Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mai 2014

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De:
Mme Séguineau (Malika)
secrétaire générale du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées
dans le domaine des spectacles de variétés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
M. Metz (Philippe)
directeur de l'école Music'halle à Toulouse
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées
dans le domaine des spectacles de variétés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
M. Davy (Christophe)
producteur de spectacles, directeur artistique du festival Le Printemps de Bourges
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées
dans le domaine des spectacles de variétés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
M. Frutos (Jules)
producteur de spectacles
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées
dans le domaine des spectacles de variétés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentant des auteurs
Pour le Syndicat national des auteurs compositeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (FASAP-FO)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA CFE-CGC)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat français des artistes-interprètes (SFA-CGT)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour la chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions
du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Mme Watremez (Marina)
chargée de mission pour les musiques actuelles au sein de la direction générale de la création artistique
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants
du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Mme Vagnier (Laurence)
sous-directrice de l'emploi et de la formation à la direction générale de la création artistique
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants
du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Mme Bruas (Valérie)
conseillère pour la musique à la direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants
du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
M. Cormier (Didier)
conseiller pour la musique à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants
du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
M. Corbin (Noël)
secrétaire général adjoint
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants
du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
M. Ponsard (Dominique)
délégué adjoint à la musique au sein de la direction générale de la création artistique
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants
du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
M. Cayot (André)
conseiller pour les musiques actuelles à la direction générale de la création artistique
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants
du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Mme Tison-Vuillaume (Laurence)
adjointe au directeur général de la création artistique
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants
du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
M. Ollivier (Jean-Paul)
directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants
du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
M. Denut (Eric)
délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants
du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003088
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Mme Testud (Sylvie)
comédienne
Poste:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029003086
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Poste:
directrice générale de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
sexe="F"
JORFTEXT000029003084
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
M. Jean-Pierre Petiteau
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
ministères chargés de l'économie et des finances et des affaires sociales
groupe_thematique="conseil d'administration d'Adoma"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029003081
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
M. Serge COUVREUR
conseiller économique hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des conseillers économiques
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Conseillers économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000029003078
réintégration
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
M. Jean-Jacques MOREAU
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 décembre 2014
date_debut="2014-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029003071
admission
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Mme Fabienne DEBAUX
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales (groupe II) de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une dernière période de trois ans
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029003075
reconduction
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
M. Paul REICHERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
date_debut="2014-07-01"
groupe_thematique="commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000029003056
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Mme Joëlle HERBELIN
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2014
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029003069
admission
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Mme Pascaline Cousin
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice départementale adjointe des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029003054
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
M. Nicolas Jeanjean
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var
Poste:
directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029003052
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Mme Yamina Lamrani-Carpentier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice départementale adjointe des territoires de Tarn-et-Garonne
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029003050
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
M. Boillot (Guilhem)
commissaire en chef de 2e classe
Poste:
pendant la durée de son détachement, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
à compter du 15 juin 2014
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000029003044
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
Mme Solignac (Muriel)
commandant du corps des officiers des bases de l'air
Poste:
pendant la durée de son détachement, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditrice de 1re classe
à compter du 15 juin 2014
date_debut="2014-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000029003042
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2014
De:
M. François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Poste:
suppléant du représentant de l'Etat
l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028990714
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Mme Joana Pi
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège salariés des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="F"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Louis-Augustin Julien
administrateur civil en charge des questions relatives aux médias au sein du bureau de la justice et des médias du ministère des finances et des comptes publics
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028990711
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Yves Béchu
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège salariés des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Yann Poyet
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège salariés des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Ahmed Hamadi
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège salariés des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Antoine Prost
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège salariés des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Rémi Lourdelle
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège salariés des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Mme Nathalie Chatillon
sur proposition du Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège employeurs des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="F"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Guillaume Meugnier
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège employeurs des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Henri Borentin
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège employeurs des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Mme Sophie Dargelos
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège employeurs des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="F"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Pascal Petrini
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège employeurs des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Mme Christine Larochette
sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège employeurs des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="F"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Joël Fricaud
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Franck Leclerc
sur proposition de la Fédération nationale des salariés du sport (FNASS)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Philippe Brossard
sur proposition de la Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Mme Josiane Touraine
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="F"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Hervé Souplet
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Yves Béchu
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Félix Gomis
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Jean-Charles Herriau
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Philippe Jolivet
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Nicolas Verdon
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Mme Pascale Bouton
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), suppléante
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="F"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Mme Laurence Brien
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="F"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Mme Gladys Bézier
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="F"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Frédéric Bas
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. David Vallée
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Romain Vieville
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Mme Christine Larochette
sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Poste:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="F"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Joël Fricaud
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléant
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Bertrand Rabatel
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Mme Charlie Sorin
sur proposition de la Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), suppléante
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="F"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Franck Leclerc
sur proposition de la Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), titulaire
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. José Ruiz
sur proposition de la Confédération nationale des éducateurs sportifs et salariés du sport (CNES), suppléant
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Philippe Brossard
sur proposition de la Confédération nationale des éducateurs sportifs et salariés du sport (CNES), titulaire
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Yann Poyet
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Serge Eloi
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Philippe Robin
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Yves Béchu
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Joël Chiaroni
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Félix Gomis
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), suppléant
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Antoine Prost
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Jean-Charles Herriau
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Mme Aurélie Rossi
