Nominations au Journal officiel de la République française

Mai 1999

Recherche nominative:
De:
M. Franck Perriez
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration
Groupe:Inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000561592
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
M. Serra (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie)
Groupe:Préfecture de la Somme (1re catégorie)
sous-prefet
JORFTEXT000000744781
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
M. Conus (Denis)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet d'Ussel
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"
JORFTEXT000000561558
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 1999
De:
M. Leger (Lucien)
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, placé en position de congé de longue maladie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-06-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000378985
admission
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Farges (Roselyne)
sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Lesparre-Médoc
Objet:
sous-préfète d'Ussel
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"
JORFTEXT000000378986
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Fay et Louis-Marc Jacquin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000378983
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000378984
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000378984
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
M. Monod (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration du ministère de la culture et de la communication
Groupe:Sous-direction à l'administration du ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000198203
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration
Groupe:Inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000198202
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000198201
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
M. Courtecuisse (Victor)
Professeur
pédiatre, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 7
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
M. Romano (Philippe)
Docteur
titulaire
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 5
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Brossard (Véronique)
Docteur
pédiatre, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 1
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Hummer (Mireille)
Docteur
suppléante
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 2
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Goy-Kreitman (Mireille)
psychologue, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 4
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Burki (Michèle)
psychologue, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 4
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Desurmont-Deveugle (Marie)
Docteur
pédiatre, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 1
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Rimlinger (Marie-Charlotte)
psychologue, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 2
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
M. David (Louis)
Professeur
pédiatre, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 3
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Petit (Line)
psychologue, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 6
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
M. Lemaitre (Laurent)
psychologue, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 5
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Perisse (Josiane)
psychologue, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 5
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Grandclaude (Joëlle)
psychologue, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 2
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Debout (Jocelyne)
Docteur
titulaire
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 1
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
M. Michon (Jean)
Docteur
pédiatre, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 7
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
M. Bernard (Jean-Louis)
Professeur
pédiatre, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 4
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Spodek Abramovitch (Corinne)
psychologue, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 7
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
M. Colpart (Jean-Jacques)
Docteur
titulaire
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 3
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
M. Durand-Gasselin (Jacques)
Docteur
suppléant
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 4
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
M. Borsarelli (Jacques)
Docteur
titulaire
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 4
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
M. Claquin (Jacky)
Docteur
titulaire
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 7
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Mouissat (Habiba)
psychologue, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 3
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Novakovitch (Gisèle)
Docteur
suppléante
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 5
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Mechinaud (Françoise)
Docteur
pédiatre, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 6
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Jacob (Francine)
Docteur
titulaire
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 2
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
M. Berard (Etienne)
Professeur
pédiatre, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 4
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Gillard (Elisabeth)
psychologue, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 1
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
M. Le Gall (Edouard)
Professeur
pédiatre, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 6
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
M. Menguy (Edgar)
Docteur
suppléant
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 1
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Weber (Dominique)
psychologue, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 3
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
M. Noury (Didier)
Docteur
suppléant
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 6
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
M. Morin (Denis)
Docteur
pédiatre, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 5
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
M. Suzanne (Daniel)
psychologue, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 6
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Schmitt (Claudine)
Docteur
pédiatre, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 2
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Nzeyimana-Barrois (Claudine)
psychologue, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 1
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Nollet (Chantal)
psychologue, titulaire
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 7
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Royer (Catherine)
Docteur
suppléante
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 7
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Lianas (Brigitte)
Docteur
pédiatre, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 5
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Ducloux (Bernadette)
Docteur
suppléante
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 3
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Boulvard (Armelle)
Docteur
titulaire
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 6
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
Mme Babin (Annie)
Docteur
pédiatre, suppléante
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 2
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
M. Lachaux (Alain)
Docteur
pédiatre, suppléant
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
Au comité d'experts no 3
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
date_debut="1999-06-04"
JORFTEXT000000198162
nomination
(source officielle)30 Mai 1999
De:
M. Pruvot (Philippe)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Malakoff
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Mme Le Quellec, née Sergent (Monique)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonction à la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Rennes, district social de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera radiée des cadres
à compter du même jour
date_debut="1999-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742977
admission
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Remplace:M. Bonnet (Bernard)
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
JORFTEXT000000742975
désignation
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Objet:
président du Haut Conseil de la coopération internationale
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
president
JORFTEXT000000742974
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Mme Montmart (Nadia), épouse Boniface
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Provins
Remplace:Mme Chomet
tribunal
tribunal_instance="Provins"
JORFTEXT000000742973
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait
Groupe:Direction du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000560503
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait
Groupe:Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000560502
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. René Séve
précédemment conseiller technique
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Groupe:Direction du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
date_debut="1999-05-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000560501
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Groupe:Direction du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
date_debut="1999-05-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000560501
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. François Auvigne
