Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mai 2005

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De:
M. Garnier (Jean)
président de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Poste:
coopératives maritimes
sexe="M"
JORFTEXT000000813187
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Chaperon (Arnault)
président de la Fédération française d'aquaculture
Poste:
la commercialisation
l'aquaculture
sexe="M"
JORFTEXT000000813187
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Lecomte (Jean-Jacques)
membre de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Poste:
la commercialisation
des produits halieutiques et aquacoles
sexe="M"
JORFTEXT000000813187
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Higuinen (Gérard)
membre de la Confédération française du commerce interentreprises
Poste:
la commercialisation
des produits halieutiques et aquacoles
sexe="M"
JORFTEXT000000813187
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Fabre (Jérôme)
ingénieur des ponts et chaussées, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Poste:
à Washington (Etats-Unis)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000813186
affectation
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Brouzes (Richard)
directeur de COPEPORT OPBN
Poste:
«
organisations de producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000813187
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Romain Lesur
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
à compter du 15 juin 2005
date_debut="2005-06-15"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="M"
JORFTEXT000000813185
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Gaultier et Philippe Gogué-Meunier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
sexe="M"
JORFTEXT000000813181
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Mme Bigot-Dekeyzer (Cécile)
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement
Poste:
attachée agricole et affectée auprès de l'ambassade de France à Madrid pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef de la mission économique
à compter du 1er juin 2005
date_debut="2005-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000628520
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Méard-de-Gurçon (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
sexe="M"
JORFTEXT000000813180
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Chaudes-Aigues (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
sexe="F"
JORFTEXT000000813179
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Francis Jullemier-Millasseau
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Poste:
chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 1er mars 2005
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000813178
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Jacques Sauret
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Poste:
directeur de l'agence pour le développement de l'administration électronique
à compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000813029
détachement
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Bac (Régis)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Poste:
chef du service des finances et du contrôle au centre d'action sociale de la ville de Paris
à compter du 1er avril 2005
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000813028
détachement
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Georges Tempez
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement de la Meuse
à compter du 6 juin 2005
date_debut="2005-06-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000628679
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Dubertret (Benjamin)
inspecteur des finances de 2e classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
la mobilité
Poste:
à Pékin (Chine)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
sexe="M"
JORFTEXT000000628522
affectation
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Blazquez y Gomez (Fabrice)
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
directeur régional du commerce extérieur de 2e classe à la direction régionale du commerce extérieur du Limousin (Limoges) et chargé des fonctions de directeur régional du commerce extérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000628521
affectation
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Philippe Barbezieux
administrateur civil hors classe, chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Poste:
à compter du 18 septembre 2005
date_debut="2005-09-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000628511
reconduction
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Philippe Cruchon
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000628519
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Jean-Pierre Clavel
président-directeur général de British Plaster Board France
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000628510
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000628510
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Pierre Carli
directeur général du Logement français
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000628510
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Jean Lardin
président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000628510
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Bernard Vaudeville
ingénieur architecte, société d'ingénierie RFR, professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000628510
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Jacques Lair
président de la commission formation de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000628510
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Claude Girard
représentant du ministre chargé de la recherche
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000628510
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Jean-Pierre Petiteau
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000628510
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Xavier Foata
représentant du ministre chargé de l'industrie
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000628510
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Jean-Philippe Molere
représentant du ministre chargé du budget
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000628510
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Mme Christine Piqueras
représentant du ministre chargé de l'architecture
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000628510
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Alain Maugard
représentant du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000628510
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Duc (Christian)
administrateur civil hors classe, sous-directeur des formations professionnelles à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
du
22 février 2005
au
30 avril 2005
sexe="M"
JORFTEXT000000628509
reconduction
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Junqua-Lamarque, Philippe Adrillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000628443
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Moizeau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Torcy-le-Grand (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="M"
JORFTEXT000000628442
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000628440
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Mme Danièle Caillet, épouse Churlet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, tribunal d'instance du 10e arrondissement
Poste:
chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 9 mars 2005
date_debut="2005-03-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000628439
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Mme Ferry-Delétang (Yvette)
sous-directrice de la réglementation et de la gestion des personnels à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Poste:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000628351
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000627591
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Mme Ferry-Delétang (Yvette)
sous-directrice de la réglementation et de la gestion des personnels à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000627591
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Roudière (Jacques)
directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000627591
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Landau (Jean-Pierre)
inspecteur général des finances détaché
conseiller financier à Londres (Royaume-Uni)
Poste:
sur place ministre conseiller pour les affaires économiques d'échelon exceptionnel
à compter du 26 novembre 2004
date_debut="2004-11-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000444538
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Claude Ageron
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur départemental de l'équipement de l'Ardèche
à compter du 1er mai 2005
date_debut="2005-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000444539
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Domergue (Silvano)
ingénieur des ponts et chaussées, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Poste:
à l'administration centrale
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000444537
affectation
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Voiry (Philippe)
administrateur civil, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
la mobilité
Poste:
à Moscou (Russie)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
sexe="M"
JORFTEXT000000444536
affectation
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. De Dianous (Antoine)
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
directeur régional du commerce extérieur de 2e classe à la direction régionale du commerce extérieur de Bourgogne (Dijon) et chargé des fonctions de directeur régional du commerce extérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000444535
affectation
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Poirson (Jean-Michel)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, mis à la disposition de la mission économique de La Haye (Pays-Bas) depuis le 2 novembre 2004, en instance de détachement
Poste:
attaché agricole sur place et affecté auprès de l'ambassade de France à La Haye pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef de la mission économique
à compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000444534
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Jean-Yves Canihac
président du syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices
Poste:
membre de la commission des substances explosives jusqu'au 29 novembre 2007
personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs
groupe_thematique="commission des substances explosives jusqu'au 29 novembre 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000444533
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. de Villeroché (Hervé)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur en charge de la sous-direction des assurances à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000444532
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2005
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2005
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="F"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2005
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="F"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2005
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2005
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2005
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="F"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2005
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="F"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2005
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="F"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2005
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="F"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2005
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2005
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2005
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2005
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2005
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="F"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2005
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2005
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="F"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2005
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="F"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2005
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2003-2005)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000444529
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Claude Cohen
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Poste:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000444528
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Maurice Leblanc
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Poste:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000444528
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Charles Gaury
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Poste:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000444528
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Philippe Ferrieu
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Poste:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000444528
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Rémy Schwartz
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000444528
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000444528
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000444528
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Dominique Balmary
conseiller d'Etat, maintenu en activité, au Conseil d'Etat
Poste:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000444528
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Jacques Charlot
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Poste:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000444528
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Philippe Waquet
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Poste:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000444528
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Michel Carmet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Poste:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000444528
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Jacques Saintoyant
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Poste:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000444528
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Mme Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000444528
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000444528
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Pierre Riviere
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000444528
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Michel Morisot
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000444528
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Michel Roux
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Poste:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
président
sexe="M"
JORFTEXT000000444528
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Chadronnier (Jean-Marie)
président du consortium vinicole de Bordeaux et de la Gironde
Poste:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000259649
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Mistral (Jacques)
professeur des universités placé en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller financier chef de la mission financière à Washington (Etats-Unis)
Poste:
sur place ministre conseiller pour les affaires économiques d'échelon exceptionnel
à compter du 26 novembre 2004
date_debut="2004-11-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000259648
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Planque (Michel)
administrateur civil hors classe, en instance de détachement dans les corps des conseillers économiques
Poste:
à Buenos Aires (Argentine) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Cône Sud définie par l'arrêté du
3 mai 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000259647
affectation
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Malo (Philippe)
conseiller économique de classe exceptionnelle
Poste:
à la direction régionale du commerce extérieur de Nord - Pas-de-Calais (Lille) pour y exercer les fonctions de directeur régional du commerce extérieur
à compter du 4 janvier 2006
date_debut="2006-01-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000259645
affectation
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Bonnichon (Martin)
inspecteur des finances de 2e classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
la mobilité
Poste:
à Saint-Pétersbourg (Russie) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
sexe="M"
JORFTEXT000000259646
affectation
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Claude Peyrebonne
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 4e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 août 2005
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2005-08-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000259644
réintégration
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Henry Badie, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000259641
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric Bouchery, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Anet (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
sexe="M"
JORFTEXT000000259640
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
M. Vincent Marty
président du groupe Droit du Syndicat national de l'édition
Poste:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000259458
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2005
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000812557
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Charles Arathoon
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement de l'Isère
à compter du 4 juillet 2005
date_debut="2005-07-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000812556
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Castaing (Laurent)
ingénieur de l'Ecole polytechnique et de l'Ecole supérieure des techniques avancées, directeur général adjoint
Poste:
comme suppléant du directeur du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire, conformément aux dispositions de l'article R.* 113-11, premier alinéa, du code des ports maritimes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000812552
désignation
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Joël Lefebvre
secrétaire de l'union régionale d'Ile-de-France CGT
Poste:
membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
représentant des organisations syndicales
groupe_thematique="comité des partenaires du transport public en Ile-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000812553
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Saunier (Jean-Pierre)
ingénieur des travaux publics de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire et de la mer
Poste:
secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
à compter du 1er mars 2005
date_debut="2005-03-01"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000812405
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Lassus (Renaud)
conseiller économique
Poste:
à l'administration centrale
sexe="M"
JORFTEXT000000812402
affectation
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Perrault (Franck)
administrateur INSEE hors classe, en instance de détachement dans les corps des conseillers économiques
Poste:
à Jakarta (Indonésie) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
sexe="M"
JORFTEXT000000812401
affectation
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Leviol (Jean)
conseiller économique hors classe
Poste:
à New Delhi (Inde) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone sous-continent définie par l'arrêté du
3 mai 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000812400
affectation
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
personnalité qualifiée représentant le territoire de Wallis-et-Futuna
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000000812398
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
membre suppléant du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
personnalité qualifiée représentant le territoire de Wallis-et-Futunan
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000812398
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Beaumeunier (Virginie)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'emploi de directrice de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de tous les projets de réforme concernant l'administration centrale
à compter du 7 février 2005
Poste:
au détachement
date_debut="2005-02-07"
sexe="F"
JORFTEXT000000812397
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
à compter du 15 décembre 2004
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
à compter du 15 décembre 2004
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
à compter du 15 décembre 2004
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
à compter du 15 décembre 2004
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
à compter du 15 décembre 2004
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
à compter du 15 décembre 2004
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
à compter du 15 décembre 2004
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
à compter du 15 décembre 2004
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
à compter du 15 décembre 2004
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
à compter du 15 décembre 2004
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
à compter du 15 décembre 2004
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
à compter du 15 décembre 2004
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
à compter du 15 décembre 2004
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
à compter du 15 décembre 2004
les agents contractuels du ministère de la justice
date_debut="2004-12-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000812394
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Briseul (Jean-Paul)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 22 août 2005
date_debut="2005-08-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000812393
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Buisson-de-Cadouin (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
sexe="F"
JORFTEXT000000812389
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Thérèse Bonnafous, épouse Bordj
greffière en chef au tribunal de première instance de Papeete
Poste:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
l'année 2005
sexe="F"
JORFTEXT000000812224
désignation
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Samuel Courties
greffier en chef responsable de la gestion budgétaire et de la gestion informatique au service administratif régional de la cour d'appel de Papeete
Poste:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
l'année 2005
sexe="M"
JORFTEXT000000812224
désignation
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Frank Zientara
vice-procureur placé à la cour d'appel de Papeete
Poste:
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
l'année 2005
sexe="M"
JORFTEXT000000812224
désignation
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Aubin (Chantal), épouse Jouanolle
greffière en chef du deuxième grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
tribunal_instance="Châteaubriant"
sexe="F"
JORFTEXT000000812223
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
tribunal_instance="Châteaubriant"
sexe="F"
JORFTEXT000000812223
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au grade de médecin principal
officière servant sous contrat, et maintenue dans son emploi de médecin praticien titulaire de la capacité d'aide médicale urgente
à compter du 1er juin 2005
date_debut="2005-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000812221
promotion
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Mouillebouche (Christian)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 7 novembre 2005
sera radié des contrôles du ministère de la défense à la même date
date_debut="2005-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000812220
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Dufresne (Colette)
directrice de la maison de retraite de Dun-le-Palestel (Creuse), directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale
Poste:
à la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires et sociaux
à compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000812219
promotion
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Marie-Christine Brunel
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne
Poste:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Allier
à compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000812218
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Danièle Champion
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Poste:
sous-directrice de la modernisation des services à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
à compter du 4 mars 2005
date_debut="2005-03-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000812217
détachement
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Pierre Le Guerinel
adjoint au maire de Montigny-le-Bretonneux
Poste:
titulaire au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour y représenter les communes de 20 000 habitants et plus
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour y représenter les communes de 20 000 habitants et plus"
sexe="M"
JORFTEXT000000812215
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Duquenne (Danielle)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
IV. - Représentant des ingénieurs d'études et de recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000812210
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Abdel Aissou
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000812214
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Normand (Romuald)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
III. - Représentant des maîtres de conférences et personnels assimilés
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000812210
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Larcher (Claudine)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
II. - Représentant des professeurs d'université et personnels assimilés
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000812210
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Coquart (Claude)
sous-directeur du budget de l'enseignement scolaire
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
I. - Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000812210
