Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mai 2006

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De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Caen"
sexe="M"
JORFTEXT000000821775
reconduction
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000821773
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille
à compter du 8 juin 2006
date_debut="2006-06-08"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Lille"
sexe="F"
JORFTEXT000000821774
reconduction
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. Alphonse de Regnoncourt
administrateur suppléant
Poste:
administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation des mines-énergies CGT
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000818331
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
rapporteures à la Commission centrale d'aide sociale
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000818332
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
rapporteures à la Commission centrale d'aide sociale
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000818332
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. Serge Cordonnier
administrateur suppléant
Poste:
administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation des mines-énergies CGT
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000818331
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. Benoît Prince (EDF-US-Ouest)
administrateur suppléant
Poste:
administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération chimie-énergie CFDT
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000818331
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Mme Anne-Marie Cassot
administrateur titulaire
Poste:
administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation des mines-énergies CGT
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000818331
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines de Douai
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines de Douai
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines de Douai
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines de Douai
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines de Douai
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines de Douai
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines de Douai
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Alès
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Alès
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Alès
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Alès
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Alès
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Alès
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Alès
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Alès
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Alès
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Alès
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Albi-Carmaux
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Albi-Carmaux
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Albi-Carmaux
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Albi-Carmaux
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Albi-Carmaux
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Albi-Carmaux
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2006, les candidats
par ordre alphabétique
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
des mines d'Albi-Carmaux
sexe="M"
JORFTEXT000000818330
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie C
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du personnel de l'agence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000818175
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. Pascal Mailhos
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Poste:
représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000818173
désignation
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie D
06 CO D01 SAS Canal 9 (Chante France)
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie D
06 CO D01 SAS Canal 9 (Chante France)
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie D
06 CO D01 SAS Canal 9 (Chante France)
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie D
06 CO D01 SAS Canal 9 (Chante France)
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie D
06 CO D01 SAS Canal 9 (Chante France)
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie D
06 CO D01 SAS Canal 9 (Chante France)
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie D
06 CO D01 SAS Canal 9 (Chante France)
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie C
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie C
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie C
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie C
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie C
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie C
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie A
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie A
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie A
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie A
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie A
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie A
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie A
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie A
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie A
JORFTEXT000000637469
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 février 2006
Catégorie E
JORFTEXT000000637466
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 février 2006
Catégorie D
06 CAD 01 SAS Canal 9 (Chante France)
JORFTEXT000000637466
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 février 2006
Catégorie E
JORFTEXT000000637466
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 février 2006
Catégorie D
06 CAD 01 SAS Canal 9 (Chante France)
JORFTEXT000000637466
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 février 2006
Catégorie D
06 CAD 01 SAS Canal 9 (Chante France)
JORFTEXT000000637466
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 février 2006
Catégorie D
06 CAD 01 SAS Canal 9 (Chante France)
JORFTEXT000000637466
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 février 2006
Catégorie D
06 CAD 01 SAS Canal 9 (Chante France)
JORFTEXT000000637466
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. Gérard Douay
membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie française
Poste:
pour une durée de quatre ans
à compter du 19 mars 2006
date_debut="2006-03-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000637465
reconduction
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. Jean Szilagyi
membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie française
Poste:
à compter du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000637465
reconduction
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000637306
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. Jean-Claude Moreno
chargé de mission à l'inspection générale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre du groupe Centre et du groupe « enseignement supérieur et recherche »
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalité extérieure
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000637305
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
27 M
sexe="M"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
26 M
sexe="M"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
25 M
sexe="M"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
24 M l l e
sexe="F"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
23 M
sexe="M"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
22 M
sexe="M"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
21 M
sexe="M"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
20 M
sexe="M"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
19 M l l e
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
18 M
sexe="M"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
17 M l l e
sexe="F"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
16 M
sexe="M"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
15 M
sexe="M"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
14 M
sexe="M"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
13 M
sexe="M"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
11 M
sexe="M"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
12 M
sexe="M"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
10 M
sexe="M"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
9 M
sexe="M"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
8 M
sexe="M"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
6 M l l e
sexe="F"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
7 M
sexe="M"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
5 M
sexe="M"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
4 M l l e
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
3 M l l e
sexe="F"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
2 M
sexe="M"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2004-2005 les candidats
par ordre alphabétique
1 M
sexe="M"
JORFTEXT000000637304
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. Jean-Claude Lespagne
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 13 juin 2006
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2006-06-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000637303
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Mme Monique Reyre
conseillère pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000458009
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. Bernard Morel
professeur des universités, docteur d'Etat ès sciences économiques, professeur à l'université de Provence
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000458009
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. André Jollivet
président du conseil régional de l'ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000458009
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. Jean-Louis Maltret
professeur des universités, vice-doyen de la faculté des sciences de Luminy
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000458009
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. Daniel Fanzutti
architecte DPLG, maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000458009
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Mme Christine Belliard-Roman
architecte DPLG, directrice adjointe du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Bouches-du-Rhône
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000458009
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. Michel Troncin
maître d'ouvrage, directeur du groupe Pragma
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000458008
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. Jacques Dreyfus
architecte des Bâtiments de France, directeur du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Gard
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000458008
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. Jean-Marc Huertas
architecte des Bâtiments de France, conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000458008
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000458008
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
12 M
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. Claude Allet
président du directoire de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Roussillon
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000458008
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
20 M l l e
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
19 M
sexe="M"
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
18 M
sexe="M"
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
17 M l l e
sexe="F"
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
16 M
sexe="M"
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
15 M
sexe="M"
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
14 M l l e
sexe="F"
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
13 M
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
11 M
sexe="F"
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
9 M
sexe="M"
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
10 M l l e
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
8 M
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
