06 Mai 2007

De: Jean-Michel Ducros
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
désignation
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Pierre Remery
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Pierre Moreau
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Stéphane Onnée
professeur de droit, doyen de l'UFR de droit, d'économie et de gestion d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Pascal Fabre
maître de conférences en gestion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Yves Terrasse
trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Claude Bourmaud
trésorier-payeur général de la région Centre et du département du Loiret, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Arnaud Villedieu
commissaire aux comptes à Ingre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Marc Remondeau
commissaire aux comptes à Tours, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Daniel Trouvé
président du tribunal de grande instance d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Philippe Garnier
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Pierre Cayrol
premier vice-président du tribunal de grande instance de Tours, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Nicole Calot, épouse Billon Grand
ancienne professeure agrégée d'économie et de gestion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Philippe Parlant-Pinet
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Louis Hidas
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Frédérique Dubost, épouse Boisadam
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2007-04-23"
ecole
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Devisme, née Domart (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2007-09-20"
depart_retraite
admission
06 Mai 200706/05/2007
De: Pierre-Yves Michau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
désignation
06 Mai 200706/05/2007
De: Thérèse Brunisso
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
suppléante
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
désignation
06 Mai 200706/05/2007
De: Olivier Coleno
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Jacques Larrieu
professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse, suppléant
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-François Barbieri
professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse, titulaire
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Dominique Verde de Lisle
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
suppléante
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Denis Sabate
chef de la mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, suppléant
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Hervé Le Floc'h Louboutin
trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, titulaire
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Raymond Camboulive
commissaire aux comptes à Labège, titulaire
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Pierre Bonald
commissaire aux comptes à Toulouse, suppléant
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Jacques Picard
président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, titulaire
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Benoît Moulas
juge au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Charles Garrigues
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, suppléant
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Gilbert Cousteaux
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Jacques Louis
président de section à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Christian Buzet
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléant
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Vincent Berjot
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, en charge de la huitième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De:
Lebuy
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
cour_comptes
réintégration
06 Mai 200706/05/2007
De: Alain Poumarede
président de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Marc Moulin
maître de conférences de droit privé à l'IUP banque-assurance, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean Montier
professeur de sciences de gestion à l'institut d'administration des entreprises, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Danielle Cherbonnel
conseillère à la cour d'appel de Caen
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Jacques Caillebotte
chef du département de l'action et de l'expertise économiques à la trésorerie générale du Calvados, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: François Bergès
trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Simon Lubais
commissaire aux comptes à Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Vincent Lesdos
commissaire aux comptes à Querqueville, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Maxime Maury
directeur régional de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Pierre Estorges
vice-président au tribunal de commerce de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Roger Ecourtemer
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Marc Deschamps
président de l'association régionale des banques de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Fabrice Navez
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Dominique Gillier
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: François Carayon
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sixième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Thierry Kalfon
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la cinquième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Xavier Hürstel
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la deuxième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Xavier Hürstel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, responsable de la mission pour l'approfondissement de la réforme budgétaire, placé auprès du directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
06 Mai 200706/05/2007
De: Julien Dubertret
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la première sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Baptiste Obeniche
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Mai 200706/05/2007
De: Jack Périssé
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean Macabiès
conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Olivier Ledamoisel
attaché d'adminisration du ministère de la justice, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Laurent Jugeau
attaché d'adminisration du ministère de la justice, adjoint au chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Philippe Javelas
magistrat, chef du bureau du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Gradzig El Karoui
administrateur civil, chargé de mission auprès de la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Benoît Descoubes
magistrat, chef du bureau des champs de compétence et des orientations
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Pierre Bourély
administrateur civil, chef du bureau d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Yves Bosson
administrateur civil, chef du bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Laurence Martineau
directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse, chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Françoise Lefebvre
conseillère d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Christiane Giorgetti
directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Catherine Frénot
agente contractuelle, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Sylvaine Cornet
conseillère d'administration du ministère de la justice, chargée de mission auprès de la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration du ministère de la justice, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Marie Broutin
conseillère d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Hélène Eyssartier
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice, en charge de la quatrième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Guillaume Gaubert
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la troisième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la septième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Philippe Mettoux
Objet:
conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Mai 200706/05/2007
De: Eliette Germe-Tellez
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
06 Mai 200706/05/2007
De: Piolé
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
cour_comptes
réintégration
06 Mai 200706/05/2007
De: Guy Piolé
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
cessation de fonction
06 Mai 200706/05/2007
De: Martine Krawczak
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'organisation du système de soins à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Alain Uran
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Louis Bernaud
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Charles Robbez-Masson
professeur à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Louis Goutal
professeur à la faculté de droit de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Alain Bonel
trésorier-payeur général de l'Isère, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Dominique Bec
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de l'Isère, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Christian Muraz
commissaire aux comptes à Meylan, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Pierre Lanes
commissaire aux comptes à Saint-Marcellin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Claude Lemoine
dirigeant de société
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Gilles Dumolard
président de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Bernard Demeure
président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Bernard Augier
vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Philippe Vincensini
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Gilles Jaillot
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Christian Cadiot
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Gaétan Di Marino
professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille-III, suppléant
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Gérard Blanc
professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille-III, titulaire
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Dominique Jacques
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
suppléante
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Pierre Lopez
adjoint au receveur des finances d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Patrick Gatin
trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Christian Jorda
commissaire aux comptes à Saint-Laurent-du-Var
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Franck Ferrero
commissaire aux comptes à Marseille
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Didier Porrachia
professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille-III, titulaire
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: William Milne
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Franck Lapeyrere
président de chambre honoraire, titulaire
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Valérie Mescle
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléante
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Michelle Pannetier-Alabert
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Marie-Aimée Latgé
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De:
Michel
Objet:
la coordination des équipes et du suivi des opérations et apportent leur assistance technique au préfet
c) Suivi des opérations
En application de l'article 8 du présent arrêté, lorsqu'un loup est abattu ou blessé, l'information doit être immédiatement communiquée au préfet. Les agents de l'ONCFS prennent en charge le cadavre ou la recherche de l'animal blessé
III-4. Bilan annuel des opérations
Des bilans de tirs d'effarouchement, de défense et de prélèvement seront établis par les préfets au 20 juillet, au
30 octobre 2007
avant la nouvelle campagne, en mars 2008
Un point d'ensemble du dispositif sera effectué fin juillet 2007 lorsque sera disponible une première évaluation des dégâts et de l'avancement des mesures de protection des troupeaux
Fait à Paris, le
13 avril 2007
La ministre de l'écologie, et du développement durable
Pour la ministre et par délégation
Le directeur de la nature, et des paysages
Groupe:
charge
06 Mai 200706/05/2007
De:
Eliot
Objet:
la coordination des équipes et du suivi des opérations et apportent leur assistance technique au préfet
c) Suivi des opérations
En application de l'article 8 du présent arrêté, lorsqu'un loup est abattu ou blessé, l'information doit être immédiatement communiquée au préfet. Les agents de l'ONCFS prennent en charge le cadavre ou la recherche de l'animal blessé
III-4. Bilan annuel des opérations
Des bilans de tirs d'effarouchement, de défense et de prélèvement seront établis par les préfets au 20 juillet, au
30 octobre 2007
avant la nouvelle campagne, en mars 2008
Un point d'ensemble du dispositif sera effectué fin juillet 2007 lorsque sera disponible une première évaluation des dégâts et de l'avancement des mesures de protection des troupeaux
Fait à Paris, le
13 avril 2007
La directrice adjointe
charge
06 Mai 200706/05/2007
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Gérard Mommejac
attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Christophe Têtevide
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Marc Simonot
attachés d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Stéphane Scotto
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Philippe Pottier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Philippe Obligis
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Olivier Maurel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Michel Marceau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Pascal Druart
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Michel Dejenne
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Olivier Coppolani
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Christian Climent-Pons
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Marc Chauvet
directeur régional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Laurent Belleguic
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Pierre Bailly
directeurs d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Pascal Aboso
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Carine de Kergrohen
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutements, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Annick Da Silva
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Armelle Tabary
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Sophie Reynès
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Isabelle Novelli
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Florence Lahache-Mathiaud
attachée d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Valérie Hazet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Isabelle Gadrey
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Carole Frazier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Anne Dion
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Marie-Christine Dewailly
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Joëlle Bocchino
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Annick Biolley-Coornaert
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Rachel Bernotti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Mireille Beneytout
directrice du travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Lydie Barnet
attachée d'administration et d'intendance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Florence Arrighi
attachée principale d'administration et d'intendance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Amal Abou-Arbid
attachée d'administration et d'intendance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.