06 Avril 2005

De: Boudy (Guillaume)
Objet:
directeur général de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Christo Dimitrov
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Remplace:M. Patrice Foin
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Lesage (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-06-13"
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Ferrand (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Dedryvere (Arnaud)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Philippe Paolantoni
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brest"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Roland Meyer
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Palaiseau"
sous-prefecture_departement_code="91"
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Lott (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-03-03"
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Betbeder-Matibet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Robert Bonhomme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Roufast (Jean-Paul)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2005-05-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
06 Avril 200506/04/2005
De: Bernard Verrier
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général, à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
date_debut="2004-12-30"
duree="trois ans"
détachement
06 Avril 200506/04/2005
De: Saffrey (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes et"
cour_comptes
détachement
06 Avril 200506/04/2005
De: de Beer (Philippe-Emmanuel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-02-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Avril 200506/04/2005
De: Thierry Roche
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Pierre Reismann
agents contractuels. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Stéphane L'Host
agent contractuel. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Philippe Geffré
chef de service, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Agnès-Christine Thomas
sous-directrices, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Catherine Meyer-Lereculeur
administratrice civile, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Marie-Liesse Baudrez
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jacqueline Andraud-Krien
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Sylviane Tarsot-Gillery
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Georges Welterlin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Bruno Villemont
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Richard Thummel
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pascal Sénard
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Yves Savina
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: André Revault
ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Pierre Morel
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Pierre Mesure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Thomas Levècque
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Gildas Lebreton
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Joseph Le Tonquèze
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Hugues Le Cardinal
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Philippe Langumier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions, ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions et conventions engageant l'Etat, à concurrence de 60 000 EUR
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Gérard Lacaze-Labadie
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Claude Kalfon
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 8 000 EUR
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Rémi Jouty
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pascal Huet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Joël Heurlin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Georges Halleux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Michel Guillorit
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous contrats, avenants et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Gilbert Guicheney
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jacques Girerd
agent contractuel
Objet:
les lettres de commande et les conventions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: René Germa
médecin
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: William Fenet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions concernant le paiement des stages de formation permanente, à concurrence de 8 000 EUR
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Francis Fagegaltier
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre Dessarps
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Pierre Delattre
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Claude Cussonnier
inspecteur des impôts
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Yves Conclois
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Gabriel Charrier
personnel navigant
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Christophe Bigand
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre Bernard
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Denis Apvrille
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Thierry Allain
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Roland Maillet
ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Patrice Desvallées
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Nicolas Lochanski
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau dépenses et recettes hors redevances
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Philippe Raphanaud
Lieutenant-colonel
Objet:
tous actes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Denis Lemarchand
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
tous actes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Frédéric Médioni
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation, d'affectation, d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Renaud Gély
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées
les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne
les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Geoffroy Ville
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées
les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et celles relatives à la formation de ces personnels
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Denis Bousquet
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Emmanuel Vivet
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: François Théoleyre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: François Théoleyre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: François Théoleyre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Yves Tatibouët
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Didier Serrano
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Max Pfalzgraf
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Yves Le Borgne
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Patrick Lansman
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Serge Germon
agent contractuel hors catégorie
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Patrice Gabelle
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Bruno Fulda
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Bruno Fulda
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Bruno Fulda
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Philippe Dumont
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Jacques Bretaud
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pascal Sénard
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pascal Sénard
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pascal Sénard
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Emmanuel Bourdon
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Claude Coulardot
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Yves Le Maitre
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Daniel Azéma
ingénieur général des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Emmanuel Vivet
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: François Théoleyre
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Yves Tatibouët
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Yves Tatibouët
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Didier Serrano
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Max Pfalzgraf
directeur du travail, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre Pape
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Michel Maman
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jacques Le Guillou
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Yves Le Borgne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Patrick Lansman
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Patrick Lansman
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Patrice Gabelle
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Bruno Fulda
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Bruno Fulda
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Philippe Dumont
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Philippe Dumont
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: François Coudon
Gilles Mantoux, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Philippe Hoeppe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Nicolas Cazalis
ingénieurs des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Antoine Boura
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Michel Bour
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Louis Rieux
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions et pièces administratives ainsi que les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions et pièces administratives ainsi que les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Yves Garrigues
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Pierre Camelin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Robert Cahuzac
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Denis Bousquet
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Daniel Azéma
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Bernard Adès
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Objet:
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Philippe Merlo
Objet:
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Maryse de Buchy
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Caroline Tranchant
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations
au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 8 000 euros
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Maryse Roéro
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pascale Robert
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Huguette Nolin
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Geneviève Molinier
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Agnès Lafage
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Françoise Deygout
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Véronique Dallas
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Annie Coutin
ingénieure principale des études et de l'exploitation
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Martine Corboliou
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Marie-Christine Chambouvet
agente contractuelle
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Marie Bertin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Marie-Jo Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Nathalie Petit
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau dépenses et recettes hors redevances
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Marie-Jo Andriamonje
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau dépenses et recettes hors redevances
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Aline Pillan
Objet:
ingénieure des ponts et chaussées
les documents relatifs aux moyens techniques du système de la navigation aérienne et aux systèmes informatiques de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Dominique Marchant
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Florence Inzerilli
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Aïcha Hamdi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Danielle Gendre
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Danielle Duizidou
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Nathalie Domblides
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Angélica Ghedjatti
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Isabelle Petroff
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Dominique Michon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Florence Inzerilli
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Danielle Duizidou
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Françoise Rodriguez
Objet:
attachée principale de l'administration de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, tous actes
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Nathalie Petit
attachée principale d'administration de l'aviation civile
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Ouidir (Omar)
sapeur-pompier volontaire, sergent du service départemental d'incendie et de secours du Calvados ; 10 ans de services civils et militaires. Décédé au cours de l'extinction d'un violent incendie
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
27 mai 2004
legion_honneur
annees_service="10"
grade="Chevalier"
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Patey (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Marseille
Remplace:M. Graillot (André)
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
commissaire_gouvernement
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Lafage (Elisabeth)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2005-09-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
06 Avril 200506/04/2005
De: Couty (Edouard)
Objet:
des cadres du personnel de direction des hôpitaux publics
Groupe:
radiation
06 Avril 200506/04/2005
De: Couty (Edouard)
directeur d'hôpital (1re classe)
Objet:
au détachement
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Groupe:
date_debut="2005-01-14"
cessation de fonction
06 Avril 200506/04/2005
De: Bourel (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Levy (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-07-16"
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Foin (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Nourisson (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-05-07"
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Jacqmin (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Faad (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: de Gayardon de Fenoyl (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-05-16"
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De:
Barbezieux
Objet:
de
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De:
Varry
Objet:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
de
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De:
Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale"
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De:
Buisson
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale"
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale"
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale"
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale"
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Claudine Gazonneau
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale"
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Stéfanutti (Yvan)
sergent de sapeurs-pompiers au centre de secours de Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle) ; 22 ans d'activités professionnelles et de services civils. Mortellement blessé sur les lieux d'un sauvetage d'une personne
Objet:
avec effet du
1er octobre 2004
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
grade="Chevalier"
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Ibanez (Dominique)
attachée d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, maintenue en position de détachement depuis le
1er septembre 2002
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer
attachée d'administration centrale
date_debut="2004-09-28"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer"
intégration
06 Avril 200506/04/2005
De: Garache (Serge)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
duree="trois ans"
détachement
06 Avril 200506/04/2005
De: Michalak (Christian)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
sous-préfet de Nontron
Groupe:
date_debut="2004-08-23"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nontron"
sous-prefecture_departement_code="24"
détachement
06 Avril 200506/04/2005
De: Desbazeille (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-07-19"
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Merlet (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Nepveu de Villemarceau (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Moreau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-04-25"
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Guy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-03-05"
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Guignard (Philippe)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Remplace:M. Caffet (Marc)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Debisschop (Véronique)
déléguée régionale à la recherche et à la technologie Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Remplace:M. Laheurte (Jean-Pierre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Julien Chauvet
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
Au titre du concours interne
date_debut="2005-02-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Lionel Fabre
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
Au titre du concours externe
date_debut="2005-02-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Clélia Chevrier
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
Au titre du concours externe
date_debut="2005-02-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Mosimann (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Avril 200506/04/2005
De: Ho Si Fat (Frank)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
date_fin="2006-10-06"
détachement
06 Avril 200506/04/2005
De: Bruneteau (Jean-Claude)
administrateur civil, en disponibilité
au titre del'article 45 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Avril 200506/04/2005
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Denis Piveteau
Groupe:
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Catherine Mayenobe
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Catherine de Kersauson
Groupe:
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Michel Monzain
Objet:
membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre
Collège des représentants des secteurs d'activité
mentionnés à
l'article 1er et à l'annexe du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
susvisé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Patrick Faisques
Objet:
membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre
Collège des représentants des secteurs d'activité
mentionnés à
l'article 1er et à l'annexe du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
susvisé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Christophe Ewald
chargé de mission au bureau de la pollution atmosphérique, des équipements énergétiques et des transports à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre
Collège des représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre
chargé de l'environnement
Titulaire : le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, ou son représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Claudie Sagnac
chef du bureau de la demande énergétique à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre
Collège des représentants de l'Etat
Représentants désignés par le ministre
chargé de l'industrie
Titulaire : le directeur général de l'énergie et des matières premières, ou son représentant
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Denis Lescop
Objet:
membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre
Collège des personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Stéphane Aupoix
Objet:
membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre
Collège des personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: François Delion
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre
Président
Groupe:
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Guy Tackels
Objet:
membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre
Collège des représentants des secteurs d'activité
mentionnés à
l'article 1er et à l'annexe du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
susvisé
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Thierry Chambolle
Objet:
membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre
Collège des représentants des secteurs d'activité
mentionnés à
l'article 1er et à l'annexe du décret n° 2004-832 du
19 août 2004
susvisé
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Eric Dyèvre
Objet:
membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre
Collège des personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Michel Courtin
Objet:
membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre
Collège des personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Colomb d'Ecotay (Marie-Christine)
inspectrice générale de l'industrie et du commerce en service détaché
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Groupe:
date_debut="2005-04-10"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
réintégration
06 Avril 200506/04/2005
De: Bonhoure, née Bourgat (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application
des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié et de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
modifiée
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-10-01"
depart_retraite
réintégration
06 Avril 200506/04/2005
De: Corbin (Patrice)
administrateur civil hors classe, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
secrétaire général du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
duree="cinq ans"
détachement
06 Avril 200506/04/2005
De: Hacquin (Raphaël)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
06 Avril 200506/04/2005
De: Phelep (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-08-25"
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Houssay (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Thévenot (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2005-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Madier de Champvermeil (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Meunier (Vincent)
Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
9° Représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Maraine (Mathieu)
Union nationale inter-universitaire (UNI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
9° Représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Kappel (Christian)
Promotion et défense des étudiants (PDE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
9° Représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Orsoni (Jean-Christophe)
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles (FCPE) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Lambolez (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean (Hervé)
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Bernard (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Souweine (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
7° Représentant de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Daigney (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
7° Représentant de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Savattier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Meunier (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Lachize (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Klein (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Keryhuel (Claude)
UNSA Education ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Fakhfakh (Wahab)
Force ouvrière (FO) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Farrugia (Jean-Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
4° Représentant des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Dreano (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
4° Représentant des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Le Bourlay (Patrick)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3° Représentant des chambres de commerce, et d'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: de Saint-Jorès (Elie)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des organisations
professionnelles d'employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: de Jabrun (Jean-Paul)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des organisations
professionnelles d'employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Van Elslande (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des organisations
professionnelles d'employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Merel (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des organisations
professionnelles d'employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur de l'enseignement supérieur ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Halter (René-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Gérard (Patrick)
directeur de l'enseignement scolaire ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Pignerol (Bernard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
14° Personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent l'office
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Bejani (Imad)
directeur des actions éducatives à France 5
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
14° Personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent l'office
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Salvi (Martial)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
13° Représentants du personnel de l'office
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Quiesse (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
13° Représentants du personnel de l'office
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Mouret (François)
président de l'université Rennes-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° b) Président d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Lunel (Pierre)
président de l'université Paris-VIII ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° b) Président d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Val (Alain)
Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Trillon (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Mercier (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Brugière (René)
Syndicat national des lycées et collèges (SNLC) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Binet (Sophie)
Union nationale des étudiants de France (UNEF) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
9° Représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Pasquel (Mireille)
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Leger (Hélène)
Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Hamdam (Mickaéla)
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Guigo (Eliane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Grilli (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Blaise (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Corre (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
6° Représentant des organisations d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Babin (Marianne)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
6° Représentant des organisations d'exploitants agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Weber (Monique)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Thivillier (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Pottier (Danielle)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Fondard (Marie-Agnès)
Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Baracat (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Azzoug (Marie-Louise)
Confédération générale du travail (CGT) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Schaap (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3° Représentant des chambres de commerce, et d'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Yaddaden (Clotilde)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des organisations
professionnelles d'employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Repellin (Odette)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des organisations
professionnelles d'employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Rajalu (Catherine)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des organisations
professionnelles d'employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Abadie (Bernadette)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des organisations
professionnelles d'employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Mouizel (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Maurel (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Brossollet (Marie-Claude)
présidente du groupement enseignement au Syndicat national de l'édition (SNE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
14° Personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent l'office
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Villiers (Florence)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
13° Représentants du personnel de l'office
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Mistilopoulos (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
13° Représentants du personnel de l'office
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Girard (Marie-Noelle)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
13° Représentants du personnel de l'office
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Botteri (Danielle)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
13° Représentants du personnel de l'office
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Malo (Sylvie)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
12° Directeur de centre d'information et d'orientation
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: François (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
12° Directeur de centre d'information et d'orientation
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Lancry-Hoestlandt (Anne)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
11° Directeur d'institut de formation du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Dreux (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
11° Directeur d'institut de formation du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Rubeillon (Solange)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Pottier (Danielle)
Syndicat national de l'enseignement chrétien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Pichot (Evelyne)
Syndicat national des enseignements du second degré (SNES) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Petitot (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Lang (Catherine)
Syndicat national de l'enseignement technique action autonome (SNETAA) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Cima (Evelyne)
Syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Charlot (Catherine)
Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN/CFDT) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Cahouet (Marylène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Barbier (Françoise)
Syndicat des enseignements-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Audouy (Marie-Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Cortes (Olivier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du GIE BNP Paribas Assurance
responsable environnement et concurrence à la direction Epargne monde
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
détachement
06 Avril 200506/04/2005
De: Pivert (Didier)
sergent de sapeurs-pompiers au service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ; 16 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaire. Décédé au cours de l'extinction d'un feu
Objet:
avec effet du
22 juillet 2004
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
grade="Chevalier"
nomination
06 Avril 200506/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.