Nominations au Journal officiel de la République française

Mai 2000

De:
Mme Bidart (Sylvie)
institutrice
Objet:
membres du Conseil national des programmes
Remplace:Mme Leu (Claudine)
Groupe:Conseil national des programmes
JORFTEXT000000765466
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Coste (Rémy)
professeur certifié
Objet:
membres du Conseil national des programmes
Remplace:Mme Gasquet (Sylviane)
Groupe:Conseil national des programmes
JORFTEXT000000765466
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Merle (Michel)
professeur des universités
Objet:
membres du Conseil national des programmes
Remplace:M. Broué (Michel)
Groupe:Conseil national des programmes
JORFTEXT000000765466
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Philipps (Joseph)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil national des programmes
Remplace:M. Lebrun (François)
Groupe:Conseil national des programmes
JORFTEXT000000765466
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Mme Pisier (Evelyne)
professeure des universités
Objet:
membres du Conseil national des programmes
Remplace:Mme Franchi (Anne-Marie)
Groupe:Conseil national des programmes
JORFTEXT000000765466
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Deschamps (Claude)
professeur de chaire supérieure
Objet:
membres du Conseil national des programmes
Remplace:Mme Colmez (Françoise)
Groupe:Conseil national des programmes
JORFTEXT000000765466
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Daram (Yves)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765465
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Brule (Guy)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765464
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Laty (Gilbert)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765463
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Loth (Gervais)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765462
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Van Parys (Jean-Claude)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765461
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
JORFTEXT000000765459
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
JORFTEXT000000765459
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Orthopédie dento-faciale
JORFTEXT000000765459
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
JORFTEXT000000765459
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
JORFTEXT000000765459
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
JORFTEXT000000765459
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Schmittbuhl (Mathieu)
(discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
JORFTEXT000000765459
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Parodontologie
JORFTEXT000000765459
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
JORFTEXT000000765459
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Orthopédie dento-faciale
JORFTEXT000000765459
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Pers (Jacques-Olivier)
(discipline hospitalière : parodontologie)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
JORFTEXT000000765459
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000765459
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
JORFTEXT000000765459
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000765459
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Pédodontie
JORFTEXT000000765459
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Pédodontie
JORFTEXT000000765459
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000765459
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Mme Deliot (Danielle)
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2001-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000765265
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
Concours de type 1
JORFTEXT000000764280
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Parodontologie
Concours de type 1
JORFTEXT000000764280
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
Concours de type 1
JORFTEXT000000764280
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
Concours de type 1
JORFTEXT000000764280
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Jean (Alain)
(discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
Concours de type 1
JORFTEXT000000764280
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Remplace:M. Capron (Jean-Pierre)
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000764242
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Jochum (Jean-Pierre)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
date_debut="2000-06-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000764241
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Mme Mireille Riou-Canals
directrice des affaires financières
Objet:
comme représentante du ministre de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000000583902
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
inspecteurs généraux des finances
date_debut="2000-06-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000764241
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Baccou
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000583811
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Philippe Baccou
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000583811
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Souchet (Joël)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583753
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Beaufort (Bernard)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583752
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Hiribarren (Jean)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583751
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Mme Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583750
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000583749
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Mme Marie-Christine Van Den Bogaert
inspectrice de l'industrie et du commerce
Objet:
inspectrice générale de l'industrie et du commerce (2e tour)
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000583748
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Mme Caroline Dufour
inspectrice de l'industrie et du commerce
Objet:
inspectrice générale de l'industrie et du commerce (1er tour)
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000583747
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000583746
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000583746
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000583746
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000583746
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Mme Dubreuil (Josiane)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000583746
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000583746
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000583746
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
JORFTEXT000000583701
désignation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Michel Lagrave
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-06-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401404
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Saetti (Henri)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000400625
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Mme Parmentier (Agnès, Antoinette, Odile)
née de Lingua de Saint Blanquat, conservatrice générale du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000400519
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Vincent (Jean-Claude)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399741
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Benet (Pierre)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2000-02-15"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000399739
titularisation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Mme Belloubet Frier (Nicole)
rectrice de l'académie de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants de l'Etat
Le directeur de l'enseignement scolaire
Le directeur des affaires financières
La directrice de l'enseignement supérieur
La directrice de la technologie
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Perrenoud (Philippe)
professeur à l'université de Genève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
En raison de leurs compétences dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche, d'un commun accord avec le ministre de la recherche
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Pourtois (Jean-Pierre)
professeur à l'université de Mons
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
En raison de leurs compétences dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche, d'un commun accord avec le ministre de la recherche
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants de l'Etat
Le directeur de l'enseignement scolaire
Le directeur des affaires financières
La directrice de l'enseignement supérieur
Sur proposition du Conseil économique et social
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Vaysse (Gérard)
directeur de l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants de l'Etat
Le directeur de l'enseignement scolaire
Le directeur des affaires financières
La directrice de l'enseignement supérieur
La directrice de la technologie
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Vigarello (Georges)
professeur à l'université Paris-V
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
En raison de leurs compétences dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche, d'un commun accord avec le ministre de la recherche
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Dupon-Lahitte (Georges)
président de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants des fédérations de parents d'élèves les plus représentatives
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Favey (Eric)
secrétaire général de la Ligue de l'enseignement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
En raison de leurs compétences dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche, d'un commun accord avec le ministre de la recherche
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Dubet (François)
professeur à l'université Bordeaux-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
En raison de leurs compétences dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche, d'un commun accord avec le ministre de la recherche
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Janet (Christian)
président de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants des fédérations de parents d'élèves les plus représentatives
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Sur proposition du Conseil national de la vie lycéenne
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Legrand (André)
président de l'université Paris-X-Nanterre, vice-président de la conférence des présidents d'universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
En raison de leurs compétences dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche, d'un commun accord avec le ministre de la recherche
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000217147
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Dhouailly (Michel)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2000-01-27"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000217145
titularisation
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Remplace:M. d'Escatha (Yannick)
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000217144
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Pierre Parthonnaud
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-08-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000217142
admission
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Guttinger (Philippe)
docteur d'Etat en droit, maître de conférences à l'université Paris-X
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:école d'architecture et de paysage de Bordeaux
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
JORFTEXT000000216980
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Delfaud (Pierre)
professeur des universités en sciences économiques, vice-président de l'université Bordeaux-IV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:école d'architecture et de paysage de Bordeaux
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
JORFTEXT000000216980
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Nelli (Patrick)
architecte, secrétaire du conseil régional de l'ordre des architectes d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:école d'architecture et de paysage de Bordeaux
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
JORFTEXT000000216980
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Lasserre (Jean-Claude)
conservateur général du patrimoine, conservateur régional de l'inventaire de la direction régionale des affaires culturelles Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:école d'architecture et de paysage de Bordeaux
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
JORFTEXT000000216980
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
M. Maudet (Christian)
architecte, directeur adjoint de l'agence d'urbanisme et de recherche Bordeaux-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:école d'architecture et de paysage de Bordeaux
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
JORFTEXT000000216980
nomination
(source officielle)31 Mai 2000
De:
Mme Dreux (Aurélie)
secrétaire administrative stagiaire à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Orne
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Seille (Marie-Thérèse)
Groupe:Ladite direction
date_debut="2000-05-15"
JORFTEXT000000765260
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Séguin (Pierre, Maurice, René)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000765261
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Cadot (Michel)
préfet de la Meuse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Objectif Meuse »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000765149
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
membres de la commission du développement durable
Groupe:Commission du développement durable
JORFTEXT000000765148
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Christine Maugüé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Agnès Daussun
Groupe:Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000584572
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Charpentier (Jean-Pierre, Marie)
Contrôleur général des armées
Objet:
chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
Remplace:M. Fohanno (François, Paul, Marie, Fernand)
Groupe:Groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
JORFTEXT000000584526
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Roth (Jean-Claude)
professeur des universités de génie civil
Objet:
directeur adjoint de l'IUFM de l'académie de Nancy-Metz
Groupe:Direction de l'IUFM de l'académie de Nancy-Metz
date_debut="1999-12-01"
JORFTEXT000000584525
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de l'académie de Nancy-Metz
Groupe:Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz
date_debut="1999-12-01"
JORFTEXT000000584525
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Obligis (Philippe)
directeur de 1re classe à la maison centrale de Saint-Maur
Objet:
au grade de directeur hors classe
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000584524
promotion
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Véronique Malbec-Berardi
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Sophie Brinet
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Richard Teboul
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Philippe Mettoux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller du second grade
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers du second grade
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers du second grade
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère du second grade
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseiller du second grade
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Monique Abittan
susbtitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Michel Seurin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Michel Rispe
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller du second grade
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Michèle Lasserre, épouse Appietto
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillère du second grade
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère du second grade
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Marie-Françoise Bossard, épouse Boury
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Marie-Aleth Trapet
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Marie-Agnès Chaumaz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Loïc Binauld
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Line Fitamant, épouse Tardif
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Joël Espel
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Jean-Pierre Poussin
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller du second grade
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller du second grade
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller du second grade
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Jean-François Thony
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Jean-Claude Bartholin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Jean-Christophe Chazalette
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers du second grade
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers du second grade
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Isabelle Jegouzo
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Irène Daurelle
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Hélène Davo
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Gilles Accomando
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Gabrielle Vonfelt, épouse Jomier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller du second grade
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. François Jurdey
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers du second grade
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Dominique Cholin, épouse Scheibling
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2000-05-22"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillères du second grade
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Francis Stoliaroff
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Emmanuelle Degorce, épouse Billa
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillères du second grade
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Dominique Boisselet
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller du second grade
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers du second grade
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller du second grade
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Damien Mulliez
substituts du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers du second grade
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère du second grade
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Christine Penichon
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Christiane Corey
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère du second grade
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Bernard Lebeau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseiller du second grade
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers du second grade
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Bénédicte Laithier
juge au tribunal de grande instance de Dole, chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Antoine Buchet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Anne-Marie Daviot, épouse Toxe
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000584523
élévation
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Anne Benejean
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Andrée Baysse, épouse Muller
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-02-29"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller du second grade
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Alain Guglielmi
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:M. Francis Mayer
Groupe:Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000000584488
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000584523
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membre de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Castarède (Jean)
Groupe:Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
JORFTEXT000000583700
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Marchal (Cécile)
secrétaire administrative à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Hassler (Brigitte)
Groupe:Ladite direction
date_debut="2000-05-15"
JORFTEXT000000400517
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
Groupe:Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
date_debut="1997-08-31"
JORFTEXT000000400518
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
commissaires contrôleurs-élèves des assurances
Groupe:Commissariat contrôleurs-élèves des assurances
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000217048
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
commissaires contrôleurs-élèves des assurances
Groupe:Commissariat contrôleurs-élèves des assurances
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000217048
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
commissaires contrôleurs-élèves des assurances
Groupe:Commissariat contrôleurs-élèves des assurances
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000217048
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Merle (Yves, Bernard, Emile, Robert)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000216979
admission
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
chef de la division « Euratlantique » de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
adjoint au général commandant la région de gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux
Groupe:Gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux
date_debut="2000-07-15"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force no 4
Groupe:État-major de force no 4
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle
Groupe:État-major interarmées de planification opérationnelle
date_debut="2000-07-24"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Vignat (Régis, Marie, Joseph)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur adjoint de la direction centrale du commissariat de la marine
Groupe:Commissariat de la marine
date_debut="2000-06-13"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Niclot (Pierre, Emile, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
promotion
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Clouzot (Pierre, Daniel, Gabriel)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
nommé directeur central du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
promotion
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. André (Pierre, Georges, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2000-06-01"
JORFTEXT000000216979
promotion
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Hartweck (Paul, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
promotion
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Felten (Patrick, René, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Multrier (Patrice, Marie, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-08-10"
a_sa_demande
JORFTEXT000000216979
admission
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Hesler (Nicole, Marie-France), épouse Hasselot
Pharmacienne chimiste générale, pharmacienne chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2000-09-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000000216979
admission
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Stouff (Michel, Jean, Xavier)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « mêlée » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Olhagaray (Michel, Jean, Ferdinand)
Vice-amiral
placé en position de service détaché auprès de la société navale française de formation et de conseil
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000216979