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Favreau, née Belledent (Françoise)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (EVS)
Poste:
inspectrice d'académie adjointe
à compter du 1er mai 2005
dans le département du Pas-de-Calais
date_debut="2005-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000809093
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Prieto (Béatrice)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 18 octobre 2005
date_debut="2005-10-18"
corps="Administrateurs civils et admise"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000809092
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Geniez (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des administrateurs civils, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
au ministère de la justice
à compter du 20 janvier 2005
date_debut="2005-01-20"
sexe="F"
JORFTEXT000000809091
affectation
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Bord (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Poste:
la mobilité, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du
1er septembre 2004
au
31 décembre 2004
sexe="M"
JORFTEXT000000809090
affectation
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Bestoso (Maurice)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 3 janvier 2005
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2005-01-03"
corps="Contrôleurs financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000809089
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
directeur de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
sexe="M"
JORFTEXT000000629421
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Brunhes (Pierre)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la sous-direction des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, du ministère de l'outre-mer
sexe="M"
JORFTEXT000000629420
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Guillaume Autier
commissaire contrôleur de 2e classe des assurances, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 1er avril 2005
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000000629419
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000629418
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Nicolas Groper
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000629417
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Franck Bessette
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000629417
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Montarnal (Joël)
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000629416
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Frédéric Chastenet de Géry
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000629417
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Damien Libert et Alain Castor, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000629415
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roland Louvat, Alain Vincent, Alain Cach et Ludovic Giraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="M"
JORFTEXT000000629414
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Alland (François)
conseiller économique hors classe
Poste:
directeur régional du commerce extérieur de 1re classe et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région Rhône-Alpes
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000628752
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au grade de médecin en chef
officière servant sous contrat, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale
à compter du 1er juin 2005
date_debut="2005-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000628476
promotion
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Picon-Dupré (René)
directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000628477
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Agnès Viller, épouse Mayer
receveur-percepteur du Trésor public, détachée
agent comptable de l'Institut national polytechnique de Lorraine
Poste:
dans son corps d'origine avec effet du
22 septembre 2004
sexe="F"
JORFTEXT000000628435
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Philippe Cruchon
ingénieur général des ponts et chaussées
membre titulaire
Poste:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
personnalité qualifiée en raison de ses compétences
en matière énergétique, économique et sociale
groupe_thematique="commission instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000628431
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Marie-Dominique Houdas
directrice du travail
membre suppléant
Poste:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
personnalité qualifiée en raison de ses compétences
en matière énergétique, économique et sociale
groupe_thematique="commission instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000628431
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Pascal Magnien
membre suppléant
Poste:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
représentant du directeur du service gestionnaire
du réseau public de transport d'électricité
groupe_thematique="commission instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000628431
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Alain Fiquet
membre titulaire
Poste:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
représentant du directeur du service gestionnaire
du réseau public de transport d'électricité
groupe_thematique="commission instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000628431
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Jacques-André Troesch
membre suppléant
Poste:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
membre de la Commission
de régulation de l'énergie
groupe_thematique="commission instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000628431
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Jacqueline Benassayag
membre titulaire
Poste:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
membre de la Commission
de régulation de l'énergie
groupe_thematique="commission instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000628431
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Evelyne Collomp
conseillère à la Cour de cassation, suppléante
Poste:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
la présidence de la commission
groupe_thematique="commission instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000628431
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Marie-Hélène Tric
conseillère à la Cour de cassation, titulaire
Poste:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
la présidence de la commission
groupe_thematique="commission instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000628431
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Stéphane Keita
directeur de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers, appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000628430
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Gérard (Aubert)
restaurateur, diplômé de l'Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
personnalités françaises ou étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000628344
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Bon Valsassina (Caterina)
directrice de l'Istituto Centrale per il Restauro (Rome)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
personnalités françaises ou étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000628344
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme René-Bazin (Paule)
conservatrice générale du patrimoine
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
personnalités françaises ou étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000628344
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Schnapp (Alain)
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
personnalités françaises ou étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000628344
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Loyrette (Henri)
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
personnalités françaises ou étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000628344
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Le Bihan-Graf (Christine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
personnalités françaises ou étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000628344
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000628343
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalité extérieure
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000628342
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
par l'article 60 de la Constitution, il appartient au Conseil constitutionnel de statuer sur les requêtes mettant en cause la régularité d'opérations à venir dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle des opérations référendaires, vicierait le déroulement général du vote ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics ; que ces conditions sont réunies eu égard à la nature de l'acte attaqué, qui est un décret propre au référendum
Sur le fond
Décide
groupe_thematique="Conseil constitutionnel de statuer sur les requêtes mettant en cause la régularité d'opérations à venir dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle des opérations référendaires, vicierait le déroulement général du vote ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics ; que ces conditions sont réunies eu égard à la nature de l'acte attaqué, qui est un décret propre au référendum"
sexe="M"
JORFTEXT000000628337
conférés
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme René-Corail (Arlette)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne
sexe="F"
JORFTEXT000000628334
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Michel Wepierre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur du service maritime et navigation de Languedoc-Roussillon
à compter du 1er juin 2005
date_debut="2005-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000628333
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
directeur du service technique de la sécurité des transports ferroviaires
sexe="M"
JORFTEXT000000628332
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Simeoni (Raphaëlle)
ingénieure des ponts et chaussées, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
Poste:
à l'administration centrale
sexe="F"
JORFTEXT000000628331
affectation
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Catherine Schmitt
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000628330
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Jean-David Cavaille
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, du
15 septembre 2003
au
16 janvier 2005
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000000628324
détachement
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure
à compter du 15 juin 2005
date_debut="2005-06-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000628326
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Jacques Baillet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
à compter du 26 juillet 2004
date_debut="2004-07-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000628323
détachement
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Suzanne von Coester
auditeur de 1re classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000000628322
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Anne Courrèges
auditeur de 1re classe
Poste:
maître de requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000000628322
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Pierre-Antoine Molina
auditeur de 1re classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (premier tour intérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000628322
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2005
la filière de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
sexe="M"
JORFTEXT000000628317
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2005
la filière de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
sexe="M"
JORFTEXT000000628317
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Deshouillers (Jean-Marc)
président de la commission d'examen
Poste:
examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2005
la filière de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
sexe="M"
JORFTEXT000000628317
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au grade de médecin
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en neurologie
à compter du 16 mai 2005
date_debut="2005-05-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000628314
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
la population
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000628313
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Duchampt (Paul)
au Vernay à Saint-Just-en-Bas (Loire)
Poste:
membres du Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour la durée du mandat restant à courir
II. -
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000000628169
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Dominique Roux
professeur des universités
Poste:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer
sexe="M"
JORFTEXT000000628171
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Bovani (Philippe)
à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
Poste:
membres du Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour la durée du mandat restant à courir
II. -
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000000628169
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Zurcher (Thierry)
à Millau (Aveyron)
Poste:
membres du Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour la durée du mandat restant à courir
I. -
représentants des syndicats de défense
des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
groupe_thematique="Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000000628169
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Perillat (Paul)
à Thones (Haute-Savoie)
Poste:
membres du Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour la durée du mandat restant à courir
I. -
représentants des syndicats de défense
des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
groupe_thematique="Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000000628169
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Lacoste (Michel)
au Mazut Lacapelle-del-Fraisse (Cantal)
Poste:
membres du Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour la durée du mandat restant à courir
I. -
représentants des syndicats de défense
des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
groupe_thematique="Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000000628169
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
président du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000628168
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Albert Châtelet
président de l'Association des amis de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Poste:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentant des usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000628160
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Farnoux (Alexandre)
professeur à l'université Paris-IV
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter du 21 juin 2005
date_debut="2005-06-21"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="M"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Marchetti (Patrick)
professeur à la faculté universitaire Notre-Dame-de-la-Paix, à Namur
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter du 21 juin 2005
date_debut="2005-06-21"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="M"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Pasquier (Alain)
conservateur général du patrimoine du musée du Louvre
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter du 21 juin 2005
date_debut="2005-06-21"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="M"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Perrin (Franck)
maître de conférences à l'université Lyon-II
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter du 21 juin 2005
date_debut="2005-06-21"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="M"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Schmitt-Pantel (pauline)
professeure à l'université Paris-I
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter du 21 juin 2005
date_debut="2005-06-21"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="F"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Dubois (Laurent)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter du 21 juin 2005
date_debut="2005-06-21"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="M"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Pecout (Gilles)
professeur à l'Ecole normale supérieure
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter du 21 juin 2005
date_debut="2005-06-21"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="M"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Guimier-Sorberts (Anne-Marie)
professeure à l'université Paris-X
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter du 21 juin 2005
date_debut="2005-06-21"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="F"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Laronde (André)
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter du 21 juin 2005
date_debut="2005-06-21"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="M"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Gauthier (Philippe)
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter du 21 juin 2005
date_debut="2005-06-21"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="M"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme de la Geniere (Juliette)
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter du 21 juin 2005
date_debut="2005-06-21"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="F"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Marcadé (Jean)
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter du 21 juin 2005
date_debut="2005-06-21"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="M"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Jouanna (Jacques)
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
à compter du 21 juin 2005
date_debut="2005-06-21"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"
sexe="M"
JORFTEXT000000628159
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Jaray (Jacques)
directeur des études
Poste:
administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
à compter du 27 avril 2005
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
date_debut="2005-04-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000628157
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Jean-Marie Hameury
directeur de recherche
Poste:
directeur de l'Observatoire astronomique de Strasbourg
à compter du 26 juin 2005
date_debut="2005-06-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000628158
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Bernard Paye
administrateur civil hors classe, 5e échelon, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000628155
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Fabre (Corinne)
administratrice civile, précédemment en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er avril 1999
radiée dudit corps à la même date
date_debut="1999-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000000628154
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Santini (Jean-Jacques)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 6 janvier 2005
date_debut="2005-01-06"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000000628153
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Liouville (Evelyne)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
chef de service, chef du service des pensions à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 16 mars 2005
date_debut="2005-03-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000446646
détachement
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
a) Représentant du ministre chargé des sports
présidant la commission
groupe_thematique="commission consultative des arts martiaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000444517
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Morelle (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 25 janvier 2005
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2005-01-25"
corps="Contrôleurs financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000446642
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
à la commission consultative des arts martiaux
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
8 juillet 2004
a) Représentant du ministre chargé des sports
présidant la commission
groupe_thematique="commission consultative des arts martiaux"
sexe="F"
JORFTEXT000000444517
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Stéphane Zawadski
pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Poste:
pour une durée d'un an
experts régionaux
sexe="M"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Jean-Pierre Villa
pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Poste:
pour une durée d'un an
experts régionaux
sexe="M"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Denis Blum
pour les régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne
Poste:
pour une durée d'un an
experts régionaux
sexe="M"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Bernard Lafon
pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Poste:
pour une durée d'un an
experts régionaux
sexe="M"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Jean Haffner
pour les régions Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes
Poste:
pour une durée d'un an
experts régionaux
sexe="M"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Marie Louise Trodec-Le Quéré
pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie
Poste:
pour une durée d'un an
experts régionaux
sexe="F"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Xavier Blom
pour les régions Ile-de-France, Centre
Poste:
pour une durée d'un an
experts régionaux
sexe="M"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
pour une durée de trois ans renouvelable
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
pour une durée de trois ans renouvelable
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
pour une durée de trois ans renouvelable
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
pour une durée de trois ans renouvelable
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
pour une durée de trois ans renouvelable
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
pour une durée de trois ans renouvelable
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
pour une durée de trois ans renouvelable
membres réprésentant la profession
représentant de la critique
sexe="M"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
pour une durée de trois ans renouvelable
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
pour une durée de trois ans renouvelable
membres réprésentant la profession
représentants des distributeurs
d'oeuvres cinématographiques
sexe="M"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
pour une durée de trois ans renouvelable
membres réprésentant la profession
représentant des réalisateurs
d'oeuvres cinématographiques
sexe="M"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
pour une durée de trois ans renouvelable
membres réprésentant la profession
représentants des distributeurs
d'oeuvres cinématographiques
sexe="M"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
pour une durée de trois ans renouvelable
membres réprésentant la profession
représentants des exploitants d'établissements
de spectacles cinématographiques
sexe="M"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
pour une durée de trois ans renouvelable
membres réprésentant la profession
représentante des producteurs
d'oeuvres cinématographiques
sexe="F"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
pour une durée de trois ans renouvelable
membres réprésentant la profession
représentants des exploitants d'établissements
de spectacles cinématographiques
sexe="M"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
pour une durée de trois ans renouvelable
membres réprésentant la profession
représentants des exploitants d'établissements
de spectacles cinématographiques
sexe="M"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
pour une durée de trois ans renouvelable
membres réprésentant la profession
représentants des exploitants d'établissements
de spectacles cinématographiques
sexe="M"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Sylviane Tarsot Gillery
conseillère de chambre régionale des comptes
Poste:
chef de service, directrice adjointe de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
à compter du 31 juillet 2005
date_debut="2005-07-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000444515
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
renouvelable, président de la commission du cinéma d'art et d'essai
groupe_thematique="commission du cinéma d'art et d'essai"
sexe="M"
JORFTEXT000000444516
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Michel Socié
inspecteur général de l'aviation civile
Poste:
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000444377
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Philippe Roumeguère
directeur général de l'Union internationale des chemins de fer
Poste:
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000444377
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Michèle Prats
inspectrice générale de l'équipement honoraire
Poste:
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000444377
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Jacques Meunier
ingénieur des travaux publics de l'Etat au service d'études techniques des routes et des autoroutes
Poste:
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000444377
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Jean-Luc Michaud
chef de la mission d'inspection générale du tourisme
Poste:
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000444377
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Jean-François Lévy
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000444377
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Jacques Laravoire
ingénieur général des ponts et chaussées honoraire
Poste:
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000444377
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Jean-Louis Jourde
administrateur général des affaires maritimes honoraire
Poste:
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000444377
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Claire Jafflin
maître de conférences des universités
Poste:
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000444377
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Guy Hoedts
cadre de la SNCF honoraire
Poste:
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000444377
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000444377
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Alain Fontapié
professeur d'université honoraire
Poste:
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000444377
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Raymond Devender
directeur adjoint des affaires sociales et techniques du Comité central des armateurs de France
Poste:
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000444377
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Jacques Bourdillon
ingénieur général des ponts et chaussées honoraire
Poste:
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000444377
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Raymond Besson
cadre de la SNCF honoraire
membre du cercle littéraire Etienne-Cattin
Poste:
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000444377
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Hubert Andrade
conseiller du président et du directeur général d'Aéroports de Paris
Poste:
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000444377
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Jean Musitelli
conseiller d'Etat
Poste:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000444377
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Gérard d'Aboville
président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Poste:
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000444377
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Prevost (Guillaume)
conseiller économique hors classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Poste:
à Phnom Penh (Cambodge)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
sexe="M"
JORFTEXT000000444371
affectation
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Klein (Dominique)
conseiller économique placé en service détaché auprès du ministère de la défense
Poste:
dans le corps des conseillers économiques, affecté à Tel Aviv (Israël) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
corps="Conseillers économiques, affecté à Tel Aviv (Israël) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence"
sexe="M"
JORFTEXT000000444372
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Querenet Onfroy de Breville (Eric)
administrateur civil placé en service détaché dans le corps des conseillers économiques
Poste:
directeur régional du commerce extérieur de 2e classe et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région Centre
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000444369
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Daniel Patat
agent contractuel de catégorie A
Poste:
à Almaty (Kazakhstan) et nommé chef de la mission économique dans son pays de résidence
sexe="M"
JORFTEXT000000444370
affectation
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Patrick Raude
directeur du développement des médias
Poste:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de La Poste"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000444366
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Demeocq (Laurent)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 juin 2005
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000444367
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Boullanger (Hervé)
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000444215
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Renard et Véronique Frances-Virtel, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000444214
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Renard et Véronique Frances-Virtel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
sexe="M"
JORFTEXT000000444214
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Gilles Nagot
attaché
Poste:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
date_debut="2005-05-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000444211
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Gildas Barbier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
à compter du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="M"
JORFTEXT000000444210
détachement
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Daniel Chabanol
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 9 juin 2005
date_debut="2005-06-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000444209
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Fabienne Lambolez
administratrice civile hors classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (tour extérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000000444208
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au grade de médecin en chef
officier servant sous contrat, et maintenu dans son emploi de médecin praticien spécialisé en gastro-entérologie et hépatologie
à compter du 1er juin 2005
date_debut="2005-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000444207
promotion
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au grade de médecin
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
à compter du 1er juin 2005
date_debut="2005-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000444206
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au grade de médecin
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
à compter du 1er juin 2005
date_debut="2005-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000444205
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Routier (Jean-Luc)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions au service des moyens généraux, sous-direction de l'action logistique
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 5 septembre 2005
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000444204
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Jean-Claude Westermann
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace
Poste:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais
à compter du 1er mai 2005
date_debut="2005-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000444203
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Island (Claudine)
directrice de la maison de retraite de Bais (Mayenne), directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale
Poste:
à la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires et sociaux
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000444202
promotion
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
groupe_thematique="Commission nationale consultative des gens du voyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000444201
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Paul Schwach
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile
Poste:
commissaire délégué aux transports aériens
sexe="M"
JORFTEXT000000258795
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Sophie Dubuisson-Quellier
maître-assistante de 2e classe, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
à compter du 1er décembre 2004
date de sa titularisation dans le corps des chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique
date_debut="2004-12-01"
corps="Chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique"
sexe="F"
JORFTEXT000000258792
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Pierre-Alexandre Miquel
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000258791
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Renaud Séligmann
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000258791
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Loguivy Roche
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseillère référendaire de 2e classe (1er tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000258791
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert Scrive, Jean-Christian Barde et Fabienne Lacourtablaise, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (1er)"
sexe="F"
JORFTEXT000000258789
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="F"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="F"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000258642
admission
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="La Teste-de-Buch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000000258631
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Faure, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Siran (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="F"
JORFTEXT000000258630
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Mordohay et Francis Huet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="M"
JORFTEXT000000258629
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Lajaunie (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 11 mai 2005
date_debut="2005-05-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000258628
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Sébastien Boitreaud
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et d'activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
administrateurs de la caisse de garantie du logement locatif social pour la durée du mandat restant à courir
sexe="M"
JORFTEXT000000258627
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau « du logement, de la ville et des territoires » (4BLVT) à la direction du budget
Poste:
administrateurs de la caisse de garantie du logement locatif social pour la durée du mandat restant à courir
sexe="M"
JORFTEXT000000258627
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Jean-Paul Algré
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur du commerce et des transports à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sexe="M"
JORFTEXT000000258626
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Jean-Paul Algré
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la circulation, des transports et du commerce à la direction de la circulation, des transports et du commerce de la préfecture de police de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000258626
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Josette Michel
conseillère de chambre régionale des comptes, détachée
sous-préfète, sous-préfète de La Trinité (Martinique)
Poste:
sous-préfète de Dole
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000258623
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désigné par l'Assemblée des chambres françaises
Sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques
groupe_thematique="Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000258621
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Philippe Darcel
sous-préfet, sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000258622
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désigné par l'Assemblée des chambres françaises
Sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques
groupe_thematique="Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire"
JORFTEXT000000258621
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désigné par l'Assemblée des chambres françaises
Sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques
groupe_thematique="Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000258621
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désigné par l'Assemblée des chambres françaises
de commerce et d'industrie
groupe_thematique="Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000258621
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Lansman (Patrick)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Poste:
au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
à compter du 2 mars 2005
date_debut="2005-03-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000258175
affectation
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Cuvier (Yvonne)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
à compter du 22 février 2005
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2005-02-22"
corps="Contrôleurs d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000258619
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Da Costa (Nicole)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Poste:
auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
directrice juridique et financière
à compter du 14 mars 2005
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2005-03-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000258173
détachement
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
Mme Legrand (Bénédicte)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Poste:
auprès de la ville de Paris
chef du service du budget, du contrôle de gestion et de la prospective au sein de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé
à compter du 1er mars 2005
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2005-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000258174
détachement
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Bollon (Pierre)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
à compter du 5 janvier 2000
date_debut="2000-01-05"
corps="Administrateurs civils et radié dudit corps"
sexe="M"
JORFTEXT000000257975
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 2005
De:
M. Hubert Astier
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 juillet 2005
date_debut="2005-07-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000808622
admission
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Starcky (Emmanuel)
conservateur général du patrimoine
Poste:
directeur du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt
à compter du 1er juin 2005
date_debut="2005-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000808621
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Philippe Cerf
chargé de mission à la mission des affaires européennes et internationales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000808620
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Isabelle Gougenheim
adjointe au chef de la mission des affaires européennes et internationales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000808620
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2005
délégué régional au tourisme pour la région Bourgogne
date_debut="2005-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000808619
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Viennot (Bernadette)
directrice du travail
Poste:
sur sa demande
à compter du 30 avril 2005
aux fonctions
directrice régionale du travail des transports régions Bourgogne et Franche-Comté
date_debut="2005-04-30"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000808618
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000808460
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000000808455
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Gilles Le Chatelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000808455
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Laure Ginesty
directrice adjointe du travail, détachée auprès de l'Office des migrations internationales
Poste:
au grade de directrice du travail
à compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000808451
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Marguerite Aumont
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude
Poste:
au grade d'inspectrice du travail
à compter du 9 mai 2005
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
date_debut="2005-05-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000808450
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Louis (Etienne)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 juillet 2005
date_debut="2005-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000808288
admission
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Gallet (Marie-Claude)
attachée d'administration centrale, nommée
Poste:
régisseur de recettes
sexe="F"
JORFTEXT000000630489
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Florence de Saint-Martin
pharmacienne générale de santé publique
Poste:
présidentes du bureau chargé du déroulement des opérations électorales
auprès du conseil central gérant de la section D de l'ordre national des pharmaciens
sexe="F"
JORFTEXT000000630488
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Colette Dalous
pharmacienne générale de santé publique
Poste:
présidentes du bureau chargé du déroulement des opérations électorales
auprès du conseil central gérant de la section H de l'ordre national des pharmaciens
sexe="F"
JORFTEXT000000630488
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Isabelle Deloffre-Mathieu
pharmacienne inspectrice en chef de santé publique
Poste:
présidentes du bureau chargé du déroulement des opérations électorales
auprès du conseil central gérant de la section C de l'ordre national des pharmaciens
sexe="F"
JORFTEXT000000630488
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Isabelle Deloffre-Mathieu
pharmacienne inspectrice en chef de santé publique
Poste:
présidentes du bureau chargé du déroulement des opérations électorales
auprès du conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
sexe="F"
JORFTEXT000000630488
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Fleury (Claire)
vétérinaire inspecteur, chef du service de la santé et protection animales du Nord
Poste:
membre de la section des maladies transmissibles en raison de ses compétences dans le champ d'intervention de la section
sexe="F"
JORFTEXT000000630487
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Forbin (Joëlle)
enseignante, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Morton-Nimar (Jeanne)
avocate, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Marie (Micheline)
enseignante, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Portecop (Jacques)
enseignant, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Jeangoudoux (Aure)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Pierrot (Marie-Annick)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Migerel (Hélène)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Moine (Sandra)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. le docteur Sybille (Gérard)
pédiatre, suppléant
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. le docteur Bataille (Henri)
pédiatre, suppléant
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Le Perianin (José)
pédiatre, suppléant
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Pierrot (Marie-Annick)
psychologue, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Jeangoudoux (Aure)
psychologue, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Moine (Sandra)
psychologue, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Migerel (Hélène)
psychologue, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 8 (comité Antilles-Guyane)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Ramalingom (Al)
sociologue, suppléant
Poste:
membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Dufosse (Rachel)
enseignante, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Campinos (Pascale)
enseignante, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Eve (Marie Prosper)
enseignant, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Lozac'h (Monique)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme la docteure Mounet (Nathalie)
pédiatre, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme la docteure Garry (Christelle)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. le docteur Flodrops (Hugues)
pédiatre, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Lozac'h (Monique)
psychologue, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Lavaud (Jean-Claude)
psychologue, suppléant
Poste:
membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Ingles (Charles)
psychologue, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Wils (Jean)
enseignant, suppléant
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 7 (comité de la Réunion)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Stévenin (Philippe)
enseignant, suppléant
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Maroudy (Daniel)
cadre infirmier, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Eap (Sophany)
cadre infirmier, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Balbure (Brigitte)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Avant (Monique)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Lévy (Agnès)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Shindo (Martine)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. le professeur Broyer (Michel)
pédiatre, suppléant
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Laska (Francine)
psychologue, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Shindo (Martine)
psychologue, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Madame Avant (Monique)
psychologue, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Madame Lévy (Agnès)
psychologue, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 6 (comité Ile-de-France - Centre)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Pasco (Bernadette)
assistante sociale, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Goury (Véronique)
assistante sociale, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Castel (Brigitte)
assistante sociale, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Noury (Dominique)
criminologue, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Suzanne (Daniel)
psychologue qualifié dans la psychologie de l'enfant, suppléant
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Geffriaud (Sophie)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Porée (Nicole)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme la docteure Taque (Sophie)
pédiatre, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Petit (Line)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. le docteur Rialland (Xavier)
pédiatre, suppléant
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. le professeur Le Gall (Edouard)
pédiatre, suppléant
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Danton (Eurecka)
psychologue, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Roux-Guillemois (Maïté)
psychologue, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Maillard (Benoist)
psychologue, suppléant
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Chevalier (Muriel)
psychologue, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 5 (comité Ouest)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 5 (comité Ouest)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Levain (Claude)
pasteur, suppléant
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Salmeron (Brigitte)
assistante sociale, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Barrie-Tranier (Myriam)
avocate, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Camilli (Lucie)
assistante sociale, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Périssé (Josiane)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Dickelé (Anne-Marie)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Goy-Kreitmann (Mireille)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Burki (Michèle)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. le docteur Morin (Denis)
pédiatre, suppléant
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. le docteur Pillet (Pascal)
pédiatre, suppléant
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. le professeur Bérard (Etienne)
pédiatre, suppléant
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Sampo (Claudie)
psychologue, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Dickelé (Anne-Marie)
psychologue, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Pujol (Monique)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Périssé (Josiane)
psychologue, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Rouzier (Jocelyne)
psychologue, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 4 (comité Sud)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 4 (comité Sud)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Michel-Duthel (Marie-Christine)
enseignante, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Benabdessadok (Soraya)
conseiller juridique, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Darmet (Sabine)
enseignante, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Riondet (Jean)
sociologue, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Boisriveaud (Christine)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Costanzo (Pascale)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. le docteur Gérard (Daniel)
pédo-psychiatre, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme la docteure Moussa (Martine)
pédiatre, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. le docteur Ranchin (Bruno)
pédiatre, suppléant
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. le professeur Floret (Daniel)
pédiatre, suppléant
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. le professeur David (Louis)
pédiatre, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Mercier (Julie)
psychologue, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Pujol (Monique)
psychologue, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Costanzo (Pascale)
psychologue, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Boisriveaud (Christine)
psychologue, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 3 (comité Centre-Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Lidy (Pascale)
conseillère en économie sociale et familiale, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Laperdrix (Françoise)
assistante sociale, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Père Ledogar (Denis)
aumônier, hôpital de Hautepierre, suppléant
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Claudot (Frédérique)
avocate, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Isabelle Roux-Trescases
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 1er avril 2005
Poste:
au détachement sur l'emploi de chef de service chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000628006
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Kandel (Solange)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Riess (Marion)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Grandclaude (Joëlle)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Mezloy Destracque (Malika)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme la docteure Entz-Werle (Natacha)
pédiatre, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme la docteure Schmitt (Claudine)
pédiatre, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. le professeur Lutz (Patrick)
pédiatre, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Schlumberger-Karrer (Danièle)
psychologue, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Pfaff (Arnold)
psychologue, suppléant
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Gaboraud (Emmanuel)
psychologue, suppléant
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Dreyfus-Obadia (Lucette)
psychologue, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 2 (comité Est)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 2 (comité Est)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Renaud (Thomas)
sociologue, suppléant
Poste:
membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 1 (comité Nord)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Vandeborre (Anne)
sociologue, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 1 (comité Nord)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Parmentier (Aurélia)
assistante de service social, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 1 (comité Nord)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Pantigny (Véronique)
assistante de service social, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 1 (comité Nord)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 1 (comité Nord)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 1 (comité Nord)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 1 (comité Nord)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 1 (comité Nord)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 1 (comité Nord)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 1 (comité Nord)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 1 (comité Nord)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord)
membres communs aux deux formations
groupe_thematique="comité d'experts n° 1 (comité Nord)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Gillard (Elisabeth)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 1 (comité Nord)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Nzeyimana (Claudine)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 1 (comité Nord)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 1 (comité Nord)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
groupe_thematique="comité d'experts n° 1 (comité Nord)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Latreille (Sophie)
psychologue, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 1 (comité Nord)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Herent-Drumont (Christine)
psychologue, suppléante
Poste:
membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 1 (comité Nord)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Rosenstrauch (Christelle)
psychologue, titulaire
Poste:
membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 1 (comité Nord)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 1 (comité Nord)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 1 (comité Nord)"
sexe="F"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'experts n° 1 (comité Nord)
membres siégeant en formation chargée
de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure
groupe_thematique="comité d'experts n° 1 (comité Nord)"
sexe="M"
JORFTEXT000000630486
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Joël Courtin
contrôleur du travail de classe exceptionnelle, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
Poste:
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 9 mai 2005
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2005-05-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000630483
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Philippe Marsaudon
contrôleur du travail de classe exceptionnelle, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Poste:
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 9 mai 2005
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
date_debut="2005-05-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000630482
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
conseiller au cabinet du ministre
à compter du 1er juin 2005
date_debut="2005-06-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000630480
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 30 juillet 2007
Rennes
sexe="M"
JORFTEXT000000630479
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 30 juillet 2007
Nancy-Metz
sexe="M"
JORFTEXT000000630479
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 30 juillet 2007
Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000630479
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 30 juillet 2007
Créteil
sexe="M"
JORFTEXT000000630479
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 30 juillet 2007
Rhône-Alpes
sexe="F"
JORFTEXT000000630479
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 30 juillet 2007
Lorraine
sexe="M"
JORFTEXT000000630479
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 30 juillet 2007
Bretagne
sexe="M"
JORFTEXT000000630479
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Schweitzer (Louis)
président du conseil d'administration de Renault
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000628141
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Sauvé (Jean-Marc)
secrétaire général du Gouvernement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000628141
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche professionnelle en eau douce
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000000628140
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des milieux socioprofessionnels
Bretagne
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000628139
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des milieux socioprofessionnels
Bretagne
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000628139
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Julien Denormandie
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
1er novembre 2004 au
31 octobre 2007
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGTPE), sur un emploi de conseiller commercial, pour exercer en administration centrale
sexe="M"
JORFTEXT000000628010
détachement
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membre de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
la section agriculture biologique, jusqu'au 13 mai 2007
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
distributeurs
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000628009
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000628008
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant de la production agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000628007
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Eric André
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000627993
réintégration
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Catherine Périn
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, maintenue en disponibilité
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès du groupe Pechiney
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 8 avril 2005
date_debut="2005-04-08"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000628004
réintégration
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Pierre Brunhes
sous-directeur des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000627995
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Annie Iasnogorodski
chef du département des affaires économiques à la direction des affaires écomiques, sociales et culturelles
Poste:
membre titulaire représentant de la ministre de l'outre-mer
la direction des affaires économiques, sociales et culturelles au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
sexe="F"
JORFTEXT000000627995
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
huissière de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Laurent, Chantal Laurent et Véronique Laurent, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000627994
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Fluchère (Jean)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, secrétaire général de l'Association pour la prévention des pollutions industrielles et la protection de l'environnement Rhône-Méditerranée-Corse
Poste:
membres au Comité national de l'eau
représentant des chambres
de commerce et d'industrie
Titulaire
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000000627991
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Halloo (Daniel)
vice-président de la communauté urbaine de Dunkerque
Poste:
membres au Comité national de l'eau
représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentant des autres
collectivités territoriales
Titulaire
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000000627991
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Loiseau (Jean-François)
président de la commission environnement de Coop de France
Poste:
membres au Comité national de l'eau
représentant des industries
agricoles et alimentaires
Titulaire
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000000627991
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Rioufol (Régis)
1er novembre 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Weisrock (Ghislain)
vice-président du Groupement des producteurs autonomes d'énergie hydroélectrique
Poste:
membres au Comité national de l'eau
représentants des usagers
représentant des associations de riverains
Suppléant
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000627991
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
l'Assemblée des Français de l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000627855
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
à la commission paritaire des publications et agences de presse, formation agences de presse
la Fédération française des agences de presse (FFPA)
membre titulaire
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse, formation agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000446776
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Lalin (Guy)
1er novembre 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Ducourneau (Marc)
17 septembre 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Goas (Jacques)
1er novembre 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Calvet (Michel)
1er novembre 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Dupont (Hervé)
17 septembre 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Le Men (Hervé)
17 septembre 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Thomas-Bourgneuf (Gaston)
17 septembre 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Bellier (Michel)
17 septembre 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Lambergeon (Denis)
17 septembre 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Ades (Bernard)
17 septembre 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Menoret (Bernard)
17 septembre 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Izabel (Cécile)
17 septembre 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Kretz (Thierry)
17 septembre 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Kahan (Jean-Marc)
17 septembre 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Maisonnier (Christian)
17 septembre 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Hoyrup (Eric)
17 septembre 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Cahuzac (Robert)
17 septembre 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Dubel (Jean-Pierre)
17 septembre 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Flourens (Bruno)
29 mai 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Thomas (René)
29 mai 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Watrin (Roger)
29 mai 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Ayoun (Philippe)
29 mai 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Picon (Antoine)
29 mai 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Nolhier (Marc)
29 mai 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Lahoche (Pierre)
29 mai 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Robert (Guy)
29 mai 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Hirsh (Denis)
29 mai 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Planton (Serge)
29 mai 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Calfas (Pierre)
29 mai 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Dubois (Didier)
29 mai 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Mermet (Michel)
29 mai 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Simon (Bernard)
29 mai 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Ferret (Gérard)
1er mars 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Ratier (Alain)
1er mars 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Aymard (Michel)
au tribunal administratif de Melun
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er octobre 2005
date_debut="2005-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000446614
affectation
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Millan (Angel)
1er mars 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Garnier (Pierre)
1er mars 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Ehrlacher (Alain)
1er mars 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Nègre (Jean-Pierre)
1er janvier 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Hanus (François)
1er janvier 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Saury (Georges)
1er janvier 2005
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000446615
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Fouassier (Christophe)
au tribunal administratif de Limoges
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er octobre 2005
date_debut="2005-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000446614
affectation
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Madelaigue (Florence)
au tribunal administratif d'Amiens
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er octobre 2005
date_debut="2005-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000446614
affectation
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Besse (Pierre)
au tribunal administratif de Lyon
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er octobre 2005
date_debut="2005-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000446614
affectation
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Expert (Hervé)
au tribunal administratif de Toulouse
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er octobre 2005
date_debut="2005-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000446614
affectation
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Sadrin (Catherine)
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er octobre 2005
date_debut="2005-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000446614
affectation
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Moulinet (Philippe)
au tribunal administratif de Bordeaux
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er octobre 2005
date_debut="2005-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000446614
affectation
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Huon (Christophe)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er octobre 2005
date_debut="2005-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000446614
affectation
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guy Villemin, Elisabeth Grandmaire et Stéphanie Gourbeyre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
sexe="F"
JORFTEXT000000446613
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Commentry (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
sexe="M"
JORFTEXT000000446612
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saujon (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
sexe="F"
JORFTEXT000000446611
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Annie Cordray
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er juin 2005
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre
date_debut="2005-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000446609
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Duffour (Laurence)
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Beaudonnet et François Robelin, notaires associés
Poste:
à compter du 31 octobre 2004
date_debut="2004-10-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000446610
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Corinne Barbrel
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados
Poste:
au grade d'inspectrice du travail
à compter du 9 mai 2005
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
date_debut="2005-05-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000446606
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Isabelle Fajfrowski
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes
Poste:
au grade d'inspectrice du travail
à compter du 9 mai 2005
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
date_debut="2005-05-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000446607
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Lino Cermaria
commissaire principal central adjoint au commissariat du 13e arrondissement à la préfecture de police de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Karen Stella
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Isabelle Miquel
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Hélène Catton
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Vincent Decori
substitut général honoraire près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Nathalie Foy
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Isabelle Goanvic
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Emmanuel Douchin
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Jean-Marie Charpier
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Nelly Carlier
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la même commission
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Pierre-Marc Panazio
commissaire principal, chef de la sûreté départementale de la Côte-d'Or
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Marc Kechichian
commissaire divisionnaire, directeur de la pédagogie à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Olivier Lebled
commissaire principal central adjoint au commissariat de police du 5e arrondissement à la préfecture de police de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Souad Meslem
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Michel Meurant
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Fabienne Savreux, épouse Ozoux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Pierre Bordereau
commissaire principal à la direction centrale de la police judiciaire
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Mathieu Debatisse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Marie-Odile Dejust
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Cécile Pendaries
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Muriel Renard
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Sophie Parmentier
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Carol Dugast
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000446604
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Marc Schwendener
commissaire divisionnaire à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Poste:
dans leurs fonctions les membres, nommés
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000446604
reconduction
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Olivier Le Gouestre
commissaire principal, chef d'état-major à la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne
Poste:
dans leurs fonctions les membres, nommés
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000446604
reconduction
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Marie-Jeanne Vieillard
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Poste:
dans leurs fonctions les membres, nommés
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000446604
reconduction
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Jean-Pierre Pomier
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Poste:
dans leurs fonctions les membres, nommés
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000446604
reconduction
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Charles Modat
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
dans leurs fonctions les membres, nommés
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000446604
reconduction
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Maryse Leroux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
dans leurs fonctions les membres, nommés
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000446604
reconduction
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Olivier Larmanjat
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Poste:
dans leurs fonctions les membres, nommés
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000446604
reconduction
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. André Queffelec
commissaire principal, chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Poste:
dans leurs fonctions les membres, nommés
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000446604
reconduction
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Pierre Painset
commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale du Val-de-Marne
Poste:
dans leurs fonctions les membres, nommés
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000446604
reconduction
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Pascal Lalle
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique du Gard
Poste:
dans leurs fonctions les membres, nommés
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000446604
reconduction
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. André Bizeul
commissaire divisionnaire, conseiller technique à la direction centrale de la police aux frontières
Poste:
dans leurs fonctions les membres, nommés
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000446604
reconduction
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Edouard Wawrzyniak
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
dans leurs fonctions les membres, nommés
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000446604
reconduction
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. André Houpert
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
dans leurs fonctions les membres, nommés
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000446604
reconduction
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Pierre Guedj
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
dans leurs fonctions les membres, nommés
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000446604
reconduction
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Thérèse Ghesquiere-Dierickx
avocate générale honoraire près la cour d'appel de Versailles
Poste:
dans leurs fonctions les membres, nommés
Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000446604
reconduction
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Mme Guilhem Brasier de Thuy
substitute générale près la cour d'appel de Versailles
Poste:
dans leurs fonctions les membres, nommés
Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000446604
reconduction
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Alain Descatoire
inspecteur du travail à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2005
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
date_debut="2005-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000260143
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques)
à compter du 1er janvier 2005
auprès de l'université de Limoges
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000260139
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
groupe_thematique="comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics"
sexe="M"
JORFTEXT000000260136
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
groupe_thematique="comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics"
sexe="M"
JORFTEXT000000260136
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des milieux socioprofessionnels
Bourgogne
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000257259
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des milieux socioprofessionnels
Bourgogne
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000000257259
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
représentant professionnel siégeant dans les conseils de direction des offices d'intervention par produit
groupe_thematique="conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000257258
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Rémi
Pierre, Gérard Cabrieres, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er septembre 1996
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à l'inspection de l'enseignement agricole
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 31 mai 2005
admis, par limite d'âge, à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2005-05-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000257079
réintégration
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Philippe Boda
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Haute-Provence
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime
à compter du 1er juin 2005
date_debut="2005-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000257078
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
à l'honorariat
Experts forestiers admis à l'honorariat
Dordogne
sexe="M"
JORFTEXT000000257077
admission
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
à l'honorariat
Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat
Somme
sexe="M"
JORFTEXT000000257077
admission
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
à l'honorariat
Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat
Seine-Maritime
sexe="M"
JORFTEXT000000257077
admission
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
à l'honorariat
Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat
Oise
sexe="M"
JORFTEXT000000257077
admission
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
à l'honorariat
Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat
Loire
sexe="M"
JORFTEXT000000257077
admission
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
à l'honorariat
Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat
Eure-et-Loir
sexe="M"
JORFTEXT000000257077
admission
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
à l'honorariat
Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat
Calvados
sexe="M"
JORFTEXT000000257077
admission
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
à l'honorariat
Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat
Aude
sexe="M"
JORFTEXT000000257077
admission
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
à l'honorariat
Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat
Allier
sexe="M"
JORFTEXT000000257077
admission
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="M"
JORFTEXT000000257072
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Cintegabelle (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000000257071
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Luc Gardenal, notaire associé
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000000257070
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc Gardenal, notaire associé
notaire
notaire_residence="Vézénobres (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
sexe="F"
JORFTEXT000000257070
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="F"
JORFTEXT000000257066
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
M. Marc Dandelot
conseiller d'Etat, placé dans la position hors cadres
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 7 septembre 2004
date_debut="2004-09-07"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000257065
réintégration
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membre de la section des maladies transmissibles
sur proposition de l'Institut Pasteur
sexe="M"
JORFTEXT000000257064
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2005
De:
Poste:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé pour cinq ans
2
représentants des organisations syndicales