06 Janvier 1994

De: Jean-Louis Bianco
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: André Cira
ministre plénipotentiaire
Objet:
consul général de France à Munich
Remplace:M. Francis Bellanger
consul="Munich"
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Guy Schmeltz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Janvier 199406/01/1994
De: Deconfin (Charles)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Corbeau (Jean)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Deconfin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Corbeau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Touze (Gaston)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès à l'échelon exceptionnel du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Figueres (Jean-Claude)
détaché
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès à l'échelon exceptionnel du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Porra (Monique)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès à l'échelon exceptionnel du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Hadzilhalilovic (Micheline)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès à l'échelon exceptionnel du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Gresse (Mireille)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès à l'échelon exceptionnel du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Feuilhade (Chantal)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès à l'échelon exceptionnel du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Dumont (Martine)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès à l'échelon exceptionnel du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Barthe (Nicole)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès à l'échelon exceptionnel du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Albiser (Simone)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès à l'échelon exceptionnel du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Cadilhac (Dominique)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
06 Janvier 199406/01/1994
De: Destouches (Jacques)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
sous-préfet d'Argelès-Gazost
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Cadilhac (Dominique)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Argelès-Gazost
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"
cessation de fonction
06 Janvier 199406/01/1994
De: Campus Communication (Campuscom)
conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée
Vu l'avis du conseil régional de la Martinique
Groupe:
conférés
06 Janvier 199406/01/1994
De: Campus Communication (Campuscom)
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée
Vu l'avis du conseil régional de la Martinique
Groupe:
conférés
06 Janvier 199406/01/1994
De: Cadilhac (Dominique)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Janvier 199406/01/1994
De: Lasserre (Bruno)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
directeur général des postes et télécommunications
Groupe:
date_debut="1993-12-13"
duree="cinq ans"
détachement
06 Janvier 199406/01/1994
De: Pichon (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Khalifa (Schlomo)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Casenave (Claude)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Wackenheim (Philippe)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Salines (Georges)
détaché
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Ormsby (Jean-Nicolas)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Labro (Robert)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Gremy (Michel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Beuf (Pierre)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Vienne (Patricia)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Raspiller (Colette)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Navel (Anne-Marie)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Hannebicque (Huguette)
détachée
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Genot (Isabelle)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Arbes (Marion)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1994, les médecins inspecteurs de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Lesigne (Claude)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 1994 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Baubeau (Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 1994 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Grangeon (Jean-Luc)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 1994 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Debroise (André)
détaché
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 1994 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Boppe (Jean-Louis)
détaché
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 1994 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Tave (Maguy)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 1994 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Pons (Edith)
sous réserve de mobilité
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 1994 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Laurent-Hamot (Ninette)
détachée
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 1994 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: George-Guiton (Armelle)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 1994 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Danis (Françoise)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 1994 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
inscription
06 Janvier 199406/01/1994
De: Legal (Hubert)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères
conseiller juridique auprès de l'ambassadeur représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française auprès de l'Organisation des Nations Unies
Groupe:
date_debut="1993-11-18"
détachement
06 Janvier 199406/01/1994
De: CHAPITRE Ier
Objet:
Art. 4. - Lorsqu'une installation
plusieurs dépôts, les distances
mentionnées à l'article 3 peuvent être calculées par dépôt sur la base des capacités propres à chaque dépôt si l'un des critères suivant au moins est respecté
un écran conçu pour résister au rayonnement thermique est installé à 1 mètre au moins de chacun des dépôts voisins afin de les masquer complètement, l'un au regard de l'autre
TITRE II
AMENAGEMENT DE L'INSTALLATION
composition
06 Janvier 199406/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.