6 M l l e
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
7 M
sexe="M"
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
5 M
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
4 M l l e
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
3 M l l e
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
2 M l l e
sexe="F"
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
1 M
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
2 M
sexe="M"
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
3 M l l e
sexe="F"
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006 les candidats
par ordre alphabétique
1 M l l e
sexe="F"
JORFTEXT000000458007
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. Barbot (Gérard)
inspecteur général des finances
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000456048
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. Claude Schwartz
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 4 octobre 2006
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-10-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000456047
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées
pour prendre rang du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000456046
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées
pour prendre rang du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000456046
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées
pour prendre rang du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000456046
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées
pour prendre rang du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000456046
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées
pour prendre rang du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000456046
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
sexe="F"
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
sexe="M"
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie B
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie C
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
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à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
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31 janvier 2006
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31 janvier 2006
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31 janvier 2006
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31 janvier 2006
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2006 TO A001 Association Radio autonome salvetoise (Radio Salvetat Peinard)
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2006 TO A001 Association Radio autonome salvetoise (Radio Salvetat Peinard)
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31 janvier 2006
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31 janvier 2006
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31 janvier 2006
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31 janvier 2006
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(source Legifrance)30 Mai 2006
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31 janvier 2006
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31 janvier 2006
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31 janvier 2006
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2006 TO A001 Association Radio autonome salvetoise (Radio Salvetat Peinard)
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31 janvier 2006
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2006 TO A001 Association Radio autonome salvetoise (Radio Salvetat Peinard)
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31 janvier 2006
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Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie A
2006 TO A001 Association Radio autonome salvetoise (Radio Salvetat Peinard)
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(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
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31 janvier 2006
Catégorie A
2006 TO A001 Association Radio autonome salvetoise (Radio Salvetat Peinard)
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admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie A
2006 TO A001 Association Radio autonome salvetoise (Radio Salvetat Peinard)
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie A
2006 TO A001 Association Radio autonome salvetoise (Radio Salvetat Peinard)
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie A
2006 TO A001 Association Radio autonome salvetoise (Radio Salvetat Peinard)
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie A
2006 TO A001 Association Radio autonome salvetoise (Radio Salvetat Peinard)
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie A
2006 TO A001 Association Radio autonome salvetoise (Radio Salvetat Peinard)
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie A
2006 TO A001 Association Radio autonome salvetoise (Radio Salvetat Peinard)
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
31 janvier 2006
Catégorie A
2006 TO A001 Association Radio autonome salvetoise (Radio Salvetat Peinard)
JORFTEXT000000268576
admission
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalité extérieure
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000268406
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. Bernard Wittevrongel
architecte, directeur de l'Institut Saint-Luc de Tournai
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000268402
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. Didier Paris
professeur à l'université Lille-I
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000268402
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. Nathan Starkman
directeur général de l'agence de développement et d'urbanisme de la métropole lilloise
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000268402
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. Michel Lenglart
architecte DPLG, ancien président du conseil régional de l'ordre des architectes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000268402
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. François-Xavier Mousquet
architecte-paysagiste DPLG
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000268402
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Mme Pascale Debrock
directrice de la condition publique à Roubaix
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000268402
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000268401
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. Jean-Marie Chesneaux
professeur des universités
Poste:
directeur de l'Ecole polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de l'université Paris-VI pour un mandant de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000268228
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2006
De:
M. François Braize
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet chargé d'accompagner les réformes en préparation dans les domaines du patrimoine et des espaces protégés et de préparer la préfiguration du projet concernant le Grand Palais, auprès du directeur de l'architecture et du patrimoine et de la directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000817970
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2006
De:
M. François Braize
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service, directeur adjoint de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000817970
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mai 2006
De:
Poste:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière, à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
sexe="M"
JORFTEXT000000817969
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2006
De:
Poste:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière, à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
sexe="M"
JORFTEXT000000817969
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2006
De:
Poste:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière, à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
sexe="M"
JORFTEXT000000817969
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2006
De:
Poste:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière, à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
sexe="M"
JORFTEXT000000817969
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2006
De:
Poste:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière, à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
sexe="M"
JORFTEXT000000817969
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2006
De:
Poste:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière, à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
sexe="F"
JORFTEXT000000817969
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2006
De:
Mme Isabelle Maréchal
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
chef de service, directrice adjointe de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication
sexe="F"
JORFTEXT000000457458
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2006
De:
Mme Isabelle Maréchal
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-directrice des monuments historiques et des espaces protégés à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication
sexe="F"
JORFTEXT000000457458
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mai 2006
De:
Mme Leboucher (Caroline)
ingénieure en chef des télécommunications
Poste:
sous-directrice chargée de la sous-direction des biens de consommation du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="F"
JORFTEXT000000267850
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2006
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Vervins (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
sexe="F"
JORFTEXT000000817785
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé à titre complémentaire pour l'année 2006
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé à titre complémentaire pour l'année 2006"
sexe="M"
JORFTEXT000000817786
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Yves Mosse
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet placé auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, chargé de conduire la conception et le déploiement opérationnel de projets en lien avec l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans certaines procédures gérées par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sexe="M"
JORFTEXT000000817603
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Jean-Jacques Boyer
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Landes
Poste:
sous-préfet de Metz-Campagne, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Moselle
sous-prefet_sous-prefecture="Metz-Campagne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000817784
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Raymond Yeddou
attaché principal d'administration centrale
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Manche
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000817602
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Alain Faudon
commissaire principal de la police nationale détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude
Poste:
sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-de-Rouergue"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000817600
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Mme Françoise Rey-Reynier
directrice de préfecture
Poste:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000817601
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Claude Gobin
sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
Poste:
sous-préfet de Boulay-Moselle
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000817599
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Jean-Pierre Martin
administrateur civil détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Boulay-Moselle
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000817598
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Laurent Pellegrin
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
sexe="M"
JORFTEXT000000817597
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Jaud (Michel)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 octobre 2006
date_debut="2006-10-09"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000817430
réintégration
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Mme Warolin (Lydie)
