Nominations au Journal officiel de la République française

Mai 2011

De:
Mme Jacqueline GOBETTO
secrétaire administrative classe exceptionnelle auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Est
Objet:
régisseuse d'avances
JUSF1113999A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme Solange Moracchini
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JUSD1113865A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Robert Finielz
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JUSD1113865A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Pascal Rigaud
directeur fonctionnel, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction du personnel et du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JUSD1113865A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Pascal Filippi
directeur des services douaniers, mis à disposition auprès du ministère de la justice et des libertés, direction des affaires criminelles et des grâces, représentant du directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JUSD1113865A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Lionel Leclair
inspecteur principal des douanes, service national de douane judiciaire
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JUSD1113865A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Jean-Pierre Zanoto
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JUSD1113865A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Gérard Schoen
chef de la sous-direction des affaires juridiques, contentieuses et de lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JUSD1113865A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme Chantal Marie
directrice des services douaniers, chef du pôle orientation des contrôles à la direction régionale des douanes de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JUSD1113865A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. François Vaissette
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JUSD1113865A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Bruno Revel
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JUSD1113865A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Antoine Pesme
substitut du procureur de la république près le TGI d'Orléans
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JUSD1113865A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Michel LAFON
directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Claudine Fritsch
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1113698A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme Guylaine ASSOULINE
responsable du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques du Var, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Patrick Gatin
Remplace:M. Pierre Lopez
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1113240A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Denis GIROUDET
responsable du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1113698A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme Anne-Marie BATUT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
suppléante
Remplace:M. Patrick Bonnet
Groupe:Haut Conseil du commissariat aux comptes
suppleant
JUSC1112859A
désignation
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Georges CONSOLO
directeur départemental des finances publiques du Var, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1113240A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme Marilyn LE-DREN
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de la Creuse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Jean-Michel Gérard
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1110573A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Gérard PERRIN
directeur départemental des finances publiques de la Creuse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Jean-Paul Cordeau
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1110573A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. QUINIO (Jean-Luc)
avocat général près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
D'Angers et de Rennes
Groupe:Appel
magistrat
JUSC1109405A
désignation
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme FOURNEL Maryse
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de TULLE
Remplace:Mme MOLLES Eliane, épouse JUREDIEU
Groupe:Tribunal d'instance de TULLE
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
suppleant
JUSB1113354A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
D'Angers et de Rennes
Groupe:Appel
magistrat
JUSC1109405A
désignation
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme LAINE Danièle
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1113351A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme FILLON Corinne, épouse GROPPI
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de ROANNE
Groupe:Tribunal d'instance de ROANNE
tribunal
tribunal_instance="Roanne"
JUSB1113351A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme LAINE Danièle
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de ROANNE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1113351A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme LAHAYE Patricia, épouse PIERRE
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de NANCY
Remplace:Mme LECOMTE Joëlle
Groupe:Tribunal d'instance de NANCY
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
JUSB1113347A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme FELIX Géraldine, épouse MANCINO
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS 11ème
Groupe:Tribunal d'instance de PARIS 11ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 11eme arrondissement"
JUSB1113350A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme FELIX Géraldine, épouse MANCINO
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de PARIS 11ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1113350A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme LUQUE Rose-Marie
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de MARTIGUES
Remplace:Mme ROUSSEAU Annie, épouse CORNILLE
Groupe:Tribunal d'instance de MARTIGUES
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
suppleant
JUSB1113346A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. MOIRET Richard
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de MAMOUDZOU
Groupe:Tribunal d'instance de MAMOUDZOU
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
JUSB1113345A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme GRISOUARD Karine
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de SAINT DENIS DE LA REUNION
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JUSB1113344A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme BENARD Monique, épouse WEWIORSKI
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1113345A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme CARRE Pascale, épouse LAHBIB
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1113341A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. VIRASSAMY Alain
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de MAMOUDZOU
Groupe:Tribunal de grande instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JUSB1113341A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de CARPENTRAS
Groupe:Tribunal de grande instance de Carpentras
date_debut="2011-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JUSB1113340A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme EMMANUEL Nicole
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de CARPENTRAS
Groupe:Tribunal de grande instance de Carpentras
date_debut="2011-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JUSB1113340A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme BONNET Sandrine, épouse HERAUT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'AUCH
Remplace:Mme PICAMILH Michèle, épouse AUSTONI
Groupe:Tribunal de grande instance d'Auch
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
JUSB1113337A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme ROSAZ Marie-José
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de NIMES
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nimes"
suppleant
JUSB1113336A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme RIVAT Estelle, épouse THOMASSEY
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit service administratif régional
Groupe:Dit service administratif régional
suppleant
JUSB1113335A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme ROJAS Rosita, épouse HOUIN
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de NANCY
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1113335A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme HONNEL Fabienne
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1112104A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme MAUBRY Martine, épouse CARVALHOS
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evreux, Article 2
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1112103A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:Tribunal d'instance d'Évreux
date_debut="2011-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
JUSB1112102A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme GERMAIN Maureen, épouse LEBEL
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:Tribunal de grande instance de Compiègne
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JUSB1112099A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de BERGERAC
date_debut="2011-07-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
JUSB1112101A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme GERMAIN Maureen, épouse LEBEL
adjointe administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1112099A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de BOURGES
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2011-04-29"
cour_appel="Bourges"
JUSB1111712A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2011-04-29"
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSB1111708A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme CUCCURU Liliane, épouse PARIS
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme GOULARD Claire
tribunal="" suppleant="
JUSB1111704A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. THEPOT Rodolphe
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1111704A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme GOULARD Claire
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de VIRE
Groupe:Tribunal d'instance de VIRE
tribunal
tribunal_instance="Vire"
JUSB1111704A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
s
date_debut="2011-05-13"
JUSA1112970A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme Frédérique Ciulin Lahondes
régisseur d'avances titulaire auprès du cabinet du secrétariat d'Etat à la justice
Objet:
s
date_debut="2011-05-13"
JUSA1112970A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:Comité technique radiophonique de Toulouse
date_debut="2011-05-15"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000024096317
reconduction
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
Groupe:Comité technique radiophonique de Poitiers
date_debut="2011-05-15"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000024096312
reconduction
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. VRAND (Roger)
titulaire
Objet:
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation, de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau
conformément au 2° de l'article R. 221-31 du code du sport
Groupe:Délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000024096226
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
représentants du mouvement sportif proposé par le Comité national olympique et sportif français
conformément au 3° de l'article R. 221-31 du code du sport
Groupe:Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000024096226
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
représentants du mouvement sportif proposé par le Comité national olympique et sportif français
conformément au 3° de l'article R. 221-31 du code du sport
Groupe:Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000024096226
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme LAURENT (Anna)
suppléante
Objet:
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation, de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau
conformément au 2° de l'article R. 221-31 du code du sport
Groupe:Délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000024096226
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
directrice générale du Centre national du livre
Groupe:Direction générale du Centre national du livre
JORFTEXT000024096223
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme Pierson (Rose-Marie, Marguerite), épouse Molitor
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096218
admission
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
titulaire
Remplace:M. Arnaud TACHON
JORFTEXT000024096216
désignation
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Pierre BERTHELOT
le docteur Jean HOUSSINOT
Objet:
titulaires
Remplace:M. Claude BERTOLOTTI
JORFTEXT000024096216
désignation
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
titulaire
Remplace:M. Gérard MOULIN
JORFTEXT000024096216
désignation
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
suppléants
Remplace:Mme Marie-France MARCHAL
suppleant
JORFTEXT000024096216
désignation
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
suppléants
Remplace:Mme Marie-France MARCHAL
suppleant
JORFTEXT000024096216
désignation
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
suppléants
Remplace:Mme Marie-France MARCHAL
suppleant
JORFTEXT000024096216
désignation
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Henri ROCOULET
