Nominations au Journal officiel de la République française

Mai 2012

De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Cahors
date_debut="2012-06-30"
JUSK1224091A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:Centre pénitentiaire de Lannemezan
date_debut="2012-07-01"
JUSK1224090A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Laurent CARASSOU
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:Centre pénitentiaire de Lannemezan
date_debut="2012-07-01"
JUSK1224090A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Cahors
date_debut="2012-06-30"
JUSK1224089A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées
date_debut="2012-07-01"
JUSK1224088A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1223792S
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Chantal SOUALLE épouse HOAREAU
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées
date_debut="2012-07-01"
JUSK1224088A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Eric ATHIAS
surveillant brigadier
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:Centre de semi-liberté de Montargis
date_debut="2012-04-06"
JUSK1224087A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:Centre pénitentiaire de Lannemezan
date_debut="2012-06-01"
JUSK1223152A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Conchita VIDAL épouse CRUZEL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:Centre pénitentiaire de Lannemezan
date_debut="2012-06-01"
JUSK1223152A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Isabelle CHESSE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Indre-et-Loire
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Indre-et-Loire
date_debut="2012-05-01"
JUSK1222671A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Indre-et-Loire
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Indre-et-Loire
date_debut="2012-05-01"
JUSK1222671A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Nadine CHOPLIN épouse BORDAS
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers
date_debut="2012-05-09"
JUSK1222666A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers
date_debut="2012-05-09"
JUSK1222666A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles
date_debut="2012-05-25"
JUSK1222665A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Fatiha ARFI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles
date_debut="2012-05-25"
JUSK1222665A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Valérie BERCIER, épouse INACIO
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-la-Ville
Groupe:Centre de détention de Joux-la-Ville
date_debut="2012-05-01"
centre_detention="Joux-la-Ville"
JUSK1222056A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-la-Ville
Groupe:Centre de détention de Joux-la-Ville
date_debut="2012-05-01"
centre_detention="Joux-la-Ville"
JUSK1222056A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans-lesCroisettes
date_debut="2012-04-20"
JUSK1222052A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Fabien GILLARD
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes
date_debut="2012-04-20"
JUSK1222052A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1223792S
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Sophie DELCOURT
(syndicat CGT-PJJ)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1223792S
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Séverine VERCOURTRE
(syndicat SNPES-PJJ)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1223792S
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1223792S
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1223792S
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Nadine CHABERT
inspectrice divisionnaire au pôle « gestion fiscale » de la direction départementale des finances publiques du Gard, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC1223975A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1223792S
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Marie BROUARD JOPS
(syndicat CGT-PJJ)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1223792S
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Karine GUEMRA
(syndicat SNPES-PJJ)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1223792S
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1223792S
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1223792S
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Ahmed NOUAOUR
(syndicat SNPES-PJJ)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1223792S
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Dominique JOUBERT
procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de Loire, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Michel PROVOST
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1224002A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD
directrice départementale des finances publiques du Gard, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Alain WEIL
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC1223975A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Pascal BOUVIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. François MUGUET
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1223562A
désignation
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. BOUVIER (Pascal)
substitut du Procureur général près la cour d'appel de Toulouse, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
De Montpellier, Nîmes et Toulouse
Remplace:M. MUGUET (François)
Groupe:Appel
magistrat
JUSC1223089A
désignation
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Marielle FRECHET
greffière en chef du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Valence
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1222964A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Thierry NESA
directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Michel LAFON
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1223000A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Dominique CHEYLAN
responsable du pôle «gestion publique» à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Denis GIROUDET
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1223000A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Sonia SAVON
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction régionale des finances publiques de la Martinique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-François HUMEZ
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1222996A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Claude VAUCHOT
directeur régional des finances publiques de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Gérard HILAIRE
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1222996A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Caroline GONTRAN
première vice-présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Sylvie KOENIG
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JUSC1222996A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Gaëlle FONCEL épouse CHABROL
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1224712A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Françoise SENDAT
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1224712A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Ghislaine LOIT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:Tribunal d'instance de Lisieux
date_debut="2012-06-01"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
JUSB1224129A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:Tribunal d'instance de Lisieux
date_debut="2012-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
suppleant
JUSB1224129A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Patricia WEBER épouse MIGNOTTE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
à compter de la passation des comptes
JUSB1224028A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Laurence AZORIN épouse PASTOR
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1224028A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Sébastien FARFART
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1223577A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Estelle DEBRAINE épouse POIGNANT
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1223577A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Liliane DORVILLE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1223344A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Frédéric JEAN-LOUIS
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1223344A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Eliane PALHEIRE
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1223343A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Aurélie MUNIER épouse LAVENET
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1223343A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Françoise JOSSE épouse OROY
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1223008A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Alexandrine TRIFUNCEVIC épouse ABDELLATIF
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1223008A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Stéphanie BARICEVIC
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1222964A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Myriam ROUANET épouse RABIOUX
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1222687A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Stéphanie ROCHEL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris
Groupe:Tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JUSB1222771A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Agnès CAPDEVIELLE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1222771A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement
date_debut="2012-06-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 2ème arrondissement"
JUSB1222693A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Marianne CONSTANS
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1222693A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2012-07-31"
cour_appel="Angers"
JUSB1222692A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Magali ESTOUR épouse MATHIS
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter 31 juillet 2012, régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1222692A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Cherifa MAZARI épouse BELHOUCHET
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2012-05-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
JUSB1222689A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Objet:
secrétaire administratif de classe normale, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2012-05-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
JUSB1222689A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Françoise MOUYSSET épouse BOUZAT
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1222687A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Thibault FLEURIAU
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1222312A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Mery LAURENCY épouse ANTOINE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1222312A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Olivier Talabardon
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Gilbert FUGET
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1222312A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Serge SCHENTZLE
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1222311A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Cécile PAUILLAC
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1222311A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Martine DUMAS épouse LASCOMBE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1222289A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Laurence SABBAGH épouse JARDINOT
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1222289A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Clarisse MASSING épouse CAYUELA
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
JUSB1222289A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Chantal REYNAUD
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
JUSB1222289A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Marina PERUZOTTI
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1222280A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Laurence SUAU-CARBOUES
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
tribunal
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
JUSB1222280A
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Isabelle Reyt
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
greffière de la Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2012-05-01"
greffier
JORFTEXT000025933477
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Suzanne von Coester
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Cyril Roger-Lacan
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2012-06-01"
JORFTEXT000025933468
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Vincent Bréhier
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Thierry Carriol
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Stéphanie Gargoullaud
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Stéphane Bouchard
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Samuel Gillis
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Romain Victor
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Pauline Flauss
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Olivier Gariazzo
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Nadia Bergouniou-Gournay
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Maryline Saleix
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Marie Grosset
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Marie Gautier-Melleray
professeure des universités
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Marc Pichon de Vendeuil
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Laurent Cytermann
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Julien Cléach
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Jean-Dominique Nuttens
conseiller des services du Sénat
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Hervé Guichon
administrateur civil hors classe
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Guillaume Prévost
administrateur civil hors classe
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Gérald Bégranger
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Gaël Raimbault
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Franck Le Morvan
administrateur civil hors classe
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Domitille Duval-Arnould
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Chrystelle Naudan-Carastro
inspectrice de l'administration
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Christine Allais
conseillère des services du Sénat
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Aymeric Pontvianne
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Anne Berriat
inspectrice des services judiciaires
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Alexandre Aïdara
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Airelle Niepce
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
Mme Agnès Martinel
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466
nomination
(source officielle)31 Mai 2012
De:
M. Christophe INACIO
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de détention de Joux-la-Ville
Groupe:Centre de détention de Joux-la-Ville
date_debut="2012-05-01"
centre_detention="Joux-la-Ville"
JUSK1222054A
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Joux-la-Ville
Groupe:Centre de détention de Joux-la-Ville
date_debut="2012-05-01"
centre_detention="Joux-la-Ville"
JUSK1222054A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:Ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025919707
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie
Directrice adjointe du cabinet
Groupe:Ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025919707
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie
Chef adjoint de cabinet
Groupe:Ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000025919707
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie
Chef de cabinet
Groupe:Ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
grade="Chef"
JORFTEXT000025919707
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance
Directeur du cabinet
Groupe:Ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025919702
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance
Chef de cabinet
Groupe:Ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance"
grade="Chef"
JORFTEXT000025919702
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller social en charge de l'égalité professionnelle
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919697
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller en charge des activités de la porte-parole, affaires intérieures
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919697
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère diplomatique et juridique
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919697
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère en charge des discours et des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919697
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère communication, responsable du pôle porte-parole
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919697
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919697
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère en charge des relations avec les associations et de la lutte contre les violences faites aux femmes
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919697
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère en charge des activités de la porte-parole, affaires étrangères/défense
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919697
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller spécial santé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919693
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller recherche, technologie, espace, développement durable
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919693
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025919693
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller sciences humaines et sociales
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919693
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller social et vie étudiante, culture scientifique et technique
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919693
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
secrétaire particulière
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000025919693
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère affaires réservées, presse
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919693
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller premier cycle, formation des enseignants, orientation, insertion
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919693
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller transfert et innovation
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919693
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère diplomatique
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919693
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller juridique et immobilier
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919693
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
M. Hourne-Raubet (Francis)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à l'établissement principal des munitions d'Aquitaine - groupement munitions de Sedzère
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000025919690
radiation
(source officielle)30 Mai 2012
De:
M. Hourne-Raubet (Francis)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à l'établissement principal des munitions d'Aquitaine - groupement munitions de Sedzère
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000025919690
admission
(source officielle)30 Mai 2012
De:
M. Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléant de ladite commission
Remplace:M. Claude PERNOLLET
Groupe:Ladite commission
suppleant
JORFTEXT000025919686
désignation
(source officielle)30 Mai 2012
De:
M. Michel LERNOUT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre titulaire de ladite commission
Remplace:Mme Michèle SALVAT
Groupe:Ladite commission
JORFTEXT000025919686
désignation
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
membre titulaire au sein de ladite commission
instituée par
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025919686
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Versailles
membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
suppleant
JORFTEXT000025919686
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Mme Julie DELAMOTTE
clerc d'huissier de justice à la résidence de Neuilly-sur-Seine
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Christine CATY-MOUNIER
JORFTEXT000025919683
désignation
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
ancien clerc d'huissier de justice
Paris (8e)
membre titulaire au sein de la commission
instituée par
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissier de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Groupe:Sein de la commission
JORFTEXT000025919683
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2012
De:
M. Michel LERNOUT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre titulaire de ladite commission
Remplace:M. Jean MARTIN
Groupe:Ladite commission
JORFTEXT000025919680
désignation
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
suppleant
JORFTEXT000025919680
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Mme Jocelyne KAN
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléant de ladite commission
Remplace:Mme Michèle SALVAT
Groupe:Ladite commission
suppleant
JORFTEXT000025919680
désignation
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
membre titulaire au sein de la commission
instituée à
l'article 2 du décret n° 71-942 du
26 novembre 1971
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public et de la situation géographique, démographique et économique
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025919680
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(macroéconomie et zone euro)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(presse)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller développement durable, transports
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec les élus
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(relation avec la société civile)
Groupe:Société civile)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller affaires européennes
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires étrangères)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(financement de l'économie, entreprises et affaires économiques internationales)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(énergie, environnement)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère travail, emploi, dialogue social
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère agriculture et pêche
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(action sociale, protection sociale et comptes sociaux)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller éducation
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures et les outre-mer
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires réservées)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère justice
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller chargé de la presse, adjoint à la responsable du service presse
Groupe:Service presse
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(santé-autonomie)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(assistante du directeur du cabinet)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(réseaux sociaux et internet)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025919676
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025919674
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre titulaire
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025919674
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
M. Cyrille SCHOTT
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2012-06-29"
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000025919674
nomination
(source officielle)30 Mai 2012
De:
M. Yves Estève
professeur de l'Ensam hors classe à l'institut universitaire de technologie de Marseille
Objet:
au titre des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Membres titulaires hors classe
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ESRH1200209A
désignation
(source officielle)29 Mai 2012
De:
M. Souhil Megherbi
directeur de l'institut universitaire de technologie de Cachan
Objet:
au titre des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants titulaires
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ESRH1200209A
désignation
(source officielle)29 Mai 2012
De:
M. Pierre-Jean Barre
directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers d'Aix-en-Provence
Objet:
au titre des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants suppléants
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
suppleant
ESRH1200209A
désignation
(source officielle)29 Mai 2012
De:
M. Philippe Denier
professeur de l'Ensam à l'institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Objet:
au titre des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Membres titulaires classe normale
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ESRH1200209A
désignation
(source officielle)29 Mai 2012
De:
M. Patrick Chanot
professeur de l'Ensam à l'École normale supérieure de Cachan
Objet:
au titre des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Membres suppléants classe normale
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
suppleant
ESRH1200209A
désignation
(source officielle)29 Mai 2012
De:
M. Michel Moulin
professeur de l'Ensam à l'institut universitaire de technologie de Marseille
Objet:
au titre des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Membres titulaires classe normale
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ESRH1200209A
désignation
(source officielle)29 Mai 2012
De:
M. Michel Bocquet
professeur de l'Ensam hors classe à l'École nationale supérieure d'arts et métiers de Paris
Objet:
au titre des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Membres suppléants hors classe
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
suppleant
ESRH1200209A
désignation
(source officielle)29 Mai 2012
De:
M. Laurent Carraro
directeur général de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Objet:
au titre des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants titulaires
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ESRH1200209A
désignation
(source officielle)29 Mai 2012
De:
M. Jean-Pascal Bonhotal
chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au titre des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants titulaires
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ESRH1200209A
désignation
(source officielle)29 Mai 2012
De:
M. Jacques Ledig
professeur de l'Ensam hors classe à l'institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Objet:
au titre des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Membres titulaires hors classe
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ESRH1200209A
désignation
(source officielle)29 Mai 2012
De:
M. François Gontier
professeur de l'Ensam hors classe à l'institut universitaire de technologie de Bourges
Objet:
au titre des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Membres suppléants hors classe
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
suppleant
ESRH1200209A
désignation
(source officielle)29 Mai 2012
De:
Mme Dominique Courbon
chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales
Objet:
au titre des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants suppléants
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
suppleant
ESRH1200209A
désignation
(source officielle)29 Mai 2012
De:
Mme Claudine Mesclon
sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs
Objet:
au titre des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants titulaires
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
ESRH1200209A
désignation
(source officielle)29 Mai 2012
De:
Mme Bénédicte Haÿne-Lecocq
professeur de l'Ensam à l'École nationale supérieure d'arts et métiers de Paris
Objet:
au titre des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Membres suppléants classe normale
Groupe:École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
suppleant
ESRH1200209A
désignation
(source officielle)29 Mai 2012
De:
M. François Robert
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations des Alpes-Maritimes
Groupe:Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes
date_debut="2012-06-01"
JORFTEXT000025918435
nomination
(source officielle)27 Mai 2012
De:
M. Raynald Vallée
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Bouches-du-Rhône
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime
date_debut="2012-06-18"
JORFTEXT000025918437
nomination
(source officielle)27 Mai 2012
De:
M. Didier Josso
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de l'Isère
Groupe:Direction départementale des territoires de l'Isère
date_debut="2012-06-18"
JORFTEXT000025918433
nomination
(source officielle)27 Mai 2012
De:
M. Gilles Brunati
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège
date_debut="2012-06-18"
JORFTEXT000025918431
nomination
(source officielle)27 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:Garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025917871
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Chef de cabinet
Groupe:Ministre de la défense, chargé des anciens combattants
date_debut="2012-05-29"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
grade="Chef"
JORFTEXT000025917898
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Directeur du cabinet
Groupe:Ministre de la défense, chargé des anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025917895
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Groupe:Direction du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025917891
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917887
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
Directeur du cabinet
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025917887
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Directrice du cabinet
conseillère des affaires étrangères
Groupe:Ministre des affaires étrangères, chargé du développement
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025917882
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:Ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
grade="Chef"
JORFTEXT000025917877
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
Groupe:Garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000025917871
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller auprès de la ministre déléguée
Groupe:Garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917871
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
Groupe:Garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025917871
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseillère
Groupe:Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917866
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseillère
Groupe:Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917866
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller
Groupe:Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917863
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet civil et militaire
Groupe:Directeur du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025917834
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller
Groupe:Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917863
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller presse et communication
Groupe:Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917863
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
chef de cabinet
Groupe:Ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
grade="Chef"
JORFTEXT000025917858
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
directeur du cabinet
Groupe:Ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025917858
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
(
à compter du 1er juin 2012)
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917852
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917852
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre, chargé des relations avec le Parlement
Groupe:Ministre, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917852
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chargée de mission
cabinet="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000025917852
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917852
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917852
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
conseiller spécial de la ministre
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917848
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
chef de cabinet, conseiller de la ministre
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Chef"
JORFTEXT000025917845
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
Groupe:Direction du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025917842
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
Groupe:Direction du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025917839
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
M. Jean-Michel Palagos
Contrôleur général des armées
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Groupe:Directeur du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025917834
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917834
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet civil
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Chef"
JORFTEXT000025917834
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
M. Denis Mercier
Général de corps aérien
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000025917834
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
date_debut="2012-05-23"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025917830
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller budgétaire
date_debut="2012-05-21"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917830
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
date_debut="2012-05-23"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917830
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller police
date_debut="2012-05-18"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917830
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère juridique
date_debut="2012-05-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917830
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la communication et la presse
date_debut="2012-05-17"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917830
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller sécurité civile
date_debut="2012-05-22"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917830
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
date_debut="2012-05-24"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917830
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller gendarmerie
date_debut="2012-05-21"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917830
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère administration territoriale
date_debut="2012-05-21"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917830
nomination
(source officielle)26 Mai 2012
De:
M. Christian Loarer
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques et de sciences expérimentales et de technologie
Groupe:Commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de mathématiques et de sciences expérimentales et de technologie
president
MENH1200230A
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
Objet:
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale d'hébreu
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
MENI1200208X
reconduction
(source officielle)25 Mai 2012
De:
M. Gilles Pétreault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président de la commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français, et d'histoire, géographie et instruction civique et morale
Groupe:Commission nationale chargée d'élaborer les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité de français et d'histoire, géographie et instruction civique et morale
president
MENH1200230A
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
Objet:
la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000025916039
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 2012
De:
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:Direction des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000025916093
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 2012
De:
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000025916086
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 2012
De:
M. Renaud Vedel
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000025916076
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
Mme Christiane Barret
préfète des Deux-Sèvres
Objet:
préfète hors cadre. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000025916070
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
M. Alain Zabulon
préfet des Landes
Objet:
préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000025916064
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
M. Jean Daubigny
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
a_sa_demande
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
JORFTEXT000025916058
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 2012
De:
M. Jean-Luc Nevache
préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
Objet:
délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000025916051
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller auprès de la ministre, chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025916047
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller spécial de la ministre
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025916047
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025916047
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025916047
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025916047
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
M. Denis Pietton
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000025916030
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 2012
De:
M. Bernard de Courrèges d'Ustou
Général de division
Objet:
chef du cabinet militaire du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000025916026
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
M. Serge Guillon
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
secrétaire général des affaires européennes
JORFTEXT000025916022
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
M. Arnaud Poitou
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École centrale de Nantes
Groupe:Direction de l'École centrale de Nantes
date_debut="2012-09-01"
duree="5 ans"
ESRS1200207A
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
M. Yves Caristan
directeur d'un centre de recherche du Commissariat à l'énergie atomique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1200206A
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
M. Pierre Vareille
président du groupe Constellium
sur proposition de l'association
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1200206A
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
M. Philippe Germond
président directeur général du Pari mutuel urbain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1200206A
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
M. Philippe Bideau
directeur associé senior McKinsey Company
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1200206A
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
M. Marc Ventre
directeur général adjoint, Groupe Safran
sur proposition de Centrale Paris développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1200206A
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
M. Louis Gallois
président exécutif de EADS
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1200206A
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
M. Jean-Baptiste Leblond
professeur des universités
membre de l'Académie des sciences
sur proposition de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1200206A
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
M. Daniel Rigout
directeur général délégué de Bouygues Travaux publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1200206A
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
Mme Clara Gaymard
présidente de General Electric France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1200206A
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
Mme Claire Monod
conseillère régionale d'Ile-de-France
sur proposition du Conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1200206A
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
M. Christian Béchon
président directeur général du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1200206A
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
M. Benoît Savoret
co-responsable Actions Monde Nomura International
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1200206A
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
M. Benoît Potier
président directeur général d'Air Liquide SA
sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1200206A
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
M. Alain Bravo
directeur de Supélec
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1200206A
nomination
(source officielle)25 Mai 2012
De:
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées
Groupe:Direction du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025913227
nomination
(source officielle)24 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:Ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025913221
nomination
(source officielle)24 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Chef de cabinet
Groupe:Ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
grade="Chef"
JORFTEXT000025913221
nomination
(source officielle)24 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2012-05-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025913221
nomination
(source officielle)24 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Chef de cabinet
Groupe:Ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
grade="Chef"
JORFTEXT000025913216
nomination
(source officielle)24 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Directrice du cabinet
Groupe:Ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025913216
nomination
(source officielle)24 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025913210
nomination
(source officielle)24 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025913210
nomination
(source officielle)24 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000025913205
nomination
(source officielle)24 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025913205
nomination
(source officielle)24 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025913205
nomination
(source officielle)24 Mai 2012
De:
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre du redressement productif"
grade="Chef"
JORFTEXT000025910520
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Mme Michèle Mosnier
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2ème classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1223645A
admission
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Mme Michèle Mosnier
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2ème classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1223645A
admission
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Groupe:Ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
grade="Chef"
JORFTEXT000025910552
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Groupe:Direction du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025910549
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Directeur du cabinet
Groupe:Ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025910545
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Chef de cabinet
Groupe:Ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
grade="Chef"
JORFTEXT000025910545
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:Direction du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025910541
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet, conseiller du ministre
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Chef"
JORFTEXT000025910537
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget
Groupe:Ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget"
grade="Chef"
JORFTEXT000025910533
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025910528
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Chef"
JORFTEXT000025910524
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000025910516
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Chef"
JORFTEXT000025910516
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025910516
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Directrice adjointe du cabinet
Groupe:Directrice du cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025910516
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
ministre plénipotentiaire de 1re classe
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025910511
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
secrétaire des affaires étrangères principal
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Chef"
JORFTEXT000025910511
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025910511
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Mme Jeanne Vo Huu Lê
inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de Maine-et-Loire
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire
JORFTEXT000025910508
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller agriculture, développement rural et pêche
JORFTEXT000025910419
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller sport, jeunesse et vie associative
JORFTEXT000025910419
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller industrie et énergie
JORFTEXT000025910419
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller pour les négociations internationales climat et environnement
JORFTEXT000025910419
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller outre-mer
JORFTEXT000025910419
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller enseignement supérieur
JORFTEXT000025910419
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Chef adjoint de cabinet
Groupe:Cabinet
JORFTEXT000025910419
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller politique de solidarité et du logement
JORFTEXT000025910419
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller éducation
JORFTEXT000025910419
nomination
(source officielle)23 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Chef"
JORFTEXT000025909641
nomination
(source officielle)22 Mai 2012
De:
M. Yvon Robert
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
MENI1223630A
admission
(source officielle)22 Mai 2012
De:
M. Yvon Robert
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
MENI1223630A
admission
(source officielle)22 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025909641
nomination
(source officielle)22 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025909641
nomination
(source officielle)22 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025909632
nomination
(source officielle)22 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chef"
JORFTEXT000025909637
nomination
(source officielle)22 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025909637
nomination
(source officielle)22 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les comptes publics
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025909612
nomination
(source officielle)22 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre chargé du Parlement et des relations avec les élus, chef de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025909632
nomination
(source officielle)22 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025909632
nomination
(source officielle)22 Mai 2012
De:
Objet:
directeur du cabinet du ministre
Groupe:Direction du cabinet du ministre
cabinet="Ministre du redressement productif"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025909628
nomination
(source officielle)22 Mai 2012
De:
Objet:
directeur du cabinet du ministre
Groupe:Direction du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025909616
nomination
(source officielle)22 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller défense
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025909612
nomination
(source officielle)22 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller spécial
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025909612
nomination
(source officielle)22 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère fonction publique
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025909612
nomination
(source officielle)22 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025909612
nomination
(source officielle)22 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'économie, les finances et les entreprises
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025909612
nomination
(source officielle)22 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les institutions, les libertés publiques, la réforme de l'Etat et la décentralisation
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025909612
nomination
(source officielle)22 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller culture
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025909612
nomination
(source officielle)22 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller social
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025909612
nomination
(source officielle)22 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère technique (décentralisation et réforme de l'Etat)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025909612
nomination
(source officielle)22 Mai 2012
De:
Objet:
chef de cabinet, conseiller spécial, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire
Groupe:Ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire"
grade="Chef"
JORFTEXT000025895484
nomination
(source officielle)20 Mai 2012
De:
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire
Groupe:Direction du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025895481
nomination
(source officielle)20 Mai 2012
De:
Objet:
directrice du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget
Groupe:Direction du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025895477
nomination
(source officielle)20 Mai 2012
De:
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre des sports"
grade="Chef"
JORFTEXT000025895472
nomination
(source officielle)20 Mai 2012
De:
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre des sports"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025895472
nomination
(source officielle)20 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directrice du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025895468
nomination
(source officielle)20 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025895460
nomination
(source officielle)20 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025895456
nomination
(source officielle)20 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Chef"
JORFTEXT000025895456
nomination
(source officielle)20 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025895456
nomination
(source officielle)20 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025895456
nomination
(source officielle)20 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025895452
nomination
(source officielle)20 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Chef"
JORFTEXT000025895452
nomination
(source officielle)20 Mai 2012
De:
Objet:
contrôleure
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
date_debut="2012-04-23"
JORFTEXT000025895399
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Mme Aude Muscatelli
administratrice civile
Objet:
secrétaire générale du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025895399
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
M. Yann Latil
Lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
aide de camp du Président de la République
Remplace:M. Damien Wallaert
date_debut="2012-05-16"
JORFTEXT000025895156
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
M. Eric Lavault
Capitaine de frégate
Objet:
aide de camp du Président de la République
Remplace:M. Jean Laurentin
date_debut="2012-05-16"
JORFTEXT000025895156
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
M. Sergio Albarello
Médecin en chef
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000025895153
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
M. Patrice Morand
Lieutenant-colonel de l'armée de l'air
aide de camp
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000025895153
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
M. Jean-Claude Piccirillo
Colonel de l'armée de l'air
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000025895153
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
M. Eric Bucquet
Général de brigade
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000025895153
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
M. Bernard-Antoine Morio de l'Isle
Capitaine de vaisseau
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000025895153
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle cabinet
Conseiller institutions, société, libertés publiques
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
M. Bernard Abbo
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000025895153
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle cabinet
Conseiller administration et service public
Groupe:Conseiller administration et service public
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle économie et finances
Conseiller politique économique et finances publiques
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle cabinet
Conseiller justice
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle diplomatique
Conseiller pour les affaires européennes, adjoint au conseiller diplomatique
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle diplomatique
Conseiller diplomatique et sherpa G8
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle presse et communication
Conseiller communication, presse
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle politiques publiques
Conseiller environnement et territoires
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle politiques publiques
Conseiller santé et recherche médicale
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle politiques publiques
Conseiller travail, emploi et protection sociale
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle diplomatique
Conseiller G8-G20, enjeux globaux
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle économie et finances
Conseiller politiques fiscales et sectorielles
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle diplomatique
Conseiller Afrique
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle cabinet
Conseiller affaires territoriales
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle cabinet
Conseiller à l'égalité et à la diversité
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle diplomatique
Conseiller Russie, Balkans, ex-CEI, Amériques, politique extérieure de l'Union européenne
Groupe:Union européenne
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle diplomatique
Conseiller Afrique du Nord, Moyen-Orient, Nations unies
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle politiques publiques
Conseiller culture et communication
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle presse et communication
Conseiller communication, stratégie, international
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle diplomatique
Conseiller affaires stratégiques, Asie
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle presse et communication
Conseiller communication, presse
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle cabinet
Conseiller relations avec le Parlement
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle économie et finances
Conseiller financement de l'économie et euro
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Pôle presse et communication
Conseiller communication, presse
JORFTEXT000025895150
nomination
(source officielle)19 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directrices adjointes du cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025893323
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000025893323
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère auprès du Premier ministre pour la presse
Groupe:Premier ministre pour la presse
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025893323
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025893323
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directrices adjointes du cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025893323
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
membre_gouvernement
ministre="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de l'égalité des territoires et du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre du redressement productif
membre_gouvernement
ministre="Ministre du redressement productif"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000025893289
nomination
(source officielle)17 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Secrétaires généraux adjoints
JORFTEXT000025885873
nomination
(source officielle)16 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Directrice de cabinet
Groupe:Directrice de cabinet
JORFTEXT000025885873
nomination
(source officielle)16 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Secrétaire général
JORFTEXT000025885873
nomination
(source officielle)16 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Chef de cabinet
Groupe:Cabinet
JORFTEXT000025885873
nomination
(source officielle)16 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Secrétaires généraux adjoints
JORFTEXT000025885873
nomination
(source officielle)16 Mai 2012
De:
M. Benoît Puga
Général
Objet:
à la présidence de la République
Chef de l'état-major particulier
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000025885873
nomination
(source officielle)16 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller politique
JORFTEXT000025885873
nomination
(source officielle)16 Mai 2012
De:
Objet:
à la présidence de la République
Directeur de cabinet adjoint
Groupe:Cabinet adjoint
JORFTEXT000025885873
nomination
(source officielle)16 Mai 2012
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000025885869
nomination
(source officielle)16 Mai 2012
De:
Mme Liouville (Evelyne)
administratrice civile hors classe, nommée directrice de projet (groupe III), placée auprès du directeur des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2012-05-13"
JORFTEXT000025853303
reconduction
(source officielle)12 Mai 2012
De:
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025853300
radiation
(source officielle)12 Mai 2012
De:
M. Jean-Marc Vié
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025853300
nomination
(source officielle)12 Mai 2012
De:
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025853300
radiation
(source officielle)12 Mai 2012
De:
M. François Lelièvre
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025853300
nomination
(source officielle)12 Mai 2012
De:
Objet:
directrice adjointe de la stratégie et des affaires internationales de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
adjoint au directeur de l'administration et des finances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
adjointe au chef de département de la veille sanitaire à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
directrice de la communication et de l'information de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef du département de la veille sanitaire à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales et chef du département de l'inspection des essais, de la pharmacovigilance et de la sécurité par intérim à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef de l'unité essais cliniques médicaments et hors produits de santé à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
adjoint à la directrice des ressources humaines de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef de l'unité pilotage des ressources humaines à la direction des ressources humaines de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef du département surveillance du marché à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef du département de l'évaluation des produits biologiques à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef du département stupéfiants et psychotropes à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef de l'unité autorisations d'importation à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
directrice des ressources humaines de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
adjointe au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargée des affaires européennes et internationales, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
directeur scientifique du site de Lyon de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
directrice des laboratoires et des contrôles par intérim et directrice scientifique du site de Saint-Denis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
adjointe au chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
directeur de la stratégie et des affaires internationales de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef de l'unité sécurité virale à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef du département d'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie médicale à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
directeur de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
directeur général adjoint chargé des opérations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef de l'unité autorisations temporaires d'utilisation à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
directeur de l'administration et des finances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef du département de l'inspection en contrôle du marché à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef du département des achats et subventions à la direction de l'administration et des finances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef du service de déontologie de l'expertise de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
adjointe au chef du département de l'évaluation des produits biologiques à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
directeur des systèmes d'information de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef du département des services généraux à la direction de l'administration et des finances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef de l'unité coordination de l'AMM et exportation à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef du département de pharmacovigilance à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef du département vigilance à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
adjointe au chef du département surveillance du marché à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
responsable qualité du site de Lyon et responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et Saint-Denis à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef du service des affaires juridiques et européennes de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides par intérim de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
directrice générale adjointe chargée des ressources de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
adjointe au chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
chef de l'unité pharmacopée à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
M. Yves LE BRETON
chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000025844154
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
M. Roland HUSSON
sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000025844154
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
M. Christophe EOCHE-DUVAL
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000025844154
nomination
(source officielle)11 Mai 2012
De:
M. François Fillon
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
JORFTEXT000025844025
cessation de fonction
(source officielle)11 Mai 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000025839105
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
administrateur de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:France Médias Monde
date_debut="2012-04-24"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000025839162
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000025839105
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000025839105
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000025839061
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000025839105
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000025839105
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000025839105
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000025839105
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000025839105
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000025839105
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000025839105
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000025839105
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. DELUGE (Alex)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000025839105
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
JORFTEXT000025839102
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
JORFTEXT000025839102
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
JORFTEXT000025839102
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
JORFTEXT000025839102
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
JORFTEXT000025839102
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre
chargé des communications électroniques
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
JORFTEXT000025839102
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
JORFTEXT000025839102
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
JORFTEXT000025839102
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
JORFTEXT000025839102
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
JORFTEXT000025839102
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
personne qualifiée titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Remplace:Mme Roseline Lecoultre
Groupe:Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025839099
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
personne qualifiée suppléante
Remplace:Mme Aïcha Sissoko
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025839099
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membre du premier collège de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « L'Atelier international du Grand Paris »
personnalité qualifiée désignée
Groupe:Atelier International du Grand Paris
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025839097
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Laville (Frédéric)
professeur des universités (discipline sciences économiques) affecté à l'université Lille-II
Objet:
des cadres pour abandon de poste
JORFTEXT000025839093
radiation
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Hénnion-Moreau (Sylvie)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839090
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Blanchard (Philippe)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839090
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Fridenson (Patrick)
directeur d'études à l'EHESS
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839090
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Pot (Nicole)
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839090
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Marienstras (Nadine)
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839090
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Charlier (Marie-Dominique)
lieutenante-colonelle, chef du bureau des études et de la recherche (IHEDN)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839090
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Rouillon (Lionel)
directeur des ressources humaines, société Thalès
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839090
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Krebs (Jean-Christophe)
inspecteur de la Banque de France
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839090
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Wackel (Jacques)
administrateur territorial
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839090
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Flury (Guy)
expert-comptable, commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839090
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Da Costa (Gilles)
ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839090
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Brenet (François)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839090
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme von Bardeleben (Eléonore)
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839090
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Muhlmann (David)
senior manager, Hay Group
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839090
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Isidoro (Cécile)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839090
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Isidoro (Cécile)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839090
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Sofer (Catherine)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839090
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Podeur (Annie)
conseiller maître à la Cour des comptes, la présidence du jury sera exercée par
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839090
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Podeur (Annie)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000025839090
désignation
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Deloye (Yves)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839088
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Fady-Cayrel (Sophie)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839088
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Rozenblatt (Patrick)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839088
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Fridenson (Patrick)
directeur d'études à l'EHESS
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839088
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Allal (Patrick)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839088
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Ben Salem (Mélika)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839088
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Lux (Marie-Grâce)
inspectrice générale de l'administration (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839088
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Le Dorh (Marc)
conseiller des services du Sénat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839088
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Maris (Julia)
administratrice civile
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839088
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Coffinet (Jérôme)
économiste à la Banque de France
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839088
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Vauterin (Isabelle)
directrice départementale de Loire-Atlantique, URSAFF des Pays de Loire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839088
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Ribes (Didier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839088
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Isidoro (Cécile)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839088
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Isidoro (Cécile)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839088
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Barrois de Sarigny (Cécile)
conseillère de tribunal administratif
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839088
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Podeur (Annie)
conseiller maître à la Cour des comptes, la présidence du jury sera exercée par
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839088
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Podeur (Annie)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000025839088
désignation
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Tournepiche (Anne-Marie)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839088
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Cazala (Anne)
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839088
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Maitrot de la Motte (Alexandre)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839088
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Chauvin (Valérie)
économiste à la Banque de France
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839083
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Burger-Helmchen (Thierry)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839083
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Larzul (Tanneguy)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839083
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Pellet (Rémi)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839083
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Debrosse (Philippe)
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839083
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Simon-Nahum (Perrine)
directrice de recherches de 1re classe au CNRS
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839083
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Fridenson (Patrick)
directeur d'études à l'EHESS
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839083
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Dubos (Olivier)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839083
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Muller (Laurent)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839083
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Yeni (Isabelle)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839083
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Latty (Franck)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839083
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Isidoro (Cécile)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839083
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Isidoro (Cécile)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839083
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Bornens (Aude)
administratrice des services du Sénat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839083
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Vidal-Naquet (Ariane)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839083
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Podeur (Annie)
conseiller maître à la Cour des comptes, la présidence du jury sera exercée par
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000025839083
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Podeur (Annie)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000025839083
désignation
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants au Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des retraités et personnes âgées
Membre titulaire
Remplace:M. Claude BERNARD
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000025839079
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Yves Denéchère
professeur à l'université d'Angers
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000025839075
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Raymond Chabrol
secrétaire général du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000025839075
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Jean-Vital de Monléon
pédiatre au centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000025839075
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Jean-Marie Muller
président de la Fédération des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
3
représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat
Groupe:Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000025839075
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Jean Mallet
président du Collectif pour l'adoption internationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
5
représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption
Groupe:Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000025839075
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000025839075
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Hélène Maheo
présidente de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
1
représentants des associations de familles adoptives
Groupe:Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000025839075
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Guy Mine
président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
5
représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption
Groupe:Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000025839075
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Geneviève Miral
présidente de l'association Enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
1
représentants des associations de familles adoptives
Groupe:Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000025839075
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Fanny Cohen-Herlem
au titre du service social international
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
4
représentant du service social d'aide aux émigrants
Groupe:Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000025839075
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. David Hamon
président de l'association Racines coréennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
I. ―
En application du
4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
2
représentant des associations de personnes adoptées
Groupe:Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000025839075
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Béatrice Biondi
directrice générale de l'Agence française de l'adoption
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000025839075
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Anne Oui
chargée de mission à l'Observatoire national de l'enfance en danger
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
II. ―
En application du
paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles
Groupe:Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000025839075
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Laurent DELFOUR
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Martinique
Groupe:Service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Martinique
date_debut="2012-06-01"
JORFTEXT000025839067
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Henry-Claude Cousseau
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000025839065
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Alain Hauss
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:Mme Christelle Creff
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
JORFTEXT000025839063
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000025839061
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000025839061
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000025839061
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000025839061
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000025839061
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000025839061
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000025839061
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000025839061
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000025839061
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000025839061
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000025839061
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000025839061
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000025839061
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000025839061
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000025839061
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000025839061
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000025839061
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:Patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine pour l'année 2012 les conservateurs en chef du patrimoine"
JORFTEXT000025839061
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
Remplace:M. Gérard ROCHE
Groupe:FranceAgriMer
JORFTEXT000025839058
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
Remplace:M. Gérard ROCHE
Groupe:FranceAgriMer
JORFTEXT000025839058
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
Remplace:M. Gérard ROCHE
Groupe:FranceAgriMer
JORFTEXT000025839058
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
M. Chastan (Bernard, Pierre)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025839053
admission
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant
le secteur coopératif agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839045
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Duret (Isabelle, Jeanne, Michèle), épouse Devaud
inspectrice de la santé publique vétérinaire, en disponibilité depuis le
1er novembre 2010
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025839051
réintégration
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Mme Jaubert (Danielle, Bernadette)
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, à temps partiel 60 % depuis le
1er mai 2012
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025839049
réintégration
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant du commerce de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839045
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839045
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant du commerce de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839045
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839045
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant
le secteur coopératif agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839045
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant du commerce de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839045
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839045
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalité représentant des industries utilisatrices
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839045
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalité représentant les consommateurs, proposée par le ministre chargé de la consommation
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839045
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839045
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839045
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalité représentant des industries utilisatrices
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839045
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839045
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839045
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant du commerce de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839045
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalité représentant
les salariés de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839045
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
personnalités représentant du commerce de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839045
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839042
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalité représentant
les salariés de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839042
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839042
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839042
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839042
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839042
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839042
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839042
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839042
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalité représentant
la génétique animale
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839042
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
le secteur coopératif agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839042
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839042
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839042
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839042
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalité représentant les consommateurs, proposée par le ministre chargé de la consommation
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839042
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
le secteur coopératif agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839042
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839042
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
le secteur coopératif agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839042
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalité représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, proposée par l'établissement
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839042
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839042
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
personnalités représentant
le commerce et l'industrie
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839042
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant les consommateurs, proposée par le ministre chargé de la consommation
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant
les viticulteurs indépendants
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant le négoce
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant les exportateurs
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, proposées par l'établissement
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant
les salariés de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant
les producteurs de céréales
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839025
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées
par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, proposées par l'établissement
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)10 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant
le secteur coopératif agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000025839035
nomination
(source officielle)