06 Avril 2022

De: Basile VIGNES
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Pascal VICTOR-BELIN
adjoint au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Romain VERGES
adjoint au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Raphaël THEBAULT
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Philippe RUEZ
adjoint au chef du service du contrôle sur place
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Thomas ROS
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de contrôle 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Mohammed OURIEMCHI
adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Éric MOLINA
adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Ludovic LEBRUN ou M. Yann MARIN
adjoints au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Stéphane ESPARBES
adjoints au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Julien ESCOLAN ou M. Enda PALAZZESCHI
adjoints au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Rémy DURON
adjoint au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Augustin DELIGNAT LAVAUD
adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Adrien DECATRA ou M. Laurent JURDIC
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint à la directrice des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Paul CAPOCCI
adjoint au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Lucas BRUNETIERE ou M. Florian DELVA
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Erwann BORGAT
adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Pierre BERTHONNAUD
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Victor BEAUVAIS
adjoint au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Ronan LORIOT
responsable du pôle « Banques »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Romain BOURIEL
adjoint au chef du service de contrôle 3
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Sabahe TOUAT
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Muriel RIGAUD
adjointe au Directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Stéphanie PUISSOCHET-MISSON
adjointe au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Fabienne LASSERRE
adjointe à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Anne-Laure KAMINSKI
adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Emilie JACOB ou M. Pierre-Alain PORTE
adjoints au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Éléonore HUET
adjointe au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Flor GABRIEL
adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Justine FERRANTE
adjointe au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Marie DREVAL ou M. Frédéric GUEVEL
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service de contrôle permanent
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Fleur de SAUSSURE
ou
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Arielle DALENS
adjointe au chef du service de contrôle 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Florence CHETAIL
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Emilie CANDUS
adjointe au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Caroline BONTEMS ou M. Mathieu FRANÇON
adjoints au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Aurélie BONEL ou M. Fabien RAVIARD
adjoints au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Emilie BAILLY
adjointe au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Julie ARTBAS
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Bénédicte SECHER
responsable du pôle « Assurance »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Marjorie LIMON
responsable du pôle « Veille »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Christian SCHAEF
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la Direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Cédric PARADIVIN
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Denis MARIONNET
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Stéphane MAHIEU
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Frédéric HERVO
Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Patrig HERBERT
chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Geoffroy GOFFINET
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Christophe CABOTTE
chef du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Philippe BERTHO
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Yvan BAZOUNI
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Gwenola TROTIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Marine HAZARD
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Aurore CAMBOU
chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle 2 à la Direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Axelle BATAILLE
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Victor Lavialle
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-05-09"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: Marc VAN PETEGHEM
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: Thomas SERVAL
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: Grégoire POSTEL-VINAY
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: François NOGUÉ
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: Alain MARTY
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: Yannick LINTZ-LAMPEL
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: Claude LEPAPE-GARDEUX
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: Hervé LEFEVRE
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Yves LE GALL
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: Daniel IRACANE
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: Hervé GUILLOU
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: Matthieu GLACHANT
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: Nicolas DEMASSIEUX
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: Bernard BIGOT
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: Anne-Sophie TAILLANDIER
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: Marie-Noëlle SEMERIA
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: Brigitte PLATEAU
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: Caroline LAURENT-SECHET
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: Florence LAMBERT
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: Mari-Noëlle JEGO-LAVEISSIERE
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: Marie-Claude DUPUIS
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: Anne-Claude CREMIEUX
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: Chloé CLAIR
Objet:
du
9 février 2022
des personnalités suivantes à l'Académie des technologies
membres titulaires
Groupe:
élection
06 Avril 202206/04/2022
De: MAAROF (Ghyath)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « allergologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="allergologie"
autorisation
06 Avril 202206/04/2022
De: OCHOA GUTIERREZ (Diana, Carolina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « allergologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="allergologie"
autorisation
06 Avril 202206/04/2022
De: GADRI (Yassine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
06 Avril 202206/04/2022
De: DILMI (Farès)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
06 Avril 202206/04/2022
De: LY (Racine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
06 Avril 202206/04/2022
De: EL NAZER (Tarek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
06 Avril 202206/04/2022
De: REZINE (Lalla Zhor)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
autorisation
06 Avril 202206/04/2022
De: MALMIR (Jafar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine d"
autorisation
06 Avril 202206/04/2022
De: SETTACHE (Lakhdar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4 111-2 (I) du code de la santé, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine d"
autorisation
06 Avril 202206/04/2022
De: BALASEI (Ionela)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine d"
autorisation
06 Avril 202206/04/2022
De: IBRIAN (Georgiana-Iuliana) épouse LAZAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine d"
autorisation
06 Avril 202206/04/2022
De: BENGHALIA (Mohammed El Amin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
06 Avril 202206/04/2022
De: MOHAMED SAHNOUN (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
06 Avril 202206/04/2022
De: KAZABO (Baruani)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
06 Avril 202206/04/2022
De: NIARE (Mahamadou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
06 Avril 202206/04/2022
De: EL CADHI (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
06 Avril 202206/04/2022
De: BEN TEBRA (Aymen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
06 Avril 202206/04/2022
De: AGGAD (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
06 Avril 202206/04/2022
De: BOUKEBIR (Mohamed Abdelatif)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
06 Avril 202206/04/2022
De: ABI JAOUDE (Samiya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
06 Avril 202206/04/2022
De: PEREZ MARTINEZ (Nelly)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive-réanimation"
autorisation
06 Avril 202206/04/2022
De: SMA (Nesrine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="réanimation médicale"
autorisation
06 Avril 202206/04/2022
De: TARDY (Amandine, Mireille), épouse KUHNI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PAUL JOUFFROY NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Saint-Amour (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: HARGAS (Justine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MULLER DEVRIENDT BAILLEUX, notaires »
notaire
notaire_residence="Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: ROUABLE (Charlotte, Germaine, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GM VAL DE LOIRE »
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: PERNOT (Julie, Alice)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « EXCEN Gardanne Notaires & Conseils », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: LEDUC (Matthieu, Antoine, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Baptiste DURAND et Julie PERNOT, Notaires »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: LEDUC (Matthieu, Antoine, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Baptiste DURAND et Julie PERNOT, Notaires »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
06 Avril 202206/04/2022
De: PERNOT (Julie, Alice)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Baptiste DURAND et Julie PERNOT, Notaires »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
06 Avril 202206/04/2022
De: RODRIGUE (Antoine, Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS BEAUNE »
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: RODRIGUE (Antoine, Jean-Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS BEAUNE »
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
06 Avril 202206/04/2022
De: PELCAT (Camille, Agathe)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Rafaël MOYA, Huissier de Justice Associé »
huissier
huissier_residence="Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: MONTAMBAULT (Pauline, Hortense, Marie), épouse GALLEN
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « WA&M, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: LYAUTEY (Axelle, Monique, Marie, Jennifer), épouse de ROBILLARD de BEAUREPAIRE
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « WA&M, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: de GUERRE (Alienor, Marie, Isabelle, Louise), épouse BENELLI
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « WA&M, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: MONTAMBAULT (Pauline, Hortense, Marie), épouse GALLEN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « WA&M, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
06 Avril 202206/04/2022
De: LYAUTEY (Axelle, Monique, Marie, Jennifer), épouse de ROBILLARD de BEAUREPAIRE
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
06 Avril 202206/04/2022
De: de GUERRE (Alienor, Marie, Isabelle, Louise), épouse BENELLI
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
06 Avril 202206/04/2022
De: PRINCE (Sophie, Adeline), épouse DE GOYS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: ALDINGER (Matthieu, André)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mathias GIROUD et Olivier SCHNEIDER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Wasselonne (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: RAPP (Tiffany)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mathias GIROUD et Olivier SCHNEIDER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Wasselonne (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: BERNHART (Anne, Lucie, Joséphine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mathias GIROUD et Olivier SCHNEIDER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Wasselonne (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: ARTIERI (Carole), épouse ACCORSI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD, Maître Philip BOUSSIDAN, et Maître Stéphane CASANOVA notaires associés
membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de NICE, 7 bis rue Caffarelli », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: VIVES (Cécilia, Colette, Marie-France)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD, Maître Philip BOUSSIDAN, et Maître Stéphane CASANOVA notaires associés
membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de NICE, 7 bis rue Caffarelli »
notaire
cessation de fonction
06 Avril 202206/04/2022
De: ARTIERI (Carole), épouse ACCORSI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Carole ARTIERI ACCORSI, Yann FONTAINE, et Christophe SÉGUIN, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
06 Avril 202206/04/2022
De: BALDACCI (Jean, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD, Maître Philip BOUSSIDAN et Maître Stéphane CASANOVA, notaires associés
membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de NICE, 7 bis rue Caffarelli », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: BALDACCI (Jean, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DE CARBON DEBUSIGNE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
06 Avril 202206/04/2022
De: COATMELLEC (Aude, Alice, Marie), épouse OLIVIER
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: COATMELLEC (Aude, Alice, Marie), épouse OLIVIER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
06 Avril 202206/04/2022
De: DAROUI (Khalissa, Hafsa, Fedjeria)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: Vincent CARON
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
06 Avril 202206/04/2022
De: Yannick BLOUIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Montpellier (34)
Groupe:
date_debut="2022-09-23"
duree="trois ans"
reconduction
06 Avril 202206/04/2022
De: Pascal FOUCHARD
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Paris à Vélizy (78)
Groupe:
date_debut="2022-04-23"
duree="trois ans"
reconduction
06 Avril 202206/04/2022
De: Antoine GOBELET
administrateur de l'Etat hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
06 Avril 202206/04/2022
De: Charles GIUSTI
administrateur général de l'Etat, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
06 Avril 202206/04/2022
De: Violaine DEMARET
administratrice de l'Etat hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
06 Avril 202206/04/2022
De: Michel SAINT-PAUL
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
06 Avril 202206/04/2022
De: Michel SAINT-PAUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 202206/04/2022
De: Annick HERENS
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
06 Avril 202206/04/2022
De: Annick HERENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2022-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 202206/04/2022
De: Valérie PIRONON
professeure agrégée en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Nantes
Objet:
membre de la commission d'examen des pratiques commerciales
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: Richard SENGHOR
conseiller spécial
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: Thierry LEDROIT
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2022-04-04"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
06 Avril 202206/04/2022
De: Mahdi TAMENE
directeur académique des services de l'éducation nationale du Jura (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Charente-Maritime (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Annick BAILLOU
Groupe:
date_debut="2022-04-18"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: Lydie ARAGNOUET-BRUGNANO
commissaire générale de police
Objet:
sous-directrice de la sûreté et de la défense
au sein de la direction du transport aérien, de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: Guilhem Isaac Georges
Objet:
conseiller politique au cabinet de la ministre de la transition écologique
date_debut="2022-04-03"
cabinet="Ministre de la transition écologique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Avril 202206/04/2022
De: David Nguyen
Objet:
conseiller communication au cabinet de la ministre de la transition écologique
date_debut="2022-04-03"
cabinet="Ministre de la transition écologique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Avril 202206/04/2022
De: HUGUES (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Avril 202206/04/2022
De: Mourad Saïdi
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Roger Roubille
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Richard Lepetit
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Pascale Pradels
administratrice des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Claudine Luxeuil
détachée dans le corps des inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Christine Lemoine
inspectrice divisionnaire hors classe, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Myriam Gendre-Cordier
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Béatrice Fundere
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Estelle Bouillaud-Ravier
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Eudes SEYCHELLES
inspecteur principal de deuxième classe, chef de la division programme et emploi
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Patrick ROUSSEL
inspecteur principal de première classe, chef du bureau maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Stéphane ROUMEAU
directeur des services douaniers de deuxième classe, adjoint au directeur par intérim et chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Luc LIGUORI
inspecteur régional de troisième classe, adjoint au chef de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: André LABAT
chef de la division maintien en condition opérationnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Pierre-Luc DURANSON
inspecteur principal de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Marie-Claire MEROI
inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Corinne GAUTIER
inspectrice, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Laetitia FLOUR-BOURRIL
inspectrice principale de deuxième classe, chef par intérim de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Eudes SEYCHELLES
inspecteur principal de deuxième classe, chef de la division programme et emploi
Objet:
au nom du ministre chargé des Douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des Douanes"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Patrick ROUSSEL
inspecteur principal de première classe, chef du bureau maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre chargé des Douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des Douanes"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Stéphane ROUMEAU
directeur des services douaniers de deuxième classe, adjoint au directeur par intérim et chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des Douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des Douanes"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Luc LIGUORI
inspecteur régional de troisième classe, adjoint au chef de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des Douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des Douanes"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: André LABAT
chef de la division maintien en condition opérationnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des Douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des Douanes"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Pierre-Luc DURANSON
inspecteur principal de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des Douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des Douanes"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Marie-Claire MEROI
inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé des Douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des Douanes"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Corinne GAUTIER
inspectrice, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des Douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des Douanes"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Laetitia FLOUR-BOURRIL
inspectrice principale de deuxième classe, chef par intérim de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des Douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des Douanes"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Vincent RUOL
inspecteur des affaires sociales de 1re classe, adjoint au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des missions
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Cédric PUYDEBOIS
inspecteur général des affaires sociales, adjoint au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des ressources et de l'organisation
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Christian POIRET
inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la mission permanente d'audit interne des ministères sociaux, ainsi que de la coordination de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Félix FAUCON
inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la mission d'audit des fonds européens, auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Pierre BOCQUET
conseiller d'administration, secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Céline PEREIRA
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Maria COSTA
adjointe administrative principale de 1re classe, responsable de la section budget, logistique et déplacements
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Marc de Remond du Chelas
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Adrien Véron
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Luc Villeminey
Général de brigade
sous-directeur de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Nicolas Vignon
Chef d'escadron
chef du bureau J3
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Stéphane Privat
Colonel
chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Guillaume Poumeau de Lafforest
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Didier Plunian
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Hubert Percie du Sert
Colonel
chef du bureau de l'animation et la coordination judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Richard Pelatan
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-François Morel
Général de brigade
chargé de mission au pôle de la stratégie générale
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jacques Merino
Colonel
chef du centre sécurité économique et protection des entreprises
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Michaël Mauvezin
Commandant
chef du bureau J4
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Philippe Marestin
Colonel
chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Alexandre Malo
Colonel
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Eric L'hévéder
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information opérationnelle
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Patrick Henry
Général de brigade
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Alexandre Gurret
Lieutenant-colonel
chef du bureau J7
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Baptiste Félicité
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Julien Faugère
Lieutenant-colonel
chef du bureau J5
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Philippe Demange
Colonel
chef du bureau J1
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-François De Decker
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Christophe Daniel
Général de brigade
chargé de mission au pôle de la stratégie générale
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Mathieu Cerciat
Chef d'escadron
chef du bureau J9
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Antoine Bréart de Boisanger
Colonel
adjoint au commandant du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Stéphane Brunet
Colonel
chef du pôle cohérence et de synthèse
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Frédéric Bonneval
Général de brigade
chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Loïc Baras
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Stéphane Aurousseau
Colonel
chef du bureau de la sécurité des mobilités
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Fifonsi-Gwladys Quenum Possy-Berry
Lieutenante-colonelle
chef du bureau J6
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Richard SENGHOR
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Frédéric UHL
administrateur civil de l'Etat hors classe, adjoint du sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Luc NOSLIER
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, chargé de la mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à la sûreté maritime
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Abel MESSALTI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire budgétaire au sein du pôle support
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
dans la limite des attributions du service du pilotage et de l'évolution des services
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Guillaume MASCARIN
agent contractuel de catégorie A, directeur du cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: André BOYER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle support
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
dans la limite des attributions du service du pilotage et de l'évolution des services
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Christophe BOUTONNET
ingénieur général des mines, adjoint de la cheffe du service du numérique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Vincent MOST
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, chargé d'études, pour les actes relevant de la gestion financière de la délégation ministérielle à l'accessibilité entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jacques SALHI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, délégué aux cadres dirigeants, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la délégation aux cadres dirigeants
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Laurent PAILLARD
administrateur général de l'Etat, conseiller
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la délégation aux cadres dirigeants
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Gilles TOQUIN
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint du sous-directeur des méthodes et des services de plateforme pour les affaires relatives à la sous-direction des méthodes et des services de plateforme
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Luc LAURENCOT
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint du sous-directeur des produits numériques des métiers, pour les affaires relatives à la sous-direction des produits numériques des métiers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Frédéric DAMIENS
inspecteur général de santé publique vétérinaire, adjoint de la sous-directrice des usages numériques et de l'innovation, pour les affaires relatives à la sous-direction des usages numériques et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Alain WERMEISTER
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Franck TRIFILETTI
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Didier RICHARD
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Bernard MOUQUOT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Frédéric MELONI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département produits numériques des métiers 4, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Anthony MEAUZOONE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Thierry LOCHON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'architecture et des méthodes et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Philippe LANG
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département des socles des systèmes d'information et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Pascal HOUEIX
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Gilles GUILLOUET
ingénieur hors classe des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Patrick GUILHOU
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Frédéric GREGGIO
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département produits numériques des métiers 1 et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Alain GOERGEN
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département de la sécurité et de la gestion de crise et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Maxime GOEPP
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures et services, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Patrick FROITIER
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Hervé DOMALAIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Serge DOBA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de la relation client
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Maclou DJERBI
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du département de l'environnement de travail numérique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Thierry DENIS
attaché principal d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Guillaume DECUQ
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 3 et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Philippe BRICOUT
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des services de proximité, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-François BOUTIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département de la sécurité et de la gestion de crise
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Grégoire PHILIPPON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Charles-Guillaume BLANCHON
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, adjoints du sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Christian TERTRAIS
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Didier RÉMOND
Général de brigade
chef du département de la sécurité nucléaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jérôme RUER
lieutenant-colonel, adjoint au chef du département de la sécurité nucléaire chargé du contrôle opérationnel
dans la limite des attributions de sa mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Yves ROUGIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Stéphane PASQUIER
ingénieur hors classe des systèmes d''information et de communication, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Luc NOSLIER
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Dominique LEFER
agent contractuel de catégorie
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Thomas LANGUIN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Alain GORET
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Guillaume DIOU
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, , pour les actes relatifs à la sécurité des installations et matières nucléaires
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Christian DESPRES
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection contre les risques civils et des études, pour les affaires relatives à la mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Benoît CLOITRE
agent contractuel de catégorie A, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Christophe CABRIT
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission de la protection du secret, dans la limite de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Olivier AUBOURG
administrateur civil de l'Etat hors classe, chef de la mission de l'intelligence économique
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Carole GUECHI
experte de haut niveau, déléguée ministérielle à l'accessibilité
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Myriam BOMPAIS ABDREBBI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des associations au cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Nelly VAZ
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage et à l'accompagnement de la transformation numérique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Hermance SULTAN
attachée d'administration hors classe de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux ressources humaines, aux affaires générales et aux affaires budgétaires et comptables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Sophie QUERNEC
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Karine PIPET
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département produits numériques des métiers 2 et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Barbara PILOTELLE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des ressources et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Alexandra MENIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau achats et budget, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Léa M'FOUILOU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe, pour les affaires relatives au bureau achats et budget
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Françoise LAW-YAN-LAM
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe, pour les affaires relatives au bureau ressources humaines et affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Sylvie DAZY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau ressources humaines et affaires générales et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Fabienne CHEVALIER
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département du pilotage de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Emmanuelle MARTIN
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe de la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Claire JOLY
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Régine GAUCHER
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de la mission des affaires internationales et réglementaires, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Émilie BOIVIN
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Anne-Emmanuelle BARRAULT
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Viviane WEBER
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de soutien administratif, pour tous actes arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros et à la gestion de proximité des personnels du service
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Brigitte GUERET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe de la cheffe de la mission de soutien administratif, pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entraînant des dépenses d'un montant inférieur à dix mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: François STORRER
agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation (CNE)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation (CNE)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Pierre ROUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Philippe MARCASSUS
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: François LEPAGE
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes
au sein du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Yves DUCLERE
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la formation, des compétences et des qualifications
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Vincent DEMANGE
administrateur de l'Etat, chef du département d'appui à la gestion des ressources humaines
au sein du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département d'appui à la gestion des ressources humaines
au sein du service de gestion
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Bruno CODARINI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service de gestion
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Julien DOLS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire - cellule pilotage des ressources et délégations de crédits de personnel, pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Julien DUCASTELLE
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous arrêtés, décisions et actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de dix mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Patrick TERRIER
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Dominique TANNOU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Christian ROY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Stéphane RIGOBERT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Samir LOUKIL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques de catégorie A et de recherche, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Loïc LOFFICIAL
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention des ministères et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Alexandre KAVAJ
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Nabil HILALI
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau des pensions et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Christophe GIELEN
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Philippe FOREST
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint pour les recrutements pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Uyen DUONG
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de catégorie A et des emplois fonctionnels de direction
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Cyril DINH-VAN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel pour les affaires relatives au pilotage et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Guillaume DE MONCUIT DE BOISCUILLE
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission pilotage de la zone de gouvernance de l'administration centrale, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Tanneguy BRUTE DE REMUR
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels administratifs des catégories B et C
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Aurélien BALMER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de catégorie A et de recherche
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Adlan Jamil ADDOU
administrateur de l'Etat, chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de direction, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Marie-Christine PERRAIS
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels
au sein du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Sophie MANGIANTE
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Anne HARLE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Hélène FERNANDEZ
architecte urbaniste générale de l'Etat, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ses fonctions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Bérengère DEZES
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse
au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Nathalie DEGRYSE
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Bénédicte BRINI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission coordination et communication
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Ingrid BERGERET
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Christine VEZINE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable de la cellule « mises à disposition / dépenses et recettes spécifiques de personnel », pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Gilda RASOLOMANANA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Maeve KIEFFER
attachée d'administration de l'Etat, responsable du secteur « crédits », pour toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes ainsi que la certification du service fait « CHORUS » inférieures à cinq cent mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Lamia CHAHED
adjointe administrative de l'Etat, gestionnaire-comptable de crédits de personnel, pour procéder à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Ghislaine ARILLA
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous arrêtés, décisions et actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de dix mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Christine VARENNE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle expertise-pensions, pour les affaires relevant de ses attributions
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Fabienne TROMBERT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Isabelle SANTAMARIA-CESTRE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie et au commissionnement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Katia SANSONE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Marie-Hélène ROLLAND-DELOFFRE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Nathalie RENÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Geneviève REGNER
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Emma ORGERET
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Lauriane NOEL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Justine NICOLAY
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Cécile NICOL
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Nathalie MUNIER
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels techniques des catégories B et C
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Nathalie LEYNAUD
attachée principale administration de l'Etat, son adjointe pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Virginie LENOBLE
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Catherine LE MOUEL
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications de gestion et des référentiels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Brigitte LARIVIERE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui au pilotage du service et à la gestion, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Isabelle LANNUZEL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des personnels administratifs des catégories B et C, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Anne HELLEGOUARCH
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Sarah HAHN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle transverse et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Catherine GUIHAL-JACQUOT
attachée principale d'administration de l'Etat pour les affaires relatives à l'appui aux services et de la veille sociale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: GIRAUDINEAU Stéphanie
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui juridique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Sandrine GASPARD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Christine GARCIA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle personnel pour les affaires relatives à la gestion des personnels du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Juliette FLORI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission courrier parlementaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Sandrine FEUILLET
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, au contrôle et aux transferts des crédits de rémunération ainsi qu'aux mises à disposition de personnes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Aude DE LABONNEFON-CROS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Caroline DANIELOU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paye
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Audrey COSTES
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation du dialogue social
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Emmanuelle CONOT
attachée principale d'administration de l'Etat pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Kim-Ngoc BRUYERE
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des politiques de rémunération et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Nathalie BOURGEOIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques des catégories B et C, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux politiques médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Marion BAUD
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale, et son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Éloïse BASTARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels, et à Étienne SAINTARD, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Nathalie AUDINET
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle décisionnel, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement du système d'information décisionnel, ou à la qualité des données
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Négrier Pierre-Jean
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Organ Jean-Paul
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Lavalley Arnaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Gournay Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Cornec Loïc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Saouzanet Muriel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Vannet Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Suppo Jean-Luc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Joly Sylvain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Caron Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Arnold Didier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Zmurek Yvan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Poitevin Jean-Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Gambier Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Boitin Sandrine
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean Dominique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Chac Clémence
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Bernole Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Bezia Sylvain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Boucheny Olivier
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Lefebvre Romain
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Grandgeorge Audrey
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Salson Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Clerc Robin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Carrier Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Haniquaut Hélène
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Griffe Dimitri
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Durieux Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Brun Florine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Ravoux Geoffrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Roche Steeven
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Geffroy Aurélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Elisson Florian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Beaume Quentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Hayez José
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Bouadi Yamna
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Ismonville Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Bargeton Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Henkens François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Falconetti Laurine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Dufer Jessy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Dupouy Sandra
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Skrzypek Jean-Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Lorion Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Laugier Euphrasie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Cantiant Louise
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Boullais Yanis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Carbonnel Dorian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Fernandes Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Boutant Jimmy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Vilcoq Brian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Amiot Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Facchinetti Brice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Debouzy Quentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Bottet Bruno
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Besnard Charlène
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Rivier Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Laviolette Youri
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Wolbert Morgan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Mulliez Maxence
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Michard Denis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Louet Gabriella
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Leconte Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Lebret Loïc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Le Maître Erell
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Ricoul Charlène
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Tollet Corentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Sanchette Alexis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Ghionda Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Courtine Jessica
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Bonin Samuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Butterlin Manon
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Gidaro Benjamin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Mihailovic Marko
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Bonin Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Casimirius Yann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Demaria Caroline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Lauziard Cyril
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Mastro Adrien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Lancin Audrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Pizzuto Rémi
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Bonnotte Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Dartoy Gabriel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Masia Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Parimeros Zaccharie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Wadoux Cyril
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Souriau Bastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Terrat Clément
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Giunta Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Bonjour Virginie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Dipellegrini Arnaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Chaumette Camille
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Dardinier Pauline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Rouvière Gaëtan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Faure-Comte Nolan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Chenal Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Andréon Aurélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Butaeye Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Di Maio Cindy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Jongleux Mégane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Grobas Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Massaro Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Pras Pierre-Alexis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Fenoglio Eric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Cortier Jennifer
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Menet Steven
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Ozouf Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Druard Valorie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Verstraet Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Houvenagel Adrien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Boyer Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Claren Coralie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Derieux Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Waxin Johan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Steinmann Luc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Tondeux Yoan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Langevin Bastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Cordier Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Fraisse Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Bussaglia Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Decelle Jonathan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Llouberes Sullivan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Bliki Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Lafay Freddy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Roussière Camille
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Delorme Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Mortier Noël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Cauderlier Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Guerraz Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Lozzi Michaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Chastel Florian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Lasserre Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Descampe Dimitri
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Mandier Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Perrault Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Durut Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Bruyère Jean-Luc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Duffait Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Vlieghe Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Oster Steve
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: L'Huillier Audrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Sauvage Arnaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Thévenin Cyril
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Juvenet Sylvain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Bruley Boris
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Bastet Richard
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Daines Michaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Archambault Eric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Kuschnick Freddy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Evesque Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Still Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Salignat Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Delhommeau Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Charrier Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Mure Renaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Rivals Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Monnot Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Mascret Antoine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Bordot Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Domenichini Clément
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Bachelet Hervé
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
promotion
06 Avril 202206/04/2022
De: Warembourg Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
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06 Avril 202206/04/2022
De: Villalon Cypriano
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
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06 Avril 202206/04/2022