06 Juillet 2007

De: Sylvie Arzelier, épouse Enrich
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances intérimaire à la direction interrégionale de Bordeaux
Remplace:Mme Claudine Gallée, épouse Vauchot
Groupe:
date_debut="2007-06-20"
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Yves d'Amecourt
conseiller général de la Gironde
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
représentant des conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:Mme Anne d'Ornano
Groupe:
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Georgina Souty-Baum
présidente du Mouvement national pour le droit d'accès aux origines familiales
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
Remplace:Mme Bénédicte Honoré
Groupe:
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Antoine Durrleman
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Lionel Beffre
préfet hors cadre
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Lot-et-Garonne"
prefet_departement_code="47"
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Christian Sapede
préfet de la Savoie
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Silber (Georges-André)
maître de conférences à l'Ecole des mines de Paris
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Gasnault (Jean)
président de Juriconnexion
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Dupichot (Philippe)
professeur agrégé des facultés de droit, secrétaire général adjoint de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Baïssus (Jean-Marc)
directeur général de la Fondation pour le droit continental
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Maximin (Annie)
conservatrice en chef, bibliothèque Cujas, association pour le développement de l'informatique juridique
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet mentionné au décret du
7 août 2002
relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Gastaud (André)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Gérard Coppet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Patrick Theuré
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Christophe Landour
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Dominique Volpe
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Didier Lafaye
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Christian Doll
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean Bémol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Bernard Biancamaria
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Colette Thomazo
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Anne-Marie Tanguy
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Lucile Objois
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Maryannick Marsault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Véronique Bensaïd
inspectrice du Trésor
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Anne Gentric
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Patricia Rossell
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Véronique Bonnefoi
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Peyraube (Alain)
Objet:
membre de la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
représentant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Membre titulaire
Remplace:Mme Philippe (Marie-Jeanne)
Groupe:
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: FSU (SNESUP-FSU)
Objet:
membres
I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: FSU (SNESUP-FSU)
Objet:
membres
II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Michel Volovitch
professeur à l'Ecole normale supérieure de Paris
Objet:
membres
II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Roger Ohayon
professeur au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
membres
II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Joël Moreau
professeur à l'Ecole normale supérieure de chimie de Montpellier
Objet:
membres
II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Christian Heck
professeur à l'université Lille-III
Objet:
membres
II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Robert Eymard
professeur à l'université de Marne-la-Vallée
Objet:
membres
II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Théo Baltz
professeur à l'université Bordeaux-II
Objet:
membres
II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Alain Bretto
professeur à l'université de Caen
Objet:
membres
II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
e) Au titre de représentant du Syndicat national des personnels de la recherche et des établissements d'enseignement supérieur (SNPREES-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Martial Billon
maître de conférences à l'université Grenoble-I
Objet:
membres
II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
d) Au titre de représentant du Syndicat des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (SUP recherche)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Maxime Wack
maître de conférences à l'université de technologie Belfort-Montbéliard
Objet:
membres
II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Charles Gadea
professeur à l'université de Rouen
Objet:
membres
II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Olivier Adam
maître de conférences à l'université Paris-XII
Objet:
membres
II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Gérard Teboul
professeur à l'université Paris-XII
Objet:
membres
II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
a) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR-CSEN)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Béatrice Hannoyer
professeure à l'université de Rouen
Objet:
membres
II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Dominique Gauthier-Eligoulachvili
maître de conférences à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres
II. - Suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Louis Rullière
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membres
I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Michel Robert
professeur à l'université Montpellier-II
Objet:
membres
I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Pierre Puel
professeur à l'université Versailles - Saint-Quentin
Objet:
membres
I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Pierre Netter
professeur à l'université Paris-VI
Objet:
membres
I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Bertrand Girard
professeur à l'université Toulouse-III
Objet:
membres
I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean Bertsch
professeur à l'université Paris-XI
Objet:
membres
I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Pierre Barbey
professeur à l'université Nancy-I
Objet:
membres
I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Daniel Delbreil
professeur à l'université Paris-III
Objet:
membres
I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
e) Au titre de représentant du Syndicat national des personnels de la recherche et des établissements d'enseignement supérieur (SNPREES-FO)
Groupe:
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Alain Trognon
professeur à l'université Nancy-II
Objet:
membres
I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
d) Au titre de représentant du Syndicat des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (SUP recherche)
Groupe:
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Bernard Valentini
maître de conférences à l'université Paris-X
Objet:
membres
I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Michel Olivier
professeur à l'université Bordeaux-I
Objet:
membres
I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: François Moureau
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres
I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
a) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR-CSEN)
Groupe:
