06 Mai 2009

De: Eddie Bouttera
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Dominique Saint Cyr
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Elisabeth Girard
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Zoulika Charbonnier
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Alain Billaud
conseiller à la cour d'appel de Pau
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Remplace:Mme Marie-Françoise Tribot-Laspiere
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Thierry Liesenfeld
commissaire aux comptes à Mulhouse
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Serge Debs
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Guillaume Gaubert
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la 6e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Guillaume Gaubert
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Rodolphe Gintz
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
sous-directeur en charge de la 3e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Vincent Berjot
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, adjoint du directeur à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: GARCIA
Objet:
ordonnateur secondaire de la masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes »
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
date_debut="2009-05-20"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-Paul GARCIA
directeur fonctionnel des douanes au bureau A2 de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur interrégional des douanes et droits indirects et nommé à Lyon (direction interrégionale des douanes de Lyon)
Remplace:
M. GALLAND
Groupe:
date_debut="2009-05-20"
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Philippe Chamoin
attaché principal d'administration détaché sur l'emploi de chef de mission
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2009-04-15"
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Olivier Ruffier des Aimes
(archéologie)
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
les fonctionnaires
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-Philippe Chaumont
(archives)
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
les fonctionnaires
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Alain Beschi
(monuments historiques et inventaire)
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
les fonctionnaires
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Marie-Madeleine Massé
(musées)
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
les fonctionnaires
date_debut="2009-01-01"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Pierre DURAND
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Yannick SZCZEPANIAK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
5
suppléants des membres élus
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Denis MUSSO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
5
suppléants des membres élus
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Franck METAIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
5
suppléants des membres élus
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Thierry MARCHÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
5
suppléants des membres élus
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-Christophe GONNEAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
5
suppléants des membres élus
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Xavier TAMBY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
4
suppléants des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Patrice LEFEBVRE
sous-directeur des finances et du fonctionnement des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
4
suppléants des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Claude JOLLY
adjoint au chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
4
suppléants des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jérôme FOURNIER
chef du bureau de la coordination des certifications et du service public de formation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
4
suppléants des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Christine HANON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
5
suppléants des membres élus
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Annick WAGNER
adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
4
suppléants des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Charlotte CARSIN
responsable du pôle mémoire, citoyenneté et sport au bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
4
suppléants des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Ludovic ROYE
représentant des professeurs préparant le diplôme de l'institut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
3
membres élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Yoann PALERMO
représentant des stagiaires en cours de stage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
3
membres élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Patrick MIGNON
représentants des personnels enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
3
membres élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-Marc GRIMONT
représentant des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
3
membres élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Gérard BARREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
3
membres élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Pierre DURAND
ancien champion olympique et mondial d'équitation, ancien président de la Fédération française d'équitation
membre de l'Académie des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
2
membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-Michel BLANQUER
recteur de l'académie de Créteil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
2
membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Philippe BANA
président de l'Association des directeurs techniques nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
2
membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Vianney SEVAISTRE
sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
1
membres de droit
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: François CARAYON
directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
1
membres de droit
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Patricia MICHON
représentante des personnels administratifs et médicaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
3
membres élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Nicole DARRIGRAND-PELISSARD
inspectrice générale honoraire de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
2
membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Anne DUCLOS-GRISIER
chef du bureau 8 BCJS à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
1
membres de droit
Représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Laura ORTUSI
sous-directrice de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
1
membres de droit
Représentante du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Sylvie LELEU-MERVIEL
conseillère scientifique et des formations à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
1
membres de droit
Représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: François CARAYON
directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentant du ministère chargé des sports
Remplace:M. Hervé CANNEVA
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Daniel Watrin
chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale au ministère de la santé et des sports
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Macary (Patrick, Jean, Jacques)
capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
au tableau de classement de l'année 2009 pour le grade de contrôleur des armées
inscription
06 Mai 200906/05/2009
De: POULET (Armelle, Michèle, Christine), épouse ROUILLON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Maurice LEBLANC, notaire associé
notaire
notaire_residence="Arnage (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: MUNSCH (Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice LEBLANC et Jean MUNSCH, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arnage (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
06 Mai 200906/05/2009
De: GERVAIS (Gaëlle, Guylaine, Aline), épouse BREUX
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BACHELOT, André LECHAT et Daniel LAFORET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mortagne-au-Perche (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: GERVAIS (Gaëlle, Guylaine, Aline), épouse BREUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul BACHELOT, André LECHAT et Daniel LAFORET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mortagne-au-Perche (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
06 Mai 200906/05/2009
De: ESTOUR (Stéphane, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent BERANGER et Cécile PAGÈS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Crest (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: BERANGER (Vincent, Marie, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent BERANGER et Cécile PAGÈS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Crest (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
06 Mai 200906/05/2009
De: CROSSOIR (Emmanuelle, Anne, Danielle, Alice)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe GIRAUDET et Emmanuelle CROSSOIR, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bressuire (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
06 Mai 200906/05/2009
De: CROSSOIR (Emmanuelle, Anne, Danielle, Alice)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques GINGUENE et Gwénaëlle KOMAROFF-BOULCH, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: SEMPÉ (Céline, Marie, Elisabeth), épouse DUCASTAING
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Albert PUJOL-CAPDEVIELLE et Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: LABITTE (Blandine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle DEKERLE et JANSSENS-DEKERLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: RENARD (Arnauld, Henri, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Baudouin de JENLIS, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Valenciennes (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Valenciennes"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Paulette BENSADON
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
membre suppléant
Remplace:M. Bertrand LORY
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Mélissa FORT
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Anne AUCLAIR RABINOVITCH
administratrice civile, chef du bureau des questions pénales
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre titulaire
Remplace:M. Gilles BERNARD
Groupe:
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: LOUVEL (Marie-Caroline, Stéphane, Sylvie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: LOUVEL (Marie-Caroline, Stéphane, Sylvie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Saint-Ouen, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
06 Mai 200906/05/2009
De: Regnier-Sorlin (Béatrice)
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Roguet-Lacroix (Denise)
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-05-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Khalfi-Femenia (Jeannette)
directrice d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Retterer (Stéphane)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Penhoat (Anthony)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Pecchioli (Jean-Laurent)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Lemoine (François)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Le Roux (Pierre)
directeur d'hôpital
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jourdan (Jean-Yves)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jorda (Julien)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Habchi (Hadi)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Guéguen (Jean-Yves)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Guillou (Jean-René)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Guillaume (Ludovic)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Guillaud (Hervé)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Gros (Bernard)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Gouriou (Pascal)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Béroujon (François)
maître de conférences
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Buisson (Laurent)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Barrat (Olivier)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Abdul (Sébastien)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Roussier (Sophie)
administratrice territoriale
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Marzoug (Sanaa)
directrice d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Lassagne-Bouvier (Véronique)
directrice d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Foucher-Méry (Fabienne)
directrice d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Dejas-Frelot (Florence)
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Cota-Dibie (Alice)
administratrice civile
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Retterer (Stéphane)
Objet:
maître de conférences
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Penhoat (Anthony)
Objet:
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Lemoine (François)
Objet:
directeur d'hôpital
Groupe:
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Le Roux (Pierre)
Objet:
directeur d'hôpital
Groupe:
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Jourdan (Jean-Yves)
Objet:
directeur d'hôpital
Groupe:
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Jorda (Julien)
Objet:
maître de conférences
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Habchi (Hadi)
Objet:
administrateur territorial
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Guillou (Jean-René)
Objet:
administrateur territorial
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Guillaume (Ludovic)
Objet:
administrateur civil
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Guillaud (Hervé)
Objet:
administrateur territorial
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Gros (Bernard)
Objet:
administrateur civil
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Gouriou (Pascal)
Objet:
administrateur territorial
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Béroujon (François)
Objet:
maître de conférences
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Buisson (Laurent)
Objet:
administrateur civil
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Barrat (Olivier)
Objet:
conseiller des affaires étrangères
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Abdul (Sébastien)
Objet:
administrateur civil
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Roussier (Sophie)
Objet:
administratrice territoriale
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Marzoug (Sanaa)
Objet:
directrice d'hôpital
Groupe:
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Lassagne-Bouvier (Véronique)
Objet:
directrice d'hôpital
Groupe:
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Khalfi-Femenia (Jeannette)
Objet:
directrice d'hôpital
Groupe:
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Foucher-Méry (Fabienne)
Objet:
directrice d'hôpital
Groupe:
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Cota-Dibie (Alice)
Objet:
administratrice civile
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Pecchioli (Jean-Laurent)
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Guéguen (Jean-Yves)
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Roguet-Lacroix (Denise)
Objet:
magistrate de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Regnier-Sorlin (Béatrice)
Objet:
magistrate de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Dejas-Frelot (Florence)
Objet:
magistrate de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Tomé-Gertheinrichs (Elisabeth)
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
chef du service des droits des femmes et de l'égalité à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Elisabeth Tomé-Gertheinrichs
Objet:
directrice adjointe du cabinet et parité
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
06 Mai 200906/05/2009
De: Elisabeth Tomé
Objet:
conseillère au pôle solidarité du cabinet du ministre
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Mai 200906/05/2009
De: Céline SIMON
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2009-05-15"
promotion
06 Mai 200906/05/2009
De: Max ELBAZ
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
muté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
Groupe:
date_debut="2009-05-15"
promotion
06 Mai 200906/05/2009
De: Cécile Richez
Objet:
attachée parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-04-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Eric SWARTVAGHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jacques RASTOUL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Christian JANIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-Luc GUEDET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-Michel DROU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Pascal MARCO
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-Michel DROU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Bruno VALADE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Pascal MARCO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Marcel GRIGNARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Laurence LAIGO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Daussun (Robert)
inspecteur des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-Louis HELARY
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:M. Jean-Pierre BEYSSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Christian Masset
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:Mme Anne Gazeau-Secret
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Frédéric PERISSAT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2009-06-07"
reconduction
06 Mai 200906/05/2009
De: Hugues de CHAVAGNAC
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur, délégué aux affaires internationales et européennes, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-Claude HEITZ
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-François Pradeau
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Conseiller"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Benjamin Raigneau
administrateur civil, chef du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Mai 200906/05/2009
De: Corine FEUTRY
attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 200906/05/2009
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice de l'administration de 1re classe, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mai 200906/05/2009
De: L'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube)
Objet:
au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale
Groupe:
affectation
06 Mai 200906/05/2009
De: Vittefleur (Seine-Maritime)
Objet:
au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale
Groupe:
affectation
06 Mai 200906/05/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.