sur proposition du Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO), suppléante
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="F"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Sylvain Rossetto
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b)
collège « salariés » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Mme Nathalie Chatillon
sur proposition du Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO), titulaire
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="F"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. David Vallée
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Romain Vieville
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. André de Saint-Martin
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Nicolas Barbeau
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Michel Leroy
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Mme Gladys Bézier
sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="F"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Mme Christine Rodriguez
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), suppléante
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="F"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Guillaume Meugnier
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Mme Laurence Brien
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="F"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Olivier Hindermeyer
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), suppléant
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Mme Jeanne Pouyes
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), suppléante
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="F"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Roger Paoletti
sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), suppléant
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="M"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Mme Sophie Dargelos
sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="F"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Mme Christine Larochette
sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), titulaire
Poste:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a)
collège « employeurs » des partenaires sociaux
groupe_thematique="commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation"
sexe="F"
JORFTEXT000028990703
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Jean-Pierre GRIGNET
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
personnes qualifiées dans les domaines de compétence du fonds
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028990694
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028990694
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028990694
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MARTEL VIGNES et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
sexe="M"
JORFTEXT000028990688
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc BERNAT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gueugnon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
sexe="M"
JORFTEXT000028990682
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean POUSTIS, Alain GOBIN, Thierry VACHON, Françoise BUSSIERE-PIETTE et Laurent SCORIELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
sexe="M"
JORFTEXT000028990686
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000028990680
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000028990676
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Me Carole SOUCHARD-JOURDAN et Me Pierre BRINCOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gémenos (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="M"
JORFTEXT000028990674
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000028990668
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Mirambeau (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
sexe="F"
JORFTEXT000028990666
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
groupe_thematique="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages"
sexe="M"
JORFTEXT000028990658
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
groupe_thematique="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages"
sexe="M"
JORFTEXT000028990658
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
groupe_thematique="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages"
sexe="F"
JORFTEXT000028990658
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
groupe_thematique="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages"
sexe="F"
JORFTEXT000028990658
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
groupe_thematique="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages"
sexe="F"
JORFTEXT000028990658
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
groupe_thematique="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages"
sexe="M"
JORFTEXT000028990658
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
groupe_thematique="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages"
sexe="M"
JORFTEXT000028990658
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
groupe_thematique="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages"
sexe="F"
JORFTEXT000028990658
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
groupe_thematique="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages"
sexe="F"
JORFTEXT000028990658
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
groupe_thematique="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages"
sexe="F"
JORFTEXT000028990658
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
groupe_thematique="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages"
sexe="M"
JORFTEXT000028990658
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Jean-Claude LEFEUVRE
président du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
Poste:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
groupe_thematique="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages"
sexe="M"
JORFTEXT000028990658
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
groupe_thematique="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages"
sexe="M"
JORFTEXT000028990658
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Poste:
représentant de l'Etat
transports au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
sexe="M"
JORFTEXT000028990656
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Poste:
représentant de l'Etat
transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
sexe="M"
JORFTEXT000028990654
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
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promotion
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
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JORFTEXT000028990652
promotion
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
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promotion
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
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sexe="M"
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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Poste:
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à compter du 1er juillet 2014
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Poste:
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à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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Poste:
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à compter du 1er juillet 2014
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Poste:
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à compter du 1er juillet 2014
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à compter du 1er juillet 2014
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à compter du 1er juillet 2014
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à compter du 1er juillet 2014
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à compter du 1er juillet 2014
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à compter du 1er juillet 2014
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Poste:
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à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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à compter du 1er juillet 2014
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Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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Poste:
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à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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Poste:
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à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
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à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
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à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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à compter du 1er juillet 2014
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à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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à compter du 1er juillet 2014
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(source Legifrance)28 Mai 2014
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à compter du 1er juillet 2014
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à compter du 1er juillet 2014
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à compter du 1er juillet 2014
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à compter du 1er juillet 2014
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au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
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au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
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à compter du 1er juillet 2014
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au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028990652
promotion
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Emmanuel Cohet
conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Munich
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
sexe="M"
JORFTEXT000028990648
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Mme Geneviève ANDRE
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales et de la santé
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge et après prolongation d'activité
à compter du 27 août 2014
date_debut="2014-08-27"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028990645
admission
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Oliny (Rémy, Bernard, Marie-Laure)
ancien combattant ; 71 ans de services
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="71"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000028990138
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Lepasteur (Mélanie, Marie, Alexandre dit Alexandre)
ancien combattant ; 31 ans de services
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000028990138
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Mme Catayee-Duton, née Catayee (Jeanne, Paule)
ancien combattant ; 40 ans de services
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000028990138
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
M. Antourel (Andoche)
ancien combattant ; 72 ans de services
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="72"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000028990138
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2014
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
conseillère finances locales
à compter du
20 mai 2014
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000028986918
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2014
De:
M. Deffrasnes (François)
directeur de service
Poste:
directeur régional adjoint des affaires culturelles d'Aquitaine
à compter du 1er juin 2014
date_debut="2014-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028986922
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2014
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
chef adjoint de cabinet, conseillère parlementaire
à compter du
10 mai 2014
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
grade="Chef adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000028986918
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2014
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
conseiller communes et intercommunalités
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000028986918
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2014
De:
Mme Benmokhtar (Leïla)
numéro de candidature : 645712
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="F"
JORFTEXT000028986915
admission
(source Legifrance)27 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000028986913
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2014
De:
Mme Melmoux (Iris)
numéro de candidature : 625501
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="F"
JORFTEXT000028986915
admission
(source Legifrance)27 Mai 2014
De:
Mme BURLET (Awa)
suppléante
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000028986913
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000028986913
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2014
De:
M. Ludovic PACAUD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente
Poste:
sous-préfet de Châtellerault
sous-prefet_sous-prefecture="Châtellerault"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028986911
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2014
De:
M. Bernard GONZALES
administrateur territorial hors classe détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine
Poste:
sous-préfet de Châteaudun
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028986909
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mai 2014
De:
Mme Dilasser, épouse Vannier (Yveline)
attachée d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028986906
admission
(source Legifrance)27 Mai 2014
De:
M. Joël Magda
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Basse-Normandie
Poste:
comité stratégique de maîtrise des risques
représentant des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'outre-mer
sexe="M"
JORFTEXT000028986892
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2014
De:
M. Philippe AZEMA
ingénieur en chef des mines
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
corps="Ingénieurs des mines et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028986885
réintégration
(source Legifrance)27 Mai 2014
De:
M. Nicolas FORRAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er juin 2014
Poste:
sur sa demande
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000028986879
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mai 2014
De:
M. Pierre TRIBON
adjoint du sous-directeur des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Poste:
administrateur de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000028970199
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Mme Sophie VILLERS
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
membre
personnalités qualifiées, et présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
sexe="F"
JORFTEXT000028970197
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
M. Jean-Claude DELAGE
membre titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000028970191
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Mme Charbonneaux (Anne-Marie)
présidente du conseil d'administration du Centre national d'art contemporain de Grenoble
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028970194
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
M. Marc BENASSY
membre suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000028970191
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
entreprises publiques
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
entreprises publiques
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="F"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="F"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
entreprises publiques
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
entreprises publiques
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="F"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="F"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléantes
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléantes
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléantes
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléantes
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléantes
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="F"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="F"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="F"
JORFTEXT000028970188
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
sexe="F"
JORFTEXT000028970185
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000028970185
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000028970185
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028970182
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
Poste:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
sexe="F"
JORFTEXT000028970185
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2014
De:
M. Michel
Paul, Bernard Cornuot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à AgroSup de Dijon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028969779
admission
(source Legifrance)24 Mai 2014
De:
Poste:
directeur adjoint de cabinet au cabinet du porte-parole du Gouvernement
sexe="M"
JORFTEXT000028969776
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mai 2014
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directeur du cabinet
à compter du 26 mai 2014
date_debut="2014-05-26"
cabinet="Ministre de la culture et de la communication"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000028969772
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2014
De:
Poste:
conseiller technique restructurations et financement export au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
cabinet="Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000028969761
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2014
De:
Poste:
conseillère parlementaire, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
à compter du 22 mai 2014
date_debut="2014-05-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000028969768
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mai 2014
De:
M. Alberto FERREIRA
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges - Valenton »
sexe="M"
JORFTEXT000028969758
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2014
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle André BOURLES, Martine BOURLES, Vincent MATYJA, Damien AUGU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="F"
JORFTEXT000028969755
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DURAND, Bruno FOULQUIER-GAZAGNES, Geneviève LHOTE-VOLLE et Jean-Pierre FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="M"
JORFTEXT000028969753
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mai 2014
De:
M. Emmanuel FARHAT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime
administrateur de programme à la section de prévention du terrorisme
à compter du 26 mai 2014
la mobilité statutaire
date_debut="2014-05-26"
sexe="M"
JORFTEXT000028969747
détachement
(source Legifrance)24 Mai 2014
De:
M. Rémi Récio
magistrat du premier grade
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
à compter du 30 juillet 2013
date_debut="2013-07-30"
sexe="M"
JORFTEXT000028969745
détachement
(source Legifrance)24 Mai 2014
De:
M. André DANDO effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028969739
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2014
De:
M. André DANDO
magistrat de l'ordre judiciaire admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 27 juin 2014
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
date_debut="2014-06-27"
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028969739
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2014
De:
M. Daniel BELLET effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028969739
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2014
De:
M. Jean-Charles BAK effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000028969739
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2014
De:
M. Daniel BELLET
ancien magistrat à titre temporaire, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028969739
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2014
De:
M. Jean-Charles BAK
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000028969739
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2014
De:
M. Hubert LOISEAU effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nevers
cour_appel="Bourges"
sexe="M"
JORFTEXT000028969739
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2014
De:
M. Hubert LOISEAU
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nevers
cour_appel="Bourges"
sexe="M"
JORFTEXT000028969739
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2014
De:
M. Bertrand CHARPENTIER
magistrat de l'ordre judiciaire admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2014
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000028969739
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2014
De:
M. Bertrand CHARPENTIER effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000028969739
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2014
De:
Poste:
membre du Conseil d'analyse économique
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000028969736
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2014
De:
M. Yves Blein
député
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
sexe="M"
JORFTEXT000028969733
charge
(source Legifrance)24 Mai 2014
De:
M. Jean-Paul LE DIVENAH
inspecteur général de l'administration du développement durable
membre permanent de la section « droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre
chargé du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028968245
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Véronique SCHWAB
chargée de mission au département de l'action territoriale à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre
chargé de la formation professionnelle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028968245
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Yves BEAUVOIS
chef du bureau de la formation professionnelle continue à la direction générale de l'enseignement scolaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre
chargé de l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028968245
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Michel
Louis, Charles Bascle, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, détaché depuis le 1er août 2011
directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2014
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028968242
réintégration
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Hélène
Suzanne Bellegarde, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement affectée au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Nérac
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028968240
admission
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Martine
Pierrette Cabos, épouse Bonotto, attachée principale d'administration, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028968238
admission
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Michel
Félix Franck, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à VetAgro Sup de Lyon
Poste:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge
à compter du 21 août 2014
date_debut="2014-08-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028968236
admission
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Bruno BETHUNE
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Poste:
sous-directeur de l'emploi et des formations (groupe III) à la direction des sports à l'administration centrale du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
sexe="M"
JORFTEXT000028968233
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Poste:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
sexe="F"
JORFTEXT000028968220
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Benhassen (Fatima)
numéro de candidature : 621374
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="F"
JORFTEXT000028968230
admission
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Marty (Laëtitia)
numéro de candidature : 623754
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="F"
JORFTEXT000028968230
admission
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Soydara (Jessica)
numéro de candidature : 619020
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="F"
JORFTEXT000028968230
admission
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Dupré (Benoît)
numéro de candidature : 619061
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000028968230
admission
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Daugerias (Matthieu)
numéro de candidature : 625885
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000028968230
admission
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Centini (Nicolas)
numéro de candidature : 621898
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000028968230
admission
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Breton (Sarah)
numéro de candidature : 618833
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="F"
JORFTEXT000028968230
admission
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Denis LECANU
adjoint administratif de 1re classe
Poste:
régisseur suppléant afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de celle-ci
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028968228
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Martine BARLOY
adjointe administrative principale de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances titulaire auprès de la direction générale des étrangers en France
sexe="F"
JORFTEXT000028968228
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Sophie WOLFERMANN
commissaire divisionnaire de la police nationale
Poste:
sous-directrice de la protection du ministère (groupe III) au service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000028968226
reconduction
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. MORVAN (Eric)
suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000028968224
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000028968224
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Gilbert DIET
administrateur des postes et télécommunications
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juin 1991
radié des cadres à cette même date
date_debut="1991-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968217
réintégration
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Philippe Lefevre
attaché principal d'administration de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2014
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028968214
réintégration
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Poste:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000028968211
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Poste:
membre du conseil général de la Banque de France
groupe_thematique="conseil général de la Banque de France"
sexe="F"
JORFTEXT000028968208
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Sylvestre (Jullien)
au tribunal administratif de Paris
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968201
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Sérignac (Julien)
au tribunal administratif de Paris
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968201
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Sarda (Mathieu)
au tribunal administratif de Nantes
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968201
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Quenette (Marc-Antoine)
au tribunal administratif de Montreuil
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968201
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Guiader (Vincent)
au tribunal administratif de Paris
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968201
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Chavet (Nicolas)
au tribunal administratif de Versailles
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968201
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Carmier (David)
au tribunal administratif de Paris
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968201
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Lacroix (Anne)
au tribunal administratif de Rouen
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028968199
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Lassaux (Pierre)
au tribunal administratif de Lille
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968199
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Zanella (Pascal)
au tribunal administratif de Lille
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968199
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Reynaud (Pauline)
au tribunal administratif de Toulouse
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028968199
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Medjahed (Naïm)
au tribunal administratif de Melun
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968199
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Le Guillou (Raphaël)
au tribunal administratif de Toulouse
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968199
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Mahmouti (Jérôme)
au tribunal administratif de Marseille
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968199
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Claux (Jean-Baptiste)
au tribunal administratif de Melun
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968199
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Milbach (Carole)
au tribunal administratif de Dijon
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028968199
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Catoir (Charlotte)
au tribunal administratif de Bastia
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Herold (Marc)
au tribunal administratif de Nice
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Toublanc de Schotten (Katia)
au tribunal administratif de Caen
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Michel (Laury)
au tribunal administratif de Caen
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Coutarel (Aurélie)
aux tribunaux administratifs de Saint-Denis de la Réunion et de Mayotte
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Grandillon (Julien)
au tribunal administratif de Rouen
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Allais (Amandine)
au tribunal administratif de Toulon
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Jourdan (David)
au tribunal administratif de Limoges
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Villette (Anne)
au tribunal administratif de Lille
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Jaouën (Suzie)
au tribunal administratif de Melun
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Hannoyer (Renaud)
au tribunal administratif de Nantes
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Amadori (Alberto)
aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Ellie (Sébastien)
au tribunal administratif de Poitiers
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Lamarche (Marie)
au tribunal administratif de Nantes
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Balaresque (Claire)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Fougères (Aurore)
au tribunal administratif de Nîmes
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028968197
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Therre (Alexandre)
au tribunal administratif de Melun
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968195
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Charlot (Samuel)
au tribunal administratif de Montreuil
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968195
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Jacquemin (Corinne), épouse Lagache
au tribunal administratif de Bordeaux
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028968195
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Frank (Alexis)
au tribunal administratif de Nantes
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968195
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Bertolo (Cyrille)
au tribunal administratif de Grenoble
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968195
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Poste:
au tribunal administratif de Caen
sexe="F"
JORFTEXT000028968193
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Blacher (Sébastien)
au tribunal administratif de Dijon
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968193
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Poste:
au tribunal administratif de Nîmes
sexe="F"
JORFTEXT000028968193
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Poste:
au tribunal administratif de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000028968193
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Delormas (Sophie)
au tribunal administratif de Melun
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028968193
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Gaspard-Truc (Frédérique)
au tribunal administratif de Marseille
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028968193
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Monteiro-Darribehaude (Marie)
au tribunal administratif de Lyon
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028968193
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Girard (Gaëtan)
au tribunal administratif de Limoges
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968193
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Houssais (Pierre-Marie)
au tribunal administratif de Limoges
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968193
affectation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Poste:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de la région Rhône-Alpes
sexe="F"
JORFTEXT000028968191
désignation
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Quemener (Valérie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 17 septembre 2014
date_debut="2014-09-17"
sexe="F"
JORFTEXT000028968189
réintégration
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Cécile Raquin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 31 mars 2014
Poste:
à la mise à disposition du Premier ministre
date_debut="2014-03-31"
sexe="F"
JORFTEXT000028968187
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme Topin (Emmanuelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028968183
réintégration
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Poste:
directeur fonctionnel du premier groupe
adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
à compter du 18 juin 2014
date_debut="2014-06-18"
sexe="M"
JORFTEXT000028968185
détachement
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Thierry LATAPIE-BAYROO
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Haute-Normandie
à compter du 1er juin 2014
date_debut="2014-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028968180
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Pierre GARNIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er août 2014
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028968178
admission
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. François Alabrune
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000028968174
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Didier Lallement
préfet hors classe
Poste:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
à compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000028968168
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Mme OLLIER (Brigitte)
directrice d'hôpital hors classe
Poste:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="F"
JORFTEXT000028968171
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Strassel (Christophe)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
conseiller maître (2e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000028968164
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Brouder (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
conseiller maître (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000028968164
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
Poste:
conseiller, sherpa G7-G8 à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000028967922
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2014
De:
M. Laurent Binet
à compter du 12 mai 2014
Poste:
à sa demande
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
date_debut="2014-05-12"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000028966024
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Mme Nadine MOUY
à compter du 1er mai 2014
Poste:
à sa demande
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000028966021
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Poste:
conseiller Grand Paris, appelé à d'autres fonctions
à compter du 19 mai 2014
date_debut="2014-05-19"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000028966014
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000028966009
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
conseiller presse
cabinet="Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000028966009
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. Guy Parent
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 29 novembre 2014
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2014-11-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028966004
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Mme Françoise Le Goupil, épouse Paraire
commissaire de police de la police nationale
à compter du 29 décembre 2014
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2014-12-29"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028966006
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. Alain Pouessel
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 23 novembre 2014
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2014-11-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028966002
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Mme Yvette Bertrand
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er octobre 2014
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028966000
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. Jean-Paul Christophe
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er octobre 2014
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2014-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028965996
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. Michel Lemee
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er octobre 2014
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2014-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028965998
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. Didier Duval
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 25 septembre 2014
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2014-09-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028965994
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Mme Marie Masdupuy
représentant de l'Etat
ministre chargé de l'immigration
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de développement"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028965992
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. Bertrand Crozet
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028965989
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants des associations
des anciens élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028965987
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. Lugherini (Philippe)
président de l'amicale ISAE
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants des associations
des anciens élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028965987
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. Fossier (Pierre)
directeur technique de l'activité « systèmes terrestres et aériens » de Thales
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028965987
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Mme Cohen-Bacrie (Jacqueline)
ingénieure en chef responsable des systèmes A400M chez Airbus
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028965987
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. Sahut d'Izarn (Xavier)
directeur qualité du groupe Safran
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028965987
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. de la Sayette (Lionel)
directeur général délégué de Dassault Aviation
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028965987
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. Coté (François)
directeur technique de la direction générale de l'armement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale
de la direction générale de l'armement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028965987
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. Gérard Berne
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2014
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028965981
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. William Bordeaux
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028965979
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. Thierry BEST
conseiller économique hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des conseillers économiques
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
corps="Conseillers économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000028965972
réintégration
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Mme Marie-Noëlle TOULAS-TUFNELL
conseillère à la cour d'appel de Pau
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028965969
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Mme Anne THEVENIN-CRIQUI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028965969
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Mme Louisella MUZZIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement de cette ville
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028965969
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Mme Joëlle MOREAU-BOCCHINO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028965969
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Mme Martine MEULIEN-MILLERAND
conseillère à la cour d'appel de Riom
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028965969
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Mme Odile MARTIN
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028965969
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. Jacques LEFORT
avocat général près la cour d'appel de Papeete
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028965969
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. Philippe LEGRAS
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028965969
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Mme Evelyne LE MORLEC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028965969
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Mme Marie-Vianneytte BOISSEAU
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028965969
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. François BOISSEAU
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028965969
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Mme Evelyne CAVALLINI-ACCILI
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2014
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028965969
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. Claude CZECH
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2014
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028965969
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Mme Marie-José AUFFRET-THEVENOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2014
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028965969
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Mme Marie-Luce MONCASSIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028965969
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Mme Lise GERAUD
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000028965969
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. Jean-Daniel Piffaut
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 27 août 2014
date_debut="2014-08-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028965967
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. François Barry Delongchamps
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 6 décembre 2014
date_debut="2014-12-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028965953
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Poste:
conseillère diplomatique au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 2 juin 2014
date_debut="2014-06-02"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000028965961
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. Jean-Claude LE CLECH
représentant du ministre chargé des ports maritimes
Poste:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
groupe_thematique="conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire"
sexe="M"
JORFTEXT000028965956
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. Joël BATTEUX
personnalité qualifiée
Poste:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
groupe_thematique="conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire"
sexe="M"
JORFTEXT000028965956
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
M. Millet (Jacques)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028965950
admission
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000028965947
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
directeur adjoint du cabinet
à compter du
22 mai 2014
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000028965947
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Poste:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000028965944
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2014
De:
Poste:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
à compter du 24 juin 2014
date_debut="2014-06-24"
sexe="F"
JORFTEXT000028964392
reconduction
(source Legifrance)21 Mai 2014
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 16 mai 2014
chef adjoint de cabinet
date_debut="2014-05-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000028964379
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Mai 2014
De:
M. Michel Bourdais
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 25 août 2014
date_debut="2014-08-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028964376
admission
(source Legifrance)21 Mai 2014
De:
M. Jacques
Marie, Jean Ducos de Lahitte, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er août 2014
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028964374
admission
(source Legifrance)21 Mai 2014
De:
M. Olivier du CRAY
administrateur général
Poste:
sous-directeur des affaires immobilières (groupe II) à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au secrétariat général du ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000028964366
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2014
De:
M. Roland
Louis, Emile Jussiau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche-inspection de l'enseignement agricole
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 23 juin 2014
date_debut="2014-06-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028964372
admission
(source Legifrance)21 Mai 2014
De:
Poste:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028964364
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2014
De:
M. Michel ZUERAS
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 14 septembre 2014
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2014-09-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028964362
admission
(source Legifrance)21 Mai 2014
De:
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances par intérim auprès du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg
date_debut="2014-05-13"
sexe="F"
JORFTEXT000028964359
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2014
De:
Mme Sophie Bouchet-Petersen
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 4 avril 2014
date_debut="2014-04-04"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000028964353
réintégration
(source Legifrance)21 Mai 2014
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques GODET, Patrice VAUCELLE et Rémi MONTOURCY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000028964347
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Mai 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard BOHL et Yves TOURNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
sexe="M"
JORFTEXT000028964349
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2014
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SAMAIN, RICARD & ASSOCIÉS, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000028964345
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2014
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000028964343
désignation
(source Legifrance)21 Mai 2014
De:
M. Eric Tournier
conseiller en charge du premier degré au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
conseiller en charge du premier degré, de l'éducation prioritaire et des relations avec les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000028964336
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2014
De:
Poste:
à compter du 19 mai 2014
conseillère chargée de la recherche au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2014-05-19"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000028964339
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2014
De:
Poste:
directrice de la recherche à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
sexe="F"
JORFTEXT000028964329
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2014
De:
Poste:
à compter du 7 mai 2014
jusqu'à la nomination d'un nouveau président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, d'exercer par intérim les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général de cet établissement
date_debut="2014-05-07"
sexe="M"
JORFTEXT000028964334
charge
(source Legifrance)21 Mai 2014
De:
M. Laurent MARY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie
à compter du 16 juin 2014
date_debut="2014-06-16"
sexe="M"
JORFTEXT000028958963
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
premier suppléant
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028958960
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
M. François CHAUVIN
sous-préfet hors classe
Poste:
sous-directeur de l'administration des étrangers (groupe III) à la direction de la police générale de la préfecture de police
sexe="M"
JORFTEXT000028958957
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
M. Bruno ANDRÉ
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Poste:
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
sexe="M"
JORFTEXT000028958955
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
M. François CHAUVIN
sous-préfet hors classe
Poste:
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
sexe="M"
JORFTEXT000028958953
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
M. Jean-Baptiste Avrillier
ingénieur en chef du corps des mines
Poste:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire et chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie »
à compter du 15 mai 2014
date_debut="2014-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000028958944
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
M. Jean-François MAGANA
ingénieur général des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2014
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028958946
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
M. LEPETIT (Pierre)
inspecteur général des finances, en fonctions au service de l'inspection générale des finances
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028958941
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)
sexe="F"
JORFTEXT000028958935
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)
sexe="F"
JORFTEXT000028958935
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)
sexe="M"
JORFTEXT000028958935
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)
sexe="M"
JORFTEXT000028958935
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)
sexe="M"
JORFTEXT000028958935
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)
sexe="F"
JORFTEXT000028958935
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)
sexe="M"
JORFTEXT000028958935
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)
sexe="F"
JORFTEXT000028958935
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)
sexe="M"
JORFTEXT000028958935
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)
sexe="F"
JORFTEXT000028958935
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)
sexe="M"
JORFTEXT000028958935
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)
sexe="F"
JORFTEXT000028958935
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)
sexe="M"
JORFTEXT000028958935
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)
sexe="F"
JORFTEXT000028958935
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)
sexe="F"
JORFTEXT000028958935
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2013)
sexe="M"
JORFTEXT000028958932
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)
sexe="F"
JORFTEXT000028958935
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2013)
sexe="F"
JORFTEXT000028958932
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2013)
sexe="F"
JORFTEXT000028958932
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2013)
sexe="M"
JORFTEXT000028958932
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2013)
sexe="M"
JORFTEXT000028958932
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2013)
sexe="F"
JORFTEXT000028958932
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SAUNIER et Corinne SAUNIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000028958930
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2013)
sexe="M"
JORFTEXT000028958932
admission
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Antoine EGASSE, Thibaut EGASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000028958928
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000028958926
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000028958926
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BEAUFILS, Michel DRIQUERT et Laurent VANDAELE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000028958924
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
M. Yohann Petiot
appelé à d'autres fonctions
Poste:
conseiller parlementaire du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000028958907
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
M. Vincent Bréhier
appelé à d'autres fonctions
Poste:
directeur adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000028958907
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mai 2014
De:
M. Oberlis (Marc)
administrateur civil hors classe
Poste:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture et de la communication
à compter du 1er juin 2014
date_debut="2014-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028940518
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
M. Vincent BEAUD
administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure hors classe
Poste:
sous-directeur de la recherche technique (groupe II) à la direction générale de la sécurité intérieure, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000028940515
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
Mme Chantal BLECON
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Poste:
à compter du 1er avril 2014
régisseuse titulaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
date_debut="2014-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028940513
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
M. Antonin FLAMENT
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028940505
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
M. François de KERÉVER
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sexe="M"
JORFTEXT000028940503
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
Poste:
président du conseil d'administration du Musée national de la marine
groupe_thematique="conseil d'administration du Musée national de la marine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028940492
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
M. Raphaël Bello
administrateur civil hors classe
Poste:
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises (groupe I) à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
sexe="M"
JORFTEXT000028940485
reconduction
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
Mme Agnès AUBOIN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges et
à compter du 1er septembre 2014
chargée des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges et"
tribunal_grande_instance="Tulle"
sexe="F"
JORFTEXT000028940478
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
M. Hubert Gicquelet
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
sous-directeur des politiques de communication, des projets et supports du service de communication au secrétariat général à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
sexe="M"
JORFTEXT000028940483
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
Mme Carine HALLEY-QUILLOUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Poste:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers et
à compter du 1er septembre 2014
chargée des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers et"
tribunal_grande_instance="Saumur"
sexe="F"
JORFTEXT000028940478
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
M. Olivier QUERARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000028940478
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
M. Laurent CZERNIK
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
sexe="M"
JORFTEXT000028940478
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
Poste:
conseiller des affaires étrangères
à compter du 1er juillet 2014
Cadre général
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028940475
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
Poste:
conseiller des affaires étrangères
à compter du 1er juillet 2014
Cadre d'Orient
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028940475
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
Poste:
conseiller des affaires étrangères
à compter du 1er juillet 2014
Cadre général
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028940475
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
Poste:
conseiller des affaires étrangères
à compter du 1er juillet 2014
Cadre général
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028940475
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
Poste:
conseiller des affaires étrangères
à compter du 1er juillet 2014
Cadre général
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028940475
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
Poste:
conseiller des affaires étrangères
à compter du 1er juillet 2014
Cadre général
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028940475
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
Poste:
conseiller des affaires étrangères
à compter du 1er juillet 2014
Cadre général
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028940475
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
Poste:
conseiller des affaires étrangères
à compter du 1er juillet 2014
Cadre général
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028940475
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
Poste:
conseiller des affaires étrangères
à compter du 1er juillet 2014
Cadre général
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028940475
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
Poste:
conseiller des affaires étrangères
à compter du 1er juillet 2014
Cadre général
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028940475
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
Mme Ginette de Matha
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
sexe="F"
JORFTEXT000028940472
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
Mme Agnès Chabrillanges
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
à compter du 1er juin 2014
date_debut="2014-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028940469
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
Mme Anne Costaz
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Poste:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre
à compter du 10 juin 2014
date_debut="2014-06-10"
sexe="F"
JORFTEXT000028940467
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
Mme Nathalie Guerson
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale de la protection des populations de la Drôme
Poste:
directrice départementale de la protection des populations de la Loire
à compter du 16 juin 2014
date_debut="2014-06-16"
sexe="F"
JORFTEXT000028940465
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
M. Martin VIAL
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 2013
radié des cadres à la même date
date_debut="2013-10-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000028940463
réintégration
(source Legifrance)18 Mai 2014
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 5 mai 2014
date_debut="2014-05-05"
sexe="M"
JORFTEXT000028939702
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Poste:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er mai 2014
date_debut="2014-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028939693
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Poste:
conservatrice générale du patrimoine
présidente de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
sexe="F"
JORFTEXT000028939664
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
M. Bernard Mattivi
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 mai 2014
date_debut="2014-05-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028939655
réintégration
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Poste:
membre au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000028939653
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028939650
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Poste:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000028939644
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc FORTUNATI, Laetitia MORICE, Carole DUPONT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000028939640
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000028939636
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Isabelle SOUËF-MARCHAL, Jean-Pierre OLIVIER et Jean PIROTAIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
sexe="M"
JORFTEXT000028939634
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000028939632
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
M. Yves COLCOMBET
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028939628
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Alignan-du-Vent (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="M"
JORFTEXT000028939630
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Mme Charlotte Guénard
directrice adjointe de l'Institut d'étude du développement économique et social (IEDES)
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants d'organismes universitaires
scientifiques et de formation traitant des questions de développement
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Mme Marie-Christine Cormier-Salem
l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants d'organismes universitaires
scientifiques et de formation traitant des questions de développement
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
M. Patrick Caron
directeur général délégué à la recherche et à la stratégie Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants d'organismes universitaires
scientifiques et de formation traitant des questions de développement
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
M. Jacques Comby
président de l'université Jean Moulin - Lyon-III et président de la commission des relations internationales et européennes à la conférence des présidents d'université
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants d'organismes universitaires
scientifiques et de formation traitant des questions de développement
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
M. Gerard Renouard
la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants d'employeurs
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Mme Michèle Duval
l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants d'employeurs
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
M. Alain Bentejac
vice-président de la Commission commerce extérieur
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants d'employeurs
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Mme Julie Stoll
plate-forme française du commerce équitable
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
M. Jean-Luc Perron
délégué général de la fondation Grameen Crédit agricole
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Mme Bénédicte Menanteau
déléguée générale, Admical
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
M. Nicolas Hazard
vice-président du groupe SOS
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Mme Judith Carmona
Confédération paysanne
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Mme Andrée Thomas
Force ouvrière (FO)
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants
d'organisations syndicales des salariés
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
M. Christophe Lefèvre
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants
d'organisations syndicales des salariés
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Mme Frédérique Lellouche
la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants
d'organisations syndicales des salariés
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Mme Fabienne Cru-Montblanc
la Confédération générale du travail (CGT)
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants
d'organisations syndicales des salariés
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
M. Jean Louis Vielajus
président de Coordination Sud
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Mme Florence Thune
responsable de l'unité renforcement des capacités, service des programmes internationaux, Sidaction
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Mme Vaia Tuuhia
déléguée générale de dossier et débat pour le développement durable
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
M. Bernard Salamand
président du Centre de recherche et d'information sur le développement
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Mme Khady Sakho Niang
président du Forum des organisation de solidarité internationale issues des migrations
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Mme Stéphanie Rivoal
présidente d'Action contre la faim
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
M. Bernard Pinaud
délégué général du Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre solidaire
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
M. Antoine Peigney
directeur des relations internationales de la Croix-Rouge française
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
M. Luc Lamprière
directeur général d'Oxfam France
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
M. Jochen Krimphoff
responsable international, WWF-France
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
M. Pierre Jacquemot
président du groupe de recherche et d'études technologiques
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Mme Geneviève Garrigos
présidente d'Amnesty international France
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Mme Carole Coupez
secrétaire générale de la plate-forme Educasol
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Mme Aurélie Gal-Régniez
directrice exécutive adjointe d'Equilibre et Population
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Mme Louise Avon
président du comité de liaison des organisations non gouvernementales de volontariat
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
M. Alain Boinet
membre du bureau de Solidarité
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
M. André Viola
président du conseil général de l'Aude, président de la commission relations internationales et coopération décentralisée de l'Association des départements de France
l'association des départements de France
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des collectivités territoriales
des réseaux régionaux multi-acteurs
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Mme Véronique Moreira
vice-présidente de la région Rhône-Alpes, présidente du groupement d'intérêt public RESACOOP
réseaux régionaux multi-acteurs
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des collectivités territoriales
des réseaux régionaux multi-acteurs
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Mme Forough Salami
vice-présidente de la région Bretagne
l'Association des régions de France
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des collectivités territoriales
des réseaux régionaux multi-acteurs
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
M. Hubert Julien-Laferrière
vice-président du Grand Lyon et conseiller délégué à la Ville de Lyon
l'Association des maires des grandes villes de France
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des collectivités territoriales
des réseaux régionaux multi-acteurs
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Mme Roselyne Lefrançois
adjointe au maire de Rennes
l'Association française des communes et régions d'Europe
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des collectivités territoriales
des réseaux régionaux multi-acteurs
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
M. Michel Delebarre
sénateur-maire de Dunkerque, président de Cités unies France
Cités unies France
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des collectivités territoriales
des réseaux régionaux multi-acteurs
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
M. Didier Cazabonne
adjoint au maire de Bordeaux
l'Association des maires de France
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des collectivités territoriales
des réseaux régionaux multi-acteurs
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
M. Jean Paul Bachy
président du conseil régional de Champagne-Ardenne et président de la commission relations internationales de l'Association des régions de France, vice-président de la Commission nationale de la coopération décentralisée
la Commission nationale de la coopération décentralisée
Poste:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
collège de représentants des collectivités territoriales
des réseaux régionaux multi-acteurs
groupe_thematique="Conseil national du développement et de la solidarité internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000028939622
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2014
De:
Mme Françoise ECHALLIER
CCIR Paris - Ile-de-France (suppléant)
Poste:
membres de l'instance nationale de conciliation prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de la CFE-CGC
Réseaux consulaires
sexe="F"
JORFTEXT000028937647
désignation
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. Bernard GAUTHIER
CCIT d'Angoulême (suppléant)
Poste:
membres de l'instance nationale de conciliation prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de l'UNSA-CCI
sexe="M"
JORFTEXT000028937647
désignation
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Mme Florence PIETTE
CCIT de Marseille Provence (titulaire)
Poste:
membres de l'instance nationale de conciliation prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de la CFE-CGC
Réseaux consulaires
sexe="F"
JORFTEXT000028937647
désignation
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. Gilles MORISSEAU
CCIT de la Vienne (titulaire)
Poste:
membres de l'instance nationale de conciliation prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de l'UNSA-CCI
sexe="M"
JORFTEXT000028937647
désignation
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. Paul GIRARD
CCIT de l'Yonne (suppléant)
Poste:
membres de l'instance nationale de conciliation prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de la CFDT-CCI
sexe="M"
JORFTEXT000028937647
désignation
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Mme Laurence DUTEL
CCIR Paris - Ile-de-France (titulaire)
Poste:
membres de l'instance nationale de conciliation prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de la CFDT-CCI
sexe="F"
JORFTEXT000028937647
désignation
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. Philippe LEMAUFF
directeur des affaires sociales de l'ACFCI (titulaire)
Poste:
membres de l'instance nationale de conciliation prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation des présidents
sexe="M"
JORFTEXT000028937647
désignation
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Mme Paulette PICARD
présidente de la CCIT de l'Indre (titulaire)
Poste:
membres de l'instance nationale de conciliation prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation des présidents
sexe="F"
JORFTEXT000028937647
désignation
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. Benoît DE CHARRETTE
président de la CCIR de Bourgogne (titulaire)
Poste:
membres de l'instance nationale de conciliation prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation des présidents
sexe="M"
JORFTEXT000028937647
désignation
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
directrice du cabinet de la ministre de la culture et de la communication
à compter du 16 mai 2014
date_debut="2014-05-16"
cabinet="Ministre de la culture et de la communication"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000028937545
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. Berthomier (Denis)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
directeur général du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
à compter du 12 mai 2014
date_debut="2014-05-12"
sexe="M"
JORFTEXT000028937543
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2014)
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2014)"
sexe="F"
JORFTEXT000028937540
admission
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2014)
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2014)"
sexe="M"
JORFTEXT000028937540
admission
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2014)
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2014)"
sexe="M"
JORFTEXT000028937540
admission
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. Arnaud (Guillaume)
n° candidature : 644746
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000028937538
admission
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. Hounkanrin (José)
n° candidature : 643938
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000028937538
admission
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. Freyssinges (Jean-Baptiste)
n° candidature : 624795
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000028937538
admission
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. Boquien (Louis)
n° candidature : 626589
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000028937538
admission
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. Formentel (Marc)
n° candidature : 622595
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000028937538
admission
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. Gendry (Olivier)
n° candidature : 623684
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000028937538
admission
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. Fraquet (Pierre)
n° candidature : 623324
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000028937538
admission
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. Lefebvre (Sébastien)
n° candidature : 620692
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000028937538
admission
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. Johann (Mathieu)
n° candidature : 623457
Poste:
(classement par ordre de mérite)
sexe="M"
JORFTEXT000028937538
admission
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. Romain DELMON
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028937523
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2014
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028937531
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028937531
conférés
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. Christian GALLIARD de LAVERNÉE
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Poste:
préfet hors cadre
à compter du 26 mai 2014
date_debut="2014-05-26"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000028937525
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. Jean-Philippe AURIGNAC
directeur du travail détaché
sous-préfet, sous-préfet de Jonzac
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la Dordogne
sexe="M"
JORFTEXT000028937521
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseillère chargée du monde combattant et des rapatriés
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000028937514
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. David MYARD
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan
Poste:
directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sexe="M"
JORFTEXT000028937519
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général
de 1re classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er juin 2014
date_debut="2014-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028937508
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général
de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er juin 2014
date_debut="2014-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028937508
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Mme la commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Antoune (Marie-Noëlle, Dominique)
nommée directrice du centre d'expertise de soutien général des armées à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028937495
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028937495
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028937495
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028937495
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028937495
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. le colonel du corps des officiers de l'air Bertrand (Hervé, François, Joseph)
nommé commandant de la brigade aérienne d'appui projection au commandement des forces aériennes à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028937495
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juin 2014
date_debut="2014-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028937495
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028937495
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028937495
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 31 juillet 2014
date_debut="2014-07-31"
sexe="M"
JORFTEXT000028937495
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. le colonel de l'arme blindée et cavalerie Lafont Rapnouil (Jean-François, Marie)
nommé commandant de la 2e brigade blindée et gouverneur militaire de Strasbourg à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028937495
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
directrice du centre d'analyse et de contrôle interne comptable
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028937493
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
chef du service des réalisations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
à compter du 5 septembre 2014
date_debut="2014-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000028937493
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
inspecteur de l'administration dans la marine
à compter du 30 juin 2014
date_debut="2014-06-30"
sexe="M"
JORFTEXT000028937493
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
commandant en second du transport aérien européen à Eindhoven
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028937493
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. Gousseau (Olivier, Nicolas)
commissaire en chef de 2e classe du corps des commissaires des armées
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées
pour prendre rang du 1er mai 2014
date_debut="2014-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000028937491
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Mme Jouan (Agnès, Anne, Claudie)
ingénieure principale du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées
pour prendre rang du 1er mai 2014
date_debut="2014-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000028937491
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
sexe="M"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
sexe="M"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
entreprises moyennes et petites
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
entreprises moyennes et petites
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
entreprises moyennes et petites
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
entreprises moyennes et petites
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
JORFTEXT000028937478
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028937473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028937473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
JORFTEXT000028937473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux
pour l'enfance (ANCREAI)
Membre suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028937473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028937473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Groupe national des établissements
Union nationale ADMR
Membre suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028937473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Associations ou organismes
finançant la protection sociale
Mutualité française (FNMF)
Membre suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028937473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Groupe national des établissements
publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO)
Membre titulaire
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028937473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l'insertion
Droit au savoir
Membre titulaire
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028937473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l'insertion
Droit au savoir
Membre titulaire
suppleant
JORFTEXT000028937473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l'insertion
Droit au savoir
Membre titulaire
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028937473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l'insertion
Droit au savoir
Membre titulaire
suppleant
JORFTEXT000028937473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l'insertion
Droit au savoir
Membre titulaire
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028937473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028937473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant
Groupement pour l'insertion
des personnes handicapées physiques (GIHP national)
Membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028937473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant
Fédération française Sésame Autisme
Membre suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028937473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant
Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028937473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant
Association nationale de défense des malades
Fédération des APAJH
Membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028937473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant
Association nationale de défense des malades
invalides et handicapés (AMI)
Membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028937473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant
des personnes handicapées et leurs familles
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Membre titulaire
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000028937473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant
des personnes handicapées et leurs familles
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000028937473
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028937471
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028937471
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
2° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
représentant de la Fédération hospitalière de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français du sang"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000028937468
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Mme Frédérique TERRÉ
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège »"
sexe="F"
JORFTEXT000028937465
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
M. Bruno Ravazé
attaché d'administration
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 octobre 2014
date_debut="2014-10-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000028937463
admission
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Mme Pâquita Morellet-Steiner
conseillère d'Etat
à compter du 31 mars 2014
Poste:
à la mise à disposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2014-03-31"
sexe="F"
JORFTEXT000028937456
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Mme Solange NORLAIN
ancienne juriste internationale
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000028937452
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2014
De:
Mme Claudie LAIGO-JANEL
responsable juridique à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie
cour_appel="