Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mai 2010

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De:
Poste:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000022276489
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022276489
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022276489
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022276489
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000022276489
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022276489
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000022276489
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000022276489
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022276489
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000022276489
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022276489
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022276489
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022276489
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022276489
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000022276489
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000022276489
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000022276489
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000022276489
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000022276489
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022276489
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000022276489
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
M. Salardaine (Jacques)
titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement
Poste:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
c) Représentants des professionnels du secteur coopératif
groupe_thematique="Comité national de la conchyliculture"
sexe="M"
JORFTEXT000022276486
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
M. Chellet (Pascal)
titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement
Poste:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. ― Secteur II (moules et autres coquillages)
b) Vénériculture (toutes régions)
groupe_thematique="Comité national de la conchyliculture"
sexe="M"
JORFTEXT000022276486
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
M. Jacques BREDECHE
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Institut français du cheval et de l'équitation (création)
sexe="M"
JORFTEXT000022276483
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Mme Bénédicte RENAUD-BOULESTEIX
ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration
Poste:
inspectrice de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022276480
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
M. Xavier GIGUET
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Poste:
inspecteur de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022276480
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
M. Cyrille BRET
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Poste:
inspecteur de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022276480
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2010
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2008-2010)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000022276477
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2010
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2008-2010)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000022276477
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2010
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2008-2010)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000022276477
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2010
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2008-2010)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000022276477
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2010
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2008-2010)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000022276477
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2010
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2008-2010)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000022276477
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2010
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2008-2010)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000022276477
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2010
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2008-2010)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000022276477
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2010
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2008-2010)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000022276477
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
M. Jean-Paul Besson
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Poste:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chargé de la sous-direction du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat du
3 septembre 2009
au
23 septembre 2009
puis
à compter du 24 septembre 2009
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2009-09-24"
sexe="M"
JORFTEXT000022276475
détachement
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er avril 2010
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2008-2010)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000022276477
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
M. Maxence Delorme
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique au sein de la direction des affaires juridiques
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000022276473
détachement
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
M. Antoine Schwarz
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à compter du 9 août 2010
à la prolongation d'activité dans les conditions fixées par
l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
date_debut="2010-08-09"
sexe="M"
JORFTEXT000022276464
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 9 août 2010
date_debut="2010-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022276464
admission
(source Legifrance)30 Mai 2010
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique en charge de la jeunesse, de l'économie sociale et solidaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022275841
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller budgétaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022275841
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseillère technique en charge de l'emploi des jeunes et de l'insertion
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022275841
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseillère technique en charge du revenu de solidarité active
à compter du
10 mai 2010
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022275841
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseillère en charge du développement et des mutations économiques et des transports
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022275837
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
M. Gérard
Pierre, Marie, Albert Colin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'exploitation agricole de Bourg-en-Bresse
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 10 septembre 2010
date_debut="2010-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022275834
admission
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
Poste:
directeur « appuis aux opérations » du haut quartier général des forces alliées en Europe
sexe="M"
JORFTEXT000022275831
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
M. Rolland (Marc)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service, adjoint à la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000022275828
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
Poste:
sous-chef d'état-major « planification, capacités et prospective » du haut quartier général des forces alliées en Europe
sexe="M"
JORFTEXT000022275831
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
M. André-Laurent Michelson
administrateur civil hors classe
Poste:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations
spécialisées de la commission de déontologie
3
personnalités qualifiées
Membre suppléant
groupe_thematique="commission de déontologie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022275817
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
M. Jean-Philippe Alosi
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Poste:
à sa demande
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité"
sexe="M"
JORFTEXT000022275824
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
M. Xavier Salvat
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations
spécialisées de la commission de déontologie
2
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre suppléant
groupe_thematique="commission de déontologie"
magistrat
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022275817
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
Mme Martine Anzani
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations
spécialisées de la commission de déontologie
2
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre titulaire
groupe_thematique="commission de déontologie"
magistrat
sexe="F"
JORFTEXT000022275817
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
M. Yves Medina
conseiller maître honoraire
Poste:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations
spécialisées de la commission de déontologie
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre suppléant
groupe_thematique="commission de déontologie"
cour_comptes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022275817
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
M. Jean-Luc Lebuy
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations
spécialisées de la commission de déontologie
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre titulaire
groupe_thematique="commission de déontologie"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000022275817
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
M. Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres de la commission de déontologie
président
Membre suppléant
groupe_thematique="commission de déontologie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022275817
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
M. Olivier Fouquet
président de section au Conseil d'Etat
Poste:
membres de la commission de déontologie
président
Membre titulaire
groupe_thematique="commission de déontologie"
sexe="M"
JORFTEXT000022275817
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
M. Michel Guilbaud
à compter du 31 mai 2010
Poste:
à sa demande
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-05-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022275810
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
Mme Isabelle GORCE
à compter du 25 mai 2010
Poste:
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
date_debut="2010-05-25"
sexe="F"
JORFTEXT000022275807
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
Poste:
aux fonctions exercées
chef de cabinet par
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000022275799
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, au grade de conseiller
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes, au grade de conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022275797
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, au grade de conseiller
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes, au grade de conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022275797
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, au grade de conseiller
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes, au grade de conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022275797
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, au grade d'auditeur de 2e classe
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes, au grade d'auditeur de 2e classe"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000022275795
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, au grade d'auditeur de 2e classe
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes, au grade d'auditeur de 2e classe"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000022275795
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, au grade d'auditeur de 2e classe
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes, au grade d'auditeur de 2e classe"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000022275795
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, au grade d'auditeur de 2e classe
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes, au grade d'auditeur de 2e classe"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000022275795
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
Poste:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, au grade d'auditeur de 2e classe
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes, au grade d'auditeur de 2e classe"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000022275795
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2010
De:
Poste:
à sa demande
conseiller au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022272296
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mai 2010
De:
M. Coppens (Yves)
universitaire
membre de l'Institut
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022272293
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2010
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022272289
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2010
De:
Mme Mariani-Ducray (Francine)
conseiller d'Etat, présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022272293
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2010
De:
M. Attanasio (Alain)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur du contentieux au sein de la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000022272281
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2010
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentante des employeurs et des travailleurs indépendants, désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
groupe_thematique="conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites"
sexe="F"
JORFTEXT000022272274
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2010
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er juin 2010
conseiller en charge de l'effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité, de la santé et de la simplification au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022272277
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mai 2010
De:
M. Georges Thoma
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 juin 2010
date_debut="2010-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022272263
admission
(source Legifrance)28 Mai 2010
De:
M. Christophe MIRMAND
préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
préfet de la Savoie
prefet_departement="Savoie"
prefet_departement_code="73"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022272266
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2010
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CHENU, Benoît SCRIVE, Antoine BERARD, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000022272260
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2010
De:
Poste:
représentant du ministre chargé de l'économie au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022272255
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2010
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000022272258
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2010
De:
M. François VAISSETTE
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Poste:
à la délégation
sexe="M"
JORFTEXT000022272252
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mai 2010
De:
M. Frédéric EYMARD
adjoint au chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant de la ministre chargée de l'outre-mer. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice 2012
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022268635
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Michaël REYNIER
conseiller en charge du développement économique durable et des mutations économiques, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 13 mai 2010
date_debut="2010-05-13"
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000022268631
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme Piqueras (Christine)
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022268624
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des discours du ministre et de l'intégration
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022268627
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Gautier (Jean)
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022268624
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Goudal (Gérard)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, inspecteur général de l'architecture et du patrimoine, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022268622
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Brouat (François)
directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022268622
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Gérard
Marie, Bernard, Jacques Miclet, maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à SupAgro site de Montpellier
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 31 août 2010
date_debut="2010-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022268617
admission
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Jean-Pierre Mercier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er août 1991 auprès du Conseil général de la Charente-Maritime
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er août 2010
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022268615
réintégration
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Jean-Claude
René Lagadic, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de La Loire
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 4 juillet 2010
date_debut="2010-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022268611
admission
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Guy
Pierre, Léon Jeannin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 2 juillet 2010
date_debut="2010-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022268613
admission
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022268588
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Pineau (Marc)
administrateur civil hors classe
Poste:
sur sa demande
expert de haut niveau, classé en groupe II, chargé de la mise en place des centres ministériels de gestion, placé auprès du secrétaire général pour l'administration et rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, occupées par
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000022268608
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. le colonel de l'artillerie Tregou (Hubert, Yves)
nommé commandant de l'école d'artillerie à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022268603
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022268588
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022268588
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022268588
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Abiliou (René, Jean, Joseph)
admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
à compter du 10 juillet 2010
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur à la même date
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-10"
sexe="M"
JORFTEXT000022268588
conférés
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. le médecin chef des services de classe normale Boutin (Jean-Paul, André)
nommé sous-directeur « action scientifique et technique » de la direction centrale du service de santé des armées à la même date
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022268588
conférés
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 2 juillet 2010
date_debut="2010-07-02"
sexe="M"
JORFTEXT000022268588
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 13 juillet 2010
date_debut="2010-07-13"
sexe="M"
JORFTEXT000022268588
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 31 juillet 2010
date_debut="2010-07-31"
sexe="M"
JORFTEXT000022268588
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 5 juillet 2010
date_debut="2010-07-05"
sexe="M"
JORFTEXT000022268588
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 7 juillet 2010
date_debut="2010-07-07"
sexe="M"
JORFTEXT000022268588
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. le colonel de l'infanterie Palasset (Jean-Pierre)
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022268588
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 82
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 82
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme FOURNIER Nathalie
université Paris-XI
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 82
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme BASSET Claudine, épouse PINEL
université Grenoble-I
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 82
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme BARRA Anne
université de Poitiers
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 82
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme ARNOUX Dominique
université Aix-Marseille-II
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 82
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme THILLY Nathalie
université Nancy-I
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 81
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences du médicament et des autres produits de santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. EVRARD Alexandre
université Montpellier-I
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 81
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences du médicament et des autres produits de santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme SAUTOU Valérie, épouse MIRANDA
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 81
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences du médicament et des autres produits de santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. CESTAC Philippe
université Toulouse-III
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 81
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences du médicament et des autres produits de santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. BUN Hot
université Aix-Marseille-II
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 81
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences du médicament et des autres produits de santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. BOURDON Olivier
université Paris-V
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 81
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences du médicament et des autres produits de santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. VARIN Rémi
université de Rouen
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 80
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. HONORE Stéphane
université Aix-Marseille-II
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 80
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. DOLLO Gilles
université Rennes-I
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 80
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. DECHAUD Henri
université Lyon-I
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 80
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. DECAUDIN Bertrand
université Lille-II
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 80
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. BILDET Jacques
université Bordeaux-II
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 80
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. LAUNAY Jean-Marie
université Paris-V
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 82
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. SIE Pierre
université Toulouse-III
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 82
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. GUENOUNOU Moncef
université de Reims
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 82
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 82
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. FAVENNEC Loïc
université de Rouen
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 82
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. BARIN Francis
université de Tours
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 82
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. VANELLE Patrice
université Aix-Marseille-II
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 81
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences du médicament et des autres produits de santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme SAUX Marie-Claude
université Bordeaux-II
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 81
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences du médicament et des autres produits de santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 81
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences du médicament et des autres produits de santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. FARDEL Olivier
université Rennes-I
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 81
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences du médicament et des autres produits de santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme CREVAT Pascale, épouse PISANO
université Aix-Marseille-II
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 81
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences du médicament et des autres produits de santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. CALOP Jean
université Grenoble-I
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 81
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences du médicament et des autres produits de santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. PROGNON Patrice
université Paris-XI
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 80
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. PORTUGAL Henri
université Aix-Marseille-II
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 80
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. LE CORRE Pascal
université Rennes-I
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 80
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. COHEN Richard
université Lyon-I
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 80
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. BENOIT Jean-Pierre
université d'Angers
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 80
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. ARNAUD Philippe
université Paris-V
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
l'article 6 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 80
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme PARFAIT Béatrice
université Paris-V
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
2° de l'article 4 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 82
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme DUBOIS Véronique
université Bordeaux-II
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
2° de l'article 4 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 82
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. BERMONT Laurent
université de Besançon
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
2° de l'article 4 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 82
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. TREPO Dominique
université Lyon-I
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
2° de l'article 4 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 81
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences du médicament et des autres produits de santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
2° de l'article 4 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 81
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences du médicament et des autres produits de santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme DEMORE Béatrice
université Nancy-I
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
2° de l'article 4 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e collège : MAÎTRES DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS
ET ASSIMILÉS
Section 81
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences du médicament et des autres produits de santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. VIDAUD Michel
université Paris-V
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
2° de l'article 4 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 82
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. KAMEL Saïd
université d'Amiens
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
2° de l'article 4 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 82
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. FRENEY Jean
université Lyon-I
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
2° de l'article 4 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 82
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. SCHERRMANN Jean-Michel
université Paris-V
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
2° de l'article 4 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 81
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences du médicament et des autres produits de santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. LOCHER François
université Lyon-I
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
2° de l'article 4 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 81
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences du médicament et des autres produits de santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. LACARELLE Bruno
université Aix-Marseille-II
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
2° de l'article 4 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 81
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences du médicament et des autres produits de santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. GUILLOTEAU Denis
université de Tours
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
2° de l'article 4 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 80
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme EON Gwenola, épouse BURGOT
université Rennes-I
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
2° de l'article 4 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 80
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="F"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. BONTE Jean-Paul
université Lille-II
Poste:
membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
2° de l'article 4 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
1er collège : PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS
Section 80
Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie
en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022268575
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme Gérard-Chalet (Florence)
directrice d'hôpital hors classe
Poste:
directrice de projet, classée en groupe III, placée auprès du chef du service des politiques sociales et médico-sociales, chargée d'assurer un appui, au sein du service des politiques sociales et médico-sociales, à la définition et à la conduite de projets transversaux aux trois secteurs (inclusion sociale, insertion et lutte contre la pauvreté/enfance et famille/autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées) ou au déploiement et suivi de réformes propres à chacun de ces secteurs, à la direction générale de la cohésion sociale
sexe="F"
JORFTEXT000022268572
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme Tournadre (Fabienne)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Terpan (Fabien)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme Taxil (Bérangère)
professeure des universités
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme Stoessel-Ritz (Josiane)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Staniec (Jacques)
professeur de chaire supérieure
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Saurat (Gérard)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme Pingel (Isabelle)
professeure des universités
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Quillevéré (Guy)
premier conseiller de tribunal administratif
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Parpaillon (Eric)
administrateur civil
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Navarro (Antoine)
professeur de chaire supérieure
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Morvan (Serge)
administrateur civil hors classe
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme Marijnen (Anne)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Michel (Sébastien)
assistant juridique
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Mangenot (Michel)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Lenseigne (Fabrice)
administrateur INSEE hors classe
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme Le Goff (Corentine)
conseillère de gestion aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Héritier (Luc)
administrateur civil hors classe
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme Guibé (Céline)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. de Glowczewski (Xavier)
professeur des lycées
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme Gardette-Humez (Caroline)
administratrice civile hors classe
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Fabre (Dominique)
inspecteur général de l'agriculture
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Dubreuil (Christian)
inspecteur général de l'administration
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Di Méo (Nicolas)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Daziano (Sébastien)
administrateur civil hors classe
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Dalmasso (Raphaël)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Charlot (Olivier)
professeur des universités
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Champion (Etienne)
administrateur civil
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Causer (Jean-Yves)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Cadeau (Emmanuel)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme Burlaud (Francine)
professeure agrégée
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme Bourion (Isabelle)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Bonté (Louis-Michel)
administrateur civil hors classe
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme Bertrand (Geneviève)
administratrice civile hors classe
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme Albert (Nathalie)
professeure des universités
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Albert (Jean-Luc)
professeur des universités
Poste:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022268570
désignation
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Marc DEL GRANDE
sous-préfet détaché
administrateur civil
Poste:
sous-directeur, chargé du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000022268565
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Marc BARONNET
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
à sa demande
à compter du 1er juin 2010
conseiller technique
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022268562
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Georges-Marie GRENIER
chargé de mission niveau 1 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 1er septembre 2010
directeur interrégional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Antilles-Guyane
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022268555
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Jean-Michel QUELLEC
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 1er septembre 2010
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Aquitaine
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022268553
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022268551
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Laurent Moquin
adjoint au chef du service « compétitivité et développement des petites et moyennes entreprises » à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Poste:
membres du conseil d'administration d'OSEO Garantie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
groupe_thematique="conseil d'administration d'OSEO Garantie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022268549
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme Véronique Barry
chargée de la sous-direction « innovation, compétitivité et développement des PME » à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Poste:
membres du conseil d'administration d'OSEO Garantie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration d'OSEO Garantie"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022268549
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Mme Fanny Letier
chargée du bureau « financement et développement des entreprises » à la direction générale du Trésor
Poste:
membres du conseil d'administration d'OSEO Garantie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration d'OSEO Garantie"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022268549
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Alain Schmitt
chef du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Poste:
membres du conseil de surveillance d'OSEO Financement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
groupe_thematique="conseil de surveillance d'OSEO Financement"
sexe="M"
JORFTEXT000022268547
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Poste:
conseillère au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022268543
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000022268527
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Mureaux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="F"
JORFTEXT000022268525
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Patrick Ledermann
vice-président de l'activité nucléaire d'Alstom Power Thermal Products
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022268522
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2010
De:
M. Mathieu Gallet
agent contractuel de l'Etat de catégorie A
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022265418
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2010
De:
Mme Héléna KISLER
directrice administrative du centre médico-chirurgical Ambroise Paré à Neuilly-sur-Seine
Poste:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant des établissements de santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022265405
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2010
De:
Mme Marilyne MARTINEZ
inspectrice du travail, en fonction à l'unité territoriale du Finistère
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022265378
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2010
De:
M. Jean-Luc COHEN
inspecteur du travail, en fonction à l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er mai 2010
date_debut="2010-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022265376
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2010
De:
M. Emmanuel ROGER
inspecteur du travail, en fonction à l'unité territoriale de la Marne
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022265374
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2010
De:
Mme Delphine DUFAURE-MALVES
attaché principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022265371
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2010
De:
Mme Françoise LOPEZ
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022265371
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2010
De:
M. Bernard CHABEAUDY
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 31 octobre 2010
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022265369
admission
(source Legifrance)26 Mai 2010
De:
M. Antoine POUSSIER
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sexe="M"
JORFTEXT000022265365
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2010
De:
Mme Anne FRACKOWIAK
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Poste:
sous-préfète de Coutances
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000022265363
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2010
De:
M. Nicolas BODILIS-REGUER
conseiller
à compter du 1er juin 2010
Poste:
à sa demande
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
sexe="M"
JORFTEXT000022265355
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mai 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre LIBAULT et Denis ROZÈS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (7e)"
sexe="M"
JORFTEXT000022265350
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel CLERC, Jean-Pierre PEROZ et Didier COIFFARD, notaires associés
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000022265348
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2010
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel CLERC, Jean-Pierre PEROZ et Didier COIFFARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Oyonnax (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
sexe="F"
JORFTEXT000022265348
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mai 2010
De:
Mme Agnès RIETSCH, épouse LUCCIONI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 décembre 2010
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022265344
admission
(source Legifrance)26 Mai 2010
De:
Mme Marianne LASSNER, épouse BEJAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 décembre 2010
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022265344
admission
(source Legifrance)26 Mai 2010
De:
Mme Hélène MARECHAL, épouse SOTTET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 septembre 2010
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022265344
admission
(source Legifrance)26 Mai 2010
De:
Poste:
conseiller technique (relations avec l'Assemblée nationale et le Parlement européen) au cabinet du Premier ministre
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022265340
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2010
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022245099
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022245099
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022245099
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022245099
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022245099
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022245099
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022245099
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022245099
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022245099
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022245099
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022245099
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022245099
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022245099
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
M. Raoul (Yves)
université Rennes-I
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022245086
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Mme Malheiro Reymao Maria
Ecole normale supérieure de chimie de Paris
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000022245086
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
M. Donnat (Francis)
université de Strasbourg
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022245086
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
M. Davydoff (Didier)
Ecole normale supérieure de Cachan
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022245086
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
M. Broudic (Patrick)
université Lyon-III
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022245086
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
M. Baillot (Philippe)
université Paris-II
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022245086
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Marne-la-Vallée
à compter de la date de leur installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000022245084
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Marne-la-Vallée
à compter de la date de leur installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022245084
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Marne-la-Vallée
à compter de la date de leur installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000022245084
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Poste:
directeur d'études cumulants à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
sexe="F"
JORFTEXT000022245082
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Poste:
directeur d'études cumulants à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
sexe="M"
JORFTEXT000022245082
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Poste:
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
sexe="M"
JORFTEXT000022245082
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Poste:
directeur d'études cumulants à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
sexe="F"
JORFTEXT000022245082
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Poste:
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
sexe="F"
JORFTEXT000022245082
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Poste:
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
sexe="M"
JORFTEXT000022245082
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
Poste:
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
sexe="F"
JORFTEXT000022245082
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
M. Patrick Navarri
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
à compter du 6 avril 2010
pour une durée de trois ans
date_debut="2010-04-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000022245079
détachement
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
M. HOTTIAUX (Laurent)
administrateur civil hors classe
Poste:
régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
à compter du 25 mai 2010
date_debut="2010-05-25"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
sexe="M"
JORFTEXT000022245076
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2010
De:
M. Guy
Jean, Marie, Joseph, Oscar De Vallée, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 19 septembre 1996
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Isère
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 4 août 2010
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022244639
réintégration
(source Legifrance)22 Mai 2010
De:
Mme Bouchon (Claudine, Patricia), épouse Bonnestève
attachée d'administration, chef du service finances à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 6 octobre 2010
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022244636
admission
(source Legifrance)22 Mai 2010
De:
M. Castell (Christophe)
administrateur civil
Poste:
sous-directeur de la gestion des carrières au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000022244633
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2010
De:
M. Ribieras (Henri)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois à la direction des affaires financières, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000022244631
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2010
De:
M. Philippe LEBLANC
administrateur civil détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Péronne
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Péronne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022244617
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mai 2010
De:
M. Jean-Noël CHAVANNE
sous-préfet hors classe, hors cadre
Poste:
secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000022244615
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2010
De:
M. Jérôme PEYRAT
directeur adjoint du cabinet du ministre
Poste:
à compter du 10 mai 2010
date_debut="2010-05-10"
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000022244608
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mai 2010
De:
M. Guillaume FORCE
conseiller
Poste:
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
sexe="M"
JORFTEXT000022244611
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mai 2010
De:
M. Jonathan LACOTE
directeur adjoint du cabinet du ministre. Il demeure directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Poste:
à compter du 10 mai 2010
date_debut="2010-05-10"
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000022244605
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mai 2010
De:
M. Jean-Pierre BERNARD
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
auprès de l'agence de coopération juridique internationale Acojuris
conseiller résident de jumelage en Croatie, dans le cadre du projet de renforcement de l'agence croate de lutte contre la corruption émanant de la Commission européenne, du
21 avril 2010
au
31 décembre 2011
sexe="M"
JORFTEXT000022244596
détachement
(source Legifrance)22 Mai 2010
De:
M. Dominique Blanc
magistrat du premier grade
Poste:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022244594
détachement
(source Legifrance)22 Mai 2010
De:
M. Yves GRANGER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur départemental des territoires de l'Yonne
sexe="M"
JORFTEXT000022244588
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2010
De:
M. Fioni (Gabriele)
directeur scientifique et adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022244591
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2010
De:
M. Claude ANFRAY
administrateur civil hors classe, rattaché au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur demande, après recul de limite d'âge
à compter du 15 septembre 2010
date_debut="2010-09-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022244586
réintégration
(source Legifrance)22 Mai 2010
De:
M. Jean
Joseph, Gérard Courtas, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 septembre 2010
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022242742
admission
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
M. Jean-Wilfrid Pré
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet de groupe II auprès du chef du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000022242745
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022242740
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
M. Jean-Charles Cartegini
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Cannes bel âge »
sexe="M"
JORFTEXT000022242737
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
M. Patrick Jamgotchian
contrôleur du Trésor public de 2e classe
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie de l'ouest de l'étang de Berre »
sexe="M"
JORFTEXT000022242735
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
M. Arthur Colonneaux
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (GIP-Inter)
sexe="M"
JORFTEXT000022242733
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
Mme Kieffer (Huguette), épouse Fauth
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 6 septembre 2010
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022242730
admission
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
M. Bistue (Alain)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la base aérienne 120 de Cazaux, à La Teste-de-Buch
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
radié des contrôles du ministère de la défense
à compter du 9 juillet 2010
date_debut="2010-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022242726
admission
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
M. Pleska (Eric)
adjoint au chef de la mission pour la recherche et l'innovation scientifique à la direction de la stratégie de la direction générale de l'armement
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022242728
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
Mme Fercocq (Solenn)
service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000022242722
titularisation
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
M. Tournay (Jean-Paul)
service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000022242722
titularisation
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
M. Husser (David)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er août 2009
date_debut="2009-08-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022242720
titularisation
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
Dao (Minh Vincent)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er juin 2009
date_debut="2009-06-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
JORFTEXT000022242720
titularisation
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
M. Thomas DEGOS
administrateur civil hors classe
Poste:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022242710
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
M. Georges-François LECLERC
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Poste:
préfet de l'Aube
prefet_departement="Aube"
prefet_departement_code="10"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022242704
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
M. Jean-Louis FARGEAS
préfet des Côtes-d'Armor
Poste:
préfet hors cadre
Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022242698
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
M. Rémi Thuau
préfet de la Savoie
Poste:
préfet des Côtes-d'Armor
prefet_departement="Côtes-d'Armor"
prefet_departement_code="22"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022242691
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
M. Bertrand Munch
administrateur civil hors classe
Poste:
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022242678
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
M. Jean-Louis Blanchou
préfet en position de service détaché
Poste:
préfet hors cadre
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022242685
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BÉNARD - Bruno VALLERY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vernaison (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="F"
JORFTEXT000022242672
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain BÉNARD - Bruno VALLERY, notaires associés
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000022242672
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (16e)"
sexe="F"
JORFTEXT000022242668
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
Mme Dominique Chelle
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
sexe="F"
JORFTEXT000022242662
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
Poste:
conseillère technique
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022242657
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
Poste:
conseiller, appelé à d'autres fonctions
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022242657
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
Poste:
conseiller technique
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022242653
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
Poste:
conseiller technique, appelé à d'autres fonctions
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022242653
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
Poste:
conseiller technique
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022242649
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
M. Lionel Bessard
conseiller technique
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000022242645
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
Poste:
conseiller technique, appelé à d'autres fonctions
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022242649
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022242645
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
Poste:
conseiller technique
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022242641
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
Poste:
conseiller technique, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022242641
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
salariés de la production et de la transformation
date_debut="2010-06-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
salariés de la production et de la transformation
date_debut="2010-06-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentant des pépiniéristes
date_debut="2010-06-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
date_debut="2010-06-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
date_debut="2010-06-11"
sexe="F"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
date_debut="2010-06-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
date_debut="2010-06-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
date_debut="2010-06-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
date_debut="2010-06-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
date_debut="2010-06-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
date_debut="2010-06-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
date_debut="2010-06-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
date_debut="2010-06-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
date_debut="2010-06-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
date_debut="2010-06-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
date_debut="2010-06-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
date_debut="2010-06-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
date_debut="2010-06-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
date_debut="2010-06-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
date_debut="2010-06-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
date_debut="2010-06-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
date_debut="2010-06-11"
sexe="F"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Lenoble (André)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement - techniques aéronautiques, à Balma
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
radié des contrôles du ministère de la défense
à compter du 5 juillet 2010
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022235667
admission
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 11 juin 2010
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
date_debut="2010-06-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022235670
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Stibling (Ronald)
1er régiment d'hélicoptères de combat, Phalsbourg
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 2 mars 2010
date_debut="2010-03-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235665
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Gallier (Mickaël)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235665
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Le Bouedec (Jean-Luc)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 2 mars 2010
date_debut="2010-03-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235665
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Richard (David)
3e régiment d'hélicoptères de combat, Etain
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235665
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Vaysset (Alain)
hôpital d'instruction des armées Val-de-Grâce, Paris
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235665
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Poquet (Steve)
établissement d'infrastructure de la défense, Tours
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235665
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Peurière (Pierre)
direction générale de l'armement, essais propulseurs, Saclay
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235665
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Parret (Jacques)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235665
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Gruet (Franck)
direction générale de l'armement, direction des opérations, Bagneux
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235665
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Mme Albier (Céline)
épouse Freygnac, direction générale de l'armement, techniques terrestres, Bourges
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="F"
JORFTEXT000022235665
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Elisseiry (Benoît)
direction générale de l'armement, direction des opérations, Bagneux
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235665
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Charlois (Bertrand)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235665
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Mme Ory (Béatrice)
épouse Besnier, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="F"
JORFTEXT000022235665
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Badrani (Aïmed)
direction générale de l'armement, direction des opérations, Bagneux
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Mme Adami (Anne-Laure)
épouse Triboulot, état-major de la marine, Paris
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="F"
JORFTEXT000022235665
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Mouden (Christian)
service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Plancel (Yoann)
direction générale de l'armement, direction des opérations, Bagneux
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 16 mars 2010
date_debut="2010-03-16"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Mme Maillot-Dupas (Christelle)
service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 16 mars 2010
date_debut="2010-03-16"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="F"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Jullien (Jérôme)
direction générale de l'armement, ingénierie des projets, Bagneux
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Cordier (Julien)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er mars 2010
date_debut="2010-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Schillinger (Philippe)
direction des affaires financières, Paris
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 16 février 2010
date_debut="2010-02-16"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Kashi (Khellaf)
hôpital d'instruction des armées Bégin, Saint-Mandé
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 16 février 2010
date_debut="2010-02-16"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Corcy (Benoît)
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 16 février 2010
date_debut="2010-02-16"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Dumas (Armand)
hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 9 février 2010
date_debut="2010-02-09"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Mme Lasnier (Marie)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 5 février 2010
date_debut="2010-02-05"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="F"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Mme Khelifi (Sadia)
établissement d'infrastructure de la défense, Vincennes
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 2 février 2010
date_debut="2010-02-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="F"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Mme Tanappa (Antoinette)
direction générale de l'armement, direction des opérations, Bagneux
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="F"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Rose (Christian)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Lescaut (Alain)
établissement d'infrastructure de la défense, Paris
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Leclerc (Frédéric)
établissement central des matériels du service de santé des armées, Orléans
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Hurtis (Yannick)
direction générale de l'armement, direction des opérations, Bagneux
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Mme Hulot (Eloïse)
service de protection radiologique des armées, Clamart
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="F"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Guiot (Benoît)
contrôle général des armées, Paris
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Guêtre (Sébastien)
établissement d'infrastructure de la défense, Paris
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Giraud (Gérald)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles-Satory
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Geuffroy (Arnaud)
direction générale de l'armement, essais propulseurs, Saclay
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Flichet (Nicolas)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Elghoul (Bouchaid)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Djoua (Justin)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Dausse (Eric)
école de l'aviation légère de l'armée de terre, Le Cannet-des-Maures
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Cizeron (Lionel)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Caujolle (Cédric)
direction générale de l'armement, ingénierie des projets, Bagneux
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Castellena (Patrice)
direction générale de l'armement, essais en vol, Cazaux
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Bourlet (Pierre)
centre de doctrine d'emploi des forces, Paris
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Bescond (Olivier)
contrôle général des armées, Paris
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Mme Baudrier (Christelle)
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="F"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Abrantes (Cyril)
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom
A compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom"
sexe="M"
JORFTEXT000022235663
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Durenne (Pascal)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du 14 avril 2010
date_debut="2010-04-14"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000022235661
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Crahay (Gaëtan)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles-Satory
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du 1er mai 2009
date_debut="2009-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000022235659
titularisation
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Mme Sylvie STRUDEL
professeure à l'université François Rabelais de Tours
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Science politique
sexe="F"
JORFTEXT000022235656
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Benoît RIHOUX
professeur à l'université catholique de Louvain
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Science politique
sexe="M"
JORFTEXT000022235656
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Pierre MULLER
directeur de recherche au CNRS
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Science politique
sexe="M"
JORFTEXT000022235656
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Michel HASTINGS
professeur à l'IEP de Lille
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Science politique
sexe="M"
JORFTEXT000022235656
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Guillaume DEVIN
professeur à l'IEP de Paris
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Science politique
sexe="M"
JORFTEXT000022235656
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Mme Catherine COLLIOT-THÉLÈNE
professeure à l'université Rennes-I
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Science politique
sexe="F"
JORFTEXT000022235656
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Mme Michèle BERNARD
inspectrice du travail, en fonctions à l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er mai 2010
date_debut="2010-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022235651
promotion
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Daniel-Louis SEILER
professeur à l'IEP d'Aix-en-Provence, président du jury
Poste:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
4 mars 2010
Science politique
sexe="M"
JORFTEXT000022235656
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Mme Isabelle PANTEBRE
directrice adjointe du travail, en fonction à l'unité territoriale de l'Hérault
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022235653
promotion
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Michel BOURGEOIS
commissaire de police de la police nationale
à compter du 15 décembre 2010
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022235642
admission
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Olivier BAVIERE
directeur adjoint du travail, en fonction à l'unité territoriale du Pas-de-Calais
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 11 mars 2010
date_debut="2010-03-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022235649
promotion
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Laurent Vercruysse
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard
Poste:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
sexe="M"
JORFTEXT000022235640
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000022235632
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Mme Stéphanie MORK
sous-préfète
Poste:
sur sa demande
directrice de cabinet du préfet des Vosges
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000022235638
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Frédéric LACAVE
sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché
Poste:
sur sa demande
chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000022235636
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Poste:
à sa demande
directeur adjoint du cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000022235629
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
Mme Clara Gaymard
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022235619
admission
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires
Poste:
directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
à compter du 14 juin 2010
date_debut="2010-06-14"
sexe="M"
JORFTEXT000022235622
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2010
De:
M. Thébault (Christophe)
chef d'entreprise
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022227759
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2010
De:
Mme Cazé (Sophie)
conservatrice du musée de l'Hospice Saint-Roch d'Issoudun, directrice de l'Etablissement de coopération culturelle d'Issoudun
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022227759
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2010
De:
M. Bordry (François)
inspecteur général de l'équipement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022227759
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2010
De:
M. Jean-Luc MONDAIN
détaché
chef de service comptable de 2e catégorie à Rennes (direction régionale des douanes de Bretagne)
à compter du 15 juin 2010
Poste:
comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
date_debut="2010-06-15"
groupe_thematique="commission régionale de la Masse, ordonnateur"
sexe="M"
JORFTEXT000022227756
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2010
De:
M. de L'Hermite (Jean)
conseiller d'Etat
Poste:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
groupe_thematique="commission des infractions fiscales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022227754
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2010
De:
Poste:
sur sa demande
membre suppléante de la commission des infractions fiscales
a_sa_demande
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022227754
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Mai 2010
De:
M. Glaser (Emmanuel)
conseiller d'Etat
Poste:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
groupe_thematique="commission des infractions fiscales"
sexe="M"
JORFTEXT000022227754
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2010
De:
M. Christnacht (Alain)
conseiller d'Etat
Poste:
sur sa demande
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000022227754
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Mai 2010
De:
Mme Stéphanie OLTRA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
rapporteur devant la commission de déontologie
sexe="F"
JORFTEXT000022227748
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2010
De:
M. Gilles DHUMERELLE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 15 décembre 2010
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022227739
admission
(source Legifrance)19 Mai 2010
De:
M. Philippe DUFOUR
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 21 septembre 2010
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022227737
admission
(source Legifrance)19 Mai 2010
De:
M. Jean-Marc TOUBLANC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur permanent
à compter du 6 avril 2010
date_debut="2010-04-06"
sexe="M"
JORFTEXT000022227720
détachement
(source Legifrance)19 Mai 2010
De:
Mme Marie-Thérèse Gilibert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation
à compter du 15 mars 2010
date_debut="2010-03-15"
sexe="F"
JORFTEXT000022227718
détachement
(source Legifrance)19 Mai 2010
De:
Mme Annabelle Philippe
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à l'administration centrale, dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du bureau des questions pénales à la sous-direction des libertés publiques relevant de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
à compter du 2 novembre 2009
date_debut="2009-11-02"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000022227716
détachement
(source Legifrance)19 Mai 2010
De:
Poste:
juge au tribunal de grande instance du Havre
tribunal_grande_instance="Havre"
sexe="M"
JORFTEXT000022227714
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2010
De:
M. Olivier Thibault
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022227711
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2010
De:
M. Henry (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 septembre 2010
date_debut="2010-09-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022227709
admission
(source Legifrance)19 Mai 2010
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000022227707
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2010
De:
M. René DEGIOANNI
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne
sexe="M"
JORFTEXT000022227700
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2010
De:
Poste:
conseiller Parlement et élus au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022220798
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000022220794
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
M. Michel Monneret
administrateur civil
Poste:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000022220791
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Mme Danièle THOLLIEZ
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, second suppléant
Poste:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
membre de la juridiction administrative
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022220787
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
M. Roger DUPUY
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
membre de la juridiction administrative
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022220787
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
M. Patrick CADENAT
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
membre de la juridiction administrative
Membre titulaire
groupe_thematique="commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"
sexe="M"
JORFTEXT000022220787
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Mme Peretti (Marie-Dominique)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 4 mai 2010
date_debut="2010-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022220774
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentant du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022220784
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Mme Mathieu (Nicole), épouse Benoît
attachée d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 9 août 2010
date_debut="2010-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022220772
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Mme Régine LEDUC
conseillère technique (suivi et évaluation) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Poste:
conseillère au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022220768
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000022220764
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000022220764
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000022220764
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000022220764
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000022220764
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000022220764
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000022220764
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000022220764
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000022220764
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000022220762
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000022220764
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000022220762
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000022220762
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000022220762
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000022220762
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
M. Alain CHAULET
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 29 octobre 2010
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2010-10-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022220760
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000022220762
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000022220762
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 août 2010
date_debut="2010-08-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022220756
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
M. Vesseron (Philippe)
ingénieur général des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 septembre 2010
date_debut="2010-09-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022220753
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Mme Petit (Catherine)
attachée principale d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 juillet 2010
date_debut="2010-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022220751
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
M. Jean-Sébastien Pilczer
conseiller de tribunal administratif
Poste:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022220747
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel RAYMOND, Alain ZEENDER et Patricia ROBLOT-DIAZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ternay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="M"
JORFTEXT000022220742
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Danièle BARY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pacy-sur-Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
sexe="M"
JORFTEXT000022220740
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
M. GALOPIN (Frédéric)
chef d'unité opérationnelle de 6e échelon à l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022220732
admission
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la technique et de l'innovation à Athis-Mons (Essonne)
à compter du 1er mai 2010
date_debut="2010-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022220735
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Mai 2010
De:
Mme Croiset (Catherine)
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Lorraine
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence du service civique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence du service civique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022210483
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence du service civique
sexe="F"
JORFTEXT000022210481
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence du service civique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022210479
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence du service civique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022210479
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence du service civique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022210479
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
vice-présidents de l'Agence du service civique
sexe="M"
JORFTEXT000022210477
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
vice-présidents de l'Agence du service civique
sexe="M"
JORFTEXT000022210477
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
directeur de l'Agence du service civique
sexe="M"
JORFTEXT000022210475
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Suppléantes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022210473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Suppléantes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022210473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022210473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022210473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
président de l'Agence du service civique
sexe="M"
JORFTEXT000022210471
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
M. François
Ernest Périnet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2007
directeur de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er août 2010
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022210468
réintégration
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
M. Daniel
Marie, Emile Dancette, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2008
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 5 juillet 2010
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022210464
réintégration
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
M. Michel
Marie, Pierre Brugneaux, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châlons-en-Champagne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2009
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 6 septembre 2010
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022210466
admission
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
M. Clément GUETAZ
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
sexe="M"
JORFTEXT000022210461
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Mme Barbara CHECCHIN
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière d'Auvergne
sexe="F"
JORFTEXT000022210459
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
M. Abrieu (Jean-Yves)
attaché d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 22 août 2010
date_debut="2010-08-22"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022210454
admission
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
M. Dominique CUYER
contrôleur de La Poste
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
sexe="M"
JORFTEXT000022210457
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
M. Thomas ANDRIEU
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
Membre suppléant
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022210448
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du BRGM"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022210451
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
M. Joël SPECQUE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 24 octobre 2010
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2010-10-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022210445
admission
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
M. Philippe BERTRAND
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'état-major à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75), DCSP/services centraux
Poste:
adjoint au chef du service de protection des hautes personnalités à Paris (75), SPHP/services centraux
à compter du 12 mai 2010
date_debut="2010-05-12"
sexe="M"
JORFTEXT000022210443
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
M. Fernandez (Philippe)
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur des activités et de la protection sociales à la direction générale et au secrétariat général
à compter du 1er mai 2010
date à laquelle l'intéressé est appelé à exercer d'autres fonctions
Poste:
au détachement
date_debut="2010-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022210437
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
M. Michel GUILLEMET
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 1er septembre 2010
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Bretagne
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022210435
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
M. Druelle (Jean-Claude)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 juin 2010
date_debut="2010-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022210433
réintégration
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
M. Guérin (Jean-Claude)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 21 juillet 2010
date_debut="2010-07-21"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022210431
réintégration
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
M. Prades (Max)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Poste:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 août 2010
date_debut="2010-08-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022210429
admission
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle LE HUEDE - IMBERT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Céré (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
sexe="M"
JORFTEXT000022210424
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Madeleine BRUN-FERRANDON et Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
sexe="M"
JORFTEXT000022210418
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Max MIQUEL et Nicolas MAUBRU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pauillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000022210412
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000022210416
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire, Sarthe, Mayenne
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022210408
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne (Puy-de-Dôme, Cantal, Allier, Haute-Loire)
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022210406
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Loire
à compter du 4 janvier 2010
date_debut="2010-01-04"
sexe="M"
JORFTEXT000022210404
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Loire-Atlantique - Vendée
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022210402
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
M. JAFFRÉ (Alain)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022210398
admission
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
M. Roman (José)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 décembre 2010
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022210396
admission
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
M. Robert (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 juillet 2010
date_debut="2010-07-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022210394
admission
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
groupe_thematique="t Comité pour le logement des personnes défavorisées"
sexe="M"
JORFTEXT000022210392
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2010
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022210032
cessation de fonction
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme CARLES-DESTRAIS (Annie)
administratrice hors classe du Conseil économique, social et environnemental
Poste:
à compter du 1er février 2010
directeur de projet du groupe II
date_debut="2010-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022210091
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. François de La Guéronnière
directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques
Poste:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
groupe_thematique="Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000022210024
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Poste:
membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
sexe="M"
JORFTEXT000022210021
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Amélie VERDIER
inspectrice des finances
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022210019
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Poste:
membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
sexe="M"
JORFTEXT000022210021
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Poste:
membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
sexe="M"
JORFTEXT000022210021
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Roux (Sébastien)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
sexe="M"
JORFTEXT000022210013
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Poste:
président du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
groupe_thematique="conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000022210016
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
conseiller budgétaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022210009
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000022210009
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Pierre Derrouch
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de l'action sociale de la police nationale au sein de la direction de l'administration de la police nationale, à la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000022210006
reconduction
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Charlotte LECA
inspectrice des finances de 1re classe
Poste:
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Drôme
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000022209998
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Marie-Paule BARDECHE
administratrice civile hors classe, détachée
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Drôme
Poste:
sous-préfète de Narbonne (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Narbonne"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000022209996
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Gérard DUBOIS
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Narbonne (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Narbonne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022209994
cessation de fonction
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Olivier BERGER, notaire associé
notaire
notaire_residence="Villeneuve-lès-Avignon (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
sexe="F"
JORFTEXT000022209967
cessation de fonction
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Poste:
préfète hors cadre
inspectrice générale en service extraordinaire à l'inspection de l'administration
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000022209992
cessation de fonction
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Sabine CHAUVEL, née BAFCOP
ingénieure de l'industrie et des mines à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord - Pas-de-Calais
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 septembre 2010
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022209989
admission
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Poste:
conseiller au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022209986
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Jean-Paul CHAPUIS
ingénieur général des mines
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022209984
réintégration
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Jean-Paul CLEMENT
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le 19 juillet 2010
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 20 juillet 2010
maintenu en fonctions jusqu'au 31 décembre 2010
date_debut="2010-07-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022209971
admission
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Rodolphe PÉAN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Creully (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="F"
JORFTEXT000022209969
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Eza (Mireille)
(de nationalité béninoise), directrice du programme Noria à l'Assemblée parlementaire de la francophonie ; 17 ans et 7 mois de services civils
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
Coopération et francophonie
Au grade de chevalier
sexe="F"
JORFTEXT000022209540
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Poste:
à compter du 15 avril 2010
pour une durée de trois ans
président suppléant et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut="2010-04-15"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022209961
désignation
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Eliane Trefle
présidente suppléante et présidente de formation de jugement, depuis le 18 juillet 2008 et
Poste:
à compter du 23 novembre 2009
pour une durée de trois ans
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut="2009-11-23"
sexe="F"
JORFTEXT000022209961
désignation
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Pascale Fombeur
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 22 avril 2010
date_debut="2010-04-22"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000022209959
réintégration
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Philippe Roubieu
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022209956
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Gueniot (Yves)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 septembre 2010
date_debut="2010-09-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022209954
admission
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Cohen (Guy)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 janvier 2011
date_debut="2011-01-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022209952
admission
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. René FORGUES
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022209949
réintégration
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Tanniou (François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au ministère de la santé et des sports
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 octobre 2010
date_debut="2010-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022209947
admission
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Hammerl (Rudolf)
(de nationalité autrichienne), éditeur-imprimeur ; 36 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Affaires européennes
ÉTRANGER EN FRANCE
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000022209540
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Suomijärvi (Tina)
(de nationalité finlandaise), professeure d'université ; 27 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
ÉTRANGERS EN FRANCE
Au grade de chevalier
sexe="F"
JORFTEXT000022209540
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Leahy (John)
(de nationalité américaine), directeur commercial d'Airbus ; 23 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
ÉTRANGERS EN FRANCE
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000022209540
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Heard (Edith)
(de nationalité britannique), directrice de recherches au CNRS ; 18 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
ÉTRANGERS EN FRANCE
Au grade de chevalier
sexe="F"
JORFTEXT000022209540
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Constans (Suzanne)
(de nationalité britannique), responsable bénévole d'un centre sportif ; 28 ans d'activités professionnelles et associatives
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
ÉTRANGERS EN FRANCE
Au grade de chevalier
sexe="F"
JORFTEXT000022209540
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Benrabia (Hadda, Fadéla)
(de nationalité algérienne), directrice de l'agence pour la cohésion sociale et d'égalité du Nord - Pas-de-Calais ; 22 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
ÉTRANGERS EN FRANCE
Au grade de chevalier
sexe="F"
JORFTEXT000022209540
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Ben Naoum (Ahmed)
(de nationalité algérienne), professeur de sociologie à l'université de Perpignan ; 39 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
ÉTRANGERS EN FRANCE
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000022209540
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Abbagnato (Eleonora)
(de nationalité italienne), artiste chorégraphique ; 18 ans d'activités artistiques
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
ÉTRANGERS EN FRANCE
Au grade de chevalier
sexe="F"
JORFTEXT000022209540
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Scott Thomas (Kristin)
(de nationalité britannique), actrice ; 25 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
ÉTRANGERS EN FRANCE
Au grade d'officier
sexe="F"
JORFTEXT000022209540
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Cartier-Bresson, née Franck (Martine)
(de nationalité belge), photographe, présidente de la fondation culturelle Cartier-Bresson ; 40 ans d'activités professionnelles et associatives
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et européennes
ÉTRANGERS EN FRANCE
Au grade d'officier
sexe="F"
JORFTEXT000022209540
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Schmit (Pascale, Sylvie)
chef de mission adjointe de la mission insertion des jeunes à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; 20 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la jeunesse
des solidarités actives
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la jeunesse"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Lucot (Yannick, Claude, Louis)
directeur général des services d'une association ; 22 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la jeunesse
des solidarités actives
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la jeunesse"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Lebaillif (Denis, Dominique, Maurice)
bénévole associatif ; 30 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la jeunesse
des solidarités actives
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la jeunesse"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Le Courtois (Jeannine, Marie, Thérèse)
directrice de l'insertion et de l'emploi au conseil général du Morbihan ; 27 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la jeunesse
des solidarités actives
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la jeunesse"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Galap (Camille)
président de l'université du Havre ; 22 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la jeunesse
des solidarités actives
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la jeunesse"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Bonamy, née Riché (Cécile, Marie-Hélène)
sous-directrice de la caisse d'allocations familiales de Poitiers ; 18 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la jeunesse
des solidarités actives
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la jeunesse"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Bidan (Annick)
bénévole associative ; 37 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la jeunesse
des solidarités actives
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la jeunesse"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Rouquié (Max)
ancien premier adjoint au maire de Monflanquin (Lot-et-Garonne) ; 36 ans d'activités professionnelles, associatives et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'espace rural
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'espace rural"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Vollaire (Pierre, Jean, Paul)
président-directeur général de société ; 29 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'espace rural
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'espace rural"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Micoulaz (Michel, Gabriel)
vice-président de société, directeur départemental du développement et de l'aménagement à l'office public d'aménagement et de construction du Rhône ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'espace rural
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'espace rural"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Perrault (Antoine, Jean-Michel)
maire de Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne) ; 30 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'espace rural
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'espace rural"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Maury (Pierre, Gustave, Louis)
maire de Sainte-Suzanne (Doubs), président de l'agence de développement et d'urbanisme du pays de Montbéliard ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'espace rural
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'espace rural"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Malgras, née Isselé (Patricia, Jeannine, Emélie)
présidente de l'association Familles rurales, conseillère municipale à Sionviller (Meurthe-et-Moselle) ; 24 ans d'activités professionnelles, associatives et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'espace rural
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'espace rural"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Louis (Brigitte, Simone, Renée)
directrice régionale de la caisse des dépôts de Picardie ; 28 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'espace rural
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'espace rural"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Grelier, née Laidet (Claudette)
maire de Sompt (Deux-Sèvres), présidente de la communauté de communes du canton de Melle ; 53 ans d'activités professionnelles, associatives et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'espace rural
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'espace rural"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Dastarac (Didier, Pierre, Marie)
directeur général adjoint des services au conseil général de la Haute-Loire ; 37 ans de services civils et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'espace rural
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'espace rural"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Bouillon, née Gilles (Nicole, Marthe, Léonne)
conseillère générale de Mayenne, maire du Genest-Saint-Isle ; 44 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'espace rural
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'espace rural"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Antoine, née Fournier (Florence, Suzanne)
secrétaire générale de la sous-préfecture de Sedan ; 24 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'espace rural
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'espace rural"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Hennequart (Jean, Marie, Joseph)
ancien maire de Saint-Viâtre (Loir-et-Cher), ancien membre du bureau de la communauté de communes de la Sologne des étangs. Chevalier du
15 janvier 1999
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'espace rural
de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'espace rural"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-01-15"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Berzosa (Pascal, Roger, Noël)
directeur général adjoint au syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée, vice-président de la régie d'électricité de la Vendée. Chevalier du
6 octobre 2000
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'espace rural
de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'espace rural"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-10-06"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Brun (Bernard, Georges, Edmond)
maire de Saint-Amand (Manche). Chevalier du
8 mai 1993
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'espace rural
de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'espace rural"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-05-08"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Sœur Wyseur (Marie-Renée)
religieuse missionnaire au Ghana ; 43 ans de vie religieuse et de dévouement
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Wagner (Rodolphe, Jacques)
directeur d'association ; 39 ans d'activités professionnelles et associatives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Touazi (François, Aïssa)
conseiller pour les affaires méditerranéennes et le Moyen-Orient dans une société ; 17 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Rubio, née Mokrani (Haminia, Fatima)
vice-présidente d'association, porte-parole de la communauté harki-ariégeoise ; 17 ans d'activités professionnelles et associatives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Rouby (Patrick, Henri, François)
commissaire divisionnaire de police ; 22 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Pérez (Claude, Gilbert)
professeur de français, formateur coordonnateur permanent en français-langue étrangère ; 40 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Martinez (José, Jean-Marie)
commissaire divisionnaire de police ; 35 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Livera (Véronique, Delphine)
responsable d'un centre d'accueil, de santé et d'orientation pour l'urgence sociale et d'un foyer d'accueil ; 21 ans d'activités professionnelles et associatives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Lachal, née Cruizevert (Anne-Marie)
directrice de l'école de la 2e chance du Puy-de-Dôme ; 28 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Khoudeir (Madji)
professeur des universités, directeur d'un institut universitaire de technologie ; 16 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Kayzakian (Avak)
président d'association ; 64 ans d'activités professionnelles et associatives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Hoareau (Rémi, Lucien)
ancien commerçant
membre fondateur d'une association humanitaire ; 45 ans d'activités professionnelles et associatives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Hamoud (Leïla)
directrice d'association ; 26 ans d'activités professionnelles et associatives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Ghaba (Najia)
directrice d'association ; 20 ans d'activités professionnelles et associatives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Felici (André, Jean, Marius)
directeur des relations publiques de la ville de Perpignan ; 42 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Favretto, née Godeau (Alice, Marie-Thérèse, Andrée)
présidente d'une association d'entraide ; 53 ans d'activités professionnelles et associatives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. El Haggar (Nabil)
vice-président de l'université de Lille-I, conseiller communal d'Hellemmes (Nord) ; 30 ans d'activités professionnelles et associatives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Djenadi (Ali)
analyste informatique, adjoint au maire de Beauvais (Oise) ; 30 ans d'activités professionnelles, associatives et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Diagne, née Agne (Oumoul, Khaïr)
employée municipale à la ville de Blois, présidente fondatrice d'une association ; 18 ans d'activités professionnelles, associatives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Desbarats, née Icard (Brigitte, Hélène)
directrice du centre d'information sur les droits des femmes et des familles des Pyrénées-Orientales ; 24 ans d'activités professionnelles et associatives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Dapilly (Christian, Yves, Marie)
directeur d'une société de formation ; 33 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Dalot, née Garcia (Marie-Christine, Françoise)
contrôleuse principale des douanes, présidente du centre d'information des droits des femmes et des familles des Pyrénées-Atlantiques ; 21 ans de services civils et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Cochennec, née Bellec (Jacqueline, Yvette, Marie)
attachée principale, chargée de mission auprès du secrétaire général d'une préfecture, chargée de la représentation de l'Etat devant les juridictions ; 35 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Cigar (Annie, Jeanne)
capitaine de police ; 26 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Chtaibat (Ahmed)
directeur de l'asile à l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; 22 ans d'activités professionnelles et de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Chriqui (Emile)
responsable comptable, conseiller municipal de Joigny (Yonne) ; 26 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Cherief, née Dahmani (Kheira)
membre d'associations ; 21 ans d'activités professionnelles et associatives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Cateux (Marie-France)
brigadier-major de police ; 21 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Breeze (Martha)
directrice de l'international et du retour à l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Bouche (Emmanuel, Marie, Jacques)
capitaine de gendarmerie, chef du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) ; 31 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Bouadjaj (Nedjma)
dite Boutlelis, chef d'entreprise, conseillère municipale d'Angers (Maine-et-Loire) ; 17 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Bernard (Béatrice, Anne, Yvonne)
secrétaire administrative à la préfecture de police ; 28 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Benoît (Jeannine, Marguerite)
assistance sociale conseillère technique de service social auprès de l'inspecteur d'académie de l'Ain ; 32 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Belarbi (Abdelouahab)
ancien président-directeur général de société ; 42 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Abouakil (Noureddine)
directeur d'association ; 29 ans d'activités professionnelles et associatives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Abed (Ali)
président du conseil consultatif des étrangers, vice-président du conseil économique local de Bourg-en-Bresse ; 27 ans d'activités professionnelles et associatives
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Abdank-Kossovsky, née Roussel (Hélène, Renée)
secrétaire administrative au bureau des étrangers de la préfecture de l'Hérault ; 27 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Gonze (Emilienne, Fernande)
présidente d'une association. Chevalier du
16 mars 1990
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-03-16"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Doglioni (Joël)
chef d'entreprises en Colombie. Chevalier du
3 septembre 1999
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-09-03"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Charpentier (Claude, Michel, Jacques)
président de la ligue des droits de l'homme de Haute-Saône. Chevalier du
18 septembre 1999
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-09-18"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Bakria (Hamid)
président de la confédération régionale Nord - Pas-de-Calais des associations françaises de rapatriés de harkis. Chevalier du
26 septembre 1999
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de l'immigration, de l'intégration
de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-09-26"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Tissier (Noëlle, Camille), épouse Fournel
directrice d'un centre régional d'art contemporain ; 37 ans d'activités artistiques
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Tigiffon dite Kelly (Christine, Eugénie)
journaliste ; 31 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme de Sercey (Marie-Stéphane, Michèle, Claude)
directrice de société à caractère culturel ; 32 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Senez-Traquandi, née Senez (Véronique, Fabienne, Jeanne)
directrice artistique, chargée de mission « arts visuels » au conseil général des Bouches-du-Rhône ; 26 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Schneebeli (Olivier, Charles, Georges)
directeur d'un centre de musique ; 30 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Sarfaty (Eliane, Muriel), épouse Genthon
dite Genthon-Sarfaty Muriel, directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France ; 34 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Ruf (Eric, Denis, Walter)
comédien, scénographe, sociétaire de la Comédie-Française ; 18 ans d'activités artistiques
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Rendu, née Pichon (Jeanne-Marie, Françoise, Emilie)
conservatrice en chef des bibliothèques ; 33 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Rouquet (Chantal, Hélène, Emélie)
conservatrice en chef du patrimoine ; 31 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Quidu-Tronscorff (Noël, Patrick)
grand reporter, photographe ; 21 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Pech (Benjamin, Christian)
danseur étoile ; 25 ans d'activités artistiques
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Notari (Bernard, Hubert, Marie)
inspecteur général des affaires culturelles ; 30 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Naouri (Laurent, Haïm)
artiste lyrique ; 18 ans d'activités artistiques
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Nayl (Catherine, Françoise, Germaine), épouse Perrot
journaliste, directrice de la rédaction d'une chaîne de télévision ; 25 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Marie (Pascale, Michèle), épouse Bounfour
directrice d'un syndicat de presse ; 28 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Marché (Marie-Pierre, Chantal, Françoise)
directrice d'un département à la Bibliothèque nationale de France ; 27 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Leroy (Gilles, Michel, André)
écrivain ; 23 ans d'activités professionnelles et littéraires
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Lenorman (Gérard, Christian, Eric)
artiste de variétés ; 42 ans d'activités artistiques
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Lefèvre (Chantal, Louise)
chef comptable de l'Orchestre de Paris ; 44 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. de Langsdorff (Gilles, Marie, François)
administrateur de monuments historiques ; 37 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Jardon (Lydia, Suzanne, Antoinette)
pianiste concertiste ; 32 ans d'activités professionnelles et culturelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Heuillet (Josiane, Paulette), épouse Barsacq dite Agathe Alexis
metteur en scène, comédienne, directrice d'une compagnie théâtrale ; 45 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Heftler-Louiche, née Mignon (Sybille, Bénédicte, Caroline)
directrice de communication ; 36 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Heckmann (Thierry, Donat, Théophile)
directeur départemental des archives ; 28 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Heckenroth, née Tixier (Maryvonne, Andrée)
présidente d'une association culturelle ; 30 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Grignoux (Sylvie, Michèle)
dite Mina Agossi, chanteuse, musicienne ; 18 ans d'activités artistiques
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. d'Haussonville (Jean)
directeur général du domaine national de Chambord ; 16 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Guimard (Elisabeth, Mireille)
attachée de conservation du patrimoine ; 33 ans de services civils et d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Emier dit Descas-Emier (Alex, Romain)
comédien ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Durand-Bancel (Didier, Michel, Vincent)
directeur d'un musée ; 32 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Dubois
(Madeleine, Denise), épouse Michaud, restauratrice de monuments historiques ; 45 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Dubail (Charles-Henry, Georges, René)
directeur de publication ; 28 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Delpon (Martine, Emilie)
présidente d'une association culturelle ; 38 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Boussières (Marie-Danièle), épouse Charoy
directrice de la communication d'une chaîne de télévision ; 32 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Dabet (Béatrice, Marie, Pierre), épouse Garrette
directrice générale d'une agence photographique ; 25 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Chalmin, née Sage (Nicole, Andrée, Marcelle)
secrétaire d'une association culturelle ; 28 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Bour, née Gustin (Danielle)
illustratrice, peintre ; 38 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Boulay (Frédéric, Louis, Joseph dit Frédérick-Louis)
journaliste, directeur des programmes d'une chaîne de télévision ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Bourguinat (Elisabeth)
rédactrice indépendante, présidente d'association ; 22 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Arot (Dominique, Jean-Louis)
conservateur général des bibliothèques ; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Alran (Gérard, Guy)
mécène ; 60 ans d'activités professionnelles et culturelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Ada (Jacqueline, Camille)
chef d'un département au Centre national du cinéma ; 34 ans d'activités professionnelles et de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Villemin (Suzanne, Alice), épouse Stcherbatcheff
secrétaire générale d'une commission interministérielle pour la conservation du patrimoine. Chevalier du
29 octobre 1998
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-29"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Toubon (Jacques)
ancien ministre, président de l'Etablissement public de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration ; 47 ans d'activités professionnelles et de services civils
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Servan-Schreiber (Fabienne, Claire), épouse Weber
présidente-directrice générale d'une société de production audiovisuelle. Chevalier du
31 mars 2000
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-03-31"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Montagné (Gilbert, Henri)
artiste de variétés. Chevalier du
11 juillet 2003
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-07-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
Mme Kennard (Mildred, Joy), épouse Clary
musicologue, productrice déléguée à France Musique. Chevalier du
31 mars 2000
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-03-31"
sexe="F"
JORFTEXT000022209538
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2010
De:
M. Guediguian (Robert, Jules)
réalisateur et producteur de cinéma. Chevalier du
29 septembre 1998
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
personnels militaires
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="