06 Mai 2017

De: Romain VICTOR
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
Groupe:
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Grégory RZEPSKI
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
Groupe:
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
Groupe:
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Matias de SAINTE LORETTE
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
Groupe:
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Florence MARGUERITE
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
Groupe:
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Debray-Amar (Cécile)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
directrice du musée national de l'Orangerie des Tuileries
Remplace:Mme de Pérusse des Cars (Laurence)
Groupe:
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Pacquement (Alfred)
conservateur général honoraire du patrimoine, directeur honoraire du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Claverie (Jean-Paul)
conseiller du président-directeur général du groupe Moët Hennessy Louis Vuitton (LVMH)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Charbonneaux (Anne-Marie)
présidente du Magasin - Centre national d'art contemporain de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Lamy (Jérôme)
secrétaire général de la direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Debat (Jean-François)
maire de Bourg-en-Bresse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Dauge (Yves)
président de l'association des biens français du patrimoine mondial et président de l'association des centres culturels de rencontre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Phoyu-Yedid (Nicole)
directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Morin-Desailly (Catherine)
sénatrice de la Seine-Maritime, conseillère régionale de Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Dominique JANE
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin "
grade="Directeur"
cessation de fonction
06 Mai 201706/05/2017
De: Daniel FERMON
officier de l'armée de terre
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aisne - M. FERMON "
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Astrid JEFFRAULT
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Tarn"
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Cédric BONAMIGO
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
sous-prefet
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Marc MAKHLOUF
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Lot
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Blaye
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Magali SELLES
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
sous-prefet
réintégration
06 Mai 201706/05/2017
De: Magali SELLES
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
sous-préfète de Rochefort
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochefort"
sous-prefecture_departement_code="17"
cessation de fonction
06 Mai 201706/05/2017
De: Frédérique CAMILLERI
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Juliette TRIGNAT
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin "
grade="Directeur"
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Richard ABADIE
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: MÉGRET (Géraud, Alain, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société BORÉ et SALVE de BRUNETON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Pérez (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
charge
06 Mai 201706/05/2017
De: Rolin (Elisabeth)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
réintégration
06 Mai 201706/05/2017
De: Rolin (Elisabeth)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la Cour nationale du droit d'asile
présidente de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
affectation
06 Mai 201706/05/2017
De: Damien MARTINELLI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires »
Groupe:
date_debut="2017-04-26"
duree="un an"
détachement
06 Mai 201706/05/2017
De: Eric HALPHEN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-05-01"
date_fin="2017-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
06 Mai 201706/05/2017
De: POIVRE D'ARVOR (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration du musée national de la Marine
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
06 Mai 201706/05/2017
De: AIGLE (Cindy)
commissaire principale du corps des commissaires des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleuse adjointe des armées
date_debut="2017-05-01"
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: MOORE (Fred)
Objet:
chancelier d'honneur du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
Groupe:
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: UHILA Suliano
secrétaire général du syndicat F.O. santé et délégué du personnel (Wallis)
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: POLELEI Soane
délégué des personnels (Wallis)
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: MUNIKIHAAFATA Apitone
Mahefotuaika de la chefferie de Wallis, représentant le Lavelua
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
3
représentants des chefferies traditionnelles
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: LAMATA Lolesio
Safeitoga de la chefferie de Sigave
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
3
représentants des chefferies traditionnelles
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: FALEMATAGIA Pelenato
Tiafo'i de la chefferie d'Alo
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
3
représentants des chefferies traditionnelles
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: NIUTOUA Pasikale
Moetoto, conseiller
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
2
représentants de l'assemblée territoriale
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: KULIMOETOKE Mikaele
président
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
2
représentants de l'assemblée territoriale
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: BAUDRY Frédéric
conseiller et président de la commission permanente
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
2
représentants de l'assemblée territoriale
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: POLUTELE Napole
député
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
1
membres du Parlement élus dans le territoire
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: LAUFOAULU Robert
sénateur
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
1
membres du Parlement élus dans le territoire
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: TALI Matilite
présidente de l'association « Mauli lelei »
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
7
représentants des usagers
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: MULILOTO Josiane
déléguée des personnels (Wallis)
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: MASEI Régine
déléguée des personnels (Futuna)
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: SUVE Sosefo
conseiller économique social et environnemental
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna les membres suivants
6
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: MORVAN (Lena)
Objet:
représentant des consommateurs
membre suppléant
Remplace:Mme Delphine BORNE
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: BORNE (Delphine)
Objet:
représentant des professionnels
membre titulaire
Remplace:Mme Amélie JUGAN
Groupe:
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: CALVEZ (Françoise)
Objet:
magistrat
membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Sophie WALLACH
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: FOREST (Frédéric)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme BONNAFOUS (Simone)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Michel Durrieu
directeur de la mission de la promotion du tourisme au ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
représentant du ministre chargé du tourisme au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Frédéric LAPLANCHE
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Malaisie
Remplace:M. Christophe PENOT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Josiane REGIS
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans ses fonctions
date_fin="2017-10-26"
renouvellement
06 Mai 201706/05/2017
De: Francis MASSE
Objet:
après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général affecté au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2017-06-22"
depart_retraite
admission
06 Mai 201706/05/2017
De: Valentin EYNAC
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Mai 201706/05/2017
De: Jean-François BALAUDE
président de l'université Paris-Nanterre
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
président d'université
Groupe:
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Catherine VAUTRIN
représentant l'association France urbaine
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
représentants d'associations d'élus locaux
Groupe:
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Atissar HIBOUR
représentant l'Association régions de France
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
représentants d'associations d'élus locaux
Groupe:
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Chantal CUTAJAR
représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
représentants d'associations d'élus locaux
Groupe:
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Catherine ARENOU
représentant l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
représentants d'associations d'élus locaux
Groupe:
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Sami ZEGNANI
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Michel WIEVIORKA
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Farhad KHOSROKHAVAR
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Antoine JARDIN
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Fethi BENSLAMA
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Jean-François BALAUDE
président de l'université Paris-Nanterre, est par ailleurs nommé vice-président du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Samir AMGHAR
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Isabelle SOMMIER
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Nadia MARZOUKI
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Ouisa KIES
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Renée FREGOSI
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Géraldine CASUTT
Objet:
membres du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Alain CACHEUX
Objet:
liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation de l'office public de l'habitat Chambéry Alpes Habitat
Groupe:
désignation
06 Mai 201706/05/2017
De: Thierry ROUSSEAU
colonel de gendarmerie, chargé de mission des relations avec les forces de l'ordre
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Céline SAUTECOEUR
attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Manuelle SALATHE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Julien PICARD
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Philippe FOURNIER-MONTGIEUX
administrateur civil hors classe, chef du bureau des politiques et de l'animation locales, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Didier DOBRZYNSKY
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chargé de mission contrôle interne et maîtrise des risques, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Philippe ROUSSEL
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Paul-Emmanuel CAILLARD
agent contractuel, chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Eric BIERGEON
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau national des droits à conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Laurence DUDAL
agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication et de l'information
Objet:
l'effet à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Laurence DERRIEN-LALLEMENT
agent contractuel, chef du département de la communication et de l'information
Objet:
l'effet à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Dominique YANI
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Dorothée NIOGRET
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Pascale JANOU
secrétaire administrative de classe supérieure, chef du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Katia ISMAEL ZIGHA
secrétaire administrative de classe normale, pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Valérie EL GHAZI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Marie-Astrid DERUEL
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle « commande publique », pour toutes correspondances avec les entreprises dans le cadre de la commande et des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Eglantine FRAISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau chargé des moyens opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Fabienne FONTAS
attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau national des droits à conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Carolyne CHARLET
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau national des droits à conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Isabelle BUREL
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Catherine BOSSAERT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle chargé du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Pierre VAISS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de la protection des usagers de la route
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Arnaud LE BAS
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la signalisation et de la circulation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Simon CAQUE
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise automobile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Marion JOFFRE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la législation et de la règlementation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Marie-Valérie Albert
magistrate, cheffe du bureau des affaires juridiques, chargée par intérim
des fonctions de sous-directrice, cheffe du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2017-05-09"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Philippe Marseille
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: François Champarnaud
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Marc de Lépinau
attaché économique principal, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Bruno Vincent
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Jérôme Reboul
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Vincent Le Biez
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Pierre Jeannin
ingénieur des mines et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Charles Clément-Fromentel
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Juliette d'Aboville
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Bénédicte Meton
attachée hors classe d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Christian LE COZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Simone SAILLANT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Karine BRULE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Eric Tosatti
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Eric Tallon
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Emmanuel Pineda
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Alexis Loyer
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des entreprises de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Olivier Fontan
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Michel Durrieu
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Patrick Comoy
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Emmanuel Roubach
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Patrick Perez
professeur des écoles, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Pascal Hajaali
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Vincent Larrouze
chargé de mission, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Louis Berthelot
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Michel Tarran
conseiller des affaires étrangères et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Xavier Crepin
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Christophe Katsahian
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Bertrand Fort
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Alain Verninas
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Hervé Peltier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Jean-Baptiste Lesecq
conseiller des affaires étrangères hors classe, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Elisabeth Claverie De Saint-Martin
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Evelyne Boizot-Stricher
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017
De: Anne-Charlotte Dommartin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
06 Mai 201706/05/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.