bernard de)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. d'Anselme (Alain)
Pissier (Michel)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
la Fédération du négoce agricole (FNA)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Coustau (Max)
Fanost (Thierry), Ginestous (Georges de), Guillebon (Philippe de), Hamot (Claude), Mir (Bernard), Vigouroux (Daniel)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (ANAMSO)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
la Fédération nationale des agriculteurs multplicateurs de semences (FNAMS)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Groupement national interprofessionnel de la pomme de terre industrielle et des industries de transformation (GIPT)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Baudon (Jean)
Boucly (Michel), Doyard (Jean), Duval (Jean-Louis), Palandri (Thierry), Perrineau (Philippe), Segonds (Daniel)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléoprotéagineuses (AMSOL)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Syndicat national des producteurs de plants de pommes de terre germés et fractionnés (SNPPGF)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre industrielles (FNPPTI)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre de primeur (FNPPTP)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre de consommation (FNPTC)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
la Chambre syndicale professionnelle nationale de la féculerie de pommes de terre (CSF)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (UNCAA)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Boucher (Pierre)
Boullier (Stéphane), Corrignan (Gérard), Dequidt (Dominique), Donval (André), Hertault (Claude), Jezequel (Henri), Landreau (Bernard), Quillet (Jean-Charles), Trellu (Jacques)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Coajou (Charles)
Delattre (Jacques), Vincot (Marc)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Bargy (Eric)
Desmazieres (Pierre), Huchette (Pierre), Jeudy (Gilles), Roussineau (Yves), Vigne (André)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (FEDEPOM)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Syndicat général des sélectionneurs de plants de pommes de terre, créateurs de variétés nouvelles (SGSPDT)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Cuni (Roland)
Demazure (Luc), Hamot (Jean-Luc)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves
de chicorée industrielle
la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Hue (Roland)
Leroudier (Jean-Pierre)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves
de chicorée industrielle
Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Bruandet (Dominique)
Delloye (Georges), Guyot (Jean-Yves)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves
de chicorée industrielle
Syndicat national des fabricants de sucre de France
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Barbelanne (Bernard)
Boissin (René), Chamard (Gérard), Coudiere (Etienne), Frison (Jean-Pierre), Leyre (Michel), Sengenes (Jean-Michel), Taulelle (Christophe)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves
de chicorée industrielle
la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Audy (Jean-Michel)
Baril (Christian), Chazallon (Gabriel), Desprez (François), Desreumaux (Patrick), Goussen (Marc), Momont (Thierry)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves
de chicorée industrielle
Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (SPFGB)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Syndicat français des professionnels pour plants potagers (SFPPP)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Comité économique national agricole de légumes à destination industrielle (CENALDI)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
la Fédération française des industries d'aliments conservés (FIAC)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Alleton (Daniel)
Couffin (Michel), Francillard (Jacques), Maucourant (Pierre)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
la Fédération nationale des distributeurs spécialistes du jardin (FNDSJ)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (FNPHP)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
l'Association des producteurs de semences d'ail et d'échalote (PROSEMAIL)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Syndicat national des producteurs de plants de fraisiers officiellement contrôlés (SNPPF)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (UNCAA)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Halleux (Didier)
Thomas (André)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Lepers (Paul)
Loysel (Emile-Jacques)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
l'Association française pour la production fourragère (AFPF)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (UNCAA)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Delannoy (Patrick)
Hamelin (Philippe), Gautier (Robert), Vedelago (Guy)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléoprotéagineuses (AMSOL) et de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Bourdeau (Maurice)
Guerin (Dominique), Jouffray (Jean-Pierre), Laboulet (Pierre), Palandri (Thierry), Petitjean (Guy), Segonds (Daniel), Simon (Michel), Sulmont (Bernard), Vanzeebroeck (Robert)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Bezot (Pierre)
Darrozes (Georges), Duval (Jean-Louis), Lonnet (Philippe), Verhaegen (André)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (SOVF)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
la Fédération du négoce agricole (FNA)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Baudon (Jean)
Vincenot (Alain)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Le Theule (François-Gilles)
Pagesse (Pierre), Terrain (Christophe)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Arnaud (Joël)
Bercelot (Daniel), Beziat (Yves), Esprit (Luc), Turcan (Régis)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
la Fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho (FNPSMS)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Aycaguer (Roger)
Delsuc (Bernard), Espil (Dominique), Girard (Jean-Jacques), Lalanne (Francis), Levade (Didier), Massou (Jean-Jacques), Michel (Jean-Marc), Pairaud (Thierry), Pontier (Michel), Pujol (Bernard)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Barthez (Laurent)
Bonastre (Jean-Bernard), Clavier (Franck), Couste (Maurice), Doyard (Jean), Faure (Gérard), Hamon (Bernard), Haquin (Rémy), Salabay (Jean-Marc), Saulue (Jean), Segonds (Daniel)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
SEPROMA
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
la Fédération du négoce agricole (FNA)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Baudon (Jean)
Delannoy (Patrick), Duboin (Guillaume), Husson (Gérard), Lemaire (Paul), Perchat (Florent), Sainte-Beuve (Jean), Salome (Patrice), Vanherle (Jean)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Syndicat des riziculteurs de France
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
l'union syndicale des producteurs de grains et de graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Dubois (Philippe)
Garreau (Jean-Pierre), Gautier (Robert)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Syndicat national des producteurs grainiers de céréales (SNPGC)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Benoist (André)
Bourdeau (Maurice), Catton (Bruno), Crouzier (Stanislas), Duval (Jean-Louis), Foret (Louis)
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (SPSS)
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
la Fédération nationale du commerce des céréales de semences et des graines de betteraves à sucre
