Nominations au Journal officiel de la République française

Mai 2005

De:
Mme Nicole Siegler
trésorière principale du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Amboise (Indre-et-Loire)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000808793
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Boscher (Serge)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Groupe:Sous-direction des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000808947
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Gatellet (Jean, Etienne, Eugène)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er mars 2003
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808945
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Alain Maraval
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la Franche-Comté
Remplace:M. Jean-Paul Narjorllet
Groupe:Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la Franche-Comté
date_debut="2005-09-15"
JORFTEXT000000808944
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
président du conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Groupe:Conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
president
JORFTEXT000000808942
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Paul Luu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Remplace:M. Jean-Baptiste Danel
Groupe:Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000808941
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Gaudin (René)
directeur des programmes aéronautiques et de la coopération à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques
représentant de l'Etat
Groupe:Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000808939
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Pierre Painault
attaché principal d'administration à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des assurances
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine Fenelon
suppleant
JORFTEXT000000808798
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Boedoz (Pierre)
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à Addis-Abeba (Ethiopie) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:Mission économique de son pays de résidence
JORFTEXT000000808797
affectation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Jean-Yves Blanc
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Agence de développement agricole et rural
Remplace:M. Nourredine Babes
Groupe:Agence de développement agricole et rural (ADAR)
JORFTEXT000000808796
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Jacqueline Mora
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale des chartes
Remplace:Mme Sabrina Puente
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000808795
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Christian Thalamy
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Remplace:M. Robert Moland
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
JORFTEXT000000808794
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Stéphanie Isnard-Gil
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Ahun (Creuse)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000808793
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Renaud Picard
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Libourne-Montagne (Gironde)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000808793
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Odette Farget
contrôleuse principale du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Brioude (Haute-Loire)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000808793
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Gérard Lemaigre
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Moulins-Neuvy (Allier)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000808793
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Christophe Lasserteux
contrôleur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Semur-Châtillon (Côte-d'Or)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000808793
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Dominique Viel
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « écologie et développement durable »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « écologie et développement durable »
JORFTEXT000000808792
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Alain Nourissier
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, exportation, consommation »
Remplace:Mme Danièle Achach
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, exportation, consommation »
date_debut="2005-05-06"
JORFTEXT000000808789
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Charles Coppolani
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France
JORFTEXT000000808788
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. René Seve
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels »
JORFTEXT000000808787
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
pour siéger
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Bourgogne - Franche-Comté
instituée
en application
des articles 3, 4 et 6 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Paitre (Gérard)
Groupe:Commission régionale de Bourgogne - Franche-Comté
JORFTEXT000000808638
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Jean-Jacques Sanvert
contrôleur général de 1re classe
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
JORFTEXT000000808786
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Christophe Quintin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne
Groupe:Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne
date_debut="2005-06-15"
JORFTEXT000000808637
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des commissions
instituées par
les articles 42 bis et 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du
19 septembre 1945
modifiée
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des commissions
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000808636
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Florence Lianos
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
sous-directrice des âges de la vie à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:Direction générale de l'action sociale (DGAS)
date_debut="2005-01-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000808635
détachement
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000808634
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
JORFTEXT000000808634
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Parodontologie
JORFTEXT000000808634
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000808634
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
JORFTEXT000000808634
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000808634
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Cohen (Nicolas)
(discipline hospitalière : parodontologie)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
JORFTEXT000000808634
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000808634
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000808634
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
JORFTEXT000000808634
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
JORFTEXT000000808634
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
JORFTEXT000000808634
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000808634
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000808634
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000808634
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000808634
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000808634
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
JORFTEXT000000808634
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Orthopédie dento-faciale
JORFTEXT000000808634
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
JORFTEXT000000808634
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
JORFTEXT000000808634
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
JORFTEXT000000808634
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Michèle Kessler
Professeure
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:Agence de la biomédecine
president
conseil_administration
JORFTEXT000000808633
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Ganibenq (Marc-André)
administrateur civil hors classe
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2005-03-21"
JORFTEXT000000808630
affectation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Jean-François Schaal
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000808631
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Au titre de la Fédération interco-CFDT - Branche préfectures
Représentants suppléants
Groupe:Comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
suppleant
JORFTEXT000000808626
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Au titre du Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière
Représentants suppléants
Groupe:Comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
suppleant
JORFTEXT000000808626
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Au titre de la Fédération interco-CFDT - Branche préfectures
Représentants suppléants
Groupe:Comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
suppleant
JORFTEXT000000808626
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Au titre de la Fédération interco-CFDT - Branche préfectures
Représentants titulaires
Groupe:Comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
JORFTEXT000000808626
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Au titre du Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière
Représentants suppléants
Groupe:Comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
suppleant
JORFTEXT000000808626
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Au titre du Syndicat autonome des personnels administratifs de préfecture (SAPAP)
Représentants titulaires
Groupe:Comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
JORFTEXT000000808626
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Au titre du Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière
Représentants titulaires
Groupe:Comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
JORFTEXT000000808626
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Au titre du Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière
Représentants titulaires
Groupe:Comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
JORFTEXT000000808626
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Au titre de la Fédération interco-CFDT - Branche préfectures
Représentants titulaires
Groupe:Comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
JORFTEXT000000808626
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Au titre du Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière
Représentants titulaires
Groupe:Comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
JORFTEXT000000808626
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Au titre du Syndicat autonome des personnels administratifs de préfecture (SAPAP)
Représentants titulaires
Groupe:Comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
JORFTEXT000000808626
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Au titre du Syndicat autonome des personnels administratifs de préfecture (SAPAP)
Représentants suppléants
Groupe:Comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
suppleant
JORFTEXT000000808626
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Au titre du Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière
Représentants suppléants
Groupe:Comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
suppleant
JORFTEXT000000808626
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Au titre du Syndicat autonome des personnels administratifs de préfecture (SAPAP)
Représentants suppléants
Groupe:Comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
suppleant
JORFTEXT000000808626
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Laure Pantalacci
professeure des universités
Objet:
directrice de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000808625
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Michel van der Rest
directeur adjoint chargé de la recherche à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
président du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
president
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Raymond Sené
chercheur honoraire au Centre national de la recherche scientifique
membre du Groupement de scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire (GSIEN)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Michel Lallier
Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
représentants d'organisations syndicales représentatives
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Marie-Noëlle Favier
directrice de la délégation à l'information et à la communication à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'information et de communication
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Marielle Desmarais
chargée de la communication de crise à la direction de la communication du groupe Ciments français-Italcementi
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'information et de communication
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Marie-Laure Pibarot
chargée de mission sécurité sanitaire, responsable de la coordination des vigilances et de la gestion des risques sanitaires à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Jean-Pierre Morichaud
Forum plutonium
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
représentants d'associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Jean-Paul Schapira
directeur de recherche émérite au CNRS
membre de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Jean Monnier
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
représentants d'organisations syndicales représentatives
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Jean-Marie Loiseaux
professeur à l'université Joseph-Fourier de Grenoble
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Henri Revol
sénateur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Jean-Claude Delalonde
président de l'Association nationale des commissions locales d'information
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'information et de communication
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Geneviève Lesourd
Syndicat professionnel autonome des agents de l'énergie nucléaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
représentants d'organisations syndicales représentatives
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Daniel Lacquemant
Confédération française de l'encadrement-CGC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
représentants d'organisations syndicales représentatives
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. François Rollinger
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
représentants d'organisations syndicales représentatives
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Françoise Bellanger
déléguée aux affaires scientifiques de la Cité des sciences et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'information et de communication
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Fabrice Nodé-Langlois
chef du service « sciences médecine » du Figaro
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'information et de communication
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Emmanuel Hirsch
