06 Juin 2015

De: Orain (Hélène)
administratrice civile
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Termonia (Martine, Marie, Françoise)
attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: Jean-Yves Sautet
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: Combrisson (Hélène, Simone, Jeanne)
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: Lambert (Marie-Dominique, Gabrielle)
attachée d'administration de l'Etat, affectée à FranceAgriMer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-09-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: LIBERT-BELALIA (Aicha, Katia)
attachée d'administration de l'Etat, affectée à l'Agence de services et de paiement
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: Quôc Viêt
Philippe Tran, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Alpes-Maritimes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: Jean-Marie (Marcel)
Verger, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, à temps partiel 50 % depuis le
1er juin 2005
Objet:
à temps plein
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
06 Juin 201506/06/2015
De: Emmanuelle DUBÉE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires financières (groupe II), adjointe au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Sébastien DAZIANO
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances et du pilotage (groupe II) à la direction des ressources et des compétences de la police nationale relevant de la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: James LINET
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
date_debut="2015-02-01"
depart_retraite
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: Delphine ROUSSEAU
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
06 Juin 201506/06/2015
De: Edwige DARRACQ
ingénieure du génie sanitaire
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Vire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Maylis ROQUES
directrice adjointe du travail, responsable de l'unité territoriale du Calvados au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2015-01-01"
promotion
06 Juin 201506/06/2015
De: Michel WEBER
directeur adjoint du travail, responsable de l'unité territoriale des Hautes-Pyrénées au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2015-01-01"
promotion
06 Juin 201506/06/2015
De: Dominique YDEE
directeur adjoint du travail, responsable de l'unité territoriale de la Somme au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2015-01-01"
promotion
06 Juin 201506/06/2015
De: MORIN (Emilie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membre suppléant
Remplace:M. DELABRIERE (Eric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Remplace:M. RABATE (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: DAVANT (Véronique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Remplace:Mme MAURIN (Florence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Touquet (Claude)
infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juin 201506/06/2015
De: Touquet (Claude)
infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
06 Juin 201506/06/2015
De: Armelle Degenève
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des affaires financières et immobilières (groupe I) au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2015-06-22"
duree="trois ans"
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Marc Gazave
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels (groupe II) au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Jean-Pierre Warlop
contrôleur général de 1re classe
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-04-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: Philippe Guérin
inspecteur divisionnaire des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de la Seine-Maritime, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Denis Giroudet
directeur du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de la Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: LASSALLE (Daniel, Frédéric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel LASSALLE, Pascal LAVAUD et François CHAUVIN de VENDÔMOIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
06 Juin 201506/06/2015
De: GUENIN (Stéphanie, Marie-Christine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Sylvie LELIÈVRE, notaires
membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avallon (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: COUTANCE (Patrick, Jacques, Simon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Sylvie LELIÈVRE, notaires
membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avallon (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
06 Juin 201506/06/2015
De: THIÉBAUT (Laurent, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: JONOUX (Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain JONOUX et Isabelle DECRON-LAFAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: HEMERY (Charles, Jean)
Objet:
notaire
Remplace:M. PERROT (Dominique, Marie, Marcel)
notaire
notaire_residence="Dompierre-sur-Besbre (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: STENGER (Gabriel, Raymond, Joseph)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
06 Juin 201506/06/2015
De: CASY (Charlotte, Jeanne, Elisabeth), épouse VINCENT
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno ALMOUZNI et Laurent LEMAIRE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: POHL (Catherine, Denise), épouse CHAUSSON
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
Groupe:
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: FOURÉ-LABROT (Gérard, François, Louis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard FOURÉ-LABROT et Nicolas BIGNON, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
cessation de fonction
06 Juin 201506/06/2015
De: Brigitte GAMBIER
présidente du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer
Remplace:M. Yves LELIEVRE
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Cédric RAT
Objet:
au concours ouvert
au titre de l'année 2015 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: Emilie FERRAT
Objet:
au concours ouvert
au titre de l'année 2015 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: Juliette CHAMBE
Objet:
au concours ouvert
au titre de l'année 2015 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: Bernard COMMÈRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Bruno ROYER de VÉRICOURT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la défense
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Ludovic SCHULTZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Marie-Bénédicte PEYRAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Mona DEBBOUN-BOUSSEDRA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des affaires étrangères
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Aurélie SUNARA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la mer
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Isabelle CAMILIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: François JACQ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Michel EDDI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Guillaume MICHALOUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Pascal LE DEUNFF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des affaires étrangères
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Philippe COURTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la mer
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Laurent ROY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Gérald VIAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Julien LAMOTHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Françoise MECHIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Laure TOURJANSKY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Elisabeth VERGÈS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Anne CULLERRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la défense
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Sylvie METZ-LARUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Stéphanie THIÉBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Gérard CHATAIGNER
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service chargé des questions sociales (groupe II)
au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2015-06-12"
renouvellement
06 Juin 201506/06/2015
De: Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service de l'administration générale et de la stratégie (groupe I)
au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2015-06-15"
renouvellement
06 Juin 201506/06/2015
De: Sandrin (Marc)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:M. Bourven (Patrick)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Frédéric Sanchez
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Alain Bentéjac
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant des conseillers du commerce extérieur de la France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Jean-François Gendron
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant des chambres de commerce et d'industrie international
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Arnaud Vaissié
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant des chambres de commerce et d'industrie France international
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: François Asselin
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Claudio Colzani
président de Barilla
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
représentant d'une entreprise étrangère implantée en France
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Alain Rousset
président du conseil régional d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
présidents de conseils régionaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Nicolas Mayer-Rossignol
président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
présidents de conseils régionaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: ZEGHDI (Hakim)
aumônier militaire du culte musulman de la base de défense Poitiers - Saint-Maixent
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: TOUYA (Régis)
ingénieur, responsable du pilotage de la stratégie de la société Hérakles auprès du directeur stratégie et secrétariat général (groupe Safran)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: THIEBAUT (Jérôme)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, commandant en second le 5e régiment d'hélicoptères de combat
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: SMAGGHE (Jean-Jacques)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint de la Haute-Garonne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: SEYVE (Hervé)
maire de Saint-Jean-d'Illac
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: SCHOUVER (Renaud)
directeur départemental de l'Aveyron de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: SAUVIN (Philippe)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint de Tarn-et-Garonne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: SALEMBIER (Stanislas)
directeur export au sein de la société Delpeyrat
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: SABOURET (Denis)
directeur général délégué et membre du directoire de la Tonnellerie Nadalié
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: ROVINSKI (Jean)
magistrat, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bordeaux, juge directeur du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: RIVALLANT-DELABIE (Frédéric)
chef du département vente production et maintien en condition opérationnelle au sein de Airbus Defence & Space
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: PRIGENT (Eric)
colonel de l'armée de terre, chef du bureau des séminaires de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: PADILLA (Angel)
médecin en chef des armées, chef du bureau technique de la direction régionale du service de santé des armées de Bordeaux
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: MERCHERZ (Pierre)
officier pilote de ligne au sein de la société Norwegian Air Shuttle
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: MATHIEU (Philippe)
administrateur du musée de la marine de Rochefort
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: MASSON (François)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, chef de la division outre-mer et coopération de la sous-chefferie emploi du commandement des forces aériennes
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: MARTIN (Jacques)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie de l'air sud
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: MARROCQ (Vincent)
directeur de l'agence immobilière Immobilier d'Aquitaine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: MARNAT (Christophe)
directeur général de Barter Business (communauté d'affaires et d'échanges)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: MACÉ (Pierre)
directeur du groupement d'intérêt public aménagement du territoire et gestion des risques, directeur de la défense des forêts contre l'incendie Gironde-Aquitaine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: LE GAL (Arnaud)
colonel de l'armée de terre, chef de la division terre à l'état-major de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: LAFOURCADE (Pascal)
médecin en chef des armées, référent au 1er régiment de hussards parachutistes, médecin adjoint de l'antenne médicale Tarbes Soult
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: INGREMEAU (Didier)
expert pollution bâtiment, expert près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: HERBAUX (Pierre)
directeur adjoint des relations internationales de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: HEJNA (Hervé)
chef de département pilotage chaine de sous-traitance au sein d'Airbus Defence & Space
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: GUERITTE (Jean-Louis)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, commandant en second la base aérienne de Cazaux
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: GUAY (Philippe)
chargé de mission « préparation du futur » en navigation et télécommunications au Centre national d'études spatiales
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: GRUPELI (Lionel)
professeur d'histoire géographie au collège Jean Mermoz de Biscarrosse
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: GIMONET (David)
chargé de mission ingéniérie de crise à l'état-major de zone de défense et de sécurité sud-ouest et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: GAULIN (Alexandre)
conseiller de défense et de sécurité de zone auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de zone Sud-Ouest
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: FOISSAC (Denis)
professeur au collège L'Impernal de Luzech
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: FIDELLE-GAY (Xavier)
chargé de mission défense et sécurité à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: FERRAND (Jean-Jacques)
chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication de la préfecture de la Haute-Garonne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: FENOGLIO (Sylvain)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef du centre du service national de Poitiers
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: DURRLEMAN (Xavier-Freddy)
président de la société Atlantic Training (édition de logiciels, d'applications et de sites web pour la formation et l'information des pilotes de l'aviation générale)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: DUMONT (Philippe)
capitaine de frégate, chef du bureau gestion du maintien de la navigabilité de la sous-direction technique de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: DOSQUET (Frédéric)
enseignant chercheur, responsable du département marketing du groupe ESC Pau (Ecole supérieure de commerce)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: DOLMIERE (Jean-Marc)
adjoint opérationnel au directeur du service central d'hydrométéorologie d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: DEVAUD (Jean-Yves)
médecin conseiller du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: DEGUI (Thierry)
docteur en chirurgie dentaire, spécialiste en orthopédie dento-faciale
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: de PELLEGARS-MALHORTIE (Philippe)
ingénieur aéronautique au sein d'Airbus
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: de LAPASSE (Arnaud)
capitaine de frégate, adjoint à l'officier général commandant la marine à Bordeaux et commandant de l'unité marine à Bordeaux
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: de BOISSESON (Alain)
chef du service juridique-contrats et propriété intellectuelle au Centre national d'études spatiales
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: DAUPÉ (Didier)
ingénieur d'études et fabrication, responsable développement logiciel en informatique embarquée au centre d'essai en vol de Cazaux
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: CUTILLAS (Franck)
principal du collège Damira Asperti de Penne-d'Agenais
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: COUCHARD-DEVELOTTE (Jean-François)
principal du collège Pierre Mendès-France de La Rochelle
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: CHASTANET (Jean-Marc)
directeur de section d'enseignement général et professionnel adapté au collège Michel de Montaigne de Périgueux
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: CHARRIE (Nicolas)
professeur d'histoire-géographie au collège Montaigne de Lormont
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: CALVET (Laurent)
commerçant caviste
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: CAILLEBA (Patrice)
directeur académique du groupe ESC Pau (Ecole supérieure de commerce)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: BRANDALISE (Amaury)
chef de groupement du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: BOUTICOURT (Hervé)
lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint ressources humaines du commandant de région de gendarmerie Midi-Pyrénées
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: BOUCHEREAU (Sébastien)
journaliste, directeur départemental de la Dépêche du Midi Lot-et-Garonne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: BLANQUIE (Fabrice)
directeur général des services adjoint, chargé du pôle communication et vie institutionnelle de l'université de Bordeaux
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: BILLETORTE (David)
ingénieur en chef du génie sanitaire, responsable « démocratie sanitaire » auprès du directeur de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: BERNARD (Jérôme)
directeur adjoint, directeur administratif et financier de la société FDL (usine d'embouteillage du groupe Intermarché)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: BERGERO (Frédéric)
responsable d'unité à la Caisse des dépôts-direction des retraites de Bordeaux
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: BELAIN (Nicolas)
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef de bureau sécurité publique et sécurité routière à l'état-major de la région de gendarmerie Aquitaine et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: BARRILLON (Patrick)
ingénieur en chef de 1re classe du service d'infrastructure de la défense, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: BARRIA (Jean-Samuel)
professeur d'occitan et d'histoire-géographie au collège François Truffaut de Saint-Martin-de-Seignanx
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: AUJAY DE LA DURE (Pierre)
collaborateur parlementaire
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: VENET (Ghyslène)
officier de sécurité adjoint au sein de Airbus Defence & Space
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: PHAM-BA-MARIE (Anne)
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: PELLO (Liliane)
journaliste
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: MARTIN (Nicole)
directrice de la communication à la ville de Saintes et agglomération, consultante sénior au sein du cabinet territoires-RH à Mérignac (cabinet de conseil en ressources humaines et en organisation)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: MARTA (Lucia)
analyste, chercheur associé de la fondation pour la recherche stratégique en politiques spatiales et de défense européenne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: LESCOFFIT (Sophie)
professeur certifié de lettres modernes au collège Léo Ferré de Saint-Lys
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: LABAERE (Virginie)
chef divisionnaire à la direction régionale des douanes de Bordeaux zone fret aéroport de Mérignac
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: HAMACEK (Nathalie)
adjointe sécurité défense, responsable de la mission zonale défense sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: GOETZ (Catherine)
enseignant chercheur, maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Bordeaux
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: DARROUZET (Catherine)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: BREEMERSCH (Frédérique)
juriste, conciliatrice de justice, commissaire enquêteur, juge de proximité
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: BARRAUD (Béatrice)
présidente nationale honoraire de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 200e session en région (promotion « Jacques Chaban-Delmas ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Bordeaux et à Pau du 7 avril au
13 mai 2015
Groupe:
admission
06 Juin 201506/06/2015
De: Joaquim GONZALEZ
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Var
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2015-06-21"
duree="trois ans"
renouvellement
06 Juin 201506/06/2015
De: LE GALL (Souad)
première conseillère, La Réunion, Mayotte, Aquitaine, Poitou-Charentes, 01/09/2015
Objet:
dans les conditions
mutation
06 Juin 201506/06/2015
De: DRAPPIER (Stéphanie)
première conseillère, Champagne-Ardenne, Lorraine, Polynésie française, 01/08/2015
Objet:
dans les conditions
mutation
06 Juin 201506/06/2015
De: Vincent TIXIER
ingénieur des services techniques, chef du magasin central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Olivier THAUMIAUD
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant du Centre national de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Fernando PATRICIO
major de gendarmerie, du Centre national de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Pascal GAUDY
maréchal des logis-chef, du Centre national de soutien logistique. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Claude BAUGUIL
commandant de gendarmerie, adjoint au commandant du Centre national de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Olivier LE ROUX
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives au déplacement des agents placés sous leur responsabilité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Antoine CUIGNET
capitaine de gendarmerie, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives au déplacement des agents placés sous leur responsabilité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Karine HUVETEAU
ingénieur des services techniques, adjointe au chef du magasin central. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à la gestion logistique des biens
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: France (APSR)
Objet:
à proposer des représentants
en vue d'accéder à la zone d'attente les associations humanitaires suivantes
habilitation
06 Juin 201506/06/2015
De: Françoise Maréchal-Prieu
secrétaire administrative, assistante de direction et responsable du pôle logistique/secrétariat
Objet:
les ordres de mission et état de frais
valideurs hiérarchiques pour la DSI dans l'application Chorus-DT
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Chrystelle Lerch
adjointe administrative, assistante
Objet:
les ordres de mission et état de frais
valideurs hiérarchiques pour la DSI dans l'application Chorus-DT
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Nathalie Alain
secrétaire administrative, chargée de gestion administrative
Objet:
les ordres de mission et état de frais
valideurs hiérarchiques pour la DSI dans l'application Chorus-DT
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Dominique Prévost
agent contractuel, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Philippe Manceau
agent contractuel, chef du bureau de la production
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Yann-Fanch Madaule
agent contractuel, chef de la mission « modernisation technique des systèmes d'information »
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Loïc Lardeux
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Marc Dijoux
agent contractuel, chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Philippe Decourt
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la production
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Nicolas Chosson
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des applications support et outils transverses
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Patrice Capon
agent contractuel, adjoint au chef du bureau du support aux utilisateurs
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Eric Baudry
agent contractuel, chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Yves Batel
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des applications support et outils transverses
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Françoise Perrot
secrétaire administrative, gestionnaire comptabilité
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Isabelle Mitura
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des applications de politiques publiques
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Clarisse Laforest
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des applications support et outils transverses
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Sylvie Jimenez
agent contractuel, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Rose-Marie Deceroi-Serpe
agent contractuel, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Marie-Agnès Bocquelet
agent contractuel, chef de la mission pilotage des systèmes d'information
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Louis Sanchez
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau “réseaux électriques et réglementation de l'énergie”, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France, ainsi qu'à la négociation des “contrats de service public” conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Clément Robert
administrateur civil, adjoint au chef du bureau “réseaux électriques et réglementation de l'énergie”, pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Thibaud Normand
ingénieur des mines, chef du bureau “production électrique”, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production électrique, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Electricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Guillaume Lanier
administrateur civil, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale. »
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Timothée Furois
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau “énergies renouvelables”, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables, à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables, ainsi qu'à la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche en énergie dans les nouvelles technologies de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Stanislas POMMERET
agent contractuel, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation (CNE)
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation (CNE)
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Philippe ROUX
agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Jean-Charles POIREL
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Bruno HEBERT
agent contractuel, chef du département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Stanislas GAIGNAULT
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission soutien administratif
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cent euros et à la gestion de proximité des personnels du service
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Jean-Marc FERNANDEZ
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Frédéric DAMIENS
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Patrick CEYPEK
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Lionel BICHOT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Michel BAUCHOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Christian TERTRAIS
agent contractuel, chef de la mission de la protection des transports nucléaires
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Dominique LEFER
agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Thomas LANGUIN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Frédéric AUBRY
ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, chef de la mission de la protection des matières et des installations nucléaires
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Pierre DUMONTET
agent contractuel, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, pour les affaires relatives au recueil et au traitement d'informations de sécurité et de défense, dans les secteurs d'activité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Christian DESPRES
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de protection contre les risques civils, études et recherches, pour les affaires relatives à la protection contre les risques civils
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Tony CONSTANT
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de la mission préparation opérationnelle, pour les affaires relatives à la préparation opérationnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Stéphane AUTHIER
chef d'escadron, chef de la mission de la protection contre le terrorisme, pour les affaires relatives à la lutte contre le terrorisme
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Lucien FOUCAULT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Grégoire PHILIPPON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Antoine BERNARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Eric FISSE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Philippe CARON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Patrice KOHLER
expert de haut niveau auprès du chef de service
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Didier COLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Seghir RAOUI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Pascal MONCHATRE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de 2e classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence jusqu'à cinquante mille euros
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: David MELT
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation inférieures à cent millions d'euros
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Boubakar KAMARA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Boubakar KAMARA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle recettes
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Ludovic GODEC
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Jean-Paul DALLEAU
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Christophe VIVIEN
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Manuel LE BRAZIDEC
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Joseph HIPPOLYTE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Eric HALFON
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Franck DONATIEN
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Clément DOMINIQUE-MARLAND
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Jean-Paul DALLEAU
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Fabien COLIN attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Francis BENANTI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Michel VERMEULEN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Didier SZMAROWSKI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Pascal JOLY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Bruno JACQUET
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Jean-Michel GINEFRI
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale des ministères
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Jean FOISIL
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Gérard BRIAIS
chef de mission économie, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Cyril ALQUIER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Alain ALIBERT
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable des ministères, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Olivier ROBINET
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, directeur de l'institut de formation de l'environnement (IFORE), et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Christèle NOULET
conservatrice en chef du patrimoine, cheffe de la mission des archives publiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives publiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Annie MARCHEIX
chargée d'études documentaires principale, cheffe de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Isabelle DESTIVAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Géraldine DANDRIEUX
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de la mission des relations internationales, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Laure MILLEFAUX
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Anaïs VENEROSY
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à un million d'euros
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Eloïse ROBLET
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, sans limite de montant
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Jocelyne PETREIN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Annie PERDRIAT
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Magalie NERET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à cinq cent mille euros
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Nathalie KOSMALA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Stéphanie GRENIER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Marguerite EGUIENTA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour les dépenses d'un montant inférieur à un million cinq cent mille euros
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Sylvie CHARLIER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Béatrice BERNARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la comptabilité de l'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Sousan YOUSEFPOUR NAGHANI
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Claude TUAL
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Evelyne SOMMIER
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Sandrine SAVOYE
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Catherine SAUMADE
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Marie-Monique OTTO
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Ophélia NARCISO
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Astrid MONDESIR
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Djahida MEZARI
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Denise MAURICE
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Michèle LEGER
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Marie-Noël LECOLAS
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Valérie LACOR
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Louisa IFREK
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Elizabeth GOGUELIN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Chantal GAILLER
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Henriette DOUROUGIE
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Emilie BERGAME
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Clémence AGUIAR
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Catherine PAMBRUN
inspectrice divisionnaire des finances publiques, son adjointe, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Flora MONTBRUN
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la réglementation financière et aux textes portant création des régies d'avance et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et aux contrôles opérés par la Cour des comptes
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Jeanine LENEUF
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chargée d'études « comptabilité » auprès du sous-directeur des marchés et de la comptabilité, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette d'un montant inférieur à un million cinq cent mille euros
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Annick HARIZANOS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation financière et des contrôles, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Delphine ANGEE-FRANCOIS
agente contractuelle, chargée de mission comptabilité auprès du sous-directeur des marchés et de la comptabilité
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Lorette PEUVOT
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Marie-Laure VAN QUI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Barbara PILOTELLE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs « support » et des moyens des services déconcentrés, pour la programmation et la gestion des moyens financiers des services déconcentrés du programme 217
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Josette BOUCHER-HIVERNAT
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau du pilotage des moyens support d'administration centrale, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et la programmation des crédits hors titre 2 du programme 217
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Michaël Sibilleau
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction des finances du service de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Alain BERNET
technicien
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 19/03/2015
duree="5 ans"
nomination
06 Juin 201506/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.