06 Juillet 2005

De: Athea (Nicole)
Objet:
expert rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Sibila (Jean)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Labalette (Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Clanet (Michel)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Brochet (Bruno)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Bonnetblanc (Jean-Marie)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Autran (Brigitte)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Bertrand Devaux
Objet:
expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Drapier (Dominique)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Malet (Florence)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Chambarière (Jean-Marie, Louis, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Chambarière, Martial Dreano et Marie-Josée Stutter, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Chambarière (Jean-Marie, Louis, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Chambarière, Martial Dreano et Marie-Josée Stutter, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
06 Juillet 200506/07/2005
De: Beaudon (Francesca), épouse Albert
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Vignal, Frédéric Alexis et Jean Solaire, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ussel (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Remy (Marie-Claude, Pauline), épouse Prestigio
Objet:
à Paris (8e)
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
transfert
06 Juillet 200506/07/2005
De: Gisèle Dessieux
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200506/07/2005
De: Yves Bottin
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200506/07/2005
De: Monique Ghesquiere
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean-Pierre Denis
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Yehia (Aihem)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : réanimation médicale
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Farhat (Riyad)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : réanimation médicale
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Boughanmi (Hatem)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : réanimation médicale
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Alvarez Gonzalez (Antonio)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : réanimation médicale
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Nait-Belkacem (Yougourtha)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Braham Chaouch (Reda)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Hamrouni (Adel)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Chaabit (Abdelaziz)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Zo'o (Martin Roger)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jouini (Slim)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Eid (Toufik)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pédiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Munega (Aimé Georges)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pédiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Chami (Nidal)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pédiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: El Hachem (Charles, Charbel)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pédiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ndizeye (Jean, Bosco)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pédiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Nicobaharaye (Dieudonné)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pédiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Monroy Palacios (Oscar Ramon)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pédiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jaziri (Fathi)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pédiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Salhi (Driss)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pédiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Attalla (Nader)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : psychiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ghodhbane (Souhail)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : psychiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ben Touati (Abdelmagid)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : psychiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ait Said (Mohand)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : psychiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Kalalou (Khalid)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : psychiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Dari (Abdelkrim)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : psychiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Chouarbi (Djamal)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : psychiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Hamid (Abdul Monem)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pneumologie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Rabec (Claudio Anibal)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pneumologie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Djoumegang (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : ophtalmologie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ichalalen (Mohamed)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : ophtalmologie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Atmani (Karim)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : ophtalmologie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Bouaka (Kokou, Agbevivi)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : néphrologie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: El Haggan (Wael, Hassan)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : néphrologie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Maarrawi (Joseph)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : neurochirurgie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Aldea (Sorin, Nicolae)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : neurochirurgie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Fowo Ngadjou (Sylvain)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : neurochirurgie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Farah (Walid)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : neurochirurgie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Chala (Abdelkrim)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : médecine d'urgence
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Toure (Ali-Ibrahima)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : médecine d'urgence
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ramdani (Sofiane)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : médecine d'urgence
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Monsoh (Lyncol, Janvier)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : médecine d'urgence
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Sedaoui (Tewfik)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : médecine d'urgence
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Sossoumihen (Ludovic, Landry)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : médecine d'urgence
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Negadi (Mustapha)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : médecine d'urgence
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Bouchama (M'hamed)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : médecine d'urgence
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Khamassi (Abderraouf)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : médecine d'urgence
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Bounaama (Abdelkader)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : médecine d'urgence
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Khlifa (Khaled)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : médecine d'urgence
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Darie (Cristian)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gériatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Djeddou (Zoubir)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gériatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ndoricimpa (Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gériatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Boughatene (Bachir)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gériatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Sadeg (Said)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gériatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ouertani (Sofiane)
10 janvier1969
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Bilongo ( Bernard)
17/05/1963
