06 Avril 2016

De: Michel Canerot
attaché d'administration de l'État hors classe, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général de l'académie de Rennes
pour une première période de quatre ans
secrétaire général de l'académie de Reims
Groupe:
date_debut="2016-04-25"
date_fin="2020-04-24"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Sylvie Lefèvre-Dalbin
Objet:
directeur général des services (DGS) de la communauté d'universités et établissements (Comue) Normandie université (groupe III) pour une première période de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-04-16"
date_fin="2021-04-15"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Jehane Bensedira
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère technique innovation
Groupe:
date_debut="2016-03-28"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Séverine de Sousa
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère fonction publique territoriale
Groupe:
date_debut="2016-03-28"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Valérie Beneat-Marlier
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère fonction publique hospitalière
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Pierre Doën
Objet:
en application du 8° du I de l'article L. 215-1 du code de la consommation, pour procéder aux contrôles des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale originaires ou en provenance des pays tiers dans les conditions prévues à l'article L. 218-1-2 du même code et à ordonner les mesures consécutives à ces contrôles définies aux articles 19 à 21 du règlement du
29 avril 2004
susvisé
habilitation
06 Avril 201606/04/2016
De: Denis Constant
directeur du travail
Objet:
secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
reconduction
06 Avril 201606/04/2016
De: Matthieu BOURRETTE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Jérôme BOURRIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Fabrice BELARGENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Pascal MARCONVILLE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2016-06-07"
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Céline RAIGNAULT
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Pascal PRACHE
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Christine BOULINEAU-LE CROM
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Christophe RODE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Damien SAVARZEIX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Philippe TOCCANIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Laure CAMUS
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Alexandre DE BOSSCHERE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Manuella GARNIER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Jean-Pierre ZANOTO
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature susvisée,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
admission
06 Avril 201606/04/2016
De: Pierre DELMAS-GOYON
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2016-04-30"
a_sa_demande
admission
06 Avril 201606/04/2016
De: Serge NOVEL
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Manosque
Groupe:
date_debut="2016-02-24"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
admission
06 Avril 201606/04/2016
De: Lionel BERDAGUER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
06 Avril 201606/04/2016
De: Marie-Renée TUPINIER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
06 Avril 201606/04/2016
De: Florence PARENTHOU-MOLCO
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
06 Avril 201606/04/2016
De: Vincent Villette
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Clément Malverti
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Pierre Lombard
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Cyrille Beaufils
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Emmanuelle Petitdemange
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Brest (Bernard)
conseiller technique de la défense
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2016-07-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
réintégration
06 Avril 201606/04/2016
De: Brest (Bernard)
conseiller technique de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
depart_retraite
admission
06 Avril 201606/04/2016
De: Hédary (Delphine)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
date_debut="2016-04-20"
president
conseil_administration
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Marembaud (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'économat des armées
Groupe:
date_debut="2016-04-19"
president
conseil_administration
renouvellement
06 Avril 201606/04/2016
De: Karine Halgrain
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
membre suppléant
Remplace:Mme Françoise Kalb
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Françoise Kalb
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Paul Feuillard
Groupe:
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: DESMETTRE (Sandra)
inspectrice des finances de 2e classe
Objet:
inspectrice des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-02-10"
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Guy MIRETE
titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Au titre de la FFSPM-PP
Remplace:M. Philippe LANNEZVAL
Groupe:
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Bruno LIGUORI
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Au titre de la FFSPM-PP
Remplace:M. Yannick HEMEURY
Groupe:
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Yannick HEMEURY
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Au titre de la FFSPM-PP
Groupe:
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Paul FRANCOISE
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Au titre de la FFSPM-PP
Remplace:M. Guy MIRETE
Groupe:
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Eric BLANC
titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin
Au titre de la FFSPM-PP
Remplace:M. Paul FRANCOISE
Groupe:
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Alain LEPAPE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 201606/04/2016
De: d'Ile-de-France (Paris-Massy)
Objet:
aux régies de recettes et d'avances des laboratoires du service commun des laboratoires mentionnés ci-dessous
laboratoire des Antilles
Groupe:
date_debut="2016-04-30"
cessation de fonction
06 Avril 201606/04/2016
De: Patrick Motte
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Timothée Monsaingeon
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Jeoffrey Rambinintsoa
agent contractuel, chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Déborah Roumenteau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Marie-Claire Le Gall
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Evelyne Langlais
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Martine Fey
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: France-Lise Elusue
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Nathalie Créteur
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Bénédicte Bourgery
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Pascale Benoit
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Jean-Baptiste Benas
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Nathalie Augustine
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Jennifer Appaya
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Christelle Richer
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Sahondra Rakotozafy
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Vincent Braconnay
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Eric LECLERC
Objet:
directeur par intérim de l'unité UMI2820 intitulée «/aboratory for Integrated Micro
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Violaine Roussel
PU
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Laure Pitti
MC
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Carole Brugeilles
PU2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Violaine Roussel
PU
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Laure Pitti
MC
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Carole Brugeilles
PU2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Hervé Serry
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Carole Brugeilles
Objet:
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Hervé Serry
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Carole Brugeilles
Objet:
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Véronique MATHET
Objet:
Ingénieur de recherche
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Béatrice LEHOUX
Objet:
Ingénieur d'étude
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Joseph ZYSS
Objet:
Professeur des universités
professeur
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: isabelle RAK
directrice de l'unité UMRB8537
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.