Nominations au Journal officiel de la République française

Mai 2013

Recherche nominative:
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1313104A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dijon
date_debut="2013-05-24"
JUSK1313147A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Peggy KIENER, épouse LAYE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dijon
date_debut="2013-05-24"
JUSK1313147A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Majicavo
date_debut="2013-05-31"
JUSK1312439A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Nadèje SALMON
attachée d'administration
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Majicavo
date_debut="2013-05-31"
JUSK1312439A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Sylvie CHEVALIER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Groupe:Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
date_debut="2013-06-03"
JUSK1312438A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Groupe:Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
date_debut="2013-06-03"
JUSK1312438A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Valérie HERBELOT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers
Groupe:Centre pénitentiaire de Béziers
date_debut="2013-06-01"
JUSK1312437A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers
Groupe:Centre pénitentiaire de Béziers
date_debut="2013-06-01"
JUSK1312437A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Groupe:Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
date_debut="2013-05-16"
centre_detention="Villenauxe-la-Grande"
JUSK1312042A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Catherine PLANSON, épouse LABOUTIQUE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Groupe:Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
date_debut="2013-05-16"
centre_detention="Villenauxe-la-Grande"
JUSK1312042A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Bouchra ZOUHAIRI, épouse ASAADI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Évreux
date_debut="2013-05-28"
JUSK1311894A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Sylvie BEUCHER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-Sur-Sarthe
Groupe:Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
date_debut="2013-05-14"
JUSK1311892A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-SurSarthe
Groupe:Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
date_debut="2013-05-14"
JUSK1311892A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1313104A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1313104A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1313104A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1313104A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1313104A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1313104A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1313104A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1313104A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
JUSF1313089A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1313104A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1313104A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
SUPPLÉANTS
Remplace:M. Michel
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1313104A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1313104A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1313104A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1313104A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1313104A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1313104A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1313104A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1313104A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1313104A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
JUSF1313089A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
JUSF1313089A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
JUSF1313089A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
JUSF1313089A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
JUSF1313089A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
JUSF1313089A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
JUSF1313089A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
JUSF1313089A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
JUSF1313089A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
JUSF1313089A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
JUSF1313089A
élection
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Yves PAILLARD
vice-procureur de la République au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1313703A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Vincent ANNEREAU
commissaire divisionnaire, chef du groupe d'intervention régional de Paris, à la préfecture de police de Paris
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1313703A
reconduction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Rose-Marie HUNAULT
magistrate détachée à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits internet
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1313703A
reconduction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Philippe JEANJEAN
inspecteur des services judiciaires
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1313703A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Nicolas HEITZ
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1313703A
reconduction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Muriel RENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1313703A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Mathieu DEBATISSE
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1313703A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Marie-Odile DEJUST
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1313703A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Louise NEYTON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres de la commission
mentionnée à l'article 1
Membres suppléants
suppleant
JUSD1313703A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Magali TABAREAU-CHARPIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1313703A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Laurène ROCHE-DRIENCOURT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission
mentionnée à l'article 1
Membres suppléants
suppleant
JUSD1313703A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Jean-Louis PERSICO
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1313703A
reconduction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Jean-Louis CROIZIER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission
mentionnée à l'article 1
Membres titulaires
JUSD1313703A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Hervé VLAMYNCK
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres de la commission
mentionnée à l'article 1
Membres suppléants
suppleant
JUSD1313703A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Jacques BRUNEAU
magistrat honoraire
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1313703A
reconduction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Henri GENIN
procureur-adjoint de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1313703A
reconduction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Gilles REJAUD
commissaire divisionnaire, directeur de l'ENSAPN de Toulouse
Objet:
membres de la commission
mentionnée à l'article 1
Membres suppléants
suppleant
JUSD1313703A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Franck OLLIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres de la commission
mentionnée à l'article 1
Membres suppléants
suppleant
JUSD1313703A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Etienne MADRANGES
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission
mentionnée à l'article 1
Membres titulaires
JUSD1313703A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Dominique PERARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1313703A
reconduction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Didier RIBEYROLLE
commissaire divisionnaire, chef de district et commissaire central de Bayonne
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1313703A
reconduction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Cédric SAUNIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1313703A
reconduction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Cécile PENDARIES
sous-directrice chargée des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1313703A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Bruno HOUSSA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1313703A
reconduction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Catherine LARMIGNAT
procureure-adjointe de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1313703A
reconduction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Bernard THOUVENOT
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission
mentionnée à l'article 1
Membres titulaires
JUSD1313703A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Bernard BOISSIERE
commissaire divisionnaire, directeur de l'ENP de Rouen-Oissel
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1313703A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Anne-Laure BRUTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission
mentionnée à l'article 1
Membres titulaires
JUSD1313703A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Annabelle PHILIPPE
vice-procureure de la République au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1313703A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Taha BANGUI
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion et de Mayotte, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1311962A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Alain LALLEMENT
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Remplace:Mme Micheline BENJAMIN
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1311968A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. François SCHRAM
vice-président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1311936A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Estelle JOND-NECAND
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1308459A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Thierry CATHALA
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1307557A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Patrick ROS
président de section à la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, Picardie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1307557A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Pascal BRESSON
directeur départemental des finances publiques de l'Aisne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1307557A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Odile FRANSES
directrice régionale de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JUSC1307557A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Martine BEAURIN
présidente du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JUSC1307557A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Lionel RINUY
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1307557A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Laurence de SURIREY
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JUSC1307557A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Jean-Bernard MATTRET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1307557A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Gilles VATBLED
vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1307557A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Hélène CHANTELOUP
professeur de droit privé à l'université de Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1307557A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Aurore CHAIGNEAU
professeur de droit privé à l'université de Picardie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1307557A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Eric ROUVROY
administrateur judiciaire, expert en diagnostic d'entreprise près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JUSC1307557A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Denis HENON
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1307557A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Claude CIVALERO
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1307557A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Thierry DESPLANTES
vice-président du tribunal de grande instance de Bastia, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JUSC1305459A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Stéphane TRUCCHI
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1305459A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Pierre LAVIGNE
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1305459A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Marie-Paule ALZEARI
conseillère à la cour d'appel de Bastia
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1305459A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS
professeur de sciences économiques à l'université de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1305459A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Jean-Yves COPPOLANI
professeur de droit, doyen de la faculté de droit, sciences sociales, économiques et de gestion à l'université de Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1305459A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Jean-Pierre FABIANI
commissaire aux comptes à Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1305459A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Jacques BARRIÈRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1305459A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Francis BIHIN
président du tribunal de grande instance de Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JUSC1305459A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Christian GUICHETEAU
directeur départemental des finances publiques de Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1305459A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Brigitte ROMAN
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1305459A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Antoine EVANGELISTA
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JUSC1305459A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Ange-Mathieu CESARI
commissaire aux comptes à Ajaccio, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1305459A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Anna ENES
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lagny-sur- Marne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1318695A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Alexandre SANCI
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JUSC1305459A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Mélanie MARIETTE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant
JUSB1318695A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Thierry POIRIER
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de La Rochelle
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
JUSB1318125A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Thierry POIRIER
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1318125A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Christiane DEROCHE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1318125A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Martine BOULOGNE
(VALERI)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Grenoble Article 2
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1312728A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Valérie BOIDIN
(LEPAULMIER)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dunkerque
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant
JUSB1313136A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Laurence BERTOT
(CROO)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1313136A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Colette FILLARD
(COMBES)
adjointe administrative principale de 1ère classe au tribunal d'instance de Saint-Gaudens, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Girons
date_debut="2013-05-01"
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"
JUSB1312733A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Sophie PERIN
adjointe administrative principale de 2ème classe au tribunal d'instance de Saint-Dizier, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Chaumont
date_debut="2012-11-12"
date_fin="2013-01-11"
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
JUSB1312731A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Sylvette TRAN TU YEN
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1312729A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Marie-Christine DART
(BOUCHARD)
greffière de 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
JUSB1312729A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Laetitia JEAN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des compte, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
JUSB1312728A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Jessika MILLARD
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Grenoble
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JUSB1312728A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Jessika MILLARD
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble Article 3
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1312728A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Régine GUICHARD
(ROZERON)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1312637A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Régine GUICHARD
(ROZERON)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
suppleant
JUSB1312637A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Eliane BLANC
(ROBERT)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romanssur-Isère
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1312637A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Florie ANTOLIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
JUSB1312637A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Martine GONIN
(PIERA)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1312435A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Stéphanie DAUTRICOURT veuve REBUFFAT
greffière en chef de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1312434A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Magaly GEORGES
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JUSB1312435A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Marie-Sophie HULOT
(GUILLEMIN)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JUSB1312434A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Véronique WUILLAUME
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
à compter de la date du
1er mai 2013
JUSB1312214A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Aurélie ANTKOWIAK
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Douai
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant
JUSB1312214A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Isabelle RODRIGUES
(MAUFFAIT)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Omer
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant
JUSB1312211A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Dalila CHALAL
adjointe administrative principale de 2ème classe en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1312179A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Anissa HASSAINE
(KRIM)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 19ème arrondissement"
JUSB1312179A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Gaëtane LE BRAS-PIHAN
(COLAS)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dinan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1312176A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Florence THUAL
(TURMEL)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dinan
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
JUSB1312176A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Dominique PIERSON
(D'AUBERT)
greffière en chef du 2ème grade , en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dinan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1312176A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Catherine CHAPIN
(COCHERIL)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dinan
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
suppleant
JUSB1312176A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Sébastien FARFART
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Libourne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1312062A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Christelle FIGUEROLA
(GENNARI)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JUSB1312062A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Rachel PIGNON
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Évreux
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
JUSB1312031A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Sandra MARTIN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JUSB1311933A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Geneviève GUIOT
(LAMBOY)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Évreux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1312031A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Bernard BEAUVILLAIN
adjointe administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1311933A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Pierrette CAMAILLE
(VERDON)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1311501A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Marie-Christine JUPILLAT
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1311501A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Isabelle GRISARD
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1311497A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Sandrine PANNETIER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auxerre
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant
JUSB1311497A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Sylvie COSQUERIC
(LE CHARTIER)
adjointe administrative principale de 1ère classe, au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement
inclus
date_debut="2013-04-08"
date_fin="2013-09-07"
tribunal
tribunal_instance="Paris 3ème arrondissement"
JUSB1311481A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Sophie CHMIELEWSKI
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1310972A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Délia ORABE
greffière du 2ème grade, au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement, en sa qualité de régisseuse intérimaire déléguée au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1311481A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Eglantine VANDEWALLE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lille
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant
JUSB1310972A
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Yves LEFEBVRE
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de l'Indre
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et placé en service détaché
Groupe:3e échelon de ce grade
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Thierry EVE
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et affecté
administrateur des finances publiques spécialisé de Nantes municipale (Loire-Atlantique)
Groupe:Nantes municipale (Loire-Atlantique)
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Vincent BONARDI
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté dans le département de Saône-et-Loire
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté dans le département de la Haute-Vienne
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Thierry MICHAUD
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département du Pas-de-Calais
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Pierre DANJOIE
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté à la direction des services informatiques Ouest
chef de l'établissement des services informatiques Nantes Lotz-Cossé
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté
administrateur des finances publiques spécialisé de Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin)
Groupe:Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin)
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Philippe THERASSE
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté dans le département de la Haute-Corse
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, puis placé en service détaché
Groupe:Direction générale des finances publiques, puis placé en service
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Philippe LAGORCE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Objet:
auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Sud-Ouest
Groupe:Délégué du directeur général pour l'interrégion Sud-Ouest
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Philippe GIRARD
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté à l'Ecole nationale des finances publiques (établissement de Clermont-Ferrand)
chargé de mission spéciale
Objet:
à l'Ecole nationale des finances publiques
directeur de l'établissement de Noisy-le-Grand Montaigne
Groupe:École nationale des finances publiques
ecole="Ecole nationale des finances publiques"
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Pascale VARIN
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département de Paris
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Philippe GAILLARD
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
auprès du délégué du directeur général pour l'Ile-de-France
Groupe:Délégué du directeur général pour l'Ile-de-France
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Pascal STARTARI
administrateur des finances publiques de 2e échelon, affecté dans le département de la Corse-du-Sud
Objet:
dans le département du Var
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Pascale BARBET
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de Paris
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Olivier NAVAGAS
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté dans le département de Vaucluse
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et placé en service détaché
Groupe:1er échelon de ce grade
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Pascal COUCKE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques territorial de Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
dans le département de la Corse-du-Sud
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Olivier GERMAIN
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Haute-Vienne
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Nathalie CORRADI
administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée dans le département du Val-de-Marne
Objet:
administratrice des finances publiques spécialisée du service des impôts des particuliers de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Groupe:Service des impôts des particuliers de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Nathalie BOREL
administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans le département de la Vendée
Objet:
dans le département des Alpes-Maritimes
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Murielle LARRIVIERE
administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée dans le département des Landes
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade et affectée
chargée de mission spéciale à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire, puis placée en service détaché
Groupe:Chargée de mission spéciale à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire, puis placée en service
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Muriel PETITJEAN
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à l'Ecole nationale des finances publiques
directrice de l'établissement de Noisy-le-Grand Montaigne
Objet:
dans le département de Paris
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Mireille KOUBI
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département des Alpes-Maritimes
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département de l'Essonne
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Michel RUIZ
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la paierie territoriale de la Polynésie française
Objet:
dans le département de Paris
chargé de mission spéciale puis affecté
administrateur des finances publiques spécialisé de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône)
Groupe:Chargé de mission spéciale puis affecté
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Michel RIBIERE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Doubs
Objet:
dans le département du Rhône
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Marie-France MOUQUAND
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département du Doubs
Objet:
auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Est
Groupe:Délégué du directeur général pour l'interrégion Est
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Joseph SORBA
administrateur des finances publiques de 2e échelon, affecté dans le département du Pas-de-Calais
Objet:
dans le département de la Corse-du-Sud
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Jean-Pierre FAIVRE
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction des services informatiques du Sud-Ouest
chef de l'établissement des services informatiques de Bordeaux-Océan
Objet:
à la direction des services informatiques de Paris Champagne
chef de l'établissement des services informatiques de Paris-Montreuil
Groupe:Direction des services informatiques de Paris Champagne
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Jean-Michel SAIZEAU
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Charente-Maritime
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Jean-Luc TOFFEL
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté dans le département de l'Eure
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté
administrateur des finances publiques territorial de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Groupe:Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Jean-Marc STEINMETZ
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans le département du Rhône
Objet:
dans le département du Haut-Rhin
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Jean-Luc GELY
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à la direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne
chef de l'établissement des services informatiques de Lyon Part-Dieu
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et placé en service détaché
Groupe:4e échelon de ce grade
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Jean-Luc BLANC
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté dans le département d'Indre-et-Loire
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Jean-François REYNAUD
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département des Alpes-Maritimes
Objet:
dans le département du Gard
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Jean-Christophe DUFRESNE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Nord
Objet:
auprès de la déléguée du directeur général pour l'interrégion Nord
Groupe:Déléguée du directeur général pour l'interrégion Nord
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Jean-Charles MANCEAU
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté
administrateur des finances publiques territorial de Meaux (Seine-et-Marne)
Groupe:Meaux (Seine-et-Marne)
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Jacky LABAYEN
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la trésorerie générale pour l'étranger
Objet:
au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère des affaires étrangères
Groupe:Service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Isabelle VANDIEDONCK
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et maintenue dans son affectation
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Isabelle MORGAT
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département du Haut-Rhin
Objet:
dans le département du Doubs
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Henri DECROS
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté dans le département de Lot-et-Garonne
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté dans le département de la Vendée
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Ghislaine BALA
administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée à la direction des services informatiques de Paris-Champagne
chef de l'établissement des services informatiques de Paris-Montreuil
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Frédéric FIORE
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département de l'Essonne
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Florence LE RHUN
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département du Puy-de-Dôme
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département d'Indre-et-Loire
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. François MARTIN
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Pas-de-Calais
Objet:
dans le département de la Somme
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Eric FANCELLI
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu dans son affectation
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Dominique GROSJEAN
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Corse-du-Sud
Objet:
dans le département du Gard
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Dominique DOUILLET
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté à la direction des services informatiques Ouest
chef de l'établissement des services informatiques de Tours
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Dominique CHABERT
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Gard
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Dominique CAGNAT
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans le département de la Vienne
Objet:
dans le département des Pyrénées-Atlantiques
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Claudine TIXIER
administratrice des finances publiques de 1er échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département de la Loire
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Christelle BORG
administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, placée en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine, promue administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000027478633
réintégration
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Cécile VANDAMME
administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée à la direction spécialisée des finances publiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Catherine ALBERT
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département d'Indre-et-Loire
Objet:
dans le département du Val-de-Marne
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Catherine CASTREC
administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée dans le département d'Indre-et-Loire
Objet:
dans le département du Morbihan
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Brigitte LEBRUN
administratrice des finances publiques adjointe de 5e échelon, affectée au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 2e échelon de ce grade et maintenue dans son affectation
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Bertrand DESCHODT
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté
administrateur des finances publiques territorial de Douai (Nord)
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu dans son affectation
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Bernard GALTIER
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Sud-Est Réunion Mayotte
Groupe:Délégué du directeur général pour l'interrégion Sud-Est Réunion Mayotte
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Anne TARDIEU
administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Bernard BERTHIER
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département du Var
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département du Bas-Rhin
JORFTEXT000027478633
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Anne-Marie GIERDAL
administratrice des finances publiques de 5e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000027478633
réintégration
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Alain CAILLET
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Charente-Maritime
Objet:
dans le département de la Vienne
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Alain BIDARD
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Vienne
Objet:
dans le département des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000027478633
affectation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027478628
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Claire BERTRAND
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Nancy
Remplace:M. Stéphane LAMBERT
Groupe:Caisse de crédit municipal de Nancy
JORFTEXT000027478631
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027478628
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027478628
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027478628
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027478628
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027478628
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027478628
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027478628
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Emmanuel ROGUET
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, unité territoriale de la Côte-d'Or
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2013-06-01"
JORFTEXT000027478626
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Grégory FERRA
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale du Cher
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2013-06-01"
JORFTEXT000027478624
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Michel JEHL
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Haut-Rhin
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2013-06-01"
JORFTEXT000027478622
promotion
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Jean-Luc Lhemanne
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000027478612
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Denis Conus
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
prefet_departement="Lot-et-Garonne"
prefet_departement_code="47"
prefet
JORFTEXT000027478605
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Anne Paugam
inspectrice générale des finances
Objet:
directrice générale de l'Agence française de développement
Groupe:Agence française de développement (AFD)
date_debut="2013-06-02"
JORFTEXT000027478592
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Marc Burg
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000027478599
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Christine Boutin
attachée d'administration
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027478596
admission
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Brice Bohuon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
au titre de la mobilité
secrétaire général de l'activité Transilien
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2013-05-21"
duree="deux ans"
JORFTEXT000027478589
détachement
(source officielle)31 Mai 2013
De:
M. Bardet (Alain)
traducteur, 11e échelon (IB 701)
Objet:
du corps des traducteurs
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-01-01"
corps="Traducteurs"
depart_retraite
JORFTEXT000027478586
radiation
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Objet:
déléguée interministérielle à l'intelligence économique
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000027478577
nomination
(source officielle)31 Mai 2013
De:
Mme Le (Annie, Maryvonne)
Dore, épouse Le Toquin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027474815
admission
(source officielle)30 Mai 2013
De:
M. Puissesseau (Jean-Marc)
président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de représentant de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale
Groupe:Grand port maritime de Dunkerque
JORFTEXT000027474818
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentant des entrepreneurs de spectacles
Remplace:M. Jean-Claude Camus
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000027474812
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
administratrice générale de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Groupe:Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
JORFTEXT000027474810
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
M. Gourarier (Zéev)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur scientifique et des collections de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Groupe:Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
JORFTEXT000027474808
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
JORFTEXT000027474805
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentante du personnel technique ou administratif de l'école
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
JORFTEXT000027474805
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
JORFTEXT000027474805
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
JORFTEXT000027474805
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
JORFTEXT000027474805
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
M. Mulocher (Benoît)
élève civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Remplace:Mme Ménissier (Laure)
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
JORFTEXT000027474805
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Mme Marie-France LUET
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Yvelines
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2013-06-01"
JORFTEXT000027474802
promotion
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Mme Christiane CHAMBAULT
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2013-06-01"
JORFTEXT000027474800
promotion
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Mme Aline DU CREST
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2013-06-01"
JORFTEXT000027474798
promotion
(source officielle)30 Mai 2013
De:
M. Philippe LEMAIRE
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2013-06-17"
JORFTEXT000027474796
promotion
(source officielle)30 Mai 2013
De:
M. Laurent Bergeot
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:Direction générale de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
date_debut="2013-05-21"
JORFTEXT000027474787
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
M. Jean POPOWYCZ
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Dordogne
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2013-04-15"
JORFTEXT000027474794
promotion
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Mme Didier (Anne-France)
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Roy (Laurent)
Groupe:Conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
JORFTEXT000027474785
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale
pour l'accession à la propriété
Titulaire
Remplace:M. Claude Sadoun
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000027474776
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
M. Philippe Cottanceau
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027474782
réintégration
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Remplace:M. Jacques Devergne
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000027474776
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Remplace:M. Jean Perrin
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000027474776
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs
immobiliers de France
Suppléant
Remplace:Mme Françoise du Chesne
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000027474776
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne
Suppléant
Remplace:M. Laurent Denis
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000027474776
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Remplace:M. Thierry Bert
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000027474776
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne
Titulaire
Remplace:M. Henry Fournial
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000027474776
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
M. Ventre (Denis)
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000027474773
réintégration
(source officielle)30 Mai 2013
De:
M. Michel COMBES
ingénieur général des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-05-14"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027474771
réintégration
(source officielle)30 Mai 2013
De:
M. Thierry SCHOENAHL
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000027474769
admission
(source officielle)30 Mai 2013
De:
M. Eric BLANC
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000027474767
admission
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:M. Jean-François Beynel
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000027474760
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
conseiller diplomatique
Remplace:M. Michel Debacq
date_debut="2013-06-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027474763
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000027474758
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000027474758
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique GODET, Valérie PREVOST et Laurent RAINIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Levet (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000027474756
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques MOLHO, Pierre MASSART, Yaël MISRAHI, Olivier BRUN et Stéphane VEQUE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000027474754
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique GODET, Valérie PREVOST et Laurent RAINIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Levet (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000027474756
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000027474752
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. SZOT (Philippe, Christian)
huissier
huissier_residence="Castres (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000027474750
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Verrières-le-Buisson (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000027474748
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Isabelle BOUVET et Claude VERDIER, huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000027474746
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Isabelle BOUVET et Claude VERDIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Laval (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000027474746
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Isabelle BOUVET et Claude VERDIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Laval (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000027474746
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AIX-JUR'ISTRES, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000027474744
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël TACHOT et Sylvie CONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontacq (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000027474742
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent TOPIN, notaire associé
membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Maligny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000027474740
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël TACHOT et Sylvie CONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontacq (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000027474742
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GARDIN et Sylvie MOMBELLET-RAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Etrepagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000027474738
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GARDIN et Sylvie MOMBELLET-RAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Etrepagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000027474738
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE et Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000027474736
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE et Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000027474736
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Mme Patricia ROUAULT-CHALLIER
sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000027474734
désignation
(source officielle)30 Mai 2013
De:
M. François Barry Martin-Delongchamps
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
membre titulaire et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Christian Parent
Groupe:Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
JORFTEXT000027474728
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000027474734
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Mme Le Moal (Anne)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires (groupe III) au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000027474731
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Mme Chedeville (Geneviève), épouse Murray
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-01-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027474726
radiation
(source officielle)30 Mai 2013
De:
M. Montagnier (François)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur de projet au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-05-06"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027474723
réintégration
(source officielle)30 Mai 2013
De:
M. Chemtov (Albert, Gilles)
secrétaire général de l'Office national des forêts de l'île de La Réunion ; 23 ans de services. Décédé dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier à titre posthume
Avec effet du
8 mars 2013
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier à titre posthume"
JORFTEXT000027474338
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
M. Pierre Le Cloirec
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École nationale supérieure de chimie de Rennes
Groupe:Direction de l'École nationale supérieure de chimie de Rennes
date_debut="2013-07-01"
duree="5 ans"
ESRS1300171A
nomination
(source officielle)30 Mai 2013
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller chargé du financement de l'économie sociale et solidaire et de la fiscalité
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027470492
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller juridique, chargé du suivi de la politique publique de l'économie sociale et solidaire
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027470492
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller chargé des relations avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'entrepreneuriat social
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027470492
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller chargé de la consommation et de la protection des consommateurs
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027470492
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseillère parlementaire, chargée des questions relatives au développement durable
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027470492
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseillère chargée de l'emploi, de l'insertion par l'activité économique, des affaires sociales et de la politique de la ville
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027470492
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseillère chargée des affaires européennes et internationales
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027470492
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Mme Carole BACCINI
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Institut national des jeunes aveugles
Remplace:M. Pascal COLIN
Groupe:Institut national des jeunes aveugles
JORFTEXT000027470489
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Mme Carole BACCINI
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Institut national des jeunes sourds de Paris
Remplace:M. Pascal COLIN
Groupe:Institut national de jeunes sourds de Paris
JORFTEXT000027470487
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Bagard (Alain, Ange, Marie)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027470484
réintégration
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Renaut (Michel)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement et délégué aux réserves à la direction des ressources humaines
suppléant du délégué général pour l'armement et
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Puig (Thierry)
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
conseil_administration
JORFTEXT000027470423
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Mme Ariane VINCENT
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
conseillère, en charge des relations avec les partenaires et des opérations extérieures
date_debut="2013-06-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027470480
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Forin (Philippe, Georges, Dominique)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000027470417
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Courcol (Laurent, Marie, Gaston)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000027470417
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-17"
JORFTEXT000027470402
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Campredon (Vincent, Édouard, Pierre, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000027470402
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2013-06-01"
JORFTEXT000027470402
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Riccio (Pierre-Aimé, Eugène)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-07-08"
JORFTEXT000027470402
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Paupert (Jean-Michel, Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-08-31"
JORFTEXT000027470402
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2013-07-31"
JORFTEXT000027470402
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Thuet (Frédéric)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027470402
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Mme Latour (Françoise, Vérane)
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire générale de 1re classe
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000027470402
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Coté (François, Max, Jacques)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur technique
Groupe:Direction technique
date_debut="2013-06-01"
JORFTEXT000027470402
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Boulnois (Éric, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027470402
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Poëdras (Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027470402
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique discours et analyses prospectives
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027470397
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Hackett (Christophe, Henri, Stéphane)
Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées
nommé directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Au grade de général de brigade
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000027470402
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Mme Colin (Christel)
chef de service, adjointe au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'étude de l'emploi
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sédillot (Béatrice)
Groupe:Centre d'études de l'emploi
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027470395
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Michaël SIBILLEAU
sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:Direction de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
a_sa_demande
JORFTEXT000027470382
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Jean-Michel PELLERIN
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027470384
admission
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Mme Mireille LARREDE
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Landes
Groupe:Préfecture des Landes
JORFTEXT000027470378
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Mme Magali DAVERTON
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze
Groupe:Préfecture de la Corrèze
JORFTEXT000027470380
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Didier DORÉ
sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché
Objet:
sous-préfet de Lure
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lure"
sous-prefecture_departement_code="70"
JORFTEXT000027470376
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Lucas (Lambert, Yvan, Rémy)
Général de brigade
Objet:
commandant de la gendarmerie de Guyane
Groupe:Gendarmerie de Guyane
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000027470374
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Cordier (Yannick)
Adjudant-chef
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Foschia (Walter)
Adjudant-chef
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Laurence (Xavier)
Adjudant-chef
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Souillard (Thierry)
Adjudant-chef
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Merle (Thierry)
Adjudant-chef
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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Corps des officiers de gendarmerie
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M. Rubio (Patrice)
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M. Georget (Patrice)
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M. Clement (Pascal)
Adjudant-chef
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M. Christmann (Michel)
Adjudant-chef
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Gervasoni (Lionel)
Adjudant-chef
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Jungbluth (Laurent)
Adjudant-chef
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Dorval (Laurent)
Adjudant-chef
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Christin (Laurent)
Adjudant-chef
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Ranchou (Jérôme)
Adjudant-chef
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Lieutenant"
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
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JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Abran (Jacky)
Adjudant-chef
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
date_debut="2012-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Claudon (Hugues)
Adjudant-chef
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Grenier (Hervé)
Adjudant-chef
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
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(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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(source officielle)29 Mai 2013
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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(source officielle)29 Mai 2013
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M. Tesic (Georges)
Adjudant-chef
Objet:
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
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(source officielle)29 Mai 2013
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Au grade de lieutenant
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(source officielle)29 Mai 2013
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
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Corps des officiers de gendarmerie
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Corps des officiers de gendarmerie
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Corps des officiers de gendarmerie
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
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Au grade de lieutenant
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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corps="Officiers de gendarmerie"
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(source officielle)29 Mai 2013
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Mme Berthomier (Florence)
Adjudante-cheffe
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
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(source officielle)29 Mai 2013
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dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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(source officielle)29 Mai 2013
De:
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dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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(source officielle)29 Mai 2013
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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(source officielle)29 Mai 2013
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M. Garraud (Fabrice)
Adjudant-chef
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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Au grade de lieutenant
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(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
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GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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(source officielle)29 Mai 2013
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Objet:
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GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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Objet:
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Corps des officiers de gendarmerie
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Objet:
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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Corps des officiers de gendarmerie
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Corps des officiers de gendarmerie
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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(source officielle)29 Mai 2013
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
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Corps des officiers de gendarmerie
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(source officielle)29 Mai 2013
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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(source officielle)29 Mai 2013
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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(source officielle)29 Mai 2013
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dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
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(source officielle)29 Mai 2013
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dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
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(source officielle)29 Mai 2013
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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(source officielle)29 Mai 2013
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
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(source officielle)29 Mai 2013
De:
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dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
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(source officielle)29 Mai 2013
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dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
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(source officielle)29 Mai 2013
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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(source officielle)29 Mai 2013
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Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Roques (Bernard)
Adjudant-chef
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Roche (Aurélien)
Adjudant-chef
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Dunom (André)
Adjudant-chef
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
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promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000027470372
promotion
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Guillaume LAMBERT
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000027470370
titularisation
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000027470363
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000027470363
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000027470363
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000027470363
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000027470363
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000027470363
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000027470363
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Mme Catherine Bergeal
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2013-05-11"
JORFTEXT000027470360
réintégration
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Stéphane KELLENBERGER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000027470358
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Yves BADORC
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000027470358
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Pierre GAGNOUD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000027470358
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Philippe MULLER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000027470358
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Mme Natacha RATEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000027470358
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Christophe AUGER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000027470358
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Mme Maud MOREL-COUJARD
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000027470358
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Mme Florence Dubois-Stévant
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2013-06-18"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027470356
détachement
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Mme Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
consule générale de France à Genève
Remplace:M. Bruno Perdu
consul="Genève"
JORFTEXT000027470353
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Mme Cécile Longé
conseillère des affaires étrangères
Objet:
consule générale de France à Beyrouth
Remplace:M. Sylvain Riquier
date_debut="2013-07-01"
consul="Beyrouth"
JORFTEXT000027470351
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Brice Roquefeuil
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Rio de Janeiro
Remplace:M. Jean-Claude Moyret
date_debut="2013-07-01"
consul="Rio de Janeiro"
JORFTEXT000027470349
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Eric Gérard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Marrakech
Remplace:Mme Chantal Chauvin
date_debut="2013-07-01"
consul="Marrakech"
JORFTEXT000027470347
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Gérard Menard
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Oran
Remplace:M. Jean-Louis Soriano
date_debut="2013-07-01"
consul="Oran"
JORFTEXT000027470345
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Caussin (Michel)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur de projet, groupe III, au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027470340
réintégration
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Jean-Pierre Montagne
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Alger
Remplace:M. Michel Dejaegher
date_debut="2013-07-01"
consul="Alger"
JORFTEXT000027470343
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Mme FONTAINE (Estelle)
commissaire de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
pendant la durée de son détachement, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseillère
date_debut="2013-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000027470338
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. HUIBAN (Patrice)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
pendant la durée de son détachement, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2013-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000027470336
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Philippe Durey
conservateur général du patrimoine, directeur de l'École du Louvre
Objet:
membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ESRS1300170A
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Philippe Contamine
membre de l'Institut (académie des inscriptions et belles lettres)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ESRS1300170A
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Pascal Ory
professeur des universités
Objet:
membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ESRS1300170A
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Olivier Wieviorka
professeur des universités
Objet:
membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ESRS1300170A
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Mme Mireille Pastoureau
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ESRS1300170A
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Michel Zink
membre de l'Institut (académie des inscriptions et belles lettres)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ESRS1300170A
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Jean-Pierre Babelon
membre de l'Institut (académie des inscriptions et belles lettres)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ESRS1300170A
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Mme Marianne Bastid-Bruguière
membre de l'Institut (académie des sciences morales et politiques)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ESRS1300170A
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Jacques-Olivier Boudon
professeur des universités
Objet:
membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ESRS1300170A
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Daniel Roche
professeur des universités
Objet:
membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ESRS1300170A
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Mme Catherine Vincent
professeure des universités
Objet:
membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ESRS1300170A
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Mme Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine
membre du collège archives de l'Inspection des patrimoines
Objet:
membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ESRS1300170A
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Benoît Lecoq
conservateur général des bibliothèques, chargé de mission d'inspection générale
Objet:
membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ESRS1300170A
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
Mme Antoinette Le Normand-Romain
conservatrice générale du patrimoine, directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ESRS1300170A
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Albert Rigaudière
membre de l'Institut (académie des inscriptions et belles lettres)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ESRS1300170A
nomination
(source officielle)29 Mai 2013
De:
M. Marc Rolland
chef de service en charge des fonctions de directeur par interim des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membre du conseil d'orientation de Campus France
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Christine Gavini-Chevet
Groupe:Campus France
MENC1313454A
nomination
(source officielle)28 Mai 2013
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Pneumologie, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000027472358
admission
(source officielle)28 Mai 2013
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Hématologie ; transfusion
Concours de type 1
JORFTEXT000027472358
admission
(source officielle)28 Mai 2013
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Psychiatrie d'adultes, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000027472358
admission
(source officielle)28 Mai 2013
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Parasitologie et mycologie
Concours de type 1
JORFTEXT000027472358
admission
(source officielle)28 Mai 2013
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Urologie
Concours de type 1
JORFTEXT000027472358
admission
(source officielle)28 Mai 2013
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique, addictologie
Concours de type 1
JORFTEXT000027472358
admission
(source officielle)28 Mai 2013
De:
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Oto-rhino-laryngologie
Concours de type 1
JORFTEXT000027472358
admission