06 Mars 2022

De: Frédéric LEFEBVRE
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2022-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Clément GIORGETTI
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2022-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Charles-Henry DOCTEUR
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2022-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Sylvain AMELINE
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2022-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Bruno SIMON
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « RELIER »
Remplace:Mme Evelyne GIULIANI
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Philippe CHAULIAGUET
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public L'Europe à Mayotte
Remplace:M. Kavan LE FLOCH
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Lucie Chadourne Facon
directrice départementale adjointe des territoires du Tarn-et-Garonne
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
suppléante
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Laure Valade
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Olivier MANIOC
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
Université des Antilles
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="5"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Laure BRASSEUR JAIS
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
Université de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Paris"
professeur_section="2"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Laurent DOMINGO
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
Université de Lille
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="2"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Frédéric PATALAGOITY
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
Université d'Evry
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Evry"
professeur_section="6"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Sébastien MORAIS
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Université d'Evry
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Evry"
professeur_section="27"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Auguste MPACKO PRISO
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Versailles Saint Quentin
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Versailles Saint Quentin"
professeur_section="5"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Vincent LEBEL
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="6"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Edouard MARCUS
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
Université Paris XII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris XII"
professeur_section="2"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Jérémy MARCINKOWSKI
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris VIII"
professeur_section="27"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Eric CASALE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Université Aix-Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Aix-Marseille"
professeur_section="60"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Eric CASALE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Université Aix-Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Aix-Marseille"
professeur_section="60"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Vincent BIGNON
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
Université Aix-Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Aix-Marseille"
professeur_section="5"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: FOURNIER (François)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: PERROT (Olivier)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: PHILIPPS (Gérard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: LEROY (Sophie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: LONCELLE (Ouidad)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: BRANSTETT (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: JOURNOUD (Serge)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: FISCHBACH (Frédéric)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: DUMILLY (Sylvie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: RIGOREAU-BELAYACHI (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: UGUEN (Viviane)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Geneviève MOTYKA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
titulaire
représentante des régimes obligatoires d'assurance maladie
Remplace:M. François-Xavier BROUCK
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Céline GUIBÉ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
présidente suppléante
Remplace:M. Arnaud SKZRYERBAK
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Emmanuel GLIMET
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
président
Remplace:Mme Céline GUIBÉ
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Philippe SCHONEMANN
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en charge du pôle « modernisation et moyens »
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2022-03-15"
duree="trois ans"
renouvellement
06 Mars 202206/03/2022
De: Audrey LAYMAND
directrice adjointe du travail
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Carole GAUTHIER
inspectrice de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Muriel FILIPPI
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Marie-Françoise BALDACCI
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Mathias TINCHANT
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations du Rhône
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Maxime CUENOT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires du Tarn
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Thierry CHATELAIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Laurent BOULET
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer du Var
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Arnaud BONTEMPS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Indre
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Éliane BERNARDINI
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="2022-03-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Mars 202206/03/2022
De: Florent TOURNOIS
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de projet (groupe II) chargé du programme identité numérique au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-03-17"
duree="trois ans"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Philippe VINÇON
inspecteur général des finances
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur :
Remplace:M. Christophe BAULINET
Groupe:
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Frédéric PICHON
inspecteur de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur :
Remplace:M. Frédéric GARNIER
Groupe:
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Sylvie PLANTÉ
inspectrice de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur :
Remplace:Mme Noémie ANGEL
Groupe:
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Véronique KARCENTY
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Education (UNSA-Education)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Confédération des PME
(CPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Vincent BELEY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article du même code
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Laurent BATSCH
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article du même code
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Jérôme LACHAUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
g)
Sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Youcef TAYEB
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Force ouvrière (FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Didier GELOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Nader ABDULKARIM
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Jérôme YVERNAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Philippe PERFETTI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Jérôme DAMMEREY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Véronique KARCENTY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article du même code
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Stéphanie FILLION
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article du même code
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Sandrine ABOUBADRA-PAULY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article du même code
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Christine SAVANTRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Aurore DIJOUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Sandrine FORESTIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Delphine BILLAUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Sawsen AYARI-POULIQUEN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Sophie ROGUET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Anonyme (Allemagne, Nuremberg)
fragment d'un panneau de vitrail provenant d'une église de Thann (collégiale Saint-Thiébaut ?) : la Présentation du Christ au Temple ou la Circoncision, vers 1390-1400, verre coloré peint en grisaille et plomb, 94 × 33 cm, inv. : Cl 22.854, MAD LXX.1, acquis par préemption en vente publique (24 novembre 1969, Maître Rheims, Hôtel Drouot, Paris), dépôt de l'Etat (9 février 1970), récolé-vu (2009)
Objet:
e à la ville de Strasbourg pour affectation aux collections publiques du musée de l'Œuvre Notre-Dame, Strasbourg, selon les conditions de protection
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
transfert
06 Mars 202206/03/2022
De: Olivier Borde
Ingénieur en chef de l'armement
responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques »
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant de la délivrance et de la surveillance des agréments des organismes de formation aux essais en vol par application du III de l'article R. 410-13 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Pierre Terrier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Pierre-Christophe Soncarrieu
agent de la SNCF mis à disposition, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Brice Serrano
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la sécurité des transports ferroviaires et guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Didier Rezzi
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives aux voies navigables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Sophie Peng-Casavecchia
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Rémy Mensire
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: François Lavoué
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Louis Lallemand-Kirche
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau et Nirina Delaguillaumie, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux actions transverses
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Gaël Jegou
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Guillaume Gorges
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives aux services fluviaux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux opérations contractualisées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Fabrice Fussy
contractuel RIN HC, son adjoint, pour les affaires relatives à la sûreté des transports ferroviaires et collectifs
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Vincent Ferstler
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Thomas Doublic
administrateur territorial, chef du département, pour les affaires relatives aux voies navigables et aux services fluviaux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Bertrand Bory
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion du réseau ferroviaire national et des gares
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Muriel Saccoccio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Patricia Moutafian-Delcourt
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Delphine Merelle
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'interopérabilité ferroviaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Christine Fourtané
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Delphine Faussurier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Laurence Deglain
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Delphine Chabalier
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Muriel Bouldouyré
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Cécile Bincteux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Hermine Bergerat
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux opérateurs et aux services ferroviaires de voyageurs
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Leïla Azzaoui
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports ferroviaires et collectifs en Ile-de-France
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Franck Agogué-Escaré
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Arthur Marronnier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Cédric Loescher
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Vincent Hue
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Lisa Sutto
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Vanessa Minard
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Stéphanie Cubier
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Sandrine Chamouton
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Marie-Laure Bailly-Maître
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Martin de Wissocq
ingénieurs généraux des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Dominique Thon
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Philippe Roubieu
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Jean Ricard
ingénieur en chef des mines, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Pierre Peyrac
ingénieur en chef des travaux publics hors classe, chef de pôle, pour les affaires relatives aux ouvrages d'art
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Daniel Pendarias
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Christophe Mascitti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
par intérim, pour les affaires relatives aux contrats
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Hervé Mangnan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chefs de pôles territoriaux, dans leurs zones respectives, pour les conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national, audits de sécurité routière et inspections préalables à la mise en service, audits qualité des services routiers, avis sur projets de modifications substantielles des autoroutes ou des routes assurant la continuité du réseau autoroutier transférées à des collectivités locales, et pour l'instruction des schémas directeurs de signalisation de direction
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Pascal Magnière
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux services des usagers et de la comodalité
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Denis Magnard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Adrien Houel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine et à l'aménagement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Olivier Gavaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration de la stratégie de développement et au cadre réglementaire de déploiement des systèmes de transports routiers automatisés et connectés, à l'élaboration de la stratégie et coordination des projets de développement de la connectivité du réseau routier et des véhicules, au pilotage du projet de déploiement du contrôle-sanction automatisé (CSA) sur les voies réservées, à l'appui et à la préparation du déploiement du contrôle sanction automatisé pour les politiques de restrictions de circulations pilotées par la direction des mobilités routières
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Jean-Alexandre Blanchard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la dévolution
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Abdelrahime Bendaira
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Aymeric Audigé
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de pôle, pour les affaires relatives aux véhicules automatisés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: François Agier
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Lory Waks
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Philippe Machu
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la performance économique et environnementale des transports routiers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Jean-Baptiste Lienhart
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Alexandre Kavaj
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Olivier Guichou
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la programmation et à la modernisation du réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Khaled Guellati
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau pour les affaires relatives à l'exploitation routière, à la sécurité et à l'appui aux services
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Vivien Chbicheb
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone sud), du suivi règlementaire et environnemental et de la participation du public
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Frédéric Béchara
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle et à la circulation des transports routiers ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Pierre Boquel
ingénieur en chef des mines, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Delphine Marekovic
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires juridiques relatives à l'expertise juridique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Sophie Dupas
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjointe
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières, au volet infrastructure des politiques de sécurité routière, à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, à l'animation de la communauté technique des infrastructures routières, à la démarche qualité du réseau routier national non concédé, aux conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national et aux audits de sécurité routière
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Sarah Russeil
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Emmanuelle Poligné
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Jacqueline Nyassi
ingénieure des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'information routière, aux systèmes d'information et aux systèmes de transports intelligents coopératifs
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Hélène Le Maitre
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone nord), de l'animation de la maitrise d'ouvrage et de la socio-économie
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Hélène Klich
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Marie-Christine Esposito
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Véronique MALBEC
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Claire BAZY MALAURIE
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: François SÉNERS
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Dominique LOTTIN
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Dominique Lottin membre du Conseil
Objet:
constitutionnel
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Nicole Belloubet membre du Conseil
Objet:
constitutionnel
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Jacqueline GOURAULT
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Nicole MAESTRACCI
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Joël GIRAUD
Objet:
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
Groupe:
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cessation de fonction
06 Mars 202206/03/2022
De: Jacqueline GOURAULT
Objet:
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cessation de fonction
06 Mars 202206/03/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.