06 Juin 1993

De: Bizien (Jean, Claude, Louis)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Bérard (Pierre, Louis, Marie)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1993-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Damême (Michel, Yves, Christian, Jean)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Pour prendre rang du le, octobre 1993
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Münch (René, Antoine, Raymond)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
À compter du
1er juillet 1993
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Juin 199306/06/1993
De: Garand (Jean-Pierre)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
À compter du
1er août 1993
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Juin 199306/06/1993
De: Jacques Dewatre
préfet
Objet:
directeur général de la sécurité extérieure
Remplace:M. Claude Silberzahn
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Olivier
nommé
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, prennent effet
à compter de la date du présent décret et expireront le
12 juin 1995
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'économie
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Juin 199306/06/1993
De: Olivier (André. Jean)
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'économie
Remplace:M. Debains (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Juin 199306/06/1993
De: Michel Habillent
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
06 Juin 199306/06/1993
De: Marcel Goulier
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des enseignants d'éducation physique et sportive, des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement des disciplines artistiques
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
06 Juin 199306/06/1993
De: Myriem Mazodier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
06 Juin 199306/06/1993
De: Mongin
nommé
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, prennent effet
à compter de la date du présent décret et expireront le
12 juin 1995
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère du budget
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Juin 199306/06/1993
De: Mongin (François)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère du budget
Remplace:M. Ory-Lavollée (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Juin 199306/06/1993
De: Hélène Gisserot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
procureur général près la Cour des comptes
Remplace:M. Jean Raynaud
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Krecek (Jean, Antoine, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
directeur du service administratif du commissariat de l'air
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Mathey (Jean, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Juin 199306/06/1993
De: Bonet d'Oléon-Partouneaux (Michel, Marie, Dominique, Bernard)
Vice-amiral de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
06 Juin 199306/06/1993
De: Joany Vayssette
vice-président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens faisant fonction de président
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la pharmacie
Groupe:
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Jean-Claude Walter
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Yves Gacon
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Philippe Parini
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. François Muller
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Jean-Pierre Dalbera
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Hélène Mathieu
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Pierre David
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Serge Chambaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Jacques Sertis
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Jacques Joly
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Jean-Christophe Barbant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Jean-Baptiste Séjourné
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Marie-Thérèse Boisseau
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Hoffmann (Gérard, André)
Contrôleur général des armées
Objet:
contrôleur général de la région maritime Atlantique
Remplace:M. Mattheos (Louis, Jérôme)
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Hoffmann (Gérard, André)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de .contrôleur général des armées
date_debut="1993-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Jean-Marc Rebière
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: François Goudard
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Bernard Boucault
préfet hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Jean-Claude Mathé
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
06 Juin 199306/06/1993
De: Leroy
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
06 Juin 199306/06/1993
De: Anne-Marie Leroy
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
06 Juin 199306/06/1993
De: François Falletti
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Juin 199306/06/1993
De: Daniel Canepa
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Joël Lebeschu
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de Vaucluse
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Jean Daubigny
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Claude Silberzhan
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Jacques Dewatre
préfet des Yvelines
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Jacques Dewatre
Objet:
préfet des Yvelines
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
06 Juin 199306/06/1993
De: Jacques Avezou
Objet:
inspecteur du Trésor, chef du, bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière, à. l'effet de signer
dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de : dépenses et les ordres de recettes
délégation de signature
06 Juin 199306/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.