Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mai 2011

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De:
M. Gilles Brégant
directeur général de l'Agence nationale des fréquences
Poste:
membre de la commission consultative des communications électroniques
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative des communications électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000024080552
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
M. Raymond RIQUIER
administration et vie scolaire
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 3 mars 2011
date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000024080549
titularisation
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
Mme Camille LE CARUYER DE BEAUVAIS
administration et vie scolaire
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 3 mars 2011
date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000024080549
titularisation
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
M. Fabrice LARCHE
administration et vie scolaire
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 3 mars 2011
date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000024080549
titularisation
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
Mme HOUPERT, née MERLY (Danièle)
administration et vie scolaire
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 3 mars 2011
date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000024080549
titularisation
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
M. Philippe COCQUEBERT
administration et vie scolaire
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 3 mars 2011
date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000024080549
titularisation
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
M. Daniel ASSOULINE
sciences physiques et chimiques
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 3 mars 2011
date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000024080549
titularisation
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
Mme Agnès Buzyn
professeur de médecine
Poste:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du cancer"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000024080546
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
M. Guillaume Lacroix
administrateur civil hors classe
Poste:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services », à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000024080543
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
M. Didier Tabuteau
conseiller d'Etat placé dans la position de disponibilité
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000024080540
réintégration
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
Mme Nathalie Malet, épouse Rocher
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
à compter du 1er juin 2011
date_debut="2011-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024080536
détachement
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
M. Alain GARNIER
du
28 septembre 2011
au
27 septembre 2014
Poste:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
sexe="M"
JORFTEXT000024080530
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
M. François ARDIET
du
4 septembre 2011
au
3 septembre 2014
Poste:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
sexe="M"
JORFTEXT000024080530
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
M. Michel MEURANT
du
15 août 2011
au
14 août 2013
Poste:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000024080530
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
M. Jacques TESTUD
du
9 juillet 2011
au
8 juillet 2013
Poste:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000024080530
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
Mme Colette MICHEL, épouse MARTINEZ
du
13 juin 2011
au
12 juin 2014
Poste:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000024080530
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
Mme Marie PATTEYN, épouse LEVY
du
28 juin 2011
au
27 juin 2014
Poste:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillers à la cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000024080530
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
M. Fabrice JACOMET
du
12 juin 2011
au
11 juin 2014
Poste:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillers à la cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000024080530
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
M. Guy POILANE
du
8 juin 2011
au
7 juin 2014
Poste:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillers à la cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000024080530
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
M. Bensussan (Philippe)
président-directeur général de la société SOFRADIR
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024080527
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
M. de la Sayette (Lionel)
directeur général délégué de Dassault Aviation
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024080525
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
M. André (Antoine)
premier conseiller de chambre régionale de comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, par limite d'âge
à compter du 20 août 2011
date_debut="2011-08-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024080522
admission
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
M. André (Antoine)
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le corps des sous-préfets auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Poste:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 20 août 2011
date_debut="2011-08-20"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000024080522
réintégration
(source Legifrance)29 Mai 2011
De:
M. Stéphane ROUVÉ
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la politique de la ville
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024080010
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2011
De:
M. Gilles SEIGLE
titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
la Caisse des dépôts et consignations
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024080010
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2011
De:
Mme Catherine
Yvette, Jeanne Michels, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée professionnel agricole de Cahors
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000024080007
admission
(source Legifrance)28 Mai 2011
De:
Mme Sylvie
Paulette Venouil, épouse Pouchoulin, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourg-lès-Valence, à temps partiel 60 % depuis le 1er septembre 2009
Poste:
à temps plein
à compter du 1er juillet 2011
admise
à sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000024080005
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 2011
De:
Poste:
présidente du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
groupe_thematique="conseil de l'Observatoire de la vie étudiante"
sexe="F"
JORFTEXT000024080002
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2011
De:
M. Eric Vaquier auprès du commissariat aux ventes de Lyon
relevant de la Direction nationale d'interventions domaniales
à compter du 1er mai 2010
Poste:
régisseur de recettes suppléant
date_debut="2010-05-01"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000024079997
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mai 2011
De:
Mme Stéphanie GAJEWSKI
contrôleuse du Trésor public
Poste:
suppléante du régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des finances publiques, établissement de Noisiel
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000024079999
désignation
(source Legifrance)28 Mai 2011
De:
M. Frédéric VEAU
administrateur civil hors classe
Poste:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000024079963
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2011
De:
M. Etienne GUEPRATTE
administrateur civil hors classe
Poste:
préfet du Gers
prefet_departement="Gers"
prefet_departement_code="32"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000024079950
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2011
De:
M. Philippe NAVARRE
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
Poste:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000024079957
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2011
De:
M. Pierre MONZANI
préfet de l'Allier
Poste:
préfet de Seine-et-Marne
prefet_departement="Seine-et-Marne"
prefet_departement_code="77"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000024079937
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2011
De:
M. Philippe de LAGUNE
préfet du Gers
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000024079944
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2011
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christophe EUGENE et Jérôme QUERO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000024079932
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2011
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Anne-Yvonne SYNVET et Jean-Philippe REDO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000024079928
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2011
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne-Yvonne SYNVET et Jean-Philippe REDO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ploemeur (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="F"
JORFTEXT000024079928
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mai 2011
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bruno DEMESSENCE et Bruno VIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (8e)"
sexe="F"
JORFTEXT000024079924
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2011
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (5e)"
sexe="M"
JORFTEXT000024079920
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2011
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Bouxviller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
sexe="F"
JORFTEXT000024079922
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2011
De:
M. MARTIN (Daniel)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 août 2011
date_debut="2011-08-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024079913
admission
(source Legifrance)28 Mai 2011
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
sexe="M"
JORFTEXT000024079916
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2011
De:
M. TERRIÉ (François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 31 octobre 2011
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024079911
admission
(source Legifrance)28 Mai 2011
De:
M. Lehmuller (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Poste:
conseiller d'administration de la défense
à compter du 1er juillet 2011
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau chancellerie et administration du personnel à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
date_debut="2011-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024079908
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2011
De:
Mme Dominique Dron
commissaire générale au développement durable
Poste:
membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du développement durable
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000024073804
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="F"
JORFTEXT000024073801
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000024073801
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000024073801
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000024073801
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="F"
JORFTEXT000024073801
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000024073801
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="F"
JORFTEXT000024073801
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="F"
JORFTEXT000024073801
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000024073801
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000024073801
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="F"
JORFTEXT000024073801
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="F"
JORFTEXT000024073801
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="F"
JORFTEXT000024073801
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000024073801
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000024073801
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Mme Catherine BOURLET
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Nord
sexe="F"
JORFTEXT000024073798
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
présidente de la Commission sur l'image des femmes dans les médias
groupe_thematique="Commission sur l'image des femmes dans les médias"
sexe="F"
JORFTEXT000024073801
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. Christian Douale
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Poste:
chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Somme
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024073796
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
3
personnalités qualifiées
dans le domaine des spectacles de variétés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions
du spectacle de variétés
représentant des auteurs
Pour le Syndicat national des auteurs compositeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse - Force ouvrière (FASAP-FO)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA CFE-CGC)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour la Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Mme Valérie Bruas
conseillère pour la musique à la direction régionales des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants
du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. Jean-Paul Ollivier
directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants
du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Mme Marina Watremez
chargée de mission pour les musiques actuelles à la direction générale de la création artistique, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants
du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. André Cayot
conseiller pour les musiques actuelles à la direction générale de la création artistique, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants
du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Mme Agnès Toullieux
chef du bureau de l'emploi du spectacle vivant à la direction générale de la création artistique, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants
du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. Philippe Garo
sous-directeur de l'emploi et de la formation à la direction générale de la création artistique, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants
du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. Dominique Ponsard
délégué adjoint à la musique à la direction générale de la création artistique, suppléant du directeur chargé de la musique
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants
du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. Didier Cormier
conseiller pour la musique à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants
du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Mme Anne Poursin
déléguée à la musique au sein de la direction générale de la création artistique, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants
du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. André Barbaroux
inspecteur général de l'agriculture, détaché depuis le 21 juin 2007 auprès de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er août 2011
admis
à sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024073785
réintégration
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. Christopher Miles
secrétaire général adjoint, suppléant du secrétaire général
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants
du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073794
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. Pierre Paulot
architecte DESA, directeur délégué à l'architecture, à l'aménagement et à l'environnement du comité exécutif du groupe 3F
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073792
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. Thierry Paquot
professeur des universités à l'institut d'urbanisme de Paris, université Paris-XII - Val-de-Marne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073792
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. Christian Albert Muschalek
ingénieur-architecte, agence Muschalek architectes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073792
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. Bernard Landau
architecte DPLG, adjoint à la directrice générale de l'urbanisme de la ville de Paris
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073792
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. André Guillerme
professeur des universités au Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073792
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Mme Gwenaël Querrien
architecte-urbaniste, rédactrice en chef d'Archiscopie, éditée par la Cité de l'architecture et du patrimoine
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000024073792
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Mme Francine Demichel
agrégée de droit public, professeur des universités à l'université de Paris-VIII
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000024073792
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. Patrick HEDE
directeur départemental du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
sexe="M"
JORFTEXT000024073776
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. Michel
Clément, Joseph, Marie Thoby, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er août 2011
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024073783
admission
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. Jean-François Sèbe
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie à temps partiel 80 % depuis le 1er juillet 2009
Poste:
à temps plein
à compter du 1er août 2011
admis
à sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024073781
réintégration
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. Gilles
Jacques Tierle, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ariège à temps partiel 90 % depuis le 8 mars 2008
Poste:
à temps plein
à compter du 1er août 2011
admis
à sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024073779
réintégration
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. Bernard MAURIN
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
sexe="M"
JORFTEXT000024073774
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. Pascal DROUIN
inspecteur principal de 1re classe
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie
sexe="M"
JORFTEXT000024073772
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. Dominique Fortéa-Sanz
directeur du travail
Poste:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France et chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Seine-et-Marne
à compter du 1er juin 2011
date_debut="2011-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024073769
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. SARDAIS (Claude)
inspecteur général des finances
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 7 juillet 2011
maintenu en activité
sur sa demande
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2011-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024073738
admission
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. Sautier (Jean-Luc)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024073736
admission
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Mme Dominique LAURENT
conseiller d'Etat
Poste:
membre suppléante du Conseil national de l'ordre des médecins et présidente suppléante de la chambre disciplinaire de cette instance
groupe_thematique="Conseil national de l'ordre des médecins et présidente suppléante de la chambre disciplinaire de cette instance"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000024073733
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. Jean-Jacques Zirnhelt
procureur général près la cour d'appel de Douai
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 septembre 2011
date_debut="2011-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024073731
admission
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
M. Guy PASQUIER de FRANCLIEU
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Poste:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Amiens
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000024073727
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
groupe_thematique="conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024073724
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac"
sexe="M"
JORFTEXT000024073716
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac"
sexe="M"
JORFTEXT000024073722
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
régisseuse de recettes
sexe="F"
JORFTEXT000024073504
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mai 2011
De:
Poste:
contrôleurs
l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
A compter du 21 février 2011
date_debut="2011-02-21"
sexe="M"
JORFTEXT000024064224
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Poste:
contrôleurs
l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
A compter du 1er février 2011
date_debut="2011-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024064224
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Poste:
contrôleurs
l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
A compter du 8 novembre 2010
date_debut="2010-11-08"
sexe="F"
JORFTEXT000024064224
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Poste:
contrôleurs
l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
A compter du 1er juin 2011
date_debut="2011-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024064224
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Poste:
contrôleurs
l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
A compter du 1er novembre 2010
date_debut="2010-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024064224
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Poste:
contrôleurs
l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
A compter du 3 janvier 2011
date_debut="2011-01-03"
sexe="F"
JORFTEXT000024064224
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Poste:
contrôleurs
l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
A compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024064224
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Poste:
contrôleurs
l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
A compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024064224
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Poste:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de M
sexe="M"
JORFTEXT000024064224
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Bernard BOLZE
nommé contrôleur
Poste:
contrôleur
à compter du 17 janvier 2011
l'article 3 du même décret
date_debut="2011-01-17"
sexe="M"
JORFTEXT000024064224
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Catherine Pélerin
attachée d'administration des juridictions financières
Poste:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Bretagne
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024064100
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Coralie NOEL
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000024064062
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Philippe LERAITRE
adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024064062
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Delarbre (Michel)
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024064056
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Gérard RENOUARD
Assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la chambre départementale d'agriculture de Meurthe-et-Moselle
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalités qualifiées
appartenant au Conseil national de l'enseignement agricole
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000024064048
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Didier LOCICERO
secrétaire fédéral du SGEN-CFDT
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalités qualifiées
appartenant au Conseil national de l'enseignement agricole
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000024064048
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Eugène SCHAEFFER
président de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000024064048
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. François GERSTER
directeur scientifique des laboratoires et délégué à la qualité à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000024064048
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Michel PENEL
directeur régional d'Ile-de-France de l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement (CEMAGREF)
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000024064048
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Véronique DEBISSHOP
directrice de l'action régionale, de l'enseignement supérieur et de l'Europe à l'Institut national de la recherche agronomique
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire"
sexe="F"
JORFTEXT000024064048
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Benoît ASSEMAT
président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France (FSVF)
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000024064048
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Bernard WELCOMME
directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
directeurs d'établissements d'enseignement
supérieur agricole publics
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000024064048
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Gérard BOUCHOT
directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
directeurs d'établissements d'enseignement
supérieur agricole publics
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000024064048
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Picand (Jean-Marc)
sous-directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024064046
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Patrick HETZEL
directeur général de l'enseignement supérieur
Poste:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
représentant
du ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000024064048
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Vidal-Naquet (Ariane)
professeure des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Ribes (Didier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Ourouh (Nadia)
chargée de mission, Alsace Active
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Muhlmann (David)
senior manager, Capgemini Consulting
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Hélouet (Laetitia)
administratrice territoriale
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Forcade (Olivier)
professeur des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Flury (Guy)
commissaire aux comptes, associé, PwC
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Fady-Cayrel (Sophie)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Escande-Vilbois (Sylvie)
inspectrice de l'administration, adjointe du chef du service de l'inspection générale de l'administration et secrétaire générale de l'IGA
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Dubos (Olivier)
professeur des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Coppinger (Nathalie)
inspectrice générale des finances
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Chauvin (Valérie)
économiste à la Banque de France
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Cazala (Anne)
contrôleuse générale économique et financier
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Belliard (Edwige)
conseillère d'Etat
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme von Bardeleben (Eléonore)
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Amar (Amine)
administrateur civil hors classe
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Gaudemet (Yves)
professeur des universités
Poste:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
sexe="M"
JORFTEXT000024064043
désignation
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Vinaches (Paul)
professeur agrégé
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Tison-Vuillaume (Laurence)
administratrice civile, rapporteure extérieure à la Cour des comptes
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Simon-Nahum (Perrine)
chargée de recherche de 1re classe au CNRS
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Rouillon (Lionel)
directeur des ressources humaines, société Thales
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Péneau (Valérie)
inspectrice générale de l'administration
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. de Lobkowicz (Wenceslas)
conseiller à la direction générale élargissement de la Commission européenne
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Larzul (Tanneguy)
conseiller d'Etat
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Krebs (Jean-Christophe)
inspecteur de la Banque de France
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Hamayon-Tardé (Véronique)
secrétaire générale du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Gounin (Yves)
conseiller d'Etat
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Flamant (Pascale)
inspectrice de 1re classe des affaires sociales
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Escande-Vilbois (Sylvie)
inspectrice de l'administration, adjointe du chef du service de l'inspection générale de l'administration et secrétaire générale de l'IGA
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Da Costa (Gilles)
ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Cytermann (Jean-Richard)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Coppinger (Nathalie)
inspectrice générale des finances
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Broyelle (Camille)
professeure des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Ben Salem (Mélika)
professeure des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Gaudemet (Yves)
professeur des universités
Poste:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
sexe="M"
JORFTEXT000024064041
désignation
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Rozenblatt (Patrick)
professeur des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Tournepiche (Anne-Marie)
professeure des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Sofer (Catherine)
professeure des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Maris (Julia)
administratrice civile
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Magnier (Arnaud)
conseiller à la direction des affaires européennes et internationales de la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Maitrot de la Motte (Alexandre)
professeur des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Escande-Vilbois (Sylvie)
inspectrice de l'administration, adjointe du chef du service de l'inspection générale de l'administration et secrétaire générale de l'IGA
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Dumont (Gilles)
professeur des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Coutard (Anne)
administratrice civile
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Coppinger (Nathalie)
inspectrice générale des finances
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Chatriot (Alain)
chargé de recherche au CNRS (1re classe)
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Carré-Tallon (Martine)
professeure des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Blanchard (Philippe)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Gaudemet (Yves)
professeur des universités
Poste:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
sexe="M"
JORFTEXT000024064039
désignation
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Barrois de Sarigny (Cécile)
conseillère de tribunal administratif
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Hélène FOUGASSIES
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rodez-la-Roque
sexe="F"
JORFTEXT000024064037
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Caroline BOTTAZZINI
receveuse-perceptrice du Trésor public de 2e échelon
Poste:
agent comptable intérimaire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
sexe="F"
JORFTEXT000024064035
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Frédéric BRIDIER
conseiller d'administration scolaire et universitaire de classe normale
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles »
sexe="M"
JORFTEXT000024064033
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Loïc PATISSIER
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Isac/Rohan »
sexe="M"
JORFTEXT000024064031
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Guy FARO
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - unité territoriale de la Gironde
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 13 juin 2011
date_debut="2011-06-13"
sexe="M"
JORFTEXT000024064022
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Thomas DUCROT
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024064020
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Lachize, née Campani (Joëlle)
