Nominations au Journal officiel de la République française

Mai 2004

Recherche nominative:
De:
Mme Sandrine Chevalier
contrôleuse principale
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Perpignan
Groupe:Direction régionale des douanes de Perpignan
JORFTEXT000000619159
nomination
(source officielle)30 Mai 2004
De:
M. Daniel Armissen
inspecteur
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Perpignan
Groupe:Direction régionale des douanes de Perpignan
JORFTEXT000000619158
nomination
(source officielle)30 Mai 2004
De:
M. Didier Vidal
contrôleur de 1re classe des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction nationale des statistiques et du commerce extérieur
Groupe:Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
JORFTEXT000000438507
nomination
(source officielle)30 Mai 2004
De:
M. Serge Mery
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000249916
nomination
(source officielle)30 Mai 2004
De:
M. Roland Jedrzejezyk
conseiller général de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000249916
nomination
(source officielle)30 Mai 2004
De:
M. Roger Karoutchi
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000249916
nomination
(source officielle)30 Mai 2004
De:
M. Pierre Bédier
vice-président du conseil général des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000249916
nomination
(source officielle)30 Mai 2004
De:
M. Philippe Sueur
vice-président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000249916
nomination
(source officielle)30 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Jean-Yves Leclercq
Groupe:Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000249916
nomination
(source officielle)30 Mai 2004
De:
M. Jean-Paul Huchon
président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000249916
nomination
(source officielle)30 Mai 2004
De:
M. Patrick Devedjian
vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000249916
nomination
(source officielle)30 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentant du préfet de police de Paris
Remplace:M. Jean-Claude Terrier
Groupe:Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000249916
nomination
(source officielle)30 Mai 2004
De:
M. Etienne Chauffour
président délégué du conseil général de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000249916
nomination
(source officielle)30 Mai 2004
De:
M. Jean Brafman
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000249916
nomination
(source officielle)30 Mai 2004
De:
M. Daniel Davisse
vice-président du conseil général du Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000249916
nomination
(source officielle)30 Mai 2004
De:
M. Didier Segal-Saurel
vice-président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000249916
nomination
(source officielle)30 Mai 2004
De:
M. Alain Amedro
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Au titre de représentants des collectivités territoriales
Groupe:Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000249916
nomination
(source officielle)30 Mai 2004
De:
M. Didier Casas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Gilles Le Chatelier
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2004-06-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000249915
nomination
(source officielle)30 Mai 2004
De:
M. Gildas Briand
contrôleur principal
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de Saint-Martin)
Groupe:Direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de Saint-Martin)
JORFTEXT000000249914
nomination
(source officielle)30 Mai 2004
De:
Mme Gisèle Garin
inspectrice de la formation professionnelle, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2004-03-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000802176
radiation
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Maxime Lebon
contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
Groupe:Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000802177
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Louis Barat
Lieutenant-colonel
de la direction de la défense et de la sécurité civiles, sous-direction de la défense civile et de la prévention des risques, bureau des risques naturels et technologiques
Objet:
membres du comité de sécurité du tunnel routier du Somport
Groupe:Comité de sécurité du tunnel routier du Somport
JORFTEXT000000801946
désignation
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Denis Gaudin
directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres du comité de sécurité du tunnel routier du Somport
Groupe:Comité de sécurité du tunnel routier du Somport
JORFTEXT000000801946
désignation
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
aux bureaux des sections du comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'histoire et d'archéologie des civilisations antiques
Vice-présidents
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000801945
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres du comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'anthropologie sociale, d'ethnologie et des langues régionales
membres titulaires
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000801945
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
aux bureaux des sections du comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'histoire contemporaine et du temps présent
Vice-présidents
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000801945
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
aux bureaux des sections du comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'histoire et d'archéologie des civilisations antiques
Vice-présidents
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000801945
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
aux bureaux des sections du comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'histoire contemporaine et du temps présent
Secrétaire
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000801945
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
vice-président du comité des travaux historiques et scientifiques
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000801945
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres du comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'anthropologie sociale, d'ethnologie et des langues régionales
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000801945
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres du comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'histoire du monde moderne, de la Révolution française et des révolutions
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000801945
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres du comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'histoire du monde moderne, de la Révolution française et des révolutions
membres titulaires
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000801945
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres du comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'archéologie et d'histoire de l'art des civilisations médiévales et modernes
membre titulaire
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000801945
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
aux bureaux des sections du comité des travaux historiques et scientifiques
Section d'histoire contemporaine et du temps présent
Vice-présidents
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000801945
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
titulaire
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
suppléant
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général des mines
titulaire
Groupe:Conseil général des mines
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
titulaire
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
suppléant
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
suppléant
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
titulaire
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
titulaire
Groupe:État-major des armées
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléant
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
suppleant
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
suppléant
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
suppleant
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
titulaire
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
suppléant
Groupe:État-major des armées
suppleant
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
titulaire
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
titulaire
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général des mines
suppléant
Groupe:Conseil général des mines
suppleant
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
titulaire
Groupe:Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléant
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
suppleant
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
titulaire
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Yann Pétel
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2002-03-21"
JORFTEXT000000801942
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
suppléante
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
suppléant
Groupe:Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
suppleant
JORFTEXT000000801944
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Bousquet (Pierre, Xavier, Marius, Marcel)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de l'administration, mission permanente d'inspection interrégionale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000801923
admission
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:Musée national des arts asiatiques - Guimet
president
JORFTEXT000000801924
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Gardes (Gérard)
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2004-07-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000801753
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon)
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chirurgien viscéral à l'hôpital d'instruction des armées Val-de-Grâce de Paris
JORFTEXT000000801920
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon)
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chirurgien et cancérologue à l'hôpital d'instruction des armées Legouest de Metz
JORFTEXT000000801919
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Mme Brigitte Pineau
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000618982
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Mme Sylvie Metz
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000618981
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:Experts de ce comité de pilotage
JORFTEXT000000618790
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:Experts de ce comité de pilotage