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jouida (Ramzi, Ben Taïeb)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Kacem (Ramzi, Ben Rafik)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: El Housseini (Ali)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Youssef (Mohamed, Abd El Azim)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Chuttur (Mohammad, Sameer)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jerbi (Mehdi)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Boukari (Abdoul, Gafarou)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Kouteich (Khaled)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Nejjar (Hicham)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Hamza (Ali, Hedi, Youssef)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Megdiche (Sami)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Mabrouk (Ali)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Boucetta (Khalid)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ben Abdelkrim (Mohamed Zouhair)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Chivoiu (Lucien, Grigoré)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Karirisi (Apollinaire)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Chemaly (Elias)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Arsalane (Abdelilah)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Didia (Angaman, Lucien, Aimé)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Boumallassa (Driss)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Mutungwa (Ildephonse)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Touil (Hassan)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Mbele (Abanda)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Makhlouk (Abdelhanine)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ata (Toufic, Jamil)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Dokmak (Safi)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Abita (Thiare)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Aissat (Abdelhalim)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Chakhtoura (Ghassan)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Bouayed (Mohamed El Amine)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Seket (Belhassen)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Makar (Bassem)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Idelcadi (Ouajih)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: El Tayar (Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Hilal (Rachid)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Atmani (Abdelhakim)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Attari (Mohamed)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Gitlan (Dan, Liviu)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Diarra (Brahima)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Sarkis (Riad, Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Beyrne (Carlos, Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Dancea (Rémus Mihai)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Miaadi (Naoufel)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie urologique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Achkar (Kamal, Jamil)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie urologique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Obeid (Ibrahim)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Mansour (César)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Abid (Abdelaziz)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ionescu (Nicolae)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Dmytruk (Vitaliy)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Kada (Omar)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ben Bih (Mohamed)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : biologie médicale
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Tabaouti (Khalid)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : biologie médicale
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Djemai (Mohand)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : biologie médicale
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Adochitei (Adrien, Petre)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : biologie médicale
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Rasoamanana (William, Bruno)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : biologie médicale
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Hadiji (Mohamed, Bassem)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : anesthésie et réanimation
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Guermazi (Malek)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : anesthésie et réanimation
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Boughaba (Mohamed, El Amine)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : anesthésie et réanimation
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ynineb (Yacine)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : anesthésie et réanimation
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jaziri (Souhail)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : anesthésie et réanimation
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Boudhrioua (Nizar)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : anesthésie et réanimation
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Zohir (Abdelhafid)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : anesthésie et réanimation
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Kabura (Léonidas)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : anesthésie et réanimation
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ayoub (Nabil)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : anesthésie et réanimation
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Benazzou (Zouhir)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : anesthésie et réanimation
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ott (Traian-Mihai)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : anesthésie et réanimation
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Achakouri (Fouad)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : anesthésie et réanimation
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ouardirhi (Younes)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : anesthésie et réanimation
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ait El Haddad (Mohamed, Khalil)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : anesthésie et réanimation
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Konate (Boubacar)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : anesthésie et réanimation
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ouzani (Abdelmadjid)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : pédiatrie
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Aichoune (Hakim)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Tenga Onyumbe (Jean-Baptiste)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Krerbi (Yacine Nacer)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ould Yahoui (Jean Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : psychiatrie
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Kabeya-Mule Mule (Ntumba-Kazambu)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : pneumologie
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Al Latifi (Nazar)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Kezza Bazzinnind (Crepin)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Bellili (El yazid)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Telitel (Nabil)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Djennane (Samir)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Abdelli (Abdallah)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Boumekouez (Youcef)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Gheziel (Karim)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Hassaine (Mohamed Reida)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ngima Litola Ya Laolinga (Armand)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ait Boudaoud (Kamel)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Mupapa Kibadi (Donat)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Boulu Ipenda (Désiré)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Fany (Guy Norbert)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Bozyigit (Ayhan)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : gériatrie
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Dali (Khaled)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : gériatrie
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Moucice (Bassam)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : gériatrie
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Benzekri (Dalila)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : réanimation médicale
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: El Hajj (Lisette Fouad)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Sassi (Raja)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Absi (Aziza), épouse Yaici
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Zarrouk (Ghazoua), épouse Gabteni
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Layouni (Inès), épouse Jalil
