06 Février 2015

De: Marc Renner
directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Emmanuel Goriau
adjoint au chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Philippe Bourges
directeur de l'institut universitaire de technologie du Creusot
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Michel Boussekeyt
professeur de l'Ensam à l'université de Lille-I
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Article 3 - Sont proclamés membres désignés par tirage au sort
conformément à la procédure
prévue par
l'article 21 du décret n° 82-451 du
28 mai 1982
relatif aux commissions administratives paritaires et représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers.
Membres suppléants de classe normale
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: François Gontier
professeur de l'Ensam hors classe à l'institut universitaire de technologie de Bourges
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Article 2 - Sont proclamés membres élus représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Membres suppléants hors classe
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Dominique Courbon
chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Christine Labbe
professeur de l'Ensam à l'École nationale supérieure des arts et métiers d'Aix-en-Provence
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Article 3 - Sont proclamés membres désignés par tirage au sort
conformément à la procédure
prévue par
l'article 21 du décret n° 82-451 du
28 mai 1982
relatif aux commissions administratives paritaires et représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers.
Membres suppléants de classe normale
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Bénédicte Hayne-Lecoq
professeure de l'Ensam hors classe à l'École nationale supérieure des arts et métiers de Paris
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Article 2 - Sont proclamés membres élus représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Membres suppléants hors classe
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Fabien Strobel
sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants titulaires
Groupe:
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Brice Lannaud
chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants titulaires
Groupe:
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Laurent Carraro
directeur général de l'École nationale supérieure d'arts et métiers de Paris
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants titulaires
Groupe:
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Moulay-Driss Benchiboun
directeur de l'institut universitaire de technologie de Lille
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants titulaires
Groupe:
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Pascal Vaxiviere
professeur de l'Ensam à l'École des mines de Nancy
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Article 3 - Sont proclamés membres désignés par tirage au sort
conformément à la procédure
prévue par
l'article 21 du décret n° 82-451 du
28 mai 1982
relatif aux commissions administratives paritaires et représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers.
Membres titulaires de classe normale
Groupe:
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Daniel Arreguy
professeur de l'Ensam à l'École nationale d'ingénieurs de Tarbes
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Article 3 - Sont proclamés membres désignés par tirage au sort
conformément à la procédure
prévue par
l'article 21 du décret n° 82-451 du
28 mai 1982
relatif aux commissions administratives paritaires et représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers.
Membres titulaires de classe normale
Groupe:
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Jacques Ledig
professeur de l'Ensam hors classe à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Article 2 - Sont proclamés membres élus représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Membres titulaires hors classe
Groupe:
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Yves Esteve
professeur de l'Ensam hors classe à l'institut universitaire de technologie d'Aix-Marseille
Objet:
au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Article 2 - Sont proclamés membres élus représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Membres titulaires hors classe
Groupe:
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Gilles LOMBARD Mme Vérohanta RALIJAONA Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Dominique SALINGUE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Xavier PROUVEZ M. Henri PAWLOWSKI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Richard GUFFROY M. Jérôme GILBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Pierre CANNESSON M. Nicolas ROGER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Cécile KRAFT Mme Stéphanie ANDREU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Audrey GILBERT Mme Nathalie POSPIESZNY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Audrey DAVID Mme Mathilde GUERIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
06 Février 201506/02/2015
De: Céline BILLOTTE
(AMALRIC)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Belfort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Février 201506/02/2015
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Pierre SUEUR
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Bernard SAUGEY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: François PILLET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-René LECERF
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Alain FOUCHÉ
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: François-Noël BUFFET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Alain ANZIANI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Luc WARSMANN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Jacques URVOAS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Dominique RAIMBOURG
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Pierre MOREL-A-L'HUISSIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Yves LE BOUILLONNEC
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Philippe HOUILLON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Francis HILLMEYER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Yves CAULLET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Claude SOULIER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Greffier en chef délégué et secrétaire général
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Catherine TROENDLÉ
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Bariza KHIARI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jacqueline GOURAULT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Josette DURRIEU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Clotilde VALTER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Nathalie NIESON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Valérie CORRE
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Marie-Françoise BECHTEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Marlène TARDI
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Directeur de greffe
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Claude MARIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Christian RAYSSEGUIER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Laurence FRADIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Ingrid ANDRICH
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Gilles STRAEHLI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Didier BEAUVAIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Yves MONFORT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Alain FOULQUIÉ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Pierre ZANOTO
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Claude BELLENGER
président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Martine RACT MADOUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Martine RACT MADOUX
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jeannine DEPOMMIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Danièle CARON
président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Nicole BURKEL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Janine DRAI
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Claude NOCQUET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Florence KUNIAN
Objet:
conseillère pour les politiques de vie associative, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2015-02-15"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Février 201506/02/2015
De: Fabienne Bourdais
directrice adjointe du cabinet chargée des politiques du sport
Objet:
au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
06 Février 201506/02/2015
De: Babak Amir-Tahmasseb
Objet:
conseiller pour les politiques interministérielles, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Février 201506/02/2015
De: Postel Vinay (Cyril)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
president
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Laurent Max-Starkman
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Olivier JOANNE
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Nathalie SACLEUX
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jeannine MARSAC
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Valérie AUBRY
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Emmanuelle GRAFF
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Elisabeth RIBOULET
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Cécile MARQUET
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Pascale ROUX
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Nadine PRZENDZIK
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Nathalie BAILLIEUX
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Bibiane MAULAZ-PAGLIARI
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Marie-Madeleine PANCRAZI
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Marie-Christine MATHIS
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Pierre CHEVALIER
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Christophe BEDIER
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Thierry LANDFRIED
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Patrick ORTILLEZ
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Eric BUTOT
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Eric IRLES
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Michel GRAZIANI
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Christine GUILLEMIN
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Viviane WEBER
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Sylvie MARX
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Emilie DUFERMONT
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Christelle BUYCK
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Zahra BROCHOT
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Marie-France FROMENTIN
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Christel VIRGITTI
Objet:
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants titulaires
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Louis GRANDVEAUD
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Février 201506/02/2015
De: Sophie SAUVAGNARGUES
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, dans la spécialité « gestion territoriale des risques et des crises d'origine naturelle », à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
professeur
ecole
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Marc VINCHES
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, dans la spécialité « sciences de la terre et environnement », à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
professeur
ecole
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Bobenriether (Odile, Marie)
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2015-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Février 201506/02/2015
De: Marc PAGES
au titre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
Objet:
membre suppléant du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
Remplace:M. Yves BERGER
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Marc PAGES prendra fin en même temps que celui des autres membres du comité de pilotage de l'Observatoire
national des abattoirs
Objet:
membre suppléant du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Alain GARCIN
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Jean-Luc LHEUREUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Yves COLMOU
conseiller auprès du Premier ministre
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
06 Février 201506/02/2015
De: Xavier Inglebert
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Philip Alloncle
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: LE CHEUALIER (Elisabeth)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Alain Gautron
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Février 201506/02/2015
De: Guitteny (Jean-Paul)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
06 Février 201506/02/2015
De: Guitteny (Jean-Paul)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Février 201506/02/2015
De: Isabelle Minguet
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), conseillère juridique du directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice (groupe III) en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, service à compétence nationale rattaché au chef du service France Domaine, à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Françoise ANDRIEUX
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative Grand Toulouse »
Remplace:Mme Pascale MANGEL-OGIER DE BAULNY
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Danièle SILLARD-ALATA
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale inter établissement du Sud Manche
Remplace:M. Daniel LECUREUIL
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Alice DJAKOVITCH
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut national de la transfusion sanguine »
Remplace:Mme Samia LATRI
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Laurent DENOUX
chef de la mission ministérielle des achats directement placée auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers
Objet:
responsable des achats des ministères économiques et financiers
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Michèle Féjoz
contrôleuse générale économique et financière, admise à la retraite
Objet:
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2015-02-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
06 Février 201506/02/2015
De: Elizabeth Ducottet
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Thierry Dissaux
Objet:
président-directeur général de TSA
Groupe:
president
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: DELOINCE (Laurence, Céline)
Objet:
notaire
Remplace:M. MOREL (Jean-Pierre)
notaire
notaire_residence="Taninges (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: THEUREAU (Jean, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MARTEL VIGNES et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: THEUREAU (Jean, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean THEUREAU et Renaud ANDRIEU, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Creusot (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
06 Février 201506/02/2015
De: Thierry Lippmann
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions d'Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans"
president
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: LONGIN (Patricia, Erika, Michelle), épouse DUPEYRON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cavignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: OLLIVIER (Nelly, Edith, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascale PRUVOT et Laurent GIGOI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Apt (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Denis Chausserie-Laprée
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Vincent VIGNEAU
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de Cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Christian REMENIERAS
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de Cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Alexis MIHMAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour de Cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: François NIVET
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour de Cassation
Auditeur du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Bénédicte FARTHOUAT-DANON
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de Cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Françoise JOLLEC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour de Cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Stéphanie ALA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de Cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Nathalie RICHEZ-SAULE
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour de Cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Roche (David)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Point (François)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Naud (Guillaume)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Marthinet (Laurent)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Marmier (Antoine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Dubois (Damien)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Christian (Pierre)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Callot (Antoine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Breton (Thomas)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Blondel (Benoît)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Mathieu (Jordane)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Manach (Caroline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Luyckx-Gürsoy (Nathalie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Letellier (Céline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Lehman (Marie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Djebiri (Christine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Colomb (Emmanuelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Bourguet-Chassagnon (Mariannick)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Boffy (Irène)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Dietenhoeffer (Jérôme)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-12-13"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: de Phily (Alix)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-12-12"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Serve (Isabelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-12-11"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Porée (Arnaud)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-10-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Dufour (Julien)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-10-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Doré (François)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-10-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Briquet (Benoît)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-10-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Bouzar (Mohammed)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-10-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Badissi (Youssef)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-10-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: de Laporte (Violette)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-10-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Voillemot (Clémentine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-10-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Thomas (Solène)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-10-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Peton-Philippot (Nolwenn)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-10-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Munier-Tahiri (Samira)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-10-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Milon (Audrey)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-10-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Corvellec (Sophie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-10-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Beytout (Emilie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-10-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Henninger (Julien)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-07-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Darde (Jérôme)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-07-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Cassara (Hervé)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-07-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Castellani-Dembélé (Anne-Cécile)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-07-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Brémeau-Manesme (Hélène)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-07-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Aubert (Anne)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-07-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Dubois (Jacques)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-06-17"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Chollet (Laure)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-06-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Sibileau (Jean-Baptiste)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-04-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Saby (Olivier)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-04-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Lataste (Rémi)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-04-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Feghouli (Maxime)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-04-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Desvigne-Repusseau (Marc)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-04-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Carpentier-Daubresse (Nil)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-04-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Basset (Axel)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-04-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: de Vaujuas (Joséphine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-04-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Saïh (Zohra)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-04-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Ruiz-Rodat (Isabelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-04-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Lesieux (Sophie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-04-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Frackowiak (Céline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-04-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Bobko (Catherine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-04-01"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Le Coq (Mathieu)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2015-03-09"
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Gérard DENARD
président du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Agnès Chauve
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Février 201506/02/2015
De: Alexis Gautier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2015-02-28"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
06 Février 201506/02/2015
De: Loïc Abrial
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
chargé de mission
inclus
Groupe:
date_debut="2015-03-15"
date_fin="2015-08-31"
détachement
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Luc BLACHON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Administration centrale
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Colette MARTIN-MOUNIS
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Karline Bouisset
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Olivier Caracotch
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Alex Perrin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Rémi Schwartz
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Frédéric Nahon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Carole Etienne
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-David Cavaille
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Ariane Combarel
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Baptiste Porcher
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Michel Pretre
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Arnaud Borzeix
magistrat du premier grade
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Lisa Gamgani
magistrate du premier grade
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Daniel Barlow
magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Baton (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Lebreton (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération française démocratique du travail et l'union nationale des syndicats autonomes (CFDT-UNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Le Bras (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération française démocratique du travail et l'union nationale des syndicats autonomes (CFDT-UNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Debat (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Bret (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Lienard (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Blassenac (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour Force ouvrière (FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Pedeluc (Loïc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Garcia (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Fourmigué (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération française démocratique du travail et l'union nationale des syndicats autonomes (CFDT-UNSA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Guerrini (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour Force ouvrière (FO)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Perdriau (Gaël)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Meunier (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants du personnel
Pour la Confédération française démocratique du travail et l'union nationale des syndicats autonomes (CFDT-UNSA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Casanova (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Thierry Repentin
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Limouzin-Lamothe (François)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-06-18"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
06 Février 201506/02/2015
De: Christophe Blanchard-Dignac
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Dominique EDMOND-NIRENNOLD
attachée hors classe, secrétaire générale adjointe du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201506/02/2015
De: Xavier GIGUET
inspecteur de l'administration de 1re classe, secrétaire général du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L131 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L130 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L128 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et unsiège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense d'Evreux
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense d'Evreux
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L118 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L117 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L116 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: CGC (SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L115 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L114 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L111 de la base de défense d'Epinal-Luxeuil
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L111 de la base de défense d'Epinal-Luxeuil
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense d'Epinal-Luxeuil
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense d'Epinal-Luxeuil
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L108 de la base de défense de Draguignan
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L107 de la base de défense de Draguignan
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L105 de la base de défense de Draguignan
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L105 de la base de défense de Draguignan
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L103 de la base de défense de Colmar
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L102 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L102 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L100 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L99 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L98 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L98 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L97 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 96 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L93 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L92 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L90 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un 1siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L88 de la base de défense de Besançon
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L87 de la base de défense de Besançon
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L86 de la base de défense de Besançon
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L85 de la base de défense de Besançon
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L83 de la base de défense de la Valbonne
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L83 de la base de défense de la Valbonne
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L82 de la base de défense de Valence
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L48 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L48 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L47 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L46 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L46 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 201506/02/2015
De: Alice-Anne MEDARD
secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
Remplace:M. Francis MASSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Vincent Klein
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7159 intitulée Laboratoire d'Océanographie et du Climat : Expérimentations et Approches Numériques (LOCEAN)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Vincent Klein
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7159 intitulée Laboratoire d'Océanographie et du Climat : Expérimentations et Approches Numériques (LOCEAN)
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.