le docteur Arnaud de la SEIGLIERE
Objet:
titulaires
Remplace:M. Claude BERTOLOTTI
JORFTEXT000024096216
désignation
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
titulaire
Remplace:Mme Claire MONTGOBERT
JORFTEXT000024096216
désignation
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
suppléants
Remplace:Mme Marie-France MARCHAL
suppleant
JORFTEXT000024096216
désignation
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
suppléant
Remplace:M. Didier MONDIN
suppleant
JORFTEXT000024096216
désignation
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
suppléante
suppleant
JORFTEXT000024096216
désignation
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
suppléants
Remplace:Mme Marie-France MARCHAL
suppleant
JORFTEXT000024096216
désignation
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
titulaires
Remplace:M. Claude BERTOLOTTI
JORFTEXT000024096216
désignation
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Thiebaut (Luc, Yves, Denis)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Agrosup Dijon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024096214
admission
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Bordenave (Paul, Pierre)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096212
admission
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Donnet (Hugues, Jean, Marie, Ghislain)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2007
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ariège
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096210
réintégration
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme Grospiron (Fabienne, Estelle), épouse Goetz
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de la Savoie, à temps partiel 90 % depuis le
1er juillet 2008
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096208
réintégration
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Philippe DUVAL
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000024096206
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Leclerc (Luc-André, Alain, Georges)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096204
admission
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jacques Lenain
Groupe:Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000024096201
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme Viviane Joly-Franchet
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire de Saintonge-laboratoire interhospitalier
Remplace:Mme Sylvette Rougier
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Saintonge laboratoire interhospitalier »
JORFTEXT000024096199
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
b)
Groupe:Comité de pilotage des régimes de retraite
JORFTEXT000024096196
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
c)
f)
Groupe:Comité de pilotage des régimes de retraite
JORFTEXT000024096196
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
personnalités choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:Comité de pilotage des régimes de retraite
JORFTEXT000024096196
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
c)
Groupe:Comité de pilotage des régimes de retraite
JORFTEXT000024096196
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Patrick Poizat
représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
c)
Groupe:Comité de pilotage des régimes de retraite
JORFTEXT000024096196
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Jean-Pierre Hutin
représentant désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
c)
f)
Groupe:Comité de pilotage des régimes de retraite
JORFTEXT000024096196
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Jean-Louis Malys
représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
b)
Groupe:Comité de pilotage des régimes de retraite
JORFTEXT000024096196
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Jean-François Pilliard
représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
c)
f)
Groupe:Comité de pilotage des régimes de retraite
JORFTEXT000024096196
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Jean-Bernard Bayard
représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
c)
f)
Groupe:Comité de pilotage des régimes de retraite
JORFTEXT000024096196
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
personnalités choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:Comité de pilotage des régimes de retraite
JORFTEXT000024096196
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Gérard Rodriguez
représentants désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
a)
Groupe:Comité de pilotage des régimes de retraite
JORFTEXT000024096196
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Gérard Rivière
représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
c)
Groupe:Comité de pilotage des régimes de retraite
JORFTEXT000024096196
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
membre du comité de pilotage des régimes de retraite
représentant des régimes de retraite dont le nombre de cotisants est inférieur à 500 000
Groupe:Comité de pilotage des régimes de retraite
JORFTEXT000024096196
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. François Joliclerc
représentant désigné par l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
c)
f)
Groupe:Comité de pilotage des régimes de retraite
JORFTEXT000024096196
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
a)
Groupe:Comité de pilotage des régimes de retraite
JORFTEXT000024096196
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Didier Horus
représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
c)
f)
Groupe:Comité de pilotage des régimes de retraite
JORFTEXT000024096196
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme Danièle Karniewicz
représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
c)
Groupe:Comité de pilotage des régimes de retraite
JORFTEXT000024096196
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
personnalités choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:Comité de pilotage des régimes de retraite
JORFTEXT000024096196
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Christian Guichardon
représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
c)
f)
Groupe:Comité de pilotage des régimes de retraite
JORFTEXT000024096196
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Albert Quenet
représentant désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du comité de pilotage des régimes de retraite
c)
f)
Groupe:Comité de pilotage des régimes de retraite
JORFTEXT000024096196
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Claude Trianon
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096175
admission
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian BROCARD et Laurent GUERRIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000024096172
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard ATGER et Jean-Jacques CARTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000024096170
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Bernard ATGER et Jean-Jacques CARTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000024096170
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel DANEL et Jocelyne MARTIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000024096168
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Alain EYSSIDIEUX
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096165
réintégration
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Claude Dalle
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024096163
admission
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme Magnien (Isabelle)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000024096160
détachement
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme Magnien (Isabelle)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de responsable de la direction de site de Paris intramuros au service parisien de soutien de l'administration centrale
Groupe:Direction de site de Paris intramuros au service parisien de soutien de l'administration centrale
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000024096160
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme Vennat (Chantal)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration
Groupe:Bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000024096158
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication
JORFTEXT000024096152
charge
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Mme Vennat (Chantal)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000024096158
détachement
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
pour la durée de son stage dans le pôle de .... (indiquer la dénomination de la structure d'affectation) où il exerce ses fonctions sous l'autorité et la responsabilité de .... (indiquer les nom et prénom du praticien responsable du suivi du stage)
Groupe:Autorité et la responsabilité de .... (indiquer les nom et prénom du praticien responsable du suivi du stage)
JORFTEXT000024095666
affectation
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. .... (stagiaire associé) est soumis pendant la durée du stage au régime disciplinaire
prévu aux articles R. 6153-29 à R. 6153-40 du code de la santé publique. Le
directeur de l'établissement de santé dont relève le stagiaire associé, après avis du praticien responsable du suivi du stage, peut mettre fin au stage ou le suspendre en fonction de la gravité des faits qui lui sont reprochés
Objet:
assure les éléments de rémunération prévus auxdits articles
Article 5
Le stagiaire associé s'engage à souscrire une assurance en responsabilité civile et à présenter une attestation de sa compagnie d'assurance lors de sa prise de fonctions
Article 6
JORFTEXT000024095666
affectation
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
comme suit
date_debut="2011-06-01"
JORFTEXT000024095578
affectation
(source officielle)31 Mai 2011
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
Groupe:Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000024095338
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Christian Coddet
enseignant-chercheur
Objet:
administrateur provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
Groupe:Université de technologie de Belfort-Montbéliard
ESRS1100199A
nomination
(source officielle)31 Mai 2011
De:
M. Gilles Brégant
directeur général de l'Agence nationale des fréquences
Objet:
membre de la commission consultative des communications électroniques
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. François Rancy
Groupe:Commission consultative des communications électroniques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024080552
nomination
(source officielle)29 Mai 2011
De:
M. Raymond RIQUIER
administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024080549
titularisation
(source officielle)29 Mai 2011
De:
M. Philippe COCQUEBERT
administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024080549
titularisation
(source officielle)29 Mai 2011
De:
Mme HOUPERT, née MERLY
(Danièle)
administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024080549
titularisation
(source officielle)29 Mai 2011
De:
M. Fabrice LARCHE
administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024080549
titularisation
(source officielle)29 Mai 2011
De:
M. Daniel ASSOULINE
sciences physiques et chimiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024080549
titularisation
(source officielle)29 Mai 2011
De:
Mme Camille LE CARUYER DE BEAUVAIS
administration et vie scolaire
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2011-03-03"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024080549
titularisation
(source officielle)29 Mai 2011
De:
M. Guillaume Lacroix
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services », à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000024080543
nomination
(source officielle)29 Mai 2011
De:
Mme Agnès Buzyn
professeur de médecine
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:Institut national du cancer
president
conseil_administration
JORFTEXT000024080546
nomination
(source officielle)29 Mai 2011
De:
M. Didier Tabuteau
conseiller d'Etat placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024080540
réintégration
(source officielle)29 Mai 2011
De:
Mme Nathalie Malet, épouse Rocher
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2011-06-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000024080536
détachement
(source officielle)29 Mai 2011
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-08-15"
date_fin="2013-08-14"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024080530
nomination
(source officielle)29 Mai 2011
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-06-28"
date_fin="2014-06-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024080530
nomination
(source officielle)29 Mai 2011
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-07-09"
date_fin="2013-07-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024080530
nomination
(source officielle)29 Mai 2011
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-06-08"
date_fin="2014-06-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024080530
nomination
(source officielle)29 Mai 2011
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2011-09-04"
date_fin="2014-09-03"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024080530
nomination
(source officielle)29 Mai 2011
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-06-12"
date_fin="2014-06-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024080530
nomination
(source officielle)29 Mai 2011
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-06-13"
date_fin="2014-06-12"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024080530
nomination
(source officielle)29 Mai 2011