JORFTEXT000000618790
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:Experts de ce comité de pilotage
JORFTEXT000000618790
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:Experts de ce comité de pilotage
JORFTEXT000000618790
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:Experts de ce comité de pilotage
JORFTEXT000000618790
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:Experts de ce comité de pilotage
JORFTEXT000000618790
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:Experts de ce comité de pilotage
JORFTEXT000000618790
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:Experts de ce comité de pilotage
JORFTEXT000000618790
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:Experts de ce comité de pilotage
JORFTEXT000000618790
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:Experts de ce comité de pilotage
JORFTEXT000000618790
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:Experts de ce comité de pilotage
JORFTEXT000000618790
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:Experts de ce comité de pilotage
JORFTEXT000000618790
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:Experts de ce comité de pilotage
JORFTEXT000000618790
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:Experts de ce comité de pilotage
JORFTEXT000000618790
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:Experts de ce comité de pilotage
JORFTEXT000000618790
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
experts de ce comité de pilotage les personnalités
Groupe:Experts de ce comité de pilotage
JORFTEXT000000618790
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Antoine Schwarz
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale
représentant de l'Etat
au titre du Premier ministre
Remplace:M. Jean-Paul Cluzel
Groupe:Radio France Internationale (RFI)
conseil_administration
JORFTEXT000000618788
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Groupe:Établissement public du musée d'Orsay
president
JORFTEXT000000618787
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Bernines (Michel, Raymond)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne, à temps partiel à 80 % depuis le
1er juin 2001
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-07-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000618785
réintégration
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Levrat (Emile, Antoine, Marie, Joseph)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000618786
admission
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Arnaud Meunier
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Calvados
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ardèche
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Ardèche
date_debut="2004-04-08"
JORFTEXT000000618783
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Michel Laforcade
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Dordogne
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Dordogne
date_debut="2004-04-13"
JORFTEXT000000618782
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon)
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chirurgien viscéral et vasculaire à l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué de Bordeaux
JORFTEXT000000618781
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Jacques Dalbies
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2004-11-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000615931
radiation
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Coic (Jean-Claude, Henri, Marie)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000438321
admission
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Charles-Philippe Virassamy
ingénieur des travaux agricoles à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en congé de longue maladie depuis le
13 novembre 2002
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000438320
admission
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Alain Joseph Lasalmonie
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er août 1991
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000438131
réintégration
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Loup (Jean-Paul, Frédéric)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000438130
admission
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Mme Maryse Lesueur
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Indre
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Landes
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Landes
date_debut="2004-04-26"
JORFTEXT000000438127
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Lardillier (Alain, Jules, Emile)
ingénieur des travaux ruraux
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000438129
admission
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Mme Danièle Fursy
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000438124
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Mme Yolande Ferrandis
chef du bureau de la surveillance du réseau routier à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Groupe:Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
JORFTEXT000000438119
désignation
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Patrice Lefebvre
chef du bureau des risques naturels et technologiques
Objet:
membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Groupe:Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
JORFTEXT000000438119
désignation
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Gilles Barsacq
sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles, suppléé
de besoin par
Objet:
membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Groupe:Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
JORFTEXT000000438119
désignation
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Mme Guillot (Marie-Françoise), épouse Miegeville
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme Brun (Hélène)
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2004-06-01"
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000252480
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="2004-03-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000252479
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Mme de Sainte-Mareville (Corinne)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="2004-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000252479
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentante du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
au titre de la population
suppléante
Remplace:Mme Dominique Labroue
Groupe:Institut national d'études démographiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000252478
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Alain Vetterhoeffer
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-10-04"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000252477
réintégration
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Yves Lequette
professeur à l'université Paris-II
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:Premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000000252475
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Marc Sadoun
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
Science politique
Groupe:Premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000000252475
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Jean-Louis Chandon
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
Sciences de gestion
Groupe:Premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000000252475
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Alain Rey
inspecteur du Trésor public
Objet:
sous-régisseurs de recettes à la sous-régie de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement des cadres B situé à Lyon, créée
Groupe:École nationale du Trésor public
ecole="Ecole nationale du Trésor public, établissement des cadres B situé à Lyon, créée"
JORFTEXT000000252471
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Mme Dahlia Kownatur
agente contractuelle
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2004-06-01"
JORFTEXT000000252474
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Mme Marianne Lamome
contrôleuse de 2e classe
Objet:
sous-régisseurs de recettes à la sous-régie de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement des cadres B situé à Lyon, créée
Groupe:École nationale du Trésor public
ecole="Ecole nationale du Trésor public, établissement des cadres B situé à Lyon, créée"
JORFTEXT000000252471
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Ployet (Jean-Michel)
sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Surzur (Morbihan) ; 21 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il participait au renfort pour un feu de garage
Objet:
avec effet du
9 février 2004
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000251941
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Charra (Raymond)
sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Saint-Agrève (Ardèche) ; 27 ans de services civils. Grièvement blessé alors qu'il intervenait dans un accident de circulation
Objet:
avec effet du
5 janvier 2004
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000251940
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
directeur de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Pierre-Alain Roche
Groupe:Agence de l'eau Seine-Normandie
JORFTEXT000000249596
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Jean-Claude Ansel
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000249595
admission
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Zakine (René, Jacob, Jacques, Alain)
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000249594
admission
(source officielle)29 Mai 2004
De:
M. Jean-Luc Desmet
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Somme
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais
date_debut="2004-04-26"
JORFTEXT000000249592
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Objet:
chargée de mission auprès de la ministre déléguée
Groupe:Chargée de mission auprès de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
JORFTEXT000000249591
nomination
(source officielle)29 Mai 2004
De:
Mme Suzanne Simon
administratrice civile honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé
Remplace:M. Eric Schmieder
Groupe:Commission d'indemnisation
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000801330
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Jean-Marie Palach
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Remplace:M. Daniel Villain
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000801330
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Jean Favard
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Pierre Cordier
