Nominations au Journal officiel de la République française

Mai 2015

De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030649957
nomination
(source officielle)31 Mai 2015
De:
M. Pierre Lungheretti
administrateur territorial
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Poitou-Charentes
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000030649961
nomination
(source officielle)31 Mai 2015
De:
Mme Edith Caillard
présidente du conseil d'administration et directrice de publication du Groupe Centre France La Montagne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:Mme Catherine Maumi
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000030649959
nomination
(source officielle)31 Mai 2015
De:
M. Pei-Ming (Yan)
plasticien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030649957
nomination
(source officielle)31 Mai 2015
De:
M. Bassanini (Franco)
président de la Cassa Depositi e Prestiti
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030649957
nomination
(source officielle)31 Mai 2015
De:
Mme Démier (Catherine)
directrice générale du Festival de Cannes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030649957
nomination
(source officielle)31 Mai 2015
De:
Mme Juliette CRINDAL
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean ASTIER
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000030649949
nomination
(source officielle)31 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030649957
nomination
(source officielle)31 Mai 2015
De:
Mme Carole Le Gall
directrice générale du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Objet:
au
31 mai 2015
JORFTEXT000030649954
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2015
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:Agence de la biomédecine
president
conseil_administration
JORFTEXT000030649947
nomination
(source officielle)31 Mai 2015
De:
M. Jean-Philippe DONJON de SAINT MARTIN
(6e tour), inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000030649944
nomination
(source officielle)31 Mai 2015
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel DELPUECH
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000030649936
nomination
(source officielle)31 Mai 2015
De:
M. Franck AVICE
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000030649944
nomination
(source officielle)31 Mai 2015
De:
M. Corso BAVAGNOLI
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000030649944
nomination
(source officielle)31 Mai 2015
De:
Objet:
inspecteurs généraux des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000030649944
nomination
(source officielle)31 Mai 2015
De:
Mme Brigitte Augier de Moussac
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils
adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2015-03-23"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000030649941
détachement
(source officielle)31 Mai 2015
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-François CARENCO
Groupe:Aéroports de Lyon
JORFTEXT000030649938
nomination
(source officielle)31 Mai 2015
De:
Mme Catherine Schmitt
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030649933
nomination
(source officielle)31 Mai 2015
De:
M. Laurent OLIVIER
commissaire principal
Objet:
pendant la durée de leur détachement, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030649931
nomination
(source officielle)31 Mai 2015
De:
M. Didier HERRY
commissaire de 1re classe
Objet:
pendant la durée de leur détachement, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030649931
nomination
(source officielle)31 Mai 2015
De:
M. Michel SMANIOTTO
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
pendant la durée du détachement, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030649929
nomination
(source officielle)31 Mai 2015
De:
M. Benoit OLIÉ
commandant de l'armée de terre
Objet:
pendant la durée du détachement, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2015-06-15"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000030649929
nomination
(source officielle)31 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant les industries utilisatrices
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalité représentant les régions
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant le commerce de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant le commerce de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant le commerce de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalité représentant des consommateurs nommée
sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Mme Réjane Portanguen
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du cadre de vie (groupe III) au sein du service de l'environnement professionnel au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:Sous-direction du cadre de vie au sein du service de l'environnement professionnel au secrétariat général des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030649438
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant le commerce de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant le commerce de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
personnalités représentant les industries utilisatrices
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030649445
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
conseillère financière au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
date_debut="2015-06-10"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030649441
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Orange
Groupe:Société Orange France
conseil_administration
JORFTEXT000030649436
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
conseiller départemental ou conseiller de Paris
Remplace:Mme Sylvine THOMASSIN
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000030649433
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
membre titulaire au Conseil national de l'aide juridique
notaire
Remplace:M. Jean-Patrice PICOT
notaire
JORFTEXT000030649433
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Mme Sophie VIGNAUD
magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. - Membres suppléants
Groupe:Conseil national des barreaux
magistrat
suppleant
JORFTEXT000030649431
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
conseiller départemental ou conseiller de Paris
Remplace:Mme Brigitte LHERBIER
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000030649433
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
M. Philippe NEAU-LEDUC
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. - Membres suppléants
Groupe:Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000030649431
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
M. Philippe BRUN
professeur des universités à l'université de Chambéry
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
I. - Membres titulaires
Groupe:Conseil national des barreaux
JORFTEXT000030649431
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Mme Muriel CHAGNY
professeure des universités à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. - Membres suppléants
Groupe:Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000030649431
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Mme Michèle SALVAT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. - Membres titulaires
Groupe:Conseil national des barreaux
magistrat
JORFTEXT000030649431
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Mme Isabelle BIGNALET
magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. - Membres titulaires
Groupe:Conseil national des barreaux
magistrat
JORFTEXT000030649431
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Mme Clotilde GRARE
professeure des universités à l'université Paris-V
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
I. - Membres titulaires
Groupe:Conseil national des barreaux
JORFTEXT000030649431
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Mme Aude AB-DER-HALDEN
premier-vice-procureur près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. - Membres suppléants
Groupe:Conseil national des barreaux
magistrat
suppleant
JORFTEXT000030649431
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
M. Rouvière (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-06-01"
date_fin="2015-06-07"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000030649429
charge
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2015-06-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000030649427
désignation
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2015-06-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000030649427
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalité extérieure au centre choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:M. Michel LAURENT
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000030649424
nomination
(source officielle)30 Mai 2015
De:
Mme Séverine BAILLY
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt du Mans
date_debut="2015-05-13"
JUSK1511865A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
M. Jean-Yves GOIFFON
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au chef du département de la sécurité et de la détention de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:
au centre de détention de Perpignan
chef d'établissement, et détaché
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Groupe:Centre de détention de Perpignan
date_debut="2015-06-01"
duree="trois ans"
centre_detention="Perpignan"
JUSK1540033A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
M. Julien DELATTRE
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Beauvais
date_debut="2015-06-01"
JUSK1511795A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Dounia ELAID
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Groupe:Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
date_debut="2015-06-29"
JUSK1511794A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRE(S)
SUPPLEANT(S)
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1511862A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRE(S)
SUPPLEANT(S)
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1511862A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRE(S)
SUPPLEANT(S)
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1511862A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRE(S)
SUPPLEANT(S)
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1511862A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRE(S)
SUPPLEANT(S)
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1511862A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRE(S)
SUPPLEANT(S)
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1511862A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRE(S)
SUPPLEANT(S)
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1511862A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRE(S)
SUPPLEANT(S)
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1511862A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRE(S)
SUPPLEANT(S)
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1511862A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRE(S)
SUPPLEANT(S)
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1511862A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRE(S)
SUPPLEANT(S)
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1511862A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRE(S)
SUPPLEANT(S)
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1511862A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRE(S)
SUPPLEANT(S)
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1511862A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRE(S)
SUPPLEANT(S)
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1511862A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRE(S)
SUPPLEANT(S)
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1511862A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRE(S)
SUPPLEANT(S)
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1511862A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRE(S)
SUPPLEANT(S)
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1511862A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRE(S)
SUPPLEANT(S)
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1511862A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRE(S)
SUPPLEANT(S)
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1511862A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRE(S)
SUPPLEANT(S)
SNPES-PJJ/FSU
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1511862A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
suppleant
JUSF1510824A
désignation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
suppleant
JUSF1510824A
désignation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
suppleant
JUSF1510824A
désignation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
suppleant
JUSF1510824A
désignation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
suppleant
JUSF1510824A
désignation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
suppleant
JUSF1510824A
désignation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
suppleant
JUSF1510824A
désignation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
suppleant
JUSF1510824A
désignation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
suppleant
JUSF1510824A
désignation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
suppleant
JUSF1510824A
désignation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
suppleant
JUSF1510824A
désignation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1510806A
désignation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1510806A
élection
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1510806A
élection
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1510806A
désignation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1510806A
désignation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1510806A
élection
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1510806A
désignation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1510806A
élection
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1510806A
désignation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Barbara MILLIER
(GOSTOMSKI)
greffière du 2ème grade
Objet:
à titre exceptionnel
inclus
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2015-05-26"
date_fin="2015-07-27"
tribunal
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JUSB1511541A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1510806A
désignation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1510806A
élection
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
suppleant
JUSF1510805A
désignation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
suppleant
JUSF1510805A
désignation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Nicole GAY
(BENETEAU)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1511539A
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Sylvie PETIOT
(HOARAU)
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JUSB1511540A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
greffier
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JUSB1511540A
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Linda NAIBO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Tribunal de grande instance d'Agen
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
JUSB1511539A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Claudine MORIVAL
(HUBERT)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sannois, Article 2
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1511537A
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Marie-Hélène PACI
(BLANCHEMANCHE)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JUSB1510933A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
M. Thibaut GRIENENBERGER
secrétaire administratif du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1510932A
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Nathalie DESAILLY
(AMARDEILH)
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Groupe:Tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
date_debut="2015-04-13"
tribunal
tribunal_instance="Sucy-en-Brie"
suppleant
JUSB1510269A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Sylvie VEBERT
(BIEGEL)
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
JUSB1510932A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Danielle HUTIE
(LORILLEUX)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1510264A
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
date_debut="2015-04-13"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
suppleant
JUSB1510269A
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Josiane DEBATISSE
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Groupe:Tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
date_debut="2015-04-13"
tribunal
tribunal_instance="Sucy-en-Brie"
JUSB1510269A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
date_debut="2015-04-13"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
JUSB1510269A
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Marie-Hélène BOUSSEAU
(BELKEBIR)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
suppleant
JUSB1510264A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Sandrine GIRARDOT
(MAURER)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Toulon
Groupe:Tribunal d'instance de Toulon
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
JUSB1510263A
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Josette NORRITO
(DESFAYE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Toulon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1510263A
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2015
De:
M. Denis PERROT
(CNFR)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Remplace:Mme Audrey Auriault
Groupe:Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000030645473
désignation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
M. Philippe Belin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'emploi et de la formation (groupe III) à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication
Groupe:Direction générale de la création artistique
date_debut="2015-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030645470
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités qualifiées
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités qualifiées
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant les producteurs
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant de l'industrie de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant de l'industrie de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant le commerce
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant les producteurs
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant de l'industrie de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalité représentant les régions de France
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant les producteurs
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant les producteurs
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant de l'industrie de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant de l'industrie de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant les producteurs
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant le commerce
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités qualifiées
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant les producteurs
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalité représentant les consommateurs, proposée par le ministre chargé de la consommation
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant les producteurs
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
personnalités représentant les producteurs
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030645465
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Mireille BOSSY
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Prades
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefecture_departement_code="66"
JORFTEXT000030645462
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2015
De:
M. Christophe PIZZI
officier de la gendarmerie nationale
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Vitry-le-François
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000030645460
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
M. Olivier JUVIN
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-05-01"
JORFTEXT000030645455
promotion
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Evelyne VELICITAT
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000030645457
promotion
(source officielle)29 Mai 2015
De:
M. Michel VERGEZ
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France - unité territoriale des Hauts-de-Seine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-05-01"
JORFTEXT000030645451
promotion
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Anne-Lise BARRAL
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2015-05-11"
JORFTEXT000030645453
promotion
(source officielle)29 Mai 2015
De:
M. Stéphane FEIGNON
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-05-01"
JORFTEXT000030645449
promotion
(source officielle)29 Mai 2015
De:
M. Marc SONNET
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-05-01"
JORFTEXT000030645447
promotion
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Melinda MARONE
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030645445
promotion
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2015-01-01"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000030645427
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Sarah LEBOSSE
ayant la qualité de fonctionnaire
Objet:
élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
Groupe:École des hautes études en santé publique
date_debut="2015-01-01"
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
JORFTEXT000030645427
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
M. Szymanski (Julien)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000030645422
radiation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
M. Szymanski (Julien)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030645422
admission
(source officielle)29 Mai 2015
De:
M. Faucher (Marcel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après avoir bénéficié d'un recul de la limite d'âge, et radié des cadres
date_debut="2015-11-20"
depart_retraite
JORFTEXT000030645420
admission
(source officielle)29 Mai 2015
De:
M. Latapie (Jean-Louis)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000030645418
radiation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Michèle de Bardon de Segonzac
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000030645396
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
M. Latapie (Jean-Louis)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000030645418
admission
(source officielle)29 Mai 2015
De:
M. Laurent Dumathrat
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte »
Remplace:M. Eric Golhen
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte »
JORFTEXT000030645411
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:Mme Martine Denis-Linton
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-06-01"
president
JORFTEXT000030645408
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Alain-François ROGER, Anne SEVAUX et Paul MATHONNET, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030645402
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-06-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000030645396
radiation
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000030645377
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
M. Olivier David
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Pierre Fontaine
Groupe:Compagnie nationale du Rhône
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000030645372
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
M. Olivier DAVID
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
Remplace:M. Pierre FONTAINE
Groupe:Enedis
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000030645370
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Vaucluse
Remplace:M. Olivier FLORENS
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Bouches-du-Rhône
Remplace:Mme Maria RAYNAUD
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Ardèche
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Doubs
Remplace:M. Christian BOUDAY
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Alpes-de-Haute-Provence
Remplace:M. Pierre POURCIN
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Isère
Remplace:M. Christian NUCCI
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Drôme
Remplace:M. Patrick ROYANNEZ
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Pyrénées-Orientales
Remplace:M. Guy CASSOLY
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Territoire de Belfort
Remplace:Mme Anne-Marie FORCINAL
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Hautes-Alpes
Remplace:M. Victor BERENGUEL
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Alpes-Maritimes
Remplace:M. Jean-Marie LORENZI
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales (dont un situé en bord de mer)
Remplace:M. Dominique GIRARD
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Haute-Saône
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Haute-Marne
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Jura
Remplace:M. Esio PERATI
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Gard
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Saône-et-Loire
Remplace:M. Jean-Paul DICONNE
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Côte-d'Or
Remplace:M. Joël ABBEY
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Var
Remplace:M. Bernard ROLLAND
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Ain
Remplace:M. André PHILIPPON
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Rhône
Remplace:M. Charles BRECHARD
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Hérault
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Loire
Remplace:M. Iwan MAYET
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Haute-Savoie
Remplace:M. Maurice SONNERAT
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Savoie
Remplace:M. Franck LOMBARD
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Vosges
Remplace:M. Jackie PIERRE
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Aude
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000030645368
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Nicole Taillefer
conseillère des affaires étrangères hors classe, inspectrice des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres
Remplace:Mme Elisabeth Barsacq
Groupe:Organisation maritime internationale à Londres
date_debut="2015-07-01"
ambassadeur
JORFTEXT000030645362
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
M. Nacer MEDDAH
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Objet:
conseiller maître (hors tour)
JORFTEXT000030645356
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Anne MONDOLONI
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directrice du Samu social à Moscou
Objet:
conseillère maître (hors tour)
JORFTEXT000030645356
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Véronique HAMAYON
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030645352
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Maud CHILD
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère maître (18e tour)
JORFTEXT000030645346
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
M. François KRUGER
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (ler tour)
JORFTEXT000030645346
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
M. Emmanuel GIANNESINI
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
JORFTEXT000030645346
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030645342
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Sylvie TORAILLE
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (1er tour)
JORFTEXT000030645337
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (2e tour)
JORFTEXT000030645337
nomination
(source officielle)29 Mai 2015
De:
Mme Jacqueline Lorelle
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
consule générale de France à Libreville
Remplace:M. Etienne Léandre
consul="Libreville"
JORFTEXT000030642293
nomination
(source officielle)28 Mai 2015
De:
Mme Séverine BESSE LE SAUX
conseillère pour la communication et la presse
Objet:
conseillers
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030642342
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2015
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
conseiller stratégie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030642342
nomination
(source officielle)28 Mai 2015
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
conseillère pour la communication et la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030642342
nomination
(source officielle)28 Mai 2015
De:
M. Matthieu NIANGO
conseiller spécial
Objet:
conseillers
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030642342
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2015
De:
M. Cédric DAWNY
conseiller pour les associations et la cohésion sociale
Objet:
conseillers
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030642342
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2015
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
conseillère pour le développement et la cohésion sociale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030642342
nomination
(source officielle)28 Mai 2015
De:
M. GOUARD (Philippe, Hugues)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030642339
admission
(source officielle)28 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:Mme ALEXANDRIDES (Catherine)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000030642329
nomination
(source officielle)28 Mai 2015
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Remplace:M. BERTRAND (Didier)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000030642329
nomination
(source officielle)28 Mai 2015
De:
M. Servelle (Guy)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030642326
admission
(source officielle)28 Mai 2015
De:
M. Sébastien RASPILLER
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marchés financiers » à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Groupe:Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000030642323
nomination
(source officielle)28 Mai 2015
De:
M. Michel Recor
directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon
conseil_administration
JORFTEXT000030642321
nomination
(source officielle)28 Mai 2015
De:
M. Bernard Dessimoulie
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon
conseil_administration
JORFTEXT000030642321
nomination
(source officielle)28 Mai 2015
De:
M. Jacques Perrault
directeur régional des finances publiques de la région Lorraine et du département de la Moselle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Établissement public foncier de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000030642319
nomination
(source officielle)28 Mai 2015
De:
M. Bernard Richter
administrateur général des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Établissement public foncier de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000030642319
nomination
(source officielle)28 Mai 2015
De:
M. Olivier DAVY
attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite pour invalidité
date_debut="2015-04-21"
a_sa_demande
JORFTEXT000030642317
admission
(source officielle)28 Mai 2015
De:
Mme Renault (Thérèse)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2015-06-06"
JORFTEXT000030642306
réintégration
(source officielle)28 Mai 2015
De:
Mme Renault (Thérèse)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000030642306
affectation
(source officielle)28 Mai 2015
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2015-05-31"
date_fin="2017-05-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000030642303
nomination
(source officielle)28 Mai 2015
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-07-06"
date_fin="2018-07-05"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030642303
nomination
(source officielle)28 Mai 2015
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_debut="2015-08-30"
date_fin="2018-08-29"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000030642303
nomination
(source officielle)28 Mai 2015
De:
M. Denis BORDE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest
Groupe:Direction interdépartemental des routes Centre-Ouest
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000030642300
nomination
(source officielle)28 Mai 2015
De:
M. François PAPIN
directeur du site d'Aytré-La Rochelle d'ALSTOM
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre de personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Michel LEONARD
Groupe:Grand port maritime de La Rochelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030642298
nomination
(source officielle)28 Mai 2015
De:
M. Marc Sedille
secrétaire des affaires étrangères, consul adjoint de 1re classe au consulat général de France à Alger
Objet:
consul général de France à Moscou
Remplace:M. Francis Guenon
consul="Moscou"
JORFTEXT000030642291
nomination
(source officielle)28 Mai 2015
De:
M. Olivier Serot Alméras Latour
conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Washington
Objet:
consul général de France à Dakar
Remplace:M. Alain Jouret
consul="Dakar"
JORFTEXT000030642289
nomination
(source officielle)28 Mai 2015
De:
M. Etienne Léandre
secrétaire des affaires étrangères principal, consul général de France à Libreville
Objet:
consul général de France à Tananarive
Remplace:M. Laurent Polonceaux
consul="Tananarive"
JORFTEXT000030642287
nomination
(source officielle)28 Mai 2015
De:
M. Nabil Hajlaoui
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Alger
Objet:
consul général de France à Alexandrie
Remplace:Mme Dominique Waag
consul="Alexandrie"
JORFTEXT000030642285
nomination
(source officielle)28 Mai 2015
De:
M. Franck Vermeulen
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
consul général de France à Tel-Aviv
Remplace:M. Patrice Matton
consul="Tel-Aviv"
JORFTEXT000030642283
nomination
(source officielle)28 Mai 2015
De:
M. DALMAU Yves
administrateur hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
après recul de la limite d'âge de deux ans
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-10-15"
depart_retraite
JORFTEXT000030642280
admission
(source officielle)28 Mai 2015
De:
Mme GUIDON, née LAVAL
(Geneviève)
administratrice générale rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-08-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030642278
réintégration
(source officielle)28 Mai 2015
De:
Objet:
conseiller transformation numérique de l'action publique et de l'économie
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030637263
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Mme Corinne Benucci
personnel de direction de 1re classe
Objet:
déléguée académique au numérique (Dan) de l'académie de Lyon
date_debut="2015-09-01"
MENH1500334A
nomination
(source officielle)27 Mai 2015
De:
M. Christian DESCHEEMAEKER
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Luc MATHIEU
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000030637411
nomination
(source officielle)27 Mai 2015
De:
M. Bertrand FRAGONARD
président de chambre honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jacques DEFRANCAIS
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000030637411
nomination
(source officielle)27 Mai 2015
De:
M. Alain GILLETTE
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000030637411
reconduction
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Mme Hélène DUPIF
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice chargée des services territoriaux à Paris (075) - PP/DPJ -
Objet:
directrice adjointe de l'inspection générale de la police nationale, chef de la délégation de l'IGPN à Paris (075)
Groupe:Délégation de l'IGPN à Paris (075)
date_debut="2015-06-01"
inspecteur_general="Police nationale, chef de la délégation de l'IGPN à Paris (075)"
JORFTEXT000030637257
affectation
(source officielle)27 Mai 2015
De:
M. Jean-Louis Tertian
administrateurs civils hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
JORFTEXT000030637234
nomination
(source officielle)27 Mai 2015
De:
M. Uccelli (Jean)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030637247
admission
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Mme De Saint Jores (Nadine)
maître principal
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base défense de Cherbourg
Remplace:Mme Augras (Morgane)
Groupe:Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg
JORFTEXT000030637245
nomination
(source officielle)27 Mai 2015
De:
M. Wermuth (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000030637243
radiation
(source officielle)27 Mai 2015
De:
M. Wermuth (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000030637243
admission
(source officielle)27 Mai 2015
De:
M. Pardo (Arthur)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000030637241
radiation
(source officielle)27 Mai 2015
De:
M. Pardo (Arthur)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000030637241
admission
(source officielle)27 Mai 2015
De:
M. François Walter
attaché principal d'administration
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030637238
admission
(source officielle)27 Mai 2015
De:
M. Roland Sparfel
administrateur civil hors classe
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:Chefs de mission de contrôle général économique et financier
JORFTEXT000030637236
nomination
(source officielle)27 Mai 2015
De:
M. Daniel Métayer
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:Chefs de mission de contrôle général économique et financier
JORFTEXT000030637236
nomination
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:Chefs de mission de contrôle général économique et financier
JORFTEXT000030637236
nomination
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:Chefs de mission de contrôle général économique et financier
JORFTEXT000030637236
nomination
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000030637234
nomination
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000030637234
nomination
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Mme Karine Siboni
administratrices civiles hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000030637234
nomination
(source officielle)27 Mai 2015
De:
M. Jean-Yves Parssegny
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000030637234
nomination
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
JORFTEXT000030637234
nomination
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Mme Nathalie RICOU
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie de l'université de Nantes
Remplace:Mme Christel RUSAFA
Groupe:Chancellerie de l'université de Nantes
JORFTEXT000030637232
nomination
(source officielle)27 Mai 2015
De:
M. Jean-François Guthmann
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000030637230
réintégration
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
M. Bernard Gaudillère
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-09-07"
depart_retraite
JORFTEXT000030637228
réintégration
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chamoux-sur-Gelon (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000030637225
nomination
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030637223
nomination
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030637223
nomination
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
conseillère protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Eric Martin
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030637220
nomination
(source officielle)27 Mai 2015
De:
M. Patrick SEAC'H
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Bretagne
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
date_debut="2015-06-29"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030637217
nomination
(source officielle)27 Mai 2015
De:
M. Christian PITIE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030637215
admission
(source officielle)27 Mai 2015
De:
M. Lucien TOUZERY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030637213
admission
(source officielle)27 Mai 2015
De:
M. Jean-Louis DURVILLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030637211
admission
(source officielle)27 Mai 2015
De:
M. Destans (Jean-Louis)
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-06-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000030637208
radiation
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030637206
promotion
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Mme Dinard (Marie-Jeanne)
attachée des systèmes d'information et de communication
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-11-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
JORFTEXT000030637204
radiation
(source officielle)27 Mai 2015
De:
M. Delacroix (Philippe)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-09-04"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000030637202
radiation
(source officielle)27 Mai 2015
De:
Mme de Ganay (Laurence)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000030637200
radiation
(source officielle)27 Mai 2015
De:
M. Pierre-Alain Roiron
maire de Langeais
Objet:
Pour ce qui concerne les deux membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1500345A
nomination
(source officielle)26 Mai 2015
De:
M. Philippe Guglielmi
adjoint au maire de Romainville
Objet:
Pour ce qui concerne les deux membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
premiers suppléants
Remplace:Mme Françoise Ribière
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1500345A
nomination
(source officielle)26 Mai 2015
De:
Objet:
Pour ce qui concerne les deux membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
seconds suppléants
Remplace:M. Philippe Lavaud
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1500345A
nomination
(source officielle)26 Mai 2015
De:
Objet:
Pour ce qui concerne les deux membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
seconds suppléants
Remplace:Mme Valérie Kumm
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1500345A
nomination
(source officielle)26 Mai 2015
De:
M. Jean-Michel Morer
maire de Trilport
Objet:
Pour ce qui concerne les deux membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
premiers suppléants
Remplace:M. Daniel Groscolas
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1500345A
nomination
(source officielle)26 Mai 2015
De:
M. Gilles Poux
maire de
Objet:
Pour ce qui concerne les deux membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
seconds suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1500345A
nomination
(source officielle)26 Mai 2015
De:
Mme Claudette Rigollet
maire de Chalandray
Objet:
Pour ce qui concerne les deux membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
titulaires
Remplace:Mme Christine Scelle-Maury
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1500345A
nomination
(source officielle)26 Mai 2015
De:
Objet:
Pour ce qui concerne les deux membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
seconds suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1500345A
nomination
(source officielle)26 Mai 2015
De:
Mme Ghislaine Desbuissons
responsable de la mission de l'accompagnement et de la formation à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentante de l'État suppléante
Remplace:M. Xavier Turion
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
suppleant
conseil_administration
MENF1500344A
nomination
(source officielle)26 Mai 2015
De:
M. Lonné (Philippe)
sous-directeur en charge des politiques de la justice, de la culture, des médias et de l'audiovisuel public, de la jeunesse et des sports, de l'outre-mer, de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
au titre des représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Grosse (Alexandre)
Groupe:Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000030625302
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
M. Samuel MEUNIER
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000030625299
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
M. Michel ANTOINE
responsable de la division « aménagement durable des territoires » au sein du service « climat, énergie, logement et aménagement » de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000030625299
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
Mme Manuelle DUPUY
responsable de la « division habitat, logement et solidarité » au sein du service « climat, énergie, logement et aménagement » de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
suppléante
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
au titre du logement
Groupe:Établissement public foncier de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000030625299
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
Mme Emmanuelle GAY
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine
titulaire
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
au titre du logement
Groupe:Établissement public foncier de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000030625299
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
M. Vincent Motyka
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
Au titre du logement
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
JORFTEXT000030625297
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
M. Philippe Lalart
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
Au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
JORFTEXT000030625297
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
M. Matthieu Dewas
directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
Au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
JORFTEXT000030625297
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
Mme Isabelle Derville
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
Au titre du logement
Groupe:Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
conseil_administration
JORFTEXT000030625297
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
M. Hervé BRUNELOT
directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes maritimes
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_administration
JORFTEXT000030625295
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
M. Gilles SERVANTON
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_administration
JORFTEXT000030625295
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
M. Eric LEGRIGEOIS
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre du logement
Groupe:Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_administration
JORFTEXT000030625295
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
Mme Anne-France DIDIER
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre du logement
Groupe:Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_administration
JORFTEXT000030625295
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
Mme Mireille JOURGET
directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon
conseil_administration
JORFTEXT000030625293
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
Mme Lydia VAUTIER
directrice départementale des territoires et de la mer du Gard
suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
au titre du logement
Groupe:Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon
conseil_administration
JORFTEXT000030625293
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
M. Francis CHARPENTIER
directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon
conseil_administration
JORFTEXT000030625293
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
M. Didier KRUGER
directeur régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
au titre du logement
Groupe:Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon
conseil_administration
JORFTEXT000030625293
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
M. Jean CHARBONNIAUD
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre titulaire
Groupe:Établissement public foncier de Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000030625290
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
Mme Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète de la Manche
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre suppléant
Groupe:Établissement public foncier de Normandie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030625290
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
M. Thierry QUEFFELEC
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre titulaire
Groupe:Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_administration
JORFTEXT000030625288
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
Mme Raphaëlle SIMEONI
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre suppléant
Groupe:Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030625288
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
Mme Valérie WALTNER
chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales de Lorraine
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
membre suppléant
Groupe:Établissement public foncier de Lorraine
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030625286
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
M. Simon BABRE
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Lorraine
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
membre titulaire
Groupe:Établissement public foncier de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000030625286
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
M. Pernaudet (Olivier, Bruno)
capitaine de corvette du corps des officiers de marine
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2015-05-01"
JORFTEXT000030625280
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Vaucresson (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000030625277
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean DUPONT-CARIOT, Benoît DEPAQUIT et Marceau CLERMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000030625275
cessation de fonction
(source officielle)24 Mai 2015
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030625271
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
Mme Pauline Pannier
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030625271
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030625271
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030625271
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030625271
nomination
(source officielle)24 Mai 2015
De:
Objet:
conseiller en charge de la sécurité sanitaire au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
date_debut="2015-06-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030624599
cessation de fonction
(source officielle)23 Mai 2015
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
date_debut="2015-05-15"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000030624712
reconduction
(source officielle)23 Mai 2015
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
date_debut="2015-05-15"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000030624707
reconduction
(source officielle)23 Mai 2015
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
date de son 75e anniversaire
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Lille
date_debut="2015-05-31"
date_fin="2018-03-24"
JORFTEXT000030624701
reconduction
(source officielle)23 Mai 2015
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Lille
date_debut="2015-05-31"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000030624701
reconduction
(source officielle)23 Mai 2015
De:
M. ROUSSEAU (Alain)
directeur général des outre-mer
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
Groupe:Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030624613
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
Mme Christiane PASQUALI
directrice adjointe du travail, nommée responsable du pôle « politique du travail » de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000030624606
promotion
(source officielle)23 Mai 2015
De:
Objet:
conseillère « qualité de la vie au travail, administration générale »
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030624603
cessation de fonction
(source officielle)23 Mai 2015
De:
Objet:
dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales
date_debut="2015-06-19"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000030624597
titularisation
(source officielle)23 Mai 2015
De:
M. Christian de la Rochebrochard
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur général économique et financier de 2e classe
JORFTEXT000030624594
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
M. Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2015-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030624590
disponibilité
(source officielle)23 Mai 2015
De:
M. Sénat
Président du
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
M. Assemblée
Président de l'
nationale
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
Mme Leturmy (Laurence)
professeure de droit à l'université de Poitiers
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
M. Reiller (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
M. Straehli (Gilles)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
M. Bonhomme (François)
sénateur, désigné par
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
M. Raimbourg (Dominique)
député, désigné par
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
M. Aubusson de Cavarlay (Bruno)
directeur de recherche au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000030624585
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000030624585
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
M. Michel PEREZ
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030624580
admission
(source officielle)23 Mai 2015
De:
Mme Brigitte BAJOU
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000030624578
admission
(source officielle)23 Mai 2015
De:
M. PHILIZOT (François)
préfet hors classe
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire de la Seine
personnalité qualifiée et préside ce conseil
Remplace:M. Claude GRESSIER
Groupe:Conseil de coordination interportuaire de la Seine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030624575
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
M. Eric Berti
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Sydney
Objet:
consul général de France à Hong Kong
Remplace:M. Arnaud Barthélémy
consul="Hong Kong"
JORFTEXT000030624572
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
M. Christophe Lemoine
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Los Angeles
Remplace:M. Axel Cruau
consul="Los Angeles"
JORFTEXT000030624570
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
Mme Catherine Crosnier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
consule de France à Haïfa
Remplace:M. Gilles Courregelongue
consul="Haïfa"
JORFTEXT000030624568
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
M. Eric Millet
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Nicosie
Objet:
consul général de France à Ekaterinbourg
Remplace:M. Michel Baran
consul="Ekaterinbourg"
JORFTEXT000030624566
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
M. Marc Trouyet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Toronto
Remplace:M. Jean-François Casabonne-Masonnave
consul="Toronto"
JORFTEXT000030624564
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
Mme Catherine Feuillet
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
consule générale de France à Montréal
Remplace:M. Bruno Clerc
consul="Montréal"
JORFTEXT000030624562
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
M. Valéry Freland
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Boston
Remplace:M. Fabien Fieschi
consul="Boston"
JORFTEXT000030624560
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
M. Arnaud de Sury d'Aspremont
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Casablanca
Remplace:M. Gilles Favret
consul="Casablanca"
JORFTEXT000030624558
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
Objet:
membre du Conseil d'analyse économique
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000030624555
nomination
(source officielle)23 Mai 2015
De:
M. Laurent Vallet
administrateur civil hors classe
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
président
Remplace:Mme Agnès Saal
Groupe:Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000030621573
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
M. Pacquement (Alfred)
conservateur général honoraire du patrimoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Remplace:M. Bouët (Jérôme)
Groupe:Musée national Picasso - Paris
conseil_administration
JORFTEXT000030621578
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
M. Martin Ajdari
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Groupe:Direction générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
date_debut="2015-06-03"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000030621565
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
M. Loïc Depecker
professeur agrégé des universités
Objet:
délégué général à la langue française et aux langues de France au ministère de la culture et de la communication
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000030621557
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
M. Julien Turenne
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale (groupe II) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:Service de la compétitivité et de la performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
JORFTEXT000030621554
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
M. Frédéric LAMBERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune (groupe II) à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:Service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
JORFTEXT000030621552
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
M. Hervé Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises (groupe I) au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:Service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
JORFTEXT000030621550
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant le commerce de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalité représentant les régions
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
M. Jean-Philippe VENNIN
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi (groupe III) à la direction des sapeurs-pompiers de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621543
reconduction
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant le commerce de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant le commerce de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant le commerce de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalité représentant des consommateurs, nommée
sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalités représentant le commerce de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621546
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Mme Anne LAUBIES
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Pas-de-Calais
Objet:
préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
prefet
JORFTEXT000030621534
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
M. Philippe CHOPIN
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfet de la Creuse
prefet_departement="Creuse"
prefet_departement_code="23"
prefet
JORFTEXT000030621527
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
M. Christian CHOCQUET
préfet de la Creuse
Objet:
conseiller du Gouvernement, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:Service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur
date_debut="2015-06-08"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000030621518
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Mme Sylvie CENDRE
sous-préfète. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000030621516
cessation de fonction
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Mme Dominique MARCHAND
directrice générale adjointe
Objet:
directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Groupe:Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
date_debut="2015-05-25"
JORFTEXT000030621513
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Mme Zinna BESSA
médecin général de santé publique
Objet:
sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques (groupe III) à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621511
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:Direction générale de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon, admise
date_debut="2015-05-25"
depart_retraite
JORFTEXT000030621507
cessation de fonction
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membre de l'Observatoire de l'épargne réglementée
en raison de ses compétences bancaire et financière
Remplace:M. Jacques Sainctavit
Groupe:Observatoire de l'épargne réglementée
date_debut="2015-05-25"
JORFTEXT000030621501
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Mme Laurence Franceschini
administratrice générale
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:Conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
date_debut="2015-06-03"
JORFTEXT000030621496
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Mme Isabelle Lemesle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:Conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
JORFTEXT000030621490
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Mme Gaëlle Dumortier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:Conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
JORFTEXT000030621490
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
M. Yves-Laurent Sapoval
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), conseiller du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030621484
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du conseil départemental du Haut-Rhin
Groupe:Aéroport de Bâle-Mulhouse
conseil_administration
JORFTEXT000030621482
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Julie RIGAUD
JORFTEXT000030621480
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. José JOUNEAU
JORFTEXT000030621480
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:Régie autonome des transports parisiens (RATP)
president
JORFTEXT000030621465
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Mme Laurence MONNOYER-SMITH
professeure des universités
Objet:
commissaire générale au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:Commissariat générale au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000030621456
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Mme Laurence MONNOYER-SMITH
professeure des universités
Objet:
déléguée interministérielle au développement durable
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000030621448
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
M. Emmanuel Lenain
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
directeur d'Asie et d'Océanie (groupe I) au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Direction d'Asie et d'Océanie au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
JORFTEXT000030621445
nomination
(source officielle)22 Mai 2015
De:
Objet:
préfet, coordonnateur national du renseignement
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000030621440
cessation de fonction
(source officielle)22 Mai 2015
De:
M. Kaminagai (Yo)
délégué à la conception au département des espaces et du patrimoine de la RATP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole="Ecole nationale supérieure de création industrielle"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030617263
nomination
(source officielle)21 Mai 2015
De:
M. Créance (Vincent)
designer, président-directeur général de MBD Design
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole="Ecole nationale supérieure de création industrielle"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030617263
nomination
(source officielle)21 Mai 2015
De:
Mme Andrieux (Nathalie)
présidente de MEDIAPOST Communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole="Ecole nationale supérieure de création industrielle"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030617263
nomination
(source officielle)21 Mai 2015
De:
M. Roset (Michel)
président des groupes Roset et Cinna
membre de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
membre titulaire
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole="Ecole nationale supérieure de création industrielle"
conseil_administration
JORFTEXT000030617263
nomination
(source officielle)21 Mai 2015
De:
M. Ida (Michel)
directeur de l'atelier CEA LETI, MINEATEC IDEAs Laboratory
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole="Ecole nationale supérieure de création industrielle"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030617263
nomination
(source officielle)21 Mai 2015
De:
M. Mazoyer (Joseph)
designer
membre de la Fédération des designers (FEDI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
membre suppléant
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole="Ecole nationale supérieure de création industrielle"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030617263
nomination
(source officielle)21 Mai 2015
De:
M. Laize (Gérard)
directeur général du VIA
membre de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
membre suppléant
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole="Ecole nationale supérieure de création industrielle"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030617263
nomination
(source officielle)21 Mai 2015
De:
Mme Ludden (Catherine)
designer
membre de la Fédération des designers (FEDI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Au titre des représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels
membre titulaire
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole="Ecole nationale supérieure de création industrielle"
conseil_administration
JORFTEXT000030617263
nomination
(source officielle)21 Mai 2015
De:
Mme Isabelle Maréchal
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
inspectrice générale des affaires culturelles (4e tour)
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000030617261
nomination
(source officielle)21 Mai 2015
De:
Mme Marie-Liesse Baudrez
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale des affaires culturelles (3e tour)
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000030617259
nomination
(source officielle)21 Mai 2015
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
Groupe:Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
president
conseil_administration
JORFTEXT000030617257
nomination
(source officielle)21 Mai 2015
De:
M. Stéphane DAGUIN secrétaire général
pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
membre titulaire
Groupe:Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
conseil_administration
JORFTEXT000030617254
nomination
(source officielle)21 Mai 2015
De:
M. Pierre CHAULEUR
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Poitou-Charentes
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
membre suppléant
Groupe:Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030617254
nomination
(source officielle)21 Mai 2015
De:
M. Olivier JACOB
secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
membre titulaire
Groupe:Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon
conseil_administration
JORFTEXT000030617252
nomination
(source officielle)21 Mai 2015
De:
Mme Fabienne ELLUL
secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Hérault
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
membre suppléant
Groupe:Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030617252
nomination
(source officielle)21 Mai 2015
De:
M. Olivier BERNICOT
chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales Bretagne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
membre suppléant
Groupe:Établissement public foncier de Bretagne
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030617250
nomination
(source officielle)21 Mai 2015
De:
Mme Cécile GUYADER
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
membre titulaire
Groupe:Établissement public foncier de Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000030617250
nomination
(source officielle)21 Mai 2015
De:
M. Jacques Cérès
administrateur des finances publiques affecté à la direction départementale des finances publiques de Vendée, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Établissement public foncier de Vendée
conseil_administration
JORFTEXT000030617247
nomination
(source officielle)21 Mai 2015
De:
M. Alain Mignon
directeur départemental des finances publiques de Vendée, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Établissement public foncier de Vendée
conseil_administration
JORFTEXT000030617247
nomination
(source officielle)21 Mai 2015
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Nadia Faure
Groupe:Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
conseil_administration
JORFTEXT000030617245
nomination
(source officielle)21 Mai 2015
De:
Mme Nathalie Recoules
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de l'organisation judiciaire et de l'innovation (groupe III) à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-04-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030613772
détachement
(source officielle)20 Mai 2015
De:
M. Alain ROUSSEAU
directeur général des outre-mer
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Thomas DEGOS
Groupe:Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000030613819
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
3° Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
dont un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « taekwondo et disciplines associées »
Groupe:Fédération française de taekwondo et disciplines associées
JORFTEXT000030613816
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
M. Roger Piarulli
président de la commission
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
Groupe:Fédération française de taekwondo et disciplines associées
JORFTEXT000030613816
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
M. Philippe Bouedo
directeur technique national de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
Groupe:Fédération française de taekwondo et disciplines associées
JORFTEXT000030613816
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
3° Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
dont un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « taekwondo et disciplines associées »
Groupe:Fédération française de taekwondo et disciplines associées
JORFTEXT000030613816
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
M. Patrick Stanczak
représentant la Fédération française du sport travailliste
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
4° Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées
Groupe:Fédération française de taekwondo et disciplines associées
JORFTEXT000030613816
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
M. Jean-Pierre Sicot
représentant le Syndicat national des enseignants du taekwondo
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
5° Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans le taekwondo et les disciplines associées
Groupe:Fédération française de taekwondo et disciplines associées
JORFTEXT000030613816
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
3° Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
dont un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « taekwondo et disciplines associées »
Groupe:Fédération française de taekwondo et disciplines associées
JORFTEXT000030613816
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Conseillère diplomatique
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030613813
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Conseillère pour les politiques interministérielles et locales de jeunesse
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030613813
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Groupe:Conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000030613810
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
M. Djamel Bensalah
réalisateur, producteur, scénariste
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Groupe:Conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000030613810
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
Mme Claire Diterzi
auteure-compositrice-interprète
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Groupe:Conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000030613810
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
Mme Catherine Dan
directrice générale d'un centre de recherche artistique
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Groupe:Conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000030613810
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
M. Pierre DEBROCK
administrateur civil hors classe
Objet:
médiateur délégué des relations commerciales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000030613807
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
M. Robert DEVILLE
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
médiateur délégué des relations commerciales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000030613805
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
Mme Isabelle CHMITELIN
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
Groupe:École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2015-06-08"
ecole="Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
JORFTEXT000030613803
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
M. Francis AMAND
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
médiateur des relations commerciales agricoles
JORFTEXT000030613801
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
M. Laurent PENE
ingénieur principal de police technique et scientifique, chef de division biologie du laboratoire de police scientifique de Lyon
Objet:
au titre du ministère de l'intérieur
en raison de sa compétence dans le domaine de la biologie moléculaire, à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
Groupe:Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
date_debut="2015-06-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030613798
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
Mme Anne THEBAUT-BLANCHON
ingénieur de police technique et scientifique, coordinatrice biologique au sein du service central des laboratoires
Objet:
comme suppléante pour la même période
suppleant
JORFTEXT000030613798
désignation
(source officielle)20 Mai 2015
De:
M. DURAFFOURG (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030613792
radiation
(source officielle)20 Mai 2015
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
conseiller en charge des personnes âgées, des personnes handicapées et de la cohésion sociale
date_debut="2015-05-15"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030613789
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
conseillère diplomatique
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030613789
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
Objet:
conseillère diplomatique de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030613786
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
Objet:
conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
date_debut="2015-05-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030613782
cessation de fonction
(source officielle)20 Mai 2015
De:
Objet:
conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030613782
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Air France-KLM
Groupe:société Air France
date_debut="2015-05-21"
conseil_administration
JORFTEXT000030613779
nomination
(source officielle)20 Mai 2015
De:
M. Brice Bohuon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
au titre de la mobilité
directeur marketing et des services de SNCF Transilien
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2015-05-21"
duree="deux ans"
JORFTEXT000030613776
détachement
(source officielle)20 Mai 2015
De:
Mme Sibyle Veil
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2015-05-01"
JORFTEXT000030613774
réintégration
(source officielle)20 Mai 2015
De:
Objet:
conseillère relation avec les élus, coopération décentralisée, affaires européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030613761
cessation de fonction
(source officielle)20 Mai 2015
De:
M. Martin (Gérald)
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-11-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000030613759
radiation
(source officielle)20 Mai 2015
De:
M. Sturm (Jacques)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-11-05"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000030613757
radiation
(source officielle)20 Mai 2015
De:
M. De Lapasse (Jacques)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000030611519
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
Mme Marie-France Mathieu
attachée d'administration de l'État hors classe
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université de Bourgogne (groupe I)
pour une première période de cinq ans
Groupe:Direction générale des services (DGS) de l'université de Bourgogne
date_debut="2015-06-01"
date_fin="2020-05-31"
MENH1501179A
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Puges (Patrick)
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000030611544
réintégration
(source officielle)19 Mai 2015
De:
Mme Karine SERREC
sous-directrice compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
Remplace:M. François CHAMPANHET
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000030611538
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
Mme Françoise SIMON
adjointe à la sous directrice compétitivité
Objet:
suppléante
suppleant
JORFTEXT000030611538
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Yves GIBAUD
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030611535
admission
(source officielle)19 Mai 2015
De:
Objet:
conseillère spéciale de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
date_debut="2015-06-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030611531
cessation de fonction
(source officielle)19 Mai 2015
De:
Objet:
conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
date_debut="2015-05-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030611522
cessation de fonction
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Coqueblin (Thierry)
Général de division
Objet:
chef d'état-major de zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France
Groupe:Chef d'état-major de zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France
JORFTEXT000030611519
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Piat (Stéphane, Bernard, André)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
chef de la division « pilotage » de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
JORFTEXT000030611519
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030611519
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Rode (Joël)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspecteur de l'armée de l'air
JORFTEXT000030611519
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030611519
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
Objet:
chef de la division « emploi des forces » de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
JORFTEXT000030611519
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Lillo (Gilles, Yves, Henri)
Général de division
Objet:
chef de la division « plans, programmation et évaluation » de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
JORFTEXT000030611519
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Rochet (Guy, Georges)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030611500
promotion
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Coutant (Gilles, Claude)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030611519
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Bourguignon (Gérard, Henri, Émile)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
date_debut="2015-06-22"
JORFTEXT000030611519
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000030611519
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Terrail (François, Maurice, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
des fonctions de chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget et nommé directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
Groupe:Service central de la gestion budgétaire et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget et nommé directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000030611519
charge
(source officielle)19 Mai 2015
De:
Objet:
adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen
Groupe:Corps de réaction rapide européen
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030611519
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Le Roux (Alain, Jean, Louis)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000030611519
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Angel (Thierry, Fernand)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000030611500
promotion
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Macarez (Rémi, Jacques, Marc, René)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000030611500
conférés
(source officielle)19 Mai 2015
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030611500
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Lesimple (Philippe)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030611500
promotion
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Pellissier (Matthieu, Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000030611500
promotion
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Rondel (Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000030611500
promotion
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Parlanti (Jean, François, Dominique, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000030611500
promotion
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Latapy (Jean-Marc, Romain, Eugène)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030611500
promotion
(source officielle)19 Mai 2015
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000030611500
promotion
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Lalanne (Jean, Marie)
Colonel du corps technique et administratif
nommé chef de la division « renseignement » du quartier général du corps de réaction rapide - France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030611500
promotion
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Reviers de Mauny (Hubert, Marie, Denys, Adjutor)
Général de brigade de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000030611500
promotion
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Charpentier (Hervé, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030611500
conférés
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Darricau (Gilles, Jean, Claude)
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division aéromobilité de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030611500
promotion
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Sépot (Frédéric, Jean)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030611500
promotion
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Labuze (François, Xavier, Pierre, Louis)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la 9e brigade d'infanterie de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030611500
promotion
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Soriano (Francisco, José)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030611500
promotion
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Bucquet (Éric, Gérard, Michel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030611500
promotion
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Bailly (Christian, Jean)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030611500
promotion
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Puel (Charles, Marc, Georges, Bernard, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur régional du service de santé des armées de Bordeaux
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000030611500
conférés
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Nicolazo de Barmon (Arnaud, Gérard, Louis, Marie, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000030611500
promotion
(source officielle)19 Mai 2015
De:
Mme Vareille (Anne)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommée adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030611500
conférés
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Andoque de Seriège (Alexandre, Tachygène, Marie, Pierre)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie d'
nommé commandant de la 3e brigade légère blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030611500
promotion
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Mély (Alain)
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030611500
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Servan GESTALIN
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:M. Franck GERY
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2015-06-18"
JORFTEXT000030611497
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
Mme Véronique PAUCHET
agente administrative des finances publiques de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lille relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:M. Jean-Bernard INGELAERE
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030611495
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Philippe LAMBERTI
agent administratif de 1re classe des finances publiques
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Lyon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2015-06-01"
suppleant
JORFTEXT000030611493
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
Mme Patricia FERRARO
agente administrative principale de 1re classe des finances publiques
régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Lyon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Objet:
au
1er septembre 2014
JORFTEXT000030611493
cessation de fonction
(source officielle)19 Mai 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000030611486
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert LACOURT, Stéphane LE PAPE et Mathieu LACOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-l'Abbé (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000030611484
cessation de fonction
(source officielle)19 Mai 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000030611482
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Hugues PERNET
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030611479
admission
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Jean MENDELSON
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030611477
admission
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Jérôme Theillier
Commissaire en chef de 2e classe
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Bernard Abbo
Groupe:État-major particulier du président de la République française
date_debut="2015-08-31"
JORFTEXT000030611222
nomination
(source officielle)19 Mai 2015
De:
M. Philippe CHARRETTON
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier de Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000030596038
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
M. Marc NAVEZ
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
au titre du logement
Groupe:Conseil de l'administration de l'Établissement public foncier de Bretagne
JORFTEXT000030596038
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
M. Michel MARTINEAU
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier de Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000030596038
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
M. Patrice GUYOT
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
au titre du logement
Groupe:Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
JORFTEXT000030596036
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
Mme Anicette PAISANT-BEASSE
chef du service climat-énergie-aménagement-logement à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
au titre du logement
Groupe:Conseil de l'administration de l'Établissement public foncier de Bretagne
JORFTEXT000030596038
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
M. Raynald VALLEE
directeur départemental des territoires et de la mer de Charente Maritime
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
conseil_administration
JORFTEXT000030596036
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
Mme Marie-Françoise BAZERQUE
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes
suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
au titre du logement
Groupe:Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
JORFTEXT000030596036
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
Mme Bénédicte GENIN
directrice départementale des territoires de Charente
suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
conseil_administration
JORFTEXT000030596036
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
M. Philippe PERRAIS
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour la région Haute-Normandie
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
au titre du logement
Groupe:Établissement public foncier de Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000030596034
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
M. Patrick BERG
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
au titre du logement
Groupe:Établissement public foncier de Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000030596034
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
M. Michel GUERY
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier de Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000030596034
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
Mme Caroline GUILLAUME
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier de Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000030596034
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
M. Pierre SPIETH
chef du service de l'urbanisme et de l'aménagement à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier de Vendée
conseil_administration
JORFTEXT000030596032
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
M. Thierry MAZAURY
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Vendée
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
au titre de l'urbanisme
Groupe:Établissement public foncier de Vendée
conseil_administration
JORFTEXT000030596032
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
M. Hervé ARNAUD
adjoint au chef du service Inter modalité, aménagement et logement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
au titre du logement
Groupe:Établissement public foncier de Vendée
conseil_administration
JORFTEXT000030596032
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
Mme Isabelle VALADE
chef du service Inter modalité, aménagement et logement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
au titre du logement
Groupe:Établissement public foncier de Vendée
conseil_administration
JORFTEXT000030596032
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
M. Franck LE VALLOIS
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines au
1er novembre 2014
radié des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000030596028
réintégration
(source officielle)17 Mai 2015
De:
M. Jérôme YOMTOV
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2014-07-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000030596025
réintégration
(source officielle)17 Mai 2015
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000030596022
réintégration
(source officielle)17 Mai 2015
De:
M. Guillaume Michaloux
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent Cristia
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000030596016
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radiée des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000030596019
réintégration
(source officielle)17 Mai 2015
De:
M. Julien Quéré
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargé de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Groupe:Afin d'occuper les fonctions de chargé de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="2015-04-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030596013
détachement
(source officielle)17 Mai 2015
De:
Mme Agnès Maîtrepierre
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
chargée de mission pour les affaires civiles et pénales auprès du directeur des affaires juridiques, du 30 mars au
30 juin 2015
Groupe:Ministère des affaires étrangères et du développement international
JORFTEXT000030596011
détachement
(source officielle)17 Mai 2015
De:
Mme Sandrine Gaudin
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:Agence Business France
conseil_administration
JORFTEXT000030596002
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
M. Rémy Rioux
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Agence Business France
conseil_administration
JORFTEXT000030596002
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
M. Patrice de Laurens
chef du service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:Agence Business France
conseil_administration
JORFTEXT000030596002
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy
commissaire générale à l'égalité des territoires
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentant de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:Agence Business France
conseil_administration
JORFTEXT000030596002
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
M. Arnaud Jullian
sous-directeur chargé de la 3e sous-direction (groupe II) de la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentant du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:Agence Business France
conseil_administration
JORFTEXT000030596002
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
Mme Anne-Marie Descôtes
directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Agence Business France
conseil_administration
JORFTEXT000030596002
nomination
(source officielle)17 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant les viticulteurs indépendants
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant les régions, proposée par l'Association des régions de France
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant les interprofessions des vins sans indication géographique
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant le négoce
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant les interprofessions des vins avec indication géographique
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, proposées par l'établissement
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant les consommateurs, proposée par le ministre chargé de la consommation
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, proposées par l'établissement
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant les exportateurs
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités représentant la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalités désignées par les conseils de bassin viticole
Groupe:FranceAgriMer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030595403
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Mme Maria-Dolorès MARTINEZ-POMMIER
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:Préfecture de Tarn-et-Garonne
a_sa_demande
JORFTEXT000030595400
cessation de fonction
(source officielle)16 Mai 2015
De:
M. Morgan TANGUY
directeur des services pénitentiaires
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
JORFTEXT000030595398
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
M. Patrick NAUDIN
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet d'Epernay
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Epernay"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000030595396
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
M. Didier LOTH
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfet d'Epernay
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Epernay"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000030595394
cessation de fonction
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Mme Fabienne DECOTTIGNIES
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Oise
Groupe:Direction de cabinet du préfet de l'Oise
sous-prefet
JORFTEXT000030595392
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
M. Jean-Michel DELVERT
inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports détaché
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Oise
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:Préfecture de Tarn-et-Garonne
JORFTEXT000030595390
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
M. Ghyslain CHATEL
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Etampes
Objet:
sous-préfet de Compiègne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Compiègne"
sous-prefecture_departement_code="60"
JORFTEXT000030595388
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
M. Jean-Paul VICAT
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Objet:
sous-préfet de Brive-la-Gaillarde
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brive-la-Gaillarde"
sous-prefecture_departement_code="19"
JORFTEXT000030595386
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
M. Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
au titre des dispositions du 1° de l'article R. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
JORFTEXT000030595383
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
M. Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000030595381
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
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ecole="Ecole polytechnique"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
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ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
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armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
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JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
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JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
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JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
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ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
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JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
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ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
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nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
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ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
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JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
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nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
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JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
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nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
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ecole="Ecole polytechnique"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
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ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
De:
Objet:
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ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai 2015
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ÉCOLE POLYTECHNIQUE
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2014-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000030595379
nomination
(source officielle)16 Mai