06 Janvier 2006

De: Sichel (Olivier)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
disponibilité
06 Janvier 200606/01/2006
De: Etienne Vatelot
Objet:
président d'honneur du Conseil des métiers d'art
Groupe:
president
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean-François de Canchy
directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Etienne Vatelot
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Frédéric Secretan
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean-Jacques Rampal
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Nicolas Prioux
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean Perrault
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jacques Peiffer
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Christian Mussy
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Bernard Millant
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Yves Mikaëloff
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Georges Medard
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marc Le Bihan
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Gérard Laize
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Patrick J. George
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Tanguy Garric
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean-Christophe Fouchier
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean Dubos
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marco Ciambelli
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Gérard Capazza
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Yannick Brunet
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jacques Bernar
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Emmanuel Barrois
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Georges Amouruso
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Florence Lehmann
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Guillemette Goar
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Denise Frelaut
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Isabelle Emmerique
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Dominique Duchemin
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Mathilde Bretillot
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Murielle Bousquet
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Maryvonne Beyer Moreau
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
Au titre des trente personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des métiers d'art
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Danjou (Michaël, Hubert, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Decock, Jean-Louis Bridoux, Jean-Louis Barrois et Nathalie Loock, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Decock (René, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Decock, Jean-Louis Bridoux, Jean-Louis Barrois et Nathalie Loock, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
06 Janvier 200606/01/2006
De: Mourre (Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gigean (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Anthony Requin
administrateur civil à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Valéry Jost
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Lustman (Florence)
commissaire contrôleuse générale des assurances, secrétaire générale de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Objet:
chef du corps de contrôle des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
désignation
06 Janvier 200606/01/2006
De: Souliman (Françoise)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2005-12-23"
corps="Sous-préfets"
titularisation
06 Janvier 200606/01/2006
De: Goullet (Jean, Marie, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Goullet, Michel Lanoue et Alain Petit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
06 Janvier 200606/01/2006
De: Duplessis (Philippe, Jocelyn, Jean, Marcel)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric Delobeau et Philippe Duplessis, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Amiens (Somme)
Groupe:
cessation de fonction
06 Janvier 200606/01/2006
De: Philippe Caplet
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Emmanuel Constans
au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Isabelle Loubens
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
représentant des consommateurs
sur proposition du collège de consommateurs et usagers du Conseil national de la consommation
Groupe:
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Evelyne Collomp
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Lidsky (Vincent)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
disponibilité
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean-Pierre Condemine
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Barathon (Benjamin, Gérard, Henry)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Legrand et Yonnel Legrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Jard-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Legrand (Jean, Hubert, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Legrand et Yonnel Legrand, notaires associés
notaire
notaire_residence="Jard-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
06 Janvier 200606/01/2006
De: Dominique Lebastard
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers économiques hors classe au titre de l'année 2005
Groupe:
inscription
06 Janvier 200606/01/2006
De: Renaud Lassus
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers économiques hors classe au titre de l'année 2005
Groupe:
inscription
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jacques Dumasy
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers économiques hors classe au titre de l'année 2005
Groupe:
inscription
06 Janvier 200606/01/2006
De: Dominique Causse
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers économiques hors classe au titre de l'année 2005
Groupe:
inscription
06 Janvier 200606/01/2006
De: Christel Peridon
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers économiques hors classe au titre de l'année 2005
Groupe:
inscription
06 Janvier 200606/01/2006
De: Nicolas de Moucheron
Objet:
conseillers économiques stagiaires
Groupe:
date_debut="2005-11-15"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Eric Sayettat
Objet:
conseillers économiques stagiaires
Groupe:
date_debut="2005-11-15"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Anthony Requin
administrateur civil à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Valéry Jost
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Bruno Sentenac
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
06 Janvier 200606/01/2006
De: Gallois (Louis)
administrateur civil, président
Objet:
pour l'année 2005
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Groupe:
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Hanotaux (Pierre)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour l'année 2005
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Cheval (Marie)
inspecteur des finances de 2e classe, représentante du personnel
Objet:
pour l'année 2005
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: David (Isabelle)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
chargé de mission au sein de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique/service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Serge Bideau
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Castellane
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Charles Kerchouche
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Alain Cordesse
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Bernard Reygrobellet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Philippe de Brauer
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Bernard Poix
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Michel Doly
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Philippe Brayer
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Alain Terrenoire
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Alain Fernbach
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Olivier Samain
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des questions économiques générales, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean-Philippe Genova
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des questions économiques générales, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Claude Bertaud
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des questions économiques générales, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Paul Rica
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Gilbert Lebrument
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marc Deluzet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Guy Forzy
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Bernard Spitz
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Dominique Perrot
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Christian Gély
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Christophe Ferrandis
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Pierre-Georges Dachicourt
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Rémi Bailhache
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Sonia Imloul
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Nadine Giraud
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Bertrade Vallery-Masson
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Corinne Griffond
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Valérie Corman
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Mireille Raunet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Arlette Braquy
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marlène Captant
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des questions économiques générales, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Elisabeth Bergé Suet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Fadila Mehal
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Nicole Ferrier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Carole Couvert
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Reine-Claude Mader
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Agnès Courtoux
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Françoise Travaillot
magistrat
Objet:
sous-directrice, adjointe au chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Tacon (René, Yves, Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tréguier (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
06 Janvier 200606/01/2006
De: Duplessis (Philippe, Jocelyn, Jean, Marcel)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Sens (Yonne)
Remplace:Mme Jouan (Anne-Yvonne), épouse Pallafray
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Majorel (Monique), épouse Serrano
adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Mende (48000)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marvejols (48100)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Marvejols"
suppleant
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Sueur (Vincent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la région Ile-de-France
directeur général adjoint des services
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
duree="cinq ans"
détachement
06 Janvier 200606/01/2006
De: Delarue (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean-Philippe Vicentini
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean-Jacques Lemouland
professeur de droit à l'université de Pau
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Dominique Legeais
professeur de droit à l'université René Descartes - Paris-V
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Michel Hardouin
avocat au barreau de Rennes
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Simon-Louis Formery
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Serge Dauchy
directeur du centre d'histoire judiciaire à l'université Lille-II
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Philippe Bonfils
professeur de droit à l'université d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Bernard Bangratz
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Monique Zerbib, épouse Chemla
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marisol Touraine
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marisol Touraine
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marie-Laure Moquet-Anger
professeure de droit à l'université Rennes-I
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean-Philippe Vicentini
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean-Jacques Lemouland
professeur de droit à l'université de Pau
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Dominique Legeais
professeur de droit à l'université René Descartes - Paris-V
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Simon-Louis Formery
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Serge Dauchy
directeur du centre d'histoire judiciaire à l'université Lille-II
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: François-Louis Coste
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Philippe Bonfils
professeur de droit à l'université d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Bernard Bangratz
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Monique Zerbib, épouse Chemla
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marisol Touraine
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marisol Touraine
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marie-Laure Moquet-Anger
professeure de droit à l'université Rennes-I
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Majorel (Monique), épouse Serrano
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mende (48000)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mende"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Broc (Michèle), épouse Michel
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Broc (Michèle), épouse Michel
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mende (48000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Janvier 200606/01/2006
De: Hervé Tilly
inspecteur départemental des impôts de 3e classe, 2e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du ministère de l'économie et des finances à Conakry (Guinée)
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean-François Soumet
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Président
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean-Philippe Vicentini
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: André Varinard
professeur de droit à l'université Lyon-III - Jean Moulin
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean-Jacques Lemouland
professeur de droit à l'université de Pau
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: André Giudicelli
professeur de droit à l'université de La Rochelle
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Simon-Louis Formery
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: François-Louis Coste
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Philippe Bonfils
professeur de droit à l'université d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Bernard Bangratz
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Monique Zerbib, épouse Chemla
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marisol Touraine
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marisol Touraine
conseiller d'Etat en service ordinaire
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marie-Laure Moquet-Anger
professeure de droit à l'université Rennes-I
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Granet (Cyril, Wolf, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Granet, Frédéric Granet, Michèle Montolivo-Marseille et Carole Bodikian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sanary-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Granet (Michel, Louis, Roch)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Granet, Frédéric Granet, Michèle Montolivo-Marseille et Carole Bodikian, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sanary-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
06 Janvier 200606/01/2006
De: Laouti (Nathalie), épouse Savariaud
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rauzan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Colombina (Edwin, Armand, Charles)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Bailly (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, chef du service central de l'audit interne du groupe
Groupe:
date_debut="2005-11-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Janvier 200606/01/2006
De: Vaillant, née Le Lay (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4-1 et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Janvier 200606/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.