06 Février 2020

De: Olivier Cassar
inspecteur de l'éducation nationale hors classe
Objet:
délégué de région académique à l'information et à l'orientation de la région académique Provence‑Alpes-Côte d'Azur (Groupe II)
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2023-12-31"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Laurent Hugot
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale
Objet:
délégué de région académique à l'information et à l'orientation de la région académique Île-de-France (Groupe II)
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2023-12-31"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Jean-Jacques Vial
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
secrétaire général de l'académie de Poitiers (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2020-01-20"
date_fin="2024-01-19"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Stéphane Aymard
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
secrétaire général de la région académique Occitanie
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2023-12-31"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (A.N., XVe lég., n° 2622)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: René-Paul Savary
rapporteur sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (A.N., XVe lég., n° 2623)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Élisabeth Doineau
rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (n° 288, 2019-2020)
Objet:
ce matin
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Bruno Retailleau
plusieurs de ses collègues
dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, est saisie au fond
Objet:
ce matin
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Jérôme Bascher
rapporteur
pour avis sur la proposition de loi n° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France, déposée par
Objet:
ce matin
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Valérie LÉTARD
rapporteures sur la proposition de loi n° 163 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Dominique ESTROSI SASSONNE
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202006/02/2020
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202006/02/2020
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202006/02/2020
De: Valérie Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202006/02/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Valérie Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Ludovic GERIN
directeur du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Ludovic GERIN
agent contractuel
Objet:
directeur des services du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Groupe:
date_debut="2020-01-13"
duree="3 ans"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Juan-José HERNANDEZ
REY
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
au titre des personnalités scientifiques étrangères
Remplace:M. Frank LINDE
Groupe:
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Mark GESSNER
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
au titre des personnalités scientifiques étrangères
Remplace:Mme Camille PARMESAN
Groupe:
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Khaled BOUABDALLAH
professeur des universités
Objet:
recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Occitanie
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Philippe DULBECCO
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1ère classe
Objet:
recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Claudio GALDERISI
professeur des universités
Objet:
recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Nouvelle-Aquitaine
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Simone BONNAFOUS
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Marie-Elisabeth BORREDON
professeure des universités
Objet:
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Hauts-de-France
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Fabienne BLAISE
rectrice de l'académie de Grenoble
Objet:
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Grand Est
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Gabriele FIONI
Objet:
recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Nicolas QUILLET
préfet de la Sarthe
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Stéphane GUYON
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Calvados
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Nicole ISNARD
administratrice générale détachée
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Denis"
sous-prefecture_departement_code="93"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Christian ROCK
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Cécile GUYADER
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Martin GUESPEREAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Emmanuel BARBE
magistrat, délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Olivier de MAZIÈRES
préfet
Objet:
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Anne CORNET
administratrice générale détachée
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
administratrice supérieure des douanes et droits indirects, directrice interrégionale des douanes à Lyon (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Jean-Christophe BOUVIER
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet du Cher
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Stanislas CAZELLES
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Patrick DALLENNES
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Martine CLAVEL
commissaire divisionnaire de la police nationale détachée
Objet:
préfète des Hautes-Alpes
cheffe de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Cécile BIGOT-DEKEYZER
préfète des Hautes-Alpes
Objet:
préfète des Landes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Olivier GUIARD
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites
rapporteurs
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_fin="2020-01-31"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Frédéric DAVOUS
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites
rapporteurs
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_fin="2020-01-31"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Guillaume ODINET
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites
rapporteur général adjoint
Groupe:
date_fin="2020-01-31"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Sylvie MEGRET
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites
rapporteurs
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_fin="2020-01-31"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Anne BREILLON
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites
rapporteurs
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_fin="2020-01-31"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Mireille LE CORRE
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites
rapporteure générale
Groupe:
date_fin="2020-01-31"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Olivier REGUER
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut polytechnique de Paris (création)
Groupe:
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Olivier REGUER
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Remplace:M. Boris RENAISON
Groupe:
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Laurent CHENO
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite
admission
06 Février 202006/02/2020
De: Béatrice GILLE
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
présidente du conseil d'évaluation de l'école
Groupe:
president
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Agnès WALCH MENSION-RIGAU
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
rectrice de l'académie de Reims
Remplace:Mme Hélène INSEL
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Hélène INSEL
rectrice de l'académie de Reims
Objet:
rectrice de l'académie de Grenoble
Remplace:Mme Fabienne BLAISE
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Elisabeth LAPORTE
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
rectrice de l'académie de Strasbourg
Remplace:Mme Sophie BÉJEAN
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Strasbourg"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Sophie BÉJEAN
rectrice de l'académie de Strasbourg
Objet:
rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Montpellier"
recteur_region_academique="Occitanie"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Béatrice GILLE
Objet:
rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Montpellier"
recteur_region_academique="Occitanie"
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Clément VERGNERES
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
06 Février 202006/02/2020
De: Emmanuel LEROUX
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
06 Février 202006/02/2020
De: Uriel KAUFMAN
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
06 Février 202006/02/2020
De: Pierre-Olivier HAYS
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
06 Février 202006/02/2020
De: Aurore TUAL
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
06 Février 202006/02/2020
De: Léa PLOYAERT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
06 Février 202006/02/2020
De: Gilles Cossic
Objet:
président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes
Groupe:
president
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Marie-Caroline NOLLET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse d'avances par intérim
auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2020-02-01"
duree="2 mois"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
reconduction
06 Février 202006/02/2020
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Fayrouze DAHOU
directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:
secrétaire générale de la Commission nationale des sanctions
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Cédric Bozonnat
Objet:
conseiller en charge des nouvelles mobilités et du suivi de l'exécution des réformes
date_debut="2020-02-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Laure Ménétrier
Objet:
conseillère en charge du transport maritime, fluvial, des nouvelles mobilités et du suivi de l'exécution des réformes
date_debut="2020-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Février 202006/02/2020
De: Laurène ROCHE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Alexis MIHMAN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Jean-David CAVAILLE
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Douai
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Nadiège PEQUIGNOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller juridique dans le domaine pénal au sein de la sous-direction des affaires juridiques internes de la direction générale de l'administration et de la modernisation
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
date_fin="2021-01-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
06 Février 202006/02/2020
De: Myrtille FOMBONNE
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'organisation non gouvernementale COGINTA
experte judiciaire, responsable de la formation des unités d'investigations spécialisées du service central de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée
Groupe:
date_debut="2019-12-20"
date_fin="2021-04-30"
détachement
06 Février 202006/02/2020
De: Anaïs TABELING
magistrate mise à disposition auprès du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer
Groupe:
date_debut="2019-12-26"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
06 Février 202006/02/2020
De: Jonathan BOSREDON
Objet:
conseiller protection sociale (adjoint au chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2020-02-06"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Gérard CHAUVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Février 202006/02/2020
De: Olivier BOULNOIS
responsable d'unité locale de police, adjoint au chef de l'unité technique de Pantin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables émises dans le cadre de la constatation du service fait pour les dépenses relevant de l'unité technique de Pantin de la division des moyens mobiles du service de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Sylvain BERNASCONI
ingénieur des services techniques, chef de l'unité technique de Pantin de la division des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables émises dans le cadre de la constatation du service fait pour les dépenses relevant de l'unité technique de Pantin de la division des moyens mobiles du service de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Rénato CAVARELLI
commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice des ressources et des moyens mobiles, chef de la division des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Thierry CALLIES
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef-adjoint du service de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Florence ANCELIN
commandant divisionnaire de police, adjointe au chef de la division des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Vénantie KUETE MINGA
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Sylvie DESIRE
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions portant attribution de prime spécifique d'installation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Florence TEULAT
commissaire divisionnaire de police, sous-directrice des ressources et des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Marie-Claude DASQUET
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Arthur LUIS
adjoint technique principal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
Aux agents d'approvisionnement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Gilles CAVALIER
adjoint technique principal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
Aux agents d'approvisionnement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Adrien CARVALHO
adjoint technique principal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
Aux agents d'approvisionnement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Stéphane MANHES
brigadier-chef de police, chef de la cellule « externalisation »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Onniedaly GOULAMHOUSSEN
secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Hantar BLIZAK
contrôleur des services techniques, chef du magasin de l'unité technique de Pantin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Coralie STAELENS
adjoint technique principal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
Aux agents d'approvisionnement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Jeanny GUERRE
brigadier-chef de police, chef de la cellule « moyens mobiles »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Christine BOZON
adjointe administrative principale, référente logistique et gestionnaire « budget »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Pascal LANG
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Lucie MONTOY
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Pascal LANG
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité
centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Bruno PARGEMIN
commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjoint au chef du service national des enquêtes administratives de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Carine VIALATTE
commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Dominique ABBENANTI
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service central de la police technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires du service central de la police technique et scientifique, notamment tous actes concernant sa gestion administrative et budgétaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Elisabeth JACQUES
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, notamment les actes relatifs à l'établissement de titres de recettes et les ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Jean-Baptiste DULION
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID et notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID, ainsi que les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Thierry SABOT
commissaire divisionnaire de police, chef adjoint du RAID, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID et notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Sylvain JOLY
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du RAID
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID et notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Richard PECHEUX
major de police, gestionnaire du budget, placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet » du programme budgétaire 176 « police nationale »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Sylvain LLEDO
commissaire divisionnaire de police, chef de l'unité de coordination des grands événements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'unité de coordination des grands événements, notamment toutes pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Maxime FRANÇOIS
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, correspondances courantes et pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet » du programme budgétaire 176 « police nationale »
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Hugues BRICQ
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, circulaires, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions, concernant l'organisation et le fonctionnement des services relevant de la direction générale de la police nationale ainsi que les personnels et les moyens matériels de ces services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Michel LAVAUD
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant les crédits de ce service
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Grégory ARLAUD
commissaire de police, adjoint au chef du service d'information et de communication de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant les crédits de ce service
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Isabelle Dilhac
Objet:
préfète
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
prefet
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: d'Ile-de-France (SIEC)
au titre du concours correspondant
Objet:
un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Ce dossier est disponible, dès l'ouverture des registres d'inscription, sur le site internet du ministère de l'éducation nationale et dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique " Documents "
Les lieux d'inscription sont les suivants
Groupe:
inscription
06 Février 202006/02/2020
De: Florent SOVIGNET
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions
mentionnés au I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
susvisé
autorite_delegation="Chef du service des biens à double usage"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Arnaud DEVIENNE
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions
mentionnés aux alinéas 1 à 3 du I de
l'article 3 du décret n° 2020-74 du
31 janvier 2020
susvisé
autorite_delegation="Chef du service des biens à double usage"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Gabrièla Chiriac
médecin du travail, cheffe de service de la médecine de prévention administration centrale par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Williams Josse
contractuel, chef du département par intérim, pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
Département qualité de vie au travail, médecine de prévention, santé et sécurité au travail
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef du département par intérim, pour signer les décisions d'octroi de la protection fonctionnelle, les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les ruptures conventionnelles, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les contractuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
Département contentieux et précontentieux
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Gilles Péreira
attaché, chef de la mission accidents du travail et des maladies professionnelles par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Bernard Pivetta
attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Guillaume Nicolas
attaché d'administration, chef de la mission GPEC-filières métiers par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Adrien Fauchier
attaché principal d'administration, chef de la mission politique de rémunération par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Jérôme Elissabide
attaché d'administration hors-classe, chef de la mission expertise juridique et statuts par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: David Bressot
attaché d'administration hors-classe, chef de la mission procédures précontentieuses et protection fonctionnelle par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Marc Achaume
attaché d'administration, chef de la mission logement, restauration et prestations de vie pratique par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Ferdinand Delaporte
attaché d'administration
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Serge Pagnucco
contractuel, adjoint à la cheffe du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Marie-Anne Bossy
attachée principale d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Nadia Sédraoui
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du département par intérim pour signer l'ensemble des décisions individuelles, actes et arrêtés afférents à l'action sociale, la gestion de la restauration, les aides au logement, les prestations de vie pratique et la protection sociale complémentaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
Département innovation et action sociale
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, cheffe du département par intérim pour signer l'ensemble des documents afférents à la convocation et tenue des instances de dialogue social, les arrêtés de composition des instances, d'organisation des élections de représentativité et les décisions d'attribution des décharges syndicales
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
Département dialogue social-instances, audience-expertise juridique et statutaire
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Stéphanie Renaud
administratrice civile hors classe, cheffe du département par intérim
sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
Département GPEC-filières métiers, formation et développement des talents
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Marie-Christine Rieubernet
attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail et santé, sécurité au travail par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Sylvie Planche
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de la mission CAP et CCP par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Leïla Martin
directrice du travail, cheffe de la mission audiences par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission recrutement-inclusion par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Charlène Lagrède
attachée d'administration, cheffe de la mission recrutement-concours par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Véronique Guéneau
conseillère technique de service social, cheffe de la mission service social du personnel par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Latifa Fanzar
attachée principale d'administration, cheffe de la mission plan de développement et parcours individualisés par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Nadine Desplebin
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de la mission formation et développement des talents par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Edith Daurier
attachée principale d'administration, cheffe de la mission instances par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission auprès de la responsable du pôle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du pôle retraites
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Rébecca Jean
attachée d'administration, responsable du pôle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du pôle retraites
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Anne Fabre
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du pôle retraites
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Maryse May
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Coralie Conzato
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Tania Le Meur
attachée d'administration
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Martine Berthelin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Audrey Barbault
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Claire Orosco
contractuelle, cheffe du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Myriam Revel
administratrice générale, cheffe du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère du DRH par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports
tous les actes relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Eric Waisbord
administrateur général, chef du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Sandrine Joyeux
administratrice civile, cheffe du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Benoît Favier
attaché principal d'administration, chef de la section de la filière médicale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Mohamed Bybi
attaché principal d'administration, chef de bureau par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Pascal Foggéa
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Yves Blanchot
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Alain Ruimy
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Alain Maison
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Christophe Verrier
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Jimmy Roche
attaché d'administration, chef de la section du suivi indemnitaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Sylviane Moreau
attachée d'administration, chargée de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission auprès de la responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Rébecca Jean
attachée d'administration, responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Marie Galloo-Parcot
administratrice civile hors-classe, cheffe du département par intérim, pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation, les contrats et leurs avenants pour les agents de droit public et les arrêtés et décisions individuels relatifs à la carrière des agents
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Département politiques de recrutement, inclusion, mobilités et rémunérations
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Mireille Becdro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Florence Fanthou
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs et techniques de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, cheffe de la section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Françoise Fève
attachée d'administration, cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps de l'inspection du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Christine Romano
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Sylvie Girod-Roux
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Christelle Cibert
attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section, pour les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Laurette Pégoraro
attachée d'administration, cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Valérie Breuil
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Estelle Uzureau-Husson
attachée d'administration, cheffe de la section de l'encadrement supérieur par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe à la cheffe de bureau par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Marie Galloo-Parcot
administratrice civile hors-classe, cheffe de bureau par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Christine Berthet
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, cheffe de la section « appui à la performance GA-Paie »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration, cheffe de bureau par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Véronique Védie
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors-classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Khadija FARTASSE
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires budgétaires comptables et financiers
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Sandrine ARGILLET
agente contractuelle, et à
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Emilie GIMBERT
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée des moyens et des opérations adjointe
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Julie CHIRET-CANNESAN
agente contractuelle, directrice de cabinet du service d'information du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Marion BURLOT
agente contractuelle, directrice adjointe du service d'information du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Florence BARRES
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée des moyens et des opérations
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Brigitte Marin
professeure des universités
Objet:
directrice de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Créteil au sein de l'université Paris XII
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Gilles Faury
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble Alpes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Benoit Chovelon
(désigné 2e suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Objet:
Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
Jean-Philibert Grellet (désigné 3e suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
C - Assistants hospitaliers universitaires des disciplines pharmaceutiques
Au titre del'article 22-1 6° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Laura Moscova
(désignée 2e suppléante), Unité de formation et de recherche de médecine de Paris XII
Objet:
Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire
membres élus et
C - Chefs de clinique des universités de médecine générale
Yhan Monney (élu 1er suppléant), Unité de formation et de recherche de médecine de Paris Île-de-France Ouest
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Marie-Noëlle Paludetto
(désignée 1er suppléante), Centre hospitalier et universitaire de Toulouse
Objet:
Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
Jean-Philibert Grellet (désigné 3e suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
C - Assistants hospitaliers universitaires des disciplines pharmaceutiques
Au titre del'article 22-1 6° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Roseline Mazet
(désignée 2e titulaire), Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Objet:
Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
Jean-Philibert Grellet (désigné 3e suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
C - Assistants hospitaliers universitaires des disciplines pharmaceutiques
Au titre del'article 22-1 6° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Céline Bris
(désignée 1er titulaire), Centre hospitalier et universitaire d'Angers
Objet:
Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
Jean-Philibert Grellet (désigné 3e suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
C - Assistants hospitaliers universitaires des disciplines pharmaceutiques
Au titre del'article 22-1 6° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Groupe:
suppleant
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Matthieu Ariza
(élu 2e titulaire), Unité de formation et de recherche de médecine d'Amiens
Objet:
Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire
membres élus et
C - Chefs de clinique des universités de médecine générale
Au titre del'article 39 6° du décret n° 2008-744 du
28 juillet 2008
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Nassir Messaadi
(élu 2e suppléant), Unité de formation et de recherche de médecine de Lille
Objet:
Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités de médecine générale
Au titre del'article 39 5° du décret n° 2008-744 du
28 juillet 2008
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Sébastien Lerustre
(élu 3e titulaire), Unité de formation et de recherche de médecine de la Réunion
Objet:
Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités de médecine générale
Au titre del'article 39 5° du décret n° 2008-744 du
28 juillet 2008
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: David Darmon
(élu 1er suppléant), Unité de formation et de recherche de médecine de Nice
Objet:
Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités de médecine générale
Au titre del'article 39 5° du décret n° 2008-744 du
28 juillet 2008
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Jean-Sébastien Cadwallader
(élu 2e titulaire), Unité de formation et de recherche de médecine de la Sorbonne
Objet:
Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités de médecine générale
Au titre del'article 39 5° du décret n° 2008-744 du
28 juillet 2008
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Remy Senand
(désigné 3e suppléant), Unité de formation et de recherche de médecine de Nantes
Objet:
Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités de médecine générale
2) Au titre de
l'article 39 8e alinéa du décret n° 2008-744 du
28 juillet 2008
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Alain Jami
(élu 2e titulaire), Unité de formation et de recherche de médecine de Paris Île-de-France Ouest
Objet:
Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités de médecine générale
2) Au titre de
l'article 39 8e alinéa du décret n° 2008-744 du
28 juillet 2008
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Patrick Imbert
(élu 3e titulaire), Unité de formation et de recherche de médecine de Grenoble
Objet:
Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités de médecine générale
2) Au titre de
l'article 39 8e alinéa du décret n° 2008-744 du
28 juillet 2008
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Serge Gilberg
(désigné 2e suppléant), Unité de formation et de recherche de Paris V
Objet:
Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités de médecine générale
2) Au titre de
l'article 39 8e alinéa du décret n° 2008-744 du
28 juillet 2008
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Gaëtan Gentile
(élu 1er suppléant), Unité de formation et de recherche de médecine de Marseille
Objet:
Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités de médecine générale
2) Au titre de
l'article 39 8e alinéa du décret n° 2008-744 du
28 juillet 2008
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Olivier Saint-Lary
(élu 3e titulaire), Unité de formation et de recherche de médecine de Paris Île-de-France Ouest
Objet:
Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités de médecine générale
1) Au titre de
l'article 39 4° du décret n° 2008-744 du
28 juillet 2008
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Vincent Renard
(élu 1er titulaire), Unité de formation et de recherche de médecine de Paris XII
Objet:
Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités de médecine générale
1) Au titre de
l'article 39 4° du décret n° 2008-744 du
28 juillet 2008
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Stéphane Oustric
(élu 2e titulaire), Unité de formation et de recherche de médecine de Toulouse Purpan
Objet:
Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités de médecine générale
1) Au titre de
l'article 39 4° du décret n° 2008-744 du
28 juillet 2008
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Alain Lorenzo
(élu 1er suppléant), Unité de formation et de recherche de médecine de la Sorbonne
Objet:
Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités de médecine générale
1) Au titre de
l'article 39 4° du décret n° 2008-744 du
28 juillet 2008
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Jean-Pierre Lebeau
(élu 2e suppléant), Unité de formation et de recherche de médecine de Tours
Objet:
Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités de médecine générale
1) Au titre de
l'article 39 4° du décret n° 2008-744 du
28 juillet 2008
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Philippe Lambert
(élu 3e suppléant), Unité de formation et de recherche de médecine de Montpellier-Nîmes
Objet:
Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités de médecine générale
1) Au titre de
l'article 39 4° du décret n° 2008-744 du
28 juillet 2008
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Marc Durot
(élu 2e titulaire), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Reims
Objet:
Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
C - Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Au titre del'article 51 3° du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Émile Boyer
(désigné 1er suppléant), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Rennes
Objet:
Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
C - Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Au titre del'article 51 3° du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Jean-Marc Svoboda
(désigné 1er suppléant), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Reims
Objet:
Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Au titre del'article 51 2° du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Dominique Roux
(désigné 2e suppléant), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Clermont-Ferrand
Objet:
Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Au titre del'article 51 2° du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Pierre-Pascal Poulet
(élu 1er titulaire), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Toulouse
Objet:
Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Au titre del'article 51 2° du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Patrick Exabrayat
(désigné 3e suppléant), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Lyon
Objet:
Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Au titre del'article 51 2° du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Jacques Colas Parros
(désigné 3e titulaire), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Bordeaux
Objet:
Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Au titre del'article 51 2° du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Jean-Marc Martrette
(élu 2e titulaire), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nancy
Objet:
Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
2) Au titre de
l'article 51 5e alinéa du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Louis-Frédéric Jacquelin
(désigné 3e suppléant), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Reims
Objet:
Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
2) Au titre de
l'article 51 5e alinéa du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Youssef Haikel
(désigné 1er suppléant), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Strasbourg
Objet:
Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
2) Au titre de
l'article 51 5e alinéa du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Bernard Giumelli
(désigné 2e suppléant), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nantes
Objet:
Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
2) Au titre de
l'article 51 5e alinéa du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Marc Engels-Deutsch
(élu 3e titulaire), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nancy
Objet:
Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
2) Au titre de
l'article 51 5e alinéa du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Serge Armand
(élu 1er titulaire), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Toulouse
Objet:
Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
2) Au titre de
l'article 51 5e alinéa du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Jacques-Henri Torres
(élu 3e titulaire), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Montpellier
Objet:
Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
1) Au titre de
l'article 51 1° du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Étienne Deveaux
(élu 2e titulaire), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Lille
Objet:
Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
1) Au titre de
l'article 51 1° du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Marc Bolla
(désigné 3e suppléant), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nice
Objet:
Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
1) Au titre de
l'article 51 1° du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Yves Amouriq
(élu 2e suppléant), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nantes
Objet:
Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
1) Au titre de
l'article 51 1° du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Philippe Niel
(désigné 2e suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de pharmacie de Paris V)
Objet:
Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
Au titre del'article 22-1 5° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Philippe Garrigue
(élu 1er suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Objet:
Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
Au titre del'article 22-1 5° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Philippe Fagnoni
(élu 2e titulaire), Centre hospitalier et universitaire de Dijon
Objet:
Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
Au titre del'article 22-1 5° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: François Bocquet
(élu 3e titulaire), Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine de Paris V)
Objet:
Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
Au titre del'article 22-1 5° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Patrice Vanelle
(désigné 1er suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Objet:
Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
2) Au titre de
l'article 22-1 8e alinéa du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Patrice Prognon
(désigné 3e suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine de Paris XI)
Objet:
Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
2) Au titre de
l'article 22-1 8e alinéa du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Philippe Arnaud
(élu 2e titulaire), Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine de Paris V)
Objet:
Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
2) Au titre de
l'article 22-1 8e alinéa du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Pascal Rathelot
(élu 1er titulaire), Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Objet:
Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
1) Au titre de
l'article 22-1 4° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Pascal Le Corre
(élu 2e titulaire), Centre hospitalier et universitaire de Rennes
Objet:
Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
1) Au titre de
l'article 22-1 4° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Gaël Grimandi
(élu 2e suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Nantes
Objet:
Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
1) Au titre de
l'article 22-1 4° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Jean-Pierre Benoit
(désigné 3e suppléant), Centre hospitalier et universitaire d'Angers
Objet:
Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
1) Au titre de
l'article 22-1 4° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Heithem Soliman
(élu 2e suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine de la Sorbonne)
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
C - Praticiens hospitaliers universitaires, chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires
Au titre del'article 22 6° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de médecine
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Gabriel Saiydoun
(élu 1er suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine de Paris XII)
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
C - Praticiens hospitaliers universitaires, chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires
Au titre del'article 22 6° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de chirurgie
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Damien Dupont
(élu membre titulaire), Centre hospitalier et universitaire de Lyon
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
C - Praticiens hospitaliers universitaires, chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires
Au titre del'article 22 6° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de biologie
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Raphaël Briot
(élu 1er suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Au titre del'article 22 5° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de médecine
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Adrien Bouglé
(élu membre titulaire), Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine de la Sorbonne)
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Au titre del'article 22 5° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de médecine
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Cyrille Blondet
(élu 2e suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Au titre del'article 22 5° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de médecine
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Éric Voiglio
(désigné 2e suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Lyon
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Au titre del'article 22 5° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de chirurgie
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Joël Delecrin
(désigné 1er suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Nantes
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Au titre del'article 22 5° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de chirurgie
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Laurent Dortet
(élu 1er suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine de Paris XI)
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Au titre del'article 22 5° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de biologie
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Serge Bottari
(élu membre titulaire), Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Au titre del'article 22 5° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de biologie
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Jeannot Schmidt
(élu 1er suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
2) Au titre de
l'article 22 8e alinéa du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de médecine
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Bernard Goichot
(élu 2e suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
2) Au titre de
l'article 22 8e alinéa du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de médecine
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Dominique Midy
(désigné 2e suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
2) Au titre de
l'article 22 8e alinéa du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de chirurgie
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Frédéric Farizon
(élu 1er suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Saint-Étienne
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
2) Au titre de
l'article 22 8e alinéa du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de chirurgie
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Philippe Descamps
(élu membre titulaire), Centre hospitalier et universitaire d'Angers
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
2) Au titre de
l'article 22 8e alinéa du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de chirurgie
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Jérôme Étienne
(désigné 1er suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Lyon
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
2) Au titre de
l'article 22 8e alinéa du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de biologie
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Alexis de Rougemont
(élu membre titulaire), Centre hospitalier et universitaire de Dijon
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
2) Au titre de
l'article 22 8e alinéa du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de biologie
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Philippe Vago
(désigné 2e suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
2) Au titre de
l'article 22 8e alinéa du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de biologie
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Olivier Mimoz
(élu 2e suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Poitiers
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
1) Au titre de
l'article 22 4° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de médecine
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Olivier Claris
(élu 1er suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Lyon
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
1) Au titre de
l'article 22 4° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de médecine
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Éric Lechevallier
(élu 1er suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
1) Au titre de
l'article 22 4° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de chirurgie
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Olivier Farges
(élu membre titulaire), Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine de Paris VII)
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
1) Au titre de
l'article 22 4° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de chirurgie
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Jean-Pierre Bail
(élu 2e suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Brest
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
1) Au titre de
l'article 22 4° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de chirurgie
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Thierry Hauet
(élu 1er suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Poitiers
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
1) Au titre de
l'article 22 4° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de biologie
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Jean-Louis Guéant
(élu membre titulaire), Centre hospitalier et universitaire de Nancy
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
1) Au titre de
l'article 22 4° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de biologie
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Laëtitia Gimenez
(élue1er titulaire), Unité de formation et de recherche de médecine de Toulouse
Objet:
Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire
membres élus et
C - Chefs de clinique des universités de médecine générale
Au titre del'article 39 6° du décret n° 2008-744 du
28 juillet 2008
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Béatrice Lognos
(élue 3e suppléante), Unité de formation et de recherche de médecine de Montpellier
Objet:
Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités de médecine générale
Au titre del'article 39 5° du décret n° 2008-744 du
28 juillet 2008
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Julie Dupouy
(élue 1ère titulaire), Unité de formation et de recherche de médecine de Toulouse
Objet:
Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités de médecine générale
Au titre del'article 39 5° du décret n° 2008-744 du
28 juillet 2008
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Marie Flori
(élue 1er titulaire), Unité de formation et de recherche de médecine de Lyon
Objet:
Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités de médecine générale
2) Au titre de
l'article 39 8e alinéa du décret n° 2008-744 du
28 juillet 2008
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Inessa Timofeeva Jossinet
(élue 1ère titulaire), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Toulouse
Objet:
Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
C - Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Au titre del'article 51 3° du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Claire Ehlinger
(désignée 2e suppléante), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Strasbourg
Objet:
Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
C - Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Au titre del'article 51 3° du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Sahar Moussa-Badran
(élue 2e titulaire), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Reims
Objet:
Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Au titre del'article 51 2° du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Sylvie Boisramé
(élue 1ère suppléante), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Brest
Objet:
Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
1) Au titre de
l'article 51 1° du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Isabelle Bailleul Forestier
(élue 1er titulaire), Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Toulouse
Objet:
Article 3 - Pour les disciplines odontologiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
1) Au titre de
l'article 51 1° du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Dominique Navas-Houssais
(élue 1er titulaire), Centre hospitalier et universitaire de Nantes
Objet:
Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
Au titre del'article 22-1 5° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Sylvie Piessard
(élue 1er titulaire), Centre hospitalier et universitaire de Nantes
Objet:
Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
2) Au titre de
l'article 22-1 8e alinéa du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Françoise Dignat George
(désignée 2e suppléante), Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Objet:
Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
2) Au titre de
l'article 22-1 8e alinéa du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Sylvie Crauste-Manciet
(élue 3e titulaire), Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Objet:
Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
2) Au titre de
l'article 22-1 8e alinéa du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Geneviève Ubeau-Séquier
(élue 1er suppléant), Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
Objet:
Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
1) Au titre de
l'article 22-1 4° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Valérie Sautou
(élue 3e titulaire), Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand
Objet:
Article 2 - Pour les disciplines pharmaceutiques, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
1) Au titre de
l'article 22-1 4° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Line Towa
(élue membre titulaire), Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine de Paris V)
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
C - Praticiens hospitaliers universitaires, chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires
Au titre del'article 22 6° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de médecine
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Sonia Gaucher
(élue membre titulaire), Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine de Paris V)
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Au titre del'article 22 5° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de chirurgie
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Pascale Saugier Veber
(désignée 2e suppléante), Centre hospitalier et universitaire de Rouen
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
B - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Au titre del'article 22 5° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de biologie
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Gisèle Apter
(élue membre titulaire), Centre hospitalier et universitaire de Rouen
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
2) Au titre de
l'article 22 8e alinéa du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de médecine
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Brigitte Lefray Dreno
(élue membre titulaire), Centre hospitalier et universitaire de Nantes
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
1) Au titre de
l'article 22 4° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de médecine
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Catherine Godfraind
(élue 2e suppléante), Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand
Objet:
Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire
membres élus et
A - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
1) Au titre de
l'article 22 4° du décret n° 84-135 du
24 février 1984
modifié
Collège de biologie
Groupe:
composition
06 Février 202006/02/2020
De: Mathieu HEBERT
directeur de l'unité GDR2044
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Simon Puaud
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7194 intitulée Histoire naturelle de l'Homme préhistorique
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Yannick Miras
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7194 intitulée Histoire naturelle de l'Homme préhistorique
à compter du 16/11/2019
Groupe:
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Alexandre Deville
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7245 intitulée Molécules de Communication et Adaptation des Microorganismes
à compter du 16/11/2019
Groupe:
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Rodrigue Marquant
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7203 intitulée Laboratoire des Biomolécules
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Guillaume Bouvignies
chercheur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7203 intitulée Laboratoire des Biomolécules
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
06 Février 202006/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.