réintégration
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Ménard (Michel, Jean, Louis)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-06-23"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Fouquet (Michel, Robert)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:Défense aérienne et des opérations aériennes
date_debut="2000-06-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Imberti (Martial, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef de la division « monde et moyens » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
promotion
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Bottine (Marc, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
promotion
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:Arrondissement maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Job (Jean-Pierre, Maurice)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:État-major de l'armée de l'air
date_debut="2000-07-02"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Bansard (Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « organisation et logistique » de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Hamon (Jean-Paul, Daniel, Ange)
Colonel du matériel
nommé directeur régional du matériel en région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Moulin (Jean, Edouard, André, Georges)
Vice-amiral
nommé commandant de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
conférés
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Cougnon (Jean-Louis, Roland, Roger)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé directeur technique de la région aérienne Atlantique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
promotion
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Renucci (Jean-Marc, Pierre)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « logistique-formation » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Delmas (Jean-Louis, André, Georges)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000216979
admission
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Gillot (Jean-Claude, André, Joseph)
Général de division
nommé secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
conférés
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
inspecteur de la fonction « administration-budget-infrastructure » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Faidherbe (Jacques, Raoul)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
commandant de l'état-major de force no 4
Groupe:État-major de force no 4
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Desrousseaux de Médrano (Henri, Marie, Hervé, Adolphe)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-06-21"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Saucles (Gérard, Albert)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2000-06-01"
JORFTEXT000000216979
conférés
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000216979
admission
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
conférés
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Boss (Eric, Jean-Marc, Lucien)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique
Groupe:Force océanique stratégique
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000216979
admission
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Uguen (Daniel, Yves, Noël)
Général de brigade
placé en position de service détaché auprès du secrétariat général de la défense nationale depuis le
1er septembre 1998
Objet:
dans les cadres
date_debut="2000-08-01"
JORFTEXT000000216979
réintégration
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Clée (Daniel, Victor, Albert)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « appuis » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Turrel (Claude, Louis)
Général de brigade
Objet:
directeur régional du génie en région terre Ile-de-France
Groupe:Direction régionale du génie en région terre Ile-de-France
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Bigot (Claude, Henri, Joseph, Marie)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:État-major de l'armée de l'air
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Libat (Bernard, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:État-major de l'armée de l'air
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Guével (Bernard, François, Yves)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la région aérienne Atlantique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2000-06-01"
JORFTEXT000000216979
conférés
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Foron (Bernard, Marie, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès de la société française de formation et de conseil aéronautique
Objet:
dans les cadres
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
réintégration
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Féron (Bernard, Michel, Paul)
Général de brigade
Objet:
directeur central adjoint du matériel de l'armée de terre
Groupe:Direction centrale du matériel de l'armée de terre
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Cadenet (Bernard, Alex, Henry)
Commissaire général de 1re classe de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000216979
admission
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Carrica (André, Jacques)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2000-08-01"
JORFTEXT000000216979
conférés
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges)
Contre-amiral
nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
promotion
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Repplinger (Allain, André)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « commandement-renseignement » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000216979
admission
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Tartinville (Alain, Georges, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force no 4
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
sous-chef d'état-major « systèmes d'information et de communication » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000216979
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Claeyssen (Monique)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
directrice adjointe de l'IUFM de l'académie de Versailles
Groupe:Direction de l'IUFM de l'académie de Versailles
date_debut="1998-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000216978
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de l'académie de Versailles
Groupe:Direction de l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de l'académie de Versailles
JORFTEXT000000216978
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Duval (Marie-Christine)
maître de conférences
Objet:
directrices adjointes à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
Groupe:Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
date_debut="1998-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000216978
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Garro
président, administrateur civil, sous-directeur du travail social et des institutions sociales représentant le directeur de l'action sociale
Objet:
Membre du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:Bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000216976
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Beigbeider (Isabeau)
professeure agrégée
Objet:
directrices adjointes à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
Groupe:Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
date_debut="1998-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000216978
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Celerier (Marie-Louise)
professeure des universités
Objet:
directrice adjointe à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris
Groupe:Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000216977
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Mme Picard
chef du bureau des institutions sociales et des statuts des personnels de la fonction publique hospitalière à la direction de l'action sociale, secrétaire
Objet:
Membre du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:Bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000216976
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Barbry (Stéphane)
représentant la liste d'union Syndicat national des cadres hospitaliers, Confédération française des travailleurs chrétiens, Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
Membre du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Les représentants des organisations syndicales habilités à représenter les listes électorales déposées sont
Groupe:Bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000216976
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Oudart (Serge)
représentant la liste Syndicat national des cadres sanitaires sociaux publics et privés, Confédération française démocratique du travail
Objet:
Membre du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Les représentants des organisations syndicales habilités à représenter les listes électorales déposées sont
Groupe:Bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000216976
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Haas (Jérôme)
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la société Bull
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Pallez (Stéphane)
Groupe:Bull
conseil_administration
JORFTEXT000000216975
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Vincent (Pierre)
représentant la liste Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens, Confédération générale du travail
Objet:
Membre du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Les représentants des organisations syndicales habilités à représenter les listes électorales déposées sont
Groupe:Bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000216976
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Hibon (Jean-Pierre)
représentant la liste Fédération nationale autonome-services santé, Union nationale des syndicats autonomes, Syndicat national des cadres de l'action sociale
Objet:
Membre du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Les représentants des organisations syndicales habilités à représenter les listes électorales déposées sont
Groupe:Bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000216976
nomination
(source officielle)30 Mai 2000
De:
M. Rouher (Jean-Charles)
conseiller commercial hors classe, 6e échelon
Objet:
au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle, 2e catégorie
date_debut="1999-12-01"
JORFTEXT000000216974
promotion
(source officielle)30 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Lyon-I
Groupe:Université Lyon-I
date_debut="2000-03-01"
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000765652
nomination
(source officielle)28 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Evry - Val-d'Essonne (institut universitaire de technologie d'Evry)
Groupe:Université d'Evry - Val d'Essonne (institut universitaire de technologie d'Evry)
date_debut="2000-04-01"
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000765651
nomination
(source officielle)28 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
date_debut="2000-01-01"
duree="vingt-quatre mois"
professeur
JORFTEXT000000765607
nomination
(source officielle)28 Mai 2000
De:
Objet:
professeur du Collège de France sur la chaire « théorie économique et organisation sociale »
Groupe:Chaire « théorie économique et organisation sociale »
date_debut="2000-02-01"
professeur
JORFTEXT000000583235
nomination
(source officielle)28 Mai 2000
De:
Objet:
professeur du Collège de France sur la chaire « biologie et génétique du développement »
date_debut="2000-02-01"
professeur
JORFTEXT000000583234
nomination
(source officielle)28 Mai 2000
De:
M. Thierry Francq
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance (CCR)
Remplace:M. Bruno Bezard
Groupe:Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000583233
nomination
(source officielle)28 Mai 2000
De:
Objet:
la réception des dossiers, copie de la demande est de même adressée aux services de la préfecture