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pédiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Salloum (Alissar)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pédiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Bellagha (Karima)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pédiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Sorea (Sorina)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pédiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Stan (Cosmina)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pédiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jamous (Rima), épouse Hemonic
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pédiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Allani (Nouha), épouse Essid
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pédiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Antonios (Micheline)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pédiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Gharsali (Fatiha), épouse Robichon
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pédiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Tanase (Daniela), épouse Derkaoui
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pédiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Salah (Samia), épouse Ben Abdesselam
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pédiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Celacu (Viorica)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : psychiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Karaslavova (Maria Dinkova)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : psychiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Acsente (Maria-Vasilica), épouse Miron
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : psychiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Iordache (Rodica)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : psychiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Abassi (Olfa)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : psychiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Stanescu (Doina), épouse Revitea
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : psychiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Maouche (Sabrina), épouse Sadeddine
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : psychiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Kourdourli (Ouafiya), épouse Cherif
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : psychiatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Zeghdoudi (Siham), épouse Mammar
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pneumologie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Chouaib (Asma), épouse Morjane
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pneumologie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Demian (Mihaela Iuliana), épouse Dan
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : pneumologie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Lazrak (Zineb), épouse Chaabane
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : ophtalmologie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ben Ayed (Houyem), épouse Tekaya
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : ophtalmologie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Bruslea (Delia, Eugenia)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : ophtalmologie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Benchekroun (Samia), épouse Bettembourg
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : ophtalmologie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Benjelloun (Fatiha), épouse Samkaoui
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : ophtalmologie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Devesel (Ioana Maria), épouse Darie
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : néphrologie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Arzouk (Nadia), épouse Snanoudj
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : néphrologie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Alenabi (Emlashy, Seyedeh, Farideh), épouse Rafie Jirdehi
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : néphrologie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Rakotondrazaka (Lova, Seheno)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : médecine d'urgence
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Krid (Bahia), épouse Mesli
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : médecine d'urgence
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jabre (Patricia)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : médecine d'urgence
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Mbouyou (Bénédicte, Lise, Danielle)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : médecine d'urgence
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Prelipcean (Mirela, Paula), épouse Goyet
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : médecine d'urgence
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Hani (Nadia), épouse Harmas
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : médecine d'urgence
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Rais (Fatiha), épouse Moutawakkil
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : médecine d'urgence
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Alonso (Eliana, Noemi)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gériatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Popescu (Cristina, Dana)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gériatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Negoita (Andra, Diana), épouse Espargilliere
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gériatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Comsa (Anamaria), épouse Royon)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gériatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Singeorzan (Silvia, Garofina)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gériatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Sid Idris (Saliha), épouse Chouaki
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gériatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Raouya (Dalila, Noria), épouse Sayah
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gériatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Al Rifai (Sawsan)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gériatrie
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Soltane (Samia), épouse Ynineb
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Messaoudi (Amira), épouse Haichour
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Kandri (Rody, Amal), épouse Aabadli
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ndekezi (Consolate), épouse Martin
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : gynécologie-obstétrique
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Iobagiu (Cristina, Ligia), épouse Caraion Buzdea
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : biologie médicale
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ellouze (Hanane)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : anesthésie et réanimation
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Badu (Ioana, Monica)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : anesthésie et réanimation
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ralamboson (Sendra), épouse Rasolonjatovo
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Spécialité : anesthésie et réanimation
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Belhadj-Mostefa (Soraya Amina)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : pneumologie
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Botunga (Bondjuka Irène)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Benabed (Chems Jalila Jamila), épouse Abdelli-Benabed
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Malulu (Makizayi), épouse Ntemo Benga
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : médecine d'urgence
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Rouabhi (Lynda), épouse Belhattab
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : gériatrie
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Mukweti Koko (Justine), épouse Musemba
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : gériatrie
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Bakir (Nadjia), épouse Yanat
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : gériatrie
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Shah Karami (Zahra)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie pour la profession de médecin à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à titre dérogatoire
réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial et de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises
Spécialité : gynécologie-obstétrique
Groupe:
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ouriachi (Saïd)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Etablie
en application del'article 4 du décret n° 2001-1099 du
22 novembre 2001
relatif aux modalités du recrutement de magistrats des candidats susceptibles d'être admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire.
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Vukadinovic (Vladimir, Didier)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Vignon (Philippe, Romain, Gilbert)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Scuccimarra (Marco, Flavio, Alfonso)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Schmidt (Jean, Noël, Joris)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Robinet (Bruno, Jean)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Parrondo (Isaac)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Le Bourvellec (Emmanuel, Gérard, François)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Guiot (Frédéric, Rémi)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Gastaldi (Didier, Ferdinand, André)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Dumas (Frédéric, Pierre)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Dufour (David, Jean)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Daniel (Yann, Christian)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Da Silva (Olivier, Albert, Dominique)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Adam (Olivier, Lucien)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Pauloby (Sylvie, Lucienne)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Etablie
en application del'article 4 du décret n° 2001-1099 du
22 novembre 2001
relatif aux modalités du recrutement de magistrats des candidats susceptibles d'être admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire.
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Lacoste (Danielle, Jane, Caroline), épouse Le Moigne
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Etablie
en application del'article 4 du décret n° 2001-1099 du
22 novembre 2001
relatif aux modalités du recrutement de magistrats des candidats susceptibles d'être admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire.
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Kalantar (Nadine), épouse Bach
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Etablie
en application del'article 4 du décret n° 2001-1099 du
22 novembre 2001
relatif aux modalités du recrutement de magistrats des candidats susceptibles d'être admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire.
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Gachet (Hélène, Nicole), épouse Lale
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Etablie
en application del'article 4 du décret n° 2001-1099 du
22 novembre 2001
relatif aux modalités du recrutement de magistrats des candidats susceptibles d'être admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire.
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Djukic (Olivera)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Etablie
en application del'article 4 du décret n° 2001-1099 du
22 novembre 2001
relatif aux modalités du recrutement de magistrats des candidats susceptibles d'être admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire.
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Boussard (Emmanuelle, Cécile, Françoise), épouse Verrecchia
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Etablie
en application del'article 4 du décret n° 2001-1099 du
22 novembre 2001
relatif aux modalités du recrutement de magistrats des candidats susceptibles d'être admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire.
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Voytel (Laurence, Thérèse, Solange), épouse La Grassa
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Thomas (Sophie, Laurence)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Sombrin (Fabienne, Danielle, Mauricette)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Serment (Béatrice, Marie-Hélène), épouse Dejean de la Batie
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Schneegans (Jacqueline), épouse Chauvin
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Rubio (Nathalie, Marie, Aurore)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Roblez (Marie-Josèphe), épouse Chapelet
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Rilliot (Céline, Edith), épouse Le Nu
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Paraiso (Geneviève, Karamatu, Abébi), épouse Adjahossou
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Megel (Valérie, Chantal), épouse Blain
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Lafond (Estelle, Marie, Anna)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Deleau (Christine, Madeleine, Henriette)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Cogard (Joëlle, Marcelle, Renée), épouse Coleman
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Bourriachon (Fabienne, Yvonne, Berthe), épouse Bernard
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Asenhejm (Florence, Muriel), épouse Lifchitz
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Alidina (Shaénaz), épouse Belmon
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
06 Juillet 200506/07/2005
De: Sfiotti (Michel)
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, nommé et détaché
Objet:
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
inclus
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2006-12-31"
duree="cinq ans"
détachement
06 Juillet 200506/07/2005
De: Dupont (Philippe)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
au consulat général de France à Rio de Janeiro
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2005-01-03"
duree="deux ans"
affectation
06 Juillet 200506/07/2005
De: Thierry Lambert
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Truquet (Philippe)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France au Cameroun
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
affectation
06 Juillet 200506/07/2005
De: Le Boisselier (Reynald)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Lambert (Henri)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Dally (Sylvain)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Vigneau (Caroline)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Pinzani (Véronique)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Peyriere (Hélène)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Micallef-Roll (Joëlle)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Gibaja (Valérie)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Evrard (Isabelle)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Djezzar (Samira)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Batt (Anne-Marie)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Christian Levy
titulaire
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
architectes
représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Vincent Braquet
suppléant
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
architectes
représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Roland Schweitzer
titulaire
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
architectes
représentants du ministre chargé de l'architecture
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: François Goven
suppléant
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
architectes
représentants du ministre chargé de l'architecture
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Antoine Stinco
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
architectes
désignés par le ministre chargé de l'architecture
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: François Seigneur
titulaires
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
architectes
désignés par le ministre chargé de l'architecture
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Duncan Lewis
suppléants
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
architectes
désignés par le ministre chargé de l'architecture
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Christine Piqueras
titulaire
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
architectes
représentants du ministre chargé de l'architecture
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Patricia Leboucq
suppléante
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
architectes
représentants du ministre chargé de l'architecture
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Antoinette Robain
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
architectes
désignés par le ministre chargé de l'architecture
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Margot-Rougerie (Pascale)
chef du service des ressources humaines au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration
b) Membre suppléant
Remplace:Mme Bobenriether (Odile)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Sorain (Dominique)
secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration
a) Membre titulaire
Remplace:M. Aurand (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean-Pierre Van Ruyskensvelde
en
Objet:
directeur
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Isabelle Cartier
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Pineau (Lionel)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Lisbona (Albert)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Lejeune (Philippe)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Henoun Loukili (Noureddine)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Caselles (Olivier)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Richard (Marlène)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Gourieux (Bénédicte)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Bellon (Marie-Noëlle)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Mottard (Daniel)
Objet:
de disponibilité pour convenances personnelles puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2005-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 200506/07/2005
De: Guillaume Vanoverschelde
Objet:
membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentant des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:M. Jacques Perrilliat
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: N'Diaye (Justine, Augustine, Cluny)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Hubert Wargny et Alain Katz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Paulin (Vincent, Franck)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Paulin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Réalmont (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Poret (Grégoire, Yves, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Desmyttere (Jean-François, Philippe, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Desmyttere (Jean-François, Philippe, Marie, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
06 Juillet 200506/07/2005
De: Heroin (Jackie, Fernand, Daniel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Plancoët (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
06 Juillet 200506/07/2005
De: Legouge (Philippe, Fernand, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Bataille, Didier Marcq et René-Joël Prissaint, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Marcq (Didier, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Bataille, Didier Marcq et René-Joël Prissaint, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
06 Juillet 200506/07/2005
De: Bonin (Chantal, Dominique, Elisabeth)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Brun (Anne, Marguerite, Gabrielle, Henriette), épouse Roussel
notaire
notaire_residence="Mont-sous-Vaudrey (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Dominique Roux
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean Geoffroy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2006-11-19"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juillet 200506/07/2005
De: Daniel Sansas
Objet:
au conseil général des technologies de l'information
Groupe:
affectation
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jacques Pomonti
Objet:
au conseil général des technologies de l'information
Groupe:
affectation
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean-Michel Linois
Objet:
au conseil général des technologies de l'information
Groupe:
affectation
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean-François Lesne
Objet:
au conseil général des technologies de l'information
Groupe:
affectation
06 Juillet 200506/07/2005
De: Didier Laval
Objet:
au conseil général des technologies de l'information
Groupe:
affectation
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean-Claude Gorichon
Objet:
au conseil général des technologies de l'information
Groupe:
affectation
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean-Gervais Biart
Objet:
au conseil général des technologies de l'information
Groupe:
affectation
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean-Pierre Bazin
Objet:
au conseil général des technologies de l'information
Groupe:
affectation
06 Juillet 200506/07/2005
De: Lionel Arcier
Objet:
au conseil général des technologies de l'information
Groupe:
affectation
06 Juillet 200506/07/2005
De: Dominique Varenne
Objet:
au conseil général des technologies de l'information
Groupe:
affectation
06 Juillet 200506/07/2005
De: Françoise Roure
Objet:
au conseil général des technologies de l'information
Groupe:
affectation
06 Juillet 200506/07/2005
De: Claudette Humbert-Mulas
Objet:
au conseil général des technologies de l'information
Groupe:
affectation
06 Juillet 200506/07/2005
De: Claudine Duchesne
Objet:
au conseil général des technologies de l'information
Groupe:
affectation
06 Juillet 200506/07/2005
De: Christiane Dore
Objet:
au conseil général des technologies de l'information
Groupe:
affectation
06 Juillet 200506/07/2005
De: Annick Degove-Le Duic
Objet:
au conseil général des technologies de l'information
Groupe:
affectation
06 Juillet 200506/07/2005
De: Marie-Christine Chapelle
Objet:
au conseil général des technologies de l'information
Groupe:
affectation
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jacquey-Vazquez (Bénédicte)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
adjointe à la sous-direction des services aux Parisiens retraités
Groupe:
date_debut="2005-03-07"
duree="deux ans"
détachement
06 Juillet 200506/07/2005
De: Olivier de la Bourdonnaye
Objet:
conseiller technique auprès du conseiller pour les affaires industrielles au cabinet de la ministre
date_debut="2005-06-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Juillet 200506/07/2005
De: Labache (Bernard)
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, nommé et détaché
Objet:
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
inclus
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
date_fin="2009-11-30"
duree="cinq ans"
détachement
06 Juillet 200506/07/2005
De: Arrouy (Philippe)
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, nommé et détaché
Objet:
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
inclus
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2006-12-31"
duree="cinq ans"
détachement
06 Juillet 200506/07/2005
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des prévisions financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean-Luc Vieilleribière
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des prévisions financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Bruno Sablière
chef de cabinet chargé des relations avec le Parlement du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Thierry Drack
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Romain Soubeyran
adjoint à la directrice de recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Michel Eddi
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ménagé (Jean-Pierre)
délégué principal de 1re classe des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre, promu
au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
nommé et détaché
Objet:
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
inclus
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2009-08-31"
duree="cinq ans"
détachement
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ménagé (Jean-Pierre)
délégué principal de 1re classe des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre, promu
au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
nommé et détaché
Objet:
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
inclus
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2004-08-31"
duree="cinq ans"
détachement
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jobez (Jean-François)
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, nommé et détaché
Objet:
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
inclus
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1999-10-15"
date_fin="2009-10-14"
duree="cinq ans"
détachement
06 Juillet 200506/07/2005
De: Rousseau (Luc)
directeur général des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres titulaires de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale du personnel et de l'administration à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres titulaires de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Parent (Christian)
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Rousseau (Luc)
directeur général des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Falque-Pierrotin (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale du personnel et de l'administration à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Parent (Christian)
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Mladen Duspara
Objet:
délégué régional au tourisme pour la région Paris - Ile-de-France
date_debut="2005-07-01"
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Guilbert (Mireille, Renée, Pierrette), épouse Courtois
Objet:
huissière de justice associé
membre de la société professionnelle Roland Soulard, Mireille Courtois et Thomas Soulard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
06 Juillet 200506/07/2005
De: Tréboz (Stéphanie), épouse Boj
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marie Blanc, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Champagnole (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Blanc (Jean-Marie, Paul, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Blanc, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Champagnole (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
06 Juillet 200506/07/2005
De: Philippe Bas
conseiller d'Etat, auprès de la présidence de la République
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2005-06-02"
cessation de fonction
06 Juillet 200506/07/2005
De: Poret (Grégoire, Yves, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Reynis, Yves Haguel, Grégoire Poret, Olivier Milhac et Vincent Sommaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
4e
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
06 Juillet 200506/07/2005
De: Persico (Jean-Michel, Luc)
Objet:
huissier de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel Peroz, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Serge Ronchin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2006-07-03"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juillet 200506/07/2005
De: Fischer (Françoise, Marie-Louise)
maître fourrier
Objet:
sur la liste d'admissibilité au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
au grade de commissaire de 3e classe, parmi les officiers mariniers et les secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense
corps="Commissaires de la marine"
inscription
06 Juillet 200506/07/2005
De: Marchandeau (Alain)
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, nommé et détaché
Objet:
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
inclus
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1997-08-13"
date_fin="2007-08-12"
duree="cinq ans"
détachement
06 Juillet 200506/07/2005
De: Caminale (Gérard)
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, nommé et détaché
Objet:
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
inclus
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1997-08-13"
date_fin="2007-08-12"
duree="cinq ans"
détachement
06 Juillet 200506/07/2005
De: Bournon (Loïc, Jacques)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'expert, dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et de communication au profit de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Laurent Denis
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Patrick Favaretto
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, à
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Patrick Taulou
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean-Eric Place
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Yves Lefebvre
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Marc Jung
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Philippe Gauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jacques Delmas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Eric Daas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Stéphane Courtin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Dominique Lamiot
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Ollivier Gloux
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Yves Buey
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Renaud Houssaye
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Samuel Barreault
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Valéry Andrieux
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean-Charles Watiez
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Paul Szczepanek
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Renaud Rousselle
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Renaud Rousselle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Olivier Rouseau
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Olivier Rouseau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Alain Privez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Alain Privez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Philippe Poulain
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean-Eric Place
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Didier Pierron
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Christian Peyré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Christian Peyré
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Henry Nguyen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Eric Nexon
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean-Luc Nanot
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jacques Martin
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: François Mahéas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Eric Lorand
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Christian Laurent
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Christian Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Michel Lambert
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Bruno Jabard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Bruno Jabard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Renaud Houssaye
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean-Loup Guillier
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Pascal Gréban
trésorier principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Philippe Gauthier
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: William Fréville
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Christian Fournand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Pascal Flamme
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Mathias Dufour
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Mathias Dufour
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Eric Daas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Pascal Coucke
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Pascal Coucke
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Guy Cleaz-Savoyen
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Michel Chaix
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Michel Chaix
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Etienne Cardot
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean-Luc Brenner
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean-Luc Brenner
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean-Louis Bonnefoi
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Hubert Blaison
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Hubert Blaison
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Pierre Bernard
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Pierre Bernard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Samuel Barreault
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: François Barras
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Raphaël Aurus
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Agnès Davost
Objet:
receveuse-perceptrice du Trésor public
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des trésoriers-payeurs généraux et des agents non titulaires, et à
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Françoise Tucoo
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Joëlle Pereira
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Françoise Motard
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Françoise Chrysanthe
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Nathalie Morin
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Thi Hoa Nguyen
receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Nicole Gay
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Thérèse Dufour
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Claudine Lenotte
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Anne de Goriainoff
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Magali Valière
inspectrice principale du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Françoise Tucoo
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Coralie Oudot
ingénieure des télécommunications, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Anne Osmont d'Amilly
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Odile Nëel
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Odile Nëel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Annick Mignot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Adèle Lieber
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Odile Lemarchand
receveuse des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Claudine Grumier
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Claire Gallaccio
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Dominique Euriat
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Marie-Hélène Dupin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Marie-Hélène Dupin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Véronique Dimey
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Madeleine Clergue
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Eliette Chalier
inspectrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.