Nominations au Journal officiel de la République française

Mai 2007

De:
M. Pierre Sauvegrain
Lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
commandant militaire de la présidence de la République
Groupe:Présidence de la République
JORFTEXT000000822869
nomination
(source officielle)31 Mai 2007
De:
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès du commandement de la base aérienne 117 de Paris
Groupe:En vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès du commandement de la base aérienne 117 de Paris
JORFTEXT000000822862
nomination
(source officielle)31 Mai 2007
De:
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès du commandement de la base aérienne 117 de Paris
Groupe:En vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès du commandement de la base aérienne 117 de Paris
JORFTEXT000000822862
nomination
(source officielle)31 Mai 2007
De:
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès du commandement de la base aérienne 117 de Paris
Groupe:En vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès du commandement de la base aérienne 117 de Paris
JORFTEXT000000822862
nomination
(source officielle)31 Mai 2007
De:
Mme Duby (Michelle)
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2007-09-20"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000822860
radiation
(source officielle)31 Mai 2007
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Ollinger (Marie-Odile, Pascale), épouse Willemin
notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
JORFTEXT000000822861
nomination
(source officielle)31 Mai 2007
De:
M. Mathieu (Bertrand)
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2007-10-04"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000644910
radiation
(source officielle)31 Mai 2007
De:
M. Jolivet (Michel)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2007-09-08"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000278715
radiation
(source officielle)31 Mai 2007
De:
M. Georges Thiery
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822709
admission
(source officielle)30 Mai 2007
De:
M. Theaudin (Roger-Charles, Pierre)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de Haute-Normandie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000461374
admission
(source officielle)30 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du haut-commissaire
Directrice du cabinet
conseillère référendaire de 1re classe
Groupe:Directrice du cabinet
JORFTEXT000000822565
nomination
(source officielle)30 Mai 2007
De:
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
Remplace:M. Jacques Gérault
Groupe:Direction du cabinet de la ministre
date_debut="2007-05-23"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000278536
nomination
(source officielle)30 Mai 2007
De:
Objet:
directeur du cabinet du ministre
Groupe:Direction du cabinet du ministre
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000461373
nomination
(source officielle)30 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000461372
nomination
(source officielle)30 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000000461372
nomination
(source officielle)30 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000461372
nomination
(source officielle)30 Mai 2007
De:
Objet:
directeur du cabinet du ministre
Groupe:Direction du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000278535
nomination
(source officielle)30 Mai 2007
De:
Objet:
directeur du cabinet de la ministre du logement et de la ville
Groupe:Direction du cabinet de la ministre du logement et de la ville
cabinet="Ministre du logement"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000822854
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
Objet:
au grade de médecin en chef de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de médecin urgentiste spécialiste en anesthésie-réanimation auprès du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
JORFTEXT000000822853
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
M. Xavier Païtard
Vice-amiral d'escadre
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000822852
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjointe du cabinet civil
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000822852
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet civil et militaire
préfet
Groupe:Directeur du cabinet civil et militaire
prefet
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000822852
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
M. Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Groupe:Directeur du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000822852
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822852
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
M. Jean-Paul Faugère
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2007-05-18"
JORFTEXT000000822851
réintégration
(source officielle)26 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet civil
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Chef"
JORFTEXT000000822852
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
M. Philippe Etienne
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur du cabinet du ministre
Groupe:Direction du cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000822850
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
M. Frédéric Pechenard
directeur des services actifs de police de la préfecture de police chargé de la direction régionale de la police judiciaire
Objet:
directeur général de la police nationale
Groupe:Direction générale de la police nationale (DGPN)
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000822708
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
Objet:
au grade de lieutenant-colonel
officière recrutée
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de responsable de la stratégie de communication au sein du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2007-04-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000647726
promotion
(source officielle)26 Mai 2007
De:
Objet:
directeur des Journaux officiels
Groupe:Direction des Journaux officiels
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000822707
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2007
De:
Objet:
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000647725
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
M. Erard Corbin de Mangoux
administrateur civil hors classe en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000000461359
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
M. Jean-Paul Bolufer
préfet en position de service détaché, directeur des Journaux officiels de la République française
Objet:
préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
prefet
JORFTEXT000000461358
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet, responsable du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre »
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Chef"
JORFTEXT000000461202
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000461202
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
M. Stéphane Bouillon
préfet de la Loire
Objet:
préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
prefet
JORFTEXT000000278211
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000461202
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000461201
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Chef"
JORFTEXT000000461201
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
M. Michel Gaudin
préfet détaché directeur général de la police nationale
Objet:
préfet de police de Paris
prefet
JORFTEXT000000461198
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
M. Bertrand Landrieu
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
préfet hors cadre
Il sera appelé à de nouvelles fonctions
prefet
JORFTEXT000000461197
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000278214
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000278214
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Chef"
JORFTEXT000000278214
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
conseiller d'Etat
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000278214