directeur du département de recherches en éthique de l'université Paris-Sud
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Claude Gilbert
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), à Grenoble
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Christine Gilloire
France Nature environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
représentants d'associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Bernard Dutrillaux
chef du département de radiobiologie et radiopathologie du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Bernard Antoni
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
représentants d'organisations syndicales représentatives
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. André Aurengo
chef du service de médecine nucléaire du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Ann MacLachlan
journaliste à Nucleonics Week
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalité choisie
en raison de sa compétence en matière d'information et de communication
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Alfred Spira
professeur à la faculté de médecine Paris-Sud, chef de service de santé publique et d'épidémiologie à l'hôpital Bicêtre (Val-de-Marne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale
Groupe:Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
JORFTEXT000000631887
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000631886
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Renaud Gace
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
Groupe:Mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
JORFTEXT000000631885
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Pierre-François Couture
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
JORFTEXT000000631883
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Grégoire Carneiro
contrôleur général de 1re classe
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »
JORFTEXT000000631884
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Gilbert Venet
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « aéroports et transports aériens »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « aéroports et transports aériens »
JORFTEXT000000631882
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Gourmelon (Mathieu)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
à la direction régionale de l'Ile-de-France
chef du groupe opérationnel logement au sein de la division habitat
au titre de la mobilité
Groupe:Direction régionale de l'Ile-de-France
date_debut="2005-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000631875
affectation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Patrick de Guerre
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer »
JORFTEXT000000629295
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. André Parant
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie, en résidence à Dakar
Remplace:M. Jean-Didier Roisin
Groupe:République de Gambie, en résidence à Dakar
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
JORFTEXT000000629294
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Dorlencourt (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000629292
réintégration
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Dorlencourt (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:Tribunal administratif de Caen
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000629292
affectation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Lelarge (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion, de la communication et des simplifications à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Groupe:Sous-direction de la gestion, de la communication et des simplifications à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000628696
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Moquin (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires économiques de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Groupe:Sous-direction des affaires économiques de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000628647
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Moquin (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des actions économiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction des actions économiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000628647
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Anne Durupty
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la communication audiovisuelle à la direction du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:M. Simon Barry
Groupe:Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000000628485
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
président suppléant de la commission nationale d'inscription
instituée par
l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du
19 septembre 1945
modifiée
Groupe:Commission nationale d'inscription
suppleant
president
JORFTEXT000000628484
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
président de la commission nationale d'inscription
instituée par
l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du
19 septembre 1945
modifiée
Groupe:Commission nationale d'inscription
president
JORFTEXT000000628484
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Jean-François Guthmann
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « financement de la recherche et de l'innovation »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « financement de la recherche et de l'innovation »
JORFTEXT000000446236
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
Remplace:M. Yves Boudet
Groupe:GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
conseil_administration
JORFTEXT000000446234
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Françoise Miquel
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
JORFTEXT000000446235
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Pierre Lopez
receveur-percepteur, adjoint au receveur des finances d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Francis Cossais.Cour d'appel de Riom
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000445468
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Jean-Luc Blanc
chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:Mme Anne Prin-Guenon
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000445468
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson
trésorier-payeur général de la région Auvergne et du département du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Gérard Le Grand.Cour d'appel de Toulouse
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000445468
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Robert Rochefort
directeur du centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000000445467
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Francis Cossais
receveur des finances d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Jean Niay
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000445468
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Pierre-Yves Geoffard
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique, directeur adjoint du département et laboratoire d'économie théorique et appliquée de l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000000445467
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Philippe Ulmann
maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000000445467
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Philippe Choné
directeur du laboratoire d'économie industrielle du centre de recherche en économie et statistique de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000000445467
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Manfred Huber
responsable des indicateurs de santé à la division de la politique sociale de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000000445467
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Gilles Lecoq
chef du département de l'information, de la recherche, de l'évaluation et de la qualité à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000000445467
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Gérard Viens
professeur titulaire de la chaire d'économie et de gestion de la santé à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000000445467
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Gérard de Pouvourville
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique, directeur du centre de recherche en économie et gestion appliquées à la santé
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000000445467
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Gérard Cornilleau
chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique, directeur adjoint du département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000000445467
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Claudine Blum-Boisgard
médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000000445467
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Brigitte Dormont
professeure de sciences économiques à l'université de Paris-X - Nanterre, directrice adjointe du laboratoire « Théorie économique, modélisations et applications »
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000000445467
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Carine Franc
chargée de recherches à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et à l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000000445467
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Alain Letourmy
chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000000445467
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Alain Foulon
directeur santé de la Fédération française des sociétés d'assurance
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:Commission des comptes de la santé
duree="trois ans"
JORFTEXT000000445467
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
Concours de type 1
JORFTEXT000000445466
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Odontologie conservatrice, endodontie
Concours de type 1
JORFTEXT000000445466
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
Concours de type 1
JORFTEXT000000445466
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Orthopédie dento-faciale
Concours de type 1
JORFTEXT000000445466
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Pédodontie
Concours de type 1
JORFTEXT000000445466
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Parodontologie
Concours de type 1
JORFTEXT000000445466
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Concours de type 1
JORFTEXT000000445466
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
Concours de type 1
JORFTEXT000000445466
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Rouas (André)
(discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie)
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2005 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
Concours de type 1
JORFTEXT000000445466
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Annick Jourdan-Roubaud
administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
directrice des ressources humaines auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:Agence française de sécurité sanitaire des aliments
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2004-11-03"
JORFTEXT000000445315
détachement
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Meslin (Olivier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
date_debut="2005-04-29"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000445314
réintégration
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Pierre Lasbordes
député de l'Essonne
Objet:
une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000445312
charge
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Marc Bernier
député de la Mayenne
Objet:
une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
JORFTEXT000000445313
charge
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
directeur général de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
Remplace:M. Louis Mapou
Groupe:Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
JORFTEXT000000444710
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Dufresnoy (Françoise)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des chambres consulaires et de la formation à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Groupe:Sous-direction des chambres consulaires et de la formation à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444566
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Aubineau (Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques et sociales à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Groupe:Sous-direction des affaires juridiques et sociales à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444565
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Aubineau (Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000444565
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Jean-Paul Godderidge
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la Martinique
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de la Martinique
date_debut="2005-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444564
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Michel Froidefond
Groupe:Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000000444562
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Objet:
membre et président du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Touzery (Robert)
Groupe:Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000444561
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Bernard Mazin
contrôleur général de 1re classe
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement »
JORFTEXT000000444559
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Edmond Robin
contrôleur général de 1re classe
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « développement rural, pêche et forêt »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « développement rural, pêche et forêt »
JORFTEXT000000444558
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Jean Peyrot
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « gestion, modernisation et réforme du secteur public »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « gestion, modernisation et réforme du secteur public »
JORFTEXT000000444557
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Michel Hourcade
contrôleur général de 1re classe
Objet:
adjoint au responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer »
JORFTEXT000000444556
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Mireille Dietrich
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « santé publique et sécurité sanitaire »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « santé publique et sécurité sanitaire »
JORFTEXT000000444555
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « agences régionales de l'hospitalisation »
Remplace:M. Pierre Gabrie
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « agences régionales de l'hospitalisation »
JORFTEXT000000444554
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Michel Pascal
ingénieur général des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
directeur régional de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais
pendant la durée nécessaire à l'expérimentation prévue par la circulaire du