Groupe:Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000801330
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. François Gougé
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Yves Jouhaud
Groupe:Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
president
JORFTEXT000000801330
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Eric Schmieder
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé
Remplace:M. Jacques Guillot
Groupe:Commission d'indemnisation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000801330
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Mme Cossart (Pascale)
Professeure
Objet:
membre de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
représentante du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Remplace:M. Bréart (Gérard)
Groupe:Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
JORFTEXT000000801328
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Mme Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Luc Derepas
Groupe:Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000801330
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Remplace:M. Noël Marchand
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000801329
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Hugues Woirhaye
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000801147
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Nadine Faure et Pierre Faure, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Etienne (Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000801146
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Ciolino et Geneviève Mazet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000801145
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Martin, Gérard Duchier-Lapeyre et Bernard Caussidou, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000800961
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Martin, Gérard Duchier-Lapeyre et Bernard Caussidou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000800961
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Guilloux et Philippe Rouzil, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pellerin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000800960
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Mme Corrado (Danielle)
agente de recouvrement principale de 1re classe du Trésor public
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction du personnel, de la modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Morin (Chantal)
Groupe:Sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction du personnel, de la modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000800959
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Vachey (Laurent)
inspecteur général des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="2004-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000615110
disponibilité
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000615108
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Servant (Pierre)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="2004-01-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000615109
disponibilité
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Berjot (Vincent)
chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Boudet (Yves)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000615108
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000615108
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000615108
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000615108
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Masson (Jean-René)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Lacambre (Dominique)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000615108
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000615108
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a) Au titre de l'UNSA fonctionnaires
Membre titulaire
Remplace:M. Catelan (Thierry)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000615108
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000615108
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000615108
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Membre suppléant
Remplace:Mme Baltazar (Anne)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000615108
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Membre titulaire
Remplace:M. Gaillard (Roland)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000615108
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentant des salariés de la production et de la transformation
Groupe:Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
administrateurs du centre technique des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:Centre technique des productions cidricoles
date_debut="2004-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000614268
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Berjot (Vincent)
chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Boudet (Yves)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000614266
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Masson (Jean-René)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Lacambre (Dominique)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a) Au titre de l'UNSA fonctionnaires
Membre titulaire
Remplace:M. Catelan (Thierry)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000614266
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:Mme Didon (Brigitte)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000614266
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000614266
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
c) Au titre de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000614266
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membre titulaire
Remplace:M. Gaillard (Roland)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000614266
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Membre suppléant
Remplace:Mme Baltazar (Anne)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000614266
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du ministère chargé de la marine marchande
affectés à un service central ou extérieur
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du Comité central des assureurs maritimes
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du ministère chargé de la marine marchande
affectés à un service central ou extérieur
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Robin (René)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération française motonautique
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants d'une société française de classification agréée
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du brevet permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation collective
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de l'Union des chantiers navals
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du brevet permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation collective
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Bale (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants d'une société française de classification agréée
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Noël Miniconi
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614262
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Arino (Henri)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération française de voile
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants du Comité central des assureurs maritimes
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération française de voile
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération française motonautique
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de l'Union des chantiers navals
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application del'article 18 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par
les décrets n° 87-789 du
28 septembre 1987
n° 96-859 du
26 septembre 1996
Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614265
désignation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Mme Pascale Gobert
directrice de la mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor
Objet:
membre du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Remplace:M. Emmanuel Godard
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000614264
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Mme Nahon (Claude)
directrice du développement durable et de l'environnement du groupe EDF
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Cerdan (Jean-Pierre)
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614263
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Ramon Gonzalez
juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614262
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Philippe Vallet
ancien vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000614262
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Philippe Merle
professeur de droit à l'université Paris-II, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000614262
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Paul Le Cannu
professeur de droit à l'UFR 05 de l'université Paris-I, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000614262
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Mme Michèle Cartier-Le Guérinel
ancienne vice-présidente de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000614262
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Jean-Marc Dunoyer de Segonzac
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000000614262
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Jean-François Stoll
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000614262
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Jean Fleury
expert près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614262
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Jean Fourcade
expert agréé par la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614262
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Gérard Picque
conseiller à la cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000614262
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Mme Claudine Offermans
receveuse des finances à Saint-Denis, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000614262
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Christian Thevenot
président de chambre à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000614262
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Laforge (Katy, Marie), épouse Boucherit
notaire
notaire_residence="Aigre (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000000614261
