Nominations au Journal officiel de la République française

Mai 2003

De:
Mme Isabelle Demange
inspectrice du Trésor public
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er mars 2003
JORFTEXT000000787773
réintégration
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000787772
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000787772
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000787772
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000787772
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000787772
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Cassigneul et François-Xavier Drogou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000787771
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gonzague Lembrez, Patrick-Léon Lotthe et Patrick Leturgie, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bailleul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000787770
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Chaignot, notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000787769
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Carsenti (Alain)
notaire
notaire_residence="Riceys (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000000787768
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Gillard (Marcel, Noël, Serge)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786671
admission
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Fischesser (Bernard, Henri, Maurice)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (groupement de Grenoble)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000786672
admission
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Mme Christelle Dubosq
agente non titulaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000786670
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Mme Sophie Lardenois
agente non titulaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000786669
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
conseillère technique chargée des affaires culturelles et documentaires, au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2003-05-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000786668
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Heaulme (Raymond)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-10-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000786667
admission
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Piquet-Pellorce (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786666
admission
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Renoux (Jean-Paul)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-09-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000785697
admission
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. René Tardy
maître-assistant des écoles nationales des mines de 1re classe, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000603562
admission
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Célestin Brisseau
administrateur financier de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000785696
promotion
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Ernoult (Patrick, Antoine, Marie, René, Luc)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er janvier 2002
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000603449
réintégration
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Georges Poulenat
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale,
personnalité qualifiée
Remplace:M. Daniel Lecomte
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000603451
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Reynes (Francis, Henri, Lucien)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603448
admission
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Francillon (Georges, André)
professeur de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe, affecté au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000603447
admission
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Mme Cornee (Danielle), épouse Plateau
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:Mme Arbonnier (Marie-France)
Groupe:Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000603396
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Jean-Luc Zarbo
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Toulon
Remplace:M. Pierre Barnoin
Groupe:Caisse de crédit municipal de Toulon
JORFTEXT000000603251
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Michel Barrau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Jean Volff
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000603395
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Mme Netty Theresine
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable, chef des services de la comptabilité du Port autonome de la Guadeloupe
Remplace:Mme Marie-Françoise Bellanger
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
JORFTEXT000000603250
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Patrick Jacob
administrateur financier de 1re classe
Objet:
à la hors-classe de son grade
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000603249
promotion
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
dans le corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-04-01"
corps="Traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000603246
titularisation
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
dans le corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-04-03"
corps="Traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000603246
titularisation
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Cossec, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000603245
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
avoué près la cour d'appel de Paris
en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Cossec, avoué associé, dissoute
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000603245
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ostwald (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000603243
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Mme Goddet (Marcelle)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:Mme Corsellis (Elise), épouse Butel
Groupe:Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant
JORFTEXT000000603242
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Bureau (Didier)
administrateur civil hors classe, directeur adjoint
Objet:
chef du service des industries manufacturières à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Service des industries manufacturières à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000422199
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Claude Cholley et Yves Charles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cadenet (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000422194
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Claude Cholley et Yves Charles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cadenet (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000422194
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Cholley et Yves Charles, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cadenet (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000422194
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Mme Charlery-Marie-Reine (Nicaise), épouse Berquier
greffière du troisième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2003-05-02"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000000422193
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
date_debut="2003-05-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
JORFTEXT000000422193
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Jean-Marie Frey
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422192
admission
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Mailly (Françoys, Guy, Frédéric)
ingénieur des travaux ruraux, en disponibilité depuis le
1er juillet 2001
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
27 décembre 2013
date_debut="2002-10-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000419502
réintégration
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Yannick Sauveur
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre d'aide par le travail Henry-Marsoulan à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
directeur du centre d'aide par le travail Henry-Marsoulan, à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
en application des dispositions del'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000419501
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Mme Sandrine Portail
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice de l'institut de rééducation à Viane (Tarn)
directrice de la maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
en application des dispositions del'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000419501
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Philippe Black
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre départemental de l'enfance à Champhol (Eure-et-Loir)
directeur du foyer départemental de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne)
Objet:
en application des dispositions del'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000419501
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Pierre André Palie
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur du foyer de l'enfance à Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
directeur de la maison départementale de l'enfance Boisripeaux, aux Abymes (Guadeloupe)
Objet:
en application des dispositions del'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000419501
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Fourlon (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000419499
admission
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Bernard Kindt
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur adjoint à l'établissement médico-social à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique)
directeur du foyer de La Madeleine, à Pontchâteau (Loire-Atlantique)
Objet:
en application des dispositions del'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000419501
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Mme Anne Christine Thirolle-Jourdan
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice de l'institut départemental de l'enfance et de la famille à Brétigny-sur-Orge (Essonne)
directrice du foyer départemental de l'enfance, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)
Objet:
en application des dispositions del'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Groupe:Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000419501
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Simon (Guy)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-11-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000419498
admission
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Levy (Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-09-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000419497
admission
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000419496
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Guilhermet (René, Gustave)
professeur de l'enseignement supérieur agricole, 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238297
admission
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Lamure (Jean)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
directeur départemental des impôts et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux
Groupe:Direction départementale des impôts et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux
date_debut="2003-05-01"
JORFTEXT000000238152
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Remplace:M. Edouard Bard
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000000238148
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Remplace:M. François Diederich
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000000238148
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Au titre de leur appartenance au monde économique
Remplace:M. Christian Gregoire
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000000238148
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Au titre de leur appartenance au monde économique
Remplace:M. Marcel Garnier
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000000238148
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Remplace:M. Giovanni Bignami
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000000238148
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Mme Mille (Sylvia)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000238147
mutation
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Moussaron (Richard)
vice-président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000238147
mutation
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Vincent (Pierre)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000238147
mutation
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Mme Lemoyne de Forges (Patricia)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2003-09-04"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000238147
mutation
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Delignat-Lavaud (Michel)
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
vice-président du tribunal de Bordeaux
Groupe:Tribunal de Bordeaux
date_debut="2003-09-01"
tribunal="de Bordeaux"
JORFTEXT000000238147
mutation
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Billaud (Michel)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000238147
mutation
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Auffret (Max)
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000238147
mutation
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Soumet (Marc)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000238147
mutation
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Jullière (Jean-Paul)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000238147
mutation
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Piot (Jean-Marie)
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000238147
mutation
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Stortz (Jean-Claude)
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000238147
mutation
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Gayet (Gérard)
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000238147
mutation
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. du Besset (Emmanuel)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000238147
mutation
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Mme Labarthe-Vacquier (Elisabeth)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000238147
mutation
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Mme Tricot (Christiane)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000238147
mutation
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Duboz (Claude)
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000238147
mutation
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Bommier et Jacques Giacomini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neauphle-le-Château (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000238146
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Bommier et Jacques Giacomini, notaire associés
notaire
notaire_residence="Neauphle-le-Château (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000238146
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Questembert (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000238145
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Côte-d'Or
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Duveau (Albert, Marie, Guillaume)
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000238144
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Yvelines
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Pas-de-Calais
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-04-30"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Ardennes
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Hauts-de-Seine
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Aube
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Cher
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-27"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Doubs
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Isère
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Nord
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Jura
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Mayenne
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-15"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Marne
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Creuse
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Indre
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Doubs
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-12-31"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Orne
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Territoire de Belfort
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Loire
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Ariège
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Nord
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-27"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Gironde
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Alpes-Maritimes
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Meuse
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Haute-Marne
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Lozère
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Isère
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Seine-Maritime
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Seine-Maritime
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Essonne
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Nord
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Haute-Marne
Groupe:Préfecture
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000238143
nomination
(source officielle)31 Mai 2003
De:
M. Vernat (Michel, Roger)
lieutenant ; 12 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 10 mars 2003
Objet:
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Au grade de chevalier
Avec effet du
11 mars 2003
legion_honneur
annees_service="12"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000778178
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité
Titulaire
Remplace:Mme Louzir (Anne-Marie)
Groupe:Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
conseil_administration
JORFTEXT000000777248
désignation
(source officielle)29 Mai 2003
De:
M. Coeffin (Guillaume, Alexandre, Laurent)
lieutenant ; 12 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 10 mars 2003
Objet:
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Au grade de chevalier
Avec effet du
11 mars 2003
legion_honneur
annees_service="12"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000778178
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000777246
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000777246
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000777246
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000777243
admissibilité
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000777246
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000777246
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000777246
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000777246
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000777246
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
président du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
president
JORFTEXT000000777246
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000777246
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000777246
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000777246
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000777246
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000777246
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000777246
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000777246
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à l'université Montpellier-I
duree="deux ans"
JORFTEXT000000777245
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
professeure associée à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Paris-VIII
duree="trois ans"
JORFTEXT000000777244
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000777243
admissibilité
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000777243
admissibilité
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000777243
admissibilité
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000777243
admissibilité
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000777243
admissibilité
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000777243
admissibilité
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000777243
admissibilité
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000777243
admissibilité
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000777243
admissibilité
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000777243
admissibilité
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000777243
admissibilité
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000777243
admissibilité
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000777243
admissibilité
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
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JORFTEXT000000777243
admissibilité
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000777243
admissibilité
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
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JORFTEXT000000777243
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(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
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De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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De:
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au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
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(source officielle)29 Mai 2003
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(source officielle)29 Mai 2003
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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admissibilité
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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admissibilité
(source officielle)29 Mai 2003
De:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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JORFTEXT000000777243
admissibilité
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000777243
admissibilité
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000777243
admissibilité
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000777243
admissibilité
(source officielle)29 Mai 2003
De:
M. Borissoff (Frédéric, Laurent, Joseph)
sergent, légion étrangère ; 10 ans de services. Grièvement blessé en opérations le 6 mars 2003
Décédé des suites de ses blessures le 12 mars 2003
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
13 mars 2003
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="10"
JORFTEXT000000777242
décoration
(source officielle)29 Mai 2003
De:
M. Alves (Jean, Albert)
maréchal des logis-chef ; 17 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 27 mars 2003
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
28 mars 2003
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="17"
JORFTEXT000000777241
décoration
(source officielle)29 Mai 2003
De:
M. Robert Jongeryck
secrétaire des affaires étrangères (Orient), en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Dubai
Remplace:M. Edouard Sicat
consul="Dubai"
JORFTEXT000000777240
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
JORFTEXT000000595753
reconduction
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels, secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
titulaire
Remplace:M. Paillard (Jean-Pierre)
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000595731
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
M. Daniel Blaize
secrétaire des affaires étrangères (Orient), en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul de France à Canton
Remplace:M. Bertrand Lavezzari
consul="Canton"
JORFTEXT000000595730
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
M. Cousin (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000595729
réintégration
(source officielle)29 Mai 2003
De:
M. Cousin (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000595729
affectation
(source officielle)29 Mai 2003
De:
M. Simon Babre
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur adjoint de l'administration
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000595728
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Mme Chantal Mauchet
ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspectrice adjointe de l'administration
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000595728
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
M. Henri Reynaud
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Stuttgart
Remplace:M. Francis Etienne
consul="Stuttgart"
JORFTEXT000000412675
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
conseillère technique en charge du développement économique et des zones franches urbaines au cabinet du ministre délégué
date_debut="2003-06-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000412674
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Francis Manent
Groupe:Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
conseil_administration
JORFTEXT000000412549
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Donat Decisier
Groupe:Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
conseil_administration
JORFTEXT000000412549
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
M. Pussieux (Thierry)
chargé de mission au sein du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1
représentant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Suppléant
Remplace:M. Fioni (Gabriele)
Groupe:Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000412414
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:Mme Josette Dixneuf
Groupe:Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
conseil_administration
JORFTEXT000000412549
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
M. Legendre (Jean-Claude)
directeur délégué technique à la division production nucléaire
en remplacement du directeur du Centre national d'équipement nucléaire à la division ingénierie et services
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2
représentants d'Electricité de France
a) Premier représentant
Titulaire
Groupe:Commission interministérielle des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000412414
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
M. Serviere (Georges)
directeur adjoint à la division ingénierie nucléaire
en remplacement du directeur adjoint de la division ingénierie et services
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2
représentants d'Electricité de France
b) Deuxième représentant
Titulaire
Groupe:Commission interministérielle des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000412414
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Mme Degueuse (Danielle)
chargée de mission à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
3
secrétaire permanent
Suppléante
Remplace:M. Lamielle (Michel)
Groupe:Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000412414
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
M. Jeandron (Claude)
directeur délégué sûreté à la division production nucléaire
en remplacement du délégué sûreté nucléaire à la division production nucléaire
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2
représentants d'Electricité de France
a) Premier représentant
Suppléant
Groupe:Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000412414
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
M. Salha (Bernard)
directeur adjoint à la division ingénierie nucléaire
en remplacement du directeur du service études et projets thermiques et nucléaires à la division ingénierie et services
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2
représentants d'Electricité de France
b) Deuxième représentant
Suppléant
Groupe:Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000412414
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Mme Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:Institut régional d'administration de Bastia
president
conseil_administration
JORFTEXT000000412378
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
au titre de représentant du commerce
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000412044
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membre suppléant de la commission
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Marie-Thérèse Jacquemet
suppleant
JORFTEXT000000412043
désignation
(source officielle)29 Mai 2003
De:
M. Jourdain (Jean-Pierre)
sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Colonna d'Istria (Bernard)
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000000229715
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
M. Jean-Claude Cassaing
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
des cadres
date_debut="2003-04-13"
JORFTEXT000000412042
radiation
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du collège
mentionné à l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du
6 juin 1994
fixant la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la musique
Personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:Collège
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229425
désignation
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du collège
mentionné à l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du
6 juin 1994
fixant la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la musique
Personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:Collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229425
désignation
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du collège
mentionné à l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du
6 juin 1994
fixant la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la musique
Personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:Collège
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229425
désignation
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du collège
mentionné à l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du
6 juin 1994
fixant la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la musique
Personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:Collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229425
désignation
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du collège
mentionné à l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du
6 juin 1994
fixant la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la musique
Personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:Collège
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229425
désignation
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du collège
mentionné à l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du
6 juin 1994
fixant la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la musique
Personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:Collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229425
désignation
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du collège
mentionné à l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du
6 juin 1994
fixant la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la musique
Personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:Collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229425
désignation
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du collège
mentionné à l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du
6 juin 1994
fixant la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la musique
Personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:Collège
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229425
désignation
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de l'Isère
Groupe:Direction départementale des services vétérinaires de l'Isère
date_debut="2003-06-02"
JORFTEXT000000229424
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires des Bouches-du-Rhône
Groupe:Direction départementale des services vétérinaires des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000000229424
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Mme Cuvillier (Nathalie)
attachée principale d'administration, chargée de mission à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000229396
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membre représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
au titre des fabricants
Remplace:M. Jean Dubourg
Groupe:Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000229394
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
M. Gilles Favret
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade à Rome
Objet:
consul général de France à Francfort
Remplace:M. Daniel Labrosse
consul="Francfort"
JORFTEXT000000229393
nomination
(source officielle)29 Mai 2003
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres suppléants
Remplace:Mme Beviere (Marie-Claude)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000778174
nomination
(source officielle)28 Mai 2003
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres suppléants
Remplace:M. Debeir (Vincent)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000778174
nomination
(source officielle)28 Mai 2003
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics)
membres suppléants
Remplace:Mme Doneddu (Jacqueline)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000778174
nomination
(source officielle)28 Mai 2003
De:
M. Denis Conus
administrateur civil
Objet:
adjoint au commissaire des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et Rambouillet
Groupe:Commissariat des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et Rambouillet
JORFTEXT000000778173
nomination
(source officielle)28 Mai 2003
De:
M. Buna (Daniel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2003-02-06"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000778139
réintégration
(source officielle)28 Mai 2003
De:
Mme Richard (Virginie)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2003-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000778138
réintégration
(source officielle)28 Mai 2003