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000560500
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Marty (Paul-Louis)
délégué général
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises de bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM
Titulaire
Remplace:M. Mercadal (Georges)
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000379346
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse quart monde
(ATD quart monde)
Suppléante
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000379346
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse quart monde
(ATD quart monde)
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000379346
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement (DAL)
Suppléant
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000379346
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaires
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000379346
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaires
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000379346
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement (DAL)
Titulaire
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000379346
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentant des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Remplace:Mme Lienemann (Marie-Noëlle)
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000379346
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléants
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000379346
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises de bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Titulaire
Remplace:M. Meyssonnier (Jérôme)
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000379346
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléants
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000379346
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Mme Raguet (Anne)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:M. Laurent
date_debut="1999-02-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000000379164
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Bramoulle (Yves)
direction des constructions navales, Indret
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 mars 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Mansuet (Thierry)
4e groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. De Gordon (Serge)
direction des ressources humaines, centre de formation, Latresne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Lucas (Roger)
direction des constructions navales, ingénierie
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 juillet 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Péréon (Robert)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre technique des systèmes navals, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er novembre 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Giorgi (Robert)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Besnault (Robert)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Doual (Richard)
direction des centres d'expertise et d'essais, base d'essais, Istres
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Mauvais (René)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 mars 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Le Roux (Raymond)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Labourdique (Pierre)
direction de la gestion et de l'organisation, établissement central de soutien
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
11 avril 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Egron (Marcel)
direction des constructions navales, administration centrale
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Caval (Philippe)
direction des systèmes d'armes, service des programmes navals
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Lebeau (Patrice)
établissement du génie, Laon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Jacopin (Noël)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
31 juillet 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Frenois (Noël)
base aérienne no 217, Brétigny-sur-Orge
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
6 juillet 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Bernard (Michel)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
11 juillet 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Panier (Marc)
direction des ressources humaines, Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er octobre 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Baot (Joël)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Bouquin (Jean-Yves)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Léger (Jean-Pierre)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
9 avril 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Chaduteaud (Jacques)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
26 janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Dussaussois (Jean-Pierre)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, direction régionale du Nord-Est du service de la qualité
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er novembre 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Condis (Jean-Pierre)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er mai 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. André (Jean-Pierre)
direction des centres d'expertise et d'essais, établissement technique, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Mossler (Jean-Paul)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Berthouloux (Jean-Paul)
direction du commissariat de la marine, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Bay (Jean-Paul)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
4 juillet 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Vivian (Jean-Pascal)
établissement du génie, Lyon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
8 décembre 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Lacroix (Jean-Michel)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, direction régionale du Sud-Est du service de la qualité
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Masse (Jean)
direction des centres d'expertise et d'essais, établissement technique, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
17 août 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Pasquero (Jean-Luc)
direction des systèmes d'armes, service des programmes de missiles tactiques
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
6 juillet 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Melinand (Jean-Jacques)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'études, Gramat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er juillet 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Condoure (Jean)
groupement industriel des armements terrestres, Tarbes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Thouret (Jean-Claude)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Ruhlin (Jean-Claude)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er février 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Manfe (Jean-Claude)
groupement industriel des armements terrestres, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
7 mars 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Adnot (Jean-Claude)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Ballage (Jean)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
7 mai 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Moriceau (Jacques)
direction des centres d'expertise et d'essais, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Verger (Guy)
direction des centres d'expertise et d'essais, bassin d'essais des carènes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Chapuis (Guy)
direction des constructions navales, Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Le Gall (Gilbert)
direction des constructions navales, ingénierie
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
2 juin 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. David (Bernard)
direction des constructions navales, Ruelle
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
9 septembre 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Carette (Gérard)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 mai 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Kerreneur (François)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Le Maguer (Francis)
établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
8 septembre 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Cordier (Francis)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, direction régionale de l'Ouest du service de la qualité
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 juin 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Abadie (Edmond)
direction des systèmes d'armes, service des programmes d'armement terrestre, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Sylvestre (Dominique)
laboratoire du service des essences des armées, Marseille
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
6 avril 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Augeraud (Dominique)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre technique, Arcueil
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Girard (Daniel)
direction des centres d'expertise et d'essais, établissement technique, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
7 mars 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Bouzeloc (Daniel)
direction des centres d'expertise et d'essais, groupe d'études sous-marines de l'Atlantique, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Sauvan (Claude)
groupement industriel des armements terrestres, Roanne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Bled (Claude)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
20 avril 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Toullec (Christian)
direction des systèmes d'armes, service des programmes navals, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
9 mars 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Morlanne (Christian)
groupement industriel des armements terrestres, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 mai 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Gyre (Christian)
