06 Mars 2015

De: Jean-Laurent VIVIANI
professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Gervais THENET
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Gervais THENET
professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Armel LIGER
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Philippe SOULET
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Christine SAVORET
(MONNIER)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Véronique VIGNES
(SALINAS)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Mars 201506/03/2015
De: Chantal BONNET
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Mars 201506/03/2015
De: Claudine LACAILLE
(CHAMPION)
greffière du 1er grade, au tribunal d'instance de Laon, déléguée au tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
pour la période du 5 mars au
5 mai 2015
au tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: René ARNAUD
Objet:
sa demande auprès du maire de la commune d'Agde afin d'obtenir un branchement provisoire pour son exploitation de vide-grenier
Groupe:
renouvellement
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-Yves LAUTRIDOU
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (action logement)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Bernard VERQUERRE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (action logement)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Alexandre GRILLAT
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (action logement)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Bernard COLOOS
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (action logement)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Ricard (Bruno)
conservateur général du patrimoine
Objet:
sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Claire Sibille-De Grimoüard
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
sous-directrice de la politique archivistique (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: TROUILLOUD (Paul)
promu
Objet:
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2015-01-01"
inscription
06 Mars 201506/03/2015
De: LELIÈVRE (Brigitte)
promue
Objet:
au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2015-01-01"
inscription
06 Mars 201506/03/2015
De: Serge Lasvignes
Objet:
président de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Groupe:
date_debut="2015-04-02"
conseil_des_ministres
president
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Nicolas Grivel
directeur général de l'ANRU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Remplace:M. Pierre Sallenave
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Ghislaine Palix-Cantone
chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Frédérique Cousin
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Bernard Verquerre
de l'UESL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL)
Remplace:M. Roger Thune
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Roger Thune
de l'UESL, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Patrice Langinier
de l'UESL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL)
Remplace:M. Eric Thuilliez
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Rachel CHANE SEE CHU
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont
Remplace:Mme Aurélie VIEILLEFOSSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Michel Chazaud
Objet:
sur une liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
06 Mars 201506/03/2015
De: Anne Perret
Objet:
sur une liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
06 Mars 201506/03/2015
De: BONNEAU (Philippe, Clément, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 201506/03/2015
De: MONNIER (Alain, Henri, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean Philippe PIQUEMAL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Mars 201506/03/2015
De: Isabelle SIMA
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Patrice LATRON
préfet hors cadre, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police. - M. LATRON "
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Laurent NUNEZ
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
Objet:
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Pierre DARTOUT
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Michel DELPUECH
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-François CARENCO
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean DAUBIGNY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
conseil_des_ministres
réintégration
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean DAUBIGNY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
cessation de fonction
06 Mars 201506/03/2015
De: Frédéric ROSE
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
06 Mars 201506/03/2015
De: Philippe DINGEON
directeur du travail
Objet:
directeur de projet (groupe I), auprès du directeur général du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
06 Mars 201506/03/2015
De: Bernard BEDAS
délégué par intérim des affaires européennes et internationales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Marie-Soline CHOMEL
cheffe de la mission « Etudes, Europe et International » à la direction générale du travail, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Joëlle VOISIN
Objet:
personnes qualifiées membres du premier collège du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Adeline GOUTTENOIRE
Objet:
personnes qualifiées membres du premier collège du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Sylvie Odent
démissionnaire
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. -
expert scientifique spécialisé dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Pascale Fombeur
présidente de la 1re sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
I. -
membre ou d'ancien membre du Conseil d'Etat d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le vice-président de ce conseil
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Antoun SOUHAID
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
Sage-femme proposée par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Placide MONGAZI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
Sage-femme proposée par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: VIGIE DU CAYLA (SFODF)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Orthopédie dento-faciale
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Claude BOUCHET
(ADF)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Membre des associations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Blaise Aurélien KAMENDJE
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Santé publique et médecine sociale
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Khaldoun KERROU
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine nucléaire
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Louis Yengue MOUKENGUE
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine du travail
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Antoun SOUHAID
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Gynécologie-obstétrique
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Placide MONGAZI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Gynécologie-obstétrique
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Aly ABBARA (FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Gynécologie médicale
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Placide MONGAZI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Gastro-entérologie et hépatologie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Olivier Amer MAHMANDAR
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie vasculaire
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Olivier Amer MAHMANDAR
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Hani-Jean TAWIL
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Hani-Jean TAWIL
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Henny JONKERS
(UNSSF)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
3° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes
Organisations syndicales représentatives des sages-femmes
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Hervé TASSERY
(SAEO)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Professeur des universités-praticien hospitalier
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Olivier SOREL
(SFODF)
Alain
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Orthopédie dento-faciale
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Alain BERRY
(SFODF)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Orthopédie dento-faciale
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-Denis ROCHE
(UJCD)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Rémi MARCHAND
(CNSD)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Doniphan HAMMER
(CNSD)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Bernard SARICASSAPIAN
(SNOHP)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Médecine bucco-dentaire
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Daniel ANASTASIO
(SNOHP)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Médecine bucco-dentaire
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-Patrick DRUO
(ADF)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Membre des associations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Benoît LEFEVRE
(FNCO)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Chirurgie orale
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Patrick LARRAS
(SFCO)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Chirurgie orale
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Eric GERARD
(FNCO)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Chirurgie orale
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Salem OULD ZEIN
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Réanimation
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Fouad DAOUDI
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Rhumatologie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Salim BOUDELLIOUA
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Rhumatologie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Zoubir BOURENANE
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Hassan ALIOUA
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Pédiatrie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Foudil HALLOU
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Psychiatrie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Basile KOUCHAKJI
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Pneumologie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Sébastian KASSEYET
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Pneumologie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Amine BERAMA
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale et chirurgie de la face et du cou
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Djaber BELLIL
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale et chirurgie de la face et du cou
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Patricio TRUJILLO GUTIERREZ
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Ophtalmologie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Mouloud KHALLOUFI
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Ophtalmologie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Ahmed SABRI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Oncologie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Bachar EL SAYADI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Oncologie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Hafedh FESSI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Néphrologie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Arezki ADEM
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Néphrologie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Karim MOUBARAK
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Neurochirurgie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Abdelhakim SARAOUI
(SNPADUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine physique et de réadaptation
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Azzedine BENMESBAH
(SNPADUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine physique et de réadaptation
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Ahmed ZEDAN
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine interne
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Hassan KASSEM
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine interne
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Samir MESBAHY
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine générale
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Jamil AMHIS
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine générale
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Rachid LAYAZID
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine du travail
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Moussa OUDJHANI
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Hématologie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Larbi BOUDAOUD
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Hématologie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Rachid MAHAMDIA
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Gériatrie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Fouad DAOUDI
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Gériatrie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Salem OULD ZEIN
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Génétique médicale
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Serdar DALKILIC
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Gynécologie médicale
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Houssem BEN ALI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Gastro-entérologie et hépatologie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: François YOUNAKI
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie vasculaire
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Mohamed TLIGUI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie urologique
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Kamal ACHKAR
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie urologique
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Mazen ELFARRA
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Slim ACHOUR
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Slim ACHOUR
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Kemal BOUZERAR
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Kaddour LAHOUEL
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie infantile
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Jamil AMHIS
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie infantile
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Patricio TRUJILLO GUTIERREZ
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Lahcen BOUKHRIS
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Amine MELIANI
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Emad ELKHALDI
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Cardiologie et maladies vasculaires
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Mohamed TAKKA
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Biologie médicale
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Ibrahim HAMMOUD
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Biologie médicale
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Ayoub MDHAFAR
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Anesthésie-réanimation
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Ahmed SABRI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Anatomie et cytologie pathologiques
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Brigitte HUET
(ANSFC)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
Sage-femme directeur d'école, Véronique LECOINTE, Sylvie GUINOT
Membre des associations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Fabienne DARCET
(ANSFC)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
Sage-femme directeur d'école, Véronique LECOINTE, Sylvie GUINOT
Membre des associations professionnelles
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Laurence VAYER
(ONSSF)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
3° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes
Organisations syndicales représentatives des sages-femmes
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Sylvette RAMBAUD
(ONSSF)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
3° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes
Organisations syndicales représentatives des sages-femmes
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Marie-Anne POUMAER
(UNSSF)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
3° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes
Organisations syndicales représentatives des sages-femmes
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Lucienne BIGEARD
(SAEO)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Professeur des universités-praticien hospitalier
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Sophie CAROLUS
(SFODF)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Orthopédie dento-faciale
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Janig BRUCHIER
(UJCD)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Anne ROMBOURG
(SNOHP)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Médecine bucco-dentaire
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Anne MICHELET
(SNOHP)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Médecine bucco-dentaire
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Baya BOUZERAR
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Chirurgien-dentiste proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Souhila AKKOUCHE
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Chirurgien-dentiste proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Anne-Laure EJEIL
(SFCO)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes
Chirurgie orale
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Nefissa TORDJMAN
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Stomatologie et chirurgie orale
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Baya BOUZERAR
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Stomatologie et chirurgie orale
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Carmen RIOS-SEIDEL
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Santé publique et médecine sociale
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Noura SELLAMI-DELETANG
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Réanimation
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Fouzia MOUNIR
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Rachida AKIL
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Pédiatrie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Dalila TAHI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Psychiatrie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Henda LARIBI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Neurologie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Karima GHORAB
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Neurologie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Widad ABDI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Neurochirurgie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Fouzia MOUNIR
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Médecine nucléaire
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Salima HANIFI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Génétique médicale
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Salima HANIFI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Endocrinologie - diabète - maladies métaboliques
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Amel BERBACHE
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Endocrinologie - diabète - maladies métaboliques
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Nesrine BRAHIMI
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Dermatologie et vénéréologie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Sarah BENLAHRECH
(SNPADUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Dermatologie et vénéréologie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Baya BOUZERAR
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Elvira BOGOSSIAN
(FPS)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Anesthésie-réanimation
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Adriana HANDRA LUCA
(SNPADHUE)
Objet:
membres de la commission d'autorisation d'exercice
mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins : un médecin proposé par les organisations nationales de praticiens titulaires d'un diplôme acquis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Anatomie et cytologie pathologiques
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-Marc BRAICHET
chef de cabinet du directeur général à la direction générale de l'offre de soins, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Amélie SCHMITT
cheffe du bureau international « Santé et Protection sociale » à la délégation aux affaires européennes et internationales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Claire Compagnon
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
date_debut="2015-03-30"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Brudieu (Patrice)
chef du département « politique spatiale et défense » de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'espace
Remplace:M. Pujes (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean Casabianca
Vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Pierre MOURLEVAT
conseiller économique de classe exceptionnelle
Objet:
à Tokyo (Japon) et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Corée et Japon définie par l'arrêté du
31 octobre 2008
fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
affectation
06 Mars 201506/03/2015
De: Patrick Curtenat
administrateurs civils hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Luc Allaire
administrateur général
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Dominique Arbelet
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Antoine de CHÂTEAU-THIERRY
sous-directeur à la direction des affaires juridiques
Objet:
agent judiciaire adjoint de l'Etat
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Catherine DELORT
cheffe de service à la direction des affaires juridiques
Objet:
agent judiciaire adjoint de l'Etat
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Roger SCHILLING
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Santé informatique Bretagne » (création)
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-Luc MAROCHAIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor »
Remplace:M. Stéphane FOUVILLE
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Mikaël GUYARD
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie des Pays de Morlaix et du Léon » (création)
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Alain GUERMANN
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut Villebon - Georges Charpak » (création)
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Evelyne VENNAT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Santé et informatique, Limousin - Poitou-Charentes » (création)
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Marie-Ange THIBORD
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut universitaire du cancer de Toulouse » (création)
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Bounchanh SINGELIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Le pays de Rennes »
Remplace:Mme Martine GERAUD LE DIMNA
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Corinne RIGOUREAU
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie »
Remplace:Mme Cécile FROMION
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Isabelle METAYER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public du pays de Redon - Bretagne Sud
Remplace:M. Philippe JEGOU
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Danièle MARTY
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne »
Remplace:M. Philippe CAHUZAC
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Emmanuelle DUTREUILH
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière Périgueux, Ribérac, Sarlat »
Remplace:M. Gérard PUYRAUD
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: MOUCHEL (Léa, Ninon, Louise)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: HASSLER (Caroline, Marie, Elisabeth, Clotilde), épouse JOIN-LAMBERT
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: VIEILLE (Robert, Georges, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-Pierre Delaubier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2015-06-26"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Mars 201506/03/2015
De: Philippe Rolland
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie-mines CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Pierre Dehais
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie-mines CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Patrick Thenon
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Frédéric Probel
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Pierre Guidicelli
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Eddy Combret
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Gilles Chatelain
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Suno Navarro
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Stéphane Nouyoux
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Patrice Chrétien
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Philippe Berthiau
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la CFE-CGC énergies
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Régine Christ
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie-mines CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Anne Wasielewski-Freund
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Evelyne Valentin
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Simone Jantou
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Noémie Bickel
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Martine Pezet
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Joël Pousset
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie-mines CFDT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-Pierre Ledrapier
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie-mines CFDT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Bernard Derudet
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie-mines CFDT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Christophe Vanhoutte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Edward Lepine
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Michel Lebouc
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Michaël Fieschi
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Christian Fereol
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Nicolas Cano
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Christian Borne
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-Michel Bevilacqua
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Michel Barthas
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Christophe Baldes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Lionel Pipitone
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Roger Corai
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Bruno Le Bivic
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Olivier Glorian
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Nathalie Claus
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la CFE-CGC énergies
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Emmanuelle FOUGERON
cheffe du bureau du droit social des ports et de la batellerie à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
administratrice désignée par le ministre chargé des ports maritimes
Remplace:M. Christophe TAGGER
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Philippe GRAMMONT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2015-02-23"
date_fin="2016-08-23"
renouvellement
06 Mars 201506/03/2015
De: Mari (Annie)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2015-08-24"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean PIERRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 201506/03/2015
De: Marc Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2015-04-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Sophie Faure-Wharton
directrice adjointe chargée du budget, des financements et de la fiscalité à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Sébastien Tres
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: David Robert
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Charles-Edouard Minet
administrateur civil, chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Sylvain Lamirault
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Cédric Bellity
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: François Xavier Prost
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Amaury Vauterin
administrateur civil, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Gwenaël Le Du
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Gaëlle Smirou-Dumont
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Véronique Pottier
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Stéphanie Dias
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Blandine Georjon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Laurent Hanoteaux
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Eric Donnart
administrateur civil, chargé de mission à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Mickaël Magand
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Paul Laurens
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Michel Cattin
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Philippe Bertrand
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-François Simon
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-Louis Letonturier
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Maxime Feghouli
administrateur civil, chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Claude Dumont
administrateur civil, chef du bureau des polices administratives, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Eliacin Deck
attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Hugues Courtial
magistrat, chef du bureau des questions pénales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Pascal Courtade
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Patrick Audebert
administrateur civil, chef du bureau des associations et fondations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Amaury Vauterin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Eric Tison
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Pierre Regnault de la Mothe
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Charles-Edouard Minet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Mickael Magand
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Sylvain Lamiraux
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Laurent Hanoteaux
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Maxime Feghouli
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Claude Dumont
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Eric Donnart
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Hugues Courtial
magistrat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Pascal Courtade
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Patrick Audebert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Marc André Ganibenq
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Marie-Claude Therre
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Geneviève Olivier
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables relatives aux dossiers de protection juridique des fonctionnaires dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Pascale Léglise
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Magali Roques
attachés principaux d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Isabelle Lebeau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Valérie Régnier
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des établissements de jeux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Séverine Reymund
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Sahondra Rakotozafy
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Bernadette Muckensturm
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Anabel Lesourd
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Katia Leroy-Tincelin
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Alexandra Claudios
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des associations et fondations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Geneviève Biscaro
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Gaëlle Smirou-Dumont
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Valérie Régnier
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Pascale Léglise
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Anabel Lesourd
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Blandine Georjon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Stéphanie Dias
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-Baptiste LASNE
agent contractuel, responsable du programme SIRHEN
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
les actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes nécessaires à la conduite du programme SIRHEN
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Marie-Pierre LUIGI
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, chargée de mission auprès du secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Geneviève Fioraso
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cessation de fonction
06 Mars 201506/03/2015
De: Catherine OUK
IE2
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR7276 intitulée « Contrôle des réponses immunes B et des lymphoproliférations » (CRIBL)
à compter du 1 er janvier 2015
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Pierre BERTRAND-MAPATAUD
Objet:
responsable du service des ressources humaines
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire et dans son périmètre de compétences
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Florence PARNIER
Objet:
adjointe à la déléguée régionale
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire et dans son périmètre de compétences
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Agnès Granier
Objet:
directrice de recherche de 1e classe
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De:
Andrée
Objet:
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Guy Ouvrard
directeur de la fédération de recherche FR3686
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Olivier Joubert
Objet:
directeur du groupement de recherche
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Andrée Hulbert
Objet:
ingénieure d'études de 1 e classe
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Guy Ouvrard
Objet:
professeur des universités de classe exceptionnelle
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Marc Meneyrol
Objet:
ingénieur de recherche de 1 e classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-Marc Jézéquel
directeur de l'unité mixte de recherche UMR6074
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Noëlle DELGADO
Objet:
Assistant ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Odile AINARDI
Objet:
Assistant ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Thomas EHRHARD
Directeur de recherche 1 ère classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Thomas EHRHARD
Objet:
Directeur de recherche 1ère classe
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Noëlle DELGADO
Objet:
assistant ingénieur
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Odile AINARDI
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Pierre FRAIGNIAUD
directeur de l'unité FR3634
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Jérôme POUYET
Objet:
chargé de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Arnold CHASSAGNON
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Arnold CHASSAGNON
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Jérôme POUYET
Objet:
chargé de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Luc BEHAGHEL
directeur de l'unité UMR8545 de l'unité]
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Dorothée PEITZMANN
Assistant ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De:
M
Objet:
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Hugues BLAUDIN DE THE
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Hugues BLAUDIN DE THE
Objet:
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Dorothée PEITZMANN
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Francis TEYSSANDIER
Directeur de recherche de 1 ère classe
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut de chimie
Sa mission a pour objet d'assurer auprès d'un directeur adjoint scientifique le suivi des unités relevant de la thématique « matériaux, polymères, matière molle »
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
date_fin="2016-12-31"
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Maryline GUILLOUX-VIRY
pour l'Institut de chimie auprès du président du CNRS
Objet:
chargée de mission
date_debut="2015-03-01"
cessation de fonction
06 Mars 201506/03/2015
De: Cécile BATIGNE VALLET
chargée de recherches au CNRS
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée pour la période du 1€ janvier au
31 juillet 2015
Groupe:
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Alain BIDEAU
Directeur de recherche 18% classe émérite
Objet:
chargé de mission auprès du Président pour l'institut des Sciences Humaines et Sociales
Sa mission est centrée sur le suivi de la valorisation et de la préparation du Salon Innovatives SHS 2015 qui se tiendra les 16 et 17 juin prochains à la Cité des Sciences et de l'Industrie de la Villette à Paris
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2016-07-31"
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Clara Royer
maître de conférence
Objet:
directrice par intérim de l'unité de service et de recherche intitulée « Centre français de recherche en Sciences Sociales (CEFRES) -USR3138
Remplace:M. Philippe Rusin
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-06-30"
nomination
06 Mars 201506/03/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.