06 Mars 1999

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(auto-pub)
De: Pierre Bourguignon
député de la Seine-Maritime
Objet:
en application des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville
Groupe:
charge
06 Mars 199906/03/1999
De: Chantal Rodrigo
députée des Hautes-Pyrénées
Objet:
en application des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville
Groupe:
charge
06 Mars 199906/03/1999
De: Laurent Devèze
agent contractuel, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
06 Mars 199906/03/1999
De: Elisabeth Picard-Laurent
attachée des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
06 Mars 199906/03/1999
De: Bailly (Jean-Denis)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1998-12-04"
ecole
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Serot (Thierry)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
date_debut="1998-12-16"
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Sanaa (Moez)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
ecole
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Vidal (Laure), épouse Beaudet
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:
date_debut="1998-11-05"
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Jabiol (Bernard)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, centre de Nancy
Groupe:
date_debut="1998-11-21"
ecole
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: de Tourdonnet (Stéphane)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="1998-10-30"
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Couret (Frédéric)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1998-11-05"
ecole
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Peyre (Eric)
attaché principaux de 2e classe d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 1999
promotion
06 Mars 199906/03/1999
De: Gendron-Maillet (Armelle)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 1999
promotion
06 Mars 199906/03/1999
De: Gambard (Martine)
Objet:
secrétaire adjointe des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1998-08-16"
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Marc (Alain)
sous-préfet détaché
Objet:
secrétaire général adjoint auprès du délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
administrateur civil
Remplace:M. Michaut (Jacques)
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Cloarec (René)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 199906/03/1999
De: Jessel (Jean-Pierre)
maître de conférences à l'université Toulouse-III
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 27
Informatique
Remplace:Mme Bourjot (Christine)
Groupe:
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Israel (Michel)
professeur à l'université d'Evry - Val-d'Essonne
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 27
Informatique
Remplace:M. Dauchet (Max)
Groupe:
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Bouge (Luc)
professeur à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 27
Informatique
Remplace:M. Herman (Daniel)
Groupe:
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Sacuto (Michèle), épouse Bertrand
professeur à l'université de Besançon
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 16
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
Remplace:M. Lautrey (Jacques)
Groupe:
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Rolland (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Pitois (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Kellenberger (Stéphane)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Fonrouge (Gilles)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Duez (Bertrand)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Blachon (Jean-Luc)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Almy (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Tallone (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Schmidt (Valérie)
épouse Kerhoas
Objet:
auditeurs de justice
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Pater (Brigitte)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Mercier (Bérengère)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Lobre (Aurore)
épouse Blum
Objet:
auditeurs de justice
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Lefebvre (Nadine)
épouse Ibanez
Objet:
auditeurs de justice
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Leclercq (Catherine)
épouse Rumeau
Objet:
auditeurs de justice
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Helleux (Soizik)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Halley (Carine)
épouse Quilloux
Objet:
auditeurs de justice
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Guivier (Michaële)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Fouquet (Françoise)
épouse Finon
Objet:
auditeurs de justice
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Delattre (Sandrine)
épouse Moisan
Objet:
auditeurs de justice
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Arnoux (Sylvie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Michel (Maurice)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens
Remplace:M. Rollet (Christian)
Groupe:
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Picard (Nicole), épouse Hagen
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1998-12-16"
ecole
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Tanguy (Corinne)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Du Peuty (Jean-Eudes)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts depuis le
1er janvier 1998
Objet:
ingénieur des travaux des eaux et forêts
date_debut="1999-01-01"
titularisation
06 Mars 199906/03/1999
De: Vasile-Serbanescu (Alice)
Objet:
maître de conférence invité à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
duree="un mois"
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Loyce (Chantal)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="1998-10-30"
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Lecoeur (Sylvaine), épouse Bitchatchi
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
date_debut="1998-07-23"
ecole
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Mariel (Marc)
fonctionnaire stagiaire dans le corps d'ingénieur des travaux des eaux et forêts depuis le
1er janvier 1998
Objet:
ingénieur des travaux des eaux et forêts
date_debut="1999-01-01"
titularisation
06 Mars 199906/03/1999
De: Chiocca (Catherine-Marie)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
ecole
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Blanc (Fabienne)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Eric Badonnel
Objet:
chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Madé Le Lay
chef du secrétariat particulier
Objet:
chef adjointe de cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef adjoint"
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Eric Badonnel
Objet:
chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
06 Mars 199906/03/1999
De: Gobert (Christian)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
06 Mars 199906/03/1999
De: Hunkeler (Bernard)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1998-08-16"
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Plassard (Dominique)
Objet:
secrétaire adjointe des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1998-08-16"
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Brassac (Frédéric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
collaborateur de cabinet
directeur de cabinet du conseil général du Gard
pour une durée maximale de quatre ans
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
détachement
06 Mars 199906/03/1999
De: Deslandes (Evelyne)
agent contractuel
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Heyte (Marie-Hélène)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Gourg (Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Bordeaux"
désignation
06 Mars 199906/03/1999
De: Gendreau-Massaloux (Michèle)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme de Guillenchmidt (Jacqueline)
Groupe:
president
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Fresnaye (Claude)
président de la caisse mutuelle de prévoyance interprofessionnelle (CMPI), 37, rue Demées, BP 114, 61004 Alençon
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricole
A titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie
Suppléant
Remplace:Mme Hardouin (Marie-Claire)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
06 Mars 199906/03/1999
De: Morandini (Pascal)
responsable de la gestion/assurance à la mutualité de l'Anjou, 67, rue des Ponts-de-Cé, 49028 Angers Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricole
A titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire
Titulaire
Remplace:Mme Boisnard (Jeanine)
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mars 199906/03/1999
De: Larger (Danièle)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Lacave (Jean-Marc)
directeur régional de l'équipement de Basse-Normandie et directeur départemental de l'équipement du Calvados
Objet:
membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: André Labarrière
Objet:
directeur adjoint, et
à raison de leurs attributions respectives
délégation de signature
06 Mars 199906/03/1999
De: Bernard Racimora
directeur de l'administration et du personnel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office national des forêts"
délégation de signature
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Pouzoulet (Claude)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Merelle (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Cantin (Claude)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Viala (Georges)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Treppoz (Hervé)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Tilak (Denis)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Tapie (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Roy (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Rondeau (Marc)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Pinchenzon (Daniel)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Nastorg (Guy)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Meneau (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Marthe (Jean)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Manchec (Alain)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Lefevre (Bruno)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Larregain (François)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Labarussias (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Labarbe (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Huygues Despointes (Alain)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Granier (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Gourand (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Gloaguen (Jean-Paul)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Gedet (Roger)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Escare (Jules)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Dillard (Alain)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Deutscher (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Destailleur (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Deschamps (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur David (Robert)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Daubie (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Darrieux Juson (Jean-François)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Crochet (Benoît)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Courat (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Correze (Jean-René)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Carre (André)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Bruel (Michel)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Bayet (Jean-François)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Aynie (Alain)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur de Lemos Peixoto (Liliane)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Verne (Anne-Marie)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Troussel-Tillou (Marie-José)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Timbeau (Michèle)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Prevost (Solange)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Porchier (Joëlle)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Pechberty (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Odile (Françoise)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Lasne (Geneviève)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Gaillard (Marie-Claire)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Eberhardt (Christine)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Duboc (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Causse-Haumesser (Michèle)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Bernard (Martine)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Docteur Amin Decomble (Bernadette)
Objet:
au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
06 Mars 199906/03/1999
De: Heusele (Léon-Gérard)
Objet:
membre du conseil spécialisé « cinquième quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
Remplace:M. Levy (Claude)
Groupe:
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Durand (Pascal)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
stagiaire et affecté à l'Etablissement national supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="1998-12-05"
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Personne (Erwan)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="1998-11-06"
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Noël (Raymond)
chargé d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1999-05-01"
admission
06 Mars 199906/03/1999
De: Frébault (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
président de section au conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="1999-03-19"
president
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Laurens-Bernard (Olivier)
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Remplace:M. Ehrmann (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Laffitte (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Mars 199906/03/1999
De: Pascal (Lionel)
directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle au Havre (direction régionale du Havre)
Groupe:
date_debut="1999-02-02"
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Broyart (Bertrand)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
date_debut="1998-12-09"
ecole
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Anita Weber
déléguée au développement et à l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
06 Mars 199906/03/1999
De: Benetti (Pierre-Henri)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="1998-11-21"
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Widehem (Caroline)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:
date_debut="1998-12-10"
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Nahon (David)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="1998-07-04"
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Brun (Laurent)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Verstraete (Marcel)
des Houillères du bassin du Centre et du Midi
Objet:
membre de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Remplace:M. Franco (Vincent)
Groupe:
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Géraud (Camille)
de Charbonnages de France
Objet:
membre de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
au titre des activités industrielles
Remplace:M. Bonnet (Jacques)
Groupe:
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Legrand (Michel)
Objet:
membres du comité du transport par voie navigable
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
2. Au titre de représentants des utilisateurs de transport de fret
membre suppléant
Remplace:M. Padovani (Gaston)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Lenoir (Bernard)
Objet:
membres du comité du transport par voie navigable
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
1. Au titre des représentants des auxiliaires de transport, représentants des courtiers de fret fluviaux
membres suppléants
Remplace:M. Granier (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Granier (Christian)
Objet:
membres du comité du transport par voie navigable
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
1. Au titre des représentants des auxiliaires de transport, représentants des courtiers de fret fluviaux
membres suppléants
Remplace:M. Lenoir (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Dubois (Fabrice)
Objet:
membres du comité du transport par voie navigable
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
2. Au titre de représentants des utilisateurs de transport de fret
membre titulaire
Remplace:M. David (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Perret (François)
directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes
Objet:
membres de droit suppléants du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
chargée de la sous-direction du développement scientifique et technique à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres de droit suppléants du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Pauc (Jean-Claude)
directeur du centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée
Objet:
membre du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Leyrit (Christian)
directeur des routes au ministère chargé de l'équipement
Objet:
membres de droit titulaires du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Giblin (Jean-Pierre)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère chargé de l'équipement
Objet:
membres de droit titulaires du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Barboux (Gérard)
ingénieur général des télécommunications affecté au secrétariat d'Etat à l'industrie, conseil général des technologies de l'information
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1999-03-04"
depart_retraite
admission
06 Mars 199906/03/1999
De: Dineur (Jean-Claude)
directeur adjoint des douanes à Rouen (direction interrégionale de Rouen)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à Paris, adjoint au directeur interrégional d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1999-02-02"
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Coste (Christine)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, titularisée
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
administratrice civile de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
radiation
06 Mars 199906/03/1999
De: Bertrand (Hugues)
directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications
Objet:
membre du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de l'emploi
Remplace:M. Merle (Vincent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 199906/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.