Nominations au Journal officiel de la République française

Mai 2018

Recherche nominative:
De:
Objet:
médiateur académique de l'académie de Créteil
date_debut="2018-09-01"
MENB1800154A
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
médiateur académique de l'académie de Créteil
date_debut="2018-09-01"
MENB1800154A
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000036965048
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membre de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Remplace:Mme Véronique GUILLOTIN
Groupe:Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036965066
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
M. Sylvain Brial
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:Commission de la défense
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036965048
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
Défense
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
JORFTEXT000036965048
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000036965048
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
Finances
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
JORFTEXT000036965048
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000036965001
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000036965048
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
Défense
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
JORFTEXT000036965048
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Philippe YVIN
Groupe:Société du Grand Paris
date_debut="2018-06-04"
JORFTEXT000036964963
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Philippe YVIN
Groupe:Société du Grand Paris
date_debut="2018-06-04"
president
JORFTEXT000036964963
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
M. Jean-François DE MONTGOLFIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Rachel LE COTTY, conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
II. -
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
cour_cassation
JORFTEXT000036964929
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
conseiller en charge de la formation, des établissements et du suivi socioprofessionnel des athlètes au cabinet de la ministre des sports
date_debut="2018-06-15"
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000036964956
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2018
De:
M. Axel RAHOLA
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service « accélération des transformations » à la direction interministérielle de la transformation publique, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:Service « accélération des transformations » à la direction interministérielle de la transformation publique, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036964948
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Mme Delphine LIARD
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Institut d'études politiques de Lille
Remplace:Mme Isabelle TAVERNIER
Groupe:Institut d'études politiques de Lille
JORFTEXT000036964946
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
responsable de l'unité départementale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:Unité départementale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000036964943
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
M. Thibault GUYON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2018-06-04"
duree="un an"
JORFTEXT000036964937
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
suppleant
JORFTEXT000036964929
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Mme Geneviève AUZEL
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:
inspectrice en service extraordinaire
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2018-06-11"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000036964927
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Mme Soraya LUCATELLI
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-Pierre MAGNON
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000036964925
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
M. Christophe BUZZI
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire (groupe III)
Groupe:Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire
date_debut="2018-06-01"
duree="5 ans"
JORFTEXT000036964923
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
M. Amah Emile AJAVON
éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse premier grade, sur un emploi de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
à compter de la passation de services
régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
JORFTEXT000036964915
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
M. François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
au titre du logement
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:Établissement public foncier d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000036964920
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
M. Pollez (Michel)
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036964913
admission
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Mme Catherine MATHIEU
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036964910
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Plaisir (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000036964900
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Six-Fours-les-Plages (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000036964896
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000036964898
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Londe-les-Maures (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000036964894
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bandol (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000036964892
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Crau (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000036964890
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Georges-sur-Eure (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000036964890
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bandol (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000036964888
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bandol (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000036964886
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000036964884
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000036964882
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Mme ITIER (Marie-Cécile, Claude, Jeanne, Céleste)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000036964878
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000036964880
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Espéraza (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000036964878
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alban ROLLET, Benoit GRANGE et Hervé PLANTEVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000036964876
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée ALPHA NOTAIRES, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000036964874
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée ALPHA NOTAIRES, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000036964874
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000036964872
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000036964872
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000036964872
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000036964872
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000036964872
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Joël EDME, Clarysse WINCKLER-AZOULAY, et Jean-Louis BERAUDO notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Vallauris Golfe-Juan
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000036964870
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DURAND, FIEVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000036964868
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tartas (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000036964866
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tartas (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000036964866
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tartas (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000036964866
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vélizy-Villacoublay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000036964864
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Draguignan (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000036964862
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Calvi (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
JORFTEXT000036964860
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cléguer (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000036964858
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire société civile professionnelle Olivier HUGUET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Plouay (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000036964858
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Benoît (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000036964856
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000036964854
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036964838
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036964836
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Salies-du-Salat (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036964836
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036964834
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036964832
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
M. LEDERAC (Pierre, François, Joseph)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036964830
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000036964830
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne VIDAL, Marion PONCIE, Pierre-Marie LASCOMBES, Stéphane ZANONE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000036964828
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2018
De:
M. LASCOMBES (Pierre-Marie, Aimé, Charles)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Anne VIDAL, Marion PONCIE, Pierre-Marie LASCOMBES, Stéphane ZANONE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Blagnac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036964828
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036964826
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Balma (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036964824
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pibrac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036964822
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire associé
notaire
JORFTEXT000036964820
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000036964818
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Publier (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000036964816
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques MENEAU et Julien SOUNALET, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-Saint-Aubin (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000036964814
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques MENEAU et Julien SOUNALET, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000036964814
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000036964812
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Morlaix (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000036964810
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000036964808
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pélissanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036964806
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mios (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036964804
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Mme Typhaine PRÉVOST
directrice de l'EPEI de Bagneux-Malakoff
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:Mouvements ou organisations de jeunesse
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Mme Soazig LE OUAY
chargée de communication évènementielle
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Mme Ségolène SAVOYE de PUINEUF
rédactrice, Pôle internationale, bureau K1
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Mme Sandrine DENEUX
représentante du conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:Commission avec voix consultative
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants de l'Union Nationale des Associations Familiales
membre suppléant
Groupe:Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants de l'Union Nationale des Associations Familiales
membre titulaire
Groupe:Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentantes du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre titulaire
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Mme Marion TESTUD
rédactrice, bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Mme Marie-Pierre PENAUD
rédactrice, Mission Mineurs Non Accompagnés
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentantes du ministre de l'éducation nationale
membre titulaire
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants du ministre de l'intérieur
membre titulaire
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants du personnel de l'enseignement public
membre titulaire
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Mme Laurence MARION
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
president
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Mme Héloïse MOKRANI
rédactrice, bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Mme Hafida BOUHADIBA
rédactrice, bureau K1
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Mme Geneviève AVENARD
représentante de la Défenseure des enfants
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:Commission avec voix consultative
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
M. François LERAY
chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Mme Florence BARTHE
auditrice nationale service évaluation recherche et contrôle
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants du ministre de la culture
membre titulaire
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants du ministre de la culture
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Mme Cécile CHEVRIER
représentante de la commission de classification des œuvres cinématographiques du centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:Commission avec voix consultative
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléante
suppleant
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Mme Aurore DANIEL
adjointe chef du bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la commission
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:Mouvements ou organisations de jeunesse
suppleant
JORFTEXT000036964802
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Mme Anne LAURENT
(DEVREESE)
Objet:
directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Direction générale de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
ecole="Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse"
JORFTEXT000036964800
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfant de Libourne
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfant de Libourne
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfant de Libourne
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfant de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfant de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfant de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseure suppléante
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures titulaires
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseure titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000036964798
désignation
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
direction commune
Groupe:Direction commune
JORFTEXT000036964188
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
JORFTEXT000036964796
nomination
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
Foyer de l'enfance de Ponts du Casse
JORFTEXT000036964179
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
JORFTEXT000036964179
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
JORFTEXT000036964179
cessation de fonction
(source officielle)31 Mai 2018
De:
Objet:
Affaires européennes
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes"
JORFTEXT000036959087
désignation
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Défense
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
JORFTEXT000036959087
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000036959087
désignation
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Défense
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
JORFTEXT000036959087
désignation
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000036959087
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
commission des affaires européennes
Affaires européennes
Groupe:Commission des affaires européennes
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes"
JORFTEXT000036959087
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000036958926
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
M. BOURILLET (Cédric)
directeur général de la prévention des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. MORTUREUX (Marc)