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2011-09-28"
date_fin="2014-09-27"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024080530
nomination
(source officielle)29 Mai 2011
De:
M. Bensussan (Philippe)
président-directeur général de la société SOFRADIR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
president
conseil_administration
JORFTEXT000024080527
nomination
(source officielle)29 Mai 2011
De:
M. de la Sayette (Lionel)
directeur général délégué de Dassault Aviation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
president
conseil_administration
JORFTEXT000024080525
nomination
(source officielle)29 Mai 2011
De:
M. André (Antoine)
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le corps des sous-préfets auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-08-20"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024080522
réintégration
(source officielle)29 Mai 2011
De:
M. André (Antoine)
premier conseiller de chambre régionale de comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="2011-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024080522
admission
(source officielle)29 Mai 2011
De:
M. Stéphane ROUVÉ
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Claude MOREL
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000024080010
nomination
(source officielle)28 Mai 2011
De:
M. Gilles SEIGLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Philippe BRAIDY
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000024080010
nomination
(source officielle)28 Mai 2011
De:
Mme Venouil (Sylvie, Paulette), épouse Pouchoulin
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourg-lès-Valence, à temps partiel 60 % depuis le
1er septembre 2009
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024080005
réintégration
(source officielle)28 Mai 2011
De:
Mme Michels (Catherine, Yvette, Jeanne)
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée professionnel agricole de Cahors
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024080007
admission
(source officielle)28 Mai 2011
De:
Objet:
présidente du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
president
JORFTEXT000024080002
nomination
(source officielle)28 Mai 2011
De:
M. Eric Vaquier auprès du commissariat aux ventes de Lyon
relevant de la Direction nationale d'interventions domaniales
Objet:
régisseur de recettes suppléant
date_debut="2010-05-01"
suppleant
JORFTEXT000024079997
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2011
De:
M. Frédéric VEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000024079963
nomination
(source officielle)28 Mai 2011
De:
M. Etienne GUEPRATTE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du Gers
prefet_departement="Gers"
prefet_departement_code="32"
prefet
JORFTEXT000024079950
nomination
(source officielle)28 Mai 2011
De:
M. Philippe NAVARRE
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000024079957
nomination
(source officielle)28 Mai 2011
De:
M. Philippe de LAGUNE
préfet du Gers
Objet:
préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
prefet
JORFTEXT000024079944
nomination
(source officielle)28 Mai 2011
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christophe EUGENE et Jérôme QUERO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000024079932
nomination
(source officielle)28 Mai 2011
De:
M. Pierre MONZANI
préfet de l'Allier
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
prefet_departement="Seine-et-Marne"
prefet_departement_code="77"
prefet
JORFTEXT000024079937
nomination
(source officielle)28 Mai 2011
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André ESPARON, Michel BARET, Jean-François ETHEVE, Patrick VALERY et Jacques RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000024079930
nomination
(source officielle)28 Mai 2011
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André ESPARON, Michel BARET, Jean-François ETHEVE, Patrick VALERY et Jacques RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000024079930
nomination
(source officielle)28 Mai 2011
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André ESPARON, Michel BARET, Jean-François ETHEVE, Patrick VALERY et Jacques RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000024079930
nomination
(source officielle)28 Mai 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André ESPARON, Michel BARET, Jean-François ETHEVE, Patrick VALERY et Jacques RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000024079930
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2011
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Anne-Yvonne SYNVET et Jean-Philippe REDO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ploemeur (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000024079928
nomination
(source officielle)28 Mai 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne-Yvonne SYNVET et Jean-Philippe REDO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ploemeur (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000024079928
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2011
De:
M. MARTIN (Daniel)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-08-31"
depart_retraite
JORFTEXT000024079913
admission
(source officielle)28 Mai 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre DEIS, Elodie FREMONT et Jean-Fabrice HEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (6e)"
JORFTEXT000024079926
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2011
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bruno DEMESSENCE et Bruno VIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (8e)"
JORFTEXT000024079924
nomination
(source officielle)28 Mai 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno DEMESSENCE et Bruno VIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (8e)"
JORFTEXT000024079924
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2011
De:
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Bouxviller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000024079922
nomination
(source officielle)28 Mai 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (5e)"
JORFTEXT000024079920
nomination
(source officielle)28 Mai 2011
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. DUCY (Pierre, Yves, Marie, Joseph)
notaire
notaire_residence="Thiberville (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000024079918
nomination
(source officielle)28 Mai 2011
De:
M. RICHARD (Régis, Félicien, Edmond)
notaire
Thiberville (Eure)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000024079918
désignation
(source officielle)28 Mai 2011
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000024079916
nomination
(source officielle)28 Mai 2011
De:
M. Lehmuller (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau chancellerie et administration du personnel à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Groupe:Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024079908
nomination
(source officielle)28 Mai 2011
De:
M. TERRIÉ (François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024079911
admission
(source officielle)28 Mai 2011
De:
M. Lehmuller (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000024079908
détachement
(source officielle)28 Mai 2011
De:
M. Chamarier (Clément, Adrien, Dominique)
caporal-chef, infanterie ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 19 février 2011
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
22 février 2011
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="2"
citation
JORFTEXT000024079902
décoration
(source officielle)28 Mai 2011
De:
M. Laurent (Philippe, Patrick, Marie)
maréchal des logis-chef ; 27 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 février 2011
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
9 février 2011
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="27"
JORFTEXT000024079905
décoration
(source officielle)28 Mai 2011
De:
M. Atgie (Benjamin, Jean, Christophe)
caporal, infanterie ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 19 février 2011
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
24 février 2011
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="4"
citation
JORFTEXT000024079899
décoration
(source officielle)28 Mai 2011
De:
M. Chamarier (Clément, Adrien, Dominique)
caporal-chef, infanterie ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 19 février 2011
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
22 février 2011
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="2"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000024079580
nomination
(source officielle)28 Mai 2011
De:
Mme Dominique Dron
commissaire générale au développement durable
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du développement durable
Groupe:Société du Grand Paris
JORFTEXT000024073804
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission sur l'image des femmes dans les médias
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024073801
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission sur l'image des femmes dans les médias
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024073801
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission sur l'image des femmes dans les médias
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024073801
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
présidente de la Commission sur l'image des femmes dans les médias
Groupe:Commission sur l'image des femmes dans les médias
president
JORFTEXT000024073801
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission sur l'image des femmes dans les médias
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024073801
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission sur l'image des femmes dans les médias
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024073801
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission sur l'image des femmes dans les médias
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024073801
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission sur l'image des femmes dans les médias
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024073801
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission sur l'image des femmes dans les médias
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024073801
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission sur l'image des femmes dans les médias
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024073801
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission sur l'image des femmes dans les médias
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024073801
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission sur l'image des femmes dans les médias
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024073801
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission sur l'image des femmes dans les médias
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024073801
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission sur l'image des femmes dans les médias
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024073801
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission sur l'image des femmes dans les médias
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024073801
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission sur l'image des femmes dans les médias
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024073801
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Mme Catherine BOURLET
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Nord
Groupe:Service départemental de l'architecture et du patrimoine du Nord
JORFTEXT000024073798
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. Christian Douale
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Somme
Groupe:Service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Somme
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024073796
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Mme Valérie Bruas
conseillère pour la musique à la direction régionales des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
représentant des auteurs
Pour le Syndicat national des auteurs compositeurs
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
3
personnalités qualifiées
Mme. Nicole Tortello-Duban
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. Philippe Garo
sous-directeur de l'emploi et de la formation à la direction générale de la création artistique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA CFE-CGC)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour la Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Mme Marina Watremez
chargée de mission pour les musiques actuelles à la direction générale de la création artistique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
3
personnalités qualifiées
dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. Jean-Paul Ollivier
directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse - Force ouvrière (FASAP-FO)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. Dominique Ponsard
délégué adjoint à la musique à la direction générale de la création artistique, suppléant du directeur chargé de la musique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. Didier Cormier
conseiller pour la musique à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. Christopher Miles
secrétaire général adjoint, suppléant du secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
3
personnalités qualifiées
Mme. Nicole Tortello-Duban
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Mme Anne Poursin
déléguée à la musique au sein de la direction générale de la création artistique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. André Cayot
