06 Juin 1991

Passez un super week-end: écoutez un banquier sympa sur Thinkerview.

(publicité bénévole)
De: Lannois (Patrick, Marie, Rémy)
Objet:
notaires associés
membres de la société Hubert Wargny et Bertrand Guilbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Bigot (Guy)
Objet:
notaires associés
membres de la société Hubert Wargny et Bertrand Guilbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Samson (René, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société René Samson, Jean-Dominique Mathias et Bernard Sarrau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
06 Juin 199106/06/1991
De: Avrillon (Bernard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Senger, Jean-François Dalmais et Gérard Cuvit, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
La raison sociale de la société Michel Senger, Jean-François Dalmais et Gérard Cuvit, notaires associés, est ainsi modifiée: “Michel Senger
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Mounier (Marie-Claire)
adjoint administratif au tribunal d'instance d'Yssingeaux
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Lelong
suppleant
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Cadou (Corinne), épouse Chaberge
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Sueur
suppleant
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Fleurant (Boris)
attaché principal de préfecture
Objet:
au grade de directeur de préfecture et affecté à la préfecture de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="1991-03-20"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Castel (Pierre, Philippe, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Castel et Elie Tosetti, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Valette-du-Var (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Castel (Jean, Victor, Eugène, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Castel et Elie Tosetti, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Valette-du-Var (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
06 Juin 199106/06/1991
De: Léger (Dominique)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
06 Juin 199106/06/1991
De: Rouche (Bernard-Rodolphe, Jacques, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mennecy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Gilles (Jean-Claude, Eugène, Emile)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mennecy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Gilles (Jean-Claude, Eugène, Emile)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mennecy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
06 Juin 199106/06/1991
De: Bour (Pierre, Jean, Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société Gérard Canales, Antoine Egasse et Denis Picard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Bernard (Laurent, Etienne, Olivier)
Objet:
notaires associés
membres de la société Gérard Canales, Antoine Egasse et Denis Picard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Stabels (Danielle), épouse Baer
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Levallois-Perret
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Poignon
suppleant
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Quere (Arlette), épouse Cornec
greffier au tribunal d'instance de Chartres
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Chauvin
suppleant
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Morel (Nathalie), épouse Robert
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Paris (19e)
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Préa
suppleant
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Bourret (Monique), épouse Defontaine
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
M. Perziguian
suppleant
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Lemesle-Neaud (Evelyne)
adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (19e)
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Robert
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Bissara (Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
06 Juin 199106/06/1991
De: Zanetti (Jean-Pierre)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
membres suppléants
Remplace:Mme Simon (Annick)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Gilliocq (Gérard)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
membres suppléants
Remplace:Mme Valli (Jacqueline)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Périlhon (Pierre)
directeur adjoint de la sécurité du Centre d'énergie atomique, responsable de formation à l'école des mines d'Alès, président de la maîtrise d'hygiène et sécurité à l'université Grenoble-I
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour les spécialités Carrières de l'informatique, Chimie, Génie chimique, Génie civil, Génie mécanique et productique, Gestion des entreprises et des administrations, Hygiène et sécurité, Informatique, Statistique et traitement informatique des données et Techniques de commercialisation, les personnes
Au titre de la catégorie Responsables de formations scolaires ou universitaires dont l'activité présente un intérêt pour la spécialité considérée
choisis notamment parmi les directeurs d'écoles d'ingénieurs concernés par la spécialité
Hygiène et sécurité
Remplace:M. Prost (Guy)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Pavia (André)
professeur des universités à l'université Montpellier-II
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour les spécialités Carrières de l'informatique, Chimie, Génie chimique, Génie civil, Génie mécanique et productique, Gestion des entreprises et des administrations, Hygiène et sécurité, Informatique, Statistique et traitement informatique des données et Techniques de commercialisation, les personnes
Au titre de la catégorie Responsables de formations scolaires ou universitaires dont l'activité présente un intérêt pour la spécialité considérée
choisis notamment parmi les directeurs d'écoles d'ingénieurs concernés par la spécialité
Hygiène et sécurité
Remplace:M. Bresson (Gilbert)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Catalina (Pierre)
professeur titulaire de la chaire de médecine du travail, directeur de l'institut de médecine du travail de Clermont-Ferrand
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour les spécialités Carrières de l'informatique, Chimie, Génie chimique, Génie civil, Génie mécanique et productique, Gestion des entreprises et des administrations, Hygiène et sécurité, Informatique, Statistique et traitement informatique des données et Techniques de commercialisation, les personnes
Au titre de la catégorie Responsables de formations scolaires ou universitaires dont l'activité présente un intérêt pour la spécialité considérée
choisis notamment parmi les directeurs d'écoles d'ingénieurs concernés par la spécialité
Hygiène et sécurité
Remplace:M. Jérôme (Fernand)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Cuzzi (Jean-Claude)
secrétaire général de la Fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour les spécialités Carrières de l'informatique, Chimie, Génie chimique, Génie civil, Génie mécanique et productique, Gestion des entreprises et des administrations, Hygiène et sécurité, Informatique, Statistique et traitement informatique des données et Techniques de commercialisation, les personnes
Au titre de la catégorie Responsables de formations scolaires ou universitaires dont l'activité présente un intérêt pour la spécialité considérée
choisis notamment parmi les directeurs d'écoles d'ingénieurs concernés par la spécialité
Gestion des entreprises et des administrations
Remplace:M. Doublet (Jean-Marie)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Py (Yves)
maître de conférences à l'institut universitaire de technologie de Lorient
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour les spécialités Carrières de l'informatique, Chimie, Génie chimique, Génie civil, Génie mécanique et productique, Gestion des entreprises et des administrations, Hygiène et sécurité, Informatique, Statistique et traitement informatique des données et Techniques de commercialisation, les personnes
Au titre de la catégorie Personnel enseignant des départements d'instituts universitaires de technologie de la spécialité dont au moins deux chefs de département en exercice ou ayant exercé cette fonction depuis moins de quatre ans
Remplace:
M. Sari
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Dos Santos (Jean)
maître de conférences, chef de département à l'institut universitaire de technologie de Bordeaux A
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour les spécialités Carrières de l'informatique, Chimie, Génie chimique, Génie civil, Génie mécanique et productique, Gestion des entreprises et des administrations, Hygiène et sécurité, Informatique, Statistique et traitement informatique des données et Techniques de commercialisation, les personnes
Au titre de la catégorie Personnel enseignant des départements d'instituts universitaires de technologie de la spécialité dont au moins deux chefs de département en exercice ou ayant exercé cette fonction depuis moins de quatre ans
Remplace:M. Lecoules (Maurice)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Curtat (Michel)
chef de la division Sollicitation thermique et énergie du centre scientifique et technique du bâtiment
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour les spécialités Carrières de l'informatique, Chimie, Génie chimique, Génie civil, Génie mécanique et productique, Gestion des entreprises et des administrations, Hygiène et sécurité, Informatique, Statistique et traitement informatique des données et Techniques de commercialisation, les personnes
Au titre de l'enseignant à temps partiel continuant son activité dans la profession
Remplace:M. Lechartier (Jean-Pierre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Derrien (Marie-France)
maître de conférences à l'institut universitaire de technologie d'Aix-en-Provence
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour les spécialités Carrières de l'informatique, Chimie, Génie chimique, Génie civil, Génie mécanique et productique, Gestion des entreprises et des administrations, Hygiène et sécurité, Informatique, Statistique et traitement informatique des données et Techniques de commercialisation, les personnes
Au titre de la catégorie Personnel enseignant des départements d'instituts universitaires de technologie de la spécialité dont au moins deux chefs de département en exercice ou ayant exercé cette fonction depuis moins de quatre ans
Remplace:M. Uliana (Robert)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Courtois (Martine)
professeur agrégé à l'institut universitaire de technologie de Saint-Denis
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour les spécialités Carrières de l'informatique, Chimie, Génie chimique, Génie civil, Génie mécanique et productique, Gestion des entreprises et des administrations, Hygiène et sécurité, Informatique, Statistique et traitement informatique des données et Techniques de commercialisation, les personnes
Au titre de la catégorie Personnel enseignant des départements d'instituts universitaires de technologie de la spécialité dont au moins deux chefs de département en exercice ou ayant exercé cette fonction depuis moins de quatre ans
Remplace:M. Deswarte (Stéphane)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Raulet (Christian)
inspecteur général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour les spécialités Carrières de l'informatique, Chimie, Génie chimique, Génie civil, Génie mécanique et productique, Gestion des entreprises et des administrations, Hygiène et sécurité, Informatique, Statistique et traitement informatique des données et Techniques de commercialisation, les personnes
Au titre de l'inspection générale de l'éducation
Statistique et traitement informatique des données
Remplace:M. Paget (Pierre)
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Éducation"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Chauvois (Bernard)
inspecteur général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour les spécialités Carrières de l'informatique, Chimie, Génie chimique, Génie civil, Génie mécanique et productique, Gestion des entreprises et des administrations, Hygiène et sécurité, Informatique, Statistique et traitement informatique des données et Techniques de commercialisation, les personnes
Au titre de l'inspection générale de l'éducation
Informatique
Remplace:M. Breuil (Jean)
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Éducation"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 199106/06/1991
De: Alain Pontier
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 199106/06/1991
De: Jean Le Gac
chef du bureau du travail, de l'emploi, de l'enseignement et de la formation professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 199106/06/1991
De: Hubert Dalle
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, et
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 199106/06/1991
De: Robert Chelle
secrétaire général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 199106/06/1991
De: Michel Segard
ingénieurs des ponts et chaussées
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 199106/06/1991
De: Bernard Debry
inspecteur général d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 199106/06/1991
De: Jean-Jacques Bryas
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 199106/06/1991
De: Jean-Jacques Bryas
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 199106/06/1991
De: Alain Blanc
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 199106/06/1991
De: Brigitte Gizardin
chef de la division des professions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 199106/06/1991
De: Jacqueline Artigue-Bieille
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 199106/06/1991
De: Pellegrin (Daniel, Yves, Louis)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Perrot (Christophe)
huissier
huissier_residence="Châteaumeillant (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Renault (Hervé, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société François Le Bec, Jacques Renault, Jean Perrot, Michel Salmon et Hervé Renault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
06 Juin 199106/06/1991
De: Bernard Tricot
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Hivernat (Jean, Marie, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Hivernat, Christian Hulet et François Papon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
06 Juin 199106/06/1991
De: Abad (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
06 Juin 199106/06/1991
De: Ringot (Patrick, Yves, Guy)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Blazi (Anne-Marie, Chantal), épouse Ters
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Ringot (Patrick, Yves, Guy)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
06 Juin 199106/06/1991
De: Renault (Hervé, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société René Hertau et Jean-Pierre Jeunet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pacé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
06 Juin 199106/06/1991
De: Hertau (René, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société René Hertau et Jean-Pierre Jeunet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pacé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
06 Juin 199106/06/1991
De: Dauchez (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des services civils
date_debut="1991-09-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juin 199106/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.