06 Février 2009

De: Sports Santé Environnement (ASSIE)
Objet:
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-435 du
6 mai 2008
relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane
Groupe:
conférés
06 Février 200906/02/2009
De: Sports Santé Environnement (ASSIE)
conformément à
l'article 28 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée susvisée
Objet:
Vu l'avis du conseil régional de la Guadeloupe
en date du
8 juillet 2008
Groupe:
conférés
06 Février 200906/02/2009
De: Damien Botteghi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur auprès de l'Autorité de régulation des mesures techniques
Groupe:
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Schmitt (Didier)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de directeur interdépartemental des anciens combattants de Strasbourg
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Rouffignac (Christophe)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de secrétaire général de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Pagney (Claude)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau de la rémunération et des frais de déplacement au service des moyens généraux
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Oliny (Hilaire)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Luc (Jean)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au sous-directeur des achats publics au service des moyens généraux
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Lopez (Jean-François)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au chef de division personnel civil de l'état-major de la région terre Sud-Est
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Lambert (Patrick)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires financières et du soutien à la direction du service national
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Heuman (Albin)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau gestion des personnels civils à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Gonfalone (Thierry)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Fabre (Michel)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Cristina (Charles)
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional des anciens combattants de Rennes
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Couvert (Frédéric)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du département achat-prestation à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Brunel (Charles)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Bizat (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Baldy (Alain)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional des anciens combattants de Bordeaux
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Schroetter (Béatrice)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Lebas (Rachel)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Dubois (Anne)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau dialogue social et action sociale à la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Boudet (Chantal)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau des personnels civils et ouvriers à la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Berna-François (Michèle)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Délices (Arsène)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe du
17 juin 2008
Liste d'aptitude
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Guêtre (Sébastien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe du
17 juin 2008
Liste d'aptitude
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Dumez (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe du
17 juin 2008
Liste d'aptitude
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Dumas (Armand)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe du
17 juin 2008
Liste d'aptitude
Spécialité génie civil
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Tanappa (Antoinette)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe du
17 juin 2008
Liste d'aptitude
Spécialité achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Vincent Divry
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Platillero (Fabien)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
06 Février 200906/02/2009
De: Notariani (Laurence)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
06 Février 200906/02/2009
De: Besse (Thierry)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
06 Février 200906/02/2009
De: Gailly (Clémence)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
06 Février 200906/02/2009
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
06 Février 200906/02/2009
De: Fournalès (Renaud)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
06 Février 200906/02/2009
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2009-02-16"
duree="cinq ans"
détachement
06 Février 200906/02/2009
De: Pierre-Alain Jeanneney
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
afin de continuer à exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2009-03-01"
duree="trois ans"
disponibilité
06 Février 200906/02/2009
De: Michel Salzmann
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-01-31"
date_fin="2012-01-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Marie-Cécile Henon-Mernier
magistrate du second grade
Objet:
pour convenances personnelles
date_debut="2009-02-13"
duree="deux ans"
disponibilité
06 Février 200906/02/2009
De: Philippe Dupuy
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2008-06-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
06 Février 200906/02/2009
De: Laurence de Ybarlucéa, épouse Pervez
juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
06 Février 200906/02/2009
De: Marc Benadon
directeur adjoint du travail
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2009-02-02"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Jérôme PEYRAT
administrateur de la ville de Paris, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
Remplace:M. Jean-Marc CHATAIGNER
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Joseph Bert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chargé de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Daniel Ferey
préfet de la Creuse
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Thierry Klinger
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
cessation de fonction
06 Février 200906/02/2009
De: Eric FAUVET
capitaine de police à la section montagne de la compagnie républicaine de sécurité n° 29 de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
06 Février 200906/02/2009
De: Jérôme Pardigon
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique pour les relations parlementaires
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Sabine Deroche
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Samuel Baroukh
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Xavier Delarue
Objet:
directeur adjoint au cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:M. Brice Soccol
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Pascal Mangin
conseiller technique en charge des affaires européennes et internationales
Objet:
conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Alain Gest
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Catherine Dumas
sénatrice de Paris
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
charge
06 Février 200906/02/2009
De: Stéphane Rodet
inspecteurs du Trésor public
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Marie-Christine Joret
contrôleuse principale du Trésor public, qui
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Sabrina Puente
à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Véronique Haas
receveuse-perceptrice, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Gilles Lassarre
directeur régional de France Télécom, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service projets - « pilotage des chantiers interministériels structurants »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Arnaud Lacaze
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service projets - « pilotage des chantiers interministériels structurants »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Jean-Baptiste Avrillier
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service projets - « pilotage des chantiers interministériels structurants »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Nicolas Conso
ingénieur en chef des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Patrice Azan
attaché territorial principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Olivier Velter
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Pascal Otheguy
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Thierry Sainte-Claire
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Bernard Poirier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Thierry Courtine
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Mikaël Charbit
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Caroline Roy
administratrice hors classe de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service projets - « pilotage des chantiers interministériels structurants »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Frédérique Suming
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Clara Sorin
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Claire Darchy
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
3 février 2009
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
06 Février 200906/02/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
3 février 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
06 Février 200906/02/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
(Modification)
Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté (NOR : SJSS0828118A) du
15 décembre 2008
publié au Journal officiel du
19 décembre 2008
le nouveau libellé de la spécialité ABELCET est ainsi rédigé
« 3400956054466 : ABELCET 5 mg/m (amphotericine), suspension à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (B/20) (laboratoires CEPHALON France). »
Fait à Paris, le
3 février 2009
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
06 Février 200906/02/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
(Modification)
Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté (NOR : SJSS0828118A) du
15 décembre 2008
publié au Journal officiel du
19 décembre 2008
le nouveau libellé de la spécialité ABELCET est ainsi rédigé
« 3400956054466 : ABELCET 5 mg/m (amphotericine), suspension à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (B/20) (laboratoires CEPHALON France). »
Fait à Paris, le
3 février 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
06 Février 200906/02/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale
Fait à Paris, le
3 février 2009
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
06 Février 200906/02/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale
Fait à Paris, le
3 février 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
06 Février 200906/02/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale
Fait à Paris, le
3 février 2009
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur, du financement du système de soins
Groupe:
inscription
06 Février 200906/02/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale
Fait à Paris, le
3 février 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
06 Février 200906/02/2009
De: Eric Lesage
la passation de marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Eric Lesage
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Alain Charraud
la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Alain Charraud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Etienne Traynard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Jean-Paul Faur
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du pôle statistiques industrielles, tous actes, décisions, conventions, marchés et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant
du décret n° 2005-333 du
7 avril 2005
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Jean Bukiet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Bernard Brelot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Rouvière
la passation des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Jean-Philippe Cotis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Laurent Barbet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du pôle statistiques industrielles, les ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Christian Robinet
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Gérard Balland
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Balland
la signature de tous actes relevant de la compétence de l'ordonnateur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du pôle statistiques industrielles, toutes les opérations comptables relatives à la liquidation et à la régularisation des dépenses et des recettes non fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Claudine Laguzet
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet et ordres de mission imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Marie-Hélène Amiel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Dominique Allain
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du pôle statistiques industrielles, les ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Catherine Martigny
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions ; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Samuel Baroukh
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Victor Cousin
75230 Paris cedex 05
Objet:
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition du conseil d'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois
Groupe:
nomination
06 Février 200906/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.