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'institut d'études politiques de Paris
Groupe:Institut d'études politiques de Paris
duree="trois ans"
JORFTEXT000000595323
nomination
(source officielle)28 Mai 2003
De:
M. Métayer (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la sous-direction des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer
Groupe:Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
date_debut="2003-03-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000412938
nomination
(source officielle)28 Mai 2003
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Cergy-Pontoise
Groupe:Université de Cergy-Pontoise
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000411827
nomination
(source officielle)28 Mai 2003
De:
M. Longaygue (Guy)
attaché de préfecture
chargé de mission à temps plein Europe
Objet:
auprès du préfet de la région Martinique
Groupe:Préfet de la région Martinique
date_debut="2003-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000411826
nomination
(source officielle)28 Mai 2003
De:
M. Pierre Lieutaud
sous-préfet de 1re classe, chef de cabinet du préfet de police
Objet:
une mission auprès du préfet de la Haute-Savoie
pour la période allant
inclus
Groupe:Une mission auprès du préfet de la Haute-Savoie
date_debut="2003-05-26"
date_fin="2003-06-08"
JORFTEXT000000229642
charge
(source officielle)28 Mai 2003
De:
M. Philippe Malizard
sous-préfet détaché
administrateur civil
Objet:
chargé de mission auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000777738
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Christophe Cudennec
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er janvier 2001
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000777737
titularisation
(source officielle)27 Mai 2003
De:
Objet:
personne qualifiée, présidente de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Groupe:Commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000777736
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
Mme Liliane Laupa
puéricultrice titulaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
sous-régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:Régie de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
JORFTEXT000000777735
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
Objet:
surveillante des services médicaux puéricultrice de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
sous-régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:Régie de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
JORFTEXT000000777735
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Blanc (Bernard)
Professeur
Objet:
à la commission compétente pour la profession de sage-femme
prévue par
l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du
13 juillet 1972
relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme,
modifiée par la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
instaurant une couverture maladie universelle
représentant de l'Académie nationale de médecine
Remplace:M. Sureau (Claude)
Groupe:Commission compétente pour la profession de sage-femme
JORFTEXT000000777734
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
Objet:
présidente suppléante de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
Groupe:Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
suppleant
president
JORFTEXT000000777733
désignation
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Tual (Yves)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Ernie (Yves)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Debouverie (Yves)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Bensoussan (Yves)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Duclaux (Thierry)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Deschaux (Roger)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Rochet (Pierre)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Jolivet (Pierre)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Grand (Philippe)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Anquetil (Philippe)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Serre (Paul)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Gérard (Paul)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Le Delliou (Patrick)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Denis (Patrice)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Godard (Noël)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
Mme Gontier (Nicole)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Wachenheim (Michel)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Pernier (Michel)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Leblanc (Michel)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Coffin (Maxime)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Guy (Michel)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Girard (Michel)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. D'Aubreby (Marc)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Touzery (Lucien)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Bollotte (Lucien)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Laigre (Jean-Yves)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Zulberti (Jean)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Souquet (Jean)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Dallaporta (Jean-Paul)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Mesqui (Jean)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Dormagen (Jean-Marie)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Durville (Jean-Louis)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Bryas (Jean-Jacques)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Affholder (Jean-Georges)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Janin (Jean-François)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Gaillot (Jean-Claude)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Finot (Jean-Claude)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Chapelon (Jean)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Poulain (Jacques)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Meary (Jacques)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Dopagne (Jacques)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Cartigny (Jacques)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Colin (Henri)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Descombes (Guy)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Lefevre (Gérard)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Baudouin (Gérard)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Gastaut (Gérard)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Lenoel (François)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Gruffaz (François)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Goulet (François)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Sesboue (Eric)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
Mme Rinié (Elisabeth)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Lacroix (Didier)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Guy (Didier)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Joannis De Verclos (De)
(Christian), 1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Buhan (De)
(Patrick), 1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Aubert (Daniel)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Soubeiran (Claude)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Queffelec (Christian)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Pitié (Christian)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Desmoulins (Christian)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Bourget (Christian)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Arathoon (Charles)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Delcambre (Bertrand)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Robert (Bernard)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Buisson (Bernard)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Beringuer (Bernard)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Crocherie (André)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Bressand (Albert)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Bernard (André)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Vanden-Abeele (Alain)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Marsac (Alain)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Lorriot (Alain)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Baumgart (Alain)
1er janvier 2003
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000777612
promotion
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Mazin (Bernard)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2003-04-07"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000777611
titularisation
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Rossi (Bruno)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2003-04-15"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000776577
titularisation
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Lecaudey (Marcel)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2003-04-01"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000776576
titularisation
(source officielle)27 Mai 2003
De:
Mme Goyer (Sophie)
attachée d'administration centrale du ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère de la justice
attachée d'administration centrale
rédacteur au bureau du droit public de la direction des affaires civiles et du sceau de ce ministère
Groupe:Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2003-06-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000595980
détachement
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Brassens (Florent)
élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000776575
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Blanquet (Pierre-André)
vice-président du conseil général de l'Aveyron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2. Au titre du 3° du même article
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
JORFTEXT000000595947
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Vaginay (Michel)
conservateur régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
1. Au titre du
1° de l'article 8 du décret n° 2002-90 du
16 janvier 2002
portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives,
représentant de l'Etat
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
JORFTEXT000000595947
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Jacob (Jean-Paul)
directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4. Au titre du 6° du même article
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595947
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Mesqui (Jean)
président de la Société française d'archéologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3. Au titre du 4° du même article
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
JORFTEXT000000595947
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Fiches (Jean-Luc)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4. Au titre du 6° du même article
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595947
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Prononce (Hervé)
maire du Cendre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2. Au titre du 3° du même article
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595947
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Moroso (Félix)
conseiller général du département des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2. Au titre du 3° du même article
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595947
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Guitelmacher (Henri)
président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3. Au titre du 4° du même article
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595947
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Piketty (Christian)
président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3. Au titre du 4° du même article
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595947
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Lavenère (Dominique)
président du Syndicat national des aménageurs lotisseurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3. Au titre du 4° du même article
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
JORFTEXT000000595947
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Mordant (Claude-Emile)
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4. Au titre du 6° du même article
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595947
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Goudineau (Christian)
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4. Au titre du 6° du même article
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595947
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Laignel (André)
maire d'Issoudun
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2. Au titre du 3° du même article
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
conseil_administration
JORFTEXT000000595947
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
Mme Christine Largouet
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er septembre 2001
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000595945
titularisation
(source officielle)27 Mai 2003
De:
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
date_debut="2002-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy"
JORFTEXT000000595946
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Bachelin (Jacques)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2003-04-07"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000595943
titularisation
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Olivier Lefebvre
chef du département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000000595867
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Pinchon (Michel)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2003-04-05"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000595942
titularisation
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Jaugin (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2003-04-04"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000412638
titularisation
(source officielle)27 Mai 2003
De:
Objet:
Les dépenses de l'école comprennent les frais de personnel propres à l'école, les charges de fonctionnement et d'équipement, ainsi que, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement et à son développement
Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées dans les conditions
prévues par le
décret n° 92-681 du
20 juillet 1992
relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
Le directeur peut effectuer des virements à l'intérieur de chacun des chapitres du budget définis par les comptes à deux chiffres. Il en informe le conseil d'administration
Les décisions modificatives sans incidence sur le montant du budget et ne comportant pas de virements de crédits entre la section de fonctionnement et la section des opérations en capital ou entre les chapitres de personnel et les chapitres de matériel peuvent être prises par le directeur. Elles sont exécutoires après accord du contrôleur financier et soumises pour ratification au conseil d'administration à sa plus proche séance
L'Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière
Groupe:École comprennent les frais de personnel propres à l'école, les charges de fonctionnement et d'équipement, ainsi que, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement et à son développement
ecole="Ecole comprennent les frais de personnel propres à l'école, les charges de fonctionnement et d'équipement, ainsi que, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement et à son développement"
conseil_administration
JORFTEXT000000412528
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
date_debut="2003-01-01"
ecole="Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
JORFTEXT000000412010
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Michel Verges
directeur adjoint au centre hospitalier régional de Bordeaux (33)
Objet:
Emploi fonctionnel
Poste de directeur général adjoint
Centre hospitalier régional de Poitiers (86)
Groupe:Direction générale
JORFTEXT000000412009
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Arnaud Cosson
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès du Parc national des Cévennes
Objet:
assurer
par intérim, les fonctions de directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national des Cévennes
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000412008
charge
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Yvonnick Morice
directeur du centre hospitalier de Saint-Nazaire (44)
Objet:
Emploi fonctionnel
Poste de directeur général
Centre hospitalier régional d'Angers (49)
Groupe:Direction général
JORFTEXT000000229419
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
Mme Christelle Philippeau
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er avril 2000
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000229421
titularisation
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Benoît Lesaffre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
directeur général
Groupe:CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
date_debut="2002-11-14"
date_fin="2005-11-13"
JORFTEXT000000229420
détachement
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Jean-Paul Segade
directeur du centre hospitalier spécialisé du Vinatier (69)
Objet:
Emploi fonctionnel
Poste de directeur général
Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (63)
Groupe:Direction général
JORFTEXT000000229418
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Brun (François)
dans l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint à l'Institut géographique national
Objet:
au détachement
a_sa_demande
JORFTEXT000000229415
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Schwartz (Pierre-Yves)
ingénieur général des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000229414
admission
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Gomez (Manuel)
président du comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Remplace:M. de Belabre (Yves)
Groupe:Commission permanente de concertation pour l'industrie
JORFTEXT000000229413
nomination
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Gouze (Régis)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2003-04-08"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000229032
titularisation
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Crespy (Gilles)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2003-04-07"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000229031
titularisation
(source officielle)27 Mai 2003
De:
Mme Marel (Marie-Claude)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense
Objet:
au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2002-06-01"
JORFTEXT000000229030
affectation
(source officielle)27 Mai 2003
De:
M. Simon (Thierry)
lieutenant de police à la compagnie républicaine de sécurité n° 9 de Rennes ; 8 ans de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il se rendait sur les lieux d'une rixe
Objet:
à titre exceptionnel, avec effet du
7 janvier 2003
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="8"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000777549
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
M. Bourgeat (Didier)
sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Loriol-sur-Drôme (Drôme) ; 12 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il intervenait dans le cadre d'un accident de circulation
Objet:
avec effet du
3 décembre 2002
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000777548
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
M. Duc (Patrick)
sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Loriol-sur-Drôme (Drôme) ; 26 ans de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il intervenait dans le cadre d'un accident de circulation
Objet:
avec effet du
3 décembre 2002
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000777548
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
M. Garrido (José)
sergent-chef, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Loriol-sur-Drôme (Drôme) ; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il intervenait dans le cadre d'un accident de circulation
Objet:
avec effet du
3 décembre 2002
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000777548
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
M. Duveau (Eric, Dominique)
sergent-chef, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Loriol-sur-Drôme (Drôme) ; 19 ans de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il intervenait dans le cadre d'un accident de circulation
Objet:
avec effet du
3 décembre 2002
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000777548
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
Objet:
administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
duree="trois mois"
conseil_administration
JORFTEXT000000595839
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
M. Jean-Pierre Destouesse
conseiller des affaires étrangères hors classe, premier conseiller à l'ambassade de France à Kinshasa
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Dominique Boche
Groupe:République centrafricaine
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
JORFTEXT000000595734
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
Mme Brigitte Gresy
administratrice civile hors classe, chef du service des droits des femmes et de l'égalité à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2003-06-08"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000595733
reconduction
(source officielle)25 Mai 2003
De:
M. Broquet (Laurent)
sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Loriol-sur-Drôme (Drôme) ; 4 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il intervenait dans le cadre d'un accident de circulation
Objet:
titre exceptionnel, avec effet du
3 décembre 2002
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="4"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000595284
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires des Landes
Groupe:Santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires des Landes
date_debut="2003-05-26"
JORFTEXT000000595197
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 2003
De:
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Dordogne
Groupe:Direction départementale des services vétérinaires de la Dordogne
JORFTEXT000000595197
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
M. Jean Larcher de la Villosoye
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur de l'agriculture
JORFTEXT000000595196
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
M. Philippe Rey
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000412187
titularisation
(source officielle)25 Mai 2003
De:
M. Patrick Nicoloso
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Remplace:M. Jean-François Thibault
Groupe:République islamique de Mauritanie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
JORFTEXT000000229688