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Christian Carcagno
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000000614262
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe)
notaire
notaire_residence="Montmédy (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
JORFTEXT000000614260
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Vincent Guigueno
ingénieur, historien, l'école nationale des ponts et chaussées, laboratoire Latts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="Ecole d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000436860
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Valentin Johannes Meyer
professeur Urban Design, Theory and Methods TU-Delft (Pays-Bas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="Ecole d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000436860
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Juan Miguel Hernandez de Leon
directeur de l'école d'architecture de Madrid
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="Ecole d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000436860
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Jean Blaise
fondateur et directeur du lieu unique, à Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="Ecole d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000436860
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Francis Lacloche
chargé de mission pour le mécénat et l'action culturelle à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="Ecole d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000436860
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Francis Combrouze
adjoint au maire du 13e arrondissement de Paris, chargé de l'urbanisme, de l'habitat et des transports, spécialiste de l'environnement et des risques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="Ecole d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000436860
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Bertrand Quénot
directeur ALGECO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="Ecole d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000436860
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre suppléant
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membre suppléant
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre suppléante
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436859
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Cardot (Richard, Serge, Georges)
huissier
huissier_residence="Pontarlier (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000000436700
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Mme Vicari (Jeanne-Marie)
attachée d'administration centrale, 12e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2004-08-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000436854
admission
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Galli (Philippe)
sous-directeur, représentant le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
JORFTEXT000000436698
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Magnier (Patrice)
conseiller d'Etat en service extraordinaire, président
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
JORFTEXT000000436698
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
JORFTEXT000000436698
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
JORFTEXT000000436698
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Roby (Alain)
représentant les associations nationales d'élus locaux
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales
Groupe:Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
JORFTEXT000000436698
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Stéphane Lagier
attaché principal d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
suppléant
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000436694
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
titulaire
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000436694
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Cozzarolo (Bertrand)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="2004-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000436693
disponibilité
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la culture
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436692
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436692
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Mme Sylvie Menotti
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
sont membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000000436691
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000436692
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
sont membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000000436691
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Jean-Loup Arnaud
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
sont membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000000436691
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. François Seners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
sont membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000000436691
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Aude Claverie, Annie Taillard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000251742
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Dominique Garban
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
sont membres de la commission
prévue à
l'article 22 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORFTEXT000000436691
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Aude Claverie, Annie Taillard, avoués associés
Groupe:Société civile professionnelle Aude Claverie, Annie Taillard, avoués associés
JORFTEXT000000251742
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Camlann et Guy Kervinio, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontivy (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000251741
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Camlann et Guy Kervinio, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontivy (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000251741
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lagnes (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000251740
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lagnes (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000251740
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Geneviève Échinard et Claude Ségaut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000251739
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François Surdon et François Perrot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Monteux (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000251738
nomination
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Didier Izabel
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-10-22"
a_sa_demande
JORFTEXT000000251736
radiation
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Blelly (Laurent)
administrateur des postes et télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
auprès du conseil général du Puy-de-Dôme
administrateur à la direction générale des services
au titre de la mobilité
Groupe:Conseil général du Puy-de-Dôme
date_debut="2003-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000251553
détachement
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Deletré (Bruno)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="2004-05-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000251552
disponibilité
(source officielle)28 Mai 2004
De:
Mme Desmouceaux (Valérie)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="2004-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000251551
disponibilité
(source officielle)28 Mai 2004
De:
M. Paul Vialle
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
date_debut="2004-01-21"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000615267
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800948
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la SNPE
personnalité qualifiée
Remplace:M. Joly (Pierre)
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000800947
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Ratier (Daniel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller d'ambassade au bureau de liaison français à Pristina
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-09-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000800946
détachement
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Mme Riou-Canals
directrice des affaires financières
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:Commission de sélection
JORFTEXT000000615269
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. René Mabit
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:Commission de sélection
JORFTEXT000000615269
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Philippe Lafouge
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:Commission de sélection
JORFTEXT000000615269
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Pascal Ponsart-Ponsart
chargé de mission, représentant le directeur de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:Commission de sélection
JORFTEXT000000615269
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Jean-Marie Aurand
directeur général de l'administration
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:Commission de sélection
JORFTEXT000000615269
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Jean-François Merle
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:Commission de sélection
JORFTEXT000000615269
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Mme Annie Benarous
inspectrice de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:Commission de sélection
JORFTEXT000000615269
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres de la commission de sélection
au grade d'inspecteur de l'agriculture
Groupe:Commission de sélection
JORFTEXT000000615269
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615268
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000615268
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Régis Leseur
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, vice-président du Conseil général vétérinaire
Objet:
membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Groupe:Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
date_debut="2004-01-21"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000615267
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Mme Marion Earle
ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-12-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000615266
admission
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Mme Nigretto (Christine)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