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000024064017
admission
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Pierre BAROUSSE
ingénieur en chef des mines
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2011
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024064015
admission
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Trapy (Jean)
ingénieur, chargé de recherches à l'Institut français du pétrole (IFP), représentant la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
Poste:
membres
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000024064007
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Vérollet (Jean-Pierre)
ingénieur, représentant la Société des ingénieurs de l'automobile (SIA)
Poste:
membres
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000024064007
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Réveillé (Jean-Marie)
ingénieur à la société Renault
Poste:
membres
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000024064007
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Pérot (Benoît)
journaliste
Poste:
membres
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000024064007
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Payneau (Frédérique)
traductrice-rédactrice à la direction de la communication du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Poste:
membres
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000024064007
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Lindas (Roland)
ingénieur
Poste:
membres
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000024064007
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Lejeune-Cottrau (Catherine)
directrice de la Communication et des salons à la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV)
Poste:
membres
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000024064007
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Lauth (Philippe)
chargé de la communication et de la terminologie au groupe PSA Peugeot-Citroën
Poste:
membres
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000024064007
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Lamontre (Jean-François)
traducteur-interprète
Poste:
membres
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000024064007
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Greciet (Georges)
ingénieur civil des mines de Nancy, représentant la Société des ingénieurs de l'automobile (SIA)
Poste:
membres
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000024064007
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Flonneau (Mathieu)
maître de conférences en histoire contemporaine, représentant du Groupe d'études et de recherches permanent sur l'industrie et les salariés de l'automobile (GERPISA) du Centre national de recherche scientifique
Poste:
membres
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000024064007
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Especel (Roland)
représentant la société Ford et de la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM)
Poste:
membres
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000024064007
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Dubarry ( Dominique)
ancien président de l'Association des musées automobiles de France
Poste:
membres
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000024064007
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Donadey (Guy)
ingénieur
Poste:
membres
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000024064007
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Di Paola-Galloni (Jean-Luc)
directeur des relations extérieures et du développement durable du groupe Valeo
Poste:
membres
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000024064007
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Depecker (Loïc)
professeur agrégé des universités, directeur de recherche à l'université de Paris-Sorbonne
Poste:
membres
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000024064007
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Dekkers (Antoinette)
ingénieure des ponts et chaussées, représentant l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Poste:
membres
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000024064007
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Daigueperce (Hervé)
journaliste, directeur des rédactions des journaux du groupe Coprosas
Poste:
membres
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000024064007
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. de Castelet (Bruno)
ingénieur automaticien, représentant du groupe PSA Peugeot-Citroën
Poste:
membres
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000024064007
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Baléon (Catherine)
chargée de communication à la société Renault Trucks
Poste:
membres
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000024064007
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Marc Szulewicz
président de Plastic Omnium Automobile
Poste:
président de la commission de terminologie et de néologie de l'automobile
groupe_thematique="commission de terminologie et de néologie de l'automobile"
sexe="M"
JORFTEXT000024064007
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Mme Sylvie CENDRE
maître de conférences
Poste:
sous-préfète, sous-préfète de Vitry-le-François
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000024064002
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Alexandre MERVEILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="F"
JORFTEXT000024063997
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
sexe="M"
JORFTEXT000024063991
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000024063989
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Jean-Luc HALL
administrateur des affaires maritimes
Poste:
directeur adjoint de la mer Sud océan Indien
sexe="M"
JORFTEXT000024063986
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Alain MARAGNES
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur adjoint de la mer de Martinique
sexe="M"
JORFTEXT000024063984
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Jean-Louis VERNIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
sexe="M"
JORFTEXT000024063981
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Gilbert GUYARD
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
sexe="M"
JORFTEXT000024063978
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Michel MONCLAR
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000024063975
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Daniel COURTIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000024063972
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Philippe MASTERNAK
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
sexe="M"
JORFTEXT000024063969
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Vincent ROYER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
sexe="M"
JORFTEXT000024063963
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Jean-François PLAUT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
sexe="M"
JORFTEXT000024063966
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Joël DURANTON
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
sexe="M"
JORFTEXT000024063957
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Gilles MORVAN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
sexe="M"
JORFTEXT000024063960
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Delépine (Stéphane, Guy, Marie)
commissaire principal du corps des commissaires de la marine
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur adjoint des armées
pour prendre rang du 1er mai 2011
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024063954
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Eric Lebédel
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande
ambassadeur
ambassadeur_pays="Finlande"
sexe="M"
JORFTEXT000024063950
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Jean-Loup Kuhn-Delforge
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grèce"
sexe="M"
JORFTEXT000024063947
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. ALLIMANT (Philippe)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Charente-Maritime
Poste:
directeur départemental des territoires de la Drôme
sexe="M"
JORFTEXT000024063941
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Franck Robine
chef de cabinet
Poste:
chef de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000024063943
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. KUGLER (Jean)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de la Moselle
Poste:
directeur départemental des territoires de la Moselle
sexe="M"
JORFTEXT000024063939
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Gabriel Ullmann
représentant d'associations de protection de l'environnement agréées
l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Poste:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
groupe_thematique="Commission nationale du débat public"
sexe="M"
JORFTEXT000024063936
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sexe="F"
JORFTEXT000024063931
charge
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sexe="M"
JORFTEXT000024063926
charge
(source Legifrance)26 Mai 2011
De:
M. Méraud (Philippe)
administrateur du Conseil économique, social et environnemental
Poste:
à compter du 1er avril 2011
administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental, 4e échelon
date_debut="2011-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024061234
promotion
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Mme Piergentili (Annie)
rédactrice technicienne principale du Conseil économique, social et environnemental, 10e échelon
Poste:
administratrice adjointe de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, 10e échelon
à compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
groupe_thematique="Conseil économique, social et environnemental, 10e échelon"
sexe="F"
JORFTEXT000024061236
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
M. Ya TCHOUA
représentant de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024061207
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
conseillère technique au cabinet du ministre
à compter du 24 mai 2011
date_debut="2011-05-24"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000024061210
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Mme Brigitte
Madeleine, Solange Moulin, inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000024061205
admission
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
M. Jacques
Henri Ducret, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2000
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 2011
admis
à sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024061199
réintégration
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
M. Antoine
Michel, Marie Proffit, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024061203
admission
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
M. Jean-Guy
Marie, Edmond Boureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'inventaire forestier national
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 16 août 2011
date_debut="2011-08-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024061201
admission
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université de Cergy-Pontoise à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000024061194
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
M. Jean-Jacques Toullec
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 septembre 2011
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024061189
admission
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'Institut d'études politiques de Paris
à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000024061192
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
M. Henri Fabre
attaché d'administration au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 août 2011
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024061187
admission
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Mme Giraudeau, née Girod (Madeleine)
attachée d'administration
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000024061185
admission
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Mme Michèle BRESSAND
conseillère générale des établissements de santé
membre suppléant
Poste:
membres du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret du
21 juin 2006
susvisé
sexe="F"
JORFTEXT000024061174
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
M. Vincent MARSALA
conseiller général des établissements de santé
membre suppléant
Poste:
membres du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret du
21 juin 2006
susvisé
sexe="M"
JORFTEXT000024061174
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
M. Daniel NIZRI
conseiller général des établissements de santé
membre titulaire
Poste:
membres du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret du
21 juin 2006
susvisé
sexe="M"
JORFTEXT000024061174
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
M. Félix FAUCON
chef de service à la direction générale de l'offre de soins
Poste:
membres du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret du
21 juin 2006
susvisé
sexe="M"
JORFTEXT000024061174
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
M. Hubert GARRIGUE-GUYONNAUD
conseiller général des établissements de santé
membre titulaire
Poste:
membres du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret du
21 juin 2006
susvisé
sexe="M"
JORFTEXT000024061174
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
M. Gildas LE COZ
inspecteur général des affaires sociales, adjoint au chef de l'inspection générale
Poste:
membres du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret du
21 juin 2006
susvisé
sexe="M"
JORFTEXT000024061174
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
M. Jean-Luc LUCAS
ingénieur général des mines
Poste:
dans son corps d'origine et admis
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024061171
réintégration
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle VALOR 6
sexe="M"
JORFTEXT000024061169
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Mme Laurence DUBOIS DESTRIZAIS
conseillère économique hors classe, chef de service économique régional de la zone Irlande - Royaume-Uni
Poste:
sur place ministre conseillère pour les affaires économiques
à compter du 14 octobre 2010
date_debut="2010-10-14"
sexe="F"
JORFTEXT000024061165
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
M. François RIEGERT
conseiller économique de classe exceptionnelle, délégué permanent auprès de l'OMC à Genève (Suisse)
Poste:
sur place ministre conseiller pour les affaires économiques
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024061167
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
M. Serge MIRAUCOURT
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2011
»
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024061163
réintégration
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX et Jean-Christophe CLARON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="M"
JORFTEXT000024061157
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gabriel NALLET et Christophe BENOIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="M"
JORFTEXT000024061155
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul INIZAN et Christophe LEVARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perros-Guirec (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
sexe="M"
JORFTEXT000024061153
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe COURTOIS et Xavier CHAUVIRE, commissaires-priseurs judiciaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000024061151
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000024061149
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000024061147
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
à compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024061145
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
M. Vincent Bonnefoy
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Poste:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Bourges"
sexe="M"
JORFTEXT000024061143
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membre détenteur d'un mandat électoral local choisi en raison de sa compétence, de sa connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024061140
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
M. Danel (Christian)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024061133
admission
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024061138
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé des transports
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000024061136
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
M. André
Michel LEMONNIER
Poste:
l'Assemblée des Français de l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000024061130
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er avril 2011
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2011
De:
M. Julien Veyrier
directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 8 mai 2011
date_debut="2011-05-08"
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000024058428
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mai 2011
De:
M. Philot (David)
sous-directeur, représentant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Poste:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
groupe_thematique="présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales"
sexe="M"
JORFTEXT000024058424
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2011
De:
M. Duport (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat en service extraordinaire, président
Poste:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
groupe_thematique="présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales"
sexe="M"
JORFTEXT000024058424
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2011
De:
M. Castel (Francis)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
Poste:
dans son corps d'origine et admis
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024058417
réintégration
(source Legifrance)24 Mai 2011
De:
Poste:
conseiller technique collectivités locales, justice, développement durable, énergie et transports au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000024058420
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2011
De:
M. Hervé LE CACHEUR
contrôleur général économique et financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 janvier 2011
date_debut="2011-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024058415
admission
(source Legifrance)24 Mai 2011
De:
M. Jean-Pierre Liouville
conseiller régional de Lorraine
Poste:
membre du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale
représentant des collectivités territoriales, pour la durée de son mandat électif
sexe="M"
JORFTEXT000024058412
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2011
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François ROBELIN, notaire
membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000024058409
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2011
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François ROBELIN, notaire
membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vichy (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
sexe="M"
JORFTEXT000024058409
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mai 2011
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000024058398
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2011
De:
Poste:
conseiller technique, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000024058398
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mai 2011
De:
Poste:
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000024058394
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2011
De:
Poste:
conseiller technique, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000024058394
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mai 2011
De:
Poste:
au sein du SGDSN, d'anticiper les crises susceptibles d'affecter la société française et la capacité de l'Etat à assurer les missions qui sont les siennes dans ces circonstances. Elle veille à la définition et à la mise en œuvre, par la coordination interministérielle, des procédures et outils nécessaires à la continuité et à l'efficacité de l'action de l'Etat dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale
JORFTEXT000024044044
charge
(source Legifrance)22 Mai 2011
De:
M. Jean-François CARENCO
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Poste:
membre du Conseil national des villes
personnalité qualifiée
groupe_thematique="Conseil national des villes"
sexe="M"
JORFTEXT000024044023
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2011
De:
M. Philippe Nucho
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
sexe="M"
JORFTEXT000024044011
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2011
De:
M. Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position du détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 14 avril 2011
date_debut="2011-04-14"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000024044007
réintégration
(source Legifrance)22 Mai 2011
De:
Poste:
commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine
sexe="M"
JORFTEXT000024044004
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2011
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
18 janvier 2011
susvisé
JORFTEXT000024043435
admission
(source Legifrance)21 Mai 2011
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
18 janvier 2011
susvisé
JORFTEXT000024043435
admission
(source Legifrance)21 Mai 2011
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
18 janvier 2011
susvisé
JORFTEXT000024043435
admission
(source Legifrance)21 Mai 2011
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
18 janvier 2011
susvisé
JORFTEXT000024043435
admission
(source Legifrance)21 Mai 2011
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
18 janvier 2011
susvisé
JORFTEXT000024043435
admission
(source Legifrance)21 Mai 2011
De:
Mme Marie-Pierre MULLER
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie
à compter du 23 mai 2011
date_debut="2011-05-23"
sexe="F"
JORFTEXT000024043341
charge
(source Legifrance)21 Mai 2011
De:
Mme Maryline Laplace
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
sexe="F"
JORFTEXT000024043344
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2011
De:
Mme Michelle Quère
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 août 2011
date_debut="2011-08-31"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000024043335
réintégration
(source Legifrance)21 Mai 2011
De:
M. Hubert NICOLAS
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024043333
admission
(source Legifrance)21 Mai 2011
De:
M. William ANKAOUA
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er septembre 2011
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024043330
admission
(source Legifrance)21 Mai 2011
De:
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2011
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024043328
admission
(source Legifrance)21 Mai 2011
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000024043325
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Artois-Picardie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024043318
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2011
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine TREIZE et Jean MAHLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montigny-lès-Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
sexe="F"
JORFTEXT000024043323
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2011
De:
M. Chauve (Pascal)
ingénieur en chef de l'armement
Poste:
sous-directeur de la formation et des écoles à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement du ministère de la défense et des anciens combattants
sexe="M"
JORFTEXT000024043313
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Artois-Picardie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024043318
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2011
De:
Mme Guillemot (Annik), épouse Lemoine
attachée d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000024043311
admission
(source Legifrance)21 Mai 2011
De:
Mme Legendre (Arlette), épouse Videgrain
attachée d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000024043309
admission
(source Legifrance)21 Mai 2011
De:
M. Jenkins (Donald)
administrateur civil hors classe
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er avril 2009
date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000024043298
réintégration
(source Legifrance)21 Mai 2011
De:
M. Hervé Brière
responsable des ressources humaines de la direction des retraites
Poste:
I. ― Délégation est donnée à
sexe="M"
JORFTEXT000024043153
conférés
(source Legifrance)21 Mai 2011
De:
Mme Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines
Poste:
VII. ― Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), à
sexe="F"
JORFTEXT000024043153
conférés
(source Legifrance)21 Mai 2011
De:
Mme Anne-Sophie Grave
directrice des retraites
Poste:
I. ― Délégation est donnée à
sexe="F"
JORFTEXT000024043153
conférés
(source Legifrance)21 Mai 2011
De:
M. Vincent Divry
conseiller au cabinet du ministre
à compter du 18 mai 2011
Poste:
à sa demande
date_debut="2011-05-18"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000024034961
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
Mme Mistler (Anne)
inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Poste:
directrice des affaires culturelles de la Guadeloupe
sexe="F"
JORFTEXT000024034953
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
M. Jean-Yves OLLIVIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ITER - Val de Durance »
en application de
l'article 6 du décret n° 2008-1308 du
11 décembre 2008
relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour conduire des actions dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement économique
sexe="M"
JORFTEXT000024034949
désignation
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
Mme Laurence
Gabrielle, Marie Goyard, épouse Le Coeur, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourges, à temps partiel 80 % depuis le 1er septembre 2008
Poste:
à temps plein
à compter du 30 juin 2011
admise
à sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000024034947
réintégration
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
M. Jean
Olivier Jaujay, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 7 juin 2011
date_debut="2011-06-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024034945
admission
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
Poste:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes à Dunkerque. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes », dans les limites fixées par
l'article 18 (5°) du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
modifié
date_debut="2011-07-04"
sexe="M"
JORFTEXT000024034936
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000024034942
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
Poste:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises
groupe_thematique="commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000024034931
désignation
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
Poste:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union
professionnelle artisanale (UPA)
groupe_thematique="commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000024034931
désignation
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
Poste:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises
groupe_thematique="commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale"
suppleant
JORFTEXT000024034931
désignation
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
Poste:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises
groupe_thematique="commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000024034931
désignation
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
Poste:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises
groupe_thematique="commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000024034931
désignation
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
Poste:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises
groupe_thematique="commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000024034931
désignation
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
Poste:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises
groupe_thematique="commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale"
JORFTEXT000024034931
désignation
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
Poste:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises
groupe_thematique="commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000024034931
désignation
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
M. Stéphan (Jean-François)
directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalité qualifiée
la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024034922
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
Poste:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000024034925
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
Mme Pailloux (Raphaële)
directrice de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique de la direction générale de l'armement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000024034922
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
M. Thierry Lavoux
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Poste:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, auprès du secrétaire général
sexe="M"
JORFTEXT000024034909
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
M. Olivier Mesmin d'Estienne
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
à compter du 8 juillet 2011
Poste:
à sa demande
date_debut="2011-07-08"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000024034912
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Ardèche
sexe="M"
JORFTEXT000024034907
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Gard
sexe="M"
JORFTEXT000024034907
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentant des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
sexe="F"
JORFTEXT000024034903
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
Poste:
membre du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentant des usagers
Milieux socio-professionnels
Alsace
sexe="M"
JORFTEXT000024034905
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentant des collectivités territoriales
Communes ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes rurales
sexe="M"
JORFTEXT000024034903
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
M. Gilles Vermot-Desroches
directeur du développement durable de Schneider Electric
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalité qualifiée
l'énergie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024034899
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
M. Rousselot (Daniel)
attaché d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 1er août 2011
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024034896
admission
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
M. Fouldrin (Philippe)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Poste:
conseiller d'administration de la défense
à compter du 1er janvier 2011
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau du pilotage financier et de la modernisation à la direction générale des systèmes d'information et de communication
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024034894
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
M. Tkoub (Abdelmajid)
directeur d'hôpital
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
à compter du 1er juin 2011
date_debut="2011-06-01"
corps="Magistrats de chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000024034891
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
M. Deschamps (Antoine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
à compter du 1er juin 2011
date_debut="2011-06-01"
corps="Magistrats de chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000024034889
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2011
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
associations ou organismes
Union nationale des associations d'aide à domicile
en milieu rural (UNADMR)
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000024028649
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
associations ou organismes
Fédération des établissements hospitaliers
d'aide à la personne (FEHAP)
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000024028649
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
associations ou organismes
Fédération des établissements hospitaliers
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000024028649
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Croix-Rouge française
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000024028649
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Croix-Rouge française
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000024028649
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
associations regroupant
des personnes handicapées et leurs familles
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000024028649
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
associations regroupant
des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA)
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000024028649
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
associations regroupant
des personnes handicapées et leurs familles
Association FRANCE-AVC
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000024028649
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
associations regroupant
des personnes handicapées et leurs familles
Association FRANCE-AVC
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000024028649
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
associations regroupant
des personnes handicapées et leurs familles
Association Nous Aussi
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000024028649
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
Poste:
membre suppléant de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000024028647
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
M. Michel LEVASSEUR
professeur à l'université Lille-II
Poste:
présidents du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 mars 2011
Sciences de gestion
sexe="M"
JORFTEXT000024028637
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
Mme Geneviève BASTID, épouse BURDEAU
professeure à l'université Paris-I
Poste:
présidents du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 mars 2011
Droit public
sexe="F"
JORFTEXT000024028637
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
Poste:
chef adjointe de cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000024028633
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
Poste:
par intérim directeur de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
à compter du 16 mai 2011
date_debut="2011-05-16"
sexe="M"
JORFTEXT000024028627
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
Poste:
par intérim directeur de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
à compter du 16 mai 2011
date_debut="2011-05-16"
sexe="M"
JORFTEXT000024028627
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
Mme Colin (Christel)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Poste:
à compter du 2 juin 2011
date_debut="2011-06-02"
sexe="F"
JORFTEXT000024028621
reconduction
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
M. Jean Jacques SEGONI
directeur adjoint du travail affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er mai 2011
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024028619
promotion
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
M. Patrice PEYTAVIN
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024028617
promotion
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
Mme Sylvie MIGNARD
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, unité territoriale du Calvados
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024028613
promotion
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
M. Angelo MAFFIONE
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er août 2011
date_debut="2011-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024028615
promotion
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
M. Tichit (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024028608
admission
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
M. Lafay (Philippe)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur en charge de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000024028610
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 31 juillet 2011
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024028600
admission
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
M. Pierre ROCHET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 31 août 2011
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024028598
admission
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
Poste:
conseiller au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000024028595
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
M. Rouillé (Frédéric)
directeur d'un cabinet comptable
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
4
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024028593
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
M. Havard (Michel)
conseiller municipal de Lyon
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élus locaux
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024028593
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
M. Duron (Philippe)
maire de Caen
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élus locaux
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024028593
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
M. Krattinger (Yves)
président du conseil général de la Haute-Saône
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élus locaux
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024028593
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
M. Nègre (Louis)
sénateur des Alpes-Maritimes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
sénateur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024028593
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
M. Perben (Dominique)
député du Rhône
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
député
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024028593
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024028591
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
M. Cabon (Jean-Luc)
capitaine de vaisseau, auprès du chef d'état-major des armées
Poste:
à sa demande
à compter du 1er juin 2011
directeur de projet « système d'information ressources humaines (SIRH) ministériel » occupées par
date_debut="2011-06-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000024028585
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
Mme Montagu (Annick)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Poste:
conseiller d'administration de la défense
à compter du 1er janvier 2011
en vue d'exercer les fonctions de responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
date_debut="2011-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024028583
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
M. Perry (Claude)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Poste:
conseiller d'administration de la défense
à compter du 1er janvier 2011
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'action sociale de Metz, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024028581
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
Mme Magnien (Dominique)
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres à Versailles (Yvelines)
sexe="F"
JORFTEXT000024028579
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2011
De:
Mme Lucile Badaire
au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
à compter du 12 mai 2011
Poste:
à sa demande
conseillère en charge de l'économie numérique
date_debut="2011-05-12"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000024023083
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
conseiller en charge de l'économie numérique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
à compter du 12 mai 2011
date_debut="2011-05-12"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000024023083
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000024023069
désignation
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
M. Stéphane ROUXEL
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023058
promotion
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Mme Charline LEPLAT
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, unité territoriale de Haute-Savoie
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er août 2011
date_debut="2011-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024023056
promotion
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale)
sexe="F"
JORFTEXT000024023050
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Mme Delphine IRISSARRI
secrétaire administrative
Poste:
à compter du 1er mai 2011
déléguée départementale de l'action sociale des Pyrénées-Orientales
date_debut="2011-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024023050
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2011)
sexe="M"
JORFTEXT000024023045
admission
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024023048
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2011)
sexe="M"
JORFTEXT000024023045
admission
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2011)
sexe="F"
JORFTEXT000024023045
admission
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2011)
sexe="F"
JORFTEXT000024023045
admission
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2011)
sexe="M"
JORFTEXT000024023045
admission
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2011)
sexe="F"
JORFTEXT000024023045
admission
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2011)
sexe="M"
JORFTEXT000024023045
admission
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2011)
sexe="F"
JORFTEXT000024023045
admission
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Mme Michelle MACLAIN
adjointe administrative principale de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
à compter du 1er juin 2011
date_debut="2011-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024023043
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Mme Roselyne SINDRAYE
adjointe administrative de 2e classe
Poste:
régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000024023043
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
M. Olivier Du CRAY
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne (1re catégorie)
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000024023041
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
M. Jean-Francis TREFFEL
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000024023037
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
M. Pascal CRAPLET
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000024023039
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
M. François MENGIN-LECREULX
administrateur civil détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
à sa demande
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000024023035
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000024023030
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
M. Jeanmougin (Philippe)
vice-président de l'amicale ISAE SUPAERO ENSICA
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale
représentants des anciens élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024023018
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Champagnole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
sexe="M"
JORFTEXT000024023028
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000024023026
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
M. Delahaye (Bertrand)
président de l'amicale ISAE SUPAERO ENSICA
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale
représentants des anciens élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024023018
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
M. Thomas (Jean-Marc)
vice-président recherche et innovation, EADS
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024023018
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
M. Pommellet (Pierre-Eric)
président-directeur général de Thales Systèmes aéroportés
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024023018
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
M. Sahut d'Izarn (Xavier)
directeur qualité du groupe Safran
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024023018
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
M. de La Sayette (Lionel)
directeur général délégué de Dassault Aviation
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024023018
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
M. Blond (Hervé)
sur proposition du ministre chargé du budget
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024023018
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
M. Houalla (Marc)
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024023018
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
M. Pujes (Philippe)
sur proposition du ministre chargé de l'espace
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024023018
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
M. Marquis (Didier)
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024023018
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
M. Bouchet (Hubert)
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024023018
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
M. Delor (Bruno)
adjoint au délégué général pour l'armement, directeur et chef du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale
de la direction générale de l'armement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024023018
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024023016
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les officiers
date_debut="2011-07-01"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
grade_actuel="Officiers"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er mai 2011
date_debut="2011-05-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les officiers
date_debut="2011-07-01"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
grade_actuel="Officiers"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Pour prendre rang du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
grade="Ingénieur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif du service des essences des armées
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er avril 2011
Les capitaines
date_debut="2011-04-01"
armee="armée active"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif du service des essences des armées
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er avril 2011
Les capitaines
date_debut="2011-04-01"
armee="armée active"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
armee="armée active"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif du service des essences des armées
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er avril 2011
Les capitaines
date_debut="2011-04-01"
armee="armée active"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
armee="armée active"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers greffiers
Au grade d'officier greffier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les commis greffiers de 1re classe
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers greffiers"
armee="armée active"
grade="Officier greffier de 2e classe"
grade_actuel="Commis greffiers de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
armee="armée active"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers greffiers
Au grade d'officier greffier principal
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les officiers greffiers de 1re classe
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers greffiers"
armee="armée active"
grade="Officier greffier principal"
grade_actuel="Officiers greffiers de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers greffiers
Au grade d'officier greffier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les commis greffiers de 1re classe
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers greffiers"
armee="armée active"
grade="Officier greffier de 2e classe"
grade_actuel="Commis greffiers de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers greffiers
Au grade d'officier greffier principal
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les officiers greffiers de 1re classe
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers greffiers"
armee="armée active"
grade="Officier greffier principal"
grade_actuel="Officiers greffiers de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
MUSIQUE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des chefs de musique
Au grade de chef de musique de classe exceptionnelle
Pour prendre rang du 1er juin 2011
date_debut="2011-06-01"
corps="Chefs de musique"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Chef de musique de classe exceptionnelle"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2011
date_debut="2011-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
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sexe="F"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
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sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
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grade="Commandant"
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sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
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sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
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JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
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JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
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JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
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JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
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JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Lieutenant"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
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JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
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JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
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JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
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JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-07-01"
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JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers de l'air"
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grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
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sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
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sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
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JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
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sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
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sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenants"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="F"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commissaire lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire colonel
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commissaire colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
M. Schaefer (Bertrand, Charles)
rang du
1er novembre 2004
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
A compter du 1er janvier 2011
Les capitaines sous contrat
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaines sous contrat"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
M. Nemtchenko (Anthony, Henri, Luc)
rang du
1er février 2004
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
A compter du 1er janvier 2011
Les capitaines sous contrat
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaines sous contrat"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
M. Schwartz (Lionel, Bernard)
rang du 1er décembre1998
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
A compter du 1er janvier 2011
Les capitaines sous contrat
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaines sous contrat"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
M. Dayres (Didier)
rang du
1er décembre 1995
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de capitaine
A compter du 1er janvier 2011
Les capitaines sous contrat
date_debut="2011-01-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaines sous contrat"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
A compter du 1er juin 2011
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines sous contrat
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Capitaines sous contrat"
sexe="F"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
A compter du 1er juin 2011
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines sous contrat
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Capitaines sous contrat"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
A compter du 1er juin 2011
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines sous contrat
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Capitaines sous contrat"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
A compter du 1er juin 2011
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines sous contrat
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Capitaines sous contrat"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
A compter du 1er juin 2011
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines sous contrat
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Capitaines sous contrat"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
A compter du 1er juin 2011
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines sous contrat
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Capitaines sous contrat"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
A compter du 1er juin 2011
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines sous contrat
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Capitaines sous contrat"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="F"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="F"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juin 2011
Les capitaines
date_debut="2011-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000024023014
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2011