Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mai 2017

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De:
Poste:
l'année 2017 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
10e
sexe="F"
JORFTEXT000034822193
admission
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
11e
sexe="F"
JORFTEXT000034822193
admission
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
9e
sexe="M"
JORFTEXT000034822193
admission
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
8e
sexe="F"
JORFTEXT000034822193
admission
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
7e
sexe="M"
JORFTEXT000034822193
admission
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
6e
sexe="F"
JORFTEXT000034822193
admission
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
5e
sexe="F"
JORFTEXT000034822193
admission
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
4e
sexe="F"
JORFTEXT000034822193
admission
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
3e
sexe="F"
JORFTEXT000034822193
admission
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
2e
sexe="M"
JORFTEXT000034822193
admission
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'économie
à compter du 30 mai 2017
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2017-05-30"
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034822167
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 au concours pour l'accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
1re
sexe="F"
JORFTEXT000034822193
admission
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'économie
à compter du 30 mai 2017
conseiller auprès du ministre
date_debut="2017-05-30"
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034822167
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'économie
à compter du 30 mai 2017
directeur du cabinet
date_debut="2017-05-30"
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000034822167
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel SÉGUIN, Carole ARTIERI ACCORSI, Yann FONTAINE et Christophe SÉGUIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000034822155
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
Poste:
commissaire-priseuse judiciaire associée
sexe="F"
JORFTEXT000034822153
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René JARDILLIER, Jacques MEUNIER, Jean-Michel RENUCCI, Laurent ROSE et Valérie WOHL-DAHAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000034822151
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Vire Normandie (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="M"
JORFTEXT000034822143
nomination
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
Mme Michèle BRUNO-DUJARRIC de LAGARDE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er novembre 2017
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034822136
admission
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
M. Jean-Claude TRICHOT
commissaire de police de la police nationale
à compter du 1er novembre 2017
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034822134
admission
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
Mme Marie-Laurence KROUTSCHE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er octobre 2017
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034822130
admission
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
M. Jean-Pierre GAUTHIER
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 17 octobre 2017
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2017-10-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034822132
admission
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
M. Roland PERRIN
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er octobre 2017
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034822128
admission
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
M. Serge EVDOKIMOFF
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er octobre 2017
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2017-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034822126
admission
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
M. Eric PLAISANT
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er octobre 2017
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034822124
admission
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
M. Francis ROTA
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er octobre 2017
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2017-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034822122
admission
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
M. Jean-Eric LACOUR
commissaire général de police
à compter du 1er septembre 2017
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034822120
admission
(source Legifrance)30 Mai 2017
De:
M. Stanislas SMIRNOV
médaille Fields, professeur à l'université de Genève
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000034812108
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2017
De:
Mme Hélène RUIZ-FABRI
directrice du Max Planck Institute du Luxembourg, présidente du conseil scientifique de l'ENS Cachan
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="F"
JORFTEXT000034812108
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2017
De:
Mme Sylvie RETAILLEAU
présidente de l'université Paris-Sud
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="F"
JORFTEXT000034812108
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2017
De:
M. Pierre-Michel MENGER
professeur au Collège de France, directeur de recherche au CNRS
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000034812108
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2017
De:
Mme Dominique PICARD
professeure à l'université Paris-Diderot
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="F"
JORFTEXT000034812108
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2017
De:
Mme Hélène JACQUOT-GUIMBAL
directrice de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFFSTAR)
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="F"
JORFTEXT000034812108
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2017
De:
Mme Nathalie CARRASCO
professeure à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="F"
JORFTEXT000034812108
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2017
De:
M. Alain CADIX
membre de l'Académie des technologies
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000034812108
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2017
De:
M. Gilles BLOCH
président de la communauté d'universités et établissements université Paris-Saclay
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000034812108
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2017
De:
M. Alain BRAVO
président d'ABHEXIS, président de l'Académie des technologies
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000034812108
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2017
De:
M. Alain ASPECT
directeur de recherche au CNRS
membre de l'Académie des sciences et de l'Académie des technologies
membre du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000034812108
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2017
De:
M. Philippe AGHION
professeur au Collège de France
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000034812108
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2017
De:
Mme LEFEVRE-PESTEL (Olga)
adjointe au sous-directeur des gens de la mer et de l'enseignement maritime
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentante du ministre chargé de la mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034812105
reconduction
(source Legifrance)28 Mai 2017
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
inspecteur de l'armement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034812105
nomination
(source Legifrance)28 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE LONG
sexe="F"
JORFTEXT000034811452
admission
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE LONG
sexe="F"
JORFTEXT000034811452
admission
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE LONG
sexe="F"
JORFTEXT000034811452
admission
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE LONG
sexe="M"
JORFTEXT000034811452
admission
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE LONG
sexe="F"
JORFTEXT000034811452
admission
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE LONG
sexe="F"
JORFTEXT000034811452
admission
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE LONG
sexe="F"
JORFTEXT000034811452
admission
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
sexe="F"
JORFTEXT000034811452
admission
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
sexe="F"
JORFTEXT000034811452
admission
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
sexe="M"
JORFTEXT000034811452
admission
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
sexe="F"
JORFTEXT000034811452
admission
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
sexe="F"
JORFTEXT000034811452
admission
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
sexe="M"
JORFTEXT000034811452
admission
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
sexe="M"
JORFTEXT000034811452
admission
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
sexe="F"
JORFTEXT000034811452
admission
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
sexe="F"
JORFTEXT000034811452
admission
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
sexe="M"
JORFTEXT000034811452
admission
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
CYCLE COURT
sexe="F"
JORFTEXT000034811452
admission
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Mme Michelle DONNAT
attachée d'administration de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
une carrière longue
à compter du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034811261
admission
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Conseillers
conseiller chargé des affaires régaliennes, institutionnelles et de la sécurité
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811208
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Conseillers
conseiller chargé des affaires économiques, des entreprises, de la fiscalité et des questions budgétaires
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811208
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Conseillers
conseillère chargée des affaires sociales, du travail, de l'emploi, de la santé et de la jeunesse
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034811208
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Conseillers
conseiller chargé de la communication, de la presse et de la culture
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811208
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Conseiller spécial
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811208
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Chef adjoint de cabinet
chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées, du développement durable, des transports et des affaires maritimes
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034811208
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Chef de cabinet
chef de cabinet, chargé des relations avec les parlementaires
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000034811208
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
M. Jean-Pierre PERY
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 29 juillet 2017
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéas 1 et 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-07-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034811185
admission
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Directeur adjoint de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034811208
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Directeur de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000034811208
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
à compter du 29 mai 2017
chef de cabinet, conseiller start-up et numérique
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000034811203
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
à compter du 29 mai 2017
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034811203
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
à compter du 29 mai 2017
directeur du cabinet
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000034811203
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
chef de cabinet, conseillère auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000034811198
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000034811198
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
M. Alain GAONACH
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
chef de service comptable de 1re catégorie, comptable de la trésorerie de Lyon municipale et métropole de Lyon (Rhône)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2017
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034811192
admission
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre du travail
Conseillère presse et communication
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034811161
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
M. Antoine DINKEL
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, détaché auprès du gouvernement de la Principauté de Monaco
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 26 juillet 2017
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-07-26"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034811178
réintégration
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
directrice de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
cabinet="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000034811173
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
directeur adjoint de cabinet, conseiller politique et parlementaire au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
cabinet="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034811169
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
cheffe de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
cabinet="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000034811166
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre du travail
Directeur du cabinet adjoint
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000034811161
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre du travail
Conseiller spécial auprès de la ministre
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811161
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre du travail
Directeur du cabinet adjoint
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034811161
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
Au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034811158
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
Au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034811158
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
Au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034811158
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
Au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034811158
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
Au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034811158
promotion
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller politique et parlementaire
cabinet="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811154
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseillère communication et presse
cabinet="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034811154
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseillère Nations unies et organisations internationales, affaires juridiques et consulaires
à compter du
23 mai 2017
cabinet="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034811154
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller Afrique du Nord, Moyen-Orient, Amériques
à compter du
25 mai 2017
cabinet="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811154
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseillère affaires stratégiques, Asie, Europe continentale
à compter du
29 mai 2017
cabinet="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034811154
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000034811154
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller affaires globales, développement et Afrique
cabinet="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811154
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
directeur adjoint de cabinet
à compter du
26 mai 2017
cabinet="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034811154
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
directeur de cabinet
à compter du
26 mai 2017
cabinet="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000034811154
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des armées
Conseiller pour les affaires industrielles
à compter du
22 mai 2017
cabinet="Ministre des armées"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811144
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller spécial du ministre
cabinet="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811154
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
à compter de cette même date régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vincennes
sexe="M"
JORFTEXT000034811149
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des armées
Conseillère diplomatique adjointe
à compter du
19 mai 2017
cabinet="Ministre des armées"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034811144
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des armées
Conseiller pour la communication
cabinet="Ministre des armées"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811144
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des armées
Conseiller budgétaire et social
cabinet="Ministre des armées"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811144
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère budget, fonction publique, réforme de l'Etat (chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034811122
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des armées
Conseiller diplomatique
à compter du
19 mai 2017
cabinet="Ministre des armées"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811144
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des armées
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
à compter du
22 mai 2017
cabinet="Ministre des armées"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034811144
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Conseillère presse et communication
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034811126
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Conseiller diplomatique
à compter du
22 mai 2017
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811126
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller communication
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811122
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller relations politiques et relations avec les élus
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811122
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller affaires intérieures (chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811122
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller relations sociales, travail, emploi, formation professionnelle
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811122
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller économie, finances, industrie (chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811122
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller culture, communication, régulation numérique (chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811122
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller santé, protection sociale, politiques sociales (chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811122
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique (chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811122
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller écologie, transports, énergie, logement et agriculture (chef de pôle)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034811122
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint de cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034811122
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
conseillère presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034811118
nomination
(source Legifrance)27 Mai 2017
De:
M. Jonathan BOSREDON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
Poste:
directeur de la sécurité sociale par interim
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000034807424
charge
(source Legifrance)25 Mai 2017
De:
M. Thomas FATOME
directeur de la sécurité sociale, appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000034807424
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 2017
De:
Poste:
directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, appelé à d'autres fonctions
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000034807417
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 2017
De:
M. Jean-Louis LHERITIER
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service, adjoint au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Poste:
directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par interim
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000034807417
charge
(source Legifrance)25 Mai 2017
De:
Poste:
directrice des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, appelée à d'autres fonctions
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000034807410
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 2017
De:
M. Emmanuel BONNE
conseiller des affaires étrangères hors classe, appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
sexe="M"
JORFTEXT000034807403
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 2017
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé MOREL d'ARLEUX, Antoine HUREL et Antoine BILLECOCQ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000034807400
nomination
(source Legifrance)25 Mai 2017
De:
Poste:
l'intérim du poste de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens jusqu'à la date de nomination du président-directeur général de cet établissement public
sexe="F"
JORFTEXT000034807397
charge
(source Legifrance)25 Mai 2017
De:
M. Stéphane FRATACCI
préfet hors classe
Poste:
à sa demande
préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
a_sa_demande
prefet_region="Grand Est"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000034807390
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 2017
De:
Poste:
à sa demande
préfet de la Vendée
a_sa_demande
prefet_departement="Vendée"
prefet_departement_code="85"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000034807384
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 2017
De:
M. Laurent HOTTIAUX
administrateur civil hors classe
Poste:
à sa demande
directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000034807370
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 2017
De:
M. Dominique SORAIN
préfet hors classe
Poste:
à sa demande
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
a_sa_demande
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000034807378
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 2017
De:
M. Christophe CASTANER
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Poste:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
sexe="M"
JORFTEXT000034806988
charge
(source Legifrance)25 Mai 2017
De:
M. Eric JALON
préfet
Poste:
à sa demande
préfet de la Charente-Maritime
a_sa_demande
prefet_departement="Charente-Maritime"
prefet_departement_code="17"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000034807364
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000034802381
admission
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Etat-région (CPER)
élaboration, révision, suivi et évaluation, ainsi que le CPIER, et participer à la mise en œuvre des mesures territorialisées des comités interministériels
Poste:
(e) principalement de
suivre et accompagner les politiques publiques portant sur la Santé en lien en particulier avec l'ARS
JORFTEXT000034802363
charge
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture
chef de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000034802322
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000034802322
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Cheffe de cabinet
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000034802317
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000034802317
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
sur sa demande
directrice départementale de la protection des populations du Gard
à compter du 8 juillet 2017
date_debut="2017-07-08"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000034802308
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
chef du cabinet civil
cabinet="Ministre des armées"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000034802311
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
à l'état-major particulier du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000034802219
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
à l'état-major particulier du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000034802219
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
à l'état-major particulier du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000034802219
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
à l'état-major particulier du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000034802219
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
à l'état-major particulier du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000034802219
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
à l'état-major particulier du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000034802219
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
à l'état-major particulier du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000034802219
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
Poste:
à l'état-major particulier du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000034802219
nomination
(source Legifrance)24 Mai 2017
De:
M. Jacky LACROIX
Lionel GUIVARCH, Damien SAFFIOTI, Sylvain RETION, Bertrand DUTAT et Tony DESBLACHES
Poste:
surveillants du Palais stagiaires pour une durée d'un an
à compter du 1er juin 2016
M
date_debut="2016-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034795023
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2017
De:
Poste:
agent stagiaire pour une durée d'un an
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034795023
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire administratif stagiaire pour une durée d'un an
à compter du 1er décembre 2016
date_debut="2016-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034795023
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire administratif stagiaire pour une durée d'un an
à compter du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034795023
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2017
De:
Poste:
informaticien de grade n° 1 stagiaire pour une durée d'un an
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034795023
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2017
De:
Poste:
informaticien de grade n° 1 stagiaire pour une durée d'un an
à compter du 1er mai 2016
date_debut="2016-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034795023
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2017
De:
Poste:
chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000034794992
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre du travail
Chef de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000034794988
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet de la ministre du travail
Directeur du cabinet
à compter du
19 mai 2017
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000034794988
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2017
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Miquelon-Langlade (Saint-Pierre-et-Miquelon)"
sexe="M"
JORFTEXT000034794985
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
directrice du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000034794981
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000034794981
nomination
(source Legifrance)23 Mai 2017
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000034775346
nomination
(source Legifrance)21 Mai 2017
De:
Poste:
directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000034774413
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2017
De:
Poste:
directeur du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre des armées"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000034774406
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000034774401
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034774401
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000034774401
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller spécial
cabinet="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034774401
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Chef de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000034774394
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Directeur-adjoint du cabinet
à compter du
21 mai 2017
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000034774394
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Directeur du cabinet
à compter du
21 mai 2017
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000034774394
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
directeur de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000034774390
nomination
(source Legifrance)20 Mai 2017
De:
M. Alain Amat
ingénieur conseil en profession libérale
Poste:
commissaire enquêteur
sexe="M"
JORFTEXT000034764687
désignation
(source Legifrance)19 Mai 2017
De:
Poste:
chargé du numérique
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2017
De:
Poste:
chargée des personnes handicapées
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée des personnes handicapées"
sexe="F"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2017
De:
Poste:
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
sexe="F"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
sexe="M"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2017
De:
Poste:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée des affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
sexe="F"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2017
De:
Poste:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
chargée des transports
membre_gouvernement
ministre="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2017
De:
Poste:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
sexe="F"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2017
De:
Poste:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
sexe="F"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2017
De:
Poste:
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
sexe="F"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2017
De:
Poste:
ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'action et des comptes publics"
sexe="M"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2017
De:
Poste:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
sexe="M"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2017
De:
Poste:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2017
De:
Poste:
ministre du travail
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2017
De:
Poste:
ministre de l'économie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
sexe="M"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2017
De:
Poste:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
sexe="F"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2017
De:
Poste:
ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des solidarités et de la santé"
sexe="F"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2017
De:
Poste:
ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires"
sexe="M"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2017
De:
Poste:
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2017
De:
Poste:
ministre des armées
membre_gouvernement
ministre="Ministre des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2017
De:
Poste:
ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
sexe="M"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2017
De:
Poste:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
sexe="M"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2017
De:
Poste:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000034748271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 2017
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 17 mai 2017
date_debut="2017-05-17"
sexe="M"
JORFTEXT000034734829
nomination
(source Legifrance)17 Mai 2017
De:
M. Martin (Gilbert)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034719952
admission
(source Legifrance)16 Mai 2017
De:
M. Lagarde (François)
ingénieur d'études et de fabrications
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034719950
admission
(source Legifrance)16 Mai 2017
De:
M. Jegouso (Didier)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034719948
admission
(source Legifrance)16 Mai 2017
De:
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Peugeot SA
à compter du 10 mai 2017
date_debut="2017-05-10"
groupe_thematique="conseil d'administration de Peugeot SA"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034719943
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2017
De:
M. Le Roux (Philippe)
ingénieur divisionnaire études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034719946
admission
(source Legifrance)16 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="F"
JORFTEXT000034719940
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="F"
JORFTEXT000034719940
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034719940
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chargée de mission auprès du directeur de cabinet
cabinet="Premier ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000034719936
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
A compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="F"
JORFTEXT000034719940
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000034719936
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000034719936
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2017
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Directeur de cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000034719936
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2017
De:
Poste:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000034719850
nomination
(source Legifrance)16 Mai 2017
De:
Poste:
à la présidence de la République
Secrétaire général
sexe="M"
JORFTEXT000034698702
nomination
(source Legifrance)15 Mai 2017
De:
M. Fabrice ROBYN
administrateur des finances publiques adjoint
Poste:
agent comptable du groupement comptable de Voies navigables de France et de la Société du Canal Seine-Nord Europe
sexe="M"
JORFTEXT000034698451
nomination
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034698448
promotion
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034698448
promotion
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034698448
promotion
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034698448
promotion
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034698448
promotion
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034698448
promotion
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034698448
promotion
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034698448
promotion
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034698448
promotion
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034698448
promotion
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034698448
promotion
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034698448
promotion
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034698448
promotion
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034698448
promotion
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034698448
promotion
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034698448
promotion
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034698448
promotion
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034698448
promotion
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034698448
promotion
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034698448
promotion
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034698448
promotion
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
A compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034698448
promotion
(source Legifrance)14 Mai 2017
De:
Mme Corinne ALBERTI
suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence
Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034697458
nomination
(source Legifrance)13 Mai 2017
De:
M. Bernard
Joseph, Marie Gueguen, inspecteur de la santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté à la SG/Mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034697461
admission
(source Legifrance)13 Mai 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignées par le ministre chargé des outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034697458
nomination
(source Legifrance)13 Mai 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignées par le ministre chargé des outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034697458
nomination
(source Legifrance)13 Mai 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants de l'Etat
Désignée par le ministre chargé de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034697458
nomination
(source Legifrance)13 Mai 2017
De:
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
groupe_thematique="conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034697455
nomination
(source Legifrance)13 Mai 2017
De:
M. François HOLLANDE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 15 mai 2017
date_debut="2017-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034681078
admission
(source Legifrance)12 Mai 2017
De:
M. Marc Solery
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="M"
JORFTEXT000034680496
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Pierre OUDOT
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Poste:
chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
à compter du 15 mai 2017
date_debut="2017-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000034680337
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. BEVORT (Hugo)
directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Poste:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680335
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Dominique VIEL
contrôleuse générale économique et financière (1re classe) retraitée
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680332
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Bernard VALERO
ministre plénipotentiaire (1re classe)
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680332
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. François SCHECHTER
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680332
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Philippe SAUZEY
inspecteur général de l'administration
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680332
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Sébastien HOURSON
professeur des universités (2e classe)
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680332
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Jamel SAADAOUI
maître de conférences
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680332
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Danièle OHAYON
journaliste - auteur
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680332
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Jean-Yves HOCQUET
administrateur général
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680332
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Céline GUIBÉ
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680332
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Delphine GOUGEON
administratrice territoriale hors classe
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680332
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Tiphaine GARAT
ingénieure d'études
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680332
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Jérôme FOURNEL
inspecteur général des finances
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680332
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Delphine DERO-BUGNY
professeure des universités (2e classe)
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680332
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Pierre-Marie CARRAUD
inspecteur des finances
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680332
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Julie BENETTI
professeure des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680332
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Michèle KIRRY
préfète hors cadre
Poste:
présidente du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
sexe="F"
JORFTEXT000034680332
désignation
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Sophie BAZIADOLY
maître de conférences hors classe
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680332
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Catherine WIHTOL DE WENDEN
directrice de recherche au CNRS
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680330
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Emmanuel VIVET
administrateur civil hors classe
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680330
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Agnès RENARD
directrice de projet auprès du groupe Le Bon Marché
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680330
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Claire SCOTTON
inspectrice des affaires sociales (1re classe)
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680330
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. François SCHECHTER
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680330
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Claude REISMAN
administratrice générale des finances publiques honoraire
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680330
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Valérie MICHEL
professeure des universités (1re classe)
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680330
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Bruno COUDERT
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680330
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Jérôme FOURNEL
inspecteur général des finances
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680330
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. François FACCHINI
professeur des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680330
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Raphaël DALMASSO
maître de conférences
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680330
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680330
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Nicolas-Jean BREHON
conseiller hors classe du Sénat, honoraire
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680330
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Constance BOUBLIL-GROH
économiste sénior à la Société générale
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680330
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Louis BAHOUGNE
maître de conférences
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680330
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Florence BONNAFOUX
présidente de section de chambre régionale des comptes
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680330
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Julie BENETTI
professeure des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680330
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Niki ALOUPI
professeure des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680330
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Michèle KIRRY
préfète hors cadre
Poste:
présidente du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
sexe="F"
JORFTEXT000034680330
désignation
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. François SCHECHTER
