06 Mai 2020

De: Patrick Loiseau
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202006/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: Bruno Fuchs
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: Bruno KIEFFER
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la limite d'âge
date_debut="2020-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mai 202006/05/2020
De: Pascal VICTOR-BELIN
adjoint au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Raphaël THEBAULT
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Marc SERROT
adjoints à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Fabien RAVIARD
adjoint au chef de la brigade 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Mohammed OURIEMCHI
adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Éric MOLINA
adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Emmanuel KERN
adjoint au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Geoffroy GOFFINET
adjoint au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Baptiste GIL
adjoint au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Thierry FRIGOUT
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sébastien FRAPPA
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Rémy DURON
adjoint au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Olivier DELAVIS ou Mme Flor GABRIEL
adjoints à la directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Erwann BORGAT
adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Pierre BERGER
adjoint au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Julien BERA
adjoint au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Yvan BAZOUNI
adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Ronan LORIOT
responsable du pôle « Banques »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Romain BOURIEL
adjoint au chef du service informations et réclamations
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Gwenola TROTIN
adjointe au chef du service des affaires internationales assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au directeur des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Olya RANGUELOVA
adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylvie PIPPONIAU ou M. Olivier COURBU
adjoints au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Muriel PASQUAY
adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Nathalie LE CALVEZ
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Fabienne LASSERRE
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Emilie JACOB
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Mary-Cécile DUCHON ou M. Emmanuel ROCHER
adjoints au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie DREVAL ou M. Frédéric GUEVEL
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Nathalie DOMEAU ou M. Younes CHENGUIR
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Arielle DALENS
adjointe au chef du service de contrôle des intermédiaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Aurore CAMBOU
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Anisa CAJA
adjointe au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Caroline BONTEMS ou M. Mathieu FRANÇON
adjoints au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Aurélie BONEL
adjointe au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Axelle BATAILLE ou M. Dominique MAJORCZYK
adjoints au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Lucie AUDRAN ou M. Adrien DECATRA
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Julie ARTBAS
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Bénédicte SECHER
responsable du pôle « Assurance »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Christine SAIDANI
responsable du pôle « Veille »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Patrick MONTAGNER
Premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Denis MARIONNET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Frédéric HERVO
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Patrig HERBERT
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe BERTHO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Muriel RIGAUD
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Émilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Nathalie QUINTART
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Laure QUINCEY
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne-Sophie MARTENOT
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne-Laure KAMINSKI
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Marine HAZARD
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Ali SAÏB
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Nicolas CASTOLDI
directeur du cabinet
Objet:
conseiller spécial en charge de la stratégie de dépistage virologique et sérologique contre le covid-19
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Stéphane NGO MAI
Objet:
conseiller diplomatique, entrepreneuriat, développement territorial
date_debut="2020-05-04"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Olivier GINEZ
Objet:
conseiller recherche, innovation, loi de programmation pluriannuelle de la recherche, chargé du suivi de l'exécution des réformes
date_debut="2020-05-04"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: Pierre-Henry BRANDET
agent contractuel
Objet:
sous-directeur, délégué à l'information et à la communication au secrétariat général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Michel POTTIEZ
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges
Groupe:
date_debut="2020-05-12"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: Didier Lacroix
titulaire, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Xavier Turion
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Rachel-Marie Pradeilles-Duval
titulaire, chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentante de l'Etat
Remplace:M. Xavier Turion
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christine JACQUEMOIRE
inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle
Objet:
directrice régionale adjointe par intérim, de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, du 11 mai au
31 décembre 2020
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Loïc BLONDIAUX
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
Remplace:Mme Claude BREVAN
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Laurie SALENDRES
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentante des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Aurélie Royet-Gounin
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Remplace:Mme Odile SOUPISON
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Belkacem (Nacima)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-09-01"
réintégration
06 Mai 202006/05/2020
De: Belkacem (Nacima)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
06 Mai 202006/05/2020
De: Bélot (Sébastien)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-09-01"
réintégration
06 Mai 202006/05/2020
De: Bélot (Sébastien)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
06 Mai 202006/05/2020
De: LEGRAS (Marc, Juan)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Luc NOËL et Charly PAQUET-HEURTEVENT, Notaires Associés »
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Louvigny (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: GILLET (Anne-Sophie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Michel FOUCAULT, Notaire »
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Meucon (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: ANGÉ (François, Henry, Renaud)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Quiberon (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: BOUTIN (Pierre-Yves, Michel, Xavier, Claude, Marie)
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
Vannes (Morbihan)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: CHABRAN (Xavier, Armand, Charles)
notaires associés
membre de la société civile professionnelle « Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE, notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: BOUTIN (Pierre-Yves, Michel, Xavier, Claude, Marie)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: CHABRAN (Xavier, Armand, Charles)
Objet:
notaires associés exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: FLORES (Lucie, Christine, Margot)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « R&D »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
06 Mai 202006/05/2020
De: HIRN (Albin, Arnaud, Aurélien)
anciennement commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BREMENS-BELLEVILLE, commissaires-priseurs judiciaires associés »
Lyon (Rhône)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAURA RHÔNE »
Lyon (Rhône)
Groupe:
reprise de fonctions
06 Mai 202006/05/2020
De: BORDENAVE (Thomas)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ESCOFFIER Christophe et Clément - 2 CE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »
huissier
huissier_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: BILLON (Grégory, Arnaud, Gaël)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Dev KOYTCHA et Julie ABEL, Notaires » anciennement société civile professionnelle « Dev KOYTCHA et Julie ABEL, Notaires »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « MATHIEU SMITH »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
reprise de fonctions
06 Mai 202006/05/2020
De: MOREAU (Charles, Emmanuel)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Charles-Emmanuel MOREAU et Christelle PASQUET, huissiers de justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: MOREAU (Charles, Emmanuel)
Objet:
huissier de justice associé exerçant au sein de l'office d'huissier de justice dont la société civile professionnelle « Charles-Emmanuel MOREAU et Christelle PASQUET, huissiers de justice associés » est titulaire
huissier
huissier_residence="Guingamp (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: FERRERO (Françoise, Dominique, Georgette), épouse SOUBRILLARD
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle « FRANCOISE FERRERO-SOUBRILLARD, MONIQUE FERRERO-MICHAUDET, DOMINIQUE GUIRAUDOU-LAIGNE, CAROLE SOUBRILLARD-LEMAITRE, NATHALIE MICHAUDET-AZAUBERT, GREFFIERS DU TRIBUNAL ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE », anciennement « CLAUDE FERRERO-GUIRAUDOU, FRANCOISE FERRERO-SOUBRILLARD, MONIQUE FERRERO-MICHAUDET, DOMINIQUE GUIRAUDOU-LAIGLE, CAROLE SOUBRILLARD-LEMAITRE, NATHALIE MICHAUDET-AZAUBERT, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE », titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montpellier (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Montpellier"
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: Maud MOREL-COUJARD
inspectrice générale de la justice
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-05-18"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Emmanuel FARHAT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Parquet européen
juriste confirmé
Groupe:
date_debut="2020-04-16"
duree="trois ans"
détachement
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
avocat général
Groupe:
date_debut="2020-03-23"
date_fin="2024-10-06"
magistrat="Avocat général"
détachement
06 Mai 202006/05/2020
De: France (FISAF)
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération hospitalière de France (FHF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: des PEP (FGPEP)
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Antoine Koenigswarter (EPNAK)
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Croix-Rouge française
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: d'Esat (ANDICAT)
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: des DYS (FFDys)
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: France (GPF)
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
France Acouphènes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christophe SERRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
6° Collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires composé de 6 membres
Assemblée des départements de France (ADF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Camille MONIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Pierre MAZEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Gilles LAURENT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jérôme MOTARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Yvonnick LAVOLÉE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération générale du travail Force ouvrière (FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Bruno PICARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Olivier LECLERCQ
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christophe ROTH
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Vincent VINCENTELLI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Alain LÉVÈNÈS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Handivillage 33
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Ghislain PROMONET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupe UGECAM
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Médéric ESCORBIAC
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupe SOS
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Hervé PIGALE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération hospitalière de France (FHF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Laurent PERAZZO
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pierre-Olivier RUCHENSTAIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Dominique QUINCHON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Thomas BOUQUET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Croix-Rouge française
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Olivier LEFÈVRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Clubhouse France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marcel HARTMANN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Anthony COULON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Nicolas RIVIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés (ARPEJEH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jérôme PERRIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
ADMR
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Stéphane LOPEZ
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Union nationale familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christophe BONNIAU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Bruno LEMAIRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Emmanuel GUICHARDAZ
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Trisomie 21 France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: François BERGE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
HyperSupers TDAH France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Patrick ABOAF
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
H'UP entrepreneurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Stéphane LENOIR
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Vincent ASSANTE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Groupement français des personnes handicapées (GFPH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Fabien GAULUÉ
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération étudiante pour une dynamique « Etudes et emploi avec un handicap » (FEDEEH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Gérard GUILLOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération nationale des sourds de France (FNSF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: François BOUCHON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: André REYSSIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Gaël RIVIERE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération française handisport (FFH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pierre-Yves LAVALLADE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Nicolas BONNET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: François LEBEAU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération française SESAME autisme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Laurent ZAMECZKOWSKI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Bernard THOMAS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération des associations de personnes handicapées par des épilepsies sévères (EFAPPE)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Yves QUILLIEN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
France Acouphènes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jacques FOENKINOS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
France Acouphènes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Sébastien COUROU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Droit Pluriel
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Didier ROULÉ
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Créative Handicap
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Olivier RABALLAND
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Collectif T'Cap
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean VINÇOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Autisme France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pierre SACHET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Laurent GOUAUX
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Rémi WAGNER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Anthony AUBE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association des personnes de petite taille (APPT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Paul GIMENES
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Alliance maladies rares
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Fanny PIDOUX
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
6° Collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires composé de 6 membres
Association des régions de France (ARF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Nicole BRÉJOU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Pôle emploi
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Murielle MAUGUIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylvie LEDOUX
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Dominique MÉDA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Institut de recherches interdisciplinaires en sciences sociales (IRISSO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Emilie DUCHANGE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Françoise JAN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Fédération des centres régionaux d'études d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Caroline MAUVIGNIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Armelle PRIVAT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conseil national handicap (CNH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Elisabeth LEMAURE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Elise GREVET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conférence des grandes écoles (CGE)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Isabelle SCHÖNINGER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Anna PICARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Comète France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Corinne QUILGARS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Annie FOUARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Maryse AÏO
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Véronique BUSTREEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Isabelle THIRION
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
AUDIENS
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Rachel BOUVARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marylène VERSTRAETE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Gwénaëlle SEBILO
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Danièle JUNQUA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pamela BRYANT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Valérie PAPARELLE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Santé Mentale France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Laurence MAZÉ
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
NEXEM
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Amélie MAYOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
LADAPT
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Géraldine LOMBART
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupement des associations partenaires d'action sociale (GAPAS)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Melynda AUBRUN-DORBEAUX
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupe national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Isabelle MAUMY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Haude LE BIGOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération nationale Grandir ensemble
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Florence DELORIÈRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération hospitalière de France (FHF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Isabelle MÉRIAN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Ségolène FRANDON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fondation OVE
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Dominique BELLION
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Etre
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Gisèle LECLAIRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Croix-Rouge française
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Lydia THOUVENEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Comité d'étude, d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pauline D'ORGEVAL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Coactis Santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christine HAMOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Club handicaps & compétences
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pauline de la LOSA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
CNAPE La fédération des associations de protection de l'enfant
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Laura PLAZANET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Séverine DUSSERRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Vaincre la mucoviscidose
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie-Christine CAZALS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Claire DUPUY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
UNANIMES (Union des associations nationales pour l'inclusion des malentendants et des sourds)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marion AUBRY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
TouPI
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Dolores PESSAROSSI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Nous aussi, Association française des personnes handicapées intellectuelles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne-Alexandrine BRIAND
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Ligue française contre la sclérose en plaques (LFSEP)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Noémie NAULEAU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Handidactique
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Karen BUTTIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Handi Voice
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Dominique SPRIET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Groupement national de coopération handicaps rares (GNCHR)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Maria GARCIA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération nationale des associations au service des elèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Isabelle FLORENTIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération nationale France AVC
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Catherine FAYOLLET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération française du sport adapté (FFSA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Béatrice BAUDOUIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération des malades et handicapés (FMH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christelle CARRON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Odile DUFOUR
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération des associations nationales de parents d'enfants déficients auditifs (Fédération ANPEDA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylvie LEPETIT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération ANAPEDYS (Association nationale d'associations d'adultes et de parents d'enfants dys)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Chantal RIALIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Sophie CRABETTE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
FNATH Association des accidentés de la vie
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie-Pierre TOUBHANS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Droit au savoir
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Roselyne TOUROUDE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Bernadette PILLOY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Catherine MORHANGE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Ciné-ma différence
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Valérie CAILLAUD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
BUCODES SurdiFrance
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie-Hélène AUDIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Autisme sans frontières
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Claire MAGIMEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association pour adultes et jeunes handicapés - Fédération APAJH
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Evelyne JULIEN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale spina bifida et handicaps associés (ASBH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Sophie NOEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale pour les personnes sourdaveugles (ANPSA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Bénédicte ANDRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale pour la promotion et le développement de la langue française parlée complétée (ALPC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Véronique RACINEUX
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne-Claude LE VOYER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association française contre les myopathies (AFM Téléthon)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Sabrina de LUCA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association des parents d'elèves de l'enseignement libre (APEL)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Nicole PASPATIS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Advocacy France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pascale RIBES
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
APF France handicap
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pierre DENIZIOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
6° Collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires composé de 6 membres
Association des régions de France (ARF)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe MOUILLER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
6° Collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires composé de 6 membres
Association des régions de France (ARF)
Sénat
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean BASSÈRES
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Pôle emploi
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jacques MIKULOVIC
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Charles PERSOZ
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pierre-Yves BAUDOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Institut de recherches interdisciplinaires en sciences sociales (IRISSO)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Kévin ROBERT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Alain LAURENT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Fédération des centres régionaux d'études d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marc DESJARDINS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Paul JOLY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conseil national handicap (CNH)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Frank DELVAU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Xavier QUERNIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conférence des grandes écoles (CGE)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Marie RONCIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Michel BUSNEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Comète France
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Hugues de la GIRAUDIERE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Rémi MANGIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Eric VAN DAELE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Didier EYSSARTIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pascal PARSAT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
AUDIENS
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Michel DUMON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: François COSKER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-François HAVRENG
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Vivre
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Etienne PETITMENGIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Sébastien CITERNE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Thierry BRUN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Santé Mentale France
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Patrick ENOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
NEXEM
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Michel REBILLON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
LADAPT
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: François BERNARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupement des associations partenaires d'action sociale (GAPAS)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Daniel COGUIC
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupe national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Carl LAZZARELLI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Laurent THOMAS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération nationale Grandir ensemble
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christian BRELINSKI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération hospitalière de France (FHF)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Bernard LAFERRIÈRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christian BERTHUY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fondation OVE
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Emmanuel PERRET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Etre
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Emmanuel RONOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Croix-Rouge française
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: André SCHILTE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Comité d'étude, d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: François SEILLE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Club handicaps & compétences
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Bruno PIASTRELLI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
CNAPE La fédération des associations de protection de l'enfant
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Gérard ZRIBI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: François DELACOURT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Thierry NOUVEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Vaincre la mucoviscidose
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Luc GATEAU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Émeric GUILLERMOU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Cédric LORANT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
UNANIMES (Union des associations nationales pour l'inclusion des malentendants et des sourds)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Lahcen ER RAJAOUI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Nous aussi, Association française des personnes handicapées intellectuelles
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Florian DEYGAS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Ligue française contre la sclérose en plaques (LFSEP)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pascal JACOB
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Handidactique
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Arthur AUMOITE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Handi Voice
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pierre GALLIX
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Groupement national de coopération handicaps rares (GNCHR)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Nicolas EGLIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération nationale des associations au service des elèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Dominique JOURNET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Francis LEMOINE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération nationale France AVC
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Claude WACH
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération française du sport adapté (FFSA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Mamady KABA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Yvonnick PICQUE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération des malades et handicapés (FMH)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Didier VOÏTA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération des associations nationales de parents d'enfants déficients auditifs (Fédération ANPEDA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Olivier MANCERON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Karim Philippe FELISSI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
FNATH Association des accidentés de la vie
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Eric VERNIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Droit au savoir
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Farbod KHANSARI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Edouard FERRERO
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Amar NAFA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Ciné-ma différence
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Yann GRISET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
BUCODES SurdiFrance
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Louis GARCIA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association pour adultes et jeunes handicapés - Fédération APAJH
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: François HAFFNER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale spina bifida et handicaps associés (ASBH)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean BOUISSOU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale pour les personnes sourdaveugles (ANPSA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Michel FRANCOIS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale pour la promotion et le développement de la langue française parlée complétée (ALPC)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Matthieu ANNEREAU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-François MALATERRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association française contre les myopathies (AFM Téléthon)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Paul VITART
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association des parents d'elèves de l'enseignement libre (APEL)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe GUÉRARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Advocacy France
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Alain ROCHON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
APF France handicap
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Caroline JANVIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
6° Collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires composé de 6 membres
Association des régions de France (ARF)
Assemblée nationale
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Virginie LANLO
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
6° Collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires composé de 6 membres
Association des maires de France (AMF)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie-Pierre MARTIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
6° Collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires composé de 6 membres
Assemblée des départements de France (ADF)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Joëlle MARTINAUX
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Valérie LANNEAU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christine GANGLOFF-ZIEGLER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Conférence des présidents d'université (CPU)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Isabelle GOUDIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Garménick LEBLANC
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Martine VIGNAU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Agnès DUGUET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne MERCIER-BEULIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne BALTAZAR
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération générale du travail Force ouvrière (FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Maud DENIS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christine BIZEUL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Mireille DISPOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Alexia AMAUDRY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christiane MARTEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Odette TRUPIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Handivillage 33
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne MOUTEL-SEILLER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupe UGECAM
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Alexandra BARRIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Groupe SOS
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pascale MOCAER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération hospitalière de France (FHF)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Brigitte FOCH
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie-Béatrice LEVAUX
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Dominique GILLOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Cyrielle CLAVERIE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Croix-Rouge française
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Odile ANTOINE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Coactis Santé
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Elsa ABECASSIS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Clubhouse France
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Geneviève LAURENT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Servane CHAUVEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés (ARPEJEH)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Lise AUMONT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres
ADMR
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie-Jeanne RICHARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Union nationale familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Chantal BRUNO
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Cécile DUPAS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Trisomie 21 France
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Danièle THÉLÉUS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
TouPI
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Diane CABOUAT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
HyperSupers TDAH France
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pauline ARNAUD-BLANCHARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
H'UP entrepreneurs
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jocelyne ROCHE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jocelyne NOUVET-GIRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Groupement français des personnes handicapées (GFPH)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Manon TAOCHY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération étudiante pour une dynamique « Etudes et emploi avec un handicap » (FEDEEH)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Ronit LAQUERRIERE-LEVEN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération nationale des sourds de France (FNSF)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Claude FINKELSTEIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Mai-Anh NGO
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération française handisport (FFH)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Nathalie GROH
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Christine MEIGNIEN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération française SESAME autisme
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Elise LE GALL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Karine AULIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie-Christine POULAIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération des associations de personnes handicapées par des épilepsies sévères (EFAPPE)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Carole GOMARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Fédération ANAPEDYS (Association nationale d'associations d'adultes et de parents d'enfants dys)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie-Christine TEZENAS du MONTCEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
France Acouphènes
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Roselyne NICOLAS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
France Acouphènes
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne-Sarah KERTUDO
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Droit Pluriel
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylvie SANCHEZ
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Créative Handicap
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Dominique LE BERRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Collectif T'Cap
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Isabelle ROLLAND
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Autisme sans frontières
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Danièle LANGLOYS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Autisme France
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Ludivine POIVRE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Caroline CHABAUD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Patricia BACI
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Violette VIANNAY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Association des personnes de petite taille (APPT)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Michèle AUZIAS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
Alliance maladies rares
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Luc SIMON
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-François RAVAUD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Nicolas PLANTY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Fernando PINTO DA SILVA
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Vincent LOCHMANN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Gérard LEFRANC
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marcel JAEGER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Matthew DWYER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Julien DELAMORTE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Matthieu CHATELIN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Ralph BUCHTER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Guillaume BENHAMOU
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Gilles BARBIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe AUBERT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jérémy ARNAULT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Alice RATIER
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Carine RADIAN
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Soraya KOMPANY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Karine GROS
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Dina FOURNERET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Charlotte DECOOL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Bernadette CELESTE
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Annick BOUQUET
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie-Pierre De BANTEL
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
5° Collège des personnes qualifiées composé de 24 membres
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Clément LE LUDEC
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Ecole doctorale de l'Institut polytechnique de Paris
Titulaire
Groupe:
ecole="École doctorale de l'Institut polytechnique de Paris"
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Hervé HEINRY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie CUENOT
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Titulaire
Groupe:
ecole
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie-Pierre LAPLANCHE-SERVIGNE
première conseillère
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
06 Mai 202006/05/2020
De: Olivier Ortiz
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
06 Mai 202006/05/2020
De: Ali SAÏB
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Véronique Delarue
attachée principale d'administration d'Etat, adjointe au chef du département
Objet:
dans la limite des attributions du département de Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.