06 Mars 1996

De: Regnard (Etienne, Eugène, Jean, Joseph)
ancien greffier du tribunal de commerce de Paris
Objet:
Groupe:
conférés
06 Mars 199606/03/1996
De: Montin (Charles-Henri)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur délégué au secrétariat international de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.)
Groupe:
date_debut="1994-09-13"
duree="trois ans"
détachement
06 Mars 199606/03/1996
De: Hermary (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 199606/03/1996
De: Gutmann (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
admission
06 Mars 199606/03/1996
De: Michel Gauthier
magistrat
dans la limite des attributions de la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Mars 199606/03/1996
De: Jean Lesca
directeur adjoint des douanes, chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Mars 199606/03/1996
De: Octave Lepretre
chef d'escadron de gendarmerie, secrétaire général, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Mars 199606/03/1996
De: Avoustin (Bernard, Rémy, Robert)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Chany (Jacques, Jean, Roger)
huissier
huissier_residence="Gien (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Romero de Avila (Jean-Jacques)
(Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale [S.N.P.D.E.N.])
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (1o, d) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Premier
Remplace:M. Vanel (Robert)
Groupe:
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Reynaud (Bernard)
ancien notaire
Auros (Gironde)
Objet:
conférés
06 Mars 199606/03/1996
De: Philips (Bertrand, Henri)
ancien notaire
Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne)
Objet:
conférés
06 Mars 199606/03/1996
De: Parlos (Benoît)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-12-08"
détachement
06 Mars 199606/03/1996
De: Lemasson (François)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine, avec effet au
1er septembre 1995
réintégration
06 Mars 199606/03/1996
De: Pellerin (Eric, Pierre, Henri)
gendarme ; 15 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 décembre 1995
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
13 décembre 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="15"
décoration
06 Mars 199606/03/1996
De: Dussart (Patrice, Joël)
gendarme ; 12 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 décembre 1995
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
13 décembre 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="12"
décoration
06 Mars 199606/03/1996
De: David Meunier
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
06 Mars 199606/03/1996
De: Martine Bonny
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
06 Mars 199606/03/1996
De: Copi (Jean-Luc)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Pierron (Roger, Louis, Hubert)
huissier
huissier_residence="Château-Salins (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Chany (Jacques, Jean, Roger)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Scurmann (Jean-Pierre, Gaston)
huissier
huissier_residence="Jarnac (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Travers (Christian)
président de l'association Savoir Livre
Objet:
membres du comité national de l'édition du Centre national de documentation pédagogique
les personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Salles (Claude)
président de Télérama
Objet:
membres du comité national de l'édition du Centre national de documentation pédagogique
les personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Even (Martin)
conseiller du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
membres du comité national de l'édition du Centre national de documentation pédagogique
les personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Chougnet (Jean-François)
directeur éditorial et commercial de la Réunion des musées nationaux
Objet:
membres du comité national de l'édition du Centre national de documentation pédagogique
les personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Caro (Paul)
directeur de recherche, délégué aux affaires scientifiques à la Cité des sciences et de l'industrie de La Villette
Objet:
membres du comité national de l'édition du Centre national de documentation pédagogique
les personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Canihac (Raymond, Alexandre, Antoine)
ancien notaire
Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme)
Objet:
conférés
06 Mars 199606/03/1996
De: Dubernet de Boscq (François, Jean, Marie)
ancien notaire
Romans (Drôme)
Objet:
conférés
06 Mars 199606/03/1996
De: Garreau (Georges, Gérard, Emile)
ancien notaire
Morteau (Doubs)
Objet:
conférés
06 Mars 199606/03/1996
De: Sergent (René, Paul, Louis)
ancien notaire
Morteau (Doubs)
Objet:
conférés
06 Mars 199606/03/1996
De: Lefort (François, Marc, Gilbert, Georges)
ancien notaire
Saint-Hilaire-de-Harcouët (Manche)
Objet:
conférés
06 Mars 199606/03/1996
De: Manginot (Suzanne), épouse Briolat
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Remplace:M. Boyer
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Scurmann (Jean-Pierre, Gaston)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Fontaine, Philippe Decourcelle, Eric Filhol, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Angoulême (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Bodolec (Emile, Pierre, Laurent, Gabriel)
ancien notaire
Ploërmel (Morbihan)
Objet:
conférés
06 Mars 199606/03/1996
De: Lemaire (Marc, Victor, Marie, Joseph)
ancien notaire
Hesdin (Pas-de-Calais)
Objet:
conférés
06 Mars 199606/03/1996
De: Socquet (Claude, Marie, Théophile)
ancien notaire
Saint-Ay (Loiret)
Objet:
conférés
06 Mars 199606/03/1996
De: Bertrand (Jean-Paul, Julien)
ancien notaire
Libourne (Gironde)
Objet:
conférés
06 Mars 199606/03/1996
De: Bousseau (Marie-Hélène)
agent administratif de 1re classe et régisseur suppléant du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut="1996-01-31"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Cirelli (Jean-François)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-12-08"
détachement
06 Mars 199606/03/1996
De: Wallon (Dominique)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Comme membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
conseil_administration
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Martin (Xavier-Henri)
conseiller maître
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
conseil_administration
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Kerever (André)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Comme membre du Conseil d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Tetart (Christian)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
date_debut="1996-02-01"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Caquet (Paul)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
date_debut="1996-02-01"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Toussaint (Jacques)
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Fontaine (Roger)
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Rouchier (André)
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours de
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Mars 199606/03/1996
De: Nagy (Pierrette-Nicole)
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours de
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Mars 199606/03/1996
De: Raynaud (Guillaume, Pierre, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Serge Cadene, Bernard d'Encausse de Ganties et Pierre Casimiro, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: d'Encausse de Ganties (Bernard, Robert, Maurice, Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Lapeyre (Georges, Jean, Lucien)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Casimiro (Pierre, Emmanuel, François)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Cadene (Serge, Léon, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Bodart (Isabelle, Elisabeth)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: d'Encausse de Ganties (Bernard, Robert, Maurice, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Serge Cadene, Bernard d'Encausse de Ganties et Pierre Casimiro, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
06 Mars 199606/03/1996
De: Sako (Palasete)
sergent-chef, génie ; 14 ans de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 14 novembre 1995
Décédé des suites de ses blessures le 22 novembre 1995
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
24 novembre 1995
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="14"
décoration
06 Mars 199606/03/1996
De: Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Théry (Jean-François)
Groupe:
president
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Auge (Serge, Alphonse, Charley)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chargé de mission
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, détaché depuis le
5 décembre 1961
auprès de la Caisse centrale de coopération économique
Groupe:
date_debut="1996-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
06 Mars 199606/03/1996
De: Amigues (Marcel, Joseph, Antonin)
ancien notaire
Elne (Pyrénées-Orientales)
Objet:
conférés
06 Mars 199606/03/1996
De: Latour (Jean-Pierre)
ancien notaire
Trévoux (Ain)
Objet:
conférés
06 Mars 199606/03/1996
De: Nicolas (Yves, Blaise)
ancien notaire
Orvault (Loire-Atlantique)
Objet:
conférés
06 Mars 199606/03/1996
De: Changeux (Bernard, Lucien)
ancien notaire
Pithiviers (Loiret)
Objet:
conférés
06 Mars 199606/03/1996
De: Biscarrat (René, Marie, Jean, Jacques)
ancien notaire
Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
conférés
06 Mars 199606/03/1996
De: Cayol (Luc)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tonnerre
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tonnerre"
suppleant
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Terral (Eric)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Josiak (Sylvie), épouse Didier
greffier du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du 7e arrondissement de Paris
suppleant
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Darcy (François)
Objet:
correspondant du Médiateur de la République
désignation
06 Mars 199606/03/1996
De: Darcy (François)
directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
développer les actions du ministère des anciens combattants et victimes de guerre en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
charge
06 Mars 199606/03/1996
De: Debreil (Aude)
administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances
Objet:
au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1996-02-01"
affectation
06 Mars 199606/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.