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680328
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Claude PONDAVEN
professeure des universités (1re classe)
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680328
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Brigitte SABLAYROLLES
contrôleuse générale économique et financière (2e classe)
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680328
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Nathalie ROUX
contrôleuse générale économique et financière (1re classe)
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680328
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Alexandre POINTIER
inspecteur des finances (2e classe)
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680328
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Yann LEROY
maître de conférences
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680328
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Alix PERRIN
professeure des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680328
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Laurent LASCOLS
directeur affaires publiques Groupe Société Générale
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680328
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Olivier LEMAIRE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680328
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Céline JURGENSEN
conseillère des affaires étrangères
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680328
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680328
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Etienne DOUAT
professeur des universités (classe exceptionnelle)
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680328
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Jérôme FOURNEL
inspecteur général des finances
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680328
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Sabine FOURCADE
inspectrice générale des affaires sociales
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680328
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Cyrille BONVILLAIN
administrateur territorial hors classe
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000034680328
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Michèle KIRRY
préfète hors cadre
Poste:
présidente du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
sexe="F"
JORFTEXT000034680328
désignation
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Julie BENETTI
professeure des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000034680328
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Wenceslas BAUDRILLART
président d'Asnières Industries Adaptées
Poste:
personnes compétentes dans le domaine du handicap
sexe="M"
JORFTEXT000034680324
désignation
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Stéphane Lagier
administrateur hors classe de la ville de Paris
Poste:
sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
à compter du 15 mai 2017
date_debut="2017-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000034680326
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants du personnel
membre suppléant et pour la durée du mandat à courir
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034680324
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Centre-Val de Loire
à compter du 1er juin 2017
date_debut="2017-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034680321
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680318
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Bonnaterre (Laurent)
directeur général de la SA Quevilly Habitat, maître d'ouvrage et élu de la ville de Grand-Quevilly
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680316
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Thomas (Virginie)
responsable du département Cadre bâti, construction architecture au « plan urbanisme construction architecture » de l'agence nationale d'expérimentation et de la recherche du ministère du Logement et de l'Habitat durable
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680316
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Darras-Worms (Anne-Lise)
vice-présidente de l'université de Rouen Normandie en charge du champ de formation et de recherche HMPL (histoire, mémoire, patrimoine, langage)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680316
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Adoui (Lamri)
président de la ComUE Normandie Université
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680316
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Bettinger (Anne)
architecte, vice-présidente du Conseil régional de l'Ordre des architectes de Haute-Normandie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680316
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680312
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
sexe="M"
JORFTEXT000034680314
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Millet (Christophe)
architecte DPLG, agence BAMAA à Lyon, conseiller au conseil régional de l'ordre des architectes (CROA) Auvergne-Rhône-Alpes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680310
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Bertrand (Claire)
architecte DPLG, agence AIA Associés à Lyon
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680310
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Maurincomme (Eric)
directeur de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon, président du groupe INSA
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680310
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Lesort (Jean-Baptiste)
ingénieur civil des ponts et chaussées, directeur de l'école nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680310
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Contal (Marie-Hélène)
architecte DPLG, directrice du développement culturel à la Cité de l'architecture et du patrimoine
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680310
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680308
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Bencharif (Léla)
docteur en géographie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680306
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Pigeon (Florent)
professeur des universités, directeur du laboratoire Hubert Curien UMR-CNRS
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680306
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Rodionoff (Anolga)
architecte DESA, professeure des universités à l'université Jean Monnet à Saint-Etienne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680306
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Bouabdallah (Khaled)
président de la Comue Université de Lyon, président de l'université Jean Monnet à Saint-Etienne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680306
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Younès (Chris)
professeure à l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette, HDR responsable du laboratoire GERPHAU (philosophie-architecture-urbain)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680306
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Raquet (Bertrand)
ingénieur, directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680304
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Mouchet (Florence)
maître de conférences, vice-présidente du conseil d'administration de l'université Toulouse-Jean Jaurès
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680304
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Roturier (Laurent)
directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680304
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Laigneau (Annette)
adjointe au maire de Toulouse en charge de l'urbanisme
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680304
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Dupin (Isabelle)
architecte DPLG, élue au conseil régional de l'ordre des architectes Midi-Pyrénées
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680304
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Onesta (Gérard)
architecte DPLG, vice-président du conseil régional d'Occitanie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680304
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Arnaud Littardi
directeur régional des affaires culturelles (DRAC) de Nouvelle-Aquitaine
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680302
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Sandrine Rui
maître de conférences à l'université de Bordeaux, directrice du collège des sciences de l'Homme à Bordeaux
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680302
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Jacques Mangon
maire de Saint-Médard en Jalles, vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680302
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Elizabeth Touton
architecte DPLG, adjointe au maire de Bordeaux en charge de l'urbanisme opérationnel, de l'habitat et des déplacements
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680302
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Jacques Coulon
paysagiste DPLG, atelier Coulon Leblanc & associés à Paris
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680302
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Gérard Blanchard
vice-président chargé de l'enseignement supérieur à la région Nouvelle-Aquitaine
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680302
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Catherine Furet
architecte DPLG, atelier Catherine Furet à Paris
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680302
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680300
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Bertière (François)
architecte et ingénieur, président de la fondation des ponts et chaussées, président-directeur-général de Bouygues immobilier
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680298
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme de Lacharrière (Eléonore)
présidente du conseil d'administration du musée Rodin, déléguée générale de la fondation culture et diversité
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680298
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Lion (Yves)
architecte urbaniste, ancien professeur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680298
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Picon (Antoine)
architecte et ingénieur X-Ponts, chercheur associé à l'école des Ponts Paris-Tech, docteur en histoire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680298
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
ingénieure, directrice générale de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680298
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Dominique ESTROSI-SASSONE
sénatrice des Alpes-Maritimes
Poste:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation du Sénat
groupe_thematique="commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation"
sexe="F"
JORFTEXT000034680293
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme . Marie-Noëlle LIENEMANN
sénatrice de Paris
Poste:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation du Sénat
groupe_thematique="commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation"
sexe="F"
JORFTEXT000034680293
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Mathieu HANOTIN
député de la Seine-Saint-Denis
Poste:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation de l'Assemblée nationale
groupe_thematique="commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation"
sexe="M"
JORFTEXT000034680293
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Benoist APPARU
député de la Marne
Poste:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation de l'Assemblée nationale
groupe_thematique="commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation"
sexe="M"
JORFTEXT000034680293
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
président de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
groupe_thematique="commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation"
sexe="M"
JORFTEXT000034680293
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Pascale LARIVIERE
chargée de mission Grand Paris à Business France, suppléante
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680291
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Caroline LEBOUCHER
directrice générale déléguée Invest de Business France, titulaire
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680291
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
à compter du 5 juin 2017
date_debut="2017-06-05"
sexe="M"
JORFTEXT000034680289
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
directeur général de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
à compter du 5 juin 2017
date_debut="2017-06-05"
sexe="M"
JORFTEXT000034680287
cessation de fonction
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Yves TREGARO
ingénieur agronome
Poste:
médiateur délégué des relations commerciales agricoles
sexe="M"
JORFTEXT000034680284
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Héloise PESTEL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA)
sexe="F"
JORFTEXT000034680282
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Patrick STRZODA
nommé préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
à compter du 16 mai 2017
Poste:
à compter de la même date membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
date_debut="2017-05-16"
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680279
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Gilles BENSAID
suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
groupe_thematique="Commission nationale de la certification professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000034680276
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Huissiers Partner Conseils, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000034680269
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
ministre chargé des affaires sociales et de la santé
groupe_thematique="Commission nationale de la certification professionnelle"
sexe="F"
JORFTEXT000034680276
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Huissiers Partner Conseils
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000034680269
cessation de fonction
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000034680267
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Vincent MOREAU
administrateur civil hors classe
Poste:
chef du service des finances et des achats au secrétariat général du ministère de la justice
à compter du 15 mai 2017
date_debut="2017-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000034680265
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Marie-Florence Bochard
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034680251
admission
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Chloé MIRAU
inspectrice de l'administration
Poste:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 16 mai 2017
date_debut="2017-05-16"
sexe="F"
JORFTEXT000034680261
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Philippe Renouf
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
pour carrière longue
à compter du 1er janvier 2018
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034680249
admission
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD
inspectrice générale de la justice
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 février 2018
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034680241
admission
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Lydia ALZETTA-GORGEN
magistrate hors hiérarchie placée en congé de longue durée
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2018
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034680241
admission
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Marie-Paule BAILLIEU-DE VREESE
magistrate du premier grade
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 octobre 2017
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034680241
admission
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Jean-Luc SOULHOL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'AMIENS
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2017
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034680239
admission
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Dominique ROSENTHAL
présidente de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembret 2017
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034680239
admission
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Henri ODY
président de chambre à la cour d'appel de CAEN
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembret 2017
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034680239
admission
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Christine DEVALETTE-RISMANN
présidente de chambre à la cour d'appel de LYON
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembret 2017
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034680239
admission
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Hubert de BECDELIEVRE
président de chambre à la cour d'appel d'ORLEANS
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034680239
admission
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Georges CATHELIN
conseiller à la cour d'appel de LYON
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembret 2017
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034680239
admission
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Bruno CHARVE
substitut du procureur général près la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034680239
admission
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Muller (Valery)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 14 mars 2017
date_debut="2017-03-14"
sexe="M"
JORFTEXT000034680231
réintégration
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Joanna GHORAYEB
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice en charge des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
à compter du 27 mars 2017
date_debut="2017-03-27"
sexe="F"
JORFTEXT000034680229
détachement
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Tristan Lecoq
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
membres du conseil consultatif de la garde nationale
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil consultatif de la garde nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000034680226
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Ariane Malzac
directrice de la communication et des relations institutionnelles dans une société
Poste:
membres du conseil consultatif de la garde nationale
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil consultatif de la garde nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000034680226
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Thierry Ferré
contrôleur général de la police nationale
Poste:
membres du conseil consultatif de la garde nationale
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil consultatif de la garde nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000034680226
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Marianne Leblanc-Laugier
inspecteur général de l'administration du développement durable
Poste:
membres du conseil consultatif de la garde nationale
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil consultatif de la garde nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000034680226
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Sara (Anne)
chargée de mission au sein du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales
Poste:
personnalité qualifiée (suppléante) au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
groupe_thematique="conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034680224
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Demange (Vincent)
administrateur civil, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'éducation populaire
Poste:
personnalité qualifiée (titulaire) au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
groupe_thematique="conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000034680224
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
régisseur d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey
sexe="M"
JORFTEXT000034680222
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à sa demande
gouverneur des Invalides
date_debut="2017-05-22"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000034680220
cessation de fonction
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Joëlle CARMES
ingénieure générale du génie sanitaire
Poste:
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
sexe="F"
JORFTEXT000034680217
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Thierry PAUX
ingénieur du génie sanitaire
Poste:
sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
sexe="M"
JORFTEXT000034680215
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Christophe Fourel
chef de la mission analyse stratégique, synthèses et prospective de la direction générale de la cohésion sociale
Poste:
représentants du ministre des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680213
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Mireille Gauzère
inspectrice générale des affaires sociales
Poste:
représentants du ministre des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680213
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000034680211
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
sexe="M"
JORFTEXT000034680206
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union nationale de familles et amis de personnes Malades et/ou handicapés psychiques (UNAFAM)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034680206
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034680206
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NEXEM
Suppléante
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034680206
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034680206
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NEXEM
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
sexe="M"
JORFTEXT000034680206
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
personne qualifiée
membre du Conseil national consultatif des personnes handicapées
7° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
sexe="M"
JORFTEXT000034680200
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034680200
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034680200
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034680200
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034680200
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034680200
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Associations ou organismes développant des actions de recherche
Confédération des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034680200
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034680200
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Associations ou organismes développant des actions de recherche
Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec handicap (LA FEDEEH)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034680200
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2. Associations ou organismes développant des actions de recherche
Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec handicap (LA FEDEEH)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034680200
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
NEXEM
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034680200
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
NEXEM
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034680200
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034680200
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034680200
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Droit Pluriel
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034680200
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Droit Pluriel
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034680200
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034680200
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034680200
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membre titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034680200
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membre titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034680200
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membre titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000034680200
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
sexe="M"
JORFTEXT000034680198
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
sexe="F"
JORFTEXT000034680198
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
sexe="M"
JORFTEXT000034680198
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
sexe="M"
JORFTEXT000034680198
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
sexe="F"
JORFTEXT000034680198
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
sexe="F"
JORFTEXT000034680198
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
sexe="F"
JORFTEXT000034680198
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
sexe="F"
JORFTEXT000034680198
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
sexe="F"
JORFTEXT000034680198
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
sexe="M"
JORFTEXT000034680198
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
sexe="F"
JORFTEXT000034680198
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
sexe="F"
JORFTEXT000034680198
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
sexe="M"
JORFTEXT000034680198
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
sexe="F"
JORFTEXT000034680198
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
sexe="F"
JORFTEXT000034680198
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
sexe="F"
JORFTEXT000034680198
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
sexe="F"
JORFTEXT000034680198
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
sexe="M"
JORFTEXT000034680198
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
sexe="F"
JORFTEXT000034680198
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
sexe="M"
JORFTEXT000034680198
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
sexe="M"
JORFTEXT000034680198
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Alain Pichon
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Poste:
au conseil stratégique de l'Agence française anticorruption prévue à
l'article 3 du décret n° 2017-329 du
14 mars 2017
relatif à l'Agence française anticorruption
membres désignés par le ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil stratégique de l'Agence française anticorruption prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000034680171
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Nicole Notat
directrice de VIGEO
Poste:
au conseil stratégique de l'Agence française anticorruption prévue à
l'article 3 du décret n° 2017-329 du
14 mars 2017
relatif à l'Agence française anticorruption
membres désignés par le ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil stratégique de l'Agence française anticorruption prévue à"
sexe="F"
JORFTEXT000034680171
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Joanna GHORAYEB
sous-directrice chargée des affaires juridiques, des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
sexe="F"
JORFTEXT000034680161
désignation
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Isabelle RICHARD
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sexe="F"
JORFTEXT000034680169
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Marie-Line COUSIN-RAIMBOURG
administratrice des finances publiques
Poste:
agent comptable principal de l'Office national des forêts
sexe="F"
JORFTEXT000034680159
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. François BOULEY
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034680157
réintégration
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Stéphane LAIDEZ
inspecteur des Finances publiques
Poste:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000034680155
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Philippe WUILLAMIER
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional hors classe
Poste:
sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 15 mai 2017
date_debut="2017-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000034680148
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Nathalie LECLERC
membre titulaire
Poste:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680151
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
directrice par intérim de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière jusqu'à la nomination du nouveau directeur
sexe="F"
JORFTEXT000034680146
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Renaud NATTIEZ
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Poste:
à la retraite, pour limite d'âge
à compter du 29 octobre 2017
date_debut="2017-10-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034680144
admission
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Gabrielle de Gröer
inspectrice générale de l'éducation nationale
Poste:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034680142
admission
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Jean-René GENTY
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Poste:
à la retraite, pour ancienneté d'âge et de services
à compter du 1er octobre 2017
date_debut="2017-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034680140
admission
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Brigitte DORIATH
inspectrice générale de l'éducation nationale
Poste:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2017
date_debut="2017-10-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034680138
admission
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Michèle JEANNE-ROSE
inspectrice générale de l'éducation nationale
Poste:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034680134
admission
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Annaïck LOISEL
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Poste:
à la retraite, par ancienneté d'âge et de services
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034680132
admission
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Michel VERPEAUX
professeur à l'université Paris 1
Poste:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 janvier 2017
Histoire du droit
sexe="M"
JORFTEXT000034680130
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Claire LOVISI
professeure à l'université Paris 1
Poste:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 janvier 2017
Histoire du droit
sexe="F"
JORFTEXT000034680130
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Aude LAQUERRIERE-LACROIX
professeure à l'université de Reims
Poste:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 janvier 2017
Histoire du droit
sexe="F"
JORFTEXT000034680130
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Carine JALLAMION
professeure à l'université de Montpellier
Poste:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 janvier 2017
Histoire du droit
sexe="F"
JORFTEXT000034680130
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Clothilde GRARE-DIDIER
professeure à l'université Paris 5
Poste:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 janvier 2017
Histoire du droit
sexe="F"
JORFTEXT000034680130
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Bernard d'ALTEROCHE
professeur à l'université Paris 2
Poste:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 janvier 2017
Histoire du droit
sexe="M"
JORFTEXT000034680130
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Louis-Augustin BARRIERE
professeur à l'université Lyon 3, président du jury
Poste:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 janvier 2017
Histoire du droit
sexe="M"
JORFTEXT000034680130
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Annie TOBATY
inspectrice générale de l'éducation nationale
Poste:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034680128
admission
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Michel HAGNERELLE
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034680126
admission
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Pascal JARDIN
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2017
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034680124
admission
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
groupe_thematique="commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche"
sexe="M"
JORFTEXT000034680118
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Simone SAILLANT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice de projet (groupe III) auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité, au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
sexe="F"
JORFTEXT000034680116
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Pierre MARIE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
à compter du 15 mai 2017
date_debut="2017-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000034680114
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
directeur de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion
à compter du 5 juin 2017
date_debut="2017-06-05"
sexe="M"
JORFTEXT000034680111
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membre du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux Morbihan
sexe="F"
JORFTEXT000034680107
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
groupe_thematique="conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680109
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
membre du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
sexe="M"
JORFTEXT000034680105
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Hélène Balu
membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
à sa demande
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000034680101
cessation de fonction
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Igor KISSELEFF
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, suppléant
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
transports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680099
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Christine DEFFAYET
secrétaire générale de la mission d'inspection générale territoriale de Lyon
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat
transports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680097
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
transports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034680099
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Olivier MASTAIN
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Nouvelle-Aquitaine
à compter du 5 juin 2017
date_debut="2017-06-05"
sexe="M"
JORFTEXT000034680095
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Patrick STRZODA
nommé préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
à compter du 16 mai 2017
Poste:
à compter de la même date président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
date_debut="2017-05-16"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680091
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
à compter du 31 mai 2017
date_debut="2017-05-31"
sexe="F"
JORFTEXT000034680093
cessation de fonction
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Pierre MOREELS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en position de mise à disposition
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2006
radié des cadres à la même date
date_debut="2006-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000034680085
réintégration
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Henri-Michel COMET
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680089
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Agnès Cukierman
conseillère des affaires étrangères hors classe
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
de directrice des affaires financières, au sein de la direction générale de l'administration et de la modernisation
à compter du 1er juin 2017
date_debut="2017-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034680082
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Pierre POUGNAUD
administrateur civil honoraire
Poste:
rapporteur général de la Commission nationale de la coopération décentralisée
groupe_thematique="Commission nationale de la coopération décentralisée"
sexe="M"
JORFTEXT000034680080
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Bertrand FORT
délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Poste:
secrétaire général de la Commission nationale de la coopération décentralisée
groupe_thematique="Commission nationale de la coopération décentralisée"
sexe="M"
JORFTEXT000034680080
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Emmanuel Puisais-Jauvin
conseiller des affaires étrangères
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
adjoint au directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement
à compter du 1er juin 2017
date_debut="2017-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034680078
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034680076
promotion
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Ludovic BERTHELOT
sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000034680071
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. François PESNEAU
chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000034680071
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Christophe EOCHE-DUVAL
conseiller d'Etat, président
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000034680071
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Michel MARIAN
administrateur général rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 14 octobre 2017
admis, à compter de cette même date
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2017-10-14"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034680069
réintégration
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034680067
nomination
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
Mme Line PÉLISSIER
administratrice civile hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er mars 2017
radiée des cadres à la même date
date_debut="2017-03-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000034680065
réintégration
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Bernard Cazeneuve
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Poste:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
sexe="M"
JORFTEXT000034674123
cessation de fonction
(source Legifrance)11 Mai 2017
De:
M. Jean-Christophe CHOUVET
conseiller maître
Poste:
membres de la commission des infractions fiscales
b) membres titulaires élus dans les conditions prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes
groupe_thematique="commission des infractions fiscales"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000034641498
désignation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Maud CHILD
conseillère maître
Poste:
membres de la commission des infractions fiscales
b) membres titulaires élus dans les conditions prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes
groupe_thematique="commission des infractions fiscales"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000034641498
désignation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Patrick BEAU
avocat général honoraire
Poste:
membres de la commission des infractions fiscales
a) membre titulaire élu par l'assemblée générale des magistrats de la Cour de cassation
groupe_thematique="commission des infractions fiscales"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000034641498
désignation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Marc EL NOUCHI
conseiller d'Etat
Poste:
président de la commission des infractions fiscales, élu par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000034641498
désignation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Xavier MAIRE
administrateur territorial hors classe
Poste:
sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
à compter du 15 mai 2017
date_debut="2017-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000034640615
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
à compter du 5 avril 2017
date_debut="2017-04-05"
sexe="F"
JORFTEXT000034641399
reconduction
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Peylet (Roland)
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
sexe="M"
JORFTEXT000034640612
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. de Romanet de Beaune (Augustin)
président-directeur général d'Aéroports de Paris
Poste:
président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du domaine national de Chambord
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Etablissement public du domaine national de Chambord"
sexe="M"
JORFTEXT000034640610
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Stéphane TROUSSEL
président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034640607
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Yves Michel DAUNAR
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur général de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000034640605
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, et
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"
sexe="M"
JORFTEXT000034640602
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Olivier du CRAY
administrateur général
Poste:
sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
à compter du 19 mai 2017
date_debut="2017-05-19"
sexe="M"
JORFTEXT000034640595
reconduction
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Jean-Max DELLUC
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034640593
admission
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Francis ENGLARO
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er septembre 2017
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034640591
admission
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Loïc Turpin chef de cabinet au cabinet de la ministre du travail
de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Poste:
à compter du 11 mai 2017
date_debut="2017-05-11"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
sexe="M"
JORFTEXT000034640585
cessation de fonction
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000034640583
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
groupe_thematique="Conseil national d'orientation des conditions de travail"
sexe="M"
JORFTEXT000034640580
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
groupe_thematique="Conseil d'Etat et à la Cour de cassation"
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000034640538
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
groupe_thematique="Conseil d'Etat et à la Cour de cassation"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000034640536
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Michel THOMAS
président du Tribunal de Commerce de Lyon
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034640532
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Maud VIALETTES
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034640532
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. François ANCEL
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034640532
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Joël GARRIGUE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034640532
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Annie ANTOINE
première présidente de la cour d'appel de Limoges
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034640532
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Thomas ANDRIEU
directeur des affaires civiles et du sceaux
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034640532
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel BAUCHET, Agnès MELIN et Jean-Cyril HERVO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
sexe="M"
JORFTEXT000034640530
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel JOLLY et Olivier QUANCARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cerizay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
sexe="M"
JORFTEXT000034640528
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000034640524
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Ramon (Pascal)
au tribunal administratif de Marseille
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034640520
affectation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Poupeau (Guillaume)
au tribunal administratif de Paris
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034640520
affectation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Pineau (Nicolas)
au tribunal administratif de Lyon
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034640520
affectation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Kusza (Matthieu)
au tribunal administratif de Paris
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034640520
affectation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Buron (Stéphane)
au tribunal administratif de Paris
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034640520
affectation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Brisset (Thomas)
au tribunal administratif de Paris
Poste:
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034640520
affectation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
greffier de tribunal de commerce associé
sexe="M"
JORFTEXT000034640518
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BUNEAU et Rodolphe CADET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="F"
JORFTEXT000034640512
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrice GARRAUD, Jean-Claude ITEN, Frédéric ALEXIS et Patrice GRIMAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
sexe="F"
JORFTEXT000034640514
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
huissière de justice associée
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000034640510
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme CUVELIER (Anne, Pauline, Simone, Bénédicte)
ayant pour nom d'usage CUVELIER-HUTIN
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel MERCADIER et Jérôme KRANTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gagny (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
sexe="F"
JORFTEXT000034640506
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude ARAGON et Eric FOURNIE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Castelnau-d'Estretefonds (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000034640504
cessation de fonction
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Guillaume TOUSSAINT et Olivier TELLIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000034640502
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Guillaume TOUSSAINT et Olivier TELLIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
sexe="F"
JORFTEXT000034640502
cessation de fonction
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Ariane CANTINOL
magistrate judiciaire
Poste:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
à compter du 1er mai 2017
L'intéressée sera placée en position de service détaché
date_debut="2017-05-01"
corps="Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel"
sexe="F"
JORFTEXT000034640500
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Stéphane Le Tallec
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du pôle juridique
à compter du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034640498
détachement
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Terry OLSON
conseiller d'Etat
Poste:
vice-président du conseil d'administration du musée national de la Marine
groupe_thematique="conseil d'administration du musée national de la Marine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034640492
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Frédéric BOIRON
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Poste:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille (Nord)
à compter du 15 mai 2017
date_debut="2017-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000034640489
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Frédéric BOIRON
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
à compter du 15 mai 2017
Poste:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
date_debut="2017-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000034640489
cessation de fonction
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Pascal Devigne
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034640486
réintégration
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Patrick Dumans
attaché d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034640484
réintégration
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Patrick Mollard
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Poste:
office par limite d'âge, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 juillet 2017
date_debut="2017-07-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034640482
réintégration
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Guy Amanou
attaché d'administration de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034640480
admission
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Hervé DESCHILDT
administrateur des finances publiques adjoint
Poste:
agent comptable de la Haute Autorité de santé
sexe="M"
JORFTEXT000034640478
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Dominique Legay
attachée d'administration hors classe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034640476
admission
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Jean-Michel PILLON
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, chef du bureau D3 « Lutte contre la fraude » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Poste:
à compter du 1er mai 2017
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur général des douanes et droits indirects
date_debut="2017-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034640474
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Jean-Paul GARCIA
administrateur général des douanes et droits indirects à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) à Ivry-sur-Seine
Poste:
à compter du 1er mai 2017
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux
chargé de mission
date_debut="2017-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034640472
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Jean-Louis VICAN
inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable intérimaire du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Corse
sexe="M"
JORFTEXT000034640468
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Jean-Paul BALZAMO
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, chargé de la sous-direction D « Affaires juridiques, contentieux, contrôles et lutte contre la fraude » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Poste:
à compter du 1er mai 2017
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
chargé de mission auprès du directeur général des douanes et droits indirects
date_debut="2017-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034640470
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Mathieu NIGUES
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »
sexe="M"
JORFTEXT000034640466
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Arnaud LUCAUSSY
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans son corps d'origine et radié des cadres
à compter du 16 janvier 2016
date_debut="2016-01-16"
sexe="M"
JORFTEXT000034640462
réintégration
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
à sa demande
à compter du 9 mai 2017
conseiller en charge de la citoyenneté, de l'éducation aux médias et à l'information et de la mémoire
date_debut="2017-05-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034640458
cessation de fonction
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers sur la chaire « Economie du travail et de l'emploi »
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000034640454
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
professeur du Collège de France, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2016-2017, sur la chaire « Religion, histoire et société dans le monde grec antique »
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000034640452
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
professeur du Collège de France, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2017-2018, sur la chaire « Sciences des données »
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000034640452
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Pierre LAHOCHE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
vice-président de la commission des comptes des transports de la nation
groupe_thematique="commission des comptes des transports de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000034640449
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure en chef des mines
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)
sexe="F"
JORFTEXT000034640447
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure en chef des mines
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz
sexe="F"
JORFTEXT000034640447
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure en chef des mines
Poste:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès de la société ENGIE
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000034640447
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
conseiller infrastructures routières, ferroviaires et fluviales, appelé à d'autres fonctions
à compter du 9 mai 2017
date_debut="2017-05-09"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034640444
cessation de fonction
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Christian Assailly
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre suppléant de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire en raison de ses connaissances des questions ferroviaires
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir
sexe="M"
JORFTEXT000034640437
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Mauricette Steinfelder
membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Poste:
à sa demande
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000034640434
cessation de fonction
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable"
sexe="F"
JORFTEXT000034640434
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
sexe="M"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
sexe="M"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
sexe="F"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
sexe="F"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement
sexe="M"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Amandine Roujas
Institut national de la consommation, suppléante
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
sexe="F"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Stéphanie Truquin
Institut national de la consommation, titulaire
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
sexe="F"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Laëtitia Tankwe
Réseau des administrateurs pour l'investissement responsable, suppléante
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
sexe="F"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Luc Prayssac
Réseau des administrateurs pour l'investissement responsable, titulaire
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
sexe="M"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Meike Fink
Réseau action climat - France, suppléante
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
sexe="F"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Dominique Drouet
Comité intersyndical de l'épargne salariale, suppléante
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
sexe="F"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Célia Gautier
Réseau action climat - France, titulaire
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
sexe="F"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Pascal Maniez
Comité intersyndical de l'épargne salariale, titulaire
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
sexe="M"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Marine Reboul
WWF - France, suppléante
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
sexe="F"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Jochen Krimphoff
WWF - France, titulaire
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
3° Au sein du collège des représentants de la société civile
sexe="M"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Héléna Charrier
Forum pour l'investissement responsable, titulaire
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
sexe="F"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Martial Cozette
Forum pour l'investissement responsable, suppléant
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
sexe="M"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Maria Teresa Diaz Vidan
Fédération bancaire française, suppléante
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
sexe="F"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Hamid Amoura
Fédération bancaire française, titulaire
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
sexe="M"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Anne de Lanversin
Association française de l'assurance, suppléante
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
sexe="F"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. François Garreau
Association française de l'assurance, titulaire
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
sexe="M"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Aurélie de Barochez
Association française de gestion, suppléante
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
sexe="F"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Patrick Savadoux
Association française de gestion, titulaire
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
sexe="M"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Blaise Duault
Association française des investisseurs pour la croissance, suppléant
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
sexe="M"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Sophie Paturle
Association française des investisseurs pour la croissance, titulaire
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
2° Au sein du collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille
sexe="F"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Gildas Lame
direction générale du Trésor, ministère de l'économie et des finances, suppléant
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
sexe="M"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Isabelle Camilier-Cortial
direction générale du Trésor, ministère de l'économie et des finances, titulaire
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
sexe="F"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Patrick Jolivet
service économie et prospective, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, suppléant
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
sexe="M"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Isabelle Vincent
service économie et prospective, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, titulaire
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
sexe="F"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Nora Susbielle
direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, titulaire
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
sexe="F"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. André Leuxe
direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, suppléant
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
sexe="M"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Marjorie Doudnikoff
direction générale de l'énergie et du climat, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, suppléante
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
sexe="F"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Gilles Croquette
direction générale de l'énergie et du climat, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, titulaire
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
sexe="M"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Xavier Bonnet
Commissariat général au développement durable, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, suppléant
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
sexe="M"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Laurence Monnoyer-Smith
commissaire générale au développement durable, présidente du comité du label, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, titulaire
Poste:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
sexe="F"
JORFTEXT000034640428
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Jean-Pierre DUFAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er août 2017
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034640426
admission
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Wassan Al Wahab
rédactrice, ministère des affaires étrangères et du développement international, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement supérieur et du développement international
Poste:
membre du conseil stratégique de l'Agence française anticorruption
groupe_thematique="conseil stratégique de l'Agence française anticorruption"
sexe="F"
JORFTEXT000034640423
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="F"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Mme Diarra Dime Labille
secrétaire des affaires étrangères, conseillère politique, ambassade de France à La Haye
Poste:
membre du conseil stratégique de l'Agence française anticorruption
groupe_thematique="conseil stratégique de l'Agence française anticorruption"
sexe="F"
JORFTEXT000034640423
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="F"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="F"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="F"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="F"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="F"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="F"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="F"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="F"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="F"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="F"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="F"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Benoît GUERIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
avocat général à la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000034640401
désignation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="F"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 29 mars 2017
date_debut="2017-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000034640421
titularisation
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Karim BEN CHEIKH
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Poste:
consul général de France à Beyrouth
sexe="M"
JORFTEXT000034640419
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Stéphane CROUZAT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
sexe="M"
JORFTEXT000034640416
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Jules BOYADJIAN
à compter du 8 mai 2017
Poste:
conseiller parlementaire au cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-05-08"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000034640412
cessation de fonction
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Christian FORMAGNE
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 août 2017
date_debut="2017-08-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000034640410
admission
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »
sexe="M"
JORFTEXT000034640408
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »
sexe="F"
JORFTEXT000034640408
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »
sexe="F"
JORFTEXT000034640408
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »
sexe="M"
JORFTEXT000034640408
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
personnalités qualifiées au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »
sexe="M"
JORFTEXT000034640408
nomination
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Guilhem TOSI
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 6 février 2016
radié des cadres à la même date
date_debut="2016-02-06"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000034640403
réintégration
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
M. Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
à compter du 15 mai 2017
Poste:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
date_debut="2017-05-15"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000034640401
cessation de fonction
(source Legifrance)10 Mai 2017
De:
Poste:
conseillère en charge de la presse, des métiers de l'information, de la diversité et de la citoyenneté, appelée à d'autres fonctions
à compter du 9 mai 2017
date_debut="2017-05-09"
cabinet="Ministre de la culture et de la communication"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000034604802
cessation de fonction
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
M. Robert JACQUEMARD
président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, suppléant
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnalités qualifiées, à raison de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034604799
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
Mme Nadia AYADI
membre élue de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, titulaire
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnalités qualifiées, à raison de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034604799
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
M. Yves SCHENFEIGEL
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, suppléant
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034604797
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
Mme Marie-Francoise LAVIEVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034604797
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
Mme Hélène JACQUOT-GUIMBAL
directrice générale de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, suppléante
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnalités qualifiées, à raison de leurs compétences en matière d'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034604795
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
M. Philippe TCHAMITCHIAN
président de la communauté universitaire de Marne-la-Vallée, titulaire
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnalités qualifiées, à raison de leurs compétences en matière d'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034604795
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
Mme Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
suppléante
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034604793
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
M. François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable
titulaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034604793
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
Mme Géraldine FROBERT
directrice générale, déléguée départementale de la chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne, suppléante
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnes qualifiées, à raison de leurs compétences en matière de développement économique territorial
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034604791
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
M. Etienne GUYOT
directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, titulaire
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
personnes qualifiées, à raison de leurs compétences en matière de développement économique territorial
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034604791
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
M. Arnaud ROUGER
directeur des activités sportives de la ligue de football professionnel, représentant des ligues professionnelles
Poste:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
3° Membres désignés par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
groupe_thematique="Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives"
sexe="M"
JORFTEXT000034604788
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
Mme Nadine RICHARD
sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, personnalité qualifiée
Poste:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
3° Membres désignés par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
groupe_thematique="Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives"
sexe="F"
JORFTEXT000034604788
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
M. Jean-Michel BRUN
secrétaire général du Comité national olympique et sportif français
Poste:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
3° Membres désignés par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
groupe_thematique="Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives"
sexe="M"
JORFTEXT000034604788
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
M. Jean-Pierre SIUTAT
président de la fédération française de basket-ball, représentant des fédérations sportives
Poste:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
3° Membres désignés par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
groupe_thematique="Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives"
sexe="M"
JORFTEXT000034604788
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
M. Daniel FARGE
doyen honoraire à la Cour de cassation
Poste:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
2° Membres désignés par le Premier président de la Cour de cassation
groupe_thematique="Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000034604788
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
M. Michel COUAILLIER
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Poste:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
2° Membres désignés par le Premier président de la Cour de cassation
groupe_thematique="Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000034604788
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
M. Arno KLARSFELD
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
1° Membres désignés par le Vice-président du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives"
sexe="M"
JORFTEXT000034604788
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034604764
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
Mme Isabelle LEMESLE
conseiller d'Etat
président de la commission
Poste:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
1° Membres désignés par le Vice-président du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives"
sexe="F"
JORFTEXT000034604788
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
Mme Isabelle FRANÇOIS
première conseillère de chambre régionale des comptes
Poste:
inspectrice en service extraordinaire à l'Inspection générale de l'administration
à compter du 19 juin 2017
date_debut="2017-06-19"
sexe="F"
JORFTEXT000034604786
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
Poste:
personnalité qualifiée assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000034604784
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
Mme Myriam BERNARD
administratrice générale
Poste:
chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la justice
à compter du 15 mai 2017
date_debut="2017-05-15"
sexe="F"
JORFTEXT000034604781
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
Mme Valérie SAGANT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
inspectrice générale de la justice
à compter du 1er juillet 2017
date_debut="2017-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000034604779
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
Mme Marie-Christine MARQUANT-LE BOURSICOT
conseillère à la Cour de cassation
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 28 juin 2017
en application du I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenue en activité en surnombre
conseillère à la Cour de cassation
date_debut="2017-06-28"
cour_cassation
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000034604776
admission
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées
pour prendre rang du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034604770
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées
pour prendre rang du 1er mai 2017
date_debut="2017-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000034604770
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
représentants du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000034604764
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
Poste:
président-directeur général de la société technique pour l'énergie atomique
à compter du 9 mai 2017
date_debut="2017-05-09"
sexe="M"
JORFTEXT000034604753
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
M. Christophe LUCARI
université d'Aix-Marseille
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
74e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000034604750
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
M. Erwan JAFFRÈS
université d'Aix-Marseille
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
71e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000034604750
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
M. Alain BARONI
université d'Aix-Marseille
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
27e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000034604750
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
M. Kamel BAHRI
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
67e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000034604750
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
M. Ivan BOULE
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
27e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000034604750
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
M. François MEUNIER
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
24e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000034604750
nomination
(source Legifrance)07 Mai 2017
De:
M. Mostafa ZOUINAR
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017
16e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000034604750
nomination
(source Legifrance)