Nominations au Journal officiel de la République française

Mai 2016

De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'État, désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaume Michaloux
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
MENR1600384A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Michel Quéré
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
duree="trois ans"
MENH1612284D
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Michel Quéré
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
duree="trois ans"
MENH1612284D
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Stéphane GÉLY
directeur des services pénitentiaires hors classe, secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
à cette direction interrégionale
directeur interrégional adjoint, directeur des politiques pénitentiaires
à compter du 1 er juin 2016
Groupe:À cette direction interrégionale
duree="trois ans"
JUSK1611720A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Monique ARCHIER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
Groupe:Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
date_debut="2016-05-17"
JUSK1611675A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. André VARIGNON
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Objet:
à la maison d'arrêt de Bordeaux – Gradignan
chef d'établissement
Groupe:Établissement
date_debut="2016-05-02"
duree="trois ans"
JUSK1611666A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1613798A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1613798A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1613798A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1613798A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1613798A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1613798A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1613798A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1613798A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1613798A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1613798A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1613798A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1613798A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1613798A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1613798A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1613798A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1613798A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1613798A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1613798A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1613798A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
suppleant
JUSF1613798A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1613710A
désignation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1613710A
désignation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1613710A
désignation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1613710A
désignation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1613710A
désignation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1613710A
désignation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1613710A
désignation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1613710A
désignation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1613710A
désignation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
suppleant
JUSF1613710A
désignation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1612671A
désignation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1612671A
désignation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1612671A
désignation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1612671A
désignation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1612671A
désignation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1612671A
désignation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1612671A
désignation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1612671A
désignation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1612671A
désignation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1612671A
désignation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1612671A
désignation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1612671A
désignation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1612641A
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. William RICHARD
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, PoitouCharentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1612676A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Pierre-Damien BLANDINO
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1612676A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Thierry NESA
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1612676A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Philippe BERTRAND
président de chambre à la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1612676A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Patrick de STAMPA
gérant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1612676A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Monique LUBY-GAUCHER
professeure des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1612676A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Marie-Hélène DIXIMIER
conseillère à la cour d'appel de Pau
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1612676A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jean-Jacques LEMOULAND
professeur de droit privé et sciences criminelles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1612676A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. François WIBRATTE
gérant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1612676A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Fabienne BASCOU
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1612676A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Dominique CHEYLAN
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1612676A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Claude MONAMICQ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, PoitouCharentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1612676A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Christian AUBART
gérant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1612676A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Bernadette OZIOL
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1612676A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Yves COUTURIER
président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JUSC1612214A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Stéphane GERRY-VERNIÈRES
professeur des universités, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JUSC1612214A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Sahbi SALAH
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JUSC1612214A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Philippe MOREAU
vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JUSC1612214A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Raymond GUITTON
vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JUSC1612214A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Martine PACCOUD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1612214A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Marie-Odile ALLARD
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JUSC1612214A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jean-Pierre PERY
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Isère, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1612214A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Dominique ROLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1612214A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Dominique BEC
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Isère, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1612214A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Christian MURAZ
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1612214A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Cédric RIBEYRE
professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JUSC1612214A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Anne-Marie ESPARBÈS
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1612214A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Thierry DESPLANTES
vice-président du tribunal de grande instance de Bastia, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JUSC1612212A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Stéphane TRUCCHI
administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques de Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1612212A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Paul TROJANI
président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JUSC1612212A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Michèle SAUREL
première vice-présidente du tribunal de grande instance de Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JUSC1612212A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS
professeur des universités, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1612212A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jean-Pierre MAZARS
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1612212A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jean-Pierre FABIANI
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1612212A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Christophe PAOLI
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1612212A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. François GAJAN
président de section à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1612212A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Françoise LUCIANI
conseillère à la cour d'appel de Bastia
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1612212A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Bertrand SCHNEIDER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1611328A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Cécile ROUY FAZI
conseillère à la cour d'appel de Bastia
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1612212A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Carole SAJ
conseillère à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1612212A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Antoine EVANGELISTA
membre de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JUSC1612212A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. André GIUDICELLI
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1612212A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Thierry ARNAUD
notaire à Rodez