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000036958924
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire « Genre, mixité et égalité femmes-hommes de l'école à l'entreprise »
Groupe:École à l'entreprise »
ecole="Ecole à l'entreprise »"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000036958920
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
directeur du Théâtre national de la Colline
Groupe:Théâtre national de la Colline
JORFTEXT000036958914
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036958917
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000036958909
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000036958909
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000036958909
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000036958907
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2018
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:Spécialité : organisation et gestion de la production
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000036958909
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000036958907
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Spécialité : achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000036958907
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Spécialité : mécanique études
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000036958907
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000036958907
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Spécialité : télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000036958907
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000036958907
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000036958907
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Spécialité : télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000036958907
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
M. Marc KIEHL
adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe
Objet:
à compter de la passation de services
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000036958904
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2018
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000036958907
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000036958893
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000036958891
affectation
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000036958891
affectation
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000036958891
affectation
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000036958891
affectation
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000036958891
affectation
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000036958891
affectation
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000036958891
affectation
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000036958891
affectation
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000036958891
affectation
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000036958891
affectation
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000036958891
affectation
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000036958891
affectation
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000036958891
affectation
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000036958891
affectation
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000036958891
affectation
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000036958891
affectation
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036958889
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
notaires salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie GRATRAUD, Serge TOMLJANOVIC, Ludovic LARDIERE et François AMIOT, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pouzauges (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000036958887
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clément FONTEYNE, Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, François BOUDRY et Philippe LESSELIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036958883
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas CARRÉ, Martin DESROUSSEAUX, Mélanie DUBOIS et Thibaut SERVENT, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036958885
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER et Thomas MESA-SPARBE notaires associés d'une société titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036958881
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas CARRÉ, Martin DESROUSSEAUX, Mélanie DUBOIS et Thibaut SERVENT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036958879
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL Eddy BARAS
notaire
notaire_residence="Bourbourg (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036958877
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Coutras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036958873
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
huissier de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Erstein (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000036958875
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Coutras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036958873
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Coutras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036958873
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000036958871
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000036958871
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000036958871
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Maxime PRESTAT, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Chef-Boutonne (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000036958869
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Maxime PRESTAT, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Chef-Boutonne (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000036958869
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis PEYCHEZ et Marie-Florence LABAISSE-PEYCHEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Fossemagne (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000036958867
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET et Chantal THIBAULT, notaires associés, société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000036958863
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno VALLERY - Claire LEYNAUD »
notaire
notaire_residence="Vernaison (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000036958865
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Barbara KERVELLA et Cyril BLANCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000036958861
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Mme QUILES (Sophie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël TACHOT et Sylvie CONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontacq (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000036958851
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Thierry BRUNET, Thierry DEBON et Georges RABBE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Jargeau (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000036958859
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036958853
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036958851
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine BASSOT, Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE et Patrice SCHOUMACKER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000036958849
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Brando (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
JORFTEXT000036958847
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
M. Philippe SEMERIVA
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036958840
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Mme Catherine MASSON
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036958840
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
M. Marc Pinturault
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2018-05-01"
JORFTEXT000036958835
élévation
(source officielle)30 Mai 2018
De:
M. Marc Pinturault
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2018-05-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000036958835
détachement
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Mme Nathalie DOMBLIDES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice, directrice technique « coopération européenne et réglementation de la sécurité », au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036958830
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 184556
JORFTEXT000036958825
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
M. Patrick DE BUHAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036958828
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 186148
JORFTEXT000036958825
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 168027
JORFTEXT000036958825
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 199923
JORFTEXT000036958825
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 165010
JORFTEXT000036958825
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 171363
JORFTEXT000036958825
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 166221
JORFTEXT000036958825
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 171125
JORFTEXT000036958825
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 147783
JORFTEXT000036958825
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 152531
JORFTEXT000036958825
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 186316
JORFTEXT000036958825
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 186533
JORFTEXT000036958825
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 165741
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 217926
JORFTEXT000036958825
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 165273
JORFTEXT000036958825
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
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Nigend : 170834
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 169747
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
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admission
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
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admission
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
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admission
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(source officielle)30 Mai 2018
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(source officielle)30 Mai 2018
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(source officielle)30 Mai 2018
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(source officielle)30 Mai 2018
De:
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(source officielle)30 Mai 2018
De:
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Nigend : 190383
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 179541
JORFTEXT000036958825
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 180612
JORFTEXT000036958825
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(source officielle)30 Mai 2018
De:
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Nigend : 183447
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Objet:
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
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Objet:
Nigend : 173113
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
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Nigend : 151122
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(source officielle)30 Mai 2018
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Objet:
Nigend : 234618
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 146688
JORFTEXT000036958825
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 195163
JORFTEXT000036958825
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 183126
JORFTEXT000036958825
admission
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(source officielle)30 Mai 2018
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(source officielle)30 Mai 2018
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(source officielle)30 Mai 2018
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(source officielle)30 Mai 2018
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(source officielle)30 Mai 2018
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Objet:
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(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
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(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 203382
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(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 206028
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(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 174299
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(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 190626
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 165407
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admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 164253
JORFTEXT000036958825
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 164143
JORFTEXT000036958825
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 171250
JORFTEXT000036958825
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
Nigend : 180366
JORFTEXT000036958825
admission
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Mme Magali CHARBONNEAU
secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre titulaire
Remplace:M. David COSTE
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000036958823
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités issues du secteur académique
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités issues du secteur académique
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités issues du secteur académique
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités issues du secteur académique
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités issues du secteur économique
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
II. - Présidente du Conseil national du numérique
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités issues du secteur académique
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités issues du secteur économique
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités issues du secteur économique
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités issues du secteur économique
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités issues du secteur économique
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités issues du secteur économique
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités issues du secteur économique
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités issues du secteur académique
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités issues du secteur académique
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités issues du secteur économique
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités issues du secteur économique
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités issues du secteur académique
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités issues du secteur académique
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités issues du secteur académique
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Mme Cécile NICOL
inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale de la Vienne
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale de la Vienne
JORFTEXT000036958816
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Objet:
I. - Membres du Conseil national du numérique
au titre des personnalités issues du secteur économique
Groupe:Conseil national du numérique
JORFTEXT000036958820
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
M. Thierry DELORME
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Savoie
Groupe:Direction départementale des territoires de la Savoie
JORFTEXT000036958816
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Mme Estelle BORDET
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Eure
Groupe:Direction départementale de la protection des populations de l'Eure
JORFTEXT000036958816
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Mme Danielle DUFOURG
attachée hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
directrice départementale déléguée de la Gironde auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:Direction départementale déléguée de la Gironde auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine
JORFTEXT000036958816
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
Mme Angélique KHALED
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Yvelines
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines
JORFTEXT000036958816
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
M. Emmanuel Neron
professeur des universités
Objet:
directeur de l'école polytechnique de l'université de Tours (Polytech Tours)
Groupe:Direction de l'école polytechnique de l'université de Tours (Polytech Tours)
date_debut="2018-06-24"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole polytechnique de l'université de Tours"
ESRS1800093A
nomination
(source officielle)30 Mai 2018
De:
M. Jacques CHAMPAGNE de LABRIOLLE
ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières
Objet:
membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
au titre de représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Maxime LEFEBVRE
Groupe:Conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
JORFTEXT000036950636
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000036950586
affectation
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Mme Régine DUPUY
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Centre-Est
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036950625
admission
(source officielle)29 Mai 2018
De:
M. Jean-Yves RAUDE
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036950619
admission
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Mme Virginie BEAUMEUNIER
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances
Objet:
Au titre de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l'Etat au sein de la commission de déontologie
Remplace:M. Pascal FAURE
Groupe:Formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l'Etat au sein de la commission de déontologie
JORFTEXT000036950617
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
M. Denis JARDEL
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Au titre de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
magistrat de l'ordre judiciaire
Remplace:Mme Anne BERRIAT
Groupe:Commission de déontologie de la fonction publique
magistrat
JORFTEXT000036950617
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
M. Christophe LANDOUR
sous-directeur des ressources humaines ministérielles du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances
Objet:
Au titre de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l'Etat au sein de la commission de déontologie
Remplace:Mme Coralie OUDOT
Groupe:Formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l'Etat au sein de la commission de déontologie
JORFTEXT000036950617
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Mme Anne BERRIAT
avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
Au titre de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
magistrat de l'ordre judiciaire
Remplace:M. Jean-François WEBER
Groupe:Commission de déontologie de la fonction publique
magistrat
JORFTEXT000036950617
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
M. Bergès (Jean-Michel, Antoine)
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le
8 février 2016
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt groupe III auprès de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036950614
réintégration
(source officielle)29 Mai 2018
De:
M. Guillem (Joseph, Patrice, Vincent)
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036950612
admission
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Mme Lefebvre (Anne-Charlotte, Marthe)
inspectrice en cheffe de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036950610
admission
(source officielle)29 Mai 2018
De:
M. Yann BOARETTO
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2018-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036950606
admission
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
conseiller
date_debut="2018-06-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000036950594
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000036950594
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
conseiller
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000036950594
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
conseillère parlementaire
date_debut="2018-06-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000036950594
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2018
De:
M. Soler (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000036950591
radiation
(source officielle)29 Mai 2018
De:
M. Soler (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036950591
admission
(source officielle)29 Mai 2018
De:
M. Tagliana (Richard)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000036950589
radiation
(source officielle)29 Mai 2018
De:
M. Tagliana (Richard)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036950589
admission
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000036950586
affectation
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte
Groupe:Réunion et de Mayotte
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Réunion et de Mayotte"
JORFTEXT000036950586
affectation
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000036950586
affectation
(source officielle)29 Mai 2018
De:
M. Jauffret (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000036950566
affectation
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000036950586
affectation
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Caen
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000036950586
affectation
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000036950586
affectation
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Nice
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000036950586
affectation
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000036950586
affectation
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036950584
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphanie DONZEL et Alexandra DESPINS-PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourgueil (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000036950582
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric BLANPAIN et Steve GORFINKEL, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Arleux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036950580
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Teste-de-Buch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036950578
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel DALLOUBEIX et Nicolas MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000036950576
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Vincent ANDRIEUX, Solange BRUGUIERE, Françoise ANDRIEUX, David AMSELLEM, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice
huissier
huissier_residence="Roquevaire (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036950574
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Frédéric DUMONT, Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000036950572
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « société civile professionnelle Xavier TORBIERO, Stéphane GUERIN et Gaël KTORZA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Eyguières » à la résidence d'Eyguières (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036950570
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DOUCEDAME, SALMON et FRANQUEVILLE, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Montlhéry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000036950570
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « société civile professionnelle Xavier TORBIERO, Stéphane GUERIN et Gaël KTORZA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Eyguières »
huissier
JORFTEXT000036950570
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Mme JASMIN-SVERDLIN (Irène)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000036950568
réintégration
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Mme JASMIN-SVERDLIN (Irène)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000036950568
affectation
(source officielle)29 Mai 2018
De:
M. Jauffret (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000036950566
réintégration
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036950562
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036950562
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2018
De:
M. PARENT (David, Jean, Georges)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036950562
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036950562
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000036950560
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000036950560
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Mme Martine CLAVEL
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction générale des étrangers en France (DGEF)
date_debut="2018-06-05"
duree="un an"
JORFTEXT000036950557
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
commissaire déléguée de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
date_debut="2018-06-11"
JORFTEXT000036950555
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
M. Michel SALLENAVE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en position de service détaché. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
date_debut="2018-06-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000036950553
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2018
De:
M. François PROISY
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey
Objet:
sous-préfet de Castres
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castres"
sous-prefecture_departement_code="81"
JORFTEXT000036950551
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
M. Cédric VERLINE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze
Objet:
sous-préfet de Commercy
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"
JORFTEXT000036950549
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Mme Martine CLAVEL
commissaire divisionnaire de la police nationale détachée
sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfète d'Argenteuil
date_debut="2018-06-05"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argenteuil"
sous-prefecture_departement_code="95"
JORFTEXT000036950547
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2018
De:
M. Etienne de la FOUCHARDIERE
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:Direction de cabinet du préfet de l'Ain
sous-prefet
JORFTEXT000036950545
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
M. Pascal COURTADE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne
Groupe:Direction de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne
sous-prefet
JORFTEXT000036950543
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
M. Denis DECLERCK
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle détaché
sous-préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne
Groupe:Direction de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne
a_sa_demande
JORFTEXT000036950541
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 2018
De:
M. Vincent Minguet
Lieutenant-colonel
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Arnaud Guerry
Groupe:État-major particulier du président de la République française
date_debut="2018-06-01"
JORFTEXT000036950308
nomination
(source officielle)29 Mai 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:M. Alain BRAUD
Groupe:Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000036946088
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire « Psychologie du travail »
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000036946096
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
professeur du Collège de France
sur les chaires ci-après indiquées
« Sciences du logiciel »
professeur="Collège de France"
JORFTEXT000036946094
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
professeur du Collège de France
sur les chaires ci-après indiquées
« Matière molle et biophysique »
professeur="Collège de France"
JORFTEXT000036946094
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
professeur du Collège de France
sur les chaires ci-après indiquées
« Droit, culture et société de la Rome antique »
professeur="Collège de France"
JORFTEXT000036946094
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
M. Régis GRIMAL
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Cantal
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036946086
promotion
(source officielle)27 Mai 2018
De:
M. Philippe BELIN
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II)
haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur auprès du secrétaire général du ministère de la culture
Groupe:Ministère de la culture
date_debut="2018-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036946083
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Mme du MESNIL du BUISSON (Marie-Ange)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036946080
radiation
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
membres de droit du Collège du Haut Conseil de la santé publique
Au titre du collège
Suppléant
Groupe:Droit du Collège du Haut Conseil de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000036946078
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
membres de droit du Collège du Haut Conseil de la santé publique
Au titre du collège
Titulaire
Groupe:Droit du Collège du Haut Conseil de la santé publique
JORFTEXT000036946078
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
M. François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000036946075
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
M. Pierre BOT
secrétaire général des jeunes agriculteurs Île-de-France Ouest
Objet:
au comité consultatif de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Sur proposition de la chambre interdépartementale d'agriculture
Groupe:Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
JORFTEXT000036946073
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
M. Julien THIERRY
représentant des jeunes agriculteurs d'Ile-de-France
Objet:
au comité consultatif de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentants des organisations professionnelles agricoles
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
JORFTEXT000036946073
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
M. Patrick MENON
vice-président de l'association Yvelines Environnement
Objet:
au comité consultatif de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentants d'associations intervenant dans le ressort de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay dont deux associations agréées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
JORFTEXT000036946073
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
M. Michel VALACHE
président de la commission de développement économique de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
Objet:
au comité consultatif de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
Groupe:Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
JORFTEXT000036946073
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
M. Jean-Pierre MOULIN
président de la fédération Essonne Nature Environnement
Objet:
au comité consultatif de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentants d'associations intervenant dans le ressort de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay dont deux associations agréées dans le domaine de l'environnement
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
JORFTEXT000036946073
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
M. Damien GREFFIN
président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles d'Ile-de-France
Objet:
au comité consultatif de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
représentants des organisations professionnelles agricoles
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
JORFTEXT000036946073
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
M. Alain GERVAIS
secrétaire de la chambre de métiers et d'artisanat de l'Essonne
Objet:
au comité consultatif de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Sur proposition de la chambre régionale de métiers et d'artisanat d'Ile-de-France
Groupe:Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
JORFTEXT000036946073
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
date_debut="2018-01-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2017-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2018-01-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2017-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2017-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2018-02-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Commissaire"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2017-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
M. Ebodé Onana (Sire de Marc)
Aspirant de réserve
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2017-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2018-02-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2018-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2017-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2017-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2017-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2017-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2017-12-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2017-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2018-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2018-03-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2018-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2018-02-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-02-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2017-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Les internes de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2016-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000036946070
nomination
(source officielle)27 Mai 2018
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2017-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000036946070
nomination
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