06 Juillet 1995

De: Waret-Albano (Bernadette)
chef du bureau de la statistique touristique
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Gautier (Jean-Etienne)
Objet:
membre du conseil spécialisé “cinquième quartier” de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution de la viande
Remplace:M. Mussaud (Pierre)
Groupe:
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Bailly (Bernard)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la production
Remplace:M. Chevalier (Pierre)
Groupe:
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Mussaud (Pierre)
Objet:
président du conseil spécialisé “cinquième quartier” de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Coatalem (François)
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Fanget (Jean-Paul)
professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe
Objet:
par intégration après détachement, professeur d'école nationale
Groupe:
date_debut="1994-12-22"
ecole="École nationale"
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Asimus (Erik)
maître assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
date_debut="1995-05-09"
maitre_de_conference
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Laurent Vachey
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
Remplace:M. Jean Marimbert
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Serres (Jean-Michel)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la production
Remplace:M. Van Den Bossche (Michel)
Groupe:
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Poustis (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Remplace:M. Pommier (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Dezecache (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Remplace:M. Olive (Jacky)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Mathieu (Alain)
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la production
Remplace:M. Alexandre (Eugène)
Groupe:
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Fétrot (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de la justice
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Courtois (Daniel-Georges)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Chassin (Dany)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Pimor (Philippe-Xavier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Delcros (Bertrand)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Bollon (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Semo (Igor)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Sarracani (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Philippon (Régis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Lefebvre (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Krynen (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Garro (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Vacher (Jean-René)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Cavaignac (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Chabiron (André)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de la justice
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Van Grevenynghe (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Lévy (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Le Moine (Renaud)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Jaud (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Hamel (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.De Larminat (Hugues)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Cojannot (Jean-Marie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Cherniacoski (Sylvain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Monod (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de la culture
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Klein (René)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de la culture
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Juré (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de la culture
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Braize (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de la culture
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Reveyrand (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de la coopération
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Le Ruyet (Raymond)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de la coopération
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Ulrich (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Marian (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Fournier (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Ducros (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Couteaux (Paul-Marie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Thébault (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Simmony (Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Quinet (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Potton (Jean-Christophe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Parin (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Mourlevat (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Moquin (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Masméjean (Marcel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Martin (Jean-Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Malherbe (Guy)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Léaute (Joël)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Leroy (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Haas (Jérôme)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Grosskopf (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Gaugiran (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Fouillet (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Forget (Jean-Denis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Egéa (Fernand)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Depecker (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Cornen (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Charlier (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Carrère (Stéphane)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Bouchand (Jean-André)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Berger (Jean-Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Allaire (Luc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Abraham (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Vizy (Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Sermier (Rémi)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Schmeltz (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Saut (Robert)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Mourou (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Mirmand (Christophe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Lutaud (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Laurens-Bernard (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Latournerie (Jean-Yves)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Lafon (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Koegler (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Jeanjean (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Houguet (Didier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Guyot (Etienne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Grosz (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Fraudin (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.François (Didier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Dumuis (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Du Cray (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Delpierre (Jean-Luc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Daville (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Champon (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Cantet (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Boyer (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Bouloc (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Bergen (Patrice)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Augustin (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Toutain (Lionel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'industrie
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Schweitzer (Jean-Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'industrie
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Gautier (Bertrand)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'industrie
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Duverge (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'industrie
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Filosa (Jean-Baptiste)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'aménagement du territoire
Transports: aviation civile
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Camus (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'aménagement du territoire
Mer
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.de la Guéronnière (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Renault (Jean-Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Dedinger (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Debrock (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Collin (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Tenzer (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Rabereau (Raymond)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Mareuse (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: M.Dervaux (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeSaragosse (Marie-Christine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeSoumet (Marie-Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeLandais-Léger (Sylviane)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeGuaino (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeDelahaye-Guillocheau (Valérie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeBrault (Chantal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmePeaucelle (Véronique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeBourjade (Anne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de la culture
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeBergeon (Ségolène)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de la culture
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeGarreta (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de la coopération
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmGuillin (Jacqueline)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de la coopération
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeGille (Béatrice)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeCollet-Sassere (Jocelyne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeBaby (Marie-Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeTeboul (Francette)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeRoux-Trescases (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeReille (Clarisse)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeDubois-Destrizais (Laurence)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeDorland-Clauzel (Claire)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeDelemasure (Béatrice)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeDarmedru (Annie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeClair (Annie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeChabrier (Josette)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeBuhl (Christine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeBouzanne des Mazery (Pascale)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeBoutin (Jacqueline)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeBeck (Pascale)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeValter (Clotilde)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeTissier (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmePerdereau (Marie-Josèphe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeLacoste (Geneviève)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeGresy (Brigitte)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'industrie
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeDallo (Elisabeth)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'aménagement du territoire
Transports: aviation civile
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeMartin (Christiane)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: MmeMoreau (Sylvie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes
par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1995
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
06 Juillet 199506/07/1995
De: Wagner (Thomas)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 8 mars 1995
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
06 Juillet 199506/07/1995
De: Visconti (Stéphane)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 8 mars 1995
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
06 Juillet 199506/07/1995
De: Troccaz (René)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 8 mars 1995
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
06 Juillet 199506/07/1995
De: Maréchaux (Rémi)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 8 mars 1995
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
06 Juillet 199506/07/1995
De: Martinet (Philippe)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 8 mars 1995
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
06 Juillet 199506/07/1995
De: Legueltel (Pierre)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 8 mars 1995
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
06 Juillet 199506/07/1995
De: Abensour (Marc)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 8 mars 1995
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
06 Juillet 199506/07/1995
De: de Sury d'Aspremont (Arnaud)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 24 mars 1995
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
06 Juillet 199506/07/1995
De: de Sury d'Aspremont (Arnaud)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 24 mars 1995
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
06 Juillet 199506/07/1995
De: Scherer (Maria-Claudia)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 8 mars 1995
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
06 Juillet 199506/07/1995
De: Gueguen (Anne)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 8 mars 1995
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
06 Juillet 199506/07/1995
De: Defromont (Hélène)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 8 mars 1995
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
06 Juillet 199506/07/1995
De: Tromeur (Jean)
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la production
Remplace:M. Schaeffer (Eugène)
Groupe:
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Quedville (Jacques)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
suppleant
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Michaud-Nerard (Bernard)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
suppleant
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Antoni (Robert-Max)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
suppleant
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Leger (Michel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Corvaisier (Yves)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Chauleur (Yves)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Goussu (Sophie), épouse de Comble de Nayves
magistrat du second grade
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
en position de disponibilité
date_debut="1995-05-18"
duree="six mois"
a_sa_demande
conge_parental
disponibilité
06 Juillet 199506/07/1995
De: Arcoutel (Jean-Pierre)
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la production
Remplace:M. Metayer (Claude)
Groupe:
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Pinton (Jean-Baptiste)
administrateur civil à la direction du budget, ou
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Yongbloutt (Michèle)
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes auprès du dépôt d'étalons nationaux de Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Jacques Biot
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
corps="Mines"
radiation
06 Juillet 199506/07/1995
De: Varret (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Membres suppléants
Groupe:
duree="un an"
suppleant
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Avedikian (Serge)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Membres suppléants
Groupe:
duree="un an"
suppleant
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Ravet (Christine)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Membres suppléants
Groupe:
duree="un an"
suppleant
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Mochiri (Hélène)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Membres suppléants
Groupe:
duree="un an"
suppleant
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Ferro (Marc)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Président
Groupe:
duree="un an"
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Witta (Jacques)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Membres titulaires
Groupe:
duree="un an"
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Leglou (Jacques)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Membres titulaires
Groupe:
duree="un an"
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Kolar (Cédomir)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Membres titulaires
Groupe:
duree="un an"
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Haudepin (Sabine)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Membres titulaires
Groupe:
duree="un an"
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Guérif (François)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Membres titulaires
Groupe:
duree="un an"
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Favre (Bernard)
Objet:
membres de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Membres titulaires
Groupe:
duree="un an"
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Chapron (Joël)
Objet:
expert auprès de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Tubul (Maurice)
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="1995-08-16"
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Girelli (Caroline)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
nomination
06 Juillet 199506/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.