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Bernard CHABIRAND
Groupe:Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JUSC1611810A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Yann LOLON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1611328A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Sami BEN HADJ YAHIA
conseiller près la cour d'appel d'Angers
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1611328A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Remy DOUGE
juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JUSC1611328A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Philippe BESNIER
juge au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JUSC1611328A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Monique ROEHRICH
président de chambre près la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1611328A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Michel AMINE
juge au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JUSC1611328A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Marc BEREAU
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1611328A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jean-Claude CHAUVET
juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JUSC1611328A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Isabelle GODARD
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1611328A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Danièle NICOLAS-DONZ
première conseillère à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1611328A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Christophe BLANCHARD
professeur des universités, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1611328A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Cédric MORTIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1611328A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Antony TAILLEFAIT
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1611328A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Véronique MAUSSIRE
conseillère à la cour d'appel de Reims
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1611138A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Roger CAMPARIOL
premier conseiller à la chambre régionale des d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1611138A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Murielle FERRETTI
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques de la Creuse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1611129A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Philippe MASCIA
président de chambre au tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JUSC1611138A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Pauline PAILLER
professeure des universités, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1611138A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Michel VANDESOMPELE
président du tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JUSC1611138A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Marc SIMON
conseiller à la chambre régionale des d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1611138A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jean-Pierre GUY
vice- président du tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JUSC1611138A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jean-Paul TILLIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE comptes de Reims, titulaire
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1611138A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Isabelle BOCQUIER-ALIX
administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques des Ardennes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1611138A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. François MUNIER
administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques des Ardennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1611138A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Etienne LE DU
président de chambre au tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JUSC1611138A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. David BECARD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux BOMJ n°2016-05 du
31 mai 2016
– JUSC1611138A – Page 1/2
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1611138A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Claudine MAILLARD
président de chambre à la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1611138A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Ababacar MBENGUE
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat
JUSC1611138A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Marie-Jeanne GUILLE
administratrice générale des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Allier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1611137A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Geneviève GARNIER
inspecteur principal des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Allier, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1611137A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Pascal LAVOUE
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Morbihan, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1611135A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Alain GUILLOUET
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Morbihan, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1611135A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Patrick SISCO
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Deux Sèvres, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1611133A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Daniel DUBRET
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Charente-Maritime, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1611133A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Gérard PERRIN
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Creuse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1611129A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Thierry CATHALA
administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1611026A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Philippe BOIFFIN
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1611026A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Patrice ROS
président de section à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1611026A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Odile FRANSES
directrice régionale déléguée, Nord Pas de Calais-Picardie de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JUSC1611026A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Martine BEAURAIN
présidente du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JUSC1611026A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jean-Bernard MATTRET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1611026A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jacques MOLLON
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1611026A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Hélène FAILLE-ARNAUD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1611026A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Hélène CHANTELOUP
professeur des universités à l'Université de Picardie Jules Verne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1611026A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Guillaume FRANCOIS
juge au tribunal de grande instance d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JUSC1611026A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Eric ROUVROY
administrateur judiciaire, expert en diagnostic d'entreprise près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JUSC1611026A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Marc PICARD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1609414A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Denis HENON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1611026A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Aurore CHAIGNEAU
professeur des universités à l'Université de Picardie Jules Verne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1611026A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Sandrine FAIVRE-PIERRET
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1609442A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Philippe GUERAND
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon en charge de la formation et de l'enseignement supérieur, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JUSC1609442A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Nicolas BORGA
professeur des universités à l'Université Jean Moulin – Lyon 3, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1609442A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Michel THOMAS
président du tribunal de commerce de Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JUSC1609442A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Maryline SALEIX
conseillère à la cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1609442A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Martine CHABERT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1609442A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jean-Pierre VIENNOIS
professeur des universités à l'Université Jean Moulin – Lyon 3, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1609442A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jean-Michel JOLY
membre élu de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JUSC1609442A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jean-Luc BLANC
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1609442A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jean-Jacques VIGNON
vice-président du tribunal de commerce de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
personnalite_qualifiee
JUSC1609442A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jean-François MALLEN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1609442A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jacques OZIOL
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1609442A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Christine PSILAKIS
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne Rhône-Alpes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1609442A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Christine DEVALETTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1609442A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Yannick FLACH
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1609414A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Michel STORCK
professeur des universités à l'Université de Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1609414A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jean-Paul LASSAUGE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1609414A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jean-Luc VALLENS
conseiller à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1609414A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jean-Luc FASSIER
juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1609414A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Didier GORY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1609087A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jean-François KRAFT
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1609414A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Frédéric LONG
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1609414A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Eric SENGEL
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du tribunal d'instance de Sélestat, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1609414A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Dominique D'AMBRA
professeure des universités à l'Université de Strasbourg, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1609414A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Corinne PANETTA
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1609414A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Claude ASSIE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1609414A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Christophe BERTHELOT
président de section à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1609414A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Anne-Claude HANS
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1609414A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Xavier BAILLY
conseiller à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1609087A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Stéphane FOURCADE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1609087A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Samuel HERVE
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1609087A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Philippe PETEL
professeur des universités à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1609087A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Pascal BRESSON
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1609087A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Pascal AMET
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1609087A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Olivier CONNES
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1609087A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Gérard TABURET
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Aude, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1609087A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Frédéric MENON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1609087A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Françoise PERROCHON
professeur des universités à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1609087A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Daniel BACHASSON
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1609087A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Brigitte COCRIE-OLIVE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1609087A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Augustin VALERO
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1609087A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Taha BANGUI
conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1609084A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Solange SEVAMY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de la Réunion, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1609084A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Sarojadevi MOUNICHY
membre titulaire à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JUSC1609084A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Raza Ali ASGARALY
conseiller technique à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JUSC1609084A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Patrick NAGRE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1609084A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Olivier FROMENT
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
président
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1609084A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Mireille MARTEAU-LAMARCHE
professeure des universités à la faculté de droit et d'économie de Saint-Denis de la Réunion, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1609084A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Laurent OCHSENBEIN
conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1609084A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Joël MONGIN
membre titulaire à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JUSC1609084A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Fabien HAXAIRE
administrateur des finances publiques adjoint à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1609084A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jean-Baptiste SEUBE
professeur des universités à l'Université de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1609084A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Gilles TACQUET
conseiller technique à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JUSC1609084A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Catherine PAROLA
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
président
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1609084A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Anne ALVES-EL GHAZZI
administratrice des finances publiques adjointe à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1609084A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Pierre-Louis MARIEL
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des BOMJ n°2016-05 du
31 mai 2016
– JUSC1609081A – Page 1/2
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1609081A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Philippe DUBOIS
professeur des universités à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1609081A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Patrice ADMENT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1609081A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Pascal SIMONS
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1609081A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jean-Luc ROQUES
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Yvelines, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE finances publiques des Yvelines, titulaire
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1609081A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Hervé LOHIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1609081A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. François LEPLAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1609081A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Florence SOULMAGNON
conseillère à la cour d'appel de Versailles
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1609081A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Denis LAMBREY DE SOUZA
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JUSC1609081A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Claude ARMANI
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JUSC1609081A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Bertrand HEYNDRICKX
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JUSC1609081A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Alain SIGALLA
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1609081A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Béatrice THULLIER
professeur des universités à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1609081A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Alain DOLLEANS
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JUSC1609081A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Nathalie BENOIST
(PARMENTIER)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:Tribunal d'instance de Draguignan
tribunal
tribunal_instance="Draguignan"
JUSB1613552A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Florence FOURNAT
(BONTHOUX)
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1613552A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Laetitia BREDIER
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:Tribunal de grande instance de Nîmes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
suppleant
JUSB1613551A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Maryse MERTENS
(GAUTRAN)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1613551A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Corinne MARTINEZ
(FRANCO)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:Tribunal de grande instance de Nîmes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JUSB1613551A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Corinne MARTINEZ
(FRANCO)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1613551A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jean-Paul MITTON
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1613548A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Laval
Groupe:Tribunal d'instance de Laval
tribunal
tribunal_instance="Laval"
JUSB1613547A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Dominique DELOUCHE
(CHEMINADE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JUSB1613548A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Vincent VERPILLON
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Laval
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1613547A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Monya ELMIR
(SMINI)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"
suppleant
JUSB1613546A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Odile BERTRON
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Laval
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1613547A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Julien LOUIS
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"
JUSB1613546A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Julien LOUIS
greffier, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1613546A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Séverine QUEDEVILLE
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1613543A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:Tribunal de grande instance d'Alençon
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JUSB1613543A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Anne-Marie JANVIER
(COLIN)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:Tribunal de grande instance d'Alençon
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant
JUSB1613543A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Salvador PEREZ
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur suppléant à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1612217A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Anne-Marie JANVIER
(COLIN)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1613543A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Alice DARTOIS
(BISIOU)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSB1612217A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Mancita SIBY
(SI AHMED)
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1612189A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Sabine GAYDON
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:Tribunal de grande instance de Bonneville
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
suppleant
JUSB1612185A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Maryvonne HERMAND
(HINDERSCHIETT)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1612185A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Maïté ISIMAT-MIRIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Andelys
Groupe:Tribunal d'instance des Andelys
tribunal
tribunal_instance="Andelys"
suppleant
JUSB1612183A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Marie-Odile GAONAC'H
(MERRIEN)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:Tribunal de grande instance de Quimper
date_debut="2016-06-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
suppleant
JUSB1612177A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:Tribunal de grande instance de Quimper
date_debut="2016-06-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
suppleant
JUSB1612177A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Sophie HENRIOT
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:Tribunal de grande instance de Nancy
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
JUSB1611833A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Audrey TURLET
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1612167A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Estelle TIRROLONI
(DUEZ)
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1611833A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Corinne LEMARQUIS
(LARDIN)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:Tribunal de grande instance de Nancy
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JUSB1611833A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Anne SIMON
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1611833A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Tours
Groupe:Tribunal d'instance de Tours
tribunal
tribunal_instance="Tours"
suppleant
JUSB1611537A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Pascale BEUTIER
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nice
Groupe:Tribunal d'instance de Nice
tribunal
tribunal_instance="Nice"
suppleant
JUSB1611532A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Françoise RICHARD
(THEVENIN)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tours
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1611537A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Pascale BEUTIER
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Nice
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1611532A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Isabelle REMAUD
(CALDEIRA)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nice
Groupe:Tribunal d'instance de Nice
tribunal
tribunal_instance="Nice"
JUSB1611532A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Sylvie JEAN-BAPTISTE
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1611531A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Céline DURIEZ
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1611528A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Pascale OCTAVE
secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSB1611531A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1611522A
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Alice DARTOIS
(BISIOU)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1611522A
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Dominique Chauvel
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:Commission de la défense
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032611528
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
Groupe les républicains (190 membres au lieu de 189)
parlement
JORFTEXT000032611526
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
à la commission des affaires culturelles
Groupe:Commission des affaires culturelles
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032611528
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (278 membres au lieu de 277)
parlement
JORFTEXT000032611526
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
députés
parlement
JORFTEXT000032611523
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
députés
parlement
JORFTEXT000032611523
élection
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
conseiller pour les politiques interministérielles citoyennetés et égalité au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2016-06-01"
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032611399
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
conseiller technique
date_debut="2016-06-06"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032611404
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
chef adjoint de cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000032611399
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Lamontagne (François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2016-06-07"
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000032611393
charge
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Paul COULON
sous-préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032611396
admission
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Du Merle (Laurent)
conseiller d'administration de la défense, réintégré dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032611390
radiation
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Du Merle (Laurent)
conseiller d'administration de la défense, réintégré dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032611390
admission
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:Direction du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Directeur"
JORFTEXT000032611383
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
directeur adjoint en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Groupe:Direction en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032611380
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Lionel CALENGE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de La Réunion (La Réunion)
Groupe:Direction générale du Centre hospitalier universitaire de La Réunion (La Réunion)
JORFTEXT000032611378
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Arnaud Bessiere
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032611375
admission
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Catherine Chantalat
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032611373
admission
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Jean Delaunay
attaché d'administration hors classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032611371
admission
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Brigitte LE BRETHON
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
par prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000032611366
admission
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Françoise HOSTALIER
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000032611364
admission
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. Gérard MARCHAND
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
par recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-08-31"
depart_retraite
JORFTEXT000032611362
admission
(source officielle)31 Mai 2016
De:
M. CAUDE (Geoffroy)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. Philippe MALER
Groupe:Grand port maritime de Dunkerque
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000032611359
nomination
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Objet:
conseiller affaires économiques et financières nationales et européennes à la présidence de la République
date_debut="2016-06-01"
JORFTEXT000032610831
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2016
De:
Mme Yannick Lerrant
maître de conférences
Objet:
directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie"
MENS1600357A
nomination
(source officielle)30 Mai 2016
De:
Mme Yannick Lerrant
maître de conférences
Objet:
directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie"
MENS1600357A
nomination
(source officielle)30 Mai 2016
De:
M. Patrick Thil
titulaire
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1° Au titre de représentant de l'Etat
Le recteur de l'académie de Nice
en remplacement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
b)
représentants de l'Association des régions de France
Remplace:Mme Henriette Zoughebu
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000032593022
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
Remplace:M. Francis VOILLOT
Groupe:Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032593027
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1° Au titre de représentant de l'Etat
Le recteur de l'académie de Nice
en remplacement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
a)
représentants de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Charles Butner
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000032593022
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1° Au titre de représentant de l'Etat
Le recteur de l'académie de Nice
en remplacement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
d)
représentants du Réseau français des villes éducatrices
Remplace:M. Paul Bron
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000032593022
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1° Au titre de représentant de l'Etat
Le recteur de l'académie de Nice
en remplacement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
d)
représentants du Réseau français des villes éducatrices
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000032593022
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1° Au titre de représentant de l'Etat
Le recteur de l'académie de Nice
en remplacement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
a)
représentants de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Emmanuel Constant
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000032593022
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Mme Nathalie Lanzi
suppléante
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1° Au titre de représentant de l'Etat
Le recteur de l'académie de Nice
en remplacement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
b)
représentants de l'Association des régions de France
Remplace:Mme Pascale Cauchy
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000032593022
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1° Au titre de représentant de l'Etat
Le recteur de l'académie de Nice
en remplacement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
c)
représentants de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture
Remplace:Mme Martine Vessiere
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000032593022
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1° Au titre de représentant de l'Etat
Le recteur de l'académie de Nice
en remplacement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
b)
représentants de l'Association des régions de France
Remplace:Mme Karine Gloanec Maurin
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000032593022
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1° Au titre de représentant de l'Etat
Le recteur de l'académie de Nice
en remplacement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
a)
représentants de l'Assemblée des départements de France
Remplace:Mme Véronique Rivron
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000032593022
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1° Au titre de représentant de l'Etat
Le recteur de l'académie de Nice
en remplacement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
Au titre des personnalités qualifiées issues du monde de l'éducation ou de la culture
Remplace:M. Emmanuel Ethis
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032593022
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1° Au titre de représentant de l'Etat
Le recteur de l'académie de Nice
en remplacement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
c)
représentants de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture
Remplace:M. Guy Dumelie
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000032593022
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1° Au titre de représentant de l'Etat
Le recteur de l'académie de Nice
en remplacement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
b)
représentants de l'Association des régions de France
Remplace:Mme Lorette Joly-Pelopidas
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000032593022
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Mme Anne Dillenseger
suppléante, en lieu et place de
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1° Au titre de représentant de l'Etat
Le recteur de l'académie de Nice
en remplacement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
d)
représentants du Réseau français des villes éducatrices
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000032593022
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
M. Alexandre Lanoe
suppléant
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1° Au titre de représentant de l'Etat
Le recteur de l'académie de Nice
en remplacement du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
a)
représentants de l'Assemblée des départements de France
Remplace:Mme Claudy Lebreton
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000032593022
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
M. Thierry GAUSSERON
inspecteur général des affaires sociales, administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
au titre de personnalité compétente dans le domaine des sports équestres
Remplace:M. Pascal BIOULAC
Groupe:Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
JORFTEXT000032593017
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Mme Sophie TUBIANA
avocate, conseillère municipale de Saumur, vice-présidente de la Communauté d'agglomération Saumur-Val-de-Loire développement
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
élue local choisie
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Sophie DESSUS
Groupe:Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
JORFTEXT000032593019
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
M. Philippe Vinçon
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Mireille Riou-Canals
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000032593015
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
M. Auzary (Philippe)
directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
JORFTEXT000032593013
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
JORFTEXT000032593010
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
JORFTEXT000032593010
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
JORFTEXT000032593010
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du personnel technique ou administratif de l'école
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
JORFTEXT000032593010
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
JORFTEXT000032593010
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'Inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000032593007
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'Inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000032593007
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000032593007
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000032593007
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000032593007
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000032593007
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000032593007
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000032593007
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000032593007
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000032593007
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Mme Michèle LUCAS
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Remplace:Mme Dominique CLEQUIN
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
JORFTEXT000032593005
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Mme Nicole DAIRE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de Cergy-Pontoise
Remplace:Mme Anne CIROT
Groupe:Université de Cergy-Pontoise
JORFTEXT000032593003
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
Groupe:Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
JORFTEXT000032593001
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
M. Yves SALANAVE-PEHE
administrateur civil hors classe, placé en disponibilité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000032592998
réintégration
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
conseillère agriculture, développement rural et pêche à la présidence de la République
date_debut="2016-05-30"
JORFTEXT000032592477
nomination
(source officielle)29 Mai 2016
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 3336 (AN, XIVe lég.) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, la proposition de loi organique n° 3337 (AN, XIVe lég.) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et la proposition de loi organique n° 3338 (AN, XIVe lég.) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Groupe:Union européenne autre que la France pour les élections municipales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032591816
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 583 (2015-2016)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032591816
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 489 (2015-2016)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032591816
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
Affaires culturelles
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
JORFTEXT000032591806
désignation
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000032591806
désignation
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000032591806
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
Finances
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
JORFTEXT000032591806
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000032591806
désignation
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000032591806
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
Affaires culturelles
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
JORFTEXT000032591806
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
Finances
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
JORFTEXT000032591806
désignation
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (25 membres au lieu de 24)
parlement
JORFTEXT000032591804
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Christian Gerin
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000032591635
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
Groupe Socialiste, écologiste et républicain (277 membres au lieu de 278)
parlement
JORFTEXT000032591804
cessation de fonction
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000032591625
réintégration
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation plénière consacrée aux agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:Mme Florence Braka
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000032591635
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
M. Christophe GOULEAU
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2015-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000032591622
réintégration
(source officielle)28 Mai 2016
De:
M. Pierre-Louis de Guillebon
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2016-06-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000032591620
réintégration
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Mme Françoise TAHERI
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction générale des collectivités locales
date_debut="2016-06-13"
JORFTEXT000032591617
reconduction
(source officielle)28 Mai 2016
De:
M. Michel PERON
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - unité départementale du Finistère
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2016-06-01"
JORFTEXT000032591606
promotion
(source officielle)28 Mai 2016
De:
M. Edouard INES
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032591604
radiation
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Mme Martine SIEGL
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale des Alpes-Maritimes
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032591602
radiation
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Mme Michèle LOUET
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - unité départementale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000032591600
radiation
(source officielle)28 Mai 2016
De:
M. Régis CARRIERE
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie - unité départementale de la Manche
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032591598
radiation
(source officielle)28 Mai 2016
De:
M. Joël COGAN
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France - unité départementale du Val-de-Marne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032591596
radiation
(source officielle)28 Mai 2016
De:
M. Dominique MARECHAU
directeur du travail, précédemment détaché
responsable de l'unité territoriale du Tarn au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032591594
radiation
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Mme Martine BELLEMERE-BASTE
directrice du travail, précédemment détachée
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
responsable de l'unité territoriale d'Indre-et-Loire
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032591592
radiation
(source officielle)28 Mai 2016
De:
M. Christian HALLINGER
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine - Unité départementale des Vosges
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032591590
radiation
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Mme Laurence GASTINEAU
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032591588
radiation
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000032591581
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Dominique ITHURBURU & Audrey GALLAND, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pessac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000032591585
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000032591579
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000032591579
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000032591577
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy CHAUCHAT-ROZIER, Hervé OFFREDO, Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000032591573
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tourves (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000032591575
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MALLON et Julien MACRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000032591571
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Denis-Pierre SIMON
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000032591569
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
conseiller libertés publiques, droit public, juridictions administratives
date_debut="2016-05-30"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032591564
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Mme Hélène Diribarne-Somers
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000032591562
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Mme Desticourt (Odile)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000032591560
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000032591562
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
M. Louis (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
JORFTEXT000032591558
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
M. Pocheron (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000032591560
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Mme Viard (Marie-Pierre)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000032591560
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
M. Joecklé (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2016-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000032591560
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
M. Alfonsi (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000032591560
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Mme Vinot (Hélène)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000032591560
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Mme Jayat (Elisabeth)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000032591560
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
M. Choplin (Didier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000032591560
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Mme Massias (Nathalie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000032591558
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Mme Kimmerlin (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
JORFTEXT000032591558
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
M. Mendras (Antoine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032591558
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
secrétaire générale de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2016-05-02"
JORFTEXT000032591555
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
membre de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentante des associations de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Remplace:M. Christophe PITEUX
Groupe:Observatoire de l'inclusion bancaire
JORFTEXT000032591552
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
membre du conseil d'administration d'AREVA NC
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:M. François Engel
Groupe:Areva
conseil_administration
JORFTEXT000032591550
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
membre du conseil d'administration d'AREVA Mines
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:M. François Engel
Groupe:Areva
conseil_administration
JORFTEXT000032591548
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
informatique »
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000032591545
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
données massives »
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000032591545
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
president
JORFTEXT000032591543
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Remplace:M. LE CLECH (Jean-Claude)
Groupe:Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032591540
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
M. Eric GUERIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032591538
admission
(source officielle)28 Mai 2016
De:
M. Ghislain DERIANO
administrateur territorial
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé de la simplification, auprès de la directrice interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques dans les services du Premier ministre
Groupe:Direction de projet, chargé de la simplification, auprès de la directrice interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques dans les services du Premier ministre
duree="trois ans"
JORFTEXT000032591535
nomination
(source officielle)28 Mai 2016
De:
M. Jean-Luc VIALLA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000032591530
admission
(source officielle)28 Mai 2016
De:
M. Gilbert-Henri ARNAULD d'ANDILLY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032591527
admission
(source officielle)28 Mai 2016
De:
Mme France-Lise Moreau
directrice du travail
Objet:
secrétaire générale à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
Groupe:Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
date_fin="2017-08-31"
JORFTEXT000032587652
reconduction
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000032587781
désignation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
Finances
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
JORFTEXT000032587781
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
Finances
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
JORFTEXT000032587781
désignation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000032587781
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
conseiller outre-mer au cabinet de la ministre de la fonction publique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032587660
nomination
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Nougayrede (Philippe, René)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032587657
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Crépin (Martine, Lucienne, Sophie), épouse Libert
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032587655
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Baizet (Elisabeth)
conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de la Martinique
Groupe:Tribunal administratif de la Martinique
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Martinique"
JORFTEXT000032587649
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Le Brun (Yann)
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Fabre (Xavier)
premier conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Pestka (Maryse)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Cirefice (Virginie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. L'Hôte (Vincent)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:Tribunal administratif de Nîmes
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Garrec (Sylvie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Belguèche (Sophie)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:Tribunal administratif de Nice
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Didiot (Sandra)
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Deliancourt (Samuel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Hamdi (Samira)
conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Dias (Romain)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Le Guillou (Raphaël)
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Tribunal administratif de Bordeaux
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Rees (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Reynaud (Pauline)
conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Tribunal administratif de Bordeaux
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Hanry (Paul)
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Prince-Fraysse (Patricia)
première conseillère au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Tribunal administratif de Bordeaux
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Zanella (Pascal)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Peton-Philippot (Nolwenn)
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. L'Hirondel (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Boumendjel (Michaël)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Lauranson (Mathieu)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Flechet (Marine)
conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Lamarche (Marie)
conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Coutel (Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Lafay (Louis-Noël)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Ferrand (Lucie)
première conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Levy Ben Cheton (Laurent)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Guidi (Laurie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:Tribunal administratif de Nancy
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Bouchardon (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Charzat (Jean-Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Chollet (Laure)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Toublanc de Schotten (Katia)
conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Bougrine (Karima)
conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Lesigne (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Faïk (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. de Miguel (François-Xavier)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Pottier (Fabienne)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Martin (Fabien)
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Wohlschlegel (Eve)
conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:Tribunal administratif de Poitiers
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Beytout (Emilie)
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Pena (Eléonore)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Bureau (Dominique)
première conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Tocut (Clémence)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:Tribunal administratif de Rouen
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Schaegis (Chrystelle)
première conseillère au tribunal administratif de Toulon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Fraboulet (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Cantié (Christophe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:Tribunal administratif de Nîmes
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Lescaut (Christine)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Beltramo (Célia)
conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Cabanne (Cécile)
première conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Boyer (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Toulon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Gaillard (Caroline)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Coutier (Bruno)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Brillet (Bastien)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Savouré (Bertrand)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Massiou (Barbara)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Basset (Axel)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Fougères (Aurore)
conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Kiecken (Arnaud)
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:Tribunal administratif de Toulon
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Vincent-Dominguez (Aurélia)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Berrivin (Antoine)
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:Tribunal administratif de Caen
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Wunderlich (Anne-Catherine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Castera (Anne)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Breillon (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Baux (Anne)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Stolz-Valette (Alexandra)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Allais (Amandine)
conseillère au tribunal administratif de Toulon
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Eliot (Agnès)
première conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000032587647
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Hoffmann (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000032587645
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Heers (Mireille)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Rouen
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2016-12-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000032587645
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. d'Hervé (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000032587645
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Lamontagne (François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000032587645
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Regnier-Birster (Françoise)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente de section au tribunal administratif d'appel de Paris
Groupe:Section au tribunal administratif d'appel de Paris
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="appel de Paris"
president
JORFTEXT000032587645
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Arquié (Céline)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032587643
réintégration
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Pruvost (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de la Martinique
Groupe:Tribunal administratif de la Martinique
date_debut="2016-07-16"
tribunal
tribunal_administratif="Martinique"
president
JORFTEXT000032587645
mutation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Arquié (Céline)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000032587643
affectation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Baes-Honoré (Corinne)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000032587641
réintégration
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Baes-Honoré (Corinne)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000032587641
affectation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Brasnu (Harold)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032587639
réintégration
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Brasnu (Harold)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:Tribunal administratif de Caen
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000032587639
affectation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Bernabeu (Mylène)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000032587637
réintégration
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Bernabeu (Mylène)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:Tribunal administratif de Toulon
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000032587637
affectation
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François et Virginie DUBREUIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000032587635
nomination
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, Jacques FIGASSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000032587631
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000032587633
nomination
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Christine AUBERT, Alban VIAUD, Stéphan JOLY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Tropez (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000032587629
nomination
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Christine AUBERT, Alban VIAUD, Stéphan JOLY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Tropez (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000032587629
nomination
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Philippe BOBET et Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Paris"
JORFTEXT000032587627
nomination
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000032587625
nomination
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc GAULLIER, Annie LE BRAS-FRESSARD et Ludovic LELEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000032587621
nomination
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. VALLUCHE (Pierre, Paul, Emmanuel)
notaire
notaire_residence="Louhans (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000032587623
nomination
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André MICHAUD et Benoit HERBRETEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000032587619
nomination
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André MICHAUD et Benoit HERBRETEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000032587619
nomination
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André MICHAUD et Benoit HERBRETEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000032587619
nomination
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Véronique DUBREUIL-AUBERT et Frédéric BONY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontault-Combault (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000032587615
nomination
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie SEILER, notaire associée
notaire
notaire_residence="Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000032587617
nomination
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger BEN SOUSSAN, Joël EDME, Clarysse WINCKLER-AZOULAY et Jean-Louis BERAUDO, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000032587613
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée OFFICE NOTARIAL DE BALBIGNY
notaire
notaire_residence="Balbigny (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000032587611
nomination
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Magali FARJAUD, Laurent DAMELINCOURT, Jean-François DADOIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vitrolles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000032587609
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la SFIL
Groupe:Société de financement local (SFIL)
conseil_administration
JORFTEXT000032587588
nomination
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Denys de Bonnaventure (Hervé, Marie, Didier)
Vice-amiral
nommé directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032587599
conférés
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Jacob (Victor)
analyste-veilleur, DISP Est Strasbourg
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Langard (Thomas)
adjoint au chef de service « prévention urbaine », Eurométropole de Strasbourg
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Sother (Thierry)
conseiller municipal, ville de Mulhouse
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Chor (Sopheak)
gérant, société Sofassur
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Le Gall (Raphaël)
officier de sapeurs-pompiers
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Villers (Morgane)
collaboratrice parlementaire, Assemblée nationale
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
M. Mougel (Maximilien)
analyste politique, Commission européenne
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Privat (Jean-Cosme)
capitaine, armée de terre
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Herman (Alexandra)
consultante, société Spallian
Objet:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000032587580
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Catherine FOURNILLON-RENARD
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032587574
admission
(source officielle)27 Mai 2016
De:
Mme Nathalie Costantini
vice-rectrice de Mayotte
Objet:
dans ses fonctions auprès du préfet de Mayotte
pour une dernière période de deux ans
Groupe:Préfet de Mayotte
date_debut="2016-07-07"
date_fin="2018-07-06"
MENH1600382A
reconduction
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
concours
JORFTEXT000032584953
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
M. Bruno Étienne
inspecteur de l'éducation nationale dans l'académie de Grenoble
Objet:
chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:Service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie d'Orléans-Tours
date_debut="2016-09-01"
MENH1600381A
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE LONG
concours
JORFTEXT000032584953
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE LONG
concours
JORFTEXT000032584953
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
concours
JORFTEXT000032584953
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
concours
JORFTEXT000032584953
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE LONG
concours
JORFTEXT000032584953
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
concours
JORFTEXT000032584953
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
concours
JORFTEXT000032584953
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
concours
JORFTEXT000032584953
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
concours
JORFTEXT000032584953
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE LONG
concours
JORFTEXT000032584953
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
concours
JORFTEXT000032584953
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE LONG
concours
JORFTEXT000032584953
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
concours
JORFTEXT000032584953
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
concours
JORFTEXT000032584953
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
concours
JORFTEXT000032584953
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE LONG
concours
JORFTEXT000032584953
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE LONG
concours
JORFTEXT000032584953
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000032584951
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000032584951
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Président
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032584935
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000032584951
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000032584951
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000032584951
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000032584951
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000032584951
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000032584951
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000032584951
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000032584951
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000032584951
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000032584951
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
au titre de l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000032584951
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032584935
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Vice-président
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032584935
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032584935
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
JORFTEXT000032584920
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
JORFTEXT000032584920
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
JORFTEXT000032584920
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées"
JORFTEXT000032584920
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
Développement durable
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
JORFTEXT000032584879
désignation
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000032584879
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000032584879
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
Finances
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
JORFTEXT000032584879
désignation
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000032584879
désignation
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
Finances
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
JORFTEXT000032584879
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000032584879
désignation
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
Développement durable
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
JORFTEXT000032584879
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-06-27"
JORFTEXT000032584629
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-05-20"
JORFTEXT000032584634
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Mme Anne-Christine Micheu
inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
assurer la finalisation de l'évaluation de la politique de démocratisation culturelle conduite dans le cadre de la modernisation de l'action publique
responsable opérationnelle
date_debut="2016-06-01"
duree="cinq mois"
JORFTEXT000032584513
charge
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
dans la spécialité « génie des procédés »
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
professeur="Dans la spécialité « génie des procédés »"
JORFTEXT000032584510
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
dans la spécialité « microélectronique »
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
professeur="Dans la spécialité « microélectronique »"
JORFTEXT000032584510
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
M. Hervé LE GALL
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032584498
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
JORFTEXT000032584508
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
M. Jean ALMAZAN
sous-préfet hors classe. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
Objet:
sous-préfet de Vichy
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefecture_departement_code="03"
JORFTEXT000032584496
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2016
De:
M. Cédric DEBONS
sous-préfet, sous-préfet de Saverne
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-prefet
JORFTEXT000032584494
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
M. Philippe LOOS
sous-préfet hors classe. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Essonne
Groupe:Direction de cabinet du préfet de l'Essonne
a_sa_demande
JORFTEXT000032584492
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2016
De:
M. Marc LECLERE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de Force ouvrière
Remplace:Mme Salomé MANDELCWAJG
Groupe:Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000032584480
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
M. Thierry LATASTE
préfet hors classe
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
date_debut="2016-06-20"
JORFTEXT000032584483
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de Force ouvrière
Remplace:M. Marc LECLERE
Groupe:Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000032584480
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
M. Charles FOURNIER
personne qualifiée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000032584480
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
auditrice de justice
date_debut="2016-03-15"
JORFTEXT000032584477
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
auditrice de justice
date_debut="2016-03-15"
JORFTEXT000032584475
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
auditeur de justice
date_debut="2016-03-15"
JORFTEXT000032584473
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Château-Thierry (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000032584467
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
auditeur de justice
date_debut="2016-03-15"
JORFTEXT000032584471
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
auditeur de justice
date_debut="2016-03-15"
JORFTEXT000032584469
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2016-06-07"
date_fin="2019-06-06"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000032584464
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2016-05-24"
date_fin="2019-05-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000032584464
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-06-04"
date_fin="2019-06-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000032584464
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
M. Tourret (Gérard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032584451
radiation
(source officielle)26 Mai 2016
De:
M. Tourret (Gérard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032584451
admission
(source officielle)26 Mai 2016
De:
M. Guillemette (Alain, Guy, Lucien)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
date_debut="2016-06-01"
JORFTEXT000032584446
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de La Banque postale
Groupe:Banque Postale
JORFTEXT000032584443
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
M. Alexandre Baclet
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
Objet:
conseiller Europe, international et financement de l'économie
date_debut="2016-06-15"
cabinet="Ministre des finances"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032584440
cessation de fonction
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434
promotion
(source officielle)26 Mai 2016
De:
M. Thierry LEMAIRE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de santé publique (création)
Groupe:Agence nationale de santé publique
JORFTEXT000032584436
nomination
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434
promotion
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434
promotion
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434
promotion
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-26"
JORFTEXT000032584434
promotion
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434
promotion
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434
promotion
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434
promotion
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434
promotion
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-11-28"
JORFTEXT000032584434
promotion
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-03-06"
JORFTEXT000032584434
promotion
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434
promotion
(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584434
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(source officielle)26 Mai 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
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17 octobre 2011
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