Dans les deux cas, le service chargé de la réception des dossiers adresse un exemplaire de la demande et les copies certifiées conformes des originaux des pièces d'état civil des membres bénéficiaires du regroupement familial, accompagnées de leur traduction, aux services consulaires français mentionnés sur l'imprimé type de demande de regroupement familial, y compris pour les demandes d'admission exceptionnelle au séjour
Les demandes doivent être acheminées sous la forme de courrier administratif à l'adresse suivante
Groupe:Service chargé de la réception des dossiers adresse un exemplaire de la demande et les copies certifiées conformes des originaux des pièces d'état civil des membres bénéficiaires du regroupement familial, accompagnées de leur traduction, aux services consulaires français mentionnés sur l'imprimé type de demande de regroupement familial, y compris pour les demandes d'admission exceptionnelle au séjour
JORFTEXT000000400874
charge
(source officielle)28 Mai 2000
De:
Objet:
la réception des dossiers, copie de la demande est de même adressée aux services de la préfecture
Nom de la capitale
Nom du pays
ou
JORFTEXT000000400874
charge
(source officielle)28 Mai 2000
De:
M. Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000216889
nomination
(source officielle)28 Mai 2000
De:
M. Adelinet (Jean)
directeur hors classe d'établissement social et médico-social public, directeur de l'institut médico-éducatif à Menton (Alpes-Maritimes)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2000-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000765599
admission
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Breyton (Bernard)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:Direction du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
sous-prefet
JORFTEXT000000764307
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Guillot (Jean-François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
modifiant la loi no 93-122 du
29 janvier 1993
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
JORFTEXT000000764279
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Hayez (Philippe)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
modifiant la loi no 93-122 du
29 janvier 1993
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
JORFTEXT000000764279
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Brishoual (Francis, Eugène)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à l'établissement industriel DCN de Ruelle
Objet:
à la retraite
sera radié des contrôles
date_debut="2000-09-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000000764276
admission
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Simon (Alain, Octave)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction au détachement de Montauban de la 11e base de soutien du matériel de l'armée de terre
Objet:
à la retraite
sera radié des contrôles
date_debut="2000-07-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000764277
admission
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Segondi (Jean-Pierre)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés
Objet:
conseiller pour les affaires administratives
en vue d'exercer les fonctions de conseiller personnel civil à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
Groupe:Direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000764275
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Mme Tesan (Marie-Claude)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés
Objet:
conseiller pour les affaires administratives
en vue d'exercer les fonctions de conseiller personnel civil à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:Direction du personnel militaire de l'armée de l'air
date_debut="2000-03-02"
JORFTEXT000000764274
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Houssard (Yvan)
commissaire général de la Société d'encouragement aux métiers d'art
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à l'université Lille-I
date_debut="2000-03-01"
duree="dix-huit mois"
JORFTEXT000000764273
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Mme Vendat (Catherine)
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
chef de la section d'analyse budgétaire et financière du secrétariat international
Groupe:Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
date_debut="1999-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000764271
détachement
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Mme Séchaud (Sylviane)
chef de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
5o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Buguet (Robert)
président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Crabie (Serge)
président de la chambre de métiers du Lot
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente de chambres de métiers
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Maccari (Renato)
sous-directeur à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4o Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Mme Tisserand (Pierrette)
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
5o Au titre du secrétariat d'Etat au budget
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Perrin (Pierre)
président de section artisanale de la Confédération générale de l'alimentation de détail
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Martin (Pierre)
président de la chambre de métiers de l'Yonne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Burban (Pierre)
secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Kneuss (Pascal)
président de la chambre de métiers des Vosges
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Dreano (Michel)
président de la chambre de métiers de Lot-et-Garonne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Mme Marigeaud (Martine)
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
6o Au titre du secrétariat d'Etat au budget
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Crouzet (Jean-Pierre)
président de la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Vaquie (Jean)
président de la chambre de métiers de l'Aude
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente de chambres de métiers
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Brunel (Jean)
chef de service de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4o Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Bellet (Jean)
président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Alsina (Jean)
président de la chambre de métiers des Pyrénées-Orientales
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente de chambres de métiers
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Sans (Frédéric)
chef de bureau à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Roure (Jacques)
président de la chambre de métiers d'Isère/Vienne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Mme Bonnet (Florence)
chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Picard (Claude)
président de l'Union nationale des prothésistes dentaires
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Mme Rigodanzo (Christine)
chef de bureau à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Mme Dufour (Caroline)
inspectrice de l'industrie et du commerce
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Micas (Bernard)
président du Fonds d'assurance formation des métiers et services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Berlioz-Curlet (Alain)
membre du conseil d'administration de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Griset (Alain)
président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente de chambres de métiers
Groupe:Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000764270
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Maille (Pierre)
président de la communauté urbaine de Brest, reconduit dans ses fonctions
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
d) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
ecole="Ecole de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000764269
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Bertel (Louis)
délégué régional à la recherche et à la technologie de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Séité
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
ecole="Ecole de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000764269
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Petipas (Jacques)
ingénieur général des télécommunications, reconduit dans ses fonctions
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
a) Au titre de représentants du Conseil général des technologies et de l'information
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
date_fin="2000-07-31"
ecole="Ecole de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000764269
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Platet (Frédéric)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
a) Au titre de représentants du Conseil général des technologies et de l'information
Remplace:M. Petipas (Jacques)
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
date_debut="2000-08-01"
ecole="Ecole de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000764269
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Berthelot (Jacques)
conseiller régional de Bretagne, rapporteur général du budget
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
d) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Champaud (Claude)
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
ecole="Ecole de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000764269
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Marc (François)
vice-président du conseil général du Finistère, président de la commission du développement économique
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
d) Au titre de représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Berthelot (Jacques)
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
ecole="Ecole de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000764269
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Poulain Maubant (Aymeric)
ingénieur-conseil, administrateur des ingénieurs de Télécom Bretagne
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
c) Au titre d'ancien élève
Remplace:M. Ciupa (Dominique)
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
ecole="Ecole de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000764269
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Pelissier (Wilfrid)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs"
JORFTEXT000000764268
réintégration
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Kohn (Ferdinand)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur hors classe de l'établissement public départemental à caractère social « espace Benjamin » de Chaillac (Indre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2000-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000582583
admission
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Kaid-Slimane (Boucif)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur hors classe du centre d'accueil spécialisé à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2000-08-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000582584
admission
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
prend effet
15 mai 2000
JORFTEXT000000582581
désignation
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés et organismes suivants
SFCS SAS
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés et organismes suivants
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000582581
désignation
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Desevaux (Gilbert)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés
Objet:
conseiller pour les affaires administratives
en vue d'exercer les fonctions de sous-directeur administratif à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers du service de la maintenance aéronautique de la délégation générale pour l'armement
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000582580
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal
université de technologie de Compiègne
date_debut="2000-02-01"
professeur="Université de technologie de Compiègne"
professeur_section="61"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section : biochimie et biologie moléculaire
université de Rouen
date_debut="2000-02-01"
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="64"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section : physiologie