épouse Dutheil
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Mme Sagné (Valérie)
épouse Ameye
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Menda (Chouchou)
épouse Biffot
Poste:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Mme Lamour (Marie-Pierre)
épouse Coquelet
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Mme Jourdain (Clotilde)
épouse Fortier
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Mme Dibie (Dorothée)
épouse Krajcman
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Mme Crenn (Gaële)
épouse Al-Ayasa
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000814296
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
membre de la commission de la sécurité des consommateurs pour un mandat de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités qualifiées
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
groupe_thematique="commission de la sécurité des consommateurs pour un mandat de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000814294
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Bernard Bachellerie
contrôleur général de 1re classe
Poste:
à la direction du budget (mission pour l'approfondissement de la réforme budgétaire)
à compter du 15 mai 2006
date_debut="2006-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000814293
affectation
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Didier Vinolas
commissaire divisionnaire de la police nationale
Poste:
directeur de projet auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, chargé de conduire les travaux préparatoires d'un plan pluriannuel d'adaptation de l'organisation et des moyens de la préfecture de police à l'évolution des besoins de sécurité à Paris et en Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000000814291
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Didier Vinolas
commissaire divisionnaire de la police nationale
Poste:
sous-directeur des études et des logiciels à la direction des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sexe="M"
JORFTEXT000000814291
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Daniel Morice
directeur adjoint hors classe du centre hospitalier de Saint-Denis-de-la-Réunion
à compter du 3 août 2006
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2006-08-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000640462
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre de Leiris, François Loustaud, Clément de Leiris, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
sexe="M"
JORFTEXT000000640461
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Mme Laurence Delort
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Maur
date_debut="2006-05-22"
sexe="F"
JORFTEXT000000640289
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Langeard, notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000640460
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Pierre-Louis Dubois
professeur à l'université Paris-II
Poste:
président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
27 mars 2006
Sciences de gestion
sexe="M"
JORFTEXT000000640102
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Albert Peroux
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 4 septembre 2006
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000640101
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Christian Michau
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 11 septembre 2006
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000640100
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Michel Brault
contrôleur général de 1re classe
Poste:
près le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
à compter du 15 mai 2006
pour exercer la mission de contrôle financier de cette administration
date_debut="2006-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000640099
affectation
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000640098
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Guillaume Dederen
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000640096
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Jean-Luc Tronco
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Poste:
sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000640097
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Jean-Louis Koenig
contrôleur général de 1re classe
Poste:
près le ministère de la santé et des solidarités
à compter du 15 mai 2006
pour exercer la mission de contrôle financier de cette administration
date_debut="2006-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000460333
affectation
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Gérard Dauphin
contrôleur général de 2e classe
Poste:
auprès des services du Premier ministre
à compter du 15 mai 2006
pour exercer la mission de contrôle financier de cette administration
date_debut="2006-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000460332
affectation
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="F"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="F"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="F"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000000460331
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Christian Poiret
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des études et des logiciels à la direction des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sexe="M"
JORFTEXT000000460330
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Guy Freydier
commissaire de police de la police nationale
à compter du 30 septembre 2006
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2006-09-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000460329
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Christian Miralles
commissaire de police de la police nationale
à compter du 7 septembre 2006
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2006-09-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000460328
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Jean-Louis Pinon
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 5 septembre 2006
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000460327
admission
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Gautier Beranger
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges
Poste:
sous-préfet de Châteaudun
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000460326
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Boris Vallaud
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard
Poste:
secrétaire général de la préfecture des Landes
sexe="M"
JORFTEXT000000460325
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Jacques Cartiaux
directeur de la santé et du développement social de la Guyane
Poste:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457284
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Mme Françoise Van Rechem
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine
Poste:
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
à compter du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000457283
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Bourgeois, Jean-François Levieux, Hubert Tete et Didier Lance, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
sexe="F"
JORFTEXT000000457281
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Bastien et Xavier Blanquinque, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
sexe="M"
JORFTEXT000000457282
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006"
sexe="M"
JORFTEXT000000267622
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006"
sexe="M"
JORFTEXT000000267622
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Laurent Lemeteyer
adjoint administratif
Poste:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Chartres
date_debut="2006-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000267621
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Mme Cathy Carre
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="2006-05-22"
sexe="F"
JORFTEXT000000267620
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Patrick Roger
contrôleur général de 2e classe
Poste:
près le ministère de l'écologie et du développement durable
à compter du 15 mai 2006
pour exercer la mission de contrôle financier de cette administration
date_debut="2006-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000267618
affectation
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Dominique Lepidi
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
sexe="M"
JORFTEXT000000267616
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Christophe Reynaud
attaché principal de préfecture
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000267617
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
M. Denis Olagnon
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Poste:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000264320
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2006
De:
Poste:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
sexe="M"
JORFTEXT000000793177
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
représentant des salariés actionnaires
sexe="M"
JORFTEXT000000793177
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
sexe="M"
JORFTEXT000000793177
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
sexe="M"
JORFTEXT000000793177
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du collège de l'Autorité des marchés financiers
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
sexe="M"
JORFTEXT000000793177
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Mme Baudoux (Myriam), épouse Neumann
adjointe administrative
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet (78120)
tribunal_instance="Rambouillet (78120)"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000792838
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000792839
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Hürstel (Xavier)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet, responsable de la mission pour l'approfondissement de la réforme budgétaire, placé auprès du directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000792837
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Bernard Fragneau
préfet de l'Essonne
Poste:
préfet du Pas-de-Calais
prefet_departement="Pas-de-Calais"
prefet_departement_code="62"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000792834
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Guillaume Mangin
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Franche-Comté au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 2 novembre 2005
date_debut="2005-11-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000792832
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
sexe="M"
JORFTEXT000000607978
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Denis Prieur
préfet hors cadre
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
à compter du 12 juin 2006
date_debut="2006-06-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000607980
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
sexe="F"
JORFTEXT000000607979
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Mme Sylvie Joussaume
directrice de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000607978
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Mme Josianne Hervé
inspectrice du Trésor public, détachée auprès du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
chef de section à l'agence comptable
Poste:
dans son corps d'origine avec effet du
1er mai 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000607977
réintégration
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. François Tanguy
administrateur civil hors classe, sous-directeur en charge de la sous-direction de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique à la direction générale de la comptabilité publique
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000607976
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
groupe_thematique="commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000427817
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607975
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607975
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607975
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607975
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000607975
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607975
