06 Mars 2020

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Maurice GEORGES
Objet:
l'application de la présente décision qui
Fait le
24 février 2020
Le directeur des services de la navigation aérienne
Groupe:
charge
06 Mars 202006/03/2020
De: Michel Kermarrec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 6 de la décision du
19 avril 2019
susvisée
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Stéphane Mérienne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Martial Cosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Emmanuel Siebert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Frédéric Toussaint
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Bastien Voyenne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Cédric Nébati
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Grégoire Lery
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Benoît Bleunven
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Pascal Briant
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Pierre Théry
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Philippe Tanguy
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Nicolas Bourasset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Olivier Vansse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Charles Peyro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Stéphane Mell
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Morgan Mathias
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Laurent Le Vourch
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Mathurin Antoine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Isabelle Pezzetta
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Muriel Dezaux
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Jacqueline Casali
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Edith Theuret
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Annette Fritsch-Cornet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Sandrine Cavan-Le Ru
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Sylvie Payn
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Julie Karno
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Lily-Jade Belluteau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Anne Farcy
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées dans la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Albane Gaillot
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: Aude Luquet
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Florence Lasserre
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Cendra Motin
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Michèle de Vaucouleurs
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Justine Benin
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
06 Mars 202006/03/2020
De: Albane Gaillot
Objet:
à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: Albane Gaillot
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: Thibaut DESPRÈS
chef du bureau du pilotage stratégique et de la tutelle des établissements, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Jacky AVRIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: Christine LABROUSSE
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Nadine RICHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: Nadège FAVERGEON
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
06 Mars 202006/03/2020
De: Louis VOGEL
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
membre titulaire au fauteuil 5 de la section Législation, droit public et jurisprudence
Remplace:M. André DAMIEN
Groupe:
élection
06 Mars 202006/03/2020
De: Pierre-Etienne GIRARDOT
Objet:
conseiller industrie, innovation et Télécoms au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2020-03-09"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: Dorothée ROUZET
Objet:
conseillère en charge de la macroéconomie au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2020-03-16"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: Camille FAURE
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="trois ans"
renouvellement
06 Mars 202006/03/2020
De: Emmanuelle HOURQUET CANASTRO
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence et
sur proposition du syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)
Remplace:Mme Anne MARINCIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: Leandre (Etienne)
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Mars 202006/03/2020
De: ASSUMEL-LURDIN (Camille, Pierrette, Michèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Christophe BOUWYN, Muriel ANTIER, Romain GIRAUDEAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: BOCKENHEUER (Erwan, Clément, Rainer, Rolf)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain JONOUX et Isabelle DECRON-LAFAYE, Notaires, associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Brèche », anciennement société civile professionnelle « Mes Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU, Catherine BOUËDO, Andony ATINDEHOU et Sylvie DUPUY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
reprise de fonctions
06 Mars 202006/03/2020
De: DELAHAYE (Stéphane, Juliette, Pascale)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE »
notaire
notaire_residence="Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
reprise de fonctions
06 Mars 202006/03/2020
De: CLERCQ (Géraldine, Marie, Marianne), épouse SAISON
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: CLERCQ (Géraldine, Marie, Marianne), épouse SAISON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE REMI BERTELOOT, NOTAIRE ASSOCIE »
notaire
notaire_residence="Maignelay-Montigny (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: LÉGER (Denis, Léonard, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Froissy (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: KUNEGEL (Marie, Fleur, Eliane, Michèle), épouse FELDER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DUMONT, Dominique BUSSON et Tanguy RENARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: PICHON (Virginie, Joséphine, Gabrielle), épouse MARTIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: VAUCELLE (Marjorie, Adélaïde, Liliane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard Rodolphe ROUCHE, François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY »
notaire
notaire_residence="Mennecy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: MARTINELLI (Aurélie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOUVENCEAU & ASSOCIES, Greffiers de Tribunal de commerce associés »
greffier
greffier_residence="Avignon (Vaucluse)"
greffier_residence_departement_code="84"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: CHÉRON (Laura, Edith, Françoise)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Longjumeau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: LANDRY (Alice, Adriana)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
Groupe:
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: TEISSEDRE (Henri, Pierre)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: BASTARD de CRISNAY (Thierry, Jacques, Pierre)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: HENRIETTE (Nathalie, Agnès, Danielle)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: PERRIN (Olivier, Ernest, André)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: LAJEUNESSE (Antoine, Henri, Martin, Eugène)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: ROYÈRE (Philippe, Francis, Pierre)
Objet:
commissaires-priseurs associés
membres de la société civile professionnelle « Olivier PERRIN, Philippe ROYERE, Antoine LAJEUNESSE, commissaires-priseurs judiciaires associés », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Versailles (Yvelines)
Groupe:
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: BASTARD de CRISNAY (Thierry, Jacques, Pierre)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GILLET-SEURAT.MORETTON ET ASSOCIES, commissaires-priseurs judiciaires associés »
Nanterre (Hauts-de-Seine)
Groupe:
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: ORIOT (David)
de
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-François BAREL, Christophe PELISSIER, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Vichy (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: COULEAU (Hélène)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-François BAREL, Christophe PELISSIER, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Vichy (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: VANDEVYVER (Erika, Nadine), épouse GENEBRIER
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-François BAREL, Christophe PELISSIER, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Thiers (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: RAY (Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-François BAREL, Christophe PELISSIER, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Dompierre-sur-Besbre (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: LANGEVIN (Alexa, Line, Henriette)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-François BAREL, Christophe PELISSIER, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Dompierre-sur-Besbre (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: RAY (Bernard)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: ORIOT (David)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: VANDEVYVER (Erika, Nadine), épouse GENEBRIER
Objet:
titulaire d'un office d'huissier de justice
Thiers (Puy-de-Dôme)
Groupe:
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: COULEAU (Hélène)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « David ORIOT et Hélène COULEAU, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vichy (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: LANGEVIN (Alexa, Line, Henriette)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « RAY Bernard-LANGEVIN Alexa Line Henriette, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dompierre-sur-Besbre (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: Alice GRUNENWALD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Administration centrale
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: Patrick LELARGE
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 202006/03/2020
De: Florence ROGNARD
Objet:
conseillère technique parlementaire
Groupe:
date_debut="2020-03-02"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: Cathy RACON-BOUZON
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral
d'une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre les punaises de lit
Groupe:
charge
06 Mars 202006/03/2020
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Rémi MEJECAZE
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Didier LABAT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Caroline VENDRYES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Laure SOULIAC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Simone SAILLANT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Julie PERCELAY
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: FIEVET Josiane
Objet:
ASI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: LARTAUD Franck
Objet:
Maitre de Conférence, à
maitre_de_conference
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Yves DESDEVISES
directeur par intérim de l'unité FR3724
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Bruno VINCENDON
ingénieur d'études hors classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7031
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
06 Mars 202006/03/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.