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Mireille Privat
professeure à l'université de Bretagne occidentale
Objet:
membres
I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Marie-Anne Pou
maître de conférences à l'université d'Angers
Objet:
membres
I. - Titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Florence Deboeuf
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris 10e arrondissement
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Florence Deboeuf
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris 10e arrondissement
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Georges Cacheux
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Georges Cacheux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Christophe Viprey
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS SA)
Remplace:M. Etienne Oudot de Dainville
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean Charbonniaud
préfet de l'Orne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Hugues Bousiges
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Pyrénées-Orientales"
prefet_departement_code="66"
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Thierry Lataste
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Vendée"
prefet_departement_code="85"
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Michel Guillot
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Seine-et-Marne"
prefet_departement_code="77"
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Charles Martel
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-François Monteils
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la réforme de l'Etat et la fonction publique
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Goubet (Cédric)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-05-07"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Juillet 200706/07/2007
De: François Wernert
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
06 Juillet 200706/07/2007
De: Claude Martinand
vice-président du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Monier (Denis, Paul)
capitaine ; 17 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 19 février 2007
Objet:
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
annees_service="17"
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice générale du Centre d'analyse stratégique
Groupe:
cessation de fonction
06 Juillet 200706/07/2007
De: de Paris (CCIP)
Objet:
Le Conseil scientifique
d'un représentant de rang magistral de chaque établissement d'enseignement supérieur algérien figurant à l'article 4 ci-dessus
Pour la partie française
Groupe:
composition
06 Juillet 200706/07/2007
De: CCIP (HEC-ESCP)
un représentant d'EUROMED, un représentant de l'université Lille-II
Objet:
Le Conseil scientifique
d'un représentant de la CCIMP
Groupe:
composition
06 Juillet 200706/07/2007
De: de Paris (CCIP)
Objet:
Il
Pour la partie française
d'un représentant du ministère des affaires étrangères
Groupe:
composition
06 Juillet 200706/07/2007
De: de Marseille-Provence (CCIMP)
l'université Lille-II
Objet:
la coordination entre les différents intervenants algériens
pour la partie française
Groupe:
charge
06 Juillet 200706/07/2007
De: Christian de la Rochebrochard
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine Arche à Nanterre
Remplace:Mme Valérie Bonnard
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Marisol Touraine
conseiller d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2007-06-20"
détachement
06 Juillet 200706/07/2007
De: Henri Plagnol
conseiller d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2007-06-20"
détachement
06 Juillet 200706/07/2007
De: Charles de La Verpillière
conseiller d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2007-06-20"
détachement
06 Juillet 200706/07/2007
De: Rémi Thuau
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Savoie"
prefet_departement_code="73"
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Christian Decharrière
préfet de la Vendée
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Loire"
prefet_departement_code="42"
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Michel Fuzeau
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haut-Rhin"
prefet_departement_code="68"
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Xavier Bollengier (Pas-de-Calais)
Objet:
au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Sylvain Maireaux (Yonne)
Objet:
au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Pierre Samuel Le Stang (Nord)
Objet:
au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Nicolas Lebon (Seine-Saint-Denis)
Objet:
au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Mickaël Salgado (Gironde)
Objet:
au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Mathias Figuet (Vaucluse)
Objet:
au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Ludovic Lebosse (Loire-Atlantique)
Objet:
au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Thomas Kieffer (Bas-Rhin)
Objet:
au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Favien Valet (Paris)
Objet:
au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Christophe Wilsius (Moselle)
Objet:
au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Bernard Bonnaudet (Val-de-Marne)
Objet:
au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Stéphanie Sergent (Paris)
Objet:
au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Nathalie Nicolas (Côte-d'Or)
Objet:
au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Nathalie Leroux (Vendée)
Objet:
au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Nadine Gantois (Vaucluse)
Objet:
au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Florence Riviere (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Florence Besson (Deux-Sèvres)
Objet:
au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Edma Benhassine (Bas-Rhin)
Objet:
au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Céline Blin (Oise)
Objet:
au centre national de formation de l'Albaron, à Modane (73)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Thierry Piazzolla (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à Marseille (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Patrice Lamoliate (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à Marseille (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Lionel Petit (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à Marseille (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Frédéric Rousseau (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à Marseille (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Emmanuel Thevenin (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à Marseille (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Didier Lozano (Var)
Objet:
à Marseille (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: David Rouvray (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à Marseille (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Cyril Combalier (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à Marseille (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Cécile Guilmo (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à Marseille (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Catherine Sousse (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à Marseille (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
06 Juillet 200706/07/2007
De: Oustlant (Mireille)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 200706/07/2007
De: Vasserot (Olivier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Juillet 200706/07/2007
De: Bernard Chaffange
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Richard Bellet (Epinal)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Vosges
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Michel Deletoille (Beaufremont)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Vosges
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Didier Barroy (Ceintrey)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Vosges
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Louis-Jacques Péan (La Guierche)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Sarthe
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Louis Cartiere (Bron)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Rhône-Alpes
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: René Andrzejewski (Marles-les-Mines)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Pas-de-Calais
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Pascal Creunet (Le Portel)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Pas-de-Calais
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Nicolas Simon (Biache-Saint-Vaast)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Pas-de-Calais
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Léon Legros (Biache-Saint-Vaast)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Pas-de-Calais
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jonathan Ghys (Recques-sur-Hem)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Pas-de-Calais
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Marie Mantel (Rebecques)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Pas-de-Calais
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Gérard Joly (Saint-Etienne-au-Mont)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Pas-de-Calais
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Frédéric Joly (Saint-Etienne-au-Mont)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Pas-de-Calais
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: François Vasseur (Roubaix)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Pas-de-Calais
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Francis Wargnier (Boulogne-sur-Mer)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Pas-de-Calais
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Alain Joyeux (Paris)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Paris
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean Mercier (Villers-Saint-Paul)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Oise
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Michel Hannon (Aulnoyes-Aymeries)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Nord
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Marcel Lempire (Merville)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Nord
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Marc Baclet (Merville)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Nord
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Gilbert Morel (Merville)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Nord
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Emile Godfroid (Bermeries)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Nord
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Alphonse Nieuwjaer (Merville)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Nord
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Marc Rennie (Errouville)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Meurthe-et-Moselle
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jacques Hannetel (Ville-sur-Tourbe)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Marne
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Roland Jehan (Saumur)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Maine-et-Loire
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Pierre Villedieu (Salbris)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Loir-et-Cher
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Daniel Ducolombier (Cheverny)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Loir-et-Cher
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Damien Gault (Bourré)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Loir-et-Cher
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Roland Jacquemot (Cize)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Jura
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Pierre Boichut (Choisey)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Jura
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: François Gerez (Ardentes)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Indre
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Dominique Bernier (Pellevoisin)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Indre
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Anthony Blanchet (Tours)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Indre-et-Loire
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Pierre Curdy (Saint-Paul-en-Chablais)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Haute-Savoie
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Philippe Tochon-Ferdollet (Entremont)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Haute-Savoie
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Michel Tochon-Ferdollet (Saint-Jean-de-Sixt)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Haute-Savoie
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Joseph Marchand (Saint-Paul-en-Chablais)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Haute-Savoie
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: André Ducret (Saint-Paul-en-Chablais)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Haute-Savoie
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Samuel Sandmeier (Valentigney)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Doubs
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Raphaël Maire (Les Fins)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Doubs
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Pierre Prati (Etupes)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Doubs
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Olivier Taillard (Les Fins)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Doubs
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jérôme Vermot-des-Roches (Besançon)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Doubs
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean Amiotte-Suchet (Vernierfontaine)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Doubs
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Alain Barbier (Valentigney)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Doubs
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Serge Rudio (Lipsheim)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Serge Martin (Duppigheim)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Rémy Kriebl (Lingolsheim)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Rodolphe Steeger (Holtzheim)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Raymond Marx (Duppigheim)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Olivier Diebold (Strasbourg)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Michel Diebold (Entzheim)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Michel Drobinsky (Lampertheim)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean Fix (Lingolsheim)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Gérard Fenger (Duppigheim)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Gilbert Grauss (Duppigheim)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Gervais Freville (Ittenheim)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Eugène Humann (Lingolsheim)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Dominique Grauss (Duppigheim)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Charles Marx (Duppigheim)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: André Muller (Griesheim-Souffel)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Michel Dimon (Bram)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Aude
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: François Cabrera (Bram)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Aude
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jacques Bon (Saint-Quentin)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Aisne
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Marie-Claude Rousselet (Maltat)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Saône-et-Loire
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jocelyne Rougemon (Bourbon-Lancy)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Saône-et-Loire
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Andrée Gabert (Bourbon-Lancy)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Saône-et-Loire
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Monique Rechain (Souligné-sous-Ballon)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Sarthe
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Monique Péan (La Guierche)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Sarthe
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Monique Drouin (Joué-l'Abbé)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Sarthe
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Françoise Drouin (Souligné-sous-Ballon)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Sarthe
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Georgette Borrelly (Lyon)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Rhône-Alpes
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Thérèse Fanchon (Condette)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Pas-de-Calais
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Pierrette Anquez (Condette)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Pas-de-Calais
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Patricia Talleux (Blendecques)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Pas-de-Calais
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Nicole Batique (Neuville-Saint-Vaast)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Pas-de-Calais
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Marlène Pasbecq (Boulogne-sur-Mer)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Pas-de-Calais
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Marie-Claude Bodart (Outreau)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Pas-de-Calais
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jeanine Coiffier (Anzin-Saint-Aubin)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Pas-de-Calais
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Delphine Valembois (Biache-Saint-Vaast)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Pas-de-Calais
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Christine Malpaux (Le Portel)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Pas-de-Calais
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Christine Gardet (Houdain)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Pas-de-Calais
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Brigitte Petit (Aire-sur-la-Lys)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Pas-de-Calais
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Anne-Marie Giret (Berck-sur-Mer)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Pas-de-Calais
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Martine Beele (Houplines)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Nord
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Annick Goudeseune (Merville)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Nord
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Chantal Hannetel (Ville-sur-Tourbe)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Marne
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Sandrine Bernier (Romorantin)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Loir-et-Cher
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Nelly Michaud (Chatelneuf)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Jura
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Françoise Vionnet (Equevillon)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Jura
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Sylvie Viallet (Saint-Jean-de-Sixt)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Haute-Savoie
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Sophie Perrillat-Mercerot (Saint-Jean-de-Sixt)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Haute-Savoie
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Régine Mermillod-Poincy (Les Villards-sur-Thônes)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Haute-Savoie
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Odile Laruaz (Saint-Jean-de-Sixt)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Haute-Savoie
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Cécile Bastard-Rosset (Saint-Jean-de-Sixt)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Haute-Savoie
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Anne-Marie Anthoine-Milhomme (Saint-Jean-de-Sixt)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Haute-Savoie
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Hélène Jourdain (Grossoeuvre)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Eure
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Yolande Boucher (Dampierre-sur-Avre)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Eure-et-Loir
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Béatrice Pourchet (Les Fins)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Doubs
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Monique Combelas (Thiviers)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Dordogne
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Lola Dufraisse (Thiviers)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Dordogne
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Ginette Gaillard (Thiviers)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Dordogne
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Marie-Claude Cheval (Giberville)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Calvados
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jacqueline Herve (Ouistreham)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Calvados
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Yvette-Bernadette Biehler (Duppigheim)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Paulette Koessler (Molsheim)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Nathalie Schultz (Strasbourg)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Lydie Hetzel (Brumath)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Lucienne Rey (Duppigheim)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jeanne Grauss (Duppigheim)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Germaine Noël (Duppigheim)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Christine Voegele (Strasbourg)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Christiane Martin (Duppigheim)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Astride Diebold (Entzheim)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Anne-Marie Faivre (Duppigheim)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Bas-Rhin
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Michèle Dutrech (Pexiora)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Aude
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Marie-Thérèse Dimon (Bram)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Aude
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Marceline Alquier (Bram)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Aude
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Madeleine Knorst (Bram)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Aude
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Ginette Bes (Bram)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Aude
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Françoise Bertrand (Villalier)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Aude
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Dominique Semenou (Souilhe)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Aude
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Véronique Marino (Cannes)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Alpes-Maritimes
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Marie-Noëlle Savoldelli (Dompierre-sur-Besbre)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Allier
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Florence Marcon (Abrest)
Objet:
la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Allier
Groupe:
attribution
06 Juillet 200706/07/2007
De: Pointet-Woloch (Anne)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Pierre Thomesse
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Lorraine
date_debut="2007-07-09"
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Lefevre d'Ormesson (Wladimir)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Skzryerbak (Arnaud)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jozek (Franck)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Daval (Daniel)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jayer (Marie-Dominique)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Vidon (Benoît)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Mony (Arnaud)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Touret (Marie)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Rothenburger (Frédérik)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Errera (Antoine)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Dufresne (Gilles)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Fay (Didier)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Cabon (Pascal)
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Pasquier de Franclieu (Hugues)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Thibau-Lévêque (Fabienne)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Gilardet (Brigitte)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Ringeval (Benoît)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Bodin-Hulin (François)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Moreau (David)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Menez (Stéphane)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: L'Hirondel (Michel)
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Voyer d'Argenson (de) (Pierre-Henri)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Rudeaux (Sandrine)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Arrivabene (Anna)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Martin (Bénédicte)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Leduc (Cyrille)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Pestka (Maryse)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Lamanda (Vincent)
premier président de la Cour de cassation
Objet:
ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation
dans les limites fixées par l'arrêté modifié du
1er septembre 2006
modifiant l'arrêté du
14 février 1986
Groupe:
cour_cassation
désignation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Pascale Fombeur
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires civiles et du sceau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Evence Richard
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Meuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Meuse"
prefet_departement_code="55"
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Michel Lafon
préfet de la Meuse
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Orne"
prefet_departement_code="61"
prefet
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Yves Leclercq
sous-directeur à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Stanislas de Chergé
Objet:
inspecteur de l'administration stagiaire à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean Charbonniaud
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="2007-06-25"
a_sa_demande
prefet
titularisation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Claude Amadieu
administrateur civil, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 200706/07/2007
De: Turon (Nicole)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Juillet 200706/07/2007
De: Peyronnet (Aline)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Juillet 200706/07/2007
De: Chavarot (Xavier, Pierre)
lieutenant ; 8 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 mars 2007
Objet:
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
annees_service="8"
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Michel Lehalle
contrôleur général, adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jeanny Arnold
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: José Zanni
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Patrick Vanhaecke
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Paul Sabiani
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jacques Romei
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Bernard Pricaz
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean Paul Perrot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Francis Marchegay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Michel Maccario
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Philippe Le Roux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Daniel Lambertin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Philippe Gilliocq
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Georges Gatto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Maurice Doussal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Thierry Defendini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Paul Claudepierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Yves Chappe
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Robert Catalan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Antoine Cardi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Eric Brenugat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean Boyer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jeanine Melgrani
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Danièle Lacroix
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Martine Gomez
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Pascale Gatineau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Sylvie Descarrega
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Karine Coutard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Sophie Claudepierre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Françoise Chausse
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Christiane Benedetti
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Noëlle Battesti
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Bernard Chaffange
directeur de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De:
Jérôme
Objet:
er
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Marie-Claire Daveu
Objet:
directrice du cabinet, et à
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Adeline Hubert
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chargée de mission
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Marie-Claire Daveu
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directrice du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Stanislas Bosch-Chomont
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Anne Dorsemaine
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère communication presse
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jérôme Pavie
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
nomination
06 Juillet 200706/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.