rapporteure extérieure à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2003-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000615265
détachement
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Marie (Etienne)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:Direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2002-06-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000615264
détachement
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Thierry Trouvé
(en service détaché)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2004-03-08"
JORFTEXT000000615262
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Pierre Rouchon
(en service détaché)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2004-02-03"
JORFTEXT000000615262
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2004-03-08"
JORFTEXT000000615262
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2004-02-03"
JORFTEXT000000615262
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Lucien Ripert
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000436305
admission
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Jean-Luc Lachaume
directeur général adjoint
Objet:
représentant de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et président de la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
Remplace:M. Philippe Saint Raymond
Groupe:Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et président de la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
JORFTEXT000000436303
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Manuel Cruz
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000436304
admission
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Christmann (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur de l'université Paris-XIII - Paris Nord
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur de l'université Paris-XIII - Paris Nord
date_debut="2003-04-22"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000436123
détachement
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Cormaille de Valbray (Jean-François)
vice-procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Groupe:Commissariat du Gouvernement suppléant auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000436302
désignation
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Mme Gomez del Junco (Geneviève)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
directrice de projet à l'administration centrale du ministère de la défense chargée d'établir un bilan complet des prestations sociales facultatives versées aux personnels civils et militaires du ministère de la défense, emploi rattaché au directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:Direction de projet à l'administration centrale du ministère de la défense chargée d'établir un bilan complet des prestations sociales facultatives versées aux personnels civils et militaires du ministère de la défense, emploi rattaché au directeur de la fonction militaire et du personnel civil
date_debut="2002-06-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000436121
détachement
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Moussier (Jean-Loup)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
directeur départemental des impôts
adjoint au chef de bureau au sein du « programme Copernic »
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-05-01"
date_fin="2005-02-02"
JORFTEXT000000436122
détachement
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Jean-Paul Beaud
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
date_debut="2004-05-10"
date_fin="2004-05-31"
JORFTEXT000000436120
charge
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Pallier (Denis)
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
conseil_administration
JORFTEXT000000436119
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Gonneau (Pierre)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
conseil_administration
JORFTEXT000000436119
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Renoult (Daniel)
conservateur général chargé de missions d'inspection générale des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
conseil_administration
JORFTEXT000000436119
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Mme Laroque (Claude)
maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
conseil_administration
JORFTEXT000000436119
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
attaché de presse au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251348
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Jacques Prin
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000248077
admission
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Paul Lordez
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000248076
admission
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
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(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
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(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
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(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
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(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
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(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
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(source officielle)27 Mai 2004
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Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
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Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
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Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
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Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
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au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
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au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
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au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
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au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
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au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
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au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
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Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
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Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
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au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
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au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
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au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
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au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
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au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
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(source officielle)27 Mai 2004
De:
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au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
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au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
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(source officielle)27 Mai 2004
De:
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au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
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(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
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(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
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(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
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nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
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nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
au titre de l'année 2004 rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000248075
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Bénévise (Jean-François)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2003-07-02"
duree="un an"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000000247902
détachement
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Cambier (Gilbert)
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour limite d'âge, pour compter du
31 octobre 2004
depart_retraite
JORFTEXT000000247901
radiation
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
a_sa_demande
president
conseil_administration
JORFTEXT000000247900
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000247900
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Daniel Pierre
(en service détaché)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2003-02-15"
JORFTEXT000000247899
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2003-02-15"
JORFTEXT000000247899
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Moland (Robert, Daniel)
trésorier-payeur général de 3e catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département de la Savoie
Remplace:M. Bernard Seignat
JORFTEXT000000247898
réintégration
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Duval (Pierre-Marie)
trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu en service détaché
Groupe:Trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu en service
JORFTEXT000000247898
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Martineu (Max, Jean-Marie)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques
Remplace:M. Georges Bown
JORFTEXT000000247898
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Saillard (Jacques, Henri, Maurice)
directeur départemental du Trésor public, détaché
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Yvelines
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corrèze
Remplace:Mme Fritsch
JORFTEXT000000247898
réintégration
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Mme Viallet (Martine, Marie-Noëlle, Janine)
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Haute-Marne
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
directrice de l'Ecole nationale du Trésor public
Remplace:M. Hervé Grosskopf
Groupe:École nationale du Trésor public
ecole="Ecole nationale du Trésor public"
JORFTEXT000000247898
affectation
