06 Avril 2013

De: MARCHISIO (Stephen)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. FLEURY (Jean-Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Marie-Claude DUPONT-DESGRAND
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable secondaire de l'ONAC, maison de retraite d'Anse
Remplace:M. Michel DREVON
Groupe:
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Mauclair (Michel)
professeur de chaire supérieure retraité
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
désignation
06 Avril 201306/04/2013
De: Ladaique (Jean-Baptiste)
inspecteur de l'éducation nationale hors classe
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
désignation
06 Avril 201306/04/2013
De: Devillers (Pascal)
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
désignation
06 Avril 201306/04/2013
De: Camby (Jean-Pierre)
directeur adjoint à l'Assemblée nationale, conseiller auprès du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
désignation
06 Avril 201306/04/2013
De: Bonhomme (Alain)
inspecteur général des affaires culturelles retraité
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
désignation
06 Avril 201306/04/2013
De: Bertrand (Geneviève)
administratrice civile retraitée
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
désignation
06 Avril 201306/04/2013
De: Capt (Danielle, Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à AgroSup de Dijon
Groupe:
date_debut="2013-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Avril 201306/04/2013
De: Cardi (Paul, Antoine, Célestin)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2013
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Avril 201306/04/2013
De: Maxime Toubart
au Breuil (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Hervé Tissier
à Chavot-Courcourt (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Sébastien Sanchez
à Dizy (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Eric Potié
à Unchair (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Emmanuel Mannoury
à Bar-sur-Seine (Aube)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Michel Loriot
à Festigny (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Pascal Férat
à Vertus (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Joël Follet
à Belval-sous-Châtillon (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Joël Falmet
à Rouvres-les-Vignes (Aube)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Rémi Durand
à Vert-Toulon (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Antoine Chiquet
à Dizy (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Paul-François Vranken
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Alain Thiénot
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Pierre-Emmanuel Taittinger
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: François Roland-Billecart
à Mareuil-sur-Ay¨ (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Christophe Rapeneau
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jérôme Philipon
à Ay¨ (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Bruno Paillard
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Michel Letter
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Michel Boulaire
à Tours-sur-Marne (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Stéphane Baschiera
à Epernay (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Marie Barillère
à Epernay (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Franck Hagard
à Bétheny (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des courtiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Pierre Dargent
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des courtiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Eric Cossiez
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des courtiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Maxime Toubart
au Breuil (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Eric Potié
à Unchair (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Pascal Férat
à Vertus (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Joël Falmet
à Rouvres-les-Vignes (Aube)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Rémi Durand
à Vert-Toulon (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Paul-François Vranken
à Reims (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Alain Thiénot
à Reims (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Bruno Paillard
à Reims (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Michel Letter
à Reims (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Stéphane Baschiera
à Epernay (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Marie Barillère
à Epernay (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Sophie Signolle
à Avize (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Dominique Fleury
à Trélou-sur-Marne (Aisne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Carol Duval-Leroy
à Vertus (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Cécile Bonnefond
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Dominique Fleury
à Trélou-sur-Marne (Aisne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Yves Le Gall
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Yannick d'Escatha
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Paul Zajac
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
Conseiller diplomatique
date_debut="2013-04-04"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Charles Malinas
Objet:
conseiller
date_debut="2013-04-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Avril 201306/04/2013
De: Catherine Elkar
directrice du Fonds régional d'art contemporain (FRAC) de Bretagne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Philippe Hardy
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Luc Martinez
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2013-04-14"
conseil_des_ministres
president
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Valentine Weiss
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires
corps="Conservateurs du patrimoine les fonctionnaires"
intégration
06 Avril 201306/04/2013
De: Anne Lebel
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires
corps="Conservateurs du patrimoine les fonctionnaires"
intégration
06 Avril 201306/04/2013
De: Isabelle Bardies-Fronty
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires
corps="Conservateurs du patrimoine les fonctionnaires"
intégration
06 Avril 201306/04/2013
De: Françoise Barbe
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires
corps="Conservateurs du patrimoine les fonctionnaires"
intégration
06 Avril 201306/04/2013
De: Augras (Morgane), épouse Guilbert
maître
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg
Remplace:M. Alibert (Arnaud)
Groupe:
date_debut="2013-03-04"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Nadia Salem
Objet:
conseillère technique chargée de la presse spécialisée
date_debut="2013-04-08"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Avril 201306/04/2013
De: Jacques Prost
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Henri Proglio
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Sonia Beurier
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques et du droit des entreprises (groupe III) au sein du service de la compétitivité et du développement des PME à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Verrando (Jean-Marie, Bernard, Daniel)
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Elodie CORRIEU
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Houria SANDAL-AOUIMEUR
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Louis REY
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Remplace:M. Pierre Ricordeau
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Desramé (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
mutation
06 Avril 201306/04/2013
De: Claire JAMES VENIANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef des services administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-07-23"
depart_retraite
admission
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Marc BERAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
date_fin="2016-01-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Marc BERAUD
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Henri Loyrette
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2013-04-14"
conseil_des_ministres
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Giorgini (Alexandre)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur de la presse à la direction de la communication et de la presse (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: von der Mühll (Agnès)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice du droit international public à la direction des affaires juridiques (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Pujolas (François)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur de l'état civil et de la nationalité au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Wibaux (Denys)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Lacôte (Jonathan)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Roquefeuil (Brice)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Broadhurst (Nathalie)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice des politiques du développement à la direction du développement et des biens publics mondiaux (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Vagogne (Pascal)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Setton (Philippe)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques internes et des questions institutionnelles à la direction de l'Union européenne (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Nicolas CADENE
Objet:
rapporteur général de l'observatoire de la laïcité
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Daniel MAXIMIM
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Patrick KESSEL
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Alain CHRISTNACHT
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Abdennour BIDAR
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Alain BERGOUNIOUX
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Rose-Marie VAN LERBERGHE
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Laurence LOEFFEL
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Annie GUILLEMOT
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Armelle CARMINATI
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Soraya AMRANI MEKI
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membres désignés
en raison de leur compétence et de leur expérience
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Mathieu Escafre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Corinne Bibaut
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: RAFENOMANJATO (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2013-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Avril 201306/04/2013
De: DIDIER (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2013-04-22"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
06 Avril 201306/04/2013
De: Jean-Louis BIANCO
Objet:
président de l'observatoire de la laïcité
Groupe:
president
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: PAF Presse
10, rue Torricelli, 75017 Paris
Objet:
des organismes constituant des agences de presse, au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
modifiée
Corbis Sygma, 62, rue de la Chaussée-d'Antin, 75009 Paris
Service Presse, Le Garel, 38134 Saint-Julien-de-Raz
Fish Eye, agence de photographes, rue du Fossé, 30120 Aulas
Groupe:
cessation de fonction
06 Avril 201306/04/2013
De: OFM Info
40, rue des Veyettes, 35051 Rennes
Objet:
des organismes constituant des agences de presse, au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
modifiée
Corbis Sygma, 62, rue de la Chaussée-d'Antin, 75009 Paris
EURL Nathalie FAURE, 12, avenue Charles-Touzet, 64110 Jurançon
Mecamix, 59, avenue Lacour, 95210 Saint-Gratien
cessation de fonction
06 Avril 201306/04/2013
De: MPM Editions
40, rue Emile-Zola, 93100 Montreuil
Objet:
des organismes constituant des agences de presse, au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
modifiée
Corbis Sygma, 62, rue de la Chaussée-d'Antin, 75009 Paris
EURL Nathalie FAURE, 12, avenue Charles-Touzet, 64110 Jurançon
Mecamix, 59, avenue Lacour, 95210 Saint-Gratien
cessation de fonction
06 Avril 201306/04/2013
De: Pierre DUFLOT
directeur interrégional des services pénitentiaires Centre-Est-Dijon, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Avril 201306/04/2013
De: Bernard CHIDAINE
secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est Dijon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Avril 201306/04/2013
De: Thierry MAILLES
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Avril 201306/04/2013
De: Barthélemy BORGHINO
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Avril 201306/04/2013
De: Sophie BLEUET
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Avril 201306/04/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.