université Lille-I
date_debut="2000-02-01"
professeur="Université Lille-I"
professeur_section="66"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section : biochimie et biologie moléculaire
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
date_debut="2000-02-01"
professeur="Institut national des sciences appliquées de Toulouse"
professeur_section="64"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section : informatique
Institut national des sciences appliquées de Lyon
date_debut="2000-02-01"
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="27"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section : informatique
université Lille-I
date_debut="2000-02-01"
professeur="Université Lille-I"
professeur_section="27"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
université Toulouse-III, institut universitaire de technologie A
date_debut="2000-02-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="32"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section : énergétique, génie des procédés
université Toulouse-III, institut universitaire de technologie A
date_debut="2000-02-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="62"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section : électronique, optronique et systèmes
université Toulouse-III
date_debut="2000-02-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="63"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section : mathématiques
université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
date_debut="2000-02-01"
professeur="Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis"
professeur_section="25"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
29e section : constituants élémentaires
université Toulouse-III
date_debut="2000-02-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="29"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section : biologie des organismes
université du Havre, institut universitaire de technologie du Havre
date_debut="2000-02-01"
professeur="Université du Havre"
professeur_section="68"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université Lille-I
date_debut="2000-02-01"
professeur="Université Lille-I"
professeur_section="26"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section : informatique
université du Littoral
date_debut="2000-02-01"
professeur="Université du Littoral"
professeur_section="27"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section : informatique
université Paris-VIII, institut universitaire de technologie de Montreuil
date_debut="2000-02-01"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="27"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section : chimie des matériaux
Ecole centrale de Lyon
date_debut="2000-02-01"
professeur="Ecole centrale de Lyon"
professeur_section="33"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
université de Mulhouse, Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur de Mulhouse
date_debut="2000-02-01"
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="60"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section : milieux denses et matériaux
université Paris-VI
date_debut="2000-02-01"
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="28"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse
date_debut="2000-02-01"
professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="60"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section : informatique
université de Tours, institut universitaire de technologie de Tours
date_debut="2000-02-01"
professeur="Université de Tours"
professeur_section="27"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section : énergétique, génie des procédés
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
date_debut="2000-02-01"
professeur="Institut national des sciences appliquées de Toulouse"
professeur_section="62"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section : électronique, optronique et systèmes
université du Havre
date_debut="2000-02-01"
professeur="Université du Havre"
professeur_section="63"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
université de Perpignan, institut universitaire de technologie de Perpignan
date_debut="2000-02-01"
professeur="Université de Perpignan"
professeur_section="60"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section : physiologie
université de Rouen
date_debut="2000-02-01"
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="66"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section : biologie des populations et écologie
université Aix - Marseille-III
date_debut="2000-02-01"
professeur="Université Aix - Marseille-III"
professeur_section="67"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section : informatique
université Lyon-I
date_debut="2000-02-01"
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="27"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section : chimie des matériaux
Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges
date_debut="2000-02-01"
professeur="Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges"
professeur_section="33"
JORFTEXT000000582579
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Mme Vandevoorde (Aliette)
surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour limite d'âge
date_debut="2000-07-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000582442
admission
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Mme Georges (Myriam)
greffière en chef premier grade au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires pour l'année 2001 dont l'épreuve écrite se déroulera le
4 septembre 2000
Groupe:Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires pour l'année 2001 dont l'épreuve écrite se déroulera le
JORFTEXT000000582404
désignation
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Mme Cornu (Nicole)
greffière en chef premier grade du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires pour l'année 2001 dont l'épreuve écrite se déroulera le
4 septembre 2000
Groupe:Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires pour l'année 2001 dont l'épreuve écrite se déroulera le
JORFTEXT000000582404
désignation
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Hoffbeck (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
JORFTEXT000000582404
désignation
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Robert (Denis)
greffier en chef du conseil de prud'hommes d'Evreux
Objet:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
JORFTEXT000000582404
désignation
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Mme Berger (Chantal)
juge au tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires pour l'année 2001 dont l'épreuve écrite se déroulera le
4 septembre 2000
Groupe:Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires pour l'année 2001 dont l'épreuve écrite se déroulera le
JORFTEXT000000582404
désignation
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Koenig (Paul-Henri)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582403
admission
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Mme Atig-Cochard (Maya)
titularisée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administratrice civile de 2e classe
Objet:
à la qualité d'élève administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000582402
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Lopez (Claude)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000582401
radiation
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
secrétaire générale du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000582400
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
présidente du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
president
JORFTEXT000000582399
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
date_debut="2000-05-18"
JORFTEXT000000399927
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
JORFTEXT000000399927
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
Membre du jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Membres titulaires
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000399926
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
Membre du jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Président suppléant
membre titulaire
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
suppleant
JORFTEXT000000399926
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
Membre du jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Membres titulaires
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000399926
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
Membre du jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Membres titulaires
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000399926
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
Membre du jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Président
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000399926
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
Membre du jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Membres titulaires
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000399926
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
Membre du jury commun des concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Membres titulaires
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000399926
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Marziac (Pierre)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés
Objet:
conseiller pour les affaires administratives
en vue d'exercer les fonctions de sous-directeur administratif à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux du service de la maintenance aéronautique de la délégation générale pour l'armement
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000399925
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
délégué interministériel à la famille
a_sa_demande
JORFTEXT000000399880
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. François Garde
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000399920
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Mme Beauvallet, née Doistau (Christiane)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000399879
admission
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Mehu (Michel)
directeur d'établissement social et médico-social
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2000-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000217536
admission
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Druelle (Jean-Claude)
attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications
date_debut="1998-07-01"
corps="Administrateurs des postes et télécommunications"
JORFTEXT000000217440
réintégration
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Ferrier (Vlady)
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000217439
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Mme Morgenstern (Solange)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000217439
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000217439
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Gaillard (Roland)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000217439
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000217439
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Guyau (Luc)
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000217439
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Périer (Michel)
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000217439
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Peyronnet (Jean)
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000217439
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000217439
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Deroussen (Jean-Louis)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000217439
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Barbarant (Jean-Claude)
représentant l'Union des fédérations de fonctionnaires-UNSA
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000217439
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Delmas (Jean)
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000217439
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000217439
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000217439