conseiller pour les musiques actuelles à la direction générale de la création artistique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Mme Agnès Toullieux
chef du bureau de l'emploi du spectacle vivant à la direction générale de la création artistique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000024073794
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. Thierry Paquot
professeur des universités à l'institut d'urbanisme de Paris, université Paris-XII - Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette"
conseil_administration
JORFTEXT000024073792
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. Pierre Paulot
architecte DESA, directeur délégué à l'architecture, à l'aménagement et à l'environnement du comité exécutif du groupe 3F
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette"
conseil_administration
JORFTEXT000024073792
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Mme Gwenaël Querrien
architecte-urbaniste, rédactrice en chef d'Archiscopie, éditée par la Cité de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette"
conseil_administration
JORFTEXT000024073792
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. Christian Albert Muschalek
ingénieur-architecte, agence Muschalek architectes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette"
conseil_administration
JORFTEXT000024073792
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Mme Francine Demichel
agrégée de droit public, professeur des universités à l'université de Paris-VIII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette"
conseil_administration
JORFTEXT000024073792
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. Bernard Landau
architecte DPLG, adjoint à la directrice générale de l'urbanisme de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette"
conseil_administration
JORFTEXT000024073792
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. André Guillerme
professeur des universités au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - La Villette"
conseil_administration
JORFTEXT000024073792
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Mme Christiane Schmuckle-Mollard
architecte en chef des monuments historiques
Objet:
du corps des architectes en chef des monuments historiques et des cadres de l'administration et cessera ses fonctions
pour cause de limite d'âge
Groupe:Administration et cessera ses fonctions
date_debut="2011-08-08"
corps="Architectes en chef des monuments historiques et des cadres de l'administration et cessera ses fonctions"
JORFTEXT000024073790
radiation
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. Thoby (Michel, Clément, Joseph, Marie)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024073783
admission
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. André Barbaroux
inspecteur général de l'agriculture, détaché depuis le
21 juin 2007
auprès de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024073785
réintégration
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. Jean-François Sèbe
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie à temps partiel 80 % depuis le
1er juillet 2009
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024073781
réintégration
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. Tierle (Gilles, Jacques)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ariège à temps partiel 90 % depuis le
8 mars 2008
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024073779
réintégration
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. Patrick HEDE
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Remplace:M. Bernard MAURIN
Groupe:Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
JORFTEXT000024073776
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. Bernard MAURIN
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Remplace:M. François FOURNIER
Groupe:Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
JORFTEXT000024073774
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. Dominique Fortéa-Sanz
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Seine-et-Marne
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
date_debut="2011-06-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000024073769
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. Pascal DROUIN
inspecteur principal de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie
Groupe:Direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000024073772
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Mme Dominique DEFORES
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Maine-et-Loire
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024073750
radiation
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Mme Thi Diem HALAIS
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024073748
radiation
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000024073745
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000024073745
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000024073745
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000024073745
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
représentante des salariés actionnaires
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000024073743
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000024073743
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000024073743
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000024073743
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000024073743
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. SARDAIS (Claude)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2011-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024073738
admission
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. Sautier (Jean-Luc)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024073736
admission
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Mme Dominique LAURENT
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléante du Conseil national de l'ordre des médecins et présidente suppléante de la chambre disciplinaire de cette instance
Groupe:Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000024073733
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. Pierre GARBIT
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2011-04-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024073729
décharge
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. Jean-Jacques Zirnhelt
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024073731
admission
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Mme Catherine LELONG
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:Tribunal de grande instance de Narbonne
date_debut="2011-05-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024073729
décharge
(source officielle)27 Mai 2011
De:
M. Guy PASQUIER de FRANCLIEU
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024073727
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:Aéroport de Bâle-Mulhouse
conseil_administration
JORFTEXT000024073724
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de Strasbourg-Entzheim
JORFTEXT000024073720
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentant de l'Etat
Remplace:M. BUR (Dominique)
Groupe:Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000024073722
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de Strasbourg-Entzheim
JORFTEXT000024073720
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de Strasbourg-Entzheim
JORFTEXT000024073720
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de Strasbourg-Entzheim
JORFTEXT000024073720
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de Strasbourg-Entzheim
JORFTEXT000024073720
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de Strasbourg-Entzheim
JORFTEXT000024073720
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de Strasbourg-Entzheim
JORFTEXT000024073720
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de Strasbourg-Entzheim
JORFTEXT000024073720
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
JORFTEXT000024073718
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
JORFTEXT000024073718
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
JORFTEXT000024073718
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
JORFTEXT000024073718
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
JORFTEXT000024073718
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
JORFTEXT000024073718
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
JORFTEXT000024073718
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
JORFTEXT000024073718
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentant de l'Etat
Remplace:M. SCHMITT (Dominique)
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000024073716
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Mme Etat (APIE)
du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA) et des administrations concernées. La conception de la licence gratuite s'appuie sur les dernières versions des licences libres et gratuites élaborées par les administrations membres de ce groupe de travail
Objet:
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JORFTEXT000024072788
charge
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
régisseuse de recettes
JORFTEXT000024073504
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
Membre suppléant : Hurtrel Maryse
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRS1100207A
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
Membre suppléant : Hurtrel Maryse
Représentant le Mouvement des entreprises de France (Medef)
Membre titulaire : Amaury de Buchet
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRS1100207A
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
Membre suppléant : Hurtrel Maryse
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRS1100207A
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
Membre suppléant : Hurtrel Maryse
Représentant le Mouvement des entreprises de France (Medef)
Membre titulaire : Amaury de Buchet
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRS1100207A
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
Membre suppléant : Hurtrel Maryse
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRS1100207A
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
Membre suppléant : Hurtrel Maryse
Représentant le Mouvement des entreprises de France (Medef)
Membre titulaire : Amaury de Buchet
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRS1100207A
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRS1100207A
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRS1100207A
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
Membre suppléant : Hurtrel Maryse
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRS1100207A
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
Membre suppléant : Hurtrel Maryse
Représentant le Mouvement des entreprises de France (Medef)
Membre titulaire : Amaury de Buchet
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRS1100207A
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
Membre suppléant : Hurtrel Maryse
Représentant le Mouvement des entreprises de France (Medef)
Membre titulaire : Amaury de Buchet
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRS1100207A
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
Membre suppléant : Hurtrel Maryse
Représentant le Mouvement des entreprises de France (Medef)
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRS1100207A
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
Membre suppléant : Hurtrel Maryse
Représentant le Mouvement des entreprises de France (Medef)
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRS1100207A
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
Membre suppléant : Hurtrel Maryse
Représentant le Mouvement des entreprises de France (Medef)
Membre titulaire : Amaury de Buchet
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRS1100207A
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
Membre suppléant : Hurtrel Maryse
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRS1100207A
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
Membre suppléant : Hurtrel Maryse
Représentant le Mouvement des entreprises de France (Medef)
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRS1100207A
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRS1100207A
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
Membre suppléant : Hurtrel Maryse
Représentant le Mouvement des entreprises de France (Medef)
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRS1100207A
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
Membre suppléant : Hurtrel Maryse
Représentant la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRS1100207A
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
Membre suppléant : Hurtrel Maryse
Représentant le Mouvement des entreprises de France (Medef)
Membre titulaire : Amaury de Buchet
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRS1100207A
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
Membre suppléant : Hurtrel Maryse
Représentant la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRS1100207A
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
Membre suppléant : Hurtrel Maryse
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRS1100207A
nomination
(source officielle)27 Mai 2011
De:
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
date_debut="2010-11-08"
JORFTEXT000024064224
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
date_debut="2011-06-01"
JORFTEXT000024064224
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000024064224
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
date_debut="2011-02-21"
JORFTEXT000024064224
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
date_debut="2010-11-01"