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)"
sexe="M"
JORFTEXT000000575946
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Celet (Jean-Paul)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Poste:
au ministère de la défense
la mobilité, pour une durée maximale de deux ans
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000575908
affectation
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience
3o
membre d'une association
4o Autres personnalités
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
vice-président du Conseil supérieur de la participation
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience
3o
membre d'une association
4o Autres personnalités
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience
3o
membre d'une association
4o Autres personnalités
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience
3o
membre d'une association
4o Autres personnalités
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience
3o
membre d'une association
oeuvrant pour la promotion de la participation
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience
2o
membres d'associations de salariés actionnaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience
2o
membres d'associations de salariés actionnaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience
1o
Sur proposition du président du Conseil économique et social
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale
3o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale
3o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="F"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000575907
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Salles-Parfouby (Michel, Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000394684
admission
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Baleine (Pierre, René)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000394682
admission
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Petry (Michel, Alain)
ingénieur général d'agronomie, détaché depuis le 1er février 1974 auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 17 juillet 1999
admis, par limite d'âge, à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1999-07-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000394683
réintégration
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Ceccaldi (Eugène)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
à compter du 1er mars 1999
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse
date_debut="1999-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000394673
promotion
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Gerardin (Bernard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 17 décembre 1999
date_debut="1999-12-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000394638
réintégration
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Charpantier (André, Pierre, Albert)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Luçon-Pétré (Vendée)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000209996
admission
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
Poste:
représentante du secrétaire d'Etat au commerce extérieur au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000209995
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1999
De:
M. Deheeger (Jean-Claude, Edouard)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts de Paris
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000760140
admission
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Roger (Jacques)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
à compter du 1er juillet 1999
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse
date_debut="1999-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000760139
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
sexe="M"
JORFTEXT000000760138
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Robin (Edmond)
contrôleur d'Etat
Poste:
membre de la mission économique et financière du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques
sexe="M"
JORFTEXT000000576412
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Mme Sabine Portier
ingénieur des ponts et chaussées
Poste:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentante du secrétariat d'Etat à l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire national d'essais"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000576411
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Mme Meyer-Berthaud (Brigitte)
chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique de Montpellier
Poste:
membre du Conseil national des universités
l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maître de conférences et assimilé
Section 68 : Biologie des organismes
groupe_thematique="Conseil national des universités"
sexe="F"
JORFTEXT000000576272
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Guillaume (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de détachement de longue durée auprès du ministère de la défense
délégué aux affaires juridiques
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 11 mars 1999
date_debut="1999-03-11"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000576271
réintégration
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Mme Pellissier (Pétra)
greffière en chef à l'administration centrale
Poste:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
sexe="F"
JORFTEXT000000576270
désignation
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Mme Lausi (Sylvie)
greffière en chef à l'administration centrale
Poste:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
sexe="F"
JORFTEXT000000576270
désignation
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Hoffbeck (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Poste:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
sexe="M"
JORFTEXT000000576270
désignation
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Mme Bois-Rousseau (Catherine)
greffière en chef au tribunal de grande instance d'Angoulême
Poste:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle pour l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
l'année 2000
sexe="F"
JORFTEXT000000576270
désignation
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Gominet (Vincent)
greffier en chef au conseil de prud'hommes d'Orléans
Poste:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle pour l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
l'année 2000
sexe="M"
JORFTEXT000000576270
désignation
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Mme Charruault (Chantal)
première juge au tribunal de grande instance de Paris, président du jury
Poste:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle pour l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
l'année 2000
sexe="F"
JORFTEXT000000576270
désignation
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Poste:
membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Conseil d'Etat
groupe_thematique="Commission pour la transparence financière de la vie politique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000576231
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Mme Lemant (Jacqueline)
administratrice civile affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
chef du bureau des formations courtes professionnalisées
à compter du 2 mars 1999
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="1999-03-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000576230
affectation
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Mme Valbelle (Dominique)
professeur à l'université Lille-III
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
sexe="F"
JORFTEXT000000575993
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Leszczynski (Patrick)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
à compter du 1er juillet 1999
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Tarn-et-Garonne
date_debut="1999-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000576229
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Mme Forgeau (Annie)
maître de conférences à l'université Paris-IV
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
sexe="F"
JORFTEXT000000575993
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Mme Cuvigny (Hélène)
chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
sexe="F"
JORFTEXT000000575993
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Mme Barrucand (Marianne)
professeur à l'université Paris-IV
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
sexe="F"
JORFTEXT000000575993
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Mme Ziegler (Christiane)
conservatrice générale du patrimoine
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
sexe="F"
JORFTEXT000000575993
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Sartre (Maurice)
professeur à l'université de Tours
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
sexe="M"
JORFTEXT000000575993
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Mallet (Dominique)
directeur de l'Institut français d'études arabes de Damas
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
sexe="M"
JORFTEXT000000575993
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Mme Denoix (Sylvie)
chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
sexe="F"
JORFTEXT000000575993
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Vernus (Pascal)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
sexe="M"
JORFTEXT000000575993
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Jarrige (Jean-François)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
sexe="M"
JORFTEXT000000575993
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Gimaret (Daniel)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
sexe="M"
JORFTEXT000000575993
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Caquot (André)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
sexe="M"
JORFTEXT000000575993
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Prost (Antoine)
professeur d'université et adjoint au maire d'Orléans
Poste:
président du comité scientifique du plan Urbanisme-construction-architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000394836
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
attachés des services déconcentrés
à compter du 16 décembre 1998
date_debut="1998-12-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000394835
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
attachés des services déconcentrés
à compter du 16 décembre 1998
date_debut="1998-12-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000394835
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
attachés des services déconcentrés
à compter du 16 décembre 1998
date_debut="1998-12-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000394835
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
attachés des services déconcentrés
à compter du 16 décembre 1998
date_debut="1998-12-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000394835
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
attachés des services déconcentrés
à compter du 16 décembre 1998
date_debut="1998-12-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000394835
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
attachés des services déconcentrés
à compter du 16 décembre 1998
date_debut="1998-12-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000394835
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
attachés des services déconcentrés
à compter du 16 décembre 1998
date_debut="1998-12-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000394835
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Christophe Soulard
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président suppléant
groupe_thematique="commission de conciliation et d'expertise douanière"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000394792
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Guy Pibouleau
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président titulaire
groupe_thematique="commission de conciliation et d'expertise douanière"
sexe="M"
JORFTEXT000000394792
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
membres de ce conseil
« Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000394791
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
membres de ce conseil
« Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000394791
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Mme Reffet (Christine)
directrice adjointe du travail de classe normale, mise à la disposition du Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationale
Poste:
sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
à compter du 1er mai 1999
date_debut="1999-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000394790
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Denais (Olivier)
(direction générale de l'alimentation)
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association de recherche technique betteravière (ARTB)
sexe="M"
JORFTEXT000000211074
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation, jusqu'au 30 mai 2000
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000211075
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
grade="Lieutenant-colonel de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Mme Lechevallier (Christine)
secrétaire administrative de classe supérieure des services déconcentrés
Poste:
attachée des services déconcentrés
à compter du 16 décembre 1998
date_debut="1998-12-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000211073
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Lieutenant-colonel de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant de réserve
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers de l'air"
grade="Commandant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers de l'air"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers de l'air"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers de l'air"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Rattaché à la fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Rattaché à la fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Rattaché à la fraction de contingent 1997/12
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Rattaché à la fraction de contingent 1997/10
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Pour prendre rang du 1er mars 1999
L'aspirant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Rattaché à la fraction de contingent 1997/10
date_debut="1999-03-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
L'aspirant de réserve
SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
MATERIEL
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
MATERIEL
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
MATERIEL
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
MATERIEL
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 1999
L'aspirant de réserve
MATERIEL
Fraction de contingent 1997/10
date_debut="1999-03-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1997/10
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1998/02
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/02
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1997/08
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1997/10
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1997/12
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1997/12
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1997/10
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1997/12
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1997/12
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1997/10
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1997/10
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/02
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1997/12
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1997/10
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1997/10
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1997/10
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1997/12
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1997/10
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1997/08
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1998/06
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction du contingent 1998/02
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1997/12
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattaché à la fraction de contingent 1997/10
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1997/10
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1997/10
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1997/08
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1999
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1997/08
date_debut="1999-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
L'aspirant de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1996/09
date_debut="1998-07-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines
GENIE
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines
ARTILLERIE
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines
ARTILLERIE
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines
ARTILLERIE
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaines"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines
TROUPES DE MARINE
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines
TROUPES DE MARINE
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines
INFANTERIE
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaines"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines
INFANTERIE
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines
INFANTERIE
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines
INFANTERIE
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Commandant de réserve"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Beauvais (Laurent)
adjoint au maire d'Argentan (Orne), représentant les communes
Poste:
représentant du ministre de l'agriculture
représentants des collectivités territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000000211068
désignation
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels
INFANTERIE
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenants-colonels"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Chef d'escadron de réserve"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Chef d'escadron de réserve"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Chef d'escadron de réserve"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Colonel de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000211072
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Mme Becquelin (Geneviève)
doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Poste:
représentant du ministre de l'agriculture
Sont membres de droit
sexe="F"
JORFTEXT000000211068
désignation
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Mme Van Lerberghe (Rose-Marie)
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Poste:
représentant du ministre de l'agriculture
Sont membres de droit
sexe="F"
JORFTEXT000000211068
désignation
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Massip (Raymond)
vice-président du conseil général de Tarn-et-Garonne, représentant les départements
Poste:
représentant du ministre de l'agriculture
représentants des collectivités territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000000211068
désignation
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Chevaldonne (Jean)
directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées
Poste:
représentant du ministre de l'agriculture
de la pêche
sexe="M"
JORFTEXT000000211068
désignation
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels du centre national
des centres régionaux de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000211068
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Seine (Thierry)
attaché d'administration centrale
Poste:
représentant du ministre de l'économie
des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000211068
désignation
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels du centre national
des centres régionaux de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (FEN)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000211068
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels du centre national
des centres régionaux de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (FEN)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000211068
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Amen (Patrice)
président-directeur général de Milan Presse
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentant du ministre de l'éducation nationale
personnalités compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000211068
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Modot (Alain)
directeur des relations institutionnelles du groupe Canal Plus
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentant du ministre de l'éducation nationale
personnalités compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000211068
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Mme Lefevre (Frédérique)
conseillère pédagogique dans la 14e circonscription de Paris
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentant du ministre de l'éducation nationale
personnalités compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000211068
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Mme Sanchez (Anne-Marie)
professeur de mathématiques au collège de la Couldre, à Montigny-le-Bretonneux
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentant du ministre de l'éducation nationale
personnalités compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000211068
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
Mme Amiel (Michèle)
proviseur du lycée Evariste-Galois, à Noisy-le-Grand
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentant du ministre de l'éducation nationale
représentants du système éducatif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000211068
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Fontaine (Jean-Claude)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Besançon
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentant du ministre de l'éducation nationale
représentants du système éducatif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000211068
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Colombani (Pascal)
directeur de la technologie
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentant du ministre de l'éducation nationale
de la recherche et de la technologie
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000211068
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Vet (Patrick)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, à Mulhouse
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
à compter du 1er juin 1999
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, à Colmar
date_debut="1999-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000210912
promotion
(source Legifrance)21 Mai 1999
De:
M. Bernard (Patrick)
inspecteur du Trésor public
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie), pour être mis à la disposition de la République de Centrafrique
la coopération technique
à compter du 20 novembre 1998
date_debut="1998-11-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000759282
détachement
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
M. Sourd (Bruno)
directeur de préfecture
Poste:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Montdidier
sous-prefet_sous-prefecture="Montdidier"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000759270
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
M. Montant (Gérard)
secrétaire général de l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés
Poste:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désignés par la ministre chargée de la consommation
sur proposition du Conseil national de la consommation
sexe="M"
JORFTEXT000000759238
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
Poste:
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000759238
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
M. Billaudaz (Jean)
président de l'Union départementale des associations familiales du Val-de-Marne
Poste:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désignés par la ministre chargée de la consommation
sur proposition du Conseil national de la consommation
sexe="M"
JORFTEXT000000759238
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
M. Ertz (Patrick)
secrétaire général de la Fédération générale de l'alimentation et des activités connexes
Poste:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
sexe="M"
JORFTEXT000000759238
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
M. Porret (Jean)
président de la Fédération de l'encadrement du commerce et des services
Poste:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
sexe="M"
JORFTEXT000000759238
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
M. Milliat (Jean-François)
secrétaire national du commerce à la Fédération des services
Poste:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
sexe="M"
JORFTEXT000000759238
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
Mme Boutaric (Rose)
secrétaire générale de la Fédération des employés et cadres
Poste:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désignée par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
sexe="F"
JORFTEXT000000759238
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
M. Tufferi (Jean-Claude)
secrétaire de la Fédération du commerce, de la distribution et des services
Poste:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par la Confédération générale du travail (CGT)
sexe="M"
JORFTEXT000000759238
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
M. Charlanne (Jean)
président adjoint de la Fédération nationale des détaillants en chaussures de France
Poste:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
sexe="M"
JORFTEXT000000759238
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
M. Bellet (Jean)
président de la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs
Poste:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par l'Union professionnelle de l'artisanat (UPA)
sexe="M"
JORFTEXT000000759238
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
M. Malaterre (François)
délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution
Poste:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
sexe="M"
JORFTEXT000000759238
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
Poste:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
JORFTEXT000000759238
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
M. Raoult (Jean-Marie)
président de la chambre d'agriculture du Pas-de-Calais
Poste:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
sexe="M"
JORFTEXT000000759238
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
M. Capdeville (Christian)
centre hospitalier de Thuir (Pyrénées-Orientales)
Poste:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Psychiatrie
Liste présentée par le collectif inter-régional des psychiatres des hôpitaux à temps partiel et le syndicat des psychiatres de secteur (SPS) appuyés par la Coordination syndicale des médecins, pharmaciens et biologistes des hôpitaux publics (CMH)
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000759232
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
M. Legeron (René)
président de la chambre des métiers des Deux-Sèvres
Poste:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désignés par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
sexe="M"
JORFTEXT000000759238
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
Mme Felzines (Cécile)
présidente de la chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre
Poste:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désignée par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
sexe="F"
JORFTEXT000000759238
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
M. Houel (Michel)
vice-président du conseil général de Seine-et-Marne
Poste:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par l'Assemblée des présidents de conseils généraux
sexe="M"
JORFTEXT000000759238
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
M. Billet (Jean)
vice-président de l'Union nationale des associations familiales
Poste:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par le président du Conseil économique et social
sexe="M"
JORFTEXT000000759238
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
M. Rimbert (Patrick)
député de la Loire-Atlantique
Poste:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par le président de l'Assemblée nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000759238
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
M. Robert (Jean-Jacques)
sénateur de l'Essonne
Poste:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par le président du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000759238
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
Mme Abrossimov (Christine)
administratrice civile détachée
sous-préfète de 2e classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000759236
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
M. Beurrier (Antonin)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur sa demande
directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000759235
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
M. Benet-Chambellan (Frédéric)
magistrat détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Poste:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000759234
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
M. Fauqueur (Yves)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Boulogne-Billancourt (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Boulogne-Billancourt"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000759233
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
M. Diebold (Gilbert)
centre hospitalier et universitaire de Dijon (Côte-d'Or)
Poste:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Psychiatrie
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres français (SPF)
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000759232
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999
De:
M. Heiselbec (Denis)
centre hospitalier spécialisé Edouard-Toulouse, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste:
membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel
f) Psychiatrie
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres français (SPF)
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000759232
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1999