groupement industriel des armements terrestres, Tulle
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
4 juillet 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Martin (Camille)
groupement industriel des armements terrestres, Saint-Etienne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Garot (Bernard)
direction des systèmes d'armes, service des programmes aéronautiques
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er juillet 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Doumain (Serge)
attaché principal d'administration centrale, suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
Groupe:Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
JORFTEXT000000378214
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Lagadec (André)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Charbonnier (André)
groupement industriel des armements terrestres, Saint-Chamond
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Sisteron (Alain)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre technique des systèmes navals, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Pardon (Alain)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Le Noellec (Alain)
direction des constructions navales, Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Kerolleur (Alain)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, service de la qualité, administration centrale
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Barbe (Alain)
direction des constructions navales, Ruelle
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
7 janvier 1998
JORFTEXT000000378220
promotion
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000378218
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Polaillon (Arnaud)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la société d'économie mixte Tête-Défense
Remplace:M. Baudier (Philippe)
Groupe:Société d'économie mixte Tête Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000378217
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Objet:
membre suppléant du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Remplace:Mme Le Pallec (Sophie)
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000378216
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Loste (Pascal)
administrateur civil, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
Groupe:Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
JORFTEXT000000378214
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Guizien (Dominique)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle, et, en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle, et, en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
sous-prefet
JORFTEXT000000378175
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Cieutat (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:Réseau Canopé
president
conseil_administration
JORFTEXT000000378174
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="1999-02-05"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000378173
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Bouches (Jean-Louis)
greffier du premier grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Remplace:Mme Gedon
date_debut="1999-02-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000378172
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Mme Costecalde (Françoise), épouse Regourd
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Millau
date_debut="1999-03-07"
tribunal
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000000378171
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Mme Caumes (Béatrice), épouse Frayssinet
agent des services techniques de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Millau
date_debut="1999-03-07"
tribunal
tribunal_instance="Millau"
suppleant
JORFTEXT000000378171
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Mme Mouttet (Josiane), épouse Serre
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Mure
Remplace:Mme Roux
tribunal
tribunal_instance="La Mure"
JORFTEXT000000378170
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Mme Mouttet (Josiane), épouse Serre
en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Mure
Objet:
de passation des comptes
JORFTEXT000000378170
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Yves Robineau
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000378168
désignation
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Mme Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. René Monboisse
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Pierre Rivière
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000378168
désignation
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Philippe Ferrieu
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000378168
désignation
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Maurice Leblanc
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000378168
désignation
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Michel Morisot
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000378168
désignation
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Jacques Saintoyant
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Jacques Charlot
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Dominique Balmary
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000378168
désignation
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Mme Colette Meme
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Claude Cohen
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000378168
désignation
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Charles Gaury
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000378168
désignation
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Bruno Genevois
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Alain Bacquet
président de section, maintenu en activité, au Conseil d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
président
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000378168
désignation
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Pardieu (Philippe)
Docteur
centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne)
Objet:
à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
membres désignés par le ministre chargé de la santé
Membres
représentants des praticiens hospitaliers
1. Section Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Titulaires
Remplace:M. Quarante (Jean-Jacques)
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
JORFTEXT000000378165
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Objet:
pour la période restant à courir
membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Remplace:M. Quemada (Bruno)
Groupe:Office des migrations internationales (OMI)
date_fin="2000-12-02"
JORFTEXT000000378167
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Larchet (Michel)
Docteur
centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin)
Objet:
à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
membres désignés par le ministre chargé de la santé
Membres
représentants des praticiens hospitaliers
1. Section Médecine et spécialités médicales
Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard
membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
Suppléant
Groupe:Confédération des hôpitaux généraux (CHG)
suppleant
JORFTEXT000000378165
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Fresneau (Guy)
», lire : «
Objet:
à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
membres désignés par le ministre chargé de la santé
Membres
représentants des praticiens hospitaliers
4. Section Radiologie
Liste présentée par l'Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléant
Au lieu de : «
Groupe:Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
suppleant
JORFTEXT000000378165
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Mme Debaisieux (Françoise)
Docteur
médecin inspectrice régionale de la santé de Champagne-Ardenne
Objet:
à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
membres désignés par le ministre chargé de la santé
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
Titulaires
Remplace:Mme Belleville (Anne-Marie)
Groupe:Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
JORFTEXT000000378165
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Objet:
à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
membres désignés par le ministre chargé de la santé
Membres
représentants des praticiens hospitaliers
4. Section Radiologie
Liste présentée par l'Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Suppléant
Au lieu de : «
Groupe:Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
suppleant
JORFTEXT000000378165
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Trépo (Dominique)
Docteur
hôpital Edouard-Herriot, à Lyon (Rhône)
Objet:
à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
membres désignés par le ministre chargé de la santé
Membres
représentants des praticiens hospitaliers
6. Section Biologie
Liste présentée par la Fédération nationale des syndicats de pharmaciens biologistes hospitaliers (FNSPBH)
membre de la Coordination médicale hospitalière (CMH)
Suppléant
Remplace:M. Revol (André)
Groupe:Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
suppleant
JORFTEXT000000378165
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Mme Garros (Jocelyne), épouse Daziano
adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:Mme Balian
date_debut="1999-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000197093
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Jérôme Delpech
précédemment directeur adjoint du cabinet
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Groupe:Direction du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000197096
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
Objet:
directeur de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes. »
Groupe:Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
JORFTEXT000000196489
nomination
(source officielle)29 Mai 1999
De:
M. Delair (Michel)
attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts
Objet:
attaché principal de 1re classe