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
Mme Monchambert (Sabine)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
M. Fraisse (Régis)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
JORFTEXT000000229687
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
M. Jacq (Patrick)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2003-09-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000000229687
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
Mme Massias (Nathalie)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000000229687
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
M. Dronneau (Michel)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2003-10-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
Mme Driencourt (Lise)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000229687
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
M. Benoit (Lilian)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
M. Krulic (Joseph)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000000229687
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
M. Berthoud (Joël)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2003-09-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
M. Evrard (Jean-Paul)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
M. Clot (Jean-Pierre)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
M. Laborde (Jean-Louis)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2003-09-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
M. Moutte (Jean-François)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
M. Houist (Gilduin)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000000229687
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
Mme Magnier (Françoise)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
Mme Cabanel (Christiane)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
JORFTEXT000000229687
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
Mme Dol (Catherine)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
JORFTEXT000000229687
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
Mme Girault (Caherine)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000000229687
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
M. Stamm (Bernard)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2003-10-27"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
M. Heckel (Bernard)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
JORFTEXT000000229687
nomination
(source officielle)25 Mai 2003
De:
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter et présidente de ce conseil
Groupe:Établissement public Antoine Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000000777450
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
M. Orliaguet (Thierry)
discipline hospitalière : chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Concours de type 1
JORFTEXT000000777449
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Orthopédie dento-faciale
Concours de type 1
JORFTEXT000000777449
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
M. Millet (Pierre)
discipline hospitalière : prothèses
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
Concours de type 1
JORFTEXT000000777449
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Parodontologie
Concours de type 1
JORFTEXT000000777449
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
Concours de type 1
JORFTEXT000000777449
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
M. Gaudy (Jean-François)
discipline hospitalière : chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
Concours de type 1
JORFTEXT000000777449
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Pédodontie
Concours de type 1
JORFTEXT000000777449
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
Concours de type 1
JORFTEXT000000777449
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Concours de type 1
JORFTEXT000000777449
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Orthopédie dento-faciale
Concours de type 1
JORFTEXT000000777449
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000777448
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000777448
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
L'ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000777448
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
L'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000777448
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000777448
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000777448
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000777448
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
M. Ulmann (Yves)
administrateur civil à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
représentant du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
titulaire
Remplace:M. Brunhes (Pierre)
Groupe:Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
JORFTEXT000000777447
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
2° Au titre des universitaires
Groupe:Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000777446
désignation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1° Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000777446
désignation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
2° Au titre des universitaires
Groupe:Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000777446
désignation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
2° Au titre des universitaires
Groupe:Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000777446
désignation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1° Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000777446
désignation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1° Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000777446
désignation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1° Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000777446
désignation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1° Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000777446
désignation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
2° Au titre des universitaires
Groupe:Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000777446
désignation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1° Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000777446
désignation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
2° Au titre des universitaires
Groupe:Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000777446
désignation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1° Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000777446
désignation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1° Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000777446
désignation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1° Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000777446
désignation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
2° Au titre des universitaires
Groupe:Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000777446
désignation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
2° Au titre des universitaires
Groupe:Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000777446
désignation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
2° Au titre des universitaires
Groupe:Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000777446
désignation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1° Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000777446
désignation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
2° Au titre des universitaires
Groupe:Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000777446
désignation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
2° Au titre des universitaires
Groupe:Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000777446
désignation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
1° Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs activités professionnelles
Groupe:Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000777446
désignation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
2° Au titre des universitaires
Groupe:Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000777446
désignation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
M. Hubert (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000776522
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Siffert (Joseph, Henri)
notaire
notaire_residence="Cernay (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000000777321
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
M. Bouffard (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000776521
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Mme Vincent (Valérie)
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-07-24"
JORFTEXT000000595801
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
les ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000595801
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
les ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000595801
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
M. Bernard (Pierre)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-07-24"
JORFTEXT000000595801
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
les ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000595801
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
les ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000595801
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
les ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000595801
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
M. Cloppet (Emmanuel)
ingénieur-élève des ponts et chaussées
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-09-04"
JORFTEXT000000595801
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
M. Cohen-Nir (Dan)
ingénieur-élève des ponts et chaussées
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-09-24"
JORFTEXT000000595801
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000595775
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000595775
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Gouranton, Loïc Lecuyer et Jean-François Jouan, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000595775
cessation de fonction
(source officielle)24 Mai 2003
De:
M. Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-06-01"
JORFTEXT000000595774
réintégration
(source officielle)24 Mai 2003
De:
M. Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:Tribunal administratif de Pau
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000595774
affectation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
M. Jean-Yves Le Merrer
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Montmorillon
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
JORFTEXT000000595772
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Mme Bernadette Noulens, épouse Suau
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000412037
radiation
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000412036
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Poulet (Pierre Pascal)
discipline hospitalière : parodontologie
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
JORFTEXT000000412036
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000412036
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
JORFTEXT000000412036
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000412036
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Orthopédie dento-faciale
JORFTEXT000000412036
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Orthopédie dento-faciale
JORFTEXT000000412036
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000412036
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Pédodontie
JORFTEXT000000412036
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Lebret-Chauvel (Dominique)
discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
JORFTEXT000000412036
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Parodontologie
JORFTEXT000000412036
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Pédodontie
JORFTEXT000000412036
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000412036
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000412036
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
JORFTEXT000000412036
admission
(source officielle)24 Mai 2003
De:
M. Montagard (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Savoie
Groupe:Direction départementale de l'équipement de la Savoie
date_debut="2003-06-01"
JORFTEXT000000412035
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Patrick Gaussent
Groupe:Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000412034
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Edmond Bordais, Jean-Guy Ody et Pierre-Yves Ody, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000412033
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Edmond Bordais, Jean-Guy Ody et Pierre-Yves Ody, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000412033
cessation de fonction
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Mitry, Antoine Baudry et Thierry Vincendeau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000412032
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Mitry, Antoine Baudry et Thierry Vincendeau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000412032
cessation de fonction
(source officielle)24 Mai 2003
De:
M. Gilles Dufeigneux
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:Direction du cabinet du préfet du Morbihan
a_sa_demande
JORFTEXT000000411902
cessation de fonction
(source officielle)24 Mai 2003
De:
M. Eric Cluzeau
commissaire de la police nationale détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée
Objet:
sous-préfet de Brioude
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
JORFTEXT000000411901
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique des industries mécaniques
conseil_administration
JORFTEXT000000228923
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique des industries mécaniques
conseil_administration
JORFTEXT000000228923
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique des industries mécaniques
conseil_administration
JORFTEXT000000228923
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique des industries mécaniques
conseil_administration
JORFTEXT000000228923
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique des industries mécaniques
conseil_administration
JORFTEXT000000228923
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000228765
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique des industries mécaniques
conseil_administration
JORFTEXT000000228923
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000228765
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000228765
cessation de fonction
(source officielle)24 Mai 2003
De:
M. Yves Schenfeigel
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la Vendée
sous-prefet
JORFTEXT000000228761
nomination
(source officielle)24 Mai 2003
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000777698
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
directeur de l'Institut français de l'environnement
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
date_debut="2003-06-01"
JORFTEXT000000777697
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
directeur de l'Institut français de l'environnement
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
JORFTEXT000000777675
cessation de fonction
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Volland et Evelyne Lauck, notaires associés
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000777671
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Martelly, Sylvie Maynard et Corine Simoni, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000777670
cessation de fonction
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Jouffroy, Hubert Jouffroy, Olivier Bertrand, Constant Jouffroy, Nicolas Jouffroy, Arielle Bonnotte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000777669
cessation de fonction
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Roy et Jacques Rouault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chantonnay (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000000777668
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Roy et Jacques Rouault, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chantonnay (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000000777668
cessation de fonction
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Francis Peyraud et Jean-Jacques Fel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000000777667
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Francis Peyraud et Jean-Jacques Fel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000000777667
cessation de fonction
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000777666
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000777666
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Augereau-Hue (Daniel, Georges, Henri)
notaire
notaire_residence="Chevreuse (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000777610
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Bernard Bousquet, notaire associé
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000777544
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Bernard Bousquet, notaire associé
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000777544
cessation de fonction
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000777543
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000777543
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Thierry Pecou
(ancien membre de la Casa de Velázquez, compositeur)
Objet:
ainsi qu'il suit
JORFTEXT000000595114
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Quentin Garel
(sculpteur, ancien membre de la Casa de Velázquez)
Objet:
ainsi qu'il suit
JORFTEXT000000595114
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Philippe Hersant
(ancien membre de la Casa de Velázquez, compositeur)
Objet:
ainsi qu'il suit
JORFTEXT000000595114
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Michel Viot
(graveur, ancien membre de la Casa de Velázquez, professeur à l'école d'architecture de Normandie)
Objet:
ainsi qu'il suit
JORFTEXT000000595114
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Michel Foliasson
membre de l'Académie des beaux-arts (architecture)
Objet:
ainsi qu'il suit
JORFTEXT000000595114
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Michel Brugerolles
(graveur, ancien membre de la Casa de Velázquez, professeur à l'école des beaux-arts de Clermont-Ferrand)
Objet:
ainsi qu'il suit
JORFTEXT000000595114
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Juan-Manuel Bonet
directeur du musée Reina Sofia, à Madrid
Objet:
ainsi qu'il suit
JORFTEXT000000595114
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Emmanuel Guigon
(ancien membre de la Casa de Velázquez, directeur du musée d'art contemporain de Strasbourg)
Objet:
ainsi qu'il suit
JORFTEXT000000595114
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Jean-Pierre Marchand
(réalisateur)
Objet:
ainsi qu'il suit
JORFTEXT000000595114
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Claude Abeille
membre de l'Académie des beaux-arts (sculpture)
Objet:
ainsi qu'il suit
JORFTEXT000000595114
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Bernard Goy
(directeur du FRAC Ile-de-France)
Objet:
ainsi qu'il suit
JORFTEXT000000595114
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Bernard Bioules
(peinture)
Objet:
ainsi qu'il suit
JORFTEXT000000595114
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Mme Gillet (Anne-Marie)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite et
radiée des cadres de l'administration centrale
date_debut="2004-02-01"
JORFTEXT000000595113
admission
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Goujon, Denys Chevillon, Gérard Vetter et Eric Vincent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte d'Or)"
JORFTEXT000000595111
cessation de fonction
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
notaire associé
notaire
JORFTEXT000000595112
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tuchan (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000595110
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Thomas Vasseur
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Marie-Noëlle Teiller
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595108
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tuchan (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000595110
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Marsigny (Alain)
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Hennetin (Jacques)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000595076
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Bernard Joly
sénateur de la Haute-Saône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Groupe:Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
JORFTEXT000000595075
charge
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-07-08"
JORFTEXT000000411521
radiation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Mme Campana (Mireille)
ingénieure générale des télécommunications
Objet:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Membres
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000411489
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000411490
cessation de fonction
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Peyrade (Marc)
directeur de Télécom Paris
Objet:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Membres
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000411489
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Mme Jego-Laveissiere (Marie-Noëlle)
ingénieure des télécommunications
Objet:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Membres
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000411489
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Oberlé (Marc)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Membres
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000411489
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Oberlé (Marc)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
En cas d'empêchement de
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000411489
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Pitié (Jean-Marc)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Membres
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000411489
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Merlin (Jean-Claude)
ingénieur général des télécommunications, la présidence sera assurée par
Objet:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
En cas d'empêchement de
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000411489
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Merlin (Jean-Claude)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Président
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000411489
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Serris (Jacques)
ingénieur général des communications
Objet:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Membres
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000411489
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Ruget (Gabriel)
directeur de l'Ecole normale supérieure
Objet:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Membres
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000411489
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Mme Paponneau (Claire)
ingénieure générale des télécommunications
Objet:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Membres
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000411489
désignation
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Frédéric Mion
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement auprès du Premier ministre
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2003-04-15"
JORFTEXT000000411487
réintégration
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascal Massip, Marc Prieur, Marc Berthaut, David Belou, Véronique Varlet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000411486
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri de Nuce de Lamothe, Guilhem Billet et Jean-Marie Lestra, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pignan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000411485
cessation de fonction
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri de Nuce de Lamothe, Guilhem Billet et Jean-Marie Lestra, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pignan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000411485
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Damourette (Charles-Jean, Christian, Jacques)
notaire
notaire_residence="Saint-Sever (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000411484
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Jean-Pierre Looten
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Remplace:M. Jean-Michel Marchand
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2003-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000411483
charge
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Jean-Sébastien Dupuit
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (4e tour)
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000229136
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Julien Rencki
administrateur civil, en poste au bureau « Energie, télécommunications et matières premières » à la direction du Trésor
Objet:
administrateur, représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Thomas Devedjian
Groupe:Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000229002
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Mme Rossignol (Claude)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite pour invalidité, non imputable au service
en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (2°), L. 29 et L. 30 du code des pensions civiles et militaires de retraite et
radiée des cadres de l'administration centrale
date_debut="2003-09-03"
JORFTEXT000000229001
admission
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Soulé (Jean-Claude)
président de la commission
en remplacement du commissaire général de 2e classe de la marine d'Arailh (Patrick)
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 44 du décret n° 75-1207 du
22 décembre 1975
modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine,
l'article 6 du décret n° 76-801 du
19 août 1976
modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et
l'article 6 du décret n° 84-173 du
12 mars 1984
modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre :
JORFTEXT000000228967
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 44 du décret n° 75-1207 du
22 décembre 1975
modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine,
l'article 6 du décret n° 76-801 du
19 août 1976
modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et
l'article 6 du décret n° 84-173 du
12 mars 1984
modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre :
Remplace:M. Gasquet (Gérard)
JORFTEXT000000228967
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Bouchet (Benoît)
en remplacement du commissaire en chef de 1re classe de la marine Fourés (André)
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 44 du décret n° 75-1207 du
22 décembre 1975
modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine,
l'article 6 du décret n° 76-801 du
19 août 1976
modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et
l'article 6 du décret n° 84-173 du
12 mars 1984
modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre :
JORFTEXT000000228967
nomination
(source officielle)23 Mai 2003
De:
M. Michel Bon
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000596022
radiation
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement, à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
Groupe:Agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
date_debut="2003-05-01"
JORFTEXT000000596021
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les organisations syndicales de salariés
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter l'Association des présidents de conseils généraux
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les entreprises
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412025
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations de consommateurs
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les organisations syndicales de salariés
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les entreprises
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412025
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412025
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412025
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
vice-président de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les entreprises
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412025
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations de consommateurs
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations environnementales
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412025
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence
en matière d'économie de l'environnement
Pour représenter les associations environnementales
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000412025
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
M. Ochsenbein (Hervé)
conseiller commercial hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la 1re sous-direction « ressources humaines et gestion des moyens » à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction chargé de la 1re sous-direction « ressources humaines et gestion des moyens » à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000412024
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
JORFTEXT000000412025
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
M. Suquet (Pierre)
discipline "mécanique. »
Objet:
professeur à temps complet à l'Ecole polytechnique
a)
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000228788
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000411993
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
M. Suquet (Pierre)
discipline "mécanique. »
Objet:
professeur à temps incomplet à l'Ecole polytechnique
a)
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000228788
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
M. Emmanuel Hamelin
député du Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
JORFTEXT000000228785
charge
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
membre du Haut Comité d'orientation du groupement d'intérêt public France coopération internationale
représentant du secteur privé de l'ingénierie-conseil
Groupe:France Coopération internationale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000228787
nomination
(source officielle)22 Mai 2003
De:
Objet:
présidente dudit conseil
president
JORFTEXT000000787428
nomination
(source officielle)21 Mai 2003
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000787427
admission
(source officielle)21 Mai 2003
De:
M. Michel (Xavier, Marie, Georges)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé commandant de la 3e brigade mécanisée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000787427
promotion
(source officielle)21 Mai 2003
De:
M. Ollier (Serge, Denis)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000787427
promotion
(source officielle)21 Mai 2003
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
JORFTEXT000000787427
nomination
(source officielle)21 Mai 2003
De:
M. Boeringer (Roger, Noël)
Colonel du génie
nommé directeur régional du génie en région terre Nord-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000787427
promotion
(source officielle)21 Mai 2003
De:
M. Pouech (Régis, Jean, Pierre, André)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000787427
conférés
(source officielle)21 Mai 2003
De:
M. Mélis (Richard, Léonard)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000787427
promotion
(source officielle)21 Mai 2003
De:
M. Toubon (Pierre, Jean, Fernand)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000787427
promotion
(source officielle)21 Mai 2003
De:
M. Arreckx (Pierre-Marie, Jean, Lucien)
Commissaire général de 2e classe
nommé directeur central du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000787427
promotion
(source officielle)21 Mai 2003
De:
M. Maral (Pierre, Marie, Charles)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000787427
promotion
(source officielle)21 Mai 2003
De:
M. Laroche (Pierre, Roger)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé directeur du commissariat de la marine à Brest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000787427
promotion
(source officielle)21 Mai 2003
De:
M. Voute (Philippe, Marie, Jacques)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées en Nord-Europe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000787427
promotion
(source officielle)21 Mai 2003
De:
M. Néron-Bancel (Pascal, Xavier, Jacques)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé chef de la division « activités » de l'état-major de la région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000787427
promotion
(source officielle)21 Mai 2003
De:
M. Frizon (Noël)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la région de gendarmerie de Paris
Groupe:Gendarmerie de Paris
date_debut="2003-06-01"
JORFTEXT000000787427
nomination
(source officielle)21 Mai 2003
De:
M. Donzel (Maxime)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000787427
promotion
(source officielle)21 Mai 2003
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
JORFTEXT000000787427
nomination
(source officielle)21 Mai 2003
De:
M. Prevôt (Marc, Alexis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2003-06-01"
JORFTEXT000000787427
nomination
(source officielle)21 Mai 2003
De:
M. Lacroix (Luc, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:Gendarmerie nationale
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000787427
nomination
(source officielle)21 Mai 2003
De:
M. Canel (Louis, Frédéric)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000787427
promotion
(source officielle)21 Mai 2003
De:
M. Orcival (José-Marie, Georges, Antoine)
Vétérinaire biologiste chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de vétérinaire biologiste général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2003-07-15"
JORFTEXT000000787427
conférés
(source officielle)21 Mai 2003
De:
M. Saxcé (Jean, François, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air de
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000787427
nomination
(source officielle)21 Mai 2003
De:
M. Chapuis (Jean-Pierre, Henri, Fabien)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000787427
promotion