06 Avril 2007

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Azouz Begag
Objet:
ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
cessation de fonction
06 Avril 200706/04/2007
De: Michel Mazeran
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2007 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports
inscription
06 Avril 200706/04/2007
De: Michèle Philippe
titulaire
Objet:
fabricant désigné après consultation des organismes professionnels intéressés
Remplace:M. Thierry Veller
Groupe:
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Hernandez (Jocelyne)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale
au titre de l'année 2006
inscription
06 Avril 200706/04/2007
De: Michel Labrousse
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Deweirder (Ghislaine)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes (budget général) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Remplace:Mme Remondi (Chantal)
Groupe:
date_debut="2007-05-16"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Bettan (Stéphanie, Rachel), épouse Crichi
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marc Revet, Bernard Fosset, Marie-Christine Bilbille et Elisabeth Maillot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Perrillat-Bottonet (Delphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Chassaigne, notaire associé
notaire
notaire_residence="Trévoux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Perez (Arnaud, Pierre, Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Depierre (Vianney, Michel, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Bultot, Francis Bureau, Jean-Dominique Renard et Pascal Fournier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Arbelet (Esther, Marie), épouse Bourgeois
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Bourgeois, Jean-François Levieux, Hubert Tete et Didier Lance, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Thomas Wolfgang
doyen de la faculté de mathématiques, d'informatique et des sciences naturelles du RWTH d'Aix-la-Chapelle
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
ecole
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Christian Topalov
directeur de recherche au CNRS, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
ecole
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Christian Mari
président-directeur général de TEUCHOS
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
ecole
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Cuong Le Van
directeur de recherche au CNRS, directeur du centre d'économie de la Sorbonne, Paris-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Claude Labit
directeur de recherche à l'INRI-Rennes
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Pierre Guillon
directeur du département scientifique (ingénierie) au CNRS
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Laurent Gouzenes
responsable France de la coordination des projets de R&D, STMicroelectronics
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Patrick Couvreur
professeur des universités, directeur d'école doctorale à Paris-XI (médecine)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean-Frédéric Clerc
directeur adjoint à la direction de la recherche technologique, CEA-LETI
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Christiane Guillouzo
directrice de recherche à l'INSERM
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
ecole
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Marie-Pierre Fontaine-Aupart
directrice de recherche au CNRS, sous-directrice du laboratoire de photophysique moléculaire
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
ecole
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Dominique Barthes-Biesel
professeure à l'université technologique de Compiègne et à l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
ecole
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Gilberte Chambaud
directrice du département scientifique (chimie) au CNRS
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Pierre Tambourin
directeur général du groupement d'intérêt public Génopôle à Evry
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Michel Jan
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200706/04/2007
De: Ghislaine Reynaud
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Ecole centrale de Lyon
Remplace:M. Alain Jamesse
Groupe:
ecole
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean-Louis Brinon
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat »
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Josette Goineau
contrôleuse générale de 2e classe
Objet:
auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la santé et des solidarités
chef du département de contrôle budgétaire
Remplace:M. Jean-Louis Koenig
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
affectation
06 Avril 200706/04/2007
De: Bernard Boët
contrôleur général de 1re classe
Objet:
auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
chef du département de contrôle budgétaire
Remplace:M. Denis Vilain
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
affectation
06 Avril 200706/04/2007
De: Marie-Claire Carrère-Gée
administratrice principale du Sénat
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Ceresa (Laurence)
administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2007-04-16"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: de Rohan (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Gely (Sandrine)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe)
Remplace:Mme Deweirder (Ghislaine)
Groupe:
date_debut="2007-05-16"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Mestressat (Brice, Claude, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Merle, Jean-Marie Pinatel et Bernard Lafond, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Floch (Hervé, Albert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Madeleine Le Guedes, notaire associée
notaire
notaire_residence="Lannilis (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Longin (Caroline, Bérénice)
divorcée Regnier
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Duboys Fresney et Philippe Moizeau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Lannaud (Brice)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la performance et des moyens
au sein du service du pilotage et des contrats à la direction générale de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Philippe Minard
professeur des universités à l'université Paris-VIII
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
ecole
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Bernard Hubert
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
ecole
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Isabelle Thireau, épouse Mak
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
ecole
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Illouz (Jean-Nicolas)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section : langue et littérature françaises
(université Paris-VIII)
Groupe:
professeur
professeur_section="9"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Duris (Pascal)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
72e section : épistémologie, histoire des sciences et des techniques
(université Bordeaux-I)
Groupe:
professeur
professeur_section="72"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Conte (Eric)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
20e section : anthropologie biologique, ethnologie, préhistoire
(université de Polynésie française)
Groupe:
professeur
professeur_section="20"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Poulain (Jean-Pierre)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section : sociologie, démographie
(université Toulouse-II)
Groupe:
professeur
professeur_section="19"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Gautier (Arlette)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section : sociologie, démographie
(université de Brest)
Groupe:
professeur
professeur_section="19"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Curot (Frank)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section : architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
(université Grenoble-III)
Groupe:
professeur
professeur_section="18"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Michel (Grégory)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
(université Bordeaux-II)
Groupe:
professeur
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: de Léonardis (Myriam)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
(université Toulouse-II)
Groupe:
professeur
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Emmanuelli (Michèle)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
(université Paris-V)
Groupe:
professeur
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Ibanez (Isabel)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section : langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
(université de Pau)
Groupe:
professeur
professeur_section="14"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Nelva-Courtin (Hélène)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
13e section : langues et littératures slaves
(INALCO)
Groupe:
professeur
professeur_section="13"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Harris (Trevor Anthony)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section : langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
(université de Tours)
Groupe:
professeur
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Mencé (Corinne), épouse Caster (université des Antilles
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section : langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
de la Guyane)
Groupe:
professeur="De la Guyane)"
professeur_section="14"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Freyermuth (Sylvie-Anne), épouse Bonnot (IUFM de Rouen
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section : sciences du langage : linguistique et phonétique générales
)
Groupe:
professeur=")"
professeur_section="7"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: de Bonnefous-Vigne (Christine), épouse Quéffelec (université Lyon-II
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
10e section : littératures comparées
)
Groupe:
professeur=")"
professeur_section="10"
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Roger Odiscalco
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-02"
depart_retraite
admission
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean-Louis Koenig
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture »
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean-André Bouchand
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Denis Plantamp
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service de contrôle économique et financier des transports
Groupe:
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean-Michel Severino
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de l'Agence française de développement
Groupe:
date_debut="2007-04-26"
conseil_des_ministres
reconduction
06 Avril 200706/04/2007
De: Marie Reynaud
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'emploi et du marché du travail à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Dov Zerah
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Rolande Ruellan
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Dominique Marcel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous organes ou entités, ayant ou non la responsabilité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
conseil_administration
habilitation
06 Avril 200706/04/2007
De: Dominique Marcel
Objet:
directeur des finances et de la stratégie
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Dominique Marcel
Objet:
de notifier aux tiers la liste des gérants et négociateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers et auprès des institutions financières, pour les opérations référencées au g, h et j du présent article
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Yvon-Michel Loreau
responsable du département comptabilité et pilotage financier
Objet:
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au département comptabilité et pilotage financier
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Alain Minczeles
Objet:
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, a, c, d, e, i et j) relatifs au service des actifs pour compte propre
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Pascal Coret
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, g et j) relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Bernard Icard
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, h et j) relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Yvon-Michel Loreau
Objet:
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au département comptabilité et pilotage financier
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
les actes et documents précités relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières au département de la gestion financière
les actes et documents prévus à l'article 1er (I, e) relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Eric Flamarion
responsable du département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, a, c, d, e, f, g, i) pour opérer sur les marchés financiers et intervenir auprès des institutions financières pour les opérations concernées et pour signer les actes mentionnés à l'article 1er (I, g, h et j) relatifs au département de la gestion financière
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Eric Flamarion
de notifier aux tiers la liste des gérants et négociateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers et auprès des institutions financières, pour les opérations référencées aux g, h et j de l'article 1er
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean Bensaïd
chargé du développement des investissements, notamment dans le domaine des infrastructures
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au développement des investissements
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Eric Flamarion
Objet:
adjoint au directeur, responsable du département de la gestion financière
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean Bensaïd
Objet:
adjoint au directeur, chargé du développement des investissements, notamment dans le domaine des infrastructures
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Manuela Laudic
Objet:
responsable du service intermédiation pour intervenir sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, g, h et j) relatifs à l'intermédiation et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Michèle Drain
Objet:
responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, a, c, f et g) relatifs au service de la gestion de bilan et de la trésorerie
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Marie-Claude Gleize
Objet:
responsable de l'unité de gestion des participations financières et des actifs immobilies et forestiers au département de la gestion financière
les actes et documents prévus à l'article 1er (I, c, d et e) relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Marie Suyker
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, g) relatifs à la gestion de la trésorerie
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Catherine Ritz
Objet:
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au département comptabilité et pilotage financier
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Marie-Claude Gleize
Objet:
les actes et documents précités relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Catherine Ritz
responsable des affaires générales, de la coordination et des risques
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au fonctionnement de la direction finances et stratégie
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Agnès Pannier-Runacher
responsable du département participations et développement
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au département participations et développement
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
adjointe au directeur, responsable du département participations et développement
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Deweirder (Ghislaine)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Remplace:Mme Remondi (Chantal)
Groupe:
date_debut="2007-05-16"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Gely (Sandrine)
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget général)
Remplace:Mme Deweirder (Ghislaine)
Groupe:
date_debut="2007-05-16"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Guillaume Queyron
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau du cabinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean-Marie Chouzenoux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Fanny Sainte-Croix
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Daoudi (Abdelylah)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section : milieux denses et matériaux
université du Littoral
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Université du Littoral"
professeur_section="28"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Tarpin (Michel)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section : biologie cellulaire
université de Reims
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Université de Reims"
professeur_section="65"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Jacquemin (Frédéric)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
université de Nantes, institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Zahrouni (Hamid)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
université de Metz
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Université de Metz"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Blondy (Pierre)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section : électronique, optronique et systèmes
université de Limoges
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Bustamante (Paco)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section : biologie des organismes
université de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Université de La Rochelle"
professeur_section="68"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Thiery (Valérie)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
université de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Université de La Rochelle"
professeur_section="32"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Gallet (Olivier)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section : biochimie et biologie moléculaire
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="64"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Lelandais (Sylvie), épouse Bonade
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section : génie informatique, automatique, et traitement du signal
université d'Evry-Val d'Essonne, institut universitaire de technologie d'Evry
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="61"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Hall (Nicholas)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
37e section : météorologie, océanographie physique, et physique de l'environnement
université Toulouse-III
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="37"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Thual (Monique), épouse Le Flecher
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section : électronique, optronique et systèmes
université Rennes-I, institut universitaire de technologie de Lannion
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Aumont (Bernard)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
37e section : météorologie, océanographie physique, et physique de l'environnement
université Paris-XII
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="37"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Aléonard (Valérie), épouse Langlois
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section : chimie des matériaux
université Paris-XII
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="33"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Guérin (Roger)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section : structure et évolution de la Terre, et des autres planètes
université Paris-VI
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="35"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Petit (Christophe)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section : chimie théorique, physique, analytique
université Paris-VI
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="31"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Tignon (Jérôme)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section : milieux denses et matériaux
université Paris-VI
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="28"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Joubert (Charles)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section : électronique, optronique et systèmes
université Lyon-I, institut universitaire de technologie B
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Moreau (Pascale)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="32"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Escoubas (Ludovic)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section : électronique, optronique et systèmes
université Aix-Marseille-III
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Université Aix-Marseille-III"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Kaminski (Edouard)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section : structure et évolution de la Terre, et des autres planètes
Institut physique du Globe de Paris
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Institut physique du Globe de Paris"
professeur_section="35"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Taillandier (Patricia), épouse Ramon Portugal
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section : énergétique, génie des procédés
Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="62"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Sanchez (Christian)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section : biochimie et biologie moléculaire
Institut national polytechnique de Lorraine
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Institut national polytechnique de Lorraine"
professeur_section="64"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Garette (Brigitte), épouse Grau
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section : informatique
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Lefebvre (Stéphane)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section : électronique, optronique et systèmes
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Compan (Valérie)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
69e section : neurosciences
centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
professeur="Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes"
professeur_section="69"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Alain Prochiantz
Objet:
professeur du Collège de France, sur la chaire « processus morphogénétiques »
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
professeur="Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Bertrand Deschodt
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable principal de Voies navigables de France
Remplace:M. Claude Perronne
Groupe:
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Catherine Dy
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole des hautes études en santé publique (création)
Groupe:
ecole
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Michèle Monties-Courtois
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Annie Targa
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « espace et industries d'armement »
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Pestre (Gilles)
commissaire contrôleur des assurances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
date_debut="2006-12-01"
corps="Contrôle des assurances"
réintégration
06 Avril 200706/04/2007
De: Pestre
Objet:
cessation de fonction
06 Avril 200706/04/2007
De: Daniel Jeantelet
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
Objet:
l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:
charge
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean-Luc Uguen
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Guy Piolé
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Bernard Levallois
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale de Rhône-Alpes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Christian Béchon
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: François Bergère
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Catherine Mayenobe
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Danièle Briguet
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Bernard Menasseyre
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-28"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Avril 200706/04/2007
De: Thierry Wirth
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affecté à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient et affecté à l'École pratique des hautes études"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Perret (Aimé)
Objet:
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2007-02-12"
cessation de fonction
06 Avril 200706/04/2007
De: Ceresa (Laurence)
administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
première conseillère
dont deux ans
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2007-04-16"
duree="trois ans"
affectation
06 Avril 200706/04/2007
De: Marie-Odile Franconie
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports
inscription
06 Avril 200706/04/2007
De: Gérard Nocella
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports
inscription
06 Avril 200706/04/2007
De: Hourdin (Hugues)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
personnalité choisie
en raison de ses compétences ou de ses fonctions
Remplace:M. Aicardi (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Guy Merieau
Objet:
membre du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Remplace:M. Jean Bonnet
Groupe:
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Christophe Deschamps
Objet:
membre du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Remplace:M. Yves Da Ros
Groupe:
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Redon (Serge)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-03"
depart_retraite
admission
06 Avril 200706/04/2007
De: Magne (Sylvain)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="2007-01-02"
cessation de fonction
06 Avril 200706/04/2007
De: Marc Lazar
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Bernard Dubuisson
conseiller scientifique du délégué général à l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean-Pierre Bourguignon
directeur de l'Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Yann Barbaux
vice-président, directeur exécutif des centres de recherche technologique du groupe EADS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Pierre Tambourin
directeur général du groupement d'intérêt public Génopôle à Evry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Arnold Migus
directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Bertrand Fortin
président de l'université Rennes-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean Dercourt
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Michel Cosnard
directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, Sophia-Antipolis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Riadh Cammoun
directeur du laboratoire LIST au Commissariat à l'énergie atomique-centre de Saclay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean-François Bach
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Christiane Schwartz
conseillère spéciale du directeur exécutif du groupe France Télécom, recherche et développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Pascale Briand
directrice de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Alice Dautry
directrice générale de l'Institut Pasteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Anita Bersellini
présidente de l'université Paris-XI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Michel Henry
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200706/04/2007
De: Michel Chatot
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
conseil_administration
habilitation
06 Avril 200706/04/2007
De: Philippe Braidy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
conseil_administration
habilitation
06 Avril 200706/04/2007
De: Bernard Picot
responsable budgétaire à la direction du développement territorial
Objet:
les actes, les documents administratifs, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses et les pièces relatives aux attributions de l'unité budget, contrôle de gestion de la direction du développement territorial et du réseau
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Michel Chatot
adjoint au directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Philippe Braidy
Objet:
responsable de la direction du développement territorial et du réseau
dont l'action est centrée sur le développement des villes et territoires, le développement des projets d'infrastructures numériques à haut débit, le développement des services à la création ou reprise d'entreprises, le développement de l'économie sociale par des investissements d'intérêt général et des financements appropriés, le développement des partenariats public privé et l'appui à la décentralisation
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Michel Chatot
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté
dans la limite des attributions des services supports
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Philippe Braidy
de
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté
dans la limite des attributions des services supports
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Philippe Braidy
Objet:
de
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Michel Chatot
Objet:
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Sarah Scassola
responsable du service budget, contrôle de gestion, système d'information, ainsi que du service risque et engagement
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté
dans la limite des attributions des services supports
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Annie Marcone
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire intérimaire de Voies navigables de France à Toulouse
Remplace:M. Alain Rigal
Groupe:
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Serge Lepeltier
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « relations avec les acteurs économiques »
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Caroline Dufour
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Marie-Jeanne Amable-Bonnin
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « assurance vieillesse »
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Denis Vilain
contrôleur général de 1re classe
Objet:
auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
chef du département de contrôle budgétaire
Remplace:M. André Mollo
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
affectation
06 Avril 200706/04/2007
De: Hélène Claret
Objet:
membre de la Commission de la sécurité des consommateurs
personnalité qualifiée dans le droit de la consommation issue du monde universitaire
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès du cabinet d'avocats August et Debouzy
Groupe:
date_debut="2007-05-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
06 Avril 200706/04/2007
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-05-07"
cour_comptes
cessation de fonction
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean-Pierre Bady
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-06-26"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Avril 200706/04/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.