19 octobre 2004
relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (création de pôles régionaux, organisation des préfectures de région)
Groupe:Direction régionale de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2005-06-15"
JORFTEXT000000257596
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Pierre Dumaz
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université Paris-VIII
Remplace:M. Lucien Feist
Groupe:Université de Paris-VIII
JORFTEXT000000257595
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Gras (Catherine)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Groupe:Chef de service à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257457
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Yvonne Cuvier
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »
JORFTEXT000000257592
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Gras (Catherine)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service des affaires économiques, juridiques et sociales à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Chef de service des affaires économiques, juridiques et sociales à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000257457
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2005
De:
Mme Elisabeth Kahn
contrôleuse générale de 1er classe
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « autoroutes et tunnels routiers »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « autoroutes et tunnels routiers »
JORFTEXT000000257448
désignation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Michel Pascal
ingénieur général des mines
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2005-06-15"
JORFTEXT000000257447
nomination
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Pierre Cellard
magistrat du second grade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000257446
admission
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Nizet (Olivier)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000257445
réintégration
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Nizet (Olivier)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000257445
affectation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Porcher (Robert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-06-01"
JORFTEXT000000257444
réintégration
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Porcher (Robert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000257444
affectation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Pierre Cellard
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000257429
réintégration
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Gérard Gonzalez
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
sous-directeur des affaires générales, à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:Organisation des soins
date_debut="2004-11-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257267
détachement
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Bord (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au ministère de la justice
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000257093
affectation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Jacques Robert
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (jeunesse, sports et vie associative)
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000257092
affectation
(source officielle)31 Mai 2005
De:
M. Lecerf (Yannick, Eugène, Jacques, Ferdinand)
conservateur de 1re classe du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000813188
radiation
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Brouzes (Richard)
directeur de COPEPORT OPBN
Objet:
« Au titre des organisations de producteurs
Remplace:M. Jagot (Loïk)
Groupe:Organisations de producteurs
JORFTEXT000000813187
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Lecomte (Jean-Jacques)
membre de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
Au titre de la commercialisation des produits halieutiques et aquacoles
Remplace:M. Malaterre (François)
JORFTEXT000000813187
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Garnier (Jean)
président de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:
Au titre des coopératives maritimes
Remplace:M. Montet (Charles)
JORFTEXT000000813187
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Fabre (Jérôme)
ingénieur des ponts et chaussées, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Objet:
à Washington (Etats-Unis)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:Autorité du chef de la mission économique
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000813186
affectation
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Higuinen (Gérard)
membre de la Confédération française du commerce interentreprises
Objet:
Au titre de la commercialisation des produits halieutiques et aquacoles
Remplace:M. Breton (Laurent)
JORFTEXT000000813187
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Chaperon (Arnault)
président de la Fédération française d'aquaculture
Objet:
Au titre de l'aquaculture
Remplace:M. Cachelou (Frédéric)
JORFTEXT000000813187
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Romain Lesur
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2005-06-15"
JORFTEXT000000813185
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2005-06-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813182
détachement
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000813183
réintégration
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Gaultier et Philippe Gogué-Meunier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000813181
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Courolle (François)
notaire
notaire_residence="Saint-Méard-de-Gurçon (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000813180
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Monboisse (Claude, Jean, François)
notaire
notaire_residence="Chaudes-Aigues (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000000813179
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Francis Jullemier-Millasseau
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-03-01"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000813178
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Jacques Sauret
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
directeur de l'agence pour le développement de l'administration électronique
Groupe:Direction de l'agence pour le développement de l'administration électronique
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813029
détachement
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
la mission défense et sécurité civile. Elle participe aux projets européens et internationaux dans les domaines des systèmes de transports intelligents et de la sécurité des infrastructures. Elle contribue au suivi de l'implantation des équipements du contrôle automatique des infractions
La sous-direction de la sécurité de la route et de la gestion de trafic est constituée par
Le bureau des équipements et de la sécurité de la route (R1)
politique de sécurité et de signalisation de la route
réglementation relative à la circulation et à l'usage de la route
coordination générale des actions de réglementation et de normalisation des équipements
aménagements et équipements routiers statiques, signalisation horizontale et verticale
transports exceptionnels
Groupe:La mission défense et sécurité civile. Elle participe aux projets européens et internationaux dans les domaines des systèmes de transports intelligents et de la sécurité des infrastructures. Elle contribue au suivi de l'implantation des équipements du contrôle automatique des infractions
JORFTEXT000000813021
charge
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Bac (Régis)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
chef du service des finances et du contrôle au centre d'action sociale de la ville de Paris
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Centre d'action sociale de la ville de Paris
date_debut="2005-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000813028
détachement
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Georges Tempez
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Meuse
Groupe:Direction départementale de l'équipement de la Meuse
date_debut="2005-06-06"
JORFTEXT000000628679
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Dubertret (Benjamin)
inspecteur des finances de 2e classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
au titre de la mobilité
Objet:
à Pékin (Chine)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:Autorité du chef de la mission économique
JORFTEXT000000628522
affectation
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Blazquez y Gomez (Fabrice)
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de 2e classe à la direction régionale du commerce extérieur du Limousin (Limoges)
chargé des fonctions de directeur régional du commerce extérieur
Groupe:Direction régionale du commerce extérieur de 2e classe à la direction régionale du commerce extérieur du Limousin (Limoges)
JORFTEXT000000628521
affectation
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Mme Bigot-Dekeyzer (Cécile)
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement
Objet:
attachée agricole et affectée auprès de l'ambassade de France à Madrid pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:Autorité du chef de la mission économique
date_debut="2005-06-01"
JORFTEXT000000628520
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées
Remplace:M. Jean-Claude Ferrand
JORFTEXT000000628519
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Philippe Barbezieux
administrateur civil hors classe, chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2005-09-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000628511
reconduction
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Xavier Foata
représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Pierre Carli
directeur général du Logement français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Jean-Pierre Clavel
président-directeur général de British Plaster Board France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Jean-Pierre Petiteau
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Jean-Philippe Molere
représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Jean Lardin
président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Jacques Lair
président de la commission formation de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Claude Girard
représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Mme Christine Piqueras
représentant du ministre chargé de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Bernard Vaudeville
ingénieur architecte, société d'ingénierie RFR, professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Alain Maugard
représentant du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Junqua-Lamarque, Philippe Adrillon, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dax (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000000628443
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Duc (Christian)
administrateur civil hors classe, sous-directeur des formations professionnelles à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2005-02-22"
date_fin="2005-04-30"
JORFTEXT000000628509
reconduction
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Junqua-Lamarque, Philippe Adrillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dax (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000000628443
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Moizeau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Torcy-le-Grand (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000628442
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Castaing (Hervé, Jean, Baptiste)
huissier
huissier_residence="Mimizan (Lourdes)"
JORFTEXT000000628440
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Mme Danièle Caillet, épouse Churlet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-03-09"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000628439
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Mme Ferry-Delétang (Yvette)
sous-directrice de la réglementation et de la gestion des personnels à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Troadec (Jean-Paul)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000628351
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Lintz (Guy, Pierre, Emile)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000627592
radiation
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Mme Ferry-Delétang (Yvette)
sous-directrice de la réglementation et de la gestion des personnels à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Troadec (Jean-Paul)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000627591
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
Remplace:Mme Chapard (Christiane)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000627591
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2005-07-02"
JORFTEXT000000444542
radiation
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Roudière (Jacques)
directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Palagos (Jean-Michel)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000627591
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Claude Ageron
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Ardèche
Groupe:Direction départementale de l'équipement de l'Ardèche
date_debut="2005-05-01"
JORFTEXT000000444539
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Landau (Jean-Pierre)
inspecteur général des finances détaché
conseiller financier à Londres (Royaume-Uni)
Objet:
sur place ministre conseiller pour les affaires économiques d'échelon exceptionnel
date_debut="2004-11-26"
JORFTEXT000000444538
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Domergue (Silvano)
ingénieur des ponts et chaussées, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000444537
affectation
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Voiry (Philippe)
administrateur civil, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
au titre de la mobilité
Objet:
à Moscou (Russie)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:Autorité du chef de la mission économique
JORFTEXT000000444536
affectation
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. De Dianous (Antoine)
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de 2e classe à la direction régionale du commerce extérieur de Bourgogne (Dijon)
chargé des fonctions de directeur régional du commerce extérieur
Groupe:Direction régionale du commerce extérieur de 2e classe à la direction régionale du commerce extérieur de Bourgogne (Dijon)
JORFTEXT000000444535
affectation
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Poirson (Jean-Michel)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, mis à la disposition de la mission économique de La Haye (Pays-Bas) depuis le
2 novembre 2004
en instance de détachement
Objet:
attaché agricole sur place et affecté auprès de l'ambassade de France à La Haye pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:Autorité du chef de la mission économique
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000444534
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Jean-Yves Canihac
président du syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices
Objet:
membre de la commission des substances explosives
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs
Remplace:M. Henri Lorain
Groupe:Commission des substances explosives
date_fin="2007-11-29"
JORFTEXT000000444533
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. de Villeroché (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction des assurances à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444532
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Is-sur-Tille (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000444530
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Cazaban, Xavier Conrad-Bruat, Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mongiscard (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000444531
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Is-sur-Tille (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000444530
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Mme Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000444528
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Rémy Schwartz
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
suppleant
JORFTEXT000000444528
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Pierre Riviere
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000444528
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Philippe Waquet
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000444528
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000444528
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Philippe Ferrieu
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
suppleant
JORFTEXT000000444528
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Michel Roux
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
président
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000444528
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Michel Morisot
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000444528
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Michel Carmet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000444528
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Maurice Leblanc
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
suppleant
JORFTEXT000000444528
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
suppleant
JORFTEXT000000444528
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Jacques Saintoyant
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000444528
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Jacques Charlot
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000444528
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Dominique Balmary
conseiller d'Etat, maintenu en activité, au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
suppleant
JORFTEXT000000444528
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Claude Cohen
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
suppleant
JORFTEXT000000444528
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
suppleant
JORFTEXT000000444528
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Charles Gaury
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
suppleant
JORFTEXT000000444528
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Chadronnier (Jean-Marie)
président du consortium vinicole de Bordeaux et de la Gironde
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Remplace:M. Mottet (Alain)
Groupe:Port autonome de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000000259649
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Mistral (Jacques)
professeur des universités placé en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller financier chef de la mission financière à Washington (Etats-Unis)
Objet:
sur place ministre conseiller pour les affaires économiques d'échelon exceptionnel
date_debut="2004-11-26"
JORFTEXT000000259648
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Planque (Michel)
administrateur civil hors classe, en instance de détachement dans les corps des conseillers économiques
Objet:
à Buenos Aires (Argentine) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Cône Sud définie par l'arrêté du
3 mai 2002
JORFTEXT000000259647
affectation
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Bonnichon (Martin)
inspecteur des finances de 2e classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
au titre de la mobilité
Objet:
à Saint-Pétersbourg (Russie) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
Groupe:Mission économique dans cette ville
JORFTEXT000000259646
affectation
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Malo (Philippe)
conseiller économique de classe exceptionnelle
Objet:
à la direction régionale du commerce extérieur de Nord - Pas-de-Calais (Lille) pour y exercer les fonctions de directeur régional du commerce extérieur
Groupe:Direction régionale du commerce extérieur de Nord - Pas-de-Calais (Lille)
date_debut="2006-01-04"
JORFTEXT000000259645
affectation
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Claude Peyrebonne
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 4e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2005-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000259644
réintégration
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Lacombe et Xavier Locqueneux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huisser de justice
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000259643
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Simon, Alain Chastel, Nathalie Toulbot-Rouillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000259642
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Henry Badie, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000259641
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric Bouchery, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Anet (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000259640
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gaillac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000000259462
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gaillac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000000259462
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gaillac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000000259462
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gaillac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000000259462
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Denis Martin et Bruno Cabanel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Aignan (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000000259459
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Vincent Marty
président du groupe Droit du Syndicat national de l'édition
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
personnalité qualifiée
Remplace:M. Bernard Bonjean
Groupe:GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000259458
nomination
(source officielle)29 Mai 2005
De:
M. Charles Arathoon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Isère
Groupe:Direction départementale de l'équipement de l'Isère
date_debut="2005-07-04"
JORFTEXT000000812556
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
Groupe:École d'architecture de Nantes
ecole="Ecole d'architecture de Nantes"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000812557
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Joël Lefebvre
secrétaire de l'union régionale d'Ile-de-France CGT
Objet:
membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
au titre de représentant des organisations syndicales
Remplace:M. Jean Besson
Groupe:Comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
JORFTEXT000000812553
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Castaing (Laurent)
ingénieur de l'Ecole polytechnique et de l'Ecole supérieure des techniques avancées, directeur général adjoint
Objet:
comme suppléant du directeur du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
conformément aux dispositions de l'article R.* 113-11, premier alinéa, du code des ports maritimes
Groupe:Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
suppleant
JORFTEXT000000812552
désignation
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Saunier (Jean-Pierre)
ingénieur des travaux publics de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire et de la mer
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
date_debut="2005-03-01"
JORFTEXT000000812405
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Lassus (Renaud)
conseiller économique
Objet:
à l'administration centrale
JORFTEXT000000812402
affectation
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Perrault (Franck)
administrateur INSEE hors classe, en instance de détachement dans les corps des conseillers économiques
Objet:
à Jakarta (Indonésie) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:Mission économique de son pays de résidence
JORFTEXT000000812401
affectation
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
au titre de personnalité qualifiée représentant le territoire de Wallis-et-Futuna
Groupe:Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000812398
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Leviol (Jean)
conseiller économique hors classe
Objet:
à New Delhi (Inde) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone sous-continent définie par l'arrêté du
3 mai 2002
JORFTEXT000000812400
affectation
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
au titre de personnalité qualifiée représentant le territoire de Wallis-et-Futunan
Groupe:Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000812398
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Beaumeunier (Virginie)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'emploi de directrice de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de tous les projets de réforme concernant l'administration centrale
Objet:
au détachement
date_debut="2005-02-07"
JORFTEXT000000812397
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique commun avec le ministre délégué au commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000812396
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du secrétariat particulier
Groupe:Secrétariat particulier
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Chef"
JORFTEXT000000812396
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000812396
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Denis Piveteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du fonds de solidarité vieillesse
responsable de la mission de préfiguration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
date_debut="2005-01-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000000812395
détachement
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Briseul (Jean-Paul)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-08-22"
JORFTEXT000000812393
réintégration
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Briseul (Jean-Paul)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, en résidence en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000812393
affectation
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François Fleischel et Laure Cazade, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000812392
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Benoît Delesalle, Axel Depondt, Jean-Paul Arsouze et Thierry Delesalle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (1er)"
JORFTEXT000000812390
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Benoît Delesalle, Axel Depondt, Jean-Paul Arsouze et Thierry Delesalle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (1er)"
JORFTEXT000000812390
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Nowak (Nathalie, Véronique, Jeanne)
notaire
notaire_residence="Buisson-de-Cadouin (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000812389
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert Louvel et Thierry Assant-Lechevallier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (8e)"
JORFTEXT000000812241
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Thérèse Bonnafous, épouse Bordj
greffière en chef au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
au titre de l'année 2005
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
JORFTEXT000000812224
désignation
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Bord (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
au titre de la mobilité, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-09-01"
date_fin="2004-12-31"
JORFTEXT000000809090
affectation
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Samuel Courties
greffier en chef responsable de la gestion budgétaire et de la gestion informatique au service administratif régional de la cour d'appel de Papeete
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
au titre de l'année 2005
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
JORFTEXT000000812224
désignation
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Frank Zientara
vice-procureur placé à la cour d'appel de Papeete
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
au titre de l'année 2005
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
JORFTEXT000000812224
désignation
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Hamon (Christine), épouse Patarra
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000812223
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Aubin (Chantal), épouse Jouanolle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:Tribunal d'instance de Châteaubriant
tribunal
tribunal_instance="Châteaubriant"
JORFTEXT000000812223
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au grade de médecin principal
officière servant sous contrat, et maintenue dans son emploi de médecin praticien titulaire de la capacité d'aide médicale urgente
date_debut="2005-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000812221
promotion
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Mouillebouche (Christian)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera radié des contrôles du ministère de la défense
date_debut="2005-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000812220
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Dufresne (Colette)
directrice de la maison de retraite de Dun-le-Palestel (Creuse), directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale
Objet:
à la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000812219
promotion
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Marie-Christine Brunel
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Allier
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Allier
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000812218
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Danièle Champion
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
sous-directrice de la modernisation des services à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:Sous-direction de la modernisation des services à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2005-03-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000812217
détachement
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Pierre Le Guerinel
adjoint au maire de Montigny-le-Bretonneux
Objet:
titulaire au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour y représenter les communes de 20 000 habitants et plus
Remplace:M. Georges Tron
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000000812215
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Abdel Aissou
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefecture_departement_code="60"
JORFTEXT000000812214
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
III. - Représentant des maîtres de conférences et personnels assimilés
membre suppléant
Remplace:Mme Etévé (Christiane)
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000812210
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
IV. - Représentant des ingénieurs d'études et de recherche
membre titulaire
Remplace:M. Vérillon (Aliette)
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
conseil_administration
JORFTEXT000000812210
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
II. - Représentant des professeurs d'université et personnels assimilés
membre suppléant
Remplace:M. Baron (Georges-Louis)
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000812210
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Coquart (Claude)
sous-directeur du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
I. - Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
membre suppléant
Remplace:M. Haddad (Bernard)
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000812210
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Favreau, née Belledent (Françoise)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (EVS)
Objet:
inspectrice d'académie adjointe
dans le département du Pas-de-Calais
Remplace:M. Hennebicque (Alain)
date_debut="2005-05-01"
JORFTEXT000000809093
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Prieto (Béatrice)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-10-18"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000809092
réintégration
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Geniez (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des administrateurs civils, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au ministère de la justice
date_debut="2005-01-20"
JORFTEXT000000809091
affectation
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Bestoso (Maurice)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
Groupe:Ce corps
date_debut="2005-01-03"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000809089
réintégration
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
directeur de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Remplace:M. Stéphane Keita
Groupe:Direction de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
JORFTEXT000000629421
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Brunhes (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la sous-direction des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, du ministère de l'outre-mer
Groupe:Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000629420
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de membre de la Commission de régulation de l'énergie
membre titulaire
Groupe:Commission de régulation de l'énergie
JORFTEXT000000628431
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Guillaume Autier
commissaire contrôleur de 2e classe des assurances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000629419
réintégration
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000629418
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Nicolas Groper
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000629417
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Frédéric Chastenet de Géry
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000629417
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Franck Bessette
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000629417
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Montarnal (Joël)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000629416
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Damien Libert et Alain Castor, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire associé
JORFTEXT000000629415
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roland Louvat, Alain Vincent, Alain Cach et Ludovic Giraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000629414
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Alland (François)
conseiller économique hors classe
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de 1re classe et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région Rhône-Alpes
Groupe:Direction régionale du commerce extérieur de 1re classe et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région Rhône-Alpes
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000628752
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Picon-Dupré (René)
directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. Roche (Louis-Alain)
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
JORFTEXT000000628477
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au grade de médecin en chef
officière servant sous contrat, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale
date_debut="2005-06-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000628476
promotion
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Agnès Viller, épouse Mayer
receveur-percepteur du Trésor public, détachée
agent comptable de l'Institut national polytechnique de Lorraine
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
22 septembre 2004
JORFTEXT000000628435
réintégration
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jean-Rémi Gouze
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2005-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000628432
radiation
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Philippe Cruchon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
en matière énergétique, économique et sociale
membre titulaire
Groupe:Service public de l'électricité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628431
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre suppléant
Groupe:Service public de l'électricité
suppleant
JORFTEXT000000628431
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Marie-Hélène Tric
conseillère à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de la présidence de la commission
Groupe:Service public de l'électricité
JORFTEXT000000628431
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Marie-Dominique Houdas
directrice du travail
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
en matière énergétique, économique et sociale
membre suppléant
Groupe:Service public de l'électricité
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628431
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de membre de la Commission de régulation de l'énergie
membre suppléant
Groupe:Commission de régulation de l'énergie
suppleant
JORFTEXT000000628431
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Evelyne Collomp
conseillère à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de la présidence de la commission
Groupe:Service public de l'électricité
JORFTEXT000000628431
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre titulaire
Groupe:Service public de l'électricité
JORFTEXT000000628431
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
directeur de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Groupe:Direction de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
a_sa_demande
JORFTEXT000000628430
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme René-Bazin (Paule)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000000628344
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Loyrette (Henri)
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000000628344
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Le Bihan-Graf (Christine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000000628344
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Bon Valsassina (Caterina)
directrice de l'Istituto Centrale per il Restauro (Rome)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000000628344
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Gérard (Aubert)
restaurateur, diplômé de l'Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000000628344
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Groupe:École d'architecture de Languedoc-Roussillon
ecole="Ecole d'architecture de Languedoc-Roussillon"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000628343
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Schnapp (Alain)
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000000628344
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalité extérieure
Remplace:M. Buffet (François-Noël)
Groupe:École d'architecture de Lyon
ecole="Ecole d'architecture de Lyon"
conseil_administration
JORFTEXT000000628342
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme René-Corail (Arlette)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:Direction des services de la navigation aérienne
JORFTEXT000000628334
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Michel Wepierre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du service maritime et navigation de Languedoc-Roussillon
Groupe:Direction du service maritime et navigation de Languedoc-Roussillon
date_debut="2005-06-01"
JORFTEXT000000628333
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Simeoni (Raphaëlle)
ingénieure des ponts et chaussées, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
Objet:
à l'administration centrale
JORFTEXT000000628331
affectation
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
directeur du service technique de la sécurité des transports ferroviaires
Groupe:Direction du service technique de la sécurité des transports ferroviaires
JORFTEXT000000628332
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Catherine Schmitt
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Alain Perret
Groupe:Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
conseil_administration
JORFTEXT000000628330
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Almela-Charpentier-Engelmann, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000628327
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Almela-Charpentier-Engelmann, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000628327
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure
date_debut="2005-06-15"
JORFTEXT000000628326
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jean-David Cavaille
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2003-09-15"
date_fin="2005-01-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000628324
détachement
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jacques Baillet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:Ministère de la défense
date_debut="2004-07-26"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000628323
détachement
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Suzanne von Coester
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000628322
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Pierre-Antoine Molina
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000628322
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000628321
admissibilite
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Anne Courrèges
auditeur de 1re classe
Objet:
maître de requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000628322
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000628321
admissibilite
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000628321
admissibilite
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000628321
admissibilite
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000628321
admissibilite
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000628321
admissibilite
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000628321
admissibilite
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000628321
admissibilite
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000628321
admissibilite
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000628321
admissibilite
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000628321
admissibilite
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2005
au titre de la filière de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000628317
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Deshouillers (Jean-Marc)
président de la commission d'examen
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2005
au titre de la filière de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000628317
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2005
au titre de la filière de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000628317
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
examinateur suppléant des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2005
au titre de la filière de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000628317
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au grade de médecin
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en neurologie
date_debut="2005-05-16"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000628314
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
au titre de la population
titulaire
Remplace:M. Gaeremynck (Jean)
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
JORFTEXT000000628313
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Bovani (Philippe)
à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
pour la durée du mandat restant à courir
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Lesaffre (Florence)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628169
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Dominique Roux
professeur des universités
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer
Groupe:Société nationale de programme Réseau France outre-mer (RFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000628171
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Zurcher (Thierry)
à Millau (Aveyron)
Objet:
membres du Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
pour la durée du mandat restant à courir
I. - Au titre des représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Remplace:M. Boissel (Antoine)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000628169
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Perillat (Paul)
à Thones (Haute-Savoie)
Objet:
membres du Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
pour la durée du mandat restant à courir
I. - Au titre des représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Remplace:M. Arnaud (Jean-Charles)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000628169
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Duchampt (Paul)
au Vernay à Saint-Just-en-Bas (Loire)
Objet:
membres du Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
pour la durée du mandat restant à courir
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Lapeyre (Jacques)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628169
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Lacoste (Michel)
au Mazut Lacapelle-del-Fraisse (Cantal)
Objet:
membres du Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
pour la durée du mandat restant à courir
I. - Au titre des représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000628169
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:Conseil spécialisé pour le secteur « lait de chèvre » de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
president
JORFTEXT000000628168
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date de sa titularisation dans le corps des professeurs des écoles
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
corps="Professeurs des écoles"
JORFTEXT000000628167
radiation
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Albert Châtelet
président de l'Association des amis de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentant des usagers
Remplace:M. Guy Sautter
Groupe:Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000628160
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Schmitt-Pantel
(pauline), professeure à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
date_debut="2005-06-21"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Gauthier (Philippe)
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
date_debut="2005-06-21"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Dubois (Laurent)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
date_debut="2005-06-21"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Marchetti (Patrick)
professeur à la faculté universitaire Notre-Dame-de-la-Paix, à Namur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
date_debut="2005-06-21"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme de la Geniere (Juliette)
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
date_debut="2005-06-21"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Marcadé (Jean)
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
date_debut="2005-06-21"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jouanna (Jacques)
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
date_debut="2005-06-21"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Perrin (Franck)
maître de conférences à l'université Lyon-II
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
date_debut="2005-06-21"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Pecout (Gilles)
professeur à l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
date_debut="2005-06-21"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Guimier-Sorberts (Anne-Marie)
professeure à l'université Paris-X
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
date_debut="2005-06-21"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Laronde (André)
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
date_debut="2005-06-21"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Farnoux (Alexandre)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
date_debut="2005-06-21"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jean-Marie Hameury
directeur de recherche
Objet:
directeur de l'Observatoire astronomique de Strasbourg
Groupe:Direction de l'Observatoire astronomique de Strasbourg
date_debut="2005-06-26"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000628158
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Pasquier (Alain)
conservateur général du patrimoine du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
date_debut="2005-06-21"
ecole="Ecole française d'Athènes"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jaray (Jacques)
directeur des études
Objet:
administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:École nationale supérieure des mines de Nancy
date_debut="2005-04-27"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Nancy"
JORFTEXT000000628157
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Bernard Paye
administrateur civil hors classe, 5e échelon, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000628155
réintégration
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Fabre (Corinne)
administratrice civile, précédemment en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
radiée dudit corps
date_debut="1999-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000628154
réintégration
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Santini (Jean-Jacques)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-06"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000628153
réintégration
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Liouville (Evelyne)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, chef du service des pensions à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2005-03-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446646
détachement
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Thierry Le Goff
chef du service de gestion des ressources humaines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000446645
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000446645
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Patrick Gérard
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000446645
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jean-Marie Jutant
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000446645
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Dominique Borne
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000446645
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Anne Dutertre
chef du bureau des relations internationales, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000446645
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Izard (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000446644
réintégration
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Frédéric Boyer
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2004-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000446643
réintégration
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Morelle (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2005-01-25"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000446642
réintégration
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Yves Touchard
(suppléant)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le major de gendarmerie Pascal Brenot (titulaire)
L'adjudant Régis Aubanais (suppléant)
c) Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Thierry Masci
(titulaire)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants des fédérations sportives et groupements sportifs
mentionnés au 7 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
a) Représentants de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Thierry Maudet
(suppléant)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
a) Représentant du ministre chargé des sports et présidant la commission
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Thierry Battesti
adjoint aux sports de Draveil (suppléants)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le major de gendarmerie Pascal Brenot (titulaire)
L'adjudant Régis Aubanais (suppléant)
u représentant de l'Association des maires de France
mentionné au 2 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Thibaut Villemin
vice-président du conseil régional de Lorraine (suppléant)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le major de gendarmerie Pascal Brenot (titulaire)
L'adjudant Régis Aubanais (suppléant)
u représentant de l'Association des régions de France
mentionné au 4 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Roger Piarulli
(titulaire)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants des fédérations sportives et groupements sportifs
mentionnés au 7 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
c) Représentants de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Philippe Bouedo
(titulaire)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants des fédérations sportives et groupements sportifs
mentionnés au 7 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
c) Représentants de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Pierre Charrie
(titulaire)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants des fédérations sportives et groupements sportifs
mentionnés au 7 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
d) Représentants de l'Union des fédérations d'aïkido
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Paul Viscogliosi
(suppléant)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants des fédérations sportives et groupements sportifs
mentionnés au 7 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
c) Représentants de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Michel Vial
(titulaire)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants du Comité national olympique et sportif français
mentionnés au 6 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
c) De la personnalité qualifiée
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Odile Prive
(titulaire)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le major de gendarmerie Pascal Brenot (titulaire)
L'adjudant Régis Aubanais (suppléant)
c) Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Michel Verriele
(suppléant)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants du Comité national olympique et sportif français
mentionnés au 6 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Du collège des fédérations scolaires et universitaires
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Maxime Delhomme
(titulaire)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants des fédérations sportives et groupements sportifs
mentionnés au 7 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
d) Représentants de l'Union des fédérations d'aïkido
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Marc-Antoine Jamet
maire du Val-de-Reuil (titulaire)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le major de gendarmerie Pascal Brenot (titulaire)
L'adjudant Régis Aubanais (suppléant)
u représentant de l'Association des maires de France
mentionné au 2 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jean-Pierre Horrie
(suppléant)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants des fédérations sportives et groupements sportifs
mentionnés au 7 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
d) Représentants de l'Union des fédérations d'aïkido
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jean-Michel Brun
(suppléant)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants du Comité national olympique et sportif français
mentionnés au 6 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
c) De la personnalité qualifiée
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants des fédérations sportives et groupements sportifs
mentionnés au 7 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
u représentant des organisations professionnelles d'enseignants dans les arts martiaux
mentionné au 8 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jean-Luc Rouge
(titulaire)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants des fédérations sportives et groupements sportifs
mentionnés au 7 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentants de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jean-Louis Morel
(suppléant)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants des fédérations sportives et groupements sportifs
mentionnés au 7 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
a) Représentants de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jean Liard
(suppléant)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants des fédérations sportives et groupements sportifs
mentionnés au 7 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
d) Représentants de l'Union des fédérations d'aïkido
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants du Comité national olympique et sportif français
mentionnés au 6 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
a) Du collège des fédérations multisports et affinitaires
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants du Comité national olympique et sportif français
mentionnés au 6 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
a) Du collège des fédérations multisports et affinitaires
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants du Comité national olympique et sportif français
mentionnés au 6 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
a) Du collège des fédérations multisports et affinitaires
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Hervé Bruandet
(titulaire)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
la personnalité qualifiée
mentionnée au 10 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. François Dumon
vice-président du conseil régional de la région Centre (titulaire)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le major de gendarmerie Pascal Brenot (titulaire)
L'adjudant Régis Aubanais (suppléant)
u représentant de l'Association des régions de France
mentionné au 4 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Gilles Bottine
(titulaire)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le major de gendarmerie Pascal Brenot (titulaire)
L'adjudant Régis Aubanais (suppléant)
u représentant de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
mentionné au 5 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Francis Didier
(titulaire)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants des fédérations sportives et groupements sportifs
mentionnés au 7 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
a) Représentants de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Eugène Domagata
(titulaire)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants des fédérations sportives et groupements sportifs
mentionnés au 7 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentants de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Dominique Valera
(suppléant)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants des fédérations sportives et groupements sportifs
mentionnés au 7 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
a) Représentants de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Didier Moreau
(suppléant)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants des fédérations sportives et groupements sportifs
mentionnés au 7 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
u représentant des organisations professionnelles d'enseignants dans les arts martiaux
mentionné au 8 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
a) Représentant du ministre chargé des sports et présidant la commission
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Didier Janicot
(suppléant)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants des fédérations sportives et groupements sportifs
mentionnés au 7 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentants de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Bernard Schmitt
(titulaire)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants du Comité national olympique et sportif français
mentionnés au 6 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
a) Du collège des fédérations multisports et affinitaires
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Bernard Essner
(titulaire)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants du Comité national olympique et sportif français
mentionnés au 6 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Du collège des fédérations scolaires et universitaires
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Alain Benet
(suppléant)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants des fédérations sportives et groupements sportifs
mentionnés au 7 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
c) Représentants de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. André Bourreau
(suppléant)
Objet:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentant du ministre chargé de la défense
Le commandant Christian Bonnet (suppléant)
représentants des fédérations sportives et groupements sportifs
mentionnés au 7 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
b) Représentants de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
Groupe:Commission consultative des arts martiaux
suppleant
JORFTEXT000000444517
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Xavier Blom
pour les régions Ile-de-France, Centre
Objet:
experts régionaux
duree="un an"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membres réprésentant la profession
représentants des distributeurs
d'oeuvres cinématographiques
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Stéphane Zawadski
pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Objet:
experts régionaux
duree="un an"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membres réprésentant la profession
représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membres réprésentant la profession
représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
personnalités qualifiées
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membres réprésentant la profession
représentante des producteurs
d'oeuvres cinématographiques
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
personnalités qualifiées
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membres réprésentant la profession
représentants des distributeurs
d'oeuvres cinématographiques
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membres réprésentant la profession
représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membres réprésentant la profession
représentant des réalisateurs
d'oeuvres cinématographiques
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
personnalités qualifiées
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
personnalités qualifiées
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Marie Louise Trodec-Le Quéré
pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie
Objet:
experts régionaux
duree="un an"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membres réprésentant la profession
représentant de la critique
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jean-Pierre Villa
pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Objet:
experts régionaux
duree="un an"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
personnalités qualifiées
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membres réprésentant la profession
représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jean Haffner
pour les régions Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes
Objet:
experts régionaux
duree="un an"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Denis Blum
pour les régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne
Objet:
experts régionaux
duree="un an"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
président de la commission du cinéma d'art et d'essai
Groupe:Commission du cinéma d'art et d'essai
duree="trois ans renouvelable"
president
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Raymond Devender
directeur adjoint des affaires sociales et techniques du Comité central des armateurs de France
Objet:
membres de la commission
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444377
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Bernard Lafon
pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Objet:
experts régionaux
duree="un an"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
personnalités qualifiées
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
personnalités qualifiées
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444516
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Sylviane Tarsot Gillery
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
chef de service, directrice adjointe de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:Direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2005-07-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444515
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Raymond Besson
cadre de la SNCF honoraire
membre du cercle littéraire Etienne-Cattin
Objet:
membres de la commission
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444377
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Philippe Roumeguère
directeur général de l'Union internationale des chemins de fer
Objet:
membres de la commission
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444377
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Michel Socié
inspecteur général de l'aviation civile
Objet:
membres de la commission
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444377
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Michèle Prats
inspectrice générale de l'équipement honoraire
Objet:
membres de la commission
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444377
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jean Musitelli
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
president
JORFTEXT000000444377
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jean-Luc Michaud
chef de la mission d'inspection générale du tourisme
Objet:
membres de la commission
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444377
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jean-Louis Jourde
administrateur général des affaires maritimes honoraire
Objet:
membres de la commission
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444377
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jean-François Lévy
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444377
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jacques Meunier
ingénieur des travaux publics de l'Etat au service d'études techniques des routes et des autoroutes
Objet:
membres de la commission
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444377
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jacques Laravoire
ingénieur général des ponts et chaussées honoraire
Objet:
membres de la commission
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444377
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Hubert Andrade
conseiller du président et du directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
membres de la commission
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444377
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jacques Bourdillon
ingénieur général des ponts et chaussées honoraire
Objet:
membres de la commission
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444377
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Guy Hoedts
cadre de la SNCF honoraire
Objet:
membres de la commission
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444377
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membres de la commission
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444377
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Gérard d'Aboville
président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Objet:
membres de la commission
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444377
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Claire Jafflin
maître de conférences des universités
Objet:
membres de la commission
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444377
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Alain Fontapié
professeur d'université honoraire
Objet:
membres de la commission
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444377
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Klein (Dominique)
conseiller économique placé en service détaché auprès du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des conseillers économiques, affecté à Tel Aviv (Israël) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:Mission économique de son pays de résidence
date_debut="2005-09-01"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000000444372
réintégration
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Daniel Patat
agent contractuel de catégorie A
Objet:
à Almaty (Kazakhstan) et nommé chef de la mission économique dans son pays de résidence
Groupe:Mission économique dans son pays de résidence
JORFTEXT000000444370
affectation
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Prevost (Guillaume)
conseiller économique hors classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Objet:
à Phnom Penh (Cambodge)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:Autorité du chef de la mission économique
JORFTEXT000000444371
affectation
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Querenet Onfroy de Breville (Eric)
administrateur civil placé en service détaché dans le corps des conseillers économiques
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de 2e classe et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région Centre
Groupe:Direction régionale du commerce extérieur de 2e classe et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région Centre
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000444369
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Demeocq (Laurent)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000444367
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Patrick Raude
directeur du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jacques Louvier
Groupe:La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000444366
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Routier (Jean-Luc)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions au service des moyens généraux, sous-direction de l'action logistique
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
JORFTEXT000000444204
radiation
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Boullanger (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000444215
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Renard et Véronique Frances-Virtel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000000444214
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Renard et Véronique Frances-Virtel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000000444214
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000444212
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Gilles Nagot
attaché
Objet:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Remplace:Mme Evelyne Moreau, épouse Isnard
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
date_debut="2005-05-23"
JORFTEXT000000444211
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Gildas Barbier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444210
détachement
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Daniel Chabanol
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000444209
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Fabienne Lambolez
administratrice civile hors classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000444208
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au grade de médecin en chef
officier servant sous contrat, et maintenu dans son emploi de médecin praticien spécialisé en gastro-entérologie et hépatologie
date_debut="2005-06-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000444207
promotion
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au grade de médecin
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2005-06-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000444206
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au grade de médecin
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2005-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000444205
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Martel (Micheline)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2005-09-23"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000261211
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Routier (Jean-Luc)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions au service des moyens généraux, sous-direction de l'action logistique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000444204
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jean-Claude Westermann
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2005-05-01"
JORFTEXT000000444203
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Island (Claudine)
directrice de la maison de retraite de Bais (Mayenne), directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale
Objet:
à la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000444202
promotion
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:Commission nationale consultative des gens du voyage
president
JORFTEXT000000444201
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Moreau (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2005-10-06"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000261211
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Roth (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000261211
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Ferulla (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2005-10-07"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000261211
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Zapata (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000261211
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Besset (du)
(Emmanuel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2005-10-04"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000261211
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Tricot (Christiane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000261211
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Helmholtz (Câm-Vân)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000261211
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Giraudy (Danièle, Claire, Henriette)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2005-07-04"
JORFTEXT000000258797
radiation
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Paul Schwach
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
commissaire délégué aux transports aériens
Groupe:Commissariat délégué aux transports aériens
JORFTEXT000000258795
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Sophie Dubuisson-Quellier
maître-assistante de 2e classe, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2004-12-01"
corps="Chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique"
JORFTEXT000000258792
réintégration
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Pierre-Alexandre Miquel
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000258791
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Renaud Séligmann
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000258791
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Loguivy Roche
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000258791
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Conquet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000258790
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Conquet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000258790
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert Scrive, Jean-Christian Barde et Fabienne Lacourtablaise, notaires associés
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (1er)"
JORFTEXT000000258789
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000258642
admission
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Teste-de-Buch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000258631
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Faure, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Siran (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000258630
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Mordohay et Francis Huet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000258629
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Mordohay et Francis Huet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000258629
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Lajaunie (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-05-11"
JORFTEXT000000258628
réintégration
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Lajaunie (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000258628
affectation
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Sébastien Boitreaud
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et d'activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
administrateurs de la caisse de garantie du logement locatif social
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000000258627
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jean-Paul Algré
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du commerce et des transports à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Sous-direction du commerce et des transports à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000258626
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau « du logement, de la ville et des territoires » (4BLVT) à la direction du budget
Objet:
administrateurs de la caisse de garantie du logement locatif social
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Anne Duclos-Grisier
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000000258627
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Jean-Paul Algré
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la circulation, des transports et du commerce à la direction de la circulation, des transports et du commerce de la préfecture de police de Paris
Groupe:Sous-direction de la circulation, des transports et du commerce à la direction de la circulation, des transports et du commerce de la préfecture de police de Paris
JORFTEXT000000258626
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Martin (Liliane)
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
4 octobre 2005
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000258624
radiation
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Josette Michel
conseillère de chambre régionale des comptes, détachée
sous-préfète, sous-préfète de La Trinité (Martinique)
Objet:
sous-préfète de Dole
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
JORFTEXT000000258623
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Philippe Darcel
sous-préfet, sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000000258622
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France (ACESRF)
Remplace:M. Jean-Raymond Mondon
Groupe:Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000258621
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désigné par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:M. Jean-Alain Mariotti
Groupe:Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000258621
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France (ACESRF)
Remplace:M. Yves Morvan
Groupe:Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000258621
nomination
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Cuvier (Yvonne)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:Ce corps
date_debut="2005-02-22"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000258619
réintégration
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Legrand (Bénédicte)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès de la ville de Paris
chef du service du budget, du contrôle de gestion et de la prospective au sein de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Ville de Paris
date_debut="2005-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000258174
détachement
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Lansman (Patrick)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2005-03-02"
JORFTEXT000000258175
affectation
(source officielle)28 Mai 2005
De:
Mme Da Costa (Nicole)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
directrice juridique et financière
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
date_debut="2005-03-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000258173
détachement
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Bollon (Pierre)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
date_debut="2000-01-05"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000257975
réintégration
(source officielle)28 Mai 2005
De:
M. Hubert Astier
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
des cadres du ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000808622
radiation
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Hubert Astier
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-07-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000808622
admission
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Starcky (Emmanuel)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt
Remplace:M. Perot (Jacques)
Groupe:Direction du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt
date_debut="2005-06-01"
JORFTEXT000000808621
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Philippe Cerf
chargé de mission à la mission des affaires européennes et internationales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléant
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000808620
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Isabelle Gougenheim
adjointe au chef de la mission des affaires européennes et internationales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaire
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000808620
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Objet:
délégué régional au tourisme pour la région Bourgogne
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000808619
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Viennot (Bernadette)
directrice du travail
Objet:
aux fonctions
directrice régionale du travail des transports régions Bourgogne et Franche-Comté
Groupe:Direction régionale du travail des transports régions Bourgogne et Franche-Comté
date_debut="2005-04-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000808618
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000808460
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Odile Gantois et Eric Rebourg, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vittel (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000000808457
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000808456
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Gilles Le Chatelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
JORFTEXT000000808455
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000808456
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
JORFTEXT000000808455
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Laure Ginesty
directrice adjointe du travail, détachée auprès de l'Office des migrations internationales
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000808451
promotion
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Marguerite Aumont
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales
date_debut="2005-05-09"
JORFTEXT000000808450
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Louis (Etienne)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808288
admission
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Gallet (Marie-Claude)
attachée d'administration centrale, nommée
Objet:
régisseur de recettes
JORFTEXT000000630489
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Isabelle Deloffre-Mathieu
pharmacienne inspectrice en chef de santé publique
Objet:
présidentes du bureau chargé du déroulement des opérations électorales
auprès du conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:Conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
president
JORFTEXT000000630488
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Isabelle Deloffre-Mathieu
pharmacienne inspectrice en chef de santé publique
Objet:
présidentes du bureau chargé du déroulement des opérations électorales
auprès du conseil central gérant de la section C de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:Bureau chargé du déroulement des opérations électorales
president
JORFTEXT000000630488
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Florence de Saint-Martin
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
présidentes du bureau chargé du déroulement des opérations électorales
auprès du conseil central gérant de la section D de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:Bureau chargé du déroulement des opérations électorales
president
JORFTEXT000000630488
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Colette Dalous
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
présidentes du bureau chargé du déroulement des opérations électorales
auprès du conseil central gérant de la section H de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:Bureau chargé du déroulement des opérations électorales
president
JORFTEXT000000630488
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Fleury (Claire)
vétérinaire inspecteur, chef du service de la santé et protection animales du Nord
Objet:
membre de la section des maladies transmissibles
en raison de ses compétences dans le champ d'intervention de la section
Remplace:M. Gofette (Richard)
Groupe:Section des maladies transmissibles
JORFTEXT000000630487
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Benoît (Yves)
Docteur
suppléant
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)
membres communs aux deux formations
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Djardem (Yasmina)
Docteure
suppléante
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Rialland (Xavier)
Docteur
pédiatre, suppléant
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Reiter-Chenel (Véronique)
Docteure
suppléante
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)
membres communs aux deux formations
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Pantigny (Véronique)
assistante de service social, titulaire
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)
membres communs aux deux formations
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Goury (Véronique)
assistante sociale, suppléante
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)
membres communs aux deux formations
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Brossard (Véronique)
Docteure
pédiatre, suppléante
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Renaud (Thomas)
sociologue, suppléant
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)
membres communs aux deux formations
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Estanove (Suzanne)
Professeure
titulaire
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)
membres communs aux deux formations
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Benabdessadok (Soraya)
conseiller juridique, suppléante
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)
membres communs aux deux formations
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Taque (Sophie)
Docteure
pédiatre, suppléante
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Latreille (Sophie)
psychologue, suppléante
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Geffriaud (Sophie)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Eap (Sophany)
cadre infirmier, suppléante
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Kandel (Solange)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Beague (Sébastien)
Docteur
titulaire
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Moine (Sandra)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Moine (Sandra)
psychologue, suppléante
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Darmet (Sabine)
enseignante, suppléante
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)
membres communs aux deux formations
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Mezin (Raymond)
Docteur
suppléant
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Chout (Roger)
Docteur
suppléant
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Dufosse (Rachel)
enseignante, suppléante
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)
membres communs aux deux formations
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Ouchikhe (Rabia)
Docteure
suppléante
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Stévenin (Philippe)
enseignant, suppléant
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Romano (Philippe)
Docteur
suppléant
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Ocquidant (Philippe)
Docteur
suppléant
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)
membres communs aux deux formations
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Bagros (Philippe)
Professeur
titulaire
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)
membres communs aux deux formations
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 5 (Ouest)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Capelle (Philippe)
Docteur
suppléant
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)
membres communs aux deux formations
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 1 (Nord)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Kangambega (Pauline)
Docteure
titulaire
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Lutz (Patrick)
Professeur
pédiatre, titulaire
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Jambou (Patrick)
Professeur
titulaire
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Zunic (Patricia)
Docteure
titulaire
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Guerrini (Patrice)
Docteur
suppléant
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Guerrini (Patrice)
Docteur
suppléant
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 6 (Ile-de-France - Centre)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Schlossmacher (Pascal)
Docteur
titulaire
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)
membres communs aux deux formations
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Pillet (Pascal)
Docteur
pédiatre, suppléant
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Lidy (Pascale)
conseillère en économie sociale et familiale, suppléante
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)
membres communs aux deux formations
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 2 (Est)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Costanzo (Pascale)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Costanzo (Pascale)
psychologue, suppléante
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 3 (Centre-Est)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
Mme Campinos (Pascale)
enseignante, suppléante
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)
membres communs aux deux formations
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 7 (de la Réunion)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source officielle)27 Mai 2005
De:
M. Jonquet (Olivier)
Professeur
suppléant
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)
membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
Groupe:Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 4 (Sud)
JORFTEXT000000630486
nomination
(source offi