06 Janvier 2011

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Sophie Baranger
directrice des enquêtes et de la surveillance des marchés
Objet:
les ordres de mission des agents habilités à effectuer des enquêtes pour le compte de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Magne (Jean, Joseph, Ghislain)
professeur de l'enseignement supérieur agricole classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Janvier 201106/01/2011
De: Sandrine GABOREL
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Remplace:Mme Odile FONTANA
Groupe:
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: Pascal PAIN
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale des chartes
Remplace:Mme Jacqueline MORA
Groupe:
ecole
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: Brigitte HUART
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'établissement public de coopération scientifique UniverSud Paris
Remplace:Mme Caroline PRESSOUYRE
Groupe:
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: Maurice RUEL
détaché
Objet:
comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
chef de service comptable de 1re catégorie au Havre (direction régionale des douanes du Havre)
Groupe:
date_debut="2010-12-17"
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: MONTARNAL
Objet:
ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes »
dans les limites fixées par
l'article 18 (5°) du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
modifié
Groupe:
date_debut="2010-12-17"
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: Marie-Line MONTARNAL
directrice régionale des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directrice interrégionale des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes de Lyon)
Remplace:M. GARCIA
Groupe:
date_debut="2010-12-17"
détachement
06 Janvier 201106/01/2011
De: Marc GALERON
directeur des services douaniers de 1re classe de 1er échelon à Nice (direction régionale des douanes de Nice)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur régional des douanes et droits indirects et affecté à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)
Remplace:
Mme MONTARNAL
Groupe:
date_debut="2010-12-17"
détachement
06 Janvier 201106/01/2011
De: Jean-Paul GARCIA
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes de Lyon)
Objet:
directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Remplace:
M. GOUIN
Groupe:
date_debut="2010-12-17"
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: Guy MASCRES
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
06 Janvier 201106/01/2011
De: RENARD (Marielle, Nathalie, Nadège)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL SICARD-MORIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: SICARD (Matthieu, Marc, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL SICARD-MORIN, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
06 Janvier 201106/01/2011
De: CASPAR (Jeanne, May)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre-Michel MOTTET, Martine COULLONDRE, Jean-Yves LASFARGUE et Pierre-Henry MOTTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: COULLONDRE (Rose, Marie, Martine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre-Michel MOTTET, Martine COULLONDRE, Jean-Yves LASFARGUE et Pierre-Henry MOTTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
06 Janvier 201106/01/2011
De: MARENGO (Alexandra, Liliane, Yvette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Brigitte OMONT, Jacques LE BOUVIER et Jean-Christophe CALLANDRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: DUHAMEL (Edouard, Michel, Jean, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle DESHAYES, LEMAIRE et COURS-MACH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: AUBERT (Jean-Gaëtan, Marie, Marc-André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard COMTE, Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE et Pierre DOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sorgues (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: COMTE (Gérard, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard COMTE, Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE et Pierre DOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sorgues (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
06 Janvier 201106/01/2011
De: TRUFFIER (François, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, Philippe VIBERTI et François PAUL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: VIBERTI (Philippe, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, Philippe VIBERTI et François PAUL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
06 Janvier 201106/01/2011
De: GOLHEN (Elisabeth, Sophie, Madeleine), épouse BRÉHÉLIN
Objet:
notaire
Remplace:M. ROSSIGNOL (Alain)
notaire
notaire_residence="Candé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: PICARD (Céline, Aude, Séverine), épouse BIGUEUR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques GODET, Patrice VAUCELLE et Rémi MONTOURCY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
7e
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: HALTER (Charles, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Avold (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
06 Janvier 201106/01/2011
De: ROUX (Stanislas, François, Marie, Florent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier PORTE, Jean-Yves HUBLOT, Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIÈRE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: ROUX (Stanislas, François, Marie, Florent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier PORTE, Jean-Yves HUBLOT, Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIÈRE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
06 Janvier 201106/01/2011
De: PORTE (Olivier, Jean, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier PORTE, Jean-Yves HUBLOT, Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIÈRE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
06 Janvier 201106/01/2011
De: Frédéric Stainer
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Bernard Six
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Carme (Danièle)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des emplois fonctionnels et des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Alain Minczeles
Objet:
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du service des actifs pour compte propre
Groupe:
habilitation
06 Janvier 201106/01/2011
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du service des actifs pour compte propre
Groupe:
habilitation
06 Janvier 201106/01/2011
De: Eric Flamarion
Objet:
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
habilitation
06 Janvier 201106/01/2011
De: Eric Flamarion
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
habilitation
06 Janvier 201106/01/2011
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
conseil_administration
habilitation
06 Janvier 201106/01/2011
De: Alain Minczeles
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre au département de la gestion financière
Objet:
les actes et documents énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction des finances
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Alain Minczeles
Objet:
les actes et documents précités relatifs au service de la gestion de bilan et de la trésorerie
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Olivier Mareuse
Objet:
directeur des finances
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Olivier Mareuse
Objet:
de notifier aux tiers la liste des gérants et négociateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers et auprès des contreparties, pour les opérations référencées aux f, g et i du présent article
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Yvon-Michel Loreau
directeur du département comptabilité et pilotage financier
Objet:
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I a relatifs au fonctionnement du département comptabilité et pilotage financier
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Marc Lefebvre
responsable du pilotage financier au sein du département comptabilité et pilotage financier
Objet:
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I a relatifs au département comptabilité et pilotage financier
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Pierre-François Koehl
Objet:
les actes et documents relatifs au service des actifs pour compte propre
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Bernard Icard
Objet:
les actes et documents précités relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
les actes et documents précités relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Eric Flamarion
directeur du département de la gestion financière
Objet:
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I a, b, c, d, e, f, g, h et i pour opérer sur les marchés financiers et intervenir auprès des contreparties pour les opérations concernées et pour signer les actes mentionnés à l'article 1er-I f, g et i relatifs au département de la gestion financière
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Eric Flamarion
directeur du département de la gestion financière
Objet:
les actes et documents énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction des finances
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Pascal Coret
Objet:
les actes et documents précités relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Pierre-François Koehl
Objet:
responsable du service chargé de la gestion du bilan et de la trésorerie au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I a, b, e et f relatifs au service de la gestion du bilan et de la trésorerie
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Alain Minczeles
Objet:
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I a, b, c, d, f, g, h et i relatifs au service des actifs pour compte propre
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Stephan Haeuw
Objet:
responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I e relatifs à la gestion de bilan et de la trésorerie
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Pascal Coret
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I f, h et i relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Bernard Icard
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I g, h et i relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières au département de la gestion financière
les actes et documents prévus à l'article 1er-I d relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Manuela Laudic
Objet:
responsable du service intermédiation pour intervenir sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I f, g et i relatifs à l'intermédiation et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Céline Scémama
Objet:
responsable de l'unité de la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers au département de la gestion financière
les actes et documents prévus à l'article 1er-I b, c et d relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Marie Suyker
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I f relatifs à la gestion de la trésorerie
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Olivier Mareuse
Objet:
les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Emmanuel Constans
médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Serge Arnal
premier conseiller du médiateur, directeur divisionnaire des impôts
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Denis Revel
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Maxime François
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Philippe Coutant
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Annick Elisabeth
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Antoine VASSELIN
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Bernard THIREAU
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Pascal PONCET
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Dominique POIROT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement d'Amiens
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Jean-Louis PICARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de Dijon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Michel PERCHEPIED
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Toulouse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Frank NAUDION
technicien supérieur de l'équipement
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Gérard MOQUILLON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Bordeaux par intérim
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Philippe MONNOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Lyon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Frédéric MICHEL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Strasbourg
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Jérémie LEYMARIE
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: David LECLERC
ingénieur
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Bernard KERMOAL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Paul GILLOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Paris
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Mathieu GICQUEL
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement d'Aix-en-Provence
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Michel CHAVAND
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Camille Pascal
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: Olivier Henrard
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: Hélène Durand
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller technique
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: Eric Garandeau
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Janvier 201106/01/2011
De: Dominique GUILLEMAUD­MUELLER
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe scientifique à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
Remplace:Mme Barbara ERAZMUS
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
06 Janvier 201106/01/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.