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607975
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
à compter du 1er mars 2006
rapporteur, adjoint au rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
date_debut="2006-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607974
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Alain Perret
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)
Poste:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000607969
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Gérard Moisselin
préfet d'Indre-et-Loire
Poste:
préfet de l'Essonne
prefet_departement="Essonne"
prefet_departement_code="91"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000607968
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Denis Prieur
préfet du Pas-de-Calais
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000607967
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Jacques de Tournemire
conseiller technique (comptes sociaux et retraites)
Poste:
conseiller technique (comptes sociaux, retraites et fonction publique)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000607966
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Xavier Hürstel
appelé à d'autres fonctions
Poste:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000607966
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Mme Emma Delfau
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Auvergne au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 2 novembre 2005
date_debut="2005-11-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000607962
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Mme Kacioui (Louisa), épouse Beltran
adjointe administrative
Poste:
régisseuse suppléante dudit tribunal
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000607916
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Mme Yahyaoui (Fouzia), épouse Gherram
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine (92600)
tribunal_instance="Asnières-sur-Seine (92600)"
sexe="F"
JORFTEXT000000607916
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Antony, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine (92600)
tribunal_instance="Antony, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine (92600)"
sexe="F"
JORFTEXT000000607916
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Mme Marcadet (Claudine), épouse Cocheril
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châteaubriant (44110)
tribunal_instance="Châteaubriant (44110)"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000605398
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
groupe_thematique="commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000427817
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
groupe_thematique="commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000427817
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
groupe_thematique="commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000427817
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
groupe_thematique="commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000427817
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
assesseurs, dans les conditions suivantes
représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales
Au Conseil national de l'ordre des pharmaciens
suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000427632
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
assesseurs, dans les conditions suivantes
représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales
Au Conseil national de l'ordre des pharmaciens
titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000427632
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
assesseurs, dans les conditions suivantes
représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales
Au conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens
suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000427632
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
assesseurs, dans les conditions suivantes
représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales
Au conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens
titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000427632
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
assesseurs, dans les conditions suivantes
représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales
Au conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens
titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000427632
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Ascione (Georges)
sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
assesseurs, dans les conditions suivantes
représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales
Au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000427632
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
assesseurs, dans les conditions suivantes
représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales
Au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000427632
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
assesseurs, dans les conditions suivantes
représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales
Au conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens
suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000427632
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
assesseurs, dans les conditions suivantes
représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales
Au conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens
suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000427632
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
assesseurs, dans les conditions suivantes
représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales
Au conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens
titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000427632
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
assesseurs, dans les conditions suivantes
représentants des organismes de sécurité sociale siégeant en section des assurances sociales
Au conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens
titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000427632
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000427631
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu (35160)
tribunal_instance="Montfort-sur-Meu (35160)"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000427630
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Mme Eveillard (Corinne), épouse Turpin
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontivy (56300)
tribunal_instance="Pontivy (56300)"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000427629
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Mme Favier (Sylvie)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000427628
réintégration
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Henri Savoie
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000000427627
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Olivier Rousselle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000000427627
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
opérations postérieures au
2 juillet 1964
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
opérations postérieures au
2 juillet 1964
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
opérations postérieures au
2 juillet 1964
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
opérations postérieures au
2 juillet 1964
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conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
opérations postérieures au
2 juillet 1964
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
opérations postérieures au
2 juillet 1964
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conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
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conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
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conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
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conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
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conseil_administration
sexe="M"
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nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
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conseil_administration
sexe="M"
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nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
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sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
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sexe="M"
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nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
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sexe="M"
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nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
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conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
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sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflit 1939-1945
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflit 1939-1945
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conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflit 1939-1945
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conseil_administration
sexe="F"
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nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflit 1939-1945
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JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflit 1939-1945
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conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflit 1939-1945
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sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflit 1939-1945
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conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflit 1939-1945
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sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflit 1939-1945
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conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflit 1939-1945
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conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflit 1939-1945
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sexe="M"
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nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflit 1939-1945
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conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflit 1939-1945
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conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflit 1939-1945
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conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflit 1939-1945
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflit 1939-1945
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conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
conflit 1939-1945
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conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Bonhomme (Jean-Paul)
vice-président du conseil général de la Lozère, représentant de l'Association des présidents de conseils généraux
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Morel-À-L'Huissier (Pierre)
député de la Lozère, maire de Fournels, représentant de l'Association des maires de France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Mafart (Jean)
directeur du cabinet du préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Humbert (Jean-Marcel)
conservateur général du patrimoine à l'inspection générale des musées de France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de la culture et de la communication
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Mme Gourhant (Yvonne)
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des âgés de la vie à la direction générale de l'action sociale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de la santé et des solidarités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Richard (Vincent)
chef du bureau 5BDM à la direction du budget
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Mucetti (Serge)
sous-directeur à la direction des Français à l'étranger
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Piotre (Christian)
secrétaire général pour l'administration
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Maffre (Philippe)
directeur du cabinet du secrétaire général
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Le Bastard (Loïc)
secrétaire général de l'ordre de la Libération
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Carrère (Jacques)
secrétaire général de l'ordre de la Légion d'honneur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Roussin (Michel)
représentant du Conseil économique et social
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Lafouge (Philippe)
représentant du Conseil d'Etat
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Baudot (Jacques)
sénateur de Meurthe-et-Moselle
représentant du Sénat
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Colombier (Georges)
député de l'Isère
représentant de l'Assemblée nationale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427468
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Alain Guerard
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 27 février 2006
date_debut="2006-02-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000427465
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Paul Girot de Langlade
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Poste:
préfet d'Indre-et-Loire
prefet_departement="Indre-et-Loire"
prefet_departement_code="37"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000427467
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, auprès du préfet de la région Limousin
chargé de mission à temps plein, au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 20 février 2006
date_debut="2006-02-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000427465
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Jean-Manuel Vincent
inspecteur du Trésor public
Poste:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 1er mars 2006
date_debut="2006-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000424964
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Régis Guyot
préfet en position de service détaché
Poste:
préfet des Deux-Sèvres
prefet_departement="Deux-Sèvres"
prefet_departement_code="79"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000242661
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Jean-Jacques Brot
préfet des Deux-Sèvres
Poste:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000242660
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Fleche et Denis Bauchant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
sexe="M"
JORFTEXT000000242501
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Daniel Limodin
inspecteur général de l'administration
Poste:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000242500
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
M. Thierry Klinger
inspecteur général de l'administration
Poste:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000242499
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »
groupe_thematique="commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »"
sexe="F"
JORFTEXT000000789668
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »
groupe_thematique="commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »"
sexe="F"
JORFTEXT000000789668
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »
groupe_thematique="commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »"
sexe="F"
JORFTEXT000000789668
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »
groupe_thematique="commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »"
sexe="M"
JORFTEXT000000789668
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »
groupe_thematique="commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »"
sexe="M"
JORFTEXT000000789668
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »
groupe_thematique="commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »"
sexe="M"
JORFTEXT000000789668
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »
groupe_thematique="commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »"
sexe="M"
JORFTEXT000000789668
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »
groupe_thematique="commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »"
sexe="M"
JORFTEXT000000789668
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »
groupe_thematique="commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »"
sexe="F"
JORFTEXT000000789668
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »
groupe_thematique="commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »"
sexe="M"
JORFTEXT000000789668
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. le médecin
Conseil national de la MSA ou son représentant
Poste:
membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »
groupe_thematique="commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »"
sexe="M"
JORFTEXT000000789668
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. le médecin
Conseil national de la CNAMTS ou son représentant
Poste:
membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »
groupe_thematique="commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »"
sexe="M"
JORFTEXT000000789668
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme le médecin
Conseil national de la CANAM ou son représentant
Poste:
membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »
groupe_thematique="commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »"
sexe="F"
JORFTEXT000000789668
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
président de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »
groupe_thematique="commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »"
sexe="M"
JORFTEXT000000789668
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Jean-Claude Vigier
attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole de 2e classe
Poste:
attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole de 1re classe
à compter du 6 août 2005
date_debut="2005-08-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000789667
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Arlette Tirfort
attachée principale d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole de 2e classe
Poste:
attachée principale d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole de 1re classe
à compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000789165
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000789162
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Dominique Antoine
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000000789163
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000789162
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000789162
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentants du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000789162
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentants du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000789162
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentants du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000789162
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentants du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000789162
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentants du Conseil général des mines
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000789162
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentants du Conseil général des mines
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000789162
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000789162
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000789162
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentants du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000789162
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentants du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000789162
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000789162
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="F"
JORFTEXT000000789162
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentants du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000789162
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentants du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000789162
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentants du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000789162
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentants du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000789162
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
suppléante
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000789162
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000789162
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000789162
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. l'ingénieur en chef de l'armement Gaspard (Nicolas, André, Roger, Pascal)
maintenu en détachement. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er décembre 2006
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. l'ingénieur en chef de l'armement Meunier (Henri-Luc)
maintenu en détachement. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er décembre 2006
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement de Leffe (Patrick, Guy, Marie)
maintenu en détachement. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er décembre 2006
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Delcourt (Eric, Gérard, Louis)
maintenu en détachement. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er décembre 2006
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement par anticipation et
sur sa demande
A compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
sur sa demande
A compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
conférés
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 23 juillet 2006
date_debut="2006-07-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
conférés
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. le médecin chef des services de classe normale Camilleri (Gérard, Christian, Louis)
nommé commandant de l'école du service de santé des armées à Bordeaux à la même date
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
conférés
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
conférés
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. le médecin chef des services de classe normale Malgras (Guy, François, Philippe, Jules)
nommé commandant de l'école du personnel paramédical des armées à Toulon à la même date
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
conférés
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Jeandel (Pierre, Luc, Antoine)
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
conférés
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale Barès (Claude, Robert, Louis)
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et
sur sa demande
A compter du 21 mai 2006
date_debut="2006-05-21"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. le colonel du corps des officiers de l'air Foucault (Hubert, Marie, Marc)
nommé chargé de mission auprès du major général des armées
à compter du 15 juillet 2006
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. le colonel du corps des officiers de l'air Cazaméa (Jacques, André)
nommé chargé de mission auprès du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Renard (Roger, Alain)
nommé chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
sur sa demande
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. le commissaire en chef de 1re classe Karpinski (Christian-Michel)
nommé directeur adjoint du commissariat de la marine à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er juillet 2008
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Villedieu de Torcy (Olivier, Roger, Jean-Marie)
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er janvier 2007
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. le contre-amiral de Gaullier des Bordes (Hubert, Paul, Philippe)
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er janvier 2007
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Estellon (Svend-Erik, Alfred, Joseph)
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er juin 2008
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. le contre-amiral Petit (Eric, Albert, René, Marie)
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er janvier 2007
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. le commissaire général de 2e classe Lenoir (Bernard, Pierre, Marie)
nommé directeur central du commissariat de la marine à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er juin 2008
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
à compter du 1er juillet 2006
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er décembre 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. le colonel des troupes de marine de Braquilanges (Martial, Marie, Pierre)
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. le colonel du génie Estrate (François, Yves, André)
nommé chef de la division « plans » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre
à compter du 1er août 2006
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. le colonel des troupes de marine Leclère (Etienne, Maurice, Xavier)
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er juillet 2009
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. le général de brigade Gentric (Alain, Yves)
nommé adjoint au général commandant la force logistique terrestre
à compter du 1er août 2006
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Au grade de général de division
date_debut="2006-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. le colonel Le Borgne (Guy, Jean-Claude)
placé en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. le colonel Petit (Christian, Paul)
nommé commandant en second la région de gendarmerie d'Ile-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense de Paris
à compter du 1er juillet 2006
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. le général de brigade Brachet (Christian, Jean, Auguste)
nommé commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789160
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléante
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000607502
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur des musiques actuelles
représentante des collectivités territoriales, proposée par l'Association des maires de France
groupe_thematique="Conseil supérieur des musiques actuelles"
sexe="F"
JORFTEXT000000607504
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Vilcocq (Frédéric)
représentant l'Association des régions de France
Poste:
vice-président du Conseil supérieur des musiques actuelles
groupe_thematique="Conseil supérieur des musiques actuelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000607503
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="F"
JORFTEXT000000607502
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
JORFTEXT000000607502
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Grosse, Jean-François Pirault et Jean-Louis Le Quintrec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="M"
JORFTEXT000000607346
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Suzanne Srodogora
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Poste:
auprès de la région Ile-de-France
à compter du 18 avril 2006
directrice de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement supérieur auprès de l'unité développement
date_debut="2006-04-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000607345
détachement
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Daniel Vitry
professeur des universités
Poste:
directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
sexe="M"
JORFTEXT000000607344
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Pierre-Yves Duwoye
administrateur civil
Poste:
directeur général des ressources humaines
sexe="M"
JORFTEXT000000607343
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Alexandre de Palmas
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du directeur des sports à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Poste:
à la Cour des comptes
à compter du 15 mars 2006
date_debut="2006-03-15"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000607341
réintégration
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Roland Debbasch
professeur des universités
Poste:
directeur général de l'enseignement scolaire
sexe="M"
JORFTEXT000000607342
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Plassart (Agnès)
administratrice civile, déléguée du groupement d'intérêt public santé - protection sociale internationale
Poste:
suppléants du jury commun aux deux concours
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Mazière (Pierre)
maître de conférences à l'université René Descartes à Paris-V
Poste:
suppléants du jury commun aux deux concours
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Gautron (Alain)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne
Poste:
suppléants du jury commun aux deux concours
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Durand (Antonella)
professeure agrégée d'italien à Grenoble
Poste:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Italien
sexe="F"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Aromatario (Yvan)
professeur agrégé d'italien au lycée Marie Curie à Echirolles
Poste:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Italien
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Vidal (Madeleine)
professeure certifiée d'espagnol au collège Jean Mermoz à Saint-Laurent-de-la-Salanque
Poste:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Aranéga (Carmen)
professeure certifiée d'espagnol au collège Jean Mermoz à Saint-Laurent-de-la-Salanque
Poste:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Simonnet (Catherine)
professeure d'allemand au collège Michel Chasles d'Epernon
Poste:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Révellin (Yvette)
professeure agrégée d'allemand au lycée Claude Fauriel à Saint-Etienne
Poste:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Mondon (René-Pierre)
professeur agrégé d'anglais à l'université de Saint-Etienne
Poste:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Laxton (John)
professeur agrégé d'anglais à l'université de Saint-Etienne
Poste:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Tiffet (Olivier)
praticien hospitalo-universitaire CHU hôpitaux de Saint-Etienne
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Sciences de la vie-santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Dre Guilhot (Joëlle)
médecin-conseil régional adjoint, mise à disposition de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, cabinet du professeur Hubert Allemand
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Sciences de la vie-santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Marchand (Daniel)
directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Economie
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Percebois (Jacques)
professeur de sciences économiques à l'université Montpellier-I
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Economie
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Baschung (Bruno)
agent comptable de la caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce des Alpes
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Mathématiques et statistiques
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Décot (Philippe)
professeur associé à l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Mathématiques et statistiques
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Pallaréa (Jean-Pierre)
sous-directeur à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Science politique
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. de Maillard (Jacques)
professeur des universités, université de Rouen
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Science politique
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Emane (Augustin)
maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Législation de sécurité sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Boudineau (Christine)
directrice adjointe à la Caisse nationale de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Législation de sécurité sociale
sexe="F"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Besle (Denis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Arfeuille (Arnaud)
agent comptable de la caisse mutuelle régionale d'Aquitaine
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Landais (Marc)
directeur des relations du travail à l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Laulom (Sylvaine)
maître de conférences à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
sexe="F"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Bringer (Mireille)
professeure agrégée d'économie et de gestion à l'ISEAG, université de Saint-Etienne
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion comptable et financière
sexe="F"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Bigot (Claire)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion comptable et financière
sexe="F"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Turblin (Frédéric)
sous-directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
Poste:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Sciacaluga (Jean-Louis)
auditeur à la Cour des comptes
Poste:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Rabiller (Stéphanie)
maître de conférences à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Poste:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="F"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Khennouf (Mustapha)
directeur adjoint au CHU de Saint-Etienne
Poste:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Feau (Christine)
administratrice civile au ministère de la santé et des solidarités
Poste:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="F"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Dorion (Odile)
conseillère au tribunal administratif de Dijon
Poste:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="F"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. De Palma (Francesco)
maître de conférences à l'université Robert-Schuman de Strasbourg
Poste:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Clair (Elodie)
sous-directrice à la caisse d'allocations familiales de Créteil
Poste:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="F"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Bonnichon (Lydie)
directrice adjointe de la caisse de mutualité sociale agricole Marne-Ardennes-Meuse
Poste:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="F"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Blaise-Mériaux (Anne)
directrice adjointe de l'Union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Savoie
Poste:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="F"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Bachelard (Olivier)
professeur management et ressources humaines à l'école supérieure de commerce de Saint-Etienne
Poste:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Abertini (Pierre)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis
Poste:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Soureillat (Jean-Pierre)
directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes
Poste:
membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour l'année 2006 (46e promotion)
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Piétri (Marie-Xavière)
directrice de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Alpes-Maritimes
Poste:
membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour l'année 2006 (46e promotion)
sexe="F"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Le Campion (Philippe)
directeur de la caisse d'assurance vieillesse artisanale de Basse-Normandie
Poste:
membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour l'année 2006 (46e promotion)
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Hélie (Jean-Paul)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Dijon
Poste:
membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour l'année 2006 (46e promotion)
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Gobert (Pascale)
directrice de la mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor
Poste:
membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour l'année 2006 (46e promotion)
sexe="F"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Dorme (Georges)
directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Rhône-Alpes
Poste:
membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour l'année 2006 (46e promotion)
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Colin de Verdière (Christophe)
rapporteur à la Cour des comptes
Poste:
membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour l'année 2006 (46e promotion)
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Chailland (Alain)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour l'année 2006 (46e promotion)
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Bouilloux (Alain)
maître de conférences à l'université Lyon-II, directeur de l'institut d'études du travail de Lyon
Poste:
membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour l'année 2006 (46e promotion)
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Bénévise (Jean-François)
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour l'année 2006 (46e promotion)
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Euzéby (Alain)
professeur de sciences économiques à l'institut d'études politiques de Grenoble, vice-président du jury
Poste:
membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour l'année 2006 (46e promotion)
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Arseguel (Albert)
professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse, président du jury
Poste:
membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour l'année 2006 (46e promotion)
sexe="M"
JORFTEXT000000427303
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Jean-Claude Brongniart
attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
Poste:
attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole de 2e classe
à compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000427146
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Pierre-François Ferrandi
attaché principal de préfecture de 2e classe
Poste:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Corse
à compter du 1er mai 2006
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000427147
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Michel Prevost
attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
Poste:
attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole de 2e classe
à compter du 1er mars 2005
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000427145
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Robakowski (Pascale)
agent comptable de la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie
Poste:
examinateurs de comptabilité
sexe="F"
JORFTEXT000000427144
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Galliot (Jean-Luc)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie et de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Clermont-Ferrand
Poste:
examinateurs de comptabilité
sexe="M"
JORFTEXT000000427144
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Simon-Lemercier (Annie)
directrice de la caisse d'allocations familiales de Vannes
Poste:
membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 45e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
sexe="F"
JORFTEXT000000427144
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Roy (Patrick)
directeur de la caisse d'assurance vieillesse artisanale de Paris
Poste:
membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 45e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000427144
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Ropert (Gérard)
directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon
Poste:
membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 45e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000427144
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Pujolar (Olivier)
maître de conférences à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV
Poste:
membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 45e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000427144
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. May-Carle (Gilles)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire
Poste:
membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 45e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000427144
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Lafaysse (Philippe)
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Rhône-Alpes
Poste:
membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 45e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000427144
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Lenoir (Eric)
directeur de la mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire
Poste:
membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 45e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000427144
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Frayssinet (Jean)
professeur à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, président du jury de l'examen de sortie des élèves de la 45e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Poste:
membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 45e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000427144
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Bernard Giolitto et David Oriot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000426965
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
directeur général de la recherche et de l'innovation
sexe="M"
JORFTEXT000000426964
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Jean-Marc Monteil
professeur des universités
Poste:
directeur général de l'enseignement supérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000426963
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Hubert Redon et Jean-Paul Triballier
contrôleurs généraux de 1re classe
Poste:
conjointement pour exercer le contrôle financier sur les établissements publics nationaux à caractère scientifique et technologique suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000426961
désignation
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Joël Deudon
directeur adjoint des douanes à Fort-de-France (DOD)
Poste:
à compter du 2 mars 2006
directeur régional de classe normale des douanes à Nantes (direction régionale des douanes des Pays de la Loire)
date_debut="2006-03-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000426960
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Eric Dupont-Dutilloy
directeur adjoint des douanes à Rouen
Poste:
à compter du 1er mars 2006
directeur régional de classe normale des douanes à Rouen (direction régionale garde-côtes de Rouen)
date_debut="2006-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000426960
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'établissement public « Masse des douanes », dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000426959
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Pierre Cariou
directeur régional de classe normale des douanes à Nantes (direction régionale des douanes des Pays de la Loire)
Poste:
à compter du 2 mars 2006
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Mulhouse (direction régionale des douanes de Mulhouse)
date_debut="2006-03-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000426959
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Jean Muguet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 3 octobre 2006
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000426958
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Gueguen (Anne)
conseillère des affaires étrangères
Poste:
auprès de l'Organisation des Nations unies (ONU)
conseillère politique
à compter du 15 mai 2006
date_debut="2006-05-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000426957
détachement
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
au grade de lieutenante-colonelle de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargée de mission auprès de l'état-major de l'armée de l'air
sexe="F"
JORFTEXT000000426956
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Pascal Bolot
administrateur civil, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 24 mai 2006
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-05-24"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000426955
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Vuitel (Alain)
colonel de l'armée suisse
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
Auditeur étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Truchi (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN services Toulon)
chef du service énergie, niveau 22
Poste:
au 30 avril 2006 au détachement
date_debut="2004-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239205
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Zimmer (Bruno)
président de société
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Volclair (Jean-Paul)
responsable assurance qualité de la direction technique de GIAT munitions
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Vuillet A Ciles (Marc)
directeur de l'agence d'intelligence économique de Franche-Comté
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Thouvenin (Thierry)
délégué départemental adjoint au service de la météorologie pour la Moselle
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Voitot (Luc)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Souillard-Casaubon Seignour (Agnès)
pharmacienne, praticienne hospitalière
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Sellier (Jean-Frédéric)
lieutenant-colonel de gendarmerie
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Sancier (Alain)
consultant financier
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Seguin (Thierry)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Schmidt (Roberto)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Ruttiman (Michel)
médecin en chef du service de santé des armées
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Rota Graziosi (Lydie)
assistante de communication
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Roux (Philippe)
directeur départemental de la jeunesse et des sports
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Philipot (Jean-Claude)
commissaire colonel, chargé de mission défense économique à la zone de défense Est
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Ronzani (Eric)
juriste consultant
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Rochel (Thierry)
directeur départemental de la jeunesse et des sports
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Righi (Roselyne)
principale adjointe de collège
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Reynaud (Christophe)
directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Puglierini (Corinne)
directrice des services pénitentiaires
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Pretet (Laurent)
responsable commercial
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Praud (Patrick)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, DMD 71
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Poussineau (Christine)
lieutenante-colonelle de l'armée de terre
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Pourcher (Etienne)
conseiller général et maire de Frémifontaine
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. de Peyret (Michel)
aumônier des armées
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Pascal (Jérôme)
agent d'assurances
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Panier (Jacqueline)
directrice d'école élémentaire, adjointe au maire de la ville de Besançon
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Meunier (Bernard)
directeur de société
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Oper (Yves)
directeur général d'établissement du groupe Emeraude
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Muller (Claudine)
maire de Liebsdorf
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Meyer (Rémy)
opticien, gérant d'établissements
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Meriot (Jean-Claude)
courtier d'assurances libéral
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Menanteau (Tony)
adjoint du service interministériel de défense et protection civile à la préfecture de la Haute-Saône
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Martin (Rémi)
conseiller défense
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Marion (Marc)
expert-comptable, gérant de sociétés
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Malherbe (Axel)
consultant auprès de la délégation militaire départementale
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Maillard (Christophe)
responsable du centre IUFM du Jura
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Louis (Alain)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Lemoine (Henry)
président de la communauté de communes et maire de Pont-à-Mousson
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Laredo (France)
chef de projet pour le développement d'un centre européen à Chalon-sur-Saône
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Laffitte (Pierre)
directeur d'école hôtelière
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Joly (Nathalie)
responsable du service de gestion des adjoints de sécurité et cadets de la République sur la zone de défense Est
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Jeune (Jean-Claude)
directeur de l'agence régionale d'information stratégique et technologique à la CCI de Franche-Comté
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Jacquet (Virginie)
proviseure adjointe de lycée
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Jacquemard (Roger)
commandant de police
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Herbin (Luc)
expert-comptable
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Haeringer-Cholet (Anouk)
médecin inspectrice de santé publique en chef
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Hautval (Frédéric)
responsable d'exploitation de l'aéroport de Colmar-Houssen
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Gaillot (Christian)
colonel de gendarmerie
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Grave (Roger)
chef du service des ouvrages d'art du conseil général de la Marne
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Georges (Thomas)
chef de service dans une société d'autoroute
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Durand (Jean-Marie)
ingénieur en chef de l'armement
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Denoyelle (Ludovic)
directeur de l'agence d'information stratégique de la CRCI de Bourgogne
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Donier (Jean-Claude)
directeur d'établissement, La Poste, Besançon
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Degeneve (Axelle)
gérante de sociétés (secteur immobilier)
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Defrance (Michel)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Crelier (Philippe)
chercheur en sciences appliquées
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Colard (Pascal)
commandant de sapeurs-pompiers professionnels
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Chrétien (Régis)
ingénieur méthode et exploitation
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Chenoufi (Norchen)
biologiste, directrice du laboratoire vétérinaire départemental du Bas-Rhin
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Choffat (Etienne)
proviseur d'un lycée professionnel
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Charles (Bruno)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Chastel (Nicolas)
proviseur adjoint de lycée
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Chalon (Christian)
cadre à la SNCF
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme de Carvalho (Malua)
auditrice, IFG-Dijon
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Cabrita (Bruno)
médecin praticien hospitalier
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Brochier (Hubert)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Bianchi (Martine)
directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs et du Jura
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Brehard (Antoine)
directeur adjoint de la Caisse des dépôts pour l'Est
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Battista (Patrick)
maire de Niévroz
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Bardoux (Serge)
colonel de l'armée de terre, DMD du Jura
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Mme Aubert (Sandrine)
enseignante-chercheuse en science de gestion
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Angers (Stéphane)
responsable des salons professionnels internationaux à la CRCI Franche-Comté
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Allaine (Patrick)
fonctionnaire au conseil général du Doubs
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Adam (Michel)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, DMD 21
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Besançon du 14 mars au
4 mai 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000239204
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Magne (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 janvier 2007
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000239024
admission
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Patrice Denis
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
secrétaire général du Conseil national de l'information géographique
à compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
groupe_thematique="Conseil national de l'information géographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000238970
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Régis Bernard
maître de conférences hors classe
Poste:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon
à compter du 26 mars 2006
date_debut="2006-03-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000238969
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
directeur des relations européennes et internationales et de la coopération
sexe="M"
JORFTEXT000000238800
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
M. Marcel Steenlandt
receveur régional des douanes au Havre
Poste:
à compter du 1er juin 2006
agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000238799
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2006
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000788977
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
Mme Tassel (Valérie)
cadre puéricultrice de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, directrice de la crèche du site Ségur-Fontenoy
Poste:
sous-régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, pour la réception des règlements effectués par les agents du ministère en paiement du prix de séjour de leur enfant à la crèche et le paiement de diverses dépenses de fonctionnement courant de la crèche
à compter du 3 avril 2006
jusqu'au 31 décembre 2007, date d'échéance de la convention entre le ministère et l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
date_debut="2006-04-03"
sexe="F"
JORFTEXT000000788816
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000000788813
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Lembo, Bruno Garnier et Christine Bouthier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (14e)"
sexe="M"
JORFTEXT000000610002
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er mars 2006
Les lieutenants-colonels
date_debut="2006-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000610000
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er mars 2006
Les lieutenants-colonels
date_debut="2006-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000610000
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er mars 2006
Les lieutenants-colonels
date_debut="2006-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000610000
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er mars 2006
Les lieutenants-colonels
date_debut="2006-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000610000
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er mars 2006
Les lieutenants-colonels
date_debut="2006-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000610000
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er mars 2006
Les lieutenants-colonels
date_debut="2006-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000610000
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er mars 2006
Les lieutenants-colonels
date_debut="2006-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000610000
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er mars 2006
Les lieutenants-colonels
date_debut="2006-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Colonel"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000610000
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Norbert Mizrahi et Sébastien Trapon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000423248
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
M. Hugues Bied-Charreton
chef de service à la direction du budget
Poste:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut Pasteur"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000423246
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2006
Les officiers principaux
date_debut="2006-01-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
grade_actuel="Officier principal"
sexe="F"
JORFTEXT000000423245
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2006
Les officiers principaux
date_debut="2006-01-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
grade_actuel="Officier principal"
sexe="M"
JORFTEXT000000423245
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2006
Les officiers principaux
date_debut="2006-01-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
grade_actuel="Officier principal"
sexe="M"
JORFTEXT000000423245
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000423245
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000000423245
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000423245
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er avril 2006
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000000423245
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er avril 2006
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000000423245
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000423245
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
M. Nicolas Carnot
administrateur INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000241194
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
M. Lamotte (Henri)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directeur, chargé des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 13 mars 2006
Poste:
au détachement
date_debut="2006-03-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000241195
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Mai 2006
De:
M. Gaubert (Guillaume)
sur proposition du ministre chargé du budget
Poste:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788485
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2006
De:
M. Dubost (Daniel)
inspecteur général des finances
Poste:
sur sa demande
sous-directeur en charge de la sous-direction du budget et de la logistique à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000788484
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Mai 2006
De:
M. Dora (Marc)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur du budget et de la logistique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000609666
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2006
De:
Mme Ségelle (Claudine)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Poste:
sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 7 juillet 2006
date_debut="2006-07-07"
sexe="F"
JORFTEXT000000609665
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2006
De:
Poste:
membre du conseil d'administration d'Air France-KLM
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration d'Air France-KLM"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000609664
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2006
De:
M. Schtahaups (Stéphane)
administrateur civil, chef du bureau des personnels de conception et d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Poste:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000241189
désignation
(source Legifrance)21 Mai 2006
De:
M. Alain Bouroz
magistrat du premier grade
Poste:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 3 avril 2006
date_debut="2006-04-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000791599
détachement
(source Legifrance)20 Mai 2006
De:
Mme Aubey-Berthelot (Catherine)
sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Poste:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré mentionné au II de l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré mentionné au II de l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000791597
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2006
De:
M. Le Bourgeois (Gaël)
administrateur civil hors classe, chef du bureau des études financières à la direction générale de