Nominations au Journal officiel de la République française

Mai 2014

De:
M. Lionel Dunet
architecte-urbaniste, agence AD & A architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Bretagne
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne"
conseil_administration
JORFTEXT000029009197
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Philippe Chaix
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Bretagne
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne"
conseil_administration
JORFTEXT000029009197
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Catherine Ganaye
professeure de philosophie, proviseure du lycée Joliot-Curie de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Bretagne
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne"
conseil_administration
JORFTEXT000029009197
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Catherine Elkar
directrice du fonds régional d'art contemporain (FRAC) de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Bretagne
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne"
conseil_administration
JORFTEXT000029009197
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Bretagne
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne"
president
conseil_administration
JORFTEXT000029009195
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Christian Nègre
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
Groupe:Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="2014-05-13"
a_sa_demande
JORFTEXT000029009185
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Agnès Vince
architecte-urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:Direction générale des patrimoines
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000029009188
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Deloye (Yves)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009183
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Blazy (Régis)
professeur des universités (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009183
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Penaud (Pascal)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009183
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Scriban-Cuvelier (Nathalie)
administratrice principale au Parlement européen
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009183
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Ramis (Michèle)
ministre plénipotentiaire (2e classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009183
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Conan (Matthieu)
professeur des universités (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009183
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale des affaires sociales, la présidence du jury sera exercée par
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009183
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000029009183
désignation
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Roudière (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009183
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Fulgence (Hélène)
directrice du développement culturel au musée du quai Branly
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009183
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Saint-Bonnet (François)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009183
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Saint-Bonnet (François)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009183
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. De Ricolfis (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009183
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Pizzio-Delaporte (Corinne)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009183
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Bretonneau (Aurélie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009183
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Vautrot-Schwarz (Charles)
professeur des universités (2e classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009183
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Rigaux (Anne)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009183
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Le Nevé (Soazig)
rédactrice en chef adjointe à l'Agence Education Formation
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009181
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Hourson (Sébastien)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009181
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale des affaires sociales, la présidence du jury sera exercée par
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009181
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Allal (Patrick)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (1re classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009181
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000029009181
désignation
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Andries (Marc)
inspecteur de la Banque de France
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009181
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Rouvet (Jean-Louis)
expert-comptable, commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009181
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Wackel (Jacques)
administrateur territorial
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009181
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Job-Bazille (Isabelle)
directeur des études économiques du groupe Crédit agricole
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009181
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Roudière (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009181
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Jeannot (Gilles)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009181
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Saint-Bonnet (François)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009181
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Saint-Bonnet (François)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009181
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Latty (Franck)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009181
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Sachs-Durand (Corinne)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009181
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Dero-Bugny (Delphine)
professeure des universités (2e classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009181
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Imbert (Yannick)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009179
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Vincent (Bruno)
inspecteur des affaires sociales (2e classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009181
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Dulmet (Anne)
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009181
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Depernet (Aline)
inspectrice de l'administration
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009181
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Bruley (Yves)
professeur agrégé
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009179
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Dewailly (Stéphane)
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009179
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Barbou des Places (Ségolène)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009179
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Baziadoly (Sophie)
maître de conférences hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009179
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Andreani (Pascale)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009179
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale des affaires sociales, la présidence du jury sera exercée par
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009179
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000029009179
désignation
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Coffinet (Jérôme)
adjoint de direction à la Banque de France (2e classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009179
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Roudière (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009179
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Saint-Bonnet (François)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009179
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. de Reboul (Jacques-Bertrand)
inspecteur des affaires sociales (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009179
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Saint-Bonnet (François)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009179
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Séhili (Djaouidah)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009179
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Gougeon (Delphine)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009179
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Boutayeb (Chahira)
maître de conférences hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009179
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Renaud-Boulesteix (Bénédicte)
inspectrice de l'administration (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009179
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Durand (Bénédicte)
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (2e classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009179
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Bertrand GAUME
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000029009154
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Le Guével (Anne-Marie)
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009179
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Barbier-Gauchard (Amélie)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:Jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029009179
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
conseiller chargé des départements et des régions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
date_debut="2014-06-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029009176
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
directrice de l'Agence du service civique
Groupe:Agence du service civique
JORFTEXT000029009173
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Groupe:Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000029009165
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Jacques RENARD
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet en charge de la coopération internationale en matière de décentralisation et de gouvernance des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales (groupe III) auprès du directeur général des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction générale des collectivités locales
duree="trois ans"
JORFTEXT000029009162
reconduction
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Gérard LACROIX
secrétaire général de la préfecture de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Patrick FERIN
Groupe:Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000029009160
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Gilles CLAVREUL
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000029009148
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Eric DELZANT
préfet hors classe en service détaché, chargé de l'intérim des fonctions de commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:
préfet hors cadre
Il sera appelé à de nouvelles fonctions
date_debut="2014-06-01"
prefet
JORFTEXT000029009142
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Henri-Michel COMET
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
JORFTEXT000029009135
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Jean-Marc FALCONE
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de la police nationale
Il sera placé en position de service détaché
Groupe:Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="2014-06-02"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000029009127
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Claude BALAND
préfet en service détaché, directeur général de la police nationale
Objet:
président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
date_debut="2014-06-02"
visa_emploi_superieur
president
JORFTEXT000029009118
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Bruno CASSETTE
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000029009116
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Sainjon (Bruno, René, André)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000029009111
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009108
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000029009106
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Jean-Louis Koutny
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029009073
admission
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Christian Gastou
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029009070
admission
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
directrice générale d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
Groupe:Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
JORFTEXT000029009068
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Evelyne RIGODANZO
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placée en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029009065
réintégration
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Marie-Christine LUBRANO
première conseillère du corps des tribunaux administratifs
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029009061
admission
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe GACHET et Jean-Philippe LOUTON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Eymet (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000029009057
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe GACHET et Jean-Philippe LOUTON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Eymet (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000029009057
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe GACHET et Jean-Philippe LOUTON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Eymet (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000029009057
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian BERNAUD, Eric QUINTANA, Manuel GESTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Craponne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000029009055
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian BERNAUD, Eric QUINTANA, Manuel GESTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Craponne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000029009055
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Loïc LUCAS et Cédric DECHAINTRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Laval (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000029009053
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Loïc LUCAS et Cédric DECHAINTRE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Laval (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000029009053
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029009051
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029009051
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Marienstras (Nadine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-09-15"
JORFTEXT000029009049
réintégration
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Marienstras (Nadine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000029009049
affectation
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Portes (Céline)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029009047
réintégration
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Portes (Céline)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000029009047
affectation
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Gérard Broussois
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-09-13"
depart_retraite
JORFTEXT000029009044
admission
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme SERVAS (Marie-Hélène)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence
à compter de la date de publication du présent arrêté
Remplace:Mme FLORI (Marie-Ange)
Groupe:École nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence
ecole="Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence"
JORFTEXT000029009041
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
ambassadrice déléguée aux investissements internationaux, présidente de l'Agence française pour les investissements internationaux
Groupe:Agence française pour les investissements internationaux
ambassadeur
JORFTEXT000029009024
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Pascal Teixeira Da Silva
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche
Remplace:M. Stéphane Gompertz
Groupe:République d'Autriche
ambassadeur
ambassadeur_pays="Autriche"
JORFTEXT000029009021
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Laurent Boulet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires du Gers
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Creuse
Groupe:Direction départementale des territoires de la Creuse
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029009018
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
M. Eric Kerourio
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Essonne
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029009016
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Groupe:Une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
JORFTEXT000029009011
charge
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Objet:
commissaire générale à l'égalité des territoires
Groupe:Commissariat générale à l'égalité des territoires
date_debut="2014-06-01"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000029009003
nomination
(source officielle)31 Mai 2014
De:
Mme Anne Gasnier
professeure de chaire supérieure (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1411197D
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Corine DUCIMETIERE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2014-06-10"
JUSK1411994A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2014-06-10"
JUSK1411994A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Limoges
date_debut="2014-06-01"
JUSK1411882A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Isabelle CRENN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Limoges
date_debut="2014-06-01"
JUSK1411882A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Pau
date_debut="2014-07-01"
JUSK1411881A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Mireille DUVAL, épouse TIBONE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Groupe:Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
date_debut="2014-05-28"
JUSK1411880A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Groupe:Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
date_debut="2014-05-28"
JUSK1411880A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Nathalie HAZARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne
date_debut="2014-05-01"
JUSK1411719A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne
date_debut="2014-05-01"
JUSK1411719A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
M. Olivier TABARY
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai
date_debut="2014-05-01"
JUSK1410328A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai
date_debut="2014-05-01"
JUSK1410328A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
M. Jean-Guy BOUDEYRON
secrétaire administratif auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées
Objet:
à compter du 1 er juin 2014 régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Evelyne CHARPENTIER
Groupe:Ladite direction
JUSF1412167A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRE
SUPPLEANTE
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
JUSF1411888A
élection
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
JUSF1411888A
élection
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
JUSF1411888A
élection
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
JUSF1411888A
élection
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
JUSF1411888A
élection
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
JUSF1411888A
élection
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRE
SUPPLEANTE
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
JUSF1411888A
élection
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
JUSF1411888A
élection
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
JUSF1411888A
élection
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
JUSF1411888A
élection
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
JUSF1411888A
élection
(source officielle)30 Mai 2014
De:
M. Patrick PERROTIN
président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Edith CANDELIER
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JUSC1410784A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
M. Albert GENEIX
juge au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Patrick PERROTIN
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JUSC1410784A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Monique JOLIVOT
(SERCEAU)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1411993A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Florence PETIT-DEQUEKER
(SERRAND)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fougères
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1411796A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Carine ERARD
(ARONDEL)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fougères
Groupe:Tribunal d'instance de Fougères
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
suppleant
JUSB1411796A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Marie-Christine DESSAINT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cahors
Groupe:Tribunal d'instance de Cahors
tribunal
tribunal_instance="Cahors"
JUSB1411795A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Bernadette BEZZON
(CAYZAC)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cahors
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1411795A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Sophie RICAUD
(PEMEJA)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JUSB1411717A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
M. Lionnel LANDIER
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1411717A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Karine BARBIER-DUBOIS
(VANNEQUE)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1411418A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Karine BARBIER-DUBOIS
(VANNEQUE)
adjointe administrative de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1411418A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Ophélie QUANTIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:Tribunal d'instance de Compiègne
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
suppleant
JUSB1411417A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Annie NICOL
(MENARD)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1411417A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Francine GUINLE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1411416A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Elisabeth BORDAT
(COULON)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:Tribunal d'instance de Tarbes
tribunal
tribunal_instance="Tarbes"
suppleant
JUSB1411416A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Paule DUPLAA
(MANAUTE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB1411415A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Michèle PERE FAM
(LASSERRE)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1411415A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Nicole THIRION
(GANIVET)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1410906A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Emmanuelle PATE
(MAROT)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1410906A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Delphine FRANCISCO
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal de grande instance de Sens
Groupe:Tribunal de grande instance de Sens
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JUSB1410906A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Colette BERLIN
(LANCELOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Sens
Groupe:Tribunal de grande instance de Sens
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
suppleant
JUSB1410906A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Marie-Bénédicte ANTONY
(LE GUEN)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
pour une période maximale de 6 mois, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Foix
Groupe:Tribunal d'instance de Foix
tribunal
tribunal_instance="Foix"
JUSB1410414A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Karine MANDROU
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Foix
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1410414A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Véronique JASSERAND-BRIANCON-PERRET
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1410413A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Patricia GARCIA
(BLANCHARD)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Grasse
Groupe:Tribunal d'instance de Grasse
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
JUSB1410413A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Patricia GARCIA
(BLANCHARD)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1410413A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Severine VAQUIER
(VANDENABEELE)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1410411A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Isabelle FROMONT
(BOUTEZ)
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:Tribunal d'instance d'Hazebrouck
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
suppleant
JUSB1410411A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
M. Michel SION
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1410410A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Anne JOANNES
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:Tribunal d'instance d'Epinal
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
JUSB1410410A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Roseline BOUVET
(BON)
greffière du 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dreux
Groupe:Tribunal d'instance de Dreux
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
suppleant
JUSB1410406A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
M. Pierre MAGGINI
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Dreux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1410406A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Lydia DELANOUE
(CIROU)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Dreux
Groupe:Tribunal d'instance de Dreux
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
JUSB1410406A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Lydia DELANOUE
(CIROU)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dreux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1410406A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Martine PERIN
(BARONE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Verdun
Groupe:Tribunal d'instance de Verdun
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
JUSB1410403A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Christelle GROSSE
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Verdun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1410403A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Paulette DANGLADES
greffière du 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"
suppleant
JUSB1410402A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Paulette DANGLADES
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1410402A
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Mme Agnès GUILLOU
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"
JUSB1410402A
nomination
(source officielle)30 Mai 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Mme Bruas (Valérie)
conseillère pour la musique à la direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
M. Metz (Philippe)
directeur de l'école Music'halle à Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées
dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA CFE-CGC)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour la chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
M. Corbin (Noël)
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Mme Watremez (Marina)
chargée de mission pour les musiques actuelles au sein de la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Mme Séguineau (Malika)
secrétaire générale du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées
dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Mme Tison-Vuillaume (Laurence)
adjointe au directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Mme Vagnier (Laurence)
sous-directrice de l'emploi et de la formation à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
M. Frutos (Jules)
producteur de spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées
dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
M. Ollivier (Jean-Paul)
directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (FASAP-FO)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat français des artistes-interprètes (SFA-CGT)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
M. Denut (Eric)
délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentant des auteurs
Pour le Syndicat national des auteurs compositeurs
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
M. Ponsard (Dominique)
délégué adjoint à la musique au sein de la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
M. Cormier (Didier)
conseiller pour la musique à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
M. Davy (Christophe)
producteur de spectacles, directeur artistique du festival Le Printemps de Bourges
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées
dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
M. Serge COUVREUR
conseiller économique hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2014-01-01"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000029003078
réintégration
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
M. Cayot (André)
conseiller pour les musiques actuelles à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT)
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000029003088
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Mme Testud (Sylvie)
comédienne
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Blanc (Dominique)
Groupe:Conservatoire national supérieur d'art dramatique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029003086
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Remplace:M. David Caméo
Groupe:Cité de la céramique
JORFTEXT000029003084
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
M. Jean-Pierre Petiteau
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre des ministères chargés de l'économie et des finances et des affaires sociales
Remplace:Mme Sylvie Moreau
Groupe:Adoma
conseil_administration
JORFTEXT000029003081
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Mme Fabienne DEBAUX
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales (groupe II) de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une dernière période de trois ans
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029003075
reconduction
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Mme Marion VETTRAINO
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029003073
admission
(source officielle)29 Mai 2014
De:
M. Jean-Jacques MOREAU
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029003071
admission
(source officielle)29 Mai 2014
De:
M. Paul REICHERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Remplace:M. Denis BAVARD
Groupe:Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
date_debut="2014-07-01"
suppleant
JORFTEXT000029003056
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Mme Joëlle HERBELIN
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029003069
admission
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Mme Pascaline Cousin
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:Direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029003054
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
M. Nicolas Jeanjean
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029003052
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Mme Yamina Lamrani-Carpentier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de Tarn-et-Garonne
Groupe:Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029003050
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
M. Boillot (Guilhem)
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
pendant la durée de son détachement, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000029003044
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
M. TANDEAU (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029003046
admission
(source officielle)29 Mai 2014
De:
Mme Solignac (Muriel)
commandant du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
pendant la durée de son détachement, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000029003042
nomination
(source officielle)29 Mai 2014
De:
M. François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Remplace:M. Jérôme MASCLAUX
Groupe:Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028990714
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Louis-Augustin Julien
administrateur civil en charge des questions relatives aux médias au sein du bureau de la justice et des médias du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexandre Tisserant
Groupe:Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000028990711
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Yves Béchu
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Yves Béchu
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège salariés des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Yves Béchu
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Yann Poyet
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège salariés des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Yann Poyet
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Sylvain Rossetto
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Mme Sophie Dargelos
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège employeurs des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Mme Sophie Dargelos
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Serge Eloi
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Romain Vieville
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Romain Vieville
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Roger Paoletti
sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Rémi Lourdelle
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège salariés des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Philippe Robin
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Mme Nathalie Chatillon
sur proposition du Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège employeurs des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Philippe Jolivet
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Philippe Brossard
sur proposition de la Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Philippe Brossard
sur proposition de la Confédération nationale des éducateurs sportifs et salariés du sport (CNES), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Pascal Petrini
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège employeurs des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Mme Pascale Bouton
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Olivier Hindermeyer
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Nicolas Verdon
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Nicolas Barbeau
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Mme Nathalie Chatillon
sur proposition du Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Michel Leroy
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Mme Laurence Brien
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Franck Leclerc
sur proposition de la Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Mme Laurence Brien
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Mme Josiane Touraine
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. José Ruiz
sur proposition de la Confédération nationale des éducateurs sportifs et salariés du sport (CNES), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Joël Fricaud
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Joël Fricaud
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Joël Chiaroni
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Mme Joana Pi
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège salariés des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Mme Jeanne Pouyes
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Jean-Charles Herriau
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Jean-Charles Herriau
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Hervé Souplet
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Henri Borentin
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège employeurs des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Guillaume Meugnier
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège employeurs des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Guillaume Meugnier
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Mme Gladys Bézier
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Mme Gladys Bézier
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Frédéric Bas
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Franck Leclerc
sur proposition de la Fédération nationale des salariés du sport (FNASS)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Félix Gomis
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Félix Gomis
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. David Vallée
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Alain-Roland Kirsch
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000028990691
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. David Vallée
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Mme Christine Rodriguez
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Mme Christine Larochette
sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Mme Christine Larochette
sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège employeurs des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Mme Christine Larochette
sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Mme Charlie Sorin
sur proposition de la Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Bertrand Rabatel
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Mme Aurélie Rossi
sur proposition du Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO), suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Antoine Prost
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège salariés des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Antoine Prost
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. André de Saint-Martin
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Ahmed Hamadi
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège salariés des partenaires sociaux
Groupe:Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
JORFTEXT000028990703
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées dans les domaines de compétence du fonds
membre titulaire
Remplace:M. Michel FOURNIER
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028990694
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Remplace:M. Jean-François ANGENIARD
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000028990694
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Michel CERDAN
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028990694
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000028990691
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000028990691
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000028990691
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MARTEL VIGNES et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000028990688
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean POUSTIS, Alain GOBIN, Thierry VACHON, Françoise BUSSIERE-PIETTE et Laurent SCORIELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000028990686
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean POUSTIS, Alain GOBIN, Thierry VACHON, Françoise BUSSIERE-PIETTE et Laurent SCORIELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000028990686
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean POUSTIS, Alain GOBIN, Thierry VACHON, Françoise BUSSIERE-PIETTE et Laurent SCORIELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000028990686
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ruffieux (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000028990684
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ruffieux (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000028990684
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ruffieux (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000028990684
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc BERNAT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gueugnon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000028990682
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Mailly-Maillet (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000028990680
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000028990678
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000028990676
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000028990676
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000028990676
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe BONGENDRE, Philippe AVIGNON et Denis BONGENDRE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-des-Arbres (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000028990670
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Matthieu BOIZUMAULT et Anne-Cécile DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Surgères (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000028990672
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. BIGOT (Jean-Marie)
huissier
huissier_residence="Aubigny-sur-Nère (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000028990668
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle François LELARGE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Mirambeau (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000028990666
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François LELARGE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mirambeau (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000028990666
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000028990658
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000028990658
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000028990658
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000028990658
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000028990658
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Jean-Claude LEFEUVRE
président du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000028990658
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000028990658
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000028990658
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000028990658
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000028990658
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000028990658
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000028990658
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000028990658
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Jean-Claude RUYSSCHAERT
Groupe:Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
conseil_administration
JORFTEXT000028990656
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Remplace:M. Jean-Claude RUYSSCHAERT
Groupe:Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
conseil_administration
JORFTEXT000028990654
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028990652
promotion
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promotion
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
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JORFTEXT000028990652
promotion
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Emmanuel Cohet
conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Munich
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Remplace:Mme Marie-Annick Bourdin
Groupe:République de Zambie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
JORFTEXT000028990648
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Mme Geneviève ANDRE
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales et de la santé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge et après prolongation d'activité
date_debut="2014-08-27"
depart_retraite
JORFTEXT000028990645
admission
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Oliny (Rémy, Bernard, Marie-Laure)
ancien combattant ; 71 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="71"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028990138
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Lepasteur (Mélanie, Marie, Alexandre dit Alexandre)
ancien combattant ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028990138
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Mme Catayee-Duton, née Catayee (Jeanne, Paule)
ancien combattant ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028990138
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
M. Antourel (Andoche)
ancien combattant ; 72 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="72"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028990138
nomination
(source officielle)28 Mai 2014
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
chef adjoint de cabinet, conseillère parlementaire
date_debut="2014-05-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000028986918
nomination
(source officielle)27 Mai 2014
De:
M. Jean-Yves Ledoux
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Reims)
Objet:
délégué académique à la formation continue (Dafco) de l'académie de Lille
date_debut="2014-06-01"
MENH1400247A
nomination
(source officielle)27 Mai 2014
De:
M. Deffrasnes (François)
directeur de service
Objet:
directeur régional adjoint des affaires culturelles d'Aquitaine
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine
date_debut="2014-06-01"
JORFTEXT000028986922
nomination
(source officielle)27 Mai 2014
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
conseillère finances locales
date_debut="2014-05-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028986918
nomination
(source officielle)27 Mai 2014
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
conseiller communes et intercommunalités
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028986918
nomination
(source officielle)27 Mai 2014
De:
Mme Benmokhtar (Leïla)
numéro de candidature : 645712
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028986915
admission
(source officielle)27 Mai 2014
De:
Mme Melmoux (Iris)
numéro de candidature : 625501
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028986915
admission
(source officielle)27 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028986913
nomination
(source officielle)27 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028986913
nomination
(source officielle)27 Mai 2014
De:
Mme BURLET (Awa)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000028986913
nomination
(source officielle)27 Mai 2014
De:
M. Ludovic PACAUD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente
Objet:
sous-préfet de Châtellerault
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châtellerault"
sous-prefecture_departement_code="86"
JORFTEXT000028986911
nomination
(source officielle)27 Mai 2014
De:
M. Bernard GONZALES
administrateur territorial hors classe détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine
Objet:
sous-préfet de Châteaudun
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"
JORFTEXT000028986909
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 2014
De:
Mme Dilasser, épouse Vannier (Yveline)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000028986906
radiation
(source officielle)27 Mai 2014
De:
Mme Dilasser, épouse Vannier (Yveline)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028986906
admission
(source officielle)27 Mai 2014
De:
M. Joël Magda
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Basse-Normandie
Objet:
comité stratégique de maîtrise des risques
représentant des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'outre-mer
Groupe:Comité stratégique de maîtrise des risques
JORFTEXT000028986892
nomination
(source officielle)27 Mai 2014
De:
M. Philippe AZEMA
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000028986885
réintégration
(source officielle)27 Mai 2014
De:
M. Nicolas FORRAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000028986879
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 2014
De:
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
M. Pierre TRIBON
adjoint du sous-directeur des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
administrateur de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028970199
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Mme Sophie VILLERS
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre
au titre des personnalités qualifiées, et présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028970197
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Mme Charbonneaux (Anne-Marie)
présidente du conseil d'administration du Centre national d'art contemporain de Grenoble
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Remplace:Mme Sinclair (Anne)
Groupe:Musée national Picasso - Paris
conseil_administration
JORFTEXT000028970194
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Claude DELAGE
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000028970191
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
membre titulaire
Remplace:M. Vincent HACQUIN
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000028970191
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléantes
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléantes
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléantes
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléantes
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléantes
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000028970188
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000028970185
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000028970185
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000028970185
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000028970185
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sophie Thibault
Groupe:Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
conseil_administration
JORFTEXT000028970182
nomination
(source officielle)25 Mai 2014
De:
M. Cornuot (Michel, Paul, Bernard)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à AgroSup de Dijon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028969779
admission
(source officielle)24 Mai 2014
De:
Objet:
directeur adjoint de cabinet au cabinet du porte-parole du Gouvernement
Groupe:Direction de cabinet au cabinet du porte-parole du Gouvernement
JORFTEXT000028969776
cessation de fonction
(source officielle)24 Mai 2014
De:
Objet:
conseillère parlementaire, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
date_debut="2014-05-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028969768
cessation de fonction
(source officielle)24 Mai 2014
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directeur du cabinet
date_debut="2014-05-26"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur"
JORFTEXT000028969772
nomination
(source officielle)24 Mai 2014
De:
Objet:
conseiller technique restructurations et financement export au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028969761
nomination
(source officielle)24 Mai 2014
De:
M. Alberto FERREIRA
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges - Valenton »
Remplace:Mme Manuela GUILLOT
Groupe:Groupement d'intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges - Valenton »
JORFTEXT000028969758
nomination
(source officielle)24 Mai 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle André BOURLES, Martine BOURLES, Vincent MATYJA, Damien AUGU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000028969755
nomination
(source officielle)24 Mai 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André BOURLES, Martine BOURLES, Vincent MATYJA, Damien AUGU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000028969755
cessation de fonction
(source officielle)24 Mai 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Eric DURAND, Bruno FOULQUIER-GAZAGNES, Geneviève LHOTE-VOLLE et Jean-Pierre FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000028969753
nomination
(source officielle)24 Mai 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Eric DURAND, Bruno FOULQUIER-GAZAGNES, Geneviève LHOTE-VOLLE et Jean-Pierre FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000028969753
nomination
(source officielle)24 Mai 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DURAND, Bruno FOULQUIER-GAZAGNES, Geneviève LHOTE-VOLLE et Jean-Pierre FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000028969753
cessation de fonction
(source officielle)24 Mai 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Eric DURAND, Bruno FOULQUIER-GAZAGNES, Geneviève LHOTE-VOLLE et Jean-Pierre FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000028969753
nomination
(source officielle)24 Mai 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Eric DURAND, Bruno FOULQUIER-GAZAGNES, Geneviève LHOTE-VOLLE et Jean-Pierre FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000028969753
nomination
(source officielle)24 Mai 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Bazoge (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000028969751
nomination
(source officielle)24 Mai 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Loures-Barousse (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000028969749
nomination
(source officielle)24 Mai 2014
De:
M. Emmanuel FARHAT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime
administrateur de programme à la section de prévention du terrorisme
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:Office des Nations unies à Genève
date_debut="2014-05-26"
duree="un an"
JORFTEXT000028969747
détachement
(source officielle)24 Mai 2014
De:
M. Rémi Récio
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Groupe:Ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
date_debut="2013-07-30"
duree="deux ans"
JORFTEXT000028969745
détachement
(source officielle)24 Mai 2014
De:
Mme Elisabeth Pichon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseillère juridique à la sous-direction de l'état-civil et de la nationalité
Groupe:Ministère des affaires étrangères et du développement international, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2014-07-11"
date_fin="2014-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000028969743
détachement
(source officielle)24 Mai 2014
De:
M. Didier Grandhay
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
lecteur d'arrêts
Groupe:Tribunal de l'Union européenne
date_debut="2014-06-06"
date_fin="2017-09-01"
tribunal="de l'Union européenne"
JORFTEXT000028969741
détachement
(source officielle)24 Mai 2014
De:
M. Jean-Charles BAK
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028969739
nomination
(source officielle)24 Mai 2014
De:
M. Jean-Charles BAK
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028969739
nomination
(source officielle)24 Mai 2014
De:
M. Hubert LOISEAU
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028969739
nomination
(source officielle)24 Mai 2014
De:
M. Hubert LOISEAU
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028969739
nomination
(source officielle)24 Mai 2014
De:
M. Daniel BELLET
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000028969739
nomination
(source officielle)24 Mai 2014
De:
M. Daniel BELLET
ancien magistrat à titre temporaire, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000028969739
nomination
(source officielle)24 Mai 2014
De:
M. Bertrand CHARPENTIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028969739
nomination
(source officielle)24 Mai 2014
De:
M. Bertrand CHARPENTIER
magistrat de l'ordre judiciaire admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2014-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028969739
nomination
(source officielle)24 Mai 2014
De:
M. André DANDO
magistrat de l'ordre judiciaire admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000028969739
nomination
(source officielle)24 Mai 2014
De:
M. André DANDO
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000028969739
nomination
(source officielle)24 Mai 2014
De:
Objet:
membre du Conseil d'analyse économique
Remplace:M. Pierre-Olivier Gourinchas
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000028969736
nomination
(source officielle)24 Mai 2014
De:
M. Yves Blein
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
JORFTEXT000028969733
charge
(source officielle)24 Mai 2014
De:
M. Yves BEAUVOIS
chef du bureau de la formation professionnelle continue à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre
chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Bernard PORCHER
Groupe:Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000028968245
nomination
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Mme Véronique SCHWAB
chargée de mission au département de l'action territoriale à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre
chargé de la formation professionnelle
Remplace:M. Rémy BABEY
Groupe:Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000028968245
nomination
(source officielle)23 Mai 2014
De:
M. Jean-Paul LE DIVENAH
inspecteur général de l'administration du développement durable
membre permanent de la section « droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre
chargé du logement
Remplace:M. Alain LHOSTIS
Groupe:Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000028968245
nomination
(source officielle)23 Mai 2014
De:
M. Bascle (Michel, Louis, Charles)
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, détaché depuis le
1er août 2011
directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028968242
réintégration
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Mme Bellegarde (Hélène, Suzanne)
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement affectée au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Nérac
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028968240
admission
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Mme Cabos (Martine, Pierrette), épouse Bonotto
attachée principale d'administration, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028968238
admission
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Mme Breton (Sarah)
numéro de candidature : 618833
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028968230
admission
(source officielle)23 Mai 2014
De:
M. Franck (Michel, Félix)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à VetAgro Sup de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-08-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028968236
admission
(source officielle)23 Mai 2014
De:
M. Bruno BETHUNE
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
sous-directeur de l'emploi et des formations (groupe III) à la direction des sports à l'administration centrale du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:Sous-direction de l'emploi et des formations à la direction des sports à l'administration centrale du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
duree="trois ans"
JORFTEXT000028968233
nomination
(source officielle)23 Mai 2014
De:
M. Centini (Nicolas)
numéro de candidature : 621898
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028968230
admission
(source officielle)23 Mai 2014
De:
M. Daugerias (Matthieu)
numéro de candidature : 625885
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028968230
admission
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Mme Marty (Laëtitia)
numéro de candidature : 623754
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028968230
admission
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Mme Soydara (Jessica)
numéro de candidature : 619020
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028968230
admission
(source officielle)23 Mai 2014
De:
M. Dupré (Benoît)
numéro de candidature : 619061
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028968230
admission
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Mme Benhassen (Fatima)
numéro de candidature : 621374
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000028968230
admission
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Mme Martine BARLOY
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances titulaire auprès de la direction générale des étrangers en France
Groupe:Direction générale des étrangers en France (DGEF)
JORFTEXT000028968228
nomination
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Mme Sophie WOLFERMANN
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-directrice de la protection du ministère (groupe III) au service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction de la protection du ministère au service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur
JORFTEXT000028968226
reconduction
(source officielle)23 Mai 2014
De:
M. Denis LECANU
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de celle-ci
suppleant
JORFTEXT000028968228
nomination
(source officielle)23 Mai 2014
De:
M. MORVAN (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:Conseil supérieur de la fonction militaire
JORFTEXT000028968224
nomination
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:Conseil supérieur de la fonction militaire
JORFTEXT000028968224
nomination
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
Groupe:Agence régionale de santé de Normandie
JORFTEXT000028968220
nomination
(source officielle)23 Mai 2014
De:
M. Gilbert DIET
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000028968217
réintégration
(source officielle)23 Mai 2014
De:
M. Philippe Lefevre
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028968214
réintégration
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Groupe:Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000028968208
nomination
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
JORFTEXT000028968211
nomination
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000028968201
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000028968201
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000028968201
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000028968201
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000028968201
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000028968201
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000028968201
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000028968199
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000028968199
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000028968199
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000028968199
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000028968199
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000028968199
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000028968199
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000028968199
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000028968199
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:Tribunal administratif de Nice
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:Tribunal administratif de Caen
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:Tribunal administratif de Caen
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
aux tribunaux administratifs de Saint-Denis de la Réunion et de Mayotte
Groupe:Réunion et de Mayotte
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000028968195
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000028968195
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000028968195
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000028968195
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000028968195
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000028968193
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000028968193
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000028968193
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000028968193
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:Tribunal administratif de Caen
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000028968193
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000028968193
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000028968193
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:Tribunal administratif de Nîmes
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000028968193
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000028968193
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de la région Rhône-Alpes
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de la région Rhône-Alpes
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de la région Rhône-Alpes"
president
JORFTEXT000028968191
désignation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Mme Quemener (Valérie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-09-17"
JORFTEXT000028968189
réintégration
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Mme Quemener (Valérie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000028968189
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Mme Cécile Raquin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
date_debut="2014-03-31"
JORFTEXT000028968187
cessation de fonction
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
directeur fonctionnel du premier groupe
adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Groupe:Direction fonctionnel du premier groupe
date_debut="2014-06-18"
JORFTEXT000028968185
détachement
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Mme Topin (Emmanuelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000028968183
réintégration
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Mme Topin (Emmanuelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000028968183
affectation
(source officielle)23 Mai 2014
De:
M. Thierry LATAPIE-BAYROO
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Haute-Normandie
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie
date_debut="2014-06-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000028968180
nomination
(source officielle)23 Mai 2014
De:
M. Pierre GARNIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028968178
admission
(source officielle)23 Mai 2014
De:
M. François Alabrune
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000028968174
nomination
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Mme OLLIER (Brigitte)
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028968171
nomination
(source officielle)23 Mai 2014
De:
M. Didier Lallement
préfet hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2014-06-09"
cour_comptes
JORFTEXT000028968168
nomination
(source officielle)23 Mai 2014
De:
M. Brouder (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000028968164
nomination
(source officielle)23 Mai 2014
De:
M. Strassel (Christophe)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000028968164
nomination
(source officielle)23 Mai 2014
De:
Objet:
conseiller, sherpa G7-G8 à la présidence de la République
JORFTEXT000028967922
nomination
(source officielle)23 Mai 2014
De:
M. Claude CZECH
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965969
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-05-12"
a_sa_demande
JORFTEXT000028966024
cessation de fonction
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000028966021
cessation de fonction
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Objet:
conseiller Grand Paris
date_debut="2014-05-19"
cabinet="Ministre du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028966014
cessation de fonction
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
conseiller presse
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028966009
nomination
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
conseiller auprès de la ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028966009
nomination
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Mme Françoise Le Goupil, épouse Paraire
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028966006
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
M. Guy Parent
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028966004
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
M. Alain Pouessel
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028966002
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Mme Yvette Bertrand
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028966000
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
M. Michel Lemee
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028965998
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
M. Jean-Paul Christophe
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028965996
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
M. Didier Duval
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028965994
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Mme Marie Masdupuy
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'immigration
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Francis Hurtut
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028965992
nomination
(source officielle)22 Mai 2014
De:
M. Bertrand Crozet
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000028965989
radiation
(source officielle)22 Mai 2014
De:
M. Bertrand Crozet
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965989
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
M. Sahut d'Izarn (Xavier)
directeur qualité du groupe Safran
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028965987
nomination
(source officielle)22 Mai 2014
De:
M. Fossier (Pierre)
directeur technique de l'activité « systèmes terrestres et aériens » de Thales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028965987
nomination
(source officielle)22 Mai 2014
De:
M. Lugherini (Philippe)
président de l'amicale ISAE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants des associations des anciens élèves
Groupe:Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000028965987
nomination
(source officielle)22 Mai 2014
De:
M. de la Sayette (Lionel)
directeur général délégué de Dassault Aviation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028965987
nomination
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Mme Cohen-Bacrie (Jacqueline)
ingénieure en chef responsable des systèmes A400M chez Airbus
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028965987
nomination
(source officielle)22 Mai 2014
De:
M. Coté (François)
directeur technique de la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement
Groupe:Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000028965987
nomination
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants des associations des anciens élèves
Groupe:Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000028965987
nomination
(source officielle)22 Mai 2014
De:
M. Gérard Berne
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965981
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
M. William Bordeaux
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965979
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
M. Thierry BEST
conseiller économique hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2014-01-01"
corps="Conseillers économiques"
JORFTEXT000028965972
réintégration
(source officielle)22 Mai 2014
De:
M. Philippe LEGRAS
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965969
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Mme Odile MARTIN
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965969
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Mme Martine MEULIEN-MILLERAND
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965969
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Mme Marie-Vianneytte BOISSEAU
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965969
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Mme Marie-Noëlle TOULAS-TUFNELL
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965969
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Mme Marie-Luce MONCASSIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965969
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Mme Marie-José AUFFRET-THEVENOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965969
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Mme Louisella MUZZIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965969
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Mme Lise GERAUD
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965969
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Mme Joëlle MOREAU-BOCCHINO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965969
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
M. Jacques LEFORT
avocat général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965969
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
M. François BOISSEAU
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965969
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Mme Evelyne LE MORLEC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965969
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Mme Evelyne CAVALLINI-ACCILI
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965969
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Objet:
conseillère diplomatique au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2014-06-02"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028965961
nomination
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Mme Anne THEVENIN-CRIQUI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965969
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
M. Jean-Daniel Piffaut
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028965967
admission
(source officielle)22 Mai 2014
De:
Mme Annie Brumeau
vice-présidente au tribunal de première instance de Noumé
Objet:
des cadres de la magistrature le
6 janvier 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028965965
radiation
(source officielle)22 Mai 2014
De: