Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mai 2015

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Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalité représentant les régions
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="F"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalité représentant des consommateurs nommée
sur proposition du ministre chargé de la consommation
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="M"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalité représentant les salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="F"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant les industries utilisatrices
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="M"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant les industries utilisatrices
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="F"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant le commerce de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="F"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant le commerce de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="M"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant le commerce de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="M"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant le commerce de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="M"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="M"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant le commerce de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="M"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="M"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="M"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="M"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="M"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="F"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="M"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="M"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="M"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="F"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Mme Cécile LAMBERT
conseillère financière au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Poste:
à compter du 10 juin 2015
date_debut="2015-06-10"
cabinet="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
sexe="F"
JORFTEXT000030649441
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Mme Réjane Portanguen
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice du cadre de vie (groupe III) au sein du service de l'environnement professionnel au secrétariat général des ministères économiques et financiers
à compter du 1er juin 2015
date_debut="2015-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030649438
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Orange
groupe_thematique="conseil d'administration d'Orange"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030649436
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
au Conseil national de l'aide juridique
conseiller départemental ou conseiller de Paris
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
sexe="M"
JORFTEXT000030649433
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
au Conseil national de l'aide juridique
conseiller départemental ou conseiller de Paris
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
sexe="F"
JORFTEXT000030649433
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
membre titulaire au Conseil national de l'aide juridique
notaire
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000030649433
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Mme Muriel CHAGNY
professeure des universités à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Poste:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. - Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil national des barreaux"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030649431
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
M. Philippe NEAU-LEDUC
professeur des universités à l'université Paris-I
Poste:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. - Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil national des barreaux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030649431
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Mme Clotilde GRARE
professeure des universités à l'université Paris-V
Poste:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
I. - Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil national des barreaux"
sexe="F"
JORFTEXT000030649431
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
M. Philippe BRUN
professeur des universités à l'université de Chambéry
Poste:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
I. - Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil national des barreaux"
sexe="M"
JORFTEXT000030649431
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Mme Sophie VIGNAUD
magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Poste:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. - Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil national des barreaux"
magistrat
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030649431
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Mme Aude AB-DER-HALDEN
premier-vice-procureur près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. - Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil national des barreaux"
magistrat
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030649431
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Mme Isabelle BIGNALET
magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Poste:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. - Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil national des barreaux"
magistrat
sexe="F"
JORFTEXT000030649431
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
M. Rouvière (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Poste:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Paris du
1er juin 2015
au
7 juin 2015
sexe="M"
JORFTEXT000030649429
charge
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Mme Michèle SALVAT
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. - Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil national des barreaux"
magistrat
sexe="F"
JORFTEXT000030649431
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er juin 2015
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2015-06-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000030649427
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalité extérieure au centre choisie en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030649424
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
A compter du 1er juin 2015
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2015-06-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000030649427
désignation
(source Legifrance)30 Mai 2015
De:
Poste:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
sexe="M"
JORFTEXT000030645473
désignation
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
M. Philippe Belin
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de l'emploi et de la formation (groupe III) à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication
à compter du 1er juin 2015
date_debut="2015-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030645470
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalité représentant les salariés de la filière
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalité représentant les régions de France
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalité représentant les consommateurs, proposée par le ministre chargé de la consommation
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant le commerce
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant le commerce
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant de l'industrie de la filière
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant de l'industrie de la filière
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant de l'industrie de la filière
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant de l'industrie de la filière
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant de l'industrie de la filière
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant les producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant les producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant les producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant les producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant les producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant les producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant les producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant les producteurs
sexe="M"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Mme Mireille BOSSY
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée
sous-préfète hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfète de Prades
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000030645462
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Mme Evelyne VELICITAT
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er juin 2015
date_debut="2015-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030645457
promotion
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
M. Christophe PIZZI
officier de la gendarmerie nationale
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Vitry-le-François
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000030645460
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
M. Olivier JUVIN
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er mai 2015
date_debut="2015-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030645455
promotion
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Mme Anne-Lise BARRAL
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 11 mai 2015
date_debut="2015-05-11"
sexe="F"
JORFTEXT000030645453
promotion
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
M. Michel VERGEZ
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France - unité territoriale des Hauts-de-Seine
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er mai 2015
date_debut="2015-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030645451
promotion
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
M. Stéphane FEIGNON
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er mai 2015
date_debut="2015-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030645449
promotion
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
M. Marc SONNET
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er mai 2015
date_debut="2015-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030645447
promotion
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Mme Melinda MARONE
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030645445
promotion
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030645427
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030645427
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
M. Szymanski (Julien)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er août 2015
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030645422
admission
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
M. Faucher (Marcel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
après avoir bénéficié d'un recul de la limite d'âge, et radié des cadres
à compter du 20 novembre 2015
date_debut="2015-11-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030645420
admission
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
M. Latapie (Jean-Louis)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir
sur sa demande
ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2015
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000030645418
admission
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
M. Laurent Dumathrat
inspecteur principal des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte »"
sexe="M"
JORFTEXT000030645411
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er juin 2015
date_debut="2015-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030645408
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Mme Michèle de Bardon de Segonzac
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
à compter du 1er juin 2015
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
date_debut="2015-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030645396
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="F"
JORFTEXT000030645404
désignation
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000030645377
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
M. Olivier David
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
sexe="M"
JORFTEXT000030645372
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
M. Olivier DAVID
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Poste:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France"
sexe="M"
JORFTEXT000030645370
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales (dont un situé en bord de mer)
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Territoire de Belfort
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Vosges
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Vaucluse
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Var
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Haute-Savoie
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Saône-et-Loire
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Savoie
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Haute-Saône
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Rhône
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Pyrénées-Orientales
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Loire
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Haute-Marne
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Isère
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Jura
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Hérault
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Drôme
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Gard
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Côte-d'Or
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Doubs
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Bouches-du-Rhône
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Aude
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Ardèche
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Alpes-Maritimes
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Hautes-Alpes
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Alpes-de-Haute-Provence
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Mme Nicole Taillefer
conseillère des affaires étrangères hors classe, inspectrice des affaires étrangères
Poste:
ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres
à compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
ambassadeur
sexe="F"
JORFTEXT000030645362
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Ain
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000030645368
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
M. Nacer MEDDAH
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000030645356
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Mme Anne MONDOLONI
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directrice du Samu social à Moscou
Poste:
conseillère maître (hors tour)
sexe="F"
JORFTEXT000030645356
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Mme Véronique HAMAYON
première conseillère de chambre régionale des comptes
Poste:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000030645352
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
M. François KRUGER
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Poste:
conseiller maître (ler tour)
sexe="M"
JORFTEXT000030645346
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
M. Emmanuel GIANNESINI
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Poste:
conseiller maître (2e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000030645346
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000030645342
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Mme Maud CHILD
présidente de section de chambre régionale des comptes
Poste:
conseillère maître (18e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000030645346
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Mme Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Poste:
conseillère maître (2e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000030645337
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Mme Sylvie TORAILLE
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Poste:
conseillère maître (1er tour)
sexe="F"
JORFTEXT000030645337
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2015
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
conseiller stratégie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000030642342
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
conseillère pour le développement et la cohésion sociale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000030642342
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
conseillère pour la communication et la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000030642342
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
M. Matthieu NIANGO
conseiller spécial
Poste:
s conseillers
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
sexe="M"
JORFTEXT000030642342
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
Mme Séverine BESSE LE SAUX
conseillère pour la communication et la presse
Poste:
s conseillers
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
sexe="F"
JORFTEXT000030642342
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
M. Cédric DAWNY
conseiller pour les associations et la cohésion sociale
Poste:
s conseillers
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
sexe="M"
JORFTEXT000030642342
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
M. Philippe
Hugues GOUARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 20 août 2015
date_debut="2015-08-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030642339
admission
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030642329
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes"
sexe="M"
JORFTEXT000030642329
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
M. Servelle (Guy)
attaché d'administration de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
radié des cadres
à compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030642326
admission
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
M. Sébastien RASPILLER
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marchés financiers » à la direction générale du Trésor
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030642323
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
M. Bernard Dessimoulie
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
représentants du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030642321
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
M. Bernard Richter
administrateur général des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
représentants du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030642319
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
M. Michel Recor
directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
représentants du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030642321
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
M. Jacques Perrault
directeur régional des finances publiques de la région Lorraine et du département de la Moselle, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
représentants du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030642319
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
M. Olivier DAVY
attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Poste:
sur sa demande
à la retraite pour invalidité
à compter du 21 avril 2015
date_debut="2015-04-21"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000030642317
admission
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
Mme Renault (Thérèse)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 6 juin 2015
date_debut="2015-06-06"
sexe="F"
JORFTEXT000030642306
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
M. Dominique JEOL
du
30 août 2015
au
29 août 2018
Poste:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
sexe="M"
JORFTEXT000030642303
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
M. Dominique TAILHARDAT
du
6 juillet 2015
au
5 juillet 2018
Poste:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000030642303
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
Mme Francine LAUVERNIER
du
31 mai 2015
au
30 mai 2017
Poste:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Draguignan
tribunal_grande_instance="Draguignan"
sexe="F"
JORFTEXT000030642303
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
M. Denis BORDE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest
à compter du 1er juin 2015
date_debut="2015-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030642300
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
M. François PAPIN
directeur du site d'Aytré-La Rochelle d'ALSTOM
Poste:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle"
sexe="M"
JORFTEXT000030642298
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
M. Marc Sedille
secrétaire des affaires étrangères, consul adjoint de 1re classe au consulat général de France à Alger
Poste:
consul général de France à Moscou
sexe="M"
JORFTEXT000030642291
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
Mme Jacqueline Lorelle
secrétaire des affaires étrangères principale
Poste:
consule générale de France à Libreville
sexe="F"
JORFTEXT000030642293
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
M. Etienne Léandre
secrétaire des affaires étrangères principal, consul général de France à Libreville
Poste:
consul général de France à Tananarive
sexe="M"
JORFTEXT000030642287
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
M. Olivier Serot Alméras Latour
conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Washington
Poste:
consul général de France à Dakar
sexe="M"
JORFTEXT000030642289
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
M. Nabil Hajlaoui
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Alger
Poste:
consul général de France à Alexandrie
sexe="M"
JORFTEXT000030642285
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
M. Franck Vermeulen
secrétaire des affaires étrangères principal
Poste:
consul général de France à Tel-Aviv
sexe="M"
JORFTEXT000030642283
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
Mme GUIDON, née LAVAL (Geneviève)
administratrice générale rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er août 2015
admise, par limite d'âge, à compter de la même date
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-08-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000030642278
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
M. DALMAU Yves
administrateur hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
après recul de la limite d'âge de deux ans
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 octobre 2015
date_debut="2015-10-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030642280
admission
(source Legifrance)28 Mai 2015
De:
M. Christian DESCHEEMAEKER
président de chambre à la Cour des comptes
Poste:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030637411
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
M. Bertrand FRAGONARD
président de chambre honoraire
Poste:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans
date_debut="2015-06-07"
sexe="M"
JORFTEXT000030637411
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
à sa demande
conseiller transformation numérique de l'action publique et de l'économie
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000030637263
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
M. Alain GILLETTE
conseiller maître honoraire
Poste:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 7 juin 2015
date_debut="2015-06-07"
sexe="M"
JORFTEXT000030637411
reconduction
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
M. Uccelli (Jean)
attaché d'administration de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
radié des cadres
à compter du 1er août 2015
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030637247
admission
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Mme Hélène DUPIF
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice chargée des services territoriaux à Paris (075) - PP/DPJ -
Poste:
directrice adjointe de l'inspection générale de la police nationale, chef de la délégation de l'IGPN à Paris (075)
à compter du 1er juin 2015
date_debut="2015-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030637257
affectation
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Mme De Saint Jores (Nadine)
maître principal
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base défense de Cherbourg
sexe="F"
JORFTEXT000030637245
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Mme Nathalie RICOU
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable de la chancellerie de l'université de Nantes
sexe="F"
JORFTEXT000030637232
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
M. Wermuth (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications
Poste:
à faire valoir
sur sa demande
ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000030637243
admission
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
M. Pardo (Arthur)
ingénieur d'études et de fabrications
Poste:
à faire valoir
sur sa demande
ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2015
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000030637241
admission
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
M. François Walter
attaché principal d'administration
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 26 septembre 2015
date_debut="2015-09-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030637238
admission
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
M. Jean-François Guthmann
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Poste:
office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 juillet 2015
date_debut="2015-07-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030637230
réintégration
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
M. Bernard Gaudillère
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Poste:
office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 septembre 2015
date_debut="2015-09-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030637228
réintégration
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
M. Lucien TOUZERY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 23 août 2015
date_debut="2015-08-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030637213
admission
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
conseillère protection judiciaire de la jeunesse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000030637220
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
M. Patrick SEAC'H
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Bretagne
à compter du 29 juin 2015
date_debut="2015-06-29"
sexe="M"
JORFTEXT000030637217
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
M. Christian PITIE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030637215
admission
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
M. Jean-Louis DURVILLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 11 août 2015
date_debut="2015-08-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030637211
admission
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2015
De:
M. Lonné (Philippe)
sous-directeur en charge des politiques de la justice, de la culture, des médias et de l'audiovisuel public, de la jeunesse et des sports, de l'outre-mer, de l'économie et des finances
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
représentants du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030625302
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
M. Michel ANTOINE
responsable de la division « aménagement durable des territoires » au sein du service « climat, énergie, logement et aménagement » de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
suppléant
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030625299
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
Mme Manuelle DUPUY
responsable de la « division habitat, logement et solidarité » au sein du service « climat, énergie, logement et aménagement » de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
suppléante
Poste:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030625299
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
Mme Emmanuelle GAY
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
titulaire
Poste:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030625299
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
M. Samuel MEUNIER
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030625299
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
Mme Isabelle Derville
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
suppléante
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030625297
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
M. Vincent Motyka
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030625297
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
M. Philippe Lalart
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
suppléant
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030625297
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
M. Matthieu Dewas
directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030625297
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
M. Eric LEGRIGEOIS
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
suppléant
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030625295
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
Mme Anne-France DIDIER
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030625295
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
M. Hervé BRUNELOT
directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes maritimes
suppléant
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030625295
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
M. Gilles SERVANTON
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône
titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030625295
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
M. Didier KRUGER
directeur régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon
titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030625293
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
Mme Lydia VAUTIER
directrice départementale des territoires et de la mer du Gard
suppléante
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030625293
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
M. Francis CHARPENTIER
directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
suppléant
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030625293
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
Mme Mireille JOURGET
directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault
titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030625293
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
Mme Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète de la Manche
membre suppléant
Poste:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030625290
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
M. Jean CHARBONNIAUD
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
membre titulaire
Poste:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030625290
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
Mme Raphaëlle SIMEONI
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre suppléant
Poste:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030625288
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
M. Thierry QUEFFELEC
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre titulaire
Poste:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030625288
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
M. Simon BABRE
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Lorraine
membre titulaire
Poste:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030625286
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
Mme Valérie WALTNER
chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales de Lorraine
membre suppléant
Poste:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030625286
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
M. Pernaudet (Olivier, Bruno)
capitaine de corvette du corps des officiers de marine
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées
pour prendre rang du 1er mai 2015
date_debut="2015-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030625280
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000030625277
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2015
De:
Poste:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
à compter du 15 mai 2015
date_debut="2015-05-15"
groupe_thematique="comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000030624712
reconduction
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
Poste:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
à compter du 15 mai 2015
date_debut="2015-05-15"
groupe_thematique="comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000030624707
reconduction
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
Poste:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille du
31 mai 2015
au
24 mars 2018
date de son 75e anniversaire
groupe_thematique="comité territorial de l'audiovisuel de Lille du"
sexe="M"
JORFTEXT000030624701
reconduction
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
M. ROUSSEAU (Alain)
directeur général des outre-mer
Poste:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane"
sexe="M"
JORFTEXT000030624613
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
Poste:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
à compter du 31 mai 2015
date_debut="2015-05-31"
groupe_thematique="comité territorial de l'audiovisuel de Lille"
sexe="M"
JORFTEXT000030624701
reconduction
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
Mme Christiane PASQUALI
directrice adjointe du travail, nommée responsable du pôle « politique du travail » de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Poste:
au grade de directrice du travail
à compter du 1er juin 2015
date_debut="2015-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030624606
promotion
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
Poste:
conseillère « qualité de la vie au travail, administration générale », appelée à d'autres fonctions
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000030624603
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
M. Jérôme SALOMON
conseiller en charge de la sécurité sanitaire au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Poste:
à compter du 1er juin 2015
date_debut="2015-06-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
sexe="M"
JORFTEXT000030624599
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
M. Christian de la Rochebrochard
administrateur civil hors classe
Poste:
contrôleur général économique et financier de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000030624594
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
Poste:
dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales
à compter du 19 juin 2015
date_debut="2015-06-19"
sexe="F"
JORFTEXT000030624597
titularisation
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
M. Aubusson de Cavarlay (Bruno)
directeur de recherche au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Poste:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
groupe_thematique="commission de suivi de la détention provisoire prévue par"
sexe="M"
JORFTEXT000030624587
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
Poste:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
groupe_thematique="commission de suivi de la détention provisoire prévue par"
sexe="M"
JORFTEXT000030624587
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
Mme Leturmy (Laurence)
professeure de droit à l'université de Poitiers
Poste:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
groupe_thematique="commission de suivi de la détention provisoire prévue par"
sexe="F"
JORFTEXT000030624587
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
M. Reiller (Jacques)
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
groupe_thematique="commission de suivi de la détention provisoire prévue par"
sexe="M"
JORFTEXT000030624587
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
M. Straehli (Gilles)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
groupe_thematique="commission de suivi de la détention provisoire prévue par"
sexe="M"
JORFTEXT000030624587
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
M. Michel PEREZ
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 octobre 2015
date_debut="2015-10-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030624580
admission
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
Mme Brigitte BAJOU
inspectrice générale de l'éducation nationale
Poste:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000030624578
admission
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
M. PHILIZOT (François)
préfet hors classe
Poste:
membre du conseil de coordination interportuaire de la Seine
personnalité qualifiée et préside ce conseil
groupe_thematique="conseil de coordination interportuaire de la Seine"
sexe="M"
JORFTEXT000030624575
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
M. Eric Berti
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Sydney
Poste:
consul général de France à Hong Kong
sexe="M"
JORFTEXT000030624572
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
M. Christophe Lemoine
conseiller des affaires étrangères
Poste:
consul général de France à Los Angeles
sexe="M"
JORFTEXT000030624570
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
Mme Catherine Crosnier
secrétaire des affaires étrangères principale
Poste:
consule de France à Haïfa
sexe="F"
JORFTEXT000030624568
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
M. Eric Millet
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Nicosie
Poste:
consul général de France à Ekaterinbourg
sexe="M"
JORFTEXT000030624566
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
M. Marc Trouyet
conseiller des affaires étrangères
Poste:
consul général de France à Toronto
sexe="M"
JORFTEXT000030624564
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
Mme Catherine Feuillet
conseillère des affaires étrangères hors classe
Poste:
consule générale de France à Montréal
sexe="F"
JORFTEXT000030624562
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
M. Valéry Freland
conseiller des affaires étrangères
Poste:
consul général de France à Boston
sexe="M"
JORFTEXT000030624560
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
M. Arnaud de Sury d'Aspremont
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
consul général de France à Casablanca
sexe="M"
JORFTEXT000030624558
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
Poste:
membre du Conseil d'analyse économique
personnalité choisie en raison de ses compétences dans le domaine de l'analyse économique
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000030624555
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2015
De:
M. Pacquement (Alfred)
conservateur général honoraire du patrimoine
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030621578
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
M. Martin Ajdari
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
à compter du 3 juin 2015
date_debut="2015-06-03"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000030621565
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
M. Laurent Vallet
administrateur civil hors classe
Poste:
représentants de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
président
sexe="M"
JORFTEXT000030621573
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
M. Loïc Depecker
professeur agrégé des universités
Poste:
délégué général à la langue française et aux langues de France au ministère de la culture et de la communication
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000030621557
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
M. Julien Turenne
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale (groupe II) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
sexe="M"
JORFTEXT000030621554
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
M. Frédéric LAMBERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune (groupe II) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
sexe="M"
JORFTEXT000030621552
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
M. Hervé Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises (groupe I) au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
sexe="M"
JORFTEXT000030621550
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalité représentant des consommateurs, nommée
sur proposition du ministre chargé de la consommation
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"
sexe="M"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalité représentant les régions
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"
sexe="F"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalité représentant les salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"
sexe="F"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant le commerce de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"
sexe="F"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant le commerce de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"
sexe="M"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant le commerce de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"
sexe="M"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant le commerce de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"
sexe="M"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant le commerce de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"
sexe="M"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"
sexe="M"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"
sexe="M"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"
sexe="M"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"
sexe="M"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"
sexe="M"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"
sexe="M"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"
sexe="M"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"
sexe="M"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"
sexe="M"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"
sexe="M"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"
sexe="M"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"
sexe="M"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
M. Jean-Philippe VENNIN
colonel de sapeurs-pompiers
Poste:
sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi (groupe III) à la direction des sapeurs-pompiers de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000030621543
reconduction
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Mme Anne LAUBIES
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Pas-de-Calais
Poste:
préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000030621534
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
M. Philippe CHOPIN
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Poste:
préfet de la Creuse
prefet_departement="Creuse"
prefet_departement_code="23"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000030621527
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
M. Christian CHOCQUET
préfet de la Creuse
Poste:
conseiller du Gouvernement, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur
à compter du 8 juin 2015
date_debut="2015-06-08"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000030621518
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Mme Sylvie CENDRE
sous-préfète
Poste:
sur sa demande
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000030621516
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Mme Laurence Franceschini
administratrice générale
Poste:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
à compter du 3 juin 2015
date_debut="2015-06-03"
sexe="F"
JORFTEXT000030621496
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Mme Dominique MARCHAND
directrice générale adjointe
Poste:
directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
à compter du 25 mai 2015
date_debut="2015-05-25"
sexe="F"
JORFTEXT000030621513
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Mme Zinna BESSA
médecin général de santé publique
Poste:
sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques (groupe III) à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
sexe="F"
JORFTEXT000030621511
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
directrice générale de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 25 mai 2015
date_debut="2015-05-25"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000030621507
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
membre de l'Observatoire de l'épargne réglementée en raison de ses compétences bancaire et financière
date_debut="2015-05-25"
sexe="F"
JORFTEXT000030621501
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du conseil départemental du Haut-Rhin
groupe_thematique="conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030621482
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Mme Isabelle Lemesle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
sexe="F"
JORFTEXT000030621490
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Mme Gaëlle Dumortier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
sexe="F"
JORFTEXT000030621490
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
M. Yves-Laurent Sapoval
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Poste:
expert de haut niveau (groupe I), conseiller du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
sexe="M"
JORFTEXT000030621484
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
M. Alain ZABULON
préfet, coordonnateur national du renseignement
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000030621440
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
membre titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000030621480
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
membre titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000030621480
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Poste:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
sexe="F"
JORFTEXT000030621465
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Mme Laurence MONNOYER-SMITH
professeure des universités
Poste:
commissaire générale au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000030621456
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
Mme Laurence MONNOYER-SMITH
professeure des universités
Poste:
déléguée interministérielle au développement durable
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000030621448
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
M. Emmanuel Lenain
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
chef de service
directeur d'Asie et d'Océanie (groupe I) au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
sexe="M"
JORFTEXT000030621445
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2015
De:
M. Mazoyer (Joseph)
designer
membre de la Fédération des designers (FEDI)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030617263
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2015
De:
M. Laize (Gérard)
directeur général du VIA
membre de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030617263
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2015
De:
M. Roset (Michel)
président des groupes Roset et Cinna
membre de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030617263
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2015
De:
Mme Ludden (Catherine)
designer
membre de la Fédération des designers (FEDI)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030617263
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2015
De:
M. Kaminagai (Yo)
délégué à la conception au département des espaces et du patrimoine de la RATP
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030617263
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2015
De:
Mme Andrieux (Nathalie)
présidente de MEDIAPOST Communication
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030617263
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2015
De:
M. Ida (Michel)
directeur de l'atelier CEA LETI, MINEATEC IDEAs Laboratory
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030617263
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2015
De:
M. Créance (Vincent)
designer, président-directeur général de MBD Design
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030617263
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2015
De:
Mme Isabelle Maréchal
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
inspectrice générale des affaires culturelles (4e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000030617261
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2015
De:
Mme Marie-Liesse Baudrez
administratrice civile hors classe
Poste:
inspectrice générale des affaires culturelles (3e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000030617259
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2015
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
groupe_thematique="conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030617257
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030617245
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2015
De:
M. Alain ROUSSEAU
directeur général des outre-mer
représentant de l'Etat
ministre chargé de l'outre-mer
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030613819
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
M. Jean-Pierre Sicot
représentant le Syndicat national des enseignants du taekwondo
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans le taekwondo et les disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000030613816
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
M. Patrick Stanczak
représentant la Fédération française du sport travailliste
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000030613816
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000030613816
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000030613816
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000030613816
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
M. Philippe Bouedo
directeur technique national de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000030613816
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
M. Roger Piarulli
président de la commission
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000030613816
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Conseillère pour les politiques interministérielles et locales de jeunesse
cabinet="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000030613813
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Conseillère diplomatique
cabinet="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000030613813
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
Poste:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
renouvelable
groupe_thematique="conseil de l'ordre des Arts et des Lettres"
sexe="F"
JORFTEXT000030613810
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
Mme Catherine Dan
directrice générale d'un centre de recherche artistique
Poste:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
renouvelable
groupe_thematique="conseil de l'ordre des Arts et des Lettres"
sexe="F"
JORFTEXT000030613810
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
Mme Claire Diterzi
auteure-compositrice-interprète
Poste:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
renouvelable
groupe_thematique="conseil de l'ordre des Arts et des Lettres"
sexe="F"
JORFTEXT000030613810
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
M. Djamel Bensalah
réalisateur, producteur, scénariste
Poste:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
renouvelable
groupe_thematique="conseil de l'ordre des Arts et des Lettres"
sexe="M"
JORFTEXT000030613810
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
M. Pierre DEBROCK
administrateur civil hors classe
Poste:
médiateur délégué des relations commerciales agricoles
sexe="M"
JORFTEXT000030613807
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
M. Robert DEVILLE
inspecteur général de l'agriculture
Poste:
médiateur délégué des relations commerciales agricoles
sexe="M"
JORFTEXT000030613805
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
Mme Isabelle CHMITELIN
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Poste:
directrice de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
à compter du 8 juin 2015
date_debut="2015-06-08"
sexe="F"
JORFTEXT000030613803
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
M. Francis AMAND
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
médiateur des relations commerciales agricoles
sexe="M"
JORFTEXT000030613801
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
M. Laurent PENE
ingénieur principal de police technique et scientifique, chef de division biologie du laboratoire de police scientifique de Lyon
Poste:
à compter du 18 juin 2015
ministère de l'intérieur, en raison de sa compétence dans le domaine de la biologie moléculaire, à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
date_debut="2015-06-18"
sexe="M"
JORFTEXT000030613798
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
Mme Anne THEBAUT-BLANCHON
ingénieur de police technique et scientifique, coordinatrice biologique au sein du service central des laboratoires
Poste:
comme suppléante pour la même période
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030613798
désignation
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
A compter du 15 mai 2015
conseiller en charge des personnes âgées, des personnes handicapées et de la cohésion sociale
date_debut="2015-05-15"
cabinet="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000030613789
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
Poste:
conseillère diplomatique de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000030613786
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
conseillère diplomatique
cabinet="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000030613789
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
Poste:
conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
cabinet="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000030613782
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
Mme Laure THAREL
conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Poste:
à compter du 1er mai 2015
date_debut="2015-05-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
sexe="F"
JORFTEXT000030613782
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
Poste:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Air France-KLM
à compter du 21 mai 2015
date_debut="2015-05-21"
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Air France-KLM"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030613779
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
Poste:
conseillère relation avec les élus, coopération décentralisée, affaires européennes, appelée à d'autres fonctions
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000030613761
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
Mme Sibyle Veil
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er mai 2015
date_debut="2015-05-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000030613774
réintégration
(source Legifrance)20 Mai 2015
De:
M. Puges (Patrick)
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 1er octobre 2015
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à la même date
date_debut="2015-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030611544
réintégration
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Mme Karine SERREC
sous-directrice compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
sexe="F"
JORFTEXT000030611538
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Mme Françoise SIMON
adjointe à la sous directrice compétitivité
Poste:
suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030611538
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Mme Marion DUVIVIER
conseillère spéciale de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Poste:
à compter du 1er juin 2015
date_debut="2015-06-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
sexe="F"
JORFTEXT000030611531
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
M. Yves GIBAUD
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 31 octobre 2015
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2015-10-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030611535
admission
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Mme Laure THAREL
conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Poste:
à compter du 1er mai 2015
date_debut="2015-05-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
sexe="F"
JORFTEXT000030611522
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Poste:
chef de la division « pilotage » de l'état-major des armées
sexe="M"
JORFTEXT000030611519
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Poste:
chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget et nommé directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
à compter du 1er juin 2015
date_debut="2015-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611519
charge
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Bourguignon (Gérard, Henri, Émile)
Poste:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
à compter du 22 juin 2015
date_debut="2015-06-22"
sexe="M"
JORFTEXT000030611519
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Le Roux (Alain, Jean, Louis)
Poste:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
à compter du 1er juin 2015
date_debut="2015-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611519
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Coutant (Gilles, Claude)
Poste:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
à compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611519
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Poste:
chef de la division « emploi des forces » de l'état-major des armées
sexe="M"
JORFTEXT000030611519
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Poste:
inspecteur adjoint à l'inspecteur de l'armée de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000030611519
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
M. le médecin chef des services de classe normale Macarez (Rémi, Jacques, Marc, René)
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre
à compter du 22 juin 2015
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er juin 2015
date_debut="2015-06-22"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
conférés
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
M. le médecin chef des services de classe normale Puel (Charles, Marc, Georges, Bernard, Marie)
nommé directeur régional du service de santé des armées de Bordeaux à la même date
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er juin 2015
date_debut="2015-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
conférés
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Mme le médecin général
médecin chef des services hors classe Vareille (Anne), nommée adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées à la même date
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030611500
conférés
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er juin 2015
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
M. le colonel du corps des officiers de l'air Pellissier (Matthieu, Henri)
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
à compter du 26 juin 2015
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er juin 2015
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-06-26"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er juin 2015
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2015-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er juin 2015
date_debut="2015-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
promotion
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
M. le colonel du corps technique et administratif Lalanne (Jean, Marie)
nommé chef de la division « renseignement » du quartier général du corps de réaction rapide - France à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
M. le colonel de l'arme blindée et cavalerie d'Andoque de Seriège (Alexandre, Tachygène, Marie, Pierre)
nommé commandant de la 3e brigade légère blindée à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
M. le colonel des troupes de marine Labuze (François, Xavier, Pierre, Louis)
nommé commandant de la 9e brigade d'infanterie de marine à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
M. le colonel des troupes de marine Darricau (Gilles, Jean, Claude)
nommé chef de la division aéromobilité de l'état-major du commandement des forces terrestres à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Au grade de général de division
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Au grade de général de division
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Au grade de général de division
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Au grade de général de division
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juin 2015
Au grade de général de division
date_debut="2015-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juin 2015
Au grade de général de division
date_debut="2015-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juin 2015
Au grade de général de division
date_debut="2015-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Poste:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030611500
conférés
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
M. Servan GESTALIN
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Poste:
à compter du 18 juin 2015
régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2015-06-18"
sexe="M"
JORFTEXT000030611497
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Mme Véronique PAUCHET
agente administrative des finances publiques de 1re classe
Poste:
à compter du 1er juillet 2015
régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lille relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030611495
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
M. Hugues PERNET
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 16 septembre 2015
date_debut="2015-09-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030611479
admission
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
M. Philippe LAMBERTI
agent administratif de 1re classe des finances publiques
Poste:
régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Lyon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2015-06-01"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030611493
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Mme Patricia FERRARO
agente administrative principale de 1re classe des finances publiques
régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Lyon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Poste:
au
1er septembre 2014
sexe="F"
JORFTEXT000030611493
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000030611486
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
M. Jean MENDELSON
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 25 septembre 2015
date_debut="2015-09-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030611477
admission
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Poste:
à l'état-major particulier du Président de la République
à compter du 31 août 2015
date_debut="2015-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000030611222
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2015
De:
Mme Anicette PAISANT-BEASSE
chef du service climat-énergie-aménagement-logement à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
suppléante
Poste:
représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
logement
groupe_thematique="conseil de l'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030596038
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
M. Marc NAVEZ
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
logement
groupe_thematique="conseil de l'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030596038
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
M. Michel MARTINEAU
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
suppléant
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030596038
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
M. Philippe CHARRETTON
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan
titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030596038
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
Mme Marie-Françoise BAZERQUE
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes
suppléante
Poste:
représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
logement
groupe_thematique="conseil de l'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030596036
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
M. Patrice GUYOT
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes
titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
logement
groupe_thematique="conseil de l'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030596036
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
Mme Bénédicte GENIN
directrice départementale des territoires de Charente
suppléante
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030596036
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
M. Raynald VALLEE
directeur départemental des territoires et de la mer de Charente Maritime
titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030596036
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
M. Philippe PERRAIS
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour la région Haute-Normandie
suppléant
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030596034
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
M. Patrick BERG
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie
titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030596034
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
M. Michel GUERY
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie
suppléant
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030596034
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
Mme Caroline GUILLAUME
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie
titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030596034
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
M. Hervé ARNAUD
adjoint au chef du service Inter modalité, aménagement et logement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
suppléant
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030596032
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
Mme Isabelle VALADE
chef du service Inter modalité, aménagement et logement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030596032
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
M. Pierre SPIETH
chef du service de l'urbanisme et de l'aménagement à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
suppléant
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030596032
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
M. Thierry MAZAURY
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Vendée
titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030596032
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
M. Jérôme YOMTOV
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 1er juillet 2014
radié des cadres à la même date
date_debut="2014-07-01"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000030596025
réintégration
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
M. Franck LE VALLOIS
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines au
1er novembre 2014
radié des cadres à la même date
corps="Ingénieurs des mines au"
sexe="M"
JORFTEXT000030596028
réintégration
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date
corps="Ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date"
sexe="M"
JORFTEXT000030596022
réintégration
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiée des cadres à la même date
corps="Ingénieurs des mines et radiée des cadres à la même date"
sexe="F"
JORFTEXT000030596019
réintégration
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
M. Guillaume Michaloux
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030596016
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
M. Julien Quéré
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
afin d'occuper les fonctions de chargé de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
à compter du 20 avril 2015
date_debut="2015-04-20"
groupe_thematique="Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000030596013
détachement
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy
commissaire générale à l'égalité des territoires
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentant de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
groupe_thematique="conseil d'administration de Business France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030596002
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
Mme Agnès Maîtrepierre
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
chargée de mission pour les affaires civiles et pénales auprès du directeur des affaires juridiques, du 30 mars au
30 juin 2015
sexe="F"
JORFTEXT000030596011
détachement
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
Mme Sandrine Gaudin
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
groupe_thematique="conseil d'administration de Business France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030596002
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
M. Patrice de Laurens
chef du service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
groupe_thematique="conseil d'administration de Business France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030596002
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
M. Arnaud Jullian
sous-directeur chargé de la 3e sous-direction (groupe II) de la direction du budget
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentant du ministre des finances et des comptes publics
groupe_thematique="conseil d'administration de Business France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030596002
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
Mme Anne-Marie Descôtes
directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
groupe_thematique="conseil d'administration de Business France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030596002
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
M. Rémy Rioux
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
groupe_thematique="conseil d'administration de Business France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030596002
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant les régions, proposée par l'Association des régions de France
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant les interprofessions des vins sans indication géographique
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant les interprofessions des vins avec indication géographique
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, proposées par l'établissement
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, proposées par l'établissement
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant les consommateurs, proposée par le ministre chargé de la consommation
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant les salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant les exportateurs
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant le négoce
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sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant les viticulteurs indépendants
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sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant le secteur coopératif agricole
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JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
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pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant la production agricole
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sexe="F"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant la production agricole
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JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant la production agricole
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JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant la production agricole
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JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant la production agricole
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JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant la production agricole
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JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant la production agricole
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sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant la production agricole
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JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
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sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
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sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
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JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
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JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
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JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
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JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
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sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Maria-Dolorès MARTINEZ-POMMIER
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000030595400
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Morgan TANGUY
directeur des services pénitentiaires
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000030595398
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Patrick NAUDIN
sous-préfet hors classe
Poste:
sous-préfet d'Epernay
sous-prefet_sous-prefecture="Epernay"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000030595396
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Didier LOTH
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet d'Epernay
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Epernay"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000030595394
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Fabienne DECOTTIGNIES
administratrice civile
Poste:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Oise
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000030595392
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Jean-Michel DELVERT
inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports détaché
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Oise
Poste:
secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
sexe="M"
JORFTEXT000030595390
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Ghyslain CHATEL
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Etampes
Poste:
sous-préfet de Compiègne
sous-prefet_sous-prefecture="Compiègne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000030595388
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Jean-Paul VICAT
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Poste:
sous-préfet de Brive-la-Gaillarde
sous-prefet_sous-prefecture="Brive-la-Gaillarde"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000030595386
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
dispositions du 1° de l'article R. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030595383
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Poste:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030595381
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2014
Les aspirants
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2014
Les aspirants
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2014
Les aspirants
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2014
Les aspirants
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2014
Les aspirants
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2014
Les aspirants
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2014
Les aspirants
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2014
Les aspirants
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2014
Les aspirants
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2014
Les aspirants
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2014
Les aspirants
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2014
Les aspirants
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(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2014
Les aspirants
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2014
Les aspirants
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2014
Les aspirants
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 31 août 2014
Les aspirants
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Didier URY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
inspecteur en service extraordinaire
à compter du 1er juillet 2015
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030595372
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Marie-Hélène MONIER
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspectrice en service extraordinaire, auprès de l'inspection générale des affaires sociales
sexe="F"
JORFTEXT000030595370
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Alain BETTERICH
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000030595368
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Laot (Jean-Paul)
ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir
sur sa demande
ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000030595365
admission
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Lauden (Philippe)
ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030595363
admission
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour prendre rang du 1er février 2015
Les professeurs principaux
date_debut="2015-02-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade_actuel="Professeur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour prendre rang du 1er février 2015
Les professeurs principaux
date_debut="2015-02-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade_actuel="Professeur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Professeur en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er février 2015
date_debut="2015-02-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Professeur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Professeur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="F"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="F"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="F"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er février 2015
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2015-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er février 2015
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2015-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="F"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er février 2015
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2015-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er février 2015
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2015-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="F"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er février 2015
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2015-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er février 2015
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2015-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2015
Les administrateurs principaux
date_debut="2015-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2015
Les administrateurs principaux
date_debut="2015-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
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(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2015
Les administrateurs principaux
date_debut="2015-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="F"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs principaux
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
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(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs principaux
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs principaux
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs principaux
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs principaux
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er février 2015
date_debut="2015-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er février 2015
date_debut="2015-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2015
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000030595361
promotion
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Didier BERARD
contrôleur des finances publiques
Poste:
suppléant de la régisseuse d'avances de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030595358
désignation
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Nathalie Roret
avocate au barreau de Paris
Poste:
membre suppléante du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personne ayant manifesté son intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030595355
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Florence LASSERRE-JEANNIN
maître de conférences à l'université Paris-I, placée en position de détachement judiciaire
Poste:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="F"
JORFTEXT000030595353
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Christelle HOUSSET
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Poste:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
tribunal_grande_instance="Chartres"
sexe="F"
JORFTEXT000030595351
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Gérard ALGIER effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vanves
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000030595332
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Gérard ALGIER
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vanves
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000030595332
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Michel ARNOULD effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030595332
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Michel ARNOULD
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030595332
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Francine RASTEGAR
à compter du 1er juillet 2015
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
date_debut="2015-07-01"
cour_appel="Colmar"
sexe="F"
JORFTEXT000030595330
admission
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Colette MOULLET
juge de proximité en disponibilité
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
sexe="F"
JORFTEXT000030595330
admission
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Michèle-Laure RASSAT
juge de proximité en disponibilité
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
sexe="F"
JORFTEXT000030595330
admission
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Catherine LEROY
juge de proximité en disponibilité
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
sexe="F"
JORFTEXT000030595330
admission
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Laurence LE GUIRRIEC
formatrice en droit
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Chartres
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000030595326
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Lydie CURLIER
avocate omise
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Chartres
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000030595326
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Charles EON
directeur de la solidarité au sein d'un conseil général à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000030595326
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Axelle JAMBU-MERLIN
ancienne conciliatrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000030595326
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Gérald PRIVÉ
juge de proximité à Fort-de-France
à compter du 1er septembre 2015
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vannes
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000030595326
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Jean-Claude ALLARD
juge de proximité en disponibilité
à compter du 1er juin 2015
Poste:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau
date_debut="2015-06-01"
cour_appel="Pau"
sexe="M"
JORFTEXT000030595326
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Frédérique BREEMERSCH
ancienne huissière de justice et conciliatrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
cour_appel="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000030595326
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Laurence COCHE-DEGRASSAT
responsable juridique d'entreprise
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 9e arrondissement de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030595326
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030595326
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Gaëlle LE MONNIER de GOUVILLE
juge de proximité à Blois
à compter du 1er septembre 2015
Poste:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
sexe="F"
JORFTEXT000030595326
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Marie-Hélène GONTARD
avocate à la retraite, ancienne médiatrice pénale
Poste:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000030595326
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Alain BONNEAU
directeur d'agences d'assurances à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000030595326
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantua
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000030595326
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Jean-Jacques BESSE
professeur agrégé en économie et gestion à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
sexe="M"
JORFTEXT000030595326
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Françoise DURIEUX
juge de proximité en disponibilité
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité au tribunal de police de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000030595326
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Pascal RUSSO
huissier de justice honoraire
Poste:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cambrai
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000030595326
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Patrick WEPPE
avocat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lens
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000030595326
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme France TRANCART
juge de proximité à Roanne
à compter du 1er juillet 2015
Poste:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Coutances
date_debut="2015-07-01"
cour_appel="Caen"
sexe="F"
JORFTEXT000030595326
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000030595326
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Patrice PARISÉ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Poste:
chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 31 mars 2015
date_debut="2015-03-31"
sexe="M"
JORFTEXT000030595318
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Robert GIMENO
juge de proximité à Brignoles
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité au tribunal de police de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000030595326
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Paul DELDUC
appelé à d'autres fonctions
Poste:
délégué interministériel au développement durable
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000030595310
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Paul DELDUC
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000030595300
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Molossi (Giorgio)
de nationalité italienne, retraité de la métallurgie
membre d'associations caritatives ; 41 ans de services
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000030594795
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Mc Cavana (Declan, Gerard)
de nationalité irlandaise, maître de conférences ; 24 ans de services
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000030594795
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Gentes (Hubertus, Hermann, Caspar)
de nationalité allemande, directeur d'un complexe industriel chimique ; 31 ans de services
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000030594795
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme d'Hémery, née Budge (Elizabeth)
de nationalité américaine, exploitante forestière, présidente d'une association dédiée à la protection de l'environnement ; 44 ans de services
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
sexe="F"
JORFTEXT000030594795
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Catteau, née Varrasse (Géraldine, Antoinette)
de nationalité belge, chef d'entreprise, présidente d'une union commerciale ; 42 ans de services
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
sexe="F"
JORFTEXT000030594795
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Brownstone (Gilbert)
de nationalité suisse, créateur et directeur d'une fondation à vocation culturelle. Chevalier du
14 mai 2003
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
PROTOCOLE
Au grade d'officier
sexe="M"
JORFTEXT000030594795
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Vogien, née Antoine (Françoise, Marie, Germaine)
ancienne infirmière, présidente-fondatrice d'une association d'aide aux familles de personnes handicapées ; 38 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires sociales, santé et droits des femmes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000030594793
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Vivien (Benoît, Marie)
professeur des universités-praticien hospitalier dans un service d'urgence ; 23 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires sociales, santé et droits des femmes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000030594793
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Tapin, née Darengosse (Martine)
directrice d'un centre départemental d'information sur les droits des femmes et des familles ; 37 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires sociales, santé et droits des femmes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000030594793
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Roman (Diane)
professeur des universités en droit public, chercheuse dans un centre d'études sur les droits fondamentaux ; 19 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires sociales, santé et droits des femmes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000030594793
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Rion (Jean, Claude, Gérard)
ancien président du conseil d'administration d'une caisse d'allocations familiales ; 48 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires sociales, santé et droits des femmes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000030594793
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Richard (Elisabeth, Jacqueline, Anna)
responsable de la mobilisation interne dans un groupe d'énergie, chargée de la place des femmes ; 24 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires sociales, santé et droits des femmes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000030594793
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Ragot, née Goy (Maryvonne, Marguerite, Raymonde)
ancienne adjointe administrative dans un centre communal d'action sociale, maire de Chouzelot (Doubs) ; 35 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires sociales, santé et droits des femmes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000030594793
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Remondière, née Horteur (Françoise, Jeanne, Denise)
présidente départementale d'une association caritative ; 50 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires sociales, santé et droits des femmes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000030594793
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Pilloy (Emmanuel, Christophe, René)
gérant d'une société coopérative et participative ; 24 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires sociales, santé et droits des femmes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000030594793
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
Mme Pasquinelli, née Vû-Hông (Vân Trang, Cécile)
directrice-fondatrice d'une société de vêtements pour les femmes atteintes d'un cancer du sein ; 21 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires sociales, santé et droits des femmes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000030594793
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Paquier (Alain, Victor)
trésorier et membre du conseil d'administration d'une fondation en faveur des personnes handicapées ; 53 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires sociales, santé et droits des femmes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000030594793
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2015
De:
M. Nuytten (Bernard, René, Eugène)
directeur d'un centre hospitalier ; 35 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires sociales, santé et droits des femmes