06 Mars 1998

De: Christiane Doré
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Todesco (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Siffert (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Queffelec (André)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Piec (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Muhlberger (André)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Martinez (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: L'Homme (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Heitz (Jean-Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Guillermou (Georges)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Cermaria (Lino)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Carrère (Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Carratero (Yvon)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Brochet (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Boutaghane (Amin)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Bibos (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Beltrame (Denis)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Belin (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Bas (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Aichoun (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Vullierme (Jean-Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Veux (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Toubeau (Serge)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Soulie (Gilles)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Seguillon (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Schaal (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Piallat (Stéphane)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Peyran (Frédéric)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Ottaviani (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Olivier (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Nakache (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Milin (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Migaux (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Mettavant (Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Maube (Sylvain)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Léger (Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Le Borgne (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Laval (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Kirch (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Kalck (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Joubert (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Hidalgo (Rudolph)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Grafeuille (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Gendre (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Foucaud (Jérôme)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Fohanno (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Flayelle (Rémi)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Ferré (Thierry)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Farinelli (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Dufaut (Régis)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Douez (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Douchy (Franck)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Digeon (Jean- François)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Descoms (Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Denux (Gilles)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Delille (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Daubrege (Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Dahmoune (Chérif)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Coves (Jean-Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Courtois (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Coindreau (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Clouzeau (Mathieu)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Christophe (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Chaudet (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Blum (Fabrice)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Bellein (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Battesti (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Barre (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Aujogue (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: de Bernardi (Laetizia), épouse Bonaldi
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Ronchi (Marie-Hélène), épouse Justo
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Roure (Fabienne)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Paillat (Agnès), épouse Zanardi
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Isambert (Françoise), épouse Larroque
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Batton (Claire), épouse Mazoyer
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Auvray (Nathalie)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Imbert (Jean)
membre de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Drain (Michel)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Delaunay (Jean-Marc)
maître de conférences
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Canavaggio (Jean)
directeur de la Casa de Velazquez
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Broder (Albert)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Botrel (Jean-François)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Aubert (Paul)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Vilar (Jean)
maître de conférences des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Montemayor (Julian)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Moner (Michel)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Hermann (Christian)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Dedieu (Jean-Pierre)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Darbord (Bernard)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Canavaggio (Jean)
directeur de la Casa de Velazquez
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Zimmermann (Michel)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Sillières (Pierre)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Roddaz (Jean-Michel)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Monfrin (Jacques)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Molenat (Jean-Pierre)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Jardin (Jean-Pierre)
maître de conférences
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Fontaine (Jacques)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Canavaggio (Jean)
directeur de la Casa de Velazquez
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Arasse (Daniel)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
A titre d'expert
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Boyer (Denise)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 3 : Espagne contemporaine
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Bernand (Carmen)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 1998-1999
Commission no 2 : Espagne moderne
Groupe:
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Solary (Eric)
Objet:
membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Remplace:M. Dadoune (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Coste (Joël)
Objet:
membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Remplace:M. Munnich (Arnold)
Groupe:
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Bonneau (Dominique)
Objet:
membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Remplace:M. Chatelain (René)
Groupe:
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Bordessoule (Alain)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Limoges
Groupe:
date_debut="1998-01-15"
duree="trois ans"
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacques Le Chartier de Sedouy
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean-François Merle
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture. »
inspecteur_general="Agriculture. »"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean-François de Caffarelli
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous les engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Lemierre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous les engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Bruno Villard
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Eric Preiss
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Pascal Portelli
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Nacer Meddah
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Lemierre
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Lemierre
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean-Yves Larrouturou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jérôme Haas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Michel Gauthier
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Bruno Crémel
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Martine Moinet
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous les engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Patricia Lossouarn
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous les engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Nicole Gauthier
contrôleur du Trésor public, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous les engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Isabelle Martel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Marie-Jeanne Amable-Bonnin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean-Claude Teulat
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Xavier Serres
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Hervé Puygauthier
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Michel Prévot
réviseur principal
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Michel Lehalle
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Patrice Baquey
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Yves Talaud
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Claude Schott
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Michel Parin
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Philippe Lévêque
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Pierre Le Guérinel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Didier Hüe
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Daniel Huet
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Martial Georget
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Denis Dahan
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Alain Casanova
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: François Barastier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Daniel Mayan
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Philippe Leroy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Robert Lair
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
directrice du personnel et de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Catherine Gras
sous-directrice
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Escard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Claude Vulliez
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Béatrice Convert-Rosenau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Andrée Bréas
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Françoise Briand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Isabelle Rivet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Irène Meert-Barbiéri
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Wilma Galfré
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Catherine Gras
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Eliane Apert
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Escard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Pimont (Yves)
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'université de La Rochelle jusqu'à l'élection du président de l'université dans les conditions
prévues par l'article 27 de la loi no 84-52 du
26 janvier 1984
Groupe:
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué aux rapatriés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Louis Monchovet
Objet:
dans la limite des attributions du délégué aux rapatriés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Chaminadas (Yves)
Général de brigade
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Dat (Lucien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Labarre (Michel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="1998-07-13"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Mars 199806/03/1998
De: Vinolas (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Rose (James)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Roger (Roland)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Origny (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Mischieri (Robert)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Gualezzi (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Grand (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Gilly (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Georges (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Gauze (Roland)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Galtie (Richard)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Duchniak (Boris)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Defebvre (Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Debaere (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Chabeaudy (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Burtin (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Berthalon (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Benas (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Baudet (Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Bardin (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
Liste complémentaire
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De:
Hildebrand
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Marie-Claude), épouse Lemaître
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Oses (Jean-Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Marie-Claude), épouse Lemaître
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Laville (Yannick)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Marie-Claude), épouse Lemaître
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Lalle (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Marie-Claude), épouse Lemaître
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Estier (Serge)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Marie-Claude), épouse Lemaître
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Debu (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Marie-Claude), épouse Lemaître
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Clemence (Bruno)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Marie-Claude), épouse Lemaître
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Caron (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Marie-Claude), épouse Lemaître
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Brustel (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Marie-Claude), épouse Lemaître
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Bouzin (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Marie-Claude), épouse Lemaître
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Antony (Serge)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Marie-Claude), épouse Lemaître
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Viroulet (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Taxis (Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Senichault (Thierry)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Puverel (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Poulalion (Roland)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Petronille (Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Nicolle (Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Mozul (Etienne)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Manoury (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Lamande (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Lacavalerie (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Jaouen (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Grenda (Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Grecourt (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Goeller (Edgar)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Gallé (Roland)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Diaz (Charles)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Dargirolle (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Cussac (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Cuneo (Joseph)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Corazzi (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Condaminas (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Camus (Norbert)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Baujard (Robert)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Batalla (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Barbot (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Balladur (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Baile (Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Amiard (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De:
Caccavelli
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Claude)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Vernières (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Claude)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Segala (Marcel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Claude)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Sauge-Merle (Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Claude)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Sabatier (Robert)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Claude)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Rabiller (Jack)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Claude)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Paquin (Roland)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Claude)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Laplace (Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Claude)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Jeansou (Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Claude)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Dardenne (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Claude)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Clapier (Freddy)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Claude)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Bore (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Claude)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Besancenot (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Claude)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Bermond (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Claude)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Bellon (Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Claude)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Barreau (Maurice)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Claude)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Anselme (Jean-Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Claude)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De:
Deroudilhe
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Rouffiac (Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Hrehorowski (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Desmarie (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Tisserand (Liliane), épouse Leymarie
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Marie-Claude), épouse Lemaître
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Henri (Brigitte)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Marie-Claude), épouse Lemaître
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De:
Drancourt
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Joly (Nadine)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Marie)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Darnal (Blanche)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1998
(Jean-Claude)
inscription
06 Mars 199806/03/1998
De: Marsault (Claude)
Objet:
membre du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Remplace:M. Valleron (Alain-Jacques)
Groupe:
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Grimbert (Aline)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable d'université de l'Ecole normale supérieure (Paris)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Le Goas (Josiane)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable d'université de l'Ecole pratique des hautes études (Paris)
Groupe:
date_debut="1997-12-05"
ecole
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Lemarchand (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur du foyer de l'enfance et centre maternel du Mans (Sarthe)
Groupe:
date_debut="1998-08-17"
depart_retraite
admission
06 Mars 199806/03/1998
De: Rivé (Claude)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1998
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Gainon (Olivier)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1998
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Vigneron (Dominique)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1998
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Hutin (Jacqueline)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1998
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Léonard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1998
titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Légeron (René)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1998
titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Louis (Gilbert)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1998
titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Guichard (Patrick)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1998
titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Grangé Cabane (Alain)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1998
titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Frybourg (Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1998
titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1998
titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Huguet (Yves)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1998
titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Huard (Christian)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1998
titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1998
titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Avril (Eric)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1998
titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Guideau (Hélène)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1998
titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Bernard (Jean-Patrick)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur interrégional de l'Institut national de la statistique et des études économiques à Pointe-à-Pitre (direction interrégionale Antilles-Guyane)
Remplace:M. Vennat (Francis)
Groupe:
date_debut="1998-03-09"
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Sandrine Lagumina
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission des sondages
Remplace:M. Patrick Quinqueton
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Michèle Gendreau-Massaloux
recteur de l'académie de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean-Claude Teulat
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Hervé Puygauthier
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Michel Prévot
réviseur principal
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Michel Lehalle
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Patrice Baquey
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Yves Talaud
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Claude Schott
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Michel Parin
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Philippe Lévêque
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Pierre Le Guérinel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Didier Hüe
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Daniel Huet
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Martial Georget
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Daniel Mayan
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Philippe Leroy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Robert Lair
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
directrice du personnel et de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Catherine Gras
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Claude Vulliez
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Béatrice Convert-Rosenau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Andrée Bréas
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Françoise Briand
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Isabelle Rivet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Irène Meert-Barbiéri
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Wilma Galfré
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Catherine Gras
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Eliane Apert
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Stéphane Le Moing
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Pascal Brice
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Patrice de Laurens
Objet:
conseillers techniques
date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Mars 199806/03/1998
De: Jocelyne Soussan
Objet:
de
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
06 Mars 199806/03/1998
De: Quintrand (Paul)
architecte DPLG, fondateur du laboratoire GAMSAU (Groupe d'études pour l'application des méthodes scientifiques à l'architecture et l'urbanisme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Pinson (Daniel)
architecte enseignant à l'institut d'aménagement régional d'Aix-en-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Mery (Pierre)
doyen de la faculté des sciences, université de la Méditerranée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Enrici (Michel)
directeur de l'Ecole supérieure des beaux-arts à Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Creuchet (Bertrand)
adjoint au directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Barthez (Joëlle)
administrateur du Thoronet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Deu (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à France Télécom
date_debut="1998-03-09"
depart_retraite
admission
06 Mars 199806/03/1998
De: Colombani (Pascal)
directeur de la technologie au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Lombard (Didier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: René Blanchet
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Objet:
recteur de l'académie de Paris
Remplace:Mme Michèle Gendreau-Massaloux
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Vallens (Jean-Luc)
président du GILFAM (Groupement pour l'information du livre foncier d'Alsace-Moselle)
Objet:
membre de la commission d'harmonisation du droit privé
Groupe:
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Sander (Eric)
ès qualités de secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Remplace:
M. Vallens
Groupe:
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Henon (Guerric)
juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulay
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Remplace:M. Le Hors
Groupe:
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Deiss (Bernard)
huissier de justice à Saverne
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Remplace:
Zinck
Groupe:
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Le Hors
juge d'instance, à Hayange
Objet:
aux fonctions au sein de cette commission
Groupe:
cessation de fonction
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Patrick Curtenat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Alain Casanova
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.