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Le Grand (Gérard, Edouard, Albert)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme, trésorier-payeur général de la région Auvergne
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
JORFTEXT000000247898
promotion
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Vincent (Daniel-Henri)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département du Morbihan
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
JORFTEXT000000247898
promotion
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Thalamy (Christian)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Ardennes
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie et placé en service détaché
Groupe:Trésorier-payeur général de 3e catégorie
JORFTEXT000000247898
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Mme Périn (Claudine, Jeanne), épouse Fritsch
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Corrèze
Objet:
trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, trésorière-payeuse générale du département des Ardennes
Remplace:M. Thalamy
JORFTEXT000000247898
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Pellerin (Claude, Yves)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général de Mayotte
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne
Remplace:M. Martineu
JORFTEXT000000247898
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
M. Guicheteau (Christian, Raymond, Lucien)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne
Remplace:Mme Viallet
JORFTEXT000000247898
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
membres suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:Mme Lorin (Sylvie)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000247897
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
membres suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:Mme Lorin (Sylvie)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000247897
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
membres suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:Mme Lorin (Sylvie)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000247897
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
membres suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:Mme Lorin (Sylvie)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000247897
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
membres suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:Mme Lorin (Sylvie)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000247897
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
membre titulaire de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:M. Rech (Emile)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000247897
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
membres suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:Mme Lorin (Sylvie)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000247897
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
membres suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:Mme Lorin (Sylvie)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000247897
nomination
(source officielle)27 Mai 2004
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Miquel, Philippe Barille, Stéphane Gellard et Karinne Madelain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000804038
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Miquel, Philippe Barille, Stéphane Gellard et Karinne Madelain, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000804038
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000804037
admission
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Philippe Saint Raymond
ingénieur général des mines
Objet:
président de la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
Remplace:M. Dominique Petit
Groupe:Commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
president
JORFTEXT000000804030
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
radié de ce corps, date de sa titularisation dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
date_debut="2003-09-01"
corps="Conseillers d'administration scolaire et universitaire"
JORFTEXT000000803838
réintégration
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Bertrand Gaume
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
JORFTEXT000000803839
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Riwanona Jaffres
secrétaire générale
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000803837
désignation
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Pierre-Antoine Fabre
directeur d'études, responsable de la division des éditions et publications
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
suppleant
JORFTEXT000000803837
désignation
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Nilda Mutti-Montanaro
ingénieure d'études
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000803837
désignation
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Marie-Christine Vouloir
ingénieure de recherche
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
suppleant
JORFTEXT000000803837
désignation
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Josiane Kergraisse
assistante ingénieure
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
suppleant
JORFTEXT000000803837
désignation
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Josiane Leconte
assistante ingénieure
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
suppleant
JORFTEXT000000803837
désignation
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Jean-Frédéric Schaub
maître de conférences
membre du bureau
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
suppleant
JORFTEXT000000803837
désignation
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. François Chambelin
directeur financier de la recherche
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000803837
désignation
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Francis Zimmermann
directeur d'études, responsable de la division aires culturelles
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
suppleant
JORFTEXT000000803837
désignation
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Elisabeth Dutartre
ingénieure d'études
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000803837
désignation
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Eloi Ficquet
maître de conférences, secrétaire du bureau
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000803837
désignation
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Dominique Thoreau
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000803837
désignation
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Dominique Boffelli
ingénieure d'études
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000803837
désignation
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Danièle Hervieu-Leger
présidente de l'école
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000803837
désignation
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Catherine Redon
assistante ingénieure
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
suppleant
JORFTEXT000000803837
désignation
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Caroline Beraud-Kaufmann
ingénieure d'études
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
suppleant
JORFTEXT000000803837
désignation
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Arlette Caron
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
suppleant
JORFTEXT000000803837
désignation
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. André Masson
directeur d'études, responsable de la division économie et méthodes mathématiques
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
suppleant
JORFTEXT000000803837
désignation
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Alain Musset
directeur d'études, responsable de la division histoire
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000803837
désignation
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Hauchart (Jeannine)
contrôleuse financière de 1re classe
Objet:
au 1er échelon spécial de son grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000803836
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Alain Mahe
maître de conférences, responsable de la division sociologie, psychologie, anthropologie sociale
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000000803837
désignation
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Martin Ajdari
chef du bureau A 3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000803835
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Annie Briand
attachée principale d'administration centrale à la direction du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000803835
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Jean-Paul Gratas
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2004-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000803834
réintégration
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Fulachier (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de rechercher de nouvelles mesures de simplifications et d'assurer la coordination et l'animation des travaux d'expertise, de promotion, de mise en place et de valorisation de ces mesures
Groupe:Direction de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de rechercher de nouvelles mesures de simplifications et d'assurer la coordination et l'animation des travaux d'expertise, de promotion, de mise en place et de valorisation de ces mesures
date_debut="2004-04-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000616437
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Bruno Suzzarelli
administrateur civil hors classe, en service détaché
directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:Ce corps
date_debut="2004-03-01"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000616434
réintégration
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Coumau (Claude, Philippe)
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (1er alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2004-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000616436
admission
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
JORFTEXT000000614788
admission
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
JORFTEXT000000614788
admission
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
JORFTEXT000000614788
admission
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
JORFTEXT000000614788
admission
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
JORFTEXT000000614788
admission
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
JORFTEXT000000614788
admission
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
JORFTEXT000000614788
admission
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
JORFTEXT000000614788
admission
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
JORFTEXT000000614788
admission
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
JORFTEXT000000614788
admission
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
JORFTEXT000000614788
admission
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
JORFTEXT000000614788
admission
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
JORFTEXT000000614788
admission
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Yves Gaudemer
professeur à l'université Paris-VII
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
e) Au titre de représentant du syndicat Sud-éducation : 1 siège
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
JORFTEXT000000614788
admission
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
suppleant
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Serge Monchaud
professeur à l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rennes
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
suppleant
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Philippe Kalck
professeur à l'Institut polytechnique (INP) de Toulouse
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
e) Au titre de représentant du syndicat Sud-éducation : 1 siège
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Paul Rizenthaler
professeur à l'université Toulouse-III
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
e) Au titre de représentant du syndicat Sud-éducation : 1 siège
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
suppleant
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Patrice Brun
professeur à l'université Bordeaux-III
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
d) Au titre de représentant du syndicat des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (SUP recherche)
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Mireille Privat
professeure à l'université de Bretagne occidentale
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Olivier Gebuhrer
professeur à l'université Strasbourg-I
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
suppleant
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Michel Griffe
maître de conférences à l'université Montpellier-III
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
d) Au titre de représentant du syndicat des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (SUP recherche)
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
suppleant
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Maryvonne Hervieu
professeure à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs (ENSI) de Caen
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
e) Au titre de représentant du syndicat Sud-éducation : 1 siège
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
suppleant
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Marie-Anne Pou
maître de conférences à l'université d'Angers
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Jean-Yves Guerin
professeur à l'université de Marne-la-Vallée
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
suppleant
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Jean Musso
maître de conférences à l'université de Toulon et du Var
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
a) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR-CSEN)
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
suppleant
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Jean-Jacques Rassial
professeur à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
e) Au titre de représentant du syndicat Sud-éducation : 1 siège
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Gilles Bernot
professeur à l'université d'Evry
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
e) Au titre de représentant du syndicat Sud-éducation : 1 siège
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Guillaume Pineau des Forets
professeur à l'université Paris-XI
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
e) Au titre de représentant du syndicat Sud-éducation : 1 siège
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
suppleant
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Gérard Gouesbet
professeur à l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rouen
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
e) Au titre de représentant du syndicat Sud-éducation : 1 siège
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Eric Bussière
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
e) Au titre de représentant du syndicat Sud-éducation : 1 siège
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
suppleant
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Denis Menjot
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
e) Au titre de représentant du syndicat Sud-éducation : 1 siège
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Christine Charretton
maître de conférence à l'université Lyon-I
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Claire Anantharaman
professeure à l'université d'Orléans
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
e) Au titre de représentant du syndicat Sud-éducation : 1 siège
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
suppleant
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Christian Papinot
maître de conférences à l'université de Bretagne occidentale
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Bernard Guidot
professeur à l'université Nancy-II
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
a) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR-CSEN)
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Anne-Marie Pointu
professeure à l'université Paris-XI
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
e) Au titre de représentant du syndicat Sud-éducation : 1 siège
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
suppleant
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Alain Rouveret
professeur à l'université Paris-VII
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
e) Au titre de représentant du syndicat Sud-éducation : 1 siège
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
suppleant
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Anna Fontes
professeure à l'université Paris-III
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
suppleant
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Alain Cozzone
professeur à Lyon-I
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
e) Au titre de représentant du syndicat Sud-éducation : 1 siège
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:Commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000614787
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Mireille Emaer
conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détachée
secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général de l'académie de Versailles
Objet:
secrétaire générale de l'académie de Nice pour une première période de quatre ans
Remplace:M. Bernard Boluix
Groupe:Académie de Nice pour une première période de quatre ans
date_debut="2004-02-16"
date_fin="2008-02-15"
JORFTEXT000000614786
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Guillon (Jean-Pierre)
contrôleur financier de 1re classe
Objet:
au 1er échelon spécial de son grade
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000614785
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Nancy, Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux
Groupe:École européenne d'ingénieurs en génie des matériaux (EEIGM)
duree="trois ans"
ecole="Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux"
professeur
JORFTEXT000000439261
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Zampa (Anne-Marie)
contrôleuse financière de 1re classe
Objet:
au 1er échelon spécial de son grade
date_debut="2003-08-31"
JORFTEXT000000614785
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000439266
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés
Au terme de cette période
Institut national polytechnique de Nancy
Groupe:Institut national polytechnique de Nancy
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000439260
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
renouvelables
sur proposition de l'Union nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC
membre titulaire
Remplace:M. Christian Giraud
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
JORFTEXT000000439074
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université Paris-VI
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000439260
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
renouvelables
sur proposition de l'Union nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC
membres suppléants
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000439074
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
renouvelables
sur proposition de l'Union nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC
membres suppléants
Remplace:M. Gilbert Campagna
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000439074
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Bernard Vieux
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 5e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
modifiée et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2004-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000439070
réintégration
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Tribalier (Jean-Paul)
contrôleur financier de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="2003-01-07"
JORFTEXT000000439073
promotion
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Gaëlle Le Breton
agente contractuelle
Objet:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000439069
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
au grade de médecin
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en médecine physique et réadaptation
date_debut="2004-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000247709
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:M. Marc Vizy
Groupe:Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000000439068
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Rachid Bouabane-Schmitt
administrateur civil détaché
sous-préfet
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
a_sa_demande
JORFTEXT000000247707
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Bestoso (Maurice)
contrôleur financier de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="2004-09-20"
JORFTEXT000000247704
promotion
(source officielle)26 Mai 2004
De:
M. Gemini (Gilles)
contrôleur financier de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000247704
promotion
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Objet:
président du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Michel Diefenbacher
Groupe:Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
president
conseil_administration
JORFTEXT000000247532
nomination
(source officielle)26 Mai 2004
De:
Mme Miller (Anne)
administratrice civile
Objet:
secrétaire générale du Centre national du livre
Groupe:Centre national du livre
JORFTEXT000000803438
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Jean-Yves Hocquet
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
chef de service à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Groupe:Direction générale de l'action sociale (DGAS)
date_debut="2001-10-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000803436
détachement
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. René Kelhetter
vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des autorités concédantes
Groupe:Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000803426
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Pierre Chazerain
directeur financier France
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000803426
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Pierre Boulnois
président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés
Groupe:Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000803426
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Pascal Sokoloff
directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des autorités concédantes
Groupe:Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000803426
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Marc Espalieu
directeur du projet GRD
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000803426
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Jean-Pierre Viou
directeur de la régie de la Vienne
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés
Groupe:Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000803426
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Jacques Bozec
délégué général de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants des distributeurs non nationalisés
Groupe:Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000803426
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Gérard Trouvé
directeur adjoint de la direction de la communication et des affaires publiques
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de représentants d'Electricité de France
Groupe:Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000803426
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Bruno Cheramy
conseiller d'Etat honoraire, qui exercera les fonctions de président
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000803426
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Barçon (Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000803425
admission
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Mme Verdier (Françoise)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000803424
admission
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Roger Parent
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000803257
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Mme Nicole Zeisser
inspectrice générale, élue
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Membres suppléants
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000000619325
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Claude Belot
sénateur de la Charente-Maritime
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
JORFTEXT000000803255
charge
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Mme Nicole Zeisser
nommés membres élus de la commission
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
En application del'article 2-II du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
le mandat de
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000619325
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Jean-Claude Diquet
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Membres suppléants
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000000619325
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Gérard Sylvestre
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000619325
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
En application del'article 2-II du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
le mandat de
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000619325
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Mme Agnès Claret de Fleurieu
inspectrice générale désignée par le ministre chargé de l'équipement qui a autorité sur le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000619325
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Jean Caignet
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000619323
admission
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Monegier du Sorbier (Arnaud)
président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Remplace:M. Bouillet (Jean-Bernard)
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
JORFTEXT000000619152
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléant du représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
JORFTEXT000000619322
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Jean-Michel Drevet
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
prefet
JORFTEXT000000619151
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre
Groupe:Chargé de mission au cabinet du ministre
date_debut="2004-05-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000619150
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Mme Donnadieu (Nicole)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000619148
admission
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-07-15"
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000619147
admission
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Thouvenin (Jacques)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-07-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000619146
réintégration
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
Groupe:École d'architecture de Paris-La Villette
ecole="Ecole d'architecture de Paris-La Villette"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000438686
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Vanlerenberghe (Pierre)
chef du service des affaires sociales au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438685
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Mahé (Philippe)
administrateur territorial
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438685
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Besse (Michel)
la présidence du jury sera exercée par
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438685
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000000438685
désignation
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438685
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438685
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Mme Pitois-Pujade (Laurence)
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438685
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Mme Paye-Jeanneney (Laurence)
administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438685
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Walter (Jean-Louis)
secrétaire général de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438685
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Mme Pelosse (Hélène)
inspecteur des finances
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438685
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Moec (Gilles)
adjoint au chef du service des économies étrangères à la Banque de France
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438685
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Knaub (Gilbert)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438685
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Wacheux (Frédéric)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438685
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Egea (Fernand)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438685
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Mme Gadriot-Renard
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438505
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Santulli (Carlo)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438685
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Mme Barbou Des Places (Ségolène)
maître de conférences des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438505
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Muzellec (Raymond)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438505
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Rasera (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438505
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000000438505
désignation
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Besse (Michel)
la présidence du jury sera exercée par
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438505
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438505
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Ragot (Lionel)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438505
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438505
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Mme Boone (Laurence)
économiste à l'Organisation pour la coopération et le développement économique
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438505
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Mme Pitois-Pujade (Laurence)
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438505
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Mme Soulas (Josette)
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438505
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Ruhlmann (Jean)
maître de conférences des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438505
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Lenica (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438505
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Mme Sachwald (Frédérique)
responsable des études économiques à l'Institut français de recherches internationales (IFRI)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438504
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Baron (Franck)
administrateur à la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438505
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Lacambre (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438505
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
Mme Boutayeb (Chahira)
maître de conférences des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000438505
nomination
(source officielle)25 Mai 2004
De:
M. Vandendriessche (Xavier)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe: