06 Juillet 1991

De: Baruch (Marc-Olivier)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1991-01-31"
détachement
06 Juillet 199106/07/1991
De: Christian Bècle
directeur général de la recherche et de la technologie
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de la technologie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991
De: François Riegert
chef du bureau Compensation-énergie-matières premières à la D.R.E.E
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé du commerce extérieur
Remplace:M. Daniel Aunay
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Philippe Leroy
chef du bureau Investissements, moyens techniques, au service central des affaires industrielles de l'armement
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Pierre Marcais
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Alex Fabarez
sous-directeur des études générales, au service central des affaires industrielles de l'armement
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
Remplace:M. Claude Couderc
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Robert (Marcel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Georges Laforest
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991
De: Luc Soubre
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Soumet (J.-François)
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
de leur corps d'origine
radiation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Dallo (Elisabeth)
Objet:
de leur corps d'origine
radiation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Michel (J.-Claude)
chef de service administratif, titularisés dans le corps des administrateurs civils
Objet:
de leur corps d'origine
date_debut="1990-07-14"
radiation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Antoine Masson
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Conseiller technique
ingénieur des mines
date_debut="1991-06-26"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Regazzo (Eric)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au 3e échelon de son grade
date_debut="1990-12-26"
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Regazzo (Eric)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 9 mois 12 jours
date_debut="1990-10-08"
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Audebert (Patrick)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché
Objet:
au titre de son administration d'origine
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 6 mois 4 jours
date_debut="1990-10-08"
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Varlet (Bruno)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 10 jours
date_debut="1990-03-01"
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Ho Si Fat (Franck)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1990-02-13"
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Gérard Ghys
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de la recherche et de la technologie, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31-01, 31-02, 33-90
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991
De: Corazzini (François)
secrétaire administratif, chef de section, 3e échelon, détaché
Objet:
dans ce grade
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans 8 mois 22 jours
conservateur technique du mobilier, 6e échelon stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
titularisation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Corazzini (François)
secrétaire administratif, chef de section, 3e échelon, détaché
Objet:
au 7e échelon de son grade
conservateur technique du mobilier, 6e échelon stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1990-01-09"
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Villain (Jean-Pierre)
inspecteur de l'éducation nationale, directeur d'école normale à Angoulême (Charente)
Objet:
sur la liste d'aptitude
inspecteur d'académie (fonctions administratives) pour l'année scolaire 1991-1992
Groupe:
inscription
06 Juillet 199106/07/1991
De: Tresgots (Dominique)
inspecteur de l'éducation nationale, directeur d'école normale à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)
Objet:
sur la liste d'aptitude
inspecteur d'académie (fonctions administratives) pour l'année scolaire 1991-1992
Groupe:
inscription
06 Juillet 199106/07/1991
De: Michellet (Claude)
inspecteur de l'éducation nationale, en fonctions au ministère de l'éducation nationale, à l'administration centrale (Paris)
Objet:
sur la liste d'aptitude
inspecteur d'académie (fonctions administratives) pour l'année scolaire 1991-1992
Groupe:
inscription
06 Juillet 199106/07/1991
De: Meullenet (Jean-Pierre)
professeur agrégé de sciences physiques, détaché auprès du ministère des affaires étrangères à Rabat (Maroc)
Objet:
sur la liste d'aptitude
inspecteur d'académie (fonctions administratives) pour l'année scolaire 1991-1992
Groupe:
inscription
06 Juillet 199106/07/1991
De: Machelot (Gildas)
inspecteur de l'éducation nationale, adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (Nanterre)
Objet:
sur la liste d'aptitude
inspecteur d'académie (fonctions administratives) pour l'année scolaire 1991-1992
Groupe:
inscription
06 Juillet 199106/07/1991
De: Loarer (Christian)
inspecteur de l'éducation nationale, adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (Quimper)
Objet:
sur la liste d'aptitude
inspecteur d'académie (fonctions administratives) pour l'année scolaire 1991-1992
Groupe:
inscription
06 Juillet 199106/07/1991
De: Laurent (Michel)
inspecteur de l'éducation nationale à Alençon (Orne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
inspecteur d'académie (fonctions administratives) pour l'année scolaire 1991-1992
Groupe:
inscription
06 Juillet 199106/07/1991
De: Jouault (Didier)
professeur agrégé de lettres modernes, en fonctions à l'inspection académique à Melun (Seine-et-Marne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
inspecteur d'académie (fonctions administratives) pour l'année scolaire 1991-1992
Groupe:
inscription
06 Juillet 199106/07/1991
De: Dupont (Joël)
inspecteur de l'éducation nationale, adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (Nantes)
Objet:
sur la liste d'aptitude
inspecteur d'académie (fonctions administratives) pour l'année scolaire 1991-1992
Groupe:
inscription
06 Juillet 199106/07/1991
De: Delaubier (Jean-Pierre)
inspecteur de l'éducation nationale, directeur d'école normale à Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
inspecteur d'académie (fonctions administratives) pour l'année scolaire 1991-1992
Groupe:
inscription
06 Juillet 199106/07/1991
De: Danel (Pierre)
professeur agrégé de sciences sociales, lycée Blaise-Pascal à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
sur la liste d'aptitude
inspecteur d'académie (fonctions administratives) pour l'année scolaire 1991-1992
Groupe:
inscription
06 Juillet 199106/07/1991
De: Aubert (Paul)
professeur agrégé de grammaire, détaché auprès du ministère des affaires étrangères, administration centrale à Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude
inspecteur d'académie (fonctions administratives) pour l'année scolaire 1991-1992
Groupe:
inscription
06 Juillet 199106/07/1991
De: Sivirine (Anne)
inspecteur de l'éducation nationale, directeur d'école normale à Troyes (Aube)
Objet:
sur la liste d'aptitude
inspecteur d'académie (fonctions administratives) pour l'année scolaire 1991-1992
Groupe:
inscription
06 Juillet 199106/07/1991
De: Bonnaud (Pierrette)
professeur agrégé d'histoire-géographie, détachée auprès du ministère de la coopération et du développement, administration centrale à Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude
inspecteur d'académie (fonctions administratives) pour l'année scolaire 1991-1992
Groupe:
inscription
06 Juillet 199106/07/1991
De: Aumont (Bernard)
inspecteur de l'éducation nationale, directeur d'école normale à Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
en outre, sur la liste d'aptitude susvisée les directeurs d'école normale et directeurs d'école normale nationale d'apprentissage ci-dessous désignés
Groupe:
ecole="École normale et directeurs d'école normale nationale d'apprentissage ci-dessous désignés"
inscription
06 Juillet 199106/07/1991
De: Augier (Jean-Louis)
inspecteur de l'éducation nationale, directeur adjoint d'école normale à Lyon (Rhône)
Objet:
en outre, sur la liste d'aptitude susvisée les directeurs d'école normale et directeurs d'école normale nationale d'apprentissage ci-dessous désignés
Groupe:
ecole="École normale et directeurs d'école normale nationale d'apprentissage ci-dessous désignés"
inscription
06 Juillet 199106/07/1991
De: Astre (Louis)
inspecteur de l'éducation nationale, directeur d'école normale à Moulins (Allier)
Objet:
en outre, sur la liste d'aptitude susvisée les directeurs d'école normale et directeurs d'école normale nationale d'apprentissage ci-dessous désignés
Groupe:
ecole="École normale et directeurs d'école normale nationale d'apprentissage ci-dessous désignés"
inscription
06 Juillet 199106/07/1991
De: Andrieu (Christian)
personnel de direction de 1re catégorie, directeur adjoint d'école normale nationale d'apprentissage à Villeneuve-d'Ascq (Nord)
Objet:
en outre, sur la liste d'aptitude susvisée les directeurs d'école normale et directeurs d'école normale nationale d'apprentissage ci-dessous désignés
Groupe:
ecole="École normale et directeurs d'école normale nationale d'apprentissage ci-dessous désignés"
inscription
06 Juillet 199106/07/1991
De: Amat (Gilles)
inspecteur de l'éducation nationale, directeur adjoint d'école normale à Bastia (Haute-Corse)
Objet:
en outre, sur la liste d'aptitude susvisée les directeurs d'école normale et directeurs d'école normale nationale d'apprentissage ci-dessous désignés
Groupe:
ecole="École normale et directeurs d'école normale nationale d'apprentissage ci-dessous désignés"
inscription
06 Juillet 199106/07/1991
De: Abdallah Pretceille (Martine)
inspecteur de l'éducation nationale, directeur d'école normale à Amiens (Somme)
Objet:
en outre, sur la liste d'aptitude susvisée les directeurs d'école normale et directeurs d'école normale nationale d'apprentissage ci-dessous désignés
Groupe:
ecole="École normale et directeurs d'école normale nationale d'apprentissage ci-dessous désignés"
inscription
06 Juillet 199106/07/1991
De: Varlet (Bruno)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Regazzo (Eric)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Ho Si Fat (Franck)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Audebert (Patrick)
détaché
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1990
Groupe:
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Jacques Faure
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Olivier Challan-Belval
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Jeanne Seyvet
ingénieur en chef des mines, chef du département Recherche et industrie au sein de la délégation au développement scientifique et technique à l'innovation et à l'action régionale
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous actes, documents ou décisions relatifs à la procédure d'agrément
prévue par l'article 244quater (B, II, d) du code général des impôts instituant un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Ortscheidt (Pierre)
professeur d'université
Objet:
examinateur spécial pour la première épreuve d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Questions sociales
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Beraud (Jean-Marc)
professeur d'université
Objet:
examinateur spécial pour la première épreuve d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Questions sociales
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Chabbert (Christian)
professeur d'université
Objet:
examinateur spécial pour la cinquième épreuve facultative d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Frèrejacque (Daniel)
professeur d'université
Objet:
examinateur spécial pour la cinquième épreuve facultative d'admission du concours externe et pour l'épreuve facultative d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Gérard Ghys
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie
dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Jean-Louis Reinle
agent contractuel, chef du bureau logistique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Marcel Marcais
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Michèle Vallet
chargée de mission contractuelle
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie
dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Michèle Hannoyer
chef de service, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie
dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Madeleine Decolin
chargée de mission contractuelle, chef du bureau de la comptabilité
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie
dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Colette Segur
chargée de mission contractuelle, chef du bureau des moyens de fonctionnement
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Michèle Hannoyer
chef de service, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Blestel (Carole)
Objet:
régisseur d'avances
auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Praia
Remplace:
Mme Maurette
Groupe:
date_debut="1991-06-19"
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Yves Salesse
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tours intérieurs)
Groupe:
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Hubert Legal
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tours intérieurs)
Groupe:
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Alexandre Begougne de Juniac
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tours intérieurs)
Groupe:
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Henry (Joseph)
attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, du ministère des affaires sociales et de l'intégration, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
avec une ancienneté dans l'échelon fixée au
16 septembre 1988
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
intégration
06 Juillet 199106/07/1991
De: Christian Fremont
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1991-03-26"
a_sa_demande
prefet
titularisation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Ollivier (Alain)
Objet:
au ministère délégué à l'industrie et au commerce extérieur
date_debut="1991-04-22"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Errera (Flavien)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Groupe:
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Lory (René)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de la justice
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Petit (François)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'équipement, du logement, des transports, et de l'espace (transports)
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Bremener (Patrick)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'intérieur
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Gevrey (Jean-Pierre)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'agriculture et de la forêt
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Morteveille (Jean-Pierre)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Warlop (Jean-Pierre)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Vignolles (Denis)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Rouxel (Jean-Pierre)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Raude (Jean-Yves)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Mangin (Camille)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Dauvet (Daniel)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Dalmau (Yves)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Boin (Philippe)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Bertholet (Daniel)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Belgy (Alain)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Bobenriether (Odile)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Secrétariat d'Etat à la mer
Groupe:
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: de Nucheze (Chantal)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de la défense
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Ennajoui (Monique)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Duby (Michèle)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de la coopération et du développement
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Sainte-Marie (Hélène)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Le Moing (Marie- Françoise)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'intérieur
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Gille (Hélène)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'intérieur
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Desmonts (Bernadette)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'intérieur
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Morla (Catherine)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Guidon (Geneviève)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-02-25"
affectation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Jacques Bravo
directeur de l'administration et du financement de la recherche
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de la technologie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991
De: Pattyn (Christian)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1990-12-19"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
détachement
06 Juillet 199106/07/1991
De: Pontvianne (Eric, Lucien, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Groupe:
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Récappé (Jean-Philippe)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
Groupe:
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Lebrévélec (Jacques, Gustave, Baptiste)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
Groupe:
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Morvan (Françoise, Jeanne, Marie, Louise)
épouse Roumégou
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
Groupe:
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Le Bras (Anne, Dominique, Yvonne)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
Groupe:
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Batard (Isabelle, Jeannine)
épouse Pourret
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
Groupe:
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Gouzerh (Maurice, François, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Sinquin (Pierre)
Objet:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Tourret (Georges, Henri, René)
Objet:
dans l'armée active
Les administrateurs en chef de 2e classe
Groupe:
armee="active"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Bolopion (Jacques, Pierre, Hervé)
Objet:
dans l'armée active
Les administrateurs en chef de 2e classe
Groupe:
armee="active"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Thierry Gaudin
ingénieur en chef des mines, chef du centre de prospective et d'études
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991
De: Jean-Michel Chasseriaux
délégué aux affaires internationales
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de la technologie
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires internationales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991
De: Laroche (Louis)
attaché d'administration centrale de 1re classe
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Laroche (Louis)
attaché d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans 15 jours
date_debut="1991-01-01"
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Pietri (Jean-Camille)
(détaché)
Objet:
au titre de l'année 1991 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Mercier (Françoise)
Objet:
au titre de l'année 1991 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Pietri (Jean-Camille)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché
Objet:
au titre de son administration d'origine, à la 1re classe, 1er échelon, de son grade
date_debut="1991-09-03"
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Mercier (Françoise)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de son grade
date_debut="1991-07-04"
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Chonik (Catherine)
Objet:
régisseur de recettes
auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Kinshasa
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Michel Suveg
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199106/07/1991
De: André-Michel Besse
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Christian Phéline
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991
De: Christian Phéline
Objet:
au nom du Premier ministre, tous marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1000000 F
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991
De: Jean-François Merle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
inspecteur général de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Didier Lallement
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
sous-préfet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Christine Mounau-Guy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Attaché parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: François Durollet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Conseiller technique
directeur d'études
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Philippe Waldteufel
directeur à la direction générale de la recherche et de la technologie
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de la technologie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991
De: Gouraud (Xavier, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Gosset (Roger, Roland, Jules, Eugène)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Cousine (André)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Bégond (Jean-Paul, Georges)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Barret (Michel, Marie, Dominique)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Rey (Jacques, Pierre)
Commissaire général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1991-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Barjou (Guy, Claude)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1991-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Coppolani (Louise, Marcelle, Antoinette)
Commissaire général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1991-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Serpol (Bernard, Jules)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Gabaston (Claude, Martin)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
06 Juillet 199106/07/1991
De: Payen (Michel, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Pachebat (Léon, Marcel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-09-02"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Feuardant (Jacques, Albert)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
date_debut="1991-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Gazeau (Daniel, Jean, Bernard)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du général commandant le groupe d'armées centre
Groupe:
date_debut="1991-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Vedel (Jacques, Robert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur des constructions aéronautiques
Groupe:
date_debut="1991-07-16"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Scheller (Michel, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques
Groupe:
date_debut="1991-07-16"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Gantois (Paul, Camille)
Commissaire général de division
Objet:
directeur central du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1991-07-04"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Augusseau (Jacques, Francis, Marie, René)
Commissaire général de brigade
Objet:
chef du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1991-07-04"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Péron (Pierre, François, Théophile)
Général de brigade aérienne
Objet:
sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Perret (René, Louis, Jean)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant en second des écoles de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Guéniot (François, Alexandre, Pierre)
Général de brigade aérienne
Objet:
chef de la division Forces nucléaires à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 199106/07/1991
De: Barjou (Guy, Claude)
Commissaire général de division
est mis à la disposition du directeur central du commissariat de l'armée de terre
Objet:
en vue d'exercer les fonctions de directeur général de l'économat de l'armée
Groupe:
date_debut="1991-08-01"
conseil_des_ministres
détachement
06 Juillet 199106/07/1991
De: Valéry (Daniel)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1991-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
06 Juillet 199106/07/1991
De: Thierry Zimmermann
chargé de mission contractuel
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de la recherche et de la technologie, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31.01
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991
De: Michèle Vallet
chargée de mission contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de la recherche et de la technologie, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31.01, 31.02, 33.90, 33.91 et 57.02
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991
De: Madeleine Decolin
chargée de mission contractuelle, chef du bureau de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de la recherche et de la technologie, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31.01, 31.02, 33.90, 33.91 et 57.02
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991
De: Tassi (Philippe)
directeur scientifique à médiamétrie
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Stolowy (Hervé)
expert comptable, professeur associé à l'E.S.C.P
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Schlacther (Didier)
maître de conférences d'université
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Prévosto (Jacques)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Moneger (Joël)
professeur d'université
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Mollier (Jean-Yves)
maître de conférences d'université
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Mikol (Alain)
professeur à la chambre de commerce de Paris
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Michel (Joël)
secrétaire des débats de l'Assemblée nationale
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Maclouf (Pierre)
maître de conférences d'université
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Letartre (Yves)
maître de conférences d'université
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Ladous (Régis)
professeur d'université
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Héran (François)
chargé de recherches à l'I.N.E.D
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Grimaldi (Michel)
professeur d'université
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Foyer (Jacques)
professeur d'université
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Christine (Marc)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Chesnais (Jean-Claude)
directeur de recherches à l'I.N.E.D
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Bordier (Gérard)
maître de conférences d'université
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Saint-Julien (Thérèse)
professeur d'université
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Pumain (Denise)
professeur d'université
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Guillemard (Anne-Marie)
professeur d'université
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
ecole
désignation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Robert (Marcel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1991-06-17"
promotion
06 Juillet 199106/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.