06 Juin 2013

De: Daniel COMBES
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rodez
date_debut="2013-06-25"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Marie-Ange GUELLE, épouse DEMARIA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède
Groupe:
date_debut="2013-06-28"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Françoise MALMASSON, épouse BALDI
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède
Groupe:
date_debut="2013-06-28"
cessation de fonction
06 Juin 201306/06/2013
De: LACROIX (Guillaume)
adjoint au chef du service tourisme, commerce, artisanat et services au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: CAZAUBON (Michel)
chef de bureau des destinations touristiques au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: de França (Hervé)
consultant dirigeant
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Wackel (Jacques)
administrateur territorial
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Vautrot-Schwarz (Charles)
professeur des universités (2e classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Siritzky (David)
administrateur de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Rouvet (Jean-Louis)
expert-comptable, commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Muller (Laurent)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Levy (Jérôme)
inspecteur de la Banque de France (1re classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Jeannot (Gilles)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Déloye (Yves)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Theulier de Saint Germain (Emeline)
conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Poiret (Anne)
journaliste-réalisatrice
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Lajoumard (Danièle)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Lajoumard (Danièle)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Destais (Nathalie)
inspectrice des affaires sociales (1re classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Berthier (Laurence)
ingénieure territoriale en chef
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Bacache-Beauvallet (Maya)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Andreani (Pascale)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
president
désignation
06 Juin 201306/06/2013
De: de Ricolfis (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: de França (Hervé)
consultant dirigeant
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Penaud (Pascal)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Delaunay (Benoît)
professeur des universités (2e classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Conan (Matthieu)
professeur des universités (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Bonvillain (Cyrille)
administrateur territorial hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Allal (Patrick)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Waluga (Coralie)
administratrice civile
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Sofer (Catherine)
professeure des universités de classe exceptionnelle
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Renaud-Boulesteix (Bénédicte)
inspectrice de l'administration (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Ramis (Michèle)
ministre plénipotentiaire (2e classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Pot (Nicole)
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Pizzio-Delaporte (Corinne)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Lux (Marie-Grâce)
inspectrice de l'administration (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Lajoumard (Danièle)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Lajoumard (Danièle)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Crozat (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Bretonneau (Aurélie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
president
désignation
06 Juin 201306/06/2013
De: de França (Hervé)
consultant dirigeant
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Vincent (Bruno)
inspecteur des affaires sociales (2e classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Rambaud (Thierry)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Monjal (Pierre-Yves)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Journes (Frédéric)
conseiller des affaires étrangères (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Grosse (Alexandre)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Florenne (Tristan)
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Tarsot Gillery (Sylviane)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Sachs-Durand (Corinne)
professeure émérite des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Paulhac (Victoire)
inspectrice des finances (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Landais (Claire)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Lajoumard (Danièle)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Lajoumard (Danièle)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Bornens (Aude)
conseillère des services du Sénat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Barbier-Gauchard (Amélie)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
president
désignation
06 Juin 201306/06/2013
De: TISON (Isabelle)
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directrice du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires (emploi classé en groupe III) au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Epernay (Marne)
Objet:
présidents du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentant les négociants
Groupe:
president
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Pascal Férat
à Vertus (Marne)
Objet:
présidents du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentant les récoltants
Groupe:
president
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Hammel (Vincent, Pascal)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er août 1992
auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juin 201306/06/2013
De: Philippe Leroy
sénateur de la Moselle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentants du Sénat
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
duree="cinq ans"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Gérard Cherpion
député des Vosges
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
duree="cinq ans"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Patrick Sombret
président de la Fédération des producteurs de pâtes de cellulose
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des producteurs des pâtes
pour papiers et textiles artificiels
Remplace:M. Jean-Marc Louvet
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
duree="cinq ans"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Jean Saint Loubert-Bie
secrétaire général de la Fédération nationale des sociétés d'amis des forêts
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des associations
d'usagers de la forêt
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
duree="cinq ans"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Bernadette Bourzai
sénatrice de la Corrèze
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentants du Sénat
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
duree="cinq ans"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Marie-Christine Dalloz
députée du Jura
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
duree="cinq ans"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: GAUBERT (Guillaume)
directeur des affaires financières
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. GUIN (Frédéric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Pierre GUILLY
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, unité territoriale de l'Eure
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Juin 201306/06/2013
De: Jacques THELLIER
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de la Somme
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Juin 201306/06/2013
De: Jean-Marie JOYEUX
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
Groupe:
date_debut="2013-09-20"
depart_retraite
radiation
06 Juin 201306/06/2013
De: Guy Gass
Objet:
directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2013-06-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Juin 201306/06/2013
De: Jean-Michel CERDAN
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:M. David BOISSON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Marc Poitevin
attaché d'administration
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juin 201306/06/2013
De: BONNET (Renaud, Yvon, Charles-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel ORLIAC, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Isle-Jourdain (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: ROQUEL (Thomas, Marie, Daniel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian COSTE et Charles MAGLIOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: MOYSE (Emmanuel, Claude, Bernard, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian COSTE et Charles MAGLIOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: MAGLIOLI (Charles, Georges, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian COSTE et Charles MAGLIOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
06 Juin 201306/06/2013
De: NAM (Jonathan, James)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Michel POURAY, Jean-Paul DROGUE, Florence HOUTART, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Evry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: HOUTART (Florence, Marie, Yvette, Clémence)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Michel POURAY, Jean-Paul DROGUE, Florence HOUTART, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Evry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
06 Juin 201306/06/2013
De: TEISSIER (Laurent, Jacques)
Objet:
notaire
Remplace:M. LOUBOUTIN (Jaki, Marcel)
notaire
notaire_residence="Ducey (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: HOUTART (Florence, Marie, Yvette, Clémence)
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Jacky DENIS, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: DENIS (Jacky, Constant)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacky DENIS, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
06 Juin 201306/06/2013
De: STENGER (André, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: DENEUVILLE (Karen, Andréa)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: STENGER (André, Philippe)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
06 Juin 201306/06/2013
De: Catherine BROUARD-GALLET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Julien Rémy
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
06 Juin 201306/06/2013
De: Rémy Lars
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
06 Juin 201306/06/2013
De: Madeleine Zimmermann
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
06 Juin 201306/06/2013
De: Christine Lemoine
inspectrices divisionnaires de classe normale, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
06 Juin 201306/06/2013
De: Sophie ELIZEON
déléguée interministérielle à l'égalité des chances des Français d'outre-mer
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et conventions portant engagement financier de l'Etat sur le budget de la mission outre-mer, dans le cadre des attributions de la délégation interministérielle à l'égalité des chances des Français d'outre-mer
délégation de signature
06 Juin 201306/06/2013
De: Patrick Roger
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions de la division du patrimoine et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Juin 201306/06/2013
De: Nouri Jarjir
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau des achats ministériels
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Juin 201306/06/2013
De: Christine Saussereau-Lyon
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Juin 201306/06/2013
De: Christelle Richer
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Juin 201306/06/2013
De: Marie-Christine Barbier
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la formation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Juin 201306/06/2013
De: Idaline ROMANA-CHANTEPERDRIX
technicienne de la recherche (agent INP Toulouse)
Objet:
Assistante de Prévention (AP) dans l'unité du CNRS n° 8241
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Agathe BARITAUD
TCN CNRS
Objet:
Assistante de Prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 5566 intitulée LEGOS
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Philippe PRONO
technicien de la recherche au CNRS
Objet:
Assistant de Prévention (AP) dans l'unité du CNRS n° 8241
Groupe:
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Marjorie SELVA
Technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR263 intitulée institut méditerranéen de biodiversité et d'écologie marine et continentale (IMBE)
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
nomination
06 Juin 201306/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.