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000278214
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000278214
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
M. Philippe Franc
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
chef adjoint de cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000278213
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
M. Patrice Molle
préfet des Vosges
Objet:
préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
prefet
JORFTEXT000000278212
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
M. Jean-Paul Faugère
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
JORFTEXT000000278210
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2007
De:
M. Pierre Mutz
préfet de police de Paris
Objet:
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
JORFTEXT000000278209
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet : Eric Freysselinard, administrateur civil hors classe
Conseiller du ministre pour les affaires réservées
Groupe:Directeur du cabinet : Eric Freysselinard, administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000278208
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet : Eric Freysselinard, administrateur civil hors classe
Chef de cabinet
Groupe:Directeur du cabinet : Eric Freysselinard, administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000278208
nomination
(source officielle)26 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Mme Labrot (Sandrine)
épouse Scandiuzzi
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Mme Mehrabi (Maryam)
épouse Himmi
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Garrigos (Mariel)
épouse Kerjan
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Mme Chabanon (Caroline)
épouse Davicco
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Mme Arsac (Audrey)
épouse Ribeyrolles
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Mme Bonnet (Anouk)
épouse Bonfils
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000822701
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)
dans les conditions suivantes
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
JORFTEXT000000464072
admissibilité
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité électrotechnique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Mme Champagne (Marie)
épouse Havard
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité HSCT
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité mesures physiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité HSCT
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité chimie
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité électrotechnique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité chimie
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité mesures physiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité mesures physiques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Mme Bouchet (Christelle)
épouse Jeannin
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Mme Bertrand (Carole)
épouse Demets
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité HSCT
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité chimie
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000464071
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
M. Thierry Durteste
Capitaine de frégate
aide de camp
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000000464070
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
M. Marin Pelletier Doisy
Commissaire en chef de la marine
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000000464070
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
M. Jack Dorol
Médecin chef des services
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000000464070
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
M. François Labuze
Colonel de l'armée de terre
aide de camp
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000000464070
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
M. Charles-Edouard de Coriolis
Capitaine de vaisseau
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000000464070
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
M. Didier Castres
Colonel de l'armée de terre
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000000464070
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
M. Antoine Noguier
Colonel de l'armée de l'air
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000000464070
nomination
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2007)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000278027
admissibilité
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2007)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000278027
admissibilité
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2007)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000278027
admissibilité
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De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2007)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000278027
admissibilité
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2007)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000278027
admissibilité
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2007)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000278027
admissibilité
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2007)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000278027
admissibilité
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2007)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000278027
admissibilité
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2007)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000278027
admissibilité
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2007)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000278027
admissibilité
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2007)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000278027
admissibilité
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2007)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000278027
admissibilité
(source officielle)25 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
au grade de médecin principal
officière recrutée
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2007-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000647354
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité cartographie
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité organisation et gestion de la production (OGP)
Groupe:Spécialité organisation et gestion de la production (OGP)
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité organisation et gestion de la production (OGP)
Groupe:Spécialité organisation et gestion de la production (OGP)
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Mme Régnier (Virginie)
épouse Bertheloot
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité chimie
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Mme Vignaux (Sylvie)
épouse Esdourrubailh
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité électronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité organisation et gestion de la production (OGP)
Groupe:Spécialité organisation et gestion de la production (OGP)
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité électronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité achats-marchés
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Mme Menasria (Saliha)
épouse Lahoucine
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité thermique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité production audiovisuelle
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Mme Fournet (Laure)
épouse Avisse
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité cartographie
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité achats-marchés
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité sciences et techniques de la mer
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité électrotechnique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité contrôle aérien (essais et réception)