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Labroille (François)
représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000217439
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Salustro (Edouard)
représentant l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000217439
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
b) Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000217439
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
au Conseil d'orientation des retraites
a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs
Groupe:Conseil d'orientation des retraites
JORFTEXT000000217439
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Vasseur (Daniel)
directeur hors classe du foyer départemental de l'enfance à Nîmes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2000-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000217403
admission
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000217402
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Mocci (Dominique)
premier maître
Objet:
régisseur d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandant en chef des forces alliées en Sud-Europe, à Naples (Italie)
Groupe:Mission militaire française placée auprès du commandant en chef des forces alliées en Sud-Europe, à Naples (Italie)
JORFTEXT000000217399
nomination
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
date_debut="2000-05-18"
JORFTEXT000000217401
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 2000
De:
Mme Matilla-Maillo (Claude)
membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-09-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000217221
admission
(source officielle)27 Mai 2000
De:
M. Hennequin (Jean-Yves)
directeur régional des impôts
Objet:
en cette qualité, à la direction régionale des impôts pour la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Direction régionale des impôts pour la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2000-04-15"
JORFTEXT000000765597
affectation
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Rebeix (Robert)
direction des services fiscaux de l'Orne
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:Direction départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000765596
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Bergot (Régis)
services centraux
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:Direction départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000765596
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Col (René)
direction des services fiscaux de l'Oise
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:Direction départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000765596
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Blanchard (Philippe)
direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:Direction départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000765596
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Naert (Patrick)
direction régionale Lorraine
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:Direction départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
date_debut="2000-08-31"
JORFTEXT000000765596
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Castagnet (Michel)
direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:Direction départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
date_debut="2000-06-01"
JORFTEXT000000765596
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Mme Megret (Martine)
services centraux
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:Direction départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000765596
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Bertin (Lionel)
direction des services généraux et de l'informatique
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:Direction départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000765596
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Chevallier (Jean-Luc)
direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:Direction départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000765596
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Ferrali (Jean-Marc)
direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:Direction départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000765596
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Paponneau (Jean-Louis)
services centraux
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:Direction départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000765596
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Garagnon (Gilbert)
direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:Direction départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
date_debut="2000-08-01"
JORFTEXT000000765596
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Godec (Jean-Claude)
direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:Direction départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000765596
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Bernat-Y-Vicens (Georges)
services centraux
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:Direction départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000765596
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Joyez (Dominique)
direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:Direction départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000765596
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Dubret (Daniel)
direction des services fiscaux des Vosges
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:Direction départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000765596
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Salvat (Bernard)
direction des vérifications de situations fiscales
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:Direction départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000765596
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Peiclier (Bernard)
services centraux
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:Direction départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000765596
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Bonal (André)
services centraux
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:Direction départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000765596
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Gerlet (René)
directeur départemental des impôts à la direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affecté, en cette qualité, à la direction des services fiscaux de la Haute-Saône
Groupe:Direction des services fiscaux de la Haute-Saône
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000765595
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Dugos (Michel)
directeur régional des impôts pour la région Aquitaine
Objet:
des fonctions de directeur régional des impôts de Poitou-Charentes
par intérim
Groupe:Direction régionale des impôts de Poitou-Charentes
date_debut="2000-06-01"
JORFTEXT000000765559
charge
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000765558
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Axel Urgin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000765557
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Hen (Paul-Eric)
administrateur civil des services du Premier ministre
Objet:
auprès de la Société nationale de radiodiffusion et télévision française pour l'outre-mer
chargé de mission auprès du président-directeur général
Groupe:Société nationale de programme Réseau France outre-mer (RFO)
date_debut="1999-09-13"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000765556
détachement
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Groupe:Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
JORFTEXT000000764923
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Jason (Jacques)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764922
admission
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Mme Bureau (Andrée)
administratrice civile affectée au ministère de la défense (anciens combattants)
Objet:
au ministère de la culture et de la communication
au titre de la mobilité
date_debut="1999-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000764921
affectation
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Farnaud (Christophe)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France en Jordanie
au titre de la mobilité
date_debut="2000-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000764919
affectation
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Bergerot (Charles)
administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de mission au service du contrôle d'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:Chargé de mission au service du contrôle d'Etat
date_debut="2000-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000764916
affectation
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. de Bossoreille de Ribou (Stéphan)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
sous-préfet de Coutances
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefecture_departement_code="50"
JORFTEXT000000764917
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
membre du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Remplace:M. Rostand (Charles)
Groupe:Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
date_fin="2002-10-18"
JORFTEXT000000764915
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Hennequin (Jean-Yves)
directeur régional des impôts pour la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
des fonctions de directeur régional des impôts pour la région Haute-Normandie
par intérim, du 15 avril au
31 août 2000
Groupe:Direction régionale des impôts pour la région Haute-Normandie
JORFTEXT000000764914
charge
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
en sa qualité de chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
de l'intérim de la direction régionale de Lorraine
Groupe:Classe fonctionnelle
date_debut="2000-06-01"
JORFTEXT000000764913
charge
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:Service de l'inspection générale de l'environnement
inspecteur_general="Environnement"
JORFTEXT000000583757
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Bocquillod (Gérard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583656
admission
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Nicolas Notebaert
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000583655
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Bigot (Bernard)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="cinq ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000583653
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Comte (Olivier)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Manche
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la Manche
JORFTEXT000000583651
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Valery (Jean-François)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux du Calvados
Objet:
des fonctions de directeur régional des impôts pour la région Basse-Normandie
par intérim, du 17 juin au
31 août 2000
Groupe:Direction régionale des impôts pour la région Basse-Normandie
JORFTEXT000000583612
charge
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Mme Barbat-Layani (Marie-Anne)
administratrice civile, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)
représentante de l'Etat
Remplace:M. Sirat (Michel)
Groupe:Caisse de développement de la Corse (CADEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000583650
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Delecroix (Michel)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et maintenu, en cette qualité, à la direction des services fiscaux de la Somme
Groupe:Direction des services fiscaux de la Somme
date_debut="2000-08-31"
JORFTEXT000000583611
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Pouplier (Jacky)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et maintenu, en cette qualité, à la direction des services fiscaux de la Marne
Groupe:Direction des services fiscaux de la Marne
date_debut="2000-06-01"
JORFTEXT000000583611
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Fiolle (André)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affecté, en cette qualité, à la direction des services fiscaux de la Moselle
Groupe:Direction des services fiscaux de la Moselle
date_debut="2000-06-01"
JORFTEXT000000583611
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Cyrille Van Effenterre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:M. Denis Ballay
Groupe:Direction de l'École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2000-06-01"
ecole="Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000000583579
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
directrice de la nature et des paysages
Groupe:Direction de la nature et des paysages
JORFTEXT000000583580
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Espiand (Claude)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583578
admission
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000583471
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Dollé (Michel)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
rapporteur général du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
Groupe:Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
JORFTEXT000000583470
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Groupe:Direction de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
JORFTEXT000000399729
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Bahougne (Thierry)
administrateur civil hors classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du conseil régional de Bourgogne
directeur général des services
Groupe:Conseil régional de Bourgogne
date_debut="2000-01-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000583469
détachement
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
directeur de l'eau
Groupe:Direction de l'eau
JORFTEXT000000399728
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales
Groupe:Direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
JORFTEXT000000399727
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Pierre-Eric Rosenberg
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'espace rural et de la forêt
Remplace:M. Cyrille Van Effenterre
Groupe:Direction de l'espace rural et de la forêt
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000399726
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Sandre (Robert)
direction des services fiscaux de l'Isère
Objet:
en cette qualité, comme il est
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000399722
affectation
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Veillepeau (Roland)
direction régionale des Pays de la Loire
Objet:
en cette qualité, comme il est
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000399722
affectation
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Magne (Robert)
direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence)
Objet:
en cette qualité, comme il est
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000399722
affectation
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Cassier (René)
direction régionale Centre
Objet:
en cette qualité, comme il est
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000399722
affectation
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Vernanchet (Raymond)
direction des services fiscaux de la Loire
Objet:
en cette qualité, comme il est
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000399722
affectation
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Billiot (Joël)
direction régionale Lorraine
Objet:
en cette qualité, comme il est
date_debut="2000-06-01"
JORFTEXT000000399722
affectation
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Hubert (Marc)
direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
en cette qualité, comme il est
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000399722
affectation
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Victoria (Jean-Paul)
direction des services fiscaux de l'Essonne
Objet:
en cette qualité, comme il est
date_debut="2000-05-30"
JORFTEXT000000399722
affectation
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Berrier (Hervé)
direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
en cette qualité, comme il est
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000399722
affectation
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Debrioulle (Jean)
direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
en cette qualité, comme il est
date_debut="2000-08-31"
JORFTEXT000000399722
affectation
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Clement (Francis)
direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
en cette qualité, comme il est
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000399722
affectation
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Claverie (Christian)
direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
en cette qualité, comme il est
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000399722
affectation
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Gautier (Bernard)
direction régionale Aquitaine
Objet:
en cette qualité, comme il est
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000399722
affectation
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Mme de Lavaissière de Lavergne (Béatrice)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000399721
réintégration
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Janton (Alain)
direction des services fiscaux de la Vendée
Objet:
en cette qualité, comme il est
date_debut="2000-08-28"
JORFTEXT000000399722
affectation
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Mme Durupty (Anne)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
directeur général
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1997-07-17"
JORFTEXT000000399719
détachement
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Monnier (Michel)
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
à l'ambassade de France au Luxembourg
au titre de la mobilité
date_debut="2000-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000217039
affectation
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
date_debut="2000-05-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000217037
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Audoin (Michel)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000216850
radiation
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Mme Barbat-Layani (Marie-Anne)
administratrice civile, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la société CORSABAIL
représentante de l'Etat
Remplace:M. Sirat (Michel)
Groupe:Société financière CORSABAIL
conseil_administration
JORFTEXT000000216849
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Barilari (André)
inspecteur général des finances, en poste au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration de la société CORSABAIL
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cailleteau (François)
Groupe:Société financière CORSABAIL
conseil_administration
JORFTEXT000000216849
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000216846
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Fournel (Joël, Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2000-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000215817
admission
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Rémi Labrusse
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
date_debut="2000-05-25"
cour_comptes
JORFTEXT000000216845
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
Objet:
conseillère chargée de la communication et de la presse au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-05-15"
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000215816
nomination
(source officielle)26 Mai 2000
De:
M. Cochet (Claude)
agent contractuel
Objet:
régisseur d'avances auprès du Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle)
Groupe:Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle)
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000765326
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
Mme Josselin (Annick)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2001-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000765324
admission
(source officielle)25 Mai 2000
De:
Mme Josselin (Annick)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
e des cadres de l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2001-01-08"
JORFTEXT000000765324
radiation
(source officielle)25 Mai 2000
De:
Mme Marivin (Jacqueline)
attachée d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
e des cadres de l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2000-12-19"
JORFTEXT000000764996
radiation
(source officielle)25 Mai 2000
De:
Mme Marivin (Jacqueline)
attachée d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2000-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000764996
admission
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Banos (Maurice)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000583162
admission
(source officielle)25 Mai 2000
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:Centre français du commerce extérieur (CFCE)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000583160
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Martineau (Richard)
directeur régional des affaires culturelles pour la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
Groupe:école d'architecture de Lille et des régions Nord
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Lille et des régions Nord"
conseil_administration
JORFTEXT000000583118
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
Groupe:école d'architecture de Lille et des régions Nord
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Lille et des régions Nord"
conseil_administration
JORFTEXT000000583118
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Caron (Jean-François)
vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
Groupe:école d'architecture de Lille et des régions Nord
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Lille et des régions Nord"
conseil_administration
JORFTEXT000000583118
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Tommasini (Gérard)
président-directeur général des sociétés du groupe Tommasini
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
Groupe:école d'architecture de Lille et des régions Nord
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Lille et des régions Nord"
conseil_administration
JORFTEXT000000583118
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Paris (Didier)
professeur à l'université des sciences et technologies de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
Groupe:école d'architecture de Lille et des régions Nord
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Lille et des régions Nord"
conseil_administration
JORFTEXT000000583118
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Parent (Christian)
directeur régional et départemental de l'équipement pour la région Nord - Pas-de-Calais et le département du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
Groupe:école d'architecture de Lille et des régions Nord
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Lille et des régions Nord"
conseil_administration
JORFTEXT000000583118
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Picandet (Michel)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582955
admission
(source officielle)25 Mai 2000
De:
Mme Duchene (Myriam), épouse Becart
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cambrai
Remplace:Mme Duez
Groupe:Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2000-05-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000000582953
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
Mme Jeannet (Agnès)
inspectrice générale des affaires sociales, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1999-07-21"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000582952
détachement
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Aurelli (Paul)
adjoint au maire de Paris
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2000-05-22"
JORFTEXT000000582951
reconduction
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Brégant (Gilles)
sous-directeur des programmes et de la prospective à la direction générale de l'industrie des technologies de l'information et des postes
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. de Guerre (Patrick)
Groupe:Conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications (ENST)
ecole="Ecole de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000582951
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Le Cheviller (Jean-Pierre)
inspecteur général, reconduit dans ses fonctions
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Au titre de représentant du conseil général des technologies et de l'information
Groupe:Conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="2000-05-22"
ecole="Ecole de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000582951
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Berthier (Patrick)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000399871
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Chomienne (Jean-Pierre)
ingénieur d'agronomie
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000399871
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Hariot (Jean)
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000399871
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 2000
De:
Mme Pornet-Rivoire (Dominique)
ingénieure d'agronomie
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000399871
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Tinguy (Hugues)
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000399871
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 2000
De:
Mme Lemaitre (Caroline)
ingénieure des travaux agricoles
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000399871
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Gravaud (Alain)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000399871
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 2000
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
Groupe:école d'architecture de Lille et des régions Nord
ecole="Ecole d'architecture de Lille et des régions Nord"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000399870
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Pot (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions d'adjoint « administration finances » auprès du directeur des constructions navales
Groupe:Direction des constructions navales (DCN)
JORFTEXT000000399869
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Rivaton (Roland)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-09-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000399833
admission
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Bruand (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:Commissariat du Gouvernement
date_debut="2000-05-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000399831
désignation
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Senac de Monsembernard (Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:Commissariat du Gouvernement
date_debut="2000-05-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000399831
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Mesnet (Xavier, Marie, Paul, Guy)
du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000217204
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000217204
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Doll (Stéphane, Nicolas, Edouard)
du remorqueur ravitailleur Rari
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Officier spécialisé de la marine
JORFTEXT000000217204
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Lefèvre (Régis, Daniel, Pierre)
du patrouilleur de 400 tonnes L'Audacieuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000217204
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Rabourdin (Olivier, Louis, André)
du bâtiment hydrographique de 1re classe L'Espérance
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000217204
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Roger (Philippe, Marie, Robert, Claude)
du pétrolier ravitailleur Marne
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000217204
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Laurent (Philippe, Noël)
du sous-marin d'attaque Ouessant
Objet:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000217204
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Ginisty (Marc, Jean-Marie, André)
du sous-marin nucléaire d'attaque Rubis (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000217204
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Rolland de Ravel (Hubert, Marie, François, Bruno)
de la flottille des patrouilleurs de la Manche
Objet:
aux commandements suivants
C. - Commandements maritimes
Officiers de marine
JORFTEXT000000217204
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Piot (Guillaume, Marie, Bernard)
du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Officiers de marine
JORFTEXT000000217204
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Desjars de Kéranroué (Emmanuel, Pierre, Marie)
du patrouilleur de service public Flamant
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000217204
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Guirautane (Bernard, André)
du bâtiment hydrographique de 2e classe Lapérouse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000217204
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Aury (Bertrand, Raoul, Marie)
du commandement des fusiliers marins et des commandos
Objet:
aux commandements suivants
C. - Commandements maritimes
Officiers de marine
JORFTEXT000000217204
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
Morio (Bernard-Antoine, François, Henri, Marie)
du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000217204
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. De Lapasse (Arnaud, Marie, Henri, Alain)
du patrouilleur de service public Cormoran
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000217204
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Jacky Richard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques
Groupe:Conseil de l'ordre des Palmes académiques
JORFTEXT000000217203
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montargis
Remplace:Mme Dransart
Groupe:Tribunal de grande instance de Montargis
date_debut="2000-04-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000000217201
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
Mme Geneviève Becquelin
doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques
Groupe:Conseil de l'ordre des Palmes académiques
JORFTEXT000000217203
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
Mme Zana (Jeannine), épouse Cimamonti
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gap
Remplace:Mme Leautier
Groupe:Tribunal d'instance de Gap
date_debut="2000-03-31"
tribunal
tribunal_instance="Gap"
suppleant
JORFTEXT000000217200
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
les secrétaires administratifs d'administration centrale de classe exceptionnelle inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000215854
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
les secrétaires administratifs d'administration centrale de classe exceptionnelle inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000215854
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Durand-Drouhin (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
directeur
Groupe:Agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
date_debut="1999-08-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000215853
détachement
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Abadie (Pierre-Marie)
ingénieur des mines, chargé du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000215852
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
M. Etlicher (Bernard)
délégué régional à la recherche et à la technologie d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Séité (Roger)
Groupe:Telecom & Management SudParis
ecole="Ecole de l'Institut national des télécommunications"
JORFTEXT000000215851
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
Mme Briand (Annie)
attachée principale à la direction du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000215852
nomination
(source officielle)25 Mai 2000
De:
Objet:
attaché de la Caisse nationale de crédit agricole dans les conditions
prévues par le décret no 96-875 du
4 octobre 1996
JORFTEXT000000765576
nomination
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire long au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
attaché de la Caisse nationale de crédit agricole dans les conditions
prévues par le décret no 96-875 du
4 octobre 1996
JORFTEXT000000765576
nomination
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire long au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire long au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire court au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire court au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire court au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire long au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire long au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire long au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire long au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire long au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire court au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
(Laurence)
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire long au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire long au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire court au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire court au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire court au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire court au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
(Laurence)
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire long au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire court au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire long au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire long au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire court au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire long au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire court au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire court au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire court au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
(Laurence)
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire long au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire long au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire long au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire long au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire court au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
(Laurence)
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire court au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire long au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire long au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000765387
admission
(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire court au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
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ecole="Ecole nationale de la santé publique"
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(source officielle)24 Mai 2000
De:
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire court au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
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ecole="Ecole nationale de la santé publique"
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(source officielle)24 Mai 2000
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au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire court au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
(Laurence)
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(source officielle)24 Mai 2000
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au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire long au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
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au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire court au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
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