JORFTEXT000024064224
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Bernard BOLZE
nommé contrôleur
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 3 du même décret
date_debut="2011-01-17"
JORFTEXT000024064224
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000024064224
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
date_debut="2011-01-03"
JORFTEXT000024064224
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000024064224
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Catherine Pélerin
attachée d'administration des juridictions financières
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024064100
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Philippe LERAITRE
adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000024064062
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Coralie NOEL
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000024064062
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Delarbre (Michel)
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Remplace:M. Ledenvic (Philippe)
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
JORFTEXT000024064056
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme REVERDOT (Annie, Jeanne, Monique)
divorcée HENWOOD, conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à pension de retraite anticipée
mère de trois enfants
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000024064053
radiation
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Patrice Calvel
architecte en chef des monuments historiques
Objet:
du corps des architectes en chef des monuments historiques et des cadres d'administration, pour cause de limite d'âge
Groupe:Administration, pour cause de limite d'âge
date_debut="2011-09-30"
corps="Architectes en chef des monuments historiques et des cadres d'administration, pour cause de limite d'âge"
JORFTEXT000024064051
radiation
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Véronique DEBISSHOP
directrice de l'action régionale, de l'enseignement supérieur et de l'Europe à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064048
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Patrick HETZEL
directeur général de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
JORFTEXT000024064048
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Michel PENEL
directeur régional d'Ile-de-France de l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement (CEMAGREF)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064048
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Gérard RENOUARD
Assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la chambre départementale d'agriculture de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
4° Au titre des personnalités qualifiées
appartenant au Conseil national de l'enseignement agricole
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064048
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Gérard BOUCHOT
directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
2° Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement
supérieur agricole publics
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
JORFTEXT000024064048
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Eugène SCHAEFFER
président de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064048
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. François GERSTER
directeur scientifique des laboratoires et délégué à la qualité à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064048
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Didier LOCICERO
secrétaire fédéral du SGEN-CFDT
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
4° Au titre des personnalités qualifiées
appartenant au Conseil national de l'enseignement agricole
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064048
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Bernard WELCOMME
directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
2° Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement
supérieur agricole publics
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
JORFTEXT000024064048
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Benoît ASSEMAT
président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France (FSVF)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064048
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Picand (Jean-Marc)
sous-directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
membre suppléant
Remplace:M. Hervé Jonathan
Groupe:Agence française pour les investissements internationaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024064046
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Gaudemet (Yves)
professeur des universités, la présidence du jury sera exercée par
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Gaudemet (Yves)
professeur des universités
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000024064043
désignation
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Chauvin (Valérie)
économiste à la Banque de France
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Escande-Vilbois (Sylvie)
inspectrice de l'administration, adjointe du chef du service de l'inspection générale de l'administration et secrétaire générale de l'IGA
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Fady-Cayrel (Sophie)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Dubos (Olivier)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Forcade (Olivier)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Coppinger (Nathalie)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Coppinger (Nathalie)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Ourouh (Nadia)
chargée de mission, Alsace Active
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Hélouet (Laetitia)
administratrice territoriale
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Flury (Guy)
commissaire aux comptes, associé, PwC
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme von Bardeleben (Eléonore)
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Belliard (Edwige)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Ribes (Didier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Muhlmann (David)
senior manager, Capgemini Consulting
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Cazala (Anne)
contrôleuse générale économique et financier
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Vidal-Naquet (Ariane)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Amar (Amine)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064043
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Gounin (Yves)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Gaudemet (Yves)
professeur des universités, la présidence du jury sera exercée par
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Gaudemet (Yves)
professeur des universités
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000024064041
désignation
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. de Lobkowicz (Wenceslas)
conseiller à la direction générale élargissement de la Commission européenne
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Hamayon-Tardé (Véronique)
secrétaire générale du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Péneau (Valérie)
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Escande-Vilbois (Sylvie)
inspectrice de l'administration, adjointe du chef du service de l'inspection générale de l'administration et secrétaire générale de l'IGA
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Larzul (Tanneguy)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Simon-Nahum (Perrine)
chargée de recherche de 1re classe au CNRS
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Flamant (Pascale)
inspectrice de 1re classe des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Vinaches (Paul)
professeur agrégé
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Coppinger (Nathalie)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Coppinger (Nathalie)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Ben Salem (Mélika)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Rouillon (Lionel)
directeur des ressources humaines, société Thales
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Tison-Vuillaume (Laurence)
administratrice civile, rapporteure extérieure à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Cytermann (Jean-Richard)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Krebs (Jean-Christophe)
inspecteur de la Banque de France
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Da Costa (Gilles)
ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Broyelle (Camille)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064041
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Gaudemet (Yves)
professeur des universités, la présidence du jury sera exercée par
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Gaudemet (Yves)
professeur des universités
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000024064039
désignation
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Blanchard (Philippe)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Escande-Vilbois (Sylvie)
inspectrice de l'administration, adjointe du chef du service de l'inspection générale de l'administration et secrétaire générale de l'IGA
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Rozenblatt (Patrick)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Coppinger (Nathalie)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Coppinger (Nathalie)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Maris (Julia)
administratrice civile
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Carré-Tallon (Martine)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Dumont (Gilles)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Barrois de Sarigny (Cécile)
conseillère de tribunal administratif
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Magnier (Arnaud)
conseiller à la direction des affaires européennes et internationales de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Sofer (Catherine)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Tournepiche (Anne-Marie)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Coutard (Anne)
administratrice civile
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Maitrot de la Motte (Alexandre)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Chatriot (Alain)
chargé de recherche au CNRS (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024064039
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Hélène FOUGASSIES
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rodez-la-Roque
Remplace:Mme Pascale BARRAL
Groupe:Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rodez-la-Roque
JORFTEXT000024064037
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Frédéric BRIDIER
conseiller d'administration scolaire et universitaire de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles »
Remplace:M. Jean-Philippe TREBILLON
Groupe:Groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles »
JORFTEXT000024064033
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Caroline BOTTAZZINI
receveuse-perceptrice du Trésor public de 2e échelon
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
Groupe:Université de technologie de Belfort-Montbéliard
JORFTEXT000024064035
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Loïc PATISSIER
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Isac/Rohan »
Groupe:Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Isac/Rohan »
JORFTEXT000024064031
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Guy FARO
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - unité territoriale de la Gironde
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2011-06-13"
JORFTEXT000024064022
promotion
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Thomas DUCROT
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024064020
promotion
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Lachize, née Campani (Joëlle)
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024064017
admission
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Pierre BAROUSSE
ingénieur en chef des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024064015
admission
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Lindas (Roland)
ingénieur
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064007
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Especel (Roland)
représentant la société Ford et de la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM)
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064007
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Lauth (Philippe)
chargé de la communication et de la terminologie au groupe PSA Peugeot-Citroën
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064007
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Flonneau (Mathieu)
maître de conférences en histoire contemporaine, représentant du Groupe d'études et de recherches permanent sur l'industrie et les salariés de l'automobile (GERPISA) du Centre national de recherche scientifique
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064007
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Marc Szulewicz
président de Plastic Omnium Automobile
Objet:
président de la commission de terminologie et de néologie de l'automobile
Groupe:Commission de terminologie et de néologie de l'automobile
president
JORFTEXT000024064007
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Depecker (Loïc)
professeur agrégé des universités, directeur de recherche à l'université de Paris-Sorbonne
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064007
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Vérollet (Jean-Pierre)
ingénieur, représentant la Société des ingénieurs de l'automobile (SIA)
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064007
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Trapy (Jean)
ingénieur, chargé de recherches à l'Institut français du pétrole (IFP), représentant la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064007
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Réveillé (Jean-Marie)
ingénieur à la société Renault
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064007
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Di Paola-Galloni (Jean-Luc)
directeur des relations extérieures et du développement durable du groupe Valeo
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064007
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Lamontre (Jean-François)
traducteur-interprète
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064007
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Daigueperce (Hervé)
journaliste, directeur des rédactions des journaux du groupe Coprosas
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064007
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Donadey (Guy)
ingénieur
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064007
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Greciet (Georges)
ingénieur civil des mines de Nancy, représentant la Société des ingénieurs de l'automobile (SIA)
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064007
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Payneau (Frédérique)
traductrice-rédactrice à la direction de la communication du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064007
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Dubarry ( Dominique)
ancien président de l'Association des musées automobiles de France
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064007
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Lejeune-Cottrau (Catherine)
directrice de la Communication et des salons à la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV)
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064007
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Baléon (Catherine)
chargée de communication à la société Renault Trucks
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064007
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. de Castelet (Bruno)
ingénieur automaticien, représentant du groupe PSA Peugeot-Citroën
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064007
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Pérot (Benoît)
journaliste
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064007
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Dekkers (Antoinette)
ingénieure des ponts et chaussées, représentant l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024064007
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. RAMBAL (Philippe)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000024064005
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
inspecteurs généraux des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000024064005
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Mme Sylvie CENDRE
maître de conférences
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Vitry-le-François
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000024064002
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Haon-le-Châtel (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000024063999
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Haon-le-Châtel (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000024063999
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Haon-le-Châtel (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000024063999
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
notaires, associées
membre de la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Alexandre MERVEILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000024063997
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Alexandre MERVEILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000024063997
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Alexandre MERVEILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000024063997
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
notaires, associées
membre de la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Alexandre MERVEILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000024063997
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques AVINEN, Henri MELLAC, Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie BABIN, Bertrand NAUTIACQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000024063995
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis REGNIER, Jean-Luc REGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET et François THESSIEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (1er)"
JORFTEXT000024063993
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis REGNIER, Jean-Luc REGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET et François THESSIEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (1er)"
JORFTEXT000024063993
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. BEAUBRUN (Marcel, Marie, Robert)
notaire
notaire_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000024063991
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Vichy (Allier)
Remplace:M. LAURENT (Guy, Jacques, Gaston)
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000024063989
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Jean-Luc HALL
administrateur des affaires maritimes
Objet:
directeur adjoint de la mer Sud océan Indien
Groupe:Direction de la mer Sud océan Indien
JORFTEXT000024063986
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Alain MARAGNES
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur adjoint de la mer de Martinique
Groupe:Direction de la mer de Martinique
JORFTEXT000024063984
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Jean-Louis VERNIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
Groupe:Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
JORFTEXT000024063981
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Gilbert GUYARD
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
Groupe:Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
JORFTEXT000024063978
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Michel MONCLAR
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Groupe:Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
JORFTEXT000024063975
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Daniel COURTIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Groupe:Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
JORFTEXT000024063972
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Philippe MASTERNAK
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Groupe:Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
JORFTEXT000024063969
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Jean-François PLAUT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
Groupe:Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
JORFTEXT000024063966
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Vincent ROYER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
Groupe:Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
JORFTEXT000024063963
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Gilles MORVAN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
Groupe:Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
JORFTEXT000024063960
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Joël DURANTON
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
Groupe:Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
JORFTEXT000024063957
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Delépine (Stéphane, Guy, Marie)
commissaire principal du corps des commissaires de la marine
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024063954
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Eric Lebédel
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande
Remplace:Mme Françoise Bourolleau
Groupe:République de Finlande
ambassadeur
ambassadeur_pays="Finlande"
JORFTEXT000024063950
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Jean-Loup Kuhn-Delforge
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Remplace:M. Christophe Farnaud
Groupe:République hellénique
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grèce"
JORFTEXT000024063947
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Franck Robine
chef de cabinet
Objet:
chef de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000024063943
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. ALLIMANT (Philippe)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Charente-Maritime
Objet:
directeur départemental des territoires de la Drôme
Groupe:Direction départementale des territoires de la Drôme
JORFTEXT000024063941
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. KUGLER (Jean)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de la Moselle
Objet:
directeur départemental des territoires de la Moselle
Groupe:Direction départementale des territoires de la Moselle
JORFTEXT000024063939
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Gabriel Ullmann
représentant d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Remplace:Mme Sandrine Bélier
Groupe:Commission nationale du débat public
JORFTEXT000024063936
nomination
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
JORFTEXT000024063931
charge
(source officielle)26 Mai 2011
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
JORFTEXT000024063926
charge
(source officielle)26 Mai 2011
De:
M. Jean-Jacques Toullec
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061189
admission
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Mme Piergentili (Annie)
rédactrice technicienne principale du Conseil économique, social et environnemental, 10e échelon
Objet:
administratrice adjointe de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, 10e échelon
Groupe:Conseil économique, social et environnemental
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000024061236
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
M. Méraud (Philippe)
administrateur du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental, 4e échelon
Groupe:Conseil économique, social et environnemental
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000024061234
promotion
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2011-05-24"
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024061210
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
M. Ya TCHOUA
au titre de représentant de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Remplace:Mme Gabrielle NICOLAS
Groupe:Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000024061207
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Mme Moulin (Brigitte, Madeleine, Solange)
inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061205
admission
(source officielle)25 Mai 2011
De:
M. Proffit (Antoine, Michel, Marie)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061203
admission
(source officielle)25 Mai 2011
De:
M. Boureau (Jean-Guy, Marie, Edmond)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'inventaire forestier national
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024061201
admission
(source officielle)25 Mai 2011
De:
M. Ducret (Jacques, Henri)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2000
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061199
réintégration
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université de Cergy-Pontoise
professeur
JORFTEXT000024061194
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:Institut d'études politiques de Paris
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000024061192
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
M. Henri Fabre
attaché d'administration au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061187
admission
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Mme Giraudeau, née Girod (Madeleine)
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061185
admission
(source officielle)25 Mai 2011
De:
M. Vincent MARSALA
conseiller général des établissements de santé
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 4 du décret du
21 juin 2006
susvisé
membre suppléant
Groupe:Comité de sélection
suppleant
JORFTEXT000024061174
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Mme Michèle BRESSAND
conseillère générale des établissements de santé
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 4 du décret du
21 juin 2006
susvisé
membre suppléant
Groupe:Comité de sélection
suppleant
JORFTEXT000024061174
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
M. Hubert GARRIGUE-GUYONNAUD
conseiller général des établissements de santé
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 4 du décret du
21 juin 2006
susvisé
membre titulaire
Groupe:Comité de sélection
JORFTEXT000024061174
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
M. Gildas LE COZ
inspecteur général des affaires sociales, adjoint au chef de l'inspection générale
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 4 du décret du
21 juin 2006
susvisé
Groupe:Comité de sélection
JORFTEXT000024061174
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
M. Félix FAUCON
chef de service à la direction générale de l'offre de soins
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 4 du décret du
21 juin 2006
susvisé
Groupe:Comité de sélection
JORFTEXT000024061174
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
M. Daniel NIZRI
conseiller général des établissements de santé
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 4 du décret du
21 juin 2006
susvisé
membre titulaire
Groupe:Comité de sélection
JORFTEXT000024061174
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
M. Jean-Luc LUCAS
ingénieur général des mines
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061171
réintégration
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle VALOR 6
Groupe:Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle VALOR 6
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000024061169
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
M. François RIEGERT
conseiller économique de classe exceptionnelle, délégué permanent auprès de l'OMC à Genève (Suisse)
Objet:
sur place ministre conseiller pour les affaires économiques
date_debut="2010-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024061167
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Mme Laurence DUBOIS DESTRIZAIS
conseillère économique hors classe, chef de service économique régional de la zone Irlande - Royaume-Uni
Objet:
sur place ministre conseillère pour les affaires économiques
date_debut="2010-10-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024061165
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
M. Serge MIRAUCOURT
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061163
réintégration
(source officielle)25 Mai 2011
De:
M. Bernard Schmeltz
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000024061160
titularisation
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX et Jean-Christophe CLARON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000024061157
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gabriel NALLET et Christophe BENOIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000024061155
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul INIZAN et Christophe LEVARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Perros-Guirec (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000024061153
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul INIZAN et Christophe LEVARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perros-Guirec (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000024061153
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe COURTOIS et Xavier CHAUVIRE, commissaires-priseurs judiciaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Angers (Maine-et-Loire)
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire associé
JORFTEXT000024061151
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe COURTOIS et Xavier CHAUVIRE commissaires-priseurs judiciaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire associé
JORFTEXT000024061151
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. ROURE (Michel, Jean, Philippe)
huissier
huissier_residence="Sartène (Corse-du-Sud)"
huissier_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000024061149
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Maubeuge (Nord)
Remplace:M. NAU (Dominique, Paul, Gaëtan)
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000024061147
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000024061145
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
M. Vincent Bonnefoy
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000024061143
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membre détenteur d'un mandat électoral local choisi
en raison de sa compétence, de sa connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Remplace:M. Jean-Paul Emorine
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000024061140
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Philippe Josse
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000024061138
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000024061136
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
M. Danel (Christian)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000024061133
radiation
(source officielle)25 Mai 2011
De:
M. Danel (Christian)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024061133
admission
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. Bernard ZIPFEL
JORFTEXT000024061130
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-04-01"
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JORFTEXT000024061127
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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JORFTEXT000024061127
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
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administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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JORFTEXT000024061127
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
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administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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nomination
(source officielle)25 Mai 2011
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Objet:
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Objet:
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De:
Objet:
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Objet:
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Objet:
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De:
Objet:
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Objet:
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De:
Objet:
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De:
Objet:
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De:
Objet:
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Objet:
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Objet:
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Objet:
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Objet:
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Objet:
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Objet:
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Objet:
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Objet:
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Objet:
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nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
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JORFTEXT000024061127
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
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corps="Administrateurs civils"
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JORFTEXT000024061127
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000024061127
nomination
(source officielle)25 Mai 2011
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2011-05-08"
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000024058428
cessation de fonction
(source officielle)24 Mai 2011
De:
M. Duport (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat en service extraordinaire, président
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
Groupe:Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
JORFTEXT000024058424
nomination
(source officielle)24 Mai 2011
De:
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
Groupe:Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
JORFTEXT000024058424
nomination
(source officielle)24 Mai 2011
De:
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
Groupe:Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
JORFTEXT000024058424
nomination
(source officielle)24 Mai 2011
De:
M. Roby (Alain)
représentant les associations nationales d'élus locaux
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
Groupe:Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
JORFTEXT000024058424
nomination
(source officielle)24 Mai 2011
De:
M. Philot (David)
sous-directeur, représentant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
Groupe:Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
JORFTEXT000024058424
nomination
(source officielle)24 Mai 2011
De:
Objet:
conseiller technique collectivités locales, justice, développement durable, énergie et transports au cabinet du ministre
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024058420
nomination
(source officielle)24 Mai 2011
De:
M. Castel (Francis)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024058417
réintégration
(source officielle)24 Mai 2011
De:
M. Hervé LE CACHEUR
contrôleur général économique et financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024058415
admission
(source officielle)24 Mai 2011
De:
M. Jean-Pierre Liouville
conseiller régional de Lorraine
Objet:
membre du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale
représentant des collectivités territoriales
pour la durée de son mandat électif
Groupe:Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale
JORFTEXT000024058412
nomination
(source officielle)24 Mai 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François ROBELIN, notaire
membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vichy (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000024058409
nomination
(source officielle)24 Mai 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François ROBELIN, notaire
membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vichy (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000024058409
cessation de fonction
(source officielle)24 Mai 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe DEVILLE et Valérie DELCOURT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024058405
cessation de fonction
(source officielle)24 Mai 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Yvan CUNIN, Loïc OBADIA, Philippe BEAUDOIN et Arnaud NICOLARDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000024058403
cessation de fonction
(source officielle)24 Mai 2011
De:
Objet:
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024058398
cessation de fonction
(source officielle)24 Mai 2011
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000024058398
nomination
(source officielle)24 Mai 2011
De:
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024058394
nomination
(source officielle)24 Mai 2011
De:
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024058394
cessation de fonction
(source officielle)24 Mai 2011
De:
M. Jean-François CARENCO
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
membre du Conseil national des villes
personnalité qualifiée
Remplace:M. Francis VUIBERT
Groupe:Conseil national des villes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024044023
nomination
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Mme GANDEMER (Virginie)
épouse DELIGNIERES
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pédiatrie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
VERGEZ (Sébastien
Intersection : médecine d'urgence
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Gastro-entérologie, hépatologie, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Maladies infectieuses, maladies tropicales
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Cardiologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Gastro-entérologie, hépatologie, addictologie
Concours de type 3
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Rhumatologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Radiologie et imagerie médicale
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Anesthésiologie-réanimation, médecine d'urgence
Concours de type 3
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Gastro-entérologie, hépatologie, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Mme MATYSIAK (Tamara)
épouse BUDNIK
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Gastro-entérologie, hépatologie, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Neurochirurgie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pédiatrie
Concours de type 3
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
M. HATEM (Stéphane)
(discipline hospitalière : cardiologie)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Physiologie
Concours de type 2
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Anesthésiologie-réanimation, médecine d'urgence
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Chirurgie vasculaire, médecine vasculaire
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Mme CAILLAT (Sophie)
épouse ZUCMAN
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Immunologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Cytologie et histologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
M. YIOU (René)
(discipline hospitalière : urologie)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Anatomie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Hématologie, transfusion
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Concours de type 1
CZERNICHOW (Sébastien
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
M. DOUARD (Richard)
(discipline hospitalière : chirurgie générale)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Anatomie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Thérapeutique, médecine d'urgence, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pédiatrie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pédiatrie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pédiatrie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pédiatrie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
VERGEZ (Sébastien
Intersection : médecine d'urgence
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pneumologie, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Chirurgie générale
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Médecine interne, gériatrie et biologie du vieillissement, médecine générale, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
VERGEZ (Sébastien
Ophtalmologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Radiologie et imagerie médicale
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
M. SEBE (Philippe)
(discipline hospitalière : urologie)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Anatomie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Bactériologie-virologie, hygiène hospitalière
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Biophysique et médecine nucléaire
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Rhumatologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Cytologie et histologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Gynécologie-obstétrique, gynécologie médicale
Concours de type 3
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Rhumatologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Mme GALASSO (Patricia)
épouse FAUQUE
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Biologie et médecine du développement et de la reproduction, gynécologie médicale
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pédiatrie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pédiatrie
Concours de type 3
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Chirurgie générale
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
M. PALOMBI (Olivier)
(discipline hospitalière : neurochirurgie)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Anatomie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Chirurgie digestive
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Neurochirurgie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
M. GUERIN (Olivier)
(discipline hospitalière : gériatrie et biologie du vieillissement)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Thérapeutique, médecine d'urgence, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Mme LAUNAY (Odile)
épouse PUYBASSET
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Maladies infectieuses, maladies tropicales
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Neurochirurgie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pédiatrie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Réanimation, médecine d'urgence
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Chirurgie infantile
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Mme ACHOUR (Nelly)
épouse FRYDMAN
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Biologie et médecine du développement et de la reproduction, gynécologie médicale
Concours de type 3
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Génétique
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Mme GANNE (Nathalie)
épouse CARRIE
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Gastro-entérologie, hépatologie, addictologie
Concours de type 3
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Mme HOUACHE (Myriam)
épouse LABALETTE
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Immunologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pédopsychiatrie, addictologie
Concours de type 3
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Réanimation, médecine d'urgence
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Physiologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Epidémiologie, économie de la santé et prévention
Concours de type 3
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Gynécologie-obstétrique, gynécologie médicale
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Mme REVEL (Marie-Pierre)
épouse DUBOIS
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Radiologie et imagerie médicale
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques, gynécologie médicale
Concours de type 3
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Physiologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Mme LORIOT (Marie-Anne)
épouse LANDAU
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Biochimie et biologie moléculaire
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Biophysique et médecine nucléaire
Concours de type 2
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Physiologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pédopsychiatrie, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Médecine interne, gériatrie et biologie du vieillissement, médecine générale, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Neurologie
Concours de type 3
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Psychiatrie d'adultes, addictologie
Concours de type 3
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Gynécologie-obstétrique, gynécologie médicale
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Médecine physique et de réadaptation
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Concours de type 3
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Dermato-vénéréologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Anesthésiologie-réanimation, médecine d'urgence
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Neurologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Chirurgie vasculaire, médecine vasculaire
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Parasitologie et mycologie
Concours de type 4
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
M. VIARD (Jean-Paul)
(discipline hospitalière : immunologie)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Thérapeutique, médecine d'urgence, addictologie
Concours de type 3
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Cardiologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Thérapeutique, médecine d'urgence, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Biochimie et biologie moléculaire
Concours de type 4
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Biochimie et biologie moléculaire
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Réanimation, médecine d'urgence
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Chirurgie générale
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Gastro-entérologie, hépatologie, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
SELVES (Janick)
épouse PEYSSON
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Anatomie et cytologie pathologiques
Concours de type 4
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Mme SERMET (Isabelle)
épouse GAUDELUS
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pédiatrie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Radiologie et imagerie médicale
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Médecine physique et de réadaptation
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pédiatrie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Rhumatologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Néphrologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Gynécologie-obstétrique, gynécologie médicale
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Mme FRANCOIS (Hélène)
épouse PRADIER
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Néphrologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Gastro-entérologie, hépatologie, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Chirurgie générale
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pneumologie, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques, gynécologie médicale
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Médecine interne, gériatrie et biologie du vieillissement, médecine générale, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Epidémiologie, économie de la santé et prévention
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Mme BONNET (Frédérique)
épouse BRILHAULT
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Physiologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Physiologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
M. LAUWERS (Frédéric)
(discipline hospitalière : chirurgie maxillo-faciale et stomatologie)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Anatomie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Hématologie, transfusion
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Chirurgie digestive
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Anesthésiologie-réanimation, médecine d'urgence
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Oto-rhino-laryngologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Réanimation, médecine d'urgence
Concours de type 3
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Gynécologie-obstétrique, gynécologie médicale
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Cytologie et histologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Thérapeutique, médecine d'urgence, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Génétique
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pédiatrie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Mme CHARAFE (Emmanuelle)
épouse JAUFFRET
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Anatomie et cytologie pathologiques
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Mme APARTIS (Emmanuelle)
épouse BOURDIEU
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Physiologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Radiologie et imagerie médicale
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Mme LECHAPT (Emmanuèle)
épouse ZALCMAN
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Anatomie et cytologie pathologiques
Concours de type 4
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Biophysique et médecine nucléaire
Concours de type 4
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Biophysique et médecine nucléaire
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
VERGEZ (Sébastien
Ophtalmologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Bactériologie-virologie, hygiène hospitalière
Concours de type 3
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Néphrologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Mme PURPER (Diane)
épouse OUAKIL
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pédopsychiatrie, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Gastro-entérologie, hépatologie, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Rhumatologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Thérapeutique, médecine d'urgence, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Chirurgie digestive
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Médecine interne, gériatrie et biologie du vieillissement, médecine générale, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pédopsychiatrie, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Urologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Neurologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Epidémiologie, économie de la santé et prévention
Concours de type 2
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Chirurgie générale
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
M. POMEL (Christophe)
(discipline hospitalière : chirurgie générale)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Cancérologie, radiothérapie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
M. DESTRIEUX (Christophe)
(discipline hospitalière : neurochirurgie)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Anatomie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Chirurgie infantile
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Gastro-entérologie, hépatologie, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Mme GRAS (Christèle)
épouse LE GUEN
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pédiatrie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Gynécologie-obstétrique, gynécologie médicale
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Urologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Mme SOUCHE (Céline)
épouse CHAULEUR
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Gynécologie-obstétrique, gynécologie médicale
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Radiologie et imagerie médicale
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Neurologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Physiologie
Concours de type 3
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Parasitologie et mycologie
Concours de type 3
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Médecine interne, gériatrie et biologie du vieillissement, médecine générale, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Chirurgie orthopédique et traumatologique
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
VERGEZ (Sébastien
Intersection : médecine d'urgence
Concours de type 3
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Oto-rhino-laryngologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Réanimation, médecine d'urgence
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Biochimie et biologie moléculaire
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Urologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Parasitologie et mycologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Mme PELISSIER (Anne-Laure)
épouse ALICOT (discipline hospitalière : médecine légale et droit de la santé)
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
VERGEZ (Sébastien
Intersection : addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Médecine interne, gériatrie et biologie du vieillissement, médecine générale, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Oto-rhino-laryngologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Mme BOURGARIT (Anne)
épouse DURAND
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Médecine interne, gériatrie et biologie du vieillissement, médecine générale, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Nutrition
Pédopsychiatrie, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De:
Mme BARLIER (Anne)
épouse SETTI
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
au titre de l'année 2011
Biochimie et biologie moléculaire
Concours de type 1
JORFTEXT000024044018
admission
(source officielle)22 Mai 2011
De: