Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mai 2016

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De:
Mme Sophie TUBIANA
avocate, conseillère municipale de Saumur, vice-présidente de la Communauté d'agglomération Saumur-Val-de-Loire développement
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
élue local choisie en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032593019
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2016
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032593027
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2016
De:
M. Philippe Vinçon
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032593015
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2016
De:
M. Thierry GAUSSERON
inspecteur général des affaires sociales, administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalité compétente dans le domaine des sports équestres
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032593017
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2016
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du personnel technique ou administratif de l'école
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032593010
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2016
De:
M. Auzary (Philippe)
directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032593013
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2016
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'Inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps
groupe_thematique="comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000032593007
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2016
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'Inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
groupe_thematique="comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000032593007
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2016
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000032593007
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2016
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
groupe_thematique="comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000032593007
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2016
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
groupe_thematique="comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000032593007
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2016
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
groupe_thematique="comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000032593007
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2016
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000032593007
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2016
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
groupe_thematique="comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000032593007
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2016
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000032593007
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2016
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000032593007
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2016
De:
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
groupe_thematique="société Défense Conseil International"
sexe="M"
JORFTEXT000032593001
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2016
De:
Mme Michèle LUCAS
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
sexe="F"
JORFTEXT000032593005
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2016
De:
Mme Nicole DAIRE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable intérimaire de l'université de Cergy-Pontoise
sexe="F"
JORFTEXT000032593003
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2016
De:
M. Yves SALANAVE-PEHE
administrateur civil hors classe, placé en disponibilité
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032592998
réintégration
(source Legifrance)29 Mai 2016
De:
Poste:
conseillère agriculture, développement rural et pêche à la présidence de la République
à compter du 30 mai 2016
date_debut="2016-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000032592477
nomination
(source Legifrance)29 Mai 2016
De:
Poste:
rapporteur sur la proposition de loi n° 3336 (AN, XIVe lég.) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, la proposition de loi organique n° 3337 (AN, XIVe lég.) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et la proposition de loi organique n° 3338 (AN, XIVe lég.) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
sexe="M"
JORFTEXT000032591816
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
M. Pierre-Louis de Guillebon
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 1er juin 2016
radié des cadres à la même date
date_debut="2016-06-01"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000032591620
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date
corps="Ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date"
sexe="M"
JORFTEXT000032591625
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
M. Christophe GOULEAU
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 1er octobre 2015
radié des cadres à la même date
date_debut="2015-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000032591622
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
Mme Françoise TAHERI
inspectrice de l'administration de 1re classe
Poste:
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
à compter du 13 juin 2016
date_debut="2016-06-13"
sexe="F"
JORFTEXT000032591617
reconduction
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
sexe="M"
JORFTEXT000032591581
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
M. Michel PERON
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - unité départementale du Finistère
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032591606
promotion
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Dominique ITHURBURU & Audrey GALLAND, huissiers de justice associés
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000032591585
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MALLON et Julien MACRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
sexe="F"
JORFTEXT000032591571
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy CHAUCHAT-ROZIER, Hervé OFFREDO, Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="M"
JORFTEXT000032591573
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
Mme Hélène Diribarne-Somers effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Poste:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Pau
magistrat
tribunal_grande_instance="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000032591562
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Denis-Pierre SIMON
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="M"
JORFTEXT000032591569
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
Poste:
conseiller libertés publiques, droit public, juridictions administratives
à compter du 30 mai 2016
date_debut="2016-05-30"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032591564
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
Poste:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Pau
magistrat
tribunal_grande_instance="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000032591562
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
Poste:
membre du conseil d'administration d'AREVA NC
représentant de l'Etat
ministère chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration d'AREVA NC"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032591550
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
Poste:
secrétaire générale de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
à compter du 2 mai 2016
date_debut="2016-05-02"
sexe="F"
JORFTEXT000032591555
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
Poste:
membre de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentante des associations de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
sexe="F"
JORFTEXT000032591552
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
Poste:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000032591545
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
Poste:
membre du conseil d'administration d'AREVA Mines
représentant de l'Etat
ministère chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration d'AREVA Mines"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032591548
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
Poste:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000032591545
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
Poste:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée en raison de ses compétences
groupe_thematique="conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane"
sexe="F"
JORFTEXT000032591540
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
Poste:
président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
sexe="M"
JORFTEXT000032591543
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
M. Eric GUERIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032591538
admission
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
M. Jean-Luc VIALLA
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032591530
admission
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
M. Ghislain DERIANO
administrateur territorial
Poste:
directeur de projet (groupe III), chargé de la simplification, auprès de la directrice interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques dans les services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000032591535
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
M. Gilbert-Henri ARNAULD d'ANDILLY
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 19 juillet 2016
date_debut="2016-07-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032591527
admission
(source Legifrance)28 Mai 2016
De:
M. Philippe
René Nougayrede, inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032587657
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
conseiller outre-mer au cabinet de la ministre de la fonction publique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032587660
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Mme Martine
Lucienne, Sophie Crépin, épouse Libert, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032587655
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Mme Baizet (Elisabeth)
conseillère au tribunal administratif de Marseille
Poste:
au tribunal administratif de la Martinique
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032587649
mutation
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Mme France-Lise Moreau
directrice du travail
Poste:
secrétaire générale à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe jusqu'au 31 août 2017
sexe="F"
JORFTEXT000032587652
reconduction
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Mme Arquié (Céline)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032587643
réintégration
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Mme Baes-Honoré (Corinne)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032587641
réintégration
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
M. Brasnu (Harold)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032587639
réintégration
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Mme Bernabeu (Mylène)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032587637
réintégration
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François et Virginie DUBREUIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="F"
JORFTEXT000032587635
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000032587633
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Philippe BOBET et Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000032587627
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Louhans (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
sexe="M"
JORFTEXT000032587623
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc GAULLIER, Annie LE BRAS-FRESSARD et Ludovic LELEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="M"
JORFTEXT000032587621
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie SEILER, notaire associée
notaire
notaire_residence="Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
sexe="F"
JORFTEXT000032587617
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Véronique DUBREUIL-AUBERT et Frédéric BONY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontault-Combault (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="F"
JORFTEXT000032587615
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée OFFICE NOTARIAL DE BALBIGNY
notaire
notaire_residence="Balbigny (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
sexe="M"
JORFTEXT000032587611
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
M. le vice-amiral Denys de Bonnaventure (Hervé, Marie, Didier)
nommé directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense à la même date
Poste:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032587599
conférés
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la SFIL
groupe_thematique="conseil d'administration de la SFIL"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032587588
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Mme Villers (Morgane)
collaboratrice parlementaire, Assemblée nationale
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
M. Sother (Thierry)
conseiller municipal, ville de Mulhouse
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Privat (Jean-Cosme)
capitaine, armée de terre
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
M. Mougel (Maximilien)
analyste politique, Commission européenne
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
M. Le Gall (Raphaël)
officier de sapeurs-pompiers
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
M. Langard (Thomas)
adjoint au chef de service « prévention urbaine », Eurométropole de Strasbourg
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
M. Jacob (Victor)
analyste-veilleur, DISP Est Strasbourg
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Mme Herman (Alexandra)
consultante, société Spallian
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Chor (Sopheak)
gérant, société Sofassur
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032587580
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Mme Catherine FOURNILLON-RENARD
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Poste:
sur demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032587574
admission
(source Legifrance)27 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032584951
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE LONG
sexe="F"
JORFTEXT000032584953
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE LONG
sexe="F"
JORFTEXT000032584953
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE LONG
sexe="M"
JORFTEXT000032584953
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE LONG
sexe="F"
JORFTEXT000032584953
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE LONG
sexe="F"
JORFTEXT000032584953
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE LONG
sexe="F"
JORFTEXT000032584953
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE LONG
sexe="F"
JORFTEXT000032584953
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
sexe="F"
JORFTEXT000032584953
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
sexe="M"
JORFTEXT000032584953
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
sexe="F"
JORFTEXT000032584953
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
sexe="M"
JORFTEXT000032584953
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
sexe="F"
JORFTEXT000032584953
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
sexe="F"
JORFTEXT000032584953
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
sexe="F"
JORFTEXT000032584953
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
sexe="F"
JORFTEXT000032584953
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
sexe="F"
JORFTEXT000032584953
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
sexe="M"
JORFTEXT000032584953
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
sexe="M"
JORFTEXT000032584953
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032584951
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032584951
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032584951
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
M. Jean ALMAZAN
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Vichy
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032584496
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000032584951
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000032584951
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032584951
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032584951
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032584951
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032584951
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032584951
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032584951
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
l'année 2016, au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000032584951
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
à compter du 27 octobre 2016
date_debut="2016-10-27"
JORFTEXT000032584732
reconduction
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 20 mai 2016
date_debut="2016-05-20"
sexe="M"
JORFTEXT000032584634
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 27 juin 2016
date_debut="2016-06-27"
sexe="M"
JORFTEXT000032584629
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
M. Sylvain BLAYAC
dans la spécialité « microélectronique »
Poste:
professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000032584510
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
M. Olivier BONNEFOY
dans la spécialité « génie des procédés »
Poste:
professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000032584510
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
sexe="M"
JORFTEXT000032584508
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
M. Hervé LE GALL
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 31 août 2016
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2016-08-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032584498
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
M. Cédric DEBONS
sous-préfet, sous-préfet de Saverne
Poste:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032584494
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
M. Philippe LOOS
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet de l'Essonne
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000032584492
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers"
sexe="M"
JORFTEXT000032584413
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
M. Thierry LATASTE
préfet hors classe
Poste:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
à compter du 20 juin 2016
date_debut="2016-06-20"
sexe="M"
JORFTEXT000032584483
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
M. Charles FOURNIER
personne qualifiée
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de l'Association des régions de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032584480
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
M. Marc LECLERE
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de Force ouvrière
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032584480
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de Force ouvrière
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032584480
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Mme Laurence TUR
à compter du 15 mars 2016
Poste:
auditrice de justice
date_debut="2016-03-15"
sexe="F"
JORFTEXT000032584477
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Mme Delphine TISSIER
à compter du 15 mars 2016
Poste:
auditrice de justice
date_debut="2016-03-15"
sexe="F"
JORFTEXT000032584475
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
M. Meddy GUEDOUAR
à compter du 15 mars 2016
Poste:
auditeur de justice
date_debut="2016-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000032584473
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
M. Maïca CONSEIL
à compter du 15 mars 2016
Poste:
auditeur de justice
date_debut="2016-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000032584471
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
M. Mathieu BEAUJARD
à compter du 15 mars 2016
Poste:
auditeur de justice
date_debut="2016-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000032584469
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000032584467
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
M. Jean-Pierre VALENSI
du
7 juin 2016
au
6 juin 2019
inclus
Poste:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000032584464
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Mme Gisèle BAETSLE-MATHIEU
du
4 juin 2016
au
3 juin 2019
inclus
Poste:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000032584464
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Mme Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT
du
24 mai 2016
au
23 mai 2019
inclus
Poste:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance d'Evry
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000032584464
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
M. Tourret (Gérard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er novembre 2016
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032584451
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
à compter du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032584446
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de La Banque postale
groupe_thematique="conseil de surveillance de La Banque postale"
sexe="F"
JORFTEXT000032584443
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
conseiller Europe, international et financement de l'économie
date_debut="2016-06-15"
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032584440
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
M. Thierry LEMAIRE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable de l'Agence nationale de santé publique (création)
sexe="M"
JORFTEXT000032584436
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 30 juin 2016
directeur général du Trésor
date_debut="2016-06-30"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000032584422
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
directeur général de l'Agence française de développement
à compter du 2 juin 2016
date_debut="2016-06-02"
sexe="M"
JORFTEXT000032584418
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
président délégué du directoire de la SNCF
sexe="M"
JORFTEXT000032584400
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032584397
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032584397
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032584397
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032584397
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032584397
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032584397
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032584397
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032584397
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032584397
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032584397
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032584397
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032584397
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032584397
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032584397
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032584397
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032584397
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032584397
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032584397
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032584397
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032584397
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032584397
promotion
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
M. Philippe LOOS
sous-préfet hors classe
Poste:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la Guyane
à compter du 6 juin 2016
date_debut="2016-06-06"
sexe="M"
JORFTEXT000032584394
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
M. Jean ALMAZAN
sous-préfet hors classe
Poste:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte
à compter du 30 mai 2016
date_debut="2016-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000032584392
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Mme Maryvonne REYNAUD
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Sarthe
à compter du 20 juin 2016
date_debut="2016-06-20"
sexe="F"
JORFTEXT000032584390
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
M. Hugues VALENTON
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Poste:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse chargé du pôle « modernisation et moyens »
à compter du 13 juin 2016
date_debut="2016-06-13"
sexe="M"
JORFTEXT000032584388
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Mme Gaëlle LEJOSNE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice départementale des territoires du Cher
à compter du 20 juin 2016
date_debut="2016-06-20"
sexe="F"
JORFTEXT000032584386
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
experts
groupe_thematique="conseil de la simplification pour les entreprises"
sexe="M"
JORFTEXT000032584384
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
élus
groupe_thematique="conseil de la simplification pour les entreprises"
sexe="M"
JORFTEXT000032584384
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Mme Christine BERNARD
première conseillère de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032584382
admission
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
secrétaire général de la mer
à compter du 20 juin 2016
date_debut="2016-06-20"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000032584376
nomination
(source Legifrance)26 Mai 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BOITELLE et Jean-Loup SEVESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
sexe="F"
JORFTEXT000032576911
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
sexe="M"
JORFTEXT000032576923
désignation
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
sexe="M"
JORFTEXT000032576923
désignation
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Mme Inès MININ
titulaire
Poste:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
sexe="F"
JORFTEXT000032576923
désignation
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Thierry LANDRE, Nathalie BONNAFOUX, Christophe DEGIOANNI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Oraison (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
sexe="F"
JORFTEXT000032576915
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain BOITELLE et Jean-Loup SEVESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000032576911
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Patrick GROMEZ et Yann BRIDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="M"
JORFTEXT000032576905
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric CHAPUIS et David BUZY, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000032576903
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle SCP Daniel PLACE, huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000032576901
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Daniel PLACE, huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000032576901
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Mme Anne-Cécile Soulard
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032576899
détachement
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Mme Fanny Bussac
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032576899
détachement
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthoptistes
En région Bretagne
sexe="M"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthoptistes
En région Bretagne
sexe="F"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthoptistes
En région Bretagne
sexe="F"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthoptistes
En région Bretagne
sexe="F"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthoptistes
En région Bretagne
sexe="F"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes
En région Nord - Pas-de-Calais, Picardie
sexe="F"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes
En région Centre-Val de Loire
sexe="F"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes
En région Bourgogne, Franche-Comté
sexe="F"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les pédicures-podologues
En région Provence-Alpes-Côte d'Azur
sexe="F"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les pédicures-podologues
En région Provence-Alpes-Côte d'Azur
sexe="F"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes
En région La Réunion
sexe="F"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes
En région La Réunion
sexe="F"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes
En région La Réunion
sexe="F"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes
En région La Réunion
sexe="F"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes
En région Pays de la Loire
sexe="F"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes
En région Pays de la Loire
sexe="F"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes
En région Languedoc - Roussillon - Midi-Pyrénées
sexe="F"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Provence-Alpes-Côte d'Azur
sexe="M"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Nord - Pas-de-Calais, Picardie
sexe="M"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Nord - Pas-de-Calais, Picardie
sexe="M"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Corse
sexe="M"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Corse
sexe="M"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région centre Val de Loire
sexe="M"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Bourgogne, Franche-Comté
sexe="M"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Bourgogne, Franche-Comté
sexe="M"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Auvergne, Rhone-Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
sexe="M"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
sexe="M"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
sexe="F"
JORFTEXT000032576893
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
M. Bernard DESSIMOULIE
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Hérault
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2016
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032576888
admission
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Mme Denise BINTZ
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2016
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032576882
admission
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
M. Didier RAVON
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Landes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2016
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032576876
admission
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
M. Didier Maze
secrétaire des affaires étrangères principal
Poste:
consul général de France à Séville
sexe="M"
JORFTEXT000032576873
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
M. François DUMAS
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 17 janvier 2017
à compter de la même date, admis
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2017-01-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032576870
réintégration
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat en charge de la stratégie numérique et de l'action territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032576867
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2016
De:
Poste:
membre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
groupe_thematique="Conseil d'orientation sur les conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000032570046
désignation
(source Legifrance)24 Mai 2016
De:
M. Alain DEHOUCK
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er avril 2016
date_debut="2016-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032570044
promotion
(source Legifrance)24 Mai 2016
De:
M. Alain TESTOT
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale du Var
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032570042
promotion
(source Legifrance)24 Mai 2016
De:
Mme Caroline DECLEIR
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, unité départementale du Bas-Rhin
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er février 2016
date_debut="2016-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032570040
promotion
(source Legifrance)24 Mai 2016
De:
Mme Juliette CHELLE
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité départementale de la Loire-Atlantique
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032570038
promotion
(source Legifrance)24 Mai 2016
De:
M. Pierre-François LEBOULANGER
inspecteur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, unité départementale de l'Eure
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032570036
promotion
(source Legifrance)24 Mai 2016
De:
Mme Bernadette FRANZONI
contrôleur du travail hors classe, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne - Lorraine, unité départementale des Vosges
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032570034
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2016
De:
Mme Josette LEROUX
contrôleur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche-Comté
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032570032
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2016
De:
Mme Ingrid BURGUNDER
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire - unité départementale du Loiret
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 3 février 2016
date_debut="2016-02-03"
sexe="F"
JORFTEXT000032570030
promotion
(source Legifrance)24 Mai 2016
De:
Mme Marjorie GASNIER
inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032570028
promotion
(source Legifrance)24 Mai 2016
De:
M. Gilbert Marty
attaché principal d'administration
Poste:
sur demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032570022
admission
(source Legifrance)24 Mai 2016
De:
Mme Anne-Marie MOULIN
directeur de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
groupe_thematique="comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000032553721
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
M. Pierre LE COZ
professeur des universités en philosophie, directeur du département des sciences humaines de la faculté de médecine de Marseille
Poste:
membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
groupe_thematique="comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000032553721
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Marie-Angèle HERMITTE
directeur de recherche honoraire au Centre national de la recherche scientifique, directeur d'études honoraire à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
groupe_thematique="comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000032553721
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Claire SABBAGH
agrégée de l'université, ingénieure de recherche honoraire
Poste:
membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
groupe_thematique="comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000032553721
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
M. Patrick CHOUTET
professeur de la faculté de médecine de Tours
Poste:
membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
groupe_thematique="comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000032553721
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Anne-Carole BENSADON
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
groupe_thematique="comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000032553721
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Marie-Caroline BEER
directrice de l'audit interne du Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
groupe_thematique="comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000032553721
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
M. Jacques ARNOULD
chargé de mission pour les questions éthiques au Centre national d'études spatiales
Poste:
membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
groupe_thematique="comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000032553721
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Jeanne VO HUU LE
inspectrice de la jeunesse et des sports
Poste:
sous-préfète, sous-préfète de Neufchâteau
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000032553718
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Patricia VALMA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sous-préfète, sous-préfète d'Ambert
sous-prefet_sous-prefecture="Ambert"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000032553716
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
M. Jean-Guy MERCAN
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Haguenau-Wissembourg
Poste:
sous-préfet hors cadre
à sa demande
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032553714
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Delacour (Ludivine)
au tribunal administratif de Melun
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553698
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
M. Christian ABRARD
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Omer
Poste:
sous-préfet de Roanne
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000032553712
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Poste:
sur sa demande
sous-préfète de Nogent-le-Rotrou
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000032553710
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Chryssoula DREGE
adjointe au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Poste:
représentante du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
groupe_thematique="Conseil national d'évaluation des normes"
sexe="F"
JORFTEXT000032553707
désignation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Poste:
président, par intérim, du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
groupe_thematique="comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000032553703
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Frapolli (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
au tribunal administratif de Grenoble
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553700
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
M. Illouz (Julien)
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032553698
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
M. Grand (Rémi)
au tribunal administratif de Melun
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032553698
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Gallier (Kolia)
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553698
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Barruel (Lisa)
au tribunal administratif de Melun
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553698
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Allart (Laëtitia)
au tribunal administratif de Lille
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553698
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Bardad (Nadia)
au tribunal administratif de Poitiers
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553698
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
M. Duché (Pierre-Marie)
au tribunal administratif de Lille
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032553698
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme André (Viviane)
au tribunal administratif de Besançon
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553698
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Lecard (Anne)
au tribunal administratif de Strasbourg
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553698
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
M. Sanson (Pierre)
au tribunal administratif de Lille
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032553698
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
M. Vitale (Victor)
au tribunal administratif de Strasbourg
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032553698
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
M. Henry (Baptiste)
au tribunal administratif de Poitiers
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032553698
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Gavalda (Amélie)
au tribunal administratif de Lille
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553698
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Brunet (Marie)
au tribunal administratif de Poitiers
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553698
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
M. Dujardin (Philippe)
au tribunal administratif de la Guadeloupe
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032553698
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Bossi (Marion)
au tribunal administratif de Lyon
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553698
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Poste:
au tribunal administratif de Pau
sexe="F"
JORFTEXT000032553694
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Bahaj (Charlotte)
au tribunal administratif de Nîmes
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553698
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Portal (Nathalie)
au tribunal administratif de Pau
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553696
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Dubost (Anne-Maude)
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553696
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
M. Garnier (Jonathan)
au tribunal administratif de Nantes
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032553696
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Grandjean (Géraldine)
au tribunal administratif de Strasbourg
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553696
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Farault (Carine)
au tribunal administratif de Poitiers
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553696
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Brière (Anne)
au tribunal administratif de Melun
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553696
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Parent (Marianne)
au tribunal administratif de Strasbourg
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553696
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Saint-Macary (Marguerite)
au tribunal administratif de Caen
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553696
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Leboeuf (Marion)
au tribunal administratif d'Amiens
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553696
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Gabez (Caroline)
au tribunal administratif d'Amiens
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553696
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
M. Jégard (Xavier)
au tribunal administratif de Nantes
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032553696
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Pierre (Anne-Laure)
au tribunal administratif d'Amiens
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553696
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Poste:
au tribunal administratif de Lille
sexe="F"
JORFTEXT000032553694
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Poste:
au tribunal administratif de Besançon
sexe="M"
JORFTEXT000032553694
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Poste:
au tribunal administratif d'Amiens
sexe="M"
JORFTEXT000032553694
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Poste:
au tribunal administratif de Nice
sexe="M"
JORFTEXT000032553694
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Poste:
au tribunal administratif de Grenoble
sexe="M"
JORFTEXT000032553694
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Poste:
au tribunal administratif d'Orléans
sexe="M"
JORFTEXT000032553694
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Poste:
au tribunal administratif de Melun
sexe="F"
JORFTEXT000032553694
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
M. Catroux (Xavier)
au tribunal administratif de Nantes
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032553694
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Robert-Nutte (Odile)
au tribunal administratif de Nantes
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553694
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
M. Le Mestric (Mickaël)
au tribunal administratif de Nîmes
Poste:
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032553694
affectation
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Mazet (Stéphanie, Michèle, Francine)
commissaire principale du corps des commissaires des armées
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées
pour prendre rang du 1er mai 2016
date_debut="2016-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032553691
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
M. Knapp (Etienne, Benjamin)
capitaine de frégate du corps des officiers de marine
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées
pour prendre rang du 1er mai 2016
date_debut="2016-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032553691
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentante du ministre chargé de la santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du cancer"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032553688
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
M. Nicolas HENGY
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat et
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032553685
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
M. Emmanuel BOUCHON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
groupe_thematique="comité de sécurité du tunnel routier du Somport"
sexe="M"
JORFTEXT000032553682
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
M. Sylvain HUET
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
sexe="M"
JORFTEXT000032553677
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Mme Virginie HALDRIC
administratrice territoriale hors classe
Poste:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="F"
JORFTEXT000032553675
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
M. Frédéric LELAQUET
directeur d'hôpital hors classe
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000032553673
nomination
(source Legifrance)22 Mai 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er septembre 2016
Les chefs d'escadron sous contrat
date_debut="2016-09-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Chef d'escadron"
sexe="M"
JORFTEXT000032552471
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
Poste:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032552473
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
Poste:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032552473
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. - OFFICIER SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000032552471
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
Mme Charrel (Hélène, Josiane, Simone)
rang du
1er janvier 2010
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er septembre 2016
Les capitaines sous contrat
date_debut="2016-09-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="F"
JORFTEXT000032552471
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
M. Martin (Régis, Simon, Henry, Rémy)
rang du
1er janvier 2010
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er septembre 2016
Les capitaines sous contrat
date_debut="2016-09-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000032552471
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
M. Suchaud (Fabien, Georges, Lucien)
rang du
1er août 2016
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er septembre 2016
Les chefs d'escadron sous contrat
date_debut="2016-09-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Chef d'escadron"
sexe="M"
JORFTEXT000032552471
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
M. Hubac (Sylvain, Jean-Marie, Georges)
rang du
1er octobre 2015
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er septembre 2016
Les chefs d'escadron sous contrat
date_debut="2016-09-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Chef d'escadron"
sexe="M"
JORFTEXT000032552471
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
M. Letrillard (Stéphane, Yves, Robert)
rang du
1er octobre 2015
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er septembre 2016
Les chefs d'escadron sous contrat
date_debut="2016-09-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Chef d'escadron"
sexe="M"
JORFTEXT000032552471
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
M. Rémi CARON
conseiller d'Etat, président
Poste:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes
groupe_thematique="Conseil national d'évaluation des normes"
sexe="M"
JORFTEXT000032552468
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er septembre 2016
Les chefs d'escadron sous contrat
date_debut="2016-09-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Chef d'escadron"
sexe="M"
JORFTEXT000032552471
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
Mme Karine DELAMARCHE
adjointe à la sous-directrice des finances locales et de l'action économique, représentant le ministre chargé des collectivités territoriales
Poste:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes
groupe_thematique="Conseil national d'évaluation des normes"
sexe="F"
JORFTEXT000032552468
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
Poste:
membre suppléante, représentant l'Etat
l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032552466
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Edgar FRAIKIN et Xavier AURIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000032552461
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
M. Tar (Gabriel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032552455
réintégration
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
Mme Elise Corouge
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032552451
admission
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
M. Daguerre de Hureaux (Alain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032552447
réintégration
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
M. Cotte (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032552445
réintégration
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
Mme Nikolic (Florence)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032552443
réintégration
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
Mme Perdu (Sylvande)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 8 septembre 2016
date_debut="2016-09-08"
sexe="F"
JORFTEXT000032552441
réintégration
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
M. Noël (Cyril)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032552439
réintégration
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
M. Patrice DEMOLY
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes (IGPN)
Poste:
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Est retiré de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000032552437
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
Mme Sylvie SANCHIS
commissaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI)
Poste:
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000032552437
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
Mme Viviane BRETHENOUX
vice-présidente au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Poste:
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000032552437
reconduction
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Consortium de réalisation (CDR)
groupe_thematique="conseil d'administration du Consortium de réalisation (CDR)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032552434
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
M. Nicolas Hengy
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032552432
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
M. Nicolas Hengy
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de 1a recherche agronomique
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de 1a recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032552430
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
M. Nicolas Hengy
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032552428
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
M. Nicolas HENGY
agent contractuel, chef du bureau « Recherche et enseignement supérieur » à la 3e sous-direction de la direction du budget
Poste:
membre représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000032552426
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
Mme Marie-Line PUJAZON
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine
Poste:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher
à compter du 13 juin 2016
date_debut="2016-06-13"
sexe="F"
JORFTEXT000032552421
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
Poste:
chef du service à compétence nationale « réseau interministériel de l'Etat » à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique) dans les services du Premier ministre
à compter du 22 février 2016
date_debut="2016-02-22"
sexe="M"
JORFTEXT000032552419
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Xavier Heiligenstein
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 septembre 2016
date_debut="2016-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032548106
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Pierre
Alexandre Phalempin, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032548103
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Jean-Yves FRAQUET
sous-préfet hors classe, détaché auprès du ministère de l'intérieur
administrateur civil
Poste:
dans le corps des sous-préfets et admis, sur demande, après recul de limite d'âge et prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 octobre 2016
date_debut="2016-10-07"
corps="Sous-préfets et admis, sur demande, après recul de limite d'âge et prolongation d'activité"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032548100
réintégration
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Franck Chaulet
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548097
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Prieto (Gilles)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032548095
réintégration
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Géraud Sajust de Bergues de Escalup
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000032548091
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000032548086
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Frédéric Bereyziat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000032548081
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Yves Badorc
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Poste:
afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 18 avril 2016
date_debut="2016-04-18"
sexe="M"
JORFTEXT000032548066
détachement
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
directeur du service national
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032548057
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense
à compter du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000032548049
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Mme Sandrine Le Gall
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet (groupe III) auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers, au sein de la délégation à l'encadrement supérieur
sexe="F"
JORFTEXT000032548044
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 7, COFIMAGE 28, MANON 7
sexe="M"
JORFTEXT000032548042
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Serge GUILBAUD
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support au sein du service des politiques support et des systèmes d'information du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
à compter du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032548036
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Mme Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000032548027
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Laurent Toulouse
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Prague
Poste:
consul général de France à Hambourg
sexe="M"
JORFTEXT000032548024
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Patrick Poinsot
secrétaire des affaires étrangères principal
Poste:
consul général de France à Annaba
sexe="M"
JORFTEXT000032548022
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Mme Fabienne Mansencal
secrétaire des affaires étrangères
Poste:
consule générale de France à Chengdu
sexe="F"
JORFTEXT000032548020
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Louis De Corail
conseiller des affaires étrangères
Poste:
consul général de France à Atlanta
sexe="M"
JORFTEXT000032548018
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Dominique Mas
conseiller des affaires étrangères
Poste:
consul général de France à Erbil
sexe="M"
JORFTEXT000032548016
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Clément Leclerc
conseiller des affaires étrangères
Poste:
consul général de France à Miami
sexe="M"
JORFTEXT000032548014
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Cédric Prieto
conseiller des affaires étrangères, secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Canberra
Poste:
consul général de France à Madrid
sexe="M"
JORFTEXT000032548012
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Frédéric de Touchet
secrétaire des affaires étrangères principal
Poste:
consul général de France à Cracovie
sexe="M"
JORFTEXT000032548010
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Priam (Paul)
étudiant
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Mme Pineau (Sarah)
collaborateur parlementaire, Assemblée nationale
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Mme Mariaux (Astrid)
juriste, service des sanctions, Commission nationale de l'informatique et des libertés
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Manenc (Bertrand)
élève en classe préparatoire intégrée, Ecole nationale supérieure de la police
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Male (Aymeric)
élève en classe préparatoire intégrée, Ecole nationale supérieure de la police
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Lebeaupin (Mehdi)
élève en classe préparatoire intégrée, Ecole nationale supérieure de la police
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Fedit (Guillaume)
responsable du bureau des activités et planification, école des marins-pompiers de la marine
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Dupont (Kevin)
élève en classe préparatoire intégrée, Ecole nationale supérieure de la police
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Mme Clot (Alice)
étudiante
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Mme Brun (Kassandra)
élève en classe préparatoire intégrée, Ecole nationale supérieure de la police
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Mme Capogna (Alexandra)
élève en classe préparatoire intégrée, Ecole nationale supérieure de la police
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Baudet (Jan)
étudiant
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Mme Balian (Catherine)
élève en classe préparatoire intégrée, Ecole nationale supérieure de la police
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Awad (Elie)
étudiant
Poste:
auditeur de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548007
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Priam (Paul)
étudiant
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Mme Pineau (Sarah)
collaborateur parlementaire, Assemblée nationale
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Mme Mariaux (Astrid)
juriste, service des sanctions, Commission nationale de l'informatique et des libertés
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Manenc (Bertrand)
élève en classe préparatoire intégrée, Ecole nationale supérieure de la police
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Male (Aymeric)
élève en classe préparatoire intégrée, Ecole nationale supérieure de la police
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Lebeaupin (Mehdi)
élève en classe préparatoire intégrée, Ecole nationale supérieure de la police
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Fedit (Guillaume)
responsable du bureau des activités et planification, école des marins-pompiers de la marine
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Dupont (Kevin)
élève en classe préparatoire intégrée, Ecole nationale supérieure de la police
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Mme Clot (Alice)
étudiante
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Mme Capogna (Alexandra)
élève en classe préparatoire intégrée, Ecole nationale supérieure de la police
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Mme Brun (Kassandra)
élève en classe préparatoire intégrée, Ecole nationale supérieure de la police
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Baudet (Jan)
étudiant
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Mme Balian (Catherine)
élève en classe préparatoire intégrée, Ecole nationale supérieure de la police
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Awad (Elie)
étudiant
Poste:
à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000032548005
admission
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller chargé des études et de la prospective
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000032548002
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2016
De:
M. Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, suppléant
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
rapporteur sur le projet de loi n° 3623 (AN - XIIIe lég.), relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (procédure accélérée engagée)
sexe="M"
JORFTEXT000032543503
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Kerneis (Martine)
attachée d'administration de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032543131
admission
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, présidente
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, suppléante
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, président
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, suppléante
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, président
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. José Nosel
titulaire
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Michel Vuillot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, suppléante
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, président
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Nadine Amusant
suppléante
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, suppléant
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, présidente
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Gérard Berry
suppléant
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Nicole Olier
titulaire
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Bernard Buisson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de l'outre-mer, suppléant
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Mauricette Steinfelder
inspectrice générale de l'administration de développement durable, présidente
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Hélène Balu
suppléante
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Edmond Graszk
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Eric Vindimian
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Jean-Pierre Viguier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Thérèse Perrin
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, suppléante
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Aude Dufourmantelle
inspectrice générale de l'administration de développement durable, titulaire
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Fabienne Allag-Dhuisme
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Claire Hubert
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, suppléante
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. François Duval
architecte-urbaniste général de l'Etat, suppléant
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Corinne Etaix
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Denise Lecocq
suppléante
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Etienne Lefebvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Michèle Rousseau
ingénieure générale des mines, présidente
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Georges Desclaux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Bernard Abrial
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Marc Challéat
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de Marseille, président
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Nicole Gontier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, coordonnatrice de la MIGT de Paris, titulaire
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Christian Barthod
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Philippe Dhenein
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de Lyon, président
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Louis Olivier
titulaire
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Jean-Pierre Viguier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Fabienne Allag-Dhuisme
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Patricia Corrèze-Lénée
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, suppléante
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Philippe de Guibert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Etienne Lefebvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Alain Even
titulaire
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Agnès Mouchard
administratrice civile hors classe, titulaire
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Françoise Gadbin
inspectrice générale de l'administration du développement durable, présidente
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Gudrun Bornette
suppléante
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Jean-Pierre Nicol
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Hubert Goetz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Jean-Pierre Nicol
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Pascale Humbert
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne - Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Thierry Galibert
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, suppléant
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, pour une durée de trois ans
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Frédéric Dupin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de Bordeaux, président
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Hugues Ayphassorho
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, pour une durée de trois ans
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine"
sexe="F"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Norbert Lambin
suppléant
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
membre associé
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
Mme Yvette FERRY-DELETANG
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Poste:
dans le corps des administrateurs civils (direction générale de l'aviation civile)
à compter du 19 avril 2016
à compter de la même date, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2016-04-19"
corps="Administrateurs civils (direction générale de l'aviation civile)"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032543115
réintégration
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Yannick Tomasi
inspecteur général de l'administration du développement durable, titulaire
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Alby Schmitt
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de Metz, président
Poste:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
membre permanent du CGEDD
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine"
sexe="M"
JORFTEXT000032543125
nomination
(source Legifrance)19 Mai 2016
De:
M. Luc Petrequin
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Poste:
haut fonctionnaire de la terminologie et de la langue française au ministère chargé des sports
sexe="M"
JORFTEXT000032540162
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
M. Jean-Luc VINAULT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032540156
admission
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
M. Fédérico Giuliani
ingénieur général des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 27 novembre 2016
date_debut="2016-11-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032540159
admission
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
M. Luc
Jacques, Pierre DASSONVILLE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032540154
admission
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
M. Serge
Alphonse-Marie MARRET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032540152
admission
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
M. Tainturier (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032540106
réintégration
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
M. Bernard
Jean-Luc BEZEAUD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032540150
admission
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
Mme Anne-Marie SPITZ
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 30 août 2016
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2016-08-30"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032540147
admission
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
sexe="F"
JORFTEXT000032540144
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphanie LATOUR et Caroline PRISSÉ
notaire
notaire_residence="Castelnau-de-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="F"
JORFTEXT000032540142
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Excideuil (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
sexe="F"
JORFTEXT000032540140
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
M. BÉGHIN (Eric, Paul, Adrien)
commissaire-priseur judiciaire
Poste:
commissaire-priseur judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000032540138
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gabriel ROQUEBERT, Amaury ROQUEBERT, Alexandre MASSIANI et Stéphane MASSIANI
notaire
notaire_residence="Ollioules (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="M"
JORFTEXT000032540136
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Xavier DORINET
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000032540128
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Aurore de Thuin - Julien Le Besco, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000032540126
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry Locqueneux, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000032540124
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel LANOUE et Alain PETIT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000032540122
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric LE MOING, Guillaume ASSIER et Jean-François BILLARD, notaires
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
sexe="F"
JORFTEXT000032540118
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
M. Silvy (Jean-Alexandre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032540114
réintégration
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
M. Teulière (Thierry)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032540112
réintégration
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
Mme Thomas (Solène)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032540110
réintégration
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
Mme Viseur-Ferré (Cécile)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000032540108
réintégration
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
Mme Françoise Vilcoq
attachée d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032540096
admission
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
M. Blondeau (Bernard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032540103
admission
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
Mme Bernadette Vérin
conseillère technique de service social
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000032540098
admission
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
Poste:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
sexe="M"
JORFTEXT000032540091
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
Poste:
membre du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle"
sexe="M"
JORFTEXT000032540093
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
M. Jean LEVEQUE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 24 août 2016
date_debut="2016-08-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000032540088
admission
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
Poste:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
sexe="F"
JORFTEXT000032540091
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
Poste:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
à compter du 15 juin 2016
date_debut="2016-06-15"
sexe="M"
JORFTEXT000032540085
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2016
De:
M. Michel DALMAS
directeur adjoint du travail
Poste:
responsable de l'unité départementale du Tarn au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
à compter du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000032528513
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Dominique MARECHAU
directeur du travail, responsable de l'unité départementale du Tarn à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Poste:
à compter du 1er juin 2016
sur sa demande
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000032528515
cessation de fonction
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Proparco
sexe="M"
JORFTEXT000032528504
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Bonnafous (Simone)
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000032528507
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Marta PEGUERA POCH
professeure à l'université de Lorraine
Poste:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2016
Droit privé et sciences criminelles
sexe="F"
JORFTEXT000032528497
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française de développement
sexe="M"
JORFTEXT000032528502
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Socredo
sexe="M"
JORFTEXT000032528500
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Pascal LOKIEC
professeur à l'université Paris-X
Poste:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2016
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000032528497
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Malik LAAZOUZI
professeur à l'université Lyon-III
Poste:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2016
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000032528497
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Diquet (Jean-Claude, Patrice)
ancien coordonnateur au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du
13 avril 2000
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-04-13"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Florence DEBOISSY
professeure à l'université de Bordeaux
Poste:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2016
Droit privé et sciences criminelles
sexe="F"
JORFTEXT000032528497
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Christine CHANET
conseillère honoraire à la Cour de cassation, avocate au barreau de Paris
Poste:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2016
Droit privé et sciences criminelles
sexe="F"
JORFTEXT000032528497
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Claude BRENNER
professeur à l'université Paris-II
Poste:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2016
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000032528497
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Philippe DELEBECQUE
professeur à l'université Paris-I, président du jury
Poste:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2016
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000032528497
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Poste:
régisseuse d'avances
budget général (ministre de la défense) auprès du service technique de l'aviation civile à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), à compter de la date de parution du présent arrêté
sexe="F"
JORFTEXT000032528494
cessation de fonction
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Keating (John, Gerard)
de nationalité irlandaise, journaliste, chef du bureau parisien d'une agence de presse koweïtienne ; 38 ans de services
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000032528144
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Debliquy (Marcel)
de nationalité belge, ancien cordonnier orthopédiste, bénévole en faveur de personnes handicapées ; 60 ans de services
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000032528144
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Seraji, née Seraji-Bozorgzad (Nasrin, dite Nasrine)
de nationalité britannique, architecte, directrice d'une école nationale supérieure d'architecture. Chevalier du
30 janvier 2008
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade d'officier
sexe="F"
JORFTEXT000032528144
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Yvrande-Billon, née Yvrande (Anne, Nicole, Jacqueline)
vice-présidente de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ; 13 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Trolliet (Bertrand, Joseph, Albert)
chef d'une unité et gestionnaire d'une réserve nationale à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; 40 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Tanis (Jean, Marc, Guillaume)
directeur général d'une société d'ingénierie, président d'une association française de génie civil ; 41 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Tanays (Eric, Pierre, Jean)
directeur régional des routes, adjoint à un directeur régional de l'équipement et de l'aménagement ; 30 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Saut (Patrick, Paul, Robert)
dirigeant d'une structure d'éco-tourisme ; 38 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Roos (Stéphane, Claude, Oscar)
délégué départemental de Météo-France ; 30 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Quiquampoix (Béatrice, Christiane, Colette)
chargée de projets recherche, développement et innovation au sein d'une société d'ingénierie ; 29 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Pucci, née Scavarda (Valérie, Mylène, Alice)
directrice d'un service de l'aviation civile ; 17 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Princé, née Napelon (Florence, Marcelle, Simone)
gérante d'une société spécialisée dans la commercialisation et l'installation de systèmes de traitement de l'eau ; 27 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Monloubou (Philippe, René, Albert)
président du directoire d'un réseau de transport d'électricité ; 37 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Lemordant (Aude)
pilote de ligne, championne du monde de voltige aérienne ; 20 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Lelievre (Maud, Amandine, Marina)
avocate, conseillère municipale de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; 19 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Legal (Patrick, Marie, Alain)
président d'honneur d'une organisation professionnelle des métiers du transport et de la logistique ; 39 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Laquenaire, née Hemmer (Michelle, Marie-Louise)
cheffe d'arrondissement d'une direction territoriale de Voies navigables de France ; 37 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Lang (Pierre, Marie, Charles)
maire de Freyming-Merlebach (Moselle), président d'une communauté de communes, président d'une fédération départementale de chasseurs ; 41 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Huboux (Eric, Antoine, Jean, dit Ryck)
chargé de mission auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; 38 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Hélary (Françoise, Marie, Hélène)
chargée des affaires juridiques dans un service au ministère ; 36 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Haas (François, Jacques, Marie)
administrateur d'une société spécialisée dans le traitement des eaux ; 44 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. de Guibert (Olivier, Dominique, Marie)
adjoint au chef d'un département au ministère ; 28 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Gombert (Dominique, Emile, Eugène)
directeur de l'évaluation des risques à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; 28 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Gautier (Gilles, Pierre)
vice-président des ventes internationales dans une société de construction aéronautique ; 34 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Gaston (Marie-Pierre, Thérèse, Odette)
chef de cabinet d'un directeur du ministère ; 32 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. De Vivo (Michel, Charles)
secrétaire général de la Commission internationale des grands barrages ; 32 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Decoux (Jean, Marie, André)
adjoint au directeur général d'une compagnie aérienne ; 47 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Curcio (Guy, Roland, Bernard)
vice-président dans un groupe aéronautique ; 38 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Courdavault (Lionel)
maire de Roost-Warendin (Nord), vice-président d'une communauté de communes ; 35 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Costa (Ismaël, Alexandre)
chef d'une brigade mobile d'intervention à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; 29 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Collado (Joël, Pierre, Germain)
météorologiste ; 50 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Chouteau (Corinne, Geneviève, Jeanne)
représentante syndicale dans une société française de transports collectifs ; 22 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Caristan Chérubin, née Caristan (Muriel, Rose, Angèle)
directrice d'un centre de formation d'apprentis des métiers de l'aérien ; 29 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Bruguier, née Pérédès (Lylian, Andrée)
directrice d'un aéroport ; 36 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Brière (Raphaël, Pierre, Marie)
président-fondateur d'une société spécialisée dans le mobilier électrique solaire ; 16 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Bouthors, née Plénier (Marion, Véronique, Claudine)
directrice d'une société de gestion dans le secteur de l'énergie ; 19 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Boulens (Daniel, Jean)
directeur des espaces verts d'une commune ; 36 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Boeglin (Nadia)
conseillère à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; 25 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Billerey (Jérôme, André, François)
directeur général d'une société de production d'énergie verte ; 33 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Berhault (Gilles, Christian, Yvon)
président d'une association de promotion du développement durable ; 37 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Beaujean, née Mahé (Marie-Christine, Lucienne)
responsable qualité, marché et environnement dans une société de transports aéroportuaires ; 41 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Auberger (Eliane, Alice, Marie)
présidente d'un conservatoire d'espaces naturels ; 41 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Allard (Christian, Bernard)
délégué de communes dans un parc naturel régional ; 49 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Thiebault, née Fauvel (Françoise, Thérèse, Marie)
membre du Conseil supérieur de l'énergie. Chevalier du
11 avril 2001
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Labia (Patrick, Jean, Yves)
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du
14 février 1997
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-02-14"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Guès (Serge, Louis)
vice-président d'un comité d'intérêt de quartiers. Chevalier du
22 mai 1986
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-22"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Gouyon (Pierre-Henri, Noël, René)
professeur au Museum national d'histoire naturelle ; 42 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Etaix (Corine, Lucie)
membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du
10 octobre 2006
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-10-10"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Duranthon (Jean-Philippe, Joseph)
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du
22 juillet 1996
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-07-22"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Reguigne (Régis, Jean-Luc, Robert)
membre d'un syndicat intercommunal d'aménagement et de protection de l'environnement. Officier du
7 avril 2006
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-04-07"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. d'Aboville (Gérard, Claude, Marie)
navigateur, président d'une association de préservation et de valorisation du patrimoine maritime et fluvial ; 37 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Commandeur"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Gentin, née Bernis (Valérie, Irène, Amélie)
directrice générale adjointe d'une société de production d'énergie. Officier du
28 décembre 2008
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-12-28"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Wion (Anaïs, Blanche, Hélène)
chercheure au Centre national de la recherche scientifique ; 13 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Autissier (Isabelle, Marie, Clotilde)
navigatrice, présidente pour la France d'une association internationale de protection de la nature. Officier du
4 juillet 2005
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-07-04"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Vincent-Salomon, née Vincent (Anne, Claude, Suzanne)
médecin pathologiste à l'Institut Curie ; 29 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Vionnet, née Marguet (Chantal, Sophie, Marie)
directrice adjointe du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Besançon ; 45 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Vigreux-Bénichou, née Bénichou (Saleha)
professeure d'histoire et de géographie ; 22 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Vergès (Pierre-Jean, Gabriel)
délégué académique à la formation des personnels d'encadrement, conseiller technique d'un recteur ; 23 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Vignoboul, née Auneau (Marie-Yolande, Léone, Solange)
infirmière en santé scolaire et conseillère technique départementale honoraire ; 43 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Troupé (Marylène)
directrice du Conservatoire national des arts et métiers de Guadeloupe ; 24 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Vautier (Patrick, Bernard)
directeur de cabinet d'un recteur ; 25 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Sadoun (Kader)
directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ; 36 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Salsac (Anne-Virginie, Laure, Bérengère)
chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; 15 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Ramstein (Didier, André)
inspecteur de l'éducation nationale, délégué académique au numérique ; 33 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Renard, née Simon (Marie-Christine, Liliane)
infirmière de l'éducation nationale, conseillère technique d'un directeur académique des services de l'éducation nationale ; 41 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Poncy, née Dechancé (Odile, Marie, Marguerite)
ingénieure d'études au Centre national de la recherche scientifique ; 45 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Pouchan (Claude, Daniel)
professeur émérite en chimie à l'université de Pau et des Pays de l'Adour ; 43 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Picaud (Franck, Claude, Patrick)
directeur académique des services de l'éducation nationale ; 27 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Pluchart (Jean-Jacques, Lucien)
professeur émérite à l'université Paris 1-Panthéon-Sorbonne ; 44 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Payen (Alain, André, Louis)
principal honoraire
membre actif d'une association ; 35 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Petit, née Delfour (Léliane, Danielle)
adjointe au directeur général, cheffe du service administratif, financier et juridique d'une association de diffusion de la culture française à l'étranger ; 45 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Pavageau, née Guivarc'h (Catherine, Marie)
principale ; 29 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Masson, née Jannière (Marie, Albanie, Hélène)
professeure d'histoire et de géographie ; 17 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Morla, née Jourdan (Josiane, Danielle)
professeure de documentation ; 37 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Maouche (Salah)
professeur des universités en informatique, électronique, électrotechnique et automatique, vice-président de l'université Lille-1 ; 37 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Maillard (Dominique)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional en éducation physique et sportive ; 37 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Lemoine (Jean-Claude, Marcel, Xavier)
directeur d'un établissement d'enseignement supérieur ; 35 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Le Friant (Martine, Marie, Catherine)
professeure des universités en droit privé à l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse ; 31 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Le Gall (Thierry, Jean, Pierre)
proviseur adjoint d'un lycée professionnel ; 24 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Le Coz, née Gautier (Annie, Thérèse, Marie)
médecin de l'éducation nationale, conseillère technique départementale ; 40 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme de Lapparent (Valérie)
astrophysicienne ; 28 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Laville, née Gautron (Martine, Paulette, Rolande)
assistante de direction au Conservatoire national des arts et métiers ; 47 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Israël (Stéphane, Yvon, Laurent)
président-directeur général d'un groupe aérospatial ; 23 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Joyaux, née Coudenne (Maryse)
directrice d'école ; 43 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Gorsky (Gabriel)
directeur d'un observatoire océanographique du Centre national de la recherche scientifique ; 36 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Hainzelin (Etienne, Marie, André)
conseiller spécial du président-directeur général du Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement ; 37 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Giannotti (Véronique, Myriam)
proviseure de lycée professionnel ; 36 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
M. Gaignard (Jean-Luc, Albert, René)
ancien ingénieur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, cofondateur et directeur d'un centre de culture scientifique, technique et industrielle ; 45 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Garel (Sonia, Noémie)
directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; 23 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Folch, née Bouisset (Marylise, Rose, Louise)
professeure d'histoire et de géographie
membre active d'associations mémorielles ; 44 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Fresne, née Gousset (Eliane, Jeanne, Aline)
assistante maternelle et restauratrice scolaire bénévole honoraire ; 44 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Faret, née Gautier (Annie, Marie-Anne)
directrice d'école ; 35 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000032528142
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2016
De:
Mme Emo (Martine, Colette)
proviseure ; 34 ans de services
Poste:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier