06 Février 2007

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Bonnelle (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
06 Février 200706/02/2007
De: Dominique Gaubert
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce même corps
date de son intégration dans le corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="2006-06-16"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
réintégration
06 Février 200706/02/2007
De: Dasi (Christophe, Marcel, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier Bessat et Gilles Mahon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Chiffoleau (Bernard, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Chiffoleau, Bernard Dieres Monplaisir, Pascal Lebeau et Lanig Daoulas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
06 Février 200706/02/2007
De: Edouard Sicat
Objet:
au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
date_debut="2006-12-26"
promotion
06 Février 200706/02/2007
De: René Marty
Objet:
au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
date_debut="2006-12-26"
promotion
06 Février 200706/02/2007
De: Alain Galliano
Objet:
au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
date_debut="2006-12-26"
promotion
06 Février 200706/02/2007
De: Etienne Oudot de Dainville
Objet:
au grade de conseiller économique hors classe
date_debut="2006-12-08"
promotion
06 Février 200706/02/2007
De: Patrick Manon
Objet:
au grade de conseiller économique hors classe
date_debut="2006-12-08"
promotion
06 Février 200706/02/2007
De: Dominique Klein
Objet:
au grade de conseiller économique hors classe
date_debut="2006-12-08"
promotion
06 Février 200706/02/2007
De: Pierre Berger
Objet:
au grade de conseiller économique hors classe
date_debut="2006-12-08"
promotion
06 Février 200706/02/2007
De: Emmanuel Batallan
Objet:
au grade de conseiller économique hors classe
date_debut="2006-12-08"
promotion
06 Février 200706/02/2007
De: François Schmit
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative de l'agglomération viennoise »
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Valérie Manez
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi de Valenciennes métropole »
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Martine Du Castel
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public « Bourse solidarité vacances »
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Monica Re
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Corte
Remplace:Mme Eva Roulot
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Charbonnier (Anne)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:M. Jourdan (Gilles)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 200706/02/2007
De: Dumoulin (François)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours interne
Spécialité « archéologie »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Chalard (Pierre)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours interne
Spécialité « archéologie »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Labadie (Jean-Christophe)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours interne
Spécialité « archives »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Gökalp (Sébastien)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité « musées »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Kientz (Guillaume)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité « monuments historiques »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Coye (Noël)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité « archéologie »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Moufflet (Jean-François)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité « archives »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Bouat (Vincent)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité « archives »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Bouard (Thibaud)
ville de Paris
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité « archives »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Schydlowsky (Valérie)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours interne
Spécialité « archéologie »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Rinçon-Roger-Vasselin (Laurella)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité « musées »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Perdrisot (Virginie)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité « musées »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Jarbouai (Leïla)
ville de Paris
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité « musées »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Gallego Cuesta (Susana)
ville de Paris
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité « musées »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Bouillon (Hélène)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité « musées »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Tugas (Julie)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité « monuments historiques »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Macquart-Moulin (Irène)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité « monuments historiques »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Zeyer (Adélaïde)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité « archives »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Szollosi (Vanessa)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité « archives »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Romet (Clotilde)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité « archives »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Janin (Françoise)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité « archives »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Gerardot (Anne)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité « archives »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Cavalié (Hélène)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité « archives »
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Olivier Schlosser
Lyonnaise des eaux, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Louis Cayeux
sous-directeur de l'environnement et de la forêt à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Grégory Anzalone
représentant la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Bernard Loussert
Confédération française de l'encadrement-CGC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Jiovanny Dumoulin
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: David Boisson
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Christian Blicq
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Rémi Aubry
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations d'employeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Guy Rémy
administrateur de Limousin nature environnement, fédérée à France nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Philippe Antoine
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Arnaud de Broca
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Catherine Lequime
responsable du management des produits de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Marie Pascual
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Marie-Christine Fauchois
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations d'employeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Sandrine Bize
Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations d'employeurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Simone Sitbon
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations compétentes
dans le domaine de la santé agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Michel Parigot
vice-président de l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège composé de trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: René Gimet
représentant de l'Association des maires de France, maire de Saint-Chamas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège composé de trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Martine Hours
chargée de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège composé de trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Eric Pacquet
groupe Casino, représentant la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Pascal Ferey
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Jacques Boudon
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Bernard Salengro
Confédération française de l'encadrement-CGC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Christian Muller
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Jean-Claude Mallet
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Marc Benoit
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: José Tébar
Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations d'employeurs
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Pierre Thillaud
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations d'employeurs
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: François Pellet
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations d'employeurs
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Marcel Royez
président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Elise Lecornet
Veolia Eau, représentant la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Laurence Théry
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: José Cambou
administratrice de France nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Elsa Cohen
chargée de mission à la Confédération syndicale des familles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Christiane Basset
administratrice de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations compétentes
dans le domaine de la santé agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Gérard Keck
professeur de pharmacie-toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège composé de trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: François Desriaux
président de l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège composé de trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: André Aschieri
représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège composé de trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Lorisson (Guillaume, Jean, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascal Massip, Marc Prieur, David Belou, Véronique Varlet, Francis Mairet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Nicole Famelart
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Réseau pour la santé mentale dans les Yvelines du Sud »
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Sophie Cadio
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative de Bordeaux »
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Colette Margoüet
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du Bois Jumel
Remplace:M. Jean-Claude Rakozy
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Karine Bariteau
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes
Remplace:Mme Karine Charbonnier
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Charbonnier (Anne)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Jourdan (Gilles)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 200706/02/2007
De: Jacques Moreau
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Françoise Leflon
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Jacques Moreau
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Françoise Leflon
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Hugues Moutouh
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat de
professeur des universités
Groupe:
date_debut="2007-02-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Février 200706/02/2007
De: Cédric Goubet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat de
administrateur civil
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Février 200706/02/2007
De: Humbert (Sylvain)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
06 Février 200706/02/2007
De: Lavergne (Emmanuelle)
administratrice civile
Objet:
au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2006-07-03"
affectation
06 Février 200706/02/2007
De: Poirel (Jean-Charles)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
secrétaire général du domaine national de Saint-Cloud auprès du centre des monuments nationaux
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Février 200706/02/2007
De: Le Coeur (Martin)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de ce corps
date de son intégration dans le corps du contrôle général économique et financier
date_debut="2006-07-28"
corps="Contrôle général économique et financier"
radiation
06 Février 200706/02/2007
De: Gérard Deshayes
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Remplace:M. Joël Balavoine
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Eric Banel
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Hervé Heimburger
cadre socio-éducatif
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude aux emplois de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés àl'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
les personnes ci-dessous énumérées
Au titre de la section II (1°) del'article 16 du décret n° 2001-1345 modifié du
28 décembre 2001
Groupe:
inscription
06 Février 200706/02/2007
De: Véronique Dupre
attachée d'administration hospitalière
Objet:
au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude aux emplois de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés àl'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
les personnes ci-dessous énumérées
Au titre de la section II (1°) del'article 16 du décret n° 2001-1345 modifié du
28 décembre 2001
Groupe:
inscription
06 Février 200706/02/2007
De: Tourmente (David)
centre hospitalier, à Melun, et à l'hôpital local, à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Miragliotta (Yannick)
centre hospitalier, à Sedan (Ardennes)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Lecaillon (Jérémy)
hôpital local, à Revel (Haute-Garonne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Le Briere (Jérôme)
hôpitaux locaux, à Montfort-l'Amaury et à Houdan (Yvelines)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Jullian (Eric)
maisons de retraite, à Airaines, à Oisemont et à Poix-de-Picardie (Somme)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Essalhi (Abdelkadire)
établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bléré (Indre)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Ebendinger (Frédéric)
centre hospitalier, à Saint-Dié, et hôpitaux locaux, à Senones et à Fraize (Vosges)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Clapier (Eric)
hôpital local, à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Vivier (Laurent)
hôpital local, au Lude (Sarthe)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Salameh (Joseph)
maison de retraite, à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Rouviere (Yvan)
hôpital local, à Tende (Alpes-Maritimes)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Portefaix (Rodolphe)
maison de retraite, à Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Mouret (Julien)
maison de retraite, à Thiviers (Dordogne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Morice (Patrick)
hôpital local, à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Mereau (Olivier)
maison de retraite, à Meral (Mayenne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Loyzance (Frédéric)
maisons de retraite, à Barentin et au Teilleul (Manche)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Koukoui (Karl)
maison de retraite, à Taninges (Haute-Savoie)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Jammet (Philippe)
maison de retraite, à Migennes (Yonne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Fouet (Arnaud)
maisons de retraite, à Saint-Paulien et à Allègre (Haute-Loire)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Dournel (Christophe)
maison de retraite, à Croix (Nord)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Champollion (Bruno)
maison de retraite, à Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Caniard (Benjamin)
maison de retraite, à Trainel (Aube)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Baghuelou (Patrick)
maison de retraite, à Poissons (Haute-Marne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Vincent (Sophie)
maisons de retraite, à Airaines, à Oisemont et à Poix-de-Picardie (Somme)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Vidal (Céline)
établissement pour personnes âgées dépendantes, à Cerny, à La Ferté-Alais et à Saint-Vrain (Essonne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Sens (Karine)
hôpital local, à Marennes (Charente-Maritime)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Seigneur (Ariane)
centre hospitalier, à Lisieux (Calvados)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Rouvillois (Sophie)
hôpital local, à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Py (Hélène)
centre hospitalier, à Decazeville (Aveyron)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Porhel (Céline)
centre hospitalier, à Guingamp (Côtes-d'Armor)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Piton (Marie-Andrée)
hôpital local et centre de long séjour, à Pornic (Loire-Atlantique)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Pichon (Maryse)
centre de soins et maison de retraite, à Podensac (Gironde)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Peridont (Marie-Ange)
centre hospitalier, au Puy-en-Velay, et à l'hôpital local, à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Nony (Juliette)
centre de long et moyen séjour, à Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Meynard (Marielle)
centre hospitalier, à Vaison-la-Romaine (Vaucluse)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Mathieu (Christelle)
centre hospitalier, à Bayeux (Calvados)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Masson (Sophie)
hôpital local, au Neubourg (Eure)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Martin (Audrey)
hospices civils de Lyon (Rhône)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Mace (Laëtitia)
hôpital local, à Sées (Orne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Lucchi (Elise)
centre hospitalier, à Gray (Haute-Saône)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Lelievre (Annie)
centre hospitalier intercommunal, Chaville, à Saint-Cloud, à Sèvres et à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Le Nest (Aurélie)
hôpitaux locaux, à Sillé-le-Guillaume, à Beaumont-sur-Sarthe et à Bonnetable (Sarthe)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Fortin (Valérie)
centre hospitalier, à Dole (Jura)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Fontaine (Sonia)
centre hospitalier intercommunal, à Saint-André-Saint-Benoît (Réunion)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Durand (Marion)
hôpital local, à Lusignan (Vienne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Ducrocq (Géraldine)
institut départemental Albert Calmette, à Camiers (Pas-de-Calais)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Deltor (Cerasela)
centre hospitalier, à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Cotton (Sandrine)
centre hospitalier régional, à Lille (Nord)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Cassat (Séverine)
hôpital local, à Yvetot (Seine-Maritime)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Broussy (Marion)
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Boudin-Walter (Corinne)
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Bossard (Anne-Claire)
maisons de retraite, à La Chaize-le-Vicomte et à Saint-Fulgent (Vendée)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Antoine (Julie)
centre hospitalier, à Noyon, et maisons de retraite, à Cuts et à Beaulieu-les-Fontaines (Oise)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Alisse (Sabine)
centre hospitalier, à Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Aboki (Camille)
centre hospitalier régional, à Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Tillet (Nathalie)
maison de retraite, à Argenton-Château (Deux-Sèvres)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Savarit-Mattern (Catherine)
maison de retraite, à Neuvic-d'Ussel (Corrèze)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Piekarz (Céline)
maison de retraite, à Bègles (Gironde)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Petiprez (Charlotte)
centre hospitalier, à Chaumont-en-Vexin (Oise)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Pelletier (Elodie)
maison de retraite, à Gallardon (Eure-et-Loir)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Niere (Aurélie)
maison de retraite, à Capdenac (Aveyron)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Moty (Synthia)
hôpital local, à Condrieu (Rhône)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Mollard (Cécile)
hôpital local, à Brou (Eure-et-Loir)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Manuel (Laëtitia)
maison de retraite, à Chantelle (Allier)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Mairy (Mathilde)
maison de retraite, à Stenay (Meuse)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Lhomme (Catherine)
maison de retraite, à Gravelines (Nord)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Kerautret (Jessica)
maison de retraite, à Malesherbes (Loiret)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Fourcade (Laëtitia)
maison de retraite, à Castelnau-de-Médoc (Gironde)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Forcade (Laure)
maison de retraite, à Elne (Pyrénées-Orientales)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Fink (Marie-Ange)
maison de retraite, à Aubeterre (Charente)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Fausser (Albane)
maisons de retraite, à Sartilly et à La Haye-Pesnel (Manche)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Ducouret (Laurence)
maison de retraite, à Civray (Vienne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Cohort (Stéphanie)
hôpital local, à Grandvilliers (Oise)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Cirodde (Marjorie)
maison de retraite, à Laguépie (Tarn-et-Garonne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Boursier (Julie)
maison de retraite, à Saint-Varent (Deux-Sèvres)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Benth (Unice)
maison de retraite, à Loué (Sarthe)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Secchi (Martine, Elise)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Prax et Jean-Philippe Roux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vauvert (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Roux (Jean-Philippe, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Prax et Jean-Philippe Roux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vauvert (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
06 Février 200706/02/2007
De: Pourquet (Jean-Jacques, Nestor, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric Ducourau, Alain Duron, Philippe Labache, Pierre Landais, Alexandre Moreau-Lespinard et Jean-Jacques Pourquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
06 Février 200706/02/2007
De: Reisacher (Hubert, Gustave)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villé (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Reisacher (Chantal, Evelyne), épouse Deckert
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villé (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Reisacher (Hubert, Gustave)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villé (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
06 Février 200706/02/2007
De: Reisacher (Chantal, Evelyne), épouse Deckert
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villé (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
06 Février 200706/02/2007
De: Roux (Jean-Philippe, Michel)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="La Grande-Motte (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Regnault (Madeleine)
membre de l'Association française des techniciens du pétrole (AFTP)
Objet:
vice-présidente de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Grau (Gérard)
ancien conseiller scientifique du directeur général de l'Institut français du pétrole (IFP) et ancien directeur de l'Institut océanographique de Paris
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
Groupe:
president
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: David Bouvier
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau de dépistage du cancer du sein de la Haute-Savoie »
Remplace:Mme Elyane Meline
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: François Fournier
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Thierry Tacinelli
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Philippe Fournier
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique de Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Charbonnier (Anne)
Objet:
comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Jourdan (Gilles)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 200706/02/2007
De: Sautereau (Christian, Charles)
au grade d'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques d'armement de réserve, dans un emploi d'expert technique
Objet:
spécialiste, au profit de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Saint-Blancat (Gilbert, Jean)
au grade d'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques d'armement de réserve, dans un emploi d'expert en gestion de projets d'essais aéronautiques
Objet:
spécialiste, au profit de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Maurice (Pierre, Robert, Yves)
au grade d'ingénieur principal des études et techniques d'armement de réserve, dans un emploi d'expert dans le domaine de l'assurance officielle de la qualité
Objet:
spécialiste, au profit de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Maurice (Pierre, Robert, Yves)
au grade d'ingénieur principal des études et techniques d'armement de réserve, dans un emploi d'expert dans le domaine de l'assurance officielle de la qualité
Objet:
spécialiste, au profit de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Mougenot (Johann)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-11-20"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
06 Février 200706/02/2007
De: Tranchant (Hugues)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
administrateur civil, chargé de mission auprès du secrétaire général
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Février 200706/02/2007
De: Anne Coutard
administratrice civile hors classe, en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Février 200706/02/2007
De: Thuillier (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers économiques"
réintégration
06 Février 200706/02/2007
De: Colonna d'Istria (Bernard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps du contrôle général économique et financier
contrôleur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2006-07-28"
corps="Contrôle général économique et financier"
réintégration
06 Février 200706/02/2007
De: Paul Vialle
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Bernard Paitreault
Objet:
conseillers économiques stagiaires
date_debut="2006-12-08"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Hubert Colaris
Objet:
conseillers économiques stagiaires
date_debut="2006-12-08"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Carel (Noëlle, Claire, Nadège), épouse Lamarca
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Brunet, Gérard Prallet, Pierre Thiallet et Pierre André Girard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Prallet (Gérard, Raymond, Jacques, André)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Février 200706/02/2007
De: Thiallet (Pierre, Marie, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre Brunet, Gérard Prallet, Pierre Thiallet et Pierre André Girard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
06 Février 200706/02/2007
De: Marie-Josée Arnaud
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »
Remplace:Mme Colette Causse
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Jean-Claude Juge
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie inter-hospitalière Périgueux, Ribérac, Sarlat »
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Thierry Tacinelli
agent contractuel
Objet:
agent comptable intérimaire du Fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Bruno Veccia
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Roignan (Romaric)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
auprès de la société Total
adjoint au directeur des relations internationales
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Février 200706/02/2007
De: Didier Nigaise
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur de l'Etablissement public intercommunal à caractère social de la Fondation Albert Jean à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Février 200706/02/2007
De: Bonnaud (Nathalie, Pascale), épouse Choukroun
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bertrand et Letellier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Corbeil-Essonnes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Stéphane Duquenoy
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie, pour les représentants des différentes catégories d'usagers
Industries de papiers-cartons et celluloses Suppléant
Remplace:M. Jean-Christophe Vallod
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Edouard Vasseur
représentant les Jeunes agriculteurs, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt, proposés par le ministère de l'agriculture
Remplace:M. Damien Ollivier
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Bertrand Saget
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt, proposés par le ministère de l'agriculture
Remplace:M. Jacques Chazalet
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Jean-Pierre Gaillard
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président de fédération de chasseurs, proposé par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Alain Esclope
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Alain Esclope
président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président d'association nationale de chasse, proposé par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Bernard Baudin
Groupe:
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Michel Legoux
président de l'Association nationale pour une chasse écologiquement responsable, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences cynégétiques
Remplace:M. Vincent Gratadour
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Cheissoux (Denis)
Objet:
au conseil d'administration du Parc national du Mercantour
Remplace:M. Moussu (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Brun (Georges)
maire de Saint-Etienne-de-Tinée
Objet:
au conseil d'administration du Parc national du Mercantour
Remplace:M. Brun (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.