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Mme Mezescaze (Laure)
épouse Sturzer
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité achats-marchés
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité achats-marchés
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité électrotechnique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité navire coque
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité organisation et gestion de la production (OGP)
Groupe:Spécialité organisation et gestion de la production (OGP)
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité traitement du signal
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité traitement du signal
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Mme Charlet (Isabelle)
épouse Gorisse
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité achats-marchés
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité cartographie
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Mme Léna (Gaëlle)
épouse Huguenin
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité achats-marchés
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité organisation et gestion de la production (OGP)
Groupe:Spécialité organisation et gestion de la production (OGP)
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité achats-marchés
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Mme Portelli (Florence)
épouse Guichet
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité aéronautique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité chimie
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité contrôle aérien (essais et réception)
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité chimie
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité aéronautique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique scientifique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Mme Salauze (Catherine)
épouse Fedele
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité organisation et gestion de la production (OGP)
Groupe:Spécialité organisation et gestion de la production (OGP)
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine à Paris
Remplace:M. Corbeau (Jonathan)
Groupe:Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine à Paris
date_debut="2007-06-01"
JORFTEXT000000274547
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires
au titre des spécialités suivantes
Spécialité électronique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000463887
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
M. Tissier (Jean-Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
JORFTEXT000000274546
radiation
(source officielle)24 Mai 2007
De:
M. Tissier (Jean-Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000274546
admission
(source officielle)24 Mai 2007
De:
M. Wanlin (Joël)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions à la direction des services d'armes, service centralisé des achats
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
JORFTEXT000000274545
radiation
(source officielle)24 Mai 2007
De:
M. Bergamaschi (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications auprès de la société DCN (DCN ingénierie, centre de Brest)
responsable du département ISCN communication navigation, niveau 22
Objet:
dans son administration, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000274544
réintégration
(source officielle)24 Mai 2007
De:
M. Wanlin (Joël)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions à la direction des services d'armes, service centralisé des achats
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000274545
admission
(source officielle)24 Mai 2007
De:
M. Bergamaschi (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications auprès de la société DCN (DCN ingénierie, centre de Brest)
responsable du département ISCN communication navigation, niveau 22
Objet:
à la mise en position hors cadres
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000274544
cessation de fonction
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjoint du cabinet
administrateur civil
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000274543
nomination
(source officielle)24 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000274201
nomination
(source officielle)22 Mai 2007
De:
M. Sylvain Boucher
adjoint aux directeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
représentant du ministre chargé de l'urbanisme
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Philippe Grand
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000822538
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Mazerat (Jacques, René, Marie)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822539
admission
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Etienne Crépon
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
représentant du ministre chargé de l'urbanisme
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Pascal Lelarge
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000000822538
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du c de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Mme Nicole Fontaine
le professeur Alain-Jacques Valleron
Objet:
membres du conseil d'administration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil d'administration
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000822380
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du e de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du c de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Fédération française des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (FLA)
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du d de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du e de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Association des paralysés de France (APF)
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Association française contre les myopathies (AFM)
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du c de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du c de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du c de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du d de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Fédération française sésame-autisme
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du d de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC)
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du e de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA)
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Trisomie 21 France
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Alliance maladies rares
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du e de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du c de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées (UNAPEI)
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du d de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du e de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
Groupe:Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du d de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du d de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Groupe Polyhandicap France
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Romer (Claude)
médecin général de santé publique
Objet:
des cadres du corps des médecins inspecteurs de santé publique, pour abandon de poste
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000822378
radiation
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du e de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822379
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Olivier de Mazières
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2007-05-09"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822376
cessation de fonction
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Jacques Funel
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, 3e chevron, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000822234
admission
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Michel Barreau
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, 3e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000822235
admission
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
jeunesse et faits de société
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
fiscalité et prélèvements obligatoires
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller chargé de l'analyse
administrateur civil
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère, chef du secrétariat particulier
Groupe:Secrétariat particulier
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures
préfet
prefet
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère chargée des études et de la prospective
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
affaires locales
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour le développement durable
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
finances sociales
administrateur du Sénat
Groupe:Sénat
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
ingénieur en chef de l'armement
Groupe:Chargés de mission auprès du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
macro-économie
administrateur hors classe de l'INSEE
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche
professeur des universités
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère auprès du Premier ministre pour la communication
Groupe:Premier ministre pour la communication
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère pour la justice
magistrate
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
libertés publiques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour le budget
administrateur civil hors classe
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
professeur des universités
Groupe:Chargés de mission auprès du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
conseiller d'Etat
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Jean-Marc Denuel
Général de brigade aérienne
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
discours
professeur agrégé
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
ancien ministre
Groupe:Chargés de mission auprès du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
travail
administrateur du Sénat
Groupe:Sénat
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'industrie, la recherche et l'énergie
ingénieur en chef des mines
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
agriculture, pêche, forêt
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller social
inspecteur général des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
espace, recherche industrielle
ingénieure de l'armement
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère pour les finances
inspectrice des finances
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Martin (Stéphane)
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:Musée national des arts asiatiques - Guimet
duree="trois ans"
JORFTEXT000000649374
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
culture et communication
inspectrice des finances
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000822233
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Périn (Patrick)
directeur du musée d'archéologie nationale (des origines à l'an 1000), château de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:Musée national des arts asiatiques - Guimet
duree="trois ans"
JORFTEXT000000649374
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Barbier-Mueller (Jean-Paul)
directeur du musée Barbier-Mueller
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:Musée national des arts asiatiques - Guimet
duree="trois ans"
JORFTEXT000000649374
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Polain (Jacques)
grand donateur
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:Musée national des arts asiatiques - Guimet
duree="trois ans"
JORFTEXT000000649374
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Saulnier (Jacques-Emmanuel)
directeur de la communication et porte-parole du groupe AREVA
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:Musée national des arts asiatiques - Guimet
duree="trois ans"
JORFTEXT000000649374
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Loyrette (Henri)
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:Musée national des arts asiatiques - Guimet
duree="trois ans"
JORFTEXT000000649374
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000649193
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. d'Andlau (Guillaume)
responsable mécénat et relations publiques au Crédit agricole
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:Musée national des arts asiatiques - Guimet
duree="trois ans"
JORFTEXT000000649374
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Grenet (Frantz)
responsable de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:Musée national des arts asiatiques - Guimet
duree="trois ans"
JORFTEXT000000649374
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Richard (Francis)
conservateur général des bibliothèques
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:Musée national des arts asiatiques - Guimet
duree="trois ans"
JORFTEXT000000649374
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Mme André-Salvini (Béatrice)
chef du département des antiquités orientales au musée du Louvre
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:Musée national des arts asiatiques - Guimet
duree="trois ans"
JORFTEXT000000649374
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Mme Marie-Jeanne Texier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Limoges
Remplace:M. Bernard Foucher
Groupe:Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2007-05-15"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000649373
charge
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Groupe:Commissariat du Gouvernement
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000649372
désignation
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Groupe:Commissariat du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000649372
cessation de fonction
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000649372
cessation de fonction
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000649372
désignation
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000649372
désignation
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000649371
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2007-04-30"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000649212
cessation de fonction
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:Conseil des ministres
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre du logement et de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000000649198
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
JORFTEXT000000466551
désignation
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
JORFTEXT000000466551
désignation
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
JORFTEXT000000466551
désignation
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
JORFTEXT000000466551
désignation
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Cornevaux (Gil)
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:Commission des recours des militaires
date_debut="2007-05-01"
JORFTEXT000000466383
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
JORFTEXT000000466551
désignation
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
JORFTEXT000000466551
désignation
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
JORFTEXT000000466551
désignation
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
JORFTEXT000000466551
désignation
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
JORFTEXT000000466551
désignation
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Christian Hamonic
(la ligue de l'enseignement), titulaire
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
JORFTEXT000000466551
désignation
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
JORFTEXT000000466551
désignation
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
JORFTEXT000000466551
désignation
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Alain Grewis
directeur du centre d'éducation populaire et de sports d'Ile-de-France
Objet:
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2002-570 du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse :
le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant
le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ou son représentant
le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant
Groupe:Direction de la vie associative, de l'emploi et des formations
inspecteur_general="Jeunesse et des sports ou son représentant"
JORFTEXT000000466551
désignation
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000466387
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000466387
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000466387
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000466387
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000466387
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000466387
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000466387
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000466387
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Mme Lacour (Maryse)
Officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:Commission des recours des militaires
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000466383
cessation de fonction
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Mme Mielnik-Méddah (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:Commission des recours des militaires
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000466383
cessation de fonction
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Chartier (Alain)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:Commission des recours des militaires
date_debut="2007-04-02"
JORFTEXT000000466383
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Gardère (Nicolas)
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur d'avances auprès du centre d'études de Gramat (Lot)
Remplace:Mme Guignard (Simone)
Groupe:Centre d'études de Gramat (Lot)
date_debut="2007-05-31"
JORFTEXT000000466382
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Dominique Ponsard
délégué adjoint à la musique à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Marianne Revoy
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000273861
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Thierry Touzet
inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service santé animale à la direction départementale des services vétérinaires des Côtes-d'Armor
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Martinique
Remplace:M. Benoît Bourbon
Groupe:Direction départementale des services vétérinaires de la Martinique
date_debut="2007-06-04"
JORFTEXT000000466236
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition de la ministre de la défense
Général de brigade Alain Silvy
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000466235
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition de la ministre de la défense
Général de brigade Alain Silvy
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000466235
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition de la ministre de la défense
Général de brigade Alain Silvy
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000466235
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition de la ministre de la défense
Général de brigade Alain Silvy
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000466235
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition de la ministre de la défense
Général de brigade Alain Silvy
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000466235
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition de la ministre de la défense
Général de brigade Alain Silvy
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000466235
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition de la ministre de la défense
Général de brigade Alain Silvy
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Lieutenant-colonel Jean-Marie Laperle
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000466235
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition de la ministre de la défense
Général de brigade Alain Silvy
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000466235
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Hervé Burcez
secrétaires techniques de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
attaché d'administration centrale
date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000466234
titularisation
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
attaché d'administration centrale
date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000466234
titularisation
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Mme Edith Christophe
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directrice déléguée départementale des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne
Groupe:Direction déléguée départementale des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000276967
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Patrick Olivier
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000276966
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Mme Karine Duquesnoy
chef du bureau de l'emploi à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Catherine Giffard
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000273861
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentant des professions du spectacle
représentant des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Remplace:Mme Rose Léandri
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000273861
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Jean de Saint-Guilhem
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Jérôme Bouët
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000273861
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Mme Hélène Klunder
chargée de mission pour les musiques actuelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Michèle Durand
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000273861
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. François Brouat
directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Richard Martineau
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000273861
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Mme Anne-Claire Rocton
conseillère musiques actuelles à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Hervé Corriges
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000273861
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. André Cayot
conseiller pour les musiques actuelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Catherine Fagart
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000273861
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Alban Marino
adjoint au chef du bureau des opérateurs culturels nationaux
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Clarisse Mazoyer
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000273861
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. François Pouilly
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, adjoint au directeur départemental des services vétérinaires de la Vienne
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires des Ardennes
Remplace:M. Jean-Charles Quintard
Groupe:Direction départementale des services vétérinaires des Ardennes
date_debut="2007-05-14"
JORFTEXT000000273860
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Darragon (Gérard, Joseph, Edmond)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000273859
admission
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Bazin (Daniel)
directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:M. Rol-Tanguy (Francis)
Groupe:Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000273858
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Picardie, à Amiens
Groupe:Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Picardie, à Amiens
date_debut="2007-05-01"
JORFTEXT000000273857
nomination
(source officielle)19 Mai 2007
De:
M. Christian Avazeri
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2007-05-09"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000273856
cessation de fonction
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2007-05-02"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000273711
cessation de fonction
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Mme Monique Pépin-Douard, née Douard
attachée d'administration, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000273854
admission
(source officielle)19 Mai 2007
De:
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique membre titulaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000822375
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Michel Champon
préfet, directeur du tourisme
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »
Remplace:M. Frédéric Pierret
Groupe:ODIT France
conseil_administration
JORFTEXT000000822374
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Michel Barge
chef de département, direction du tourisme
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »
Groupe:ODIT France
conseil_administration
JORFTEXT000000822374
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Bernard Rabatel
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
suppléant
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000822372
désignation
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Touchefeu (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Orly Rungis Seine-Amont
Groupe:Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
JORFTEXT000000822373
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Roseline Villeneuve, épouse Block
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 octobre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Roberte Cotte, épouse Mettas
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Mireille Duthil, épouse Cadenat
avocate générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Michel Anquetil
présidents de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Michel Rebuffet
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Marthe Bouffiere, épouse Grange
magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juillet 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Josette Trollat, épouse Jeammaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Jean-Pierre Poncey
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Jean-Pierre Gicquel
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Jacquy Kraemer
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 octobre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Hélène Pascot-Venot
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Gérard Pancrazi
présidents de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. François Goulard de Curraize
président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Georges Baumet
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Françoise Elghozy, épouse Girardot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Christiane Pioline
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Claude Littner
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Claude Arrighi
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 octobre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Annie Letoublon, épouse Saglio
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Aleth Namin, épouse Parisel
substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Anita Benedicto
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Philippe Bellemer
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2007-07-03"
date_fin="2008-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000822369
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Claude Montillet
avocat général près la cour d'appel de Poitiers, placé en congé de longue maladie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-10-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000822370
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Louis Bartolomei
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2007-08-21"
date_fin="2008-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000822369
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Dumont (Jean-Claude)
président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Groupe:Établissement public du campus de Jussieu
conseil_administration
JORFTEXT000000822367
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
Remplace:M. Didier Vésiez
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000822365
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
comme commissaire aux comptes suppléant de l'Etablissement public La Monnaie de Paris : le cabinet IGEC, représenté par
Groupe:Établissement public La Monnaie de Paris
suppleant
JORFTEXT000000822361
désignation
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
au titre de représentant du Conseil général des mines
Remplace:M. Barthélemy (François)
Groupe:Conseil général des mines
JORFTEXT000000822362
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
comme commissaire aux comptes auprès de l'Etablissement public La Monnaie de Paris : le cabinet Grant Thornton, représenté par
Groupe:Établissement public La Monnaie de Paris
JORFTEXT000000822361
désignation
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Perio (Pierre)
membre de l'association de consommateurs Confédération générale du logement
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:M. Nguyen (Emmanuel)
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000822221
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Pierre Deblock
trésorier-payeur général du département de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000000822220
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Barbara Rega
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er janvier 2004
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000648990
titularisation
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Crepon (Etienne)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Pascal Lelarge
Groupe:Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
JORFTEXT000000648988
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Crepon (Etienne)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine Arche
Remplace:M. Pascal Lelarge
Groupe:Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
conseil_administration
JORFTEXT000000648989
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Claire Mialaret
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000645582
réintégration
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000645582
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Hélène Castelbon, épouse Godard
magistrate du premier grade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000645581
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Gay (Pierre)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Ineich (Ivan)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Plouzeau (Eric)
suppléants
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour la délivrance des certificats de capacité
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000645563
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Charpillon (Jacques)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, détaché
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
des cadres du ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000645561
radiation
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Charpillon (Jacques)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, détaché
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000645561
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Vincent Bady
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Sophie Ardillon
suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Pierre Raoul
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Patrice Meyer
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Pascal Louet
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Loïc Lannou
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Jean Favre
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Daniel Barda
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Albert Rosse
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Adrienne Larue
suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs
Groupe:Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000645560
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Sébastien Assié
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er octobre 2004
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000645557
titularisation
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Tinesse (Danièle, Evelyne), épouse Roger
attaché principal d'administration, affectée à la direction des affaires financières et de la logistique
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000645558
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Hélène Abelson, épouse Gebhardt
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 octobre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000645415
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Catherine Audibert, épouse Dujardin
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000645415
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Delaporte (Francine), épouse Segondat
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000645415
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Jean-Louis Brignol
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2007-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000645414
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Elisabeth Boccara
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2007-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000645414
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Marc Kalinowski
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études (EPHE)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
au titre des personnalités du monde scientifique
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
JORFTEXT000000645413
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Philippe Dal Santo
professeur agrégé
Objet:
directeur des études de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
JORFTEXT000000645412
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Yiou (René)
université Paris-XII
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIEME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 4201 : anatomie
Remplace:M. Captier Guillaume
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000645411
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Pennecot (Georges)
université Paris-VII
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 5402 : chirurgie infantile
Remplace:Mme Liard-Zmuda (Agnès)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000645411
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Captier (Guillaume)
université Montpellier-I
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre del'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
DISCIPLINES MÉDICALES
DEUXIEME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 5402 : chirurgie infantile
Remplace:M. Yiou (René)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000645411
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Eliane Dutarte
conseillère du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
administratrice, représentant l'Etat
au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Michèle Marchetti
Groupe:Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
conseil_administration
JORFTEXT000000645410
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
au titre des représentants élus du personnel enseignant
Collège raffinage-génie chimique
Remplace:Mme Christine Travers
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
ecole="Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs"
JORFTEXT000000645408
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membre de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Remplace:M. Loste (Pascal)
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000645409
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
au titre des représentants élus du personnel enseignant
Collège moteurs et utilisation des hydrocarbures-économie et gestion
Remplace:Mme Nadine Bret-Rouzaut
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
ecole="Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs"
JORFTEXT000000645408
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
au titre des représentants élus du personnel enseignant
Collège exploration-production
Remplace:M. Alain Mascle
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
ecole="Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs"
JORFTEXT000000645408
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la fédération CFTC-CMTE
membre suppléant
Remplace:M. Joannick Gibé
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000645407
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la fédération CFTC-CMTE
membre titulaire
Remplace:M. André Margollé
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000000645407
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la fédération CFTC-CMTE
membre suppléant
Remplace:M. Patrice Baunat
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000645407
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. François Raymond
administrateur civil hors classe, sous-directeur des mines et des matières premières à la direction des ressources énergétiques et minérales
Objet:
représentant du ministre chargé de l'industrie au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Remplace:Mme Béatrice Julien de Lavergne
Groupe:laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000000645406
désignation
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
membre suppléant
Remplace:M. Gérard Soularue
Groupe:Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000000645405
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Le Calonnec (Vincent)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Rhône-Alpes
Remplace:M. Traynard (Etienne)
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques de la région Rhône-Alpes
date_debut="2007-06-15"
JORFTEXT000000645404
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Véronique Le Bouteiller
responsable du département habitat et cadre de vie à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre
chargé de la politique de la ville
Membres suppléants
Remplace:M. Pascal Florentin
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000645402
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Pierre Quercy
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Union sociale pour l'habitat
Membre titulaire
Remplace:M. Paul-Louis Marty
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000000645402
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Georges Crepey
ingénieur général des ponts et chaussés
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre
chargé de la politique de la ville
Membres suppléants
Remplace:M. Gilles Rouques
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000645402
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Gilbert Santel
ingénieur général des ponts et chaussés, président de la cinquième section, aménagement des territoires, du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre
chargé de la politique de la ville
Membre titulaire
Remplace:M. Georges Crepey
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000000645402
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Anaïs Breaud
responsable du pôle interministériel, politiques territoriales et innovation à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre
chargé de la politique de la ville
Membres suppléants
Remplace:M. Robert Deville
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000645402
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Dubois (Sylvie)
adjointe au chef de la mission de l'indemnisation du chômage (suppléante)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité
Groupe:Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000645246
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membre du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
au titre de l'article 3 (d) de l'arrêté du
5 mars 1996
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Joël Hedde
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000645245
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la présidence de la République
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="2007-04-02"
JORFTEXT000000465898
cessation de fonction
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Colette Personnaz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465899
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Bouabdallah (Khaled)
président de l'université Jean Monnet à Saint-Etienne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Remplace:M. Fouquet (Robert)
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
JORFTEXT000000465897
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Sylvain Maestracci
chef du bureau « ville, logement et outre-mer » à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:M. Philippe Sauvage
Groupe:Union d'économie sociale du logement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000465896
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Henri Adoue
attaché d'administration, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000465895
admission
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Bourgey (Guy)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Alsace
Remplace:M. Le Calonnec (Vincent)
Groupe:Direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Alsace
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000465894
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Sylvain Maestracci
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la ville, du logement et de l'outre-mer à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé des finances
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Philippe Sauvage
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000465893
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres du comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population
personnes qualifiées dans les domaines de l'enseignement et de l'information
Groupe:Centre d'information sur les problèmes de population
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465892
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres du comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population
personnes qualifiées dans les domaines de l'enseignement et de l'information
Groupe:Centre d'information sur les problèmes de population
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465892
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres du comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population
personnes qualifiées dans les domaines de l'enseignement et de l'information
Groupe:Centre d'information sur les problèmes de population
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465892
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Karine Stebler
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Meuse
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace
date_debut="2007-05-01"
JORFTEXT000000465888
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membre du comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population
membre du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:Centre d'information sur les problèmes de population
JORFTEXT000000465892
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Olivier Lerch
agent contractuel
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
date_debut="2007-05-11"
renouvellement
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson"
JORFTEXT000000465886
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Klein (Valérie)
responsable scientifique du musée de la lutherie de Mirecourt
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique
au titre du 6° de l'article 1er de l'arrêté du
26 avril 2007
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:Cité de la musique
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000465885
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Battier (Marc)
musicologue, professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique
au titre du 6° de l'article 1er de l'arrêté du
26 avril 2007
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:Cité de la musique
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000465885
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Coin (Christophe)
musicien, directeur de l'Ensemble baroque de Limoges
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique
au titre du 6° de l'article 1er de l'arrêté du
26 avril 2007
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:Cité de la musique
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000465885
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Gétreau (Florence)
directrice de l'Institut de recherche sur le patrimoine musical en France
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique
au titre du 6° de l'article 1er de l'arrêté du
26 avril 2007
portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:Cité de la musique
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000465885
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Présidence de la République
Conseillers du Président de la République
JORFTEXT000000461362
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Présidence de la République
Conseillers à la Présidence de la République
JORFTEXT000000461362
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Présidence de la République
Conseiller diplomatique et Sherpa
JORFTEXT000000461362
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Présidence de la République
Conseiller spécial du Président de la République
JORFTEXT000000461362
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Présidence de la République
Conseillers à la Présidence de la République
JORFTEXT000000461362
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Présidence de la République
Secrétaire général adjoint
JORFTEXT000000461362
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Présidence de la République
Directrice de cabinet
Groupe:Directrice de cabinet
JORFTEXT000000461362
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
M. Edouard Guillaud
Vice-amiral d'escadre
Objet:
à la Présidence de la République
Chef de l'état-major particulier
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000000461362
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Présidence de la République
Secrétaire général
JORFTEXT000000461362
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Présidence de la République
Porte-parole
JORFTEXT000000461362
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Présidence de la République
Conseillers du Président de la République
JORFTEXT000000461362
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Présidence de la République
Chef de cabinet
Groupe:Cabinet
JORFTEXT000000461362
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membre du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Au titre de représentant du ministre
chargé de la recherche
Remplace:Mme Hulin (Danièle)
Groupe:Laboratoire national de métrologie et d'essais
JORFTEXT000000280353
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
à la Présidence de la République
Conseillers à la Présidence de la République
JORFTEXT000000461362
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Mme Anoutchka Chabeau
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Meuse
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Meuse
date_debut="2007-05-01"
JORFTEXT000000280354
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000280161
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000280161
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités choisies parmi les représentants des secteurs suivants : représentant de l'organisation professionnelle rassemblant l'ensemble des acteurs du secteur forêt bois papier, représentants de la recherche, de l'enseignement technique supérieur et des organismes techniques, des entreprises de la construction, du monde de la préservation, du négoce
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000280161
nomination
(source officielle)17 Mai 2007
De: