Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mai 2013

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De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Banques populaires
caisses d'épargne
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000027474776
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
M. Puissesseau (Jean-Marc)
président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale
Poste:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
personnalités choisies en raison de leur compétence et de représentant de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale
groupe_thematique="conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque"
sexe="M"
JORFTEXT000027474818
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Mme Annie
Maryvonne Le Dore, épouse Le Toquin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027474815
admission
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentant des entrepreneurs de spectacles
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027474812
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Poste:
administratrice générale de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
sexe="F"
JORFTEXT000027474810
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
M. Gourarier (Zéev)
conservateur général du patrimoine
Poste:
directeur scientifique et des collections de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
sexe="M"
JORFTEXT000027474808
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
M. Mulocher (Benoît)
élève civil
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027474805
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentante du personnel technique ou administratif de l'école
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027474805
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Mme Marie-France LUET
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Yvelines
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027474802
promotion
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Mme Christiane CHAMBAULT
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027474800
promotion
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Mme Aline DU CREST
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027474798
promotion
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
M. Philippe LEMAIRE
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 17 juin 2013
date_debut="2013-06-17"
sexe="M"
JORFTEXT000027474796
promotion
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
M. Jean POPOWYCZ
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Dordogne
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 15 avril 2013
date_debut="2013-04-15"
sexe="M"
JORFTEXT000027474794
promotion
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
M. Laurent Bergeot
ingénieur général des mines
Poste:
directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
à compter du 21 mai 2013
date_debut="2013-05-21"
sexe="M"
JORFTEXT000027474787
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Mme Didier (Anne-France)
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentante du ministre chargé de l'environnement
groupe_thematique="conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille"
sexe="F"
JORFTEXT000027474785
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
M. Philippe Cottanceau
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027474782
réintégration
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Banques populaires
caisses d'épargne
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027474776
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale
de la propriété immobilière
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027474776
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000027474776
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs
immobiliers de France
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027474776
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Mme Le Moal (Anne)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Poste:
sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires (groupe III) au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="F"
JORFTEXT000027474731
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale
de la propriété immobilière
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000027474776
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale
pour l'accession à la propriété
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000027474776
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
M. Ventre (Denis)
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 1er octobre 2013
admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à la même date
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027474773
réintégration
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
M. Michel COMBES
ingénieur général des mines
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 14 mai 2013
radié des cadres
sur sa demande
à la même date
date_debut="2013-05-14"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000027474771
réintégration
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
M. Thierry SCHOENAHL
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027474769
admission
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
M. Eric BLANC
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027474767
admission
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Poste:
conseiller diplomatique
à compter du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027474763
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000027474760
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique GODET, Valérie PREVOST et Laurent RAINIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Levet (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
sexe="F"
JORFTEXT000027474756
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000027474750
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AIX-JUR'ISTRES, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000027474744
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent TOPIN, notaire associé
membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Maligny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
sexe="F"
JORFTEXT000027474740
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GARDIN et Sylvie MOMBELLET-RAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Etrepagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
sexe="F"
JORFTEXT000027474738
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE et Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000027474736
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE et Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000027474736
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Mme Patricia ROUAULT-CHALLIER
sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux au secrétariat général du ministère de la justice
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
sexe="F"
JORFTEXT000027474734
désignation
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
sexe="M"
JORFTEXT000027474734
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
M. François Barry Martin-Delongchamps
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
membre titulaire et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
groupe_thematique="commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche"
sexe="M"
JORFTEXT000027474728
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
M. Montagnier (François)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur de projet au ministère de la défense
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 mai 2013
date_debut="2013-05-06"
corps="Administrateurs civils et admis, par limite d'âge"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027474723
réintégration
(source Legifrance)30 Mai 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller chargé de la consommation et de la protection des consommateurs
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027470492
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 31 août 2013
date_debut="2013-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000027470402
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseillère chargée de l'emploi, de l'insertion par l'activité économique, des affaires sociales et de la politique de la ville
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000027470492
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseillère chargée des affaires européennes et internationales
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000027470492
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller chargé des relations avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'entrepreneuriat social
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027470492
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller juridique, chargé du suivi de la politique publique de l'économie sociale et solidaire
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027470492
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller chargé du financement de l'économie sociale et solidaire et de la fiscalité
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027470492
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseillère parlementaire, chargée des questions relatives au développement durable
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000027470492
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Mme Carole BACCINI
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Institut national des jeunes aveugles
sexe="F"
JORFTEXT000027470489
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Mme Carole BACCINI
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Institut national des jeunes sourds de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000027470487
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
M. Bagard (Alain, Ange, Marie)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 2013
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027470484
réintégration
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Mme Ariane VINCENT au cabinet de la ministre des droits des femmes
porte-parole du Gouvernement
à compter du 1er juin 2013
Poste:
conseillère, en charge des relations avec les partenaires et des opérations extérieures
date_debut="2013-06-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000027470480
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Renaut (Michel)
adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement et délégué aux réserves à la direction des ressources humaines
suppléant du délégué général pour l'armement et
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
ministère de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027470423
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027470417
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Courcol (Laurent, Marie, Gaston)
nommé inspecteur général des affaires maritimes
à compter du 1er septembre 2013
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er juillet 2013
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027470417
promotion
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er juillet 2013
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027470402
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er juillet 2013
Au grade de commissaire générale de 1re classe
date_debut="2013-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027470402
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
M. le colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées Hackett (Christophe, Henri, Stéphane)
nommé directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027470402
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 8 juillet 2013
date_debut="2013-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000027470402
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 31 juillet 2013
date_debut="2013-07-31"
sexe="M"
JORFTEXT000027470402
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 17 août 2013
date_debut="2013-08-17"
sexe="M"
JORFTEXT000027470402
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027470402
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027470402
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027470402
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller technique discours et analyses prospectives
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027470397
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Mme Colin (Christel)
chef de service, adjointe au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'étude de l'emploi
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'étude de l'emploi"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027470395
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
M. Jean-Michel PELLERIN
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er octobre 2013
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027470384
admission
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
M. Michaël SIBILLEAU
sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000027470382
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Mme Magali DAVERTON
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Poste:
secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze
sexe="F"
JORFTEXT000027470380
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Mme Mireille LARREDE
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze
Poste:
secrétaire générale de la préfecture des Landes
sexe="F"
JORFTEXT000027470378
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
M. Didier DORÉ
sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Lure
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Lure"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027470376
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
commandant de la gendarmerie de Guyane
à compter du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027470374
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="F"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="F"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
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grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="F"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
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sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
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sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
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sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
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sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
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sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
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force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
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Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er mai 2012
date_debut="2012-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000027470372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000027470363
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="F"
JORFTEXT000027470363
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="F"
JORFTEXT000027470363
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000027470363
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="F"
JORFTEXT000027470363
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000027470363
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000027470363
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Mme Catherine Bergeal
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 11 mai 2013
date_debut="2013-05-11"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000027470360
réintégration
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
M. Pierre GAGNOUD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Moulins"
sexe="M"
JORFTEXT000027470358
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Mme Natacha RATEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Poste:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
tribunal_grande_instance="Niort"
sexe="F"
JORFTEXT000027470358
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
M. Yves BADORC
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Carpentras"
sexe="M"
JORFTEXT000027470358
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
M. Christophe AUGER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
tribunal_grande_instance="Libourne"
sexe="M"
JORFTEXT000027470358
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
M. Stéphane KELLENBERGER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Digne"
sexe="M"
JORFTEXT000027470358
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Mme Maud MOREL-COUJARD
inspectrice des services judiciaires
Poste:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
tribunal_grande_instance="Auxerre"
sexe="F"
JORFTEXT000027470358
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
M. Philippe MULLER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Poste:
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
sexe="M"
JORFTEXT000027470358
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Mme Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe
Poste:
consule générale de France à Genève
sexe="F"
JORFTEXT000027470353
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Mme Cécile Longé
conseillère des affaires étrangères
Poste:
consule générale de France à Beyrouth
à compter du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027470351
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
M. Eric Gérard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
consul général de France à Marrakech
à compter du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027470347
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
M. Brice Roquefeuil
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
consul général de France à Rio de Janeiro
à compter du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027470349
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
M. Gérard Menard
conseiller des affaires étrangères
Poste:
consul général de France à Oran
à compter du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027470345
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
M. Jean-Pierre Montagne
conseiller des affaires étrangères
Poste:
consul général de France à Alger
à compter du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027470343
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
M. Caussin (Michel)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur de projet, groupe III, au ministère de la défense
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis, sur demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
corps="Administrateurs civils et admis, sur demande"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027470340
réintégration
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
Mme FONTAINE (Estelle)
commissaire de 1re classe du corps des commissaires des armées
Poste:
pendant la durée de son détachement, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseillère
à compter du 15 juin 2013
date_debut="2013-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseillère"
sexe="F"
JORFTEXT000027470338
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
M. HUIBAN (Patrice)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Poste:
pendant la durée de son détachement, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
à compter du 15 juin 2013
date_debut="2013-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000027470336
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2013
De:
M. Jean-François BODART
représentant de Bolloré Média
Poste:
dans la deuxième section du fonds
membre représentant des entreprises de la presse gratuite d'information politique et générale
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000027472332
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2013
De:
M. Marchandeau (Alain)
conseiller d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 15 août 2013
date_debut="2013-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027472324
admission
(source Legifrance)28 Mai 2013
De:
Poste:
conseiller technique en charge de la rénovation thermique, des réseaux, de la croissance verte et de la maîtrise de l'énergie
à compter du 21 mai 2013
date_debut="2013-05-21"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027472320
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2013
De:
Poste:
conseiller
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027472317
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2013
De:
Mme Laure Reinhart
directrice générale déléguée d'Oséo
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran
groupe_thematique="conseil d'administration de la société anonyme Safran"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027472313
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2013
De:
M. Jean-Bernard BOBIN
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme
Poste:
secrétaire général de la préfecture du Calvados
sexe="M"
JORFTEXT000027472315
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2013
De:
M. Patrick Gandil
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général de l'aviation civile
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran
groupe_thematique="conseil d'administration de la société anonyme Safran"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027472313
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2013
De:
M. Thierry Pérard
ingénieur général de l'armement, chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran
groupe_thematique="conseil d'administration de la société anonyme Safran"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027472313
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2013
De:
Mme Astrid Milsan
directrice de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran
groupe_thematique="conseil d'administration de la société anonyme Safran"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027472313
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2013
De:
M. Gilbert Guillochon
attaché principal d'administration, détaché
secrétaire général
Poste:
dans le corps des attachés principaux d'administration et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
corps="Attachés principaux d'administration et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027472311
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 2013
De:
Mme Cécile CAPEAU
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Poste:
secrétaire de la commission d'avancement
groupe_thematique="commission d'avancement"
sexe="F"
JORFTEXT000027472309
désignation
(source Legifrance)28 Mai 2013
De:
M. Luc de BEZENAC
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur des sports, chargé de coordonner les travaux de concertation conduits dans le cadre de la consultation du Conseil national du sport, à l'administration centrale du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Poste:
à sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000027448529
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mai 2013
De:
M. Laurent Delahousse
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zimbabwe"
sexe="M"
JORFTEXT000027448519
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2013
De:
M. Patrick Nicoloso
ministre plénipotentiaire de lre classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
sexe="M"
JORFTEXT000027448516
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2013
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027448000
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Mme Larpin (Anne)
directrice-conseil de la société Taramak
Poste:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen en raison de sa compétence et comme représentante du monde économique
groupe_thematique="conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen en raison de sa compétence et comme représentante du monde économique"
sexe="F"
JORFTEXT000027447996
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Mme Marie-José Laurence
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable intérimaire du comité de protection des personnes Ouest III
groupe_thematique="comité de protection des personnes Ouest III"
sexe="F"
JORFTEXT000027447993
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Poste:
pour nécessité de service, agent comptable intérimaire du comité de protection des personnes Ouest III pour la période du 1er mars au
7 avril 2013
groupe_thematique="comité de protection des personnes Ouest III pour la période du 1er mars au"
sexe="M"
JORFTEXT000027447993
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
M. Marc DEL GRANDE
sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer
Poste:
membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027447990
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
M. Thomas DEGOS
délégué général à l'outre-mer
Poste:
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant de l'Etat
ministère des outre-mer
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)"
sexe="M"
JORFTEXT000027447990
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
M. Yves
Luc, Daniel, Aselmeyer, attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027447987
admission
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
M. Jamet (François)
ingénieur en chef des mines
Poste:
chef de service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale (groupe II) à la direction générale pour la recherche et l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027447984
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Mme Chatenay-Dolto (Véronique)
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
à compter du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027447981
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Mme Bouvier (Cécile)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Poste:
conseillère d'administration de la défense
à compter du 11 avril 2013
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau personnel civil à la division ressources humaines de l'état-major des armées
date_debut="2013-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000027447978
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Poste:
membre du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentant des collectivités territoriales
Conseils généraux
Val-de-Marne
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000027447975
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes littorales
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000027447973
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes diverses
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000027447973
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes diverses
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000027447973
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes diverses
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000027447973
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou établissement publics
de coopération intercommunale ruraux
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000027447973
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Industries
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000027447971
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Industries
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000027447971
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Producteurs d'électricité
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000027447971
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Poste:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur la proposition de la Fédération CFTC
chimie mines textile énergie en date du
25 avril 2013
Membre suppléant
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027447969
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Poste:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur les propositions de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date des 5 et 9 avril 2013
Membre titulaire
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
sexe="M"
JORFTEXT000027447969
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Poste:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur les propositions de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date des 5 et 9 avril 2013
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027447969
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Poste:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur les propositions de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date des 5 et 9 avril 2013
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027447969
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Poste:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur les propositions de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date des 5 et 9 avril 2013
Membres suppléants
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027447969
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
M. François Bland
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur de l'Etablissement public du Parc national des Calanques
à compter du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027447967
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Mme CHAUVENET-FORIN (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice du recrutement et de la formation (groupe III) à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000027447964
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Mme Jeanne-Marie Prost
administratrice civile hors classe
Poste:
experte de haut niveau (groupe I)
Médiatrice nationale du crédit auprès du secrétaire général des ministères économique et financier
sexe="F"
JORFTEXT000027447932
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
M. Antoine Saintoyant
chef de bureau « La Poste et France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat
Poste:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de France Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027447930
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
M. Lionel Pompilio
attaché d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027447928
admission
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Poste:
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature (groupe III) à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027447925
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2013
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Chef de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000027443499
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Poste:
attachée de presse, chargée de communication
à compter du 31 mai 2013
date_debut="2013-05-31"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
sexe="F"
JORFTEXT000027443494
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Vianes (Georges)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027443491
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Paugam (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027443491
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Arnaud (Jean-Loup)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027443491
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027443491
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Fossier (Thierry)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027443491
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Zanoto (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027443491
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Mme Mirguet (Marie-Agnès)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027443491
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Mme Bregeon (Geneviève)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027443491
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Mme Martin (Caroline)
conseiller d'Etat
Poste:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027443491
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Mme Bergeal (Catherine)
conseiller d'Etat
Poste:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027443491
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Limouzin-Lamothe (Philippe)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
sexe="M"
JORFTEXT000027443491
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Baccou (Philippe)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
sexe="M"
JORFTEXT000027443491
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Devaux (Patrick)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
sexe="M"
JORFTEXT000027443491
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
sexe="M"
JORFTEXT000027443491
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Soulard (Christophe)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
sexe="M"
JORFTEXT000027443491
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Laborde (Jean-Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
sexe="M"
JORFTEXT000027443491
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Mme Laporte (Françoise)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
sexe="F"
JORFTEXT000027443491
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Arnould (Michel)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
sexe="M"
JORFTEXT000027443491
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Mme Camguilhem (Anne-Marie)
conseiller d'Etat
Poste:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
sexe="F"
JORFTEXT000027443491
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Loloum (François)
conseiller d'Etat
Poste:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
sexe="M"
JORFTEXT000027443491
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Poste:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
sexe="F"
JORFTEXT000027443491
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
groupe_thematique="comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
sexe="M"
JORFTEXT000027443491
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Poste:
personnalité qualifiée
membre du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin
sexe="F"
JORFTEXT000027443488
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Gérard
Ange, Marie Bourhis, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027443485
admission
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Pierre-Marie MAJOREL
Jean-Pierre BALLAGNY et Christian AUDEBERT
Poste:
personnalités qualifiées
membres du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy : M
sexe="M"
JORFTEXT000027443488
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Laurent Degez
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet « migration du SGA à Balard », placé auprès du secrétaire général pour l'administration (emploi classé en groupe II)
sexe="M"
JORFTEXT000027443482
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Poste:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des salariés
Représentant la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres
membre titulaire
groupe_thematique="t Conseil du dialogue social"
sexe="M"
JORFTEXT000027443479
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Poste:
membre du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentant des usagers
Industries
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000027443476
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Mme Clotilde Valter
députée du Calvados
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
députés désignés
par l'Assemblée nationale
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="F"
JORFTEXT000027443473
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Claude de Ganay
député du Loiret
Poste:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
députés désignés
par l'Assemblée nationale
groupe_thematique="t Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027443473
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Mme Pascale Léglise
sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Poste:
membre suppléante du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027443470
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. François Cazottes
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur des ressources humaines du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000027443461
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Waël RIZK
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur chargé des relations sociales de l'établissement public et du groupe Caisse des dépôts (groupe III) à la Caisse des dépôts et consignations
sexe="M"
JORFTEXT000027443454
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Guitton (Vincent)
chef de service à la direction des affaires juridiques
Poste:
agent judiciaire de l'Etat, par intérim
sexe="M"
JORFTEXT000027443452
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Poste:
conseiller protection judiciaire de la jeunesse et réforme pénale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027443442
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Me Murielle CYFERMAN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Flayosc (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="M"
JORFTEXT000027443440
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Didier AVALLE et Xavier AVALLE, huissiers de justice associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000027443438
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques LITAIZE et Régis GAUTHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
sexe="F"
JORFTEXT000027443430
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques RENARD, Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
sexe="F"
JORFTEXT000027443428
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Bruyères (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
sexe="F"
JORFTEXT000027443428
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Jacques Reiller
préfet hors classe
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000027443424
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Marc El Nouchi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000027443418
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Laurent Olléon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000027443418
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Poste:
directrice des affaires civiles et du sceau
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000027443410
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Poste:
directeur des services judiciaires
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000027443402
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Vetter (Marc)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Aude
à compter du 17 juin 2013
date_debut="2013-06-17"
sexe="M"
JORFTEXT000027443399
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Stiévenard (Philippe)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin
à compter du 17 juin 2013
date_debut="2013-06-17"
sexe="M"
JORFTEXT000027443397
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
M. Goron (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Loire
à compter du 17 juin 2013
date_debut="2013-06-17"
sexe="M"
JORFTEXT000027443395
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Mme Aimée DUBOS
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, en service détaché
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admise
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admise"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027443393
réintégration
(source Legifrance)24 Mai 2013
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027436790
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
M. Eric PELISSON
administrateur territorial hors classe
Poste:
directeur de la formation de l'Ecole nationale d'administration
sexe="M"
JORFTEXT000027436775
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
Mme Martine
Françoise Dufour-Chatain, attachée principale d'administration, détachée depuis le 1er janvier 2009
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au secrétariat général
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er août 2013
admise
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027436770
réintégration
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « microbiologie-sécurité sanitaire des aliments » à compter de la date de son installation à AgroParisTech au cours de l'année universitaire 2012-2013
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000027436768
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « informatique » à compter de la date de son installation à AgroParisTech au cours de l'année universitaire 2012-2013
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000027436766
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « production animale-zootechnie bovine » à compter de la date de son installation à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) au cours de l'année universitaire 2012-2013
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000027436760
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « pathologie infectieuse-virologie » à compter de la date de son installation à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse au cours de l'année universitaire 2012-2013
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027436764
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
Poste:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « ingénierie des systèmes hydrauliques » à compter de la date de son installation à Montpellier SupAgro au cours de l'année universitaire 2012-2013
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027436762
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
Poste:
professeur des universités (16e section)
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et affectée à l'université Montpellier-III à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000027436756
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
Poste:
conseillère
à compter du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
cabinet="Ministre de la culture et de la communication"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000027436752
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
M. Olivier JACOB
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Calvados
Poste:
secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
sexe="M"
JORFTEXT000027436743
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000027436750
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
M. Alexander GRIMAUD
administrateur civil détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000027436745
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
M. Jean-Marc DUCHÉ
sous-préfet hors cadre
Poste:
sous-préfet de Langres
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027436741
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
Poste:
administrateur suppléant au conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Centre-Est, sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines FNEM-FO
groupe_thematique="conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Centre-Est, sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines FNEM-FO"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027436736
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
Mme Sylvie CENDRE
maître de conférences détachée
sous-préfète, sous-préfète de Vitry-le-François
Poste:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000027436739
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
Mme d'Amarzit (Delphine)
inspectrice générale des finances
Poste:
chef du service du financement de l'économie (groupe II) au sein de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
sexe="F"
JORFTEXT000027436731
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
M. LECUIVRE (Clément)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur, chargé du département des études, de la planification stratégique et du développement durable (groupe III) à la Caisse des dépôts et consignations
sexe="M"
JORFTEXT000027436733
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
M. TREGOUET (Bruno)
inspecteur général, 2e échelon, 3e chevron, de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
le 1er mars 2013 inspecteur général de classe exceptionnelle, 2e chevron
sexe="M"
JORFTEXT000027436729
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
M. Jean-Christophe Chouvet
conseiller maître
membre suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale des sanctions
2° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
groupe_thematique="Commission nationale des sanctions"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000027436727
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
Mme Hélène Morell
conseiller maître
membre titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale des sanctions
2° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
groupe_thematique="Commission nationale des sanctions"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000027436727
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
M. Michel Arnould
conseiller
membre suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale des sanctions
1° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
groupe_thematique="Commission nationale des sanctions"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000027436727
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
M. Jacques Buisson
conseiller
membre titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale des sanctions
1° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
groupe_thematique="Commission nationale des sanctions"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000027436727
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
M. Philippe Mettoux
conseiller d'Etat
Poste:
président de la Commission nationale des sanctions
groupe_thematique="Commission nationale des sanctions"
sexe="M"
JORFTEXT000027436727
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
Mme Elisabeth Laporte
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
Poste:
directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne
sexe="F"
JORFTEXT000027436724
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
Mme Aline Kuster-Ménager
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouganda
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bénin"
sexe="F"
JORFTEXT000027436716
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
M. Marc El Nouchi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
à compter du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
sexe="M"
JORFTEXT000027436710
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
M. Pigasse (Matthieu)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000027436712
réintégration
(source Legifrance)23 Mai 2013
De:
M. Roland Blanchet
directeur des enquêtes et contrôles, agent contractuel de catégorie A+
Poste:
suppléant du régisseur, en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de ce dernier. »
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027434521
désignation
(source Legifrance)22 Mai 2013
De:
Poste:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
à compter du 14 juin 2013
date_debut="2013-06-14"
groupe_thematique="comité territorial de l'audiovisuel de Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000027434432
reconduction
(source Legifrance)22 Mai 2013
De:
M. Jacques SABBAH
administrateur des finances publiques adjoint
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « MERRI Montpellier-Nîmes »
sexe="M"
JORFTEXT000027434247
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2013
De:
M. Lionel BRANDELY
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative du Nord-Isère »
sexe="M"
JORFTEXT000027434245
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2013
De:
M. Pascal
Aimable, Henri Magoarou, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2007
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 2013
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027434241
réintégration
(source Legifrance)22 Mai 2013
De:
Mme Caroline DE HAAS au cabinet de la ministre des droits des femmes
porte-parole du Gouvernement
à compter du 18 mai 2013
Poste:
conseillère en charge des politiques féministes
date_debut="2013-05-18"
cabinet="Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000027434237
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mai 2013
De:
Mme Charrier (Valérie)
ouvrier d'Etat
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la 3e base de soutien au commandement de Versailles
date_debut="2013-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027434234
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2013
De:
M. Jean-Philippe Joubert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Poste:
à compter du 1er juillet 2013
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Reims
date_debut="2013-07-01"
cour_cassation
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000027434208
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2013
De:
Mme Blandine Froment
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
à compter du 1er juillet 2013
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Pau
date_debut="2013-07-01"
cour_cassation
cour_appel="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000027434208
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2013
De:
M. Jean-François Pascal
procureur général près la cour d'appel de Reims
Poste:
à compter du 1er juillet 2013
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-07-01"
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
sexe="M"
JORFTEXT000027434208
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2013
De:
M. Jean-Marie Beney
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Poste:
à compter du 1er juillet 2013
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Metz
date_debut="2013-07-01"
cour_cassation
cour_appel="Metz"
sexe="M"
JORFTEXT000027434208
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2013
De:
M. Jean-Jacques Bosc
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Poste:
à compter du 1er juillet 2013
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Dijon
date_debut="2013-07-01"
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000027434208
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2013
De:
M. Jacques Dallest
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
à compter du 1er juillet 2013
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
date_debut="2013-07-01"
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
sexe="M"
JORFTEXT000027434208
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2013
De:
M. Claude Laplaud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
à compter du 1er juillet 2013
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2013-07-01"
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis de La Réunion"
sexe="M"
JORFTEXT000027434208
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2013
De:
Mme Jeanne-Marie Vermeulin
avocate générale près la cour d'appel de Riom
Poste:
à compter du 1er juillet 2013
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bourges
date_debut="2013-07-01"
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
sexe="F"
JORFTEXT000027434208
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2013
De:
Mme Véronique Malbec
directrice des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Rennes
cour_cassation
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000027434204
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2013
De:
Mme Sylvie DUROUSSEAU
chargée de mission au sein du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au ministère des outre-mer
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de cette société
groupe_thematique="conseil d'administration de cette société"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027416367
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2013
De:
M. Cédric LORET
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au ministère des outre-mer
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
représentant du ministre des outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027416367
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre des monuments nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027416360
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2013
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"
sexe="M"
JORFTEXT000027416363
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2013
De:
Poste:
conseillère auprès de la ministre, chargée du suivi de la réforme de l'autonomie et du financement
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000027415431
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
conseillère en charge du lien avec les collectivités territoriales et les partenaires sociaux
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000027415431
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
conseiller spécial de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027415431
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
représentant de l'Etat auprès du Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC)
sexe="M"
JORFTEXT000027415425
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
représentant de l'Etat auprès de la Fédération nationale des centres d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM)
sexe="M"
JORFTEXT000027415425
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
18 janvier 2013
Sciences économiques
sexe="M"
JORFTEXT000027415422
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
18 janvier 2013
Histoire du droit et institutions
sexe="M"
JORFTEXT000027415422
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
18 janvier 2013
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000027415422
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
M. Huart (Jean-Marc)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle (groupe III) à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
sexe="M"
JORFTEXT000027415415
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
M. Marc Dufau
directeur du travail
Poste:
responsable de l'unité territoriale de la Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
à compter du 15 juin 2013
date_debut="2013-06-15"
sexe="M"
JORFTEXT000027415413
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
M. VILBOIS (Michel)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet (groupe I), chargé de la préfiguration d'un service unique compétent en matière d'achats, d'équipement et de logistique pour la police nationale, la gendarmerie nationale et la sécurité civile, placé auprès du directeur général de la police nationale, du directeur général de la gendarmerie nationale et du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000027415410
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
M. Yvonnick Pédron
attaché principal d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027415407
admission
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Mme Martine COMTE
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Poste:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027415404
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Mme Martine DENIS-LINTON
conseillère d'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027415398
admission
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
M. Michel BART
conseiller d'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 17 juillet 2013
date_debut="2013-07-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027415401
admission
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
M. Jean-Marc LE GARS
conseiller d'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 6 mai 2013
date_debut="2013-05-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027415395
admission
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Mme Helmholtz (Câm-Vân)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Poste:
première vice-présidente à la cour administrative d'appel de Versailles
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000027415393
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
M. Perez (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Poste:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Nantes
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
sexe="M"
JORFTEXT000027415393
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
M. Mortelecq (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Poste:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Douai
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000027415393
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Mme Vidard (Brigitte)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nîmes
Poste:
présidente du tribunal administratif de Grenoble
à compter du 18 août 2013
date_debut="2013-08-18"
sexe="F"
JORFTEXT000027415391
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
M. Léonard BERNARD de LA GATINAIS
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Poste:
premier avocat général à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000027415385
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
M. Hubert LIFFRAN
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Poste:
Cour de cassation
Avocats généraux
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000027415383
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
M. Erick Martinville
juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service dudit tribunal d'instance
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
à compter du 22 avril 2013
date_debut="2013-04-22"
sexe="M"
JORFTEXT000027415381
détachement
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
M. Jean-Michel CAILLIAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Poste:
Cour de cassation
Avocats généraux
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000027415383
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
M. Laurent Gevrey
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
à compter du 13 mai 2013
date_debut="2013-05-13"
sexe="M"
JORFTEXT000027415379
détachement
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
M. Hugues NAGY
secrétaire de chancellerie
Poste:
régisseur de recettes auprès du service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique, à compter de la date de passation des comptes
sexe="M"
JORFTEXT000027415368
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 26 avril 2013
date_debut="2013-04-26"
sexe="F"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 12 avril 2013
date_debut="2013-04-12"
sexe="F"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027415364
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027415362
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 2 avril 2013
date_debut="2013-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027415362
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Mme Evelyne Decorps
conseillère des affaires étrangères, consule générale de France à Vancouver
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
sexe="F"
JORFTEXT000027415359
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
M. Lesot (Bernard)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027415354
admission
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Mme Carol Buy
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Poste:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Haute-Garonne
à compter du 10 juin 2013
date_debut="2013-06-10"
sexe="F"
JORFTEXT000027415356
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
M. Stey (François)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur au ministère de la défense
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis, sur demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
corps="Administrateurs civils et admis, sur demande"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027415350
réintégration
(source Legifrance)18 Mai 2013
De:
Mme Marie-José LAURENCE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
sexe="F"
JORFTEXT000027412674
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2013
De:
Poste:
cheffe de cabinet, appelée à d'autres fonctions
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000027412678
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Mai 2013
De:
M. BONNETAIN (Pascal)
conseiller régional de Rhône-Alpes
titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants de l'Association des régions de France
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027412671
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2013
De:
M. DELPEYRAT (Stéphane)
vice-président du conseil régional d'Aquitaine
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants de l'Association des régions de France
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027412671
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2013
De:
Poste:
président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
25 mars 2013
Sciences de gestion
sexe="M"
JORFTEXT000027412668
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2013
De:
M. Roturier (Laurent)
administrateur territorial hors classe
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
à compter du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027412665
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2013
De:
M. Collin (Jean-François)
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Poste:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000027412663
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2013
De:
M. Jean-Marc Thiollay
représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, titulaire
Poste:
membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentant d'organisme scientifique ou de protection de la nature, compétent dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
groupe_thematique="Conseil national de la chasse et de la faune sauvage"
sexe="M"
JORFTEXT000027412660
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2013
De:
M. Jean-Michel DUCORROY
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er septembre 2013
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027412657
admission
(source Legifrance)17 Mai 2013
De:
Poste:
directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
à compter du 13 mai 2013
date_debut="2013-05-13"
sexe="F"
JORFTEXT000027412654
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2013
De:
M. Jean-François Loué
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
directeur de projet (groupe III) auprès de la directrice générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
sexe="M"
JORFTEXT000027412651
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2013
De:
M. Laurent GERRER
ingénieur des mines
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 15 février 2013
radié des cadres à la même date
date_debut="2013-02-15"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000027412648
réintégration
(source Legifrance)17 Mai 2013
De:
Poste:
secrétaire général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse pour un mandat de quatre ans
sexe="M"
JORFTEXT000027410718
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2013
De:
M. Boyer (Jean-Marc)
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Poste:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000027410710
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2013
De:
M. Jean-Marc BOULANGER
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Poste:
membre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
groupe_thematique="Conseil d'orientation sur les conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000027410707
désignation
(source Legifrance)16 Mai 2013
De:
Poste:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne à Toulouse (Haute-Garonne)
à compter du 27 mai 2013
date_debut="2013-05-27"
sexe="M"
JORFTEXT000027410702
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Mai 2013
De:
Poste:
conseiller technique, chargé de la cellule restructurations au cabinet du ministre du redressement productif
à compter du 6 mai 2013
date_debut="2013-05-06"
cabinet="Ministre du redressement productif"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027410698
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2013
De:
M. Philippe DUSSUEL
ingénieur en chef des mines
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 1er avril 2013
radié des cadres
sur sa demande
à la même date
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000027410692
réintégration
(source Legifrance)16 Mai 2013
De:
M. Christian FOGOLA
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 1er octobre 2013
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027410695
admission
(source Legifrance)16 Mai 2013
De:
M. Hervé Le Thierry d'Ennequin
attaché d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027410690
admission
(source Legifrance)16 Mai 2013
De:
M. François Parcy
attaché principal d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027410688
admission
(source Legifrance)16 Mai 2013
De:
Mme Michèle Pascua
attachée principale d'administration, détachée sur un poste de chef de mission
Poste:
office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 24 août 2013
date_debut="2013-08-24"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027410686
réintégration
(source Legifrance)16 Mai 2013
De:
M. Jean-Claude Martin
agent contractuel
Poste:
membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
groupe_thematique="comité de sécurité de la liaison fixe transmanche"
sexe="M"
JORFTEXT000027409038
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
M. Laurent ALAPHILIPPE
inspecteur principal des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
sexe="M"
JORFTEXT000027409034
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Mme COUTANCEAU (Emilie)
conseillère régionale d'Aquitaine, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
g)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027409031
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Mme THIS SAINT-JEAN (Isabelle)
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
g)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027409031
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
M. Van Dam (Jean-Claude)
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Poste:
à compter du 14 mai 2013
directeur régional des affaires culturelles du Centre
date_debut="2013-05-14"
sexe="M"
JORFTEXT000027409026
cessation de fonction
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Poste:
membre titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000027409024
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Poste:
membre suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027409024
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Poste:
membre titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000027409024
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Mme Flüry-Hérard (Elisabeth)
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000027409024
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
M. Olivier BUCHERON
contrôleur du travail de classe supérieure, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale du Morbihan
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 2 février 2013
date_debut="2013-02-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027409018
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Poste:
adjoint au directeur de la sécurité aéronautique d'État, directeur de la circulation aérienne militaire
sexe="M"
JORFTEXT000027409021
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Poste:
directeur de la sécurité aéronautique d'État
sexe="M"
JORFTEXT000027409021
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
M. Philippe DANDOY
contrôleur du travail de classe normale, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale de Nord Valenciennes
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 2 février 2013
date_debut="2013-02-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027409016
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
M. Stéphane LOISET
contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Seine-Saint-Denis
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 2 février 2013
date_debut="2013-02-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027409014
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
M. Michaël ROBIN
contrôleur du travail de classe supérieure, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale de Meurthe-et-Moselle
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 2 février 2013
date_debut="2013-02-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027409012
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Mme Nathalie BARRIER
contrôleuse du travail de classe supérieure, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Sarthe
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 2 février 2013
date_debut="2013-02-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027409010
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Mme Muriel OLIVERI
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 2 février 2013
date_debut="2013-02-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027409008
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Mme Anne GUILBAUD
contrôleuse du travail de classe normale, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, unité territoriale de Seine-Maritime
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 2 février 2013
date_debut="2013-02-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027409006
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Mme Marie-Thérèse PASCALI
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Drôme
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 2 février 2013
date_debut="2013-02-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027409002
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Mme Corinne CURTI
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale du Var
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 2 février 2013
date_debut="2013-02-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027409004
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Mme Muriel CREVEL
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-d'Oise
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 6 avril 2013
date_debut="2013-04-06"
sexe="F"
JORFTEXT000027408998
promotion
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Mme Laurence CASTILLON
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 2 février 2013
date_debut="2013-02-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027409000
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Mme Anouk LAVAURE
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Seine-et-Marne
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 6 avril 2013
date_debut="2013-04-06"
sexe="F"
JORFTEXT000027408996
promotion
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
M. Philippe LE COUSTOUR
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Yvelines
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027408994
promotion
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Mme Marie-Françoise GACHET
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale du Rhône
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 10 juin 2013
date_debut="2013-06-10"
sexe="F"
JORFTEXT000027408992
promotion
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Mme Armelle AGNEUS LEON
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale des Ardennes
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027408990
promotion
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Mme Maud BROUSSE MIGNAVAL
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027408988
promotion
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Mme Isabelle VALENTIN
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, unité territoriale de la Haute-Loire
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er mai 2013
date_debut="2013-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027408986
promotion
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Mme Alexandra DUSSAUCY
contrôleuse du travail de classe supérieure, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de la Haute-Marne
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 2 février 2013
date_debut="2013-02-02"
sexe="F"
JORFTEXT000027408984
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Mme Sylvie LESTERPT
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction générale du travail
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027408982
promotion
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Poste:
chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000027408977
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
M. Gilles AUBRY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des services territoriaux à Paris (075) ― PPP/DPJ ―
Poste:
sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à Paris (075) ― PPP/DPJ
à compter du 15 mai 2013
date_debut="2013-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000027408979
affectation
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Mme Emmanuelle BAUDOIN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine
à compter du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027408973
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
M. Philippe Didier
contrôleur général de 1re classe
Poste:
à la retraite d'office, par limite d'âge, après recul de limite d'âge
à compter du 8 août 2013
date_debut="2013-08-08"
sexe="M"
JORFTEXT000027408962
réintégration
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Mme la docteure Marie-Hélène RODDE-DUNET
médecin-conseil à la Caisse nationale d'assurance maladie
Poste:
représentant suppléant de cet organisme
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027408968
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
M. Rouffignac (Didier)
attaché principal d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027408958
admission
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
M. Wronecki (Frédéric)
ingénieur en chef des mines, en position de détachement d'office
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 1er juin 2013
admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à la même date
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027408960
réintégration
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Lucien PREVOT, Me Magali PREVOT, Me Marie-José ILMANY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cayenne (Guyane)"
notaire_residence_departement_code="973"
sexe="F"
JORFTEXT000027408955
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques REYNAUD, Philippe ABEILLE et Cora GEORGES, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000027408951
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie LANOS, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Octeville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
sexe="M"
JORFTEXT000027408949
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel RICHER et Françoise LEGOUPIL-LERAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-Eglise (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
sexe="M"
JORFTEXT000027408939
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
sexe="F"
JORFTEXT000027408945
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000027408937
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel TANQUERAY et Nicolas COCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="F"
JORFTEXT000027408935
cessation de fonction
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="M"
JORFTEXT000027408929
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian DEVENYNS, Guillaume DEVENYNS et Stéphane BENASLI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="F"
JORFTEXT000027408931
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000027408921
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Tain-l'Hermitage (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
sexe="M"
JORFTEXT000027408925
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis COUZIGOU et Pierre LE CAGNEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="F"
JORFTEXT000027408919
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
M. Droz (Emmanuel)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000027408914
réintégration
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
M. Fonteneau (Stéphane)
administrateur territorial
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
à compter du 1er juin 2013
date_debut="2013-06-01"
corps="Magistrats de chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000027408912
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
M. Claus (Bernd)
de nationalité allemande, lieutenant-colonel, commandant en second d'une unité franco-allemande ; 34 ans de services
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000027408487
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
M. Canonica (Michele)
de nationalité italienne, journaliste ; 40 ans de services
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000027408487
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
M. Sokhiev (Tugan)
de nationalité russe, chef d'orchestre, directeur musical d'un orchestre national ; 13 ans de services
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000027408487
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
M. Zéléla (Julien)
entraîneur et sélectionneur de l'équipe de France de cécifoot aux Jeux paralympiques de Londres 2012 ; 23 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports, de la jeunesse
de l'éducation populaire et de la vie associative
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des sports, de la jeunesse"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000027408485
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
Mme Vina-Dervillers, née Dervillers (Françoise, Marie, Madeleine)
présidente d'une association de lutte contre l'illettrisme ; 46 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports, de la jeunesse
de l'éducation populaire et de la vie associative
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère des sports, de la jeunesse"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000027408485
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
M. Weill (Roland, Jacques)
vice-président de la Fédération française des sociétés d'aviron ; 47 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports, de la jeunesse
de l'éducation populaire et de la vie associative
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des sports, de la jeunesse"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000027408485
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
M. Verdy (Jean-Pierre)
directeur de département à l'Agence française de lutte contre le dopage ; 46 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des sports, de la jeunesse
de l'éducation populaire et de la vie associative
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère des sports, de la jeunesse"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000027408485
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2013
De:
M. Thomas (Michel, Olivier, Claude)
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; 43 an