06 Juillet 2001

De: Lecornu (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2001-12-07"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200106/07/2001
De: Deyrolle (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-11-25"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200106/07/2001
De: Getti (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-08-10"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200106/07/2001
De: Mirmand (Christophe)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Var
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Sandrine Guerin
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du centre régional de la propriété forestière des Pays de la Loire
Remplace:M. André Daviau
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Vuilliet (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, à titre de personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Catella (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-12-30"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200106/07/2001
De: Haas (René)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates
promotion
06 Juillet 200106/07/2001
De: Théobald (Jacques)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates
promotion
06 Juillet 200106/07/2001
De: Conruyt (Michel)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates
promotion
06 Juillet 200106/07/2001
De: Pilot (Georges)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates
promotion
06 Juillet 200106/07/2001
De: Jullien (Bernard)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates
promotion
06 Juillet 200106/07/2001
De: Louzaouen (Roger)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates
promotion
06 Juillet 200106/07/2001
De: Baudry (Alain)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates
promotion
06 Juillet 200106/07/2001
De: Lalande (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates
promotion
06 Juillet 200106/07/2001
De: Schwach (Paul)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates
promotion
06 Juillet 200106/07/2001
De: Pilverdier (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates
promotion
06 Juillet 200106/07/2001
De: Masnou (Thierry)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates
promotion
06 Juillet 200106/07/2001
De: Gandil (Patrick)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates
promotion
06 Juillet 200106/07/2001
De: Delarue (François)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates
promotion
06 Juillet 200106/07/2001
De: Letrange (Eric)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché dans le corps des délégués du ministère de la défense
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2000-12-01"
réintégration
06 Juillet 200106/07/2001
De: Letrange (Eric)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché dans le corps des délégués du ministère de la défense
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, suite à son intégration dans le corps des délégués du ministère de la défense
corps="Délégués du ministère de la défense"
radiation
06 Juillet 200106/07/2001
De: Josette Travert
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Grenoble
Remplace:Mme Denise Pumain
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Godot (Jean-Christophe)
inspecteur des douanes
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie auprès de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Pascal Lecapitaine
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Normandie
Remplace:Mme Patricia Been
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: François Villien
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Jean-Claude Fontaine
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
cessation de fonction
06 Juillet 200106/07/2001
De: Jacqueline Abaul
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Caen
Remplace:Mme Maryse Quéré
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Graujeman (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 200106/07/2001
De: Kessler (David)
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:M. Hoss (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Galinou (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 200106/07/2001
De: Jouanno (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-09-04"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200106/07/2001
De: Denis (Etienne, Paul, Ernst)
Objet:
officier servant sous contrat
médecin praticien spécialisé en urologie, avec le grade de médecin principal
date_debut="2001-07-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Janine Bernard
secrétaire d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agente comptable intérimaire de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Remplace:M. Gervais Fourvet
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Mocquet (Nicolas, André, Yves)
Objet:
au concours sur titres organisé en 2001
au titre de l'article 10, deuxième alinéa, du décret no 76-1227 du
24 décembre 1976
modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, spécialité génie sanitaire et biomédical
Groupe:
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
admission
06 Juillet 200106/07/2001
De: Mazet (Eric, Claude, Bernard)
Objet:
au concours sur titres organisé en 2001
au titre de l'article 10, deuxième alinéa, du décret no 76-1227 du
24 décembre 1976
modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, spécialité génie sanitaire et biomédical
Groupe:
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
admission
06 Juillet 200106/07/2001
De: Michel Bichebois
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon
qui s'achèvera le
11 juin 2005
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Oshiro (Zeneï)
Objet:
membre de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Plusquellec (Daniel)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Jean-Christian Cady
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Chautemps (Jean-Christophe)
greffier du tribunal de commerce de Douai (Nord)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Cambrai (Nord)
Remplace:M. Vimont (Philippe, Jacques, André)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cambrai"
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: de Graeve (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Yvert (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Xerri (Luc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Vigneron (Claude)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Truchaud (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Trepo (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Thulliez (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Sueur (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Sampol (José)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Rouger (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Roubinet (Francis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Robin (Fabrice)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Robert (Raymond)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Rasongles (Patrice)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Pozzetto (Bruno)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Pothier (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Poggi (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Pinon (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Pineau (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Philippon (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Perret-Liaudet (Armand)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Pernas (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Paul (Gérard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Paris (Luc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Nabet (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: N'Guyen (Loan)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Mura (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Morin (Jean-François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Morel (Pascal)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Montcharmont (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Megraud (Francis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Marty (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Mahuzier (Georges)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Ly (Thoai Duong)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Lemaire (Jean-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Lecolier (Bertrand)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Le Pennec (Pierre-Yves)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Lamy (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Kintz (Pascal)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Joly (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Izopet (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Ingrand (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Gut (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Guillard (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Guerci (Bruno)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Goguel (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Galeazzi (Guy)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Freymuth (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Fortier (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Fialon (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Feuillu (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Felden (Franck)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Favier (Rémi)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Dupont (Bertrand)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Drenou (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Dingeon (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Dhondt (Jean-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Denis (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Delpech (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Daunizeau (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Couderc (Rémy)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Collombel (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Cohen (Richard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Cimon (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Chyderiotis (Georges)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Chiaroni (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Charron (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Chabasse (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Cazenave (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Catalan (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Carret (Gérard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Carayon (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Carayon (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Candolfi (Ermanno)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Brossard (Yves)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Boussairi (Abdelghani)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Bogard (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Bingen (Edouard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Ballet (Jean-Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Assicot (Marcel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Antoniotti (Gilles)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Abecassis (Eric)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: de Barbeyrac Saint-Maurice (Bertille)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Zandotti (Christine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Vassault (Anne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Tamalet (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Stoll-Keller (Françoise)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Rouzioux (Christine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Rousseau (Sylvette)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Raffoux (Colette)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Poyart (Claire)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Pollet (Josy)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Piketty (Marie-Liesse)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Pham (Bach-Nga)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: North (Marie-Louise)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Muller (Françoise)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Morin (Odile)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Michau-Bardakdjian (Josiane)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Mazier (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Mannessier (Lucienne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Maniez-Montreuil (Michèle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Malagrida (Lydia)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Lunel-Fabiani (Françoise)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Lemay (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Laperche (Syria)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Keros (Liliane)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Johanet (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Izembart (Mireille)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Horellou (Marie-Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Hamberger (Christine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Gruson (Anne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Grillot (Renée)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Goudable (Joëlle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Fulla (Yvonne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Fricker-Hidalgo (Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Franck (Jacqueline)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Elghouzzi (Marie-Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Ebel (Anne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Durand (Françoise)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Dupressoir (Marie-Véronique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Dousset (Brigitte)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Dewilde (Anny)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Darde (Marie-Laure)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Courouce (Anne-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Coste (Joliette)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Casin (Isabelle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Casadevall (Nicole)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Buffet-Janvresse (Claudine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Brun-Vezinet (Françoise)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Bressac (Brigitte)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Boutron (Audrey)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Bounaud (Marie-Paule)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Bianchi (Anne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Bessieres (Marie-Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Bernard (Marguerite)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Bene (Marie-Christine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Benattar (Clarisse)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Audouin (Josette)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Arnoulet (Christine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
06 Juillet 200106/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.