06 Janvier 2021

De: Brigitte EDWARD
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Basse-Terre
date_debut="2021-02-01"
cessation de fonction
06 Janvier 202106/01/2021
De: Cédric Vial
pour la Savoie
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Bruno Rojouan
pour l'Allier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Teva Rohfritsch
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christian Redon-Sarrazy
pour la Haute-Vienne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Rémy Pointereau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sebastien Pla
pour l'Aude
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Serge Mérillou
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Philippe Mouiller
pour les Deux-Sèvres
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Alain Marc
pour l'Aveyron
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Claude Malhuret
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marc Laménie
pour les Ardennes
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean Hingray
pour les Vosges
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Daniel Gremillet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Philippe Folliot
pour le Tarn
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Gilbert Favreau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Mathieu Darnaud
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Yves Bouloux
pour la Vienne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: François Bonneau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Bruno Belin
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Dominique Vérien
pour l'Yonne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Anne Ventalon
pour l'Ardèche
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marie-Claude Varaillas
pour la Dordogne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Lana Tetuanui
pour la Polynésie française
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marie-Pierre Richer
pour le Cher
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Vanina Paoli-Gagin
Évelyne Perrot pour l'Aube
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Gisèle Jourda
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Else Joseph
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marie Evrard
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Isabelle Briquet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nicole Bonnefoy
pour la Charente
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Martine Berthet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean Sol
pour les Pyrénées-Orientales
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Vincent Segouin
pour l'Orne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Paul Prince
pour le Loir-et-Cher
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Pierre Moga
pour le Lot-et-Garonne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Éric Kerrouche
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Marie Janssens
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: François Calvet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Maurice Antiste
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sylvie Vermeillet
pour le Jura
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Monique Lubin
pour les Landes
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nathalie Goulet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Élisabeth Doineau
pour la Mayenne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Catherine Conconne
pour la Martinique
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Caroline Fiat
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Janvier 202106/01/2021
De: Fiona LAZAAR
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(25 au lieu de 24)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Fiona LAZAAR
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(267 membres au lieu de 268)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Janvier 202106/01/2021
De: Justine Dalphin
précédemment conseillère chargée des relations avec les élus locaux et les collectivités
Objet:
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2020-12-21"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sébastien Bécoulet
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2020-12-21"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
06 Janvier 202106/01/2021
De: Chryssanthi GUILLON
Objet:
cheffe de cabinet adjointe au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
date_debut="2021-01-04"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Mamadou Baïlo CAMARA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université du Havre
Groupe:
professeur="Université du Havre"
professeur_section="63"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Céline PICARD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université du Havre
Groupe:
professeur="Université du Havre"
professeur_section="31"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Gerry L'ETANG
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
73e section
université des Antilles
Groupe:
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="73"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean VELIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université des Antilles
Groupe:
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="27"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Célia JEAN-ALEXIS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université des Antilles
Groupe:
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="26"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nathalie SAYAC
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="26"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sylvain DOUSSOT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="70"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marie-José DURAND-THOUAND
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université de Nantes (Institut universitaire de technologie de La Roche-sur-Yon)
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="67"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sylvain FREOUR
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université de Nantes (Institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire)
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="28"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Brice TROUILLET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="23"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Paul DIRKX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="9"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Laurent DEOM
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="9"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Stéphane BENASSI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="71"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean HEUTTE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="70"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Cédric FLUCKIGER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="70"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Steve LANCEL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="65"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Malika HAMDANE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="65"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christelle CAUFFIEZ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="65"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christophe LETHIEN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Lille (école polytechnique universitaire de Lille)
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="63"
ecole="École polytechnique universitaire de Lille"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Francine ROUDET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Lille (Institut universitaire de technologie de Lille A)
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="60"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Fabrice LE LEC
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="5"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Fabrice DEFEVER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="5"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Quentin DAVID
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="5"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nicolas BLANCHEMAIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="33"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Anne ETIEN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="27"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Antoine GRANDJEAN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="17"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Juliette SENECHAL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="1"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Thierry PORTAFAIX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
37e section
université de La Réunion
Groupe:
professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="37"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Pascal ANELLI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de La Réunion
Groupe:
professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="27"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Frédéric PICHON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université d'Artois
Groupe:
professeur="Université d'Artois"
professeur_section="61"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-François BLACH
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université d'Artois
Groupe:
professeur="Université d'Artois"
professeur_section="28"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Yakoub SALHI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université d'Artois
Groupe:
professeur="Université d'Artois"
professeur_section="27"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Marie LAGNIEZ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université d'Artois
Groupe:
professeur="Université d'Artois"
professeur_section="27"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Youri CARBONNIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université d'Artois
Groupe:
professeur="Université d'Artois"
professeur_section="22"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Xavier PONS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université Paris-XII
Groupe:
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="70"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Florent SARI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Paris-XII
Groupe:
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="5"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sara BROFFERIO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-XII
Groupe:
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="26"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Arnaud PASSALACQUA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section
université Paris-XII
Groupe:
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="24"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Laurence GUIGNARD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Paris-XII
Groupe:
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="22"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Franck BALESTRO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="28"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Ilias YOCARIS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Côte d'Azur
Groupe:
professeur="Université Côte d'Azur"
professeur_section="9"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Ana CHIARUTTINI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université Côte d'Azur
Groupe:
professeur="Université Côte d'Azur"
professeur_section="70"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Philippe LE THUC
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Côte d'Azur
Groupe:
professeur="Université Côte d'Azur"
professeur_section="63"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Erwin FRANQUET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Côte d'Azur
Groupe:
professeur="Université Côte d'Azur"
professeur_section="60"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Mauro NAPOLETANO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Côte d'Azur
Groupe:
professeur="Université Côte d'Azur"
professeur_section="5"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marcel CARBILLET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
34e section
université Côte d'Azur
Groupe:
professeur="Université Côte d'Azur"
professeur_section="34"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Fabrice HUET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Côte d'Azur
Groupe:
professeur="Université Côte d'Azur"
professeur_section="27"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Elena DI BERNARDINO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Côte d'Azur
Groupe:
professeur="Université Côte d'Azur"
professeur_section="26"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Junyan CAO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université Côte d'Azur
Groupe:
professeur="Université Côte d'Azur"
professeur_section="25"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Grégori JEAN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
université Côte d'Azur
Groupe:
professeur="Université Côte d'Azur"
professeur_section="17"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Galina IAKIMOVA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Côte d'Azur
Groupe:
professeur="Université Côte d'Azur"
professeur_section="16"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Anne-Sophie GINON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université Côte d'Azur
Groupe:
professeur="Université Côte d'Azur"
professeur_section="1"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sylvere MBONDOBARI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Bordeaux-III
Groupe:
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="9"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Magali NACHTERGAEL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Bordeaux-III
Groupe:
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="9"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christelle LAHAYE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université Bordeaux-III
Groupe:
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="28"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Samia AÏNOUZ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rouen"
professeur_section="61"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nicolas ROUSSELLIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="22"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Mihaela Cristina SIGHIREANU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
professeur="Ecole normale supérieure Paris-Saclay"
professeur_section="27"
ecole
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Laurent OUDRE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
professeur="Ecole normale supérieure Paris-Saclay"
professeur_section="26"
ecole
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Alain MAIBOOM
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
Ecole centrale de Nantes
Groupe:
professeur="Ecole centrale de Nantes"
professeur_section="62"
ecole
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Ioannis STEFANOU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Ecole centrale de Nantes
Groupe:
professeur="Ecole centrale de Nantes"
professeur_section="60"
ecole
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Patrick ROZYCKI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Ecole centrale de Nantes
Groupe:
professeur="Ecole centrale de Nantes"
professeur_section="60"
ecole
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Emmanuel ROZIERE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Ecole centrale de Nantes
Groupe:
professeur="Ecole centrale de Nantes"
professeur_section="60"
ecole
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Maïté IYARRETA VEITIA-SYLLA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="32"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: DUMOULIN (Sarah Charlotte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orale"
autorisation
06 Janvier 202106/01/2021
De: AL-ALI (Amal, Obaid, Hassan, Hantoush)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du service de chirurgie digestive, dirigé par le Professeur Carrère, de l'Hôpital Hôtel Dieu-Saint-Jacques - Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
06 Janvier 202106/01/2021
De: TASHKANDI (Ahmad, Mohammad, Omar)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du service de chirurgie digestive du Centre hospitalier universitaire de Reims, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
06 Janvier 202106/01/2021
De: Tiphaine PINAULT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien à la direction des ressources et des compétences de la police nationale à la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_fin="2023-01-17"
duree="deux ans"
reconduction
06 Janvier 202106/01/2021
De: Emmanuel MOULARD
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
06 Janvier 202106/01/2021
De: Catherine FOURCHEROT
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Romorantin-Lanthenay
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Mireille HIGINNEN
directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Romorantin-Lanthenay
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Rethel
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Romorantin-Lanthenay"
sous-prefecture_departement_code="41"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Bruno CASSETTE
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet d'Aix-en-Provence
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aix-en-Provence"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Gilbert MANCIET
sous-préfet, sous-préfet de Morlaix
Objet:
sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
sous-prefet
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Michel BOUDOUSSIER
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
06 Janvier 202106/01/2021
De: Laurent DARROUZET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique (groupe B) à la direction des immeubles et de la logistique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="deux ans"
renouvellement
06 Janvier 202106/01/2021
De: Baptiste Prudhomme
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller politique et parlementaire
date_debut="2021-01-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Fanny Demassieux
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chef de cabinet
date_debut="2021-01-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Baptiste Prudhomme
Objet:
chef de cabinet, conseiller politique et parlementaire, au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2021-01-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
06 Janvier 202106/01/2021
De: Justine Dalphin
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sylvain Rabeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département affaires internationales, recherche et innovation
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Joël Davo
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département activités maritimes et littorales
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: François Petit
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres
ecole="École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres"
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure des travaux publics de l'Etat, chargée de la sécurité et de la formation
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christophe Lenormand
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au directeur des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au pilotage des politiques maritimes, de l'administration centrale et de l'administration territoriale de la direction des affaires maritimes et à l'animation du projet de transformation de l'administration maritime et à la tutelle des établissements publics
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Alain Hébrard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
responsable du site de Saint-Malo et chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nicolas Lemesle
conseiller d'administration, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris
dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nicolas Singellos
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau, pour les affaires relatives à la formation et de l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle maritime et paramaritime et d'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Thierry Sauvage
médecin en chef des armées, chef du service de santé des gens de mer, pour les affaires relatives à la réalisation des missions prévues par les décrets 2015-1574 et 2015-1575 du
3 décembre 2015
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Michaël Patetta
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au Code international de gestion de la sécurité et à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Baptiste Motte
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Noël Monot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transformation et aux projets numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Amaury Meullenaere
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation et au contrôle de la sécurité des navires, à l'élaboration et à la veille réglementaire, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Guillaume Maes
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union Européenne relatives aux contrôles
au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marc Léger
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Michel Lollichon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Lionel Houllier
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des services maritimes et du contrôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Pierre-Michel Bon-Gloro
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Michel Ardohain
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique des navires, au pilotage des stratégies de la DAM en matière de décarbonations des navires et de réduction de leur impact écologique et sanitaire, aux négociations au niveau international, européen et national, au développement et à l'animation d'un réseau de partenaires, à la veille stratégique sur la transition écologique des navires, à la transposition des textes internationaux, à la construction avec la Mission flotte de commerce et la Mission nautisme et plaisance, les outils d'incitation à la transition écologique des navires et à l'accompagner les bureaux STEN2, STEN3 et la Mission nautisme et plaisance sur la transition écologique des navires
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Philippe Quitot
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission - pôle économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Stéphane Garziano
administrateur principal des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Eric Quillivic
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Lionel Penisson
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: David Lebreton
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: David Jardonnet
chef mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Roland Cottin
capitaine principal, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Pascal Brantonne
Ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: David Biger
chef-mécanicien principal, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Gwendal Tréguer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marie Victoire Le Ny
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire pôle scolarité, chargée de voyage
Objet:
les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nathalie Mathieu
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, coordonnatrice formation continue
Objet:
les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Valérie Mondon
technicienne supérieure principale du développement durable, coordonnatrice formation initiale
Objet:
de valider les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Mélissa Haeffele
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé de la mer, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Catherine Dell'Orto
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé de la mer, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure des travaux publics de l'Etat, chargée de la sécurité et de la prévention
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Catherine Rodolphe-Merot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritimes, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil et aux titres de navigation maritime
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Chantal Reland
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des gens de mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Pauline Potier
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels relevant du programme de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nathalie Pesson
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des documents budgétaires du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marianne Fleury
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour les affaires relatives à la gestion locale du site de Saint-Malo, notamment à la gestion financière, au budget et son exécution
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marie Feucher
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au contrôle des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral et dans le domaine de la police des pêches
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Constance Fabre-Peton
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance de la navigation maritime, à l'action des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer métropolitains, des CROSS outre-mer et les Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer et au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Agnès Desbois
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nathalie Bourgeois
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christianne Assani Fatouma
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des documents budgétaires du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure des travaux publics de l'Etat, chargée de la sécurité et de la formation
les ordres de missions temporaires, en l'absence conjointe du directeur et du capitaine d'armement pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sandrine Durand
secrétaire d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Catherine Baccaert
adjointe administrative principale de 2ᵉ classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Patrick Hamon
inspecteur général de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: François Trinta
major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Olivier Skotarczak
major au centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
chargé de mission du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Stephan Neufcoeur
major à l'échelon exceptionnel, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Philippe Hubert
major à l'échelon exceptionnel, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Laurent Gaubert
commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Frédéric Montaud
major de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Gilbert Meseguer
commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Philippe Gravelin
commandant de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: François Gerome
capitaine de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Frédéric Devise
commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Gilles Soulé
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Luc Roattino
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Stéphan Pilorget
commissaire de la police nationale, directeur adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Frédéric Pech
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Thierry Palermo
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Engamba Ondo
capitaine de police, adjoint à la cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Serge Ollier
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Alexandre Niederst
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Philippe Mougel
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Paul Montmartin
commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: David Maro
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Laurent Marcheval
capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Patrice Mahieu
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjoint à la cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Pascal Lucas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Pierre Jordi
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Yves Frère
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Axel Favin
commandant divisionnaire, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Philippe Delescluse
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Romain Cordier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Georges Corde
commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat
adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Gérard Cardaliaguet
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christine Berdoulive
capitaine de police au centre régional de formation de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Gil Andreau
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: André Alfonsi
commandant divisionnaire de police, adjoint à la cheffe du centre régional de formation de la Réunion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Alain Winter
commissaire général de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Didier Soules
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Cédric Santoro
commissaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Patrice Posez
contractuel, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Pierre-Henri Machet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice du développement des compétences, chef du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Franck Lachaud
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division de l'appui technique, chef de la section informatique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christian Kerbrat
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Alexis Faux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Thibault Dubois
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Eric Conzon
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Tomy Charlet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Delphine Moreau
commandant de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Alexandra Blettner
brigadier chef, cheffe du centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Natacha Woets
commandante de police, cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Céline Verwaerde
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Isabelle Sire-Ferry
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Anne Sallou
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Karine Sabaté-Dumonteil
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Blandine Martinez
capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Carole Mariage-Cornali
commandante divisionnaire à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christine Lavantès
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de la Réunion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Céline Kichtchenko
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Corinne Groult-Maïsto
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sophie Gasquet
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christine Freyburger
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Cécile Fouquat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Delphine Delfolie
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Alexandra Cherier
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Natacha Bourghart Partie
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Agnès Balançon
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nathalie Vannier
commandant de police, adjointe au chef de projet du centre de certification
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Valérie Robert-Castoldi
commissaire générale de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Agathe Peyret
commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Claire Patron-Rodier
commandante de police, adjointe à la cheffe de l'état-major, cheffe de la section des systèmes d'information opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Caroline Marichal
commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Emmanuelle Lehéricy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sylvie Lambert
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Patricia Kühn
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Edwige Guilleminot
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Valérie Fournier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sylviane Dudognon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Véronique Casagrande
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Delphine Bigot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Brigitte Augier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Marc Saez
administrateur civil, directeur de projet chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Thierry Quintart
Médecin en chef
chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Fabrice Garnier
ingénieur civil de la défense, adjoint au chef du bureau du pilotage des chaînes pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christophe Boutin
ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Marc Saez
administrateur civil, directeur de projet chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Thierry Quintart
Médecin en chef
chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Lionel Hongre
agent sous contrat de niveau catégorie A, chef de la mission de contrôle interne de niveau 2 des chaînes de traitement des pensions et risques professionnels
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Fabrice Garnier
ingénieur civil de la défense, adjoint au chef du bureau du pilotage des chaînes pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Pascal Brethenoux
Médecin en chef
président de la commission consultative médicale
dans la limite des attributions de la commission consultative médicale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christophe Boutin
ingénieur civil de la défense, chef du bureau du pilotage des chaînes pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sophie Notté
administratrice civile, adjointe au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Monique Mourot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Céline Michel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nathalie Lavergne
Commandante
adjointe au secrétaire général
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Monique Lampasona
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale
dans la limite des attributions du secrétariat général
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Rose-Lyne Guigné
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Carole Cournède
Médecin en chef
adjointe au chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Laurence Chécroun
agente sous contrat de niveau catégorie A, cheffe du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Stéphanie Brenac
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Catherine Boitin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sophie Notté
administratrice civile, adjointe au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Monique Mourot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Céline Michel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nathalie Lavergne
Commandante
adjointe au secrétaire général
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Monique Lampasona
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale
dans la limite des attributions du secrétariat général
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Rose-Lyne Guigné
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Carole Cournède
Médecin en chef
adjointe au chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Laurence Chécroun
agente sous contrat de niveau catégorie A, cheffe du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Stéphanie Brenac
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des partenaires et de la relation usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Catherine Boitin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Fanny Demassieux
Objet:
chef de cabinet
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Haimez Gilles
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Vila Jean-Marc
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Decou Jérémy
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Rémy Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Bouataress Zine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Gillard Grégory
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Gautherin Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jamme Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Taboada Jean
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Flahaut Antoine
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Singert Thibaut
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Mazure Sophie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Leroux Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Pène Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Boinot Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Hives Jordan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Castello Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Rovella Laurenne
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Boudina Elias
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Saison Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Ortiz Adrien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Dolla Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Renaudin Thibaut
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Bessonnet Kévin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Tavernier Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Lampin Chloë
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Belli Julie-Gabrielle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Vitti Florent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Mula Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Remillieux Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Grandmaison Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marchal Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sedent Luc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Oriat Stéphane
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Gindre Philippe
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Viguier Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Campia Grégory
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Le Strat Farjas Cyril
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Lalau Laëtitia
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Vergelly Gauthier
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Gouttefangeas Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Khennaf Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Lalanne Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Schulze Yvan
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Heaulmé Vincent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Cocquet Samuel
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Pautas François
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Espeluque Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Thébeault Guy
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Planchon André
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Arthaud Yannick
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Thierry Yannick
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Dieudonné Pierre
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Roy Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Fay Amandine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Abadhir Guédid
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Vignau Gaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Guizzo Patrice
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Zubler Willy
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Ménagé Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Boxus Jonathan
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Mouchard David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Giraud Florent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Guillemaud Clément
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Léonardon Emmanuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Pocq Michaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Dreux Johnny
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Laporte Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Picod Jean-Paul
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Lozano Christophe
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Caestecker Kévin
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Cayeux Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Gérand Hugues
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Bathias Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Borderie Stéphanie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Cazelly Olivier
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Torres Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Franzetti Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Guidez Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Roger Eric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marie Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
promotion
06 Janvier 202106/01/2021
De: Mathilde Gollety
professeure des universités et déjà membre de la CEFDG
Objet:
présidente de la commission d’
Remplace:Mme Carole Drucker-Godard
Groupe:
president
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jérôme Méric
nommé
sur proposition du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membre de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des enseignants de statut universitaire (dans le domaine du commerce et de la gestion)
Remplace:Mme Carole Drucker-Godard
Groupe:
date_fin="2021-09-30"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nathalie PETITJEAN
Objet:
AI et Responsable administrative aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Paule BAZARD TCE
Objet:
gestionnaire de l'unité aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Andreea PASC
Directrice-adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Andreea PASC
Objet:
directriceadjointe
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Paule Bazard
Objet:
TCE et gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nathalie PETITJEAN
Objet:
Responsable administrative
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Philippe GROS directeur de l'unité UMR7053
Objet:
au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Hélène LEMOINE IEHC Administratrice Gestionnaire
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Olivier RAVEL IRHC Directeur Technique
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Edwige HALM
Objet:
coordinatrice du service gestion
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Corinne GREY Directrice Adjointe
Objet:
Mme. Brigitte MANGONI-JORY Administratrice
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Philippe PASERO
directeur de l'unité UMR9002
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Mathieu RICHARD IECN Gestionnaire / Responsable
Objet:
service gestion aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Edith DEMETTRE IR1 Administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Mathieu RICHARD IECN
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Edith DEMTTRE IR1
Objet:
à
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Julien CAU
directeur de l'unité UAR3426
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Naoual AUTONES Administratrice IEHC
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Ludovic CHARPENTIER Directeur Adjoint CRCN
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De:
M
Objet:
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Ludovic CHARPENTIER Directeur Adjoint
Objet:
à
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Naoual AUTONES Administratrice
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Françoise BATAILLE
directeur de l'unité UPR8521
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Yannick GUEGUEN C2 Directeur Adjoint
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Diane MERCERON AI Administratrice
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Delphine DESTOUMIEUX-GARZON DR Directrice Adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De:
M
Objet:
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Yannick GUEGUEN Directeur Adjoint
Objet:
à
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Delphine DESTOUMIEUX-GARZON Directrice Adjointe
Objet:
à
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Diane MERCERON Administratrice
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christoph GRUNAU
directeur de l'unité UMR5244
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Perrine RUDINGER IE Administratrice
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De:
MARI
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Stéphane DR2 Directeur Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De:
M
Objet:
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Stéphane MARI Directeur Adjoint
Objet:
à
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Perrine RUDINGER IE
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christophe MAUREL
directeur de l'unité UMR5004
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Abdoulaye GAMATIE DR2
Objet:
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christophe PAUL DR1 Directeur Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De:
M
Objet:
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De:
M
Objet:
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christophe PAUL Directeur Adjoint
Objet:
à
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Abdoulaye GAMATIE Directeur Adjoint
Objet:
à
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Christophe DHENAUT Directeur des Services
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Philippe POIGNET
directeur de l'unité UMR5506
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Cécile COURREGES
ingénieure de recherche
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 5254 intitulée Institut des sciences analytiques et de physico-chimie pour l'environnement et les matériaux (IPREM)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Florence HAKIL
assistante ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 5254 intitulée Institut des sciences analytiques et de physico-chimie pour l'environnement et les matériaux (IPREM)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marc Guichard
Ingénieur de Recherche
Objet:
assistant de prévention au sein du Service de Protection des Données (SPD)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Isabelle Lisiecki
directrice de recherche 2ème classe
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprés de l'Institut de chimie
pour 40% de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2022-12-31"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Florence MAHUTEAU BETZER
directrice de recherche CNRS
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1er janvier au
31 août 2021
Groupe:
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Andreea PASC
maîtresse de conférences à l'Université de Lorraine
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1er janvier au
31 août 2021
Groupe:
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Sylvain ROUTIER
Professeur des universités à l'Université d'Orléans
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: SFAXI Sami
(Assistant Ingénieur, CNRS)
Objet:
assistant de prévention de l'unité n° 7321 intitulée GREDEG
à compter du 01/10/2020 et situé a cette adresse
Groupe:
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: ALLEGRET Jean Pierre
Objet:
Directeur du GREDEG, et explicitant notamment les liens entre les assistants de prévention de la structure si plusieurs assistants
Groupe:
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Philippe BLANCHARD
DR1 au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Olivier LEQUIN
Professeur des universités à Sorbonne Université
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Fabienne BURLINA
DR2 au CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Dragi KAREVSKI
professeur à l'université de Lorraine
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Philippe JAUFFRET
Objet:
directeur de l'unité propre de service UPS3035 intitulée Unité de Gestion de la Chimiothèque Nationale
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
depart_retraite
cessation de fonction
06 Janvier 202106/01/2021
De: Richard LAVERGNE
ingénieur général des mines honoraire
Objet:
membre associé du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, du 19 janvier au
31 décembre 2021
Groupe:
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Dinac Sinnan
Objet:
gestionnaire du service immobilier et logistique, à l'exception de la signature des procès-verbaux de réception supérieurs à 5 000 €
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Ronan Le Saout
Objet:
directeur adjoint et directeur des études de l'ENSAI
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Alain Dive secrétaire général du GENES
Objet:
pour signer tous actes, décisions et conventions, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Marc Dadian
Objet:
secrétaire général adjoint du GENES
Groupe:
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Arnak Dalalyan directeur du CREST
(UMR9194)
Objet:
pour signer pour le compte du GENES les actes et conventions relatifs à l'activité du CREST ainsi que les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Teddy Arrif
Objet:
directeur exécutif du CREST, pour signer les bons de commandes inférieurs à 25 000 € ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de l'autorité du CREST limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Pierre Biscourp
Objet:
pour signer les décisions d'attribution de bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Eric Vacheret
Objet:
pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Eric Vacheret
Objet:
directeur de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité du centre de formation continue ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marie-Hélène Thivet
Objet:
adjointe à la responsable du service des affaires financières du GENES. Article 3
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Aurélia Obellianne
Objet:
responsable du service des affaires juridiques et de la maîtrise des risques du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision ainsi que les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à-vis de la CNIL
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marylène Jubertie
Objet:
responsable du service immobilier et logistique du GENES, pour élaborer et mettre en œuvre les plans et mesures de prévention ainsi que les consignes de sécurité et autres documents y afférents, signer le permis feu permettant l'autorisation de travaux par points chaud, les procès-verbaux ou bons de réception, les déclarations de sinistres, et, plus généralement, tout acte attestant de la bonne exécution de prestations en lien avec ses fonctions
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Laurence Huchet
Objet:
responsable administrative de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour la signature des mêmes pièces
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Marie-Emmanuelle Godéreaux-Bourdenx
Objet:
responsable du service des affaires financières du GENES, pour signer les actes relatifs à la saisie de l'engagement juridique dans la limite d'un montant de 40 000 €
les actes relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, ainsi que les actes relatifs à l'émission des titres de recettes
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Graziella Daverio
Objet:
adjointe à la responsable du service des ressources humaines du GENES
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Stéphanie Breuil
Objet:
responsable des affaires générales et du pôle vie étudiante de l'ENSAE Paris, pour la signature des actes et décisions afférents à la scolarité à l'exception des actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Nathalie Branger
Objet:
responsable du service des ressources humaines du GENES, pour signer tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel titulaire et contractuel du GENES ainsi que les conventions d'accueil de stagiaires, à l'exception des contrats de travail, des décisions portant sanction disciplinaire et des ordres de mission
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Elisabeth Andreoletti-Cheng
Objet:
responsable des relations entreprises et des stages de l'ENSAE Paris, pour tous actes et conventions relatifs aux stages des élèves de l'école, et notamment les conventions et attestations de stage ainsi que les correspondances avec la CPAM, à l'exception des actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses. Article 7
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Olivier Biau
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation de la commande publique ainsi que les actes de gestion financière de la bibliothèque du GENES
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Pierre Biscourp
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation de la commande publique. Délégation est donnée à
Groupe:
ecole
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.