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000744231
promotion
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000744094
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000744094
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000744094
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000744094
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000744094
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000744094
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000744094
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
M. Merrien (Francis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
JORFTEXT000000744092
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
M. Bégué (Jean)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000744093
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
M. Negre (Gérard)
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aveyron
inclus
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aveyron
date_debut="1999-05-13"
date_fin="1999-07-25"
JORFTEXT000000744091
charge
(source officielle)28 Mai 1999
De:
M. Bentz (Jean-Louis)
attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts
Objet:
attaché principal de 1re classe
date_debut="1999-07-09"
JORFTEXT000000744063
promotion
(source officielle)28 Mai 1999
De:
M. Mora (Philippe)
attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts
Objet:
attaché principal de 1re classe
date_debut="1999-09-16"
JORFTEXT000000561039
promotion
(source officielle)28 Mai 1999
De:
M. Bainville (Vincent)
attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts
Objet:
attaché principal de 1re classe
date_debut="1999-08-16"
JORFTEXT000000561038
promotion
(source officielle)28 Mai 1999
De:
M. Clottes (Jean, José, Edouard)
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1999-07-09"
JORFTEXT000000561004
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
M. Chibert (Jean-Paul)
attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts
Objet:
attaché principal de 1re classe
date_debut="1999-07-16"
JORFTEXT000000561005
promotion
(source officielle)28 Mai 1999
De:
M. Marchand (Olivier)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
JORFTEXT000000560890
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000560889
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Mme Lauzon (Jacqueline)
attachée principale de 2e classe de l'Office national des forêts
Objet:
attachée principale de 1re classe
date_debut="1999-10-24"
JORFTEXT000000378665
promotion
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000378664
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000378664
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000378664
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000378664
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000378664
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000378664
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000378664
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000378664
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000378664
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:Conseil des marchés financiers
duree="deux ans"
JORFTEXT000000378664
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
JORFTEXT000000378663
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Orthopédie dento-faciale
JORFTEXT000000378663
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sciences anatomiques et physiologiques, occclusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
JORFTEXT000000378663
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
JORFTEXT000000378663
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Orthopédie dento-faciale
JORFTEXT000000378663
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sciences anatomiques et physiologiques, occclusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
JORFTEXT000000378663
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Orthopédie dento-faciale
JORFTEXT000000378663
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000378221
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
M. Serre (Claude)
trésorier principal de 1re catégorie du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
JORFTEXT000000197638
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
M. Roussel (Bruno)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la Dordogne
sous-prefet
JORFTEXT000000197637
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Mme Lallemand (Anne-Marie)
trésorière principale de 1re catégorie du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
JORFTEXT000000197638
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
JORFTEXT000000197636
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000197636
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
JORFTEXT000000197636
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000197636
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
JORFTEXT000000197636
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
JORFTEXT000000197636
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
JORFTEXT000000197636
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000197636
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
JORFTEXT000000197636
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
JORFTEXT000000197636
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires
Orthopédie dento-faciale
JORFTEXT000000197636
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires
Parodontologie
JORFTEXT000000197636
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires
Orthopédie dento-faciale
JORFTEXT000000197636
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
JORFTEXT000000197636
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
JORFTEXT000000197636
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
JORFTEXT000000197636
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
JORFTEXT000000197636
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Mme Gastellier (Annie)
commissaire divisionnaire
Objet:
sous-directrice dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale.)
Groupe:Sous-direction dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale.)
JORFTEXT000000197635
nomination
(source officielle)28 Mai 1999
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
JORFTEXT000000197636
admission
(source officielle)28 Mai 1999
De:
M. Lefebvre de La Boulaye (Jean-Bosco)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000743983
radiation
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000743982
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Banque Hervet
représentants de l'Etat
Groupe:Banque Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000743845
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Vincent Andrieux, Solange Bruguière, Françoise Andrieux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Roquevaire (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000743651
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Banque Hervet
représentants de l'Etat
Groupe:Banque Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000743845
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Banque Hervet
représentants de l'Etat
Groupe:Banque Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000743845
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Mme Jacqueline Buhl-Lambert
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination
receveuse particulière des finances de 1re classe des services déconcentrés du Trésor public
date_debut="1993-03-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000743844
radiation
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Horel (Guy, Alfred, Victor, Claude)
notaire
notaire_residence="Aubeterre-sur-Dronne (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000000743650
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Eymerit (Guy, Jean-Jacques)
notaire
notaire_residence="Bugue (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000743649
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
M. Gallon (Régis)
représentant du directeur du budget
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Garnier (Laurent)
Groupe:Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000743648
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
M. Mazereau (Guy)
représentant de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Balançon (Michel)
Groupe:Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000743648
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:Mme Nguyen (Thinga)
Groupe:Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000743648
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
M. Herlicoviez (David)
représentant du directeur des hôpitaux
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:Mme Chalmeau (Françoise)
Groupe:Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000743648
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1999
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000561093
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Mme Danièle Duwoye
chef du secrétariat particulier
Objet:
chef adjointe de cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000743107
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
commissaire-priseur
Dijon (Côte-d'Or)
Remplace:Mme Fenaux (Brigitte, Madeleine, Lucie, Ghislaine)
Groupe:Commissaire-priseur
JORFTEXT000000561090
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1999
A la préfecture du Calvados
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000561093
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1999
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000561093
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1999
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000561093
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1999
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000561093
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1999
A la préfecture de la Corse-du-Sud
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000561093
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1999
A la préfecture du Var
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000561093
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1999
A la préfecture de la Manche
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000561093
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1999
A la préfecture du Rhône
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000561093
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1999
A la préfecture de la Creuse
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000561093
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pascale Collet et André Camoz, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000561091
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Denat, Claude Bonneau et Christian Hyllaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000196796
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Garnier (Louis, François, Cyprien)
notaire
notaire_residence="Clarensac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000560954
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
M. Roux (Jean-Paul)
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes - fonctionnaires
Objet:
membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000560953
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
M. Morel (Jean-Claude)
chef du bureau 1 B à la direction du budget
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
JORFTEXT000000560953
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
M. Voisin (Gilbert)
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes - fonctionnaires
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
JORFTEXT000000560953
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
M. Castaing (François)
représentant de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000560953
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
M. Abrard (Christian)
représentant de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
JORFTEXT000000560953
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000560746
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Mme Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:Mme Marie-Eve Aubin
Groupe:Société France 2
conseil_administration
JORFTEXT000000560745
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
M. Sobczak (Nicolas)
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction de la prévision)
Objet:
secrétaire général de la commission économique de la nation
Groupe:Commission économique de la nation
JORFTEXT000000560744
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
membre du directoire de l'Entreprise minière et chimique
Remplace:M. Philippe Vecten
Groupe:Directoire de l'Entreprise minière et chimique
JORFTEXT000000560743
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Mme Ruhlmann (Marie-Elisabeth), épouse Simonis
chargée d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1999-08-01"
JORFTEXT000000379021
admission
(source officielle)27 Mai 1999
De:
M. Dubost (Daniel)
inspecteur des finances de 2e classe
Objet:
inspecteur des finances de 1re classe
date_debut="1999-06-01"
JORFTEXT000000378856
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
Remplace:M. Bezborodko
JORFTEXT000000378855
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
M. de Guerre (Patrick)
chef de mission de contrôle
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
Remplace:M. Farge (Alain)
Groupe:Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
JORFTEXT000000378854
désignation
(source officielle)27 Mai 1999
De:
M. de Guerre (Patrick)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:Chef de mission de contrôle économique et financier
JORFTEXT000000378853
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Richard Daniel et Philippe Landes, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mussidan (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000378852
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
commissaire-priseur
Lons-le-Saunier (Jura)
office vacant
Groupe:Commissaire-priseur
JORFTEXT000000378851
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
avoué près la cour d'appel de Besançon (Doubs)
Remplace:M. Levy (Gilbert, Emile)
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000378850
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
M. Jaud (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
JORFTEXT000000196880
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000196836
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
M. Colin (Didier)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000196835
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
M. Felix-Paganon (Jean)
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000196798
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
M. Mendelson (Jean)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000196797
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Couret et Jean-Marc Couret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000196795
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Lefevre (Bernard, Jean, Adéodat)
huissier
huissier_residence="Paris"
JORFTEXT000000196793
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Langlois, Valérie Mahe et Franck Leclere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bolbec (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000196794
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Vaissade (Pierre, Marie, Paul)
notaire
notaire_residence="Saint-Flour (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000000196791
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Galland (Marie, Jean-Jacques)
notaire
notaire_residence="Sierentz (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000000196792
nomination
(source officielle)27 Mai 1999
De:
Mme Puig (Josiane)
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, mise à la disposition du comité régional pour l'information et la communication en Martinique (DIRCOM)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760241
admission
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Pelisson (Eric)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
sous-prefet
JORFTEXT000000760240
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
Mme Jouanno (Chantal)
administratrice civile de 2e classe
Objet:
sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
sous-prefet
JORFTEXT000000760239
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
Objet:
directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, à Epinay-sur-Orge
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, à Epinay-sur-Orge
date_debut="1999-03-01"
JORFTEXT000000760238
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant des banques
Remplace:M. Cahart (Patrice)
Groupe:Conseil national du crédit et du titre
JORFTEXT000000744964
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Mone (Louis)
contrôleur principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de la caisse de crédit municipal de Rouen
Remplace:M. Boyard (Jérôme)
Groupe:Caisse de crédit municipal de Rouen
JORFTEXT000000743994
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Sorosina (Giuseppe)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:Institut de veille sanitaire
JORFTEXT000000743993
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
représentant de la Confédération générale du travail (culture)
Remplace:M. Parre (Michel)
Groupe:Centre national des arts plastiques
conseil_administration
JORFTEXT000000743679
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Feburier (Daniel)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement - Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
Remplace:M. Page (Maurice)
Groupe:Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen"
JORFTEXT000000743992
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Simon (Gilbert)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
directeur général du Conseil supérieur de la pêche
Remplace:M. Tendron (Gérard)
Groupe:Conseil supérieur de la pêche (CSP)
JORFTEXT000000743680
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Chapouillie (Guy)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure d'audiovisuel (ESAV)
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:Direction de l'École supérieure d'audiovisuel (ESAV)
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure d'audiovisuel"
JORFTEXT000000576032
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Rousset (Yves)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
JORFTEXT000000576001
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Spitz (Eric)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:Direction du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
sous-prefet
JORFTEXT000000576002
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Vercamer (François)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:Mme Fallet
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000000575998
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
Mme Schmitt (Catherine)
administratrice civile de 2e classe
Objet:
sous-préfète de 2e classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, secrétaire générale adjointe
Groupe:Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, secrétaire générale adjointe
sous-prefet
JORFTEXT000000576000
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Alfred Recours
député de l'Eure
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ainsi que du secrétaire d'Etat au budget
Groupe:Une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ainsi que du secrétaire d'Etat au budget
JORFTEXT000000575997
charge
(source officielle)26 Mai 1999
De:
Mme Gautier Desvaux (Elisabeth)
réintégrée dans son corps d'origine pour y exercer les fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie
Objet:
à la prise en charge par voie de détachement
directeur régional des affaires culturelles
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles
date_debut="1999-01-15"
JORFTEXT000000561703
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 1999
De:
Mme Chety (Béatrice)
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de la caisse de crédit municipal de Strasbourg
Remplace:Mme Martin (Chantal)
Groupe:Caisse de crédit municipal de Strasbourg
JORFTEXT000000561740
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Défense
Groupe:École d'architecture de Paris-La Défense
ecole="Ecole d'architecture de Paris-La Défense"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000561702
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Guerin (Antoine)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:Direction du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
sous-prefet
JORFTEXT000000394076
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Degos (Thomas)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:Direction du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
sous-prefet
JORFTEXT000000394075
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
Objet:
directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône-et-Loire, à Chalon-sur-Saône
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône-et-Loire, à Chalon-sur-Saône
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000394074
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Clary-Werra (Pierre)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JORFTEXT000000380215
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
Mme Le Leuch (Nadine)
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Caulnes (Côtes-d'Armor)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JORFTEXT000000380215
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Dodet (Michel)
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Nérac (Lot-et-Garonne)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JORFTEXT000000380215
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
Mme Coste (Liliane)
contrôleuse du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Brive-Objat (Corrèze)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JORFTEXT000000380215
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Bouzon (Gilbert)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JORFTEXT000000380215
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Gourhannic (Joseph)
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Laval (Mayenne)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JORFTEXT000000380215
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Molle (Jean-Claude)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Luçon-Pétré (Vendée)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JORFTEXT000000380215
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Rémond (Philippe)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-03-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000211386
réintégration
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Pethe (Christian)
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Cahors (Lot)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JORFTEXT000000380215
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Mary (René)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
JORFTEXT000000380141
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Bonnet (Jean-Claude)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable de la chancellerie de l'université de la Guyane
Remplace:M. Sauphanor (Raymond)
Groupe:Chancellerie de l'université de la Guyane
JORFTEXT000000379720
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Vedel (Renaud)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:Direction du cabinet du préfet de Vaucluse
sous-prefet
JORFTEXT000000211391
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Tollu (Charles-Edouard)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Objet:
sous-préfet de La Châtre
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Châtre"
sous-prefecture_departement_code="36"
JORFTEXT000000211390
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Charles Martin
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000211389
promotion
(source officielle)26 Mai 1999
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
sur proposition du ministre chargé de la recherche
au titre « des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, technique, industriel ou de la communication »
Remplace:M. Serge Feneuille
Groupe:Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000211388
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1999-04-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000211387
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Rouvé (Stéphane)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
sous-prefet
JORFTEXT000000210914
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Galatioto (Antonio)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Remplace:Mme Etzensperger (Lydie)
Groupe:École d'architecture de Saint-Etienne
ecole="Ecole d'architecture de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000195875
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Terriou (Gérard)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Remplace:M. Raynière (Jean-Louis)
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques"
JORFTEXT000000195819
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Flamand (Pierre-Jean)
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000195781
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000195785
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000195785
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000195785
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Condroyer (Sylvain)
attachés principaux de 2e classe des services déconcentrés
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000195784
promotion
(source officielle)26 Mai 1999
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000195784
promotion
(source officielle)26 Mai 1999
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000195783
promotion
(source officielle)26 Mai 1999
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000195783
promotion
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Guinement (Jean-Luc)
attachés des services déconcentrés
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000195783
promotion
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Charpentier (Jacques)
inspecteur général de la création et des enseignements artistiques, maintenu en position d'activité au-delà de la limite d'âge, totalisant plus de quinze ans de service
Objet:
des cadres du ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000195782
radiation
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Charpentier (Jacques)
inspecteur général de la création et des enseignements artistiques, maintenu en position d'activité au-delà de la limite d'âge, totalisant plus de quinze ans de service
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge avec pension de l'Etat
date_debut="1999-10-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000195782
admission
(source officielle)26 Mai 1999
De:
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Flamand (Pierre-Jean)
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000195781
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Flamand (Pierre-Jean)
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000195781
nomination
(source officielle)26 Mai 1999
De:
M. Roussel (Eric)
responsable de la gestion des masseurs-kinésithérapeutes à l'IFCS de l'hôpital La Pitié - La Salpêtrière
Objet:
membres de la commission tripartite de l'Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation de Saint-Maurice (Val-de-Marne)
Groupe:Commission tripartite de l'Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation de Saint-Maurice (Val-de-Marne)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation de Saint-Maurice"
JORFTEXT000000575956
nomination
(source officielle)23 Mai 1999
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Raymond Elichiry, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000760056
nomination
(source officielle)23 Mai 1999
De:
M. Borja de Mozota (Thierry)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000575992
nomination
(source officielle)23 Mai 1999
De:
Mme Bourdil (Annie)
conseillère technique à la direction des hôpitaux
Objet:
membres de la commission tripartite de l'Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation de Saint-Maurice (Val-de-Marne)
Groupe:Commission tripartite de l'Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation de Saint-Maurice (Val-de-Marne)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation de Saint-Maurice"
JORFTEXT000000575956
nomination
(source officielle)23 Mai 1999
De:
M. Bagrowski (Jean-Jacques)
sapeur-pompier de la communauté urbaine de Lyon ; 24 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé en service commandé
Objet:
Au grade de chevalier
date_debut="1999-03-02"
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000575951
nomination
(source officielle)23 Mai 1999
De:
Objet:
directeur des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Christian Leyrit
Groupe:Direction des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000395475
nomination
(source officielle)23 Mai 1999
De:
Objet:
Vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:Musée de l'armée
conseil_administration
JORFTEXT000000395474
nomination
(source officielle)23 Mai 1999
De:
M. Sevrin (Michel)
Général d'armée (2e section)
Objet:
Vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:Musée de l'armée
conseil_administration
JORFTEXT000000395474
nomination
(source officielle)23 Mai 1999
De:
M. Billot (Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
Président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:Musée de l'armée
president
conseil_administration
JORFTEXT000000395474
nomination
(source officielle)23 Mai 1999
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte
Groupe:Société d'économie mixte Electricité de Mayotte (EDM)
duree="six ans"
JORFTEXT000000211271
nomination
(source officielle)23 Mai 1999
De:
Mme Pumain (Denise)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Trarieux (Gilbert)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au haras du Pin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760516
admission
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences fourragères et à gazon
Vice-présidente
Groupe:Conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
president
JORFTEXT000000760515
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de maïs et de sorgho
Président
Groupe:Conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
president
JORFTEXT000000760515
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de céréales
Président
Groupe:Conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
president
JORFTEXT000000760515
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences fourragères et à gazon
Président
Groupe:Conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
president
JORFTEXT000000760515
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de plantes oléagineuses
Président
Groupe:Conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
president
JORFTEXT000000760515
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de lin et de chanvre
Président
Groupe:Conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
president
JORFTEXT000000760515
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de lin et de chanvre
Vice-président
Groupe:Conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
president
JORFTEXT000000760515
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences potagères et florales
Vice-président
Groupe:Conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
president
JORFTEXT000000760515
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Vice-président
Groupe:Conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
president
JORFTEXT000000760515
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences potagères et florales
Président
Groupe:Conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
president
JORFTEXT000000760515
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Plants de pommes de terre
Vice-président
Groupe:Conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
president
JORFTEXT000000760515
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Président
Groupe:Conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
president
JORFTEXT000000760515
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Plants de pommes de terre
Président
Groupe:Conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
president
JORFTEXT000000760515
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de maïs et de sorgho
Vice-président
Groupe:Conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
president
JORFTEXT000000760515
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de plantes oléagineuses
Vice-président
Groupe:Conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
president
JORFTEXT000000760515
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
Section Semences de céréales
Vice-président
Groupe:Conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) et membres du comité central
president
JORFTEXT000000760515
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Llopis (Richard)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera radié des contrôles le
28 juin 1999
date_debut="1999-06-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000760513
admission
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Mme Bernard (Catherine)
chargée de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau Production, services et métiers d'art de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
secrétaire générale de la commission des comptes des services
Remplace:M. Foures-Laurent (Daniel)
Groupe:Commission des comptes des services
JORFTEXT000000760512
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Michaud (Yves)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Manin (Yuri, I.)
professeur au Max-Planck-Institut für Mathematik
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Gaehtgens (Thomas, W.)
professeur à l'université libre de Berlin, titulaire de la chaire européenne du Collège de France
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Castel (Robert)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Glorieux (Pierre)
professeur à l'université Lille-I
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Birnbaum (Pierre)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Birnbaum (Pierre)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Jeanteur (Philippe)
professeur à l'université Montpellier-II
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Gillet (Philippe)
professeur à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Mme Eisenstein (Odile)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Fayol (Michel)
professeur à l'université Clermont-Ferrand-II
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. De Vroey (Michel)
professeur à l'université catholique de Louvain
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Hobson (Marian)
professeur à l'université de Londres
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Alvarez-Gaumé (Luis)
professeur au CERN, laboratoire européen pour la physique des particules
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Mme Valensi (Lucette)
directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
O'Nions (Keith)
professeur à l'université d'Oxford
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Vuillemin (Jean)
professeur à l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Pollin (Jean-Paul)
professeur à l'université d'Orléans
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Mounolou (Jean-Claude)
professeur à l'université Paris-XI
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Yoccoz (Jean-Christophe)
professeur au Collège de France
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Rougemont (Georges)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Crossick (Geoffrey)
professeur à l'université d'Essex
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Mme Héritier-Augé (Françoise)
professeur au Collège de France
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Mme Brun-Vézinet (Françoise)
professeur à l'université Paris-VII, praticien hospitalier
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Baulieu (Etienne, Emile)
professeur au Collège de France
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Baulieu (Etienne, Emile)
professeur au Collège de France
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Baulieu (Etienne, Emile)
président du jury des membres seniors, est membre du jury des membres juniors défini ci-dessus
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Lecourt (Dominique)
professeur à l'université Paris-VII
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Simon (Denys)
professeur à l'université Strasbourg-III
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre du Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (SOVF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Mansuy (Daniel)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Mme Blanche-Benveniste (Claire)
professeur à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Raveau (Bernard)
professeur à l'université de Caen (Institut des sciences de la matière et du rayonnement)
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres juniors
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Castaing (Bernard)
professeur à l'université Grenoble-I
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités françaises
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Burny (Arsène)
professeur à l'université libre de Bruxelles et à la faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Mme Lajoie (Andrée)
professeur à l'université de Montréal
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Linan (Amable)
professeur à l'université polytechnique de Madrid
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Kondorosi (Adam)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres des jurys de l'Institut universitaire de France
Jury des membres seniors
Personnalités étrangères
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000760511
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Charles Lemperiere et Alain Mauduit, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000760509
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Charles Lemperiere et Alain Mauduit, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000760509
cessation de fonction
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Charles Lemperiere et Alain Mauduit, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000760509
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Fiévet (Patrick)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti
Groupe:Ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti
date_debut="1998-11-16"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000760508
détachement
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Edelbloute (Claude)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres, pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:Âge
date_debut="1999-12-25"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000760506
réintégration
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre de primeur (FNPPTP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (FEDEPOM)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho (FNPSMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléoprotéagineuses (AMSOL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (SPFGB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
Au titre de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (ANAMSO)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (SPSS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléoprotéagineuses (AMSOL) et de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
Au titre de l'Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (AMSOL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre du Syndicat national des producteurs grainiers de céréales (SNPGC)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre du SEPROMA
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho (FNPSMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
Au titre de la Fédération syndicale du teillage agricole du lin (FESTAL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de l'Association des producteurs de semences d'ail et d'échalote (PROSEMAIL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des distributeurs spécialistes du jardin (FNDSJ)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (FEDEPOM)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre du Groupement national interprofessionnel de la pomme de terre industrielle et des industries de transformation (GIPT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (FEDEPOM)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre du Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (SOVF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléoprotéagineuses (AMSOL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (UNCAA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
Au titre du Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (SNAMLIN)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de l'union syndicale des producteurs de grains et de graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléoprotéagineuses (AMSOL) et de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (SPFGB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
Au titre de l'Association générale des producteurs de lin (AGPL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre du Syndicat national des producteurs grainiers de céréales (SNPGC)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
Au titre de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (ANAMSO)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de l'Association française pour la production fourragère (AFPF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de la Fédération du négoce agricole (FNA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (SPFGB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléoprotéagineuses (AMSOL) et de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Beherec (Olivier)
de Sulauze (Guy)
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Chanvre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
Au titre de la Fédération du négoce agricole (FNA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre industrielles (FNPPTI)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des distributeurs spécialistes du jardin (FNDSJ)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléoprotéagineuses (AMSOL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
Au titre de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (ANAMSO)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre du SEPROMA
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (SPSS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Chanvre
Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (UNCAA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (SPFGB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho (FNPSMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (SPSS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
Au titre de l'Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France (USRTL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (FNPHP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre du SEPROMA
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho (FNPSMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
Au titre du Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (SNAMLIN)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre du Syndicat national des fabricants de sucre de France
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre du SEPROMA
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
Au titre de l'Association générale des producteurs de lin (AGPL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre du Syndicat français des professionnels pour plants potagers (SFPPP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (FNPSP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre du Syndicat national des producteurs grainiers de céréales (SNPGC)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
Au titre du Syndicat national des importateurs et exportateurs de semences de lin (SNIESLIN)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Chanvre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Chanvre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (SPFGB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre du SEPROMA
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre du Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (SOVF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléoprotéagineuses (AMSOL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (SPSS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (FNPSP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléoprotéagineuses (AMSOL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre du SEPROMA
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
Au titre de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre du SEPROMA
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (UNCAA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléoprotéagineuses (AMSOL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
Au titre de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des distributeurs spécialistes du jardin (FNDSJ)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
Au titre de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (FFCAT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre du Syndicat national des producteurs de plants de fraisiers officiellement contrôlés (SNPPF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres du comité central
représentants des agriculteurs utilisateurs de graines, de semences et de plants
Groupe:Comité central
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (FNPSP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléoprotéagineuses (AMSOL) et de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (FEDEPOM)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération française des industries d'aliments conservés (FIAC)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Chanvre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre du SEPROMA
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (UNCAA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre du Syndicat national des fabricants de sucre de France
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
Au titre de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (ANAMSO)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre du Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (SOVF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de la Fédération nationale du commerce des céréales de semences et des graines de betteraves à sucre
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre du SEPROMA
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (SPFGB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (FNPSP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
Au titre de la Fédération syndicale du teillage agricole du lin (FESTAL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre du Syndicat général des sélectionneurs de plants de pommes de terre, créateurs de variétés nouvelles (SGSPDT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (FEDEPOM)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléoprotéagineuses (AMSOL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de l'Association française pour la production fourragère (AFPF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre du Syndicat national des fabricants de sucre de France
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Chambre syndicale professionnelle nationale de la féculerie de pommes de terre (CSF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (FNPSP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
Au titre de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (ANAMSO)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre du SEPROMA
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres du comité central
représentants des agriculteurs utilisateurs de graines, de semences et de plants
Groupe:Comité central
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
M. Dattee (Daniel)
de Thezy (Henry)
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho (FNPSMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des distributeurs spécialistes du jardin (FNDSJ)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (FNPSP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
Au titre de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (ANAMSO)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (FNPSP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (SPFGB)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
Au titre de l'Association générale des producteurs de lin (AGPL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
Au titre de l'Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France (USRTL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Lin
Au titre du Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (SNAMLIN)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (SPSS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (SPSS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre du Syndicat des riziculteurs de France
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre du Syndicat national des producteurs de plants de pommes de terre germés et fractionnés (SNPPGF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences fourragères et à gazon
Au titre de la Fédération française des semences fourragères (FFSF)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
Au titre de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (ANAMSO)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de lin et chanvre
Sous-section Chanvre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre du SEPROMA
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (FNPSP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de maïs et sorgho
Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de plantes oléagineuses
(Oléagineux autres que le lin et le chanvre)
Au titre de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Plants de pommes de terre
Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre de consommation (FNPTC)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences potagères et florales
Au titre du Comité économique national agricole de légumes à destination industrielle (CENALDI)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000575946
nomination
(source officielle)22 Mai 1999
De:
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle
Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)